la lettre du centre hospitalier d`arles - Ch

Numéro 26
Septembre 2015
LA LETTRE DU CENTRE HOSPITALIER D’ARLES
Edito
10 Kilomètres
d’Arles
Madame, Monsieur,
A l’issue d’un été qui je l’espère aura
été profitable à chacune et chacun
d’entre vous, ce nouveau numéro de
La Lettre est en grande partie consacré
à la situation budgétaire de notre
établissement.
En cette rentrée, je souhaite en effet
vous faire savoir que le projet de budget
2015 ou EPRD (Etat Prévisionnel
des Recettes et des Dépenses) a été
rejeté cet été par l’Agence Régionale
de Santé. Cette situation difficile,
expliquée en page centrale, requiert
notre vigilance.
A l’heure où la loi Santé en débat au
Parlement va officialiser et rendre
obligatoires
les
Groupements
Hospitaliers de Territoire, il est essentiel,
pour permettre à l’établissement de
rester maître de son destin, d’améliorer
notre situation budgétaire et ce
malgré nos particularités que sont un
classement en tant qu’Immeuble de
Grande Hauteur et une Inscription
à l’inventaire supplémentaire des
monuments historiques.
Ceci passe par la poursuite et le
développement d’actions déjà initiées
et/ou entreprises et par une réflexion
collective pour laquelle nous allons
être accompagnés par l’Agence
Nationale d’Appui à la Performance
(ANAP). Par ailleurs et en parallèle des
discussions en cours avec le secteur
privé arlésien, il y a lieu désormais
de structurer d’ici la fin de l’année le
rapprochement avec les Hôpitaux des
Portes de Camargue situés à Tarascon
– Beaucaire.
Des perspectives intéressantes en
matière d’évolution de l’offre de
soins et de mutualisation de certaines
fonctions support se dessinent et
devraient permettre de conforter nos
filières de soins dans une logique
de proximité des prises en charge à
laquelle les patients et leurs familles
sont attachés.
En fonction de ce qui sera arrêté au
final par le législateur en termes de
Groupement Hospitalier de Territoire,
il conviendra alors de se positionner
ensuite sur le périmètre d’actions le
plus pertinent pour les établissements
du pays d’Arles et leur population.
Dans l’immédiat, soyez assurés de ma
détermination et de ma confiance
dans l’avenir de l’établissement. Votre
engagement auprès des patients, et ce
quel que soit votre corps de métier, est
un gage de réussite pour un service
public hospitalier certes soumis à
de fortes contraintes mais qui doit
poursuivre ses missions dans le respect
de ses valeurs et avec efficience.
Le directeur
Laurent DONADILLE
SOMMAIRE
Le contexte financier 2015 - 2017. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P 2 - 3
Les brèves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P4
Bienvenue à.... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P4
Comme les années précédentes
l’équipe du centre hospitalier
participera aux 10 km d’Arles
le 25 octobre 2015 pour soutenir
les actions en faveur
du dépistage du cancer du sein
dans le cadre d’Octobre Rose.
Renseignements et inscriptions
postes 2960 (Laetitia PALIX
ou Magali CHAMBAUD)
et 2667 (Stéphan LAUTIER)
Participez nombreux !
Jardin d’enfant thérapeutique
Le jardin d’enfant thérapeutique a été
inauguré le 14 septembre dernier en
présence du sous-préfet et du Maire
d’Arles, ainsi que notamment des représentants de l’association Corrida France.
Ce jardin permettra aux enfants « patients » de l’hôpital de jour L’Oranger
et du CAMSP de bénéficier d’un lieu de
détente extérieur qui leur est dédié. Il a
été réalisé avec l’aide de financements
divers dont un don important de la
Fondation Hôpitaux de France de 10
000 euros. L’association Corrida France
et Juan Bautista ainsi que les artistes
Tom GARCIA et Karima M ont également
participé au financement de cette belle
réalisation.
LE CONTEXTE FINA
LE PLAN TRIENNAL 2015-2017
Les dépenses de protection sociale présentent chaque année un déficit structurel
important.
Pour satisfaire aux critères européens et
donner un coup d’arrêt à cette situation, le
Ministère de la Santé a annoncé, au cours
du premier trimestre 2015, un Plan d’économies Triennal 2015-2017 qui prévoit la
limitation des taux de progression des dépenses d’Assurance Maladie en dessous
de 2% par an. Ce Plan doit générer une
économie de 10 milliards d’€ en même
temps que des mesures restrictives sont
prises sur la branche Famille.
Evolution de l’activité externe
(janvier-août 2014 / janvier-août 2015)
Nb venues externes cliniques :
78 491
76 980
-1,9%
Nb venues externes imagerie :
10 646
11 183
5,0%
Nb venues externes scanners :
3 191
3 399
6,5%
Nb de B produits (ext et hospit) :
7 861 407
7 961 879
1,3%
Nb de passages aux urgences :
22 793
23 367
2,5%
que dans le cadre d’un dialogue de gestion avec leur tutelle (ARS PACA) et leur
financeur (Assurance Maladie), les établissements doivent produire une feuille de
route d’abord stratégique puis opérationnelle.
Le Plan Triennal se structure autour de 4
objectifs (qualité de l’offre hospitalière,
virage ambulatoire, consommations de
médicaments, pertinence des soins) et se
décline en 12 blocs d’actions, dont 8 sont
applicables à l’hôpital pour 3 milliards
d’économies attendues : le programme
PHARE sur les achats, le virage ambulatoire et le redimensionnement capacitaire,
la maîtrise de la masse salariale, la pertinence des soins, les transports de patients,
la consommation de médicaments, les
Groupements Hospitaliers de Territoire et
le suivi des établissements en difficulté financière.
Elaborée de façon concertée, la feuille de
route stratégique du CH d’Arles dresse
un état des lieux des actions engagées
depuis plusieurs mois et réaffirme l’engagement de l’établissement dans la poursuite d’une trajectoire de performance
organisationnelle et financière associant
qualité et sécurité des soins. Elle comporte
des objectifs chiffrés qui seront repris dans
les documents financiers et contractuels
(Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses, Contrat Pluriannuel d’Objectifs et
de Moyens, Contrat de Retour à l’Equilibre
Financier.…..).
A partir de cette politique nationale, une
stratégie de développement régional a
été engagée par l’ARS PACA. C’est ainsi
Pour décliner et accompagner cette feuille
de route, l’ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance) a été chargée par les
pouvoirs publics d’un appui méthodologique auprès des établissements publics de
santé. Pour cela et sur une période qui doit
durer 26 mois, l’hôpital d’Arles a été inclus
parmi un groupe de 6 hôpitaux associant
les centres hospitaliers d’Ajaccio, d’Arles,
d’Aubagne, de Bastia, de Martigues et
l’Hôpital européen de Marseille. Fort de
cet accompagnement, la feuille de route
opérationnelle sera finalisée en fin d’année
2015. La démarche doit être conduite en
mode projet : chef de projet opérationnel,
co-pilote médical ou soignant, équipe projet, comité de pilotage,…Sont à disposition
des établissements, des formations aux démarches et outils, des cercles thématiques,
une plateforme nationale d’échanges et
d’expériences.
Le bilan du Plan triennal est programmé
en décembre 2017.
C’est dans ce contexte du Plan Triennal
que l’ARS a examiné les EPRD 2015 des
établissements de santé.
Evolution mensuelle des Résumés Standardisés de Séjours (RSS)
Evolution
mensuelle
desetRésumés
de Séjours (RSS)
années
2010 à 2015
moyenne Standardisés
sur 5 ans (2010-2014)
années
2010 à 2015 et moyenne sur 5 ans (2010 - 2014)
1 550
1 500
1 450
1 400
1 350
1 300
1 250
1 200
1 150
1 100
RSS 2012
RSS 2013
RSS 2014
moyenne 2010-2014
RSS 2015
Janvier
Février
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
319
314
333
320
341
284
180
239
252
331
Mars
1
1
1
1
1
285
245
305
332
344
Avril
1
1
1
1
1
275
197
398
324
351
Mai
1
1
1
1
1
289
240
229
290
218
Juin
1
1
1
1
1
269
305
286
302
494
Juillet
1
1
1
1
1
222
311
365
292
492
Aout
1
1
1
1
1
144
149
150
184
263
Sept
1
1
1
1
216
319
369
281
Oct
1
1
1
1
336
413
439
366
Nov
1
1
1
1
160
245
275
236
Déc
1
1
1
1
176
255
342
243
ANCIER 2015 - 2017
L’ETAT PRÉVISIONNEL DES RECETTES ET DES DÉPENSES 2015 (EPRD)
Evolution
dépensesen
enK€
K€
Evolution
des des
dépenses
le compte
financier
2014
l'EPRD 2015
entre le entre
compte
financier
2014
etetl’EPRD
2015
Evolution
des recettes en K€
Evolution des recettes en K€
entre leentre
compte
financier
2014etet
l’EPRD
le compte financier 2014
l'EPRD
2015 2015
90 000
90 000
80 000
80 000
70 000
70 000
60 000
60 000
50 000
50 000
40 000
40 000
30 000
30 000
20 000
20 000
10 000
-
10 000
CF 2014
4 255
EPRD 2015
4 626
dépenses hôtelières
7 910
7 857
dépenses médicales
11 110
11 367
personnel médical
13 468
13 220
personnel non médical
46 019
45 445
82 769
82 515
autres dépenses
Total
Conformément à la réglementation
budgétaire, le centre hospitalier a établi et présenté aux autorités de tutelle
début juillet 2015, l’EPRD 2015, à savoir
le budget hospitalier prévisionnel et les
budgets des établissements annexes,
après concertation du Directoire et information des instances de juin 2015.
Ces propositions budgétaires 2015 ont
été rejetées par l’ARS le 5 août 2015
aux motifs que le déficit présenté par
l’établissement à hauteur de -2,77 millions d’€ était de nature à créer un déséquilibre financier trop important, que
les engagements du Contrat de Retour
à l’Equilibre Financier, signé avec l’ARS
en décembre 2013, n’étaient pas entièrement respectés et que, de plus,
la capacité d’autofinancement 2015
ne permettait pas le remboursement
des emprunts antérieurs. En parallèle
d’une aide de 400 000 € de l’ARS pour
accompagner les travaux de rénovation des unités de chirurgie, un budget
révisé avec des dépenses en baisse a
été représenté dans le délai d’un mois
à celle-ci avec un déficit ramené à -2,2
millions d’€ et une projection budgétaire à 4 ans vers le retour à l’équilibre
financier.
-
CF 2014
12 189
autres recettes
EPRD 2015
10 543
autres produits hospitaliers
6 750
7 000
dotations
21 345
22 366
40 437
40 400
80 721
80 309
activité
Total
déséquilibre financier pèse de plus en
plus sur la trésorerie de l’établissement
qui doit sans cesse trouver des moyens
de financement nouveaux ou, à défaut,
retarder les échéances des règlements
des fournisseurs.
C’est donc avec un effort supplémentaire sur ses dépenses que le centre
hospitalier doit poursuivre dans la
voie des restructurations, au moment
même où l’activité connait un développement certain comme le montre le
graphique ci-contre portant sur l’évolution mensuelle et annuelle des séjours
hospitaliers en Médecine – Chirurgie et
Obstétrique.
Cet effort doit porter sur l’ensemble
des dépenses et donc également sur
les dépenses de personnel qui, à elles
seules, en représentent 70% environ.
Ceci passe par des restructurations, des
mutualisations, des synergies entre les
activités, entre les métiers et entre les
services mais aussi par une juste répartition des tâches et une baisse de l’absentéisme qui malheureusement augmente en cette année 2015 et nous
pénalise tous collectivement. Outre
une action partagée afin de favoriser la
présence au travail, la polyvalence des
agents et la recherche d’organisations
efficientes sont réellement indispensables.
C’est par une participation de tous que
le centre hospitalier atteindra les objectifs qui lui sont assignés par les pouvoirs publics en fonction notamment
de la situation générale des finances
publiques.
Il en va du maintien de l’offre de soins
publique sur notre territoire de santé.
Marie-Michelle CHARRE BRUGIERE
Directrice des finances
Evolution de l'absentéisme
Evolution
l’absentéismeen
enjours
jours
25 000
20 000
15 000
Il est important de vous expliquer et
faire partager que la situation d’un
EPRD rejeté est catastrophique pour
un établissement public de santé qui
s’expose ainsi à une limitation autoritaire de ces dépenses et à la réduction
drastique de ces investissements par
absence de ressources internes et de
crédits bancaires pour les financer. Le
10 000
5 000
à fin août 2014
maladie-AT
18 483
maternité
4 325
autres motifs
973
total
23 781
à fin août 2015
20 125
3 348
1 087
24 560
Quelques brèves...
L’art à l’hôpital
des services de l’hôpital et qui permet aux
deux instituts d’obtenir depuis plusieurs
années des taux de réussite de 100% aux
deux diplômes d’Etat.
Deux nouveautés importantes cette année avec la progression du quota d’élèves
aides-soignants qui est passé de 45 à 55
à la demande du Conseil régional pour
mieux répondre aux besoins de santé de
la population âgée et l’organisation d’une
prérentrée. Celle-ci a eu lieu le 3 septembre
pour les étudiants infirmiers et le 4 pour les
élèves aides-soignants et a permis à la fois
d’apporter aide et conseils aux nouveaux
arrivants en matière de vie étudiante et
d’obtenir des premières informations sur
la scolarité et l’hôpital d’Arles.
Le photographe Frédéric COMBES présente du 22 septembre au 16 novembre
“Camargue Intime” dans le hall de l’hôpital Joseph IMBERT. L’artiste invite à se
laisser séduire par l’intimité d’un couple
de hérons ou par les ablutions boueuses
des palmipèdes, quotidien méconnu des
oiseaux du Pays d’Arles. Un détour par la
tradition et le costume parachève cette
présentation haute en couleur.
Repas des famille au EHPAD Jeanne Calment et du Lac
Mardi 22 et jeudi 24
septembre ont eu
lieu les repas des
familles des résidents
des EHPAD Jeanne
Calment et du Lac. Un
bon moment de convivialité pour tous autour
de manifestataions à
thèmatique médiévale.
Bienvenue à...
Mme Cécile LEBOSSÉ, attachée d’administration hospitalière, a rejoint la direction des ressources humaines le 3 septembre
2015 après une vacance de poste qui aura duré plusieurs mois.
M. le Docteur Christian PIC, pédiatre, a intégré l’équipe du CAMSP le 17 août 2015.
M. le Docteur Constantin CONDAC, anesthésiste, a pris ses fonctions le 7 septembre 2015.
Mme le Docteur Carole TOBIANAH du centre hospitalier de Salon de Provence a démarré une consultation douleur
le 7 septembre 2015 en remplacement du Docteur Patricia AMIELH.
Mme le Docteur Julie DELRIEU, chirurgien dentiste, a remplacé le Docteur Sonia DERAY le 14 septembre 2015.
Mme le Docteur Germaine HUETZ est venue renforcer l’équipe de psychiatrie infanto-juvénile le 14 septembre
2015 suite au départ du Docteur Emmanuel LAFAY.
M. le Docteur Ayman HIDAR a rejoint le service de pneumologie le 21 septembre 2015.
Conception et réalisation graphique : Service Communication du centre hospitalier d’Arles - 04 90 49 29 01
Rentrée des étudiants
au centre de formation
La rentrée de l’IFSI et de l’IFAS a eu lieu
le 7 septembre 2015 pour 205 étudiants
dont 55 nouveaux élèves aides-soignants
et 50 étudiants infirmiers de première année qui sont venus rejoindre leurs ainés
de deuxième et troisième année.
La traditionnelle cérémonie de rentrée
s’est déroulée le 11 septembre en présence de Monsieur Hervé SCHIAVETTI
Maire d’Arles et Président du Conseil de
surveillance du centre hospitalier. Un
hommage a été rendu aux équipes enseignantes et administratives du centre
de formation pour le travail accompli en
lien avec les équipes soignantes au sein
Le Supplément
Qualité et Sécurité
Numéro 5
Septembre 2015
Certification V2010
Suite à la visite de certification de mai 2014, la Haute
Autorité de Santé (HAS) a souhaité début 2015 que
l’établissement mette en œuvre dans les 6 mois des actions ciblées sur 2 aspects importants constituant des
réserves : le circuit du médicament en court séjour (critère 20a bis) et le dispositif qualité et gestion des risques
au bloc opératoire (critère 26a). Sur d’autres critères
susceptibles de générer des recommandations, l’établissement avait soit la possibilité de conduire des actions correctrices dans les 6 mois, soit de proposer un
échéancier sur 4 ans.
Des actions correctives ont donc été travaillées avec
les professionnels de l’établissement sur les deux réserves potentielles et sur 4 des 8 recommandations. Un
rapport de suivi a été adressé à la HAS en juin 2015.
Comportant un ensemble important de preuves documentaires, ce rapport doit permettre de lever les réserves émises et de conclure la certification V 2010 de
l’établissement. Suite à l’analyse de ce rapport de suivi,
un additif au rapport de certification rendra prochainement compte des décisions de la HAS et sera accessible sur son site internet (www.has.sante.fr).
♦♦♦
Actions mises en oeuvre pour corriger les non-conformités du circuit du médicament
Plan d’actions développé pour renforcer le dispositif qualité-gestion des risques
au bloc opératoire.
Parallèlement, le comité de pilotage qualité a choisi de réaliser des actions correctrices pour lever
également certaines des recommandations du rapport de certification. Ces actions correctrices ont porté sur :
♦♦♦
Critère 8e « Gestion des déchets »
Pose de digicodes sur les locaux intermédiaires de DASRI dans les services afin de permettre un accès
mieux sécurisé
Critère 14a « Gestion du dossier patient »
Amélioration de la tenue du dossier en précisant la liste des documents à conserver
Formalisation et diffusion aux professionnels de fiches pratiques pour simplifier les consignes
d’utilisation du dossier Actipidos ainsi que des règles de consultation du dossier pour les
professionnels
de santé
Les usagers
etextérieurs
la vie de l’hôpital : la CRUQPEC
La Commission des Relations
avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (CRUQPEC) est
Critère 26b « Endoscopies »
Amélioration
l’organisation
de larelative
prise en charge
des endoscopies
au bloc et à la
une instance hospitalière
crééedepar
la loi duet 4formalisation
mars 2002
aux droits
des malades
opératoire de la même façon que pour répondre à la réserve sur le bloc opératoire
qualité du système de santé.
Critère 20a.bis « Prise en charge médicamenteuse du patient »
Permettre la prescription et la traçabilité de l'administration médicamenteuse pour les patients hospitalisés
en SSR et en santé
sur un support
à l’instar
Au sein de l’établissement
samentale
composition
est launique,
suivante
: des actions conduites en court séjour pour la
levée de réserve
Frédéric VINSON
le Directeur ou son représentant, Président : Loïc HARDY, directeur adjoint
Responsable qualité - gestion des risques
trois Représentants des usagers :
Josiane DOMINI-JAUFFRET, Ligue contre le cancer
Anne-Marie PAIN, Association Nationale de Défense contre l’Arthrite Rhumatoïde
Les usagers et la vie de l’hopital : LA CRUQPEC
Régine TROIN, Agir contre le cancer en pays d’Arles
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (CRUQPEC) est une ins- le médiateur médical :
tance hospitalière créée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé.
Docteur Jean-Pierre PELLEGRINI, responsable du service d’information médicale
- le médiateur soignant :
Au sein de l’établissement sa composition est la suivante :
Patricia
directrice
des soins
- le Directeur
ou sonCHAMPEL,
représentant,
Président
: Loïc HARDY,
directeur- adjoint
le responsable qualité/gestion des risques : Frédéric VINSON
-
- trois représentants des usagers :
Josiane DOMINI-JAUFFRET, Ligue contre le cancer
Anne-Marie PAIN, Association Nationale de Défense contre
l’Arthrite Rhumatoïde
Son rôle
Régine TROIN, Agir contre le cancer en pays d’Arles
- le médiateur médical :
Elle contribue,
par ses
avis et propositions,
l’amélioration
de la politique d’accueil et de prise en
Docteur
Jean-Pierre
PELLEGRINI,
responsable à du
service
d’information
médicale
charge des personnes malades et de leurs proches. Pour cela, elle tient une permanence mensuelle
- le médiateur soignant :
ouverte
au publicdirectrice
le premier
vendredi
Patricia
CHAMPEL,
des
soins de chaque mois.
- le responsable qualité/gestion des risques :
Frédéric VINSON
‘CIEMENTS
ARS
PRECONISATIONS D’AMELIORATION
CRSA
Conseil de surveillance,
CME, Commission des
soins
RAPPORT ANNUEL CRUQPEC
RECLAMATIONS
REMERCIEMENTS
Oraux/écrits
Son rapport annuel :
CONTENTIEUX
FICHES DE
SIGNALEMENT
D’INCIDENTS
RAPPORTS
ENQUETES SATISFACTION
QUESTIONNAIRES DE SORTIE
Son rôle :
demandes d’accès au dossier du y compris à ceux obtenus lors de
patient. Le service des urgences l’enquête « un jour donné ». Une
Elle contribue, par ses avis et prosynthèse de ces résultats de satisrecueilleANNUEL
comme2014
dansDElaLA
plupart
LE RAPPORT
CRUQPEC
positions, à l’amélioration de la
des établissements le plus grand faction peut être opérée en compolitique d’accueil et de prise en
de réclamations (22 sur 63) mais ce paraison des scores nationaux
Il comporte
4 volets
: leset réclamations
et relativisé
remerciements,
contentieux,
l’analyse
des si
publiés pour
2014 même
charge
des personnes
malades
chiffre doit être
au regardlesI-Satis
certains
résultats
peuvent
être
difde questionnaires
leurs proches. Pour
cela,
elle
des
32
000
passages
aux
urgences
de sortie et celle des fiches d’évènements indésirables.
ficilement agrégés.
tient une permanence mensuelle
au cours de l’année.
Les remerciements par écrit restent
ouverte au public le premier venLesde
réclamations
et remerciementsstables
:
d’année en année (25 Les Fiches de Signalement d’Evèdredi
chaque mois.
enregistrés). Ce chiffre apparaît nements Indésirables (FSEI) :
sous-estimé dans
la mesure
où les de 16,5%. Cette progression
SonAu
rapport
annuel
: en 2014 les réclamations
nombre
de 63
écrites
ont progressé
marques de remerciement ou de L’analyse des FSEI 2014 fait appaconcerne surtout des réclamations relatives à la facturation et à des demandes d’accès au dossier du
Elle produit chaque année un sympathie sont pour la majorité raitre une augmentation contiadressées
directement
dans des
les établissements
nue du nombre
de signalements
rapport
sur Le
lesservice
droits des
des urgences
usagers recueille
patient.
comme
dans la plupart
le plus
grand de
réceptionnés par la cellule de
et formule des recommandations services de soins.
réclamations (22 sur 63) mais ce chiffre doit être relativisé au regard
des 32 000 passages aux
gestion des risques (622 FSEI ensur la politique qualité. Son travail
cours de l’année.
registrées en 2014 contre 573 en
esturgences
présenté au
notamment
en Com- Les contentieux :
mission Médicale d’Etablissement
2013). Sur les FSEI répertoriées et
et Les
en Conseil
de
surveillance.
Ses
Le
nombre
de
contentieux
introanalysées par
cellule
de gestion
remerciements par écrit restent stables d’année en année (25 enregistrés).
Ce la
chiffre
apparaît
constats et propositions sont in- duits en 2014 est de 9 dont 7 au- des risques, 174 ont pour origine
sous-estimé
dans
mesure
où lesprès
marques
de remerciement
ou de
de sympathie
sont(153
pourenla2013),
majorité
tégrés
aux axes
delala
politique
du tribunal
administratif
un accident
221 un
Marseille
et
2
auprès
du
tribunal
d’amélioration
de
la
qualité
de
incident
(194
en
2013)
et
128
une
adressées directement dans les services de soins.
des affaires de sécurité sociale. situation à risque (contre 111 en
l’établissement.
Transmis à l’Agence Régionale de Parmi les contentieux en cours, 3 2013).
Santé puis à la Conférence Régio- ont été jugés en 2014 et aucun n’a
nale de la Santé et de l’Autono- abouti à une condamnation du La cause majeure de signalemie,
fait partie des
ment reste les chutes de patients
Lesil contentieux
: documents centre hospitalier d’Arles.
obligatoirement remis aux exavec 166 FSEI, soit une hausse de
perts-visiteurs de la Haute Autorité Analyse des questionnaires de sor- 12% par rapport à 2013. L’expériLe nombre de contentieux introduits en 2014 est de 9 dont 7 auprèsmentation
du tribunal
administratif de
de Santé (HAS) dans le cadre de la tie des personnes hospitalisées :
d’un protocole d’idenMarseille et 2 auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale. Parmi
les contentieux
en cours,
3 en
certification.
tification
de patient
chuteur
Le taux de retour des question- médecine et SSR gériatrique sera
ont été jugés en 2014 et aucun n’a abouti à une condamnation du centre hospitalier d’Arles.
naires de sortie est en baisse, pas- étendue aux autres services en
LE RAPPORT ANNUEL 2014
sant de 9,8% en 2013 à 8,4% en 2015. Un indicateur de fréquence
Analyse
de sortie
desCe
personnes
:
DEdes
LA questionnaires
CRUQPEC
et de gravité des déclarations de
2014.
taux restehospitalisées
très service-dépendant avec des contrastes très chutes va également être mis en
Il comporte
4 volets
les réclamapar la
Qualité
importants
entre
taux depassant
re- place
Le taux de
retour: des
questionnaires
de sortie
estdes
en baisse,
de 9,8%
endirection
2013 à 8,4%
en par
tions et remerciements, les conten- tour à 34% en soins de suite et seu- service afin de suivre et analyser
2014. Ce taux reste très service-dépendant avec des contrastes très importants entre des taux de
tieux, l’analyse des questionnaires lement 0,9% en médecine interne. de manière plus ciblée les signaà celle
34% en
suite etUne
seulement
0,9%
en médecine
interne.
Une attention
particulière
de retour
sortie et
dessoins
fichesded’évèlements.
Une chute
grave a fait
attention
particulière
doit être
nements
indésirables.
l’objet qui
d’un
retourque
d’expérience
apportée
bonne application
doit être
apportée à la bonne application
de àla la
procédure
d’accueil du patient
prévoit
chaque
et
d’une
analyse
approfondie
de
la
procédure
d’accueil
du
paentrant se voit délivrer dès son arrivée un livret d’accueil avec une mention sur l’inclusion du des
Les réclamations et remerciements : tient qui prévoit que chaque en- causes probables afin qu’un tel
questionnaire.
trant se voit délivrer dès son arrivée risque ne puisse se reproduire.
Au Les
nombre
de sur
63 en
2014 les ré-desun
livret d’accueil
avec une
menrésultats
la satisfaction
patients
sont conformes
à ceux
obtenus les années précédentes y
clamations écrites ont progres- tion sur l’inclusion du questionnaire.
compris à ceux obtenus lors de l’enquête « un jour donné ». Une synthèse de ces résultats de ♦♦♦
sé de 16,5%. Cette progression Les résultats sur la satisfaction des
satisfaction
peut
opérée en comparaison
scores nationaux
concerne
surtout
desêtre
réclamations
patients sontdes
conformes
à ceux I-Satis publiés pour 2014 même
relatives
à la résultats
facturation
et à des
obtenus les agrégés.
années précédentes
si certains
peuvent
être difficilement
Critères
Score CH Arles
Score national
Prise en charge globale du patient
93%
76,5%
Attitude des professionnels de santé
89%
92,4%
Communication du patient avec les professionnels de santé
91%
80,7%
Information du patient
84%
63,4%
Restauration hospitalière
66%
54,3%
Commodité de la chambre
80%
74,7%
Score global de satisfaction
88%
75,4%
♦♦♦
Les préconisations de la CRUQPEC
pour 2015 :
Elles sont au nombre de cinq :
1- Poursuite d’actions déjà engagées :
 Encouragement à la poursuite
des réhabilitations de services.
 Poursuite des améliorations apportées au fonctionnement des
urgences (mise en place d’une infirmière d’orientation et d’accueil
(IOA) 24 heures sur 24, l’ouverture
de lits d’UHCD et installation d’une
maison médicale de garde). Ces
mesures devraient en effet contribuer à faciliter la communication
avec les patients et une réduction
des délais d’attente.
 Conforter la progression du taux
de retour des questionnaires de
sortie en agissant de manière ciblée sur les services pour lesquels le
taux de retour est égal ou inférieur
à 5%.
Poursuite des plans d’actions
afin de se conformer aux critères
sur la formation des membres de la
CRUQPEC aux droits des patients
et définition des modalités d’évaluation de la participation des usagers au sein de l’établissement.
auprès des usagers pour désamorcer les réclamations potentielles et
d’autre part en aval avec un « appel du lendemain » pour des situations difficiles ou fragiles.
4- Mise en place d’un indicateur
périodique sur le signalement des
chutes par service et par gravité.
5- Projet d’analyse des délais de
réalisation des examens complémentaires en urgence.
2- Expérimentation de l’indicateur
i-satis en ligne pour la période de
juin à octobre 2015.
3- Sensibilisation sur l’importance de la communication soignant-usager, d’une part en
amont par des messages ciblés
Loïc HARDY
Directeur qualité - gestion des
risques - relations usagers
Le retour d’expérience est une méthode standardisée initiée dans le transport aérien depuis une vingtaine d’année. Elle a été utilisée
après l’accident de radiothérapie d’Epinal
ainsi que dans des centres de traitement du
cancer.
Il s’agit d’une « démarche organisée et systématique de recueil et d’exploitation des signaux que donne un système », c’est-à-dire
une démarche collective où la recherche de
l’ensemble des causes, les actions correctives
choisies et leur mise en œuvre sont l’expression de l’implication de l’ensemble des acteurs. En clair, elle s’appuie majoritairement
sur le signalement des incidents autour de la
prise en charge du patient (évènements indésirables liés aux soins) pour les analyser selon
le schéma utilisé en Revue de Morbi-Mortalité
(RMM), les RMM réalisées dans les services à
risques étant plutôt réservées aux évènements
graves ayant eu des complications morbides
ou mortelles alors que le retour d’expérience
s’attache aussi aux évènements précurseurs.
S’appuyant sur une culture positive de l’erreur
(non culpabilisante), elle consiste à apprendre
de ce qui se passe et de ce qui s’est passé (performances, erreurs évitées, incidents et accidents) pour mieux maîtriser l’avenir. Elle permet
de tirer les leçons de l’expérience pour renforcer la sécurité du système considéré.
Le CREX du C.H. d’Arles est piloté par le
Dr Sylvie MICHEL, coordonnateur de la gestion
des risques associés aux soins. Il est composé d’un anesthésiste, d’un réanimateur, d’un
médecin interniste, d’un médecin urgentiste,
d’un pharmacien, d’un ingénieur biomédical,
d’un cadre de santé, d’une IBODE, d’un IDE
et du qualiticien. Il prévoit de se réunir une fois
par mois en dehors de la période estivale (juillet-août). Quatre réunions ont ainsi déjà eu lieu
depuis sa mise en place le 13 avril 2015.
Frédéric VINSON
Responsable qualité - gestion des risques
Conception et réalisation graphique : Service Communication du centre hospitalier d’Arles - 04 90 49 29 01
Le CREX : comité de retour d’expérience