Guide du Bâti - Le Pays Carcassonnais

Transcription

Les
Villeneuveles-Montréal
Moussoulens
Arzens
A61
Montclar
Alairac
Villesèquelande
Sainte-Eulalie
RN113
Aragon
Villardonnel
Villemoustaussou
Villegailhenc
Villalier
CARCASSONNE
VentenacCabardès
Conquessur-Orbiel
Citou
Lespinassière
Floure
Barbaira
RN113
Comigne
Canal du Midi
Douzens Moux
Saint-Couat-d'Aude
CORBIÈRES
A61
Pépieux
La Redorte
Azille
Puichéric
RoquecourbeBlomac Minervois
Capendu
Marseillette
Aigues-Vives
MINERVOIS
Badens
Rustiques
Monze
Bouilhonnac
Malvesen-Minervois
RieuxMinervois
Saint-Frichoux
PeyriacMinervois
Trausse-Minervois
Caunes-Minervois
Castans
Villarzel-Cabardès LaureMinervois
Bagnoles
VilleneuveMinervois
Villegly
Sallèles-Cabardès
Limousis
Trassanel
FournesCabardès
Cabrespine
Labastide-Esparbaïrenque
Roquefère
Lastours
Les-IlhesCabardès
Salsigne
Villanière
PradellesCabardès
MONTAGNE NOIRE
MasCabardès
MiravalCabardès
Caudebronde
CABARDÈS
Fraisse-Cabardès
Montolieu
MALEPÈRE
Montréal
i
Mid
Alzonne
l du
Can
a
FontiersCabardès CuxacCabardès
La-TouretteCabardès
Les Martys
Saint-Denis Brousses-et-Villaret
Saint-Martin
le-Vieil
Saissac
Raissac-sur-Lampy
Cammazes
Lacombe
Laprade
le Pays Carcassonnais
Communauté de communes du Piémont d’Alaric
Communauté de communes du Haut Minervois
Communauté de communes Minervois au Cabardés
Communauté de communes du Haut-Cabardés
Communauté des communes Cabardés-Montagne noire
Communauté de communes du Cabardés Canal du Midi
Communauté de communes de la Malepére
Commune Alairac
Commune Montclar
Homps
Aude
éDITO
C
e guide est le résultat d’un partenariat entre des acteurs intervenant dans le domaine du patrimoine bâti (des administrations, des associations, des professionnels, la Chambre de
métiers et de l’artisanat, la Confédération artisanale des petites
entreprises du bâtiment, le Conseil général et des particuliers-experts) .
A ce propos, je remercie tout particulièrement l’investissement
remarquable du Service Développement des Entreprises artisanales et des Territoires de la Chambre de Métiers et de l’artisanat de
l’Aude.
Cette mise en commun de moyens, d’énergies et de compétences
a permis l’élaboration de ce Guide du Bâti qui se présentera en  :
– un dossier d’informations pratiques (édition 2007)
– un dossier d’informations techniques concernant les entités paysagères et une typologie du bâti (édition 2008 après la réalisation, en cours, de la Charte Paysagère et Architecturale du Pays Carcassonnais)
Ce Guide s’adresse à vous :
• Particuliers qui voulez construire ou rénover votre maison,
• élus qui travaillez à préserver l’authenticité de votre territoire,
• Professionnels qui souhaitez sensibiliser votre clientèle au respect du patrimoine.
Notre patrimoine bâti, témoin d’une histoire riche, est un atout indéniable pour l’attractivité de notre territoire et nous devons le préserver.
Mais son adaptation aux exigences actuelles de confort, de fonctionnalité et de développement durable est tout aussi nécessaire pour maintenir un attrait soutenu.
Ce Guide du Bâti répond donc à ces deux exigences complémentaires, avec toute l’expertise transmise par nos professionnels de ce secteur.
Ensemble, nous voulons faire du Pays Carcassonnais le pôle d’excellence départemental
en matière de valorisation de notre patrimoine bâti !
Jean-Claude PEREZ
Président du Pays Carcassonnais
sommaire
édition 2007
Dossier d’informations pratiques
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Le contexte naturel du Pays Carcassonnais
Le contexte historique du Pays Carcassonnais
Les archives et le patrimoine bâti
L’histoire de votre maison
La réglementation et les procédures
Les aides financières
Les adresses utiles
Les artisans du patrimoine
L’éco-construction
édition 2008 (à venir)
Dossier d’informations techniques
La cartographie et les entités paysagères
La typologie du bâti :
- La présentation des bâtis existants
- L’utilisation des matériaux locaux
- La mise en valeur des caractéristiques architecturales
- Les préconisations en construction et en réhabilitation
Pourquoi
ce guide ?
A
utrefois la pierre, la terre
ou le bois étaient issus
de lieux de production proches du chantier. C’est ce
qui explique l’harmonie des
patrimoines bâti et paysager du pays carcassonnais.
Aujourd’hui le développement démographique et
économique, les processus industriels, s’ils sont
une chance et une source
de confort, sont aussi un
risque de perte du savoirfaire artisanal et de banalisation de l’identité du patrimoine.
Ce guide en deux parties
a l’ambition de donner des
outils pour la création de
concepts
architecturaux
contemporains tout en respectant les principes identitaires attachés à la typologie et aux matériaux
locaux.
– Cette première partie
répond aux besoins immédiats d’une demande d’informations pratiques : quelles sont les procédures à
respecter, quels artisans
sont qualifiés, quelles aides
sont possibles, qu’est ce
que l’éco-construction ?
– Une deuxième partie à
venir (2008) précisera les
entités paysagères du pays
et les typologies des différentes constructions selon
leurs implantations et leurs
époques.
Que ces pages vous soient
utiles dans ce nécessaire
temps de réflexion préalable à tout projet de construction ou de réhabilitation.
Guide du bâti du Pays Carcassonnais - édition 2007
1
1
Le contexte naturel
du Pays Carcassonnais
LE PAYS CARCASSONNAIS
Dans une situation territoriale nord méridienne, le Pays carcassonnais est, dans la géographie du département
de l’Aude, un espace hérité d’une longue histoire géologique bien marquée où le réseau hydrographique est
particulièrement structurant.
Entre Montagne Noire et Montagne
d’Alaric
Du magnifique belvédère du pic de Nore à
1211 m, au sommet du versant sud de la
montagne noire, aux formes arrondies, érodées, le Pays s’offre à notre vue en son entier. L’histoire géologique inscrite dans
les roches nous donne à voir des paysages façonnés par le temps sur des
millions d’années. Ce flanc méridional, où
les terrains, anciens, ont subi de profonds
bouleversements, s’incline en pénéplaines
et plateaux formant des balcons successifs
jusqu’au causse calcaire de piémont, là où
commence la vigne. Le couloir d’alluvions et
petites plaines s’étire latéralement d’ouest
en est. De part et d’autre de la coupure de
la vallée de l’Aude, au sud, s’individualisent
deux massifs. A l’est, la Montagne d’Alaric
domine la plaine alluviale de ses 600 m, à
l’ouest le massif de la Malepère s’élève au
Mont Naut, tertre caillouteux à 442 m.
Les grès au cœur du Pays
La Montagne Noire, terminaison méridionale du Massif Central, est un vieux massif
de terrains primaires, plus de 500 millions
d’années pour certains. Dans la zone axiale,
le dôme de gneiss, percé de massifs granitiques, est entouré de terrains schisteux,
l’ensemble, fortement transformé, est lié à la
mise en place de cette chaîne hercynienne
à la fin de l’ère primaire. Plus au sud, un empilement de nappes est le reflet d’une tectonique complexe, de plis couchés spectaculaires. Pendant une très longue période,
une intense érosion donne cet aspect de
pénéplaine ; tardivement, des avancées
marines venant de l’ouest, sont à l’origine
des causses calcaires de type garrigue.
Des formations que l’on retrouve dans la
Montagne d’Alaric, mise en place lors de la
2
surrection des Pyrénées. La nouvelle chaîne
pyrénéo-provençale est en cours de formation, rapidement démantelée par l’érosion.
Les torrents dévalent ces jeunes reliefs et
étalent, dans la dépression située immédiatement au nord des dépôts de galets,
graviers, sables, marnes et argiles, c’est la
molasse de Carcassonne. Plus récemment,
le long des cours d’eaux, s’étalent des alluvions en terrasses superposées.
Dans ces formations géologiques, le
grès, mis en évidence dans nos paysages par une érosion différentielle,
est un bon marqueur, c’est le matériau
identitaire du Pays carcassonnais.
Le couloir du fleuve Aude
Le fleuve Aude, pyrénéen dans sa haute
vallée, arrivé dans la dépression du Carcassés, change brusquement de direction,
attiré par la mer Méditerranée. Il emprunte
alors le couloir naturel, passage transversal aujourd’hui axe de circulation qui
met le Pays au cœur des échanges. Le
versant méridional de la Montagne Noire
est fortement entaillé par des vallées qui
s’ouvrent naturellement au sud, dans le
couloir carcassonnais. Autant de voies de
pénétration, utilisées par les hommes depuis le tout début avec, par exemple, les
chasseurs du paléolithique de Lassac, dans
la vallée de l’Orbiel.
Le passage des vents
Entre les plaines du Lauragais et les plaines
littorales, le couloir du Carcassés bénéficie
d’une situation climatique intermédiaire. La
sécheresse de l’été induit une végétation
caractéristique d’influence méditerranéenne ; c’est le domaine du chêne vert, du pin
d’Alep dans les espaces de type garrigue
avec son cortège floristique . Une végétation toute imprégnée de soleil où l’espace
viticole joue un rôle essentiel avec ses Appellations d’Origine Contrôlée, des cépages
adaptés aux diverses influences. A l’est, le
climat méditerranéen s’affirme de plus en
plus nettement, la Montagne d’Alaric en a
tous les caractères. Plus de précipitations
au printemps et à l’automne dans le Massif
de la Malepère qui présente un climat de
transition à tendance océanique.
Ainsi, le Pays, sous des influences climatiques parfois contradictoires, avec des vents
fréquents et souvent violents, canalisés
par le couloir, présente des températures
moyennes relativement douces et une faible
pluviosité mais avec des orages parfois très
violents. Bien sûr, l’altitude modifie les températures et en Montagne Noire, les pentes
les plus élevées sont recouvertes de neige ;
une végétation différente avec des forêts de
hêtres et de sapins, sur certains versants
les châtaigniers résistent, par places des
landes à bruyère ouvrent des espaces.
Montagne ancienne aux balcons étagés,
reliefs adoucis, causses calcaires et collines
molassiques regardent ce couloir géologique, faisant du Pays carcassonnais un tout.
Pays de contact, Pays de passage qui
doit jouer un rôle moteur dans cette linéarité de couloir ou entre massifs.
Jean-Claude CAPERA
2
Le contexte historique
du pays Carcassonnais
La notion de pays
En France, jusqu’en 1995, l’Etat ne reconnaissait pas l’échelle du pays et lui préférait
les cantons. Les noms de « pays » proviennent d’une ancienne division politique
centrée sur une ville ou encore d’une entité
déterminée par la géographie physique.
Ces pays, autrefois espaces de liens privilégiés où les communautés étaient soudées,
subsistent encore tant bien que mal.
C’est évidemment à l’échelle du développement local que les pays s’affirment avec
le plus de force, comme lors des Etats
Généraux des Pays à Macon en 1982, au
début de la décentralisation. Ainsi, la loi
Voynet de 1999 confirme la définition du
pays comme un territoire de projets présentant une cohésion géographique, culturelle,
économique ou sociale.
« Les pays » du Carcassonnais
jusqu’aux Martys.
Au nord-est, le Carcassonnais confine avec
Villeneuve-Minervois et Laure-Minervois qui
faisaient partie du Suburbium Minerbense et
renferme l’ancien étang de Marseillette.
La limite de son secteur sud-ouest concerne
le massif de la Malepère, elle constitue la
frontière historique entre le Razès et le Carcassonnais mais aussi entre les anciens
diocèses de Carcassonne et de Narbonne.
La partie sud, exclue du périmètre de l’actuel
pays Carcassonnais, était formée par la
Vallée du Lauquet, début des Corbières occidentales.
La partie centrale, en plaine, constitue depuis
toujours une voie naturelle de passage entre
la Méditerranée et l’Océan. Elle est traversée
par le fleuve Aude et, depuis le XVIIème
siècle, par le Canal du Midi.
La Montagne Noire
Le pays administratif du Carcassonnais, tel
que le périmètre en a été définit en juin 2005,
revêt plusieurs territoires ayant une origine
historique ou géographique. Hormis le Carcassonnais (pays historique de Carcassonne), il s’agit de la Montagne Noire (pays
géographique au nom d’origine inconnue) et
d’une portion du Minervois (pays historique
de Minerve, dans l’Hérault) ainsi que d’une
fraction des Corbières (pays géographique
qui proviendrait du nom « corbeau ») :
Les Corbières
Elles sont avant tout une réalité géographique dont l’étendue se partageait entre le
Pagus Redensis, le Pagus Carcassensis et le Pagus Narbonensis.
Du point de vue strictement
physique, les Corbières sont
limitées à l’est par la mer Méditerranée, au nord et à l’ouest
par le fleuve Aude et au sud par les
crêtes du Fenouillèdes. Au nordouest, c’est le massif de l’Alaric
qui constitue une barrière entre la
plaine de l’Aude et la cuvette de
Montlaur : les sept communes
concernées par le périmètre de
l’actuel pays Carcassonnais
sont : Barbaira, Capendu,
Comigne, Douzens, Floure,
Monze et Moux.
Le Minervois
Le Carcassonnais
Le pays tire son nom de la ville de Carcassonne. Sa délimitation a comme point de
départ l’ancien Pagus Carcassensis, grande
division politique connue depuis l’époque
carolingienne
(VIIIème-Xème
siècles)
qui s’étendait de Clermont-sur-Lauquet
seigneurs de Cabaret (actuel Lastours).
Après la Croisade contre les Albigeois
(XIIIème siècle), le Cabardès s’étendit
jusqu’aux pieds de Carcassonne.
Extrémité méridionale du Massif Central, la
Montagne Noire est une entité géographique qui relevait, dès l’époque carolingienne,
de plusieurs divisions politiques et religieuses. Sur le versant audois, on trouve le
Pagus Tolosanus et une partie du
Pagus Carcassensis ainsi que
sa subdivision du Cabardès. La
frontière nord du pays, dominée
par le pic de Nore, est matérialisée par la limite départementale entre
l’Aude et le Tarn.
La Montagne Noire
présente une grande
unité géologique au
sein de laquelle le
Cabardès correspond approximativement au canton
du Mas-Cabardès.
Vieille division mentionnée
dès
la
période carolingienne, elle fut relayée
à l’époque féodale
par le domaine des
A l’époque carolingienne, il était une division
administrative du Pagus Narbonensis. Le
Minervois historique, dans l’Aude, correspond aux paroisses relevant de l’archiprêtré du Minervois dans l’ancien diocèse
de Narbonne, au XIVème siècle : il s’agit
d’Azille, Caunes, Citou, Homps, Laure, Lespinassière, Pépieux, Peyriac, Rieux, Trausse
et Villeneuve.
Toutefois, le Minervois audois n’a de réelle
signification que réuni à la partie héraultaise
dont il a été arbitrairement détaché à la Révolution…
Service Enseignement/Culture et
Patrimoine du Conseil Général de l’Aude
3
3
Les archives
& le patrimoine bâti
Deux types d’édifices
Retracer l’histoire du patrimoine
bâti pour mieux comprendre ses
origines, sa conception, ses particularités et mieux prendre en
compte sa diversité est une recherche qui intéresse tout autant
le simple particulier acquéreur
d’une maison ancienne que
l’architecte chargé d’une restauration ou l’historien de l’habitat.
Toutefois, selon le type de bâtiment étudié (église, édifice administratif, château ou maison),
l’éventail des sources disponibles
s’avère très inégal. En effet, les
services d’archives conservent
surtout des documents sur les
édifices publics, qu’ils appartiennent à l’Etat, aux régions, aux départements ou aux communes.
Leur construction, leur financement et les travaux d’entretien
ou de restauration dont ils ont
fait l’objet sont évoqués par des
pièces d’archives nombreuses et
précises, en particulier pour le XIXème et le
XXème siècle.
En revanche, sauf lorsque l’on dispose d’archives privées (familiales ou autres), la documentation relative aux édifices privés est
beaucoup plus réduite et se limite, le plus
souvent, à des témoignages indirects glanés parmi les archives administratives.
A travers les documents écrits ou iconographiques conservés aux Archives, il convient
donc d’envisager la recherche de deux façons différentes.
4
Les édifices publics
dans la sous-série 2 O (Dossiers d’administration communale) que
sont conservés la plupart des documents
concernant les édifices publics communaux.
Pour la période 1800-1940, on y trouve de
multiples renseignements sur les bâtiments
représentatifs de la vie communale (mairie, école, église, halle, etc.) mais aussi sur
nombre d’éléments du petit patrimoine bâti
trop souvent méconnu et délaissé  (lavoir,
fontaine, poids public, monument aux morts,
n La sous-série 4 N (Bâtiments départestatues, etc.).
mentaux et mobilier départemental) contient,
pour la période 1800-1940, de volumineux
dossiers sur bon nombre d’édifices publics
gérés par le département : préfecture, souspréfectures, tribunaux, prisons, gendarmeries, écoles normales, dispensaires et
préventoriums. C’est une documentation incontournable pour l’histoire des administrations audoises durant cette période.
n On
trouve peu de traces les concernant
dans les archives antérieures à 1789. Toutefois, certains documents des séries C (Administrations provinciales), D (Instruction publique, sciences et arts), G (Clergé séculier)
et H (Clergé régulier) fournissent des renseignements relatifs aux édifices administratifs,
aux écoles et collèges, aux archevêchés,
évêchés, églises, abbayes et couvents.
n C’est
n Les
archives relatives aux Monuments
Historiques, à leur gestion et à leur entretien
sont regroupées, quant à elles, dans la
série T (toujours pour la période 18001940). Même si on y trouve quelques
documents sur des édifices privés, ce fonds
documentaire concerne surtout les édifices
classés ou inscrits appartenant à l’Etat ou
aux collectivités locales.
n Les
documents provenant des souspréfectures, classés en série Z, complètent
parfois utilement les éventuelles lacunes des
séries précédentes.
n Enfin,
pour ce qui est des édifices
communaux, il convient de ne pas oublier
l’apport essentiel des archives communales,
déposées aux Archives départementales ou
conservées dans les mairies. Même si elles
font parfois double emploi avec les dossiers
de la sous-série 2 O, elles se révèlent
indispensables à bien des égards dans les
recherches entreprises.
n Les dossiers de la série V (Cultes)
renseignent sur la gestion des édifices
cultuels entre le Concordat de 1802 et la
Séparation des Eglises et de l’Etat de 1905.
Outre quelques dossiers de construction ou
de reconstruction de bâtiments, il convient Les édifices privés
surtout de signaler les inventaires du mobilier Pour reconstituer l’histoire d’une propriété
des églises réalisés en 1906 qui sont le plus privée (château, ferme, moulin, maison…
souvent d’une grande précision.
etc.), les archives privées, provenant
des propriétaires successifs, demeurent
incontournables. En leur  absence, certains
documents d’archives publics peuvent
toutefois fournir des renseignements.
Pour la période de l’Ancien Régime, il s’agit
surtout des compoix ; et pour la période
révolutionnaire des dossiers relatifs à
l’estimation et à la vente des Biens nationaux,
qu’il s’agisse des biens saisis au clergé
ou de ceux provenant de la noblesse. Par
la suite, il convient avant tout de se référer
au cadastre (matrices et plans) ainsi qu’aux
minutes notariales, dans lesquelles il est
toutefois difficile d’effectuer des recherches
sans références précises (cf. la fiche 4
« l’histoire de votre maison »).
Archives Départementales de l’Aude
AUTRES PISTES DE RECHERCHE
Enfin, il faut signaler quelques fonds particuliers, susceptibles de fournir des renseignements sur les bâtiments publics comme sur les édifices privés :
Les fonds Roger Hyvert (58 J), de l’Inventaire général des monuments et richesses artistiques (59 J) et de l’abbé Elie Carail (17 Fi) contiennent de nombreuses références documentaires, des descriptions, des plans et des photographies.
l 
Les fonds proprement iconographiques (série Fi) permettent d’avoir une vision plus ou
moins précise de l’évolution de l’habitat à travers le temps (gravures, plans, dessins, cartes
postales…etc.).
l 
5
4
L’histoire de votre maison
Ancienne école de Laprade (cliché Francis Poudou, AD Aude 26 Fi 2/76).
Le permis de construire
Si votre maison est antérieure à 1943, il est
possible d’en retrouver mention dans les
« registres de déclarations de constructions
nouvelles, de reconstruction, d’addition de
construction et d’affectation de terrains à
usages commerciaux » établis à partir de
la fin du XIXe siècle et conservés dans les
archives communales.
Si votre maison est de construction plus récente (après 1943, date à laquelle le permis
de construire, qui n’existait alors qu’à Paris,
fut étendu à la France entière) et, si vous
n’avez pas en votre possession le permis
de construire de votre maison, vous pouvez
aller consulter ce document dans la mairie
qui l’a délivré et qui doit l’avoir conservé.
Conformément à la réglementation en vigueur, le double de ce permis de construire
instruit par la Direction départementale de
l’Equipement n’est conservé que 10 ans.
Seulement 10 % des permis de construire
sont alors versés aux Archives départementales et conservés à titre d’échantillonnage
historique (notamment les lotissements, les
centre commerciaux, etc.). Il vous est donc
possible, si la mairie n’est pas en mesure de
vous communiquer le permis de construire
de votre maison, de venir le rechercher aux
Archives départementales (série W, fonds
de l’Equipement). Toutefois, vos chances
de l’y retrouver sont extrêmement réduites.
6
Les différents
l’édifice
propriétaires
de
En premier lieu, il convient de réunir tous les
documents que vous pouvez avoir en votre
possession, et tout d’abord l’acte d’achat
de la maison. Dans ce document, figure
l’origine de propriété du bien mis en vente
(succession, donation, vente antérieure) et
les références de l’acte de propriété (numéro de registre des hypothèques et de
folio, nom du notaire et date de l’acte). En
contactant le bureau des hypothèques concerné (ou le notaire désigné), on peut obtenir la consultation du document recherché
et ainsi remonter dans le temps.
n Les
registres des hypothèques (inscriptions et
transcriptions des actes de
mutations) de plus de cent
ans sont conservés aux
Archives départementales
dans la sous-série 4 Q et
classés par bureau.
n Les
minutes notariales
sont à consulter dans l’étude notariale lorsqu’elles ont
moins de cent ans. Aux
Archives départementales,
les actes notariés de plus
de cent ans sont conser-
vés dans la sous-série 3 E et aisément
accessibles, si on connaît l’étude de notaire
qui les a produits. Un index des noms de
notaires et de leurs lieux de résidence facilite leur consultation. Lorsqu’on ne sait pas la
date exacte de l’acte notarié qu’on recherche mais si on connaît le nom du notaire, on
peut s’aider des répertoires chronologiques
et alphabétiques qui peuvent exister et sont
conservés à la suite des minutes notariales, dans la sous-série 3 E. Si on ignore
le nom du notaire, il faut recourir aux archives de l’Enregistrement conservées dans la
sous-série 3 Q (pour la période postérieure
à 1790) et aux registres du Contrôle des
actes conservés dans la sous-série 72 C
(avant 1790).
n L’Enregistrement
(créé en 1790) a pour
les services du cadastre. C’est ce dernier
exemplaire qui est versé ensuite aux Archives départementales et peut y être consulté
dans les séries PW et W. Une révision du
cadastre est intervenue à partir des années
1930 (et jusque dans les années 1970),
donnant naissance à la confection d’un
nouvel état de sections, de nouveaux plans
et de nouvelles matrices.
Le cadastre comporte les documents suivants :
n le
plan parcellaire divisé en sections repérées par des lettres (chaque parcelle y est
numérotée) ; si on ignore quelle est la section concernée, il faut se reporter au tableau
d’assemblage
n l’état
mission de contrôler les actes notariés et de
percevoir la taxe à laquelle ils sont soumis.
Les registres établis par cette administration
(classés dans la sous-série 3 Q) peuvent
être utilisés pour retrouver la date et l’objet
d’une transaction, le nom d’un propriétaire,
l’étude notariale qui a passé l’acte (à consulter notamment les tables alphabétiques des
vendeurs et acquéreurs qui renvoient aux
notaires ou aux actes sous seing-privé abrégés SSP). D’autres tables sont également
disponibles : tables des nouveaux possesseurs, tables de successions, etc. Attention
: les documents produits par l’administration
de l’Enregistrement sont classés en fonction
du bureau qui les a produits (il faut donc
consulter les documents du bureau dont
dépend la commune de l’habitation).
n Le
cadastre, créé par Napoléon 1er en
1807, dressé dans les années 1810-1830
pour ce qui concerne l’ensemble des communes du département de l’Aude, est d’une
aide précieuse pour qui veut connaître les
propriétaires d’un bien immobilier (maison,
terrain) et la date des différentes mutations
de propriété. Le cadastre est établi, pour
chaque commune, en deux exemplaires, l’un conservé à la mairie, l’autre dans
de sections (qui donne pour chaque
numéro de parcelle le nom du propriétaire)
n la
matrice des propriétés bâties et non bâties qui énumère pour chaque propriétaire
l’ensemble de ses parcelles et indique la
date des mutations et le nom du nouveau
propriétaire.
Autres pistes de recherche
n Si
la maison, sur laquelle portent les recherches, date des XVIIe-XVIIIe siècles, on
peut éventuellement trouver quelques indi-
Comment faire
une recherche dans le cadastre ?
Si vous ne connaissez pas le propriétaire :
- identifier la parcelle ou le bâtiment qui vous intéresse sur le plan cadastral et relever la lettre de la section concernée ainsi que le numéro
de la parcelle
- se reporter alors à l’état de sections réalisé en même temps que le
plan et noter le nom du propriétaire correspondant au numéro de la
parcelle
- consulter ensuite la table alphabétique des propriétaires figurant en
tête des matrices des propriétés bâties et non bâties et relever le numéro de folio de la matrice (= numéro de compte du propriétaire)
- rechercher le folio dans la matrice et repérer le numéro le la parcelle
qui vous intéresse dans l’ensemble des possessions du propriétaire ; vous
trouverez l’indication de la date d’acquisition de la parcelle et éventuellement la date de sortie du compte (changement de propriétaire par
succession, partage ou vente) : le folio indiqué dans la colonne « sortie » permet de
se reporter au propriétaire suivant.
Si vous connaissez le nom du
propriétaire :
Consulter directement la table alphabétique des propriétaires figurant en tête
des matrices des propriétés bâties et
non bâties et poursuivez votre recherche comme indiqué ci-dessus.
cations dans les compoix conservés dans
la sous-série 73 C ou dans les archives
communales. Le compoix est un document
fiscal recensant tous les biens immobiliers
existant dans une localité afin de permettre
l’assiette de l’impôt. Ce sont des registres
donnant, pour chaque contribuable, la nature de ses biens, la localisation exacte ainsi
que les confronts et une estimation de leur
valeur. Un répertoire spécifique permet de
connaître, par commune, l’état des compoix
accessibles.
n Si
l’édifice auquel on s’intéresse fut, sous
l’Ancien Régime, la propriété d’un ancien
établissement ecclésiastique (évêché, abbaye, chapitre) ou d’un noble qui, par la
suite émigra, il convient de consulter la
sous-série 1 Q (Biens nationaux) où sont
conservés tous les documents relatifs au
séquestre et à la vente de ces biens.
Le cadastre ne constitue pas
une preuve de propriété. Il est
un élément d’appréciation pour
le tribunal en cas de litige.
7
5
La réglementation
& les procédures
• Toute construction, modification ou toute intervention sur une construction
sont soumises à une autorisation délivrée par le Maire de votre commune.
• Les formulaires et les documents d’urbanisme ( POS, PLU, carte
communale et servitudes d’urbanisme) sont disponibles en mairie.
• Les dossiers, une fois complétés, doivent être déposés en
mairie.
Vous pouvez être aidés dans vos démarches par :
Ô Les services de votre commune
Ô Les services de l’état (DDE, SDAP)
Ô Les services du CAUE
(cf.la fiche 7 « Les adresses utiles »)
Tableau des procédures (avril 2007)
Validité
Délais
administratifs
régime général
1 an
prorogeable
2 mois
X
X
X
soumis à déclaration de
travaux les constructions ou
travaux qui ont pour effet de
créer, sur un terrain supportant
déjà un bâtiment, une surface
de plancher hors œuvre brute
(SHOB) inférieure à 20 m2
l piscines non couvertes, chassis
et serres < 2000m2 et < 4m
hauteur
l travaux concernant les
monuments inscrits à l’inventaire
supplémentaire des monuments
historiques (MH)
2 ans + 1 an de
prorogation
1 mois
+ 1 mois
travaux de construction,
même sans fondations
l tous travaux qui changent la
destination d’une construction ou
en modifient l’aspect extérieur
2 ans + 1 an de
prorogation
2 mois
+ 1 mois
5 ans
4 mois
2 ans + 1 an
prorogation
4 mois
Type de demande
Nature des travaux
Certificat
d’urbanisme
l surface
Travaux non
soumis à
autorisation
Délais
administratifs en
abords MH
au sol < 2m2 et hauteur
< 1m50
< 2m
l terrasses < 0m60 hauteur
l installations temporaires de
chantier
l œuvres d’art < 2m haut et < 40
m3
l murs
l Sont
Déclarations
de travaux
exemptées
de permis de
construire
l tous
Travaux soumis
à permis de
construire
Permis de
démolition
Coupe et abattage des arbres dans les espaces
boisés classés
8
Cas particuliers concernant
un site protégé
Recours obligatoire à un
architecte
Vous êtes soumis à des autorisations spécifiques lorsque :
n Si vous êtes une personne morale.
n Votre construction ou votre terrain sont situés aux
n Si vous êtes une personne physique désirant
construire des bâtiments :
– qui ne sont pas destinés à votre usage personnel (à
usage locatif par exemple).
– dont la Surface Hors-Œuvre Nette (SHON*) sera supérieure à 170 m2 (800 m2 pour un bâtiment agricole).
abords d’un monument historique, dans un périmètre
de protection de 500 m. autour de ce dernier :
Ô les permis et les déclarations de travaux sont sou-
mis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Cet avis tient lieu de
la décision de l’autorité compétente (Maire ou Etat)
pour les travaux non soumis à déclaration préalable,
mais se situant aux abords d’un MH.
Ô autorisation de l’ABF.
n Votre construction ou votre terrain sont situés en
ZPPAUP, zones au patrimoine protégé (communes du
pays carcassonnais en cours pour 2007 : Aragon, Montolieu, Montréal) :
* la SHON se calcule en additionnant les surfaces closes et d’une
hauteur supérieure à 1,80 m de tous les planchers (mesures à l’extérieur des murs), hormis les surfaces de stationnement (le détail
est donné sur les formulaires de permis de construire).
Recommandations pour les
artisans
Ô les permis et les déclarations de travaux sont soumis à
l’autorisation de l’ABF. Le règlement particulier à ce
zonage est consultable en Mairie.
n Votre construction ou votre terrain est en site protégé
(au titre de la Loi de 1930 sur les sites et monuments
naturels) :
Ô si le site est inscrit, la consultation de l’ABF est obligatoire et celui ci rend un avis simple.
Ô si le site est classé, avis rendu par la commission des
sites. L’autorisation spéciale est délivrée par le Préfet
pour les déclarations de travaux et par le Ministère de
l’environnement et du développement durable pour les
permis de construire.
n Vous êtes en secteur sauvegardé (cas particulier de la
ville de Carcassonne).
Depuis le 1er janvier 2007, l’ordonnance du 28 juillet
2005 s’applique, supprimant le régime d’autorisation
spéciale de travaux sur les immeubles situés à l’intérieur
d’un secteur sauvegardé :
Avant toute intervention de l’entreprise concernant des
travaux en abord des monuments historiques (à moins
de 500 m.) ou sur des sites classés ou inscrits, l’artisan a tout intérêt à s’assurer :
– qu’un permis de construire ou qu’une déclaration de travaux a bien été déposée par le maître d’ouvrage.
– à s’assurer que les avis règlementaires sont favorables.
– à prendre en compte toutes les réserves qui peuvent
figurer sur les arrêtés de permis de construire, de démolition ou de déclaration de travaux.
– à se procurer la photocopie de la demande d’autorisation de travaux et la copie de l’avis de l’Architecte des
Bâtiments de France (ABF), y compris pour les enseignes et les publicités. Cela lui facilitera le dialogue avec
ses clients ainsi qu’avec les services concernés et lui
permettra d’émettre des remarques ou des recommandations.
Les travaux ne devront pas commencer avant que
le propriétaire n’ait eu l’accord écrit de subvention ou de
prime, au risque d’annulation de celles ci.
Ô consulter la mairie de Carcassonne ou le Service Départemental Architecture et Patrimoine (SDAP ).
Attention :
Un décret sur la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme
devrait entrer en vigueur au cours du 2ème semestre 2007 et remettra profondément en
cause les procédures et les délais annoncés ci dessus.
9
6
Les aides financières
Aides à la réhabilitation du patrimoine
Cette fiche a pour objectif d’aider les acteurs, particuliers ou élus, responsables économiques ou sociaux, dans leur
montage de projet de réhabilitation du patrimoine.
Cette action s’inscrit dans une démarche de mise en valeur du territoire, rural ou urbain. Les investissements prévus sont souvent importants et engagent sur de longues périodes. De telles décisions nécessitent donc une information préalable sur :
– les possibilités de financement et les organismes à contacter.
– la réglementation (cf. la fiche 5 « La réglementations et les procédures »).
n Les aides génériques à l’habitat
Ces aides s’obtiennent en amont des projets de réhabilitation et ne sont données ici qu’à titre indicatif. Le détail de ces
mesures peut être obtenu auprès des organismes indiqués dans cette fiche.
– Prêts à taux 0% :
avance remboursable sans intérêt pour l’achat d’un logement avec ou sans travaux.
– Diagnostic prêt à taux 0% :
dans le cadre de l’achat d’un logement de plus de 20 ans pour l’état des lieux de conformité.
– Prêt conventionné et prêt d’accession sociale :
possible pour l’achat dans le bâti ancien mais aussi pour la réalisation de travaux s’il s’agit de la résidence principale.
– L’APL (aide personnelle au logement) :
possible pour aider un propriétaire qui améliore son logement.
– Les subventions et prêts des CAF, de la MSA et des caisses de retraite :
peuvent concerner l’amélioration de l’habitat.
– Les aides du 1% logement :
elles s’appliquent également à l’amélioration du logement.
– Les aides fiscales :
• le taux réduit à 5,5% de la TVA pour les travaux portant sur des bâtiments de plus de 2
ans.
• le crédit d’impôt de 15 à 50 % pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale, notamment ceux destinés aux économies d’énergie , valable jusqu’au 31 décembre 2009 (Cf.services fiscaux).
• les crédits d’impôts de 15 à 25 % en faveur des aides à la personne (sanitaire et sécurité) (cf. services fiscaux).
n Les outils pour une meilleure réhabilitation
1 L’encadrement des actions pour la préservation du patrimoine bâti :
– par le contrat de Pays, préparé par le Conseil de développement du Pays et mis en forme par une Charte.
– par un contrat de ville, pour la CAC (communauté d’agglomération de Carcassonne), d’une durée 7 ans, élaboré par thème
(mixité habitat/commerces, patrimoine, développement économique…).
2 Les outils pour la mise en œuvre des politiques de réhabilitation :
– le SCOT (schéma de cohérence territoriale) remplace l’ancien SDAU. Le SCOT est porté par un syndicat intercommunal ou
un syndicat mixte.
– le PLH (programme local de l’habitat) issu de la loi d’orientation sur la ville de 1992, est un outil intercommunal qui établit,
pour 6 ans, diverses actions pour l’habitat dont un plan de réhabilitation du logement (cf. le guide « Prise en compte du parc privé
dans les PLH » de l’ANAH).
– le PLU (Plan local d’urbanisme) remplace les anciens POS et devient le cadre de référence des actions d’aménagement d’une
commune (habitat, espaces publics, paysages…).
– la carte communale pour les communes de petite taille, doit être, de la même façon que les PLU, compatible avec le SCOT
10
(schéma de cohérence territoriale), le PDU (Plan de déplacement urbain) et le PLH (programme local de l’habitat).
– le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) :
né en 1982, il ne s’applique qu’aux quartiers présentant un intérêt patrimonial historique (périmètre de sauvegarde pour la protection du patrimoine : c’est la loi Malraux.
– la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) :
créée en 1986, elle étend le principe du PSMV aux sites d’intérêt architecturel et paysager.
– l’OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) et PIG (Programme d’intérêt général) :
l’OPAH vise à aider les propriétaires, occupants ou bailleurs à améliorer leurs logements. Il s’agit de déclinaisons opérationnelles
des politiques locales en matière d’habitat (renseignements auprès de la DDE).
– les AFU (association foncière urbaine) dans le cadre des PRI (périmètres de restauration
immobilière) :
en cas de bâti vétuste, les travaux nécessaires, généralement entrepris par la collectivité, peuvent aussi
l’être par les propriétaires s’ils sont regroupés en AFU.
3 Les Agences pour la réalisation de ces programmes sont :
– l’ANAH (agence nationale de l’habitat) :
dont les aides concernent la réhabilitation de logements de plus de 15 ans, selon les conditions de
ressources des propriétaires,qu’ils soient occupants ou bailleurs. Ces aides ne concernent que des
travaux réalisés par des professionnels.
– l’ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine) :
créée en 2003 pour accélérer les démarches des collectivités locales et des bailleurs.
n Les aides spécifiques à la réhabilitation du patrimoine bâti :
1 Aides de l’Etat :
La Loi du 31 décembre 1913 relative à la protection des monuments historiques institue deux degrés de protection :
le classement et l’inscription :
– pour les monuments historiques inscrits : subvention plafonnée à 40 % du montant des travaux HT.
– pour les monuments historiques classés : subvention plafonnée à 50 % du montant des travaux HT. La demande est à effectuer auprès de la DRAC Languedoc-Roussillon (cf. fiche 7 « adresses utiles »).
2 Aides du Conseil Régional : ces aides s’adressent aux propriétaires, particuliers ou communes, qui possèdent :
– un monument historique inscrit ou classé.
– un édifice d’intérêt patrimonial si il se trouve en zone ZPPAUP, ou en secteur sauvegardé ou dans une ville classée d’Art et d’Histoire. Il n’y a pas de taux pré-fixé. Chaque dossier de demande est étudié en fonction des orientations de la Région ; Le dossier
de demande de subvention est en ligne depuis octobre 2006 sur le site du Conseil Régional (www.cr-languedocroussillon.fr) à la
rubrique « Financements ».
3 Aides du Conseil Général :
– pour les édifices publics non protégés : solliciter la ligne de financement du service de « l’Aide aux bâtiments communaux ».
– pour les édifices privés non protégés : une convention devrait prochainement voir le jour entre le Conseil général et la
Fondation du Patrimoine (cf. paragraphe 4 « autres aides »).
– pour les édifices inscrits ou classés monuments historiques, qu’ils soient privés ou publics : le % de l’aide est attribué selon la nature de l’édifice et en complément de celui de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles). Une nouvelle réglementation
est en cours.
4 Autres aides :
– les aides pour la maîtrise de la dépense d’énergie : isolation, chauffage, eau chaude, utilisation d’énergies renouvelables, traitement des déchets, récupération de l’eau pluviale. Aides de l’Etat à travers un crédit d’impôts de 25 à 50% sur
le coût TTC du matériel. (la différence entre crédit d’impôt et défiscalisation est que l’on peut bénéficier
d’un crédit d’impôt même si on ne paye pas d’impôt) . Des prêts sont possibles (cf. paragraphe
« les aides génériques à l’habitat » : PAS, prêts à taux 0%, prêt 1% logement, prêt à l’amélioration
de l’habitat). Les interlocuteurs sont l’ADEME, l’EIE, l’ANAH et la Région (programme
Prométhée) (cf. fiche 7 «adresses utiles»).
– la Fondation du patrimoine dispense un label depuis 1996 qui permet à un propriétaire
privé ou une association d’utilité publique de bénéficier de déductions fiscales et de subventions concernant des travaux sur un patrimoine non protégé au titre des monuments
historiques, en complément du 1 % du montant des travaux alloué par la Fondation.
– Les aides fiscales en cas de résidences de tourisme en zone rurale, qui seraient classées (cf. services fiscaux).
– les aides financières concernant les gîtes ruraux ou les chambres d’hôtes.
11
7
Les adresses utiles
1 - serVICES administrAtiFS et
organisations institutionnelles
Rôle et publics concernés
Codes :
❶ Subventions
❷ Conseils/infos/formations
❸ Prestataire de services
❹ Règlementation
Agence Nationale pour l’Amélioration de
l’Habitat (ANAH) de l’Aude
Tél. : 04 68 10 31 77 - Fax : 04 68 71 24 46
Aide à l’amélioration des logements de plus de 15
ans appartenant à des propriétaires privés.
❶
Tél.: 04 68 11 31 54 - Fax : 04 68 11 31 87
[email protected]
Conseils et ressources documentaires sur l’histoire
de votre patrimoine bâti.
Tout public
❷
Aude habitat
Délégation départementale des Pact-Arim
et correspondants de la FNHA (fédération
nationale de l’habitat rural)
Tél. : 04 68 11 97 87
[email protected]
Amélioration du cadre de vie et de l’habitat :
– conseils, aides financières, études
– actions façades
– actions d’insertion par le logement
Pour tout public
❶❷
Caisse d’allocations familiales (CAF)
Service prestations (aides au logement)
Service action sociale (prêt à l’amélioration
de l’habitat)
Tél. / Fax : 04 68 11 61 19
[email protected]
Aide à l’amélioration de l’habitat par un prêt aidé,
en complément des prêts légaux à l’habitat.
❶
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de
l’Aude
Tél.: 04 68 11 20 25 - Fax : 04 68 11 20 40
[email protected]
Gestion du répertoire des métiers
Accompagnement des entreprises artisanales
Promotion des actions de valorisation des métiers
du patrimoine.
❸❷
Conseil d’ Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement (CAUE) de l’Aude
Tél. : 04 68 11 56 20 - Fax : 04 68 11 56 21
[email protected]
http://aude.caue-lr.org
Conseils gratuits d’architectes, d’urbanistes et de
paysagistes aux particuliers et aux collectivités.
Centre de ressources (formations, documentation,
expositions).
❷
Conseil Général de l’Aude
Service Enseignement/Culture/Patrimoine
Tél. : 04 68 11 64 98 – Fax : 04 68 11 63 05
Inventaire, étude, conservation et valorisation du
patrimoine culturel. Conseils, appuis techniques et
suivi des projets patrimoniaux, y compris des sitespôles du Pays Cathare.
❶❷
Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC)
Tél. : 04 67 02 32 00 – Fax : 04 67 02 32 04
[email protected]
Relais départemental :
Service Départemental de l’Architecture et du
Patrimoine (S.D.A.P.)
Tél. : 04 68 47 26 58 – Fax : 04 68 71 31 73
[email protected]
D.R.A.C. autorité compétente sur les Monuments
Historiques. Délivre autorisation et subvention sur
patrimoine protégé.
S.D.A.P. donne des avis sur demande
d’autorisation d’urbanisme en abords de M.H..
Conseille sur le patrimoine bâti remarquable.
❶❷❹
Direction Régionale de l’Equipement
Tél. : 04 67 20 50 00 – Fax : 04 67 15 68 00
Relais départemental :
Direction Départementale de l’Equipement
(DDE)
Tél. : 04 68 10 31 00 – Fax : 04 68 71 24 46
[email protected]
Contrôle de légalité des permis de construire et
des autorisations d’urbanisme.
Application de la réglementation en matière de
construction et d’habitat.
Interventions : habitat, logement, aménagement
du territoire, urbanisme, protection des risques,
environnement, protection des paysages.
Instruction des permis de construire et des autres
autorisations d’urbanisme pour le compte des
communes.
❶❹
Direction Régionale de l’Environnement
(DIREN)
Unité connaissance, protection et gestion des
sites et des paysages
Inspection des sites de l’Aude
Tél. : 04 67 15 41 28 – Fax : 04 67 15 41 15
www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr
Montage de dossier et études de valorisation
des sites inscrits ou classés. Possibilités d’aides
(subventions) pour les études ou les travaux.
Conseils et aides pour particuliers et secteur
public.
❶❷❹
Pays Carcassonnais
Tél. : 04 68 26 73 79 – Fax : 04 68 25 01 01
[email protected]
Coordination des actions concernant le patrimoine
en Pays Carcassonnais
❶
12
2 - Organismes professionnels ET
ASSOCIATIFS
Rôle et publics concernés
Codes :
❶ Subventions
❷ Conseils/infos/formations
❸ Prestataire de services
❹ Règlementation
Association PATRIMOINES, vallées des
Cabardès
Tél. : 04 68 47 29 78
[email protected]
Sur le territoire des Cabardès, l’association conduit
des actions pour connaitre et faire connaitre les
différents patrimoines :
naturel et environnemental, préhistorique et
archéologique, historique...
❷
Association Pierres Sèches en Montagne
Noire
Tél. : 06 81 03 90 45
[email protected]
Inventaire et restauration des constructions en
pierres sèches.
❷
CHANTIERs DE BéNéVOLES :
Amicale Laïque de Carcassonne :
Tél. : 04 68 25 24 74
[email protected]
Association CONCORDIA à Pézénas (34)
Tél. : 04 67 98 34 23 – Fax : 04 67 98 33 89
[email protected]
Réhabilitation et Entretien des Monuments
et du Patrimoine Artistique (REMPART) à
Portes (3O)
Tél. : 06 33 58 89 11 – Fax : 04 66 54 92 05
études et chantiers Midi Pyrénées
Tél. : 05 61 25 63 06
Associations organisant des chantiers de
bénévoles pouvant intervenir dans le pays
carcassonnais.
❸
Confédération de l’Artisanat et des Petites
Entreprises du Bâtiment (CAPEB) de
l’Aude
Tél. : 04 68 25 34 86 – Fax : 04 68 25 09 28
[email protected]
Animation des réseaux des entreprises du bâtiment
Partenaire des actions concernant le patrimoine
bâti.
❷❸
Espace Info énergie (EIE)
Tél. : 04 68 11 56 29 – Fax : 04 68 11 56 21
[email protected] et site http://aude.
caue-lr.org
Pôle énergies 11
site en cours
Conseils et infos pour particuliers, entreprises, de
collectivités sur maîtrise de l’énergie et énergies
renouvelables
❷
Conseils et infos pour professionnels et
collectivités uniquement
Fédération Nationale des Associations de
Sauvegarde des Sites et des Ensembles
Monumentaux (FNASSEM)
Relais départemental :
FNASSEM de l’Aude
Tél. : 04 68 71 16 00
www.associations-patrimoine.org
Rôle de :
– fédération et mise en réseau des associations de
patrimoine et de paysage.
– sensibilisation du public.
– soutien aux associations et aux particuliers pour
la protection du patrimoine.
❷
Fondation du Patrimoine
Tél. : 01 53 67 76 00 – Fax : 01 40 70 11 70
Pascal Bouchet 06 76 58 70 83
[email protected]
La Fondation du Patrimoine est un
organisme privé, indépendant à but non lucratif,
dont la vocation est de défendre et de valoriser
un patrimoine en voie de disparition non protégé
par l’Etat, le « patrimoine de proximité » qui est un
patrimoine non classé ou inscrit.
❶❷
Maison de l’habitat
direction de l’urbanisme et de l’habitat de la
mairie de Carcassonne
Tél. : 04 68 77 71 58 – Fax : 04 68 77 74 65
[email protected]
Lien avec les propriétaires qui réhabilitent leur
logement.
Montage de dossier de demande de subvention
❶❷
Maisons Paysannes de France (MPF)
Tél. : 01 44 83 63 63 – Fax : 01 44 83 63 69
[email protected]
Tél.: 04 68 79 89 75
Association fondée en 1965 reconnue d’utilité
publique : revue trimestrielle, documentation, conseils, sorties, découvertes…
Public concerné : adhérents
Formations aux techniques traditionnelles et nouvelles adaptées au bâti ancien (Centre de formation
et de perfectionnement de MPF)
Tout public (professionnels et particuliers)
❷
13
8
Les artisans du patrimoine
LISTE DES ENTREPRISES RéFéRENCéES
(février 2007)
les entreprises signalées :
– sont inscrites au répertoire des métiers et titulaires du titre
d’ « artisan ou maître-artisan en son métier » ou ont suivi
une formation « Patrimoine », tant technique (enduits à la
chaux, menuiseries anciennes,...) que théorique (diagnostic
du bâti, connaissance de l’architecture,...).
– et justifient d’une expérience en matière de préservation
du patrimoine dans les travaux de réhabilitation ou de rénovation de l’habitat.
CIP Patrimoine
Des artisans compétents pour la restauration du patrimoine
Le CIP mention patrimoine est le complément du certificat
d’identité professionnelle mis en place par la CAPEB.
Le CIP est un curriculum vitae de l’entreprise, le dossier constitué
par elle fourni toutes les informations indispensables au maître
d’ouvrage : identité, activités déclarées, chiffre d’affaire, diplômes,
stages de formation, mais aussi, justifications sociales et fiscales
et assurances obligatoires.
Critères d’obtention :
– posséder la qualité d’artisan (décret 98-247)
– être titulaire du CIP dans son métier
– avoir des références de chantier sur le bâti d’avant 1940
– avoir suivi un stage de formation (4 jours) de sensibilisation à
l’histoire du bâti et aux modalités d’intervention
DU et licence patrimoine
Intitulée « techniques de réhabilitation et techniques
anciennes » cette formation universitaire a été mise en place par
la CAPEB et l’Université Paul Valérie de Montpellier en 2000. Elle
est devenue licence professionnelle en 2004.
Elle comporte 425 heures de formation, dont120 h de cours
généraux, 245 de cours techniques, 60 h de spécialisation, et 18
heures d’épreuve pratique.
Formations patrimoine
Les formations dites « Patrimoine » ont commencé il y a plus de 10
ans . Elles sont d’une durée de 2 à 10 jours chacune et, le plus
souvent, les artisans ont suivi plusieurs d’entre elles. Elles sont
réalisées dans les domaines suivants :
– menuiseries anciennes
– enduits/ revêtements/ stucs/ badigeons
– lecture de bâti ancien
– connaissances architecturales
Maître-artisan
La qualité d’artisan et le titre de maître artisan sont réservés aux
seuls professionnels qualifiés . Leur attribution certifie à la fois
la formation et l’expérience professionnelle qui caractérisent
l’ensemble des savoirs faire du secteur des métiers. Le titre de
maître artisan est attribué aux titulaires du Brevet de maîtrise
(ou diplôme équivalent) ayant au moins deux ans de pratique
professionnelle.
M.O.F. (meilleur ouvrier de France)
Le concours national des « Meilleurs Ouvriers de France » conduit
à l’attribution d’un diplôme d’Etat délivré par l’Education nationale,
de niveau III.
CHARPENTE COUVERTURE
Nom
Dauriac Pascal
(formations patrimoine, entreprise titulaire du
CIP Patrimoine)
GERKENS-RAILLARD-ETUDES SERVICE
BATIMENT
Gerkens Henri
Téléphone
Commune
04.68.26.57.97
11310 FONTIERS-CABARDES
04.68.43.92.25
11700 SAINT-COUAT-D'AUDE
(formations patrimoine)
14
ENDUITS DE FAçADES
Nom
Téléphone
Commune
Ghilassene Mustapha
04.68.47.37.01
11000 CARCASSONNE
LM FAçADES
Allain Martine
04.68.78.62.70
DU patrimoine)
RENO-FA
Ech Chetouani Latifa
BOUILHONNAC
11800
04.68.78.62.34
TRèBES
FERRONNERIE SERRURERIE
Nom
Téléphone
ETS SORIANO
Robert Sylvie
04.68.25.27.67
AUDOISE FERRONNERIE S N
Gérard Didier
Salvo Gilbert
(formations patrimoine, maître artisan)
Fraisse Yvon
Commune
11000 CARCASSONNE
04 68 25 29 86
04.68.76.09.95
11170 PEZENS
04.68.78.84.14
11800 TRèBES
MAçONNERIE FAçADES COUVERTURE
Nom
Asco Thierry
STE FONGHETTI ET FILS
Fonghetti Gilles
Téléphone
04.68.47.84.47
04.68.25.43.76
SARL J.H CONSTRUCTION
Julie Dominique
RAMIREZ CLAUDE
04.68.72.51.38
04.68.47.12.57
BERNIERE ET FILS
Berniere Olivier
04.68.25.66.35
SARL «MERINVILLOISE DU BATIMENT»
Bastié Patrick
SARL COULOM CAMPREDON
Coulom Michel
11000 CARCASSONNE
04.68.71.34.16
Sampietro Françis
DU patrimoine)
Commune
11090 MONTREDON
04.68.78.16.82
11160
RIEUX-MINERVOIS
04.68.78.19.57
15
MAçONNERIE FAçADES COUVERTURE
Nom
Téléphone
PAUL DENUC CONSTRUCTION
Denuc Paul
04.68.76.00.94
Guiraud Christian
04.68.76.07.00
Ent BATTISTELLA CONSTRUCTION
Battistella Philippe et Alain
04.68.76.01.43
Commune
ALZONNE
11170
SAINTE-EULALIE
Arlaud Jean-Pierre
DU patrimoine). Meilleur artisan de France.
Ent SUAREZ FRERES
Suarez Jean
SARL CLAUDE PECAL
Pecal Claude
CIP Patrimoine)
SARL BELMAS ET FILS
Belmas Jean-Pierre et Serge
04.68.79.82.34
11250 COUFFOULENS
04.68.79.74.33
04.68.26.83.30
04.68.76.20.70
11290 ROULLENS
11290 MONTREAL
ANDRIEU JEAN-PIERRE
SARL REVEL ALAIN ET FILS
Revel Alain
04.68.26.66.53
COUZIGNE JEROME
04.68.26.30.85
SARL VIALATTE
Vialatte Alain
04.68.36.16.65
11310
MAS-CABARDES
11380
PRADELLESCABARDES
11390
CAUDEBRONDE
EURL BARNAUD
Barnaud Marc
04.68.26.54.00
LACOMBE
Lorenzo Jean
(maître artisan)
04.68.79.68.41
PALAJA
Paya Jean-Batiste
04.68.72.21.83
Pousse Jean-Pierre
04.68.77.00.06
SARL FAURE ET FILS
Faure André
04.68.25.77.92
Bras Pascal
04.68.91.56.21
AZILLE
Albero Sébastien
04.68.79.14.08
CAPENDU
Estalles éric
04.68.91.62.52
LA REDORTE
MIGNARD CONSTRUCTIONS
Mignard Philippe
04.68.91.41.36
PéPIEUX
Amouroux Roland
MARTIN CONSTRUCTION
Martin Jean-Michel
DU patrimoine)
Milan Jean
04.68.43.71.44
VILLEGAILHENC
VILLEGLY
11610 PENNAUTIER
11700
04.68.43.72.52
PUICHERIC
04.68.43.72.53
Borios Louis
04.68.79.16.96
Albero André
04.68.78.16.23
16
11600
11800
AIGUES-VIVES
LAURE-MINERVOIS
MENUISERIE BOIS FERMETURES
Nom
Téléphone
EURL MENUISERIE DURAND
Durand Laurent
04.68.25.22.20
Commune
(entreprise titulaire du CIP Patrimoine)
EURL FARGUES MENUISERIE
Fargues Jean-Claude
(maître artisan, entreprise titulaire du DU
04.68.72.42.75
11000 CARCASSONNE
patrimoine)
SARL GOMEZ
Garcia éric
SARL EXPLOITATION RIBO-PUIG
Ribo-Puig Jean-Marie
04.68.25.10.24
04.68.47.54.22
MENUISERIE POUDOU ET FILS
Poudou Richard
04.68.78.14.60
Tisseyre Daniel
04.68.78.13.85
Julve Sébastien
04.68.78.24.72
Rastouil Françis
04.68.76.03.18
ALZONNE MENUISERIE - RUMEAU MADKAT
Rumeau Gérard et Madkat Jamel
04.68.76.07.04
11160
PEYRIACMINERVOIS
RIEUX-MINERVOIS
11170 ALZONNE
SARL GALANTUS & PAPAIX
Galantus Jacques
04.68.26.85.43
11250 ROUFFIAC-D’AUDE
04.68.24.42.51
11310 SAISSAC
04.68.79.68.97
11570 PALAJA
(maître artisan)
Carles André
CIP Patrimoine)
EURL CARLES JEAN-PAUL
Carles Jean-Paul
ROCA ROLAND
TIQUET ET FILS SARL
Tiquet André et Tiquet Didier
MALVES-ENMINERVOIS
04.68.72.29.00
04.68.77.14.08
11600
VILLEGAILHENC
JEAN-PAUL ZORZETTO SARL
Zorzetto Jean-Paul
04.68.77.12.94
MENUISERIES DU MINERVOIS
RIEUX-MINERVOIS
Cantie Christian
04.68.77.10.90
VILLEGLY
Quintana Jean-Louis
04.68.91.47.16
AZILLE
Estalles élian
Kooistra Gerrit
04.68.91.57.65
LA REDORTE
11700
04.68.43.74.90
Soulie Jean-Pierre
04.68.43.71.66
Galibert émile
04.68.79.23.55
Durand Jean-Paul
04.68.79.16.69
PUICHERIC
11800
AIGUES-VIVES
BADENS
17
PLATRERIE PEINTURE
Nom
Téléphone
L.C.E. DECO
Borona Patrick
04.68.47.89.48
Chaume Christian
04.68.25.33.50
EURL CLAUDE EMPOCIELLO
Empociello Claude
04,68,25,31,97
Commune
Goncalves De Lima Manuel
04.68.47.86.15
Hamadene Mohamed
04.68.47.56.84
SARL BALDO ET FILS
Baldo Luc
04.68.47.16.61
SARL MASSON
Masson Christian
04.68.47.88.38
Monginou Guy
04.68.72.62.79
Omari Mohamed
(maître artisan)
11000 Carcassonne
04.68.71.45.13
Puerto Philippe
04.68.25.63.87
SARL CHINIARD
Chiniard Christian
04.68.47.83.73
Pautou Bertrand
Garcia André
04.68.24.84.86
MONTOLIEU
11170
04.68.47.92.29
SAINTE-EULALIE
Delrieu François
04.68.77.03.78
11600 VILLALIER
SARL EXPLOITATION ASENCIO MARC
Aencio Marc
04.68.47.23.76
11610 VENTENAC-CABARDES
04.68.72.64.38
11620 VILLEMOUSTAUSSOU
CIP Patrimoine)
04.68.43.92.05
11700 MOUX
EURL DA-RE BRUNO
04.68.79.80.16
11800 BADENS
Bassonville Raoul
04.68.78.94.25
Guerry Michel
CIP Patrimoine)
Touraine Claudine
Reneaud Philippe
(formations patrimoine, maître artisan)
18
04.68.78.62.66
TRèBES
11800
VILLEDUBERT
TAILLE DE PIERRE
Nom
Téléphone
SOCIéTé AUDABRAM
Audabram Richard
04.68.71.10.64
DU patrimoine)
COQ - TORRES
Coq Jean-Louis et Torres Pédro
LA PIERRE D’OC
Cuguillere Jacqueline Grégoire Michel
DU patrimoine)
EURL MONNIN
Monnin Jean-François
CIP Patrimoine)
ENTREPRISE VERDUMO
Verdumo Jean-Michel
Commune
11000 CARCASSONNE
04.68.71.29.27
04.68.78.05.99
11160 LESPINASSIERE
04.68.24.96.29
11170 PEZENS
04.68.77.05.98
11600 VILLEGLY
04.68.71.31.60
11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Téléphone
Commune
Petena Daniel
CIP patrimoine)
ZINGUERIE (PLOMBERIE)
Nom
Gastou Jean-Marie
(maître artisan)
04.68.47.54.57
Marini Rémy
04.68.72.01.59
Marrades Robert
04.68.71.18.79
SARL DES ETS NACENTA
Nacenta Serge
04.68.25.10.34
Perez Georges
04.68.47.91.09
JEAY FRERES
Jeay Bernard et Jeay Jean-François
04.68.78.11.68
11160 RIEUX-MINERVOIS
Sagnes Philippe
04.68.79.62.86
11250 LEUC
Gau Jérôme
04.68.26.68.73
11310 LACOMBE
MAURY GILLES
04.68.26.64.11
11390 CAUDEBRONDE
Mansouri Miloud
04.68.79.71.96
11570 PALAJA
Brail Jean-Claude
04.68.77.11.70
11600 SALSIGNE
11000 Carcassonne
(maître artisan)
Heredia Jean-Pierre
04.68.91.46.48
Durand Alain
04.68.79.27.15
Julve Jean-Marie
04.68.43.72.59
AZILLE
11700
CAPENDU
Puicheric
19
9
éco-construction
& patrimoine rural bâti
éCO-CONSTRUCTION ET PATRIMOINE RURAL BâTI : UN MARIAGE HEUREUX
L
e terme éco-construction, apparu récemment, n’a pas fait l’objet
à ce jour d’une définition officielle. Il signifie, pour la plupart des
gens, construire, en minimisant les impacts environnementaux
et en utilisant des matériaux sains. C’est notamment en cela que les
écologistes dénoncent les procédés industriels qui ont succédé à partir
des années 1950, à la construction traditionnelle qui avait toujours été
réalisée avec les principes de l’éco-construction.
Cette fiche est destinée à une meilleure compréhension de ce qu’est
l’éco-construction dans le bâti et quelles devraient être ses particularités sur le Pays Carcassonnais.
L’approche écologique est, par définition, une approche globale qui
commence par la connaissance précise du bâti et de son environnement (et de leur fonctionnement) et qui vise à optimiser, du mieux
possible, les rapports entre ces éléments.
Cette fiche est donc, avant tout, sensibilisatrice, en donnant un
exemple de réhabilitation ainsi que des pistes pour avancer. (ouvrages,
sites web...).
Le principal défi que doit relever le bâti ancien dans les prochaines
décennies consistera à optimiser ses performances énergétiques
(économies...) et à utiliser les énergies renouvelables.
Contrairement à une idée reçue : « les matériaux et les techniques écologiques ne sont pas plus chers même en coût direct que les processus usuels à
condition que la démarche soit volontaire et que les contraintes spécifiques
soient prises en compte dés la réflexion préliminaire » nous dit Vincent
RIGASSI à l’issue d’une enquête dans le Parc national des Écrins.
20
ä Les rapports au lieu,
aux habitants et à
l’espace
tration des bâtiments, espaces et bâtis communs (place,
lavoir, four, poids public..). Tous ces aspects sont pris
en compte dans l’approche écologique pour la création
d’un habitat neuf (éco-hameau, habitat coopératif,...).
C
es rapports, à considérer en priorité, relèvent du choix
du bâti existant.
On remarquera, en dehors du bâti purement rural, la position
dans l’espace des villages et hameaux par rapport aux voies
de communications, aux terrains, à la proximité de l’eau... On
remarquera également leur exposition vis à vis des éléments,
notamment climatiques, et l’organisation du lieu : concen-
ä Les rapports
aux paramètres
bioclimatiques
L
La mobilité résidentielle, les « ondes » artificielles entraînent un intérêt grandissant pour la géobiologie,
pratique occidentale millénaire, la bioénergétique et le Feng Shui, art de l’harmonie des lieux de vie.
L’application de ces pratiques
requiet des professionnels aux
compétences éprouvées.
faible efflusivité se réchauffe quatre fois plus vite que la faïence.
Mais ces caractéristiques dépendent de l’état du matériau et
notamment de l’absence de condensation qui réduit sa du-
’architecture bioclimatique chère aux pionniers du solaire
fait bien entendu partie de l’approche écologique dans laquelle elle prend tout son sens en considérant, outre l’ exposition, la forme architecturale, la position des pièces, les dispositifs spécifiques tels que la végétalisation et le traitement des
surfaces extérieures, les murs capteurs, les serres, les puits
canadiens… mais aussi les parois, les matériaux, la ventilation,
leur mise en œuvre et les comportements des habitants.
La construction écologique considère que les composants du bâtiment régulent non seulement les échanges thermiques mais aussi les échanges hygrométriques, point particulièrement sensible dans le bâti ancien et
qui nécessite souvent des interventions spécifiques préalables
(drains, enlèvement des enduits étanches, ventilations…)
« Les propriétés des matériaux, longtemps méconnues, reviennent en force dans l’ingénierie écologique » nous dit Jean
Pierre OLIVA
rabilité, supprime généralement son pouvoir isolant... Aussi la
construction « courante » prévoit pour les isolants la mise en
place d’un pare-vapeur film étanche à l’air et à la vapeur d’eau.
La construction écologique présuppose que la continuité des
pare-vapeur peut difficilement être assurée en pratique et que
la paroi doit réguler les échanges hygrométriques. De ce fait,
elle n’utilise que des isolants peu sensibles à l’humidité, accompagnés le cas échéant, d’un « freine-vapeur » (film étanche à l’air et non à la vapeur d’eau).
Ainsi un matériau est caractérisé sur le plan thermique par sa
conductibilité, sa capacité thermique plus couramment appelée inertie, mais aussi la diffusivité et l’efflusivité qui décrivent à
quelle vitesse le matériau laisse passer la chaleur ou le froid.
De façon générale et rejoignant en cela la construction
ancienne, la construction écologique n’agrée que des
matériaux dits «perspirants» par similitude avec le comportement de la peau (c’est à dire laissant passer et s’évaporer en surface l’humidité) : bois, végétaux, terre crue ou cuite,
pierre, chaux, plâtre…
Un matériau à forte inertie, tel la pierre, va pouvoir tempérer les
écarts de température. Les isolants à base de bois ont aussi
une inertie relativement forte ce qui leur confère en toiture un
pouvoir d’absorption des surchauffes en été ce qui n’est pas
le cas des isolants courants. Par ailleurs le bois, du fait de sa
Une autre caractéristique, souvent méconnue, est le pouvoir
isolant des matériaux selon leur épaisseur. Ainsi, les enduits
isolants par l’intérieur en faible épaisseur constitueront un bon
compromis entre isolation, faible ou moyenne efflusivité et
maintien de l’inertie du mur.
21
ä Les rapports aux
matériaux
O
utre leurs propriétés, vis à vis des paramètres « bio climatiques », les matériaux utilisés dans l’habitat ont souvent une incidence sur la santé, du fait essentiellement de leur
instabilité.
Une Analyse Qualité Santé d’un matériau étudie les émissions
de Composés Organiques Volatiles (COV), particules et fibres,
métaux lourds, ozone, radon, rayonnements non ionisants.
Par ailleurs ces matériaux nécessitent de l’énergie pour être fabriqués, transportés, recyclés ou éliminés et produisent à ces
occasions des gaz à effet de serre. C’est l’énergie dite grise et
les productions de gaz en équivalent CO2.
Enfin et surtout le caractère renouvelable en tant que ressour-
ce naturelle et également les possibilités de recyclage ou de
valorisation sont des paramètres écologiques essentiels.
Les caractéristiques globales représentatives de ces incidences sont codifiées et commencent à être déclarées (base
INIES).
L’éco-construction privilégiera les matériaux renouvelables, recyclables et « premiers » (c’est à dire non ou
peu transformés), disponibles localement et ayant fait
leurs preuves vis à vis des questions de santé et de
confort. Dans le pays Carcassonnais ce sera le bois et ses
déchets, la terre argileuse ou marneuse, la pierre (grès, schiste,...), les sables, les déchets végétaux ou animaux (tels que la
paille, la laine,...), et d’autres déchets tels que le papier.
l Le bois :
l La
terre
argileuse
ou
marneuse :
Malheureusement sous-utilisé en France, le bois est pourtant
facile d’emploi et permet de construire rapidement.
Esthétique, il a aussi des caractéristiques techniques
intéressantes : résistance et durabilité, à la fois isolant
thermique avec une certaine inertie et une faible efflusivité, enfin régulateur hygrométrique, qualité qui procure
une sensation de confort.
Des essences et des emplois du bois ne nécessitent pas de
traitement, (sans l’aubier) le pin douglas, le mélèze, le châtaignier, le cyprès peuvent être employés à l’extérieur et à l’intérieur. Sont également à observer la période de coupe (hiver,
lune descendante), son sens (fil du bois), le stockage avant la
saison chaude et, enfin, la maîtrise de l’humidité dans la construction.
22
Employée dans 15%
des habitations rurales en France comme
matériau de base et
probablement dans
80% des maisons
en pierre en tant que
mortier, la terre ne
manque pas de qualités.
Le confort intérieur
des maisons en
terre est reconnu surprenant ; cela tient aux propriétés
bio-climatique (pouvoir isolant et surtout hygrométrique), assainissante et phonique :
Agréable à travailler, elle permet des expressions architecturales, artistiques, techniques très diversifiées. Il sera possible
de réaliser toute une série de matériaux (et d’ouvrages) : des
briques de terre brutes, allégées, comprimées, aux badigeons
en passant par des enduits également allégés ou non tout en
variant formes et couleurs.
En outre, qualité exceptionnelle, la terre est « réversible », c’est
à dire ré-employable. Un travail peut être repris en utilisant le
même matériau.
Enfin en construction neuve elle est souvent un «déchet» des
fondations et de terrassements éventuels.
ä Les rapports aux
approvisionnements
énergétiques
L
’examen du rapport aux paramètres « bioclimatiques » devrait se traduire par une optimisation des performances
énergétiques du bâtiment (ou se placer dans cette perspective).
L’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas.
Devant la complexité des incidences sur le plan thermique de
tout aménagement, il sera souhaitable de recourir préalablement
aux premiers travaux non réversibles ou conséquents, aux
conseils d’un thermicien qualifié bâti ancien afin notamment de
dresser la situation souhaitable (optimale sur le plan énergétique)
à terme tant en ce qui concerne la construction proprement dite
que ses équipements et ses approvisionnements énergétiques.
(il pourra être établi à cet effet un Diagnostic de Performance
énergetique (DPE) qui est désormais obligatoire lors des
transaction immobilières).
l Le bois énergie :
Ainsi par exemple un double vitrage est discutable : au delà de
son aspect esthétique, il se traduit par une diminution de l’éclairement et de la pénétration du rayonnement solaire alors que le
gain thermique sera très limité si les surfaces vitrées sont faibles,
s’il existe des volets, si l’exposition est sud…
Chaque bâtiment est un cas particulier qui nécessite une étude
spécifique et ce d’autant plus que :
• la mise en place de dispositifs dits « passifs » ne consommant
pas ou très peu d’énergie (puits canadien, véranda, serre)
s’avère si elle est possible très bénéfique surtout dans notre
région.
• les possibilités de chauffage, même limitées aux énergies renouvelables, (le bois et le soleil dans le pays carcassonnais)
sont multiples.
• la compatibilité avec un éventuel réseau de chaleur devrait
être assuré, ce système de chauffage devant être développé
par les collectivités.
l Le soleil :
L’utilisation du bois est d’autant plus nécessaire que son exploitation insuffisante se traduit par la fermeture des milieux
avec toutes les conséquences que l’on sait.
Aujourd’hui grâce aux appareils performants l’énergie
du bois est devenue compétitive sur le plan économique et non polluante. De plus les différents conditionnement du bois (bûches, briquettes, plaquettes, granulés), et
types d’appareils (chaudières avec ou non hydro-accumulation, poêles, inserts, cuisinières..) ont accru les possibilités et
la souplesse d’utilisation.
Dans les pays germaniques et scandinaves, la chaudière automatique individuelle (granulés ou plaquette), dont le rendement
énergétique peut atteindre 95%, connaît un succès grandissant.
Les caractéristiques du logement (possibilités d’implantation,
volume, niveau d’isolation, configuration...), et son utilisation, le
plaisir du feu, l’esthétique sont les critères principaux de choix.
Toutefois les systèmes de chauffage par rayonnement (poêles
de masse, radiateurs extra-plats, chauffage à basse température par le sol ou les murs) seront de façon générale plus performants et mieux appréciés dans le bâti ancien.
Par ailleurs les poêles à faible inertie, inserts,
chaudières à bûches voient leur rendementbaisser (avec une augmentation
de pollution) en fonctionnement ralenti ce qui devrait
en restreindre l’utilisation..
Désormais fiables et d’un
coût abordable les techniques utilisant l’énergie
solaire connaissent un engouement qui ne pourra
que s’accroître.
Il est admis qu’un
chauffe eau solaire
peut couvrir dans notre région prés de 80 %
des besoins en eau
chaude sanitaire.
Plus récents sont les systèmes solaires combinés (ECS et
chauffage) qui peuvent couvrir jusqu’à près de 50 % des besoins. Ils requièrent une surface de capteur plus importante.
Pour le plancher solaire direct (ou murs chauffants) le plancher
ou le mur est à la fois émetteur et lieu de stockage de la chaleur. Le système à hydro-accumulation (stockage par ballon
tampon) est plus souple et plus réactif avec des radiateurs à
basse température.
Bien que peu rentable pour l’alimentation directe d’une habitation (sauf si elle est isolée géographiquement) l’installation de
panneaux photovoltaïques devient intéressante dans le cas
d’intégration architecturale avec les nouvelles conditions de rachat de l’électricité par EDF. Aussi lors d’une réfection de toiture, hors zone agglomérée, l’étude d’une telle installation devrait
être menée systématiquement.
Toutes les informations concernant les questions
énergétiques (thermiciens et entreprises agréees,
aides publiques...) peuvent être obtenues auprès
de l’Espace Info énergie (EIE) de Carcassonne (cf.fiche 7 « adresses utiles »).
Maisons Paysannes de France,
délégation de l’Aude.
23
De multiples ouvrages et sites Internet traitent de l’éco-construction avec une vision plus
ou moins « large » du terme. La sélection retenue, forcément restreinte, a été faite sur des
critères de simplicité et d’opérationnalité.
Sites Internet
Sites spécifiques énergies
Renouvelables
Ouvrages
Organismes proposant des
formations bâti ancien
Ademe :
www.ademe.fr
Association Hespul :
www.hespul.org
GEFOSAT :
www.gefosat.org
Les ouvrages sont consultables
au CAUE de l’Aude.
Batipole (formation diplomante) :
11 St-Martin de Villereglan
Tél. : 04 68 31 32 15
CAPEB (Confédération de l’Artisanat et
des Petites Entreprises du Bâtiment) :
Tél. : 04 68 25 34 86
www.capeb.fr
écorce (Mirepoix) :
http://Ècorce.constructeurs.free.fr
Collectif au pied du mur :
http://collectifaupieddumur.org/
Le Gabion (formation diplomante) :
http://gabionorg.free.fr/
Maisons Paysannes de France (Centre
de Formation) :
www.maisons-paysannes.org
Pégase – Périgord CREEE :
www.cr3e.com
www.ecocentre.org
Tiez Breiz (Rennes) :
www.tiez-breiz.org
Revues - Contacts
Association Batir Sain (Forum) :
www.batirsain.org
La maison écologique :
www.la-maison-ecologique.com
Maisons Paysannes de France :
www.maisons-paysannes.org
Systémes solaires :
www.energies-renouvelables.org
Terre Vivante :
www.terrevivante.org
Sites spécifiques Bois
Certification NF bois :
www.nfboisdechauffage.org
CNDB :
www.cndb.org
Label flamme verte :
www.flammeverte.com
Institut des bio-energies :
www.itebe.org
Syndicat des énergies renouvelables :
www.cler.org
Sites bases de données
Base Cd2e (Nord Pas de Calais) :
www.cd2e.com
Base INIES :
www.inies.fr
HQE :
www.assohqe.org
Réseau d’acteurs de la construction
écologique :
www.reseau-ecobatir.asso.fr
Quelques fournisseurs de
matériaux « naturels »…
Dans l’Aude :
Carrière grés de Carcassonne :
Tél. : 04 68 71 10 64
www.gresdecarcassonne.com
Chauffage et récupération bois :
Tél. : 04 68 33 81 17
www.valdebois.com
écomaison (Limoux) :
Tél. : 04 68 31 92 50
www.ecomaison.com
Lauralex à Puicheric :
Tél. : 04 68 43 72 52
Couleur terre (enduits à la chaux) :
www.couleurterre.com
En France :
Chaux d’Augmontels (81) :
Tél. : 05 63 61 32 84
www.ecomaison.com
www.eco-logis.com/accueil.htm
www.les-materiaux-verts.fr
www.ideesmaison.com
www.maison-ecolo.com
www.akterre.com
24
– Construire en respectant
l’Environnement en zone
periphérique du Parc National des
Ecrins, Association Le GABION :
(téléchargeable sur le site de
l’association).
– Guide raisonné de la
construction écologique, BATIRSAIN, Editions Batir Sain.
– L’isolation écologique, OLIVA J-P,
Editions Terre Vivante.
– La conception bioclimatique, des
maisons confortables et économes
(en neuf et réhabilitation),
COURGEY Samuel et OLIVA JP,
Editions Terre Vivante.
– Poêles, inserts et autres
chauffages au bois : les nouveaux
matériels, performants et
économes, AUBERT Claude en
collaboration avec l’Ageden, Editions
Terre Vivante.
– Le guide de l’habitat sain Habitat
qualité santé, DEOUX Suzanne et
Pierre, Editions Medieco.
– Fraicheur sans clim’, SALOMON
Thierry et AUBERT Claude, Editions
Terre Vivante 2006
– Maisons bio, La Maison
Rustique, FOUIN Julien, Editions
Flammarion.
– Les matériaux naturels,
BERTONCELLO J-F, FOUIN Julien,
Editions du Rouergue.
– énergies renouvelables
et développement local L’intelligence territoriale en action,
Sénateurs BELOT et JUILHARD,
Rapport au SENAT,
juin 2006.
VH* : ventilation haute
AF* : air frais
RUE NORD
attention aux modifications
des cloisons collaborantes
qui souvent contribuent
à soulager les poutres
vers réseau eau pluviale
drainage intérieur/extérieur
des murs enterrés et
doublage intérieur
chauffe-eau solaire
reprise des planchers collaborants
(bois + chaux/plâtre + parefeuille)
avec des matériaux cohérents
(pas de béton !)
restauration des menuiseries bois
(étanchéité à l’air) avec éventuellement survitrage ou double fenêtre sur les façades mal exposées
VH*
VH
VH*
VH
reprise plancher sur terre-plein
(hérisson) avec drainage et
isolation périphérique (chaux/
terre/copeaux)
isolation des façades exposées aux
vents dominants : par l’extérieur si
encadrements en bois ou par enduit
isolant intérieur (terre/chaux/copeaux
ou chanvre); jamais d’enduit ou de
peinture étanche à la vapeur d’eau
ventilation naturelle ou mécanique
(VMC hygroréglable) des pièces humides (cuisine, salle de bains, wc…)
ä Schéma de réhabilitation (CAUE)
capteur solaire pour l’eau chaude
sanitaire : peut être intégré à une
toiture en lauzes ou ardoises, sinon
en pied de façade ou dans le jardin
ou verticalement sur une façade sud
sol terrasse terre stabilisée ou
gravillons ou revêtement perméable (bois, pierre…)
végétation caduque en treille
et en façade = raffraichissement d’été
enduit de façade à la chaux
«respirant»; exclure les
enduits ciment
alignements verticaux et horizontaux
des ouvertures à créer ou modifier
JARDIN SUD
puits provençal ou canadien pour
renouvellement d’air (tiéde en
hiver, frais en été)
vers chauffeeau solaire
poêle à bois
(poêle de masse à haut
rendement ±85%)
AF
AF*
chauffage au bois d’appoint (et de
plaisir) par cheminée ou insert
isolation thermique en toiture des
combles aménagés (laine de mouton,
panneaux de chanvre, de lin, de plumes,
ouate de cellulose, liège, feutre de bois…).
Prévoir des matériaux à inertie pour le
confort d’étéet une ventilation de la
sous-toiture
isolation
thermique
(dans
les
combles non-aménagés) et surtout
phonique des planchers bois sur solives
(panneaux feutre de bois, copeaux de
bois, liège, vermiculite…) et des cloisons
(panneaux bois, chapes sèches et matériaux absorbants…)
Ils ont collaboré activement à ce projet.
Pôle intervenants secteurs administratif et consulaire :
Archives départementales - ROBION Claude
CAUE (conseil architecture, urbanisme, environnement) - WALLET Jean-Loup
Chambre de métiers et de l’artisanat (service développement des entreprises artisanales et des territoires) - LOURMIERE Maryse
Chambre de métiers et de l’artisanat et CAPEB (élu) - FARGUES Jean-Claude
Conseil Général (service enseignement/culture/patrimoine) - JEANJEAN Marie-Béatrice
DDE (direction départementale de l’équipement- service aménagement territoire) - BONAVENT Jérôme
Pays Carcassonnais - LAFON Valérie et RUDNIK-GILS Arlette
SDAP (service départemental de l’architecture et du patrimoine) - ROBERT Christophe
Pôle intervenants fédérations métiers et secteurs professionnels :
CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de l’Aude) - CUBERLI Henri
FNASSEM (fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux) - FERRIOL Marie-Chantal
Maisons Paysannes de France - GLEIZES Jean-Paul
Pôle intervenants référents :
Association «Pierres sèches en Montagne Noire» - DUPONT Albert
Entreprise/carriere Grès de Carcassonne - AUDABRAM Richard
Référent Géologie - CAPERA Jean-Claude
Référente travail étudiants - RIZZARDI Carinne
Cet ouvrage a été réalisé à l’initiative de la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Aude.
Partenaires financiers.
Réalisation : www.resonancecommunication.com - Impression : Antoli
Crédits photos :
Conseil général de l’Aude, CAUE de l’Aude, Archives départementales de l’Aude, CAPEB de l’Aude, Graph, Nathalie Grandin,
Patrick Charmeau, Alain Falvard, Résonance communication.

Guide du Bâti - Le Pays Carcassonnais

Transcription

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