Fonds des administrations judiciaires sardes

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Archives départementales
Fonds des administrations sardes
Non-lieux du Sénat de Savoie
(1815-1860)
Cote : FR.AD073.7FS 1 à 7FS8
Répertoire numérique, 171 pages
2007
Corinne TOWNLEY
Version 2012,
mise en page : Patrick STOPPIGLIA
Archives départementales de la Savoie
244, quai de la Rize, 73000 Chambéry
www.sabaudia.org - www.savoie-archives.fr
création 16/01/2012 18:46:00 - enregistrement 16/01/2012 19:26:00 - impression 16/01/2012 19:28:00
Sommaire
Sommaire.......................................................................................................................................... 2
Introduction ....................................................................................................................................... 2
Répertoire numérique ....................................................................................................................... 3
7FS1. Judicature mage de la province de Carouge. .............................................................. 3
7FS2. Judicature mage de la province de Chablais. ............................................................ 12
7FS3. Judicature mage de la province de Faucigny............................................................. 22
7FS4. Judicature mage de la province de Genevois. ........................................................... 41
7FS5. Judicature mage de la province de Haute-Savoie. .................................................... 58
7FS6. Judicature mage de la province de Maurienne. ......................................................... 71
7FS7. Judicature mage de la province de Savoie. ............................................................... 92
7FS8. Judicature mage de la province de Tarentaise. ....................................................... 138
Index par communes .................................................................................................................... 152
Index des mots-matières............................................................................................................... 164
Introduction
Cet inventaire est provisoire, il manque l'introduction et la présentation du fonds.
Répertoire numérique
7FS1. Judicature mage de la province de Carouge.
7FS1 100
Lieu du Délit : FEIGÈRES. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jules, fils de François
NIVELLARD, âgé de 3 ans,
trouvé noyé dans un creux d'eau.
7FS1 101
1845
Lieu du Délit : Collonges-sous-Salève. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur le vol de deux
reliquaires, l'un en or et l'autre en argent,
commis avec effraction dans le presbytère habité par le révérend Jean François MAISTRE.
Auteur inconnu.
7FS1 102
Lieu du Délit : Copponex. Délit : Tentative d'incendie.
Résumé de l’affaire : Informations sur un tentative d'incendier
la maison d'Etienne, fils d'Eteinne
BALLANDIER. Auteur inconnu.
7FS1 103
7FS1 104
Lieu du Délit : Reignier. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Informations sur l'incendie
1840
1846
qui a détruit le grenier de Joseph Marie REGAT. 1846
Lieu du Délit : Désingy. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Informations sur les
causes de la mort de François, fils de feu Jean FUMAZ
dit BIZOT, qui s'est suicidé avec une arme à feu.
1846
7FS1 105
Lieu du Délit : Viry. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre du garde forestier
Bernard BLANCHET, né à Arcine,
habitant au village d'Humilly qui s'est noyé dans le torrent des Bois, considérablement grossi
par les pluies.
1846
7FS1 106
Lieu du Délit : Copponex. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Information contre
Jacques, fils de Joseph HERITIER, charpentier de Villyle-Pelloux, prévenu d'avoir volé un parapluie d'une valeur de neuf livres dans l'écurie de
Jean, fils de feu Georges DURET, né à Veigy, domicilié à Copponex. Non lieu.
7FS1 107
Lieu du Délit : Saint-Julien-en-Genevois. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Louis RAMBOSSON de Feigères,
trouvé dans le
torrent de l'Aire, où il s'est noyé en état d'ébriété.
7FS1 108
Lieu du Délit : Chaumont. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du corps de Joseph MARET,
1846
buveur invétéré, trouvé mort sur la
route à l'entrée du village.
7FS1 109
1846
1846
Lieu du Délit : Saint-Julien-en-Genevois. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances de
la mort du nouveau-né de Jeannette,
fille de feu Théodule LEGER, coquetière de 36 ans, née et habitante à Clarafond. Enfant
grand prématuré.
1846
7FS1 110
Lieu du Délit : Monnetier-Mornex. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Marie, fils de Jean VINCENT, du village
de
Monnetier, âgé de 11 ans, victime d'une chute d'un sentier dans le secteur du Pas de
l'Echelle.
7FS1 111
Lieu du Délit : Gaillard. Délit : Infanticide.
circonstances de la mort d'un nouveau-né découvert
en état de putréfaction dans le torrent du Foron. Mort étranglé.
7FS1 112
1845
1846
Lieu du Délit : Scientrier. Délit : Incendie.
causes de l'incendie qui a détruit la maison d'Antoine
CHENEDAL et de Pierre Albin NIER MARECHAL.
1846
7FS1 113
Lieu du Délit : Fillinges. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Etienne, fils de Pierre
DUNAND PILLOUX, âgé de 12
ans, tombé dans la rivière du Foron.
7FS1 114
1846
Lieu du Délit : Vanzy. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre, fils de
Claude BURDET, âgé de 23 ans,
victime d'une noyade dans une marre où il se baignait.
7FS1 115
1846
Lieu du Délit : Bossey. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne, alpinisme).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Auguste, fils de feu Théodore MAURIS, né
et domicilié
à Genève, professeur de langues et de musique, âgé de 26 ans, victime d'une chute
mortelle dans le secteur des Treize arbres dans le Mont Salève.
1846
7FS1 116
Lieu du Délit : Cranves-Sales. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François
BRISSOD, originaire de Vetraz-Monthoux,
trouvé dans la remise de son maître André, fils de feu Philibert PERREARD.
7FS1 117
Lieu du Délit : Annemasse. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur le
vol de 100 livres commis par effraction dans la maison
de François Marie, fils de feu Jean Marie BERTHET. Auteur inconnu.
7FS1 118
1846
Lieu du Délit : Désingy. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean,
fils de feu Augustin DALMAGNE, habitant du
hameau de Pelly, trouvé dans le ruisseau de Findreuse. Fracture du crâne.
7FS1 123
1846
Lieu du Délit : Cruseilles. Délit : Mort naturelle.
fils de Joseph TISSOT, jeune braconnier âgé
de 18 ans, né et habitant à Groisy, trouvé dans la forêt des Mouilles. Hémorragie cérébrale.
7FS1 122
1846
Lieu du Délit : Désingy. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur
le vol de 5 coupes de blé froment commis dans le grenier
des époux Jean LAPLACE et Sophie PAGET. Auteur inconnu.
7FS1 121
1846
Lieu du Délit : Reignier. Délit : Mort accidentelle (Epilespsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie, fille de Claude
VOLLAND, née à Pers-Jussy,
domestique de Joseph BURNIER, âgée de 22 ans, morte d'une blessures à la tête et de
brûlures consécutive à une perte de connaissance devant une cheminée. Crise d'épilepsie
("gros mal").
7FS1 120
1846
Lieu du Délit : Viry. Délit : Mort accidentelle (Accidents de travail).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph BESSON, originaire
de Marlioz, ouvrier
charpentier, victime d'une chute du haut du toit qu'il était en train de construire sous les
ordres de son patron Jean, fils de François DONC, au hameau de l'Eluiset.
7FS1 119
1846
1846
Lieu du Délit : Usinens. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations contre
Pierre FRANCHET, âgé de 42 ans, contumace, accusé
d'avoir volé des bûches de bois autour des maisons de Joseph GONDRET et de Charles
BOVAGNET. Non lieu de la section des mises en accusation de la Cour d'appel de
Chambéry.
1846
7FS1 124
Lieu du Délit : Seyssel. Délit : Mort accidentelle (Foudre).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Françoise, fils de
feu François BOSSON, du hameau
de Charagny, tuée par la foudre, alors qu'elle se trouvait sous un peuplier.
7FS1 125
Lieu du Délit : Contamine-sur-Arve. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Josephte,
fille de feu Joseph FALQUET, âgée de 24
ans, trouvé dans le lit de l'Arve, à proximité du pont de Bellecombe. Suicide probable.
7FS1 126
Lieu du Délit : Machilly. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes
1839
Lieu du Délit : Reignier. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'André DUCRET dit
"sans quartier", habitant du
hameau de Méran, trouvé noyé dans la fontaine du village, après avoir passé une journée à
boire.
7FS1 128
1839
de la mort d'un inconnu d'une trentaine
d'année, trouvé dans les marais de Machilly.
7FS1 127
1840
Lieu du Délit :
Reignier. Délit : Mort accidentelle.
1839
Levée du cadavre d'André, fils de Joseph BAUD, habitant du hameau de
Moussy, âgé de 38 ans, victime d'une chute d'un arbre.
Résumé de l’affaire :
7FS1 129
Lieu du Délit : Fillinges. Délit : Mort accidentelle (Transports).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph, fils de Jean
GENATON, charpentier de 38
ans, mortellement blessé lors du déchargement d'une charrette de troncs de bois.
7FS1 130
1839
Lieu du Délit : Saint-Cergues. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations contre François, fils de Claude
TROUILLET, cultivateur de 22
ans, né à Bons-en-Chablais et habitant de Saint-Cergues, prévenu d'excès sur la personne
de Claude, fils naturel de Marie DIGONAT, commis dans les bois de Jussy en Suisse.
7FS1 132
1839
Lieu du Délit : Chevrier. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jeanne BORGEAL, tuée
par la chute d'un rocher qui
s'est détaché dun sommet du Crêt de Chevrier, dans le secteur du hameau d'Entremont.
7FS1 131
1839
1839
Lieu du Délit : Chilly. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François GAY
de Versonnex, âgé de 19 ans, qui s'est
noyé dans le torrent des Usses alors qu'il baignait un cheval.
1839
7FS1 133
Lieu du Délit : Fillinges. Délit : Mort accidentelle (Accidents de travail).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean, fils de Jean PFUND, âgé
de 33 ans, originaire
du canton de Berne, étouffé par un éboulement de terre alors qu'i réparait le puits du
presbytère.
7FS1 134
Lieu du Délit : Feigères. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Antoine, fils de Roch
RAMBOSSON, âgé de 40 ans,
tombé d'une planche qui traversait un ruisseau, alors qu'il était ivre.
7FS1 135
1839
1839
Lieu du Délit : Saint-Julien-en-Genevois. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations contre Marie, fils de
feu François SANGLERAT, contrebandier
de 28 ans, né et habitant à Ville-la-Grand, et contre Josephte BABAZ, épouse de Jean
TOGNET, originaire de Saint-Jeoire-en-Faucigny, prévenus d'avoir commis un vol a Nangy.
Non lieu.
1839
7FS1 136
Lieu du Délit : Saint-Cergues. Délit : Recel.
Résumé de l’affaire : Informations prises à la
suite d'une dénonciation d'un ouvrier cordonnier
allemand contre un habitant suisse de Saint-Cergues qui cacherait à son domicile, situé au
lieu-dit Le Champ de l'Abeille, des marchandises volées. Non lieu.
7FS1 137
Lieu du Délit : Pers-Jussy. Délit : Mort accidentelle (Foudre).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de de Joseph, fils de
Joseph GRANGES, âgé de 13 ans,
tué par la foudre dans un champ, au lieu-dit Le Biollay.
7FS1 138
1840
Lieu du Délit : Jonzier-Epagny. Délit : Mauvais traitements, menaces.
Résumé de l’affaire : Informations prises à la suite de la plainte de Prosper,
fils de feu Henri
VINCENT, âgé de 52 ans, syndic d'Epagny, contre son frère Marie, âgé de 32 ans, qui
l'aurait à plusieurs reprises battu et menacé. Non lieu.
7FS1 139
Lieu du Délit : Menthonnex-sous-Clermont. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Auguste, fils de feu Claude
Lieu du Délit : Vetraz-Monthoux. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur la disparition
Lieu du Délit : Scientrier. Délit : Incendie.
1841
Lieu du Délit : Neydens. Délit : Vol, excès (coups et blessures).
Résumé de l’affaire : Informations prises à la suite de la plainte de
François, fils de feu Joseph
DAGAND, âgé de 63 ans, qui aurait été victime d'une agression et d'un vol d'argent commis
par Claude BESSON, dit Didi, à la suite de nombreuses libations. Non lieu.
7FS1 143
1840
causes de l'incendie qui a détruit la maison de Charles,
fils de feu Jean MARECHAL.
7FS1 142
1839
d'une truie volée à Pierre DOMANGE au
hameau de Collonge. Auteur inconnu.
7FS1 141
1840
JANIN, originaire de Saint-
Germain-sur-Rhône, décédé subitement. Rupture d'anévrisme.
7FS1 140
1840
Lieu du Délit : Eloise. Délit : Incendie.
causes de l'incendie survenu le 2 juin 1841 au village
1841
de l'Eglise, ayant détruit 6 maisons appartenant à Philipine, fille de feu Nicolas BOUCHOUX,
veuve de Jean BRUN, à Jean Marie fils de feu Jacques GONOD, à Jeanne ASTIER veuve
GONOD, à François FERRAZ, à Vincent et Simon ASTIER. Deuxième départ d'incendie le
12 juuin suivant. Malveillance probable mais auteur inconnu.
1840
7FS1 144
Lieu du Délit : Ambilly. Délit : Bris de scellées.
Résumé de l’affaire : Informations sur les bris des
scellées posées sur la maison de Jean
CARRIER à la suite du décès de ce dernier, mort sans laisser de dispositions
testamentaires. Auteur inconnu.
7FS1 145
Lieu du Délit : Saint-Julien-en-Genevois. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur le vol de la somme
de 120 francs commis au village de
Ternier dans la maison de François, fils de feu François GRIVEL. Auteur inconnu.
7FS1 146
Lieu du Délit : Jonzier-Epagny. Délit : Incendie.
1841
Lieu du Délit : Veigy-Foncenex. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean, fils de Joseph REGARD,
âgé de 2 ans, trouvé
noyé dans un ruisseau près de la maison paternelle.
7FS1 149
Lieu du Délit : Chevrier. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Gaspard
1841
PERREARD, garde champêtre, victime
d'une chute mortelle dans un escalier.
7FS1 150
1841
Lieu du Délit : Saint-Germain-sur-Rhône. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean CHATELARD, né et habitant d'Arlod en France,
trouvé sur un chemin. Victime d'une chute sur un sentier dangereux.
7FS1 151
1841
qui a détruit la maison de Marin DUPARC au
hameau de Vigny.
7FS1 148
1841
Lieu du Délit : Copponex. Délit : Vol.
le vol de deux livres de sucre commis au hameau de
Malbuisson dans la maison de Claude, fils de feu Claude François GAZEL, syndic de
Copponex, né à Cruseilles. Auteur inconnu.
7FS1 147
1841
1841
Lieu du Délit : Cernex. Délit : Mort accidentelle.
CUSIN dit CROSET, garde champêtre de la
commune, trouvé sur un chemin à proximité du village de Cortenges. Mort de froid en état
d'ébriété.
1841
7FS1 152
Lieu du Délit : Seyssel. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée des cadavre de Jean fils d'André
RAVETTA, âgé de 19 ans, et de
Valérien fils de Jean Baptiste PERONE, âgé de 24 ans, tous deux de Breseuil dans la vallée
de Suze, trouvés noyés dans la rivière des Usses, vers le hameau de Cologny. Morts en se
baignant sans savoir nager.
1841
7FS1 153
Lieu du Délit : Ambilly. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations
sur le vol d'une somme de 200 livres, de six cuillères d'argent
et d'un habit de drap bleu, commis dans la maison de Claude, fils de feu Laurent LACHAT,
au hameau de Moillesulaz, pendant la messe de minuit. Auteur inconnu.
7FS1 154
Lieu du Délit : Chaumont. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Louis FOL dit BALLARAT, de Savigny,
victime d'une
chute dans les rochers de Malpas.
7FS1 155
1840
Lieu du Délit : Cruseilles. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claudine, fille de François DULCIS
et d'Antoinette
BOCQUET, âgée de 23 ans, victime d'une chute mortelle au-dessus du hameau de Féchy.
7FS1 156
Lieu du Délit : Cranves-Sales. Délit : Mort naturelle (Epilespsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Noël BASTIAN dit LOGIN,
1847
Lieu du Délit : Viry. Délit : Vol.
sur le vol de blé commis dans un bâtiment appartenant au
chevalier d'Humilly de Serraval, au hameau d'Humilly. Auteur inconnu.
7FS1 158
1847
originaire de Peillonnex,
mendiant de 36 ans, mort des suites d'une crise d'épilepsie.
7FS1 157
1840
Lieu du Délit :
Saint-Cergues. Délit : Mort accidentelle (Bûcheronnage).
1847
Levée du cadavre de Charles BESSON, tué par la chute d'un arbre dans la
forêt des Voirons.
1847
7FS1 159
Lieu du Délit : Gaillard. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Informations contre Michelle,
fille de François DUBOIS, âgée de 28 ans,
née à Boëge, accusée d'avoir accouché d'un fœtus de 8 mois. Enfant mort avant sa
naissance.
7FS1 160
1847
Lieu du Délit : Bassy. Délit : Vol.
contre Marie, fils de Maurice andré de Désingy, prévenu de
vol de linges et d'argent au préjudice des domestique du sieur Bovagne de Bassy, Benoit fils
de feu Henri SERNET et de Dominique, fils de Joseph SAUTHIER. Prévenu décédé en
cours d'instruction. Voir également 7FS Saint-Julien 162, 164 et 169.
1847
7FS1 161
Lieu du Délit : Chessenaz. Délit : Vol.
le vol d'une montre et de linges commis au préjudice de
Louis, fils de feu Benoit MOSSIERE, né à Frangy, domestique de François SAULNIER.
Auteur inconnu.
7FS1 162
Lieu du Délit : Neydens. Délit : Vol.
Marie, fils de Maurice andré de Désingy, prévenu de
vol de plusieurs objets au préjudice de Salomon, fils de feu Jean François PAPET. Prevenu
décédé en cours d'instruction. Voir également 7FS Saint-Julien 160, 164 et 169.
7FS1 163
1847
Lieu du Délit : Clarafond. Délit : Vol.
le vol de 6 canards et de 4 poules, d'une valeur totale de
16 livres, dans l'écurie de François, fils de Louis LAPPEROUSAZ.
7FS1 164
1847
1847
Lieu du Délit : Désingy. Délit : Vol.
Marie, fils de Maurice andré de Désigny, prévenu du
vol de la somme de 107 livres neuves et d'un couteau dans la maison d'Antoine et Pierre, fils
de feu François RAVOIRE. Prévenu décédé en mars 1848. Voir également 7FS Saint-Julien
160, 162 et 169.
1847
7FS1 165
Lieu du Délit : Seyssel. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'une femme inconnue,
trouvé sur une île du Rhône.
Morte noyée. Pas d'indentification en dépit d'une enquête dans tout le mandement.
7FS1 166
Lieu du Délit : Beaumont. Délit : Mort accidentelle (Bûcheronnage).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean MABBUT, mort écrasé
par un tronc d'arbre
dans la montagne du Salève.
7FS1 167
1847
1847
Lieu du Délit : Beaumont. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jacques,
fils de Paul MARIN, âgé de 48 ans, habitant
du hameau du Chable, tombé d'une échelle à la suite d'un malaise.
1847
7FS1 168
Lieu du Délit : Saint-Cergues. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur le vol
de quatre coupes de blé froment commis au
préjudice de François, fils de feu Nicolas CARRIER. Auteur inconnu.
7FS1 169
Lieu du Délit : Menthonnex-sous-Clermont. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations contre Marie, fils de
Maurice andré de Désigny, prévenu du
vol de la somme de 10 livres, d'une montre en argent et d'autres objets dans la maison de
Jean Pierre SANGLERAT. François RAVOIRE. Prévenu décédé en mars 1848. Voir
également 7FS Saint-Julien 160, 162 et 164.
7FS1 170
1848
Lieu du Délit : Menthonnex-sous-Clermont. Délit : Tentative d'incendie.
Résumé de l’affaire : Informations contre Jean, fils de Philibert VIBERT,
demeurant à SaintJulien-en-Genevois, prévenu de tentative d'incendie de la maison de Joseph, fils de Denis
CADOUX, au hameau de Mont-Loup. Non lieu.
7FS1 172
1847
Lieu du Délit : Ville-la-Grand. Délit : Vol.
un inconnu, ayant pris le nom de Jean BLANC
d'Allonzier, prévenu d'avoir volé une somme de 636 livres dans la maison de son maître
Joseph, fils de feu Jean Pierre DELORME. Auteur inconnu.
7FS1 171
1847
Lieu du Délit : Nangy. Délit : Infanticide.
Julie GALLAMPIOND, née à Saint-Jeoire-en-Faucigny,
1848
domestique à Nangy, prévenue d'avoir donné la mort à son nouveau-né. Non lieu, l'enfant
étant né mort. Détenue puis remise en liberté.
7FS1 173
1848
Lieu du Délit : Viry. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de
Mathieu ALLAMBERT, mendiant mort subitement sur
la route de l'Eluiset. Décès attribué à "la misère et de l'abus de liqueurs fortes".
1840
7FS1 174
Lieu du Délit : Chêne-en-Semine. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur le vol de
43 livres commis dans le presbytère de Chêne au
préjudice du révérend Jean Marie DESERIE, curé de la paroisse. Auteur inconnu.
1840
7FS1 175
Lieu du Délit : Ambilly. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean
CARRIER, marchand de volailles, trouvé mort
dans sa chambre. Apoplexie.
7FS1 176
1847
Lieu du Délit : Etrembières. Délit : Mort accidentelle (Accidents de travail).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude CHRISTIN, couvreur originaire
de Pers-Jussy
et habitant à Scientrier, âgé de 57 ans, tombé du toit d'une remise.
7FS1 177
1847
Lieu du Délit : Clermont. Délit : Vol.
le vol de deux écus de 5 francs et de deux pièces de 40
centimes commis au préjudice de François, fils de Joseph BERGERET, domestique de
Barthélémy PETRIER, dans l'écurie de ce dernier. Auteur inconnu.
7FS1 178
Lieu du Délit : Pers-Jussy. Délit : Infanticide.
de la mort de François, fils naturel de
Françoise fille de Jacques CARRIER, âgé de 3 jours. Non lieu.
7FS1 179
Lieu du Délit : Reignier. Délit : Mort accidentelle (Bûcheronnage).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude DUVERNAY, tué
1847
par la chute d'un chêne qu'il
était en train d'abattre au hameau de Marsinge.
7FS1 180
1847
Lieu du Délit :
1847
Collonges-sous-Salève. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne,
alpinisme).
Levée du cadavre de Charles TISSOT, avocat stagiaire à Genève,
"Monsieur genevois faisant une partie de montagne qui s'est aventuré sur un rocher escarpé
et en est tombé". Corps trouvé au lieu-dit La Grande Gorge dans la montagne du Salève.
1847
7FS1 181
Lieu du Délit : Saint-Cergues. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph, fils de
François FRARIN, âgé de 8 ans,
tombé d'un cerisier.
7FS1 182
1845
Lieu du Délit : Lucinges. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jeanne, fille de Claude
MILLERET, âgée de trois ans,
en nourrice chez Jean Marie BLANC, victime d'une noyade accidentelle dans le torrent de
l'Aïre.
1845
7FS1 183
Lieu du Délit : Veigy-Foncenex. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean, fils naturel de Marie
MONTMASSON, âgé de
trois ans, trouvé noyé dans un puit.
7FS1 184
1845
Lieu du Délit : Musièges. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph, fils de feu
Ignace CROCHET, maréchalferrant de Chilly, âgé de trente ans, mort d'une hydrocution en se baignant dans le torrent
des Usses.
7FS1 185
Lieu du Délit : Présilly. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph,
fils d'Antoine FAVRE dit MIRLITON, âgé de
24 ans, né et habitant d'Allonzier-la-Caille, qui a péri de froid dans la montagne du Salève(
en faisant de la contrebande du sucre ?).
7FS1 186
Lieu du Délit : Saint-Cergues. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François, fils de Michel COUTIL, mortellement
Lieu du Délit : Archamps. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claudine, fille de feu Symphorien
la chute d'un gros rocher dans la forêt d'Arvillard.
1845
blessé
par un billot de bois lancé du haut de la montagne des Voirons.
7FS1 187
1845
1845
PELLET, victime de
1845
7FS1 188
Lieu du Délit : Chaumont. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Information sur le
vol de divers objets commis dans la maison de Jeannette
Marie PRICAZ, née au Biot, âgée de 70 ans. Auteur inconnu.
1845
7FS1 189
Lieu du Délit : Fillinges. Délit : Incendie.
causes de l'icendie qui a détruit la maison de Claude
Marie, fils de feu Marie NAVILLE, au hameau de la Bègue.
7FS1 190
Lieu du Délit : Vetraz-Monthoux. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Alphonse, fils de Joseph PAULTEX,
âgé de 28 mois,
qui s'est noyé dans la fontaine du village.
7FS1 191
1846
Lieu du Délit : Dingy-Saint-Clair. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations contre Aimé,
fils de feu François BLANC et de feue Nicolarde
DEPOUILLY, âgé de 50 ans, prévenu de divers vols des fruits de la campagne. Décédé en
cours d'instruction à Vulbens, le 6 novembre 1847.
7FS1 192
Lieu du Délit : Veigy-Foncenex. Délit : Mort accidentelle (Bûcheronnage).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Louis, fils de Joseph DETRY, âgé
1843
Lieu du Délit : Veigy-Foncenex. Délit : Vol sacrilège.
Résumé de l’affaire : Informations prises à la suite du
vol d'un ciboire, contenant des hosties,
dans l'église paroissiale. Plainte déposée par révérend Jean François, fils de feu Pierre
Joseph MUFFAZ, né à Morzine. Envoi par le département de la justice de Genève de divers
morceaux d'argenterie pouvant provenir de vases sacrés volés en Savoie.
7FS1 195
Lieu du Délit : Collonges-sous-Salève. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur le vol de 6 poules
1843
Lieu du Délit : Ambilly. Délit : Mort accidentelle (Epilespsie, noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean, fils naturel de feue Fanchette
BOUVIER, âgé
d'environ 15 ans, trouvé dans la rivière du Foron. Noyade consécutive à une crise
d'épilepsie.
7FS1 199
1843
commis dans le poulailler de Clément,
fils de feu Pierre DAUDIN. Auteur inconnu.
7FS1 198
1843
Lieu du Délit : Eloise. Délit : Incendie.
causes de l'incendie qui a détruit la maison de
l'aubergiste Vincent, fils de feu André GASSILLOUD, âgé de 66 ans.
7FS1 197
1843
Lieu du Délit : Beaumont. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie MAGNIN
dite BAMBELU, tailleur d'habits
originaire d'Andilly et habitant du hameau du Chable, trouvé mort dans un fossé. Décès
imputable à son état d'ébriété.
7FS1 196
1845
de 11 ans, mort
d'une chute d'un arbre.
7FS1 194
1845
Lieu du Délit : Copponex. Délit : Dégradations, vol.
Résumé de l’affaire : Information sur divers dommages
causés à des chariots et à des outils
agricoles, et sur des vols de bois commis au préjudice de Charles François, fils de feu
Bernard MENUZ, âgé de 71 ans. Auteur inconnu.
7FS1 193
1845
1843
Lieu du Délit : Ambilly. Délit : Vol.
sur le vol de linges commis, avec une échelle, dans la maison
de Philibert, fils de feu Joseph PITHION, marchand de vin. Auteur inconnu.
1843
7FS1 200
Lieu du Délit : Seyssel. Délit : Vol.
le vol de linges et de tissus commis dans la maison du
hameau de Poligny des époux Jean Baptiste PETROD dit MOTZ et Claudine THEVENOT.
Auteur inconnu.
7FS1 201
Lieu du Délit : Collonges-sous-Salève. Délit : Tentative de vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur une tentative de vol avec
effraction commis dans la
chambre à coucher de Joseph, fils de feu Antoine BERTORELLO, né à Traize (province
d'Alba), regrattier. Auteur inconnu.
7FS1 202
1843
Lieu du Délit : Archamps. Délit : Mort accidentelle (Foudre).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances de la
mort, le 24 août 1843, t de Jean
BALTASSAT, âgé de 17 ans et originaire de La Muraz, et de Jean Louis ROGUET,
1843
originaire de Pers et âgé de 30 ans. Tous les deux domestiques de Joseph, fils de feu
François VIDONNE, tués par la foudre qui a frappé un chalet, au-lieu dit Les Crêches, sur le
sommet du Mont Salève. Par ailleurs, deux blessés graves : la femme et le fils de Joseph
VIDONNE qui se trouvait également dans le chalet, en partie détruit par la foudre.
7FS1 203
Lieu du Délit : Machilly. Délit : Mort accidentelle (Foudre).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Michel JANIN dit
MARCHAND, de la commune de
Brens, tué par la foudre alors qu'il se trouvait sous un arbre.
7FS1 204
1838
Lieu du Délit : Andilly. Délit : Tentative de vol.
Résumé de l’affaire : Informations contre Sébastien
CUSIN dit BAVET, du hameau de Charly,
militaire déserteur, prévenu de tentative de cambriolage dans la maison de Pierre, fils de
Jean Louis TAPPONNIER au hameau de Jussy. Non lieu.
7FS1 206
1837
Lieu du Délit : Vetraz-Monthoux. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jeanne, fille de
feu Pierre PELLET, trouvée morte
dans son lit, âgée de 65 ans. Intoxiquée au gaz carbonique.
7FS1 205
1839
1838
Lieu du Délit : Savigny. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances
du décès de Jeanne Marie, fille de
Jacques ROSAY et de Dominique VUICHARD, âgée de 37 ans, morte en couches ainsi que
son nouveau-né, dont le corps a été trouvé plié dans un linge dans une armoire.
1838
7FS1 207
Lieu du Délit : Annemasse. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean PEDAT
dit PIOCHON, trouvé mort sur la grande
route. Hémorragie cérébrale.
7FS1 208
1838
vol de la somme de 175 livres et de deux montres en
argent, commis dans le dortoir des préposés aux douanes, au préjudice de Jean Marie, f ils
de feu Georges BERTHOD, âgé de 25 ans, né à Notre-Dame-d'Abondance. Auteur inconnu. 1838
7FS1 209
Lieu du Délit : Chênex. Délit : Incendie.
causes de l'incendie qui a détruit un bâtiment en cours
de construction, appartenant au meunier François, fils de feu Pierre CURTET, âgé de 57
ans. Non lieu.
1838
7FS1 210
Lieu du Délit : Vetraz-Monthoux. Délit : Exposition d'enfant, infanticide.
Résumé de l’affaire : Informations prises à la suite de la découverte, au
bord d'un chemin, d'un
nouveu-né, très affaibli par le froid et la non-ligature de son cordon ombilical. L'enfant meurt
quelques heures après.
7FS1 211
Lieu du Délit : Clermont. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jacques, fils de feu Joseph LAPLACE,
vieillard
originaire de Chilly, trouvé mort dans le ruisseau du Blojoud. Chute d'un étroit sentier.
7FS1 212
Lieu du Délit : Cranves-Sales. Délit : Mort accidentelle (Epilespsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude BOCCARD, âgé
1843
Lieu du Délit : Saint-Cergues. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Informations suite à la découverte
dans les mairais d'un fœtus de quatre
mois. L'enquête conclut qu'il s'agit "d'une étrangère".
7FS1 216
1843
Lieu du Délit : Lucinges. Délit : Incendie.
causes de l'incendie qui a détruit les maisons des
frères Pierre Louis et Jean, fils de feu Jean Louis DEPERRAZ, situées au chef-lieu du
village.
7FS1 215
1843
d'une cinquantaine
d'années, trouvé dans un champ. Crise d'épilepsie.
7FS1 214
1843
Lieu du Délit : Gaillard. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean, fils naturel
de Louise BELLER, du hameau de
Villette, âgé de 16 ans, qui s'est noyé dans l'Arve en ramassant du bois.
7FS1 213
1843
Lieu du Délit : Menthonnex-sous-Clermont. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'André, fils de Marin FLEURET, trouvé
1843
dans le ruisseau
de La Morge, dans le secteur du pont de Vers-Paz, d'où il est vraisemblablement tombé à la
suite d'une crise d'épilepsie.
1843
7FS1 217
Lieu du Délit : Viry. Délit : Mort naturelle.
Pierre CAMINATI, employé au bureau de la douane
de l'Eluiset, mort subitement dans son bureau. Crise d'apoplexie.
7FS1 218
Lieu du Délit : Savigny. Délit : Mort accidentelle (Epilespsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean, fils de Denis
BOUVARD, âgé de 18 ans, mort
des suites d'une crise d'épilepsie.
7FS1 219
1830
Phiiberte, fille de feu Georges PANTHEX, prévenue
d'avoir volé une courge d'une valeur de 75 centimes dans le jardin d'Aimé GIRARD.
7FS1 220
1843
1827
Lieu du Délit : Copponex. Délit : Homicide.
du décès de Philippe BOUILLE, âgé de 60 ans,
né à Cruseilles, habitant à Copponex, trouvé mort dans sa grange. Suicide ? Chute ? Crime.
Son fils, Pierre Etienne, est un moment suspecté de l'avoir étranglé. Non lieu.
1841
7FS1 221
7FS1 222
Lieu du Délit : Ambilly. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée des cadavres de Pierrette VACHOUX,
âgée de 31 ans, et de
Jeannette LECHET, âgée de 18 ans, mortes noyées dans les eaux de l'Arve, à la suite du
chavirage d'un petit bateau (appelé "traille") sur lequel elles traversaient le torrent.
1842
Lieu du Délit : Chênex. Délit : Mort naturelle (Epilespsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François CURLET,
1845
mort d'une crise d'épilepsie.
7FS2. Judicature mage de la province de Chablais.
7FS2 100
7FS2 101
Lieu du Délit : Vernaz La. Délit : Vol à force
Résumé de l’affaire : Informations suite à la
ouverte.
plainte de François, fils de feu Claude François
BAUD, maçon né à Morzine et habitant à Lausanne, âgé de 29 ans, pour l'agression dont il
a été victime de la part de quatre individus qui lui ont volé son argent (14 écus de 5 livres).
Auteurs inconnus.
1847
Lieu du Délit : Châtel. Délit : Vol.
sur le vol de marmites et de pots à lait commis dans un chalet,
sur la montagne de Pleine Dranse, au préjudice de de François, fils de feu Nicolas GRILLET
BERTHOLLET. Ce dernier accuse André, fils de feu André DAVID. Non lieu.
1846
7FS2 102
Lieu du Délit : Maxilly-sur-Léman. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Informations contre François
MARCHAND, âgé de 56 ans, qui s'est suicidé
avec une arme à feu.
7FS2 103
1844
Lieu du Délit : Biot Le. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du corps de François, fils de feu Jacque
COFFY, âgé de 13 ans, tué
par la chute de rochers dans la forêt des Echelles.
7FS2 104
1843
Lieu du Délit : Perrignier. Délit : Vol.
le vol de 6 coupes de blé commis au préjudice de Claude,
fils de feu Pierre NEUVECELLE dans une grange près de sa maison.
7FS2 105
Lieu du Délit : Abondance. Délit : Vol.
vol de 25 livres de lard commis dans la maison de
Joseph, fils de feu Michel CETTOUR, âgé de 33 ans. Auteur inconnu.
7FS2 106
Lieu du Délit : Lullin. Délit : Vol.
7FS2 109
1847
Lieu du Délit : Chapelle-d'Abondance La. Délit :
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'André
Mort naturelle.
BOUVET, âgé de 84 ans, né à La Forclaz et
habitant à La Chapelle, trouvé mort dans la neige.
Lieu du Délit : Bonnevaux. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'André CHESSEL de
1842
Larringes, trouvé noyé dans le
canal d'un moulin alimenté par les eaux de la Dranse.
7FS2 113
1843
Lieu du Délit : Saint-Gingolph. Délit : Vol.
de 140 livres commis dans la caisse de la
boulangerie tenue par Josephte, fille de feu André RUFFIN, veuve d'Amédée REY. Auteur
inconnu.
7FS2 112
1844
Lieu du Délit : Bellevaux. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations prises suite à la plainte du
garde forestier Gaspard, fils de feu
Antoine BALEAZ, dont la maison a été la cible de tirs d'arme à feu au cours de la nuit.
Auteur inconnu.
7FS2 111
1844
Lieu du Délit : Bons-en-Chablais. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du corps de Jean Baptiste BESSON,
né à Saint-Cergues, ancien
militaire, fabricant de paniers, trouvé mort sur le seuil de sa maison. Crise cardiaque.
7FS2 110
1847
contre deux inconnus, auteurs de deux tentatives de vol dans
des maisons de Lullin.
7FS2 108
1847
Lieu du Délit : Reyvroz. Délit : Vol.
le vol de deux pains appartenant à François, fils de feu
Joseph COLLOUX. Auteur inconnu.
7FS2 107
1847
Mort accidentelle (Noyade).
d'un inconnu trouvé noyé dans le lac Léman, sur la
commune d'Anthy. Il pourrait s'agir du corps de Joseph Marie PINGET, disparu de son
domicile à Saint-Pierre-en-Faucigny depuis un mois. Règlement pour les cantonniers du
Faucigny dans la procédure.
1842
Lieu du Délit : Thonon-les-Bains. Délit :
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre
1842
7FS2 114
Lieu du Délit : Chevénoz. Délit : Vol.
le vol de blé et de beurre commis dans un grange
appartenant à Marie Salomé, fille feu Me Barnabé FOLLIET, veuve de Me CHARLES.
Auteur inconnu.
7FS2 115
Lieu du Délit : Montriond. Délit :
Résumé de l’affaire : Levée des
7FS2 116
Lieu du Délit : Publier. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'un inconnu, trouvé
Mort accidentelle (Accidents de montagne).
cadavres de Jeanne, fille de feu Jean François GARNIER, âgée
de 26 ans, et de Jeanne, fille de feu Claude Joseph BURNOUD, toutes deux de Montriond,
trouvées mortes de froid sur la montagne de Fontaine Blanche alors qu'elles voulaient se
rendre en Valais.
1841
en décomposition avancée au bord
du lac.
7FS2 117
1841
Lieu du Délit : Douvaine. Délit : Vol.
les éventuels vols d'objets commis au cours d'un incendie
survenu à Douvaine dans la nuit du 13 au 14 mai 1838, au préjudice des sinistrés qui les
avaient mis sur la voie publique.
7FS2 118
Lieu du Délit : Vinzier. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph, fils de feu Claudy TREBOUX,
1844
Lieu du Délit : Lugrin. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François CACHAT, écrasé
par un éboulement dans
la mine de tuf qu'il exploitait. Mine connue sous le nom de "Sous Nallenaz".
7FS2 121
Lieu du Délit : Morzine. Délit : Mort accidentelle (Epilespsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude, fils de feu
1844
Lieu du Délit : Vernaz La. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre dejean Pierre, fils de feu Jean Marie
ROSSET, qui s'est
noyé dans la Dranse, alors qu'il y faisait flotter des bois.
7FS2 123
Lieu du Délit : Morzine. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jacques, fille de Jean Joseph
1844
BAUD, tuée un tronc
d'arbre lancé du haut de la montagne dans la forêt du Piccaron.
7FS2 124
1844
Lieu du Délit : Châtel. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Marie, fils naturel de Claudine
BERNARD, âgé
de 17 ans, mort de froid sur la montagne des Combes, alors qu'il revenait du Valais.
Tempête de neige survenue autour du 15 août 1844.
7FS2 125
1844
Pierre GAYDON, âgé de 45 ans,
mort des suites d'une crise d'épilepsie.
7FS2 122
1844
âgé de 32 ans,
mort écrasé par un tronc d'arbre qui a roulé sur lui.
7FS2 120
1838
Lieu du Délit : Thonon-les-Bains. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur le vol d'une
montre appartenant à François, fils de feu
Jean BOSSON, né à Lucinges, conducteur du courrier de Bonneville à Thonon. Vol commis
dans la chambre des postillons employés par le maître de poste Joseph, fils de feu Louis
GIROD. Auteur inconnu.
7FS2 119
1841
1844
Lieu du Délit : Sciez. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claudine DETRUCHE, épouse
de François LANCET,
âgée de 60 ans, tuée par la chute d'un arbre que son mari était en train d'abattre.
1841
7FS2 126
Lieu du Délit : Larringes. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations prises
à la suite de la plainte de Jean, fils de feu Amed
MACHEREL pour le vol de tout son blé, stocké dans son grenier au hameau de
Champanges. Auteur inconnu.
7FS2 127
Lieu du Délit : Saint-Gingolph. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances de la mort
du notaire BERRU, de
Troistorrents en Valais, dont le corps dénudé est trouvé dans le lac Léman, sans doute
apporté par le Rhône. Assassinat probable perpétré en Valais.
7FS2 128
1847
1847
Lieu du Délit : Evian-les-Bains. Délit : Vol.
de blé commis dans les moulins de la Grange de
l'Hôpital au préjudice de François, fils de Jean François DALLINGE. Auteur inconnu.
1847
7FS2 129
Lieu du Délit : Biot Le. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Germain, fils de feu François GALLAY,
habitant du
hameau des Esserts d'en Haut, victime d'une chute dans les rochers du Mottay.
7FS2 130
1847
Lieu du Délit : Maxilly-sur-Léman. Délit : Vol.
300 livres commis avec effraction dans la maison
des époux Pierre BOUCHEY et Antoinette NOIR. Auteur inconnu.
1847
7FS2 131
de 11 chemises et de deux draps de lit commis au
préjudice de Jeanne, fille de feu Jean CHESSEL, veuve de Paul CHÂTEAU, dans sa
chambre située au-dessus du cabaret d'André CARRAUD. Auteur inconnu.
7FS2 132
1847
de 210 livres commis dans la chambre de Françoise,
fille de Claude DECORZENT, marchande de comestibles, âgée de 35 ans. Auteur inconnu. 1847
7FS2 133
Lieu du Délit : Margencel. Délit : Vol.
vol de 95 livres commis dans la maison de Michel, fils de
feu Joseph REBUT. Auteur inconnu.
1847
7FS2 134
Lieu du Délit : Larringes. Délit : Vol.
Joseph CHESSEL dit CAMARD, prévenu du vol d'une
truie d'une valeur de 50 livres appartenant à François, fils de feu Joseph MAURIS de
Champanges. Auteur inconnu.
7FS2 135
Lieu du Délit : Cervens. Délit : Vol.
Michel DEPIERRE, prévenu d'un vol avec escalade de
dix livres de farine, d'une valeur de trois livres, dans la maison du menuisier Joseph, fils de
feu Claude François CHATELAIN. Non lieu.
7FS2 136
1847
Lieu du Délit : Douvaine. Délit : Vol.
le vol de 405 livres et d'une montre en or commis au
domicile de Louis, fils de feu François GIRAUD. Auteur inconnu.
7FS2 137
1847
1847
Lieu du Délit : Reyvroz. Délit : Vol.
le vol de blé et d'une montre en or commis dans la maison
des frères François et Georges Marie, fils de feu Joseph BONDAZ. Auteur inconnu.
1847
7FS2 138
Lieu du Délit : Evian-les-Bains. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d' Antoine Rémi,
fils d'Etienne RICHARD, âgé de 20
mois, trouvé dans les latrines des frères des écoles chrétiennes.
7FS2 139
7FS2 140
Mort accidentelle.
cadavre de Laurent, fils de feu Jacques GURMEL, âgé de 60
ans, trouvé sur un champ du hameau de la Boutaz. Crise cardiaque.
Lieu du Délit : Féternes. Délit :
Résumé de l’affaire : Levée du
7FS2 142
1847
Lieu du Délit : Montriond. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavree de Jean Joseph, fils
d'Antoine Joseph PREMAT de
Morzine, âgé de 9 ans, victime d'une noyade accidentelle dans la Dranse.
7FS2 141
1847
montagne).
François MENOUD, âgé de 3 ans,
trouvé mort de froid dans la forêt au-dessus du hameau de la Bouverante.
1847
Lieu du Délit : Biot Le. Délit : Mort accidentelle (Accidents de
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean, fils de Jean
1846
Lieu du Délit : Allinges-Mesinge. Délit : Incendie.
de l'incendie de 2000 fascines entassées sur
un champ près des château des Allinges, appartenant à Jean Marie Ernest DUBOULOZ. Un
moment suspectés, Joseph, fils de feu François BERTHET et Maurice, fils de feu Joseph
BERTHET, bénéficient d'un non-lieu.
1846
7FS2 143
Lieu du Délit : Vailly. Délit : Mort naturelle.
Marie, fils de feu François MOREL VULLIEZ, âgé de
55 ans, victime d'une hémorragie cérébrale.
7FS2 144
Lieu du Délit : Evian-les-Bains. Délit : Incendie.
qui a détruit une grange appartenant à François,
1846
fils de feu Vincent RAVASSE et habité par Pierre, fils de feu François DUMONT. Auteur
inconnu.
7FS2 145
Lieu du Délit : Messery. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François, fils de
Guérin QUIBLIER, âgé de 19 ans,
qui s'est noyé en se baignant dans le lac, alors qu'il ne savait pas nager.
7FS2 146
1846
Lieu du Délit : Excennevex. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean, fils
d'Antoine CLERC, trouvé dans un sentier à
proximité du hameau de Chevilly. Hémorragie cérébrale.
7FS2 149
1846
Lieu du Délit : Mégevette. Délit : Diffamation.
Résumé de l’affaire : Informations contre Joseph,
fils de feu Michel MONTANT qui a
publiquement accusé François, fils de feu Jean François VOISIN de lui avoir volé des
chemises, du pain, du blé et des vêtements dans son grenier. Non lieu.
7FS2 148
1846
Lieu du Délit : Saint-Paul-en-Chablais. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations conte Joseph, fils de François DUCRET,
âgé de 29 ans,
prévenu d'avoir donné un coup de poing et des coups de bâton à son père, âgé de 68 ans.
Signalement des faits par les carabiniers au fisc Le père retire sa plainte.
7FS2 147
1846
1846
Lieu du Délit : Thonon-les-Bains. Délit : Mort accidentelle (Accidents de travail).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Aimé PORTIER dit GATAN, âgé de 68
ans, originaire
d'Amancy, employé comme manœuvre des frères BARBERO, entrepreneurs des canaux
destinés à alimenter les fontaines publiques de la ville de Thonon. Victime d'un éboulement
de terrain sur le chantier.
1841
7FS2 150
Lieu du Délit : Massongy. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean, fils
de feu François BIOLLEY de Sciez,
douanier au poste de l'Eluiset. Apoplexie cérébrale.
7FS2 151
7FS2 152
Lieu du Délit : Thollon. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Michel, fils d'Antoine PORTAY
cadavre de Jean, fils d'André CHAPUIS, âgé de 13 ans, victime
d'une noyade dans la Dranse, à la suite d'une chute d'une passerelle tenue par deux cordes. 1841
de Féternes, ouvrier
aux carrières, tué par un bloc de rocher à la suite d'un tir de mines.
7FS2 153
Lieu du Délit : Saint-Paul-en-Chablais. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph DUTRUEL,
1840
âgé de 35 ans, habitant à Vinzier,
mort d'une hémorragie cérébrale.
7FS2 154
1840
Lieu du Délit : Allinges-Mesinge. Délit : Mort accidentelle (Epilespsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie, fille de feu Paul MUTILLOD,
trouvé la tête
dans la fontaine publique. Décès imputable par un crise d'épilepsie.
7FS2 155
Résumé de l’affaire : Informations sur une bande
de Thonon. Non lieu.
7FS2 157
1840
Lieu du Délit : Allinges-Mesinge. Délit : Incendie.
de l'incendie de quatre bâtiments au village de
Noyer, dont un appartenant à Jean FONTANEL, garde forestier de la commune. Auteur
inconnu.
7FS2 156
1841
1840
de malfaiteurs qui aurait sévi dans les environs
1840-1841
Lieu du Délit : Armoy-Lyaud. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François, fils de feu Joseph BESSON,
âgé de 54 ans,
né et habitant à Lullin, victime d'une chute mortelle dans un ravin, en revenant ivre de
Thonon.
1839
7FS2 158
Lieu du Délit : Neuvecelle. Délit : Suicide.
du décès de Louis BOURLOT, du Puis
(Province de Pignerol), frère servant de l'école de la doctrine chrétienne établie à Saint-Paul,
connu dans son ordre sous le nom de frère Urbique. Corps retrouvé dans un ruisseau en
contre-bas d'un ravin. Suicide probable.
1839
7FS2 159
Lieu du Délit :
Féternes. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Levée du cadavre de Guillaume CHESSEL, âgé de 40 ans, enseveli sous
un éboulement de terrain au lieu-dit La Terrassière.
7FS2 160
7FS2 161
blessures).
feu Etienne DESCJACQUES, âgé
de 73 ans, prévenu d'injures et d'insultes contre le vicaire, Révérend Jérémie CAMBON, le
curé, et le syndic. Non lieu.
Lieu du Délit : Habère-Lullin. Délit : Injures, excès (coups et
Résumé de l’affaire : Informations contre Jean Marie, fils de
1840
Lieu du Délit : Habère-Lullin. Délit : Abus de pouvoir.
Résumé de l’affaire : Informations contre Michel MONTVILLAT,
garde champêtre, prévenu
d'abus d'armes à feu, d'abus dans l'exercice de ses fonctions, de vols commis à diverses
époques, sur dénonciation de Jean VIGUIER. Non lieu.
7FS2 162
1839
1839
conte André, fils de feu André DAVID, prévenu d'avoir volé
dans la forêt de l'Orte du bois et des écorces appartenant à Joseph MOUTHON, cabaretier à
Châtel. Non lieu.
1839
7FS2 163
contre Maurice, fils de Jean GRILLET PAYSAN, prévenu
d'avoir volé des vêtements d'une valeur de 130 livres à Bernard RUTIMANN de Montreux.
Non lieu.
7FS2 164
Lieu du Délit : Cervens. Délit : Diffamation.
Résumé de l’affaire : Informations contre le
syndic François BUCLIN, qui se répandrait en
propos injurieux sur le compte du curé DESCOMBES. Non lieu.
7FS2 165
Lieu du Délit : Saint-Paul-en-Chablais. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Antoine, fils de feu Michel,
1839
Lieu du Délit : Evian-les-Bains. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François TUPIN,
né à Vacheresse et habitant à
Evian, ancien inspecteur des eaux et forêts, trouvé dans l'escalier de sa maison. Crise
d'apoplexie.
7FS2 169
Lieu du Délit : Thonon-les-Bains. Délit :
7FS2 170
Lieu du Délit : Bons-en-Chablais. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph, fils de Barthélémy
1839
Mort accidentelle (Epilespsie).
de Claude THOMASSET, trouvé dans un bois près de la
ville. Mort des suites d'une crise d'épilepsie.
1839
DUBOIS, âgé de 17 ans,
de la commune de Boëge, trouvé sur un chemin. Mort de tuberculose.
7FS2 171
1839
de 403 livres commis dans le grenier de Vincent
Châtillon. Auteur inconnu.
7FS2 168
1839
âgé de 48 ans, trouvé dans
son lit. Mort par intoxication au gaz carbonique.
7FS2 167
1839
Lieu du Délit : Meillerie. Délit : Diffamation.
Résumé de l’affaire : Informations contre Eugènie,
fille aînée du notaire, accusée et dénoncée
par le clergé local d'injures envers le victaire, d'actes contraires à la Religion et de tenir un
école sans autorisation de l'évêque. Non lieu.
7FS2 166
1838
1840
Résumé de l’affaire : Informations contre le cordonnier
Claude MATRINGES, prévenu d'avoir
volé des linges sur la galerie de la maison de Jacques, fils de feu Amed PORTIER. Non lieu. 1839
7FS2 172
Lieu du Délit : Meillerie. Délit : Mort naturelle.
Baptiste DAVICO, de la province de Turin,
préposé aux douanes royales en poste à Meillerie, âgé de 60 ans. Mort de tuberculose.
7FS2 173
Lieu du Délit : Vacheresse. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François, fils de feu Nicolas FAVRE;
victime d'une
chute mortelle de nuit dans un ravin. Identifié grâce aux 6 doigts de son pied droit.
7FS2 174
1839
Lieu du Délit : Morzine. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Dominique,
fils de Barthélémy MARULLAZ, de
Morzine, âgé de 48 ans, trouvé dans la montagne du Saix, victime d'une chute provoquée
1839
par une trop lourde charge de foin.
7FS2 175
7FS2 176
1838
cadavre de Jean, fils de feu Laurent BONJEAN, âgé de 74 ans,
trouvé dans le torrent du Maravant. Noyade accidentelle.
1838
Lieu du Délit : Massongy. Délit : Faux en écritures.
Résumé de l’affaire : Informations contre François, fils
de feu Michel LARPIN, préposé aux
douanes à la station de Viry, prévenu de faux par soustraction d'écriture privée, au préjudice
de Jean Claude, fils de feu Pierre PICUT. Non lieu.
1837
7FS2 177
Résumé de l’affaire : Informations sur le vol avec
efffraction commis dans la boutique de
François, fils de feu Jean BRON, marchand en mercerie et en quincallerie. Préjudice de 18 à
20 louis. Auteur inconnu.
1837
7FS2 178
Lieu du Délit : Neuvecelle. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Informations contre Jean
Pierre CACHAT, âgé de 61 ans, syndic de
Neuvecelle qui s'est suicidé en se tirant une balle dans la tête avec son pistolet. Aucun signe
de démence mais de mauvaises affaires liées à l'acquisition du château et du domaine
d'Avully. Non lieu à poursuivre.
1844
7FS2 179
Lieu du Délit : Thollon. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean, fils de Jean François
CLERC, du hameau de
Meilleret, tué par un chute de rochers provoquée par un tir de mines dans une carrière.
7FS2 180
Résumé de l’affaire : Informations sur une
série de vols de blé commis dans les maisons de
Joseph, fils de feu Jacques BEAUFORT et de Jacques, fils de feu Pierre BRON, et dans le
moulin de Claude Marie, fils d'Antoine BOCCARD. Auteur inconnu.
7FS2 181
1844
1844
Lieu du Délit : Douvaine. Délit : Suicide.
Pierre, fils de feu Joseph Nicolas FLEURET, âgé de 33
ans qui s'est pendu dans une grange du hameau de Bachelard. Reconnu dément.
1844
7FS2 182
vêtements commis dans la grange des frères
Michel et François Modeste DUBOULOZ. Auteur inconnu.
7FS2 183
Lieu du Délit : Publier. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre du cordonnier
François ALMAND, mort d'un excès de
boisson.
7FS2 184
7FS2 185
7FS2 186
7FS2 187
1843
Lieu du Délit : Thonon-les-Bains. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François, fils de joseph Marie RANDON,
habitant
Armoy, ouvrier pour le compte d'une société genevoise à travailler dans un carrière de
Gypse située sur les bords de la Dranse, tombé dans ce torrent depuis une passerelle
volante mal assurée. Accident arrivé sur la commune de Marin.
1843
Lieu du Délit : Loisin. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'un inconnu
1843
trouvé mort de froid dans un champ.
Lieu du Délit : Seytroux. Délit :
cadavre dephrosine, fille de Jean DUCRET, âgée de 11 ans,
trouvé au-dessous de la scie du moulin de son père.
Lieu du Délit : Chapelle-d'Abondance La. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur le vol 90 livres
1843
Lieu du Délit : Lugrin. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Françoise
JULLIARD, épouse CUDRY, âgée de 58
ans, morte subitement à Saint-Saphorien (canton de Vaux) alors qu'elle travaillait dans les
vignes. Corps débarqué de Suisse dans le port de La Tour Ronde.
7FS2 189
1843
nouvelles commis au domicile de Joseph,
fils de feu Jospeh MAXIT. Auteur inconnu.
7FS2 188
1843
1843
Lieu du Délit : Chapelle-d'Abondance La. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marianne, fille de feu André BOCCARD,
épouse de
Maurice DAVID BOVAY, tuée par une pierre descendue de la montagne de La Corne Noire.
1843
7FS2 190
Lieu du Délit : Biot Le. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre, fils de feu
Joachim DELALAZ, âgé de 15 ans,
trouvé noyé en aval du Pont de La Besautière sur le bord de La Dranse.
7FS2 191
Lieu du Délit : Habère-Lullin. Délit : Excès (coups et blesures), suicide.
Résumé de l’affaire : Informations sur la rixe qui a opposé un soir Jean
Baptiste, fils de Jean
Baptiste SERMET du Villard, à Jean, fils de feu Michel BERTHET, qui courtisaient la même
jeune fille. Le lendemain, le second se pend dans sa grange.
7FS2 192
1843
1843
Lieu du Délit : Nernier. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre du batelier Carlin BOCCARD,
de Saint-Gingolph, ouvrier
du patron de barques Auguste DUBOULOZ, qui a chutfé d'un petit bateau, appelée
"liquette", et s'est noyé ne sachant pas nager.
1843
7FS2 193
Lieu du Délit : Bellevaux. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Isidore PLACE dit GOUGAIN, du hameau
de Jambaz,
âgé de 25 ans, victime d'une chute dans une pente escarpée à proximité de sa grange.
7FS2 194
7FS2 195
Mort naturelle (Epilespsie).
cadavre de Joseph, fils de feu Joseph Marie DELERE, mendiant
épileptique de 55 ans, trouvé mort dans une écurie "dont l'endroit destiné pour mettre
coucher les pauvres pendant l'hiver".
Lieu du Délit : Seytroux. Délit :
Lieu du Délit : Maxilly-sur-Léman. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Découverte du corps d'un nouveau-né
1842
Lieu du Délit : Lullin. Délit : Vol.
contre Pierre, fils d'Antoine PACCOT de Saint-André en
Faucigny, âgé de 18 ans, déjà condamné pour vols, prévenu d'avoir volé en mars 1843 34
échevaux de fil rite à Joseph, fils de feu François PICCOT, alors que ce dernier lui avait
offert un gîte pour la nuit. Le prévenu meurt en prison à Thonon le 26 mai suivant.
7FS2 199
Lieu du Délit : Morzine. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Découverte du corps d'un
1842
Lieu du Délit : Biot Le. Délit : Suicide.
les circonstances du décès de Jean François, fils de feu
Jean Etienne VULLIEZ, fabricant de sabots âgé de 55 ans, trouvé pendu dans sa grange.
7FS2 203
Lieu du Délit : Lugrin. Délit : Mort naturelle (Epilespsie).
Résumé de l’affaire : Levée du corps de Guerin ROCH, âgé
1842
de 26 ans, trouvé dans un champs.
Décès imputable à une crise d'épilepsie.
7FS2 205
1842
Lieu du Délit : Massongy. Délit : Suicide.
causes du décès de Lucie, fille de feu Henri
NEUVESSELLE, épouse depuis 15 jours d'Aimé PERRET, qui s'est jetée dans un puits,
après une altercation avec son mari.
7FS2 204
1842
mendiant septuagénaire Iinconnu dans la maison
inhabitée de Laurent TABALET.
7FS2 202
1843
Lieu du Délit : Saint-Gingolph. Délit : Incendie.
de l'incendie de la maison de François
CHAPERON qui pourrait être attribué à l'imprudence du fournier Jean COLLLOMB qui avait
stocké du bois vert. Non lieu.
7FS2 201
1842
sur la rive du lac, au lieu-dit La
Petite Rive, ayant vécu deux ou trois jours. Mort noyé.
7FS2 198
1842
Lieu du Délit : Vacheresse. Délit : Suicide.
de la mort de Joseph Marie, fils de feu
Joseph TUPIN, habitant du hameau d'Ecottex, qui s'est pendu dans une grange. Accès de
folie.
7FS2 197
1843
Lieu du Délit : Mégevette. Délit : Suicide.
circonstances de la mort de Joseph REY MERMIER,
né à Fillinges et habitant de Seytroux depuis 25 ans, qui s'est pendu dans une grange de la
montagne des Parchets. Reconnu dément depuis plusieurs années.
7FS2 196
1843
Mort accidentelle (Mines et carrières).
cadavre de Joseph, fils de feu André BAUD, écrasé par un
1841
effondrement de la grotte d'où il extrayait des blocs de calcaire, au lieu-dit Les Rafforts.
7FS2 206
Lieu du Délit : Thonon-les-Bains. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Louise DUMONT, file d'un
meunier de Margencel,
trouvé sur les bords du lac.
7FS2 207
1842
Lieu du Délit : Loisin. Délit : Infanticide.
Françoise, fille naturelle de Claudine ROLLIN, ouvrière
de la campagne âgée de 30 ans, qui a accouché de deux jumeaux prématurés de 6 mois
n'ayant pas survécu. Non lieu.
7FS2 208
1841
1841
Lieu du Délit : Biot Le. Délit : Mort accidentelle (Noyade, mines).
Résumé de l’affaire : Levée du corps d'Alexis, fils de François Joseph
REGUET, âgé de 20 ans,
tombé avec son frère François, âgé de 15 ans dans le torrent de la Dranse qu'ils traversaient
sur une passerelle, alors qu'ils portaient sur le dos une lourde charge de gypse. Levée du
corps de François relatée dans l'information judiciaire 7FS2 213.
1846
7FS2 209
Lieu du Délit : Publier. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Georges
LAURENT âgé de 70 ans, habitant de la
commune de Marin (Thonon-les-Bains), époux de Jeanne Marie GUIMET, trouvé mort au
bord de la Dranse.
7FS2 210
Lieu du Délit : Lugrin. Délit : Mort accidentelle.
fils de feu Guérin JACQUIN, âgé de 67 ans,
unijambiste avec une jambe de bois, victime d'une chute d'un cerisier.
7FS2 211
7FS2 212
Mort accidentelle (Flottage des bois, noyade).
cadavre de Jean, fils d'Antoine CHAPUIS, âgé de 21 ans, trouvé
noyé à l'embouchure de la Dranse. Tombé dans l'eau alors qu'il sautait d'un tronc à l'autre
lors d'une opération de flottage des bois.
Lieu du Délit : Biot Le. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean, fils de feu François
1846
Joseph BOUCHEX, âgé de
1845
Lieu du Délit : Morzine. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du corps d'Etienne,
fils de François COUDURIER, âgé de 36 ans,
habitant de Thyez en Faucigny, trouvé mort sur le bord de la route. Crise cardiaque.
7FS2 216
1846
Lieu du Délit : Thonon-les-Bains. Délit : Homicide.
38 ans, tué par l'éboulement d'un tas de pierres.
7FS2 215
1846
Lieu du Délit : Biot Le. Délit : Mort accidentelle (Noyade, mines).
Résumé de l’affaire : Levée du corps de François, fils de François
de la mort d'un jeune homme inconnu,
âgé d'environ 25 ans, dont le corps a été trouvé flottant sur les eaux du lac par des
pêcheurs, portant des traces de blessures au cou.
7FS2 214
1846
Joseph REGUET, âgé de 15
ans, tombé avec son frère Alexis, âgé de 20 ans dans le torrent de la Dranse qu'ils
traversaient sur une passerelle, alors qu'ils portaient sur le dos une lourde charge de gypse.
Levée du corps d'Alexis relatée dans l'information judiciaire 7FS2 208.
7FS2 213
1846
1845
Lieu du Délit : Saint-Paul-en-Chablais. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations contre Josephte,
fille de feu André MICHOUX, révenue de
vols de linges et de denrées dans la maison paternelle au préjudice de ses sœurs Françoise
et Andrianne, épouse de l'horloger Joseph OLLIER. Non lieu.
1845
7FS2 217
Lieu du Délit : Sciez. Délit : Mort accidentelle (Transports).
Résumé de l’affaire : Levée du corps de Valentin, fils de Jacques
BOULENS, écrasé sur la
grande route de nuit par la voiture du courrier du Simplon (dite aussi diligence de Genève à
Milan).
7FS2 218
Lieu du Délit : Vacheresse. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Levée du corps de Jean CURAT, mineur originaire de
Fribourg, tué par la
chute d'une partie de la voûte d'une galerie des mines d'Arbon, au lieu-dit Plaine aux
chèvres.
7FS2 219
1845
Lieu du Délit : Bernex. Délit : Mort accidentelle (Avalanche).
Résumé de l’affaire : Levée du corps de Joseph, fils de feu Amed
FAVRE COLLET, enseveli le
16 décembre 1845 par une avalanche dans le secteur du col de la Neuva ("La Neuvaz du
1845
Milieu").
7FS2 220
1845
Lieu du Délit : Châtel. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph, fils de feu Maurice
PILLET THOMAS, âgé de
43 ans, tué par un tronc d'arbre dans un couloir de la forêt de Corbillard.
1845
7FS2 221
Lieu du Délit : Publier. Délit : Incendie.
causes de l'incendie qui a détruit la maison des époux
Mathias, fils de Marie TRINCAT et Jeannette FLEURY. Sinistre d'origine accidentelle.
7FS2 222
Lieu du Délit : Bons-en-Chablais. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Françoise, fills de
feu Michel MOUTHON, épouse de
Jacques SERMET ETIENNE du Villard, trouvé morte de faim et de froid dans la forêt
d'Ivoiron.
7FS2 223
1845
Lieu du Délit : Vernaz La. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie, fille de feu François BOUVET,
épouse de
Pierre GALLAY, âgée de 50 ans, mère de neuf enfants, qui s'est tuée dans les Rochers du
Laurentin en ramassant de l'herbe.
7FS2 225
1845
Lieu du Délit : Habère-Lullin. Délit : Suicide.
de la mort de Joseph, fils de Joseph DURET,
âgé de 23 ans, du hameau de Touche Bise, où il s'est pendu à un arbre.
7FS2 224
1845
1845
Lieu du Délit : Abondance. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations sur l'altercation qui a opposé
Maurice VOISIN et François
GAGNIEUX au sortir de l'auberge de François CRETIN, et au cours de laquelle François, fils
de François GIRARD a été blessé en tentant de séparer les protagonistes. Non lieu.
1845
7FS2 226
7FS2 227
7FS2 228
Lieu du Délit : Chapelle-d'Abondance La. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur le vol de 27 fromages
commis dans l'écurie de Marie, fille
de feu Pierre BRELAZ. Auteur inconnu.
1845
1845
Mort naturelle.
corps de Jospeh, fils de feu Jean BOUGEARD. Mort naturelle.
Lieu du Délit : Yvoire. Délit : Mort accidentelle (Batellerie).
Résumé de l’affaire : Levée du corps de Pancrace DUCHAMP,
batelier de 60 ans, trouvé gisant
dans un champ Apoplexie.
7FS2 229
Lieu du Délit : Châtel. Délit : Suicide.
les causes de la mort de Maurice DAVID ROGEAT, âgé
de 60 ans, qui s'est pendu dans la grange de sa maison, au hameau du Petit-Châtel.
7FS2 230
1845
Lieu du Délit : Saint-Gingolph. Délit : Avortement.
Résumé de l’affaire : Informations contre Josephte,
fille de feu Pierre COLLOMB, âgée de 23
ans, que la rumeur publique accuse d'avoir employé des remèdes abortifs. Non lieu.
7FS2 234
1845
Lieu du Délit : Habère-Poche. Délit : Mort accidentelle.
de la mort de Pierre, fils de feu Jean
MEYNENT, trouvé dans la montagne des Moises. Mort de froid, alors qu'il était en état
d'ébriété avancé.
7FS2 233
1845
Lieu du Délit : Morzine. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François RICHARD, fabricant
d'ardoises, tué par la
chute d'un gros bloc de glace au lieu-dit Sous Le Saix, devant la carrière qu'il exploitait.
7FS2 232
1845
Lieu du Délit : Saint-Gingolph. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jeannette BARQUIN, de la commune du
Biot,
ouvrière d'un distillateur de gentianes, âgée de 38 ans, morte de faim et de froid dans la
montagne de Neuva. Corps trouvé par des contrebandiers.
7FS2 231
1845
Lieu du Délit : Brenthonne. Délit : Viol.
1845
le sergent DUPERIER, à la suite de la plainte de
Claudine NEUVECELLE, veuve de Maurice MORNAND qui l'accuse d'avoir eu des relations
sexuelles avec sa fille "muette et idiote". Non lieu.
1845
7FS2 235
Lieu du Délit :
Abondance. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur le vol de tissu à faire des chemises commis dans la
maison de Joseph, fils de feu Michel CETTOUR, au hameau de Plan Drousain. Auteur
inconnu.
7FS2 236
Lieu du Délit : Chens-sur-Léman. Délit : Mort accidentelle (Batellerie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Georges, fils de Claude FICHARD,
victime de la
chute du mât de la barque qu'il était en train de réparer.
7FS2 237
Lieu du Délit : Lugrin. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude
avancé.
7FS2 238
Lieu du Délit : Abondance. Délit : Vol.
1844
1844
BURQUIN, mort de froid en état d'ébriété
1844
vol d'une quinzaine de livres commis pendant la grande
messe dans la maison des frères Joseph et Michel, fils de feu Maurice CETTOUR, au
hameau de Dessous Le Bois. Auteur inconnu.
1844
7FS3. Judicature mage de la province de Faucigny.
7FS3 100
Lieu du Délit : Scionzier. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de 9 quartes
de blé dans le grenier de Jacques Joseph, fils de feu
Marint TOURNIER. Auteur inconnu.
7FS3 101
1839
Lieu du Délit : Sallanches. Délit : Suicide.
Jeanne, fille de Marie Joseph MABOUX, du quartier
de Saint-Roch, victime d'une chute volontaire du haut du rocher du Colomby. Corps retrouvé
dans le torrent de la Sallanche.
1839
7FS3 102
Lieu du Délit : Saint-Gervais-les-Bains. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Nicolas François, fils
de feu Maxime FAVRE
DUFOUG, trouvé au bord du torrent de Gibboux. Apoplexie foudroyante.
7FS3 103
Lieu du Délit : Cluses. Délit : Suicide.
les circonstances de la mort de Pierre DEMAY, carabinier
en garnison à Cluses, originaire de Nices, qui s'est suicidé à la suite d'un chagrin d'amour.
7FS3 104
1840
Lieu du Délit : Saint-Martin-sur-Arve. Délit : Mort accidentelle (Transports).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances de la mort de Pierre,
fils de feu Pierre
FIVEL de Passy, écrasé sous les roues de son chariot dans la descente du pont SaintMartin.
7FS3 110
1840
Lieu du Délit : Fillinges. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations prises à la suite de la plainte
de Jean André, fils de feu
Bernard DECROUX contre Marie, fils de Marie CALENDRIER, qui lui aurait cassé une côte
en le battant. Non lieu.
7FS3 109
1840
Lieu du Délit : Passy. Délit : Vol.
contre un inconnu qui a soustrait entre Genève et Passy une
somme de 650 livres contenue dans le sac de Marin François, fils de feu Marin François
MABBOUX.
7FS3 108
1840
Lieu du Délit : Saint-Gervais-les-Bains. Délit : Vol à force ouverte.
Résumé de l’affaire : Informations contre deux inconnus accusés d'avoir
assailli, au lieu dit Vers
le nant d'Anglenaz, l'horloger René fils de feu François REYDET, d'Arâches, et de lui avoir
volé une bourse contenant 5 francs.
7FS3 107
1839
Lieu du Délit : Bonneville. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Informations contre Claudine,
fille de feu Claude CADOUX, née à DingySaint-Clair, mendiante et sans domicile fixe, accouchée à La Côte-d'Hyot, d'un enfant mortné. Non lieu.
7FS3 106
1839
Lieu du Délit : Megève. Délit : Empoisonnement.
de la mort du Joseph Marie LIGEON, mari
d'Ephrosine LIGEON, qu'une rumeur publique accuse d'avoir empoisonné son époux. Non
lieu.
7FS3 105
1839
1840
Lieu du Délit : Scionzier. Délit : Mort accidentelle (Flottage des bois, noyade).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances de la mort d'Antoine, fils
de Joseph
DEUTSCHMANN, bûcheron de 32 ans du Tyrol, tombé dans le torrent du Foron en poussant
des troncs d'arbres.
1840
7FS3 111
Lieu du Délit : Houches Les. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Claude
MUGNIER, préposé aux douanes
royales en poste à Argentières, originaire de Pers-Jussy, trouvé mort par suite d'une
apoplexie.
7FS3 112
Lieu du Délit : Saint-Gervais-les-Bains. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Informations sur la mort de François Alexandre
JACQUET, provoquée par
un accident avec son fusil qu'il déchargeait dans sa chambre.
7FS3 113
Lieu du Délit : Sallanches. Délit : Incendie mortel
1840
(Voir 1FS 766).
de l'incendie qui a entièrement détruit la ville
1839
de Sallanches le 19 avril 1840 sur les 4 heures de l'après-midi. Sinistre vraisemblablement
provoqué par des enfants qui jouaient avec des allumettes phosphoriques. La procédure
contient essentiellement l'identification des 5I morts et donne peu de détails sur l'ampleur du
sinistre. Selon les statistiques de 1838, Sallanches comptait quelque 300 maisons abritant
450 familles d'un total de 2085 personnes.
1840
7FS3 114
Lieu du Délit : Peillonnex. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph VERDAN
dit Nono, tombé d'un sapin au bois
de Login.
7FS3 115
1840
Lieu du Délit : Megève. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie d'un chalet
situé dans la montagne de Laflé, appartenant aux
héritiers de l'avocat COUDURIER, provoqué par la foudre.
7FS3 116
Lieu du Délit : Samoëns. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie accidentel de
deux bâtiments au hameau du Villard appartenant à
François JORDAN et à Pierre DUC.
7FS3 117
7FS3 118
1840
Lieu du Délit : Sixt. Délit : Mort
accidentelle (Accidents de montagne).
cadavre de Marie, fils de feu François Joseph BRUN, victime
d'une chute mortelle dans les rochers du Véroux.
Lieu du Délit : Saint-Jeoire. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre DIONNE, laboureur né à Pervagno
Lieu du Délit : Samoëns. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude, fils de François NICODEX,
1839
de Josephte PERRIER, veuve JACCAZ, âgée de 80
ans, retrouvée morte dans l'Arve. Altération de ses facultés mentales.
7FS3 127
1839
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Marie, fils de
feu Claude PASCAL, de la
commune de Saint-Nicolas-de-Véroce, dont le corps a été trouvé au village des Hochettes.
Mort d'apoplexie.
7FS3 126
1839
Résumé de l’affaire : Vol d'un sac de
farine dans le moulin du village de Scionzier le Haut au
préjudice de Jean François, fils de feu Baltasard PUGIN. Auteur inconnu.
7FS3 125
1838
Lieu du Délit : Scionzier. Délit : Mort accidentelle.
de la mort de François Bon PERILLAT
MERCEROT, meunier demeurant au Reposoir, déchiqueté par les rouages de son moulin.
7FS3 124
1838
Lieu du Délit : Cornier. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations contre Joseph, fils de Jean
ROSNOBLE dit Blaise, originaire
d'Arenthon, accusé d'avoir blessé à coups de barres en bois les père et fils Marie et Louis
RIONDET de Nangy. Non lieu.
7FS3 123
1838
dit Le Français,
victime d'une chute dans le ravi du Cheneau Brigand.
7FS3 122
1838
Lieu du Délit : Bonneville. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
mort de Joseph Nicolas BUAZ, du
village de Pontchy, disparu au sortir d'un cabaret dans la soirée du 19 novembre 1838, dont
le corps a été retrouvé sur les bords de l'Arve le 4 décembre suivant.
7FS3 121
1838
(province
de Coni), âgé de 74 ans, victime d'une chute dans le ravin du bois des Balmes.
7FS3 120
1840
Lieu du Délit : Ayze. Délit : Mort naturelle.
Pierre PHYPAZ, mendiant né à Ayze et demeurant à
Marignier, âgé de 45 ans, trouvé mort dans une grange.
7FS3 119
1840
Lieu du Délit : Passy. Délit : Suicide.
1839
de Joseph, fils de feu Pierre PIOTTON, "père de famille
dénué de toute ressource pour faire honneur à ses dettes". Trouvé noyé dans l'Arve. Suicide
probable.
1839
7FS3 128
les causes de la mort de Nicolas, fils de Pierre DUMONT,
qui s'est volontairement noyé dans l'étang du Gacoz. Suicide attribué au "dérangement de
son moral".
7FS3 129
Lieu du Délit : Saint-Martin-sur-Arve. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes de l'incendie
de 20 chalets situés dans la
montagne d'Aön. Sinistre attribué à des chasseurs de chamois.
7FS3 130
Lieu du Délit : Domancy. Délit : Mort naturelle.
1839
Lieu du Délit : Saint-Gervais-les-Bains. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie Reine, fille naturelle de Marie
Justine
MOLLARD de Saint-Nicolas-de-Véroce, âgée de 3 ans, noyée accidentellement dans le
torrent du Tanchet.
7FS3 132
Lieu du Délit : Mont-Saxonnex. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Christine PESEY, femme de Marin Joseph
1839
Lieu du Délit : Morillon. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Information sur les
causes de la mort de Marie Sylive RUBIN, épouse de
Claude Marie DELEMILIERES, qui s'est pendue dans le galetas de sa maison. Reconnue
démente.
7FS3 137
1839
GENTIL,
retrouvé dans la montage de Mollie-Sullaz. Victime d'une chute dans les rochers.
7FS3 136
1839
Lieu du Délit : Bonneville. Délit : Mort accidentelle (Loup).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances du
décès de Jean, fils de Claude
BOUCLIER, âgé de 18 mois, disparu de la maison paternelle 13 juillet 1839 et dont le corps
a été retrouvé le 13 août suivant. Disparition d'abord attribuée à des loups, vus dans le
hameau quelques jours auparavant. Enfant mort de faim et de froid dans le couloir de la
Combe à Blanc, "quoique l'on puisse difficilement expliquer comment cet enfant a pu
parvenir à l'endroit où il a été trouvé". Non lieu.
7FS3 135
1839
Lieu du Délit : Megève. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie Euphrosine SOCQUET
JUGLARD, femme de
Joseph Marie COUTTIN, écrasée par la chute d'un sapin dans la montagne de Roche
Brune.
7FS3 134
1839
Lieu du Délit : Megève. Délit : Mort naturelle.
François, fils de feu Mathieu ARVIN BEROD,
dont le cadavre à été trouvé gisant dans un pré. Décès imputé à un "vice organique".
7FS3 133
1839
fils de feu Nicolas GUERS, trouvé mort dans
sa grange. Apoplexie foudroyante.
7FS3 131
1839
1839
Lieu du Délit : Bogève. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
la mort de Cécile, fille de Jean Pierre
LEVRET, âgée de 9 ans dont le cadavre a été trouvé dans les patûrages au lieu dit Le
Déluge, noyé dans un torrent.
1839
7FS3 138
Lieu du Délit : Roche-sur-Foron La. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations prises à la suite de la plainte de Claude,
fils de feu Claude
PERGOT, né à Arbusigny et demeurant à La Muraz, contre Marie, fils de Claude MUGNIER
dit MONERY de la commune d'Evires, qui l'aurait blessé à coups de pierres et de poings
pour un obscur différent. Un mois de prison requis mais bénéficie de l'indult.
7FS3 139
7FS3 140
et blesures).
qui a opposé Jacques, fils de François
COUDURIER et Claude, fils de François RUBIN, avec usage de couteaux.
Lieu du Délit : Mieussy. Délit : Excès (coups
Résumé de l’affaire : Informations sur la rixe
1828
Lieu du Délit : Saint-Laurent. Délit : Mauvais traitements.
Résumé de l’affaire : Informations suite à la plainte de Marie
ABBE DUGRENIER qui a été
battue à coups de pierre par François BOUCLIER et Joseph DONQUES. Ces derniers
bénéficient de l'indult avant jugement.
7FS3 141
1828
Lieu du Délit : Roche-sur-Foron La. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations contre Jean François
1831
CHEVALLIER, de la commune de la
Chapelle-Rambaud, accusé d'avoir volé à Louis DURET 8 sacs de pommes de terre en
1837, d'avoir volé un gros écu de François à Pierre Joseph CHEVALLIER SUATTON
DURET en 1828 et d'avoir volé des sacs à Dominqiue CHEVALLIER en 1831.
1828-1837
7FS3 142
Lieu du Délit : Cluses. Délit : Empoisonnement de bétail.
Résumé de l’affaire : Informations contre Louis DUMONT,
de Cluses, accusé d'avoir
empoisonné une chèvre dans son écurie au préjudice de Louise REVUZ, veuve de Jean
REVUZ et de celui de ses filles Colline et Marguerite. Non lieu.
7FS3 143
Lieu du Délit : Taninges. Délit : Mort accidentelle (Avalanche).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François, fils de feu
Nicolas BEL, emporté par une
avalanche le 5 mars 1838 dans un couloir au-dessous de la Grande Pointe du Praz de Lys.
7FS3 144
Lieu du Délit : Brizon. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Françoise, fille de Melchior VUARCHEX,
Lieu du Délit : Magland. Délit : Mort accidentelle.
1838
Lieu du Délit : Scionzier. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claudine,
fille de feu Louis DEPERY, âgée de 37 ans,
morte subitement. Hémorragie foudroyante.
7FS3 149
1838
Lieu du Délit : Tour La. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Georges, fils de Marie
LIEUPPOZ, âgé de 16 ans,
mortellement blessé par la chute d'un rocher dans un couloir de la Montagne de Môle.
7FS3 150
1838
Lieu du Délit : Megève. Délit : Vol.
le vol de 7 livres commis au hameau de Lady dans la
maison de Marie, fils de feu Pierre SOCQUET. Auteur inconnu.
7FS3 153
1838
Lieu du Délit : Megève. Délit : Mort accidentelle.
Louis, fils de feu Jean François GADDON,
mendiant, mort d'une chute d'un arbre au hameau des Berthelet.
7FS3 152
1838
Lieu du Délit : Arâches. Délit : Mort naturelle.
Joseph, fils de feu Jean François
BERTHELLET trouvé mort d'une apoplexie dans la montage de Quédeuzat.
7FS3 151
1838
François PERROLLAZ, tué par la chute d'un
hêtre dans la forêt de la Balme.
7FS3 148
1838
Lieu du Délit : Houches Les. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie, fille de feu Gaspard
COUTTET, âgée de 70
ans, mendiante née à Chamonix et habitant aux Houches, trouvée noyée dans le ruisseau
du Bourget.
7FS3 147
1838
âgée de 16
ans, victime d'une chute dans un ravin de la montagne de Solaison.
7FS3 146
1838
Lieu du Délit : Arâches. Délit : Vol.
à la suite du vol de linges dans la maison de Jean
Marie, fils de feu Jean BASSET, au hameau des Pontets, village de La Frasse. Auteur
inconnu.
7FS3 145
1838
1845
Lieu du Délit : Houches Les. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jacques, fils de feu Jean Marie GENOUD
et de Marie
Michellaz BOSSONEY, née le 26 juin 1768, victime d'une chute dans la montage de Larze. 1845
7FS3 154
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Frédéric, fils de Marie
Frédéric CHAMBET, âgé de 27
ans, du village du Fayet, mort des suites d'un coma éthylique.
1845
7FS3 155
Lieu du Délit : Burdignin. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jeanne,
fille de feu François SANTHOUX, pauvre de
56 ans, victime d'une hémorragie cérébrale.
7FS3 156
Lieu du Délit : Arenthon. Délit : Rébellion, complicité de rébellion.
Résumé de l’affaire : Information contre des habitants inconnus d'Aranthon,
1845
prévenus d'avoir le 6
avril 1844 résisté avec violences et voies de fait envers les gardes forestiers André
FALQUET, Joseph Marie LAMBERT, Joseph Marie GAY et Marie RIONDET ; contre Jean
DOMPMARTIN, vice syndic, prévenu d'avoir réfusé en sa qualité d'obtempérer à une
réquisition légale de la part des gardes et d'avoir encouragé cette rebellion par son silence,
d'avoir abandonné les gardes au moment où la foule les chassait à coups de pierres.
1844
7FS3 157
Lieu du Délit :
Samoëns. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Levée du cadavre de Claude Marie MOGENET, trouvé noyé dans le
ruisseau de l'Erannaz. Accident imputable à son état d'ébriété.
7FS3 158
Lieu du Délit : Servoz. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre
Marin, fils de feu Gaspard BERTHOUD, âgé
de 44 ans, habitant au hameau des Combes, mort d'une congestion pulmonaire.
7FS3 159
1841
1841
Lieu du Délit : Cluses. Délit : Incendie mortel.
du décès de Marie, fille de Claude
PELLIER et de Claudine SERAPHIN, âgée de 6 ans, morte dans l'incendie de l'appartement
de ses parents.
1841
7FS3 160
Lieu du Délit : Samoëns. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude Joseph, fils
de feu Geroges François
BURNIER, tombé accidentellement dans la trappe établie sur le canal qui traverse le bourg
de Samoëns.
7FS3 161
Lieu du Délit : Roche-sur-Foron La. Délit : Mort naturelle (Epilespsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Nicolas, fils de Jean Joseph
CHARDON, âgé de 35
ans, tombé dans un bassin d'eau à la suite d'une crise d'épilepsie.
7FS3 162
1845
Lieu du Délit : Cluses. Délit : Vol, captation d'héritage.
Résumé de l’affaire : Informations prises à la suite de la
plainte de Péronne MOLLARD, veuve
de Pierre ARMINJAT, fille de feue Françoise DEROBERT, décédée le 9 février 1835 à
Cluses, contre les époux Marie DEMOURIOUX et Josette METRAL, qui aurait "détourné
l'affection de Françoise DEROBERT envers sa fille, et escroqué au préjudice de cette
dernière une de 15000 livres et d'en avoir fait leur profit". Non lieu.
7FS3 163
1844
1845
Lieu du Délit : Bonneville. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Josette JULLIARD, épouse de Joseph
SAULNIER de
Pontchy, victime d'une chute dans un ravin vers le hameau de Thuet, alors qu'elle
rammassait de l'herbe.
1845
7FS3 164
Lieu du Délit : Roche-sur-Foron La. Délit : Mort accidentelle.
mort de Joseph, fils de Jacques
GRANDCHAMPS, né à Groisy, âgée de 78 ans, victime d'une chute mortelle dans une
grange.
7FS3 165
fils de feu Pierre POZZI, ouvrier mineur de
55 ans, originaire de Oviglio (Province d'Alexandrie), mort d'une apoplexie.
7FS3 166
1845
1845
Lieu du Délit : Servoz. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Deux habitantes du
village dénoncent une femme mariée, mais dont le mari
est absent, qui aurait accouché avant de supprimer son nouveau-né. L'expertise médicale
établit qu'elle en fait sur le point d'accoucher.
1845
7FS3 167
Lieu du Délit : Chamonix-Mont-Blanc. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre, fils de feu Gaspard TISSEY et de Marie
RAVANAL, âgé de 50 ans, victime d'une chute dans le ravion du Biot, au village
d'Armentières.
7FS3 168
Lieu du Délit : Sallanches. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jacques Marie, fils
de François INKLAIR, âgé de 3
ans, victime d'une chute accidentelle dans l'Arve.
7FS3 169
1845
1845
Lieu du Délit : Magland. Délit : Mort naturelle.
du décès de Marie Françoise UROCH, veuve
RIVOLLET, âée de 70 ans, femme en secondes noces du trentenaire Louis COTTET "qui ne
l'aurait épousée que dans l'espoir de recueillir sa fortune qui serait de 12 à 15000 francs".
L'autospie établit une hémorragie pulmonaire.
1845
7FS3 170
Lieu du Délit : Vougy. Délit : Mort naturelle.
GANTIN dit GOLU de Bonneville, mort d'une
apoplexie séreuse.
7FS3 171
Lieu du Délit : Houches Les. Délit : Suicide (Plan de la scène du suicide dans la procédure).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances du décès de Jean Baptiste, fils de Jean
1845
Joseph COUTTET, amputé d'une main par un éclat de mine, abandonné par ses enfants
partis à Paris, veuf depuis peu, qui s'est volontairement jeté dans l'Arve pour se suicider.
7FS3 172
Lieu du Délit : Megève. Délit : Suicide.
sur les circonstances de la mort de Baltazard, fils de
Joseph Marie BAPNEY, donnant depuis longtemps des signes de folie, qui s'est pendu à un
sapin dans la montagne de la Mottaz.
7FS3 173
Lieu du Délit : Viuz-en-Sallaz. Délit : Mort naturelle.
1845
Lieu du Délit : Saint-Gervais-les-Bains. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie, fille de Joseph BOUILLET, âgée
de 8 ans,
tuée par un éboulement de rochers sur la montagne d'Andey.
7FS3 175
1845
Lieu du Délit : Châtillon-sur-Cluses. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations contre l'horloger Claude BERTHOD,
accusé d'avoir tiré trois
coups d'arme à feu sur Appolonie PIGNIER, Claude PIGNIER et Jean Joseph PIGNIER.
Sans les atteindre. Non lieu.
7FS3 176
Lieu du Délit : Saint-Sigismond. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean, fils de feu Bernard
1844
Lieu du Délit : Bonneville. Délit : Incendie.
de l'incendie qui a détruit, sur la commune de
la Côte-d'Hyot, la maison de ferme de Louis Payot, chapelier à Bonneville. Non lieu.
7FS3 179
Lieu du Délit : Megève. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Basile,
1845
Lieu du Délit : Bonneville. Délit : Incendie.
de l'incendie qui a réduit en cendres la maison
des époux Xavier Jean SCHVOGLER et Josephte MERIGAY, située au lieu dit de CrêveCœur.
7FS3 181
Lieu du Délit : Boëge. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Louis
1844
Lieu du Délit : Cluses. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude,
fils de feu Pierre ROSNOBLET, âgé de 38
ans, marchand de veaux demeurant à Cornier, décédé subitement dans l'auberge de l'ecu
de France, tenu par Jean Louis VERNEY. Apoplexie.
7FS3 183
Lieu du Délit : Saint-Jeoire. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d' Alexis SABODON,
7FS3 185
accidentelle (Accidents de montagne).
cadavre en juillet 1844 de Maurice RANNAUD, trouvé dans la
montagne de Praz-Riond. Disparu depuis novembre 1843, alors qu'il revenait du Valais en
compagnie de Pierre Joseph POMMET.
1844
Lieu du Délit : Sixt. Délit : Mort
1844
Lieu du Délit : Passy. Délit : Infanticide.
causes de la mort du nouveau-né de Marie BRUNOZ,
mendiante de Saint-Jean-de-la-Porte. Non lieu.
7FS3 186
1844
mendiant de 45 ans, demeurant
habituellement à Châtillon-sur-Cluses.
7FS3 184
1845
NOVEL dit CHAMPAGNE, du hameau des
Combes, victime d'une chute d'un arbre.
7FS3 182
1844
fils de Jean Baptiste EMONET DENAND,
victime d'une chute d'un arbre.
7FS3 180
1844
MANIGLIER, trouvé dans le
torrent d'Anglemaz, victime d'une chute depuis la route.
7FS3 178
1845
Lieu du Délit : Thyez. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Information judiciaire
ouverte à la suite de la découverte du corps d'un
nouveau-né de sexe masculin, né viable, trouvé dans l'Arve.
7FS3 177
1845
l'aîné, fils de feu Joseph DONCHE GAY,
mort brutalement d'une crise cardiaque.
7FS3 174
1845
1844
Lieu du Délit : Cluses. Délit : Incendie mortel.
de l'incendie qui a réduit en cendres la
ville de Cluses dans la nuit du 13 au 14 juin 1844. Trois morts dont l'incendiaire probable.
1844
7FS3 187
Lieu du Délit : Mieussy. Délit : Mort accidentelle (Accidents
de montagne).
feu Jean FORESTIER, âgé de 63
ans, victime d'une chute sur des rochers.
7FS3 188
1844
Lieu du Délit : Passy. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude Marie,
fils de Claude Michel, de feu Jean
Marie POLLIAND, né et habitant de Saint-Gervais, trouvé sur la rive de l'Arve.
7FS3 189
Lieu du Délit :
1844
Petit-Bornand-les-Glières. Délit : Violation de domicile, excès (coups et
blessures).
Résumé de l’affaire : Informations prises suite à la plainte des époux François Marie TOURNIER
et Marie Marthe CAUL LIRAND, contre le sergent royal François Marie PERILLAT, Claude
François AGNELLET, négociant à La Clusaz, Dominique CAULY, Jean Marie GAILLARD et
Jean PUTHOD, qui auraient, sous prétexte de faire une saisie à leur préjudice, enfoncé la
porte et fracassé la serrure de leur maison au hameau du Villard. Non lieu.
1844
7FS3 190
7FS3 191
Lieu du Délit : Saint-Jeoire. Délit :
Infanticide.
contre Jeannette, fille de feu Joseph VERDAN, âgée de 21
ans, qui a accouché d'un enfant mort-né prématuré. Non lieu.
Lieu du Délit : Chapelle-Rambaud . Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur l'auteur inconnu
du vol de la somme de 200 livres commis
dans la maison de Paul DEGERINE.
7FS3 192
1846
1846
causes de l'incendie qui a détruit la maison d'habitation
des frères Antoine Joseph et Pierre Joseph, fils de feu Nicolas ALIX, au hameau des Brés.
1846
7FS3 193
une série de trois vols commis dans les maisons de
Joseph Antoine, fils de feu Jean Gaspard GROSSET JANIN, de Marie François, fils de feu
Jean Baptiste MUFFAT JOLY et des héritiers de Michel BELLIN. Auteur inconnu.
7FS3 194
Lieu du Délit : Cluses. Délit : Disparition inqiétante.
Résumé de l’affaire : Informations prises à la suite de
la découverte d'un paquet d'habillements,
réduits en haillons, au bord de l'Arve.
7FS3 195
1846
Lieu du Délit : Saint-Pierre-en Faucigny. Délit : Incendie.
qui a détruit la maison
d'Alexandre Marie, fils de feu Jean Marie POLLIAND, et celle de Jean DUBY. Non lieu.
7FS3 197
1846
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Tholome. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Julie, fille de François
à feu Jean Marie CHAFFARD,
âgée de 8 ans, morte après avoir eté entraînée par une vache épouvantée dont elle avait
passé la corde à son cou pour la garder à la pâture.
7FS3 196
1846
1846
Lieu du Délit : Bonneville. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Informations ouvertes à la
suite du décès dans les prisons de Bonneville de
François, fils de feu Jean, laboureur de 26 ans, qui depuis cinq jours refusait toute eau et
toute nourriture. Malade mental.
1846
7FS3 198
Lieu du Délit : Saint-Pierre-en Faucigny. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes de l'icendie
qui a réduit en cendres une maison
de ferme située au hameau de Revure, commune de Saint-Maurice-de-Rumilly, appartenant
à Mariette REVILLOD, épouse de l'avocat MOUCHET.
1846
7FS3 199
Lieu du Délit : Taninges. Délit : Incendie.
causes de l'incendie qui a détruit, au hameau de Sous
Marcelly, deux maisons appartenant à François BURTIN, Victor VEUILLET, François Marie
GREVET et à François MARCELLY.
7FS3 200
causes de l'incendie qui a détruit, au hameau de
Vigny, la maison du garde forestier Louis THEVENET. Non lieu.
7FS3 201
1846
Lieu du Délit : Sallanches. Délit : Incendie.
de l'incendie qui a détruit une maison et un
hangard, au hameau de La Tour sur la commune de Saint-Roch, au préjudice de Marie
1846
Jacqueline GAVARD, veuve de Jacques MABBOUX.
7FS3 202
1846
Lieu du Délit : Houches Les. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes de
la mort de Françoise, fille de François
LOMBARD, épouse de Michel COMBET, âgée de 40 ans, trouvée morte dans sa chambre.
Crise d'apoplexie.
7FS3 203
1846
Lieu du Délit : Taninges. Délit : Mort naturelle.
du décès de Joseph, fils de feu Pierre François
GERDIL, décédé subitement dans l'auberge de La Couronne. Mort naturelle.
1846
7FS3 204
Lieu du Délit : Mont-Saxonnex. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marin, fils de feu Martin, trouvé
dans la forêt de La
Pinaz, près du roc de la montagne du Glacier, mortellement blessé par la chute d'un rocher.
7FS3 205
1846
de Nicolas, fils de feu Pierre DANCET, prévenu de s'être
volontairement donné la mort par strangulation. Ne jouissait pas de l'intégralité des ses
facultés mentales.
1840
7FS3 206
Lieu du Délit : Sallanches. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude Marie, fils de feu Joseph CURRAL,
du
hameau de Luzier de la commune de Saint-Roch, tombé dans un ravin et retrouvé mort
dans le torrent de l'Arpennaz.
7FS3 207
Lieu du Délit : Petit-Bornand-les-Glières. Délit : Disparition inquiétante.
Résumé de l’affaire : Informations sur la disparition de Jean Antoine, fils
de feu Marie Rodolphe
CAUL FUTY, laboureur de 74 ans du hameau de Lavey, atteint de sénilité,
vraisemblablement mort noyé dans le torrent du Borne. Corps non retrouvé.
7FS3 208
Lieu du Délit : Entremont. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée de cadavre d'un homme inconnu, âgé de 54 à 56
1841
Placide, fils de feu Joseph Antoine MAGNIN, ouvrier
bûcheron accusé de plusieurs vols. Non lieu.
7FS3 215
1841
décès de Henri, fils de Joseph
GENIX, âgé de 5 ans, tombé dans la cascade de Chède, dont son père n'a pu le ressortir.
Corps de l'enfant non retrouvé.
7FS3 214
1841
Lieu du Délit : Magland. Délit : Mort accidentelle.
François, fils de feu François DUSSOIX,
maréchal ferrant, mort d'une chute qu'il a fait de la galerie de sa maison au hameau du
Villard.
7FS3 213
1840
Lieu du Délit : Bonneville. Délit : Vol.
le vol d'une poutre en bois commis au préjudice de
l'avocat Jean, fils de Claude CHABORD. Auteur inconnu.
7FS3 212
1840
ans, trouvé mort
de froid dans un champ de neige, au lieu dit Les Rasses.
7FS3 211
1840
Lieu du Délit : Sallanches. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Informations sur la mort de Martin,
fils de Pierre FAZANINO, fils d'un
maçon piémontais âgé de 10 ans, tué par l'écroulement du mur d'une maison incendiée lors
du sinistre du 19 avril 1840 - Voir 7FS 113.
7FS3 210
1840
Lieu du Délit : Morillon. Délit : Incendie.
causes de l'incendie qui a éclaté au village de La Ville
dernière, détruit les bâtiments appartenant à Noël, Jean et François MICHAUD, ce dernier
ayant péri dans le sinistre.
7FS3 209
1840
Lieu du Délit : Cluses. Délit : Mort
1841
accidentelle.
sur les causes de la mort de Jean Joseph CHAPELET, âgé de
30 ans, originaire de Marlens, bachelier es droits de la faculté de Paris, ancien camarade de
collège du chanoine François MAISTRE, mort des suites d'un coma éthylique dans l'auberge
MILLION.
1841
7FS3 216
Lieu du Délit : Megève. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Marie DUVILLARD, mendiant
âgé de 65 ans,
mort de froid le 5 janvier 1841 sur la chemin menant au hameau d'Oudier.
7FS3 217
1841
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Tholome. Délit : Excès (coups et blesures), vol.
Résumé de l’affaire : Informations à la suite de la plainte de Gervais, fils de François
PELLET
GALLAY dit LORET, tisserand de 32 ans, de Viuz-en-Sallaz, qui aurait été assailli devant un
cabaret par un inconnu qui l'aurait battu et lui aurait volé son argent.
1841
7FS3 218
Lieu du Délit : Contamine-sur-Arve. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Françoise DEPERRAZ, âgée
de 60 ans, trouvé dans
le ruisseau du hameau de La Perrine.
7FS3 219
Lieu du Délit : Petit-Bornand-les-Glières. Délit : Infanticide, commerce illicite.
Résumé de l’affaire : Dossier comportant deux affaires liées. 1° Informations contre
Marie, fille
de feu Pierre VUARCHEX, repasseuse âgée de 34 ans, prévenue d'avoir causé la mort de
l'enfant dont elle a accouché le 5 mars 1841 pour cacher sa grossesse. Non lieu. 2°
Informations contre François CARQUILLAT, garde forestier de la commune du PetitBornand, homme marié accusé d'entretenir un commerce illicite avec Marie VUARCHEX.
7FS3 220
1841
1841
Lieu du Délit : Petit-Bornand-les-Glières. Délit : Homicide.
Résumé de l’affaire : Informations prises contre Louis, fils de
François JOLIVET, prévenu d'avoir,
à l'occasion d'une rixe survenue entre lui et François, fils de Claude DUMONT PIGNET,
lancé une pierre à la tête de ce dernier, ce qui aurait entraîné sa mort. Non lieu.
1841
7FS3 221
Lieu du Délit : Saint-Sigismond. Délit : Tentavtive d'empoisonnement, menaces de mort.
Résumé de l’affaire : Informations prises contre Victor, fils de feu Claude François GENEVE,
horloger, prévenu d'avoir tenté d'empoisonner son frère François Claude dans la maison
paternelle en mai 1834 et d'avoir menacé de le tuer avec un fusil en avril 1841. Non lieu. 1834-1841
7FS3 222
Lieu du Délit : Passy. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Informations prises sur la
mort d'un inconnu, âgé d'environ 50 ans, trouvé
dans une grange appartenant à Jean Pierre CROTTET dit BELLEGARDE, située sur la
montagne d'Ayer d'en Haut.
7FS3 223
1841
Lieu du Délit : Arenthon. Délit : Vol.
le vol avec effraction commis dans une maison du hameau
du Publet au préjudice d'Anselme PONCET. Auteur inconnu.
1841
7FS3 224
Lieu du Délit : Taninges. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Marie,
fils de feu Joseph BURTIN MAGNIN,
trouvé mort à proximité du Pont de Croyère. Chute mortelle explicable par son état d'ébriété. 1841
7FS3 225
Lieu du Délit : Chamonix-Mont-Blanc. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Informations prises sur les circonstances
de la mort de Jean Pierre, fils de
feu Jean Michel SIMOND, âgé de 71 ans, décédé par suite d'apoplexie dans l'auberge de
Jean Michel, fils de feu Jean Michel DEVOUASSOUX.
7FS3 226
Lieu du Délit : Sallanches. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph, fils de François
DESERY, du villlage de
Saint-Roche, âgé de 4 ans, noyé dans un fossé au hameau des Bottelières.
7FS3 227
1841
Lieu du Délit : Magland. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph Marie, fils
de feu Gaspard GUER, âgé de 68
ans, né à Sallanches et demeurant à Saint-Martin, tombé à l'eau alors qu'il traversait sur un
chariot le torrent de l'Arve, où il s'est noyé.
7FS3 229
1841
Lieu du Délit : Chamonix-Mont-Blanc. Délit : Mort accidentelle (Accidents de travail).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances du décès de Laurent, fils de Dominique
GIACOMETTO, ouvrier maçon de 21 ans, originaire de Villa del Bosco (mandement de
Gallinara, province de Vercei)l, écrasé le 9 juillet 1841 par la chute de la voûte du côté
gauche en entrant de l'église d'Argentières, qu'il était en train de "désarmer".
7FS3 228
1841
Lieu du Délit : Bonneville. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joachine,
1841
fille de Francois GANTIN et de Françoise
VALLIER, âgée de 2 ans, décédée dans la maison paternelle de Pontchy, après être tombée
sur un couteau qui lui a perforé la poitrine.
1841
7FS3 230
Lieu du Délit : Vougy. Délit : Vol domestique.
Résumé de l’affaire : Informations prises à la suite
de la plainte de Pierre François ROUGE
contre sa servante Marie, fille de Louis ORSAT, veuve BABBAZ, qui lui aurait volé des draps
de lit. Non lieu.
1841
7FS3 231
Lieu du Délit : Entremont. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Antoine, fils de Louis DUPONT,
âgé de 55 ans,
victime d'une chute dans un ravin, près du hameau des Gras.
7FS3 232
Lieu du Délit : Servoz. Délit : Mort accidentelle (Transports).
de Michel DESCHAMPS et de
Virginie MASSE, âgé de 24 ans, écrasé par la charrette qu'il conduisait et qui s'est
renversée sur lui sur la route de Servoz à Chamonix.
7FS3 233
1841
1841
Lieu du Délit : Megève. Délit : Incendie.
causes de l'incendie qui a détruit une maison
appartenant aux révérends Jean Pierre FEIGE, ex curé de Saint-Gervais, et Cyprien FEIGE,
recteur au Reposoir. Cause accidentelle.
1841
7FS3 234
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François Marie,
fils de feu Nicolas Marie CONSEIL,
scieur de planches de 56 ans, trouvé noyé dans l'eau d'une "biallière" existante le long de sa
maison.
1841
7FS3 235
Lieu du Délit : Arenthon. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Bernard, fils de feu
Joseph MOENNE et d'Etiennette
HUDRY, âgé de 56 ans, demeurant à Bonnville, ancien garde forestier, tombé dans la
misère retrouvé noyé, au dessous de la papeterie, dans l'Arve. Suicide ou accident ?.
7FS3 236
de feu Jean Claude PELLIER,
époux de Françoise Marie MAGNIN, âgé de 48 ans, trouvé dans son écurie. Mort d'une
apoplexie "produite par l'alcool".
7FS3 237
1841
mort de Marie SINJOD, ancien
boucher, trouvé noyé dans l'Arve.
7FS3 238
1841
1841
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Antoine BON dit l'avocat,
fils de feu Jean Aimé, époux
de Jeanne DESJACQUES, habitant d'Amancy trouvé dans le lit de l'Arve sur la commune de
la Côte-d'Hyot.
1841
7FS3 239
Lieu du Délit : Ayze. Délit : Infanticide.
Jeanne, fille naturelle de Claudine CHEVRIER dit
CHICANDE, née à Thyez et habitant à Ayse, dénoncée par une voisine comme ayant
secrétement accouché et tué son nouveau-né. La visite médicale exclut toute grossesse.
7FS3 240
Lieu du Délit : Saint-Jeoire. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée de cadavre de François
GUEBEY dit PIGEON ou GRENADIER,
décédé dans le cabaret de Pierre Marie PIGNAL, à la suite d'une chute qu'il aurait fait une
heure auparavant dans un escalier.
7FS3 241
1841
Lieu du Délit : Saint-Laurent. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude François, fils de François
Marie PUTHOD,
aide meunier de 19 ans, originaire du Petit-Bornand, écrasé par un gros bloc de glaces
"détaché de la montagne" au moulin dit du Levaux d'En haut.
7FS3 242
1841
1841
Lieu du Délit : Thyez. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Information sur la disparition de Emilie,
fille de feu Jacques PELLET, âgée
de 37 ans, absente de son domicile à Cluses depuis le 10 novembre 1841. Corps retrouvé
au bord de l'Arve, sur la commune de Thyez le 22 mars 1842.
1841-1842
7FS3 243
Lieu du Délit : Chamonix-Mont-Blanc. Délit : Levée de cadavre (Avalanche, alpinisme).
Résumé de l’affaire : Découverte d'un squelette trouvé au lieu-dit Vermona-Nant-Blanc,
audessus du hameau du Tour, section d'Argentières. Victime probable d'une avalanche sur le
chemin du Col de la Balme. Enquête détaillée sur une famille anglaise dont le père pourrait
être la victime.
1844
7FS3 244
Résumé de l’affaire : Informations suite
à la disparitionl du battant de la cloche de la nouvelle
église au hameau de la Contamine, retrouvé quelques jours après. A l'origine probable de
l'affaire, l'animosité entre les habitants du chef-lieu et ceux du hameau de Marnaz.
7FS3 245
Lieu du Délit : Roche-sur-Foron La. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre, fils de feu
Jean Marie PUTHOD, trouvé mort
près de son lit à la suite d'une congestion cérébrale.
7FS3 246
1847
Lieu du Délit : Megève. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du corps de François,
fils de feu Jérôme BAJULAZ, mendiant de 30
ans, né à Cluses et habitant à Magland, trouvé sur la route provinciale de Megève à Flumet.
Apoplexie.
7FS3 249
1847
Lieu du Délit : Viuz-en-Sallaz. Délit : Suicide.
fils de feu Etienne COCHET dit BERTHOLI et
de Marie JORAT, né et habitant de la commune de Bogève, qui s'est volontairement donné
la mort en se pendant avec une corde attachée au toit de son chalet au hameau de Vers les
Bans.
7FS3 248
1842
Lieu du Délit : Petit-Bornand-les-Glières. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Informations prises sur les causes de la mort de Jean, fils de feu Jacques
CONVERS, mendiant âgé de 70 ans, originaire des Ollières, victime d'une chute dans la
montagne de Lavaullon.
7FS3 247
1842
1847
Lieu du Délit : Arenthon. Délit : Incendie.
à réduit en cendres la maison d'habitation, la
grange et divers petits bâtiments agricoles appartenant aux frères Pierre et Marie, fils de feu
Charles CLER au hameau de la Papeterie.
1847
7FS3 250
Lieu du Délit : Boëge. Délit : Incendie.
qui a détruit, au hameau de Chez Dupuis, le
moulin appartenant à Jean Marie, fils de feu Pierre NOVEL.
7FS3 251
Lieu du Délit : Chamonix-Mont-Blanc. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Informations contre Marie Thérèse,
fille de feu Louis Joseph CHARLET,
épouse d'Alexis BELLIN, trouvée pendue dans sa grange au hameau du Crétet. Reconnue
démente.
7FS3 252
1848
Lieu du Délit : Marcellaz. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Informations prises contre
Josephte Véronique, fille de Noël GOY et
d'Antoinette MONTFORD, domestique âgée de 21 ans, qui est morte pendant ses couches
et auprès de laquelle on a retrouvé un enfant mort.
7FS3 257
1839
Lieu du Délit : Domancy. Délit : Diffamation.
Résumé de l’affaire : Informations prises à la
suite de la plainte d'Alexis, fils de Marin PELLOUX
contre Jean Marie, fils naturel de Marie Josephte BARGIN, qui l'a accusé faussement à
plusieurs reprises d'avoir volé une ruche appartenant à Georges François BURNIER.
Condamné à trois mois de prison.
7FS3 256
1847
Lieu du Délit : Taninges. Délit : Suicide.
Joseph, fils de Jean Joseph SIMOND, né à Bramans
en Maurienne, âgé de 43 ans, brigadier commandant la station des carabiniers royaux de
Taninges, qui s'est suicidé avec une arme à feu sur le chemin allant à montagne du Praz du
Lys. "Dérangement de son moral".
7FS3 255
1847
Lieu du Délit : Chamonix-Mont-Blanc. Délit : Suicide.
de la mort de Jean Michel, fils de feu
Jean Marie COUTTET, âgé de 70 ans, trouvé pendu dans sa grange. "Il était tombé depuis
quelque temps dans un fanatisme religieux, il voyait du mal dans les moindres actes
humains".
7FS3 254
1847
Lieu du Délit : Contamine-sur-Arve. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur le vol avec
effraction dans le bureau du regrattier Joseph
Marie BOUVARD de trois livres de tabac valant 5 livres et 25 centimes. Auteur inconnu.
7FS3 253
1847
Lieu du Délit :
Viuz-en-Sallaz. Délit : Mort naturelle (Epilespsie).
1848
Levée du cadavre de François Louis, fils de Jean Marie VACHAT, mort lors
d'une crise d'épilepsie.
1848
7FS3 258
Lieu du Délit : Saint-Gervais-les-Bains. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Edouard, fils de Jean François ROSSET
et de
Joséphine Sylvie ROSSET, âgée de 2 ans, qui s'est noyé dans le bassin de la fontaine du
hameau des Bernards.
7FS3 259
7FS3 260
Incendie.
sur les causes de l'icendie qui a détruit partiellement la
maison habitée par Antoine DUSSAIX et la veuve de Jean François DUSSAIX au village de
Pouilly.
Lieu du Délit : Saint-Martin-sur-Arve. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre, fils de feu Jean Claude BOCQUET,
Lieu du Délit : Marignier. Délit : Mort naturelle.
1847
Lieu du Délit : Marignier. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
mort de Marie, fille de feu Claude
BERTHET, âgée de 62 ans, et de son neveu Célestin, fils de Christophe BERTHET, âgé de
8 ans, qui se sont noyés dans le Giffre en voulant suivre leur troupeau.
7FS3 271
1847
fils de feu François COUDURIER, âgé de 50
ans, trouvé mort au hameau du Monnaz.
7FS3 270
1847
Lieu du Délit : Roche-sur-Foron La. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Ambroise, fils de
feu Pierre LAVIGNE, mendiant de 82
ans, né à Saint-Ferréol, trouvé mort au hameau de la Goulette. Mort naturelle.
7FS3 269
1847
Lieu du Délit : Thyez. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes de la mort
de Jacques François, fils de feu
François Joseph bené, maçon d'une cinquantaine d'années dont le corps a été trouvé dans
l'Arve.
7FS3 268
1841
Lieu du Délit : Burdignin. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
mort de Bernard et Claude Marie,
fils de Michel CART, âgés de 13 et 9 ans, de la commune de Burdignin, dont les corps ont
été retrouvé dans le torrent du Ménoge. Chute accidentelle des enfants vers le moulin de
Carraz.
7FS3 267
1838
mendiant
"demi-imbécile, originaire de Sallanches, tué au chef-lieu par la chute d'un rocher.
7FS3 266
1847
Lieu du Délit : Saint-Gervais-les-Bains. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations prises contre Jeanne,
fille naturelle de feue Nicolarde
NICOUD, âgée de 30 ans, et son fils naturel Henri, ce dernier âgé de 14 ans "un peu faible
d'esprit et mal élevé", prévenus de divers larcins. Non lieu.
7FS3 265
1847
Lieu du Délit : Cordon. Délit : Mort naturelle.
Marin, fils de feu Nicolas BAZ, âgé de 40 ans,
trouvé sur le chemin allant au hameau du Perron. Mort naturelle.
7FS3 264
1847
Lieu du Délit : Samoëns. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Louis,
fils d'Antoine PETROSS, époux de Josephte
BAUD, âgé de 30 ans, du diocèse de Brixen en Tyrol, mort de froid en état d'ébriété à côté
du torrent du Giffre.
7FS3 263
1840
Lieu du Délit : Marignier. Délit : Vol.
Marie Eugène, fils de François PHYPPAZ TURBAN dit
Tangnoux, âgé de 16 ans, prévenu de vol qualifié. Non lieu.
7FS3 262
1843
Lieu du Délit : Amancy. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations contre Gaspard, fils de
feu Joseph DUCHOSAL, prévenu
d'avoir, sans motif plausible et de façon délibéré, lancé des pierres sur Joseph CHEVROT,
qui passait devant son domicile au hameau de Béraudens, et de lui avoir ainsi occasionné
une plaie saignante à la tête et une fracture du tibia. Non lieu.
7FS3 261
1846
Lieu du Délit : Taninges. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Humbert Louis, fils de
Joseph HUMBERT et de
Jacqueline GRANGE, âgé de 12 ans, mort écrasé par l'éboulement de blocs de pierres de la
1847
montagne de Marcelly, dans le ravin dit du Creu des Montants.
7FS3 272
Lieu du Délit : Saint-Pierre-en Faucigny. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph, fils de feu Joseph MONTESSUIT,
âgé de 70
ans, qui s'est noyé dans la "biallière" (canal qui amène l'eau) des moulins de Bajolet.
7FS3 273
Lieu du Délit : Faucigny. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Gaspard,
1847
fils de feu Joseph JOLIVET dit MOGEON,
âgé de 54 ans, trouvé mort dans son champ.
7FS3 274
1847
1847
Lieu du Délit : Cluses. Délit : Vol.
sur le vol commis dans l'église de Cluses d'un tapis d'autel en
soie garni de franges et galons en arget et d'un voile de croix processionnelle en tulle brodé.
Auteur inconnu.
1847
7FS3 275
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Georges Louis, fils
de feu François, âgé de 44 ans,
victime d'une chute accidentelle dans l'Arve, où il avait l'habitude d'aller se laver le matin.
7FS3 276
1847
Lieu du Délit : Châtillon-sur-Cluses. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances du décès de Françoise,
fille de feu
Claude Joseph BOUVIER, épouse de Joseph DUCREY, habitant avec lui à Châtillon, dont le
cadavre a été trouvé dans les eaux du torrent du Giffre.
1847
7FS3 277
Lieu du Délit : Petit-Bornand-les-Glières. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Boniface, fils de feu Marin FICHET, âgé de 75 ans,
victime d'une chute dans les rochers de Couleuvre, alors qu'il était parti à la recherche de
ses chèvres.
7FS3 278
Lieu du Délit : Arenthon. Délit : Incendie.
causes de l'incendie qui a détruit, au hameau de
Publet, la maison de ferme d'Anselme PONCET demeurant à la Roche.
7FS3 279
1846
1846
Lieu du Délit : Taninges. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jeanne GRANGE, trouvée
dans un ravin au-dessous
de la Grande Pointe de Marcelly où elle a été entrainée par le chute d'un rocher.
1846
7FS3 280
Lieu du Délit : Petit-Bornand-les-Glières. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph Marie FICHET
CURIAL, âgé de 70 ans, mort
dans sa maison d'une indigestion.
7FS3 281
1846
Lieu du Délit : Samoëns. Délit : Vol.
le vol avec effraction de 275 livres commis dans la maison
d'habitation de Claude Marie, fils de feu Jean Marie COLLET. Auteur inconnu.
1847
7FS3 282
Lieu du Délit : Cornier. Délit : Suicide.
circonstances du décès de Jacques, fils de feu
François HIVER, domestique de 38 ans, accusé de s'être volontairement jeté dans un puits
au hameau du Moussy. Très déprimé par une maladie, "ne jouissait pas de la plénitude de
ses facultés mentales".
7FS3 283
Lieu du Délit : Viuz-en-Sallaz. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Cambriolage d'un chalet
de la montagne de Plaine Joux, appartenant à
Anne TOURNIER. Auteur inconnu.
7FS3 284
1846
1846
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie
Claudine, fille de Jean Marie GOLLET, âgée de
52 ans, morte dans sa maison du hameau du Chesney d'une congestion cérébrale.
1847
7FS3 285
Lieu du Délit : Bonneville. Délit : Vol.
Jacques Joseph et Jeanne, fils de Guillaume COMTE,
jeunes mendiants du village de Pontchy suspectés de multiples larcins. Non lieu.
7FS3 286
7FS3 287
Lieu du Délit : Samoëns. Délit : Vol.
1847
Etienne François JOURDAN, accusé de vols. Non lieu. 1847
Lieu du Délit : Burdignin. Délit : Tentavtive
Résumé de l’affaire : Informations prises à
d'empoisonnement .
la suite de la plainte de Joseph, fils de feu Bernard
PINGET, contre Marie, fils de feu Joseph VERBOEX, qui lui aurait vendu du beurre
"contenant des substances vénéneuses" qui l'auraient rendu malade. Non lieu.
7FS3 288
Lieu du Délit : Saint-Gervais-les-Bains. Délit : Exercice illégal de la médecine.
Résumé de l’affaire : Informations contre Joseph Marie BOTTOLLIER de Combloux,
prévenu de
se livrer illégalement à l'exercice de la médecine et de fournir des remèdes abortifs,
notamment dans la commune de Saint-Nicolas-de-Véroce. Non lieu.
7FS3 289
1847
Lieu du Délit : Chamonix-Mont-Blanc. Délit : Mort accidentelle (Avalanche).
Résumé de l’affaire : Informations sur l'avalanche qui s'est précipitée le 15 février
1847, vers les
7 heures du soir, sur le village du Châble et sous laquelle ont été trouvés les cadavres de
Jean Michel, fils de Jean François BALMAT (74 ans), Marie Thérèse, fille de Jean michel
BALMAT (8 ans), Marie Jeanne, fille de Claude BOSSON (54 ans), Marie Barbe, fille
naturelle de Jeanne Marie BOSSON (28 ans), Julienne, fille de feu Pierre COUTTET (74
ans), Henri, fils de Jean Michel SIMOND (18 ans) et Marie Rose, fille de Jean Michel
SIMOND (11 ans). Secteur actuel des Praz-de-Chamonix.
7FS3 291
1847
Lieu du Délit : Contamines-Montjoie Les. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François, fils de Nicolas
MOLLARD dit TABAQUIN,
âgé de 54 ans, ancien conducteur de diligence, trouvé mort dans son lit de séquelles
probables d'une fièvre thyphoïde.
7FS3 290
1847
1847
Lieu du Délit : Saint-Laurent. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Pierre, fils de feu
Maurice BOUVARD et
Péronne SOUDAN, de la commune de Saint-Sixt, entrainé par la roue de son moulin et noyé
dans le canal qui l'alimentait dans la village de Saint-Laurent.
1847
7FS3 292
Lieu du Délit : Domancy. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Information sur
le vol de tommes, beurre, viande salée, habillements et
outis commis dans la maison de ferme inhabitée de Aimé JOLY POTHUZ. Auteur inconnu.
7FS3 293
Lieu du Délit : Sixt. Délit : Suicide.
Claude, fils de feu Bernard DENAMBRIDE, âgé de 76
ans, qui s'est volontairement donné la mort en se jetant dans la rivière du Giffre. Sujet en
état d'aliénation mentale.
7FS3 294
1846
de Marie Joséphine, fille de Joseph
Marie JACCOUX, âgée de 13 ans, noyée en traversant le torrent de l'Arve sur un chariot
conduit par son père et qui s'est renversé.
7FS3 295
1846
1846
Lieu du Délit : Viuz-en-Sallaz. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Information sur le vol
de victuailles, d'un fusil et de 15 livres commis dans la
maison de Charles POLHANS, au hameau des Troubles. Auteur inconnu.
1846
7FS3 296
Lieu du Délit : Sallanches. Délit : Incendie.
de l'incendie, survenu au hameau du Mermex,
de la maison d'Etiennette veuve de Jean Pierre PAYRAUD.
7FS3 297
Lieu du Délit : Bogève. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Joseph CHARDON, âgé de 9 ans,
tombé dans le torrent du Foron en le traversant sur une planche de fortune, à proximité du
moulin de Joseph PINGET.
7FS3 298
1846
Lieu du Délit : Vallorcine. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie Joséphine,
fille de Germain BOZON et Marie
Angélique ANCEY, demeurant au hameau du Bettex, âgée de 4 ans, trouvée noyée dans le
torrent de l'Eau noire. Chute accidentelle de la passerelle en amont du village du Planoz
d'Envers.
7FS3 299
1846
Lieu du Délit : Contamine-sur-Arve. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances de la mort de Pierre,
1846
fils de feu François
Henri DUNAND, laboureur de Marignier, dont le corps a été retrouvé dans les eaux de
l'Arve. Non lieu.
1846
7FS3 300
Lieu du Délit : Scionzier. Délit : Infanticide.
d'un accouchement prématuré d'un fœtus
"monstrueux de 6 mois, dont était enceinte Marie, fille de Jean François BRISSAZ. Deux
enfants "joints ensemble par le ventre".
7FS3 301
Lieu du Délit : Saint-Gervais-les-Bains. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Informations contre Joseph Marie COUDURIER
et son épouse Marie
Judith, fille de Louis Marie DUCRET, accusés par la rumeur publique d'avoir fait disparaître
un enfant de sexe masculin. L'enquête montre que les parents se sont mariés deux mois
avant la naissance de l'enfant qui a été placé en nourrice à Sallanches.
7FS3 302
1845
Lieu du Délit : Domancy. Délit : Incendie mortel.
de l'incendie qui a détruit lamaison que
possedait, dans le hameau de l'Eglise, Jacques André, fils de feu Jean Marie BOTTOLIER
DARBELLIN, et dans lequel ont péri ses enfants Jacques Emmanuel, âgé de 17 ans, et
Marin François, âgé de 13 ans, nés de son premier mariage avec feu Marie Claudine.
Sinistre attribué à une imprudence des deux jeunes.
7FS3 307
1846
Lieu du Délit : Sixt. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
de la mort de Joseph Marie, fils de
Guillaume RAMAUD et de Clauda Françoise DEFFAYET, âgé de 18 ans, trouvé noyé dans
le torrent du Gers, au lieu dit Le Puyeux, sur le territoire d'Anglennaz.
7FS3 306
1846
Lieu du Délit : Cordon. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Information sur les
causes de l'incendie d'une grange située au hameau
des Mortines, appartenant aux consorts PAYRAUD et tenue à bail par Jean, fils de Joseph
Marie PUGNAT.
7FS3 305
1846
Lieu du Délit : Morillon. Délit : Vol.
le vol de 115 livres, d'une paire de souliers et de sel,
commis dans la maison de Joseph, fils de Marie DENARIE. Auteur inconnu.
7FS3 304
1846
Lieu du Délit : Saint-Laurent. Délit : Mort naturelle.
la mort de Jean, fils de Jean
MONTPELLAZ, âgé de 30 ans, dont le cadavre a été trouvé dans un grange. Décès
expliqué par l'abus d'eau-de-vie "pour soigner une fièvre".
7FS3 303
1846
1845
à la suite du vol dans l'écurie de Pierre, fils de feu Jean
Marie DELEMONTEX d'une jument qu'un inconnu tente de renvendre à la foire de Taninges
pour le prix de 1200 livres. Le voleur est en fait son fils Pierre. Plainte retirée.
1845
7FS3 308
Lieu du Délit : Magland. Délit : Vol.
le vol de linges, argents et papiers commis dans la maison
de Marie Françoise, fille de feu Jean Marin UROK, veuve en premières noces de Jean
Baptiste RIVOLLET et épouse de Louis COUTTET. Auteur inconnu.
1846
7FS3 309
Lieu du Délit : Onnion. Délit : Vol.
prises contre François, fils de Gaspard MICHAUD de SaintJeoire, et Pierre, fils de Pierre PERRET d'Onnion, accusés d'avoir de complicité et avec
effraction volé une somme d'argent de 128 livres dans la maison de Juien CABUIS. Non
lieu.
7FS3 310
Lieu du Délit : Samoëns. Délit : Suicide.
contre Jean François, fils de Joseph Marie CAVAZ et
de Jeanne Josette CULLAZ, âgé de 35 ans, qui s'est poignardé "dans un état furieux".
Psychotique qui "a figuré sur un grand nombre des états trimestriels des oisifs et
vagabonds".
7FS3 311
Lieu du Délit : Ayze. Délit : Incendie.
1845
Lieu du Délit : Scionzier. Délit : Mort accidentelle (Bûcheronnage).
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes de la mort de Charles
Félix, fils de François
GUIMET, domicilés au Reposoir, écrasé par un tronc d'arbre dans la forêt d'Outerans.
7FS3 313
1845
l'incendie qui a détruit la maison de Jean Baptiste, fils de
feu Gabriel CHARDON.
7FS3 312
1846
Lieu du Délit : Morillon. Délit : Suicide.
1846
causes de la mort de Marie Angélique, fille de feu
François Joseph et de feue Jeanne Françoise GAYDON, épouse de Michel ANTOINE, âgée
de 33 ans, qui s'est vraisemblablement jetée dans le torrent du Giffre.
1846
7FS3 314
7FS3 315
Lieu du Délit : Gets Les. Délit : Excès
(coups et blesures), injures, vols.
les nombreuses plaintes que portent les uns contre les
autres les membres des familles DELAVEY et GALLEY qui ont des rapports détestables. A
l'origine de ses affaires, les deux mariages successifs de François GALLEY et les
antagonismes de ses enfants nés de deux lits différents. "Tracasseries de famille" et non
lieu.
1848
Claudine, fille de feu François VEZY, femme de Claude
SCHWANTZ, mendiante de 68 ans, née à Samoëns et habitant à La Frasse, prévenue
d'avoir volé des cierges dans l'église paroissiale de Magland. Prévenue morte dans les
prisons de Bonneville le 14 décembre 1846.
1846
7FS3 316
Lieu du Délit : Saint-Martin-sur-Arve. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes de la mort de
Jacques, fils de feu Michel
SABATTIER, du hameau de Luzier sur la commune de Saint-Roch, mort de froid et d'ivresse
dans une grange.
1845
7FS3 317
Lieu du Délit : Taninges. Délit : Vol.
à la suite de la plainte de Marie BURTIN de Taninges
contre Joseph GEY (ou JAY), ancien domestique de son beau-père Nicolas DRONT de
Taninges, qui aurait profité du décès de ce dernier dans le midi de la France pour mettre la
main sur une somme de 4500 livres. Non lieu.
7FS3 318
Lieu du Délit : Chamonix-Mont-Blanc. Délit : Mort accidentelle (Avalanche).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances du décès de Georgine,
fille de Philibert
BOCQUIN, mendiante originaire d'Aiguebelle, âgée de 23 ans, dont le corps a été retrouvé
pa Victor SIMOND, guide de Chamonix, gisant dans un couloir d'avalanche situé dans la
forêt d'Orta. Morte de faim et de froid.
7FS3 319
Lieu du Délit : Chamonix-Mont-Blanc. Délit : Mort accidentelle (Accidents de travail).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Michel, fils de François NICOLE, tombé dans
1845
Résumé de l’affaire : Informations à
la suite de la plainte de Claude François SAUTHIER contre
Jacques Nicolard REVEL, écrivain, et son fils Emile, domestique, qui auraient cambriolé sa
maison. Non lieu.
7FS3 323
1845
Lieu du Délit : Passy. Délit : Vol.
contre Jean, fils de feu Pierre Joseph GRUZ, prévenu de vol
avec effraction dans la maison de Marie Josette CHENEVAL. Non lieu.
7FS3 322
1845
Lieu du Délit : Samoëns. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph
Marie, fils de feu Claude Joseph EMONET,
époux de Jeanne Marie ROUGE, taileur de pierres et laboureur, trouvé dans la forêt des
Pellys. Crise cardiaque.
7FS3 321
1845
un puits
qu'il était en train de réparer.
7FS3 320
1846
1845
Lieu du Délit : Viuz-en-Sallaz. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations prises à la suite de la plainte de
Joseph, fils de feu Eteinne
BAUD REYOT contre son voisin Joseph Marie, fils de feu Etienne GAVARD MONOT. Conflit
de voisinage. Non lieu.
1845
7FS3 324
Lieu du Délit : Petit-Bornand-les-Glières. Délit : Incendie.
qui a détruit les bâtiments du
hameau de Thermine appartenant aux frères Jean, Cyprien et Eugène FONGEALLAZ.
7FS3 325
Lieu du Délit : Passy. Délit : Mort naturelle.
GEX, âgé de 80 ans, trouvé dans le chemin qui
conduit du hameau de Chède à celui de Joux.
7FS3 326
1844
Lieu du Délit : Magland. Délit : Mort accidentelle (Avalanche).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances du décès
de Louis, fils de feu Pierre
CARTIER, et d'Angélique DELAPLAGNE, femme de Joseph Marie CARTIER, tués par une
avalanche dans leur moulin du hameau de Gravin.
7FS3 327
1845
Lieu du Délit :
Saint-Pierre-en Faucigny. Délit : Vol.
1844
Information contre un inconnu qui aurait volé cinq pains dans la maison
d'André RIVOLLET, et des vêtements dans celle de Maurisse BARBERAT.
7FS3 328
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Michel Alphonse,
fils de Pierre Joseph PAYOT et de
Julie SIMOND, âgé de 18 ans, handicapé mental trouvé noyé dans l'Arve.
7FS3 329
1844
Lieu du Délit : Contamines-Montjoie Les. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Julien, fils de feu Joseph
REVILLIOD, âgé de 48 ans,
trouvé dans son écurie, piétiné par sa pouliche.
7FS3 332
1844
Lieu du Délit : Samoëns. Délit : Suicide.
circonstances de la mort de Jeanne Françoise, fille de
feu Claude SIMOND, épouse de Jean, fils de feu Claude BAUDET, qui s'est suicidée en se
jettant dans le torrent de Clérieux.
7FS3 333
1844
Lieu du Délit : Contamines-Montjoie Les. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Françoise Sophie, fille de Nicolas
NICOUD, âgée de
4 ans, qui s'est noyée dans le torrent de Bounant sur la montagne du Bonhomme.
7FS3 334
1845
Vol.
contre des inconnus qui ont cambriolé la boutique de Joseph,
fils de Joseph NANTERME.
7FS3 331
1844
du décès et le rapatriement du corps de
Claude, fils de feu Pierre Marin RACLOZ, âgé de 34 ans, mort subitement aux Ponts de
Martel, canton de Neuchâtel.
7FS3 330
1846
1844
Lieu du Délit : Taninges. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Etiennette, fille de Jean CHENEVAL,
âgée de 18 ans,
victime d'une chute dans un ravin sur le revers de la montagne du Pras de Lys, au-dessous
de la grande pointe de Marcellaz.
1844
7FS3 335
Lieu du Délit : Taninges. Délit : Tentative d'incendie.
Résumé de l’affaire : Informations contre un inconnu
qui a tenté, au moyen d'un paquet de vieux
chiffons enflammé, de mettre le feu à la maison que possède dans la rue principale Jean
Claude, fils de César GLAS, négociant.
1844
7FS3 336
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph, fils du meunier
Claude VERPAT, âgé de 2
ans, trouvé noyé dans le canal du moulin de son père.
7FS3 337
1843
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François, fils de feu Jean
Baptiste POTHUZ,
laboureur âgé de 62 ans, victime d'une chute d'un arbre au Fayet.
7FS3 338
7FS3 339
Incendie.
sur les causes de l'incendie qui a détruit la grange de
François, fils de Joseph JACQUARD, située au hameau de l'Arpettaz. Non lieu.
1844
1844
Lieu du Délit : Vallorcine. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances du décès de Pierre,
fils de Bernard
Joseph RICHARD POMMET, et de Marie, fille de claude RAMAUD, tous deux âgés de 45
ans et de la commune de Sixt, dont les corps ont été retrouvés sur les glaciers du Mont Buet
en novembre 1843. Morts de froid en voulant passer par la montagne pour aller acheter des
étoffes en Valais.
1844
7FS3 340
Lieu du Délit : Taninges. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François, fils de François BRISSOZ,
victime d'une
chute dans un ravin glacé dans la forêt des Gets.
7FS3 341
le vol de vêtements et de fromages commis au préjudice
de Jean Marie, fils de feu François CONSEIL, dans sa grange du hameau de Mavarin.
Auteur inconnu.
7FS3 342
1844
Lieu du Délit :
Boëge. Délit : Mort naturelle.
1844
Information sur la rixe qui a opposé les frères Pierre Joseph et Marie, fils
de feu Claude BAUD, et leurs épouses respectives Josette BETEMPS et Madeleine
BETEMPS, au sujet d'un trident disparu. La première meurt deux mois plus tard et la rumeur
publique assure qu'elle serait décédée des suites de cette rixe. L'autopsie infirme cette
hypothèse.
1845
7FS3 343
Lieu du Délit : Servoz. Délit : Vol.
prises à la suite de la plainte de Suzanne, fille de feu Claude
FELISAZ, veuve de Joseph Marie DESCHAMPS, "tenant un cabinet d'histoire naturelle", qui
aurait été cambriolé par son beau-frère Michel DESCHAMPS, aubergiste à Servoz, jaloux de
ses activités. Non lieu.
1845
7FS3 344
Lieu du Délit : Combloux. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Informations prises contre Michel
Vital, fils de Jean Marie RAMUS, âgé de
12 ans, accusé d'avoir accidentellement tué d'un coup d'arme à feu son frère Jean Isidore,
âgé de 6 ans.
7FS3 345
Lieu du Délit :
1842
Saint-Pierre-en Faucigny. Délit : Tentative de viol (Maladies de la thyroïde
("goitre")).
Informations conte François, fils de feu Gaspard BUFFLIER, sourd et muet
de 28 ans, accusé par sa belle-sœur Lucie CHARDON, épouse de son frère Aimé, d'avoir
tenté de la violer à l'aide de menaces graves et de coups volontaires. Non lieu.
7FS3 346
Lieu du Délit : Ayze. Délit : Vol.
contre François DUMOND RICHARD, journalier de 23 ans,
accusé d'avoir volé une centaine de livres dans la maison de Claude, fils de feu Jean
DEMESSAZ. Non lieu.
7FS3 347
1843
1843
Lieu du Délit : Sallanches. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances de la mort de Jacques
Antoine, fils de
Dominique VOTTA, âgé de 18 ans, originaire de Bosconero (Province de Turin), tué prés de
la cascade de l'Arpennaz par des billots de bois lancés du haut de la montagne par Marin
Joseph DELACQUIS et ses fils François Marie et Félix. Non lieu "car ils avaient pris toutes
les précautions d'usage pour la descente de leurs bois".
1843
7FS3 348
Lieu du Délit : Marignier. Délit : Mort accidentelle (Epilepsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Alexandre, fils de Pierre
Joseph GERDIL, victime
d'une chute à la suite d'une crise d'épilepsie sur des rochers.
7FS3 349
1843
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'une mendiante
inconnue, trouvée morte à proximité de
l'église du village. Il s'agirait, mais sans certituded de Françoise, fille de feu Joseph CAVET,
mendiante née à Onnion, sans domicile fixe.
1842
7FS3 350
Lieu du Délit : Sallanches. Délit : Vol à force ouverte.
Résumé de l’affaire : Informations sur le vol à force ouverte,
tenté par trois ou plusieurs individus
armés de bâtons, sur la personne de Pierre Marin, fils de Jean Baptiste Louis CATHAND,
habitant la commune de Saint-Roch. Faits commis dans le grenier de ce dernier pour lui
dérober du froment et de l'orge. Auteurs inconnus.
1844
7FS3 351
Lieu du Délit : Houches Les. Délit : Tentative d'empoisonnement.
Résumé de l’affaire : Informations conte Luc DEVOUASSOUX, prévenu
de mauvais traitements
et de tentative d'empoisonnement contre son épouse Henriette, fille de feu Claude SIMOND.
Non lieu.
1844
7FS3 352
Lieu du Délit : Peillonnex. Délit : Dégradations.
Résumé de l’affaire : Informations contre les inconnus
qui ont lancé des pierres, en proférant des
blasphèmes, contre la croix élevée sur la place publique du village.
1843
7FS3 353
Lieu du Délit : Marignier. Délit : Incendie.
causes de l'incendie qui a détruit une grange au
hameau du Monnaz, appartenant à Antoine LATHUILE et louée à Noël, fils de feu Noël
DEMESSAZ. Pertes estimées à 2000 livres.
7FS3 354
Mort accidentelle.
sur les circonstances de la mort de Victorine, fille d'Antoine
GRAMAGLIA, âgé de 18 mois, et sur les blessures graves infligées à sa sœur Louise, âgée
de 9 ans, produites par la chute d'un tronc déchargé d'un chariot par Eugène MILLET et
1843
Eugène CANNEL. Non lieu.
7FS3 355
1843
Lieu du Délit : Sallanches. Délit : Vol.
le vol de 80 fromages, d'une valeur totale de 120 livres,
commis au hameau de Lay de la commune de Saint-Roch, au préjudice de Pierre Marin
PELLOUX. Auteur inconnu.
7FS3 356
1843
Lieu du Délit : Taninges. Délit : Suicide.
Victor, fils de Julien PERRIER, du village d'Avonex, qui
s'est pendu dans le chalet de Victor EMONET dans la montagne de Loëx. Reconnu dément. 1844
7FS3 357
Lieu du Délit : Viuz-en-Sallaz. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Information sur les causes
de l'incendie qui a détruit cinq bâtiments au
village de Thésier. Montant du sinistre estimé à 20000 livres.
7FS3 358
Lieu du Délit : Samoëns. Délit : Mort accidentelle (Avalanche).
François, fils de feu Joseph
Marie RIONDET, ouvrier pour tailler les pierres de four, parti dans la montagne du Gers à la
recherche d'un chamois blessé et emporté par une avalanche.
7FS3 359
1844
Lieu du Délit : Ayze. Délit : Infanticide.
causes du décès du nouveau-né de Zénobie, fille de
François CHENUT, âgée de 28 ans, domestique de Jean TOURNIER, suspectée de
manœuvres abortives. Fœtus de 5 mois, né non viable.
7FS3 363
1843
Lieu du Délit : Magland. Délit : Mort naturelle.
Célestin PERRARD, âgé de 50 ans,
originaire de Bellefontaine (département du Jura), marchand de bois et membre de la
société Bonnefoi et Perrard, mort d'une hémorragie cérébrale dans son lit.
7FS3 362
1843
Lieu du Délit : Petit-Bornand-les-Glières. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Informations contre Jean Pierre, fils
de feu Jean Pierre DRONCHAT, âgé
de 65 ans, qui s'est pendu dans sa maison. Déclaré privé de ses facultés mentales.
7FS3 361
1843
Lieu du Délit : Saint-Laurent. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Plainte de Joseph,
fils de feu François BOUCLIER LANDRIAZ pour le vol
dans un hangard de sa ferme d'un tonneau de cidre d'une valeur de 50 livres. Auteur
inconnu.
7FS3 360
1843
1844
Lieu du Délit : Combloux. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Cyprien, fils d'Eustache
BLANCHARD, âgé de 3 ans,
trouvé noyé dans le canal ("biallière) qui conduit l'eau au moulin de son père.
1844
7FS3 364
Lieu du Délit : Saint-Martin-sur-Arve. Délit : Mort accidentelle
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie Jacqueline,
(Accidents de montagne).
fille de feu Martin PERNAT, âgée
d'environ 55 ans, victime d'une chute dans les rochers dans le secteur du Petit Arvey, où elle
était partie cueillir de la graine de genièvre.
1844
7FS3 365
Lieu du Délit : Magland. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marin Joseph FONTAINE,
âgée de 58 ans, trouvé
dans le torrent de l'Arve.
7FS3 366
1838
Lieu du Délit : Chamonix-Mont-Blanc. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations contre Reine, fille
de feu Alexis DESAILLOUD, accusée
d'avoir volé des vêtements et divers objets dans la maison du hameau des Nants de Marie
Jeanne, fille feu Joseph Victor COUTTET, épouse de Marie Victor GARNY.
1840
7FS4. Judicature mage de la province de Genevois.
7FS4 100
Lieu du Délit : Cusy. Délit : Mort accidentelle.
BOGEY, né à Cusy, victime d'une chute dans
sa grange, alors qu'il était en état d'ébriété avancé.
7FS4 101
1844
Lieu du Délit : Seythenex. Délit : Faux et usage de faux.
Résumé de l’affaire : Informations contre Pierre, fils de feu
Joseph FELISSARD, qui aurait utilisé
des fausses marques de l'administration forestières. Non lieu.
1844
7FS4 102
Lieu du Délit : Faverges. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du corps d'Antoine,
f ils de feu Louis ARETAN, aveugle, habitant du
hameau de La Balmette.
7FS4 103
1844
Lieu du Délit : Giez. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du corps d'André, fils de François
FONTAINE, âgé de 6 ans, qui
s'est noyé dans le ruisseau de Rovagny, alors que ses parents travaillaient dans une
carrière de tuf toute proche "pour l'Eglise de Giez".
7FS4 104
Lieu du Délit : Seythenex. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Alexis,
fils de feu Joseph PLATTET, du hameau des
Prières, mort de tuberculose.
7FS4 105
Lieu du Délit : Saint-Cergues. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'une inconnue prénommé
1844
Marie, mendiante de 65 ans,
trouvée noyée dans un fossé. Etat d'ébriété probable.
7FS4 106
1844
Lieu du Délit : Reignier. Délit : Incendie.
causes de l'incendie qui a détruit la maison de Joseph
Marie, fils de feu Girard REGAT, né à Pers-Jussy, habitant du Hameau de Magny.
7FS4 107
1844
1844
Lieu du Délit : Gaillard. Délit : Inceste.
Résumé de l’affaire : Informations au sujet
du commerce incestueux que Joseph MONGENET et
sa fille Henriette, âgée de 15 ans, auraient entretenu. Non lieu.
1844
7FS4 108
Lieu du Délit : Vulbens. Délit : Vol.
le vol de farine commis dans le moulin de François, fils de
feu Nicolas FAVRE. Auteur inconnu.
7FS4 109
Lieu du Délit : Vetraz-Monthoux. Délit : Vol.
de deux livres et de bijoux commis dans la maison
de Philibert, fils de feu Joseph NALY, néà Cranves-Sales.
7FS4 110
1844
Lieu du Délit : Veigy-Foncenex. Délit : Vol.
de 62 écheveaux de fil et 20 livres de porc salé
commis dans la maison de Claudine, filel de feu Jacques BALLAISON, épouse de François
BORDONNEX. Auteur inconnu.
7FS4 114
1844
Lieu du Délit : Saint-Cergues. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Informations sur la prétendue
découverte par deux enfants du village du
corps d'un nouveau-né qu'ils auraient ensuite jeté dans un ravin. Non lieu.
7FS4 113
1844
Lieu du Délit : Frangy. Délit : Mort accidentelle (Transports).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Etienne, fils de feu
Louis LABRUNE, épicier à Frangy,
tué par l'emballement du chariot qu'il conduisait dans la descente de Bossy, sur la route
royale de Frangy à Rumilly.
7FS4 112
1844
Lieu du Délit : Gaillard. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre, fils de Jean
RAPHOZ de la commune
d'Arthaz, âgé de 23 ans, qui s'est noyé dans l'Arve en faisant passer de nuit des
marchandises avec des cordes.
7FS4 111
1844
Lieu du Délit : Beaumont . Délit : Mort naturelle.
Dupin, né et habitant à Genève, employé de la
poste aux lettres, âgé de 38 ans, trouvé mort sur la route d'Annecy à Genève. Hémorragie
1844
cérébrale.
7FS4 115
1844
Lieu du Délit : Nangy. Délit : Mort naturelle.
fils de Marie PUTHOD, du hameau de
Boringes, âgé de 20 ans. Accident vasculo-cérébral.
7FS4 116
Lieu du Délit : Frangy. Délit : Mort naturelle.
COQUI, ancien confiseur à Annecy puis à
Carouge, trouvé à proximité du château de Collonges. Apoplexie.
7FS4 117
7FS4 120
1844
Lieu du Délit : Andilly. Délit : Incendie.
qui a détruit, au hameau de Jussy, la maison
appartenant à François, fils de feu Claude BURDIN et habitée par Jean Louis, fils de feu
Gaspard GUILLOT. Non lieu.
7FS4 119
1844
Lieu du Délit : Annemasse. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Ulric
LOPPARCHER, ouvrier cordonnier
originaire du canton d'Appenzel, victime d'une chute dans un escalier.
7FS4 118
1844
Lieu du Délit : Gaillard. Délit : Mort naturelle.
1844
Marie, fils naturel de Michelle thomé, âgé de
trois semaines, mort d'une pneumonie.
1844
Viuz-la-Chiésaz. Délit : Excès (coups et blesures) (Plan du chef-lieu de Viuz-laChiésaz en date du 26 juillet 1844 du géomètre Jean François AMOUDRUZ. ).
Résumé de l’affaire : Informations suite à la plainte de François, fils de feu Jean TRAVERS,
garde forestier et champêtre de Quintal et de Viuz-la-Chiésaz, contre les frères Jean et
Etienne DAVOINE connus "pour se livrer à la dévastation des forêts", qui l'auraient agressé
et battu. Non lieu.
1844
Lieu du Délit :
7FS4 121
Lieu du Délit : Viuz-la-Chiésaz. Délit : Vol (Deux plans : topographie des environs du château et
plain-pied du 1er étage du château. Un dessin : vue du château prise de l'intérieur de la
cour. Les trois du géomètre Jean François Amoudruz).
Résumé de l’affaire : Cambriolage par des inconnus du château de Barreau, propriété des frères
Charles Emmanuel et Amand Charles Marie, fils de feu Charles Louis PORTIER de
BELLAIR.
1844
7FS4 122
Lieu du Délit : Annecy-le-Vieux. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Information sur le vol de
linge de maison, de vêtements, de victuailles et de
divers objets commis dans le grenier de Bernard, ifls de Jean Pierre DUPARC. Auteur
inconnu.
1844
7FS4 123
Lieu du Délit : Thônes. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean, fils de Jean DESPOISIER,
âgé de 17 ans,
victime d'une chute dans des rochers, alors qu'il coupait du bois.
7FS4 124
Lieu du Délit : Saint-Sylvestre. Délit : Suicide.
de la mort de Maurisse, fille de Noël DIZAIN,
qui s'est suicidée en se jettant dans une mare du hameau de la Mulatière. Idées noires
depuis son enfance.
7FS4 125
1844
1844
Lieu du Délit : Cusy. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Guillaume DUFFOUR BLOTTIER,
âgé de 60 ans,
mort enseveli sous un éboulement de terre, alors qu'il creusait un puits pour "sonder la mine
d'asphalte du sieur Claude Marie DUFFOUR au mas de Bauge".
1844
7FS4 126
Lieu du Délit : Annecy-le-Vieux. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean BOUCHET
de Choisy, mort à l'hospice des
suites d'une blessure à la tête présumée faite en tombant sur les escaliers de l'abreuvoir du
Faubourg de Bœuf.
7FS4 127
Lieu du Délit : Rumilly. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Amédée, fils de Claude
1844
GIRARD dit COMTE, âgé de
26 ans, de la commune de Marlioz, trouvé sous la route d'un des moulins du hameau de
Vers l'Aumône. S'est sans doute noyé accidentellement en voulant traverser le Chéran avec
des marchandises de contrebande.
1844
7FS4 128
Lieu du Délit :
Massingy. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Levée du cadavre de Claude, fils de feu Henri FONTAINE dit COCHET du
hameau d'Oully de la commune de Marcellaz, mendiant âgé mort de froid et de misère,
trouvé dans le secteur de la Roche de Pringy.
7FS4 129
1844
Lieu du Délit : Annecy. Délit : Faux et usage de faux.
Résumé de l’affaire : Informations contre Paul, fils naturel
de Marion PALLUD, de la commune
de Choisy, prévenu d'avoir rédigé un faux consentement de mariage pour permettre le
mariage de Joseph, fils de Catherin PALLUD son cousin. Faux certificat rédigé effectivement
à la demande du père alors en prison. Non lieu.
1844
7FS4 130
Lieu du Délit : Metz-Tessy. Délit : Mort accidentelle (Transports, travaux publics).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph CHAPPAZ, écrasé par le chariot
qu'il essayait
de retenir dans la descente de Brogny et qui était chargé d'un gros tronc de bois destiné à
"la nouvelle construction du séminaire d'Annecy".
1844
7FS4 131
Lieu du Délit : Faverges. Délit : Suicide.
causes de la mort du forgeron Ambroise PATUEL, qui
s'est donné la mort en se tirant une balle dans la bouche.
7FS4 132
1844
Lieu du Délit : Giez. Délit : Mort accidentelle (Accidents de travail).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude, fils de feu Philibert
GAYGOLLET, du hameau
de la Crosaz, victime d'une chute depuis le toit en chaume d'un bâtiment qu'il était en train
de réparer.
1844
7FS4 133
Lieu du Délit : Bloye. Délit : Mort accidentelle (Bûcheronnage).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude, fils de feu Gaspard
EMONET et d'Etiennette
SERVETTAZ, âgé de 68 ans, tué par la chute d'un pommier qu'il était en train d'abattre.
7FS4 134
1844
Lieu du Délit : Sales. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre François
PERROUD de Rumilly, tombé dans le
Chéran en revenant de la fête des pompiers de Sales passablement éméché.
1844
7FS4 135
Lieu du Délit : Marlens. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean PARNAIS,
domestique de Joseph
CHAPPELET, qui s'est noyé dans le torrent de Monthoux en voulant le traverser.
7FS4 136
Lieu du Délit : Thorens-Glières. Délit : Mort accidentelle (Avalanche).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François, fils de Jean Claude
COULAT, âgé de 55
ans, mort le 3 février 1844 sous une avalanche partie du secteur du col de l'Enclave, alors
qu'il ramenait en compagnie de son fil du foin stocké dans une meule au pré Molliet.
7FS4 137
Lieu du Délit : Villards-sur-Thônes. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Noëlle, fille de feu Claude François
7FS4 139
(Transports).
fils de feu Claude FOURNIER, âgé de 38 ans,
natif de Cruseilles, domestique roulier de la maison Salomon d'Annecy, qui s'est endormi
alors qu'il conduisait un chariot ("un Malbroug") plein de seil, qui est tombé sur l'une des
roues qui l'a écrasé.
Lieu du Délit : Rumilly. Délit : Mort naturelle.
1844
COTTIN, veuve LYANNAZ, décédée d'une
1844
Lieu du Délit : Jonzier-Epagny. Délit : Mort accidentelle.
décès d'un inconnu, âgé de 30 à 35
ans, trouvé mort sur la route royale, dans le secteur du Mont-Sion. Chute accidentelle en
contre-bas de la route.
7FS4 141
1844
Lieu du Délit : Doussard. Délit : Mort accidentelle
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Louis,
congestion cérébarle.
7FS4 140
1844
MERMILLOD
BLARDET, tombée accidentellement dans un torrent.
7FS4 138
1844
Lieu du Délit : Droisy. Délit : Incendie.
1845
provoqué par la foudre qui a détruit, au chef-lieu,
les maisons de Pierre, fils de feu Antoine MESTRALLET, de Claudine CARTIER épouse de
Pierre FULLIQUET, de Laurent fils de feu Joseph DERIZOUD et de François FULLIQUET.
1845
7FS4 142
Lieu du Délit : Arcine. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes de la disparition
de Jean Pierre, fils de Jean
Pierre JANIN, de la commune de Clarafond, entrainé accidentellement par le Rhône sur un
bateau. Corps non retrouvé.
7FS4 143
1845
Lieu du Délit : Eloise. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
la disparition des deux préposés aux
douanes, de la station d'Essertoux, Guérin fils de Jacques GRILLON originaire de Sciez, et
de François Antoine Félix fils d'Ignace FISAZ de Saint Germain près de Verceil en Piémont,
tombés tous les deux dans le Rhône. Corps non retrouvés.
7FS4 144
Lieu du Délit : Savigny. Délit : Mort naturelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes du décès de Joseph, fils
de feu Jean
FONTAINE, âgé de 40 ans, qui a péri dans une tempête de neige après une soirée bien
arrosée dans divers cabarets.
7FS4 145
1845
Lieu du Délit : Annemasse. Délit : Infraction au respect de la religion.
Résumé de l’affaire : Informations sur les placards imprimés trouvés fixés
aux portes de
quelques habitations prenant à partie la religion catholique. Auteurs inconnu quoique "on
s'accorde généralement à les attribuer aux méthodistes du canton de Genève".
7FS4 146
1845
1845
Lieu du Délit : Boussy. Délit : Vol.
le vol de tissu de toile, de divers linges de femme et d'un
chapeau d'homme commis dans la maison de Pierre, fils de Nicolas DAVIED, né à Viuz-laChiesaz, habitant Boussy. Auteur inconnu.
1845
7FS4 147
Lieu du Délit : Seynod. Délit : Vol (Plan en élévation et du premier étage de la maison dressé par
le géomètre Jean François AMOUDRUZ).
Résumé de l’affaire : Informations sur le cambriolage de la maison de la famille DANGON, au
hameau de La Césière. Auteur inconnu.
1845
7FS4 148
Lieu du Délit : Val-de-Fier. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jeanne, fille de feu Claude MARTEL,
veuve d'Antoine
MARTINET, victime d'une chute dans la montagne de Saint-André. Corps retrouvé au bord
du Fier.
1845
7FS4 149
Lieu du Délit : Neydens. Délit : Vol.
le vol de 30 livres et de divers objets commis dans la
chambre du garçon meunier François, fils de Joseph SAUTHIER.
7FS4 150
Lieu du Délit : Faverges. Délit : Vol.
un vol commis avec effraction dans la Chapelle de NotreDame-de-l'Annonciation. Auteur inconnu.
7FS4 151
1844
1845
Lieu du Délit : Thorens-Glières. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Célestin, fils de François
BEVILLARD et de Charlotte
CULOZ, âgé de 18 mois, trouvé noyé dans le canal alimentant les moulins du hameau de
Chez Milliard.
1844
7FS4 152
Lieu du Délit : Thônes. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'un nommé
PERRIER de Tanninges, trouvé à l'entrée
du village. Congestion cérabrale.
7FS4 153
1844
Lieu du Délit : Doussard. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre Perrine LOUVIER,
épouse de Jean Michel FILLON,
tombée d'un cerisier au village de la Thuile.
7FS4 154
1844
Lieu du Délit : Clefs Les . Délit : Vol.
le vol d'une vache commis au hameau de Bretellet dans
l'écurie du notaire Claude Benoit Marie, fils de feu André DEPOMMIER. Auteur inconnu.
7FS4 155
1846
Lieu du Délit : Grand-Bornand Le. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur le cambriolage,
avec un modeste butin, de la maison de la
famille PERILLAT. Plainte déposée par Josephte, fille de feu Pierre PERILLAT. Auteur
inconnu.
1844
7FS4 156
Lieu du Délit : Cusy. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Etienne
DUFOUR, victime d'une chute du haut d'un
grenier.
7FS4 157
Lieu du Délit :
1844
Saint-Sylvestre. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Levée du cadavre de Claudine, fille de feu Claude VIVIANT, épouse de
Claude JOUVERNOZ, mendiante de 60 ans, trouvée noyée dans le Chéran qu'elle tentait de
traverser à gué.
1844
7FS4 158
Lieu du Délit : Thônes. Délit : Vol.
sur le cambriolage commis au hameau de Thuy de la maison
de Marie, fille de Gabriel REY, née à Besançon, veuve de Jean Marie CURDEL. Auteur
inconnu.
7FS4 159
Lieu du Délit : Etercy. Délit : Vol.
la suite de la plainte de Claude, fils de feu Nicolas JUGE, de
Marcellaz contre Dominique BORNAND qui lui aurait volé du blé dans un grenier. Non lieu.
7FS4 160
1844
1844
Lieu du Délit : Versonnex. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre,
fils de feu Jean Baptiste JEANTET de la
commune de Saint-Eusèbe, âgé de 60 anas, trouvé mort sur la route de Bellefontaine. Crise
cardiaque.
1845
7FS4 161
Lieu du Délit : Seythenex. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Antoine, fils de feu Jean DUVILLARD,
cabaretier au
chef-lieu, victime d'une chute dans un ravin, alors qu'il construisait un pont dans la forêt de
Vargnoz "pour faciliter la vidange de la coupe d'une forêt noire vendue au Sieur DEGLISE
d'Albertville par l'administration de Seytenex (Section de l'église)".
7FS4 162
sur le cambriolage d'une maison du hameau des Clos,
appartenant à Jean Claude, fls de feu Jean François FONTAINE, regrattier. Auteur inconnu.
7FS4 163
1845
1845
Lieu du Délit : Serraval. Délit : Vol.
le vol de viande de bœuf salée, de quatre tommes et
d'eau de vie, commis dans la cave de Charles, fils de feu Jean Baptiste SERRA,
entrepreneur originaire de la province de Bielle. Auteur inconnu.
1845
7FS4 164
Lieu du Délit : Naves-Parmelan. Délit : Incendie (Plan du bâtiment et évaluation financière des
dégâts dressés par l'architecte Louis RUPHY, nommé comme expert par Monsieur BUTTIN,
agent principal de l'assurance anonyme et à prime contre l'incendie, et par François
AMOUDRUZ, géomètre désigné par l'assuré Etienne FORESTIER.).
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes de l'incendie qui a entièrement détruit un
bâtiment agricole situé aux Cotes de Naves, appartenant à Etienne, fils de feu Claude
FORESTIER.
1845
7FS4 165
Lieu du Délit : Moye. Délit : Mort accidentelle.
BECHET dit Le Père, âgé de 28 ans, trouvé
sous le pont de Savoiroux au hameau du Praliaz. Victime d'un coma éthylique.
1845
7FS4 166
Lieu du Délit : Alby-sur-Chéran. Délit : Incendie ( Plan des environs de la ferme de Montdésir et
du bourg d'Alby et plan des bâtiments de la ferme de Montdésir, dressés par le géomètre
François AMOUDRUS).
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes de l'incendie qui a détruit la ferme de
Montdésir, appartenant à Mme de THIOLLAZ et exploitée par les frères François et Jean, fils
de feu Bernard GORRI, originaires de Boussy.
1846
7FS4 167
Lieu du Délit : Villards-sur-Thônes. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations contre Jean
Marie et Alexis, fils de Joseph Maurice BOUVIER,
prévenus de vol de "pelagras" qui séchait sur la galerie de la maison de Joseph Marie, fils
de feu Joseph Maurice BOUVIER. Non lieu.
1846
7FS4 168
Lieu du Délit : Faverges. Délit : Suicide.
Victoire, fille de feu Jacques DEMAISON, femme de
Jean Baptiste SIMILLAT, qui s'est pendue dans la grange de sa maison au hameau
d'Englannaz.
7FS4 169
Lieu du Délit : Balme-de-Thuy La. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations contre des
inconnus auteurs de deux cambriolages commis
dans les grenier de Jean, fils de feu Pierre GRAND MAISON et de François, fils de feu
François DEGRAVEL.
7FS4 170
1846
Lieu du Délit :
Villards-sur-Thônes. Délit : Mort naturelle.
1845
Levée du cadavre de Jacqueline, fille de feu Pierre METRAL dit FLOQUET,
mendiante de 70 ans, "d'une faible intelligence", trouvée morte dans le ruisseau de Moiron.
Rupture d'anévrisme.
1845
7FS4 171
Lieu du Délit : Menthon-Saint-Bernard. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur les auteurs inconnus
du cambriolage de la maison de
campagne des époux Hypolite BURDALET, avocat fiscal du Genevois, et Marie, fille de Jean
Marie FALQUET. Vaste enquête sur les habitants du village des Moulins.
1845
7FS4 172
Lieu du Délit : Thônes. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph, fils de Jacques Marie
GRAND, trouvé à
proximité du torrent de l'Envers. Victime d'une chute dans la pente enneigée avec des billots
de bois qui l'ont écrasé.
1845
7FS4 173
Lieu du Délit : Val-de-Fier. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean, fils de feu Christophe
GODDET dit Le Curé, de
la commune de Saint-André, âgé de 70 ans, trouvé au bord de la rivière du Fier.
1845
7FS4 174
Lieu du Délit : Annecy. Délit : Vol.
sur le vol de linges commis dans la rue royale, dans le galetas
d'Ignace Marie, fils de feu Claude Philibert MOREL FREDEL, trésorier des hospices civils
d'Annecy. Auteur inconnu.
1845
7FS4 175
Lieu du Délit : Saint-Ferréol. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Félicité, fille de François
DUSSOLIER GOSSE, qui
s'est noyée dans le torrent de Monthoux en voulant le traverser pour conduire ses moutons
en alpage.
7FS4 176
Résumé de l’affaire : Information sur le vol de blé,
de cerises sèches et de chenevis commis
dans le grenier du serrurier Sébastien, fils de feu François MERMILLOD. Auteur inconnu.
7FS4 177
Lieu du Délit : Cessens. Délit : Mort accidentelle (Epilepsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Ambroise, fils de Gaspard
1845
COLLOMB, âgé de 12 ans,
trouvé dans un ruisseau au lieu-dit Tire-poil. Crise d'épilepsie.
7FS4 179
1845
Lieu du Délit : Rumilly. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Information suite
à la plainte de Jean, fils de Jean Baptiste MILLION,
voiturier originaire de Crôle (Isère), déposée pour le vol de 600 livres cachées dans un
tonneau chargé sur une voiture et mise pour la nuit dans l'écurie de l'auberge du Cheval
Blanc tenue par Philippe, fils de feu Claude BENOIT. Auteur inconnu.
7FS4 178
1845
1845
Lieu du Délit : Thônes. Délit : Incendie.
Jean Marie LATHUILE, prévenu d'avoir mis le feu à des
tas de bois dans la forêt du Parochet, au préjudice de Claude, fils de feu Pierre François
VEYRAT. Non lieu.
1845
7FS4 180
Lieu du Délit : Clusaz La. Délit : Vol.
le vol de vêtements commis dans la maison de Jean
Marie, fils d'Henri SYLVESTRE PASSON. Auteur inconnu.
7FS4 181
le cambriolage de la maison de Jean Marie, fils de feu
Jean Baptiste FICHET. Auteur inconnu.
7FS4 182
1845
Lieu du Délit : Saint-Félix. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Etiennette, fille de feu
Joseph CURTET, mendiante de
60 ans, trouvé au bord du ruisseau du Pontet, au lieu-dit de Barbellaud.
7FS4 184
1845
le cambriolage de la maison de César, fils de feu Pierre
MIQUET BORRET. Auteur inconnu.
7FS4 183
1845
1845
Lieu du Délit : Clefs Les . Délit : Infanticide.
du décès du nouveau-né de Françoise, fille de
Claude Louis GAILLARD, veuve de Claude Marie AGUETAND, née au Grand-Bornand.
L'autposie établit que l'enfant était mort à l'expulsion.
1845
7FS4 185
Lieu du Délit : Thorens-Glières. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jeanne, fille de feu Noël
MIEUSSET et de Jeanne
DEMEILLER, mendiante de 60 ans, trouvé dans le Nant Trouble.
7FS4 186
Lieu du Délit : Seythenex. Délit : Mort accidentelle (Epilepsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre Grégoire PLENTAZ,
ouvrier sur soie habitant
le hameau des Combes, trouvé dans la montagne des Echaux. Crise d'épilepsie.
7FS4 187
1846
Lieu du Délit : Ollières Les. Délit : Suicide.
du décèse de Joseph, fils de feu Maurice
METRAL, âgé de 44 ans, qui s'est suicidé en ingérant du poison. Reconnu dément.
7FS4 188
1847
1846
le vol de blé commis dans le grenier du Révérend Maurice
Joseph, fils de feu François DUFOUR, né à Serrava, curé des Clefs. Auteur inconnu.
1846
7FS4 189
Lieu du Délit : Clefs Les . Délit : Disparition inquiétante.
Résumé de l’affaire : Informations sur la disparition inexpliquée
de François LAPLACE, âgé de
82 ans, parti cueillir des herbes sur les rochers qui bordent la rivière de la Morge et disparu
depuis. Déclaration faite par son fils François.
7FS4 190
1846
Lieu du Délit : Thônes. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François,
fils de feu Claude PERILLAT dit Le Sicilien,
ancien horloger âgé de 67 ans, mort asphyxié par la gaz carbonique dégagé par sa
cheminée.
1846
7FS4 191
le vol de blé, de pesettes et d'avoine, commis dans la
maison de Georges, fils de feu François CLEMENT COTTU, né à Verrens-Arvey. Auteur
inconnu.
7FS4 192
Lieu du Délit : Cusy. Délit : Vol.
sur le vol de cinq poules et d'un coq dans le poulailler de
François, fils de feu Honoré MILLOZ. Auteur inconnu.
7FS4 193
Lieu du Délit : Bluffy. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre en putréfaction
1846
d'un inconnu, âgé d'environ 45 ans,
trouvé sur la montagne des Dents de Lanfon.
7FS4 195
1846
Lieu du Délit : Cercier. Délit : Mort naturelle (Epilepsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'un homme de
30 ans, reconnu pour être le fils de
Joseph MONNET d'Annecy, débile et épileptique, trouvé dans un champ près du hameau
des Raviers.
7FS4 194
1846
1846
Lieu du Délit : Alex. Délit : Mort naturelle.
Joseph EXCOFFIER de Tanninges, venu à Alex pour
travailler comme aide-maçon à la verrerie LAFFIN et PERRAVEX. Puis mendiant, appelé le
Fou dans le village. Mort d'un coma éthylique.
1846
7FS4 196
Lieu du Délit : Balme-de-Thuy La. Délit : Vol.
blé commis au domicile de Justine CLAVEL,
veuve de Joseph BARRUCCAND, habitant au village de Charvex. Auteur inconnu.
7FS4 197
Lieu du Délit : Serraval. Délit : Tentative de viol (Maladies de la thyroïde ("goitre")).
Résumé de l’affaire : Informations contre Joseph, fils de Claude BARACHIN SADDET,
prévenu
de tentative de viol sur Constance, fille de François BURGAT, âgée de 12 ans, "épileptique
et presque idiote". Non lieu.
7FS4 198
Lieu du Délit : Thônes. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François DUCHESNE,
1846
Lieu du Délit : Cran-Gevrier. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations suite à la plainte de Claude François,
fils de feu Etienne
VERJUX, garde royal de la forêt du Sengle, présentant des blessures qui lui auraient été
infligés par des inconnus. L'enquête met en évidence son état d'ébriété.
7FS4 200
1846
vieillard sénile qui s'est noyé
dans le Fier.
7FS4 199
1846
Lieu du Délit :
Hauteville-sur-Fiers. Délit : Mort accidentelle.
1846
Levée du cadavre de Jacques, fils de feu Jean VIRET, victime d'une chute
dans sa grange.
7FS4 201
1846
Lieu du Délit : Thorens-Glières. Délit : Homicide.
Résumé de l’affaire : Informations contre Claudine,
fille de Jacques FUMEX, âgée de 29 ans,
née à Aviernoz, suspectée d'avoir tué involontairement d'un coup porté à la tête son mari
Jean, fils de feu François CICLET, meunier à Usillon. Non lieu.
7FS4 202
sur le cambriolage de la maison de Claude, fils de feu Jean
Maurice BETRIX. Auteur inconnu.
7FS4 203
1847
1847
Lieu du Délit : Doussard. Délit : Vol.
le vol de 120 livres commis dans la maison de Jeanne, fille
de feu Philibert FAVRE, veuve de François MERMAZE, au hameau de Marceau. Auteur
inconnu.
1847
7FS4 204
Lieu du Délit : Thônes. Délit : Mort accidentelle (Accidents de travail).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph FAVRE PETIT MERMET,
charpentier tué par
la chute de la poutre d'un toit en construction.
7FS4 205
Lieu du Délit : Vallières. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jacques, fils de
Louis CRUZ CORDIER, de la
commune de Vaux, trouvé vers le hameau de Verlioz sur les bords du Fier. Chute
accidentelle d'une passerelle dangereuse dans ce torrent.
7FS4 206
1847
1847
sur le vol de vêtements commis au domicile des époux
Joseph RITZ et Marie, fille de Pierre André JACOB au faubourg de Bœuf. Auteur inconnu.
1847
7FS4 207
Lieu du Délit : Villaz. Délit : Incendie (Dessin et plan de la maison, ainsi que plan indicatif des
localités signalées dans la procédure dressés par le géomètre Henri BESSONIS).
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes de l'incendie qui a détruit, au mas du Racle, la
maison d'Antoine, fils de feu Louis DELAVY, âgé de 52 ans, né à Annecy-le-Vieux. Non lieu. 1847
7FS4 208
Lieu du Délit : Allèves. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre DAGAND, dit FIORNET,
tombé du haut d'un
rocher en étant entrainé par l'arbre qu'il venait de couper dans une pente très abrupte audessus du Chéran.
7FS4 209
7FS4 210
7FS4 211
Lieu du Délit : Chevaline. Délit : Mort accidentelle.
BUSSAT, fabricant de seaux âgé de 69 ans,
trouvé dans un champ. Décès imputable à l'alcool et à l'épuisement.
1847
Lieu du Délit : Seynod. Délit : Vol (Plan du hameau du Bouchet et de la maison dressés par le
géomètre François AMOUDRUZ).
Résumé de l’affaire : Informations sur le cambriolage, au hameau du Bouchet, de la maison de
campagne, du médecin Félix, fils de feu Claude François ANTHONIOZ, né et habitant à
Annecy, âgé de 50 ans.
1847
Lieu du Délit : Saint-Girod. Délit : Vol.
François, fils de feu Mathieu BUSSI, né à Saint-Pierred'Albigny et domicilié à Saint-Félix, journalier de 50 ans, prévenus de divers vols dans son
village. Mort en détention préventive à Annecy le 7 août 1847.
7FS4 212
1845
Lieu du Délit : Groisy. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Adèle, iflle de Jean
LAMOUILLE et d'Anne TISSOT,
âgée de 20 mois, trouvée noyée dans la fontaine publique du hameau du Sarnieu.
7FS4 214
1847
Lieu du Délit : Annecy. Délit : Suicide.
causes de la mort de Jeanne COMTAT, femme âgée
originaire de la Roche-sur-Foron, qui s'est pendue dans sa chambre.
7FS4 213
1845
Lieu du Délit : Clefs Les . Délit : Vol à force ouverte.
Résumé de l’affaire : Informations contre trois inconnus
1844
prévenus d'avoir agressé et dépouillé de
son agent Pierre Joseph, fils de feu François Marie VACHOUX, né à Verny-Genève et
domicilié à Serraval où il est fermier.
1847
7FS4 215
Lieu du Délit : Choisy. Délit : Incendie.
causes de l'incendie qui a éclaté le 20 octobre 1846 au
hameau des Mégevands et détruit des maisons appartenant à Claude LACROIX, Jean
GRUAZ, Ignace GRUAZ et Joseph BLANC.
1846
7FS4 216
Lieu du Délit : Thorens-Glières. Délit : Vol à force ouverte.
Résumé de l’affaire : Informations contre Emmanuel, fils de
François CHAPPAZ, âgé de 46 ans,
prévenu d'avoir attaqué Pierre, fils de feu Gaspar SOUDAN, et de lui avoir volé une somme
de 100 livres en écus. Non lieu.
7FS4 217
1847
Lieu du Délit : Grand-Bornand Le. Délit : Menaces, tentatives d'extorsion de fonds.
Résumé de l’affaire : Informations contre l'auteur inconnu de trois lettres réalisées avec
des
caractères d'imprimerie, adressées à Joseph, fils de feu Claude FAVRE FELIX, le menaçant
d'incendier sa maison s'il ne s'acquitte pas d'une somme de deux cents livres. Lettres dans
la procédure.
1847
7FS4 218
Lieu du Délit : Annecy. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Denise,
fille de feu Jean DUPRAZ de Nonglard,
servante chez l'aubergiste Pierre LONG au faubourg du Sépulchre, tombée d'une lucarne
d'un galetas dans la rue.
7FS4 219
1845
Lieu du Délit : Seynod. Délit : Mort accidentelle.
DUBOIS de Saint-Sylvestre, trouvé au hameau
de Branchy au bord de la route. Mort de froid et en état d'ivresse.
1844
7FS4 220
sur le vol de 160 francs, de 40 livres de farine et d'un pain de
ménage commis dans la boutique, rue du Pâquier, de la boulangère Denise Claudine, fille
de feu Joseph TERRIER, épouse de Denis CADOUX. Auteur inconnu.
7FS4 221
Lieu du Délit : Sevrier. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
décès de Jeanne, fille d'Etienne
CHAULAND de Bellecombe-en-Bauges et de feue Françoise CHARVIN de Leschaux,
mendiante âgée de 11 ans, trouvée noyée dans le lac d'Annecy.
7FS4 222
1845
Lieu du Délit : Rumilly. Délit : Mort naturelle.
fils de feu Jean François CHALLE, âgé de 70
ans, trouvé mort sur la route de Chambéry. "Congestion pulmonaire et cérérable".
7FS4 225
1844
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jeanne,
fille de feu Jean Pierre BIGEX PICCARD du
village de Bellosier, âgée de 60 ans, trouvée morte dans un pré au milieu de ses chèvres.
Hémorragie pulmonaire.
7FS4 224
1845
Lieu du Délit : Annecy. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Louis, fils de feu
Jacques METRAL, né à Annecy,
âgé d'une quarantaine d'années, trouvé dans le canal du Thiou dans la Rue Royale. Chute
accidentelle imputable à son état d'ivresse.
7FS4 223
1845
1845
Lieu du Délit : Cusy. Délit : Manœuvres abortives.
Résumé de l’affaire : Informations contre Antoinette,
fille de Jean Claude CHABERT, âgée de 19
ans, suspecte de manœuvres abortives. Non lieu prononcé en août 1851.
1848
7FS4 226
CHAVANNAZ, de la commune de Neydens,
jardinier du château de Serraval, trouvé mort sur la route du hameau de Thuy. Mort
naturelle.
7FS4 227
Lieu du Délit : Annecy. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre du tisserand
Guillaume JARRET, âgé de 50 ans, tenant
boutique rue de l'Évêché, mort en quelques heures. Suspicion d'empoisonnement
totalement écartée par les expertises.
7FS4 228
1848
Lieu du Délit : Cusy. Délit : Mort naturelle (Noyade).
fils de feu Joseph laubé, qui s'est noyé,
alors qu'il était en état d'ivresse, dans le Nant de la Curiaz.
7FS4 229
1848
Lieu du Délit :
Allèves. Délit : Suicide.
1848
Levée du cadavre de Joseph SEGRET de Chainaz, trouvé dans le torrent
du Chéran. Suicide vraisemblable.
7FS4 230
Lieu du Délit : Annecy-le-Vieux. Délit : Mort naturelle.
ORSAT, mendiant octogénaire
originaire de Saint-Offenge-dessous, mort de vieillesse dans une grange près du pont de
Brogny.
7FS4 231
7FS4 234
1846
Lieu du Délit : Manigod. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations contre Pierre Marie, fils
de Claude MAILLAND MORET, âgé
de 49 ans, prévenu d'avoir volé diverses denrées dans les maisons de Jean Joseph, fils de
feu Aimé COHENDET, et de Jean Marie, fils de feu Jean Marie DONZEL. Non lieu.
7FS4 233
1846
Lieu du Délit : Gruffy. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Martin,
fils de Simon MIEGE, âgé de 28 ans,
domestique de Louis JULLIARD, tué par la chute d'un orme.
7FS4 232
1846
accidentelle (Transports).
les causes de la mort du jeune Joseph, fils de Jean
BOURGEOIS, tombé d'une voiture Mort d'une hémorragie interne.
1847
Lieu du Délit : Saint-Félix. Délit : Mort
1845
Lieu du Délit : Choisy. Délit : Incendie.
causes de l'incendie du 12 février 1848 qui a détruit au
hameau des Mégevands cinq maisons formant deux bâtiments puis, en raison de la force du
vent "qui portait des charbons enflammés", de celui qui en a détruit deux au hameau des
Bourgeois. Dans ce dernier lieu, l'épouse de Maurin MIGUET est grièvement blessé au
visage.
1846
7FS4 235
Lieu du Délit : Annecy. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Antoine Dominique
CORBALLERO, ouvrier gypeur,
originaire de la province de Domo d'Ossola, trouvé noyé dans un des canaux du Thiou, près
de la caserne des carabiniers. Non lieu.
1846
7FS4 236
Lieu du Délit : Annecy. Délit : Placards séditieux.
Résumé de l’affaire : Informations prises au sujet
des placards séditieux affichés le 14 mars
1847 dans divers carrefours de la ville, protestant contre la cherté des grains et appelant la
population à manifester. Auteur inconnu. Un exemplaire du placard dans la procédure.
7FS4 237
Lieu du Délit : Argonay. Délit : Vol.
la vol de la bannière de la Vierge dans l'église paroissiale.
Auteur inconnu.
7FS4 238
1846
Lieu du Délit : Aviernoz. Délit : Mort naturelle.
Antoine, fils de feu Antoine BALLASSAT, du
hameau du Vuaz, âgé de 28 ans, mort subitement au cours d'une veillée chez les frères
METRAL. Hémorragie cérébrale.
7FS4 239
1846
Lieu du Délit : Cran-Gevrier. Délit : Incendie.
de l'incendie qui a détruit le battoir à blé et les
moulins appartenant à Alfred, fils de feu Claude BACHET et à sa mère Hortense, fille de
François WEPSER, au lieu-dit Chevenne.
7FS4 243
1846
Lieu du Délit : Faverges. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jeannette,
fille de Paul NOBLE, âgée de 6 ans, qui a
été tuée dans l'effrondrement de la maison de son père au hameau de Frontenex.
7FS4 242
1846
Lieu du Délit : Sales. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Josephte, fille
de Henri BUTTIN, âgée de 2 ans, qui
s'est noyée dans un fossé de lisier devant la maison de son père.
7FS4 241
1846
Lieu du Délit : Grand-Bornand Le. Délit : Mort naturelle.
Jean Joseph PERILLAT AMEDEE,
âgée de 23 ans, infirme depuis son enfance, trouvé au bas du ravin du Pessay. Mort
naturelle.
7FS4 240
1847
Lieu du Délit : Marlens. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Aimée
Serraval, trouvé gisant dans une vigne.
1847
MIQUET, mendiante de 70 ans, originaire de
1846
7FS4 244
Lieu du Délit : Sixt. Délit : Incendie mortel.
de l'incendie qui a détruit la maison des époux
Jean Paul, fils de feu Joseph Gaspard FAVRE, et Rosalie, fille naturelle de Jeanne
ALLORD, et au cours duquel ont péri leurs deux filles Rose Olympe et Claudine, âgées de
deux et un an.
7FS4 245
1846
Lieu du Délit : Alby-sur-Chéran. Délit : Incendie.
de l'incendie qui a détruit une partie du bourg
d'Alby le 27 février 1846 et dont la rumeur publique attribue à des "Bohémiens". Pas de
détail sur les bâtiments détruits mais une estimation globale des dégâts se montant à 87000
livres.
1846
7FS4 246
Lieu du Délit : Saint-Félix. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Antoine, fils de feu Charles
GENET, tailleur d'habits de
40 ans, né à Thiez, qui s'est noyé en se baignant dans l'étang de Crosagny.
1846
7FS4 247
Lieu du Délit : Balme-de-Sillingy La. Délit : Manœuvres abortives.
Résumé de l’affaire : Informations contre Claudine, fille de feu Gaspard
GUILLOT, âgée de 38
ans, prévenue de manœuvres abortives. Non lieu.
7FS4 248
1846
Lieu du Délit : Doussard. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie, fille de François LEGRAND,
charbonnier, et de
Louise TERRIER, âgée de 15 ans, victime d'une chute mortelle dans la montagne du Petais,
alors qu'elle gardait des chèvres.
1845
7FS4 249
7FS4 250
Lieu du Délit : Héry-sur-Alby. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph MATROD,
mort d'une "apoplexie séreuse".
François Frédéric REQUIS, président du
tribunal civil de Marseille, officier de la Légion d'honneur, mort subitement à l'Hôtel de
Genève. Cachettement de cercueil.
7FS4 251
Lieu du Délit : Val-de-Fier. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Baptiste, fils de
1847
feu Charles BUNOZ, de la
commune d'Hauteville, trouvé sur les bords du Fier.
7FS4 252
1845
1848
sur un vol de pain commis avec effraction dans la boutique de
Claude BEAUQUIS dit COUTY, boulanger dans le faubourg Sainte-Claire, par deux jeunes
mendiants, François CHATELET, âgé de 10 ans et détenu, et par François LAPEROUSAZ,
âgé de 11 ans et fugitif.
1848
7FS4 253
à la plainte du recteur de la paroisse de La Thuile, Jean
François fils de feu Alexis MILLOZ, pour le cambriolage de son presbytère et la disparition
des deux bourses contenant les fonds de la confrérie du Rosaire (18 livres) et de celle du
Saint-Sacrement (8 livres). Auteur inconnu.
7FS4 254
Lieu du Délit : Biolle La. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Péronne,
fille de feu François CURTELIN dit
CARTELET, épouse de Claude CHAMOUX, âgée de 60 ans, victime d'une chute d'un arbre
dans lequel elle rammassait des feuilles.
7FS4 255
7FS4 256
7FS4 257
1847
1847
sur des vols de céréales commis au hameau de Thuydessous par des inconnus dans le grenier de François, fils de feu Pierre CORDEL et dans
celui de Jean François, fils de feu Etienne MERMILLOD.
1847
Lieu du Délit : Evires. Délit : Incendie (Plan du hameau et dessin d'un des bâtiments détruits
dressés par le géomètre BESSONIS).
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes de l'incendie, survenu le 16 janvier 1847 au
hameau de Chez Robbé, qui a détruit deux bâtiments abritant les habitations de Pierre, fils
de feu Michel MAULET, de Jeanne, fille de feu Joseph CARRIER, veuve de Claude
MAULET, de Michel, fils de feu pierre MAULET, et de Jean DEMOLIS.
1847
Lieu du Délit :
Faverges. Délit : Mort accidentelle.
Levée du cadavre de Pierre, fils de Charles Joachim DESRIPES, victime
d'une chute mortelle dans un escalier alors qu'il était ivre.
7FS4 258
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Gérard
LANSARD, âgé de 60 ans, trouvé dans le
canal du Thiou longeant le Pâquier.
7FS4 259
Lieu du Délit : Thônes. Délit : Suicide.
1841
Claudine BINVIGNAT, mendiante originaire des Clefs,
qui s'est pendue dans sa chambre.
7FS4 260
1841
Lieu du Délit : Seythenex. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Etienne,
fils de feu CLAUDE DUNAND, aveugle, mort
de froid dans une grange.
7FS4 261
7FS4 262
Lieu du Délit : Marcellaz. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Martin
1841
VIOLLET, trouvé dans un champ. Apoplexie.
7FS4 264
7FS4 265
1841
Lieu du Délit : Annecy. Délit : Suicide.
André, fils de Pierre MUGNIER, ouvrier fileur, d'une
cinquantaine d'années, qui s'est pendu à un arbre.
1841
Lieu du Délit : Naves-Parmelan. Délit : Incendie.
1841
de l'incendie survenu le 17 mars 1841.
Lieu du Délit : Saint-Germain-la-Chambotte. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Informations contre Jacques, fils de Philibert REVET,
habitant d'Albens,
âgé de 12 ans, prévenu d'avoir tué d'un coup de fusil Marie, fille de Benoît GONARD, âgée
de 6 ans, alors que des enfants du village s'amusaient avec un vieux fusil.
7FS4 266
1841
Lieu du Délit : Sales. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre du
Chevalier Michel, fils de feu spectable Ambroise
Amédée de CHEYSSEL, âgé de 63 ans, époux de Pauline de REGARD de VILLENEUVE
(âgée de 23 ans), mort subitement dans son lit du château de l'Annonciade.
7FS4 263
1847
1841
Lieu du Délit : Vallières. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude, fils de feu
Joseph DEPLANTE, né et habitant
de Rumilly, ancien tanneur de 48 ans, victime d'une chute dans le Fier alors qu'il était ivre.
1840
7FS4 267
Lieu du Délit : Héry-sur-Alby. Délit : Vol.
Jospeh, fils de Guillaume DOMENGE, prévenu d'avoir
cambriolé le presbytère et d'avoir volé dans la chambre à coucher et dans le prie-Dieu du
recteur Joseph VIOLLET la somme de 400 livres constituant les revenus de la fabrique du
Saint-Sacrement, l'argent de la confréreie et l'argent de L'Adoration. Non lieu.
7FS4 268
Lieu du Délit : Saint-Germain-la-Chambotte. Délit : Attentat aux mœurs.
Résumé de l’affaire : Informations contre Louis, fils d'Aimé PHILIPPE DAVAT,
garde forestier, à
la suite de la plainte de Josephte, fille de feu François PHILIPPE, épouse de Benoit MIEGE
pour viol et agressions sexuelles. Non lieu.
7FS4 269
1846
François GAY, mort subitement dans
l'auberge d'Emmanuel QUETAND.
7FS4 270
1840
1847
Résumé de l’affaire : Cambriolage
de la boutique des époux Pierre LAPPEROUSAZ et
Sébastienne, fille de feu Jean BOCQUET, épiciers et cabaretiers dans le faubourg du Bœuf.
Disparition d'une somme de 600 livres. Auteur inconnu.
1847
7FS4 271
Lieu du Délit : Clusaz La. Délit : Vol.
des vol commis dans les maisons de Joseph Marie, fils de
feu Joseph VITTOZ, de Joseph Marie, fils de feu Claude VITTOZ, de Germain, fils de feu
Claude François MASSON et de Joseph, fils de feu Claude Joseph MACHET. Auteur
inconnu.
1847
7FS4 272
Lieu du Délit : Rumilly. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée des cadavre de Jean Claude fils
de Pierre FALCONNET, de Pierre
fils de Bartélémy MONNARD et de Victor, fils de François FAVRE, âgés d'environ 18 ans,
qui se sont noyés en se baignant dans le Chéran sans savoir nager.
7FS4 273
Lieu du Délit : Balme-de-Thuy La. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph FRASCHARD, victime d'une chute
dans le
ravin du Terraix alors qu'il ramassait du foin dans la montagne du hameau de La Balme de
Thuy.
7FS4 274
1846
1847
Résumé de l’affaire : Informations contre Joseph
DUCRET, prévenu d'avoir cambriolé la maison
des frères Claude François, Alexis, et François Marie GENOUD BOITEUX. Non lieu.
7FS4 275
Lieu du Délit : Entrevernes. Délit : Excès
7FS4 276
Lieu du Délit : Clefs Les . Délit : Mort accidentelle
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie,
1847
(coups et blesures).
Germain fils de feu Pierre CLAVEL, François fils de feu
Pierre CLAVEL et Jean fils de François MILLET, prévenu d'avoir jeté des pierres et blessé à
la tête le garde forestier Jean Louis, fils de Claude BURNOD. Non lieu.
1847
(Noyade).
fils de feu Claude Antoine DEPOMMIER,
"imbécile" de 31 ans, trouvé mort dans un ruisseau au-dessus du hameau de La Frasse.
Tombé dans l'eau alors qu'il pêchait des grenouilles.
1847
7FS4 277
Lieu du Délit : Naves-Parmelan. Délit : Incendie (Plan de la maison et de la grange détruite dans
la procédure).
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes de l'incendie de la maison de Jean Louis
AMAZ.
1847
7FS4 278
5 fromages de tomes commis dans le grenier de
Rose, fille de feu Laurent NEVEU PERRET, veuve de Joseph Bastien CUILLERY.
7FS4 279
Lieu du Délit : Faverges. Délit : Vol.
le vol d'une somme de 8 à 10 livres, de divers livres de
piété et chappelets, commis avec effraction dans les locaux de l'école des frères de la
doctrine chrétienne. Auteur inconnu.
7FS4 280
Lieu du Délit : Thônes. Délit : Vol sacrilège.
1847
Lieu du Délit : Seythenex. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Louis VILLETTE, originaire de la commune
de SaintVincent-de-Mercure, victime d'une chute dans la pente très raide de la montagne de La
Servoz, au lieu-dit "les près de Mermiers".
7FS4 286
1846
sur le vol de 900 livres commis avec effraction dans la
boutique des mariés Joseph TISSOT et Rosette, fille de feu Claude METRAT, traiteurs.
Auteur inconnu.
7FS4 285
1845
Lieu du Délit : Cran-Gevrier. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph Antoine GORLIER,
insituteur à la Balme-deSillingy, originaire de Thures dans la Val de Suze, trouvé mort dans le Fier.
7FS4 284
1847
Lieu du Délit : Saint-Girod. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie, fille
de Maurice CONVERSY, du hameau de
Marcellaz, âgée de 9 ans, partie faire paître une vache en attachant le licol à son bras.
Trainée par la vache effrayée pendant une demi-heure.
7FS4 283
1847
inconnus qui ont forcé les grillages et le tronc de
l'oratoire des Charmettes.
7FS4 282
1847
Lieu du Délit : Faverges. Délit : Placards séditieux.
Résumé de l’affaire : Informations sur les placards sur
lesquels était écrit "De la subsistance ou
le feu", apposés sur diverses maisons dans la nuit du 7 au 8 février 1847. Un exemplaire
des placards joint à la procédure. Auteur inconnu.
7FS4 281
1847
Lieu du Délit : Moye. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Andréanne VUAGNOUX, habitante
1845
d'une cinquantaine
d'années de Rumilly, trouvée morte au-dessus de la source du ruisseau du Diaur. Chute
alors qu'elle ramassait du bois.
1847
7FS4 287
Lieu du Délit : Saint-Jorioz. Délit : Infanticide.
de la mort du nouveau-né de Josette, fille de
Claude DEMAISON et d'Eustachie COMMUNAL, âgée de 41 ans. Enfant né mort.
7FS4 288
Lieu du Délit : Cuvat. Délit : Incendie.
les causes de l'incendie survenu dans la nuit du 1er juin,
ayant détruit les cinq maisons du hameau des Voisins, appartenant à Pierre fils de feu
Claude BUFFARD, à Françoise BUFFARD veuve de Jean BUFFARD, à Joseph LAVOREL
et à Françoise CHAPPAZ épouse depré. Enquête sans suite sur un mendiant qui aurait été
aperçu sur les lieux.
7FS4 289
1841
1841
Lieu du Délit : Serraval. Délit : Suicide.
causes de la mort de Joseph CHENOZ, âgé de 60 ans,
qui s'est donné la mort en se pendant dans la forêt de la Claisse. Reconnu dément.
1842
7FS4 290
Lieu du Délit : Annecy. Délit : Mort accidentelle (Transports).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Etienne, fils de feu Aimé
GUIGNON de Faverges, âgé
de 37 ans, trouvé noyé dans le lac d'Annecy. Emballement du cheval qui tractait le chariot
où il se trouvait et qui s'est précipité dans le lac.
7FS4 291
Lieu du Délit : Marlens. Délit : Mort accidentelle.
Baptiste SAVIOZ, victime d'une chute d'un arbre
au hameau de La Côte.
7FS4 292
1842
Lieu du Délit : Rumilly. Délit : Mort accidentelle (Epilepsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François, fils d'Antoine
PRUNIER, âgé de quatorze
ans, trouvé dans le ruisseau du Dadon. Crise d'épilepsie.
7FS4 293
1841
de la mort de Claude François GIROD, que la
rumeur publique attribue à un empoisonnement. Sans fondement.
7FS4 294
1843
sur le vol de divers objets de peu de valeur commis au
hameau du Sapey dans la maison de Jospeh, fils de feu Hyacinthe BUCHET. Auteur
inconnu.
7FS4 299
1840
Lieu du Délit : Faverges. Délit : Homicide, excès.
fils de Pierre GUENOD BRIANDON, maçon
âgé de 20 ans, et contre François fils de Jacques BRACHET, prévenus d'avoir infligé, en
jetant des pierres, des blessures avec séquelles à André, fils de feu Jean Baptiste
CHAPELAIN, cordonnier de 40 ans. Premier prévenu mort en cours d'enquête, le second
bénéficie d'un non-lieu.
7FS4 298
1842
Lieu du Délit : Saint-Jorioz. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François Xavier, fils de François
CHAPPELUZ et de
Nicolarde COTTET, âgé de 13 ans, tué par la chute d'un gros rocher au lieu-dit La Côte.
7FS4 297
1842
Lieu du Délit : Annecy-le-Vieux. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François PAULME
dit BARRATI, mendiant
octagénaire du hameau de Provens, trouvé dans un fossé bordant la route.
7FS4 296
1842
Lieu du Délit : Sales. Délit : Mort naturelle.
Marie BUSSANT, veuve d'Henri JUGE, octogénaire
originaire de Grenoble, habitante du hameau de Gaudin. Morte de vieillesse.
7FS4 295
1843
1845
Lieu du Délit : Saint-Ferréol. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Charlotte,
fille de Joseph VIFFRY LAVRIL, épouse de
François fils de feu Georges COHENDET, âgée de 40 ans, morte subitement d'une
hémoptysie.
1843
7FS4 300
Lieu du Délit : Marlens. Délit : Mort naturelle.
CHARVET, du hameau de La Reynoz,
commune de Seythenex, mort de maladie dans l'auberge tenue par Victoire, fille de feu
Louis François REY.
7FS4 301
Lieu du Délit : Thônes. Délit : Mort accidentelle (Transports).
mort de Marie GAY, veuve de Noël
1842
VACHERAND, qui s'est noyée dans le Fier à la suite de la chute dans ce torrent du chariot
sur lequel elle était assise.
7FS4 302
Lieu du Délit : Faverges. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean, fils de feu André GABET, orginaire
de Cruet,
habitant du hameau d'Englanaz, victime d'une chute dans la montagne de Montangelier.
7FS4 303
1847
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Sixt. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur le vol d'une
somme de 130 livres et d'une robe en laine
noire commis dans la maison de François Ferdinand, fils de Jean Claude NEPLOZ. Auteur
inconnu.
7FS4 306
1844
Lieu du Délit : Saint-Ours. Délit : Incendie.
de l'incendie qui a détruit le 13 janvier 1847 un
corps de bâtiment abritant les trois maisons de François, fils de feu Etienne ROBERT, de
François MOREL et de Dominique fils de feu François BOGEY.
7FS4 305
1843
Lieu du Délit : Massingy. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Antoinette,
fille de feu Augustin GINET, mendiante de
65 ans, née à Sales et habitant Rumilly, trouvée morte au hameau de Combachenex.
7FS4 304
1842
1843
Lieu du Délit : Albens. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations contre Joseph fils de Marie
GILOTIER, prévenu d'excès sur la
personne du garde champêtre Claude PETELLAT. Non lieu.
1842
7FS4 307
Lieu du Délit : Biolle La. Délit : Incendie.
causes de l'incendie survenu le 17 mars 1843, qui a
détruit six des sept maisons composant le hameau des Plagnes.
7FS4 308
Lieu du Délit : Annecy. Délit : Mauvais traitements.
Résumé de l’affaire : Informations contre Jeannette
SORET, âgée de 30 ans, née et habitante
de Thônes, prévenue de mauvais traitements sur la personne de Jean Baptiste, fils de feu
Jacques DAVIET de Thonon-les-Bains.
7FS4 309
Lieu du Délit : Thorens-Glières. Délit : Mort accidentelle (Transports).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie, fils de feu Jean François
Lieu du Délit : Thorens-Glières. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur le cambriolage
1830
de la maison d'Henri, fils de feu Jean
François CROSET. Auteur inconnu.
7FS4 315
1843
Lieu du Délit : Thorens-Glières. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations contre Charles
LEMAIRE et François JULLIARD de Thorens,
prévenus d'avoir abattu des arbres appartenant à Sébastien, fils de feu Emmanuel
CROSET.
7FS4 314
1827
PAULME dit
PERRIQUE, âgée de 46 ans, victime d'une chute d'un chariot.
7FS4 313
1829
Lieu du Délit : Vallières. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations contre Maurice TERRIER
né à Lornay et habitant à Frangy,
prévenu d'excès sur la personne de François, fils de Joseph RAINAUD, né à Moye et
habitant de Rumilly.
7FS4 312
1829
Lieu du Délit : Annecy. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations sur la rixe qui a opposé
Jean Marie JACQUET, Joseph
DUPONT, Jean Baptiste CARRIER et Joseph MOLET, prévenu d'excès avec couteau.
7FS4 311
1830
Lieu du Délit : Annecy. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations sur la rixe qui a opposé
François, fils de feu Claude
CHAGNON, maçon âgé de 32 ans, à Pierre, fils d'Eucher MOUTON, armurier de 31 ans, et
à Joseph Alexandre, fils de Pierre, laboureur de 29 ans.
7FS4 310
1843
Lieu du Délit : Biolle La. Délit : Vol.
1835
Jean Marie DUMOLLARD de La Biolle, prévenu d'avoir
volé 315 livres au préjudice de Jacques BOCCON de Gruffy. Non lieu.
1837
7FS4 316
Lieu du Délit : Annecy. Délit : Mauvais traitements.
Résumé de l’affaire : Informations contre les époux
PACCARD, fripiers, prévenus d'injures et de
mauvais traitements sur la personne de Marie, fille de feu Claude LACOMBE, né à Villaz,
servante chez le médecin ANTHONIOZ.
7FS4 317
Lieu du Délit : Faverges. Délit : Mauvais traitements.
Résumé de l’affaire : Informations sur une rixe qui a opposé
1830
Simon PARIS, François METRAL et
François PARIS. Indult.
7FS4 318
Lieu du Délit : Moye. Délit : Mort naturelle.
1830
François DUCRET, trouvé dans sa maison. Crise
cardiaque.
7FS4 319
7FS4 320
1840
Lieu du Délit : Faverges. Délit : Infanticide, accouchement
Résumé de l’affaire : Informations contre Claudine, fille de
clandestin.
feu Jacques TORNAFOL et de feue
Josephte VEYRAT, née à Alex, tailleuse âgée de 30 ans, accusée d'avoir accouché
clandestinement puis d'avoir étouffé son nouveau-né parfaitement viable. Décédée quatre
jours après son accouchement.
Lieu du Délit : Cran-Gevrier. Délit : Tentative d'incendie.
Résumé de l’affaire : Informations contre Antoinette MILLERET,
veuve HERISSON, prévenue
d'avoir tenté, à l'aide d'un chiffon enflammé, de mettre le feu à la maison de Jean Claude
HERISSON. Non lieu.
7FS4 321
Lieu du Délit : Vallières. Délit : Mort accidentelle (Bûcheronnage).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Félix, fils de feu Claude
Lieu du Délit : Balme-de-Sillingy La. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations contre Clément DALEX, prévenu d'avoir
1841
battu et menacé
Antoine, fils de feu Jean METRAL. Non lieu.
7FS4 323
1841
DUCRET, âgé de 19 ans,
victime d'une chute d'un peuplier qu'il était en train de tailler.
7FS4 322
1840
1841
Lieu du Délit : Viuz-la-Chiésaz. Délit : Tentative d'incendie.
Résumé de l’affaire : Informations contre Jean, fils de Pierre
DAVIET, prévenu de tentative
d'incendie de l'écurie des époux François ORSET et Anne LAVIGNE. Dénoncé par une lettre
anonyme jointe au dossier. Non lieu.
1838
7FS4 324
François, fils de Jean Michel BOUVARD, âgé de 38
ans, prévenu d'un vol d'argent et d'une croix en argent commis dans la maison d'Antoinette
MUGNIER, veuve de Nicolas NEYRET. Accusé décédé pendant l'instruction.
7FS4 325
Lieu du Délit : Allonzier-la-Caille. Délit : Mort accidentelle (Travaux publics).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances de la mort de Jacques
LACHAT, âgé
d'une trentaine d'année, travaillant sur le chantier de construction du nouveau pont de La
Caille, victime d'une chute de matériaux sur ce chantier.
7FS4 326
1840
Lieu du Délit : Annecy. Délit : Accouchement clandestin, infanticide.
Résumé de l’affaire : Informations contre Françoise Marie, fille de feu
Jacques EXCOFFIER
LACHENAL, originaire de Groisy, âgée de 40 ans, prévenu d'accouchement clandestin.
L'enquête révèle qu'elle a bien accouché avec une sage-femme et que l'enfant est né mort.
7FS4 330
1839
Lieu du Délit : Cercier. Délit : Vol.
contre Jean Baptiste, fils de feu Maurice LAVOREL, né et
habitant à Choisy, prévenu d'avoir volé quatre ruches d'abeilles à Jacques CHAPPUIS de
Cercier. Non lieu.
7FS4 329
1838
Lieu du Délit : Montcel Le. Délit : Vol.
Marie PEGAT FIORNET, originaire du Montcel,
prévenue d'avoir volé une montre en argent à François, fils de feu Jacques NANTET,
également du Montcel. Non lieu.
7FS4 328
1838
Lieu du Délit : Rumilly. Délit : Vol.
contre Jean DESPLANTES, dit Le Gros Jean, originaire de
Bloye, prévenu d'avoir volé une pièce de 20 livres au cabaretier Joseph, fils de feu Noël
CLERC. Non lieu.
7FS4 327
1835
1840
Lieu du Délit : Cran-Gevrier. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Informations au fins de constater le décès
de Pierre, fils de Joseph
LEVRON, âgé de 24 ans, natif d'Annecy, mort noyé dans le torrent du Fier et dont le corps
n'a pas été retrouvé.
1840
7FS4 331
Lieu du Délit : Biolle La. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph PENNET, fabricant de balais
de 72 ans,
victime d'une chute dans la montange de La Biolle, au lieu-dit Le Rocher Noir.
7FS4 332
1840
le vol de 200 livres commis au domicile de Marguerite, fille
de feu Jean Louis LOSSERAND MADOUX, veuve de Claude CHALAMEL, née à Seythenex,
âgée de 72 ans. Auteur inconnu.
1847
7FS4 333
Lieu du Délit : Viuz-la-Chiésaz. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations contre Michel
METRAL, de la commune de Balmont, prévenu
d'avoir volé des garde-fous sur la grande route d'Annecy.
7FS4 334
Lieu du Délit : Balme-de-Sillingy La. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Henri EGG, natif
mort subitement d'une crise d'apoplexie.
1830
d'Elikon dans la canton de Zurich,
1843
7FS5. Judicature mage de la province de Haute-Savoie.
7FS5 100
Lieu du Délit : Tournon. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Baptiste COMBAZ,
trouvé noyé dans l'Isère.
Suicide ou accident ?.
7FS5 101
7FS5 102
1843
Lieu du Délit : Notre-Dame-de-Bellecombe. Délit : Mort accidentelle
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph VICKER, ouvrier
(Flottage des bois).
bûcheron suisse, employé
aux flottages des bois, âgé de 30 ans, noyé à la suite d'une chute dans le Nant Rouge.
Lieu du Délit : Saint-Nicolas-la-Chapelle. Délit : Mort naturelle (Epilepsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jeanne Marie BESSON, épouse
de Joseph Marie
BURNET MERLIN, âgée de 36 ans et enceinte, morte à la suite d'une crise d'épilepsie.
7FS5 103
Lieu du Délit : Saint-Vital. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Baltazard,
Lieu du Délit : Ugine. Délit : Mort naturelle.
1840
Lieu du Délit : Albertville. Délit : Homicide.
Résumé de l’affaire : Informations prises sur
les causes du décès du meunier François
GRAVENS. Suspicion d'empoisonnent. Non lieu à la suite de l'autopsie et des expertises.
7FS5 114
1843
Lieu du Délit : Bâthie La . Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Informations prises au
sujet de l'incendie du 30 avril 1840 qui a détruit la
maison et les bâtiments de ferme appartenant à Humbert Pie LASSIAZ. Auteur inconnu.
7FS5 113
1843
François MILLET, ouvrier tanneur, mort
subitement d'une hémorragie pulmonaire.
7FS5 112
1843
Lieu du Délit : Montailleur. Délit : Mort accidentelle (Flottage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude, fils de Maurice VIONNET,
âgé de 20 ans,
victime d'une noyarde dans l'Isère en retirant des bois flottant sur ce torrent.
7FS5 111
1844
Lieu du Délit : Tours-en-Savoie. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Information prises contre des
inconnus au sujet d'un incendie attribué à la
malveilance, arrivé le 7 mars 1843, au préjudice de Pierre FILLION et d'Hypolithe BLANC.
7FS5 110
1843
Lieu du Délit : Albertville. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Information contre
des inconnus, auteurs d'un vol de denrées et de
comestibles commis avec effraction ans le grenier de Jean Claude PRATABUY au hameau
de Farette.
7FS5 109
1840
Lieu du Délit : Flumet. Délit : Mort accidentelle (Flottage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Englebert WILL, ouvrier
bûcheron allemand, mort
d'une chute dans le torrent d'Arrondine, "englouti pr les eaux et les bois d'un flottage".
7FS5 108
1843
Lieu du Délit : Verrens-Arvey. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claudine, fille
de feu François TOURNIER
CLEMENT, veuve de Pierre MUGNIER BELFORT, démente âgée de 64 ans, disparue
depuis un mois dans la forêt de Chevron, où elle s'était vraisemblablement égarée.
7FS5 107
1843
fils de feu Joseph COMBAZ, âgé de 45
ans, victime d'une chute mortelle d'une treille.
7FS5 106
1843
Lieu du Délit : Ugine. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean, fils de Jean
Marie THUILLON, né et habitant à
Héry-sur-Ugine, âgé de 13 ans mort noyé dans un ruisseau, grossi par la pluie.
7FS5 105
1841
Lieu du Délit : Tours-en-Savoie. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jeanne, fille naturelle de feu Marie
PRATABUY,
domestique de Joseph Mugnier âgée de 30 ans, victime de la chute de gros rochers en bas
du couloir dit du Grand Jet.
7FS5 104
1842
1839
Lieu du Délit : Hauteluce. Délit : Vol.
au sujet du vol de 500 livres en écus et de divers
vêtements, commis dans la maison de Claude, fils de Pierre GUIGOZ. Auteur inconnu.
1844
7FS5 115
Lieu du Délit : Ugine. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée des cadavres de Joseph
François et Claude DUCRET, père et fils,
morts dans l'éboulement d'une fosse, située sous la vieille tour du château, "que le père
DUCRET creusait depuis 7 ans avec l'espoir et la manie d'y trouver un trésor".
7FS5 116
1844
Lieu du Délit : Beaufort. Délit : Mort naturelle (Epilepsie).
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes du décès
de Marie Josephte BOCHET, épouse
de Maxime MERMET, âgée de 35 ans, morte d'une crise d'épilepsie.
1844
7FS5 117
Lieu du Délit : Mercury. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations au
sujet d'un vol de 4000 livres cachées dans la cave de
Pierre, fils de feu Jacques BELLON. L'auteur est son petit-fils, Colin BELLON. Plainte
retirée.
7FS5 118
1848
Lieu du Délit : Ugine. Délit : Vol.
sur le vol d'une quarte de blé, de deux douzaines d'œufs et
d'un sac, commis au préjudice de Marie, fille de feu François DUBETTIER CARROZ. Auteur
inconnu.
1847
7FS5 119
Lieu du Délit : Grésy-sur-Isère. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Philibert, fils
de feu François MENJOZ (ou MINGRE).
Mort d'une congestion et d'une indigestion.
7FS5 120
1843
Lieu du Délit : Plancherine. Délit : Mort naturelle.
fils de feu Jean PAVILLET, du hameau de
Tamié, mort d'une hémorragie pulmonaire.
7FS5 121
1842
Lieu du Délit : Beaufort. Délit : Mort naturelle.
MANON, militaire retraité de 74 ans, mort
subitement, alors qu'il jouait au billard dans le café d'Ambroise, fils de feu Michel NICOL
GAMIN.
7FS5 122
Lieu du Délit : Flumet. Délit : Vol.
de deux granges, l'une appartenant à François ALLIOD
LUGAZ, de Notre-Dame-de-Bellecombe, et l'autre à Théodule, fils de feu Etienne
PELISSIER. Auteur inconnu.
7FS5 123
Lieu du Délit : Grésy-sur-Isère. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Informations sur le suicide
1847
de François TREPIER, l'oncle, qui s'est pendu
dans sa cuisine. Non lieu.
7FS5 124
1842
1843
Lieu du Délit : Sainte-Hélène-sur-Isère. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations prises sur le vol d'une
balle de marchandises, commis de nuit
et avec effraction, dans l'auberge tenue par Saturnin PILLET, au préjudice du colporteur
Joseph, fils de feu Pierre CLAPPIER, de la commune de Roure, mandement de Fenestrelle.
Auteur inconnu.
1841
7FS5 125
Lieu du Délit : Mercury. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'un mendiant,
connu seulement sous son prénom de
Pierre, originaire de Chambéry, âgé de 65 à 70 ans, victime d'une chute d'un arbre à
Chevron.
7FS5 126
Lieu du Délit : Pallud. Délit : Mort naturelle
7FS5 127
Lieu du Délit : Ugine. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances du décès de Josephte
(Epilepsie).
Joseph ROSSET LANCHET, mendiant de 48 ans, né
à Venthon, décédé dans une écurie de Pallud des suites d'une crise d'épilepsie.
1840
PICHAT, veuve
NICOLLET, née à Notre-Dame-de-Bellecombe, habitante d'Albertville, victime d'une chute
dans un ravin, près du hameau des Banges.
7FS5 128
1840
Lieu du Délit : Mercury. Délit : Mort accidentelle.
fils de feu Louis LALLIER, âgé de 50 ans et
habitant de Chevron, atteint de démence précoce et mis sous tutelle, victime d'une chute
dans l'escalier menant à la cave de sa maison.
7FS5 129
1841
Lieu du Délit : Saint-Nicolas-la-Chapelle. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : La rumeur publique assure que Prospère
BOURGEOIS, épouse d'Etienne
1839
BOURGEOIS, qui vient de rentrer d'un séjour à Paris, aurait accouché secrétement et tué
son nouveau-né. Non lieu.
7FS5 130
Lieu du Délit : Tournon. Délit : Mort accidentelle (Transports).
Résumé de l’affaire : Informations au sujet du décès de Joseph,
fils de feu Joseph FECHOZ, né
et habitant de Verrens, écrasé par le chariot de bois qu'il conduisait.
7FS5 131
Lieu du Délit : Marthod. Délit : Mort naturelle.
Lieu du Délit : Tours-en-Savoie. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de 200 pots de cidre
1846
dans la cave de la maison de Gaspard, fils de feu
Joseph BONVIN. Auteur inconnu.
7FS5 135
1846
ANCILLON, originaire de Chevron, cantonnier
de la route provinciale, mort subitement.
7FS5 134
1846
Lieu du Délit : Cevins. Délit : Mort accidentelle.
fils de Nicolas COUTAZ, de la Roche-Cevins,
victime d'une chute accidentelle d'une échelle.
7FS5 133
1847
Lieu du Délit : Bâthie La . Délit : Tentative d'homicide.
Résumé de l’affaire : Informations au sujet d'une tentative
d'empoisonnement commise par des
inconnus sur les personnes de Catherine et Marguerite POINTET, mère et fille, rendues
malades par la consommation d'une saucisse qu'elles avaient trouvée devant la porte de
leur maison. Victimes "mal famées, d'une immoralité reconnue, ne méritant aucun foi".
7FS5 132
1847
1846
Lieu du Délit : Bâthie La . Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations au
sujet du vol d'un chapeau et d'une montre en argent, qui
aurait été commis dans une maison appartenant à Hypolite fils de feu Jean Baptiste
AVOCAT, meunier à Aigueblanche, par Antoine, fils naturel de Marie MERCIER, et Jean, fils
d'Etienne Louis ROCHAIX, tous deux de La Bâthie. Non lieu.
1845
7FS5 136
Résumé de l’affaire : Informations prises sur
les causes de deux incendies distinctes. Le
premier, en date du 5 août 1839, concerne la desctruction de bâtiments appartenant à Louis
BILLAT ; le second survient le 29 juillet 1839 et détruit partiellement la grange d'Etienne
FERRENS. Non lieu.
1839
7FS5 137
Lieu du Délit : Tours-en-Savoie. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François, fils
de Jean MERCIER, âgé de 44 ans, mort
d'une hémorragie cérébrale.
7FS5 138
Lieu du Délit : Marthod. Délit : Vol.
le vol de deux sacs de farine dans le moulin de Jacques
DUMAS BAUDRON. Auteur inconnu.
7FS5 139
1838
Lieu du Délit : Montailleur. Délit : Incendie.
de l'incendie des maison et cellier appartenant
à Joseph Sébastien, fils de feu Me Claude CHALLEND, à la suite d'une imprudence
commise par un enfant tdu fermier François CHENEVAL.
7FS5 142
1844
Lieu du Délit : Verrens-Arvey. Délit : Vol.
sujet d'un vol avec effraction d'une montre, commis
pendant la messe, au préjudice de Jeanne Antoinette MOLLIEX RIBET, institutrice de
Verrens. Auteur inconnu.
7FS5 141
1840
Lieu du Délit : Albertville. Délit : Suicide.
Thérèse DONNET, veuve d'Aimé PAVILLET, née et
habitant à Saint-Sigismond, qui s'est pendue dans sa grange. Reconnue démente.
7FS5 140
1844
1839
Lieu du Délit : Tournon. Délit : Incendie.
à la suite de deux incendies successifs. Le 8 mars 1842
: destruction par le feu de la maison et du moulin de Philibert, fils de feu Joseph MIEGE ; le
15 avril 1842 : incendie de la maison de Joseph, fils de feu Jean Baptiste BERGERET
JEANNET. Non lieu.
1842
7FS5 143
Lieu du Délit : Hauteluce. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Mélanie, fille de Joseph
FAVRE CONTILLET dit
LOMBARD, âgée de 7 ans, qui s'est noyée en revenant de l'école dans le Doron.
1842
7FS5 144
Lieu du Délit : Saint-Vital. Délit : Vol.
à la suite du vol de trois barils de vin, commis au
hameau de Champelong, au préjudice de Claude, fils de feu Jean PALLUEL de CléryFrontenex.
7FS5 145
1838
Lieu du Délit : Frontenex. Délit : Mort accidentelle (Foudre).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Baptiste Constant
BIGUET PETITJEAN, âgé de
7 ans, du hameau de Clermont, tué par la chute d'un arbre lors d'un orage.
1838
7FS5 146
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jérôme DELEQUAND, âgé de
47 ans, né et habitant
d'Outre-chaise, victime d'une chute dans les escarpements rocheux dans le secteur du Roc
du Midi.
7FS5 147
Lieu du Délit : Ugine. Délit : Suicide.
contre Joseph BELLON qui s'est pendu dans sa
grange. Suicide expliqué par les violents maux de tête dont il souffrait.
7FS5 148
7FS5 149
accidentelle (Noyade).
prises sur les circonstances de la mort de François MORET
FRASSE, trouvé noyé dans le ruisseau dit Sous les granges, vers le hameau de Tendieu.
Lieu du Délit : Flumet. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Etienne, fisl de feu Antoine PELISSIER,
Lieu du Délit : Sainte-Hélène-sur-Isère. Délit : Infanticide.
1839
du nouveau-né de Françoise
1844
Résumé de l’affaire : Vol avec effraction
d'outils et d'un fusil allemand dans une grange, située
aux Esserts, au préjudice de Jean Baptiste DUCRETET. Auteur inconnu.
7FS5 152
1838
âgé de 12
PORTIER. L'autopsie établit une mort naturelle.
7FS5 151
1842
Lieu du Délit : Flumet. Délit : Mort
ans, trouvé mort dans le torrent du Rebord après une chute dans les rochers.
7FS5 150
1843
1840
Lieu du Délit : Saint-Nicolas-la-Chapelle. Délit : Disparition inquiétante.
Résumé de l’affaire : Information sur les causes de la disparition de Jean,
fils de Joseph Marie
BURNET MERLIN, âgé de 16 ans, englouti dans un éboulement de neige et de rochers vers
les hameau des Corbattes. Corps non retrouvé.
1843
7FS5 153
Lieu du Délit : Montailleur. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Baltazard, fils de feu Jean CHAPPUIS,
âgé de 40
ans, percuté par un tronc d'arbre dans un ravin et entraîné par lui.
7FS5 154
Lieu du Délit : Frontenex. Délit : Mort accidentelle.
1842
fils de François CURTET, victime d'une
chute d'un cerisier où il ramassait des fruits.
7FS5 155
1839
Lieu du Délit : Marthod. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Informations prises au sujet de la mort de Jean Baptiste
AVRILLIER, garde
forestier en chef, trouvé dans un bois dans le secteur des Moulins de Baudron, victime d'une
chute dans un sentier.
1839
7FS5 156
Lieu du Délit : Frontenex. Délit : Mort accidentelle (Endiguement de l'Isère).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude Joseph, fils de Claude MIEGE,
qui s'est noyé
en voulant traverser sur un chariot un bassin amenégé pour l'endiguemen de l'Isère.
7FS5 157
Lieu du Délit : Sainte-Hélène-sur-Isère. Délit : Mort accidentelle (Endiguement de
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Laurent DETONNI, ouvrier piémontais
l'Isère).
employé au
diguement de l'Isère, qui s'est noyé en se baignant dans ce torrent.
7FS5 158
Lieu du Délit : Giettaz La. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Baptiste, fils de Pierre François
1839
GENY, âgé de
41 ans, victime d'une chute sur une pente enneigée puis dans un ravin.
7FS5 159
1839
1844
Lieu du Délit : Beaufort. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Mélanie,
fille naturelle de Françoise MARTIN, âgée
de 3 ans, tuée par la chute d'un tas de neige tombé du toit de l'église le 20 février 1844.
1844
7FS5 160
Résumé de l’affaire : Informations au sujet de 27 livres
volées à Joseph, fils de feu Christophe
BLANC PATTIN, alors qu'il se trouvait dans le cabaret de Maurice CHARVAUX. Auteur
inconnu.
7FS5 161
1839
Lieu du Délit : Tournon. Délit : Vol.
au sujet d'un vol de linges et de fil commis au préjudice
de Nicolas SERMET, domestique de Marie Joséphine VEYRAT, veuve MARTIN. Auteur
inconnu.
1842
7FS5 162
Lieu du Délit : Marthod. Délit : Mort naturelle.
BRUN, de Curienne, mort subitement à
Marthod. Mort naturelle.
7FS5 163
1844
Lieu du Délit : Albertville. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Informations prises sur les
causes de la mort du sergent royal Charles
DELHORME, arrivée le 12 novembre 1842. Décès imputable à un hernie inguinale
étranglée.
7FS5 164
Lieu du Délit : Ugine. Délit : Mort accidentelle (Transports).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Anne, fille de feu
AYNAUD, marchande de Thônes,
écrasée par la voiture dont elle était tombée.
7FS5 165
1843
Lieu du Délit : Cohennoz. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude François BRUNIER, âgé
de 68 ans, écrasé
par des branches de sapin qu'il traînait sur la neige glacé et qui l'ont poussé contre une
grange.
7FS5 166
1842
Lieu du Délit : Marthod. Délit : Vol.
sur le vol avec effraction de 22 livres commis dans la
maison de Laurence BOIRARD au hameau des Ratellières. Auteur inconnu.
7FS5 167
1842
1841
Lieu du Délit : Gilly-sur-Isère. Délit : Vol.
au sujet d'une prétendue escroquerie de 15 francs dont
aurait été victime le maçon piémontais Jacques GOTTA. Non lieu.
1838
7FS5 168
Lieu du Délit : Beaufort. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude Joseph BOCHET, âgé
de 55 ans, écrasé par
un tronc d'arbre lancé de la montagne au lieu dit Passage des Portettes.
7FS5 169
Lieu du Délit : Notre-Dame-de-Bellecombe. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Bernard, fils de feu François GROGNIEUR, mendiant
de 68 ans, victime d'une chute dans un ravin dans la montagne de l'Orisan.
7FS5 170
Lieu du Délit : Cevins. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Maurice
1844
Lieu du Délit : Bonvillard. Délit : Attentats à la pudeur.
Résumé de l’affaire : Informations prises suite à la plainte
déposée par Constant PERRIERE
contre Alexandre BERTHET et Jean BRISON, pour attentats à la pudeur contre ses filles
Marie et Jeanne, âgées de 20 et 19 ans. Elles auraient été agressées vers minuit dans un
galetas. Non lieu.
7FS5 173
Lieu du Délit : Cléry. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vols avec effraction
1847
Lieu du Délit : Bâthie La . Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Félix BROCCARD,
de Fontaine-le-Puits, trouvé dans
l'Isère le 19 mars 1845. Disparu de son village depuis le 29 janvier précédent. Non lieu.
7FS5 175
1839
commis au domicile de Laurent GRASSION et Joseph
SIBY. Auteur inconnu.
7FS5 174
1846
VALAZ, tué par la chute d'une grosse
branche d'un noyer.
7FS5 172
1844
Résumé de l’affaire : Informations priss
au sujet d'un vol de 15 aunes de toile dans la maison de
Jeanne, fille de feu Didier MERCIER, tisserande. Auteur inconnu.
7FS5 171
1842
Lieu du Délit :
Tournon. Délit : Incendie.
1845
Informations sur l'incendie arrivée dans le bourg le 27 août 1839, qui a
détruit trois bâtiments appartenant à Jean Baptiste, fils de feu Jean Baptiste COMBET, à
Claude, fils de feu Jacques GAY et à François, fils de feu Jacques GAY. Non lieu.
7FS5 176
Lieu du Délit : Verrens-Arvey. Délit : Incendie mortel.
Résumé de l’affaire : Informations prises sur l'incendie
arrivée le 3 avril 1839, qui a consummé
trois maisons au hameau des Boirards et dans lequel a péri Jeanne BOIRARD, âgée de 70
ans. Non lieu.
7FS5 177
7FS5 178
mortel.
causes d'une incendie qui a détruit 16 bâtiment au
hameau des Fuziers et provoqué la mort de Marie COUVERT, âgée de 26 ans et de ses
deux filles naturelles âgées de 14 mois et 2 ans. Non lieu.
Lieu du Délit : Montailleur. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Louis, fils de feu Claude ROUX, âgé
Lieu du Délit : Beaufort. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstance du décès de Jean François
1844
MOLLIEX, de
1847
Résumé de l’affaire : Vol de six chemises, d'un
drap de lit et d'un sac en toile commis avec
escalade dans la grange de François, fils de feu Joseph PAILLARDET. Auteur inconnu.
7FS5 182
1844
de 35 ans,
Césarches, trouvé mort en bas d'un ravin dans la montagne des Dérostu.
7FS5 181
1839
Résumé de l’affaire : Plainte de Julie
décédé accidentellement en faisant une chute dans un ravin.
7FS5 180
1839
Lieu du Délit : Bâthie La . Délit : Incendie
JOND, maîtresse d'école, pour le vol de divers linges
commis avec escalade et effraction dans sa maison. Auteur inconniu.
7FS5 179
1839
1846
Lieu du Délit : Beaufort. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jacques MERMET, menuisier,
mort accidentellement
dansla forêt de Sortolière, percuté par un tronc d'arbre lancé du haut de la montagne.
1842
7FS5 183
du décès de Maximaz, fille de
Charles BRUET BOCHET, âgée de 40 ans, trouvée morte au bord du Nant du Bozona.
Chute accidentelle.
7FS5 184
7FS5 185
Vol.
vol de divers outils commis dans le grenier du
charpentier Jean Marie, fils de Jean Baptiste RIMBOUD, au hameau de La Combaz sous
Crestvolland. Auteur inconnu.
Lieu du Délit : Saint-Nicolas-la-Chapelle. Délit :
Résumé de l’affaire : Informations au sujet d'un
1845
Lieu du Délit : Beaufort. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph Antoine,
fils de Charles MATHEL TARIN et
de Marie Charlotte PITHON NIZIERE, âgé de 2 ans, mort noyé dans un creux d'eau à
Arêches.
7FS5 189
1845
le vol de linges et divers objets commis avec effraction
dans les bureaux de l'octroi communal d'Albertville au préjudice des commis Jean Pierre
JACQUET et Antoine CARRET. Auteur inconnu.
7FS5 188
1846
le vol de linges et d'objets d'une valeur totale de 80 livres,
commis avec effraction dans la maison, située au hameau du Villard, de Joseph CARCEY
COLLET d'Allondaz.
7FS5 187
1846
Lieu du Délit : Villard-sur-Doron. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Informations sur la mort de Marguerite,
fille de feu Abel VIARD, veuve de
Jean Pierre VIARD, victime d'une chute accidentelle dans sa maison.
7FS5 186
1846
1845
Lieu du Délit : Saint-Nicolas-la-Chapelle. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations contre Prospère, fille
de feu Etienne PETEX, domestique à
gages de Jérôme PETIT MUFFAT, âgée de 48 ans, suspecte de complicité du vol de 10
fromages persillés alors qu'elle en avait la garde dans un chalet d'alpage. Non lieu.
1845
7FS5 190
Claude, fils de Pierre CUSIN, cordonnier de Conflans
de 41 ans, prévenu d'un vol de verres, de pain et de beurre dans les logements de la
caserne occupés par le sergent vétéran Joseph LEONE et par Martine THOMAS, épouse de
François JACQUET. Non lieu car prévenu "dans un état d'imbécilité absolue".
1846
7FS5 191
Lieu du Délit : Sainte-Hélène-sur-Isère. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Informations prises contre Marie THIOT
CHENE, accouchée d'un enfant
mort-né sans avoir déclaré sa grossesse. Non lieu.
7FS5 192
Lieu du Délit : Montailleur. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean, fils de François DUFOUR,
1839
tué par la chute d'un
rocher dans la montagne du Reposoir.
7FS5 193
1838
Lieu du Délit : Tours-en-Savoie. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Michel, fils de Nicolas FALCY, âgé de 15
ans, victime
d'une chute dans un ravin en cherchant une chèvre égarée.
7FS5 194
1838
Lieu du Délit : Notre-Dame-de-Bellecombe. Délit : Mort accidentelle (Bûcheronnage).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Guillaume, fils de Julien MOLLIER, âgée
de 19
ans, tué par la chute du tronc d'un sapin qu'il était en train de scier.
7FS5 195
1842
Lieu du Délit : Beaufort. Délit : Mort accidentelle (Avalanche).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances de la mort
de Jacques Antoine PITHON,
de sa femme Jeanne Marie PHITON, de leur fils Joseph Antoine, et de leur neveu Joseph,
fils de Jean Baptiste PITHON, tués par une avalanche partie du haut du Mont Mirantin, qui a
détruit leur maison au lieu dit Le Folliet, hameau de L'Adret. Une blessée grave : Marie
Antoine PITHON, soeur de Jacques Antoine (voir registres paroissiaux AD 073, 3E 1798).
1842
7FS5 196
Lieu du Délit : Hauteluce. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre ROENGER DURAND, retrouvé
mort au bord
du torrent du Tovet, victime d'une chute.
7FS5 197
Lieu du Délit : Saint-Vital. Délit : Mort accidentelle (Flottage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph, fils de Claude COMBAZ,
âgé de 23 ans,
tombé dans l'Isère alors qu'il tentait d'arrêter des troncs qui flottaient dessus "pendant la
crue survenue à l'occasion des pluies" (15 novembre 1842).
7FS5 198
1839
Lieu du Délit : Notre-Dame-des Millières . Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur le vol de vin, d'eau-de-vie
et de fromage, commis dans
cave de la maison de Marguerite, fille de feu Jean Baptiste ROCHAIX, veuve de François
GUMERY. Auteur inconnu.
7FS5 204
1836
Lieu du Délit : Albertville. Délit : Tentative de vol.
Résumé de l’affaire : Informations contre deux inconnus,
prévenus d'avoir tenté de cambrioler le
nouvel établissement de la papeterie, située sur la place d'armes. Voleurs mis en fuite par
Charles Prosper, fils de Louis RANGLET.
7FS5 203
1840
Lieu du Délit : Flumet. Délit : Ecrits injurieux.
Résumé de l’affaire : Informations pour découvrir
l'auteur d'une lettre anonyme envoyée au
commandant du duché, pour dénoncer l'inconduite et l'immmoralité des époux Jacques
MOLLIER et Ambroisine ROUX qui tiennent un café à Flumet. Auteur inconnu.
7FS5 202
1845
Lieu du Délit : Saint-Paul-sur-Isère. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur le vol commis
de nuit et avec effraction de divers habits et
objets dans la maison de Julie, fille de François MUGNIER, repasseuse de 19 ans. Auteur
inconnu.
7FS5 201
1843
Lieu du Délit : Cevins. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Plainte des deux
sœurs Maurisse et Eusèbe, fille de feu Antoine
JACQUEMOUD pour le vol de linges commis dans leur maison. Auteur inconnu.
7FS5 200
1842
Lieu du Délit : Cohennoz. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Etienne, fils de François
Marie DESCHAMPS, âgé de
14 ansn, retrouvé noyé dans le torrent Pelloux, grossi par les orages.
7FS5 199
1842
Lieu du Délit : Saint-Vital. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'une ânesse
dans l'écurie de Jacques, fils de feu Maurice AVRILLON.
1840
Auteur inconnu.
7FS5 205
1840
Lieu du Délit : Bâthie La . Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances de la mort de Jean
Baptiste BRINGET,
ouvrier maçon originaire de Bassuli en Val de Suze, par l'explosion de la mine qu'il tenait à
la main et dont il allait se servir pour creuser le chemin desservant la carrière des ardoises
exploitée par les hoirs TARTARAT COMTET.
7FS5 206
Lieu du Délit : Tournon. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph Victor DEDIER,
ouvrier piémontais de 25 ans,
victime d'une noyade dans l'Isère.
7FS5 207
1839
François, fils de Joseph JACCAZ et de Marie
Josephte BESSON, âgé de 18 mois, trouvé pendu hors de son berceau par la ceinture qui
l'y retenait.
7FS5 208
1839
Lieu du Délit : Montailleur. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Aimé,
fils d'Aimé BERGER, âgé de 30 ans, qui s'est
suicidé en se jetant du haut d'un abre. Reconnu dément.
7FS5 211
1839
Lieu du Délit : Bâthie La . Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Jean André VILLIOD, originaire
de Bellecombe en Tarentaise, trouvé noyé dans un bras de l'Isère vers le hameau d'Arbine.
Mort accidentelle probable. Non lieu.
7FS5 210
1839
Lieu du Délit : Tours-en-Savoie. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Antoine RASCA,
charbonnier de 70 ans, originaire de
Antrona Piano (province de Pallanza), mort de tuberculose.
7FS5 209
1839
1843
Lieu du Délit : Beaufort. Délit : Vol.
le vol de 12 fromages de chèvres commis dans le cellier
de Charles, fils de feu Charles MOLLIET RIBET, au hameau de La Tournaz. Auteur inconnu. 1843
7FS5 212
Lieu du Délit : Pallud. Délit : Mort accidentelle (Epilepsie).
Résumé de l’affaire : Informations prises sur la mort de Marie,
fille de feu Benoît FAVRE, née et
habitant à Albertville, atteinte d'un crise d'épilepsie qui l'a fait tombée dans un canal, où elle
s'est noyée.
7FS5 213
1847
Lieu du Délit : Pallud. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Informations prises sur le cadavre trouvé
dans les eaux de l'Arly le 7 juillet
1847, qui serait celui d'Annette GARDET d'Héry-sur-Ugine, âgée de 45 ans, disparue depuis
le 24 juin précédent. Non lieu.
1846
7FS5 214
Lieu du Délit : Giettaz La. Délit : Vol.
le cambriolage des maisons de Jean Louis GERFAUX
VALENTIN et de Marie Josephte POENCET, veuve d'Alexis GERFAUX VALENTIN au
hameau de Prise Nouvelle. Auteur inconnu.
7FS5 215
1846
Lieu du Délit : Queige. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de beurre
et de lard dans un cave de Pierre, fils de feu Claude DUC, au
hameau des Teppes. Auteur inconnu.
1846
7FS5 216
Lieu du Délit : Grignon. Délit : Mort accidentelle (Transports).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Michel Vincent DEGLISE,
originaire de Villarembert
en Maurienne, postillon à la Grande Maison, mort noyé dans un ruisseau sous sa voiture qui
s'était renversée.
1839
7FS5 217
Lieu du Délit : Montailleur. Délit : Mort naturelle.
SIBUET, mendiante de 65 ans, morte d'une
hémorragie pulmonaire.
7FS5 218
1839
Lieu du Délit : Sainte-Hélène-sur-Isère. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Denis, fils de feu Jean DEGLISE,
âgé de 25 ans,
mort noyé dans l'Isère.
7FS5 219
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Dominique CHEVALLIER
1840
CHAMBERT, victime d'une
chute dans un ravin du torrent de l'Argentine.
7FS5 220
1840
Lieu du Délit : Grignon. Délit : Mort accidentelle (Endiguement de l'Isère).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jules CAVEGGIA, ouvrier mineur
au diguement de
l'Isère, tué par la chute d'un bloc de pierre dans une carrière.
7FS5 221
Lieu du Délit : Notre-Dame-de-Bellecombe. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph Marie MOLLIER LA MARMOLIERE,
1839
trouvé
noyé dans le Nant Rouge. Victime de son ivresse au retour de la Foire de Flumet.
7FS5 222
Lieu du Délit : Grignon. Délit : Vol.
le cambriolage de la maison de Thérèse ELIE, repasseuse
de 45 ans. Auteur inconnu.
7FS5 223
1843
de l'incendie qui a détruit 22 bâtiments du
hameau d'Arbine. Non lieu.
7FS5 224
1839
contre les auteurs inconnus de vols commis dans des
maisons du village, au moment de la cérémonie de la confirmation, au préjudice de
Marianne JOGUET, veuve PELISSIER, et d'Antoine JOND.
7FS5 225
Lieu du Délit : Grignon. Délit : Agression nocturne.
Résumé de l’affaire : Informations contre deux inconnus,
1839
Résumé de l’affaire : Information
sur l'enlèvement des troncs de bois en flottage à Héry-surUgine, appartenant à Prosper DORGEVAL, négociant en bois d'Albertville.
7FS5 227
1839
qui ont tenté de dévaliser Joseph
VITTE à son domicile. Auteurs inconnus.
7FS5 226
1839
1837
Lieu du Délit : Grignon. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'une caisse
contenant des habits et une petite somme d'argent dans la
maison de Antoine MONGIARDI, cantinier, natif de Bonso (province de Turin). Loge et
nourrit avec sa femme 18 ouvriers travaillant au diguement de l'Isère. Auteur inconnu.
1839
7FS5 228
Résumé de l’affaire : Cambriolage,
pendant la grande messe dominicale, de la maison de Marie
Rose, fille de feu Claude DESCHAMPS au village d'Héry-sur-Ugine. Auteur inconnu.
7FS5 229
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie DUBETTIER BREVENT,
épouse de Jean
Pierre DEACLARD, victime d'une chute dans un ravin escarpé, alors qu'elle ramassait des
feuilles mortes.
7FS5 230
1845
Lieu du Délit : Venthon. Délit : Vol.
le vol par des inconnus, commis dans la maison de Marie
ROSA, veuve de Claude DESCHAMPS BONNAZ.
7FS5 233
1844
Lieu du Délit : Albertville. Délit : Mort accidentelle.
de la mort de Michel, fils de Michel
GROSJEAN, aubergiste à l'enseigne des 3 couronnes, mort noyé dans la fange des latrines
en allant secourir son père qui y était tombé.
7FS5 232
1845
Résumé de l’affaire : Informations, à la suite
d'une plainte de François, fils de feu Michel
DARDEL, né à Barberaz, meunier à Tours, contre son domestique Nicolas, fils de Joseph
MUGNIER de Tours, qui aurait commis plusieurs vols au préjudice de son patron. Non lieu.
7FS5 231
1846
1844
Lieu du Délit : Beaufort. Délit : Mort accidentelle (Avalanche).
Résumé de l’affaire : Infomation sur les circonstances du décès
de Daniel et Claude Antoine, fils
de feu Jean Maxime BAL, âgés de 24 et 22 ans, habitants de la paroisse d'Arêches, hameau
de La Dray, victimes d'une avalanche, le 6 février 1845, au lieu dit La Caste (ou La Coste ?). 1845
7FS5 234
le vol de 180 livres commis dans le café tenu par Etienne,
fils de feu Joseph REAL. Auteur inconnu.
1844
7FS5 235
Lieu du Délit : Ugine. Délit : Mort naturelle (Epilepsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Louis,
fils naturel de Denise VINDRET, victime
d'une crise d'épilepsie.
7FS5 236
1842
Lieu du Délit : Queige. Délit : Incendie mortel.
fils de feu Joseph GOTHUA, meunier au
hameau des Teppes, âgé de 81 ans, qui a péri dans l'incendie de sa maison. Non lieu.
7FS5 237
Lieu du Délit : Ugine. Délit : Outrage public.
Résumé de l’affaire : Informations contre Pierre,
fils d'Amédée SERVOZ, garde forestier en chef
d'Ugine, prévenu d'outrage public Georges Raymond SUAREZ, juge du mandement. Non
lieu.
7FS5 238
7FS5 239
accidentelle (Débardage des bois).
prises sur les circonstances de la mort de Martin, fils de feu
Josep PAGEL, originaire du Tyrol, percuté par un tronc d'arbre dans le torrent de la Gruat.
1846
Lieu du Délit : Cevins. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marguerite, fille de feu Louis PIVIER,
Lieu du Délit : Ugine. Délit : Mort naturelle.
1839
DUFOURNET, mendiant, victime d'une rupture
d'anévrisme au hameau de La Montagnettaz.
7FS5 243
1838
épouse de Jean
LASSIAZ, âgée de 48 ans, victime d'une chute dans un ravin.
7FS5 242
1847
sur un vol avec effraction commis au domicile de Joseph
DOIX, époux de Charlotte CHAMBET
ROSSET, mort subitement en fauchant les blés au-dessus du village d'Arêches. Apoplexie.
7FS5 241
1847
Lieu du Délit : Cevins. Délit : Mort
RIONDET. Auteur inconnu.
7FS5 240
1844
1839
Lieu du Délit : Grignon. Délit : Mort naturelle.
fils de feu Barthélémy RAPELLLO, orginaire de
Grosso Cavallo, ouvrier mineur mort des suites "d'une gangrène des intestins".
1838
7FS5 244
Lieu du Délit : Salins-les-Thermes, Saint-Paul-sur-Isère. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Alexandre, fils de Christophe CLEMENT GUY et de
Maurisse GROMIER, âgé de 8 ans, tombé dans le torrent de Doron, au hameau de
Pontseran le 26 juin 1838 et retrouvé dans l'Isère sur la commune de Saint-Paul le 12 juillet
suivant.
7FS5 245
1838
Lieu du Délit : Giettaz La. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Marie BIBOLLET, âgé de
25 ans, écrasé en
septembre 1839 par un énorme tas de bois en cours de débardement dans un couloir. Corps
très mutilé retrouvé dans le ruisseau de la Cossaz.
1840
7FS5 246
Lieu du Délit : Esserts-Blay. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph TEILLER, âgé de 66 ans, tombé
dans un
ravin en cherchant du bois mort.
7FS5 247
1839
Lieu du Délit : Tours-en-Savoie. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre FECHOZ, âgé de
10 ans, tombé 1 août 1838
dans le Doron à Salins, et dont le corps est retrouvé le 7 août suivant dans l'Isère, sur le
territoire de la commune de Tours-en-Savoie.
7FS5 248
Lieu du Délit : Albertville. Délit : Mort accidentelle (Accidents de travail).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Baptiste PONCE, ouvrier
charpentier tombé du
toit du collège royal sur lequel il était en train de travailler.
7FS5 249
1838
Lieu du Délit : Mercury. Délit : Tentative de suicide.
Résumé de l’affaire : Informations sur la tentative de
suicide de Jeanne Marie
DELACHAVONNERIE HERITIER, maîtresse d'école à Chevron, née à Queige. Non lieu.
7FS5 250
1838
1847
Lieu du Délit : Queige. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marguerite
Françoise, fille de Claude BOCHET de
Queige, atteinte "d'un transport de sang au cerveau".
1847
7FS5 251
un vol de fromages et de viande salée commis dans un
petit cellier au préjudice de Marie Marguerite BOUCHAGE et de Marie Agnès FAVRE.
7FS5 252
1846
la mort d'Antoine Marie, fils d'Antoinette
BRACHET, soldat provincial de 24 ans, né et domicilé à Marlens, écrasé sous le poids d'une
pièce de bois qu'il déchargeait d'une voiture.
1846
7FS5 253
Lieu du Délit : Mercury. Délit : Mort accidentelle (Bûcheronnage).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François, fils de feu Philibert
FECHOZ, âgé de 46
ans, né et domicilié à Chevron, écrasé par le noyer qu'il abattait.
7FS5 254
Lieu du Délit : Queige. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'un chaudron
1843
en cuivre appartenant à François, fils de feu François
BRUNIER COULIN.
7FS5 255
1847
Lieu du Délit : Queige. Délit : Mort accidentelle (Chasse, eboulements).
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes de la mort de Joseph,
fils de Jean BONVIN,
militaire en congé illimité de 32 ans, orginaire de Conflans, écrasé par la chute d'un rocher,
alors qu'il était à la chasse aux chamois dans le secteur de la source du Nant Bruyant.
1846
7FS5 256
Lieu du Délit : Gilly-sur-Isère. Délit : Extorsion de
Résumé de l’affaire : Informations contre l'avocat
fonds.
Joseph, fils de feu spectable Joseph Marie
CORNUTY, prévenu d'extorsion d'une somme d'argent au préjudice de ses sœurs Félicité et
Jeanne Victoire. Non lieu.
1847
7FS5 257
sur le cambriolage de la maison de Claudine CARCEY,
épouse BANGET MOSSAZ au hameau de Mont Gombert. Auteur inconnu.
7FS5 258
Résumé de l’affaire : Vol de quatorze
quartes d'avoine dans un chalet du hameau de Montsant,
au préjudice de Félix, fils de feu Didier LAISSUS. Auteur inconnu.
7FS5 259
1847
CROISAZ MERMET, veuve BOUCHAGE,
morte brutalement à 80 ans dans un champ. Morte de "vieillesse et de mauvaises
digestions".
7FS5 261
1847
Lieu du Délit : Ugine. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Maxime LASSIAZ d'Albertville,
ouvrier sur le chantier
de la route provinciale d'Albertville à Ugine, écrasé par un éboulement de pierres et de terre
sur la berge du Nant-Pugin.
7FS5 260
1838
1844
Lieu du Délit : Saint-Paul-sur-Isère. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie Antoine, fils de feu Martin
MORARDET,
meunier de 48 ans, mort à la suite de sa chute sous la roue extérieure de son moulin et noyé
dans le canal.
1847
7FS5 262
Lieu du Délit : Monthion. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Rose, fille de Joseph MERY, âgée
de 20 ans, victime
d'une chute du sommet d'un rocher dans le lit du torrent de l'Hermette.
7FS5 263
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marguerite,
fille de feu Nicolas BUSSE, épouse de
Joseph Antoine MICHOLAN, âgée de 64 ans, de la commune d'Arêches, hameau du Fayet,
mort brutalement "d'indigestion".
7FS5 264
1847
Lieu du Délit : Villard-sur-Doron. Délit : Vol.
1845
inconnus accusés d'avoir volé une croix en or, une
montre en argent et une somme de 20 sols dans la maison des époux Jean Marie DUC
LALLEMAND et Justine GENTIL.
1838
7FS5 265
Lieu du Délit : Villard-sur-Doron. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Informations sur l'incendie volontaire
qui a détruit un grenier en bois dans
le hameau du Cudray, au préjudice de Marie, fille de feu Théophile PERRIER. Auteur
inconnu.
7FS5 266
1841
Lieu du Délit : Esserts-Blay. Délit : Vol.
à la plainte de Hypolithe VARCIN, du village de Blay, qui
accuse Marie TELLIER épouse de Joseph BUSSIER PLANCHE, de lui avoir volé des
haricots dans son grenier. Non lieu.
1840
7FS5 267
le vol de chemises et d'une petite somme d'argent commis
au domicile de Jacques Antoine PHYTON CURT d'Arêches.
1838
7FS5 268
Résumé de l’affaire : Informations sur le vol de blé,
de lard salé et de fils, commis dans la
maison de Jacques BOUZON. Auteur inconnu.
7FS5 269
Lieu du Délit : Mercury. Délit : Vol.
à la suite du vol d'une vache appartenant à Joseph
FOURNIER de Chevron, retrouvée le lendemain à Grésy-sur-Isère. Auteur inconnu.
7FS5 270
Résumé de l’affaire : Vol de 4 pains de
1839
Lieu du Délit : Saint-Nicolas-la-Chapelle. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur le vol d'une somme
de 380 à 400 livres, commis au
domicile de Marie Madeleine RIMBOUD, veuve PELISSIER. Auteur inconnu.
7FS5 273
1830
seigle et de 4 paquets de chanvre au domicile d'Alexis
BILLAT. Auteur inconnu.
7FS5 272
1839
Lieu du Délit : Cohennoz. Délit : Attentats à la pudeur.
Résumé de l’affaire : Information à la suite de la plainte
d'Agathe, fils de Philippe CHATELARD,
contre Jean Claude, fils de Jean Pierre Montgelaz, et Pierrre, fils de Joseph Marie CUSIN
ROLET, qui s'étaient introduits dans la grange où elle dormait et l'avaient quelque peu
chahutée. Plainte retirée à la suite d'un accord financier.
7FS5 271
1840
1845
Lieu du Délit : Mercury. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Nicole,
fille de feu André MOZON, épouse de Claude
GACHET l'aîné, fermier du notaire MATHIAS, écrasée par la chute d'un cerisier couché par
un coup de vent.
1848
7FS5 274
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie Geneviève,
fille de Jean Marie VIGUET
POUPELLOZ, âgée de 3 ans, trouvé noyée dans le torrent du Doron.
7FS5 275
Lieu du Délit : Marthod. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
feu Joseph GACHET, âgée de 15
ans, domestique, qui s'est noyée dans le torrent de l'Arly, après être tombée d'une
passerelle ("pontille") qui l'enjambait.
7FS5 276
1844
Lieu du Délit : Saint-Paul-sur-Isère. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Hypolitaz MARTIN,
âgée de 52 ans, trouvé à son
domicile. Décès imputé à des vertiges qui l'aurait fait tomber violemment.
7FS5 277
1845
1841
Lieu du Délit : Montailleur. Délit : Mort accidentelle (Flottage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Antoine GRANGE, de Saint-Vital,
noyé en ce lieu dans
les eaux de l'Isère en voulant récupérer des troncs d'arbres flottant sur l'eau. Corps retrouvé
en aval sur la commune de Montailleur.
1840
7FS5 278
Lieu du Délit : Villard-sur-Doron. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes de la
mort de Victoire APPLAGNAT TARTET,
femme de Claude PERRIER PERERRY, attribuée d'abord à la malveillance puis reconnue
ensuite être imputable à une gastro-entérite.
7FS5 279
Lieu du Délit : Flumet. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude JOLY, syndic de la Giettaz,
tombé dans un
"précipice affreux de plus de 600 pieds" dans le secteur du lieu-dit La Lapiaz.
7FS5 280
1844
Lieu du Délit : Giettaz La. Délit : Mort accidentelle (Avalanche).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie, fille de feu Simon
JOGUET, âgée de 52 ans,
ensevelie le 15 février 1847par une avalanche, alors qu'elle faisait boire son troupeau dans
1841
le ruisseau de la Grande-Maison.
7FS5 281
1847
fils de feu Eustache DURAND, né à Méry,
âgé de 32 ans, domestique à gages chez le taneur Jean Pierre CICERON, victime d'une
chute mortelle depuis un galetas dans la rue Grenette.
7FS5 282
Lieu du Délit : Verrens-Arvey. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Informations prises sur les causes
de la mort de Joseph Marie, fils de
Joseph PERONNIER, âgé de 15 ans, mort des suites d'un coma éthylique.
7FS5 283
7FS5 285
1845
Lieu du Délit : Villard-sur-Doron. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre Marie,
fils de feu François CHATELLARD
TOINET, âgé de 55 ans, mort des suites d'une hémorragie digestive.
7FS5 284
1844
de vol.
une tentative de vol avec effraction commise dans la
maison de Marie BRUN, épouse de Charles CATTEX. Auteur inconnu.
1845
Lieu du Délit : Ugine. Délit : Tentative
1844
Lieu du Délit : Bonvillard. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Aimé
BERTHET dit MAGNARD, paralysé des mains et
des jambes, qui avait été "soumis à un bain chaud à la poussa, c'est à dire poussière de
foin", prescrit par le curé de Saint-Léger, et qui aurait été suffoqué par la température trop
élévée de l'eau.
1845
7FS5 286
Lieu du Délit : Hauteluce. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Baptiste, fils
de Philippe Jean Baptiste
POUPELLOZ, âgé de 4 ans, trouvé noyé dans le Nant du Lac.
7FS5 287
Lieu du Délit : Venthon. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Alexis, fils de feu Joseph ROSSET
LANCHET, âgé de
40 ans, victime d'une chute alors qu'il ramassait du bois.
7FS5 288
1845
1845
le vol de linges et de divers objets commis dans la maison
de campagne d'Ambroise, fils de feu Michel NICOL GAMEN, aubergiste à Beaufort. Auteur
inconnu.
1844
7FS5 289
Lieu du Délit : Césarches. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre, fils de feu Maurice
MOLLIEX, âgé de 60 ans,
qui s'est noyé en voulant traverser à pied le torrent de l'Arly.
7FS5 290
1846
Lieu du Délit : Villard-sur-Doron. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Perre ESPARNIER, ouvrier charbonnier
natif
d'Arvillard, victime d'une chute dans un ravin.
7FS5 291
Lieu du Délit : Albertville. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François BARRIL, tué par un souche
1846
de bois qui, en
dévalant la montagne de Rhonnes, l'a touché à la tête.
7FS5 292
sur le vol de linges commis au préjudice de Jean Rey. Auteur
inconnu.
7FS5 293
1846
1846
Lieu du Délit : Mercury. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Informations contre Agathe
PACHOUD, femme séparée d'André DEVILLE,
accusée d'avoir donné la mort à son nouveau-né, mort en réalité d'une congestion cérébrale. 1846
7FS5 294
Lieu du Délit : Hauteluce. Délit : Empoisonnement.
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes du
décès de Jean Baptiste, fils de feu Jacques
CUVEX, mort après une seule journée de maladie. Non lieu.
1839
7FS6. Judicature mage de la province de Maurienne.
7FS6 100
Lieu du Délit : Saint-Rémy-de-Maurienne. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Virginie GIRARD, détenue, de Saint-Rémy,
prévenue du vol d'un habit de
confrérie commis en mai 1750 dans l'église de la dite commune au préjudice de François
BELLAT du même lieu, et d'autres vols - N° de greffe 802.
7FS6 101
Lieu du Délit : Saint-Julien-Mont-Denis. Délit : Commerce illicite.
Résumé de l’affaire : Ursule COUTAZ et Jacques Ignace BERARD,
domiciliés à Saint-Julien,
prévenus d'avoir entretenu entre eux depuis trois ans un commerce illicite avec scandale
public - détenus dès le 14 août 1850 - N° de greffe 803.
7FS6 102
Lieu du Délit : Saint-Michel-de-Maurienne. Délit : Oisiveté et vagabondage.
Résumé de l’affaire : François THOMASSET, fils de Pierre, de Saint-Michel,
1850
Lieu du Délit : Chambre La. Délit : Oisiveté et vagabondage.
Résumé de l’affaire : Marie BERTU, native de Saint-Antoine-d'Ouron
(Département du Rhône),
prévenue d'oisiveté et de vagabondage - arrêtée le 19 juillet 1850 - N° de greffe 807.
7FS6 106
1850
Lieu du Délit : Lanslebourg-Mont-Cenis. Délit : Sans papiers.
Résumé de l’affaire : Jean MOSSA de Lorial (province de Turin)
et Jean Baptiste GIACOLETTO
de Castellonuovo (province d'Ivrée) arrêtés au Mont-Cenis le 16 juillet 1850 comme
dépourvus de passeports - N° de greffe 806.
7FS6 105
1850
prévenu d'oisiveté
et vagabondage - arrêté le 4 juillet 1850 - N° de greffe 805.
7FS6 104
1850
Lieu du Délit : Aiguebelle. Délit : Evasion.
Résumé de l’affaire : Mamet FRANCOIS, originaire
de Margencel, prévenu d'évasion de la
prison d'Aiguebelle le 31 juillet 1850 - N° de greffe 804.
7FS6 103
1850
1850
Lieu du Délit : Argentine. Délit : Commerce illicite.
Résumé de l’affaire : Marie Antoinette CHERONSE,
veuve de Barthélémy POCHE, âgée de 46
ans, cultivatrice, native de Peisey-nancroix, et Joseph, fils de feu Jean Baptiste FOURNIER,
âgé de 56 ans, propriétaire, natif de la commune d'Argentine, tous deux y domiciliés,
prévenus d'avoir entretenu, le deuxième étant engagé dans les liens du mariage, à
Argentine en 1848 et 1849, un commerce illicite avec scandale public - N° de greffe 808.
1850
7FS6 107
Lieu du Délit : Chambre La. Délit : Oisiveté et vagabondage.
Résumé de l’affaire : Marianne, fille de feu Joseph SPINATELLI,
âgée de 40 ans, de Pistoia
(Duché de Toscane), prévenue d'oisiveté et vagabondage - arrêté le 2 juillet 1850 - N° de
greffe 810.
7FS6 108
1850
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Françoise, fille de feu François
FRASSON, femme de Pierre FRASSON
BOTTON, âgée de 44 ans, ménagère, native et domiciliée de Saint-Alban-des-Villards,
prévenue de vol de dentelles commis le 27 août 1850 au préjudice de Jeanne Marie GENIX,
épouse de Jean Marie MAGNIN de Megève, marchande -N° de greffe 812.
1850
7FS6 109
Lieu du Délit : Lanslebourg-Mont-Cenis. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Jean Baptiste, fils de Dominique
VINCENDET dit PUY de Bessans,
prévenu d'un vol d'une bâche, commis sur une voiture et au préjudice d'Hilaire BOSOT de
Sollières dans la nuit du 10 au 11 mars 1850 dans la rue à Lanslebourg -N° de greffe 813.
7FS6 110
Lieu du Délit : Sainte-Marie-de-Cuines. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Pierre, fils de feu Thomas GIRARD,
âgé de 23 ans, cultivateur, natif et
domicilié de Sainte-Marie-de-Cuines, prévenu d'un vol de 10 à 12 farfeuilles de bois sapin,
au préjudice de Joseph EMIN dans la nuit du 16 au 17 juillet 1850 - N° de greffe 814.
7FS6 111
1850
Lieu du Délit : Valloire. Délit : Tentative d'assassinat.
Résumé de l’affaire : Jean AZARIO, âgé de 33 ans, prévenu
de tentative d'assassinat commise
le 9 juillet 1850 sur la personne de Pierre MENIGGIO, son ouvrier, tous deux cordonniers,
natifs de la commune de Petiningo (province de Bielle) et domiciliés à Valloire - prévenu
fugitif - N° de greffe 816 - Livret ouvrier de l'accusé dans la procédure.
7FS6 112
1850
Résumé de l’affaire : Michel, fils de feu Louis RECORDON
prévenu du vol d'un mouton au
1850
préjudice de Jean Baptiste BONFILS, tous deux de Saint-Rémy-de-Maurienne, pendant le
courant de mai 1850 - prévenu décédé le 29 mai 1850 - N° de greffe 817.
7FS6 113
Lieu du Délit : Chapelle La. Délit : Prévarication.
Résumé de l’affaire : Félix PERRIER, garde-champêtre
et forestier de la commune de La
Chapelle, prévenu de prévarications dans l'exercice de ses fonctions - plainte du syndic du
24 avril 1850 - N° de greffe 819.
7FS6 114
1850
1850
Lieu du Délit : Saint-Rémy-de-Maurienne. Délit : Arrestation illégale, outrage public.
Résumé de l’affaire : Zacharie MOLLARD, âgé de 49 ans, culivateur, et François CLAPPIER,
âgé de 52 ans, tous deux natifs et domiciliés à Saint-Rémy, prévenus d'arrestation illégale
dans la soirée du 7 avril 1850 à Saint-Rémy. En outre Zacharie MOLLARD prévenu
d'outrage public envers le syndic du lieu dans la même soirée et même circonstance - N° de
greffe 820.
1850
7FS6 115
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Rebellion à Justice.
Résumé de l’affaire : Athanaze BRUN, cordonnier à Saint-Jean-de-Maurienne,
prévenu de
rébellion à Justice et de menaces envers le garde-champêtre Jean François HUGUET dans
la journée du 10 janvier 1850 - N° de greffe 821.
7FS6 116
Lieu du Délit : Chambre La. Délit : Vagabondage.
Résumé de l’affaire : Jean Pierre, fils de feu Jean CHAPPUIS,
âgé de 21ans, sans profession et
sans domicile fixe, natif de Dôle (département du Jura), prévenu de vagabondage, arrêté le
20 août 1850 - N° de greffe 822.
7FS6 117
Lieu du Délit : Villargondran. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Alexis PUPAZ de Villargondran, prévenu de
1850
Lieu du Délit : Termignon. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Auteur inconnu - incendie
de la diligence RICHARD, arrivé le 25 juin 1850
dans la plaine de Sollières - non lieu - N° de greffe 824.
7FS6 119
7FS6 121
et blesures).
d'excès commis le 18 août 1850
envers Louis MARTIN dit ROSSET, tous deux de Saint-de-Maurienne - N° de greffe 833.
1850
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Excès (coups
Résumé de l’affaire : Pierre, fils d'Etienne BARBIER, prévenu
1850
Lieu du Délit : Jarrier. Délit : Propos diffamatoires.
Résumé de l’affaire : Pierre, fils de Louis JULLIARD,
de la commune de Jarrier, prévenu de
propos diffamatoires tenus au préjudice de Pierre, fils de Michel François VIALLET, du
même lieu, pendant le mois de novembre 1850 - N° de greffe 834.
7FS6 122
1850
Lieu du Délit : Fontcouverte. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Mort accidentelle (suicide
par pendaison) de Marie Louise BUILLIERES,
épouse d'Augustin SIBUET, arrivée dans la matinée du 27 mai 1850, dans la grange de leur
maison d'habitation au hameau de l'Alpettaz - N° de greffe 826.
7FS6 120
1850
désordres commis dans la nuit
du 27 au 28 mars 1850 - N° de greffe 823.
7FS6 118
1850
1850
Lieu du Délit : Saint-Georges-des-Hurtières. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Pierre et Joseph SCHINAMBO, originaires de Leliannes (Vallée
d'Aoste),
maçons, prévenus d'avoir le 5 novembre 1854 troublé et cherché à empêcher l'exercice de
cérémonies religieuses et en outre d'avoir menacé le Révérend Curé de Saint-Georges dans
l'exercice de ses fonctions - N° de greffe 837.
1850
7FS6 123
Résumé de l’affaire : Jean, fils de feu Louis SALLIER,
âgé de 50 ans, né et habitant de SaintCollomban-des-Villards, prévenu de vol au préjudice de Jacques FAVETTO, de Saint-Jeande-Maurienne, vol commis le 7 décembre 1850 - N° de greffe 838.
7FS6 124
Lieu du Délit : Lanslebourg-Mont-Cenis. Délit : Vagabondage.
Résumé de l’affaire : Pierre Joseph MAGARIO, originaire d'Aglie
(province d'Ivrée), arrêté le 19
février 1850, prévenu de vagabondage - N° de greffe 839.
7FS6 125
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Vagabondage.
Résumé de l’affaire : Joseph, fils de Benoît ROCHET, de Chambéry,
1850
âgé de 17 ans, arrêté le 14
décembre 1850, prévenu de vagabondage - N° de greffe 843.
7FS6 126
1850
Lieu du Délit : Termignon. Délit : Vagabondage, excès (coups et blessures).
Résumé de l’affaire : François, fils de feu Antoine ARNAUD de Termignon, prévenu
1850
d'excès et
de vagabondage - arrêté le 22 décembre 1852 - N° de greffe 845.
7FS6 127
Lieu du Délit : Saint-Avre. Délit : Commerce illicite.
Résumé de l’affaire : Louis PEPIN et Généreuse, fille
de Joseph VINIT, prévenus de commerce
illicite et scandale public ; Louis PEPIN en outre prévenu de diffamation envers Jean
Baptiste HORTEUR et Pierre François CARTIER de Saint-Avre ainsi qu'envers Pierre
TISSOT de La Chambre. Plainte du 15 octobre 1850 - N° de greffe 847.
7FS6 128
7FS6 130
Vagabondage.
ADAM, âgé de 22 ans, journalier, natif de
Trincina en Suisse, arrêté le 17 octobre 1850, prévenu de vagabondage - N° de greffe 849.
Résumé de l’affaire : Henri GUILLERME, de Saint-Thibaud-de-Couz,
1850
Résumé de l’affaire : Frédéric, fils naturel de Marie SAKSAR, âgé
1850
Lieu du Délit : Saint-Rémy-de-Maurienne. Délit : Commerce illicite.
Résumé de l’affaire : Geneviève, fille de feu Victor LAURENT, cultivatrice,
habitante de SaintRémy, arrêtée en mars 1850, prévenu de commerce illicite et scandale public - N° de greffe
857.
7FS6 137
1850
Résumé de l’affaire : Laurent, fils naturel de François PITHON,
de 27 ans, natif de Laudeck
(duché de Bade), arrêté le 10 février 1851, prévenu de vagabondage - N° de greffe 856.
7FS6 136
1850
âgé de 60 ans, arrêté le 19
âgé de 20 ans, né et habitant
d'Argentine, arrêté le 6 février 1851, prévenu de vagabondage - N° de greffe 855.
7FS6 135
1850
Lieu du Délit : Randens. Délit : Commerce illicite.
Résumé de l’affaire : Gabriel, fils naturel de Marie
janvier 1851, prévenu de vagabondage - N° de greffe 853.
7FS6 134
1850
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Vols.
Résumé de l’affaire : Alexandre, fils de feu Etienne TAILLANT,
BUISSIERE, âgé de 48 ans, cultivateur né
Aiguebelle, et Pétronille fille naturelle de Geneviève BUISSIERE, âgée de 21 ans, né à
Argentine, tous deux habitants à Randens, prévenus de commerce illicite avec scandale
public en 1849 et 1850 - N° de greffe 852.
7FS6 133
1850
Lieu du Délit : Aiguebelle. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Claude, fils de feu
charettier, né à Termignon et
habitant à Lanslebourg, âgé de 49 ans, prévenu de vols commis le 21 décembre 1850 au
préjudice de Paul Alexandre VIOLINO et de Antoine DARDEL - N° de greffe 851.
7FS6 132
1850
Lieu du Délit : Lanslebourg-Mont-Cenis. Délit :
Résumé de l’affaire : Jean, fils de feu François
Joseph DECHOSAN dit CARRAZ, né et habitant de
Saint-Pierre-de-Belleville, âgé de 18 ans, prévenu du vol commis le 22 novembre 1849 au
préjudice de Jean Baptiste AMOUDRUZ, né à Annecy et habitant à Aiguebelle, âgé de 52
ans - N° de greffe 850.
7FS6 131
1850
Lieu du Délit : Aiguebelle. Délit : Vagabondage.
Résumé de l’affaire : François, fils de feu Jean MAGETON
de La Chapelle-Blanche, arrêté le 16
janvier 1851, prévenu de vagabondage - N° de greffe 848.
7FS6 129
1850
1850
Lieu du Délit : Saint-Jean-d'Arves. Délit : Assassinat.
Résumé de l’affaire : Informations au sujet de la mort
des père et fils Mathieu et Joseph Marie
ARNAUD, originaires de la commune de Saint-Jean-d'Arves dont les corps ont été retrouvés
le 11 juin 1850 sur la commune de Vaujany (France) - N° de greffe 859.
1850
7FS6 138
Lieu du Délit : Termignon. Délit : Excès (coups et blesures), résistance à la force publique.
Résumé de l’affaire : Victor, fils de feu Joseph TREMEY, François, fils de feu Jean CRETIN
et
Jean fils de feu Jean Baptiste CLERC, tous de Termignon, prévenus de désordres et
résistances à la force publique, arrivés dans la nuit du 2 au 3 mars 1850 - N° de greffe 860.
7FS6 139
Résumé de l’affaire : Barthélémy, fils de Jérôme FILIPON, âgé
de 26 ans, natif de Borgolaro
(province de Parme) arrêté le 8 mars 1851, prévenu de vagabondage - N° de greffe 861.
7FS6 140
1850
Résumé de l’affaire : Procès-verbal du 4 février 1851 par le garde Cyprien EMIN
1850
contre le Comte
de CHATEAUNEUF, à l'occasion de l'exploitation des mines de Saint-Georges-d'Hurtières N° de greffe 867.
1850
7FS6 141
Résumé de l’affaire : Procès-verbal du 5 février 1851 5 contre François GRANGE,
à l'occasion
de l'exploitation des mines de Saint-Georges-d'Hurtières - N° de greffe 869.
7FS6 142
Résumé de l’affaire : Louis, fils de feu Louis ANTHEL, âgé de 22
ans, natif de Divonne
(département du Jura), domicilié à Genève, fondeur en cuivre, arrêté le 25 mars 1851,
prévenu de vagabondage - N° de greffe 870.
7FS6 143
1850
1850
Résumé de l’affaire : François, fils de feu Humbert JULIEN,
âgé de 55 ans, cultivateur et
meunier, natif d'Albiez-le-Vieux, domicilié à Saint-Jean, prévenu d'avoir volé du bois en mars
1851 au préjudice de Charles Ferdinand BONIVARD, notaire à Saint-Jean - N° de greffe
871.
1850
7FS6 144
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Faux témoignage.
Résumé de l’affaire : Victor, fils de feu Jean Louis CLAPPIER, âgé
de 42 ans, cultivateur,
prévenu le 20 février 1851 de faux témoignage - N° de greffe 872.
7FS6 145
Lieu du Délit : Saint-Rémy-de-Maurienne. Délit : Vagabondage.
Résumé de l’affaire : Antoine, fils de Claude LANDRAZ, charbonnier,
âgé de 25 ans, natif de
Presle, habitant de Saint-Rémy, arrêté le 16 mars 1851, prévenu de vagabondage - N° de
greffe 876.
7FS6 146
1850
Lieu du Délit : Orelle. Délit : Vols.
Résumé de l’affaire : Zacharie et Pierre
Joseph, fils d'Alexis BERARD, âgés respectivement de
28 et 35 ans, natifs d'Orelle, prévenus d'avoir volé deux ruches de miel dans la nuit du 7 au
8 novembre 1850 - N° de greffe 878.
7FS6 148
1850
Lieu du Délit : Orelle. Délit : Vols.
Résumé de l’affaire : Etienne, fils de
Jean TARAVEL, âgé de 16 ans, prévenu de vols de miel et
de pains, commis à Orelle en février et mars 1851 - N° de greffe 877.
7FS6 147
1850
1850
Lieu du Délit : Chambre La. Délit : Vagabondage.
Résumé de l’affaire : Claude, fils de François BERRUT,
cantonnier, âgé de 19 ans, né à SaintJean-de-Chevelu, habitant à Yenne, arrêté le 26 septembre 1850, prévenu de vagabondage
- N° de greffe 888.
1850
7FS6 149
Lieu du Délit : Aiguebelle. Délit : Suicide.
sujet du suicide de Charles, fils d'Etienne BOUVIER
d'Aiguebelle, arrivé le 7 juin 1850 - N° de greffe 889.
1850
7FS6 150
Lieu du Délit : Modane. Délit : Mort accidentelle.
de la mort accidentelle de Pierre François
lanfreyde Modane, arrivée en ce lieu le 19 juin 1850 - N° de greffe 890.
7FS6 151
Lieu du Délit : Valloire. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée de cadavre de Pascal,
fils de feu Pierre VINCENT, demeurant à
Valloire - décès survenu le 12 octobre 1850 - N° de greffe 892.
7FS6 152
1850
Lieu du Délit : Freney . Délit : Vols.
Résumé de l’affaire : Vols de céréales,
linges et autres objets commis avec effraction au
préjudice de Jean Pierre SIBORD, de la commune du Freney, pendant les premiers jours
d'avril 1850 - auteur non retrouvé - N° de greffe 893.
7FS6 153
1850
1850
Lieu du Délit : Saint-Georges-des-Hurtières. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Informations prises à l'occasion de la mort accidentelle de Roch Bernard
JAMMONAZ, ouvrier mineur, âgé de 20 ans, arrivé le 5 novembre 1850 par l'éclat d'une
mine dans les fosses de Saint-Georges d'Hurtières - N° de greffe 894.
7FS6 154
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit :
Résumé de l’affaire : Angelo, fils de feu Joseph
7FS6 155
Lieu du Délit : Orelle. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Informations prises au sujet de la mort accidentelle
1850
Oisiveté et vagabondage.
GANDI, né à Zogha (province de Parme), âgé de
25 ans, charbonnier, arrêté le 3 août 1850, prévenu d'oisiveté et de vagabondage - N° de
greffe 895.
1850
de Frédéric, fils de feu
Zacharie GROS de la commune du Thyl, arrivée à Orelle le 7 novembre 1850, par la chute
d'un rocher - N° de greffe 896.
7FS6 156
Lieu du Délit : Saint-Sorlin-d'Arves. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Charles, fils de Jean Baptiste DIDIER de Saint-Sorlin-d'Arves,
prévenu
d'excès avec préméditation sur le personne de Barthélémy GUILLE, du même lieu, commis
dans la soirée du 19 janvier 1849 - N° de greffe 897.
7FS6 157
Résumé de l’affaire : Jean Baptiste MAGNETTA, 15 ans, originaire
7FS6 160
1850
de Coni, arrêté le 9
décembre 1850, prévenu de vagabondage - N° de greffe 901.
7FS6 159
1850
Résumé de l’affaire : Valentin, fils de feu Michel BATELINER, âgé
de 38 ans, menuisier, né et
habitant à Lichenstein, canton de Saint-Gal en Suisse, prévenu de vagabondage, détenu
depuis le 14 avril 1851.
7FS6 158
1850
force publique.
veuve de Joseph Marie RATEL, habitante à
Aussois, le curé et le syndic du lieu, prévenus de résistance au sergent Chinal dans
l'exercice de ses fonctions, commise le 15 février 1850 - N° 902.
1850
Lieu du Délit : Aussois. Délit : Résistance à la
Résumé de l’affaire : Justine CHARDONNET,
1850
Résumé de l’affaire : Informations prises au sujet d'excès éprouvés par
Barthélémy CHARPIN de
Saint-Sorlin-d'Arves dans la soirée du 14 juin 1850 par des jeunes gens inconnus - N° de
greffe 904.
1850
7FS6 161
Lieu du Délit : Bramans. Délit : Homicide par imprudence.
Résumé de l’affaire : Édouard Michel Valentin, fils de Valentin
SIMON de Bramans, âgé de 10
ans, prévenu d'avoir par imprudence occasionné la mort de Marie Rose FAVRE du même
lieu dans la journée du 2 septembre 1850 par la décharge d'une arme à feu - N ° de greffe
905.
7FS6 162
1850
Lieu du Délit : Saint-Michel-de-Maurienne. Délit : Faux et usage de faux.
Résumé de l’affaire : Inscriptions en faux de Jeanne Baptiste, fille de feu
André AYMARD, veuve
BORGET, contre Joséphine, fille d'Aimé JACOB de Saint-Michel, du 19 juillet 1850 - N° de
greffe 906.
1850
7FS6 163
Lieu du Délit : Chambre La. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'un sac de froment
commis le 20 juillet 1850 au préjudice d'Antoine
FRANCOZ d'Épierre dans le bourg de La Chambre - N° de greffe 907.
7FS6 164
Lieu du Délit : Valloire. Délit : Incendie.
au sujet de l'incendie du Village des Choseaux des
Verneys, section de Valloire, survenu le 5 janvier 1851 - N° de greffe 908.
7FS6 165
1850
Lieu du Délit : Lanslebourg-Mont-Cenis. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Informations au sujet du décès de Vincent,
fils de Bon LANCY (ou LAMY),
survenu dans la salle de sûreté de Lanslebourg le 13 septembre 1850.
7FS6 170
1850
Lieu du Délit : Jarrier. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Informations prises au sujet de la découverte dans la
pente d'un ravin du
corps d'Alexandre VIALLET de Jarrier, le 30 mai 1850 - N° de greffe 914.
7FS6 169
1850
Lieu du Délit : Chambre La. Délit : Infanticide.
de la mort de l'enfant de Marie, fille d'Henri
PERONNET de la Chambre - N° de greffe 911.
7FS6 168
1851
Lieu du Délit : Saint-Julien-Mont-Denis. Délit : Evasion.
Résumé de l’affaire : Informations sur l'évasion du détenu
Maxime Renaud, arrivée dans
l'auberge du Petit Saint-Julien dans la matinée du 30 juin 1850 - N° de greffe 910.
7FS6 167
1851
Lieu du Délit : Modane. Délit : Incendie.
au sujet de l'incendie survenu à Louchaz, hameau de
Modane, dans la soirée du 17 janvier 1851 - N° de greffe 909.
7FS6 166
1850
Lieu du Délit : Hermillon. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Informations sur la mort accidentelle de
Louise FAVIER, veuve de Louis
1850
ALLARD, retrouvée morte au bord d'un torrent le 3 mai 1850 - N° de greffe 916.
7FS6 171
Résumé de l’affaire : Informations au sujet
de deux incendies survenus dans la commune de
Modane les 8 et 9 septembre 1850 - N° de greffe 917.
7FS6 172
Lieu du Délit : Modane. Délit : Évasion.
Résumé de l’affaire : Marie GIORICO prévenu
1850
Résumé de l’affaire : Catherine DARVES, veuve VACHET
et Pierre, fils de feu Antoine CHAIX,
tous deux de Saint-Jean-de-Maurienne, prévenus de vol en juillet 1850 - N° de greffe 972.
7FS6 176
Lieu du Délit : Chambre La. Délit : Dégradations volontaires (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Information sur la découverte sur la voie ferrée de bois et
7FS6 179
1859
Lieu du Délit : Aiton. Délit : Mort accidentelle.
Lieu du Délit : Aiton. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'un orme
individu inconnu mort de froid.
1853
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Oisiveté et vagabondage.
Résumé de l’affaire : Arrestation de Laurent, fils de Hyacinthe OSTERO, ex
militaire piémontais
de 31 ans, prévenu de se livrer à l'oisiveté et au vagabondage et de chercher à commettre
des escroqueries.
7FS6 182
1859
Résumé de l’affaire : Vol d'une montre en argent au
domicile d'Antoine, fils de feu Etienne
sambuispar Jean Marie RICHERME, ramoneur, né à Pienne en Dauphiné, âgé de 13 ans.
7FS6 181
1859
et d'un cérisier au préjudice d'Ignace, fils de Martin FORAY -
auteur inconnu.
7FS6 180
1858
de grosses
pierres. Auteur inconnu.
7FS6 178
1850
Lieu du Délit : Bonvillaret. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'un chaudron
en cuivre ("vulgairement appelé Pignôte") plein de lait
par Sylvain, fils de feu Barthélémy TILLIER au préjudice de Pierre GIROD.
7FS6 177
1850
d'évasion de la salle de sûreté de Modane le 13
septembre 1850 - N° de greffe 971.
7FS6 175
1850
Résumé de l’affaire : Pierre, fils de feu Dominique BERTONE,
cordonnier, né et habitant à
Donaz (vallée d'Aoste), âgé de 23 ans, prévenu de vagabondage, arrêté le 7 septembre
1850 - N° de greffe 919.
7FS6 174
1850
Résumé de l’affaire : Jean Baptiste, fils de feu Catherin
DIDIER, né et habitant à Saint-Sorlind'Arves, prévenu d'un vol d'outils agricoles commis le 21 juin 1850 à Saint-Jean-deMaurienne - N° de greffe 918.
7FS6 173
1850
1859
Lieu du Délit : Villargondran. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Catherine DEROD,
épouse de Sylvestre DEYME, se plaint de trois ouvriers
piémontais qui se seraient installés chez elle, sans vouloir s'acquitter de frais de pension.
Non lieu.
1859
7FS6 183
Lieu du Délit : Termignon. Délit : Outrage public.
Résumé de l’affaire : Plainte portée par deux conseillers
communaux, Charles RICHARD et
Modeste ARMAND, contre le garde champêtre Jean, fils de Bernard THOMAS, qui leur a
donné, dans le café Garinot, "l'injurieuse épithète de Voraces en accolant cette qualification
à celle de Conseillers, de sorte que l'emploi est aussi outragé".
7FS6 184
Lieu du Délit : Bessans. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Rose, fille de feu Jean Baptiste FOUDRAZ
porte plainte pour menaces de
mort contre Michel Alphonse, fils de feu Antoine PERSONNAZ, individu violent déjà
condamné à quatre mois de prison en 1854 pour excès.
7FS6 185
1858
1859
Lieu du Délit : Hermillon. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Le forgeron André BUTHARD porte plainte
contre les époux Jean Baptiste
DURIEUX et Geneviève MOLLARET qui l'auraient battu avec un soufflet en fer.
1859
7FS6 186
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Détournement de fonds.
Résumé de l’affaire : A la suite de la faillite du maitre de poste Joseph MICHALON
en 1852,
suspicion de fraude des créanciers en 1859.
7FS6 187
1859
Lieu du Délit : Sainte-Marie-de-Cuines. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie accidentel de la maison d'Augustin,
fils de feu François GIRARD,
provoqué par la maladresse de sa sœur Marie, âgée de 60 ans qui périt dans le sinistre.
7FS6 188
Lieu du Délit : Montaimont. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Information sur les violences commises
par Marianne, fille d'Etienne
BOUVIER, épouse de Pierre GONTHIER, connue dans le village "pour ses furies répétées
de mauvaise voisine", notamment sur Joachime NANTET, épouse de Jean REY.
7FS6 189
Lieu du Délit : Villarembert. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Cyprien, fils d'Etienne ROCHE aurait été
1851
battu par les frères Louis et Jean
François DELEGLISE sans aucun motif ni provocation.
7FS6 190
1850
1851
Lieu du Délit : Termignon. Délit : Injures, excès (coups et blessures).
Résumé de l’affaire : Plainte déposée par Josephte HENRY, épouse de
François COUVERT,
contre Pélagie ROSAZ, veuve de Laurent HENRY pour injures et excès ; plainte retirée le 12
avril 1851.
1848
7FS6 191
Lieu du Délit : Bessans. Délit : Injures, excès (coups et blessures).
Résumé de l’affaire : Injures et horions échangés dans le cabaret de
Sébastien CIMAZ entre
Victor, fils de feu Claude Emmanuel FAVRE et le conseiller Jean Mathieu TERMIGNON, en
présence du syndic François, fils de feu Jean Baptiste CHARRIER.
7FS6 192
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Entraves à la liberté des enchères.
Résumé de l’affaire : Information contre Georges, fils de Charles Vincent LATHOUD
d'Aussois,
propriétaire, suspecté d'entraves à la liberté des enchères lors de la vente des biens de
Jean Baptiste RATEL.
7FS6 193
1849
1851
Lieu du Délit : Bessans. Délit : Outrage public.
Résumé de l’affaire : Pour la seconde fois, Sébastien
fils de feu Jean Michel CIMAZ, syndic de la
commune de Bessans, porte plainte contre le conseiller délégué Alexis Napoléon, fils de feu
Adrien FODERE, qui se moquerait régulièrement de lui, tout en le traitant, entre autres, de
"pello christo, de foutue bête et de canaille qui mangerait la commune".
1858
7FS6 194
Lieu du Délit : Lanslebourg-Mont-Cenis. Délit : Mort accidentelle (Transports).
Résumé de l’affaire : Information sur les causes de la mort de Nicolas, fils de Joseph
CIAVANA,
jeune muletier tué par la ruade d'un de ses mulets à proximité de l'auberge de la GrandCroix.
7FS6 195
Lieu du Délit : Argentine. Délit : Mort accidentelle (Bûcheronnage).
Résumé de l’affaire : Information sur le décès accidentel de Denis, fils
de feu Maurice TETAZ,
mortellement blessé par la chute d'un tronc d'arbre.
7FS6 196
1850
Résumé de l’affaire : Information sur le décès accidentel de Henri, fils de Sébastien
AUDAZ,
écrasé par une voiture sur la route royale.
7FS6 197
1851
Lieu du Délit : Villargondran. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Plainte déposée par Antoine, fils de feu Jean
CANOVA, contre son voisin
Philippe EXERTIER dit Le Blondin qui aurait déplacé les bornes délimitant leurs propriétés
respectives et construit un mur dessus.
7FS6 198
Lieu du Délit : Saint-Collomban-des-Villards. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Marie Antoine FAVRE TETAZ, veuve de Collomban FAVRE
1851
NOUVEL,
aurait été battue par son voisin Pierre Martin, fils de Jean Claude ROSSET.
7FS6 199
1851
1850
Lieu du Délit : Saint-Léger. Délit : Injures, excès (coups et blessures).
Résumé de l’affaire : Joseph fils de Thomas BOIS, Pierre fils de Jacques
LATARD et Simond fils
de feu Rémy ORSET portent plainte contre Athanase, fils de feu Joseph BELLOT qui les
auraient traités de voleurs et les auraient menacés d'un fusil.
1858
7FS6 200
Lieu du Délit : Saint-Jean-d'Arves. Délit : Scandale public.
Résumé de l’affaire : Alex VITAL, décroteur de profession,
fait du scandale, complètement ivre
au milieu de l'église paroissiale lors de la grande messe.
1858
7FS6 201
Lieu du Délit : Randens. Délit : Vols.
Résumé de l’affaire : Le scieur de long
Jean Baptiste, fils d'Isidore CHARVET, né à habitant à
Saint-Rémy-de-Maurienne, est suspecté d'avoir par deux fois commis des vols dans des
cabarets de Randens.
7FS6 202
Lieu du Délit : Albiez-Montrond. Délit : Outrage public.
Résumé de l’affaire : Le syndic de Montrond, Benoit fils
de feu Georges CHARVIN, porte plainte
contre un ses conseillers, le nommé Charles, fils de feu Claude RICHARD pour l'avoir
comparé à un crétin lors d'un conseil général de la commune.
7FS6 203
7FS6 205
7FS6 206
Lieu du Délit : Lanslebourg-Mont-Cenis. Délit : Homicide.
Résumé de l’affaire : Sylvain Couvert, âgé de 32 ans, meurt
1858
vraisemblablement à la suite de
coups reçus par un ou des auteurs non identifiés.
1858
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Excès (coups et blesures) (Plan de la salle à
boire de l'Hôtel du Soleil dans la procédure ).
Résumé de l’affaire : Dans l'Hôtel du Soleil tenu par Jean ANSELMETTI, rixe à coups de
couteau entre des Piémontais (Charles MASSARA, Bernard ZIANO et un nommé MERLO,
ce dernier fugitif) et des Mauriennais (Claude CROCHON, Claude MARTIN, et Bernard
Jacquet).
1858
Lieu du Délit : Saint-Jean-d'Arves. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Saturnin BERGER vole du
blé dans la grange de François, fils de feu Jean
Baptiste RICCAZ au village des Chambons pendant la grande messe.
7FS6 207
1858
Résumé de l’affaire : Enquête sur l'incendie
de la maison d'habitation de Joseph LATOUR, valet
communal, volontairement provoqué pour cacher un vol d'argent. Auteur inconnu.
7FS6 204
1858
1858
Lieu du Délit : Sainte-Marie-de-Cuines. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Scholastique TOGNET, veuve de Thomas GIRARD,
est chargée par son
beau-fils François MENAUD de percevoir un droit de passage de 10 centimes dont doivent
s'acquitter ceux qui empruntent la passerelle privée conduisant de Sainte-Marie à La
Chambre. Ce que refuse de faire Sylvestre, fils de feu Jacques QUEJEL de Saint-Alban-des
villard qui bouscule la vieille femme et la blesse à l'épaule. Désistement de la plaignante
contre une indemnité de 120 francs.
1858
7FS6 208
Lieu du Délit : Saint-Pierre-de-Belleville. Délit : Vols.
Résumé de l’affaire : Laurent, fils de Julien VILLARD,
de Saint-Alban-des-Hurtières, est
poursuivi pour de nombreux vols d'outils dans la scierie d'Antoine, fils de feu Hugues
BILLARD.
7FS6 209
Lieu du Délit : Albiez-Montrond. Délit : Exercice illégal de la médecine, mortalité néo-natale
Résumé de l’affaire : Isidore, fils de feu Jean Michel RAYMOND, agriculteur de 55 ans, est
1858
.
poursuivi pour exercice illégal de la médecine, après le décès de deux parturientes (les
épouses de Jean Baptiste GALLICE et de Cyrille BONNET).
7FS6 210
Lieu du Délit : Saint-Georges-des-Hurtières. Délit : Commerce illicite.
Résumé de l’affaire : Deux cousins germains, Etienne Pascal COCHE
et Martine PILLET, vivent
en concubinage notoire.
7FS6 211
1858
Lieu du Délit : Fontcouverte. Délit : Propos diffamatoires.
Résumé de l’affaire : Pierre, fils de feu Jean DOMPNIER insulte
gravement Victorine BUISSON,
épouse de Jean Louis BUISSON, par des propos attentatoires à son honneur ("pute, garce,
galérienne. "). Désistement de la plainte.
7FS6 212
1858
Lieu du Délit : Saint-Pierre-de-Belleville. Délit : Outrage public.
Résumé de l’affaire : Le garde forestier Jean VILLIOT porte plainte,
pour propos injurieux dans
l'exercice de ses fonctions contre André BRUN, conseiller communal.
7FS6 214
1858
Résumé de l’affaire : Tentative de
vol de maïs dans la grange de Joseph ATRUZ commise par
Jeanne, fille de feu Charles GAUDIN, veuve de Joseph ROSSILLON, et par Marie ATRUZ,
fille de feu Jacques, femme de Julien GRANTONNE dit RIGASSON.
7FS6 213
1857
Lieu du Délit : Aussois. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : L'aubergiste Jean
Victor, fils de feu Jean Baptiste LATHOUD, est suspecté
1858
d'avoir volé quatre billots de bois appartenant à la commune.
7FS6 215
7FS6 216
7FS6 217
7FS6 218
Lieu du Délit : Fourneaux. Délit : Port d'armes prohibées.
Résumé de l’affaire : Infraction aux lois sur le port d'armes
1859
à feu commise par Philibert, fils de
feu Etienne BOIS.
1859
Lieu du Délit : Fourneaux. Délit : Port d'armes prohibées et infraction à la législation sur la
chasse (Chasse).
Résumé de l’affaire : Deux habitants de Fourneaux, Séraphin GRANOZ et Jean Baptiste
RENAUD, sont suspectés de chasser hors de la période légale avec des armes à feu
prohibées.
1859
Lieu du Délit : Fourneaux. Délit : Port d'armes prohibées et infraction à la législation sur la
chasse (Chasse).
Résumé de l’affaire : L'aubergiste François VEYRAT, originaire d'Aiguebelle, est poursuivi pour
infractions aux lois sur la chasse et port d'armes longues à feu.
1859
Lieu du Délit : Saint-Julien-Mont-Denis. Délit : Excès (coups et blesures) (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Quatre ouvriers piémontais, travaillant à la construction du chemin de
fer,
menacent l'aubergiste Alexis GIRARD et son épouse Sylvie THOMASSET, qui refusaient de
les servir en raison de leur état d'ébriété (Antoine GABUTTO, Joseph MERLO, Jean
IRESSANO et Hyacinthe JOGLIATI).
1858
7FS6 219
Lieu du Délit : Pontamafrey. Délit : Vol (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Vol par un auteur non identifié de la
lanterne servant à éclairer le signal qui
se trouve à l'entrée du tunnel ferroviaire au pont de la Madeleine.
1858
7FS6 220
Résumé de l’affaire : Plainte de l'aubergiste
Jean, fils de feu Claude BERGER, pour le vol de
1410 francs et d'un portefeuille qui se trouvaient dans son bureau. Auteur inconnu.
7FS6 221
Lieu du Délit : Bramans. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Information sur la mort de Jean
Baptiste Anselme FAVRE, âgé de 25 ans,
qui travaillait à démolir un pont sur le torrent de la Mottuaz.
7FS6 222
Lieu du Délit : Modane. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Chute mortelle dans un couloir de la montagne de la Combaz
7FS6 224
1836
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Chute mortelle d'un pont sur l'Arvan du fontainier Michel
COLLET.
Lieu du Délit : Saint-Julien-Mont-Denis. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol dans la maison de Jean Baptiste
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Tentative de vol.
Résumé de l’affaire : Tentative de vol avec effraction de l'étude du
1844
procureur Laurent Victor
LAYMOND - auteur inconnu.
7FS6 228
7FS6 229
Lieu du Délit : Aiguebelle. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Mort subite de Philippe, fils
1837
RIONDET d'une somme d'argent
pendant la messe dominicale - auteur inconnu.
7FS6 227
1837
Lieu du Délit : Aiton. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Enquête sur l'incendie
qui a éclaté dans la journée du 31 janvier 1837, au
hameau du Villard, et qui a consumé les maisons et les celliers de Jean BOUZON et de
Georges GAUDRY.
7FS6 226
1836
Lieu du Délit : Sollières-Sardières. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Information sur les causes de la
mort d'un enfant nouveau-né découvert
mort près du petit pont qui conduit l'eau au village.
7FS6 225
1836
de Georges,
fils de feu Roch BOMPARD, né et habitant à Bardonèche.
7FS6 223
1858
1844
de feu Jean Louis CLAPPIER de Saint-Rémy.
Résumé de l’affaire : Enquête sur les causes
1844
de l'incendie qui a détruit neuf maisons au hameau
du Choseaux des Verneys dans la nuit du 26 au 27 avril 1844 - Non lieu à poursuivre.
1844
7FS6 230
Lieu du Délit : Valloire. Délit :
Résumé de l’affaire : Joseph,
fils de feu Pierre Buisson, du hameau de la Revinaz, est écrasé
par l'écroulement de la voûte percée dans la montagne pour extraire de l'anthracite.
7FS6 231
Lieu du Délit : Saint-Avre. Délit : Incendie.
la maison des mariés François DUSSUET et
Marianne DUNAND, située au hameau du Rivet.
7FS6 232
1839
Lieu du Délit : Valloire. Délit : Commerce incestueux.
Résumé de l’affaire : La rumeur publique assure que Blandine,
fille de Jean Vincent FALCOZ
aurait clandestinement accouché de deux enfants "nés d'un commerce incestueux". Non
lieu.
7FS6 235
1845
Lieu du Délit : Termignon. Délit : Agression sexuelle.
Résumé de l’affaire : Plainte de Marie Clotilde DUPUIS
pour outrages commis sur sa personne
par François ROSAZ, chez lequel elle travaillait en qualité de tailleuse. Non lieu.
7FS6 234
1844
Lieu du Délit : Saint-Julien-Mont-Denis. Délit : Incendie mortel.
Résumé de l’affaire : Incendie dramatique, dans la nuit du 7 au
8 mars 1845, au chef-lieu de
Saint-Julien, d'un corps de bâtiment abritant quatre logements. 2 morts (Célestin BUFFARD
et Humbert BELLET) et plusieurs blessés.
7FS6 233
1844
1840
Lieu du Délit : Montricher-Albanne. Délit : Incendie mortel.
Résumé de l’affaire : Incendie dramatique le 4 août 1839 de
tout le chef-lieu de Montricher. 60
maisons détruites et 4 victimes : Eloie SAVOIE (71 ans), Marie Illuminée MOTTARD, épouse
de Jean Baptiste MOTTARD, Barthélémy, fils de Pierre Joseph COMBAZ (5 ans) et
Véronique BOIS, épouse de Jean François ROL.
1839
7FS6 236
Lieu du Délit : Aiton. Délit : Tentative de vol.
Résumé de l’affaire : Tentative de vol avec effraction
dans un cellier appartenant à Jean
François, fils de feu Jacques François GASPARD de Sainte-Hélène-du-Lac. Auteur inconnu. 1845
7FS6 237
Lieu du Délit : Randens. Délit : Vol.
de victuailles et de vêtements dans la maison de Denis,
fils de feu Claude REGUILLON. Auteur inconnu.
1845
7FS6 238
Lieu du Délit : Saint-Michel-de-Maurienne. Délit : Incendie mortel.
Résumé de l’affaire : Incendie dramatique dans le secteur du col des
Encombres du chalet des
mariés Alexandre MICHELLAND et Benoîte PAQUIER, de Saint-Martin-la-Porte, provoqué
par deux enfants laissés seuls à l'intérieur. Décès de Jean François MICHELLAND, âgé de
neuf mois.
7FS6 239
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Tentative de vol.
Résumé de l’affaire : Tentative de cambriolage de la maison du sénateur
Anselme - auteur
inconnu.
7FS6 240
1845
Lieu du Délit : Aiguebelle. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie d'un chalet d'alpage
sur la montagne de Beau Mollard,
appartenant à Louis, fils de feu Pierre GRANGE, aubergiste à Aiguebelle.
7FS6 241
Résumé de l’affaire : Incendie d'une maison
Lieu du Délit : Valmeinier. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie de la grange
1845
de Zacharie, fils de feu Henri PERRIN au hameau de
Buffard.
7FS6 243
1845
appartenant à Jean Baptiste, fils de feu Melchior
SERRAZ.
7FS6 242
1845
1845
Lieu du Délit : Termignon. Délit : Agression sexuelle.
Résumé de l’affaire : Alors qu'elle se rend à la messe
de Noël, Mélanie Rosaz est "saisie au
corps" par des jeunes gens dans l'entrée de l'église paroissiale. Ils se livrent sur elle à toutes
sortes d'attouchements. Auteurs inconnus.
1839
7FS6 244
Lieu du Délit : Villargondran. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Chute mortelle dans un ravin, près du hameau des Villards,
de Jean
Baptiste PAPOZ.
7FS6 245
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Découverte du cadavre de Rose SEVESSENT,
malade mentale connue de
Montaimont, brièvement incarcérée dans les jours précédents à la prison de Saint-Jean-de-
1836
Maurienne. Morte de froid.
7FS6 246
1836
Lieu du Délit : Saint-Rémy-de-Maurienne. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Découverte du corps de Jean Michel, fils de feu Jean Joseph
BRUN du
Châtel, mendiant âgé de 60 ans, trouvé sur la rive de l'Arc.
7FS6 247
Lieu du Délit : Bramans. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Noyade d'Ambroise, fils de feu Jean Baptiste
1836
FAVRE, âgé de 20 ans, qui
se baignait dans le lac des Avanières.
7FS6 248
7FS6 249
7FS6 250
1836
Lieu du Délit : Bramans. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Mort accidentelle de Dominique, fils de feu Jean Pierre
FAVRE, dans le
couloir de Saint-Bernard, provoquée par un tronc d'arbre lancé de la forêt qui l'a écrasé
contre un rocher.
1836
Lieu du Délit : Bonvillard. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Chute mortelle du haut d'un balcon
1836
de Simon DELLEGLISE FAVRE.
Lieu du Délit : Saint-Etienne-de-Cuines. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Chute mortelle dans des rochers de Jean Marie JACOB, né au Thyl et
maître d'école à Saint-Etienne-de-Cuines.
7FS6 251
1837
Lieu du Délit : Bourget-en-Huile Le. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Chute mortelle dans un terrain escarpé de Joachim, fils de feu Vincent
MAITRE, qui y ramassait du bois.
7FS6 252
1837
Lieu du Délit : Saint-Pierre-de-Belleville. Délit : Mort accidentelle (Loup).
Résumé de l’affaire : Découverte du corps de Marie, fille de Guillaume ROSAZ,
âgée de 3 ans,
en partie dévoré par un loup.
7FS6 253
7FS6 254
7FS6 255
1837
Lieu du Délit : Sainte-Marie-de-Cuines. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Une jeune berger de 14 ans, Etienne fils de
feu Jean COMBET, se tue sur
la montagne du Villaret avec la génisse qu'il tenait par une corde et qui l'entraîne dans sa
chute dans le ravin de Combaz.
1837
Lieu du Délit : Châtel Le. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Un chute de grosses pierres tue Anne FAVIER.
1836
Lieu du Délit : Bonneval-sur-Arc. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Alors qu'elle tient une vache pour la faire patûrer
au bord de l'Arc,
Catherine, fille de feu Jean Pierre BOURGEOIS, épouse de Jean Michel BOURGEOIS, est
poussée par celle-ci dans le torrent où elle se noie.
7FS6 256
Lieu du Délit : Saint-André. Délit : Mort accidentelle (Epilepsie).
Résumé de l’affaire : Souffrant d'une crise d'épilepsie, Jean Pierre,
fils de feu Etienne BORREL,
se tue dans la forêt.
7FS6 257
1836
Lieu du Délit : Saint-Etienne-de-Cuines. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Noyade de François Augustin, fils de Louis François GIRARD,
âgé de 3
ans, dans le torrent de Biallet.
7FS6 258
Lieu du Délit : Valloire. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Suicide par pendaison
1837
de Jeanne Baptiste, fille de feu Joseph REYMOND,
âgée de 30 ans.
7FS6 259
1837
1837
Lieu du Délit : Aiguebelle. Délit : Mort accidentelle (Transports).
Résumé de l’affaire : Le voiturier Paul François MORAND, domestique
de Gabriel VIT, s'endort
alors qu'il conduit une charrette chargée de sel, tractée par deux chevaux qui finissent par la
faire basculer dans un fossé. Le voiturier meurt écrasé sous la charge.
1837
7FS6 260
Lieu du Délit : Albiez-Montrond. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Une jeune fille de 14 ans, Geneviève, fille de feu Michel jullienest
retrouvée
morte en bas d'un ravin où elle était allée ramasser des herbes.
7FS6 261
1843
Lieu du Délit : Argentine. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Charles, fils de feu Claude
GACHET, né à la Ravoire et habitant à
Argentine, est suspecté d'avoir volontairement mis le feu à un tas de gerbes de seigle
arrangées en pyramide, appartenant à Joseph, fils de feu Jean Baptiste CHICHIGNOUD.
1843
7FS6 262
Résumé de l’affaire : Plainte de Etienne,
fils de Louis DEMONAZ à la suite d'un vol de petits pois
et de châtaignes dans le galetas de sa maison - auteur inconnu.
1844
7FS6 263
Lieu du Délit : Chavannes-en-Maurienne Les. Délit : Mort accidentelle (Transports).
Résumé de l’affaire : Jean Baptiste, fils de feu François VALLIER d'Aiguebelle est écrasé
par un
chariot dont il était tombé, après s'être endormi.
7FS6 264
1843
Résumé de l’affaire : Une jeune homme, nommé PILLET, originaire de Genève,
commis du
voiturier Jean Baptiste FARDEL de Termignon, est tué dans l'accident du chariot qu'il
conduisait sur la route du Mont-Cenis.
7FS6 265
Résumé de l’affaire : Une fourchette en argent appartenant
au procureur Laurent Victor
LAYMOND et à son épouse Antoinette, fille de feu Charles SAMBUIS, est vendue en ville.
Qui l'a volée ? Auteur inconnu.
7FS6 266
7FS6 268
Vol domestique.
taillandier François PAGANON porte plainte contre Jean Louis
SERRAZ de Saint-Avre, un de ses domestiques, accusé de lui avoir volé un sac de blé.
Lieu du Délit : Chapelle La. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Noyade de Jean Baptiste MARTIN dans un
7FS6 274
1845
Lieu du Délit : Saint-Alban-des-Hurtières. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Jean François, fils de feu Louis MELAN, jeune
montagne).
FRASSON
QUENOZ, se tue en dévissant sur une pente rocheuse alors qu'elle gardait son troupeau de
brebis dans la montagne de Léchaux.
1845
Lieu du Délit : Saint-Alban-des-Villards. Délit : Mort accidentelle (Accidents de
Résumé de l’affaire : Marie Antoinette FRASSON GAILLARD, épouse d'Alban
1845
Lieu du Délit : Saint-Martin-sur-la-Chambre. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Le bruit court dans la commune de Saint-Martin-sur-la-Chambre
que
François GERMAIN serait décédé de mort violente, des cris ayant été entendus en
provenance de sa maison la nuit de son trépas. L'autopsie met en évidence de graves
atteintes de tuberculose.
7FS6 275
1845
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Un cadavre est découvert au fond d'un
homme de 25 ans, est
retrouvé mort dans une cuve contenant 300 litres de raisin qu'il venait de fouler. Cause du
décès attribuée à l'inhalation de gaz carbonique dégagé par la cuve.
7FS6 273
1844
étang proche du torrent de
puits. Il s'agit du corps de Jean
DERRIER dit Piquenick de Saint-Pancrace qui s'est suicidé.
7FS6 272
1844
l'Arc.
7FS6 271
1843
Lieu du Délit : Saint-Rémy-de-Maurienne. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Pierre Antoine, fils de feu Jean Baptiste
d'un cellier appartenant à Charles, fils de feu Jean Maurice
BRUNIER, né à Saint-Alban-Leysset et habitant Aiguebelle - auteur inconnu.
7FS6 270
1843
Lieu du Délit : Randens. Délit :
Résumé de l’affaire : Le maitre
VIARD, handicapé mental ou
malade mental, met le feu à la maison de sa mère et à celle de Zacharie CLAPPIER.
7FS6 269
1843
Lieu du Délit : Valloire. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Thècle FALCOZ, veuve
de Jean François RAMBAUD est persuadée que
son mari est mort des suites de coups reçus dans des circonstances inconnues.
L'exhumation du corps et son autopsie révèlent que son époux est mort d'une tuberculose.
7FS6 267
1843
Lieu du Délit : Chambre La. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Destruction par le feu de
1845
deux maisons dans le bourg, appartenant à Pierre
PINET et à Philippe VINIT dans la journée du 24 septembre 1845.
1845
7FS6 276
Résumé de l’affaire : Incendie, dans la nuit du
25 au 26 octobre 1845 provoqué par l'imprudence
des enfants de Charles EXERTIER, sauvés in extremis des flammes par les carabiniers.
Destruction des maisons d'André FUGAIN, Charles EXERTIER, Jean Baptiste MIEZIN,
Joseph EMIN et Jacques GIRAUD.
7FS6 277
1845
Lieu du Délit : Epierre. Délit : Levée de cadavre (Incendie).
Résumé de l’affaire : Découvertes d'ossements humains (3
têtes), trouvés dans les décombres
de la maison communale d'Epierre incendiée en 1843 et en cours de reconstruction.
7FS6 278
Lieu du Délit : Montgilbert. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de 12 fromages
blancs, "communément appelés tommes", dans le
grenier de Jean, fils de feu Antoine ROSSET. Auteur inconnu.
7FS6 279
1845
1845
Lieu du Délit : Bessans. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Marianne CHAPPEROT,
âgée de 25 ans, est retrouvée morte dans le puits
de son père. L'enquête conclut à un suicide "par accès de folie".
1844
7FS6 280
Résumé de l’affaire : Incendie de deux granges,
au hameau du Rivet, appartenant à Marie
Françoise CHAMORAND, femme de Joseph CLEMENT, et à Joseph CLEMENT.
7FS6 281
Lieu du Délit : Chapelle La. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Un détachement de conscrits
du Faucigny et du Chablais traverse la
Maurienne pour se rendre à Turin. Deux d'entre eux, non identifiés, mettent le feu à un
gerbier appartenant à Claude, fils de feu François MARTIN.
7FS6 282
Lieu du Délit : Saint-Collomban-des-Villards. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Nicolas SALLIER, "voleur de profession", se tue
1845
Lieu du Délit : Valloire. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Disparition inexpliquée de la petite Françoise
Rosalie, fille de François
Alexandre FALCOZ, âgée de 18 mois. Noyade probable dans le torrent de la Valloirette.
Corps non retrouvé.
7FS6 287
1845
en sautant du haut d'un
grenier qu'il était en train de visiter, de peur d'être surpris.
7FS6 286
1844
Lieu du Délit : Chapelle La. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Le corps de Rose, fille de François MARTIN,
âgée de 20 ans, est
découvert sur les bords du torrent de l'Arc. L'enquête conclut à une chute accidentelle de la
jeune fille, alors qu'elle gardait des vaches.
7FS6 285
1844
Lieu du Délit : Bourgneuf. Délit : Infanticide.
nouveau-né sur la rive de l'Arc dans le secteur
de Barouchat. Il a visiblement été étranglé. Enquête auprès des syndics de toutes les
communes en amont du torrent. Auteur inconnu.
7FS6 284
1844
Lieu du Délit : Saint-Alban-des-Villards. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol avec effraction dans la chapelle
des Voûtes, dédiée à Notre-Dame-dela-Consolation. Disparition de linges d'autel, du collier en cristal de la statue de la Vierge et
fracture d'un tronc contenant environ 70 francs. Auteur inconnu.
7FS6 283
1844
1845
Lieu du Délit : Bessans. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Noyade accidentelle probable d'un jeune
berger dans l'Arc, alors qu'il
tentait de ramener des vaches sur la rive. Il s'agit de Jean Baptiste, fils de Pierre PERA, âgé
de 15 ans. Corps non retrouvé.
1844
7FS6 288
Lieu du Délit : Saint-Etienne-de-Cuines. Délit : Mort accidentelle (Epilepsie).
Résumé de l’affaire : Découverte du corps de Pierre, fils d'Emmanuel FRASSON
GAILLARD,
âgé de 13 ans, handicapté mental et épileptique, originaire de Saint-Alban-des-Villards.
Vraisemblablement mort de froid.
7FS6 289
7FS6 290
7FS6 291
1845
Résumé de l’affaire : Mort par asphyxie de Jean,
fils de Philippe BRISON dit BOCHER de
Bonvillard, alors qu'il foulait du vin dans une cuve.
1846
Lieu du Délit : Bonvillaret. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Chute mortelle d'un arbre d'Henri,
1846
fils de feu Jean BUISSIER.
Lieu du Délit : Bessans. Délit : Mort accidentelle
Résumé de l’affaire : Chute mortelle d'une barre
(Accidents de montagne).
rocheuse d'un jeune berger de 9 ans, Pierre fils
d'Augustin GARIN, sur la montagne de la Lozerette.
1846
7FS6 292
Lieu du Délit : Sollières-Sardières. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Disparition inquiétante de Jean Dominique VIGNOUD,
âgée de 72 ans.
Chute probable dans l'Arc. Corps non retrouvé.
7FS6 293
Lieu du Délit : Fontcouverte. Délit : Incendie mortel.
Résumé de l’affaire : Incendie dramatique dans la nuit
du 13 avril 1846 au hameau de l'Eglise.
Un mort (Jeanne, fille de Michel COVAREL, âgée de 40 ans), plusieurs blessés, quinze
bâtiments détruits.
7FS6 294
1846
1846
Lieu du Délit : Valmeinier. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Procédure concernant deux affaires distinctes.
Mort par asphyxie "par la
vapeur de charbon de pierre" dans leur lit de Claudine MARCELLIN, veuve d'Aimé
SALOMON et de sa fille Scholastique. Noyade d'un enfant de 5 ans dans le canal du moulin
de son père, Jean Baptiste MARCELLIN.
1844
7FS6 295
Lieu du Délit : Freney . Délit : Tentative d'avortement.
Résumé de l’affaire : Le bruit court que Marie Antoinette
TOGNET est enceinte et qu'elle
consomme des plantes "qui passent dans le pays pour avoir une propriété abortive". Elle
accouche d'un enfant bien portant.
7FS6 296
Lieu du Délit : Saint-Michel-de-Maurienne. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Le corps de Félicité CHAUMAZ, mendiante de
Saint-Martin-la-Porte, est
retrouvé dans la neige sur le chemin du hameau de Beaune à celui du Thyl. Elle est morte
de froid.
7FS6 297
7FS6 298
1846
Mort naturelle.
de Julien Urbain, fils de feu François ROCA,
"imbécile au premier degré". Mort naturelle établie par l'autopsie.
1848
Lieu du Délit : Saint-Alban-des-Hurtières. Délit :
Résumé de l’affaire : Enquête sur la mort subite
Lieu du Délit :
1845
Saint-Alban-des-Hurtières. Délit : Mort naturelle (Maladies de la thyroïde
("goitre")).
Découverte du corps Jean Marie, fils de Florentin DUGET, âgé de 12 ans,
"crétin" et mendiant. Mort naturelle établie par l'autopsie.
7FS6 299
Lieu du Délit : Montgellafrey. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Jean, fils d'Antoine TROCCCAZ, âgé de 7 ans, est
tué dans un ravin, où il
ramassait des fraises, par la chute de grosses pierres, provoquée par le passage en amont
de bœufs.
7FS6 300
1845
1844
Lieu du Délit : Bramans. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Le voiturier Napoléon,
fils de feu Jean Nicolas VALLOIRES se plaint d'avoir
été volé à plusieurs reprises dans sa maison - auteur inconnu.
1847
7FS6 301
7FS6 302
Lieu du Délit : Termignon. Délit : Mort accidentelle
Résumé de l’affaire : Chute accidentelle dans l'arc
(Noyade).
de Marguerite, fille de feu Jean Baptiste
ARNAUD, épouse de François GROS, alors qu'elle gardait des chèvres.
Lieu du Délit : Aiguebelle. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Chute mortelle accidentelle du
galetas où il habitait de Philibert ISAAC,
domestique du charron Alexandre COLLOMBET.
7FS6 303
1846
Lieu du Délit : Chapelle La. Délit : Vol.
de deux bourses contenant 500 livres au préjudice de
Jean Pierre, fils de feu Jean Antoine PORTAZ.
7FS6 304
1848
1846
Lieu du Délit : Randens. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Le corps d'un nouveau-né
enfermé dans un sac est découvert dans le lit de
l'Arc. L'enquête remonte à une nommé Annette MOLLARD, domestique à Argentine. Non
lieu.
1845
7FS6 305
Résumé de l’affaire : Destruction par le feu de
la grange de Charles EXERTIER dans le bourg de
la Chambre.
7FS6 306
1846
Lieu du Délit : Villarembert. Délit : Faux témoignage.
Résumé de l’affaire : Poursuites contre Jean Pierre DUVERNEY
GUICHARD, accusé de faux
témoignage au préjudice de Marie Angélique, fille de feu François DARVES.
1847
7FS6 307
Lieu du Délit : Saint-Alban-des-Hurtières. Délit : Incendie mortel.
Résumé de l’affaire : Les époux Pierre MARECHAL et Marguerite
PIOTAZ trouvent la mort dans
l'incendie de leur maison, au hameau des Gorges.
7FS6 308
1848
Lieu du Délit : Saint-Pierre-de-Belleville. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Décès brutal du jeune Pierre Joseph, fils
de Louis PERRIER, âgé de 16
ans.
7FS6 309
1847
Lieu du Délit : Lanslebourg-Mont-Cenis. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Enquête sur les causes de la mort de Joseph
François, fils de feu Jean
Baptiste ALLIZAND, trouvé mort dans son lit. Non lieu.
7FS6 310
1848
Lieu du Délit : Montgellafrey. Délit : Vol à force ouverte.
Résumé de l’affaire : Le boucher François, fils de feu Pierre
CONCORD de la Chambre porte
plainte contre les frères Jean et Joseph, fils de feu Théodule DIERNAZ, qui lui auraient
soutiré de l'argent de force. En réalité le premier devait de l'argent aux seconds. Non lieu.
7FS6 311
Lieu du Délit : Montsapey. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Chute mortelle dans un ravin, au lieu-dit le Charnay de Jean,
fils de feu
Jacques CHENAL.
7FS6 312
1846
Lieu du Délit : Chamousset. Délit : Mort accidentelle (Endiguement de l'Isère).
Résumé de l’affaire : Jean Baptiste MAGNIFICAT, manœuvre sur le chantier de
l'endiguement
de l'Isère originaire de Rotherens, tombe accidentellement dans l'Arc et se noie.
7FS6 313
7FS6 314
Incendie.
chalet appartenant à Michel, fils de feu Louis
MERMOZ, garde forestier du rayon de Saint-Georges-des-Hurtières.
Lieu du Délit : Bessans. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Chute mortelle du garde champêtre Prosper BONIFACE
1846
Lieu du Délit : Argentine. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Le charbonnier Georges, fils de feu Théodule
ROBERT est tué par une
1846
Lieu du Délit : Albiez-le-Jeune. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Marie Françoise, fille de François BERNARD,
âgée de 4 ans, se pend avec
la corde dont elle se servait pour se balancer.
7FS6 317
1846
Lieu du Délit : Rochette La. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Un vol avec effraction
aurait commis dans la maison de Félicité GILBERT,
originaire de Fontcouverte. Vol douteux.
7FS6 318
Lieu du Délit : Argentine. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Marie, fille de Joseph FOURNIER,
1846
Résumé de l’affaire : Enquête sur des inconnus
qui ont mis le feu accidentellement aux deux
chalets situés sur le passage des Trois Croix, appartenant à Gabriel, fils de feu Martin
MAGNIN.
7FS6 321
1847
Lieu du Délit : Argentine. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Découverte, sur une
île du torrent de l'Arc, du corps de Henri, fils de feu
Maurice CHINAL, de la Commune d'Orelle, soldat en congé limité dans la brigade de
Savoie. Le jeune homme avait à plusieurs reprises déclaré vouloir se suicider par noyade.
Reconnu atteint d'aliénation mentale.
7FS6 322
1846
âgée de 28 ans, se tue en tombant
accidentellement d'un cerisier.
7FS6 320
1846
Lieu du Délit : Montaimont. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Découverte du corps sans vie
de Pierre Germain REY, atteint d'aliénation
mentale, gisant dans le mas De Derrière les Mottes. Non lieu.
7FS6 319
1846
au lieu dit le roc
chute de pierres.
7FS6 316
1846
Résumé de l’affaire : Destruction par le feu d'un
de Chalambert.
7FS6 315
1846
Lieu du Délit : Epierre. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Chute accidentelle dans le canal des
feu Théodule ALBRIEUX, âgé de 8 ans.
1847
moulins d'En-Haut de Joseph, fils de
1847
7FS6 323
Lieu du Délit : Villarodin-Bourget. Délit : Scandale public.
Résumé de l’affaire : Enquête sur le comportement exact
du cabaretier Joseph Adrien, fils de
Jean Marie MILANOLY, dans l'église lors des Vêpres. Incident mineur au sujet d'une place
dans l'église avec une femme. Non lieu.
7FS6 324
Lieu du Délit : Saint-Alban-des-Villards. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : La rumeur publique assure qu'un infanticide
aurait été commis dans le
village, qu'un nouveau-né aurait été secrétement enterré dans la chapelle de Notre-Damedes-Voutes…. Après une enquête approfondie, aucune trace de naissance, ni de nouveauné. Non lieu.
7FS6 325
1847
Lieu du Délit : Chambre La. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de 37 livres commis
au domicile de Thérèse, fille de feu Pierre
VINCENT, veuve de Benoit EMIN. Auteur inconnu.
7FS6 326
1847
1847
Lieu du Délit : Saint-Jean-d'Arves. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Le 14 avril 1847, un poële placé
dans l'écurie des frères Michel Augustin et
Clair LANTERNE met le feu à leur maison. L'incendie se propage à l'ensemble du hameau
du Villaret. Sept maisons détruites.
1847
7FS6 327
Lieu du Délit : Lanslevillard. Délit : Mort accidentelle (Avalanche).
Résumé de l’affaire : Quatre habitants de Lanslevillard sont emportés
par une avalanche dans le
secteur de La Gorge de L'Arc, vis à vis du torrent de Rosset, alors qu'ils traçaient un chemin
dans la neige. Si Sébastien CHEVALIER et Pierre FILLIOL s'en sortent indemnes, Jean
Baptiste, fils de Charles RIOND, et Jacques, fils de feu Boniface BERNARD meurent
ensevelis sous la neige.
1847
7FS6 328
Lieu du Délit : Saint-Pierre-de-Belleville. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie de la maison d'Antoine, fils
de feu Hugues Billiard, né à Sainte-
Hélène-du-Lac et habitant à Epierre. Non lieu.
7FS6 329
1846
Lieu du Délit : Châtel Le. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Marguerite Portaz, femme de Jean Jacques BRUN,
est tué par un billion de
bois jeté du haut de la montagne dite de En Petru.
7FS6 330
1846
Lieu du Délit : Bessans. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Chute mortelle du berger Joseph, fils de feu Pierre Jean
FAVRE, âgé de 12
ans.
7FS6 331
Lieu du Délit : Chambre La. Délit : Mort accidentelle (Transports).
Résumé de l’affaire : Jeanne, fille de feu Etienne bartholomé meurt
1847
écrasée sous une charrette,
sur la route royale.
7FS6 332
Lieu du Délit : Montsapey. Délit : Mort accidentelle (Epilepsie).
Résumé de l’affaire : Le corps de Grégoire, fils de feu Joseph CHAMIOT
1846
est retrouvé dans la
ruisse de La Roche. Accident attribué "au mal caduc".
7FS6 333
1846
Lieu du Délit : Saint-Collomban-des-Villards. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Chute mortelle du septuagénaire Joseph FAVRE MOT, dans la montagne
de La Combe de la Balmette.
7FS6 334
1846
Lieu du Délit : Valloire. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Les frères Etienne
François et Jean Pierre OLLIER, commerçant en
toilerie, draperie et autres articles, de retour de France, portent plainte pour le vol dans leur
maison d'une somme d'environ 5000 livres, fruits de leur travail annuel. Auteur inconnu.
7FS6 335
Lieu du Délit : Saint-Rémy-de-Maurienne. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Marie Anne FRASSON MARIN, jeune servante
au service de Maurice
BOURGEOIS, cache sa grossesse, tue son nouveau-né et meurt d'une hémorragie de la
délivrance.
7FS6 336
1846
Lieu du Délit : Fontcouverte. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Deux jeunes gens,
1839
Pierre Antoine fils de Louis GILBERT, et Georges fils de
François ADREIT sont publiquement accusés par Jean Michel BOUTAZ d'avoir volé du vin
dans sa cave - Non lieu.
1839
7FS6 337
Lieu du Délit : Saint-Etienne-de-Cuines. Délit : Subornation de témoins.
Résumé de l’affaire : Les frères Thomas et Alexis LAURENT, passés en
jugement devant le juge
de mandement de la Chambre, sont suspectés d'avoir incité des témoins à faire de fauxtémoignages. Non lieu.
7FS6 338
Lieu du Délit : Saint-Jean-d'Arves. Délit :
Résumé de l’affaire : Pierre François, fils
7FS6 339
Lieu du Délit : Termignon. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : A la suite d'un malentendu, Albert SCHEIDEL,
Excès (coups et blesures).
de feu Jean Baptiste BRUN, présentant une fracture du
bras, assure avoir été assailli et blessé par un nommé Placide Richard. L'expertise médicale
de son bras prouve qu'il n'a reçu aucun coup. Non lieu.
1839
Autrichien de Passau, se
bat avec Antoine TREMEY. L'épouse du premier vient à la rescousse de son mari et
agresse le second. Non lieu général, les responsabilité étant impossibles à démêler.
7FS6 340
1839
Lieu du Délit : Saint-Avre. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Agée de 9 ans, Marguerite fille de Jean
VINIT de Montgellafrey se noye
dans le torrent de l'Arc, après être tombée d'un pont provisoire au lieu dit Dessous Les
Broves.
7FS6 341
1838
1847
Lieu du Délit : Epierre. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Pierre, fils de feu Jacques
CHARROT, syndic de la commune d'Epierre,
porte plainte pour l'incendie volontaire d'un bâtiment, abritant une scierie et un battoir pour le
chanvre, situé au village des Moulins. Il accuse son domestique Joseph BERARD de SaintPierre-de-Belleville d'en être l'auteur. Non lieu.
1847
7FS6 342
Résumé de l’affaire : Jean Baptiste, fils de feu Jean Pierre
MELLAND, accuse Jean Baptiste, fils
de Pierre JAMEN de s'être introduit dans sa chambre à l'aide d'une échelle et de lui avoir
volé des papiers et une somme de 20 livres - Non lieu.
1847
7FS6 343
Lieu du Délit : Saint-Julien-Mont-Denis. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : A la suite d'un rapport du docteur Mottard
de Saint-Jean-de-Maurienne
n'excluant pas l'empoisonnement comme cause de la mort de Charles SAUDIER, une
expertise est confiée à des chimistes qui infirment la thèse de l'homicide. Malade tué par
"des médicaments intempestifs et empiriques " administrés par la famille.
7FS6 344
Résumé de l’affaire : Barthélémy, fils de Pierre DIDIER dit PATRON est
accusé par Jean
BATAILLER de l'avoir battu et de lui avoir causé une double fracture à la cuisse. Non lieu.
7FS6 345
Lieu du Délit : Saint-Alban-des-Villards. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Destruction par le feu d'un chalet appartenant
1839
à Jean Baptiste FRASSON,
situé dans la montage du Replat. Thèse accidentelle retenue.
7FS6 346
1847
1847
Lieu du Délit : Sollières-Sardières. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Au sortir d'une soirée bien arrosée chez l'aubergiste
François
MESTRALLET, les frères Joseph et Zacharie, fils de feu Jean Baptiste BOROT, tombent
accidentellement dans le torrent de l'Arc. Si le second est rapidement secouru, le second est
retrouvé noyé le lendemain.
1847
7FS6 347
Résumé de l’affaire : Incendie dans le hameau des Champagnes
du corps de bâtiment qui abrite
les logements de Michel, fils de François BORDON, et d'Antoine, fils de feu Sébastien
DURAND. Non lieu.
1847
7FS6 348
Lieu du Délit : Bramans. Délit : Vol.
dans l'écurie appartenant à Pierre Joseph, fils de feu
Etienne Geoffray GAGNIERE, de deux balles de riz d'une valeur de 90 francs. Auteur
inconnu.
7FS6 349
Lieu du Délit : Aiguebelle, Randens. Délit : Vols.
Résumé de l’affaire : Dans la nuit du 2 au 3 mars
1844, cambriolages de deux celliers
appartenant au cabaretier Louis François BRET d'Aiguebelle et au notaire Édouard, fils de
feu Jean Maurice BRUNIER de Randens. Un nommé Pierre PRIEUR est supecté. Non lieu.
7FS6 350
1847
Lieu du Délit : Freney . Délit : Mort accidentelle (Avalanche, mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Un groupe de 13 personnes monte dans la montagne du Grand
Filon pour
aller prendre de la mise de fer pour M. DEYMONAZ, "maître de hauts fourneaux". Au lieu dit
la place de La Combe, une avalanche emporte l'un d'eux. Il s'agit de Jacques, fils de Jean
1844
Baptiste FEY.
7FS6 351
1842
Lieu du Délit : Saint-Rémy-de-Maurienne. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Découverte dans une grange du hameau de
Saint-Sulpice du corps
d'Ambroise CHARVOZ, époux de Scholastique BRUNET, né à Orelle, habitant à La
Chambre. Mort naturelle.
7FS6 352
Lieu du Délit : Modane. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Disparition d'un
bouc d'huile dans la remise de l'auberge tenue par le sieur
JULLIARD, au préjudice des cousins Pasqual et Charles CALIGARIS, marchands d'huile de
la province d'Alexandrie. Auteur inconnu.
7FS6 353
1844
1844
Lieu du Délit : Saint-Rémy-de-Maurienne. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Destruction par le feu des bâtiments du
hameau de Montefront appartenant
à Barthélémy BRUN et à Charles ROSTAING. L'incendie se communique à la forêt proche.
A l'origine du sinistre du charbon "d'une charbonnière fraîchement éteinte".
1845
7FS6 354
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Enquête sur les circonstances du suicide
de Joseph DARVES, garçon
voiturier, qui s'est jeté volontairement dans l'Arc alors qu'il était ivre.
7FS6 355
Lieu du Délit : Randens. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Destruction par le feu
d'une maison au hameau de Praz-Pachoud
appartenant à Jean Claude, fils de feu Michel FAVRE. Non lieu.
7FS6 356
Lieu du Délit : Valloire. Délit : Vol.
1839
Lieu du Délit : Saint-Jean-d'Arves. Délit : Viol.
Résumé de l’affaire : Le père de Geneviève HUSTACHE,
âgée de 13 ans, porte plainte contre
Jacques SIBUET, qui aurait violé sa fille. Non lieu.
7FS6 360
1840
du contenu du tronc qui se trouvait dans la chapelle des
Trois Croix. Auteur inconnu.
7FS6 359
1840
Lieu du Délit : Saint-Etienne-de-Cuines. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Information sur les causes du décès du
nouveau-né de Justine, fille
d'Etienne VIARD MARMITON qui, selon la rumeur publique, "passe pour s'être procuré
l'avortement". Non lieu.
7FS6 358
1844
Résumé de l’affaire : Laurent, fils de feu Claude PORTAZ
est suspecté d'avoir volé du seigle et
du maïs dans le moulin appartenant à Pierre Victor LOVARAZ. Non lieu.
7FS6 357
1840
1842
Résumé de l’affaire : Vol de vêtements
dans le vestibule de la maison du notaire Edouard, fils de
feu Jean Maurice BRUNIER. Auteur inconnu.
1842
7FS6 361
Lieu du Délit : Sainte-Marie-de-Cuines. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Le bruit court dans la vallée des Cuines
que Claire PORTAZ, veuve
d'Antoine MARTIN, aurait tué son nouveau-né. L'autopsie du corps de l'enfant montre qu'il
n'était pas né viable. Non lieu.
7FS6 362
1842
Lieu du Délit : Saint-Julien-Mont-Denis. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Marie Illuminée, fille de feu Jean Louis
CHATEL, jeune domestique
célibataire, accouche d'un enfant après avoir caché sa grossesse. L'enfant est mort-né mais
présenterait des traces de coups. L'autopsie confirme sa mort in utéro.
1842
7FS6 363
Lieu du Délit : Epierre. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Benoît, fils d'Etienne MAGNIN, trouve la mort en
chutant d'un haut d'une
barre rocheuse, alors qu'il débardait du bois au lieu dit Côte-Longe.
7FS6 364
Lieu du Délit : Saint-Martin-sur-la-Chambre. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : A la suite d'un conflit de propriété d'une écurie,
Jacques, fils de feu Jean
REFFET, donne un coup de bâton à Théodule PITHOUD. Ce dernier meurt dans les jours
suivants. Sa veuve, Rosalie DULAC, porte plainte en assurant que son époux est mort des
suites des blessures reçues lors de cette altercation. Non lieu.
7FS6 365
1842
Lieu du Délit : Termignon. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Rejetée par tout le monde,
Genéreuse, fille de Dominique GRAS accouche
1842
seule dans une grange. Le nouveau-né meurt dans les minutes suivantes et le bruit court
que sa mère aurait provoqué sa mort. Non lieu.
7FS6 366
Lieu du Délit : Valmeinier. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Destruction par le feu
d'une grange et d'une écurie appartenant à Jean
Jacques, fils de feu Denis JOUET.
7FS6 367
1842
Lieu du Délit : Saint-Martin-la-Porte. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Le corps de Rosalie SAVOIE, veuve d'Etienne DELEGLISE,
est retrouvée
dans un petit étang au lieu dit Le Plan des Saussaz. Âgée de 83 ans, elle s'est noyée en
ramassant des roseaux.
7FS6 368
1842
Lieu du Délit : Chamousset. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Découverte du corps en putréfaction,
au lieu dit Le Haut Gabellin, de
Claude fils de feu Jean Baptiste BOCCAN, de Cruet, ouvrier commis des architectes
CHIRON et DUNOYER. Mort attribuée "à une congestion pulmonaire sanguine".
7FS6 369
1842
1842
Lieu du Délit : Albiez-Montrond. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Elisabeth BUISSON, femme
de Pierre SAMBUIS, jeune mère de famille de
5 enfants, se pend dans son écurie. Suicide expliqué par la mort d'un de ses enfants, par la
vente de ses biens et par "une fièvre violente". Non lieu.
1842
7FS6 370
Lieu du Délit : Epierre. Délit : Vol.
de la boutique du cordonnier Dominique, fils d'Ignace
MICHETTI, originaire de Turin. Vol de peaux de vaches et d'outils. Auteur inconnu.
7FS6 371
Lieu du Délit : Aiton. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Claudine LAVIGNE,
veuve de Claude BERTHET, accouche d'un enfant
mort-né. On la soupçonne d'avoir "pris des moyens violents pour le faire périr". L'autopsie
montre que l'enfant n'était pas viable. Non lieu.
7FS6 372
1843
1843
Lieu du Délit : Bessans. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Information éprouvante
sur les circonstances de l'accouchement de Jeanne
Marie, fille de Boniface CHABOUD, mendiante, qui donne naissance à un fœtus de trois
mois et dont personne ne peut retrouver la tête. Non lieu.
1843
7FS6 373
Lieu du Délit : Argentine. Délit : Rançonnement.
Résumé de l’affaire : Irénée, fils de Claude GRAVIER,
ramoneur originaire de Fontcouverte,
rentre en mars d'une campagne en France avec une somme de 145 francs cachée dans sa
ceinture. Il est attaqué par deux inconnus qui le délestent de son argent.
7FS6 374
Lieu du Délit : Avrieux. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Visite d'un voleur
dans la cuisine de Michel, fils de feu Michel bouadé,
négociant et cabaretier, habitant sur le glacis du fort de l'Esseillon. Disparition d'une montre
et de divers objets. Auteur inconnu.
7FS6 375
1843
1843
Lieu du Délit : Albiez-Montrond. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Cambriolage du grenier
de François, fils de feu Michel GIRARD. Disparition
de grains et d'une somme de 35 francs. Auteur inconnu.
1843
7FS6 376
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Le soir du 14 décembre 1843, une filllette
met accidentellement le feu à du
foin dans une écurie. Le sinistre détruit la maison du voiturier Martin, fils de feu Maurice
FRASSON, celle du maréchal ferrant Antoine, fils de Dominique MARTIN, celle de
l'aubergiste Jean, fils de feu Antoine HUGUET et partiellement celle de l'aubergiste Louis
Gaspard, fils de feu Jean Baptiste ROCHE. Non lieu.
7FS6 377
Lieu du Délit : Termignon. Délit : Mort accidentelle (Chasse).
Résumé de l’affaire : Jean François, fils de feu Jean Baptiste
ARNAUD, se tue dans la montagne
de Lesse, alors qu'il chassait des chamoix.
7FS6 378
7FS6 379
1843
Mort naturelle (Epilepsie).
de la mort subite de Joseph, fils de feu Alban
CRETET. Décès attribué à une crise d'épilepsie.
1843
Lieu du Délit : Epierre. Délit : Mort accidentelle (Catastrophe naturelle).
Résumé de l’affaire : Le 14 juillet 1843, le ruisseau des fabriques d'Epierre
quitte son lit et se
"dirige avec une force irrésistible sur les villages de l'Eglise et de L'Etraz". Le corps
1843
d'Antoinette, fille de Vincent VACHET, épouse de Claude BERTHIER, est retrouvée noyé
dans les décombres d'une grange.
7FS6 380
Lieu du Délit : Termignon. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Le corps de Jean, fils de feu Philibert
LOMBARD est retrouvé dans la
montagne des Collettes. Il a été victime de la chute de l'âne sur lequel il était assis, alors
qu'il se trouvait sur un sentier escarpé.
7FS6 381
Lieu du Délit : Saint-Alban-des-Villards. Délit : Mort accidentelle (Epilepsie).
Résumé de l’affaire : Charles, fils de feu Esprit DARVES est retrouvé mort dans
Lieu du Délit : Saint-Julien-Mont-Denis. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Antoine MORAIN, âgé de 9 ans, est victime
1843
d'une chute accidentelle en
visitant le chantier d'une grange en construction.
7FS6 383
Lieu du Délit : Saint-Martin-la-Porte. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Jeanne Louis CHAUMAZ, épouse de Jean Baptiste
1843
DELEGLISE se noie en
puisant de l'eau dans un ruisseau.
7FS6 384
1843
Lieu du Délit : Saint-Léger. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Le corps de François JAMEN dit PIOUATAZ est découvert
en bas d'un
rocher au pied de l'église. Chute accidentelle du sentier qui se trouvait en amont.
7FS6 385
1843
la montagne de
La Frasse. Il est décédé au cours d'une crise d'épilepsie.
7FS6 382
1843
Lieu du Délit : Freney . Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Charles PAGANON, mineur italien, est mortellement
1843
blessé par l'explosion
d'une mine dans le grand filon des mines de fer.
1843
Saint-Rémy-de-Maurienne. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois, mines
et carrières).
Résumé de l’affaire : François, fils naturel de Brigitte COLLOMB, né à Saint-Léger, habitant à
Saint-Pierre-de-Belleville, est tué par la chute d'un billot de bois dans la forêt de Saint-Rémyde-Maurienne, où il travaillait comme ouvrier traineur pour le compte de Monsieur GRANGE,
maître de forges à Randens.
1843
7FS6 386
Lieu du Délit :
7FS6 387
Lieu du Délit : Aiton. Délit : Mort accidentelle (Flottage des bois).
Résumé de l’affaire : Découverte d'un corps gisant sur une île de
l'Isère. Il s'agit de Pierre, fils de
Jean FORAY, employé à la fonderie royale d'Albertville, qui s'est noyé en essayant de
retenir un tronc d'arbre qui dérivait dans le torrent.
1843
7FS6 388
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Maurienne. Délit : Accouchement en prison.
Résumé de l’affaire : L'avocat fiscal s'étonne que Jeanne, fille de François
Anatole BRUN,
épouse de Joseph ANCENAY, ait accouché dans les prisons de Saint-Jean le 7 juin 1842,
alors qu'elle se trouvait en détention depuis le 25 août 1841, soit neuf mois et treize jours
après son incarcération. Non lieu.
7FS6 389
Lieu du Délit : Villarodin-Bourget. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Victoire BUISSON, épouse d'Etienne PARMENTIER,
porte plainte contre
son voisin Jean Baptiste MELCHIOT dont les menaces seraient à l'origine de sa faussecouche. Non lieu.
7FS6 390
Résumé de l’affaire : Mort par asphyxie de Marie,
Lieu du Délit : Fontcouverte,
Résumé de l’affaire : Antoine,
1844
fille de Joseph ETELLIN, tombée dans un
fente de l'écurie de son père.
7FS6 393
1847
Lieu du Délit : Freney . Délit : Mort naturelle.
de la mort de François, fils de Laurent ACATI,
de la province de Bielle, survenue dans le cabaret d'Emmanuel FALCOZ. L'autopsie conclut
à une maladie digestive, pour laquelle il venait d'être hospitalisé trois mois à Saint-Jean-deMaurienne.
7FS6 392
1847
Lieu du Délit : Avrieux. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Chute mortelle, du haut des rochers de l'Esseillon, d'Anasthase
BELLISSAND de Villarodin-Bourget. Non lieu.
7FS6 391
1842
Saint-Jean-de-Maurienne, Albanne-Montricher. Délit : Vol.
fils de Barthélémy BORGEON, originaire de Saint-Julien-MontDenis, est l'auteur de plusieurs vols de linge d'autel dans les églises de Maurienne. Reconnu
1842
dément.
7FS6 394
1843
Résumé de l’affaire : Vol de linge de
maison et de vêtements qui sèchaient sur la galerie de la
maison de Louis Joseph, fils de feu Joseph DUC. Auteur inconnu.
7FS6 395
Lieu du Délit : Saint-Michel-de-Maurienne. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Une grange appartenant à Marcellin DEMONAZ
est détruite par un
incendie. Non lieu.
7FS6 396
1841
Résumé de l’affaire : Disparition pendant
la nuit de toutes les volailles enfermées dans le
poulailler d'Honorine RAMBAUD, veuve de Charles Sébastien FEYGE. Auteur inconnu.
7FS6 397
1840
Lieu du Délit : Sainte-Marie-de-Cuines. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Alexis, fils de feu Henri TOGNET
soupçconne son cousin Jean Baptiste
TOGNET de lui avoir subtilisé des papiers de famille. Non lieu.
7FS6 400
1841
Résumé de l’affaire : Cambriolage de
la chambre qu'occupe dans la caserne des préposés aux
Douanes Anthelme DUFFOUR. Disparition de vingt livres et de vêtements. Auteur inconnu.
7FS6 399
1841
Résumé de l’affaire : Destruction par le feu, au village des
Champagnes, des bâtiments de la
ferme de Jean, fils de Beniot FREMILLON, originaire de Pont-de-Beauvoisin. Non lieu.
7FS6 398
1840
1840
Lieu du Délit : Lanslevillard. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Le syndic porte plainte
contre des inconnus qui ont commis diverses
dégradations dans son chalet d'alpage au hameau du Fessaz. Le syndic impute à son action
pour protéger la forêt l'origine de ses ennuis. Auteurs inconnus.
1840
7FS6 401
Lieu du Délit : Saint-Etienne-de-Cuines. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie volontaire pendant la messe
appartenant à Sébastien LAURENT. Auteur inconnu.
dominicale d'une meule de seigle
1840
7FS7. Judicature mage de la province de Savoie.
7FS7 100
7FS7 101
7FS7 102
Lieu du Délit : Verneil Le. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'une grosse
corde appartenant à Claude Foray - auteur inconnu.
Lieu du Délit : Arbin . Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de vin appartenant
à François Grisard - auteur inconnu.
Lieu du Délit : Saint-Pierre-de-Soucy. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de cinq chemises d'hommes
Lieu du Délit : Saint-Pierre-d'Albigny. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'une malle appartenant
1854
à Jean Joseph, fils de feu Claude Marie
Ancenay - auteur inconnu.
7FS7 104
1845
Lieu du Délit : Aix-les-Bains. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de vingt deux dindes
dans la ferme d'Ernest DOMENGET- auteur
inconnu.
7FS7 105
7FS7 106
7FS7 107
7FS7 108
1849
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Vol.
commis au préjudice de l'Hospice de la Charité.
1849
Lieu du Délit : Saint-Genix-sur-Guiers. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'une malle et d'un carton
à chapeaux attachés sur la voiture de Louis
Roche, négociant à Saint-Jean-de-Maurienne, et de Jean Baptiste Finet, avocat à la Cour
d'appel de Chambéry - auteur inconnu.
1849
Lieu du Délit : Barberaz. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol avec escalade
1854
Résumé de l’affaire : Saisie par deux
dans la maison de Jules Gilly - auteur inconnu.
douanies de six volailles volées par un inconnu qui réuissit
à s'enfuir.
7FS7 109
1853
et de vingt fromages blancs appartenant à
Bernard, fils de Claude Janet- auteur inconnu.
7FS7 103
1854
1851
Résumé de l’affaire : Vol dans l'auberge
de la Croix-blanche d'argent, de bijoux, d'une "toussine"
de beurre de 20 kilos et d'une dizaine de bouteilles de vin - auteur inconnu.
1855
7FS7 110
Résumé de l’affaire : Vol d'une montre
dans la chambre occupée par le colonel des carabiniers
royaux Marcellin Gravetta à l'Hôtel de la Poste - auteur inconnu.
7FS7 111
7FS7 112
Lieu du Délit : Aix-les-Bains. Délit : Vol (Thermalisme).
Résumé de l’affaire : Vol de fortes sommes d'argent à quatre
1855
touristes français - auteur inconnu. 1853
Lieu du Délit : Francin. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol dans l'église
de deux robes de pénitents appartenant à Jean, fils de feu
Baltazard Duret et à Blaise, fils de feu Jean Caille - auteur inconnu.
1855
7FS7 113
Lieu du Délit : Chignin. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de cinq chemises
d'homme dans le galetas des époux Anthelme
Viboud et Marie, fille de Pierre Girard-Reydet - auteur inconnu.
7FS7 114
Lieu du Délit : Montmélian. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de matelas et
de draps de lit appartenant à l'aubergiste Jean Claude,
fils de feu François Fontanel - auteur inconnu.
7FS7 115
Lieu du Délit : Saint-Pierre-de-Genebroz. Délit :
Résumé de l’affaire : Vol de linge et d'argent au
Résumé de l’affaire : Vol d'une chaîne de
1855
Vol.
domicile de François, fils de feu Germain Bovet
Morinon - auteur inconnu.
7FS7 116
1859
1858
bateau au port - auteur inconnu.
1858
7FS7 117
Lieu du Délit : Yenne. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol du chat de
Dominique Sybillat, banquier des sels et tabacs - auteur
inconnu.
7FS7 118
1859
Résumé de l’affaire : Vol par un inconnu
d'une bourse contenant quelque 500 francs lors de
l'incendie de la maison de Jean François Morel au Faubourg Maché - auteur inconnu.
7FS7 119
7FS7 120
7FS7 121
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Chevelu. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de deux chiens de chasse
appartenant au colonel de Migieu et à
Maxime Héritieur - auteur inconnu.
1859
Lieu du Délit : Arith. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de vin
1859
dans la cave de l'aubergiste Gaspard Hudry - auteur inconnu.
Résumé de l’affaire : Vol de linge de maison
et de vêtements au domicile de Joséphine, fille de
Joseph Lépine, veuve d'Anthelme Tissot - auteur inconnu.
7FS7 122
Lieu du Délit : Châtelard Le. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'un sabot de chariot
1858
appartenant à Jean, fils de feu Barthélemy Perret,
aubergiste - auteur inconnu.
7FS7 123
1859
1843
Lieu du Délit : Myans. Délit : Vol.
de bouteilles d'eau de vie dans le cellier de Maurice, fils
de feu Pierre Combaz - auteur inconnu.
1858
7FS7 124
Lieu du Délit : Brison-Saint-Innocent. Délit : Vol (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Vol de 120 kilos de fil de fer, entreposés dans
la tranchée de SaintInnocent et destinés au montagne d'un signal sur la ligne de chemin de fer Victor-Emmanuel
- auteur inconnu.
1859
7FS7 125
7FS7 126
7FS7 127
Résumé de l’affaire : Vol d'argent avec effraction
au domicile de Joseph, fils d'Etienne Pétrel
puis vol d'argenterie dans la maison de Monsieur de Saint Quintin - auteur inconnu.
1858
Lieu du Délit : Ravoire La. Délit : Vol.
dans le presbytère (butin : un foulard et un parapluie).
1859
Résumé de l’affaire : Vol de l'avant-train
d'une charrue appartenant à François, fils de Louis
Miège - auteur inconnu.
7FS7 128
1859
Lieu du Délit : Balme La. Délit : Vol.
dans le cabaret de Jacques François, fils de feu Joseph
Duc (butin : 20 francs, deux kilos de sucre et diverses victuailles) - auteur inconnu.
1859
7FS7 129
Résumé de l’affaire : Vol de bois et
de planches au préjudice de Joseph, fils de feu Jacques
Philippe - auteur inconnu.
7FS7 130
Lieu du Délit : Arvillard. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de foin dans
1859
la grange d'Antoine, fils de feu Joseph Roget - auteur
inconnu.
7FS7 131
1851
vol de deux poules, puis tentative de vol à force ouverte au
domicile de Caroline Replat, veuve Dullin.
7FS7 132
Résumé de l’affaire : Vol de divers outils sur le chantier de construction
du chemin de fer Victor-
Emmanuel - auteur inconnu.
7FS7 133
Lieu du Délit : Barby. Délit : Vol.
1857
dans plusieurs celliers dans le vignoble de Chavonnet -
auteurs inconnus.
7FS7 134
Lieu du Délit :
1860
Aix-les-Bains. Délit : Vol (Chemin de fer).
1857
Vol de deux poulets au préjudice de Guillaume Wuaker, entrepreneur de
travaux du chemin de fer Victor-Emmanuel - auteur inconnu.
1856
Résumé de l’affaire : Vol de médailles
(lieu et circonstances du délit non indiqués).
1860
de blé dans le moulin d'André - auteur inconnus.
1855
7FS7 135
7FS7 136
7FS7 137
Lieu du Délit : Grésin. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol nocturne
Lieu du Délit : Villard-Sallet. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de trois bassines
en cuivre servant à filer la soie, au préjudice de Jean
Antoine Lavenaz - auteur inconnu.
7FS7 138
7FS7 139
1854
Lieu du Délit : Aillon-le-Vieux. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'une ruche appartenant
Lieu du Délit : Belmont-Tramonet. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de 25 kilos de noix et
à François BUGNARD - auteur inconnu.
de fils de rite au préjudice de Louise Sallier,
veuve d'Antoine Croybier - auteur inconnu.
7FS7 140
7FS7 141
Lieu du Délit : Ecole-en-Bauges. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de deux couvre-autels
1855
dans l'église - auteur inconnu.
7FS7 143
1854
Résumé de l’affaire : Cambriolage du
presbytère en l'absence du curé - auteur inconnu.
Lieu du Délit : Motz. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de blé
1855
Résumé de l’affaire : Vol d'un sac de blé dans
le moulin de Joseph, fils de feu Victor Decorps -
auteur inconnu.
7FS7 146
1857
Lieu du Délit : Marches Les. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de linges au préjudice
de Louis, fils de feu Pierre Gros - auteur
inconnu.
7FS7 147
1854
Résumé de l’affaire : Vol d'une paire de pantalons
appartenant à Ambroise Veuillet, domestique
de Joseph Malarin - auteur inconnu.
7FS7 148
1858
Résumé de l’affaire : Vols de divers linges
de maison et de vêtements appartenant à Elinette,
fille de Louis Chambon, épouse de Louis Martin, cabaretière.
7FS7 149
Lieu du Délit : Sonnaz. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'une génisse
1857
Résumé de l’affaire : Vol d'une barrique de graisse pour wagons,
d'un poids de 80 kilos,
appartenant à Charles, fils de François Guyot, employé de l'entreprise de chemin de fer
Victor-Emmanuel - auteur inconnu.
7FS7 151
Lieu du Délit : Saint-Jeoire-Prieuré. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Un Piémontais se plaint d'avoir
auberge. Auteurs inconnus.
7FS7 152
1858
dans l'écurie de Charles, fils de feu Louis Villoud - auteur
inconnu.
7FS7 150
1853
au préjudice de Jean Louis, fils de feu Mauarice Charvet,
laboureur - auteur inconnu.
7FS7 145
1854
Résumé de l’affaire : Vol de trois poules
au préjudice de Claude, fils de feu Jean Baptiste
Aymonier, aubergiste et propriétaire.
7FS7 144
1854
d'un cellier appartenant à Jacques, fils de feu Claude
Blanc de Thoiry.
7FS7 142
1853
Lieu du Délit :
Chambéry. Délit : Vol.
1860
été battu et volé de 150 livres dans une
1859
Vol avec effraction dans le bureau de l'octroi communal du Bocage - auteur
inconnu.
7FS7 153
1854
Lieu du Délit : Chindrieux. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de 120 kilos
de faine au domicile de Philiberte, fille de feu Claude
Barbier, veuve de Joseph, fils de feu Claude Barbier - auteur inconnu.
7FS7 154
Résumé de l’affaire : Vol de quelque
80 kilos de blé au préjudice de Benoit, fils de feu Pierre
Viboud - auteur inconnu.
7FS7 155
7FS7 156
1854
Lieu du Délit : Voglans. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'un ostensoir
1854
et d'un ciboire dans l'église - auteur inconnu.
1859
Lieu du Délit : Montmélian. Délit : Vol (Transports).
Résumé de l’affaire : Vol dans la diligence d'un portefeuille
contenant 955 francs au préjudice du
piémontais Pierre Jorio, entrepreneur de travaux publics établi à Bonneville - auteur inconnu. 1850
7FS7 157
Lieu du Délit : Saint-Cassin. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de 26 jeunes chênes
dans la forêt du baron et sénateur Jacquemoud -
auteur inconnu.
7FS7 158
1846
Lieu du Délit : Saint-Pierre-de-Soucy. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de dix veissels de blé au
préjudice de Antoine Dufayard - auteur
inconnu.
7FS7 159
1852
Résumé de l’affaire : Philibert, fils de feu
Clément Berlioz de la Table, est retrouvé évanoui et
plein de sang le long de la route de Chapareillan. Il assure avoir été victime d'une agression.
Le médecin privilégie la piste d'une chute accidentelle consécutive à son état d'ivresse.
1855
7FS7 160
Résumé de l’affaire : Vol de deux draps
appartenant à la blanchisseuse Georgine Sclaverand,
femme de Claude François Novel - auteur inconnu.
7FS7 161
Résumé de l’affaire : Vol de blé au préjudice de Michel,
fils de feu Jean Boisson - auteur
inconnu.
7FS7 162
7FS7 163
Lieu du Délit : Saint-Alban-Leysse. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'outils dans la ferme
1850
1843
du docteur Charles Mollard - auteur inconnu.
1855
Résumé de l’affaire : Vol dans la nuit
de paires de chaussures et de bottes que des voyageurs
descendus à l'Hôtel des Princes avaient laissées devant leur chambre - Plainte de Jeannette
Trouillet, fils de feu Joseph, veuve de Joseph Fleury, maîtresse de l'Hôtel des Princes auteur inconnu.
1855
7FS7 164
et escalade au domicile des frères Claude et Louis, fils
de feu Gaspar Cartier - auteur iconnu.
7FS7 165
1856
Lieu du Délit : Saint-Baldoph. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Cambriolage de la maison
de Claude, fils de feu Hugues Guillet, cabaretier
rue des Casernes à Chambéry - auteur inconnu.
1857
7FS7 166
Lieu du Délit : Saint-Thibaud-de-Couz, Vimines. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol dans l'église de Vimines puis dans
celle de Vimines d'habits de
confrères du Saint-Sacrement - auteur inconnu.
7FS7 167
7FS7 168
Vol.
effraction de 70 livres pendant la grande messe au domicile de
Martine Goddard, veuve de Victor Gaudin.
1855
Lieu du Délit : Ruffieux. Délit :
Résumé de l’affaire : Vol avec
1855
Lieu du Délit : Cognin. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Les douaniers
saississent 18 pièces de volailles à un inconnu qui réussit à
s'enfuir. Elles ont été volées aux mariées Etienne Pillet et Marie Chavanne, fermiers au
château de Villeneuve.
1849
7FS7 169
Lieu du Délit : Apremont. Délit : Vol.
dans un cellier appartenant à Hugues, fils de feu Claude
CODDET, pépiniériste au Faubourg Montmélian de Chambéry - auteur inconnu.
1854
7FS7 170
Résumé de l’affaire : Vol de 6 coqs d'Inde
dans l'écurie de Jean, fils de feu Antoine Marion -
auteur inconnu.
7FS7 171
1852
Lieu du Délit : Brison-Saint-Innocent. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de victuailles avec effraction
au domicile de Joseph, fils de Claude
Jacquier - auteur inconnu.
7FS7 172
7FS7 173
1857
Lieu du Délit : Vérel-Pragondran. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de quatre moutons
dans l'écurie du syndic - auteur inconnu.
Résumé de l’affaire : Vol d'un habit de noces
en drap noir au domicile de Jeannette Barbier,
femme de Pierre Blambert cafetier à l'enseigne Périgord - auteur inconnu.
7FS7 174
Lieu du Délit : Saint-Offenge-dessous. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de blé dans la grange de
1856
Lieu du Délit : Saint-Pierre-de-Curtille. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Disparition de nombreux coqs
d'Inde et de poules dans le village - auteur
inconnu.
7FS7 177
1858
Lieu du Délit : Méry. Délit : Vol.
de la maison de campagne du médecin chambérien Jean
Louis Borson - auteur inconnu.
7FS7 178
Résumé de l’affaire : Vol de pièces de bois dans
1846
l'atelier du charpentier Hyacinthe, fils de
Lambert Jacquier - auteur inconnu.
7FS7 179
1855
Jacques, fils de feu Nicolas Colomb - auteur
inconnu.
7FS7 176
1857
dans la maison de campagne de Georges Tochon,
greffier du mandement d'Yenne - auteur inconnu.
7FS7 175
1856
1858
la boutique du maître horloger Jean Pierre Avenier sur la
place Saint-Léger. Butin d'une soixantaine de montres détaillées sur un état imprimé. Auteur
inconnu.
1847
7FS7 180
Lieu du Délit : Bassens. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vols à répétition
de jeunes arbres sur la propriété du rentier chambérien
Félix, fils de feu Romain Gruat - auteur inconnu.
7FS7 181
Résumé de l’affaire : Vol d'un caban de
drap bleu d'une valeur de 85 francs appartenant à Jean
Claude, fils de feu François Fontanel, aubergiste - auteur inconnu.
7FS7 182
Lieu du Délit : Saint-Thibaud-de-Couz. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de fromages et de vin rouge
1856
Résumé de l’affaire : Un jeune couple
inconnu propose à plusieurs orfèvres des couverts en
argent. Ont-ils été volés ?.
7FS7 185
Lieu du Délit : Echelles Les. Délit :
Résumé de l’affaire : Vol de grains
Rossilière.
1857
dans la maison de Georges Ricard -
auteur inconnu.
7FS7 184
1856
Lieu du Délit : Motte-Servolex La. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Destruction volontaire avec
une hache d'un bateau flottant sur le canal du
Bourget, appartenant au sieur Barse. Auteur inconnu.
7FS7 183
1856
1856
Vol.
de colza dans la grange de Claude, fils de feu Claude
1857
7FS7 186
Résumé de l’affaire : Le débitant de tabac
Jules Joly se plaint d'avoir été volé de 1000 francs qui
sont finalement retrouvés dans sa boutique. Non lieu car "les Joly passent pour être des
gens qui ont peu d'ordre et que le mari boit quelquefois un peu trop".
1856
7FS7 187
Résumé de l’affaire : Disparition d'une
importante pièce de procédure civile conservée dans une
armoire du greffe du tribunal de Savoie-propre - Auteur inconnu.
7FS7 188
Lieu du Délit : Thoiry. Délit : Vol.
d'une maison inhabitée appartenant à Anthelmette Mollard,
résidant à Lyon - auteur inconnu.
7FS7 189
1856
Résumé de l’affaire : Vol de quatre
fromage sur une cariole conduite par Antoine Foret Dodelin,
cabaretier à Domessin - auteur inconnu.
7FS7 191
1860
Résumé de l’affaire : Vol de deux sacs de voyage à l'arrivée
du bateau à vapeur "L"Hirondelle"
au port de Puer au préjudice de Joseph Alphandéry d'Avignon, venu prendre les eaux auteur inconnu.
7FS7 190
1856
1856
Résumé de l’affaire : Vol d'une pièce
de toile rousse de 80 mètres de long entreposée dans
l'écurie de l'aubergiste Perrot, appartenant au fabricant et marchant de toile François Mercier
de Domessin - auteur inconnu.
1858
7FS7 192
Résumé de l’affaire : Vol d'une somme
de 460 francs dans la poche de Jacuqes, fils de feu
Pierre Perrier de Vimines, venu acheter des bœufs au marché du Verney - auteur inconnu.
7FS7 193
1856
Résumé de l’affaire : Vol de nombreuses
bouteilles de vin dans la cave du greffier Jean Baptiste,
fils de feu Théodore Gallice - auteur inconnu.
1859
7FS7 194
Résumé de l’affaire : Vol d'une brebis
de race mauriennaise, laine blanche, oreilles tombantes,
d'une valeur de 40 livres au préjudice de André, fils de feu François Jaret, cultivateur à la
Croix-Rouge - auteur inconnu.
7FS7 195
7FS7 196
7FS7 197
7FS7 198
et de vêtements au domicile de Claude, fils de feu
Joseph Ducruet dit Collet - auteur inconnu.
1850
Lieu du Délit : Saint-Pierre-de-Curtille. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de linge de maison au préjudice
de Claudine Piollet - auteur inconnu.
1852
d'une somme de 150 livres dans la cure de l'église de
Chambéry-le-Vieux au préjudice de la fabrique - auteur inconnu.
1847
Lieu du Délit : Sainte-Hélène-du-Lac. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de 80 livres, de chemises
et de paires de pantalons dans la grange
d'Alexandre Pachoud - auteur inconnu.
7FS7 199
Résumé de l’affaire : Vol d'outils dans la
1852
Lieu du Délit : Mollettes Les. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de 440 livres au
préjudice de Jean Baptiste, fils de feu Jacques Bozon
Verdure, marchand de fromage à Saint-Alban-des-Villards - auteur inconnu.
7FS7 201
1853
boutique du cordonnier André, fils de feu Dominique
Jourdan - auteur inconnu.
7FS7 200
1856
1837
Résumé de l’affaire : Vol de chanvre
taillé suspendu à une perche devant le domicile de Joseph
Guillermin dit Gamen - auteur inconnu.
1851
7FS7 202
Lieu du Délit : Mouxy. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de 61 écheveaux
de fil au préjudice de Jacqueline, fille de feu
Théodore Piquet, épouse de Jacques Bugnard - auteur inconnu.
7FS7 203
Résumé de l’affaire : Vol de linge de
maison au domicile de François, fils de feu Pierre Donier -
auteur inconnu.
7FS7 204
1860
Résumé de l’affaire : Tentative de vol avec
escalade au domicile de Marie PEGAZ PAQUET
veuve de François DETRAZ - auteur inconnu.
7FS7 205
Lieu du Délit : Montmélian. Délit : Vol (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Vol du porte-monnaie d'un voyageur
Résumé de l’affaire : Vol de bois au préjudice
1839
de linge au domicile de Joseph, fils de feu Victor
Deplante, jardinier au faubourg Maché - auteur inconnu.
7FS7 209
Lieu du Délit : Saint-Ours. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'un manteau
Résumé de l’affaire : Vol d'une chèvre
1860
et de draps de lit dans la maison de Jean Cozlin - auteur
inconnu.
7FS7 211
1853
Lieu du Délit : Arbin. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol à force
ouverte commis par deux individus qui s'emparent de la bourse
de Michel, fils de feu Jean Lançon de La Thuile. Auteur inconnu.
7FS7 212
1851
Lieu du Délit : Jarsy. Délit : Vol.
d'un chalet dans la montagne de la Coutarsaz appartenant à
Nicolas, fils de feu Jean Dubois. Vols de trois chaudrons en cuivre - auteur inconnu.
7FS7 215
1857
commis de nuit dans les bureaux de messieurs les
avocat et procureur des Pauvres, rue Juiverie - auteur inconnu.
7FS7 214
1853
Résumé de l’affaire : Cambriolage à l'aide
d'une fausse clé des bureaux des commissionnaires
chargeurs François Dominique et Joseph Vuagnat, père et fils. Butin de 430 francs. Auteur
inconnu.
7FS7 213
1851
au préjudice de Joseph, fils de feu Etienne Cuissin -
auteur inconnu.
7FS7 210
1860
de Etienne, fils de feu Aimé Perret, ancien
boulanger - auteur inconnu.
7FS7 208
1860
du chemin de fer Victor-Emmanuel,
retrouvé vide dans un champ - auteur inconnu.
7FS7 207
1839
Résumé de l’affaire : Vol dans la cour
de l'hôtel de la Poste d'un manteau et d'une bâche de
chariot appartenant à Claude, fils de François Bovet, marchand de grains à Saint-Franc.
7FS7 206
1860
1851
vol commis à l'endroit de François Bimet de Chanaz, "à qui on
avait préalablement administré une boisson malfaisante". Auteur inconnu.
1851
7FS7 216
7FS7 217
Lieu du Délit : Chambéry. Délit :
Résumé de l’affaire : Vol de 335
Vol.
francs commis au préjudice des mariés Robert, patrons de
l'auberge à l'enseigne du chameau, faubourg Montmélian - auteur inconnu.
Lieu du Délit : Saint-Pierre-d'Albigny. Délit : Vol (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Plainte déposée par johnterrisse, ingénieur
représentant les entrepreneurs
du diguement de l'Isère, pour vols de coussinets de fonte servant à l'établissement du
chemin de fer - trois femmes inquiétées mais non lieu prononcé.
7FS7 218
1847
Résumé de l’affaire : Vol d'un manteau
appartenant à Mathieu Vittet, domestique du brasseur de
1854
bière Perret - auteur inconnu.
7FS7 219
1849
Résumé de l’affaire : Vol de 28 pots d'eau
de vie et d'outils dans un cellier appartenant à
Etienne, fils de feu Prudent Perrier de Barberaz - auteur inconnu.
7FS7 220
et de vêtements au domicile de François, fils de feu
Claude PONCON - auteur inconnu.
7FS7 221
1847
Résumé de l’affaire : Vol d'une malle
placée sur le tablon d'un char, pleine d'effet, appartenant à
Jean Mollot, major dans le 1er régiment d'infanterie, attaché à l'Etat-major de la division de
Savoie - auteur inconnu.
7FS7 222
Lieu du Délit : Vimines. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de trois ruches
1851
Résumé de l’affaire : Tentative de vol au
domicile de Jean Claude DRONCHAT, notaire - auteur
inconnu.
7FS7 224
1838
Résumé de l’affaire : Vol de quatre
pains de 15 livres fait au préjudice de Antoine, fils de feu
Guillaume Cottarel - auteur inconnu.
7FS7 225
Résumé de l’affaire : Vol de vêtements
Résumé de l’affaire : Vol de vin et de
1855
divers objets de peu de valeur au domicile de Pierre
Mithieux - auteur inconnu.
7FS7 229
Lieu du Délit : Ruffieux. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de 18 livres
1854
dans la maison de Juste, fils de feu Nicolas Abry - auteur
inconnu.
7FS7 230
1854
Lieu du Délit : Pont-de-Beauvoisin. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de cinq kilos de soie argansins
dans la remise de l'auberge du Cheval
blanc. Plainte déposée par Jean, fils de Joseph Perrin, voiturier au service de M. Boch,
maître de poste au Montcenis. Auteur inconnu.
7FS7 231
1846
Résumé de l’affaire : Vol d'argent commis dans une chambre
de l'hôtel du Parc, au préjudice de
Victor Auguste Gaymard, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Grenoble, professeur
de Droit, en cure à Aix-les-Bains - auteur inconnu.
7FS7 234
1859
Résumé de l’affaire : Destruction volontaire
d'un escalier menant au torrent du Galon au
préjudice de Jean Claude Chamay, capitaine en retraite du régiment de Savoie - auteur
inconnu.
7FS7 233
1852
Résumé de l’affaire : Vols successifs
de vêtements au préjudice d'Achille, fils de François
Gavard, étudiant, et du Comte Alfred, fils de feu Claude François d'Aviernoz - auteur
inconnu.
7FS7 232
1853
au préjudice de François, fils de feu Pierre Mongelard,
plâtrier - auteur inconnu.
7FS7 228
1853
Lieu du Délit : Planaise. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol du voile en
tulle blanc se trouvant sur la statue de la Sainte-Vierge
dans l'église paroissiale - auteur inconnu.
7FS7 227
1845
Résumé de l’affaire : Vol d'une bâche et
d'une brassière appartenant au voiturier Jean Cartier,
déposés chez l'aubergiste Jean Baptiste, fils de François Magnin - auteur inconnu.
7FS7 226
1851
appartenant à François Coutz de Vimines - auteur
inconnu.
7FS7 223
1852
Lieu du Délit :
Saint-Alban-Leysse. Délit : Vol.
1850
Vol d'une vache dans l'écurie de Catherin, fils de feu Philibert Vallier, d'une
valeur de 130 livres - auteur inconnu.
1849
7FS7 235
Résumé de l’affaire : Tentative de vol par
effraction de la boutique de Joseph, fils de feu Antoine
Liaudy - auteur inconnu.
7FS7 236
7FS7 237
1851
Résumé de l’affaire : Vols de poules
Résumé de l’affaire : Vol de farine
et larins en série dans le village - auteur inconnu.
dans le moulin de François Seyssel, syndic de Francin -
auteur inconnu.
7FS7 238
1853
Lieu du Délit : Mouxy. Délit : Vol.
de céréales et de farine dans les moulins et artifices de
Jean, fils de feu Benoît Bugnard - auteur inconnu.
7FS7 239
1838
Résumé de l’affaire : Vol de fromages
de Tarentaise dans une remise de l'auberge tenues par
les mariés Antonin Blanc et Adélaïde Lubin - auteur inconnu.
7FS7 242
1853
Lieu du Délit : Aillon-le-Vieux. Délit : Vol.
de François MERMOZ, garde-forestier du rayon
d'Aillon (vol de sa carabine, de son sabre, de ses deux habits d'uniforme et de tous ses
vêtements) - auteur inconnu.
7FS7 241
1853
Lieu du Délit : Montagnole. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de riz, de céréales
et de 5 gros pains de ménage dans la ferme
exploitée par les deux beaux-frères Joseph, fils de Maurice Rochat, et Antoine, fils de feu
Joseph Morel. Auteur inconnu.
7FS7 240
1853
1847
Résumé de l’affaire : Vol d'un carton de
vêtements dans la diligence de Chambéry à Moûtiers au
préjudice d'Henriette Abry, épouse Mongelaz - auteur inconnu.
1850
7FS7 243
Lieu du Délit : Saint-Baldoph. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de vêtements et
de draps de lit au domicile de Joseph, fils de Joseph
Chabert - auteur inconnu.
7FS7 244
1853
Résumé de l’affaire : Vol d'une chemise
dans le jardin de Annette Grennaz, épouse Descotes -
auteur inconnu.
7FS7 245
7FS7 246
1853
Résumé de l’affaire : Vol d'un quartan de haricots
Lieu du Délit : Vérel-de-Montbel. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de trente aunes de
au préjudice de Claude Choirat.
toile sur le métier du tisserand Joseph Planche dit
Michaillon - auteur inconnu.
7FS7 247
1853
Résumé de l’affaire : Vol de 22 chemises
dans le galetas de la maison de Péronne Doret, veuve
de Jean Floret - auteur inconnu.
7FS7 248
7FS7 249
1853
Lieu du Délit : Chavanne La. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de divers ornements
dans l'église paroissiale - auteur inconnu.
1853
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Vol (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Vol avec effraction de 330 francs
dans les bureaux du chemin de fer du
Dauphiné, situés dans l'Hôtel du Bourget place Saint-Léger.
7FS7 250
1853
1860
dans l'appartement de Victor Pavaranza, receveur de la
loterie royale. Butin de 2000 livres - auteur inconnu.
1855
7FS7 251
Résumé de l’affaire : Vol d'un cheval
dans l'écurie dde Claude, fils de François Chiron, charcutier
au faubourg Maché - auteur inconnu.
7FS7 252
7FS7 253
1843
Lieu du Délit : Chindrieux. Délit :
Résumé de l’affaire : Vol de cinq
Vol.
coqs d'Inde au préjudice de Jean, fils de feu Antoine Marion, et
de trois autres au préjudice de Antoine Goddard dit Cordier - auteur inconnu.
Lieu du Délit : Aix-les-Bains. Délit : Vol (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Disparition d'une malle appartenant
au Comte Richetti, placée dans le train
pour Turin. Auteur inconnu.
7FS7 254
7FS7 255
1859
Résumé de l’affaire : Vol d'une malle appartenant à Paul
Lieu du Délit : Challes-les-Eaux. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de linges et vêtements
Louis Jules Masset - auteur inconnu.
1858
Résumé de l’affaire : Vol de linges dans
la maison d'Anthelme Combaz en Angleterre - auteur
inconnu.
7FS7 257
7FS7 258
Résumé de l’affaire : Vol d'argent et
1847
de linges au domicile d'Henri Excoffon - auteur inconnu.
Lieu du Délit : Doucy. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol à force ouverte
1854
au domicile de Jean, fils de feu Claude Charvet - auteur
inconnu.
7FS7 260
7FS7 261
1858
commis par trois inconnus sur la personne de Laurent,
fils de feu Bernard Prallet.
7FS7 259
1858
au domicile de Antoine, fils de feu Claude
Coutix - auteur inconnu.
7FS7 256
1851
1854
Lieu du Délit : Saint-Paul-sur-Yenne. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de céréales dans la maison
de Joseph Pascal Ducroq - auteur inconnu. 1854
Résumé de l’affaire : Cambriolage de la
chambre de Jean, fils de Charles Perasse, maçon, dans
l'aile occidentale de la caserne - auteur inconnu.
1857
7FS7 262
Résumé de l’affaire : Vols de vin,
de nourriture et de diverses denrées dans le cabaret de
Joseph Joland - auteur inconnu.
7FS7 263
Résumé de l’affaire : Enquête sur
une plainte déposée devant la gendarmerie française par un
jeune homme qui assure avoir été "arrêté et depouillé par une foule compacte d'individus
entre les Abymes de Myans et Les Marches". Renseignements pris, la plaignant,
désargenté, avait bien laissé de son plein gré quelques frippes dans un cabaret pour payer
ses consommations.
7FS7 264
Lieu du Délit : Bourget-du-Lac Le. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de 120 livres de vin rouge
1858
dans la maison de Damase, fils de feu
Jacques, maître d'hôtel - auteur inconnu.
7FS7 265
1858
1857
Résumé de l’affaire : Vol de neufs barrils
de 154 litres de vin route, entreposés dans une cave de
la caserne, appartenant au cafetier Michel, fils de feu François Floret - auteur inconn.
1854
7FS7 266
Résumé de l’affaire : Vol dans une chambre
de l'hôtel de la Poste de draps de lit, de couverture
et de vêtements appartenant à François Just de Maltaverne - Plainte déposée par Louis
François, fils de feu François Massot, régent pour Monsieur Rivaud de l'Hôtel de la Poste.
Auteur inconnu.
7FS7 267
1859
de 1700 francs dans la boutique du boucher Jean Félix
Albert, rue des Bernardines à Maché - auteur inconnu.
1859
7FS7 268
de 50 francs dans la boucherie de Claude Lettraz au
faubourg Montmélian - auteur inconnu.
7FS7 269
Résumé de l’affaire : Philibert, fils de
Louis Basset de Montagnole affirme avoir été attaqué par
trois inconnus dans la Montée Valérieux et dépouillé de 4 francs.
7FS7 270
Résumé de l’affaire : Vol de trois longines sur la voie de chemin de
1859
de la caserne des douaniers. Butin de 640 francs et d'une
montre en or - auteur inconnu.
7FS7 275
1859
Résumé de l’affaire : Vol de vêtements appartenant
au maçon Vincent Zoccolo, mineur et maçon
de la province de Bielle - auteur inconnu.
7FS7 276
Lieu du Délit : Bourget-du-Lac Le. Délit :
Résumé de l’affaire : Vol dans la maison
7FS7 278
1847
de la maison du chevalier Guillaume Foret - auteur inconnu.
1851
Résumé de l’affaire : Joseph Camussi
perd un carton rempli d'affaires personnelles qui seraient
proposées à la vente par un inconnu.
7FS7 280
1847
en argent de la valeur de 40 francs dans la maison de
Pierre, fils de feu Jean Chaffardon - auteur inconnu.
7FS7 279
1857
Vol.
de François, fils de feu François Dieulefils, brigadier
des douanes - auteur inconnu.
7FS7 277
1850
fer Victor Emmanuel - auteur
inconnu.
7FS7 274
1857
Lieu du Délit : Bellecombe-en-Bauges. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de plusieurs draps dans l'écurie
du chevalier Joseph Fissore
Dellascaletta, insinuateur en expectative - auteur inconnu.
7FS7 273
1860
Résumé de l’affaire : Le détenu Claude
Martel dénonce un de ses co-détenus, François Ferrier
de Thônes, qui lui aurait confié avoir caché des bijoux volés et lui aurait révélé l'endroit.
Véréfications faites, il s'agit d'une mystification.
7FS7 272
1860
Lieu du Délit : Doucy. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Pedon communal
et postal, débitant de liqueurs et marchand de
quincallerie, Roch Favre est victime d'une série noire : la boite aux lettres ("que
l'administration des poste a fait récemment placée dans chaque commune") a été remplie
avec de la neige, l'enseigne de sa boutique disparait ainsi que la porte de son écurie.
7FS7 271
1859
1858
Lieu du Délit : Jarsy. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de 18 chemises
d'homme en toile du pays d'une valeur de 50 francs au
préjudice de Blaise, fils de feu Pierre Vollet - auteur inconnu.
1857
7FS7 281
Résumé de l’affaire : Cambriolage dans
la nuit du 25 au 26 octobre 1859 du musée d'histoire
naturelle. Butin de 807 monnaies antiques et modernes en or et en argent. Plainte déposée
par l'avocat Charles Adolphe Morey, avocat et président de la société d'histoire naturelle auteur inconnu.
7FS7 282
de 80 francs dans une meuble de l'Hôtel des trois rois
du faubourg Montmélian, tenu par Joseph, fils de feu Pierre Henri - auteur inconnu.
7FS7 283
1859
1853
Résumé de l’affaire : Vol de pommes
de terre dans un cellier appartenant à Pierre MARECHAL,
notaire à Chambéry - auteur inconnu.
1852
7FS7 284
Lieu du Délit : Saint-Alban-Leysse. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'une somme de 18 livres
et autres menus objets dans la maison de
Pierre, fils de Claude Pache - auteur inconnu.
7FS7 285
Résumé de l’affaire : Vol d'une croix en
or avec un cœur et d'une somme de 150 francs dans la
maison de Marie Viboud, veuve de Maurice Pégaz - auteur inconnu.
7FS7 286
Résumé de l’affaire : Vol de 45 litres de
1857
vin dans le cellier de François, fils de feu Pierre Goddard
- auteur inconnu.
7FS7 287
1857
1855
Résumé de l’affaire : Vol de deux coupons de
tissus dans la caisse du colporteur Jean Puget qui
avait passé la nuit dans l'auberge tenue par la veuve de François Plattet - auteur inconnu.
1856
7FS7 288
Résumé de l’affaire : Vol avec escalade
et effraction dans un appartement de la place SaintLéger, occupé par Alexandre Grosso Campana, lieutenant des Bersagliers - auteur inconnu. 1855
7FS7 289
Résumé de l’affaire : Cambriolage de la
maison de Pierre Antoine Gentil et vols de divers outils -
auteur inconnu.
7FS7 290
1856
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Couz. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol avec effraction d'eau de
vie, de vin et de fromages au domicile de
l'aubergiste Sylvestre, fils de feu Claude Millioz - auteur inconnu.
7FS7 291
Résumé de l’affaire : Vol dans un appartement
de l'hôtel de Châteauneuf de 300 livres, au
préjudice de Antoine, fils de feu Jean Baptiste Romerso, entrepreneur de bâtiments - auteur
inconnu.
7FS7 292
7FS7 295
7FS7 296
avec efffraction dans la cure. Plainte déposée par Rd
Antoine, fils de feu Louis Gotteland de la Ravoire. Auteur inconnu.
1853
1857
d'un cellier appartenant au Marquis Costa - auteur inconnu.
Résumé de l’affaire : Dégradations et vols de rideaux dans
Lieu du Délit : Chavanne La. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'un tonneau de
1857
l'échoppe en bois située place du Théâtre au préjudice de
Guillermine Bovet, épouse de François Bocqueraz - auteur inconnu.
7FS7 300
1852
vin dans un cellier appartenant à Georges, fils de feu
Pierre Sonnet - auteur inconnu.
7FS7 299
1859
la maison de campagne de Louis, fils de feu Pierre Louis
Pollingue à Saint-Ombre - auteur inconnu.
7FS7 298
1854
Lieu du Délit : Laissaud. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Tentative de vol
la salle d'inhalation des eaux de
Marlioz, propriété de Bernardin, fils de feu Antoine Bernardin, procureur près de la cour
d'appel de Savoie, né à Rumilly - auteur inconnu.
7FS7 297
1852
Résumé de l’affaire : Vol de blé au domicile
du mineur Jacques, fils de feu Henri Carron, sous
tutelle de Philibert Combaz - auteur inconnu.
7FS7 294
1853
Résumé de l’affaire : Vol de 20 litres
d'eau de vie dans la propriété du notaire Gabet de
Chambéry, au préjudice de son fermier Pierre, fils de feu Claude Janin - auteur inconnu.
7FS7 293
1856
Résumé de l’affaire : Série de vols
inconnus.
1855
avec effractions dans les celliers des Abymes - auteurs
1857
7FS7 301
Lieu du Délit : Châteauneuf. Délit : Vol.
dans la maison de campagne de Joseph, fils de feu
Jean Baptiste Balmain, sous tutelle de sa mère Elisa Portier- auteur inconu.
7FS7 302
l'appartement du capitaine Vincent Carcano, de Milan en
garnison à Chambéry, situé place Saint-Léger. Auteur inconnu.
7FS7 303
Lieu du Délit : Curienne. Délit : Vol.
Lieu du Délit : Saint-Béron. Délit : Vol.
1844
au domicile de Marie Blanc La Jeunesse, veuve de
Joseph Burlet - auteur inconnu.
7FS7 305
1850
de trois sacs d'orge commis dans la maison de
campagne de François Burnier à La Boisse.
7FS7 306
Résumé de l’affaire : Vol avec effraction dans la cave
1853
au domicile d'Antoinette Favrin, veuve de François
Reymond - auteur inconnu.
7FS7 308
1855
Résumé de l’affaire : Vol dans l'écurie de Damase
Drivet de 26 pièces de fromage gruyère, 25
de bleu de Valloires, des papiers d'affaires et privés appartenant à Jean Baptiste, fils de
Joseph Rostaing, de Saint-Collomban-des-Villards, négociant - auteur inconnu.
7FS7 309
1857
Résumé de l’affaire : Vol de 40 bouteilles
de vin dans un caveau appartenant à Joseph, fils de
feu François Marin, propriétaire et charpentier - auteur inconnu.
7FS7 310
1841
de Jean Baptiste, fils de feu Claude Petit
Roulet - auteur inconnu.
7FS7 307
1857
de 10 quintaux de pommes de terre appartenant à
Etienne Faviet - auteur inconnu.
7FS7 304
1856
1855
Résumé de l’affaire : Vol de 100 litres
de vin blanc et d'objets agricoles au préjudice de Gaspard,
fils de feu Claude Vuillermet, fermier de François Tardy de Chambéry.
1855
7FS7 311
dans le cellier de Pierre, fils de feu Sylvestre Ruel,
liquoriste né à Annonay et habitant à Chambéry, et dans celui de Jacques, fils de feu
François Hyvert de Puygros.
7FS7 312
dans la cave de Claude, fils de feu Ambroise Cattin,
aubergiste. Auteur inconnu.
7FS7 313
Résumé de l’affaire : Vol avec effraction dans le cabaret
1857
de Claude, fils de feu Pierre Jacquier -
auteur inconnu.
7FS7 314
1859
Résumé de l’affaire : Vol de vin dans la cave
de François, fils de feu Hyacinthe Gaillard,
propriétaire et aubergiste. Auteur inconnu.
7FS7 316
1859
Lieu du Délit : Drumettaz-Clarafond. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Dégradation de bien public : dans la nuit un ou des
inconnus fracture(nt) la
boîte contenant le procès-verbal de pose de la première pierre de la nouvelle église
paroissiale, déchire(ent) ce document et vole(nt) une pièce de 5 écus. Plainte déposée par
le syndic Benoît, fils de feu Louis Pichon.
7FS7 315
1854
1858
Résumé de l’affaire : Un voyageur russe
porte plainte pour le vol de divers objets et vêtements
contenus dans sa mallle et déposée aux messageries de Suze - auteur inconnu.
1858
7FS7 317
Lieu du Délit : Saint-Thibaud-de-Couz. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol dans la cave d'Antoine Madelon
de vin, de bouteilles de bierre et de
limonade - auteur inconnu.
7FS7 318
1856
Résumé de l’affaire : Cambriolage nocturne
de la maison de Michel, fils de feu Claude Mermey -
auteur inconnu.
7FS7 319
1858
de denrées et de divers objets commis dans le cellier de
Philibert, fils de feu Claude Gardien - auteur inconnu.
1855
7FS7 320
7FS7 321
Résumé de l’affaire : Vol de litres de
vin au domicile d'Antoine Chiron - auteur inconnu.
dans la boutique rue Croix-d'Or du coiffeur Jacques, fils
de feu Pierre. Auteur inconnu.
7FS7 322
1853
dans la maison du marchand Laurent
Sevex - auteur inconnu.
7FS7 323
1854
dans le galetas du domicile de l'avocat chambérien
Maréchal, rue Sainte Claire - auteur inconnu.
7FS7 324
7FS7 326
Vol.
francs dans la chambre de François, fils de feu Claude Loguet,
conducteur de la diligence de Maurienne - auteur inconnu.
1850
Résumé de l’affaire : Vol de 3 hectolitres
Lieu du Délit : Saint-François-de-Sales. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol avec effraction dans la boutique
Lieu du Délit : Aillon-le-Jeune. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de cercles de fer
1852
la boutique du marchand Jacques Ballestrazzi. Butin de
l'ordre de 1000 francs. Auteur inconnu.
7FS7 332
Résumé de l’affaire : Cambriolage d'un
Résumé de l’affaire : Cambriolage du
inconnu.
1841
cellier appartenant au notaire Michel Jérôme Rey -
auteur inconnu.
7FS7 333
1860
dans la scierie appartenant à la manse épiscopale de
Chambéry - auteur inconnu.
7FS7 331
1852
du quincailler et aubergiste Françoiso,
fils de Jean Pierre Pion - auteur inconnu.
7FS7 330
1856
au domicile de Claude, fils de feu Anthelme Vincent,
de vin dans le cellier de François, fils de feu Louis
Teppaz, boucher à Chacusard. Auteur inconnu.
7FS7 329
1848
Résumé de l’affaire : Tentative de vol
aubergiste au port de Puer.
7FS7 328
1849
avec effraction de la boutique de François, fils de feu
Antoine Jourdanet, charcutier au faubourg Montmélian - auteur inconnu.
7FS7 327
1848
Lieu du Délit : Ravoire La. Délit : Vol.
la maison de campagne de l'avocat Laurent Maréchal,
conseiller à la Cour d'Appel - auteur inconnu.
7FS7 325
1853
1858
cellier de Gabriel, fils de feu Joseph Farramand - auteur
1857
7FS7 334
7FS7 335
Lieu du Délit : Brison-Saint-Innocent. Délit : Vol (Chemin de
Résumé de l’affaire : Cambriolage des bureaux de François
fer).
Alexis Tourard, entrepreneur de
travaux pubics, fournisseur de bois à la société du chemin de fer Victor-Emmanuel - auteur
inconnu.
la maison de campagne aux Charmettes de Marguerite,
fille de feu Cathelin Bolliet, veuve d'Antoine Drée - auteur inconnu.
7FS7 336
7FS7 338
Vol.
bouteilles de bon vin dans la maison de campagne à
Caramagne de Anne Delabeye, veuve de Philibert Gillet - auteur inconnu.
7FS7 342
7FS7 343
1854
Résumé de l’affaire : Vol de 30 francs
1859
Lieu du Délit : Lescheraines. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de linges dans
la maison Joseph, fils de feu Antoine Estivin, cultivateur
et pedon de la commune - auteur inconnu.
7FS7 341
1846
Résumé de l’affaire : Vol de pommes de
dans la boutique du restaurateur François, fils de Jean
Tournier, située au faubourg Montmélian - auteur inconnu.
7FS7 340
1847
terre dans un cellier appartenant aux mariés Prudent
Gens et Anthelmette Salomon - auteur inconnu.
7FS7 339
1853
la maison de campagne de Joseph, fils de feu Dominique
Amphoux, propriétaire rentier - auteur inconnu.
7FS7 337
1858
1854
Lieu du Délit : Bassens. Délit : Vol.
la maison de campagne du Comte Gaspard Sébastien
Brunet, intendant général en retraite - auteur inconnu.
1854
Lieu du Délit : Saint-Thibaud-de-Couz, Saint-Jean-de-Couz. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Série de vols dans les maisons - auteur inconnu.
1856
de deux montres en argent dans la boutique du maître
horloger Antoine Isidore, fils de Jean Baptiste Rivollet, sur la place de Lans - auteur inconnu. 1851
7FS7 344
appartenant à Charles Nachon, attaché à l'entreprise des
frères Janoli et compagnie, pour la construction du palais de Justice à construire - auteur
inconnu.
1851
7FS7 345
7FS7 346
7FS7 347
Lieu du Délit : Barby. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de deux
écus de 5 livres au préjudice de Joseph Voiron, fermier du
sieur Bolderin - auteur inconnu.
1849
Résumé de l’affaire : Vol d'argent et de linges
1852
Résumé de l’affaire : Vol de 720 francs
au domicile de Joseph Cattay - Auteur inconnu.
au domicile des mariés Jean Baptiste Vincent et Louise
Mathieux - auteur inconnu.
7FS7 348
7FS7 349
7FS7 350
Lieu du Délit : Saint-Eustache. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'argent au préjudice
1847
de Pierre Bouvet - auteur inconnu.
Vol.
francs dans une malle appartenant à un voyageur descendu à
l'hôtel de la Croix Blanche - auteur inconnu.
1858
Résumé de l’affaire : Vol de 50 francs à Charles, fils de Dominique
Aimone, âgé de 15 ans,
journalier travaillant sur le chantier du chemin de fer - auteur inconnu.
7FS7 351
1842
Lieu du Délit :
Brison-Saint-Innocent. Délit : Vol (Chemin de fer).
1858
Vol d'une trentaine de francs à Etienne, fils de feu Dominique Henrico,
ouvrier sur le chantier du chemin de fer - auteur inconnu.
7FS7 352
Résumé de l’affaire : Vol d'une montre en argent à François, fils de
feu Barthélémy Brogliatti
(ouvrier sur le chantier du chemin de fer ?) - auteur inconnu.
7FS7 353
Résumé de l’affaire : Vol d'une bourse contenant 33 livres neuve
1858
à un ouvrier du chemin de Fer -
auteur inconnu.
7FS7 354
1858
Résumé de l’affaire : Vol d'une montre en or d'une valeur
de 180 francs appartenant à Edouard
Frédéric Breicourt, propriétaire né à Paris, en cure à Aix. Auteur inconnu.
7FS7 355
7FS7 356
Vol.
livres dérobées au fourrier de la 15ième compagnie du 11ième
régiment d'infanterie - Délit commis dans la caserne d'infanterie - auteur inconnu.
Lieu du Délit : Echelles Les. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'une somme de
1854
Résumé de l’affaire : Agression et
1853
Lieu du Délit : Montmélian. Délit : Vol (Transports).
Résumé de l’affaire : Vol de 200 francs dans le caisson
de la voiture de Célestin, fils de de
Antoine Fantin, voiturier à Chambéry - auteur inconnu.
7FS7 367
1859
dans la maison depierre, fils de feu Joseph Floret -
vol à force ouverte commis sur Aristide, fils de feu Laurent
Prallet de la Rochette - auteur inconnu.
7FS7 366
1854
460 livres au préjudice de Jacques Thivollier de Saint-
auteur inconnu.
7FS7 365
1856
Lieu du Délit : Yenne. Délit : Vol (Emigration ).
Résumé de l’affaire : Voulant "quitter le pays et
Etienne-de-Crosey - auteur inconnu.
7FS7 364
1855
Lieu du Délit : Serrières. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de billets de
partir pour l'Amérique", Dominique Malod a
vendu son fonds de commerce et tous ses meubles pour payer son voyage et
"recommencer un petit commerce à Buenos-Aires". La cassette contenant une somme de
1100 francs est dérobée dans sa chambre - auteur inconnu.
7FS7 363
1858
Résumé de l’affaire : Vol de deux billets de cent francs
la banque de Savoie dans un bureau, au préjudice de
Constant, fils de feu Antoine Berlioz, propriétaire. Auteur inconnu.
7FS7 362
1858
Résumé de l’affaire : Cambriolage nocturne des bureaux de l'entreprise
de la banque de Savoie dans le bureau
du marquis Alexis, fils de Marie Michel de Pomereux - auteur inconnu.
7FS7 361
1858
de chemin de fer VictorEmmanuel et disparition d'un écu de 5 francs laissé dans le bureau du caissier.
7FS7 360
1857
Lieu du Délit : Chanaz. Délit : Vol.
de la somme de 50 francs au préjudice de François, fils
de feu Jean Ginolin, boulanger au pont de la Garatte. Auteur inconnu.
7FS7 359
1858
Résumé de l’affaire : Vol d'une montre appartenant
pendant la grande messe d'une somme de 500 francs
et divers habits au préjudice de Joseph, fils de feu Jean Rabut - auteur inconnu.
7FS7 358
1858
à Vincent, fils de feu Jacques Zoccolo,
ouvrier à la carrière de Menard - auteur inconnu.
7FS7 357
1858
Résumé de l’affaire : Vol nocturne de
60 francs au préjudice du journalier Hyacinthe, fils de feu
Pierre Rochex de Cognin, alors qu'il dormait dans l'auberge des Trois Maures, tenu par
1853
Pierre, fils de Gaspard Dantin.
7FS7 368
1855
dans un cabaret de la rue Vieille-Monnaie au préjudice de
Jean François, fils de feu Sixte Crozet de Planaise. Auteur inconnu.
7FS7 369
commis dans une chambre de l'auberge tenu par Charles
Magnin rue Vieille-Monnaie, au préjudice de Charles Dominique Mazzoni, plâtrier à Aix-lesBains. Auteur inconnu.
7FS7 370
Résumé de l’affaire : Vol de la montre en or d' Auguste
1853
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-La-Porte. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'une montre en argent et
d'un foulard dans la maison de Claude, fils
de feu Louis Bouvier, cultivateur - auteur inconnu.
7FS7 372
1853
de Jourdan de Savonnières, originaire du
département de la Sarthe - auteur inconnu.
7FS7 371
1855
1849
en or dans la chambre de Pierre Joseph Edouard Pauvre,
originaire du canton de Neuchatel, ouvrier horloger. Auteur inconnu.
1860
7FS7 373
Résumé de l’affaire : Vol dans l'église
cathédrale d'une montre en or et d'un lorgnon appartenant
à Mme de Juge - auteur inconnu.
7FS7 374
1855
Résumé de l’affaire : Disparition d'une
lettre envoyée de Turin et contenant 500 francs en billets
de banque de Savoie, adressée au Comte Paul Avogadro de Valdengo, colonel de cavalerie
en retraite. Composition du personnel du bureau de poste dans la procédure - auteur
inconnu.
1856
7FS7 375
Lieu du Délit : Saint-Christophe-la-Grotte. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'une somme de 1470 francs
dans la maison de Claude, fils de feu
Joseph Vicherd Léonard, postillon - auteur inconnu.
7FS7 376
1856
Résumé de l’affaire : Vol dans la gare
de Chambéry d'une montre en or appartenant à Pierre, fils
de feu Victor Amédée Gantellet de Beaufort, notaire - auteur inconnu.
1857
7FS7 377
Résumé de l’affaire : La rumeur publique
assure que le curé de Vallière, décédé depuis, aurait
été agressé et dépouillé d'une somme de 200 livres. L'enquête établit la fausseté de cette
rumeur.
7FS7 378
en or appartenant à François, fils de feu Jacques Bal,
tanneur. Montre retrouvée accrochée à la porte de la maison.
7FS7 379
1857
Résumé de l’affaire : Vol de plusieurs bagues, contenues
dans une malle de voyage, au
préjudice de Lady Hamilton Chichester de Londres, partie en excursion à Chamonix. Auteur
inconnu.
7FS7 383
1856
d'une valeur de 8 francs à l'horloger Isidore Antoine, fils
de Jean Baptiste Rivollet. Auteur inconnu.
7FS7 382
1856
de 330 livres dans la maison de Jean Marie, fils de feu
Jean François Prallet, propriétaire rentier. Auteur inconnu.
7FS7 381
1856
Lieu du Délit : Domessin. Délit : Vol.
de 680 livres au préjudice du cabaretier Antoine, fils de
feu Louis Perrouse - auteur inconnu.
7FS7 380
1857
Lieu du Délit :
Chambéry. Délit : Vol.
1850
Vol d'une vingtaine de livres dans le bureau de loterie situé dans l'allée
Costa au préjudice de Caroline Lumpo, épouse Peyssard - auteur inconnu.
7FS7 384
1824
Résumé de l’affaire : Vol d'une somme de
150 frans dans la poche de Claudine, fille de feu Jean
Coudurier, domestique à gages, alors qu'elle se trouvait à la foire d'Aix - auteur inconnu.
1856
7FS7 385
Résumé de l’affaire : Vol à force ouverte d'une vingtaine
de francs contre Antoine, fils de Claude
Collet, âgé de 77 ans - auteur inconnu.
7FS7 386
1857
Résumé de l’affaire : Vol dans la halle
aux blés d'une somme de 362 francs qui se trouvaient
dans la poche de Annette, fille de feu Claude Berger, épouse de Joseph Pernet, née à SaintFrançois-de-Sales, habitant à Paris où elle fabrique des parapluies. Auteur inconnu.
1854
7FS7 387
trois celliers appartenant à Marianne PASSET, veuve de
Jean Vincent SEUX - auteur inconnu.
7FS7 388
Résumé de l’affaire : Vol dans le bureau
attenant aux écuries de la caserne de cavalerie d'une
somme de 500 livres, au préjudice de Jean Baptiste Bergerat, fournisseur des fourrages
pour le régiment de cavalerie - auteur inconnu.
7FS7 389
1858
Lieu du Délit : Aix-les-Bains. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Destruction totale par incendie
de deux fermes (toitures couvertes de
chaume) appartenant à Claude Jeandet et Jean Baptiste Chalamon, au hameau de Cornin Malveillance non établie.
7FS7 391
1852
Lieu du Délit : Saint-Baldoph. Délit : Tentative d'incendie.
Résumé de l’affaire : Tentative d'incendie de la maison de
la famille BONNARD (Benoite Joly,
veuve de Sébastien Bonnard, et de ses enfants François, Etienne et Claude, ce dernier
actuellement en France) - auteur inconnu.
7FS7 390
1854
1859
Lieu du Délit : Aix-les-Bains. Délit : Incendie mortel.
Résumé de l’affaire : Incendie le 28 mars 1859 de la
maison de François, fils de Philibert
Richard, au hameau de Saint-Simond, habitée par trois ménages. Une fillette ("la fille de la
veuve Parmelan) succombe à ses brûlures et deux blessés graves - Cause de l'incendie non
établie.
1859
7FS7 392
7FS7 393
Lieu du Délit : Yenne. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie de la maison
de Claude Gardet - Malveillance non établie.
Lieu du Délit : Table La. Délit : Incendie mortel.
Résumé de l’affaire : Incendie de la maison de Jean
Baptiste, fils de feu François. Sinistre
allumé par les enfants dont l'un, Joseph âgé de 4 ans, périt dans l'incendie.
7FS7 394
Lieu du Délit : Jacob-Bellecombette. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie d'une ferme appartenant
Lieu du Délit : Avressieux. Délit : Incendie.
1859
de Benoit, fils de feu Joseph Berthet - Malvaillance
non établie.
7FS7 398
1859
à Madame Bonne - Malveillance non
établie.
7FS7 397
1858
Lieu du Délit : Saint-Pierre-de-Genebroz. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Information sur les causes de l'incendie
des bâtiments appartenant à
Antoine, fils de feu Antoine Jarrin et à Léon, fils de feu Claude Biron - Malveillance non
établie.
7FS7 396
1858
Lieu du Délit : Grésy-sur-Aix. Délit : Incendie mortel.
Résumé de l’affaire : Information sur la cause de l'incendie
qui a éclaté au hameau des
Gaillards, qui a détruit les habitations de huit ménages et provoqué la mort de François
Fillard, âgé de 60 ans.
7FS7 395
1858
Lieu du Délit : Apremont. Délit : Incendie mortel.
Résumé de l’affaire : Incendie par imprudence de
1859
la maison de François Cartier. Un mort non
identifié dans la procédure.
7FS7 399
Lieu du Délit : Vions. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie accidentel
1859
de la maison de Jean François et d'Antoine, fils de feu
Philibert Michaud.
7FS7 400
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Information relative à
1859
des matières inflammables jetées dans la rue, place
Porte Reine - auteur inconnu.
7FS7 401
1858
Lieu du Délit : Sainte-Hélène-du-Lac. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie de la maison de Jean Marie
Bincaz, cause par l'imprudence d'un
enfant.
7FS7 402
1858
Lieu du Délit : Mollettes Les. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie de la maison abritant
les familles de Joseph Châtelet, de Hugues
Granger et de Pierre Caillet, provoqué par l'imprudence d'un enfant avec des allumettes
phosphoriques.
7FS7 403
Lieu du Délit : Motte-en-Bauges La. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie volontaire de la maison
de Dominique, fils de feu Jean Dalphin -
auteur inconnu.
7FS7 404
1856
Lieu du Délit : Montagnole. Délit : Incendie.
la maison d'Antoine Morel dit Borlando au hameau
du Bichet.
7FS7 405
1847
Lieu du Délit : Saint-Alban-Leysse. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie de la maison de François,
fils de feu Charles Gillet, rentier et
banquier de Chambéry - Malveillance non établie.
7FS7 406
Lieu du Délit : Brison-Saint-Innocent. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie accidentel du cabaret de
1857
Hubert, fils de feu Pierre Thomas,
originaire d'Ivrée en Piemont.
7FS7 407
1857
la maison de Antoine, fils de Pierre Chambéry,
laboureur à la Croix-Rouge.
7FS7 408
1856
Lieu du Délit : Saint-Pierre-de-Genebroz. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie accidentel d'une maison et d'une
grange appartenant à
Christophe Chautemps.
7FS7 409
1856
Lieu du Délit : Méry. Délit : Incendie.
de quatre maisons appartenant à Claude, fils de
Jacques Trouillet, à Barthélémy, fils de feu Pierre Perruisset, à Claude, fils de feu Gaspard
Perruisset et de Jacques, fils de feu Nicolas Toulet, au hameau de Fornet.
7FS7 410
Lieu du Délit : Apremont. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie par la foudre
Lieu du Délit : Bellecombe-en-Bauges. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie accidentel d'une grange d'alpage,
1860
située au hameau du Meule,
appartenant à Guillaume, fils de feu Pierre Vagnard Satre.
7FS7 413
1860
Lieu du Délit : Balme La. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie volontaire d'une
maison isolée appartenant aux héritiers de feu
Joseph Carotte et à sa veuve Marie Mallod - Auteur inconnu.
7FS7 414
1853
d'un cellier appartenant au sieur Meunier de Saint-
Balodph.
7FS7 412
1856
Lieu du Délit : Attignat-Oncin. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie de la ferme de Anthelme,
fils de feu Claude Vallet, agriculteur et
syndic d'Oncin - Un de ses fils est gravement brûlé. Dommages matériels estimés à 8000
livres. Arrestation de son frère Pierre Bovagnet, époux de sa sœur Marie, puis non lieu.
7FS7 411
1858
Lieu du Délit : Yenne. Délit : Tentative d'incendie.
Résumé de l’affaire : Tentative d'incendie criminel
(deux méches composées d'amoudou,
enveloppées d'allumettes) de la maison de Joseph JEANDET, louée à l'aubergiste Louis, fils
1860
de feu Louis REVARDEL, située rue des Prêtres. Auteur inconnu.
7FS7 415
Lieu du Délit : Saint-Pierre-d'Alvey. Délit : Menaces d'incendie.
Résumé de l’affaire : Claude, fils de feu Félix Cottarel, syndic de
Saint-Pierre-d'Alvey, reçoit une
lettre anonyme le menaçant d'incendier ses biens. Lettre jointe à la procédure - Auteur
inconnu.
7FS7 416
1846
Lieu du Délit : Ruffieux. Délit : Tentative d'incendie.
Résumé de l’affaire : Tentative d'incendie de la maison
des fils de feu Barthélemy DUCRUET.
Suspicion d'escroquerie à l'assurance puis non lieu.
7FS7 417
1860
1855
Lieu du Délit : Vérel-Pragondran. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie accidentelle d'une maison
appartenant à Robert Madelon, habitée
par Antoine Moguet, habitant de Lyon puis expulsé sans "qu'on en connaisse le motif".
Auteur inconnu.
1854
7FS7 418
Résumé de l’affaire : Incendie à Côte-rousse
de la maison de campagne de François, fils de feu
Spectable Jacques Benoit, directeur de l'insinuation.
7FS7 419
Résumé de l’affaire : Incendie au village
de l'Eglise qui détruit un bâtiment abritant 4 familles
(celles de Joseph Froment, Pierre Morand dit Tirquet, Joseph Jacquignon de Méry et celle
de Antoinette Vincenty, veuve Durand) - auteur inconnu.
7FS7 420
Lieu du Délit : Hauteville-Gondon. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie de plusieurs maisons
Lieu du Délit : Lépin-le-lac. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie de la grange de
1855
César, fils de feu Pierre Magnin, propriétaire
rentier - Auteur inconuu.
7FS7 425
1855
Lieu du Délit : Marches Les. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Tentative d'incendie dans
une grange appartenant à M. Massonnat, louée
à Jacques Gonnet, fermier - auteur inconnu.
7FS7 426
Lieu du Délit : Saint-Pierre-d'Albigny. Délit : Tentative d'incendie.
Résumé de l’affaire : Tentative d'incendie volontaire de la maison
1848
Lieu du Délit : Saint-Franc. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie par imprudence
de la maison de Anthelme, fils de François
Blondin.
7FS7 429
1859
Lieu du Délit : Montmélian. Délit : Incendie.
des sœurs Françoise et Christine, fille de feu
François Gamen - auteur inconnu.
7FS7 430
Lieu du Délit :
1831
de Françoise GALLICE, veuve
REGOTTAZ - auteur inconnu.
7FS7 428
1861
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Tentative d'incendie.
Résumé de l’affaire : Tentative d'icendie volontaire du
domicile de Jean, fils de Pierre TARDY,
débiteur de vin, dans l'allée Bollon de la Place Saint-Léger - Auteur inconnu.
7FS7 427
1855
du village, à la suite d'un geste malheureux
de Julie Pépin, handicapée mentale. Non lieu.
7FS7 424
1845
située rue des remparts, appartenant à Zozime, fils
de feu Gabriel Poullet, corroyeur. Ateur inconnu.
7FS7 423
1855
Résumé de l’affaire : Incendie volontaire de
la boite contenant des lettres à la poste de
Chambéry (rue de Boigne, Maison Dénarié) - Plainte déposée par Joseph Hector, fils de feu
Humbert, directeur des postes royales. Auteur inconnu.
7FS7 422
1854
Lieu du Délit : Saint-Pierre-d'Albigny. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Enquête sur les causes de l'incendie
qui a détruit la majeure partie des
maisons du hameau du Chevillard, abritant 12 familles et 59 personnes). Sinistre de 45000
livres provoqué par deux garçons de 4 à 5 ans qui jouaient avec des allumettes chimiques.
7FS7 421
1846
Ruffieux. Délit : Incendie mortel.
1855
Incendie de la maison qui abritait la maîtresse d'école et décès de
Françoise Ducruet, femme de Laurent Abry. Le mauvais état de la cheminée est la cause
probable du sinistre.
7FS7 431
Lieu du Délit : Arith. Délit : Incendie mortel.
Résumé de l’affaire : Incendie du chalet de Laurent,
fils de feu François Davat - Deux morts,
Elisabeth Davat, fille du précédent, et Jean Fréron, enfant de l'hôpital de Lyon -.
7FS7 432
Lieu du Délit : Tresserve. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie d'un bûcher
1854
Lieu du Délit : Chindrieux. Délit : Incendie.
la grange de Philibert, fils de feu François Pilloud,
située dans la montagne du Sapenay - auteur inconnu.
7FS7 434
Lieu du Délit : Noyer Le. Délit : Vol.
1854
Lieu du Délit : Saint-Paul-sur-Yenne. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie d'une maison appartenant
à Louis Vachot, habitée par le buraliste
Alexis Veuillet - auteur inconnu.
7FS7 436
1854
du faubourg Maché appartenant à Aimé, fils de feu
François Curtet Curtelin, tailleur de pierres. Auteur inconnu.
7FS7 437
7FS7 440
1855
d' Aimé, fils de Charles Bollard, maréchal serrurier -
auteur inconnu.
7FS7 439
1854
Lieu du Délit : Domessin. Délit : Incendie.
de Melchior, fils de feu François Planche, et de son
frère François Planche dit Mathiolon - Cause de l'incendie non établie.
7FS7 438
1854
au domicile de Jacques François, fils de feu Joseph Catin
- auteur inconnu.
7FS7 435
1854
appartenant à Alexandre de Savoiroux - auteur
inconnu.
7FS7 433
1855
1854
Lieu du Délit : Montagnole. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie de troix journaux
de bois en avril - auteur inconnu.
1854
Lieu du Délit : Chanaz. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie volontaire
d'une maison située sur le bord du canal de Savières,
appartenant aux entrepreneurs du canal. Un brûlé au visage et aux mains : Charles Turel de
Cruet. Auteur inconnu.
1857
7FS7 441
Lieu du Délit : Vimines. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie d'une grange
appartenant à François Gotteland de Chambéry -
Cause du sinistre inconnue.
7FS7 442
1849
Lieu du Délit : Saint-Pierre-d'Albigny. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie d'un hangard à foin (un
"chapit") appartenant à François, fils de
Benoit Girard, au hameau de La Plantaz - cause du sinistre inconnue.
7FS7 443
1850
Lieu du Délit : Lescheraines. Délit : Incendie mortel.
Résumé de l’affaire : Incendie du hameau Saint-Martin
avec un lourd bilan. Décès de Claude, fils
de feu Etienne Brunod Pequet, époux de Jeanne Darvey, destruction de quatorze corps de
bâtiment, dont quatre granges, les autres servant d'habitation. Feu vraisemblablement parti
du four banal.
1848
7FS7 444
Lieu du Délit : Trinité La. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie au hameau
de La Charrière d'une ferme, d'un cellier et d'une
grange, provoqué par une fillette de 5 ans avec une allumette.
7FS7 445
Lieu du Délit : Vérel-de-Montbel. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie de la maison de François
l'aîné, fils de feu André Monnet,
provoqué par des enfants avec des allumettes.
7FS7 446
Résumé de l’affaire : Information sur l'incendie
1850
qui a détruit une partie des bâtiments de l'usine
1849
de gaz de Chambéry. Plainte déposée par Pierre, fils de feu André Pillet, directeur de l'usine
du gaz. Sinistre provoqué par la fermentation de la houille stocké dans un hangard de
l'usine.
1846
7FS7 447
7FS7 448
7FS7 449
7FS7 450
Lieu du Délit : Marches Les. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie du cellier appartenant
à Georges Casset - auteur inconnu.
Lieu du Délit : Mouxy. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie des bâtiments
de ferme appartenant à François, fils de feu
Charles Exertier qui accuse "des contrebandiers qui venaient quelques fois se reposer dans
ma grange".
1854
Lieu du Délit : Viviers-du-Lac. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie de la maison de
1854
Bernard Borrot - auteur inconnu.
Lieu du Délit : Villard-Sallet. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie de la maison de
François, fils de feu Raymond Mugnier. On le
suspecte d'avoir mis le feu en s'endormant avec sa pipe allumée.
7FS7 451
7FS7 452
7FS7 453
Lieu du Délit : Saint-Cassin. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie du bois au lieu-dit
Lieu du Délit : Drumettaz-Clarafond. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie du moulin de Pierre, fils
de feu Henri Rochex - auteur inconnu.
Résumé de l’affaire : Incendie d'un bâtiment
1859
Lieu du Délit : Chapelle Blanche La. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie d'un cellier appartenant
Résumé de l’affaire : Incendie d'une grange
1854
Lieu du Délit : Vérel-Pragondran. Délit : Calomnie.
Résumé de l’affaire : L'intendant général reçoit une
lettre signée par le syndic Laurent Maniet lui
indiquant que le garde champêtre Boniface Carron ne s'acquittait pas de sa charge. Il s'agit
d'un faux. Dépôt de plainte pour faux et calomnie - auteur inconnu.
7FS7 460
Lieu du Délit : Lescheraines. Délit : Menaces.
Résumé de l’affaire : Nouvelle plainte des gardes
1841
Lieu du Délit : Chamoux-sur-Gelon. Délit : Calomnie.
Résumé de l’affaire : Plainte du vice-syndic Simon, fils
de feu Charles Vernier, au sujet de
rumeurs qui courent dans la commune sur des prétendues prises illégales d'intérêt.
7FS7 463
1842
forestiers Jean Janin et Philippe Clerc au sujet
d'injures proférées contre eux.
7FS7 462
1848
Lieu du Délit : Lescheraines. Délit : Menaces.
Résumé de l’affaire : Plainte des gardes forestiers
Jean Janin et Philippe Clert contre plusieurs
individus de la commune qui auraient proféré des invectives contre eux - non lieu.
7FS7 461
1858
appartenant à François, fils de feu Jean Baptiste
Guichon - auteur inconnu.
7FS7 459
1856
Lieu du Délit : Viviers-du-Lac. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie d'une maison appartenant
à Paul Pollingue de Chambéry,
occupée par François Bizet, son fermier. Auteur inconnu.
7FS7 458
1857
de ferme appartenant aux religieux augustins de
à Marcel, fils de feu Laurent Guerraz
d'Allevard, et à Marcel, fils de feu Clément Guillet d'Allevard. Non lieu.
7FS7 457
1857
Pont-de-Beauvoisin - auteur inconnu.
7FS7 456
1856
Lieu du Délit : Brison-Saint-Innocent. Délit : Incendie (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Incendie du chantier du chemin de fer à Grésine.
appartenant à Claude, fils de feu Jean Revol et à
Pierre, fils de feu Laurent Perroux - auteur inconnu.
7FS7 455
1860
Pontat. Deux journaux détruits. Auteur inconnu. 1859
Plainte déposée par
Donat Monero, ingénieur directeur du chantier de Grésine pour les chemins de fer.
7FS7 454
1848
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Chevelu. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Un inconnu est trouvé blessé et confus dans le village.
Auteur des coups et
1851
blessures inconnu.
7FS7 464
1859
Lieu du Délit : Montmélian. Délit : Placard injurieux.
Résumé de l’affaire : Des placards injurieux envers Etienne
Tissot, insinuateur, sont placés à
plusieurs endroits de la commune. Placards joints à la procédure - auteur inconnu.
7FS7 465
Lieu du Délit : Montmélian. Délit : Placard injurieux.
Résumé de l’affaire : Enquête sans résultats sur des
placards injurieux envers Etienne Tissot,
insinuateur.
7FS7 466
1855
Lieu du Délit : Aix-les-Bains. Délit : Placard injurieux.
Résumé de l’affaire : Enquête sur un placard injurieux
envers Napoléon III affiché dans une rue.
Auteur inconnu.
7FS7 467
1848
Lieu du Délit : Saint-Thibaud-de-Couz. Délit : Injures, menaces.
Résumé de l’affaire : Plainte de Benoit Faucon, garde des eaux et
fôrets, contre plusieurs
habitants du village qui l'ont injurié et menacé.
7FS7 468
1848
Lieu du Délit : Ecole-en-Bauges. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Plainte de Joseph, fils de feu Victor Décorps,
garde des forêts royales de
Bellevaux, pour une pierre lancée dans sa maison.
7FS7 469
1842
Lieu du Délit : Vions. Délit : Excès (coups et blesures) (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Des inconnus lancent des pierres contre un wagon
de chemin de fer de
première classe. Deux voyageurs légérement blessés et une vitre brisée.
7FS7 470
Lieu du Délit : Arbin. Délit : Dégradations volontaires (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Déraillement d'un train provoqué par la présence
Lieu du Délit : Cruet. Délit : Dégradations volontaires (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Tentative de faire dérailler le train à l'aide d'un gros
1856
marteau de fer placé
sur le rail. Auteur inconnu.
7FS7 472
1856
Lieu du Délit : Marches Les. Délit : Dégradations volontaires (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Tentative de faire dérailler le chemin de pierre, à l'aide de
grosses pierres
placées sur les voies. Auteur inconnu.
7FS7 473
7FS7 474
1857
Lieu du Délit : Saint-Baldoph. Délit : Dégradations volontaires (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : A deux reprises, des trains essuient des jets de pierres. Auteurs
Lieu du Délit : Voglans. Délit : Dégradations volontaires (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Tentative de faire dérailler le train à l'aide d'un coussinet
inconnus.
1856
Lieu du Délit : Ravoire La. Délit : Excès (coups et blesures) (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : En longeant la plaine de La Madeleine, le train essuie un
coup de fusil. Pas
de blessés et deux vitres brisées. Auteur inconnu.
7FS7 476
1857
Lieu du Délit : Voglans. Délit : Excès (coups et blesures) (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Le chef de la station de Voglans essuie un coup de fusil,
alors qu'il se
trouvait au milieu de la voie - auteur inconnu.
7FS7 477
1858
Lieu du Délit : Tresserve. Délit : Excès (coups et blesures) (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Alors qu'il se trouve à proximité du château de Bonport,
le train venant de
Culoz est atteint par une fusée et des pierres qui endommagent un wagon. Auteur inconnu.
7FS7 478
Lieu du Délit : Voglans. Délit : Dégradations volontaires (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Déraillement d'une locomotive et de trois wagons, en
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Bris de scellées.
Résumé de l’affaire : Un inconnu brise les scellées
1856
judiciaires apposées sur le galetas de Jean
Baptiste Guillermin, tailleur mis en faillite.
7FS7 480
1860
raison de la présence
sur les voies d'un coin en bois. Auteur inconnu.
7FS7 479
1859
en fer placé sur la
voie - auteur inconnu.
7FS7 475
1858
sur la voie d'une
traverses placée par inadvertance par un ouvrier maçon.
7FS7 471
1857
Lieu du Délit : Saint-Pierre-d'Albigny. Délit : Dégradations volontaires (Endiguement de l'Isère).
Résumé de l’affaire : Le directeur de la société pour l'endiguement de l'Isère porte plaint contre
des inconnus qui auraient démoli un barrage protégeant des terres cultivées dans la plaine
1853
des Carrouges contre les inondations de l'Isère. Malveillance ou rupture du barrage en
raison des hautes eaux ?.
7FS7 481
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : L'organiste Michel Chéri affirme avoir été
la cible d'un tireur alors qu'il
rentrait chez lui. L'enquête montre que la détonation provenait d'un voisin qui avait brûlé "le
peu de poudre qui lui restait au fond de son fusil".
7FS7 482
Lieu du Délit : Marches Les. Délit : Excès (coups et blesures) (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Une pierre est lancée contre le train en marche et fracture
1860
Résumé de l’affaire : A plusieurs reprises, des inconnus lancent
des pierres contre la sentinelle
placée dans la cour des prisons. Auteur inconnu.
7FS7 484
1854
Lieu du Délit : Ravoire La. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Le bruit court que le Comte Bérold, fils de
Raoul Costa, aurait été agressé
au retour d'une partie de chasse en Chautagne. Son audition montre qu'il a seulement
entendu des cris d'ouvriers qui ne lui étaient pas destinés.
7FS7 485
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Dégradations volontaires (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Le surveillant de nuit du chemin de fer trouve sur les rails
1857
six grosses
pierres destinées à faire dérailler un train - auteur inconnu.
7FS7 486
1859
deux vitres de la
vigie d'un fourgon. Auteur inconnu.
7FS7 483
1846
1858
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Délit politique.
Résumé de l’affaire : Il est revenu aux oreilles de
l'avocat fiscal que "quelques personnes
auraient fait le simulacre d'un procès ayant pour objet la mise en accusation de Louis
Napoléon, président de la République française, qu'elles auraient procédé à son jugement et
successivement à son exécution, en sus pendant une effigie qui auraient été exposée dans
ce lieu public". Le tout au Café de l'Union nationale, place Octogone. Non lieu à poursuivre. 1851
7FS7 487
Lieu du Délit : Aix-les-Bains. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Altercation verbales violentes dans un café
entre des officiers piémontais et
des jeunes Savoyards - non lieu faute de plaintes.
1860
7FS7 488
Lieu du Délit : Meyrieux-Trouet. Délit :
Résumé de l’affaire : Des jeunes gens
Excès (coups et blesures).
plantent un arbre de la Liberté, invectivent le curé et tirent
des coups de feu devant l'église et le presbytère. Auteurs inconnus.
1859
7FS7 489
Lieu du Délit : Drumettaz-Clarafond. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : L'implantation de la future nouvelle église ne fait pas
l'unanimité parmi les
habitants des quatre hameaux de la commune. Le soir de l'ultime délibération, une troupe de
50 à 60 indivus, tambour en tête, viennent perturber la séance du conseil municipal. Auteurs
inconnus.
1850
7FS7 490
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Mutilation volontaire.
Résumé de l’affaire : François, fils d'Antoine Teppaz de
Bissy effectue son service militaire dans
les Bersagliers. Il affirme avoir été agressé et blessé par un inconnu qui l'aurait attaqué avec
une serpette. On le suspecte de s'être volontairement mutilé une main pour être rendu à la
vie civile.
1859
7FS7 491
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Viol.
Résumé de l’affaire : Un père porte plainte
pour le viol de sa fille de 11 ans, crime qui n'est pas
confirmé par le médecin légiste. Non lieu.
7FS7 492
Lieu du Délit : Pugny-Chatenod. Délit : Homicide.
Résumé de l’affaire : Un prisonnier accuse quatre
habitants de Pugny d'avoir battu à mort, deux
ans plus tôt, le garde Jean Mailland dit Mollard, retrouvé mourant dans un ravin. Non lieu à
poursuivre.
7FS7 493
Lieu du Délit : Châtelard Le. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : En revenant de Chambéry, Joseph Blambert
Lieu du Délit : Saint-Béron. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Jean, fils de feu Antoine Vagneur affirme
Non lieu.
1854
est agressé et blessé par
deux inconnus. Auteurs non identifiés.
7FS7 494
1859
1838
avoir été agressé par deux frères.
1844
7FS7 495
Lieu du Délit : Vérel-Pragondran. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Le garde communal Dominique Carron porte
plainte pour la destruction de
ses récoltes en chanvre et en pommes de terre. Auteur iconnu.
7FS7 496
Lieu du Délit : Laissaud. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Agression par des contrebandiers inconnus
du préposé aux douanes
François, fils de Claude Bullat, né à Chevilly en Chablais.
7FS7 497
1850
Lieu du Délit : Châtelard Le. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Claude François, fils d'Henri Gaimoz, marchand
tanneur, porte plainte
contre des inconnus qui ont fait des dégâts à la maison qu'il est en train de faire construire.
7FS7 498
Résumé de l’affaire : Rixe entre des jeunes gens de Chambéry-le-Vieux
7FS7 500
1841
Résumé de l’affaire : Rixe sans conséquence entre des Piémontais
Résumé de l’affaire : Un jeune meunier est légèrement blessé
et des Chambériens.
1856
Lieu du Délit : Saint-Genix-sur-Guiers. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Après une soirée passée au café, Claude Trillat porte
plainte pour avoir
reçu des blessures à la tête, imputables en réalité à son état d'ivresse.
7FS7 502
Lieu du Délit : Brison-Saint-Innocent. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Fidèle Demonat de Bonvillaret se plaint d'avoir été
1857
Lieu du Délit : Dullin. Délit : Tentative d'homicide.
Résumé de l’affaire : Thérèse, fille de feu Joseph Girerd
vit seule dans sa maison au hameau
des Gabriaux. Un soir, elle est victime d'une tentative d'étranglement d'un inconnu qu'elle
réussit à mettre en fuite.
7FS7 504
Résumé de l’affaire : Jean Marie, fils de feu François Perrissin
1852
Lieu du Délit : Montmélian. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Alors qu'il conduit un chariot pour son maître
(le sieur Portaz de la
Chapelle-Blanche), Etienne Drevet est mystérieusement attaqué par trois inconnus qui le
rouent de coups.
7FS7 507
Résumé de l’affaire : Jean Marie, fils de feu Nicolas Petit de Doucy
Résumé de l’affaire : Rixe dans un cabaret chambérien, au cours
1842
de laquelle le caporal Ange
Tiberga est blessé à la tête.
7FS7 510
Résumé de l’affaire : Le serrurier André, fils de feu André Huguet
violemment battu par un inconnu.
7FS7 511
Lieu du Délit :
Bassens. Délit : Excès (coups et blesures).
1826
se plaint d'avoir été battu par
trois inconnus, le soir de la foire du Châtelard.
7FS7 509
1858
Lieu du Délit : Châteauneuf. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Le tissier Claude Brunier de Chamoux est
violemment agressé par six
douaniers et blessé à coups de crosse de fusils. Auteurs non identifiés.
7FS7 508
1852
porte plainte pour une agression
commise par un inconnu.
7FS7 506
1850
Résumé de l’affaire : Louis, fils de feu Simon Brunet est fermier
de la propriété de la Comtesse
Perrin à Beauvoir. Un soir, il est attaqué par deux douaniers, sous prétexte de le contrôler.
Auteurs inconnus.
7FS7 505
1856
battu et volé au sortir de
l'auberge Langard. Blessures et vol non prouvés.
7FS7 503
1857
lors d'une altercation avec un
inconnu.
7FS7 501
1827
et de La Motte-Servolex
le jour de la vogue de Saint-Ombre.
7FS7 499
1842
1850
se plaint d'avoir été
1851
En revenant de la foire de la Biolle, Joseph, fils de feu Gaspard Mallot est
agressé par quatre inconnus.
7FS7 512
Résumé de l’affaire : Après avoir passé une soirée dans un cabaret
du faubourg Maché,
Guillaume, fils de feu Antoine Cadoux de Montagnole, est victime d'une tentative de
castration par un inconnu.
7FS7 513
Lieu du Délit : Ruffieux. Délit : Charivari.
Résumé de l’affaire : Charivari dans le village
1854
Résumé de l’affaire : Le pedon postal Joseph Blambert et le percepteur
Marcelin Canton du
Châtelard sont invectivés par des jeunes gens ivres de La Compôte. Non lieu.
7FS7 515
Lieu du Délit : Cruet. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Plainte d'Etienne Turrel de Cruet qui
1851
Résumé de l’affaire : Plainte de Blaise, fils de Jacques Sadoux
qui aurait été blessé sans raison
d'un coup de crosse de fusil par un douanier inconnu.
7FS7 518
1846
Lieu du Délit : Bellecombe-en-Bauges. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Information sur diverses voies de fait subies par Maurice,
f isl de feu Jean
Claude Barbaz, garde forestier.
7FS7 519
1842
Résumé de l’affaire : Plainte de Etienne, fils de feu Joseph Caillet,
volailler, agressé au sortir
d'un cabaret dans le faubourg Reclus - auteur inconnu.
7FS7 520
7FS7 521
7FS7 522
1839
Lieu du Délit : Arvillard. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Dégradation commise sur un pont privé
enjambant le torrent de Bens et
appartenant à Hypolithe, fils de feu François Alesinaz, propriétaire de La Chapelle de Bard.
1843
Lieu du Délit : Méry. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Diverses dégradations sont commises
1838
sur les propriétés de Méry.
Lieu du Délit : Villard-d'Héry. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Dégradations sur un puit en maçonnerie
appartenant au docteur Jean
Baptiste Dubouloz, médecin à Montmélian.
7FS7 523
7FS7 524
7FS7 525
1851
Lieu du Délit : Bellecombe-en-Bauges. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Agression par une bande de jeunes gens inconnus de
Claude Brunier.
1838
feu Cosme Bounivard, né à
Mont-Vernier, qui aurait été agressé dans l'exercice de ses fonctions par un inconnu.
1842
Lieu du Délit : Lescheraines. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Plainte du garde forestier François, fils de
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Couz. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Information relative à des excès commis sur les voyageurs
de la voiture
publique.
7FS7 526
Lieu du Délit : Pont-de-Beauvoisin. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Agression par un inconnu de Joséphine, fille de
1848
feu Pierre Estivin,
domestique de Prosper Berlioz.
7FS7 527
7FS7 528
1859
aurait reçu un coup de manche de
fouet sur la main de la part d'un inconnu.
7FS7 517
1859
Résumé de l’affaire : Compositeur à l'imprimerie du gouvernement,
Auguste, fils de feu Frédéric
Prince, de Leipzig, se trouve involontairement pris dans une rixe entre des inconnus.
7FS7 516
1855
à la suite de la décision du syndic d'interdire les
jeux de boules et de quilles.
7FS7 514
1858
Résumé de l’affaire : Agression par deux inconnus au Pont d'Hyères
1850
de Philibert, fils d'André
Damesin, tailleur.
1856
Lieu du Délit : Chapelle Blanche La. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Agression par un inconnu d'Eugène Grémen d'Etable.
1856
7FS7 529
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Excès (coups et blesures) (Prostitution ).
Résumé de l’affaire : Un ou des inconnus lancent des pierres sur la maison
de tolérance, rue de
l'Hôpital militaire. Jean Epersy, garde de sûreté publique "en tournée" dans les lieux, est
blessé à la jambe.
7FS7 530
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Information relative à trois ceps de vigne
coupés sur la propriété d'Adolphe
Berthet, avocat. Auteur inconnu.
7FS7 531
1851
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Tentative de vol.
du greffe du tribunal de Chambéry - auteur
inconnu.
7FS7 532
1844
Lieu du Délit : Saint-Alban-Leysse. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Destruction de 86 ceps de vigne sur la propriété
de Jean Baptiste Nicoud,
procureur au Sénat - auteur inconnu.
7FS7 533
1845
Lieu du Délit : Bassens. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Dégradations commises sur le mur de
clôture et les portes du futur nouvel
établissement des aliénés. Auteurs inconnus.
7FS7 534
1848
Résumé de l’affaire : Destructions de ceps de vigne sur la propriété
d'Alexandre de Savoiroux à
Bissy - auteur inconnu.
7FS7 535
1857
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-La-Porte. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Dégradations commises sur des arbres appartenant
à Claude et Benoit
Bouvier - auteurs inconnus.
7FS7 536
1855
Résumé de l’affaire : Dévastation du jardin appartenant à David,
fils de feu Laurent Bosaza,
garde de la barrière du chemin de fer au Faubourg Nézin - auteur inconnu.
7FS7 537
Lieu du Délit : Grésy-sur-Aix. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Jets de pierre nocturnes contre les vitraux
7FS7 540
1859
Lieu du Délit : Saint-Germain-la-Chambotte. Délit :
Résumé de l’affaire : Destruction par des inconnus
Dégradations volontaires (Chemin de fer).
des palissades bordant le chemin de fer.
Lieu du Délit : Bellecombe-en-Bauges. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Enquête sur la dégradation volontaire du tourniquet
1859
Lieu du Délit : Noyer Le. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Divers destructions sont commises une
nuit dans le village. Auteurs
inconnus.
7FS7 542
1859
Lieu du Délit : Saint-Genix-sur-Guiers. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Degradations commises sur des arbres appartenant
à Joseph fils de feu
François Drevet, propriétaire. Auteur inconnu.
7FS7 543
Résumé de l’affaire : Vol d'un cadenas fermant
1858
l'accès à une propriété appartenant au banquier
chambérien Anthonioz. Auteur inconnu.
7FS7 544
1857
Lieu du Délit : Villard-d'Héry. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Dégradations commises sur la maison construite
par Jean Bapstiste, feu
Antoine Duboulloz, pour exploiter les eaux "alcalines iodusées de Coise". Auteur inconnu.
7FS7 545
1859
du carillon installé dans
le clocher de l'église. Auteur inconnu.
7FS7 541
1859
de l'église paroissiale - auteur
inconnu.
7FS7 539
1858
Lieu du Délit : Chignin. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Destruction d'une treille sur la propriété
de Monsieur Gillet, banquier à
Chambéry - Plainte de son fermier, Jean Pierre, fils de feu Claude Duret. Auteur inconnu.
7FS7 538
1858
Résumé de l’affaire : Destruction de ceps de vigne dans la
de forge. Auteur inconnu.
1855
propriété de Joseph Grasset, maître
1846
7FS7 546
7FS7 547
Lieu du Délit : Châtelard Le. Délit : Effraction.
Résumé de l’affaire : Effraction faite au bureau
d'insinuation - auteur inconnu.
Lieu du Délit : Châteauneuf. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Dégradations commises dans le jardin de
1846
Me Jean Baptiste Balmain
d'Epierre, au hameau de Maltaverne - auteur inconnu.
7FS7 548
1842
Lieu du Délit : Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Destructions de jeunes mûriers sur une propriété du premier
président
Hypolithe, fils de feu Baltazard d'Alexandrie. Auteur inconnu.
7FS7 549
1842
Lieu du Délit : Sainte-Hélène-du-Lac. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Destruction de ceps de vigne appartenant à une veuve
Pachoud - auteur
inconnu.
7FS7 550
1860
Résumé de l’affaire : Destructions de ceps de vigne sur la propriété
de Louis Marie, fisl de feu
Louis Barandier, au hameau de la Croix-Rouge - auteur inconnu.
7FS7 551
Lieu du Délit : Saint-Pierre-d'Albigny. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Dégradations commises sur des noyers appartenant
à Claude, fils de
Joseph Gex - auteur inconnu.
7FS7 552
Lieu du Délit : Montmélian. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Dégradations commises sur les tilleuls
1851
de la promenade de la foire - auteur
inconnu.
7FS7 553
1858
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Chevelu. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Destructions de ceps de vigne appartenant à François,
Reverdy au hameau de Champrond. Auteur inconnu.
7FS7 554
1856
Lieu du Délit : Marches Les. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Dégradations commises sur des peupliers
appartenant à Joseph Alexis
Paturel de la Bussière - auteur inconnu.
7FS7 555
1856
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Effraction.
Résumé de l’affaire : Effraction nocturne dans
la fabrique d'allumettes du faubourg Maché
appartenant à Jean Baptiste, fils d'Antoine Perrot. Auteur inconnu.
7FS7 556
Lieu du Délit : Chavanne La. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Destruction de ceps de vigne appartenant
1857
Résumé de l’affaire : Dégradations commises sur la porte d'un
appartement de la place SaintLéger appartenant à Gaspard, fils de feu André Esclattier. Auteur inconnu.
7FS7 559
Lieu du Délit : Rotherens. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Dégradations commises sur des mûriers
1854
Résumé de l’affaire : Destruction d'une haie nouvellement plantée
sur la propriété de l'avocat
Antoine Chabert, qui suspecte quelques habitants du village d'être l'auteur de ces
dégradations, ayant "paru hier au tribunal dans la chambre dont je fais partie pour y
répondre à un procès-verbal pour délits forestiers". Auteurs inconnus. Voir également la
procédure 7FS7 556,.
7FS7 561
Lieu du Délit : Villard-Sallet. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Destruction de jeunes mûriers sur la propriété
feu Hustache Ferroux - auteur inconnu.
7FS7 562
1856
appartenant à Maurice Rey -
auteur inconnu.
7FS7 560
1856
à Aimé Gay, aubergiste à
Brison-Saint-Innocent. Auteur inconnu.
7FS7 558
1857
Résumé de l’affaire : Nouvelles dégradations commises sur de jeunes
peupliers et frênes
appartenant à l'avocat Chabert. Auteurs inconnus (voir également la procédure 7FS7 560.
7FS7 557
1852
Lieu du Délit :
Montmélian. Délit : Dégradations volontaires.
1855
de Joseph François, fils de
1847
7FS7 563
Coupes de jeunes peupliers le long de la route royale. Auteur inconnu.
Lieu du Délit : Montagnole. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Information pour retrouver les inconnus
qui ont coupé ou écorché les
arbres de la propriété de Lazare Jacquemin, négociant à Chambéry.
7FS7 564
Lieu du Délit : Chapelle Blanche La. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Destruction de ceps de vigne commises dans la
Lieu du Délit : Bassens. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Plainte du syndic de Bassens au sujet
1846
de bornes arrachées le long d'un
chemin communal.
7FS7 566
1842
Lieu du Délit : Lescheraines. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Information au sujet des ordures mises aux
portes du presbytère et du
jardin de la cure. Plainte déposée par Rd Jean Baptiste Gonthier, recteur. Auteur inconnu.
7FS7 567
Résumé de l’affaire : Destruction d'arbres sur la propriété
1842
Lieu du Délit : Rochette La. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Dégradations commises dans le jardin du
cafetier Joseph, fils de Joseph
Volpengo. Auteur inconnu.
7FS7 569
Lieu du Délit :
1841
du président avocat fiscal général
Picollet, au hameau de la Gardettaz. Auteur inconnu.
7FS7 568
1856
propriété de François
Porte Granjean du Mouteret en France - auteur inconnu.
7FS7 565
1827
1842
Montmélian, Chavanne La. Délit : Dégradations volontaires (Endiguement de
l'Isère).
Rupture de la grande digue sous Planaise, provoquant l'inondation
générale du mas de la Pérouse. Malveillance ou trop forte presssion de l'eau ?.
7FS7 570
Lieu du Délit : Barby. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Dégradations commises sur la fontaine
publique du village - auteur
inconnu.
7FS7 571
7FS7 572
7FS7 573
7FS7 574
7FS7 575
7FS7 576
7FS7 577
7FS7 578
1852
Lieu du Délit : Aix-les-Bains. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Découverte d'un fœtus de
4 ou 5 mois. Parents inconnus.
Lieu du Délit : Saint-Pierre-d'Albigny. Délit : Levée de cadavre.
Résumé de l’affaire : Décourverte du corps d'une femme inconnue,
âgée et mendiante.
7FS7 580
1859
la porte de la maternité.
1859
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Abandon d'enfant.
Résumé de l’affaire : Exposition d'un nouveau né devant
1858
Lieu du Délit : Chanaz. Délit : Levée de cadavre.
Résumé de l’affaire : Découverte d'un cadavre inconnu
sur les rives du Rhône.
1860
Lieu du Délit : Serrières. Délit : Levée de cadavre.
1850
Lieu du Délit : Vions. Délit : Levée de cadavre.
1850
Résumé de l’affaire : Découvete
Infanticide.
d'un nouveau-né trouvé mort dans le canal de l'Albane qui coule
Résumé de l’affaire : Exposition d'un nouveau-né à
1849
proximité de la maternité - parents inconnus. 1853
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Levée de cadavre.
Résumé de l’affaire : Découverte, dans le secteur du
inconnu.
7FS7 581
1854
Résumé de l’affaire : Exposition d'un nouveau né devant
place de l'Herberie.
7FS7 579
1855
Lieu du Délit :
calvaire à Lémenc, du corps d'un homme
1860
Chambéry. Délit : Abandon d'enfant.
7FS7 582
7FS7 583
7FS7 584
7FS7 585
7FS7 586
7FS7 587
7FS7 588
Exposition d'un nouveau-né devant la porte de la maternité.
Résumé de l’affaire : Exposition d'un nouveau-né devant
1856
1860
1860
1860
1860
Lieu du Délit : Bourget-du-Lac Le. Délit : Levée de cadavre.
Résumé de l’affaire : Information au sujet d'un pied humain trouvé
par des pêcheurs du lac.
Lieu du Délit : Apremont. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Information au sujet d'un
7FS7 593
7FS7 594
7FS7 595
1851
1851
1853
1858
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Infanticide.
nouveau-né dans la rivière de l'Hyère, prés des
moulins Dupuis.
7FS7 596
7FS7 597
7FS7 598
7FS7 599
7FS7 600
1850
cadavre d'un enfant nouveau-né trouvé au
hameau de Peney.
7FS7 592
1851
Lieu du Délit : Cognin. Délit : Vol .
Résumé de l’affaire : Vol de linges
commis dans la maison d'Etienne Pollet au Pont SaintCharles, au préjudice de ses filles Louise et Elisabeth - auteur inconnu.
7FS7 591
1841
Lieu du Délit : Barby. Délit : Levée de cadavre.
Résumé de l’affaire : Information au sujet de la mort
d'une femme inconnue, décédée dans
l'étable de Monsieur Besson, syndic de la commune.
7FS7 590
1851
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Découvertes successives,
les 13 et 14 juillet 1841 de deux cadavres. En
premier lieu, découverte du corps d'une jeune femme gisant sur les rives du torrent de La
Leysse. Il s'agit de la lingère Marie Rey. L'autopsie établit la noyade mais révèle qu'elle était
enceinte de 6 semaines. En second lieu, découverte du corps de Jean Alibert, ouvrier
menuisier, qui s'est suicidé d'un coup de fusil dans la bouche. L'enquête établit qu'ils se
connaissaient. Non lieu à poursuivre.
7FS7 589
1853
1859
Lieu du Délit : Cruet. Délit : Levée de cadavre.
1859
inconnu trouvé noyé dans l'Isère.
1851
le dépôt des orphelines.
1846
Lieu du Délit : Aix-les-Bains. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Reconnaissance du cadavre de
François, fils de feu Bernard Delphis, né à
Aillon-le-Vieux le 10 novembre 1787 et mort subitement à Aix le 25 décembre 1859.
1859
1859
7FS7 601
7FS7 602
7FS7 603
7FS7 604
7FS7 605
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Information judiciaire au sujet
de la mort d'une mendiante inconnue
décédée dans l'écurie de Jacques Reymondon à Beauvoir.
1854
1859
1859
Lieu du Délit : Jongieux. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Information judiciaire sur la mort accidentelle d'un inconnu
dans la
montagne de La Charvaz.
7FS7 606
1858
Lieu du Délit : Motz. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Information judiciaire au sujet d'un
inconnu trouvé mort dans l'eau du
Rhône.
7FS7 607
7FS7 608
1858
1859
Résumé de l’affaire : Information judiciaire au
sujet d'un enfant âgé de 4 ou 5 mois, trouvé mort
dans le canal de l'Albane, derrière les tanneries de Monsieur Masson.
7FS7 610
1858
Résumé de l’affaire : Découverte d'un enfant nouveau-né
déposé devant une grange du pré
Joppet.
7FS7 612
7FS7 613
7FS7 614
7FS7 615
7FS7 616
1854
Lieu du Délit : Montmélian. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Découverte du corps d'un inconnu trouvé
noyé dans l'Isère.
nouveau-né trouvé dans l'église Notre-Dame.
Lieu du Délit : Pont-de-Beauvoisin. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Découverte du corps d'un fœtus
Lieu du Délit : Grésin. Délit : Levée de cadavre.
Résumé de l’affaire : Informations sur une jeune
né non-viable dans une rue.
inconnue trouvée morte.
Lieu du Délit : Saint-Thibaud-de-Couz. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Dégradations commises sur des arbres appartenant
Lieu du Délit : Chamoux-sur-Gelon. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie de 16 bâtiments dans
1854
1848
le haut du chef-lieu - Aucun blessé mais
Lieu du Délit : Saint-Pierre-de-Curtille. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie de la maison d'Antoine, fils
1858
de feu Claude Luguet (dégâts estimés
à 4248 francs) - Malveillance non établie.
7FS7 619
1855
à Benoît Faucon,
dégâts considérables.
7FS7 618
1853
1848
garde royal de rayon - auteur inconnu.
7FS7 617
1855
la porte de la cure de l'église
Métropole.
7FS7 611
1859
dans l'auberge du sieur Poncet, au préjudice d'Auguste
Bergalli, lieutenant d'artillerie.
7FS7 609
1860
1858
Lieu du Délit : Corbel. Délit : Incendie.
d'habitation au hameau des Guillermins,
vraisemblablement provoqué accidentellement par les enfants de Claude Verdet.
1858
7FS7 620
Lieu du Délit : Montcel Le. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie volontaire d'une
grange au hameau des Mermoz appartenant aux
frères Claude det Joseph, fils de Benoît Mailland Rosset - auteur inconnu.
7FS7 621
Lieu du Délit : Mollettes Les. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Incendie d'une meule de foin appartenant
à André, fils de feu Joseph
Miguet.
7FS7 622
1859
Lieu du Délit : Sainte-Reine. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie d'une grange pleine
de foin appartenant à Alexandre, fils de Jean
Baptiste Périer.
7FS7 623
Lieu du Délit : Novalaise. Délit : Incendie.
1859
deux maisons au hameau de Montheux - auteur
inconnu.
7FS7 624
1859
Lieu du Délit : Saint-Genix-sur-Guiers. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie d'un four appartenant à Antoine,
fils de feu François Pilloux -
Malveillance non établie.
7FS7 625
1859
et d'un hangard rempli de foin appartenant à
Claude, fils de feu Pierre Soudan - Malveillance non établie.
7FS7 626
7FS7 627
Incendie mortel.
d'une grange appartenant au baron du Bourget. Le cadavre
d'Aimé Roget dit Gondru est retrouvé dans les décombres.
7FS7 629
7FS7 630
1859
Lieu du Délit : Table La. Délit : Incendie.
de la grange de Jean, fils de feu Sébastien Duffourd,
provoquée par l'imprudence d'une servante. Des lettres anonymes de dénonciation sont
ultérieurement envoyées à l'avocat fiscal. Après une nouvelle enquête, confirmation de la
thèse accidentelle de l'incendie. Deux lettres anonymes jointes à la procédure.
1859
Lieu du Délit : Table La. Délit : Port d'arme prohibée.
Résumé de l’affaire : Information sur un jeune homme
1829
inconnu en fuite, trouvé porteur d'un fusil.
Résumé de l’affaire : La femme de lettres Marie de Solms
1860
Chambéry. Délit : Mort accidentelle, mort naturelle, mauvais traitements,
dégardations, excès (coups et blessures), vol avec effraction, vol.
Résumé de l’affaire : Dossier comportant des plaintes diverses réunies en une seule procédure
car ordonnances de la chambre du conseil portant qu'il n'y a lieu à poursuivre. Décès de
Jenny Bourgeois à Chambéry (1842). Décès accidentel de François, fils de Joseph Antoine
Croisat, 16 ans (1845). Mauvais traitements subis par Rosalie Note, épouse de Ambroise
Miguet, de la part de son voisin le peintre Guille (1846). Dégradations commises dans son
cachot par le prisonnier Jean Fanin dit le Pérou (1843). Plainte déposée par Joseph Buriat
pour un coup de poing porté sur lui par François Marie augustin Chapel (1843). Coups et
blessures sur Jean Droguet, tanneur à Maché (1843). Effraction dans le bureau de Joseph
Henri, fils de feu Louis Antoine Michel, greffier du tribunal de judicature mage (1840).
Altercation entre Pierre Antoine Gentil et Joachim Jaquin (1843). Larcins commis dans la
chambre de Jean Paillès, ouvrier chapelier (1842).
1840-1845
7FS7 631
Lieu du Délit :
7FS7 632
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Infraction à la législaltion.
Résumé de l’affaire : Procès-verbal pour l'usage d'un timbre
ayant déjà servi.
1853
Lieu du Délit : Saint-Genix-sur-Guiers. Délit : Contrebande.
Résumé de l’affaire : Information contre un inconnu surpris en
flagrant délit de contrebande,
cherchant à introduire un sac de sel étranger du poids de 45 kgs.
7FS7 634
1854
la maison des mariés Joseph Girerd et Josephte
porte plainte pour la disparition d'une
partie de ses correspondances qu'elle conservaient à son domicile d'Aix-les-Bains.
7FS7 633
1858
Lieu du Délit : Voglans. Délit :
Résumé de l’affaire : Incendie
Sapin.
7FS7 628
1859
Lieu du Délit :
Chindrieux. Délit : Vol.
1860
Plainte du marinier Nicolas, fils de Pierre Deborde de Seyssel, pour des
vols de bois flottant sur le Rhône - auteur inconnu.
7FS7 635
1838
Lieu du Délit : Saint-Pierre-de-Soucy. Délit : Escroquerie.
Résumé de l’affaire : Un charlatan inconnu vend une fiole
de "remède" à Marie Georges, épouse
de Claude Vellet. Elle meurt dans les jours qui suivent. Non lieu à poursuivre.
1851
7FS7 636
Lieu du Délit : Bridoire La. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Plainte d'Alexandre Dupraz contre des
personnes qui auraient provoqué la
chute de pierres sur lui. Non lieu à poursuivre.
7FS7 637
7FS7 638
7FS7 639
1846
Lieu du Délit : Mollettes Les. Délit : Tentative de vol.
de la maison appartenant à Joseph
Nicollet, avocat à Chambéry, au hameau de Mollard Favier.
1859
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Fausse monnaie.
Résumé de l’affaire : Circulation d'un faux écu à l'effigie
1859
de Louis-Philippe. Auteur inconnu.
Lieu du Délit : Sainte-Hélène-du-Lac. Délit : Escroquerie.
Résumé de l’affaire : Un individu se faisant passer pour un
envoyé de l'intendant général,
escroque plusieurs femmes du village.
7FS7 640
1854
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Escroquerie.
Résumé de l’affaire : Un inconnu, se faisant passer
pour un domestique du cafetier Girod,
escroque la marchande de lingeries Marie Bovet.
7FS7 641
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Escroquerie (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Plusieurs pièces de monnaie rognées en
or et en argent sont utilisées par
des inconnus pour payer leur voyage en chemin de fer.
7FS7 642
1859
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Escroquerie.
Résumé de l’affaire : Un sous-officier français,
arrivant à la gare de Chambéry, confie une pièce
de 50 centimes à un inconnu en lui demandant de lui ramener une bière. Ce dernier
disparaît.
7FS7 643
Résumé de l’affaire : Plainte pour coups et blessures de Martine
1856
Lieu du Délit : Novalaise. Délit : Faux et usage de faux.
Résumé de l’affaire : L'intendant général reçoit une lettre
signée par le syndic François, fils de
feu Joseph Guillet, dénonçant plusieurs individus ayant pris part à un charivari et portant le
sceau communal. En réalité, la signature du syndic a été contrefaite. Auteur inconnu.
7FS7 645
Lieu du Délit : Sonnaz. Délit : Contrebande, excès (coups et blessures).
Résumé de l’affaire : Information judiciaire contre une bande de 14 contrebandiers
7FS7 647
7FS7 648
Lieu du Délit : Aix-les-Bains. Délit : Infraction à la législaltion.
Résumé de l’affaire : Information sur de nombreux débits de boisson
1850
inconnus,
prévenus de résistance et de voies de faits sur des préposés des douanes.
7FS7 646
1859
Viand Pachoud contre un
nommé André Dernier. Non lieu.
7FS7 644
1846
1849
existant sans autorisation
dans cette localité (outre les 37 autorisés).
1852
Lieu du Délit : Châtelard Le. Délit : Port
Résumé de l’affaire : Saisie d'une arme
1848
d'arme prohibée.
sur un inconnu en fuite.
Lieu du Délit : Motte-en-Bauges La. Délit : Port d'arme prohibée (Chasse).
Résumé de l’affaire : Surpris avec un fusil par les carabiniers, un chasseur
inconnu réussit à
s'enfuir.
7FS7 649
Lieu du Délit : Pont-de-Beauvoisin. Délit :
Résumé de l’affaire : Saisie d'un ballot de
7FS7 650
Lieu du Délit : Pont-de-Beauvoisin. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Des préposés aux douanes sont attaqués par des
1850
Contrebande (Transports).
soie par les préposés aux douanes d'un ballot de soie,
placé à son insu sur le fourgon que conduisait le voiturier César Melchior de Termignon au
service de Valentin Richard.
1854
contrebandiers.
inconnus
1858
7FS7 651
7FS7 652
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Infraction à la législaltion.
Résumé de l’affaire : Enquête sur une lettre postée avec un
timbre déjà utilisé.
Lieu du Délit : Barberaz. Délit : Dégradations volontaires.
Résumé de l’affaire : Enquête sur la mort depuis cinq années
par empoisonnement d'un grand
nombre de poules. Auteur inconnu.
7FS7 653
1856
1856
Résumé de l’affaire : Vol par un inconnu
d'un ballot de marchandises déposé devant l'Hôtel de la
Grande Remise, au préjudice de Louis, fils de feu Sébastien Vuillermet, cafetier rue Vieillemonnaie.
1856
7FS7 654
Lieu du Délit : Saint-Alban-Leysse. Délit : Charivari.
Résumé de l’affaire : Information sur un charivari survenu
le soir des noces de Bonaventure
Tardy.
7FS7 655
1846
Résumé de l’affaire : Vol d'une vache dans
l'écurie de Hyacinthe, fils de feu François BAUDET,
porteur à l'établissement des bains. Auteur inconnu.
7FS7 656
Lieu du Délit : Aix-les-Bains. Délit : Propagation de fausses nouvelles (Choléra).
Résumé de l’affaire : Information sur des inconnus prévenus d'avoir, sur la fin du
mois de juillet
et au commencement du mois d'août derniers, soit malicieusement, soit par ignorance, fait
courir le bruit de l'existence d'une épidémie de choléra dans la ville.
7FS7 657
Lieu du Délit : Cognin . Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Cinq contrebandiers inconnus s'en prennent
1841
Lieu du Délit : Bauche La. Délit : Escroquerie.
Résumé de l’affaire : Nicolas Dupraz Canard, marchand
de blé d'Aiguebelette, perd un sac de
blé dans le secteur des Echelles. Des inconnus le déposent chez Lily Bland, cabaretier et
charron de La Bauche, qui exige deux livres pour la restitution.
7FS7 659
Résumé de l’affaire : Information relative à la
1853
Lieu du Délit : Châtelard Le. Délit : Levée de cadavre.
Résumé de l’affaire : Information relative au sujet de la
découverte de restes humais trouvés
dans un bois du hameau du Villaret.
7FS7 661
1851
Lieu du Délit : Bourget-du-Lac Le. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Information au sujet de la mort d'un
enfant de trois mois en nourrice chez
Antoine Ginet Blain - Mort naturelle.
7FS7 662
7FS7 663
7FS7 664
7FS7 665
7FS7 666
7FS7 667
7FS7 668
7FS7 669
1849
Lieu du Délit : Saint-Genix-sur-Guiers. Délit : Levée de cadavre.
Résumé de l’affaire : Découverte du corps d'un inconnu trouvé noyé
dans le Rhône.
1856
trouvé noyé dans le Rhône.
1856
inconnu trouvé noyé dans le Rhône.
1856
Lieu du Délit : Yenne. Délit : Levée de cadavre.
Résumé de l’affaire : Découverte du corps d'un inconnu
Lieu du Délit : Fréterive. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Découverte d'un fœtus
sur la voie publique.
Lieu du Délit : Serrières. Délit : Levée de cadavre.
Résumé de l’affaire : Découverte du corps d'un inconnu
mort noyé sur la rive du Rhône.
Lieu du Délit :
1853
découverte d'un fœtus dans le canal de l'Albane à
Maché.
7FS7 660
1854
violemment à des préposés
aux douanes.
7FS7 658
1839
Chambéry. Délit : Abandon d'enfant.
1856
1856
1857
1856
7FS7 670
7FS7 671
7FS7 672
7FS7 673
7FS7 674
7FS7 675
7FS7 676
Exposition d'un nouveau-né devant la porte de la maternité.
1856
1856
Lieu du Délit : Laissaud. Délit : Levée de cadavre.
Résumé de l’affaire : Découvete du corps d'un inconnu
mort noyé dans l'Isère.
7FS7 678
7FS7 679
d'argent dans la boutique de Théophile, fils de feu
Pierre Antoine Jarre, marchand de fromages. Auteur inconnu.
1850
Lieu du Délit : Saint-Paul-sur-Yenne. Délit : Abandon d'enfant.
Résumé de l’affaire : Exposition d'un nouveau-né devant l'église.
1847
1855
Résumé de l’affaire : Information sur un inconnu trouvé
mort dans une grange à la Croix Rouge,
1855
une auberge du faubourg Montmélian.
1855
1855
Résumé de l’affaire : Exposition d'un nouveau-né dans
l'escalier d'une maison de la rue Croix-
d'Or.
7FS7 680
7FS7 681
7FS7 682
7FS7 683
1858
appartenant à Nicolas Chambon.
7FS7 677
1856
1855
1855
la Charité.
1856
1855
Résumé de l’affaire : Information sur les causes de la
mort d'un inconnu trouvé dans le canal qui
borde la vieille route de Chambéry à Saint-Jeoire au-delà du Pont de la Garatte, près de
l'auberge Sainte-Rose.
1855
7FS7 684
7FS7 685
7FS7 686
7FS7 687
7FS7 688
7FS7 689
7FS7 690
1857
1855
1857
Résumé de l’affaire : Exposition d'un nouveau-né trouvé
dans la cathédrale.
1860
Résumé de l’affaire : Deux papiers concernant un nouveau-né
Lieu du Délit : Croix-de-la-Rochette La. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Suicide d'un coup de fusil de François,
Lieu du Délit :
Francin. Délit : Levée de cadavre.
exposé s'appelant Agnès.
fils de feu Pierre DIJOUD.
1860
1852
7FS7 691
Découverte du cadavre d'une inconnue trouvée noyée dans l'Isère.
Résumé de l’affaire : Exposition devant l'église Notre-Dame
de deux jeunes enfants, l'une de
trois mois, l'autre d'un an.
7FS7 692
7FS7 693
1845
Lieu du Délit : Balme La. Délit : Levée de cadavre.
Résumé de l’affaire : Découverte du corps d'un enfant
Résumé de l’affaire : Information sur les cause
inconnu trouvé sur les bords du Rhône.
7FS7 695
7FS7 696
7FS7 697
1855
inconnu dans le Rhône.
Lieu du Délit : Chamoux-sur-Gelon. Délit : Levée de cadavre.
Résumé de l’affaire : Décès naturel d'un mendiant étranger dans
Lieu du Délit : Motz. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Découverte du corps
l'écurie de Joseph Domenget.
d'un nouveau-né sur une île du Rhône.
Lieu du Délit : Bridoire La. Délit : Abandon d'enfant.
Résumé de l’affaire : Découverte d'un nouveau-né exposé
7FS7 10290
Lieu du Délit : Yenne. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Rixe entre des soldats et des habitants
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Mouvement séditieux.
Résumé de l’affaire : Troubles et cris séditieux qui ont eu
du lieu (5/08/1849).
7FS7 10293
nouveau-né trouvé dans l'Albane au faubourg
1849
Lieu du Délit : Cognin. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Découverte du corps
d'un nouveau-né dans le cimetière.
1852
Lieu du Délit : Saint-Pierre-d'Albigny. Délit : Charivari.
Résumé de l’affaire : Charivari ayant entrainé des dégradations
7FS7 10296
Lieu du Délit : Cruet. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de linge
au préjudice de Félix Bouvet,
1850
commis au préjudicie d'Amable Renaud.
Lieu du Délit : Brison-Saint-Innocent. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie du hameau de Grésine.
1849
Résumé de l’affaire : Vol d'un porte-manteau placé
sur le talon de la voiture publique (dite "La
coureuse") au préjudice de Marc Rousse, négociant à Genève - auteur inconnu.
7FS7 10300
1849
Résumé de l’affaire : Saisie et vente aux
enchères d'un cheval présumé volé à Grenoble et
trouvé dans l'écurie de l'auberge de Pierre Chêne.
7FS7 10299
1849
Une vingtaine de bâtiments détruits - Un
blessé grave.
7FS7 10298
1849
Résumé de l’affaire : Informations relatives
aux causes d'un incendie qui a dévoré à Bissy un
bâtiment appartenant à Alexandre Bracorens de Savoiroux et à Gabriel Collomb.
7FS7 10297
1849
nouveau né trouvé dans le canal d'irrigation de la
dans la nuit du 4 au 5 août.
7FS7 10295
1849
1849
prairie du Bourget.
7FS7 10294
1855
lieu au faubourg Montmélian dans la
Maché.
7FS7 10292
1853
1854
nuit du 15 au 16 juillet 1849.
7FS7 10291
1854
devant le domicile de Anthelme
Gerbellot-Barilloz.
7FS7 10289
1849
de la mort d'un enfant nouveau-né trouvé dans le
cimetière.
7FS7 694
1849
Lieu du Délit :
Saint-Pierre-d'Albigny. Délit : Mort accidentelle (Endiguement de l'Isère).
1849
Trois ouvriers travaillant à l'endiguement de l'Isère se noient à la suite de
l'écroulement d'un pont provisoire.
7FS7 10301
Lieu du Délit : Barberaz. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Décès d'un inconnu d'une
trentaine d'années dans la grange de Gaspard
Niéloud.
7FS7 10302
1849
1849
Résumé de l’affaire : Vol d'une malle appartenant
à Julie Jond de Flumet, soustraite par un
inconnu alors qu'elle était chargée sur le talon de la "coureuse qui part chaque soir de SaintPierre à Albertville".
1849
7FS7 10303
7FS7 10304
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Couz. Délit : Vagabondage.
Résumé de l’affaire : Découverte d'un jeune homme inconnu,
handicapé mental.
Lieu du Délit : Cognin. Délit : Mort accidentelle (Transports).
Résumé de l’affaire : Grave accident de diligence vers le pont
Saint Charles, imputable à
l'inexpérience du postillon Jacques Rey des Echelles. Ce dernier meurt à l'Hôtel-Dieu des
suites de ses blessures. Deux voyeurs blessés.
7FS7 10305
Lieu du Délit : Chapareillan. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie volontaire de la
7FS7 10307
7FS7 10308
7FS7 10309
7FS7 10310
1849
Résumé de l’affaire : Incendie suspecte d'un
bâtiment au hameau de Caramagne.
Lieu du Délit : Saint-Jeoire-Prieuré. Délit : Mort accidentelle (Transports).
Résumé de l’affaire : La diligence de Chambéry à Turin renverse et tue une
femme inconnue.
7FS7 10312
7FS7 10313
1850
Lieu du Délit : Bridoire La. Délit : Incendie mortel.
Résumé de l’affaire : Incendie d'une ferme dans lequel
1850
périt Pierre, fils de Dominique Micoulaz.
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-la-Porte. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie d'un bâtiment abritant 6 ménages
et appartenant à Jean et
1850
Lieu du Délit : Vimines. Délit : Incendie .
appartenant à Coline Mollard.
.
bâtiment servant de logement à une trentaine de
soldats et appartenant à Gaspard Adolphe, fils de feu François Davat, médecin et syndic.
Lieu du Délit : Aix-les-Bains. Délit : Incendie .
Résumé de l’affaire : Incendie d'une grange, située
Lieu du Délit : Mollettes Les. Délit : Incendie .
Résumé de l’affaire : Incendie au hameau des
7FS7 10317
7FS7 10318
1850
chemin des Fontaines, appartenant au
1850
Bourbières d'une maison appartenant à Antoine
1850
Vol.
livres dans la maison d'Anthelme, fils de Benoît Tissot, jardinier
au château royal.
7FS7 10316
1850
Lieu du Délit : Aix-les-Bains. Délit : Incendie
Résumé de l’affaire : Incendie d'un corps de
Nicollet de Chambéry.
7FS7 10315
1850
Incendie (Plan des rues sinistrées. Voir également 1FS 765).
incendie qui détruit une partie du bourg. 58 ménages, représentant
255 individus, sont sans-abri.
menuisier Claude, fils de feu André Martin.
7FS7 10314
1849
Lieu du Délit : Yenne. Délit :
Résumé de l’affaire : Violent
François Micoud.
7FS7 10311
1849
forêt des Glacières. Des Savoyards sont
suspectés.
7FS7 10306
1851
1850
Résumé de l’affaire : Information sur la mort subite
et naturelle, au sortir d'un cabaret du
faubourg Maché, de Jacques, fils de feu Octavien Chaboud des Echelles.
1850
Lieu du Délit : Vimines. Délit : Incendie.
1850
Lieu du Délit :
de deux maisons.
Villard-Léger. Délit : Incendie mortel.
Information sur l'incendie de la maison de Pierre Isard, dans lequel est
décédé son fils Charles Amand, âgé de quatre ans, qui s'amusait avec des allumettes
phosphoriques.
7FS7 10319
Lieu du Délit : Thuile La. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie sur la montagne
1851
du Béverot d'un chalet appartenant à Nicolas, fils
de François Bouvier de Cruet.
7FS7 10320
7FS7 10321
1851
Lieu du Délit : Châtelard Le. Délit : Vagabondage.
Résumé de l’affaire : Arrrestation d'un jeune inconnu
sourd et muet.
1851
Lieu du Délit : Bourget-du-Lac Le. Délit : Incendie mortel.
Résumé de l’affaire : Incendie d'une maison habitée par Marguerite
Vincent, veuve de Bernard
Grumel, et ses fils Joseph et François. Ce dernier périt dans les flammes en tentant de
sauver le bétail.
7FS7 10322
Résumé de l’affaire : Incendie au hameau de
Pugnet de la ferme de Louise Gautin, veuve de
Louis Gautin.
7FS7 10323
7FS7 10324
1852
Lieu du Délit : Motte-Servolex La. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie au hameau du Cheminet
de trois maisons.
1852
Lieu du Délit : Mouxy. Délit : Vol de bois.
Résumé de l’affaire : La forêt communale
est dévastée par des coupes de bois effectuées par
l'ensemble des habitants du lieu. 52 chefs de famille poursuivis.
7FS7 10325
Lieu du Délit : Hauteville-Gondon. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de 1502 livres dans la
1854
Lieu du Délit : Brison-Saint-Innocent. Délit : Excès (coups et blesures) (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Rixe entre les ouvriers piémontais et anglais, à la suite de la différence
de
salaires entre les deux groupes.
7FS7 10328
1857
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-Chevelu. Délit : Dégradations.
Résumé de l’affaire : François, fils de feu François Reverdy suspecte
ses voisins d'avoir coupé
ses ceps de vigne - non lieu.
7FS7 10329
1857
Lieu du Délit : Lépin-le-Lac. Délit : Tentative d'incendie.
Résumé de l’affaire : Tentative d'incendie de la maison de
Claude LILAZ avec de la paille
enflammée - auteur inconnu.
7FS7 10330
1857
Lieu du Délit : Vimines . Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol mystérieux
des planches recouvrant un hangard et un moulin pour
fabriquer du gypse, au lieu-dit de La Cascade, appartenant à Pierre Antoine, fils de feu
Joseph Gentil de Chambéry, forgeron.
7FS7 10331
7FS7 10332
7FS7 10333
7FS7 10334
1857
maison de Etienne, fils de feu François Pépin dit
Groubin.
7FS7 10327
1854
Lieu du Délit : Chavanne La. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Au retour de la foire de la Sainte-Catherine
de Montmélian, Hugues, fils de
feu Etienne Nicollet de Planaise, est agressé et blessé à coups de bouteille par deux
individus.
7FS7 10326
1852
1857
d'un corps de bâtiment abritant les familles de Pierre,
fils de feu Joseph Pouchoy, et de Pierre, fils de feu Alexis Perret.
1857
Lieu du Délit : Chapelle-du-Mont-du-Chat La. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de céréales dans la maison de François,
fils de feu Antoine Reverdy.
1857
de chanvre d'une valeur de 3 francs au
préjudice d'Antoine, fils de feu Antoine Pochat - auteur inconnu.
1857
Résumé de l’affaire : Vol d'une charge à dos d'homme
Lieu du Délit : Motte-en-Bauges La. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Cambriolage au hameau de
Joseph Chaulland - auteur inconnu.
l'Abbaye de la maison de Jean, fils de feu
1857
7FS7 10335
Lieu du Délit : Châtelard Le. Délit : Vol à force ouverte.
Résumé de l’affaire : Agression de François, fils de feu Jean
Gonthier, par trois inconnus qui le
dépouillent de 68 francs, prix d'une vache vendue au marché du Châtelard.
7FS7 10336
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Vol (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Enquêtes sur le trafic d'outils volés
sur différents chantiers du Chemin de
fer Victor-Emmanuel.
7FS7 10337
1857
Lieu du Délit : Saint-Pierre-de-Curtille. Délit : Port d'arme prohibée (Chasse).
Résumé de l’affaire : Quatre individus inconnus en train de chasser le canard
avec des fusils
sont supris par le garde chasse de la forêt royale d'Hautecombe.
7FS7 10338
1857
1857
Lieu du Délit : Aix-les-Bains. Délit : Dégradations (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Information contre des inconnus qui ont brisé
le cadenas d'un aiguillage du
chemin de fer Victor-Emmanuel et placé une grosse pierre entre les rails de façon à
provoquer un déraillement.
1857
7FS7 10339
d'un cellier aux Abymes appartenant au géomètre
chambérien Jean Claude Germain - auteur inconnu.
7FS7 10340
1857
Résumé de l’affaire : Vol d'une bague d'une valeur de 1200
livres appartenant à Démetrios Jean,
fils de feu Jean Cassavetti, né à Athénes et demeurant à Londres, négociant, descendu à
l'Hôtel Guilland tenu par Victoire Chappot, veuve de François Guilland. Auteur inconnu.
1857
7FS7 10341
Résumé de l’affaire : Vol de cinq lapins
qui se trouvaient enfermés dans un hangard, situé à La
Cassine lieu dit Le Clos d'Hauturin, appartenant à l'entrepreneur Charles Berthollet.
7FS7 10342
Lieu du Délit : Saint-Jean-de-la-Porte. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'une charrue au préjudice
de François, fils de feu François Robot qui
l'avait laissée dans son champ "exposée à la foi publique". Auteur inconnu.
7FS7 10343
Résumé de l’affaire : Incendie d'une maison inhabitée
7FS7 10346
Lieu du Délit : Billième. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie provoqué
1857
au préjudice de Jean, fils de feu Antoine
Frenoud.
7FS7 10345
1857
Résumé de l’affaire : Vol de linges au
Grand Larith au préjudice de la blanchisseuse Marie, fille
de Cathelin Forey, épouse de Jean Riparia. Auteur inconnu.
7FS7 10344
1857
1857
par quelques contrebandiers ou douaniers dans la forêt. 1857
Résumé de l’affaire : Jean Paccard se plaint
qu'un quidam aurait volontairement vidé un tonneau
de vin blanc en arrachant le bouchon. Perte "qui ne paraît devoir être attribuée qu'à la
fermentation".
1857
7FS7 10347
7FS7 10348
7FS7 10349
Résumé de l’affaire : Agression à coups de couteau sans motif
par des Piémontais inconnus de
Hugues, fils de feu Jean Pierre Voiron, menuisier à Chambéry.
1857
Résumé de l’affaire : Vols multiples de raisins
1857
- auteurs inconnus.
Lieu du Délit : Mollettes Les. Délit : Vol.
d'une croix en or et de 10 francs au préjudice de
Maurice Lombard et de son épouse Thérèse Perroud - auteur inconnu.
7FS7 10350
Résumé de l’affaire : Vol à Chambéry-le-Vieux
1857
d'une somme de 10 francs au domicile des époux
Marie, fils de feu André Barandier, et Guillermine Roullet. Auteur inconnu.
1857
7FS7 10351
Lieu du Délit : Brison-Saint-Innocent. Délit : Vol (Batellerie).
Résumé de l’affaire : En attendant le bateau à vapeur pour Lyon,
un ouvrier piémontais est invité
à boire dans un cabaret par un compatriote qui l'assomme sur le chemin du retour au
débarcadère et le dépouille d'une somme de 22 francs. Auteur inconnu.
7FS7 10352
Résumé de l’affaire : Vol avec effraction d'une somme
de 240 francs en or appartenant à deux
ouvriers manœuvres piémontais. Auteur inconnu.
7FS7 10353
Lieu du Délit : Vions. Délit : Tentative d'incendie.
Résumé de l’affaire : Tentative d'incendie du magasin
1857
des poudres appartenant à Jean
PARKER, entrepreneur anglais. Auteur inconnu.
7FS7 10354
1858
Lieu du Délit : Chamoux-sur-Gelon. Délit : Dégradations.
Résumé de l’affaire : Un ou des inconnus commettent des
dégradations dans le bourg de
Chamoux : des arbres appartenant au syndic Jean André DEGLAPIGNY sont coupés, la
fontaine de la piscerette est gravement endommagée.
7FS7 10355
1857
1842
de la mort d'un nouveau-né, dont le
corps est trouvé dans le torrent de l'Albane qui passe sous le moulin des Charmettes. Enfant
non identifié.
1837
7FS7 10356
7FS7 10357
Résumé de l’affaire : Exposition d'un nouveau-né au
devant de la porte du dépôt des Orphelines. 1846
Lieu du Délit : Jarsy. Délit : Infanticide.
causes du décès d'un enfant illégitime de Françoise,
fille de feu Jérôme DUPERIER. Non lieu.
7FS7 10358
1848
le vol de divers effets et argent appartenant au piémontais
Dominique BERGERAT, marchand colporteur habitant Lyon, qui lui ont été subtilisés sur le
talon de la malle-poste au cours du trajet entre Chambéry et le Pont-de-Beauvoisin.
1839
7FS7 10359
Lieu du Délit : Bourget-du-Lac Le. Délit : Suicide.
du décès d'Augustin EXERTIER,
huissier au tribunal de Chambéry, qui s'est volontairement donné la mort en se jetant dans le
lac du Bourget dans le secteur de Charpignat.
1840
7FS7 10360
Lieu du Délit : Villard-Sallet. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Poursuites contre
Claude RICHARD, François fils de François ISARD et
Pierre fils de feu Pierre MEINIER, paysans de Villard-Sallet, auteur de vols de charges de
bois d'une valeur tout à fait minime.
7FS7 10361
670 livres commis au préjudice de Marc, fils de
Samuel LEVI, né à Carouge, négociant à Chambéry, commis dans l'auberge Drivet. Auteur
inconnu.
7FS7 10362
1841
1841
Lieu du Délit : Viviers-du-Lac . Délit : Accident de travail (Chemin de fer).
Résumé de l’affaire : Informations relatives à l'effondrement d'un pont de chemin-de-fer,
entre
Chambéry et le Bourget, provoqué par la surcharge de deux wagons lourdement chargés de
traverses en bois. Pont enjambant "le bassin creusé par la compagnie des bateaux à
vapeur", d'où part "une gondole" pour les conduire à Chambéry. Un blessé grave : Charles
MADELON, né à Apremont, ouvrier tailleur de 22 ans.
1843
7FS7 10363
Lieu du Délit : Bourget-du-Lac Le. Délit : Dégradations.
Résumé de l’affaire : Vol de 6 ceps de vigne dans une vigne
appartenant à Louis DEGRANGE.
Auteur inconnu.
7FS7 10364
1844
Lieu du Délit : Aillon-le-Jeune. Délit : Vol.
de 900 livres commis dans une maison occupée par
Bruno, fils de feu Baltazard VICHIER, né à Saint-Pierre-de-Chartreuse, habitant
temporairement à Aillon-le-Jeune pour exploiter la forêt de sapins appartenant à
l'archevêque de Chambéry. Auteur inconnu.
1845
7FS7 10365
Lieu du Délit : Chavanne La. Délit : Incendie.
de l'incendie qui a détruit les bâtiments de
ferme appartenant à Hugues l'aîné, fils de feu Jean BELLEMIN. Non lieu.
1846
7FS7 10366
Lieu du Délit : Cognin. Délit : Incendie.
causes de l'incendie volontaire qui a détruit la maison
des époux Jean Baptiste DUMAZ et Jeanne RIVOIRE, sur le pont-vieux de Cognin. Auteur
inconnu.
7FS7 10367
l'incendie qui a détruit les fermes de Jean
Pierre, fils de feu Maurice GALLICE et celle des frères Jean et Maurice FREMOD. Non lieu.
7FS7 10368
Lieu du Délit : Bourget-du-Lac Le. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre du notaire Etienne Marie MOLIN,
1846
trouvé noyé à
l'embouchure de La Leysse.
7FS7 10374
1848
Lieu du Délit : Vions. Délit : Infraction à la législation.
Résumé de l’affaire : Informations contre le curé de Vions
qui a transporté le corps de son frère,
abbé au séminaire de Chambéry, décédé dans son presbytère, pour l'inhumer dans le
cimetière de Doucy-en-Bauges, en infraction avec le manifeste du Sénat du 23 mai 1846.
"Par billet du 1er novembre 1846, S. M. A prescrit qu'il ne serait pas donné suite à
l'infraction".
7FS7 10373
1846
Lieu du Délit : Jacob-Bellecombette. Délit : Incendie.
qui a détruit un corps de ferme
appartenant à Mademoiselle PHYTON de Chambéry, habité par Mathieu fils de Claude
PARAVY PLOTTET. Des jeunes gens venus se baigner dans la cascade sont suspectés.
Non lieu.
7FS7 10372
1847
l'incendie qui a détruit, au hameau de
Barbizet, les maisons de Jean fils de fue Joseph GRUMEL, de Jean fils de feu Anthelme
VERGAIN dit BONFILS et de Jean fils de feu François BONFILS. Non lieu.
7FS7 10371
1847
de l'incendie qui a détruit, le 14 juin
1847, le hameau du Rocher, composé de 80 à 90 bâtiments. Seules sept maisons sont
épargnés, aucun blessé. Non lieu.
7FS7 10370
1846
Lieu du Délit : Saint-Pierre-d'Albigny. Délit : Vol .
Résumé de l’affaire : Informations sur le cambriolage
de la maison d'Adolphe, fils de feu Me
Eustache BERTHET, avocat au Sénat, né à Saint-Pierre-d'Albigny, habitant à Chambéry.
Auteur inconnu.
7FS7 10369
1846
1848
Lieu du Délit : Châtelard Le. Délit : Incendie.
de l'incendie qui a éclaté dans la nuit du 4 au 5
mai 1848 et qui a détruit, au chef-lieu, 28 maisons, 15 granges et un four. Aucun blessé.
Non lieu.
1848
7FS7 10375
Lieu du Délit : Fréterive. Délit : Incendie.
causes de l'incendie qui a détruit, au hameau du Four,
les maisons de Jacques GAUDIN, de Claude RIONDY et partiellement celle de Charles
SAILLET. Non lieu.
7FS7 10376
Lieu du Délit : Cruet. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations sur les auteurs des excès
commis sur Jacques, fils de feu
Jacques SOGNIO, ouvrier maçon, travaillant au diguement de l'Isère, âgé de 61 ans.
Auteurs inconnus.
7FS7 10377
Lieu du Délit : Chamoux-sur-Gelon. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'une mendiante inconnu
hameau de la Croix d'Aiguebelle.
7FS7 10379
1848
Lieu du Délit : Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier. Délit : Mort accidentelle (Transports).
Résumé de l’affaire : Informations relatives au décès de Jenny, fille de Jean Marie JAILLET,
âgée de 10 ans, écrasée par la diligence de Maurienne, à 6 heures du matin. Non lieu.
7FS7 10378
1848
Lieu du Délit : Villard-Léger. Délit : Dégradations.
Résumé de l’affaire : Informations contre les père
1848
décédée dans un grange du
1848
et fils François et Charles BOUVIER, prévenus
d'avoir vandalisé un moulin appartenant à François, fils de feu André FUSIER. Non lieu.
1848
7FS7 10380
Lieu du Délit : Cruet. Délit : Incendie.
les circonstances de l'incendie de plusieurs maisons,
survenu au hameau de La Chapelle un dimanche, alors que la plupart des habitants avait
quitté leur domicile pour se rendre aux îles de l'Isère pour prendre le bois qui avait été coupé
sur les communaux par les habitants de Planaise. Non lieu.
1848
7FS7 10381
Lieu du Délit : Challes-les-Eaux. Délit : Incendie.
de l'incendie qui a détruit à Triviers la maison
de campagne de Jean, fils de feu Claude François PELAT, né à Saint-Ours et habitant à
Chambéry. Ce dernier grièvement brûlé. Non lieu.
7FS7 10382
Lieu du Délit : Marches Les. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations contre Claudine, fille de feu
Aimé MICHEL, épouse de Louis
ROSAZ de Cruet, prévenue d'avoir résisté avec voies de fait et en s'armant d'une pierre au
proposé aux douanes Jérôme CHAMPIOT. Non lieu.
7FS7 10383
1855
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Injures.
la blanchisseuse Marie CAT, épouse de Joseph
GIRAUD, accusée par la giletière Claudine fille de feu Jean VIBOUD, d'avoir pris l'habitude
de la traiter de "salope, putain, chameau et voleuse". Non lieu.
7FS7 10388
1855
Lieu du Délit : Ravoire La. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations contre Claude, fils de feu Claude
NOIRET, et François fils de
feu Claude PEROLLET, tous deux de La Ravoire et soldats dans le régiment des chevaulégers de Montferrat, responsables d'une rixe survenu avec des jeunes gens de SaintJeoire. Suffisamment punis par la prison préventive.
7FS7 10387
1855
Lieu du Délit : Arvillard. Délit : Injures, excès (coups et blessures).
Résumé de l’affaire : Informations contre Gabriel Abry, tisserand né
à Rumilly, domicilié à LaChapelle-sur-Bard, accusée par Marie VIAL, épouse de Jean Baptiste MIERANDON
d'Arvillard, de l'avoir attaqué sur un chemin, de lui avoir donné des gifles, de l'avoir traité de
"pourrie et d'empoisonneuse". Non lieu.
7FS7 10386
1855
Lieu du Délit : Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations contre Jean Baptiste, fils
de feu Jean Baptiste CLARETTA,
prévenu d'avoir volé deux draps de lit d'une valeur totale de quatre livres, au préjudice de
Jean, fils de feu Guillaume GAY. Suffisamment puni par la prison préventive.
7FS7 10385
1859
Résumé de l’affaire : Informations contre Joseph BERTOTO,
ouvrier cordonnier de 20 ans,
prévenu d'avoir provoqué une rixe dans un café de Maché. Non lieu.
7FS7 10384
1848
1855
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Injures.
Claude, fils d'Alexandre CARRAZ, domestique chez les
carabiniers, accusé par Jeannette fille de feu Jean POLLET, née à Cognin et habitante du
faubourg Maché, de l'avoir traitée de putain et de l'avoir "trouvée au lit avec le fils de
l'entrepreneur Duverney". Non lieu.
1855
7FS7 10389
Lieu du Délit : Marches Les. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations sur les mauvais traitements
dont aurait été victime Jean fils de
Maurice PERCEVAL de la part de Joseph fils de claude BATAILLARD, "alors qu'ils mangeait
ensemble une friture de grenouilles" chez le cabaretier Fromager au hameau de SaintAndré. Abandon des poursuites ?.
1855
7FS7 10390
de François, fils de feu Jean
GONTHIER, cultivateur de Doucy, qui aurait été roué de coups par trois inconnus alors qu'il
regagnait son domicile.
7FS7 10391
Lieu du Délit : Noyer Le. Délit : Délit de chasse (Chasse).
Résumé de l’affaire : Informations contre Michel fils de feu
François DUMAS des Déserts et
Camille fils de Jean DARVAY de Lescheraines, prévenus d'avoir en août, sur le territoire de
la commune du Noyer, chassé avec chiens et fusils en temps prohibé. Non lieu.
7FS7 10392
1857
1859
Lieu du Délit : Bourget-du-Lac Le. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marguerite, fille de Claude BEL dit BRESSAND,
trouvé au lieu-dit La Matassine. Tuée par la chute d'une souche de bois lancée du haut de la
montagne. Non lieu.
1844
7FS7 10393
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Port d'arme prohibée.
Résumé de l’affaire : Informations contre Charles, fils de
Aimé RIVOLLET, âgé de 28 ans, natif
du Noyer en Bauges, préposé aux douanes, arrêté par les carabiniers en possession d'un
bâton ferré. Il explique qu'il s'agit d'une sonde utilisée par les douaniers pour vérifier les
ballots. Non lieu.
7FS7 10394
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Mort accidentelle (Transports).
Résumé de l’affaire : Informations relatives à la mort de Joseph
JANON dit FORAY de Bissy,
fermier de la Comtesse de Maistre, écrasé par un char rempli de maïs. Non lieu.
7FS7 10395
Lieu du Délit : Bauche La. Délit : Mort naturelle.
1848
Lieu du Délit : Méry. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Clinette, fille de François
CHAMOUX et de Jeanne
MADELON, âgée de 11 ans, tué par un rocher qui s'est détaché de la montagne.
7FS7 10399
7FS7 10400
(Transports).
mort de Charles MOLIN, surnommé LALOZ, de
Saint-Jean-d'Arvey, garçon voiturier du nommé CHARVET à Chambéry, écrasé sous le
chariot de bois qu'il conduisait.
Lieu du Délit : Bourget-du-Lac Le. Délit : Mort naturelle (Epilespsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Benoît DIJOUD, mendiant
Lieu du Délit : Villard-Léger. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Péronne
1847
CHARVIER, de Moye, trouvée morte de
1843
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Vol avec effraction.
Résumé de l’affaire : Informations sur un vol d'un écu
de cinq francs commis avec effraction
dans le sécrétariat du bureau de l'avocat fiscal général dans la nuit du 10 au 11 avril 1843.
Auteur inconnu.
7FS7 10403
Lieu du Délit : Ecole-en-Bauges. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Josephte POUSSARD, épouse
1845
Lieu du Délit : Lucey. Délit : Mort naturelle.
fils de feu André PUTHOD, maçon et
cultivateur du hameau de Montagnin, trouvé dans un ravin. Victime d'une rupture
d'anévrisme.
7FS7 10406
1843
Lieu du Délit : Vions. Délit : Incendie.
les causes de l'incendie qui a détruit, au hameau des
Brotteaux, une ferme appartenant au comte de Boigne. Non lieu.
7FS7 10407
1845
de Joseph PINGET,
âgée de 35 ans, tuée par la chute d'un rocher au lieu-dit Les Ripes.
7FS7 10405
1843
Lieu du Délit : Lépin-le-Lac. Délit : Excès (coups et blesures).
de Pierre, fils de feu Pierre
BOVAGNET, âgé de 50 ans, contre son fils Claude et son épouse Marie VALLET. L'un et
l'autre le battraient régulièrement. L'enquête met en évidence son éthylisme. Non lieu.
7FS7 10404
1843
âgé de 43 ans, trouvé mort
froid dans une grange.
7FS7 10402
1846
Lieu du Délit : Sonnaz. Délit : Mort accidentelle
Résumé de l’affaire : Informations relatives à la
dans un hangard. Crise d'épilepsie.
7FS7 10401
1838
MODELON dit TOLLUS, trouvé mort dans son
lit plusieurs jours après son décès. Non lieu.
7FS7 10398
1839
Jacques, fils de feu François FOICHAT, prévenu d'un
vol de linges et de vêtements commis dans la maison de Benoît, fils de feu Anthelme
DULIN, et de son épouse Elisabeth, fille de feu Joseph FANTIN.
7FS7 10397
1843
Lieu du Délit : Avressieux. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jacques MASSOT,
laboureur propriétaire, qui s'est
noyé dans le Guiers "en voulant exporter en France de la soie de ce pay". Il se trouvait en
compagnie de Jacques PICHAT qui s'est également noyé et dont le corps a été retrouvé du
côté de la France.
7FS7 10396
1827
Lieu du Délit : Saint-Pierre-d'Albigny. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph, fils de François DUFFOUR,
âgé de 9 ans, de
1844
la commune de Montailleur, tombé accidentellement dans l'Isère, alors qu'il jouait au bord de
l'eau.
1842
7FS7 10408
Lieu du Délit : Francin. Délit : Mort accidentelle.
PONCET, mort des suites d'un coma
éthylique.
7FS7 10409
1843
Lieu du Délit : Cruet. Délit : Mort accidentelle (Chemin de fer).
Jean GAILLARD, âgé de 15 ans,
heurté par un train.
7FS7 10410
1843
Lieu du Délit : Bourget-du-Lac Le. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Baptiste SEVEX,
propriétaire de 50 ans, trouvé
mort de froid dans le marais.
7FS7 10411
1841
vol du chapiteau de l'alambic appartenant à Eugène, fils
de feu François LAVENAZ. Auteur du vol inconnu.
7FS7 10412
1843
Résumé de l’affaire : Informations le
vol de vêtements commis au préjudice de François BURAR,
enfant des hospices, né à Voglans, jardinier de Monsieur le Baron du Bourget. Auteur
inconnu.
1844
7FS7 10413
Lieu du Délit : Saint-Sulpice. Délit : Mort accidentelle.
VUILLERMET, âgé de 16 ans, victime
d'une chute d'un arbre.
7FS7 10414
1845
Lieu du Délit : Rochette La. Délit : Tentative d'incendie.
Résumé de l’affaire : Informations sur la tentative d'incendie
de la grange de Joseph, fils de
François MONET. Auteur inconnu.
7FS7 10415
1844
Lieu du Délit : Doucy. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Nicolas, fils de François GONTHIER,
laboureur et
soldat dans le régiment de Savoie, âgé de 28 ans, victime d'une chute d'une barre rocheuse
dans le secteur du Cul-du-Bois.
1843
7FS7 10416
Lieu du Délit : Chindrieux. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François VALLIN,
ouvrier agricole de 59 ans, trouvé
noyé au bord du Lac du Bourget, dans le secteur de la Pierre du Carre.
7FS7 10417
Lieu du Délit : Saint-Cassin. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'un nommé
JACQUEMARD, ouvrier originaire de Pontde-Beauvoisin, part de France, trouvé mort au bord de la route royale de Chambéry aux
Echelles, dans le secteur de la cascade de Couz.
7FS7 10418
Lieu du Délit : Fréterive. Délit :
7FS7 10419
Lieu du Délit : Ecole-en-Bauges. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude, fils
de feu Jacques TRAVERS, mort
1843
Lieu du Délit : Aix-les-Bains. Délit : Mort accidentelle (Transports).
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes de la mort d'Eugène,
fils de Louis DUPONT,
âgé de 3 ans, écrasé sous les roues d'une voiture devant le café de Monsieur DARDEL.
7FS7 10421
1843
cadavre de Jeannette, fille de feu Jean CHARBONNIER, âgée de
10 ans, trouvé au bord de l'Isère dans le secteur du Vernay.
1843
subitement. Rupture d'anévrisme.
7FS7 10420
1845
1843
de la mort de Marie BETEMPS, fille naturelle et
femme du paveur Laurent MOREL, morte des suites d'une perforation de l'estomac.
1842
7FS7 10422
Lieu du Délit : Sonnaz. Délit : Suicide.
circonstances de la mort de Pierre, fils de Charles
GUY et de Josephte MOUCHET, soldat de la brigade de Savoie, qui se suicide au domicile
de ses parents. Déserteur depuis plusieurs semaines. Non lieu.
7FS7 10423
Lieu du Délit :
Serrières. Délit : Infanticide.
1842
Informations contre Josephte LAROCHE, suspecte d'avoir tué son
nouveau-né, alors qu'elle était domestique dans la commune de Pollieu dans l'Ain. Non lieu.
7FS7 10424
1844
Lieu du Délit : Montmélian. Délit : Viol.
Louis, fils de feu François CLAREY, maréchal
taillandier, qui aurait eu des relations sexuelles avec Marie DENTROUX de Planaise, '"en
état d'imbécillité absolue, incapable de discerner le bien et le mal". Prévenu décédé en cours
d'instruction le 2 juin 1841.
1840
7FS7 10425
le cambriolage de la boutique de Marie, fille de Marcellin
GRANIER, qui tient boutique vers le Pont de La Garatte. Auteur inconnu.
7FS7 10426
Lieu du Délit : Aix-les-Bains. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Philibert, fils de François
NANTET dit COGNIN,
conducteur de petites voitures, âgé de 27 ans, qui s'est noyé en se baignant dans le lac
dans le secteur du village de Cornin.
7FS7 10427
Lieu du Délit : Mouxy. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Gabrielle,
1840
Lieu du Délit : Villard-d'Héry. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François PERROUD,
veuve de Laurent VOGUET,
trouvé dans un étang. Suicide ou accident ?.
7FS7 10429
1847
fille de Louis PICHARD, âgée de 10 ans,
victime d'une chute d'un cerisier.
7FS7 10428
1841
1844
Lieu du Délit : Entremont-le-Vieux. Délit : Comportements scandaleux.
Résumé de l’affaire : Plainte de Révérend BOVAGNET, recteur de la paroisse,
contre le
cabaretier Antoine fils de Philibert PERRET, contre Antoine BERTIN dit l'Avocat, contre l'ex
instituteur André REY, et contre le domestique Benoît CURIALLET. Prévenus d'avoir résisté
aux ordres du recteur dans son église et d'avoir scandalisé les fidèles ; de s'être travestis le
mardi-gras et d'avoir frappé à la porte du dit recteur ; d'avoir scié un pommier appartenant
au syndic. Non lieu "les faits qui leur ont été reprochés ne constituant pas un délit".
1840
7FS7 10430
Lieu du Délit : Chanaz. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Marie, fils
de François COTTIN, né et habitant à
Motz, trouvé sur la rive du Rhône.
7FS7 10431
1840
Lieu du Délit : Meyrieux-Trouet. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Philibert DANTIN,
boulanger de Yenne, mort
subitement d'une crise cardiaque.
7FS7 10432
1843
Lieu du Délit : Viviers-du-Lac . Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude, fils de Guillaume
GENEVOIS dit BARRET,
trouvé mort dans un trou d'eau. Crise d'épipepsie.
7FS7 10433
1842
Lieu du Délit : Pugny-Chatenod. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude, fils de feu François MALLAND dit
ROGES,
trouvé mort dans un alpage à la suite d'un chute d'une barre rocheuse.
7FS7 10434
Lieu du Délit : Villard-Sallet. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Etienne VULLIEN,
âgé de plus de 80 ans, trouvé mort
dans un champ. Chute accidentelle.
7FS7 10435
1839
1841
Lieu du Délit : Compôte La. Délit : Mort accidentelle (Accidents de travail).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances de la mort du charpentier
Joseph, fils de
feu Grégoire FERROUD, âgé de 38 ans, victime d'un chute d'un toit qu'il était en train de
couvrir.
1844
7FS7 10436
Lieu du Délit : Ecole-en-Bauges. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jeanne Marie,
fille de feu Sébastien DAVID, âgée de
28 ans, morte subitement. Insuffisance cardiaque.
7FS7 10437
1844
Lieu du Délit : Saint-Franc. Délit : Mort accidentelle (Travaux publics).
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes de la mort de François,
BLONDIN, ouvrier sur le chantier de l'élargissement de la route royale, tombé dans les
gorges de Chailles à la suite d'une sieste qu'il avait imprudemment entreprise sur un
parapet.
1844
7FS7 10438
Lieu du Délit : Pugny-Chatenod. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Maurice, fils de
Maurice DUFFOUR, âgé de 10 ans,
victime d'une chute d'un prunier.
7FS7 10439
Lieu du Délit : Chambéry. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Lazarre,
enfant de la Charité, fils naturel de
Guillermine REVECHAT de Cusy, âgé de 35 ans environ, trouvé asphyxié dans le local du
four à chaux du faubourg Reclus.
7FS7 10440
1844
1844
Lieu du Délit : Saint-Pierre-de-Soucy. Délit : mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François, fils de Louis
LAZARET, âgé de 32 ans,
fermier de Jules fils de Noël VIALLET de MONTBEL, trouvé écrasé sous un charriot chargé
de bois.
1844
7FS8. Judicature mage de la province de Tarentaise.
7FS8 500
Lieu du Délit : Bourg-Saint-Maurice. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Noyade accidentelle de Maurice, fils de Jacques Antoine
GRAND, âgé de 2
ans, dont le corps est retrouvé dans le canal d'un moulin au hameau de l'Isle. Non lieu.
1846
7FS8 501
Lieu du Délit : Léchère La. Délit : Incendie.
Résumé de l’affaire : Incendie accidentelle de
la maison de Baltazard, fils de feu Pierre SYLVOZ
au hameau des Champs à Briançon. Non lieu.
1845
7FS8 502
Lieu du Délit : Saint-Martin-de-Belleville. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Boniface, fils de feu
Modeste César GALLIOD, âgé
de 20 ans, décédé de mort naturelle sur la route entre Moûtiers et Saint-Martin-de-Belleville. 1845
7FS8 503
Lieu du Délit : Landry. Délit : Suicide.
de Marianne COTE, épouse de Jean Claude BAUDIN,
qui s'est jetée dans le torrent de L'Isère. Suicide imputé à son aliénation mentale.
7FS8 504
7FS8 505
bois).
RUET, tué par une chute
de pierres entrainées par le "jet" de bois d'affouage dans un ravin de la forêt des Esserts.
Lieu du Délit : Aigueblanche. Délit : Mort accidentelle (Débardage des
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Maurice, fils de feu Joseph
Lieu du Délit : Feissons-sur-Isère. Délit : Mort naturelle (Epilepsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marcelin MATHERET, journalier
1845
Lieu du Délit : Cevins. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jeanne LEGER, épouse de
Félix CULET, tué par la
chute d'une pièce de bois lancée dans un "jet" (couloir ou ravin) de la montagne de SaintAndré, au lieu-dit la Louza. Non lieu.
7FS8 508
Lieu du Délit : Saint-Marcel. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Louis BROCCARD, journalier
1846
Lieu du Délit : Pralognan-la-Vanoise. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Cyprien, fils de feu Boniface FAVRE,
âgé de 23 ans,
tué par la chute de pierres dans le couloir du Clou.
7FS8 510
Lieu du Délit : Feissons-sur-Isère. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Bernard, fils de Benoît ALLEMOZ,
1846
tué par la chute de
pierres détachées des rochers sur la grande route.
7FS8 511
7FS8 512
mortel.
2 mai 1846, qui a détruit les maisons de 52
familles au chef-lieu. Un mort : Napoléon, fils d'Etienne TERRAZ, 14 ans, muet et imbécile.
Non lieu.
7FS8 514
1846
Lieu du Délit : Notre-Dame-du-Pré. Délit : Incendie
Résumé de l’affaire : Informations sur l'incendie du
1846
Lieu du Délit : Saint-Marcel. Délit : Mort accidentelle (Catastrophe naturelle).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude PERRAT, domestique voiturier
de Jean
Baptiste GIANOLI, entrepreneur de travaux publics à Moûtiers, tué lors de la chute dans un
ravin de la voiture qu'il conduisait sur la grande route, provoquée par le grossissement subit
d'un torrent, dans le secteur du Siex.
7FS8 513
1845
de Villarlurin, tué
par une pièce de bois qui glissait dans un couloir ("un jet"). Non lieu.
7FS8 509
1846
âgé de 34 ans, mort
des suites d'une crise d'épilepsie dans une grange.
7FS8 507
1843
Lieu du Délit : Landry. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Anne, fille de François
RICHERMOZ, âgée de 4 ans,
tombée accidentellement dans le canal du moulin du chef-lieu.
7FS8 506
1848
Jean Jacque, fils de feu Jean Baptiste JOVET,
victime d'une chute mortelle au mas dit Des Eaux Rousses.
1846
Lieu du Délit : Bourg-Saint-Maurice. Délit :
Lieu du Délit : Saint-Bon-Tarentaise. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jeanne LOMBARD,
veuve Joseph CHARDON, âgée
de 70 ans, trouvée morte au mas de La Sallière, alors qu'elle gardait un troupeau. Mort
1846
naturelle.
7FS8 515
1845
Lieu du Délit : Saint-Bon-Tarentaise. Délit : Vol.
de Marie Lucie BLANC, veuve de Victor
Amédée PACHOD. Auteur inconnu.
7FS8 516
1845
Lieu du Délit : Sainte-Foy-Tarentaise. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Laurent, fils de feu
André BERTA, originaire de
Cantoria (Province de Turin), mort subitement dans la maison de Nicolas BOCH. Rupture
d'anévrisme.
7FS8 517
Lieu du Délit : Bourg-Saint-Maurice. Délit : Infraction au respect de la religion.
Résumé de l’affaire : La rumeur publique assure que des jeunes gens auraient
pris la place des
ecclésiastiques locaux pour entendre des paroissiennes en confession. Enquête sur des
jeunes gens du secteur. Non lieu.
7FS8 518
1845
Lieu du Délit : Perrière La. Délit : Mort naturelle.
Marie BLANC, âgé de 80 ans, mort pendant
qu'il faisait une sieste ("une méridienne") dans un champ. Mort naturelle.
7FS8 520
1844
Lieu du Délit : Séez. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Léopold, fils de feu Philippe JOURDET,
de la
commune de Séez, mort de froid lors d'une tempête sur la montagne du Petit-Saint-Bernard
le 18 décembre 1845.
7FS8 519
1845
1846
Lieu du Délit : Aigueblanche. Délit : Mort naturelle .
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Pierre,
fils de Jean SIMOND, de la commune
d'Argentières, âgé de 23 ans, fromager de Joseph Marie BELLIER, mort subitement dans un
chalet de la montagne des Avanches. Mort naturelle.
1846
7FS8 521
Lieu du Délit : Saint-Martin-de-Belleville. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie Jacqueline
YVROZ, femme de Jacques UDRY,
âgée de 40 ans, trouvé dans un torrent au mas du Plan de l'Eau. Suicide imputé à son
aliénation mentale.
1846
7FS8 522
Lieu du Délit : Champagny-en-Vanoise. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Michel Gabriel CHOUPIN, originaire
des Houches,
fromager de la montagne communale appelée La Glière. Chute accidentelle dans le Doron.
7FS8 523
Lieu du Délit : Bourg-Saint-Maurice. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'argent commis dans
la chambre de l'aubergiste Joseph, fils de feu
Antoine BLANC. Auteur inconnu.
7FS8 524
1841
Lieu du Délit : Saint-Martin-de-Belleville. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Vincent VARRAZ, trouvé mort dans
un petit lac situé
dans la montagne de La Tour. Décès par noyade alors qu'il se baignait avec des hommes
de sa famille et des amis.
7FS8 529
1842
Lieu du Délit : Granier. Délit : Mort naturelle .
Baptiste VILLIEN, mendiant originaire d'Aime,
trouvé mort au bord d'un ruisseau. Mort naturelle.
7FS8 528
1845
Lieu du Délit : Saint-Martin-de-Belleville. Délit : Disparition inquiétante.
Résumé de l’affaire : Information sur la disparition de Paul, fils de Jean
Joseph SYLVESTRE,
âgé de 15 ans, parti de la maison de son père le 14 juin 1842, en chemise et nus pieds.
Jeune homme souffrant de crises d'épilepsie. Instruction close le 7 décembre 1842 avec,
pour thèse la plus probable, la noyade dans un torrent.
7FS8 527
1845
Lieu du Délit : Aime. Délit : Vol.
d'une somme de 110 livres et d'une montre en argent,
pendant la grande messe dominiciale, dans la maison de Louis, fils de feu Charles
FERRARIS, maréchal taillandier. Auteur inconnu.
7FS8 526
1839
Lieu du Délit : Feissons-sur-Isère. Délit : Vol.
de Joseph, fils de Philippe RUFFIER. Vol de
linges et de vêtements d'une valeur de 551 livres - auteur inconnu.
7FS8 525
1846
Lieu du Délit :
Champagny-en-Vanoise. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
1842
Levée du cadavre de Jean Bpatiste, fils de Jean Maurice BENOIT,
originaire de Landry, berger des chèvres de Jean Baptiste RUFFIER LANCHE, tué par un
chute de rochers sur la montagne de La Plagne, au mas de La Grande Servante.
7FS8 530
Lieu du Délit : Pralognan-la-Vanoise. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie Josephte, fille de François Marie GROMIER,
âgée de 18 ans et handicapée mentale, morte d'une chute dans un ravin de la montagne.
7FS8 531
Lieu du Délit : Léchère La. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Véronique, fille de Martin
Lieu du Délit : Séez. Délit : Mort naturelle .
1843
Maxence, fille de Charles Joseph VEILEX,
trouvé dans un champ. Mort naturelle.
7FS8 533
1842
CARRET, âgé de 17 ans,
tuée par la chute d'un rocher alors qu'elle gardait des chèvres.
7FS8 532
1842
1842
Lieu du Délit : Léchère La. Délit : Suicide.
Jean Maurice Utile GRAND, né à Valézan et habitant
à Aime, qui s'est volontairement jeté dans l'Isère. Suicide imputé à son aliénation mentale.
1846
7FS8 534
Lieu du Délit : Aigueblanche. Délit : Mort accidentelle (Bûcheronnage).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Martin DIGARD, tué dans
la forêt de Villargerel
par la chute d'un arbre.
7FS8 535
1842
Lieu du Délit : Bozel. Délit : Mort naturelle .
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Germain
PACCALLET, âgé de 80 ans, décédé "par
suite d'un coup d'apoplexie".
7FS8 536
7FS8 537
1842
Jean Maurice, fils de feu Jean Jacques JUGLARET,
âgé de 30 ans, trouvé en bas d'un précipice, au lieu dit Le Golliet.
1843
Lieu du Délit : Chapelles Les. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre Vital VALLIER, né à Villaroger
et habitant des
Chapelles, écrasé par un éboulement survenu dans la carrière de houille, au-dessus du chef
lieu.
1842
7FS8 538
Lieu du Délit : Saint-Laurent-de-la-Côte. Délit : Mort naturelle .
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph, fils de feu Georges
BORREL, trouvé dans un
champ. Crise cardiaque.
7FS8 539
1847
Lieu du Délit : Avanchers-Valmorel Les. Délit : Mort accidentelle (Epilepsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre Joseph, fils d'Henry MURAZ,
âgé de 40 ans,
tombé lors d'une crise d'épilepsie dans le canal du moulin de son père, au hameau du Morel. 1842
7FS8 540
Lieu du Délit : Aigueblanche. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Emmanuel, fils de Pierre François
TORNIER,
âgé de 35 ans, mort etouffé dans un éboulement de terrain sur les mines d'Alène ?.
7FS8 541
1843
Lieu du Délit : Villaroger. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François Maurice RECORDON,
trouvé, au hameau
des Plattières, dans une fosse où il creusait du sable et où il a été écrasé par un éboulement
de terre.
1842
7FS8 542
Lieu du Délit : Bellentre. Délit :
Mort accidentelle.
cadavre de André Joseph CLEAZ, mort asphyxié par son poêle à
charbon au hameau du Bochet.
1842
7FS8 543
Lieu du Délit : Macôt-la-Plagne. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Alexis BRIANCON,
qui a trouvé la mort dans sa cave
où il a été asphyxié par la vendange en fermentation.
7FS8 544
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Félix
1841
FRAISSARD, décédé d'une crise cardiaque au
hameau de Villemartin.
7FS8 545
Lieu du Délit : Salins-les-Thermes. Délit : Mort naturelle .
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Antoine STOSSER,
1843
cordonnier de Moûtiers,
décédé d'une apoplexie à Melphe, hameau de Salins.
7FS8 546
1843
Lieu du Délit : Macôt-la-Plagne. Délit : Mort naturelle (Charivari).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre du meunier Joseph Marie
GIROD FOURNIER, né à
Bellentre. Son corps porte des contusions au bas-ventre et la rumeur publique fait état d'une
mort violente. Le défunt avait porté plainte contre plusieurs jeunes gens de Macôt qui avait
fait un charivari violent lors de ses secondes noces et qui avaient été condamnés à des
amendes et à de la prison. Nombreuses et graves lésions tuberculeuses à l'autopsie. Non
lieu.
1841
7FS8 547
fille de feu Nicolas CHARDON, domestique de
Joseph DURAZ, âgée de 55 ans, morte étouffée en mangeant du pain.
1843
7FS8 548
Lieu du Délit : Peisey-Nancroix. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Informations sur les causes de la mort de Jean Claude,
fils de Jean Claude
VILLIBORD, jeune mineur tué par la chute d'une grosse pierre, alors qu'il travaillait à élever
un mur d'étayement dans la mine. Non lieu.
1841
7FS8 549
Lieu du Délit : Peisey-Nancroix. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre du boulanger Augustin, fils de Pierre SILVIN,
trouvé
gisant dans la neige au village du Moulin. Ivre, il a perdu son chemin et est mort de froid
dans la nuit.
7FS8 550
1842
Lieu du Délit : Chapelles Les. Délit : Mort accidentelle (Avalanche).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Charles Philippe, fils de Pierre
Marie VAUDEY,
propriétaire et négociant, tué dans une avalanche le 25 novembre 1842, sur la montagne du
Petit-Saint-Bernard.
1842
7FS8 551
Lieu du Délit : Montagny. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Félix, fils
de feu Jean Louis MAITRE, décédé
subitement par suite d'un excès de liqueurs spiritueuses et d'eau-de-vie.
7FS8 552
Lieu du Délit : Saint-Martin-de-Belleville. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude Antoine, fils de Humbert VARRAZ,
âgé de 19
ans, mort écrasé par un éboulement dans une mine de charbon.
7FS8 553
1843
Lieu du Délit : Villarlurin. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Euphrosine, fille de Michel ARPIN,
femme de Joseph
BAUSSANT, âgée de 34 ans, enceinte de 8 moins, décédée à la suite d'une chute sur un
sentier, alors qu'elle portait un fagot de bois d'un poids de 40 kilos.
7FS8 554
1842
Lieu du Délit :
1842
Moûtiers. Délit : Disparition inquiétante (Plan du centre ville de Moûtiers dans la
procédure).
Informations prises sur la disparition inexpliquée du cordonnier Gabriel
MARTET. Noyade accidentelle probable dans l'Isère. Corps non retrouvé.
7FS8 555
Lieu du Délit : Macôt-la-Plagne. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph Marie, fils de Jacques CHENE,
mort écrasé
par un éboulement survenu dans la mine de charbon du Nantet.
7FS8 556
1842
1844
Lieu du Délit : Saint-Martin-de-Belleville. Délit : Mort accidentelle (Avalanche).
Résumé de l’affaire : Informations sur l'avalanche survenue le 25 février 1844 à
proximité du
village de Plan-le-Bon. Deux victimes âgées de 26 ans : Charles Emmanuel, fils de feu Jean
Marie JAY et Nicolas, fils de Claude César SALLIER.
1844
7FS8 557
Lieu du Délit : Tignes. Délit : Mort accidentelle (Accidents de travail).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de l'ouvrier maçon Marie Etienne
GOYET, âgé de 19
ans, de la province d'Aoste, tué par l'effrondement d'un mur d'un chalet en construction dans
la montagne du Marais.
1843
7FS8 558
Lieu du Délit : Moûtiers. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances de la noyade accidentelle
dans l'Isère de
Bernard TARDIVET de la commune de Saint-Marcel, alors qu'il faisait traverserser, d'une
rive à l'autre, en compagnie d'autres ouvriers, des troncs d'abres à l'aide de cordes. Corps
non retrouvé.
1843
7FS8 559
Lieu du Délit :
Pralognan-la-Vanoise. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Informations sur les circonstances du décès de Joseph CAMPI, originaire
de Magena en Lombardie, trouvé mort à proximité du col de Chavière. Mendiant estropié,
mort "de froid, de faim et de misère".
7FS8 560
Lieu du Délit : Sainte-Foy-Tarentaise. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jacques Antoine, fils de Jean Antoine FAVRE,
qui a
trouvé la mort en chutant dans un ravin, alors qu'il gardait son troupeau de brebis et de
chêvres.
7FS8 561
Lieu du Délit : Bozel. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie Marguerite GROMIER,
Lieu du Délit : Moûtiers. Délit : Mort naturelle .
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Euphrosine
1847
Lieu du Délit : Moûtiers. Délit : Mort naturelle .
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jacques
Marie JACQUEMOUD, débitant d'eau de
vie, âgé de 84 ans, trouvé mort dans son jardin. Mort naturelle.
7FS8 565
Lieu du Délit : Landry. Délit : Mort naturelle .
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'André,
1847
Lieu du Délit : Bois Le. Délit : Suicide.
causes de la mort de Pierre François, fils de feu
Claude GUMERY, âgé de 60 ans, qui s'est pendu dans son grenier.
7FS8 567
1836
Lieu du Délit : Champagny-en-Vanoise. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Informations sur le vol d'une génisse,
commis sur la montagne de la
Plagne, au préjudice de Marie Catherine RUFFIER, veuve de Jean Baptiste RUFFIER.
Auteur inconnu.
7FS8 574
1844
Lieu du Délit : Léchère La. Délit : Suicide.
Maurice MEUGNIER, né à Saint-Marcel et habitant
de Grand-Cœur, qui s'est pendu dans son grenier, à la suite de l'accusation dont il avait été
l'objet d'avoir volé une barre de fer d'une valeur de 2 livres.
7FS8 573
1840
Lieu du Délit : Léchère La. Délit : Vol.
de quelques objets dans la presbytère de Notre-Damede-Briançon au préjudice du Révérend Pierre PEILLEX. Auteur inconnu.
7FS8 572
1845
Lieu du Délit : Bozel. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol, dans la
montagne de la Rosaz, d'une génisse appartenant à Aimé, fils
de feu François PONT, revendue par deux inconnus à Jean Baptiste RICHARD de
Termignon.
7FS8 571
1844
Lieu du Délit : Champagny-en-Vanoise. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jules, fils de Jérôme RUFFIER LANCHE et
d'Anastasie RUFFIER LANCHE, âgé de 13 ans, berger d'un troupeau de chèvres, victime
d'une chute dans une glacière vers le mas de La Sèche.
7FS8 570
1845
Lieu du Délit : Léchère La. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances de la chute mortelle, dans
un ravin audessus du village de La Thuille à Celliers, de Jean Gaspard, fils de feu Joseph NANTET.
7FS8 569
1844
Lieu du Délit : Bozel. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre Marie, fils de feu
François Louis JUGLARD,
mort asphyxié par un éboulement de terrain, alors qu'il ramassait du sable.
7FS8 568
1845
fils de feu Hugues COSTE, mendiant
sexagénaire, mort de maladie.
7FS8 566
1843
CECILLE, veuve de Jean Baptiste
REVON, trouvée sur un sentier. Mort naturelle.
7FS8 564
1843
Lieu du Délit : Montvalezan-La-Rosière. Délit : Suicide.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Joseph
MAITRE, âgé de 55 ans, époux de
Josephte ARPIN, qui s'est pendu dans sa grange. Suicide imputable à son aliénation
mentale.
7FS8 563
1843
âgée de 60 ans,
trouvée morte à la suite d'une chute dans la forêt de Chevelu.
7FS8 562
1843
Lieu du Délit : Champagny-en-Vanoise. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol avec effraction de linges et
d'argent dans la maison de Bernard, fils de
1841
feu Jean Baptiste PLACEND. Auteur inconnu.
7FS8 575
1841
Résumé de l’affaire : Vol dans l'église paroissiale
de Bourg-Saint-Maurice d'une somme estimée
à 15 sols qui se trouvaient dans le tronc des offrandes retrouvé fracturé. Auteur inconnu.
1842
7FS8 576
Lieu du Délit : Naves. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol de vingt
bichets d'orge, de seigle et de blé dans la grange de Jean
François, fils de feu Jacques CHENAL, située au village de Fontaine. Auteur inconnu.
7FS8 577
Lieu du Délit : Saint-Bon-Tarentaise. Délit : Vol.
des époux Vincent CHARVIN et Caroline
CHARVIN. Disparition de tous les linges et vêtements. Auteur inconnu.
7FS8 578
Lieu du Délit : Champagny-en-Vanoise. Délit : Mort naturelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre Joseph, fils de
1845
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Marie NICODET, originaire de
Rognaix, muet,
imbécile et mendiant, trouvé mort de froid et de faim vers le col de La Madeleine.
7FS8 580
7FS8 581
7FS8 582
Lieu du Délit : Bourg-Saint-Maurice. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Alexandrine, fille de Laurent PICHAT,
âgée de 8 ans,
1844
Lieu du Délit : Perrière La. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol nocturne de linges
et d'objets divers dans la maison, au village de
Villarnard, de Charles Emmanuel CHEDAL. Auteur inconnu.
1841
Lieu du Délit : Pralognan-la-Vanoise. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Baptiste SOFFRAY, trouvé accroché à un
plan
de Vernes, le long d'une paroi rocheuse, au-dessus du mas du Brayon. Mort accidentelle.
7FS8 586
1844
Lieu du Délit : Allues Les. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol dans leur écurie
de deux moutons appartenant à Rose GACON, veuve
de Jean Marie SIMILLON. Auteur inconnu.
7FS8 585
1844
Mort naturelle .
François, fils de feu Maurice BROLLEY, du village de
Hauteville-Gondon, âgé de 83 ans, mort subitement dans son verger. Mort naturelle.
1844
qui s'est noyée dans le torrent du Versoix.
7FS8 584
1844
Lieu du Délit : Léchère La. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre François ALLERME,
né à Saint-Jean-deBelleville et habitant à Bellecombe, retrouvé noyé dans un canal d'assèchement des marais
au hameau de Baudin. Décès imputable à la fatigue et à un très violent orage de pluie et de
grêle.
7FS8 583
1842
feu Michel GIRAUD, âgé de 92
ans, trouvée dans le torrent du Gurraz. Mort naturelle.
7FS8 579
1842
1844
Lieu du Délit : Montgirod. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre, en partie dévoré par les animaux, de
Jean Joseph BAL,
époux d'Andréanne PAVIET, gardien du troupeau communal. Chute accidentelle dans un
couloir.
1844
7FS8 587
Lieu du Délit : Montagny. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Elisabeth, fille de François Marie
EYNARD FLATTIN,
âgée de 17 ans, tuée par l'écroulement d'un rocher de tuf.
7FS8 588
7FS8 589
Mort accidentelle.
Jeanne, fille de feu Jean Baptiste MOLLARD, âgée
de 35 ans, née à Hermillon et habitant aux Chapelles, trouvée en novembre 1846 à l'état de
squelette dans les gorges du Charbonnet. Mendiante qui avait disparu au mois de mai
précédent. Non lieu.
1844
Lieu du Délit : Saint-Marcel. Délit : Vol.
Résumé de l’affaire : Vol d'un sac rempli
1846
de seigle au préjudice de la meunière Marie, fille de feu
Charles BILLIET, épouse d'Etienne BOIRON. Auteur inconnu.
1846
7FS8 590
Lieu du Délit :
Moûtiers. Délit : Mort accidentelle.
Levée du cadavre de Joseph Marie, fils de feu Pierre André MEREL, de la
commune de Macôt, qui s'est jeté dans l'Isère pour échapper à l'escorte de carabiniers qui
l'emmenait en prison, à la suite de lettres de prise de corps décrétées contre lui pour vols.
7FS8 591
Lieu du Délit : Bonneval-Tarentaise. Délit : Suicide.
fils de Jean JUGAND, âgé de 20 ans, qui
s'est pendu dans une grange. Non lieu.
7FS8 592
1847
1847
Lieu du Délit : Bourg-Saint-Maurice. Délit : Infanticide.
de la prétendu e mort du nouveau-né de
Marie, fille de feu Antoine Joseph ANXIONNAZ, âgée de 38 ans. Corps de l'enfant jamais
trouvé. Non lieu.
1846
7FS8 593
Lieu du Délit : Sainte-Foy-Tarentaise. Délit : Mort accidentelle (Accidents de
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Foy CHENAL, veuve de Jacques
montagne).
SALIN, âgée de 54
ans, qui a glissé sur une glacière et a chuté en bas d'un ravin.
7FS8 594
1844
Lieu du Délit : Moûtiers. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Antoine,
fils de feu Joseph Philibert COMBAZ,
originaire de Saint-Vital, qui s'est noyé dans une fosse d'aisance se trouvant dans son
cachot. Emprisonné à la demande de sa famille car il souffrait de troubles mentaux.
7FS8 595
Lieu du Délit : Avanchers-Valmorel Les. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Dominique SANTON, du village de La
Grange, tué
par la chute d'un rocher au mas du Crêt du Pain dessus.
7FS8 596
1847
Lieu du Délit : Hautecour. Délit : Vol.
et escalade de linges et vêtements dans la maison de
Gabriel, fils de feu François BORLET. Auteur inconnu.
7FS8 598
1845
Lieu du Délit : Aime. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre du mendiant
et crétin François, fils de feu Jean François
BOUVIER, âgé de 55 ans, tombé du galetas de la maison de l'aubergiste Pierre Marie
CARRIER. Non lieu.
7FS8 597
1845
1846
Lieu du Délit : Moûtiers. Délit : Infanticide.
Résumé de l’affaire : Informations prises à
la suite de la découverte du cadavre d'un enfant
nouveau-né dans le torrent de l'Isère. L'enfant a subi, vivant, des violences dont il est mort. Il
n'est pas mort noyé. Mère non identifiée en dépit d'une longue enquête dans tous les
villages.
1843
7FS8 599
Lieu du Délit : Hautecour. Délit : Vol.
de divers linges, vêtements et objets dans la maison de
Joseph, fils de feu Etienne COLLOMB. Auteur inconnu.
7FS8 600
Résumé de l’affaire : Informations prises à la suite de la
découverte du corps d'un nouveau-né
trouvé dans un champ, à proximité du village de la Thuile. Mère non identifiée.
7FS8 601
1839
1841
Lieu du Délit : Macôt-la-Plagne. Délit : Mort naturelle .
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie, fille de
feu Christophe AIMOZ, épouse de Jean
Baptiste VIVET GROS, morte subitement devant sa maison. Mort naturelle.
1845
7FS8 602
Lieu du Délit :
Bourg-Saint-Maurice. Délit : Vol (Plan des bâtiments du hameau de la Villaz des
Glaciers.).
Informations contre Pie, fils de Félix GACON, prévenu d'avoir cambriolé le
chalet d'alpage, au hameau de La Villaz des Glaciers, de Pierre André GONTHARD.
Prévenu décédé dans l'hôpital militaire de Turin, le 21 septembre 1847.
7FS8 603
Lieu du Délit : Aime. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de David REYMONDAZ
ROSET, maréchal ferrant,
retrouvé noyé dans le canal bordant la grande route. Mort accidentelle imputable à son
ivresse.
7FS8 604
1845
1844
fils de feu André BOURGEOIS, de la
commune de Villette, âgé de 75 ans, tué par une génisse qu'il tenait par une corde et qu'il
n'a pu lâcher.
1844
7FS8 605
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Germain,
fils de feu Marie Maurice EYNARD du
hameau de la Thuile à Montagny, âgé de 20 ans. Décédé subitement sur la route. Imbécile
et goîtreux. Mort naturelle.
7FS8 606
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Baptiste, fils de feu Michel BILLIET,
de la
commune de Grand-Cœur, victime d'une chute mortelle dans des rochers vers le mas des
Combes.
7FS8 607
7FS8 611
1839
Lieu du Délit : Macôt-la-Plagne. Délit : Incendie.
de l'incendie qui a détruit 5 maisons du
hameau des Charcruets dans la nuit du 22 au 23 décembre 1840. Non lieu.
7FS8 610
1847
Lieu du Délit : Bourg-Saint-Maurice. Délit : Dégradations.
Résumé de l’affaire : Plainte de Joseph Marie, fils de feu Jacques
FACEMAZ, syndic de BourgSaint-Maurice, contre des inconnus qui ont écorcé 8 pommiers.
7FS8 609
1844
Lieu du Délit : Peisey-Nancroix. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Levée de cadavre de Jean Claude, fils de feu Antoine PELLICIER,
originaire de Landry, ouvrier mineur tué par la chute d'une grosse pierre dans une galerie
des mines royales de Peisey.
7FS8 608
1844
Vol.
divers linges, vêtements et objets dans la maison de
Jean Marie, fils de feu Guillaume CURTET, au hameau du Praz. Auteur inconnu.
1840
Lieu du Délit : Saint-Bon-Tarentaise. Délit :
Résumé de l’affaire : Vol avec effraction de
1839
Lieu du Délit : Léchère La. Délit : Vol.
d'argent, de divers linges, vêtements et objets dans la
maison de Jeanne Baptiste DUCLOZ, veuve de Benoit ARNAUD, au village de La Chapelle,
commune de Celliers. Auteur inconnu.
1840
7FS8 612
Résumé de l’affaire : Informations prise contre Philipine
QUEY, mère célibataire de quatre
enfants, déjà condamnée pour vol, suspectée d'avoir eu recours à des remèdes abortifs
pour supprimer le cinquième enfant qu'elle attendait. Non lieu.
7FS8 613
Lieu du Délit : Moûtiers. Délit : Excès (coups et blesures).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances dans
lesquelles François, fils de Joseph
ZANOTTO, ouvrier tisserand natif d'Ivrée, aurait été précipité du haut d'une fenêtre par des
inconnus. Accident arrivé au sortir d'un cabaret, où il avait beaucoup bu. Non lieu.
7FS8 614
7FS8 615
Vol.
vêtements et d'objets de quincallerie dans la maison
de Vital BLANC BERARD au hameau du Praz. Auteur inconnu.
1838
Résumé de l’affaire : Vol de divers linges et objets
Lieu du Délit : Feissons-sur-Salins. Délit : Mort naturelle .
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jacques François,
1847
fils de feu Maurice CONTAMINE,
mort subitement d'une crise d'apoplexie à son domicile.
7FS8 617
1841
Lieu du Délit : Saint-Bon-Tarentaise. Délit :
Résumé de l’affaire : Vol avec effraction de
dans le chalet d'alpage des frères Maurice et
Jean Maurice GRAND, de Séez, situé dans la vallée des Chapieux. Auteur inconnu.
7FS8 616
1841
1847
Lieu du Délit : Valézan. Délit : Disparition inquiétante.
Résumé de l’affaire : Informations sur la disparition de
Julien BLANC, géomètre, habitant à
Valézan, arrivée à Aime le 6 octobre 1845 ; levée d'un cadavre trouvé dans l'Isère le 15
novembre 1847 qui pourrait être celui de Julien BLANC. Information close le 23 mars 1848.1845-1847
7FS8 618
Lieu du Délit : Notre-Dame-du-Pré. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph, fils de feu
Etienne ROCHE, tombé du haut
d'une grange au village d'Hauteville.
7FS8 619
1847
Lieu du Délit : Salins-les-Thermes. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre Claudine, fille de feu Claude CHIRON,
veuve de
Joachim CROSAZ, épouse d'Etienne SIMON, tombée accidentellement dans le canal d'un
moulin.
1846
7FS8 620
Lieu du Délit : Sainte-Foy-Tarentaise. Délit : Mort accidentelle (Chasse).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François CHENAL JACQUET,
retrouvé près du
grouffre de l'Aillette, huit ans après sa disparition, alors qu'il était parti à une chasse aux
chamoix.
7FS8 621
Lieu du Délit : Feissons-sur-Isère. Délit : Mort accidentelle (Bûcheronnage).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Louis, fils de feu Jacques DAVID,
du village de
Pussy, tué par la chute d'un arbre qu'il était en train de couper.
7FS8 622
7FS8 623
parricide.
tentative de strangulation faite par Joseph Bazile
FAVRE sur son père Julien, cordonnier. Reconnu dément.
Résumé de l’affaire : Vol de linges et vêtements
1847
dans la maison de Jean Baptiste GROGNET au
1847
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre, fils de
feu Jeanne Pernette BROCHE, époux
de Marie VILLIEN GROS, mort subitement d'une hémorragie pulmonaire.
7FS8 625
1847
Lieu du Délit : Séez. Délit : Tentative de
Résumé de l’affaire : Informations sur la
hameau de La Ravoire. Auteur inconnu.
7FS8 624
1846
1847
Lieu du Délit : Villaroger. Délit : Mort accidentelle (Chasse).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Baptiste, fils
de feu François Joseph
BONNEVIE, de la paroisse de La Gurraz, âgé de 19 ans, qui s'est mortellement blessé avec
sa carabine, alors qu'il était à la chasse aux marmottes et aux chamoix dans la Montagne du
Mont-Pourri.
1846
7FS8 626
Lieu du Délit : Saint-Martin-de-Belleville. Délit : Mort naturelle .
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Laurent, fils de
feu Jean Baptiste FALCOZ, âgé
de 54 ans, mort subitement d'une apoplexie pulmonaire.
7FS8 627
1846
Lieu du Délit : Moûtiers. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jacques REYMON, originaire
de Tignes, mort écrasé
dans la carrière de charbon de pierre, située au mas des Routes, par la chute d'un bloc de
charbon.
1839
7FS8 628
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Mélanie, fille de Barthélémy FRANCAZ,
âgée de 5
ans, trouvée noyée dans le torrent qui fait fait mouvoir les artifices de la laverie des mines
royales de Macôt.
7FS8 629
1839
Lieu du Délit : Moûtiers. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Pierre, fils de feu Jacques
TRENTAZ, âgé de 25
ans, originaire d'Issime en Vallée d'Aoste, trouvé noyé dans le réservoir d'eau salée des
royales salines de Moûtiers. Non lieu.
1839
7FS8 630
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Maurice, fils de François Louis EMPEREUR,
âgé de 11 ans, victime d'une chute accidentelle dans un ravin en gardant des chèvres audessus du hameau du Miroir.
7FS8 631
1839
Lieu du Délit : Tignes. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Damien, fils de feu Laurent BOCH,
âgé de 9 ans,
victime d'une chute alors qu'il gardait un troupeau de moutons dans la montagne de La
Sassière.
7FS8 632
7FS8 633
Lieu du Délit : Saint-Martin-de-Belleville. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Antoine CONTENDIN, âgé de 50 ans, originaire de
1840
Jeanne Antoinette, fille de Maurice PUGIN, âgée de
24 ans, morte écrasée sous un amas de terre et de pierres alors qu'elle creusait un trou pour
rammasser du sable. Non lieu.
1839
Meau province de Pignerol, mort de froid en passant le col des Encombres de Maurienne en
Tarentaise, le 22 mars 1840.
1840
7FS8 634
Lieu du Délit :
Bozel. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Levée du cadavre de Jean Nicolas, fils de feu Antoine PONT, âgé de 5
ans, mort noyé dans le canal du moulin de Benoît FRONT, au hameau des Moulins.
7FS8 635
Lieu du Délit : Hautecour. Délit : Suicide.
causes de la mort de Barbe REYNARD, femme de
Napoléon BORLET, qui s'est volontairement donné la mort en ingérant du poison.
7FS8 636
1844
Lieu du Délit : Aigueblanche. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Maurice JACBO,
mendiant habitant à Petit-Cœur,
âgé de 60 ans, victime d'une chute accidentelle depuis une fenêtre d'une maison du bourg.
Non lieu.
7FS8 638
1839
Lieu du Délit : Pralognan-la-Vanoise. Délit : Mort accidentelle (Chasse).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Me François Eugène DESCHAMPS,
notaire à Bozel,
qui s'est mortellement blessé avec son fusil, alors qu'il était en train de chasser dans la
montagne.
7FS8 637
1840
1847
Lieu du Délit : Bourg-Saint-Maurice. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Etiennette VIRLAZ,
femme du chapelier Jean François
PASSEL, morte écrasée par le toit de sa maison qui a cédé sous le poids de la neige.
1844
7FS8 639
Lieu du Délit : Landry. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Andréanne, fille
de Victor COTERECHE, qui s'est
noyée dans un canal d'irrigation, à côté du chef-lieu de Landry.
7FS8 640
1844
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances de la mort de Pierre Marie, fils de
Jean
Maurice ARPIN, âgé de 15 ans, victime d'une chute dans la montagne de La Sassière, alors
qu'il gadait du bétail. Non lieu.
1844
7FS8 641
Lieu du Délit : Moûtiers. Délit : Disparition inquiétante.
Résumé de l’affaire : Informations prises sur la disparition
inexpliquée de Joseph Marc
GONTHIER, pauvre hospitalisé à l'hospice de Moûtiers. Chute accidentelle dans l'Isère
vraisemblable mais corps non retrouvé.
7FS8 642
Lieu du Délit : Sainte-Foy-Tarentaise. Délit : Mort accidentelle (Avalanche).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Bernard BONNEVIE, âgé de 60 ans,
du village de
Val-de-Tignes (Val-d'Isère), trouvé sous une avalanche en amont du village de La Thuile.
7FS8 643
1844
Lieu du Délit : Aime. Délit : Mort accidentelle (Débardage des bois).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie Joseph, fils de feu
Jacques Antoine BONNET,
de la commune de Longefoy, tué par un tronc d'arbre lancé dans un jet (couloir) de la Forêt
de Combe Verte.
7FS8 644
1842
1843
Lieu du Délit : Landry. Délit : Mort accidentelle.
fille de Barthélémie GAY, âgée de 2 ans,
morte écrasé sous les décombres de la grange de son père, dont le toit a cédé sous le poids
de la neige.
1844
7FS8 645
Lieu du Délit : Salins-les-Thermes. Délit : Mort naturelle .
Résumé de l’affaire : Informations sur la mort de François
PERRET, trouvé mort dans son lit
"sans que sa mort eut été précédée de maladie connue du public". Mort naturelle.
7FS8 646
Lieu du Délit : Bourg-Saint-Maurice. Délit : Mort accidentelle (Avalanche).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances de la mort de Jean
Maurice
ANXIONNAZ, de Joseph JUGLARD et son fils Jean Pierre, arrivée le 1er février 1844. Les
trois corps ont été retrouvés sous une avalanche qui a balayé le chemin entre les hameaux
du Grand Replat et des Echines-dessus, au lieu dit Les Lanches.
7FS8 647
1844
Lieu du Délit : Brides-les-Bains. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean, fils de feu Pierre LORETTI,
1844
marchand orginaire
de la province de Domodossalo en Piémont, qui s'est noyé dans l'Isère le 19 juin 1846 et
dont le corps a été retrouvé sur une rive du torrent, sur la commune d'Esserts-Blay, le
lendemain.
1846
7FS8 648
Lieu du Délit : Villaroger. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre, fils de Joseph Urbain
MARMOTAN, jeune
berger de 12 ans, du village de La Gurraz, mortellement blessé par la chute d'un gros rocher
dans le secteur du Bois Noir.
7FS8 649
1846
Lieu du Délit : Aigueblanche. Délit : Mort naturelle .
la mort de Jean Baptiste AVOCAT, meunier,
à la suite de sa mort brutale qui avait éveillé des soupçons d'empoisonnement de la part des
docteurs Louis SAVOYEN et Joseph PETITJEAN. Non lieu.
1844
7FS8 650
Lieu du Délit : Feissons-sur-Isère. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Bernard, fils de feu
François ALLEMOZ, domestique
d'Humbert RUFFIER, tué par la chute d'un arbre qu'il était en train de couper.
7FS8 651
1845
Lieu du Délit : Granier. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph Marie, fils de Joseph Aimé
BRUNET, victime
d'une chute mortelle alors qu'il fauchait de l'herbe au-dessus d'un ravin, en amont du Cormet
d'Arêches.
1846
7FS8 652
Lieu du Délit : Tignes. Délit : Levée de cadavre.
de la découverte d'ossements humains trouvés
au bord de l'Isère, dans la paroisse des Brévières. Il s'agit vraisemblablement des restes de
la femme de Jean Joseph MORIS, disparue depuis trois ans.
1840
7FS8 653
Lieu du Délit : Bozel. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de François, fils
de Joseph COMOLO, âgé de 16 ans,
qui s'est noyé accidentellement dans le Doron.
7FS8 654
Lieu du Délit : Granier. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie Madeleine
PELLICIER, veuve de Barthélémy
LEPINE, âgée de 87 ans, du village de La Thuile, tombée accidentellement dans un
ruisseau, où elle s'est noyée.
7FS8 655
7FS8 656
Mort accidentelle.
cadavre de Pierre, fils de feu Jacques BARRAL, marchand de
vaisselle en terre, originaire de Fénestrelle en Piémont, âgé de 17 ans, tué par la chute sur
lui de son mulet trop chargé de vaisselle.
1839
Lieu du Délit : Valézan. Délit : Mort accidentelle (Chasse).
1839
Lieu du Délit : Aigueblanche. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean GONTHIER, âgé
de 75 ans, né et habitant du
village de Villargérel, retrouvé mort dans le ruisseau de La Chaudanne, où il est tombé de
nuit en revenant de la foire de Moûtiers.
7FS8 662
1839
Lieu du Délit : Peisey-Nancroix. Délit : Mort accidentelle (Avalanche).
Résumé de l’affaire : Levée des cadavres de Pierre Maurice BLANC, maréchal
feu Michel François VILLIEN, époux
de Françoise ROUX, âgé de 35 ans, mort des suites d'un tir accidentel de fusil alors qu'il
était à la chasse.
7FS8 661
1839
Lieu du Délit : Montagny. Délit : Mort naturelle .
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Maurice
ferrant et
conseiller communal de Peisey, et de sa servante Angélique MOULIN, tués dans une forge
située au bord du torrent au village du Moulin détruite par une grosse avalanche le 30 avril
1839.
7FS8 660
1839
Lieu du Délit : Aime. Délit : Mort naturelle .
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Maurisse
GERMAIN, dit Bonne Trempe, vieux
mendiant sans domicile fixe très porté sur la bouteille, trouvé sur un sentier en amont du
village de La Roche.
7FS8 659
1839
Lieu du Délit : Peisey-Nancroix. Délit : Mort naturelle .
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre Vincent
PONT, veuve de Pierre PONDRUEL, âgée
de 64 ans, née à Feissons-sur-Isère et habitante de Longefoy, morte subitement de mort
naturelle sur la route de Moûtiers à Aime.
7FS8 658
1839
Lieu du Délit : Bellentre. Délit :
GAYMARD, âgé de 65 ans, gros
buveur, mort subitement lors du repas de noces du fils d'un voisin.
7FS8 657
1839
Lieu du Délit : Saint-Martin-de-Belleville. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Martin, fils de feu Charles EYBORD, âgé de
50
ans, victime du chute mortelle dans les rochers entre le hameau de Plan-le-Bon et celui de
1839
La Gitte, alors qu'il gardait un troupeau.
7FS8 663
1840
Lieu du Délit : Léchère La. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie DUCLOZ, veuve
de Joseph BERARD, âgée de
80 fans, née et habitante de Celliers, retrouvée noyée dans le torrent de Bridant.
1837
7FS8 664
Lieu du Délit : Bozel. Délit : Mort accidentelle.
de la mort de Aimé, fils de feu Germain BRUIN,
âgé de 60 ans, trouvé dans sa grange, au hameau de Ville-Martin, vraisemblablement
victime d'une chute en raison de son état d'ébriété avancé.
1839
7FS8 665
Lieu du Délit : Peisey-Nancroix. Délit : Mort accidentelle (Bûcheronnage).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre GAYDOZ, habitant du village
du Moulin,
victime de la chute de l'arbre qu'il était en train de couper.
7FS8 666
1839
Lieu du Délit : Bonneval-Tarentaise. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Antoine CARRET, âgé
d'environ 60 ans, trouvé
mort dans un torret. Mort accidentelle.
7FS8 667
1838
Lieu du Délit : Saint-Martin-de-Belleville. Délit : Mort accidentelle (Epilepsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jean Claude, fils de fe Marie Joseph
MAINAZ, âgé de
25 ans, trouvé dans le torrent de Prafort, où il était tombé à la suite d'une crise d'épilepsie.
1841
7FS8 668
7FS8 669
Mort naturelle (Mines et carrières).
Gaspar Antoine Utille, fils de feu Aimé GRAND, âgé
de 46 ans, mort subitement dans la carrière de houille de l'Enverse, où il travaillait.
Lieu du Délit : Bozel. Délit : Mort accidentelle (Epilepsie).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Adèle, fille de Bernard
CHARDON, âgée de 25 ans,
trouvée morte dans un champ, victime d'une crise d'épilepsie.
7FS8 670
1841
1841
Lieu du Délit : Villaroger. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre, fils d'André BONNEVIE, âgé
de 10 ans, du
Village de La Gurraz, victime d'une chute dans un ravin, alors qu'il gardait des moutons dans
les communaux.
1841
7FS8 671
Lieu du Délit : Pralognan-la-Vanoise. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Josephte GROMIER,
épouse de Baltazard GLISE,
âgée de 60 ans, victime d'une chute accidentelle d'une galerie de sa maison.
7FS8 672
Lieu du Délit : Moûtiers. Délit : Disparition inquiétante.
de la disparition brutale de
Joseph Daniel MERGUIN, ouvrier, originaire de Villette, déclarée par son beau-père Joseph
Antoine DAVID VAUDEY le 11 novembre 1839 et dont le corps pourrait être celui trouvé
dans l'Isère le 10 juin 1841en aval d'Albertville.
7FS8 673
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Antoinette BRIANCON,
7FS8 678
1841
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Célestin, fils de François Auguste
BONNEVIE, de la
paroisse de La Gurraz, âgé de 11 ans, victime d'une chute mortelle en glissant sur la neige.
7FS8 677
1841
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie Anne, fille de feu Jean Joseph
EMPEREUR
BUISSON, âgée de 16 ans, forêt du Boulay, victime d'une chute mortelle sur des rochers.
7FS8 676
1841
Lieu du Délit : Saint-Martin-de-Belleville. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances de la mort de Martin VARRAZ,
Zacharie
GIRAUD et Joseph Marie JAY, tué par un effondrement de galerie dans la carrière de
charbon du mas des Chèvres.
7FS8 675
1839
âgée de 65 ans, morte
subitement de mort naturelle.
7FS8 674
1841
Mort accidentelle.
Marie RAYMOND, épouse de Jean Marie BOCH,
victime d'une chute accidentelle du galetas dans la cour de sa maison.
1840
Lieu du Délit :
Léchère La. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
1840
Levée du corps de Marie, fille de feu Jean Pierre GIROD, âgée de 21 ans,
du village de Naves, tuée par un chute de gros blocs de pierre au lieu dit l'Aiguette.
7FS8 679
1841
Lieu du Délit : Séez. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Louis Bonaventure FRASSATI,
ouvrier tanneur
originaire de Bielle en Piémont, trouvé mort de froid et de fatigue sur la route du col du PeritSaint-Bernard, à un quart d'heure de l'hospice.
1842
7FS8 680
Lieu du Délit : Peisey-Nancroix. Délit : Mort accidentelle (Accidents de
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Claude, fils de feu Jacques
montagne).
FAVRE, âgé de 52 ans,
victime d'une chute dans la forêt du Folleret.
7FS8 681
1841
Lieu du Délit : Séez. Délit : Mort naturelle .
Pierre NOIR, âgé de 65 ans, de la commune de
Montvalézan, mort subitement alors qu'il se trouvait dans l'écurie de Germain Joseph
PIVOT, au hameau du Noyerai.
7FS8 682
Lieu du Délit : Saint-Oyen. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Jeane Baptiste, fille de feu Jean François
BIORD,
âgée de 50 ans, victime d'une chute du haut d'un barre rocheuse dominant le torrent Morel.
7FS8 683
1841
1841
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Maurice, fils
de feu Jean Baptiste GENTIL, âgé de 80
ans, du village de Sangot, trouvé mort sur un sentier de la forêt du Duches, victime d'une
attaque.
1841
7FS8 684
Lieu du Délit : Notre-Dame-du-Pré. Délit : Mort accidentelle (Accidents de montagne).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Dominique, fils de Joseph Marie DECHAMPS,
âgé de
10 ans, victime d'une chute dans le secteur du Roc du Toron au mas d'Arbil.
7FS8 685
Lieu du Délit : Champagny-en-Vanoise. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Informations sur les circonstances de la noyade de Simon,
fils de Michel
GIRAUD, âgé de 9 ans, victime d'une chute dans le Doron qui l'a emporté. Corps non
retrouvé.
7FS8 686
1839
Lieu du Délit : Pralognan-la-Vanoise. Délit : Mort accidentelle (Eboulements).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joseph Marie GLISE, habitant du hameau
du Villard,
âgé de 45 ans, tué par la chute d'un rocher au mas de La Corbassière, alors qu'il gardait les
chèvres du hameau.
7FS8 687
1839
1840
Lieu du Délit : Bozel. Délit : Mort naturelle (Maladies de la thyroïde ("goitre")).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Joachim, fils de feu Jean Baptiste RUFFIER
LANCHE, âgé d'une trentaine d'année, mort subitement dans une grange. Décès imputé à
"une oppression de goître".
7FS8 688
7FS8 689
Résumé de l’affaire : Informations prises sur les
1842
Mort naturelle (Maladies de la thyroïde ("goitre")).
Marie Antoinette PERE, "muette et imbécile", âgée de
60 ans, morte subitement chez Laurent Marie BOCH.
1842
causes du décès de Gaudence, fille naturelle de
Véronique, fille de Laurent FALCOZ, âgée de 8 semaines, née à Saint-Laurent-de-La-Côte.
Mère mendiante "dans la plus grande misère". Non lieu.
1839
7FS8 690
Lieu du Délit : Pralognan-la-Vanoise. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Rose, fille de feu Louis
BLANC, épouse de Victor
EXCOFFIER, âgée de 50 ans, habitante du hameau du Villard, victime d'une chute dans son
écurie.
1839
7FS8 691
Lieu du Délit : Aime. Délit : Mort accidentelle (Mines et carrières).
Résumé de l’affaire : Levée des cadavres de Jacques CREY (âgé
de 56 ans), de Pierre, fils du
précédent (âgé de 17 ans) et de François, fils de Marie Joseph BONNET (âgé de 16 ans),
tous de la paroisse de Longefoy, trouvés écrasés par d'énormes blocs de tuf qu'ils étaient en
train d'extraire pour faire du gypse. Accident survenu au mas de L'Aire.
1839
7FS8 692
Mort accidentelle (Eboulements).
Félix François RULLIER, âgé de 47 ans, du village de
Versoye, victime d'une chute au bas du rocher du Creux du Pachet, où il faisait paître ses
chèvres.
7FS8 693
1840
Lieu du Délit : Perrière La. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Marie Françoise,
fille de feu Pierre Joseph CHEDAL
PETIT, âgée de 34 ans, du village de Villarnard, tuée par la chute d'un tronc d'arbre.
7FS8 694
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Dominique GAIDOZ, originaire de
Drusasco en
Piémont, ouvrier aux mines royales de Mâcot, trouvé noyé dans l'étang de Loralières près
des mines de la Plagne, où il était allé se baigner.
7FS8 695
Lieu du Délit : Allues Les. Délit : Mort accidentelle (Noyade).
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Pierre Marie, fils de
1838
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre de Nicole,
fille de feu Jean Jacques CHARDON,
mendiante de 50 ans originaire de Bozel, décédée subitement au mas du Roc-du-Pan.
Morte d'hydropisie.
7FS8 700
1838
Résumé de l’affaire : Levée du cadavre d'Anne
DIMIER DORBAN, épouse de Jean Joseph
DUCHOSAL, âgé de 34 ans et enceinte de 5 mois, du village de Tessens, décédée des
suites d'une chute d'un mulet et d'une hémorragie interne massive.
7FS8 699
1838
Oyen MICOL, âgé de 14 ans,
victime d'une noyade dans le lac de La Croix.
7FS8 698
1838
Lieu du Délit : Granier. Délit : Mort naturelle .
François, fils de feu Jacques BRUNET, âgé de
52 ans, décédé subitement dans la forêt communale. Mort attribuée à "une indigestion
foudroyante".
7FS8 697
1838
Lieu du Délit : Bourg-Saint-Maurice. Délit : Mort accidentelle.
Résumé de l’affaire : Levée des restes de Joseph BERROUD,
mendiant originaire de CrestVoland, trouvé mort au mas des Crosses dans la montagne de Beaupré. Mort accidentelle
probable.
7FS8 696
1840
accidentelle (Débardage des bois).
de Louis MOLLIEX, âgé de 62 ans, né et habitant à
Pussy, tué par la chute d'un billiot de bois au bord du torrent du Lachenal.
1846
Lieu du Délit : Léchère La. Délit : Mort
Résumé de l’affaire : Levée du cadare
1842
Index par communes
Abondance :
7FS2 105, 225, 235, 238.
Allonzier-la-Caille :
7FS4 325.
Aiguebelle :
7FS6 102, 128, 130, 149, 220, 228, 240, 259,
302, 349, 396, 398.
Allues Les :
7FS8 584, 697.
Aigueblanche :
7FS8 504, 520, 534, 540, 637, 649, 661.
Aillon-le-Jeune :
7FS7 330, 10364.
Aillon-le-Vieux :
7FS7 138, 240.
Aime :
7FS8 525, 596, 603, 604, 643, 657, 691, 698.
Aiton :
7FS6 178, 179, 212, 225, 236, 269, 289, 371,
387, 392.
Aix-les-Bains :
7FS7 111, 104, 116, 125, 127, 134, 160, 189,
204, 220, 223, 233, 253, 254, 296, 315, 318,
327, 354, 356, 360, 370, 377, 382, 384, 390,
391, 466, 487, 571, 599, 630, 646, 655, 656,
10312, 10313, 10338, 10340, 10396, 10420,
10426.
Amancy :
7FS3 260.
Ambilly :
7FS1 144, 153, 175, 198, 199, 221.
Andilly :
7FS1 205 ;
7FS4 118.
Annecy :
7FS4 129, 174, 206, 212, 218, 220, 222, 227,
235, 236, 250, 252, 258, 263, 270, 284, 290,
308, 309, 310, 316, 329.
Annecy-le-Vieux :
7FS4 122, 126, 230, 295.
Annemasse :
7FS1 117, 207, 208, 219 ;
7FS4 117, 145.
Apremont :
7FS7 169, 283, 310, 319, 387, 398, 411, 591.
Albanne-Montricher :
7FS6 393.
Arâches :
7FS3 144, 150.
Albens :
7FS4 306.
Arbin :
7FS7 101, 211, 470.
Albertville :
7FS5 108, 113, 139, 151, 163, 186, 187, 190,
202, 231, 234, 248, 252, 281, 291.
Archamps :
7FS1 187, 202.
Albiez-le-Jeune :
7FS6 316.
Albiez-Montrond :
7FS6 202, 209, 260, 369, 375.
Alby-sur-Chéran :
7FS4 166, 245.
Arcine :
7FS4 142.
Arenthon :
7FS3 156, 223, 235, 249, 278.
Argentine :
7FS6 106, 195, 261, 315, 319, 321, 373.
Argonay :
7FS4 237.
Alex :
7FS4 195.
Allèves :
7FS4 208, 229.
Allinges-Mesinge :
7FS2 142, 154, 155.
Arith :
7FS7 120, 431.
Armoy-Lyaud :
7FS2 157.
Arvillard :
7FS7 130, 520, 545, 567, 10385.
Attignat-Oncin :
7FS7 410.
Aussois :
7FS6 159, 214.
Avanchers-Valmorel Les :
7FS8 539, 595.
7FS8 542, 655.
Bellevaux :
7FS2 110, 193.
Belmont-Tramonet :
7FS7 139.
Bernex :
7FS2 219.
Aviernoz :
7FS4 238.
Bessans :
7FS6 184, 191, 193, 279, 287, 291, 314, 330,
372.
Avressieux :
7FS7 397, 455, 627, 10395.
Billième :
7FS7 10345.
Avrieux :
7FS6 374, 390.
Biolle La :
7FS4 254, 307, 315, 331.
Ayze :
7FS3 118, 239, 311, 346, 362.
Biot Le :
7FS2 103, 129, 141, 190, 202, 208, 212, 214.
Balme La :
7FS7 128, 413, 692.
Bloye :
7FS4 133.
Balme-de-Sillingy La :
7FS4 247, 322, 334.
Bluffy :
7FS4 194.
Balme-de-Thuy La :
7FS4 169, 196, 273.
Boëge :
7FS3 181, 250, 342.
Barberaz :
7FS7 107, 142, 336, 652, 10301.
Bogève :
7FS3 137, 297.
Barby :
7FS7 133, 345, 570, 589.
Bois Le :
7FS8 566.
Bassens :
7FS7 180, 341, 511, 533, 565.
Bonneval-sur-Arc :
7FS6 255.
Bassy :
7FS1 160.
Bonneval-Tarentaise :
7FS8 591, 666.
Bâthie La :
7FS5 112, 131, 135, 136, 170, 174, 177, 205,
209, 223, 258, 271.
Bonnevaux :
7FS2 112.
Bauche La :
7FS7 658, 10397.
Beaufort :
7FS5 116, 121, 159, 168, 180, 182, 183, 188,
195, 207, 211, 219, 233, 240, 251, 260, 263,
267, 274, 288.
Beaumont :
7FS1 166, 167, 195 ;
7FS4 114.
Bellecombe-en-Bauges :
7FS7 272, 306, 412, 518, 523, 540, 10333.
Bellentre :
Bonneville :
7FS3 105, 120, 134, 163, 178, 180, 197, 211,
229, 237, 238, 275, 285, 336.
Bons-en-Chablais :
7FS2 109, 170, 222.
Bonvillard :
7FS5 172, 285 ;
7FS6 249.
Bonvillaret :
7FS6 176, 290.
Bossey :
7FS1 115.
Bourget-du-Lac Le :
7FS7 264, 276, 308, 322, 587, 661, 10321,
10348, 10359, 10361, 10363, 10373, 10392,
10400, 10410.
Bourget-en-Huile Le :
7FS6 251.
Bourgneuf :
7FS6 283.
Bourg-Saint-Maurice :
7FS8 500, 513, 517, 523, 536, 575, 581, 582,
588, 592, 600, 602, 608, 612, 615, 623, 632,
638, 646, 668, 677, 688, 692, 695.
Boussy :
7FS4 146.
Bozel :
7FS8 535, 544, 547, 561, 567, 570, 605, 634,
653, 664, 669, 687.
Bramans :
7FS6 161, 221, 247, 248, 300, 348.
Brenthonne :
7FS2 234.
Brides-les-Bains :
7FS8 647.
Bridoire La :
7FS7 636, 697, 10309.
Brison-Saint-Innocent :
7FS7 124, 132, 150, 171, 178, 273, 275, 313,
334, 350, 351, 352, 353, 359, 406, 453, 502,
10297, 10327, 10351, 10352.
Challes-les-Eaux :
7FS7 255, 10381.
Chambéry :
7FS7 105, 108, 109, 110, 118, 121, 135, 148,
152, 163, 174, 179, 184, 186, 187, 191, 192,
194, 197, 205, 207, 208, 212, 213, 216, 218,
221, 227, 231, 242, 249, 250, 251, 256, 266,
267, 268, 269, 271, 279, 281, 282, 288, 291,
297, 299, 302, 305, 316, 321, 323, 325, 326,
331, 335, 337, 339, 343, 344, 349, 355, 358,
367, 368, 369, 372, 373, 374, 376, 378, 380,
381, 383, 386, 388, 400, 407, 418, 421, 422,
426, 436, 446, 479, 481, 483, 485, 486, 490,
491, 498, 499, 500, 504, 505, 509, 510, 512,
515, 517, 519, 527, 529, 530, 531, 534, 536,
550, 555, 558, 573, 574, 578, 579, 580, 581,
582, 583, 584, 585, 586, 588, 592, 593, 594,
595, 596, 598, 600, 601, 602, 603, 604, 607,
609, 610, 611, 613, 631, 632, 638, 640, 641,
642, 643, 651, 653, 659, 665, 668, 669, 670,
671, 673, 675, 676, 677, 678, 679, 680, 681,
682, 683, 684, 685, 686, 687, 688, 691, 693,
698, 10290, 10291, 10293, 10296, 10298,
10306, 10315, 10316, 10322, 10336, 10341,
10343, 10347, 10350, 10355, 10356, 10358,
10383, 10387, 10388, 10393, 10394, 10402,
10421, 10425, 10439.
Chambre La :
7FS6 105, 107, 116, 148, 163, 167, 177, 275,
276, 305, 325, 331.
Chamonix-Mont-Blanc :
7FS3 167, 225, 227, 243, 251, 253, 290, 318,
319, 366.
Chamousset :
7FS6 312, 368.
Brizon :
7FS3 145.
Chamoux-sur-Gelon :
7FS7 462, 617, 695, 10354, 10378.
Burdignin :
7FS3 155, 266, 287.
Champagny-en-Vanoise :
7FS8 522, 529, 569, 573, 574, 578, 685.
Cercier :
7FS4 193, 328.
Chanaz :
7FS7 357, 440, 575, 10430.
Cernex :
7FS1 151.
Chapareillan :
7FS7 10305.
Cervens :
7FS2 135, 164.
Chapelle Blanche La :
7FS7 456, 528, 564.
Césarches :
7FS5 289.
Chapelle La :
7FS6 113, 270, 281, 284, 303.
Cessens :
7FS4 178.
Chapelle-d'Abondance La :
7FS2 108, 187, 189, 226.
Cevins :
7FS5 132, 171, 199, 238, 241 ;
7FS8 507.
Chapelle-du-Mont-du-Chat La :
7FS7 10332.
Chapelle-Rambaud :
7FS3 191.
7FS1 163.
Chapelles Les :
7FS8 537, 550.
Clefs Les :
7FS4 154, 184, 188, 189, 191, 214, 276.
Châteauneuf :
7FS7 301, 507, 547.
Clermont :
7FS1 177, 211.
Châtel :
7FS2 101, 124, 162, 163, 220, 229.
Cléry :
7FS5 173.
Châtel Le :
7FS6 254, 329.
Clusaz La :
7FS4 180, 271.
Châtelard Le :
7FS7 122, 143, 173, 493, 497, 508, 514, 546,
647, 660, 10320, 10335, 10374, 10390.
Cluses :
7FS3 103, 126, 128, 142, 159, 162, 182, 186,
194, 205, 215, 274.
Châtillon-sur-Cluses :
7FS3 175, 276.
Cognin :
7FS7 168, 190, 201, 277, 320, 590, 657,
10292, 10304, 10366.
Chaumont :
7FS1 108, 154, 188.
Chavanne La :
7FS7 248, 298, 557, 569, 10325, 10365.
Chavannes-en-Maurienne Les :
7FS6 263.
Chêne-en-Semine :
7FS1 174.
Chênex :
7FS1 209, 222.
Chens-sur-Léman :
7FS2 236.
Chessenaz :
7FS1 161.
Chevaline :
7FS4 209.
Chevénoz :
7FS2 114.
Chevrier :
7FS1 130, 149.
Chignin :
7FS7 113, 154, 236, 257, 278, 295, 364, 537.
Chilly :
7FS1 132.
Chindrieux :
7FS7 153, 170, 195, 252, 286, 433, 438, 458,
634, 10416.
Choisy :
7FS4 215, 234.
Clarafond :
Cohennoz :
7FS5 165, 198, 270.
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier :
7FS7 548, 10377, 10384.
Collonges-sous-Salève :
7FS1 101, 180, 197, 201.
Combloux :
7FS3 344, 363.
Compôte La :
7FS7 10435.
Contamines-Montjoie Les :
7FS3 289, 331, 333.
Contamine-sur-Arve :
7FS1 125 ;
7FS3 218, 252, 299.
Copponex :
7FS1 102, 106, 146, 192, 220.
Corbel :
7FS7 619.
Cordon :
7FS3 263, 304.
Cornier :
7FS3 122, 282.
Cran-Gevrier :
7FS4 199, 242, 283, 320, 330.
Cranves-Sales :
7FS1 116, 156, 213.
Croix-de-la-Rochette La :
7FS7 689.
Cruet :
7FS7 471, 516, 597, 10295, 10376, 10380,
10409.
Cruseilles :
7FS1 121, 155.
Curienne :
7FS7 303.
Cusy :
7FS4 100, 125, 156, 192, 225, 228.
Cuvat :
7FS4 288.
Désingy :
7FS1 104, 120, 122, 164.
Dingy-Saint-Clair :
7FS1 191.
Domancy :
7FS3 130, 255, 284, 292, 306, 349.
Epierre :
7FS6 277, 322, 341, 363, 370, 379.
Esserts-Blay :
7FS5 246, 266.
Etercy :
7FS4 159.
Etrembières :
7FS1 176.
Evian-les-Bains :
7FS2 128, 131, 132, 138, 144, 167, 168, 180.
Evires :
7FS4 256.
Excennevex :
7FS2 148.
Faucigny :
7FS3 273.
Domessin :
7FS7 379, 437.
Faverges :
7FS4 102, 131, 150, 168, 241, 257, 279, 280,
297, 302, 317, 319.
Doucy :
7FS7 258, 270, 10415.
Feigères :
7FS1 100, 134.
Doussard :
7FS4 138, 153, 203, 248, 253, 324, 332.
Feissons-sur-Isère :
7FS8 506, 510, 524, 621, 650.
Douvaine :
7FS2 117, 136, 181.
Feissons-sur-Salins :
7FS8 616.
Droisy :
7FS4 141.
Féternes :
7FS2 139, 151, 159, 175, 205, 211, 227.
Drumettaz-Clarafond :
7FS7 314, 452, 489.
Fillinges :
7FS1 113, 129, 133, 189 ;
7FS3 108.
Dullin :
7FS7 503.
Echelles Les :
7FS7 185, 363.
Ecole-en-Bauges :
7FS7 140, 145, 287, 468, 543, 10404, 10419,
10436.
Eloise :
7FS1 143, 196 ;
7FS4 143.
Entremont :
7FS3 210, 231.
Entremont-le-Vieux :
7FS7 10429.
Entrevernes :
7FS4 275.
Flumet :
7FS5 107, 122, 148, 149, 178, 201, 224, 279.
Fontcouverte :
7FS6 119, 211, 293, 336, 393.
Fourneaux :
7FS6 215, 216, 217.
Francin :
7FS7 112, 237, 365, 690, 10408.
Frangy :
7FS4 111, 116.
Freney :
7FS6 152, 295, 350, 385, 391.
Fréterive :
7FS7 666, 10375, 10418.
Frontenex :
7FS5 145, 154, 156.
Gaillard :
7FS1 111, 159, 212 ;
7FS4 107, 110, 119.
Gets Les :
7FS3 314.
Giettaz La :
7FS5 158, 214, 245, 280.
7FS4 249, 267.
Houches Les :
7FS3 111, 146, 153, 171, 202, 351.
Jacob-Bellecombette :
7FS7 396, 10371.
Jarrier :
7FS6 121, 168.
Jarsy :
7FS7 214, 280, 10357.
Giez :
7FS4 103, 132.
Gilly-sur-Isère :
7FS5 167, 256.
Grand-Bornand Le :
7FS4 155, 217, 239.
Granier :
7FS8 527, 651, 654, 696.
Grésin :
7FS7 136, 615.
Jongieux :
7FS7 605.
Jonzier-Epagny :
7FS1 138, 147 ;
7FS4 140.
Laissaud :
7FS7 294, 496, 672.
Landry :
7FS8 503, 505, 565, 639, 644.
Grésy-sur-Aix :
7FS7 394, 538.
Lanslebourg-Mont-Cenis :
7FS6 104, 109, 124, 129, 133, 135, 139, 142,
158, 169, 173, 194, 196, 204, 264, 309.
Grésy-sur-Isère :
7FS5 119, 123.
Lanslevillard :
7FS6 327, 400.
Grignon :
7FS5 216, 220, 222, 225, 227, 243.
Larringes :
7FS2 126, 134.
Groisy :
7FS4 213.
Léchère La :
7FS8 501, 531, 533, 568, 571, 572, 579, 580,
606, 611, 663, 678, 700.
Gruffy :
7FS4 231.
Habère-Lullin :
7FS2 160, 161, 191, 223.
Habère-Poche :
7FS2 232.
Hautecour :
7FS8 597, 599, 635.
Hauteluce :
7FS5 114, 143, 196, 286, 294.
Hauteville-Gondon :
7FS7 423, 10326.
Hauteville-sur-Fiers :
7FS4 200.
Hermillon :
7FS6 170, 185.
Héry-sur-Alby :
Lépin-le-lac :
7FS7 424, 10329, 10403.
Lescheraines :
7FS7 340, 443, 460, 461, 524, 566.
Loisin :
7FS2 185, 207.
Lucey :
7FS7 10405.
Lucinges :
7FS1 182, 214.
Lugrin :
7FS2 120, 188, 204, 210, 237.
Lullin :
7FS2 107, 198.
Machilly :
7FS1 126, 203.
Macôt-la-Plagne :
7FS8 543, 546, 555, 601, 609, 624, 628, 673,
683, 694.
Magland :
7FS3 147, 169, 212, 228, 308, 315, 322, 326,
361, 365.
Manigod :
7FS4 232.
Marcellaz :
7FS3 256 ;
7FS4 261.
Marches Les :
7FS7 146, 159, 219, 285, 425, 447, 472, 482,
554, 10346, 10382, 10389.
Margencel :
7FS2 133.
Marignier :
7FS3 261, 269, 270, 348, 353.
Marlens :
7FS4 135, 243, 291, 300.
Marthod :
7FS5 133, 138, 155, 162, 166, 275.
Metz-Tessy :
7FS4 130.
Meyrieux-Trouet :
7FS7 488, 10431.
Mieussy :
7FS3 139, 187.
Modane :
7FS6 150, 165, 171, 174, 203, 222, 352.
Mollettes Les :
7FS7 200, 402, 621, 637, 10314, 10349.
Monnetier-Mornex :
7FS1 110.
Montagnole :
7FS7 239, 404, 439, 563.
Montagny :
7FS8 551, 587, 658, 689, 699.
Montailleur :
7FS5 110, 141, 153, 179, 192, 210, 217, 277.
Montaimont :
7FS6 188, 318.
Massingy :
7FS4 128, 303.
Montcel Le :
7FS4 327 ;
7FS7 620.
Massongy :
7FS2 150, 176, 203.
Montgellafrey :
7FS6 299, 310.
Maxilly-sur-Léman :
7FS2 102, 130, 197.
Montgilbert :
7FS6 278.
Megève :
7FS3 104, 115, 132, 133, 151, 152, 172, 179,
193, 214, 216, 233, 248, 341.
Montgirod :
7FS8 586.
Mégevette :
7FS2 147, 195.
Meillerie :
7FS2 165, 172.
Menthonnex-sous-Clermont :
7FS1 139, 169, 171, 216.
Menthon-Saint-Bernard :
7FS4 171.
Mercury :
7FS5 117, 125, 128, 249, 253, 269, 273, 293.
Méry :
7FS7 177, 409, 419, 454, 521, 10398.
Messery :
7FS2 145.
Monthion :
7FS5 262.
Montmélian :
7FS7 114, 156, 181, 193, 199, 206, 225, 241,
261, 265, 293, 309, 332, 338, 366, 429, 464,
465, 506, 552, 562, 569, 608, 612, 10424.
Montricher-Albanne :
7FS6 235.
Montriond :
7FS2 115, 140.
Montsapey :
7FS6 311, 332.
Mont-Saxonnex :
7FS3 135, 204.
Montvalezan-La-Rosière :
7FS8 562.
Morillon :
7FS3 136, 208, 303, 313.
Morzine :
7FS2 121, 123, 174, 201, 215, 231.
Motte-en-Bauges La :
7FS7 403, 648, 10334, 10344, 10369.
Motte-Servolex La :
7FS7 182, 245, 346, 10323, 10367, 10370.
Motz :
7FS7 144, 224, 259, 274, 312, 606, 696.
Moûtiers :
7FS8 554, 558, 563, 564, 590, 594, 598, 613,
627, 629, 641, 672.
Mouxy :
7FS7 202, 238, 448, 10324, 10427.
Moye :
7FS4 165, 286, 318.
Musièges :
7FS1 184.
Myans :
7FS7 123, 141, 164, 262, 263, 300, 311, 328,
10339.
Nangy :
7FS1 172 ;
7FS4 115.
Naves :
7FS8 576.
Naves-Parmelan :
7FS4 164, 264, 277.
Nernier :
7FS2 192.
Neuvecelle :
7FS2 158, 178.
7FS7 434, 541, 10391.
Ollières Les :
7FS4 187.
Onnion :
7FS3 309.
Orelle :
7FS6 146, 147, 155.
Pallud :
7FS5 126, 212, 213.
Passy :
7FS3 107, 127, 185, 188, 213, 222, 234, 294,
321, 325, 328.
Peillonnex :
7FS3 114, 352.
Peisey-Nancroix :
7FS8 548, 549, 607, 656, 659, 665, 680.
Perrière La :
7FS8 519, 583, 693.
Perrignier :
7FS2 104.
Pers-Jussy :
7FS1 137, 178.
Petit-Bornand-les-Glières :
7FS3 189, 207, 219, 220, 246, 277, 280, 324,
360.
Planaise :
7FS7 226, 244, 247.
Plancherine :
7FS5 120.
Pontamafrey :
7FS6 219.
Pont-de-Beauvoisin :
7FS7 230, 526, 614, 649, 650.
Neydens :
7FS1 142, 162 ;
7FS4 149.
Pralognan-la-Vanoise :
7FS8 509, 530, 559, 585, 636, 671, 686, 690.
Notre-Dame-de-Bellecombe :
7FS5 101, 169, 194, 221.
Présilly :
7FS1 185.
Notre-Dame-des Millières :
7FS5 203.
Publier :
7FS2 116, 183, 209, 221.
Notre-Dame-du-Pré :
7FS8 511, 618, 684.
Pugny-Chatenod :
7FS7 492, 10433, 10438.
Novalaise :
7FS7 623, 644.
Queige :
7FS5 215, 236, 250, 254, 255.
Noyer Le :
Randens :
7FS3 349 ;
7FS6 132, 201, 237, 262, 267, 304, 355, 360,
394.
Ravoire La :
7FS7 126, 324, 475, 484, 10386.
7FS6 198, 285, 333.
Sainte-Foy-Tarentaise :
7FS8 516, 560, 593, 620, 630, 640, 642.
Sainte-Hélène-du-Lac :
7FS7 198, 401, 549, 639.
Reignier :
7FS1 103, 119, 127, 128, 179 ;
7FS4 106.
Sainte-Hélène-sur-Isère :
7FS5 124, 150, 157, 160, 191, 218, 268.
Reyvroz :
7FS2 106, 137.
Sainte-Marie-de-Cuines :
7FS6 110, 187, 207, 253, 347, 361, 397, 399.
Roche-sur-Foron La :
7FS3 138, 141, 161, 164, 245, 268.
Sainte-Reine :
7FS7 622.
Rochette La :
7FS6 317 ;
7FS7 232, 235, 568, 10411, 10414.
Saint-Etienne-de-Cuines :
7FS6 250, 257, 288, 337, 357, 401.
Rotherens :
7FS7 559.
Ruffieux :
7FS7 167, 229, 416, 430, 513, 699, 700.
Rumilly :
7FS4 127, 139, 177, 224, 272, 292, 326.
Saint-Alban-des-Hurtières :
7FS6 272, 297, 298, 307, 313, 378.
Saint-Alban-des-Villards :
7FS6 273, 282, 324, 345, 381.
Saint-Alban-Leysse :
7FS7 162, 234, 284, 405, 532, 654.
Saint-André :
7FS6 256.
Saint-Eustache :
7FS7 348.
Saint-Félix :
7FS4 183, 233, 246.
Saint-Ferréol :
7FS4 175, 299.
Saint-Franc :
7FS7 428, 10437.
Saint-François-de-Sales :
7FS7 329, 701.
Saint-Genix-sur-Guiers :
7FS7 106, 147, 385, 501, 542, 624, 633, 662.
Saint-Georges-des-Hurtières :
7FS6 122, 140, 141, 153, 210.
Saint-Avre :
7FS6 127, 231, 241, 280, 340.
Saint-Germain-la-Chambotte :
7FS4 265, 268 ;
7FS7 539.
Saint-Baldoph :
7FS7 165, 243, 389, 473.
Saint-Germain-sur-Rhône :
7FS1 150.
Saint-Béron :
7FS7 304, 494.
Saint-Gervais-les-Bains :
7FS3 102, 106, 112, 125, 131, 154, 174, 236,
258, 264, 288, 301, 337.
Saint-Bon-Tarentaise :
7FS8 514, 515, 577, 610, 614.
Saint-Cassin :
7FS7 157, 289, 307, 451, 10417.
Saint-Gingolph :
7FS2 111, 127, 199, 230, 233.
Saint-Girod :
7FS4 211, 282.
Saint-Cergues :
7FS1 131, 136, 158, 168, 181, 186, 215 ;
7FS4 105, 112.
Saint-Jean-d'Arves :
7FS6 137, 200, 206, 326, 338, 359.
Saint-Christophe-la-Grotte :
7FS7 375.
Saint-Jean-de-Chevelu :
7FS7 119, 463, 553, 10328.
Saint-Collomban-des-Villards :
Saint-Jean-de-Couz :
7FS7 290, 342, 525, 10303.
Saint-Jean-de-La-Porte :
7FS7 371, 535, 10310, 10342.
Saint-Jean-de-Maurienne :
7FS6 108, 115, 120, 123, 125, 131, 134, 143,
144, 154, 157, 172, 175, 180, 181, 186, 192,
205, 223, 227, 239, 245, 265, 271, 354, 376,
388, 393.
Saint-Jean-de-Sixt :
7FS4 305.
Saint-Jean-de-Tholome :
7FS3 195, 217.
Saint-Jeoire :
7FS3 119, 183, 190, 240, 259, 330, 338, 354.
Saint-Jeoire-Prieuré :
7FS7 151, 10307.
Saint-Jorioz :
7FS4 287, 296.
Saint-Julien-en-Genevois :
7FS1 107, 109, 135, 145.
Saint-Julien-Mont-Denis :
7FS6 101, 166, 218, 226, 232, 343, 362, 382.
Saint-Laurent :
7FS3 140, 241, 291, 302, 359.
Saint-Laurent-de-la-Côte :
7FS8 538.
Saint-Léger :
7FS6 199, 384.
Saint-Marcel :
7FS8 508, 512, 589.
Saint-Martin-de-Belleville :
7FS8 502, 521, 526, 528, 552, 556, 626, 633,
662, 667, 674.
Saint-Martin-la-Porte :
7FS6 367, 383.
Saint-Martin-sur-Arve :
7FS3 109, 129, 265, 316, 364.
Saint-Martin-sur-la-Chambre :
7FS6 274, 364.
Saint-Michel-de-Maurienne :
7FS6 103, 162, 238, 296, 395.
Saint-Nicolas-la-Chapelle :
7FS5 102, 129, 152, 184, 189, 272.
Saint-Offenge-dessous :
7FS7 175.
Saint-Ours :
7FS4 304 ;
7FS7 209.
Saint-Oyen :
7FS8 682.
Saint-Paul-en-Chablais :
7FS2 146, 153, 166, 216.
Saint-Paul-sur-Isère :
7FS5 200, 244, 261, 276.
Saint-Paul-sur-Yenne :
7FS7 260, 435, 674.
Saint-Pierre-d'Albigny :
7FS7 103, 161, 217, 420, 427, 442, 480, 551,
572, 10294, 10299, 10300, 10302, 10368,
10407.
Saint-Pierre-d'Alvey :
7FS7 415.
Saint-Pierre-de-Belleville :
7FS6 208, 213, 252, 308, 328.
Saint-Pierre-de-Curtille :
7FS7 176, 196, 618, 10337.
Saint-Pierre-de-Genebroz :
7FS7 115, 395, 408.
Saint-Pierre-de-Soucy :
7FS7 102, 158, 635, 10440.
Saint-Pierre-en Faucigny :
7FS3 196, 198, 272, 327, 345.
Saint-Rémy-de-Maurienne :
7FS6 100, 112, 114, 136, 145, 246, 268, 335,
342, 351, 353, 356, 386.
Saint-Sigismond :
7FS3 177, 221.
Saint-Sorlin-d'Arves :
7FS6 156, 160, 344.
Saint-Sulpice :
7FS7 10413.
Saint-Sylvestre :
7FS4 124, 157.
Saint-Thibaud-de-Couz :
7FS7 166, 183, 317, 342, 467, 616.
Saint-Vital :
7FS5 105, 144, 197, 204.
Sales :
7FS4 134, 240, 262, 294.
Salins-les-Thermes :
7FS5 244 ;
7FS8 545, 619, 645.
Sallanches :
7FS3 101, 113, 168, 201, 206, 209, 226, 296,
347, 350, 355.
Samoëns :
7FS3 116, 121, 157, 160, 192, 200, 262, 281,
286, 310, 320, 332, 358.
Savigny :
7FS1 206, 218 ;
7FS4 144.
Scientrier :
7FS1 112, 141.
Sciez :
7FS2 125, 217.
Scionzier :
7FS3 100, 110, 123, 124, 148, 165, 244, 300,
307, 312, 329.
Séez :
7FS8 518, 532, 622, 679, 681.
Serraval :
7FS4 163, 181, 182, 197, 289.
Serrières :
7FS7, 361, 576, 667, 10423.
Servoz :
7FS3 158, 166, 232, 343.
Sevrier :
7FS4 221.
Seynod :
7FS4 147, 210, 219.
Seyssel :
7FS1 124, 152, 165, 200.
Seythenex :
7FS4 101, 104, 161, 186, 260, 285.
Seytroux :
7FS2 186, 194.
Sixt :
7FS3 117, 184, 293, 305 ;
7FS4 244.
Taninges :
7FS3 143, 199, 203, 224, 254, 271, 279, 317,
334, 335, 340, 356.
Termignon :
7FS6 118, 126, 138, 183, 190, 233, 243, 301,
339, 365, 377, 380.
Thoiry :
7FS7 188.
Thollon :
7FS2 152, 179.
Thônes :
7FS4 123, 152, 158, 162, 172, 179, 190, 198,
202, 204, 223, 226, 255, 259, 269, 281, 293,
298, 301.
Thonon-les-Bains :
7FS2 113, 118, 149, 156, 169, 171, 177, 182,
184, 206, 213.
Thorens-Glières :
7FS4 136, 151, 185, 201, 216, 312, 313, 314.
Thuile La :
7FS7 10319.
Thyez :
7FS3 176, 242, 267.
Tignes :
7FS8 557, 631, 652.
Tour La :
7FS3 149.
Tournon :
7FS5 100, 130, 142, 161, 175, 206.
Tours-en-Savoie :
7FS5 103, 109, 134, 137, 181, 193, 208, 230,
247.
Tresserve :
7FS7 432, 477.
Trinité La :
7FS7 444.
Ugine :
7FS5 104, 111, 115, 118, 127, 146, 147, 164,
226, 228, 229, 235, 237, 239, 242, 257, 259,
284, 292.
Sollières-Sardières :
7FS6 224, 292, 346.
Usinens :
7FS1 123.
Sonnaz :
7FS7 149, 645, 10399, 10422.
Vacheresse :
7FS2 173, 196, 218.
Table La :
7FS7 393, 628, 629.
Vailly :
7FS2 143.
Val-de-Fier :
7FS4 148, 173, 251.
Villarembert :
7FS6 189, 306.
Valézan :
7FS8 617, 660.
Villargondran :
7FS6 117, 182, 197, 244.
Vallières :
7FS4 205, 266, 311, 321.
Villarlurin :
7FS8 553.
Valloire :
7FS6 111, 151, 164, 229, 230, 234, 258, 266,
286, 320, 334, 358.
Villarodin-Bourget :
7FS6 323, 389.
Vallorcine :
7FS3 298, 339.
Valmeinier :
7FS6 242, 294, 366.
Vanzy :
7FS1 114.
Veigy-Foncenex :
7FS1 148, 183, 193, 194 ;
7FS4 113.
Venthon :
7FS5 232, 287.
Vérel-de-Montbel :
7FS7 246, 445.
Vérel-Pragondran :
7FS7 172, 417, 459, 495, 556, 560.
Vernaz La :
7FS2 100, 122, 224.
Verneil Le :
7FS7 100.
Verrens-Arvey :
7FS5 106, 140, 176, 282.
Versonnex :
7FS4 160.
Vetraz-Monthoux :
7FS1 140, 190, 204, 210 ;
7FS4 109.
Villard-d'Héry :
7FS7 522, 544, 10428.
Villard-Léger :
7FS7 10318, 10379, 10401.
Villard-Sallet :
7FS7 137, 450, 561, 10360, 10434.
Villards-sur-Thônes :
7FS4 137, 167, 170, 176, 274, 278.
Villard-sur-Doron :
7FS5 185, 264, 265, 278, 283, 290.
Villaroger :
7FS8 541, 625, 648, 670, 675, 676.
Villaz :
7FS4 207.
Ville-la-Grand :
7FS1 170.
Vimines :
7FS7 166, 222, 228, 292, 441, 10311, 10317,
10330.
Vinzier :
7FS2 119.
Vions :
7FS7 399, 469, 577, 664, 694, 10353, 10372,
10406.
Viry :
7FS1 105, 118, 157, 173, 217.
Viuz-en-Sallaz :
7FS3 173, 247, 257, 283, 295, 323, 357.
Viuz-la-Chiésaz :
7FS4 120, 121, 323, 333.
Viviers-du-Lac :
7FS7 449, 457, 10362, 10432.
Voglans :
7FS7 155, 203, 333, 347, 474, 476, 478, 626,
10412.
Vougy :
7FS3 170, 230.
Vulbens :
7FS4 108.
Yenne :
7FS7 117, 129, 131, 210, 215, 362, 392, 414,
625, 663, 10289, 10308, 10331.
Yvoire :
7FS2
228.
Index des mots-matières
Abandon d'enfant :
7FS7 573, 574, 579, 581, 582, 583, 584,
586, 592, 593, 594, 596, 598, 600, 601,
604, 607, 610, 611, 665, 668, 669, 670,
674, 675, 677, 678, 679, 680, 681, 682,
685, 686, 687, 688, 691, 697, 10356.
585,
603,
671,
684,
Abus de pouvoir :
7FS2 161.
Accident de montagne :
7FS1 110, 115, 150, 154, 155, 180, 211 ;
7FS2 115, 124, 129, 141, 157, 173, 193, 224,
230 ;
7FS3 117, 119, 121, 135, 145, 153, 163, 167,
184, 187, 206, 210, 216, 231, 246, 277, 334,
339, 340, 364 ;
7FS4 123, 128, 144, 148, 248, 273, 285, 286,
302, 331 ;
7FS5 127, 146, 149, 155, 158, 169, 179, 180,
193, 196, 229, 241, 246, 262, 279, 287, 290 ;
7FS6 168, 222, 244, 250, 251, 260, 273, 291,
311, 314, 330, 333, 384, 390 ;
7FS7 605, 10362, 10415, 10433 ;
7FS8 513, 518, 530, 536, 549, 553, 559, 560,
561, 568, 569, 579, 585, 586, 593, 606, 630,
631, 633, 640, 651, 662, 670, 675, 676, 679,
680, 682, 684.
Accident de travail :
7FS1 118, 133, 176 ;
7FS2 149 ;
7FS3 227, 319 ;
7FS4 132, 204 ;
7FS5 248 ;
7FS7 10435 ;
7FS8 557.
Accouchement clandestin :
7FS4 319, 329.
Accouchement en prison :
7FS6 388.
Assassinat :
7FS6 137.
Attentat à la pudeur :
7FS5 172, 270.
Attentat aux mœurs :
7FS4 268.
Avalanche :
7FS2 219 ;
7FS3 143, 243, 290, 318, 326, 358 ;
7FS4 136 ;
7FS5 195, 233, 280 ;
7FS6 327, 350 ;
7FS8 550, 556, 642, 646, 659.
Avortement :
7FS2 233.
Batellerie :
7FS2 228, 236 ;
7FS7 10351.
Bris de scellées :
7FS1 144 ;
7FS7 479.
Bûcheronnage :
7FS1 158, 166, 179, 193 ;
7FS3 312 ;
7FS4 133, 321 ;
7FS5 194, 253 ;
7FS6 195 ;
7FS8 534, 621, 665.
Calomnie :
7FS7 459, 462, 699.
Captation d'héritage :
7FS3 162.
Agression sexuelle :
7FS6 233, 243.
Cartographie et plans :
7FS3 171 ;
7FS4 120, 121, 147, 164, 166, 207, 210, 256,
277 ;
7FS6 205 ;
7FS7 10308 ;
7FS8 554, 602.
Alpinisme :
7FS1 115, 180 ;
7FS3 227.
Catastrophe naturelle :
7FS6 379 ;
7FS8 512.
Arrestation illégale :
7FS6 114.
Charivari :
7FS7 513, 654, 10294 ;
Agression nocturne :
7FS5 225.
7FS8 546.
Chasse :
7FS5 255 ;
7FS6 216, 217, 377 ;
7FS7 648, 10337, 10391 ;
7FS8 620, 625, 636, 660.
Chemin de fer :
7FS6 177, 218, 219 ;
7FS7 124, 132, 134, 150, 206, 217, 249, 253,
273, 334, 350, 351, 352, 353, 359, 453, 469,
470, 471, 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478,
482, 485, 539, 641, 10327, 10336, 10338,
10362, 10409.
Choléra :
7FS7 656.
7FS7 10391.
Délit politique :
7FS7 486.
Détournement de fonds :
7FS6 186.
Diffamation :
7FS2 147, 164, 165 ;
7FS3 255.
Disparition inquiétante :
7FS3 194, 207 ;
7FS4 189 ;
7FS5 152 ;
7FS8 526, 554, 617, 641, 672.
Complicité de rébellion :
7FS3 156.
Eboulement :
7FS1 130, 187 ;
7FS2 103, 159, 189, 214 ;
7FS3 149, 174, 204, 241, 265, 271, 279 ;
7FS4 296 ;
7FS5 103, 192, 255, 259 ;
7FS6 155, 254, 299, 315 ;
7FS7 10398, 10404 ;
7FS8 509, 510, 529, 531, 595, 648, 678, 686,
692.
Comportement scandaleux :
7FS7 10429.
Ecrits injurieux :
7FS5 201.
Contrebande :
7FS7 633, 645, 649.
Effraction :
7FS7 546, 555.
Débardage des bois :
7FS1 186 ;
7FS2 119, 122, 123, 125, 220 ;
7FS3 133, 347 ;
7FS4 161, 172, 208 ;
7FS5 153, 165, 168, 182, 238, 245, 291 ;
7FS6 248, 329, 363, 386 ;
7FS7 10392 ;
7FS8 504, 507, 508, 558, 643, 700.
Emigration :
7FS7 362.
Commerce illicite :
7FS3 219 ;
7FS6 101, 106, 127, 132, 136, 210.
Commerce incestueux :
7FS6 234.
Dégradations :
7FS1 192 ;
7FS3 352 ;
7FS7 631, 10328, 10338, 10354, 10363,
10379 ;
7FS8 608.
Dégradations volontaires :
7FS6 177 ;
7FS7 314, 470, 471, 472, 473, 474, 478, 480,
485, 495, 497, 520, 521, 522, 530, 532, 533,
534, 535, 536, 537, 539, 540, 541, 542, 544,
545, 547, 548, 549, 550, 551, 552, 553, 554,
556, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564,
565, 566, 567, 568, 569, 570, 616, 621, 652.
Délit de chasse :
7FS6 216, 217 ;
Empoisonnement :
7FS3 104 ;
7FS5 294.
Empoisonnement de bétail :
7FS3 142.
Endiguement de l'Isère :
7FS5 156, 157, 220 ;
7FS6 312 ;
7FS7 480, 569, 10300.
Entrave à la liberté des enchères :
7FS6 192.
Epilepsie :
7FS1 119, 156, 198, 213, 218, 222 ;
7FS2 121, 154, 169, 194, 204 ;
7FS3 161, 257, 348 ;
7FS4 178, 186, 193, 292 ;
7FS5 102, 116, 126, 212, 235 ;
7FS6 256, 288, 332, 378, 381 ;
7FS7 10400 ;
7FS8 506, 539, 667, 669.
Escroquerie :
7FS7 635, 639, 640, 641, 642, 658.
Evasion :
7FS6 102, 166, 174.
Excès (coups et blessures) :
7FS1 131, 142 ;
7FS2 110, 146, 191, 225 ;
7FS3 108, 122, 138, 139, 175, 189, 217, 260,
314, 323 ;
7FS4 120, 199, 232, 275, 297, 306, 309, 310,
311, 322 ;
7FS6 117, 120, 122, 126, 138, 140, 141, 156,
160, 184, 185, 188, 189, 190, 191, 197, 198,
199, 205, 207, 218, 338, 339, 344, 389 ;
7FS7 463, 468, 469, 475, 476, 477, 481, 482,
483, 484, 487, 488, 489, 493, 494, 496, 498,
499, 500, 501, 502, 504, 505, 506, 507, 508,
509, 510, 511, 512, 514, 515, 516, 517, 518,
519, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 538,
631, 636, 643, 645, 650, 657, 700, 10289,
10325, 10327, 10347, 10376, 10382, 10383,
10385, 10386, 10389, 10390, 10403 ;
7FS8 613.
Exercice illégal de la médecine :
7FS3 288 ;
7FS6 209.
Exposition d'enfant :
7FS1 210.
Extorsion de fonds :
7FS5 256.
Fausse monnaie :
7FS7 638, 698.
7FS3 220 ;
7FS4 201, 297 ;
7FS5 113 ;
7FS6 204 ;
7FS7 492.
Homicide par imprudence :
7FS6 161.
Incendie :
7FS1 103, 112, 141, 143, 147, 189, 196, 209,
214 ;
7FS2 142, 144, 155, 199, 221 ;
7FS3 115, 116, 129, 178, 180, 192, 196, 198,
199, 200, 201, 208, 233, 249, 250, 259, 278,
296, 304, 311, 324, 338, 353, 357 ;
7FS4 106, 118, 141, 164, 166, 179, 207, 215,
234, 242, 245, 256, 264, 277, 288, 304, 307 ;
7FS5 109, 112, 136, 141, 142, 175, 223, 265 ;
7FS6 118, 164, 165, 171, 187, 203, 225, 229,
231, 240, 241, 242, 261, 268, 275, 276, 280,
281, 305, 313, 320, 326, 328, 341, 345, 347,
353, 355, 366, 376, 395, 397, 401 ;
7FS7 390, 392, 395, 396, 397, 399, 400, 401,
402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410,
411, 412, 413, 417, 418, 419, 420, 421, 422,
423, 424, 425, 428, 429, 432, 433, 435, 436,
437, 438, 439, 440, 441, 442, 444, 445, 446,
447, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 455,
456, 457, 458, 617, 618, 619, 620, 622, 623,
624, 625, 627, 628, 10296, 10297, 10305,
10306, 10308, 10310, 10311, 10312, 10313,
10314, 10317, 10319, 10322, 10323, 10331,
10344, 10345, 10365, 10366, 10367, 10369,
10370, 10371, 10374, 10375, 10380, 10381,
10406 ;
7FS8 501, 609.
Faux et usage de faux :
7FS4 101, 129 ;
7FS6 162 ;
7FS7 644.
Incendie mortel :
7FS3 113, 159, 186, 306 ;
7FS4 244 ;
7FS5 176, 177, 236 ;
7FS6 232, 235, 238, 293, 307 ;
7FS7 391, 393, 394, 398, 430, 431, 443, 626,
10309, 10318, 10321 ;
7FS8 511.
Faux témoignage :
7FS6 144, 306.
Inceste :
7FS4 107.
Flottage des bois :
7FS2 211 ;
7FS3 110 ;
7FS5 101, 107, 110, 197, 277 ;
7FS6 387.
Infanticide :
7FS1 109, 111, 159, 172, 178, 206, 210, 215 ;
7FS2 197, 207 ;
7FS3 105, 166, 176, 185, 190, 219, 239, 256,
300, 301, 362 ;
7FS4 112, 184, 287, 319, 329 ;
7FS5 129, 150, 191, 293 ;
7FS6 167, 224, 283, 304, 324, 335, 357, 361,
362, 365, 371, 372 ;
7FS7 571, 578, 591, 595, 609, 613, 614, 659,
661, 666, 693, 696, 10291, 10292, 10293,
10355, 10357, 10423 ;
7FS8 592, 598, 600, 612.
Faux en écritures :
7FS2 176.
Foudre :
7FS1 124, 137, 202, 203 ;
7FS5 145.
Homicide :
7FS1 220 ;
7FS2 213 ;
Infraction à la législation :
7FS7 632, 646, 651, 10372.
Infraction au respect de la religion :
7FS4 145 ;
7FS8 517.
Injures :
7FS2 160 ;
7FS3 314 ;
7FS6 190, 191, 199 ;
7FS7 467, 10385, 10387, 10388.
Levée de cadavre :
7FS7 572, 575, 576, 577, 580, 587, 589, 597,
615, 660, 662, 663, 664, 667, 672, 676, 683,
690, 692, 694, 695 ;
7FS3 243 ;
7FS6 277 ;
7FS Tarentasie 652.
Loup :
7FS3 134 ;
7FS6 252.
Maladie de la thyroïde ("goitre") :
7FS3 345 ;
7FS4 197 ;
7FS6 298 ;
7FS8 687, 688.
Mauvais traitements :
7FS1 138 ;
7FS3 140 ;
7FS4 308, 316, 317 ;
7FS7 631.
Menaces :
7FS1 138 ;
7FS4 217 ;
7FS7 460, 461, 467.
Menaces de mort :
7FS3 221.
Menaces d'incendie :
7FS7 415.
Mines et carrières :
7FS2 120, 152, 179, 184, 205, 208, 212, 218,
231 ;
7FS4 125 ;
7FS5 205 ;
7FS6 153, 230, 350, 385, 386 ;
7FS8 537, 540, 541, 548, 552, 555, 567, 587,
607, 627, 628, 629, 632, 668, 674, 691, 694.
Mort accidentelle :
7FS1 100, 105, 107, 108, 110, 113,
118, 119, 122, 124, 126, 127, 128,
132, 133, 134, 137, 148, 149, 150,
154, 155, 158, 165, 166, 167, 176,
181, 182, 183, 184, 185, 186, 187,
114,
129,
151,
179,
190,
115,
130,
152,
180,
193,
195, 198, 202, 203, 204, 211, 212, 213, 216,
218, 221 ;
7FS2 103, 112, 113, 115, 116, 119, 120, 121,
122, 123, 124, 125, 127, 129, 138, 139, 140,
141, 145, 149, 150, 151, 152, 154, 157, 159,
166, 169, 170, 173, 174, 175, 179, 183, 184,
185, 186, 189, 190, 192, 193, 205, 206, 208,
210, 211, 212, 214, 217, 218, 219, 220, 222,
224, 228, 230, 231, 232, 236, 237 ;
7FS3 109, 110, 112, 114, 117, 119, 120, 121,
123, 131, 133, 134, 135, 137, 143, 145, 146,
147, 149, 151, 153, 154, 157, 160, 163, 164,
167, 168, 174, 177, 179, 181, 184, 187, 188,
195, 204, 206, 209, 210, 212, 213, 215, 216,
218, 222, 224, 226, 227, 228, 229, 231, 232,
234, 235, 237, 238, 241, 242, 246, 258, 265,
266, 267, 270, 271, 272, 275, 276, 277, 279,
290, 291, 294, 297, 298, 299, 305, 312, 316,
318, 319, 326, 328, 331, 333, 334, 336, 337,
339, 340, 344, 347, 348, 354, 358, 363, 364,
365 ;
7FS4 100, 103, 105, 110, 111, 123, 125, 126,
127, 128, 130, 132, 133, 134, 135, 136, 137,
138, 140, 142, 143, 148, 151, 153, 156, 157,
161, 165, 172, 173, 175, 178, 183, 185, 186,
190, 194, 198, 200, 204, 205, 208, 209, 213,
218, 219, 221, 222, 231, 233, 235, 240, 241,
246, 248, 251, 254, 257, 265, 266, 272, 273,
276, 282, 283, 285, 286, 290, 291, 292, 296,
301, 302, 312, 321, 325, 330, 331 ;
7FS5 100, 101, 103, 104, 105, 106, 107, 110,
115, 127, 128, 130, 132, 143, 145, 146, 148,
149, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 164,
165, 168, 169, 171, 174, 179, 180, 182, 183,
185, 188, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198,
205, 206, 207, 209, 212, 213, 216, 218, 219,
220, 221, 229, 231, 233, 238, 241, 244, 245,
246, 247, 248, 252, 253, 255, 259, 261, 262,
273, 274, 275, 277, 279, 280, 281, 282, 286,
287, 289, 290, 291 ;
7FS6 150, 153, 155, 168, 170, 178, 194, 195,
196, 221, 222, 223, 230, 244, 245, 246, 247,
248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256,
257, 259, 260, 263, 264, 270, 272, 273, 284,
285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 294,
296, 299, 301, 302, 311, 312, 314, 315, 316,
319, 322, 327, 329, 330, 331, 332, 333, 340,
346, 350, 363, 367, 377, 379, 380, 381, 382,
383, 384, 385, 386, 387, 390, 392 ;
7FS7 605, 606, 612, 631, 10300, 10304,
10307, 10373, 10377, 10392, 10394, 10395,
10398, 10399, 10404, 10407, 10408, 10409,
10410, 10413, 10415, 10416, 10418, 10420,
10426, 10427, 10428, 10430, 10432, 10433,
10435, 10437, 10438, 10439, 10440 ;
7FS8 500, 504, 505, 507, 508, 509, 510, 512,
513, 518, 522, 528, 529, 530, 531, 534, 536,
537, 539, 540, 541, 542, 543, 548, 549, 550,
551, 552, 553, 555, 556, 557, 558, 559, 560,
561, 567, 568, 569, 579, 580, 582, 585, 586,
587, 588, 590, 593, 594, 595, 596, 603, 604,
606, 607, 618, 619, 620, 621, 625, 627, 628,
629, 630, 631, 632, 633, 634, 636, 637, 638,
639, 640, 642, 643, 644, 646, 647, 648, 650,
651, 653, 654, 655, 659, 660, 661, 662, 663,
664, 665, 666, 667, 669, 670, 671, 674, 675,
676, 677, 678, 679, 680, 682, 684, 685, 686,
690, 691, 692, 693, 694, 695, 697, 698, 700.
Mort naturelle :
7FS1 116, 121, 139, 156, 173, 175, 207, 217,
222 ;
7FS2 108, 109, 143, 148, 153, 168, 172, 188,
194, 201, 204, 209, 215, 227 ;
7FS3 102, 111, 118, 125, 130, 132, 148, 150,
155, 158, 161, 165, 169, 170, 173, 182, 183,
197, 202, 203, 225, 236, 240, 245, 248, 257,
262, 263, 268, 269, 273, 280, 284, 289, 302,
320, 325, 329, 342, 349, 361 ;
7FS4 102, 104, 114, 115, 116, 117, 119, 139,
144, 152, 160, 170, 193, 195, 223, 224, 226,
227, 228, 230, 238, 239, 243, 249, 250, 258,
260, 261, 262, 269, 293, 294, 295, 299, 300,
303, 318, 334 ;
7FS5 102, 111, 116, 119, 120, 121, 125, 126,
133, 137, 162, 163, 208, 217, 235, 240, 242,
243, 250, 260, 263, 276, 278, 283, 285 ;
7FS6 151, 169, 228, 266, 274, 297, 298, 308,
309, 318, 343, 351, 364, 368, 378, 391 ;
7FS7 599, 602, 631, 10301, 10316, 10378,
10397, 10400, 10401, 10405, 10417, 10419,
10421, 10431, 10434, 10436 ;
7FS8 502, 506, 514, 516, 519, 520, 527, 532,
535, 538, 544, 545, 546, 547, 563, 564, 565,
578, 581, 601, 605, 616, 624, 626, 645, 649,
656, 657, 658, 668, 673, 681, 683, 687, 688,
689, 696, 699.
Mortalité néo-natale :
7FS6 209.
Mouvement séditieux :
7FS7 10290.
Mutilation volontaire :
7FS7 490.
Noyade :
7FS1 100, 105, 107, 113, 114, 127, 132, 134,
148, 152, 165, 182, 183, 184, 190, 198, 212,
216, 221 ;
7FS2 112, 113, 116, 127, 140, 145, 151, 175,
186, 190, 192, 206, 208, 211, 212 ;
7FS3 110, 120, 131, 137, 146, 157, 160, 168,
177, 188, 213, 218, 226, 228, 234, 235, 237,
238, 242, 258, 266, 267, 270, 272, 275, 276,
291, 294, 297, 298, 299, 305, 328, 333, 336,
363,
365 ;
7FS4 103, 105, 110, 127, 134, 135, 137, 142,
143, 151, 157, 173, 175, 183, 185, 198, 205,
213, 221, 222, 228, 235, 240, 246, 251, 266,
272, 276, 283, 330 ;
7FS5 100, 104, 143, 148, 174, 188, 198, 206,
209, 213, 218, 219, 221, 244, 247, 261, 274,
275, 286, 289 ;
7FS6 170, 223, 246, 247, 255, 257, 270, 284,
286, 287, 292, 294, 301, 322, 340, 346, 367,
383 ;
7FS7 606, 612, 10373, 10395, 10407, 10416,
10418, 10426, 10428, 10430, 10432 ;
7FS8 500, 505, 522, 528, 580, 582, 603, 619,
634, 639, 647, 653, 654, 661, 663, 666, 685,
697.
Outrage public :
7FS5 237 ;
7FS6 114, 183, 193, 202, 213.
Placard injurieux :
7FS7 464, 465, 466.
Placard séditieux :
7FS4 236, 280.
Port d'arme prohibée :
7FS6 215, 216, 217 ;
7FS7 629, 647, 648, 10337, 10393.
Prévarication :
7FS6 113.
Propagation de fausses nouvelles :
7FS7 656.
Propos diffamatoires :
7FS6 121, 211.
Prostitution :
7FS7 529.
Rançonnement :
7FS6 373.
Rébellion :
7FS3 156.
Rébellion à Justice :
7FS6 115.
Recel :
7FS1 136.
Résistance à la force publique :
7FS6 138.
Résistance à la force publique :
7FS6 159.
Scandale public :
7FS6 200, 323.
Subornation de témoins :
7FS6 337.
Suicide :
7FS1 104, 125 ;
7FS2 102, 158, 178, 181, 191, 195, 196, 202,
203, 223, 229 ;
7FS3 101, 103, 126, 127, 128, 136, 171, 172,
205, 247, 251, 253, 254, 282, 293, 310, 313,
332, 356, 360 ;
7FS4 124, 131, 168, 187, 212, 229, 259, 263,
289 ;
7FS5 123, 139, 147, 210 ;
7FS6 119, 149, 258, 271, 279, 321, 354, 369 ;
7FS7 588, 689, 10359, 10422 ;
7FS8 503, 521, 533, 562, 566, 572, 591, 635.
Tentative d'assassinat :
7FS6 111.
Travaux publics :
7FS4 130, 325 ;
7FS7 10437.
Vagabondage :
7FS7 10303, 10320.
Vagabondage et oisiveté :
7FS6 103, 104, 105, 107, 116, 124, 125, 126,
128, 129, 133, 134, 135, 139, 142, 145, 148,
157, 154, 158, 173, 181.
Viol :
Tentative d'avortement :
7FS4 225, 247 ;
7FS6 295.
7FS2 234 ;
7FS6 359 ;
7FS7 491, 10424.
Tentative de parricide :
7FS8 622.
Violation de domicile :
7FS3 189.
Tentative de suicide :
7FS5 249.
Vol :
Tentative de viol :
7FS3 345 ;
7FS4 197.
Tentative de vol :
7FS1 201, 205 ;
7FS5 202, 284 ;
7FS6 227, 236, 239 ;
7FS7 531, 637.
Tentative d'empoisonnement :
7FS3 221, 287, 351.
Tentative d'extorsion de fonds :
7FS4 217.
Tentative d'homicide :
7FS5 131 ;
7FS7 503.
Tentative d'incendie :
7FS1 102, 171 ;
7FS3 335 ;
7FS4 320, 323 ;
7FS7 389, 414, 416, 426, 427, 10329, 10353,
10414.
Thermalisme :
7FS7 111, 189, 233, 254, 296, 354, 360, 370,
382, 630, 10340.
Transports :
7FS1 129 ;
7FS2 217 ;
7FS3 109, 232 ;
7FS4 111, 130, 138, 233, 290, 301, 312 ;
7FS5 130, 164, 216 ;
7FS6 194, 196, 259, 263, 264, 331 ;
7FS7 156, 366, 649, 10304, 10307, 10377,
10394, 10399, 10420.
7FS1 101, 106, 117, 120, 123, 135, 140, 142,
145, 146, 153, 157, 160, 161, 162, 163, 164,
168, 169, 170, 174, 177, 188, 191, 192, 197,
199, 200, 208, 219 ;
7FS2 101, 104, 105, 106, 107, 111, 114, 117,
118, 126, 128, 130, 131, 132, 133, 134, 135,
136, 137, 156, 162, 163, 167, 171, 177, 180,
182, 187, 198, 216, 226, 235, 238 ;
7FS3 100, 107, 124, 141, 144, 152, 162, 191,
193, 211, 214, 217, 223, 244, 252, 261, 264,
274, 281, 283, 285, 286, 292, 295, 303, 307,
308, 309, 314, 315, 317, 321, 322, 327, 330,
341, 343, 346, 355, 359, 366 ;
7FS4 108, 109, 113, 121, 122, 146, 147, 149,
150, 154, 155, 158, 159, 162, 163, 167, 169,
171, 174, 176, 177, 180, 181, 182, 188, 191,
192, 196, 202, 203, 206, 210, 211, 220, 237,
252, 253, 255, 267, 270, 271, 274, 278, 279,
284, 298, 305, 313, 314, 315, 324, 326, 327,
328, 332, 333 ;
7FS5 108, 114, 117, 118, 122, 124, 134, 135,
138, 140, 144, 151, 160, 161, 166, 167, 170,
173, 178, 181, 184, 186, 187, 189, 190, 199,
200, 203, 204, 211, 214, 215, 222, 224, 226,
227, 228, 230, 232, 234, 239, 251, 254, 257,
258, 264, 266, 267, 268, 269, 271, 272, 288,
292 ;
7FS6 100, 108, 109, 110, 112, 123, 130, 131,
143, 146, 147, 152, 163, 172, 175, 176, 179,
180, 182, 201, 206, 208, 212, 214, 219, 220,
226, 237, 262, 265, 269, 278, 282, 300, 303,
317, 325, 334, 336, 342, 348, 349, 352, 356,
358, 360, 370, 374, 375, 393, 394, 396, 398,
399, 400 ;
7FS7 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107,
108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116,
117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125,
126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134,
135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143,
144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152,
153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161,
162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170,
171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179,
180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188,
189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197,
198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206,
207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215,
216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224,
225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233,
234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242,
243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251,
252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260,
261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269,
270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278,
279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287,
288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296,
297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305,
306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 315,
316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324,
325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333,
334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342,
343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351,
352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360,
361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369,
370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378,
379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387,
388, 434, 543, 590, 608, 630, 631, 634, 653,
655, 673, 701, 10295, 10298, 10299, 10302,
10315, 10324, 10326, 10330, 10332, 10333,
10334, 10336, 10339, 10340, 10341, 10342,
10343, 10346, 10348, 10349, 10350, 10351,
10352, 10358, 10360, 10361, 10364, 10368,
10384, 10396, 10411, 10412, 10425 ;
7FS8 515, 523, 524, 525, 570, 571, 573, 574,
575, 576, 577, 583, 584, 589, 597, 599, 602,
610, 611, 614, 615, 623.
Vol à force ouverte :
7FS2 100 ;
7FS3 106, 350 ;
7FS4 214, 216 ;
7FS6 310 ;
7FS7 10335.
Vol avec effraction :
7FS7 631, 10402.
Vol domestique :
7FS3 230 ;
7FS6 267.
Vol sacrilège :
7FS1 194 ;
7FS4 281.

Fonds des administrations judiciaires sardes

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