04_Règlement jury BA1 Médecine 2013-2014

CFMP – PV 62 du 10 décembre 2013 – annexe 2
Dispositions complémentaires au règlement unique des examens et des
jurys des études de la filière Médecine
pour la 1e année du Bachelier en Médecine
Année académique 2013-2014
PREAMBULE
A partir de la rentrée académique 2012-2013, la première année du Bachelier en Médecine est,
pour toutes les Facultés de médecine de la Communauté française, organisée conformément, d'une
part aux dispositions modificatives et nouvelles introduites dans le décret du 31 mars 2004
définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de
l'enseignement supérieur et refinançant les universités, par le décret du 23 mars 2012 réorganisant
les études du secteur de la santé, et d'autre part, à celles de l'arrêté du gouvernement de la
Communauté française du 12 juillet 2012 portant approbation du règlement unique des jurys pour
les épreuves de fin de premier quadrimestre de la première année des études de Bachelier en
Médecine.
Les présentes dispositions précisent et complètent, dans ce cadre, les règles et procédures
applicables à l'UMONS.
Pour le reste, le règlement général des examens 2013-2014 de l'UMONS, est d'application.
I.-
ORGANISATION GENERALE DE L'ANNEE
Les enseignements figurant au Programme des cours 2013-2014 de la première année des
études de Bachelier en Médecine de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'UMONS se
répartissent sur les deux premiers quadrimestres et sont évalués de la façon suivante :
1er quadrimestre (Q1)
Les enseignements théoriques et pratiques sont dispensés dans leur entièreté du 16
septembre 2013 (semaine 1) au 20 décembre 2013 (semaine 14) :




Biologie générale humaine (cytologie, génétique, évolution) :
M-DOYM-006 (9 ECTS) ;
Chimie générale et organique : M-CGOB-012 (10 ECTS) ;
Introduction mathématique aux sciences de la vie : M-BIMA-003 (3 ECTS) ;
Physique biomédicale : M-PEBI-003 (8 ECTS).
Les enseignements de Biologie générale humaine, Chimie générale et organique et Physique
biomédicale comportent des travaux pratiques de laboratoire. La participation à ces travaux
pratiques est obligatoire et nécessite une inscription en début d'année.
Une fraction de la note d'évaluation de ces travaux pratiques est associée au travail effectué
aux séances de laboratoire pendant l'année.
Les modalités complémentaires concernant la cotation des travaux pratiques de laboratoire
seront annoncées par les titulaires respectifs.
MW – Dispositions complémentaires au règlement des examens BA1 médecine
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CFMP – PV 62 du 10 décembre 2013 – annexe 2
Les enseignements des sciences de base sont accompagnés de séances d'exercices, de
remédiation et de guidances (aide à la réussite).
Epreuves de fin de 1er quadrimestre (du 7 au 13 janvier 2014)
Des évaluations sont organisées pour toutes les matières enseignées au 1er quadrimestre.
Ces évaluations revêtent un caractère obligatoire pour tous les étudiants inscrits en première
année de bachelier en Médecine, sans préjudice des reports de notes ou crédits dont
bénéficient les étudiants ayant suivi certains de ces cours lors d’une année académique
antérieure.

Les mardi 7, mercredi 8, vendredi 10 et lundi 13 janvier 2014 : épreuves
écrites pour les 4 matières du 1er quadrimestre (respectivement : Chimie générale et
organique, Physique biomédicale, Biologie générale humaine et Introduction
mathématique aux sciences de la vie).
Les résultats obtenus pour ces épreuves influent la suite du cursus de l'étudiant au 2e
quadrimestre (voir point III ci-dessous).
2e quadrimestre (Q2)
Tous les cours théoriques et pratiques repris au Programme des cours 2012-2013 de la
première année des études de Bachelier en Médecine de la Faculté de Médecine et de
Pharmacie de l'UMONS non dispensés au 1er quadrimestre sont donnés dans leur entièreté
du 3 février 2014 (semaine 21) au 23 mai 2014 (semaine 36).
Les étudiants bénéficient ensuite d’une semaine d’étude.
1re session d'examens
Du 2 juin 2014 (semaine 38) au 27 juin 2014 (semaine 41).
2e session d'examens
Du 18 août 2014 (semaine 49) au 13 septembre 2014 (semaine 52)
II.-
CONDITIONS RELATIVES A LA POURSUITE DU CURSUS DE BA1
1)
La participation effective à toutes les épreuves de fin de premier
quadrimestre
Une participation effective suppose l'obtention d'une note, après correction,
supérieure à 0/20. Une absence pour motif légitime dûment accordée par le Président
du jury sera notée 0/20. Cette note entre dans le calcul de la moyenne, rendant
possible l'accès au 2e quadrimestre.
Par absence pour "motif légitime", on entend absence pour cause d'accident, de
maladie ou de force majeure, qui doit être documentée au moyen d'un certificat
médical ou d'une attestation d'une instance officielle compétente en fonction de la
situation qui doit être grave et exceptionnelle. Le certificat médical ne peut pas être
postérieur au début de la période de maladie et doit, impérativement, être déposé
au secrétariat de la Faculté ou à défaut envoyé par la poste (cachet faisant foi) le
premier jour de l'incapacité.
2)
L'obtention d'une moyenne pondérée mp au moins égale à 10/20
La moyenne pondérée mp (c'est-à-dire tenant compte des crédits ECTS attribués à
chacune des matières figurant au programme de l’étudiant au 1 er quadrimestre) des
notes ni est calculée selon la formule suivante (règle de pondération valable
uniquement pour les épreuves de fin de 1er quadrimestre) :
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mp = valeur tronquée à 2 décimales de
 (ni x ECTSi)
 (ECTSi)
Les étudiants n'ayant pas réussi l'entièreté des épreuves de fin de 1 er quadrimestre
(janvier) pourront bénéficier de séances de remédiation pour les matières à
représenter en fin d'année. Ces séances d'aide à la réussite sont organisées au
deuxième quadrimestre par la Cellule Pédagogique de la Faculté de Médecine et de
Pharmacie (CPFMP) en concertation avec les responsables de l'enseignement des
matières concernées au 1er quadrimestre.
III.-
PROCEDURES SPECIFIQUES RELATIVES AUX ETUDIANTS "EN SITUATION D'ECHEC
GRAVE"
Pour les étudiants en échec grave, c'est-à-dire dont la moyenne pondérée mp est strictement
inférieure à 10/20, trois options sont prévues :
a)
la poursuite du cursus de l'année avec un programme de remédiation pour les
matières à représenter (le tout pouvant donc conduire à la réussite de l'année) ;
l'étalement du BA1 sur deux ans, nécessitant la définition d'un programme de
cours et de remédiation à réussir à la fin de la 1re année pour que l'étudiant soit
admis à poursuivre la seconde année de l'étalement : cette option n'est accessible
qu'aux étudiants de première génération1 ;
la réorientation vers un autre programme d'étude dans le secteur de la santé.
b)
c)
Ces options s'appliquent dans les conditions suivantes :
1)
à l'étudiant de première génération dont la moyenne mp est comprise entre 8/20 et
9,99/20, le jury proposera l'option (a), (b) ou (c) ;
à l'étudiant de première génération dont la moyenne mp est strictement inférieure à
8/20, le jury imposera de choisir l'option (b), s'il n'opte pas pour l'option (c) ;
à l'étudiant qui n'est pas de première génération (bisseur ou assimilé) dont la
moyenne mp est inférieure à 10/20, le jury proposera de choisir l'option (a) ou (c).
2)
3)
IV.- CALENDRIER



Mardi 21 janvier 2014, de 14h à 17h : visite des copies selon des modalités
pratiques précisées par chaque titulaire (l'étudiant se présente seul, muni de ses
cartes d'identité et d'étudiant).
Jeudi 23 janvier 2014 : délibération.
Vendredi 24 janvier 2014 :
A partir de 13h30 : communication des notes et des propositions personnalisées
pour le 2e quadrimestre (enveloppe à retirer personnellement par l'étudiant au
secrétariat de la Faculté. Un formulaire de procuration pourra cependant être délivré
par le secrétariat de la Faculté à l'étudiant dans l'impossibilité de retirer son
1
Est considéré comme étudiant de première génération tout étudiant régulièrement inscrit en première année d'études qui n'a jamais
été inscrit, au sens du décret du 31 mars 2004, à une année d'études dans l'enseignement supérieur ou à des enseignements figurant au
programme d'une année d'études de ces établissements.
Sont assimilés à ces années d'études supérieures les années d'études ou années préparatoires aux épreuves ou concours d'admission
organisées par des établissements d'enseignement supérieur belges ou étrangers.
(Cf. Décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement
supérieur et refinançant les universités – article 83, § 2).
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


enveloppe. En ce cas, la personne mandatée par l'étudiant se présentera
obligatoirement munie de la procuration dûment complétée et signée par l'étudiant
empêché et de la carte d'étudiant de ce dernier) ;
De 14h à 15h : séance d'informations en auditoire avec explication collective des
procédures pour les étudiants dont la moyenne est inférieure à 10/20 (en présence
du Président du jury de BA1, des membres du jury de BA1 disponibles, du Doyen de
la Faculté de Médecine et de Pharmacie et/ou du Vice-Doyen, des membres du
secrétariat de la Faculté, des assistants pédagogiques de la Cellule Pédagogique de
la Faculté (CPFMP) et des conseillers pédagogiques de la Cellule de Pédagogie
Universitaire et de Qualité (CPUQ).
Du lundi 27 janvier au mardi 4 février 2014 à midi : pour les étudiants en
désaccord avec la proposition personnalisée du jury, dépôt au secrétariat de la
Faculté d'un formulaire de demande d'entrevue avec une représentation du jury.
Du mercredi 5 au jeudi 6 février 2014 : entrevues entre une représentation du
jury (trois binômes de la CPFMP et CPUQ comprenant un assistant pédagogique et
un conseiller pédagogique mandatés par le jury de BA1) et l'étudiant en désaccord
avec la proposition : explicitation et rapport écrit au jury de BA1.
Jeudi 13 février 2014 : délibération du jury de BA1 sur les rapports des entretiens
et les désaccords notifiés par les étudiants.
Vendredi 14 février 2014 : date ultime pour la signature, au secrétariat de la
Faculté, de la convention d'étalement ou de la demande de réorientation.
N.B.
L’étudiant de première génération qui n’est pas en situation d’échec grave mais
souhaite bénéficier de l’étalement à l’issue des épreuves du premier quadrimestre est
tenu de solliciter, auprès du secrétariat de la Faculté, avant le mardi 4 février 2014 à
midi, une entrevue avec une représentation du jury. La date ultime pour la signature,
au secrétariat de la Faculté, de la convention d'étalement est fixée au vendredi 14
février 2014.
L’étudiant (qu’il soit ou non de première génération) qui n’est pas en situation d’échec
grave mais souhaite se réorienter , au sein de l’UMONS, vers le bachelier en sciences
biomédicales ou le bachelier en sciences pharmaceutiques à l’issue des épreuves du
premier quadrimestre est tenu de solliciter, auprès du secrétariat de la Faculté, avant
le mardi 4 février 2014 à midi, une entrevue avec une représentation du jury . La date
ultime pour la signature, au secrétariat de la Faculté, de la demande de réorientation est
fixée au vendredi 14 février 2014.
Procédure en cas de désaccord de l'étudiant avec la proposition du jury





L'étudiant complétera la partie du formulaire ad hoc, le signera et le remettra au
secrétariat de la Faculté, aux heures, dates et lieu indiqués sur le formulaire, au plus
tard le 4 février 2014 à midi. Un accusé de réception lui sera délivré, indiquant la
date, l'heure et le lieu de l'entrevue qu'il aura avec une représentation du jury.
L'entrevue permettra à la représentation du jury d'expliquer les raisons de l'option
proposée, et à l'étudiant les raisons de son désaccord.
Endéans les 3 jours ouvrables qui suivent l'entrevue, l'étudiant qui maintient son
désaccord est tenu de le signaler par courrier à déposer au secrétariat de la Faculté.
En l'absence de réaction formulée dans les délais, la proposition finale de la
représentation du jury est considérée comme adoptée et communiquée au Président.
Dans toutes les situations, l'étudiant aura soin d'accomplir dans les délais toutes les
formalités requises par l'option choisie (programme de remédiation, programme
d'étalement ou réinscription pour une réorientation).
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