compte rendu seance du conseil municipal du jeudi 5 decembre 2013

COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 DECEMBRE 2013
***********
Nombre
de Conseillers en exercice : 23 - de présents : 15 - de votants : 17
L’an deux mil treize, le cinq décembre, le Conseil Municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire Mr Jean-Pierre PARNISARI
Etaient présents :
- J.P.PARNISARI, Maire
- J.P.CALMUS - M.THOMAS – R.HENRY – G.VERY – A.PECHEUR – P.THIRION, Adjoints
- C.MARTINO – P.JULIEN - N.METTAVANT - D.MICHEL - O.MARON - M.DANNHOFFER
- P.SCHNEIDER – F.MAURICE, conseillers municipaux
Pouvoirs : N.GUERIN donne pouvoir à A.PECHEUR
A.SAHNOUNI donne pouvoir à P.SCHNEIDER
Excusés : A.LAPORTE - J.L.GROSJEAN – M.C.PETITCOLAS - T.PAULY
Absents : N.WENTZLER - M.ASTOLFI
Un scrutin a eu lieu, Mme Renée HENRY, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance
**************
Approbation du compte rendu de la séance du 26 septembre 2013
**************
Depuis la séance de conseil municipal du 26/09/2013 et en application de l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibération du 27 mars
2008), 11 décisions ont été prises :
N° 29 du 27/09/2013 : 1er remboursement sinistre du 22/07/2013 - GROUPAMA
Candélabre Champ des Loups
N° 30 du 1er/10/2013 : Contrat de prestation troupe théâtrale « Les Z’Accroscènes »
Le 5 octobre 2013
N° 31 du 8/10/2013 : Honoraires Bureau d’études ATFE à Maxéville
Groupe froid Mairie
N° 32 du 10/10/2013 : Convention restauration scolaire 2013/2014
Maternelle Val des Faulx/Collège Louis Marin
N° 33 du 14/10/2013 : Convention de vente et exploitation groupées de bois – ONF
N° 34 du 16/10/2013 : Solde sinistre du 22/07/2013 – GROUPAMA
Candélabre Champ des Loups
N° 35 du 16/10/2013 : Solde sinistre du 09/07/2011 – GROUPAMA
Effraction bâtiment ex DDE
N° 36 du 22/10/2013 : Surveillance qualité de l’air intérieur des deux maternelles
SOCOTEC
N° 37 du 05/11/2013 : Contrat d’engagement – Gilles PETIT à Saulcy/Meurthe
Spectacle Saint Nicolas le 10/12/2013
N° 38 du 05/11/2013 : 3ème remboursement sinistre du 02/09/2011 – GROUPAMA
Grille école Louis Guingot
N° 39 du 18/11/2013 : Formation sécurité (remise à niveau SSIAP 1 + SST)
CFSI à Liverdun
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Rapporteur : M.THOMAS
N° 1
DECISION MODIFICATIVE N° 3
BUDGET GENERAL
Investissement
L’aménagement de la place de l’église nécessite un abondement de crédits de
15 000 € pour clore les engagements du marché prévu au compte 2312. Pour
rappel le coût total de l’opération est de 390 000 €.
Il convient également d’augmenter de 23 000 € les crédits de divers travaux
effectués sur le bâtiment de la mairie, prévus au compte 21311, qui se détaillent
comme suit : 13 000 € pour l’accessibilité aux personnes handicapées, 5 000 €
pour la réfection de la cheminée et 4 000€ pour la maîtrise d’œuvre du groupe
froid.
Ces crédits sont prélevés d’une part sur le compte 20422 (subventions
d’équipements versées) pour 10 000 € et d’autre part sur le compte 21318 (autres
bâtiments publics) pour 28 000 € comme résumé dans le tableau ci-dessus.
Comptes
Réel
ou
Ordre
Libellés Articles
Budget Sens
D
C
0€
INVESTISSEMENT :
20422
R
Subventions d’équipements versées
I
D
-10 000 €
21311
R
Hôtel de ville
I
D
23 000 €
21318
R
Autres bâtiments publics
I
D
-28 000 €
2312
R
Aménagement place église
I
D
15 000 €
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Accepte les modifications de compte comme indiqué ci-dessus.
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Rapporteur : M.THOMAS
N° 1 A
FIXATION TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT
AU 1er JANVIER 2014
Il est exposé au conseil municipal qu’il convient de fixer, pour une mise en
application au 1er janvier 2014 les tarifs eau et assainissement.
Suite à la réunion de la commission des finances en date du 14 novembre
2013, il est proposé, compte tenu du contexte économique difficile, de ne pas
augmenter lesdits tarifs.
Pour mémoire
2013
Année
2014
Service Eaux m3
0,4692
0,4692
Service Assainissement m3
0,1818
0,1818
1.00
1,00
Abonnement assainissement
par semestre
Aussi, le conseil municipal est-il invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Décide au 1er janvier 2014 de fixer les tarifs Eau et Assainissement,
comme suit :
- Service Eau m3 :
- Service Assainissement m3 :
- Abonnement Assainissement par semestre :
0,4692
0,1818
1,00
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Rappporteur : M. THOMAS
N° 1 B
PRODUITS COMMUNAUX - Année 2014
Désignations
Redevance de taxi
Licence débit de boissons
. Licence de base (moitié)
. Licence de plein exercice
2013
2014
32,00
32,00
84,00
168,00
84,00
168,00
12,00
12,00
70,00
85,00
110,00
150,00
190,00
235,00
285,00
330,00
410,00
70,00
85,00
110,00
150,00
190,00
235,00
285,00
330,00
410,00
20,00
20,00
Gratuit
Gratuit
140,00
140,00
Observations
Occupation du domaine public
. Autorisation de voirie (pour 15 m2)
Annonces publicitaires Bulletin
1/12ème de page
9,20 x 4,00 cm
1/8ème de page
9,20 x 6,40 cm
1/6ème de page
9,20 x 8,70 cm
1/4
de page
9,20 x 13,50 cm
1/3
de page 19,00 x 8,60 cm
1/2
page 19,00 x 12,90 cm
2/3
de page 19,00 x 17,20 cm
3/4
de page 19,00 x 19,20 cm
1
page 19,00 x 25,80 cm
+ majoration de 20% pour endroit imposé
Publicité flash :
. Pour 1 parution taille indifférenciée
. Pour nouveaux artisans/commerçants
travaillant seul ou maximum 1 salarié
Maxi 1/8ème et 4 parutions (1/par trim.)
Abonnement annuel 8 parutions
3 gratuites
Fête foraine le ml
Place marché le ml
Concessions cimetière
. Trentenaire
. Cinquantenaire
. Perpétuelle
Columbarium (pour 15 ans nouveau colombarium)
Columbarium (pour 20 ans ancien colombarium)
Gobelet cuivre columbarium
Atelier de distillation
. Extérieur
. Custines
. Gaz pour 100 l. de fruits
. Eau (3m3 par distillation et par jour)
. Électricité (forfait journalier)
Alcoomètres/Thermomètre
. 0/35
. 35/70
. 40/50
. 50/60
. 0/100
.
Thermomètre
Location salles, cuisines et vaisselle
Salle des Banquets :
. Associations locales (2ème location)
. Particuliers :
- du lundi soir au jeudi soir
- week-end
. Collation sans repas (après des obsèques)
se déroulant à Custines
. Arbre de Noël
Salle des Fêtes :
. Associations locales (2ème location)
. Particuliers :
- du lundi soir au jeudi soir
- week-end
. Arbre de Noël
. Nouvel an
. Machine bière à pression
. Location pour concours
. Intervention rondier (gardiennage)
. Immobilisation rondier € HT/heure
. Immobilisation agent communal € HT/heure
0,40
0,40
Gratuit
Gratuit
160,00
230,00
2 285,00
160,00
230,00
2 500,00
500,00
500,00
17,00
500,00
500,00
17,00
44,00
22,00
14,50
8,50
1,90
44,00
22,00
14,50
8,50
2,00
39,00
39,00
108,00
106,00
39,00
39,00
39,00
108,00
106,00
39,00
32,00
32,00
Location
Forfait
OM
Location
Forfait
OM
92,00
20,00
92,00
20,00
92,00
196,00
20,00
20,00
92,00
196,00
20,00
20,00
30,00
30,00
89,00
20,00
89,00
20,00
92,00
30,00
92,00
30,00
196,00
552,00
221,00
1830,00
18,00
334,00
30,00 196,00
30,00 552,00
30,00 221,00
30,00 1 830,00
18,00
30,00 334,00
50,00
22,00
29,00
30,00
30,00
30,00
30,00
30,00
50,00
22,00
29,00
Vaisselle cassée (par unité)
.
Assiette
. Verre, tasse, cendrier
. Coupe à champagne, cruche verre
. Couvert
. Plat inox petit
. Plat inox moyen
. Plat inox grand carré
. Chinois, égouttoir, louche, écumoire,
fourchette à viande, tire-bouchon, saladier en
verre, saucière, corbeille à pain, essoreuse à
salade, fouet
. Couteau à pain
. Casserole
. Gros faitout
. Percolateur
. Bac gastro perforé, grille, plaque four
. Bac gastro plein
. Pelle à glaçons
4,00
2,00
4,00
2,00
8,00
20,00
23,00
4,00
2,00
4,00
2,00
8,00
20,00
23,00
5,00
5,00
10,00
13,00
40,00
275,00
28,00
31,00
15,00
10,00
13,00
40,00
275,00
28,00
31,00
15,00
1,00
1,00
5,00
7,00
Gratuit
5,00
7,00
Gratuit
. Perte carte
. Retard restitution document par jour
2,00
0,15
2,00
0,15
. Impression une feuille
. 1/2 heure consultation Internet
. Refus paiement pénalités de retard
0,30
1,50
5,00
0,30
1,50
5,00
Livres
. Custines Jadis Condé
. Irondy
13,00
7,00
13,00
7,00
Dictionnaires
37,50
37,50
153,00
153,00
47,00
47,00
Disque stationnement
Médiathèque
Cotisation annuelle :
- habitants Custines/Millery
- habitants autres communes
- enfants de 0 à 16 ans
Intervention service technique
pour répandre produit absorbant sur
chaussée suite à accident
Intervention gardiennage dans
bâtiments communaux
Fibre optique/redevance occupation
domaine public
. par km/par artère en souterrain
. par km/par artère en aérien
. par m2 au sol pour les instal. autres que
stations électriques
Suivant décret
Suivant décret
Suivant décret
Suivant décret
Suivant décret
Suivant décret
Badges salles et bât. associatifs
80,00
80,00
Clés électroniques bâtiments
65,00
65,00
Allocations Nouveaux-nés
Caisse d'Epargne des Pays Lorrains
par naissance et en accompagnement
du versement attribué par la C.E.
45,00
45,00
Vacations funéraires
25,00
25,00
INDEMNITES ou BONS DIVERS
Pour 2014 application des tarifs ci-dessous à partir du : 01/02/2014
Désignations
Restauration scolaire
Rappel 2013
2014
Quotient
Quotient
Quotient
Quotient
> à 800€
< à 800€
> à 800€
< à 800€
. Élèves custinois
. Personnes autres que les élèves
. Garderie pdt repas (enfant allergique)
4.70
7.40
2.30
3.30
3.30
1.65
4.70
7.40
2.30
. Élèves extérieurs
6.60
4.70
6.60
4.70
. Supplément enfant non inscrit
Garderie périscolaire
Enfants custinois
. Matin
. Soir (dont goûter)
. Matin et soir
6.30
6.30
6.30
6.30
1.30
2.40
3.55
0.90
1.70
2.50
1.30
2.40
3.55
0.90
1.70
2.50
Enfants extérieurs
. Matin
. Soir (dont goûter)
. Matin et soir
1.70
3.20
4.70
1.20
2.20
3.30
1.70
3.20
4.70
1.20
2.20
3.30
. Supplément enfant non inscrit Périscolaire
. Supplément pour retard du soir
6.30
6.30
6.30
6.30
6.30
6.30
6.30
6.30
1.65
C.L.S.H. Mercredi loisirs
Enfants de 3 à 13 ans
Quotient
Quotient
Quotient
Quotient
> à 800€
< à 800€
> à 800€
< à 800€
Enfants custinois
. Journée
. 1/2 journée sans repas
. 1/2 journée avec repas
12.60
6.30
9.50
8.80
4.40
6.60
12.60
6.30
9.50
8.80
4.40
6.60
Enfants extérieurs
. Journée
. 1/2 journée sans repas
. 1/2 journée avec repas
27.70
13.90
20.80
19.40
9.70
14.50
27.70
13.90
20.80
19.40
9.70
14.50
Enfants custinois
. Journée
. 1/2 journée sans repas
. 1/2 journée avec repas
12.60
6.30
9.50
9.80
5.00
7.20
12.60
6.30
9.50
9.80
5.00
7.20
Enfants extérieurs
. Journée
. 1/2 journée sans repas
. 1/2 journée avec repas
27.70
13.90
20.80
19.40
9.70
14.50
27.70
13.90
20.80
19.40
9.70
14.50
C.L.S.H. Vacances scolaires
Enfants de 3 à 13 ans
Enfants custinois
. Mini-camps de 5 jours
. Parc d'attractions : 4 à 11 ans
. Parc d'attractions : 13 à 18 ans (2011)
Enfants extérieurs
. Mini camps de 5 jours
. Parc d'attractions : 4 à 11 ans
. Parc d'attractions : 13 à 18 ans (2011)
Adolescents
. Adhésion famille
. Activités sportives ou culturelles
. Formule stage (journée)
. Sorties de consommation
. Parc d'attraction/ski (journée)
72.10
12.40
15.45
72.10
12.40
15.45
123.60
20.60
25.75
123.60
20.60
25.75
30.00
Quotient Quotient
30.00
Quotient
Quotient
> à 800€
< à 800€
> à 800€
< à 800€
3.60
9.40
4.80
32.40
2.60
8.40
3.80
31.40
3.60
9.40
4.80
32.40
2.60
8.40
3.80
31.40
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Approuve les tarifs communaux pour l’année 2014 comme indiqué cidessus.
*************
Rapporteur : M.THOMAS
N° 1 C
NOEL ENFANTS DU PERSONNEL
ANNEE 2013
Il est rappelé à l’assemblée la délibération n° 3 du 26 septembre 2013 par
laquelle le conseil municipal décidait d’attribuer un bon d’achat d’une valeur de 70 €
aux enfants du personnel territorial âgés jusqu’à 13 ans, à l’occasion des fêtes de
Noël.
Le rapporteur indique qu’il convient d’ajouter :
-
Léa TARILLON née le 21/01/2008
Manon MEILER née le 1er/10/2000
Qui sont les enfants de Mme Anne TARILLON, Adjoint technique à la
commune (recrutement du 1er avril 2013).
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Décide d’attribuer un bon d’achat à deux enfants du personnel territorial
concerné d’une valeur de 70 € chacun.
2 - Dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus à l’article
6232 du budget primitif 2013.
Rapporteur : M THOMAS
N° 1 D
VERSEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
« LA VILLANELLE »
Le rapporteur indique à l’assemblée délibérante que sur proposition du bureau
municipal en date du 27 juin 2013, il est suggéré d’accorder une subvention
exceptionnelle d’un montant de 200 € pour tenir compte de l’animation que
l’association ne manque pas d’apporter lorsqu’elle est sollicitée pour le faire.
Aussi, le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Accepte le versement d’un montant de 200 € pour la chorale « La
Villanelle » à Pompey suite à la dernière prestation aux cérémonies du 11 novembre
et à l’inauguration de la Place de l’Eglise.
2 – Charge Mr le Maire d’émettre le mandat correspondant.
***********
Rapporteur : Mr CALMUS
N° 1 E
PRIMES MUNICIPALES RAVALEMENT DE FACADE
Conformément à la nouvelle réglementation 2009-2011 d’aide au ravalement
de façade, il s’ensuit une subvention communale pour les habitations suivantes :
-
Mr HANNE Jacques demeurant 70 Rue du Général Custine à Custines
pour un montant de 221 €
-
Mr PRESENCIA Franck demeurant 10 rue du Général Leclerc à Custines
pour un montant de 1 220 €
-
Mr JULIEN Pierre demeurant 2 rue Antoine Julien à Custines
pour un montant de 1 220 €
Il est proposé au conseil municipal d’en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité, Mr JULIEN n’ayant pas pris part au vote pour son dossier
1 – Décide du versement des primes municipales concernant les dossiers
suivants :
-
Mr HANNE Jacques pour un montant de 221 €
Mr PRESENCIA Franck pour un montant de 1 220 €
Mr JULIEN Pierre pour un montant de 1 220 €
2 – Charge Mr le Maire d’émettre les mandats correspondants.
************
Rapporteur : Mr le Maire
N° 2
DEMANDE DE SUBVENTION
ETAT – CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
ACQUISITION ET POSE STRUCTURE PREAU
ECOLE MATERNELLE DU VAL DES FAULX
Mr le Maire expose au conseil municipal qu’il y a nécessité d’aménager à
l’école maternelle du Val des Faulx à Custines un préau, lequel fait actuellement
défaut à cette école, tout en faisant remarquer que c’est la seule des trois écoles qui
n’en dispose pas d’un.
Un devis a été établi par la Société DALO à Rambouillet pour un montant de
53 222 €/TTC comprenant l’acquisition et la pose d’une structure DALO MANTA
CLUB.
Aussi, Mr le Maire propose-t-il de solliciter d’une part l’Etat dans le cadre de la
réserve parlementaire, et d’autre part la Caisse d’Allocations Familiales afin d’obtenir
une subvention.
Mr le Maire invite le conseil municipal à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Accepte le projet d’acquérir une structure, faisant office de préau, pour
doter l’école maternelle du Val des Faulx
2 – Sollicite d’une part l’Etat dans le cadre de la réserve parlementaire et
d’autre part, la Caisse d’Allocations Familiales pour l’octroi d’une subvention.
3 – S’engage :
a) A inscrire à son budget en tant que besoin le crédit nécessaire à sa
réalisation
b) Charge Mr le Maire de la transmission du dossier
4 – Sollicite lesdits organismes pour autorisation de commencer les travaux
avant notification de la subvention.
************
Rapporteur : J.P.CALMUS
N° 3
ACQUISITIONS FONCIERES PAR VOIE D’EXPROPRIATION
PROTECTION IMMEDIATE CAPTAGE DE FRANCHELIMONT
REGULARISATIONS
Il est rappelé à l’assemblée la délibération n° 2 A du 27 juillet 2006 par
laquelle le conseil municipal souscrivait au projet d’acquérir des parcelles en vue de
la protection immédiate du captage de Franchelimont.
L’acquisition de trois parcelles s’est avérée impossible à réaliser à l’amiable,
aussi l’acquisition s’est faite par voie d’expropriation.
Il s’agit :
-
Parcelle E 445 Jardins Joly appartenant à Mr Roland JEANCLAUDE
La partie expropriée porte sur 1 a 48 ca
-
Parcelle E 600 « Franchelimont » appartenant à la succession BREVETNEKAN d’une contenance de 2 a 00 ca
-
Parcelle E 599 « Franchelimont » appartenant à la
SCHMESSER-TALOCHINO d’une contenance de 3 a 00 ca
succession
Il est précisé que les indemnités principales et de réemploi ont été versées en
date du 11 septembre 2008 à ces propriétaires. Il y a donc lieu maintenant de
finaliser lesdites acquisitions par des actes notariés dont les frais seront à la charge
de la commune.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Charge Maître ANCEL à Nancy, Notaire de la commune, de la rédaction
desdits actes notariés
2 – Autorise Mr le Maire à signer les actes et tous autres documents s’y
rapportant.
3 – Prend acte que les frais correspondants seront à la charge de la
commune.
**************
Rapporteur : J.P.CALMUS
N° 3 A
AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT
DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT
« LES PORTES DE LA FORET »
COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 12 du 26/09/2013
Il est rappelé à l’assemblée la délibération n° 12 du 26/09/2013 par laquelle le
conseil municipal acceptait la modification de la convention de rétrocession des
équipements dans le domaine communal concernant le lotissement « Les Portes de
la Forêt ».
Le rapporteur précise que :
a) la rétrocession des équipements concerne les parcelles suivantes :
Référence cadastrale
De la parcelle
AE 913
AE 911
E 752
AE 901
AN 364
AN 367
AE 912
AE 902
Contenance cadastrale
93 m²
394 m²
332 m²
808 m²
155 m²
1 129 m²
7 m²
1 192 m²
Adresse
1 rue de Nomeny
1 rue de Nomeny
Au dessous de Poiroux
La Lampe
La Rotte
La Rotte
1 rue de Nomeny
La Lampe
b) l’acte notarié sera établi par Maître KRAUSE à Faulx aux frais exclusifs du
vendeur
c) et que le transfert se fera à l’euro payant
Le rapporteur invite le conseil municipal à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Prend acte des parcelles qui seront reversées dans le domaine communal
2 – Désigne Maître KRAUSE à Faulx pour la rédaction de l’acte notarié
correspondant et autorise Mr le Maire à signer ledit acte
3 – Dit que le transfert s’effectuera à l’euro payant
***********
Rapporteur : J.P.CALMUS
N° 3 B
CESSION A L’EURO PAYANT
PARCELLE AN 310 DE 1 a 54 ca «PIECE DE CURE »
REGULARISATION
Mr et Mme Michel BELLO
Mr et Mme Christian GERARD
Le rapporteur relate au conseil municipal qu’il serait souhaitable de procéder à
la régularisation de la parcelle AN 310 de 1 a 54 ca.
En effet, lors de la rétrocession des VRD par Mr BONNE à la commune de
Custines en 1983, ladite parcelle qui fait partie intégrante de propriétés privées, à
raison de :
-
1 a 27 ca à Mr et Mme Michel BELLO
0 a 27 ca à Mr et Mme Christian GERARD
a été imputée, par erreur, à la commune de Custines.
Il a donc été proposé aux époux BELLO et GERARD, une cession à l’euro
payant, laquelle a été acceptée par les acquéreurs en cause.
Il est proposé d’en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Accepte la régularisation de la parcelle AN 310 :
- 1 a 27 ca aux époux BELLO
- 0 a 27 ca aux époux GERARD
En ayant recours à la cession moyennant le prix de l’euro payant pour
chacune de ces deux cessions.
2 – Désigne Maître Benoît ANCEL, Notaire à Nancy pour la rédaction de l’acte
notarié correspondant.
3 – Dit que les frais correspondants à ladite régularisation seront imputés à la
commune de Custines
4 – Charge Mr le Maire de mener à bien cette régularisation
*************
Rapporteur : J.P.CALMUS
N° 3 C
ACQUISITION PARCELLES LIEUDIT « AU CHENE »
AB n° 1/2/5/6/7/25 ET 47 POUR UNE CONTENANCE DE 3 080 M²
ET AU TITRE DES JARDINS FAMILIAUX
Il est rappelé au conseil municipal le programme « Jardins familiaux » dans le
cadre de la démarche globale « Développement Durable » initiée par la
Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
Il rappelle encore la genèse de cette affaire, les premiers contacts ayant été
pris en fin d’année 2010 avec Mme Jeanne PORRE née STRABACH de son vivant
domiciliée à LES MOUTIERS-EN-RETZ.
Mme Jeanne PORRE étant décédée en mai 2012, les parcelles de jardins
familiaux ont été reprises par la fille de Mme Jeanne PORRE, Mme Michèle
WIDONG domiciliée à 54550 MAIZIERES.
Près de trois années d’échanges assidus de correspondance ont été
nécessaires pour aboutir à l’accord de vente formalisé par la venderesse, par écrit du
23 octobre 2013.
La vente aura lieu au prix accepté par la commune de Custines à raison de
6,00 € le m² X 3 080 m² = 18 480 €.
L’avis sollicité auprès de France Domaine fait ressortir, par lettre reçue le 28
septembre 2013, une valeur vénale de 18 480 € (hors droits et taxes) étant précisé
que les frais d’acte de notaire sont à la charge de l’acheteur, en l’occurrence la
commune de Custines.
Le rapporteur invite à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Décide de l’acquisition de l’ensemble des neuf parcelles (AB 1/2/5/6//25 et
47) sur Mme Michèle WIDONG née PORRE au prix de 18 480 € (hors droits et
taxes) et ce dans le cadre de la création de jardins familiaux qui s’inscrit dans la
démarche globale du développement durable
2 – Autorise Mr le Maire à signer l’acte notarié correspondant ainsi que tous
autres documents s’y rapportant, étant précisé que la commune de Custines s’oblige
à affecter le bien acquis à usage de jardin familial. En cas de cessation de cette
affectation, le bien fera retour dans le patrimoine du vendeur ou de ses ayants-droit.
La présente obligation à laquelle s’engage la commune de Custines est
valable pendant une durée de trente (30) ans.
3 – Désigne Maître Benoît ANCEL, Notaire à Nancy, comme Notaire
intervenant dans l’acte pour la mairie de Custines
4 – Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition seront prévus au budget
2014
5 – Charge Mr le Maire de mener à bien cette acquisition.
************
Rapporteur : J.P.CALMUS
N° 3 D
ACQUISITION POUR PARTIE (618/960ème)
SUR LA SUCCESSION VINDREAU FECK
Parcelle AB 201 de 340 m² - Rue du Général Custine
Lieudit « Le Village »
Il est relaté au conseil municipal les nombreux échanges de correspondance
qu’il y a eu depuis octobre 2010, échanges qui ont été relayés entre Maître Benoît
ANCEL, Notaire à Nancy et Maître Jean-Noël MILCENT, Notaire à St Ay (Loiret).
De plus, dans sa lettre du 9 octobre 2012, Maître ANCEL a été en mesure de
refaire l’historique de propriété de cette parcelle jusqu’à l’acquisition initiale faite par
Mr et Mme Paul FECK (acte notarié du 29 septembre 1924).
Il s’agit dans les faits d’une parcelle de 340 m², en l’état de délaissement, qui
est traversée par un accès utilisé par les propriétaires des habitations 50,52 et 54 rue
du Général Custine.
Elle est cadastrée AB 201 pour 340 m². Elle est classée en zone UB du PLU
en vigueur.
De l’avis sollicité auprès de France Domaines, il ressort de la réponse en date
du 12 novembre 2012 une valeur vénale à hauteur de 618/960 ème pour 21 887 € et
correspond à la quote-part détenue par Mr Henri VINDREAU, en sa qualité d’hériter
indivis en pleine propriété.
Le rapporteur dit qu’il serait vivement souhaitable, après autant de démarches,
de finaliser ce projet d’acquisition avant la fin du présent mandat électif qui
s’achèvera en mars 2014.
Par lettre du 12 novembre 2013, Maître ANCEL interrogé à propos de
l’avancement de cette affaire suggère de faire délibérer le conseil municipal dans sa
plus prochaine séance et il se chargera de transmettre la délibération qui aura été
prise à Maître MILCENT.
Le rapporteur invite le conseil municipal à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Décide de se porter acquéreur de la parcelle AB 201, rue du Général
Custine à hauteur de 618/960ème, quote-part détenue par Mr Henri VINDREAU,
héritier, moyennant le prix principal de 21 887 € (hors frais et taxes)
2 – Autorise Mr le Maire à signer l’acte notarié correspondant ainsi que tous
autres documents s’y rapportant
3 – Désigne Maître Benoît ANCEL, Notaire à Nancy, pour la rédaction de
l’acte notarié correspondant
4 – Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition seront prévus au budget
2014
5 – Charge Mr le Maire de mener à bien cette acquisition
Rapporteur : J.P.CALMUS
N° 3 E
INTEGRATION VOIRIE COMMUNALE DANS VOIRIE COMMUNAUTAIRE
COMPETENCE COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE POMPEY
CHEMIN VICINAL N° 5 (CUSTINES A MARBACHE)
LOTISSEMENT « LES PORTES DE LA FORET »
Le rapporteur rappelle à l’assemblée délibérante qu’à la suite de la prise de
compétence par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, la plupart
des voies de circulation qui présentent un intérêt général ont été intégrées dans la
voirie communautaire (délibération commune de Custines du 22/06/2006 et
délibération Communauté de Communes du 20/06/2006).
L’évolution de la situation de la voirie sur Custines conduit à solliciter, de la
Communauté de Communes du Bassin de Pompey, l’intégration des voies
suivantes :
-
Chemin vicinal n° 5 de Custines à Marbache
Seul accès pour la maison des éclusiers (lettre n° 486 du 16/07/2012 à la
Communauté de Communes du Bassin de Pompey)
-
Voirie de l’ensemble du Lotissement des Portes de la Forêt
Constructeur : NEXITY
Rétrocession à la commune de Custines conformément à la convention de
juin 2009 et délibération n° 12 du 26/09/2013 (du fait qu’il n’y a plus
nécessité d’organiser une enquête publique).
Il est proposé d’en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Demande à Mr le Président de la Communauté de Communes du Bassin
de Pompey qu’il soit procédé à l’intégration des voies en cause :
-
Chemin vicinal n° 5 de Custines à Marbache
Voirie de l’ensemble du lotissement « Les Portes de la Forêt »
Rapporteur : Mr le Maire
N° 4
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
RUISSEAU DE LA MAUCHERE
ETUDES ET TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE RENATURATION
A TRAVERS L’AMELIORATION DES FONCTIONNALITES HYDRAULIQUES
Mr le Maire expose au conseil municipal qu’au vu de l’article 8 du Code des
marchés publics, les communes de Montenoy, Faulx, Malleloy et Custines souhaitent
passer un marché d’études et de travaux de restauration et de renaturation du
ruisseau de la Mauchère à travers l’amélioration des fonctionnalités hydrauliques.
Afin de réaliser des économies, il est proposé au conseil municipal en vertu de
l’article 8 du Code des Marchés Publics, de constituer entre ces quatre communes,
un groupement de commandes.
Mr le Maire propose au conseil municipal la commune de Custines comme
coordonnateur de ce groupement de commandes.
Enfin, le conseil municipal devra élire parmi les membres de la commission
d’appel d’offres ayant voix délibérative, un représentant et un suppléant pour siéger à
la commission d’appel d’offres du groupement.
Aussi, Mr le Maire invite-t-il le conseil municipal à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Approuve la création du groupement «Etudes et travaux de restauration et
de renaturation du ruisseau de la Mauchère à travers l’amélioration des
fonctionnalités hydrauliques »
2 – Autorise Mr le Maire à signer la convention constitutive dudit groupement
3 – Rappelle que par délibération n° 14 du 26/09/2013, le conseil municipal a
élu :
 Mr Jean-Pierre PARNISARI comme représentant titulaire de la
commune à la commission d’appel d’offres du groupement
 Mme Renée .HENRY comme représentant suppléant de la commune à
la commission d’appel d’offres du groupement
Rapporteur : R.HENRY
N° 5
DESIGNATION D’UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
COLLEGE LOUIS MARIN
Le rapporteur informe l’assemblée qu’une demande, en date du 22 octobre
2013 émanant de Mme la Principale du Collège Louis Marin, a été faite concernant le
nombre de membres au sein du Conseil d’Administration du collège.
En effet, actuellement ledit Conseil d’Administration compte 23 membres alors
qu’il en faudrait 24.
Par conséquent, il y a lieu de désigner un membre supplémentaire au sein du
conseil municipal pour le bon fonctionnement dudit Conseil.
En complément de Mme SCHNEIDER, il est proposé : Mme Odile MARON
A noter que Mr Denis MICHEL, membre du conseil municipal fait partie dudit
Conseil d’Administration en tant que personne extérieure qualifiée.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Désigne Madame Odile MARON, membre au sein du Conseil
d’Administration du Collège Louis Marin
2 – Charge Mr le Maire de transmettre l’information à Mme la Principale dudit
collège.
***************
Rapporteur : Mr le Maire
N° 6
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE
PORTAGE DE L’OPERATION
Mr le Maire relate au conseil municipal, dans le cadre du 10 ème programme de
l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, que des aides groupées peuvent être accordées aux
propriétaires des habitations qui se trouvent en assainissement non collectif
(dispositifs autonomes) pour la création ou la mise en conformité de leur installation.
Les subventions sont accordées par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, taux
jusque 60 % limité à 9 000 € par installation.
Pour ce faire, il convient que la collectivité assure le portage de l’opération en
assurant le relais et l’animation de l’opération auprès des particuliers. A noter qu’il
incombe aux particuliers de réaliser ou de faire réaliser les travaux tout en précisant
qu’ils restent maître d’ouvrage.
Le portage de l’opération sera concrétisé par la signature de partenariat entre
l’Agence et la Collectivité, le rôle de cette dernière se limitant à être le relais
technique et financier de l’Agence auprès des particuliers.
Mr le Maire invite le conseil municipal à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Accepte le portage de l’opération qui vise au subventionnement des
particuliers par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour les travaux à réaliser en
assainissement non collectif et à être le relais entre l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et
les particuliers concernés.
2 – Autorise Mr le Maire à signer la convention de partenariat entre l’Agence
de l’Eau Rhin-Meuse et la collectivité.
************
Rapporteur : P.THIRION
N° 7
FORET COMMUNALE DE CUSTINES
PROGRAMME DE MARQUAGE DES COUPES
AU TITRE DE L’ANNEE 2014
Le rapporteur expose au conseil municipal le programme de marquage des
coupes au titre de l’année 2014 qui s’établit comme suit :
Série
Parcelles
Surface
Nature technique
De la coupe
Estimation
Volume total
(m3)
U
U
U
U
U
U
U
U
13
14
15 l
15 T
19 l
19 T
20 l
20 T
1
1
2.66
2.69
2.68
3.01
1.28
2.49
Amélioration
Amélioration
Coupe de futée irrégulière
Rase
Coupe sanitaire
Rase
Coupe sanitaire
Rase
60
60
110
130
110
150
50
120
Vente de
bois
façonnés
Cession de
bois de
chauffage
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Il propose au conseil municipal d’approuver ledit programme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Accepte le programme de marquage qui lui est proposé
2 – Autorise Mr le Maire à le signer
3 – Charge également Mr le Maire de son exécution.
************
Rapporteur : J.P.CALMUS
N° 8
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
ENQUETE PUBLIQUE
RENOVATION DU BARRAGE DU LIEGEOT SUR LA MOSELLE CANALISEE
COMMUNES DE BELLEVILLE, AUTREVILLE-SUR-MOSELLE, POMPEY
CUSTINES, MARBACHE, DIEULOUARD et BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
Le rapporteur informe l’assemblée qu’une enquête publique en mairie de
Custines aura lieu durant 34 jours à compter du lundi 9 décembre 2013 jusqu’au
samedi 11 janvier 2014 en exécution de l’arrêté préfectoral en date du 14 novembre
2013 portant sur la rénovation du barrage du Liégeot sur la Moselle canalisée.
De plus, Mr Lionel BOURBIER, commissaire enquêteur, tiendra sa
permanence en mairie de Custines le lundi 16 décembre 2013 de 15 H 00 à 17 H 00.
Le projet concerne les communes de Belleville, Autreville-sur-Moselle,
Pompey, Custines, Marbache, Dieulouard et Blénod-Les-Pont-à-Mousson.
La commune de Belleville a par ailleurs été désignée comme étant le siège de
cette enquête publique.
Le rapporteur indique que la commission urbanisme, en réunion du 20
novembre écoulé, a examiné le dossier d’enquête publique et a émis un avis
favorable à ce projet.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Emet un avis favorable à ce projet de rénovation du barrage du Liégeot
sur la Moselle canalisée.
************
Rapporteur : Mr le Maire
N° 9
ENTREES ET SORTIES COMMUNES
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ASSAINISSEMENT AUTONOME
DE MEURTHE ET MOSELLE
Mr le Maire expose au conseil municipal que :
-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L 5211-18, L5211-19 et L5211-20 qui définissent les modalités d’admission
et de retrait des collectivités d’un syndicat,
-
Vu les statuts du SDAA 54,
-
Vu la délibération n° 17-2013 du SDAA 54 du 9 octobre 2013,
Après avoir pris connaissance des explications fournies, Mr le Maire invite le
conseil municipal à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à
l’unanimité
1 – Accepte :
a) les demandes d’entrée dans le SDAA 54 des communes suivantes :




BEUVILLERS
VACQUEVILLE
VENEY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
pour son nouveau périmètre, à savoir les 55 communes qui la
composent (Affracourt, Autrey-Madon, Blainville-aux-Miroirs, Benney, Bouzanville,
Bralleville, Ceintrey, Chaouilley, Clérey-sur-Brénon, Crantenoy, Diarville, DommarieEulmont, Etreval, Forcelles-Saint-Gorgon, Forcelles-sous-Cugney, Fraisnes-en-Saintois,
Gerbecourt-et-Halplemont, Germonville, Goviller, Gripport, Gugney, Hammeville, Haroué,
Houdelmont, Houdreville, Housseville, Jevoncourt, Laloeuf, Laneuveville-devant-Bayon,
Lebeuville, Lemainville, Léménil-Mitry, Mangonville, Neuviller-sur-Moselle, Ognéville,
Omelmont, Ormes-et-Ville, Parey-Saint-Césaire, Praye, Quevilloncourt, Roville-devant
Bayon, Saint-Firmin, Saint-Remimont, Saxon-Sion, Tantonville, They-sous-Vaudémont,
Thorey-Lyautey, Vaudémont, Vaudeville, Vaudigny, Vézelise, Vitrey, Voinémont, Vroncourt,
Xirocourt).
b) les demandes de sortie du SDAA 54 des communes suivantes :




HAUSSONVILLE
PUXIEUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES EN HAYE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
pour son ancien périmètre (Affracourt, Autrey-Madon, Blainville-aux-Miroirs,
Benney, Bouzanville, Ceintrey, Chaouilley, Clérey-sur-Brénon, Crantenoy, Diarville,
Dommarie-Eulmont, Etreval, Forcelles-Saint-Gorgon, Forcelles-sous-Cugney, Fraisnes-enSaintois, Gerbecourt-et-Halplemont, Germonville, Goviller, Gripport, Gugney, Hammeville,
Haroué, Houdelmont, Houdreville, Housseville, Jevoncourt, Laloeuf, Laneuveville-devantBayon, Lemainville, Léménil-Mitry, Mangonville, Neuviller-sur-Moselle, Ognéville, Omelmont,
Ormes-et-Ville, Parey-Saint-Césaire, Praye, Quevilloncourt, Roville-devant Bayon, SaintRemimont, Saxon-Sion, Tantonville, They-sous-Vaudémont, Thorey-Lyautey, Vaudémont,
Vaudeville, Vaudigny, Vézelise, Vitrey, Voinémont, Vroncourt, Xirocourt).
*************
INFORMATIONS DIVERSES
1 – REMERCIEMENTS après décès
Mme Edith ENGLERT pour le décès de son compagnon Mr Jean TANNEUR
Mr Franck MATLAK, ex maire de Saizerais pour le décès de sa mère, Mme MATLAK
Mme Patricia SCHNEIDER, conseillère municipale, pour le décès de sa mère Mme
Yvette DELALANDE
2 – Prochaine séance de conseil municipal
A titre indicatif, le Jeudi 20 février 2013 à 20 H 30, avec notamment la
présentation en vue de l’approbation du budget général 2014 et des budgets
annexes.
3 – Résultats station d’épuration de Custines sur l’année 2013
Mr le Maire dit que le bilan, qui est présenté chaque année par VALTERRA à
Vandoeuvre-les-Nancy, est à la disposition de chacun des membres du conseil
municipal.
Le bilan est favorable à la commune de Custines qui produit par an 1 000 m3
de boues brutes soit 55 tonnes de matière sèche.
« Les teneurs en éléments traces métalliques et en composés traces
organiques sont inférieures aux valeurs limites de la réglementation ».
4 – Numéros de cirque
Alain PECHEUR, Adjoint délégué aux fêtes et spectacles, a annoncé une
représentation de numéros de cirque et de clown à la salle des fêtes le lundi 9
décembre à 17 heures.
Accès gratuit aux personnes et enfants dans la limite de 400 places
autorisées.
Le spectacle de prestidigitation du samedi 7 décembre à la salle des fêtes en
fin d’après-midi a dû être remplacé par une représentation de magie essentiellement
basée sur les oiseaux.
5 – Jeu des 1 000 Euros
Il est rappelé que le jeu des 1 000 Euros sera diffusé sur France Inter les 12 et
13 décembre 2013 à 12 H 30.
6 – Patricia SCHNEIDER, conseillère municipale, a réagi à la suite de l’intervention
qu’il y avait eu d’un représentant d’habitants des quartiers sud (rue Roger Fould) lors
de la dernière séance de conseil municipal du 26 septembre 2013.
Mr le Maire a annoncé que la mise en fonctionnement des feux tricolores
(marché de travaux Communauté de Communes) se ferait sur la semaine n° 51.
Françoise MAURICE a également signalé les infractions récurrentes du Code
de la Route, sortie massive d’habitants des rues Vigne de Carré et des Mirabelliers,
par le sens interdit.
Il y a dangerosité certaine notamment vis-à-vis des personnes âgées de la rue
Roger Fould. L’intervention de la police intercommunale sera sollicitée afin de
prévenir tout accident.
Fin de réunion à 21 H 45
LE MAIRE,
J.P.PARNISARI