Carte des Vins LMDS - Les Millésimes de Sophie

Carte des vins & bon de commande
Couleur
Prix du carton
de 6 bouteilles
(€)
CL.
Prix /
bouteille
(€)
IGP Val de Loire Domaine de la Coche
Grolleau Rosé 2015
75
Rs
5,20
29,40
AOC Tourraine Domaine de L’Aumonier
AOC Malvoisie C. d’Ancenis
Landron-Chartier
Sauvignon Blanc 2014
75
B
7,80
45
Révélation Malvoisie 2014
75
B
9,50
54
AOC St Nicolas de Bourgueil La Cotelleraie
Arpentage 2014
75
R
9,80
48
Appellation – Domaine - Vin – Millésime
Qté
TOTAL
Vallée de la Loire
Bordeaux
AOC Côtes de Bourg La Rose Teuillac
Merlot / Malbec 2012-2013
75
R
6,90
39,60
AOC Graves Chanteloiseau
AOC Montagne Saint Emilion
Vignobles Quet
Merlot / Cab. S/ Cab. Franc 2012
75
R
7,60
43,80
75
R
9,90
57,60
AOC Lalande de Pomerol Château Laforêt
Rouge 2011
75
R
14,90
87
Le Clos du Pontet 2011
Vallée du Rhône & Beaujolais
AOP Costières de Nîmes Bellefontaine
Reflets d’Eté 2014 -2015
75
Rs
6,90
39
AOC Côtes Du Rhône La Fourmente
AOC Côtes Du Rhône Villages
La Fourmente
Amour de Fruit 2013/2014
75
R
8,50
48
75
R
9,50
55,80
AOP Costières de Nîmes Cadenette
Siracanta 2014
75
B
9,80
57,60
Native 2013
Languedoc Roussillon & Provence
IGP Pays d’Oc Preignes le Vieux
Petit Pont 2014 - 2015
75
Rs
5
28,80
IGP Pays d’Oc Ventenac
Cuvée Aure 2014
75
Rs
5,80
33
AOC Cabardes Ventenac
La Réserve de Jeanne 2013
75
R
7,20
41,40
IGP Alpilles Valdition
Cuvée Tradition 2014C
75
B
10,50
60
AOC Pic Saint Loup Cazeneuve
Cynarah 2014
75
R
11,50
66
Sud Ouest
IGP Côtes du Tarn Vigné Lourac
Mauzac / Sauvignon 2014
75
B
5
27,60
IGP Côtes du Tarn Isatis
Intemporel – Moelleux 2012
75
B
6,80
37,20
IGP Côtes de Gascogne Millet
Gros Manseng 2014
75
B
7,90
45,60
AOP Bergerac Union Viti. Port Ste Foy
Terre Noire 2010 / 2012
75
R
9,90
57,60
AOC Mâcon Villages Roger Lassarat
Chardonnay 2014
75
B
10,50
59,40
AOC Hautes Côtes de Beaune Denis Carré
La Perrière 2012
75
R
13,50
75,60
AOC Saint Romain Denis Carré
Le Jarron 2011
75
R
18,50
108
Bourgogne
Vins du Monde
Italie – Pouilles Ancora
Sangiovese 2014
75
R
6,90
39
Chili – Colchagua Valley Emiliana
Carmenere 2014
75
R
7,90
44,40
Espagne – DO Jumilla Pacheco
Rouge 2012
75
R
9,50
53,40
Argentine – Mendoza Tamari
Torrontes 2014
75
B
9,60
56,40
Italie – Venetie Terre dei Buth
Prosecco Frizzante
75
B
10,50
58,80
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération
TOTAL € HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
TOTAL bouteilles
Nom, prénom :
Siren 801 198 110 00018
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)
« Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) RC Pro 44018 / 0325814K / 10009 »
Sophie IACONO – 53 rue Sainte Anne – 44680 SAINTE PAZANNE – 06 50 73 89 65 - [email protected]
Dans le cas d’une vente en réunion, précisez :
Coordonnées
Nom prénom :
Adresse :
Date de la dégustation :
Vendeur :
Lieu de la dégustation (= lieu de livraison) :
CP Ville
Email :
Règlement par chèque à l’ordre de Sophie IACONO. Tous les règlements seront conservés chez l’hôte jusqu’au jour de la livraison. Livraison chez l’hôte à l’issu du délai légal de rétractation.
Conditions générales de vente
1 – Prix et commande
Les prix de vente indiqués sur le bon de commande sont en Euros et hors taxes. « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Les prix sont garantis sous réserve d'erreur manifeste. Si tel était le cas, la commande sera annulée et la société IACONO en informera le client par e-mail ou tout autre
moyen. La société IACONO se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis mais s'engage à facturer les tarifs indiqués sur le bon de commande. Votre commande est
obligatoirement écrite, rédigée, signée de votre main, sur un bon de commande satisfaisant aux dispositions de l'article L121-23 du Code de la Consommation.
2 – Conditions de paiement
Conformément aux dispositions des articles L 121-25 et L 121-26 de Code de la Consommation, les articles commandés seront réglés au comptant lors de la livraison, après
expiration du délai de réflexion. Les règlements uniquement par chèque doivent être établis au nom la société IACONO. Les marchandises livrées restent la propriété du
vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. (Voir également ci-dessous au chapitre 4 : Délai de réflexion).
Le transfert de propriété ne s'opérera qu'après complet encaissement du prix. Le rejet du paiement par la banque du client entrainera de plein droit la résolution de la
vente.
3 – Livraison
Votre commande sera livrée gratuitement au domicile de l’hôte chez qui vous avez signé le bon de commande, à l’issue du délai de réflexion prévu à l’article L.121-25 et au
plus tard 5 semaines après la date de commande. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive sur l'un des articles de la commande, celle-ci n'aura pas de conséquence
sur l'expédition du reste de la commande.
Modalités de livraison:
Les articles commandés par le client seront livrés par la société IACONO à l'adresse de l'hôte. Aucun frais de livraison ne sera facturé sans accord préalable du client et
mention spéciale sur le bon de commande. Le client s'engage à prendre en charge les produits au domicile de l'hôte dans les meilleurs délais. De son côté, l’hôte s’engage à
mettre à disposition les produits commandés par les convives. Il appartient à chaque client de récupérer les produits figurant sur son bon de commande. Il appartient au
client de vérifier le contenu des colis au moment de la livraison.
4 – Délai de réflexion
Dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente en réunion
Art. L.121-23
"Les opérations visées à l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et
comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes :
1° Noms du fournisseur et du démarcheur ;
2° Adresse du fournisseur ;
3° Adresse du lieu de conclusion du contrat ;
4° Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés;
5° Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ;
6° Prix global à payer et modalités de paiement ;
7° Faculté de renonciation prévue à l'article L. 121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L. 121-23, L.
121-24, L. 121-25 et L. 121-26."
Art. L.121-24
"Le contrat visé à l'article L. 121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à
l'article L. 121-25. Un décret en Conseil d'Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune clause abusive de compétence.
Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client." Si vous annulez votre commande, utilisez le formulaire ci-dessous.
Art. L. 121-25
"Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de
réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat
par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux
contrats conclus dans les conditions prévues à l'article 121-27."
Art. L. 121-26
"Avant l'expiration du délai de réflexion prévu à l'article L. 121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque
forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit. (L. n°95-96 du 1er février
1995).
5 – Facturation
Les factures seront adressées par email sous format PDF, le jour de la livraison (facture papier sur simple demande). Conformément à l’article (art 289 VII-1°) du CGI
l’authenticité et l’intégrité du PDF sont garantis car ils relèvent de « la mise en place d’une piste d’audit permanente, fiable et documentée. C'est-à-dire, des contrôles
permanents et documentés sur l’ensemble de la documentation qui concourt à l’établissement de la facture, de la commande à la livraison». Cette facture électronique est
conservée de manière pérenne et inaltérable par la société IACONO.
6 – Réclamations et litiges
Toute réclamation doit intervenir dans un délai de 15 jours après la livraison des vins. Le client devra formuler une réclamation, auprès de la société IACONO par e-mail à
[email protected] ou par courrier recommandé. Après étude, et au cas par cas, nous vous communiquerons par e-mail, dans un délai de 72 heures
suivant la réception de la demande, les modalités de retour si celui-ci est accepté.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige seul le tribunal de commerce de Nantes sera compétent.
« Je reconnais avoir lu et accepte les CGV »
A
Le
Signature
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ANNULATION DE COMMANDE – Code de la consommation art. L. 121-23 à 121-26
La présente rétractation n'est valable que si elle est adressée, lisiblement et parfaitement remplie, avant l'expiration des délais rappelés ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception
à Sophie IACONO – 53 Rue Sainte Anne – 44680 SAINTE PAZANNE
Je soussigné, déclare annuler la commande ci après
• nature de la marchandise ou du service commandé & montant : ....................................................................
• date de la commande :....................................................................................................................
• nom du client : .................................................................................................................................
• adresse du client : ...........................................................................................................................
• SIGNATURE DU CLIENT & DATE: