Débats de la Chambre des communes
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INDEX des DÉBATS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES __________ QUATRIÈME SESSION DE LA PREMIÈRE LÉGISLATURE du 15 février 1871 au 14 avril 1871 Préparé par le Service de l’index et des références de la Chambre des communes Dans les discussions des projets de loi, l’emploi du terme « bill » en traduction française est utilisé fréquemment dans les débats de l’époque. Il est cependant indexé ici au mot « Loi ». Les projets de loi sont présentés selon les étapes de lecture. Ainsi, 1ère l. veut dire : première lecture, 2e l. : deuxième lecture, 3e l. : troisième lecture. Les noms des parlementaires sont accompagnés du nom de compté de travail respectif, ainsi qu’une abréviation de leur affiliation politique. C : parti conservateur ; L : parti libéral ; Ind : député indépendant; L-C : libéral-conservateur; Anti-Con : anti-confédéré. 1 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 A Abbott, L’hon. John Joseph Caldwell (C—Argenteuil, Québec) Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de timbre, Loi, 221, 271-272 Banque des marchands, Loi, 149 Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi, 143, 207 Accises Budget, 153 Droits, Comité, étude, 221 Acte de l’Amérique du Nord britannique Amendement, m. (Dorion), 111, rejetée, 111 Acte seigneurial Municipalités, montants versés, m. (Pope), adoptée, 343 Adresse en réponse. Voir Discours du Trône Affaires criminelles, droit d’appel, Loi 1re l., 31 2e l., 205-206 Bill retiré, 206 Agriculture, département Rapport annuel, 25 Angleterre Dette, 151-152 Histoire d’Angleterre de Macaulay, 151, 155 Anglin, L’hon. Timothy Warren (L—Gloucester, New Brunswick) Chemin de fer du Pacifique, construction, compagnies privées et non gouvernementales, résolution, 371 Chemin de fer Intercolonial, 255 Chemins de fer, 113-114, 236 Colombie-Britannique, 300-301, 305 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 73 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 177, 178 Douanes, 188-189, 192, 235 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 244 Élections, 349-350, 357 Extradition, Loi, 140 Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi, 207 Loi électorale du Canada, 349-350, 357 Manitoba, revenu intérieur, Loi de 1868 et Douanes, droits, Loi (modification), Loi, 368 Monnaie, 102 Nouveau-Brunswick, 191 Ordres en conseil, 271 Pêcheries, 22 Poids et mesures, système métrique, Loi, 307 Poids et mesures, système, uniformisation, Loi, 367 Police de la puissance, 198 Police de rade, 198 Recensement, 321 Revenu intérieur, département, 236 Subsides, 198 Territoires du Nord-Ouest, 272-273 Arbitrage provincial. Voir Dette publique, partage, arbitrage provincial Archibald, L’hon. Adams George Allusion à sa nomination au poste de Lieutenant-gouverneur du NordOuest, 67 Archives publiques Pétition, 259 Armes à feu, Loi 1re l., 51 2e l., 206 Asile. Voir Rockwood Association de la Bourse des céréales de Toronto 1re l., 129 Association de la halle au blé de Toronto 2e l., renvoi en Comité plénier et 3e l., 262 Assurance, compagnie dite du Soleil, charte, amendement, Loi 1re l., 259 2e l., 3e l. et adoption, 324 S.r., 403 Assurance, compagnie dite du Soleil, incorporation, Loi 1re l., 239 Renvoi au comité des banques et commerce, 239 Bill retiré, 247 Assurance, compagnies Ayant fait des dépôts, 150, 251 M. (Cameron, M.C.), adoptée, 83-84 Inspecteur, nomination, résolution, comité plénier, étude, m. (Hincks), 309 Loi, modification, comité plénier, étude, m. (Hincks), adoptée, 211 Rapports présentés, compagnies, liste, 212 Assurance, compagnies, Loi (modification), Loi 1re l., 237 2e l., renvoi au Comité des banques et du commerce, 315 3e l., et adoption, 358 S.r., 404 Assurance contre le feu, Compagnie Acadia Correspondance, dépôt, m. (Jones), retirée, 271 Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de timbres, Loi 1re l., 105 2e l., 207, 220, adoptée, 221, renvoi en Comité plénier, 271-272, 364 Adoption, 364 S.r., 403 Assurance contre les risques isolés du feu, compagnie canadienne. (Harrison) 1re l., 181 2e l., renvoi au Comité des Banques et commerce, rapport avec am., 3e l. et adoption, 297 S.r., 403 Assurance sur la vie, Association dite de la Confédération, Loi 1re l., 129 2e l., renvoi en Comité plénier et 3e l., 262 2e l., 3e l. et adoption, 340 S.r., 403 Assurances maritimes et contre le feu, Compagnie, Loi 1re l., 247 Assurances mutuelles du Canada, compagnie, Loi 1re l., 214 2e l., 3e l. et adoption, 362 S.r., 403 Aubains, naturalisation, Loi 1re l., 91 2e l., 206, renvoi à un Comité spécial, 206 3e l. et adoption, 395 2 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Aubains, naturalisation, Loi (modification), Loi 1re l., 37 2e l., 206, renvoi à un Comité spécial, 206 3e l. et adoption, 395 S.r., 404 B Baie verte, canal. Voir Canaux Baker, George Barnard (C—Missisquoi, Québec) Assurances mutuelles du Canada, compagnie, Loi, 362 Fenians, invasion, dépenses, mandat spécial de 200 000$, gouvernement, responsabilité, exonération, Loi, 229 Présentation à la Chambre, 5 Banque commerciale du Nouveau-Brunswick. 1re l., 259 2e l., 3e l. et adoption, 340 S.r., 404 Banque de la Puissance, charte, amendement, Loi 1re l., 149 Banque de Liverpool, Loi e e 2 l., 3 l. et adoption, 324 S.r., 403 Banque de l’Ouest, Loi 1re l., 247 2e l., renvoi au Comité des banques et du commerce, 3e l., et adoption, 318 S.r., 403 Banque des fermiers, Loi 1re l., 229 Banque des marchands, Loi 1re l., 149 Banque d’Ontario, charte, amendement, Loi 1re l., 149 2e l., renvoi en Comité plénier et 3e l., 262 S.r., 403 Banque du district de Bedford, Loi 2e l., 3e l. et adoption, 324 S.r., 403 Banque du Haut-Canada Comité plénier, étude, m. (Hincks), adoptée, 239 État des procédures, dépôt, 19 Résolution, comité plénier, étude, m. (Hincks), adoptée, 308 Banque du Haut-Canada, Acte 33, Victoria, Chapitre 40, Loi 1re l., 308 2e l., 3e l. et adoption, 340 S.r., 403 Banque Jacques-Cartier, Loi 1re l., 229 Banque métropolitaine, Loi 1re l., 229 2e l., renvoi au Comité des banques et du commerce, 3e l., et adoption, 318 S.r., 403 Banque royale Charte, dépôt, 19 Banques Activités, réglementation, 124-125 Banques—Suite Banques d’émission, 126-127 Billets, mise en circulation, 126, 159 Change en cours sterling, 130, 165 M. (Workman), adoptée, 134 Dépôts non réclamés, 125 Résolutions, comité plénier, étude, m. (Hincks), 98, 106, 124-127, 185, 191 Retrait de capital à des fins commerciales, répercussions, 157 Système, solutions, 125-126 Banques d’épargne dans les provinces d’Ontario et de Québec. 2e l., renvoi au Comité des banques et du commerce, 268 3e l. et adoption, 367 S.r., 404 Banques d’épargne, Loi 1re l., 191 Banques, émission et rachat des billets de la Puissance, Loi 1re l., 191 3e l. et adoption, 367 S.r., 404 Banques et commerce, Comité Quorum, réduction, m. adoptée, 31 Banques et commerce de banque, Acte Amendements Adoption, 372 Résolutions, Comité plénier, étude, m. (Hincks), 181-182 Banques et commerce de banque, Loi 1re l., 19 2e l., 262, renvoi au Comité des banques et du commerce, 262 Banques et commerce de banque, Loi 1re l., 97-98, 182 2e l., adoptée, 221, renvoi au Comité des banques et du commerce, 221 Rapport, 340 3e l. et adoption, 340 S.r., 404 Barthe, Georges Isidore (Ind-C—Richelieu, Québec) Débats de la Chambre, 327 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 177 Élections, 354 Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi, 207 Loi électorale du Canada, 354 Présentation à la Chambre, 1 Beaty, James (C—Toronto East, Ontario) Association de la Bourse des céréales de Toronto, 129 Colombie-Britannique, 304 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 240, 243 Beaubien, L’hon. Joseph-Octave (C—Montmagny, Québec) Chemin de fer Intercolonial, 256 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 35 Beauharnois, canal. Voir Canaux Bellerose, Joseph-Hyacinthe (C—Laval, Québec) Débats de la Chambre, 327 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 167 Bibliothèque du Parlement Administration, Comité plénier, étude, m. (Cartier), avis, 307 Budget, 260 Employés, rémunération, classification, etc., 28, 351, 372-373 M. (Cartier), adoptée, 67 3 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Bibliothèque du Parlement, Comité Membres, nomination m. (Macdonald, J.A.), adoptée, 28 Rapport septième, 394, adoption, m. (Street), adoptée, 397 Bibliothèque du Parlement, Loi 2e l., 372 3e l., adoptée avec dissidence, 373 S.r., 404 Billets promissoires Papier timbré, 248 Bills Impression, délais, 96, 323 Sanction royale, 404-405 Bills privés Droits perçus, 214 M. (Pickard), adoptée, 202 Bills privés, Comité Quorum, réduction, m. adoptée, 31 Rapport premier, 31 Blake, Edward (L—Durham West, Ontario) Assurance, compagnies, Loi (modification), Loi, 315 Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de timbre, Loi, 272 Bibliothèque du Parlement, 307 Bills, 96 Chambre des communes, 368-369 Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 78 Chemin de fer Intercolonial, 254, 340 Chemins de fer, compagnies, 53, 323 Chemins de fer, Loi, 53 Chemins de fer, ponts mobiles, Loi, 372 Colombie-Britannique, 285-286, 311-312 Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 318 Commission internationale, 23, 31, 46 Compagnie d’entrepôt de Montréal, 320 Constitution, modification, 248-249 Cour suprême, 19, 32 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 72 Débats de la Chambre, 327 Delorme, Pierre, 360-361 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 33-34, 53, 70-71, 96 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 243, 245 Élections, 19, 67, 333-334, 348, 350, 354-355, 381-382 Fenians, invasion, 60 Halifax, N.-É., 262-267 Loi électorale du Canada, 66-67, 348, 350, 354-358 Lois, révocation, m., 59 Manitoba, 365 Manitoba, bill, 24-25, 259 Manitoba, droit criminel, Loi, 370 Mariages, légalité, levée des doutes, Loi, 269 Ontario, 235 Ordres en conseil, 271 Parlement, indépendance, Acte (modification), Loi, 368 Parlement, indépendance, 55-58 Pêcheries, 23, 31 Recensement, 320 Rivière Rouge, rébellion, 24, 376-378, 386 Sénat, indépendance, Loi, 31, 273-274 Sterling, George, 363 Territoires du Nord-Ouest, Loi, 370 Territoires du Nord-Ouest, 84, 248-249, 272-273 Blanchet, Joseph-Godéric (C—Lévis, Québec) Canaux, élargissement, 89 Chemin de fer Intercolonial, 252, 339 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 73 Débats de la Chambre, 326 Défense et milice, 341 Défense et milice, Loi, 222 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 35 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 241-242 Élections, 354 Impôt sur le revenu, 270 Loi électorale du Canada, 354 Bodwell, Ebenezer Vining (L—Oxford South, Ontario) Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 76 Chemin de fer de la Nouvelle-Écosse, 111-112 Chemin de fer Intercolonial, 253-254 Colombie-Britannique, 298, 312-313 Sénat, indépendance, Loi, 274 Territoires du Nord-Ouest, 24 Bois, mesureurs Bureaux, budget, 224 Boisson, inspection, Fonds Comité, étude, m. (Bourassa), rejetée, 220 Création, Comité plénier, étude, m. (Bourassa), adoptée, 84-85 Bolton, John (L—Charlotte, New Brunswick) Bois, mesureurs, 224 Chemins de fer, 113, 130, 235 Colombie-Britannique, 278-279, 286, 313 Communications à la vapeur, 232 Douanes, 189, 235 Navires, 216 Pension, listes, m., 271 Bouchette, Joseph Pétitions, copie, dépôt, adoptée, 271 Bourassa, François (L—Saint-Jean, Québec) Boissons, inspections, Fonds, 84-85, 220 Bowell, Mackenzie (C—Hastings North, Ontario) Clergé, biens, 364 Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 318 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 331 Élections, 357 Loi électorale du Canada, 357 Manitoba, 345 Mariages, légalité, levée des doutes, Loi, 269, 330 Parlement, indépendance, 57 Rivière Rouge, rébellion, 363, 375, 386-387 Bowman, Isaac Erb (L—Waterloo North, Ontario) Douanes, 106 Bown, John Young (C—Brant North, Ontario) Discours du Trône, 10 Immigrants, 129-130 Manitoba, 10, 203 Manitoba, bill, 10 Rivière Rouge, rébellion, 10 Territoires du Nord-Ouest, 10 Brevets d’invention, Acte Amendement, 32 Brevets d’invention, Acte de 1869 (modification), Loi 1re l., 51 2e l., 102, 328-329 Bill retiré, 329 4 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Brousseau, Jean-Docile (C—Portneuf, Québec) Bills, 323 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 83 Impressions, Comité, 117, 202 Manitoba, Acte, 83 Brown, James (C—Hastings West, Ontario) Brevets d’invention, Acte de 1869 (modification), Loi, 328 Défense et milice, 341 Douanes, 186 Trenton, droits de havre, perception, Loi, 81, 204 Budget, 10 mars 1871 Présentation en comité des voies et moyens, m. (Hincks), 149-164, adoptée, 164 Am. (Galt), 160-164, rejeté sur vote par appel nominal, 164 Budget des dépenses 1872, présentation, 105 Supplémentaire, 373-374, 379, 382-394 Surplus, 382 Burpee, Charles (L—Sunbury, New Brunswick) Canaux, Baie Verte, 32 Chambre des communes, 363-364 Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 77 Chemin de fer Intercolonial, 254-255 Départements, 364 Importations, 202-203 Ordres en Conseil, 364 Phares, 196-197 Subsides, 196-197 C Cabinet Tupper, L’hon. Charles, déclarations, discours, 8 Cameron, L’hon. John Hillyard (C—Peel, Ontario) Affaires criminelles, droit d’appel, Loi, 206 Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de timbres, Loi, 105 Banque de la Puissance, charte, amendement, loi, 149 Banque d’Ontario, charte, amendement, Loi, 149 Chemin de fer du Grand-Tronc, 131-132 Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi, 91, 205 Delorme, Pierre, 361 Députés, 97 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 71, 146-147 Élections, 381-382 Extradition, Loi, 139 Fenians, invasion, 60 Parlement, indépendance, 57-58 Pénitenciers, 131 Télégraphe de la Puissance, compagnie, incorporation, Loi, 201, 363 Cameron, Malcolm Colin (L—Huron South, Ontario) Assurance, compagnies, 83-84 Aubains, naturalisation, Loi (modification), Loi, 37, 206 Brevets d’invention, Acte de 1869 (modification), Loi, 329 Cours de comté, juges, Loi, 207 Défense et milice, 204 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 243, 331-332 Loi électorale, 182-183 Seaforth, village, annexion à la circonscription de Huron-Sud, Loi, 220, 297 Campbell, L’hon. Stewart (C—Guysborough, Nova Scotia) Élections, 320, 347, 354 Loi électorale du Canada, 347, 357-358 Monnaie, 119 Pêcheries, 309 Recensement, 320 Canada—États-Unis, frontière Tracé, budget, 224-226, 234-235 Canada—États-Unis, relations Canaux, 93-95, 153-154 Commerciale, 41-42, 45 Commission internationale, considération, 37 Correspondance, dépôt, 201 Fenians, invasion, répercussions, 8, 37 Grant, président, position, 8 Pêcheries, 37-38 Canaux Baie Verte, canal Construction, rapport, 32 Ingénieurs, rapport, 219, 362 Beauharnois, canal, sommes payées, état, dépôt, adresse, présentation, m. (Masson), adoptée, 326 Budget, 382 Construction, budget, 288-290 Cornwall, canal, dépenses, 153 Dépenses, 135, 160 Élargissement, 20, 88-90, 219 M. (Magill), adoptées, 88, 90, 219 Entre Kingston et Montréal, budget, 392 Lachine, canal, aqueduc, construction, documents, dépôt, m. (Ryan), adoptée, 297 Ouverture, 358 Rideau, canal, pont, construction, budget, 392-393 St. Clair, canal, correspondance, dépôt, m. (Mackenzie), 23, 248 Saint-Laurent, canal, agrandissement, travaux, 95 St. Peter, canal, 94-95, 133-134, 165, 259 M. (Macdonald, D.A.), 133, adoptée, 134 Carmichael, James Williams (L—Pictou, Nova Scotia) Canaux, 95 Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 78 Halifax, N.-É., 263 Cartier, L’hon. sir George-Étienne (C—Montréal-Est, Québec; Ministre de la Milice et de la Défense) Acte de l’Amérique du Nord britannique, 110-111 Affaires criminelles, droit d’appel, Loi, 205 Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de timbres, Loi, 105 Aubains, naturalisation, Loi (modification), Loi, 206 Banque Jacques-Cartier, Loi, 229 Banques et commerce de banque, Acte, 181 Bibliothèque du Parlement, 67, 307, 351 Bibliothèque du Parlement, Loi, 351, 372-373 Bills, 323 Budget, 10 mars 1871, 162 Canada--États-Unis, frontière, 224, 226 Canaux, 89, 248 Chambre des communes, 96, 149, 339, 368 Chemin de fer du Grand-Tronc, 132 Chemin de fer du Pacifique, construction, compagnies privées et non gouvernementales, résolution, 371, 397 5 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Cartier, L’hon. sir George-Étienne (C—Montréal…—Suite Chemin de fer Intercolonial, 339-340 Chemins de fer, 112 Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi, 205 Chemins de fer, ponts mobiles, Loi, 372 Colombie-Britannique, 68, 117, 182, 237, 247, 268, 277-278, 287, 290-292, 301, 303, 305, 309-311, 313, 331 Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 315, 317318 Commission de l’uniformisation des lois, 401 Commission internationale, 397 Communications à la vapeur, 232 Compagnie de la Baie d’Hudson, 55 Compagnie d’entrepôt de Montréal, 320 Constitution, modification, 249-251 Cours de comté, juges, Loi, 51 Daws, Dr., 364 Défense et milice, 17, 22-23, 28, 96, 117, 130, 143, 191, 201, 204, 219, 252, 260, 340-341, 384 Défense et milice, Loi, 117, 222-223, 351 Delorme, Pierre, 360-362 Départements, 25 Députés, 287, 403 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 34, 52-53, 72, 81-83, 110-111, 144-145, 148, 177 Douanes, 188 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 240, 244-245 Élections, 51, 67, 275, 346-347, 350, 353-357, 381, 399, 401 Équipement militaire, 144 Extradition, Loi, 140 Faillite, Loi (abrogation), Loi, 329 Fenians, invasion, 23, 60, 83, 219-220 Fête de la Puissance, 201 Gazette du Canada, 270 Goulet, Elzéar, 52 Gouverneur général, Lord Lisgar, 29 Halifax, N.-É., 263, 265 Indiens, 328 Indiens, terres, Loi, 308 Johnson, juge, 197 Juges, 401 Loi électorale du Canada, 67-68, 121, 182, 184, 346-347, 353-357 Manitoba, 13, 20, 91-92, 203-204, 219, 275, 277, 345-346, 365, 348-349 Manitoba, Acte, 203, 287 Manitoba, bill, 259-260 Manitoba, droit criminel, Loi, 308, 370-371 Manitoba et Colombie-Britannique, Loi, 339 Mariages, légalité, levée des doutes, Loi, 269, 329 McGee, L’hon. J.D., 212, 224 Monnaie, 15, 100, 119 Municipalités, 297 Navires, 166, 216 Nouveau-Brunswick, 103, 191 Nouvelle-Écosse, 232 Ontario, 234-235 Ordres en conseil, 271, 297, 326 Owen Sound, droits de havre, perception, Loi, 204 Parlement, 324, 353 Parlement, indépendance, 56-57, 117 Parlement, indépendance, Acte (modification), Loi, 149, 221-222, 368 Pénitenciers, 111, 223, 383 Police de la Puissance, 198 Police de la rade, 197 Cartier, L’hon. sir George-Étienne (C—Montréal…—Suite Ponts, 269 Propriété et droits civils, 51, 83 Provinces, 362 Question de privilège, 115 Remorquage, service, 270 Riel, Louis, 362 Rivière Rouge, rébellion, 20, 61-63, 65, 106-107, 149, 297, 362, 375, 377378 Rockwood, asile, 223 Seaforth, village, annexion à la circonscription de Huron-Sud, Loi, 219-220 Sénat, indépendance, Loi, 274 Statue, m., 394 Subsides, 197-198 Territoires du Nord-Ouest, 13, 108, 226-228, 234-235, 250, 273, 326 Territoires du Nord-Ouest, Loi, 222, 370 Travaux de la Chambre, 198 Trenton, droits de havre, perception, Loi, 204 Union législative, 106 Cartwright, Richard John (Ind-C—Lennox, Ontario) Budget, 10 mars 1871, 161 Chemin de fer du Pacifique, 397 Colombie-Britannique, 285, 313 Compagnie du Grand chemin de fer Occidental, 165 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 19, 72-73 Défense et milice, 96, 143, 324-326, 341, 399-400 Douanes, 192 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 241 Parlement, édifices, 260 Céréales, droits Pétition (Workman), 31 Chambre des communes Commission de la régie interne, nominations, 287 Comptable, rapport, dépôt, 211 Employés, liste, dépôt, m. (Burpee), adoptée, 363-364 Jeudi, jour consacré au gouvernement, m. (Cartier), adoptée, 149 Manitoba, représentation, 5, 10 Sièges, éligibilité Double représentation, membres des Conseils législatifs des provinces, 75-79 Employés des gouvernements provinciaux, exclusion, m. (Blake), rejetée sur vote par appel nominal, 368 Ministre de la Couronne dans un gouvernement provincial, exclusion, m. (Blake), rejetée sur vote par appel nominal, 369 Parlement, indépendance, 55-59, 75-78 Travaux, 96, 198, 339 Tribunes, étrangers, retrait, 275 Vacances de sièges Bellechasse, 1 Colchester, 1 Cumberland, 1 Hastings Est, 51 Missisquoi, 1 Québec-Est, 1 Restigouche, 1 Richelieu, 1 Saint-Hyacinthe, 1 Chambre des communes, membres, élection, dispositions temporaires, Loi S.r., 404 Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi 1re l., 19 2e l., 75-78, adoptée, 79 Am. (Drew), 76-78, adopté sur vote par appel nominal, 79 6 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Chauveau, L’hon. Pierre-Joseph-Olivier (C—Québec (comté), Québec) Dette publique, partage, arbitrage provincial, 33-35, 53, 69, 71, 145-147 Extradition, Loi, 141 Chemin de fer de la Nouvelle-Écosse Administration privée, 111-114 Budget, 236, 255-256 Nouveau-Brunswick, système, 113 Résolutions, Comité plénier, étude, 111-114 Soumissions, 270 Chemin de fer de Sault Ste-Marie, incorporation, Loi 1re l., 277 2e l., 3e l. et adoption, 340 S.r., 403 Chemin de fer du Grand-Tronc Accidents, 31-32 Brydges, président, 31 Courrier, livraison, 32 Gains bruts, états, dépôt M. (Holton), 131, adoptée, 132 M. (Mackenzie), adoptée, 13 Chemin de fer du Nord, Loi 1re l., 129 2e l., 3e l. et adoption, 359 S.r., 404 Chemin de fer du Pacifique Arpentage, budget, 391-392 Construction, compagnies privées et non gouvernementales, résolution, 397, m. (Cartier), 331, adoptée, 371-372 Incorporation, bill, 340 Projet, 7, 11 Voir aussi Colombie-Britannique--Admission dans l’Union Chemin de fer entre Côteau Landing et Ottawa, Loi re 1 l., 149 Chemin de fer Intercolonial Budget, 252-256 Commissaires, 31 Emploi, m. (Mills), adoptée, 23 Rapport, 24 Construction, termes, 1 Contracteurs, indemnisation, 219 Contrats, soumissions M. (Jones), adoptée, 33 M. (Mackenzie), adoptée, 14 Dépense n’excédant pas six millions de dollars, résolution, adoption, 252256, 339-340 M. (McDougall), rejetés sur vote par appel nominal, 339-340 Dépenses, 150, 155, 157, 159-160, 163, 252 Documents, dépôt, 135 Employés, rémunération, m. (Stirton), adoptée, 24 Gare à Lévis, Québec, 52 Inspection, ingénieurs, 270 Matériel roulant, 129 McDougall, L’hon. William (Lanark-Nord), rôle, 8 Prolongation jusqu’à Halifax, 256 Système de voie à petit ou long écartement, 252-256 Terrains achetés, m. (Jones, A.), adoptée, 202 Tracé, choix, 8, 10, 254-255 Chemins de fer Anciens contrats, dépôt, m. (McDonald, H.), adoptée, 203 Chemins de fer—Suite Budget, 256 Côteau Landing relié à Ottawa, bill, présentation reportée, 143 De la Côte Nord, 270 Dépenses, 156 Dommages, compagnies, responsabilité, 204-205 Entre Montréal et Aylmer, 270 Tarifs et administration, correspondance, dépôt, m. (Bolton), adoptée, 130131 Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi Renvoi au Comité et adoption, 364 Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi 1re l., 91 2e l., 205, renvoi au Comité des chemins de fer, 205 Rapport et adoption, 364 3e l. et adoption, 395 S.r., 404 Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi 1re l., 143 2e l., 205, renvoi au Comité des chemins de fer, 205 3e l. et adoption, 395 Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi 1re l., 31 2e l., 204-205, renvoi au Comité des chemins de fer, 205 3e l. et adoption, 395 Chemins de fer, compagnies Accidents, rapports, dépôt, 323 M. (Blake), adoptée, 53 Chemins de fer, Loi Ordres et instructions, dépôt, m. (Blake), adoptée, 53 Chemins de fer, ponts mobiles, Loi 2e l. et renvoi au Comité des canaux, des chemins de fer et des lignes télégraphiques, 372 Cheval, Guillaume dit St-Jacques (L—Rouville, Québec) Débats de la Chambre, 328 Monnaie, 32 Chipman, Leverett de Veber (L—Kings, Nova Scotia) Monnaie, 100-101, 102, 118-121 Monnaie, système, uniformisation, Loi, 213 Présentation à la Chambre, 1 Clergé, biens Terres, réserves, m. (Bowell), adoptée, 364 Vente, revenu, distribution, 32 Cockburn, L’hon. James (C—Northumberland West, Ontario) Voir Orateur Coffin, Thomas (L—Shelburne, Nova Scotia) Monnaie, système, uniformisation, Loi, 213 Colby, Charles Caroll (C—Stanstead, Québec) Colombie-Britannique, 300 Douanes, 188-189, 192 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 241, 244 Faillite, Loi (abrogation), Loi, 211, 329-330 Colombie-Britannique Admission dans l’Union, 1, 7, 11, 45, 67-68, 214, 268 Acte de l’Amérique du Nord britannique, respect, 291, 304 Adresse, présentation, Comité spécial, création, m. (Cartier), adoptée, 313 Annexion aux États-Unis, allusions, 281-282, 292, 317 Bill, présentation, avis, 237 7 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Colombie-Britannique—Suite Admission dans l’Union—Suite Chemin de fer du Pacifique, construction, 7, 11, 278-282, 285-286, 291293, 298-305, 315-317 Comité plénier, étude, m. (Cartier), 277-295, 298-305, adoptée, 305 Comité plénier, rapport, adoption, m. (Cartier), 309-313, adoptée, 313 Conditions, 279-280, 283-284 Correspondance, dépôt M. (Cartier), adoptée, 68 M. (Mackenzie), adoptée, 13 Dépenses, 279, 285-286, 298-305 Exportations, valeur, 285 Gouverneur général, message, 68 Représentation proportionnelle, Manitoba, admission dans l’Union, comparaison, 290-291, 293-295 Résolutions, étude, 214, 268, 277-287, 290-295, 298-305, 309-313, 331 M. (Cartier), avis, 117, adoption, 182 Traite des fourrures, Compagnie de la Baie d’Hudson, rôle, 284-285 Débat, compte rendu, 247-248 Dette par tête d’habitant, 300, 302 Île de Vancouver, 7 Immigration, encouragement, 7 Population, nombre, 189 Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse à Sa Majesté re 1 l., 313 2e l., 315-318, adoptée, 318 Am. (Galt), 317-318 Am. (Mackenzie), 315 Adresse grossoyée, 318 Présentation, 381 Résolution, 331 Comités Rapports, dépôt, 149, 211, 229, 239 Comités permanents Institution, 2 Membres, liste, préparation, 17 Comités permanents, institution, Comité spécial Création, m. (Macdonald), adoptée, 17 Rapport premier, 19 Adoption, m. (Macdonald, J.A.), adoptée, 28 Commerce Échanges commerciaux, 158, 163 Commission de l’uniformisation des lois Membres, nomination, 401 Commission des Antilles Recommandations, 157, 159, 163 Commission des canaux Rapports, 201, 270, 288-289, 307 Commission internationale Canada, intérêts, protection, m. subsides (Galt), 37-49, retirée, 49 Création, 2, 7-8, 22 Documents, dépôt, 2, 16, 22, 32-33 M. (Galt), retirée sous condition, 16 Délibérations, 397 Mandat, 6, 22-23, 31 Membres, nominations, 6, 22 Voir aussi Canada—États-Unis, relations; Fenians, invasion; Pêcheries Communications à la vapeur Entre Halifax et St. John via Yarmouth, budget, 215-216, 230-233 Entre Québec et les provinces maritimes, budget, 215 Entre Saint-Jean et les ports du bassin de Minas, budget, 216 Financement, compétence, 231-232 Compagnie de la Baie d’Hudson Correspondance, dépôt, m. (Young), retirée, 55 M. (Hincks), adoptée, 239 Compagnie de la Baie d’Hudson, emprunt autorisé dans le but de payer une somme d’argent à ladite compagnie, Loi 2e l., 3e l. et adoption, 340 S.r., 403 Compagnie d’entrepôt de Montréal Lot de terre, location du gouvernement, 318 Correspondance, dépôt Impressions, comité, renvoi, m. (Holton), 91 M. (Holton), adoptée, 14 Subsides, Comité, étude, m. (Hincks), 318-321 Am. (Holton), 318-321, rejeté sur vote par appel nominal, 321 Compagnie des billets de banque de l’Amérique britannique Siège, déménagement, 201 Compagnie des mines de fer Forsythe, Loi 1re l., 181 Compagnie du chemin de fer de jonction de Montréal et de la cité d’Ottawa. (Macdonald, D.A.) 2e l., renvoi en Comité plénier et 3e l., 262 S.r., 403 Compagnie du chemin de fer de Kingston et Pembroke, Loi 1re l., 181 2e l., renvoi au Comité des chemins de fer, rapport avec am., 3e l. et adoption, 298 S.r., 403 Compagnie du chemin de fer de Toronto et Nippissing, Loi 1re l., 181 Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil, Loi 1re l., 259 2e l., renvoi au Comité des chemins de fer, des canaux et des lignes télégraphiques, 3e l., et adoption, 318 S.r., 403 Compagnie du chemin de fer d’Ontario et Québec, incorporation, Loi Pétition, 37 1re l., 91 2e l., étude en Comité plénier et 3e l., 262 S.r., 403 Compagnie du Grand chemin de fer Occidental, Loi 1re l., 165 2e l., renvoi au Comité des chemins de fer, des canaux et des lignes télégraphiques, 3e l., et adoption, 318 S.r., 403 Comptes publics Comptes publics, Comité, étude, m. (Hincks), adoptée, 28 Dépôt, 2, 13 Comptes publics, Comité Quorum, réduction, m. adoptée, 31 Rapport premier, adoption, m. adoptée, 31 Rapports, 307, 309 Connell, L’hon. Charles (L—Carleton, New Brunswick) Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 74-75 Débats de la Chambre, 67 8 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Connell, L’hon. Charles (L—Carleton,…—Suite Débats de la Chambre Correction, 51-52, 67 Publication dans les deux langues, m. (Blanchet), 326, rejetée sur vote par appel nominal, 327 Fenians, invasion, 61, 83 Nouveau-Brunswick, 52-53 Constitution, modification Consentement du Parlement seulement, 248-249 Construction, Compagnie de la Puissance, Loi 1re l., 315 Renvoi au comité des bills privés, 315 Costigan, John (C—Victoria, New Brunswick) Élections, 350, 355 Loi électorale du Canada, 350, 355 Nouveau-Brunswick, 102 Rivières, 106, 134-135 Saint John, rivière et Madawaska, rivière, 106 Cour suprême Création, 19, 32 Cours de comté, juges, Loi 1re l., 51 Bill retiré, 206-207 Cours d’eau et rivières navigables, protection Bran de scie et autres déchets, déversement, 72-75 Outaouais, rivière, répercussions, 72-75 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi 1re l., 19 2e l., 71-73, adoptée, 75, renvoi au Comité des banques et commerce, 75 Crawford, John Willoughby (C—Leeds South, Ontario) Assurance sur la vie, Association dite de la Confédération, 129 Banques et commerce de banque, Loi, 19, 262 Chemin de fer d’Ontario et Québec, compagnie, incorporation, Loi, 91 Chemin de fer d’Ontario et Québec, pétition, 37 Polaski Clarke, naturalisation, Loi, 211 Crédit foncier, Loi 1re l., 19 2e l., adoptée, 72, renvoi au Comité des banques et commerce, 72 Criminels, extradition Acte de Confédération, respect, 140-141 Common law, principes, 137-138 Droit de l’ habeas corpus, 140 Droit impérial, 139 Historique, 136-137 Piraterie aux termes du droit des nations, pirates de Gerity, cas, Lord juge en chef Cockburn, décision, 138 Principes, 136 Traités, 137, 139-140 Currier, Joseph Merrill (C—Ottawa (City), Ontario) Canaux, 393 Compagnie des billets de banque de l’Amérique britannique, 201 Construction, Compagnie de la Puissance, Loi, 315 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 71-73 Débats de la Chambre, 327 Élections, 356 Faillite, Loi (abrogation), Loi, 329-330 Halifax, N.-É., 265 Loi électorale du Canada, 356 Monnaie, système, uniformisation, Loi, 213 Sterling, George, 202, 328, 363 D Daws, Dr. Soins médicaux, réclamation, m. (Oliver), adoptée, 364 Défense et milice Bill, présentation, avis, 117 Budget, 153-154, 161, 340-341, 383 Campbell, L’hon. Alexander, mission en Angleterre, 16-17, 23, 27-28, 31 M. (Galt), 16-17, 23, 28 Défense du pays du 1er mai 1870 au 17 février 1871, document, dépôt et renvoi au Comité des impressions, 219 Dépenses, 13, 24 Documents, 24, 201 Écoles militaires, 340-341 Entente de 1865, respect, 16-17 Fortifications, construction, 16, 252, 260 Gouvernement impérial, politique, 17 Marine, budget, 341 Milice, comptes, 130 Milice permanente, création, 341 Munitions et fournitures, 384-385 M. (Holton), adoptée sur vote par appel nominal, 384-385 Rapport annuel, 25, 191 Salut militaire pour les membres du clergé, 204 Soldats, recrutement, 340-341 Troupes britanniques, retrait Adresse, présentation, m. (Cartwright), 324-326, 399-400, retirée, 400 Comité plénier, rapport, 324-326 Canada--Grande-Angleterre, relations, répercussions, 10, 16-17, 38-39, 42-47 Documents, dépôt, 143 M. (Cartwright), reportée, 96 Défense et milice, Acte, extension au Manitoba et à la Colombie-Britannique, Loi 1re l., 149 Comité plénier, étude, 351 3e l. et adoption, 351 Adoption, 395 S.r., 404 Défense et Milice, département Budget, 196 Défense et milice, Loi 1re l., 117 2e l., adoptée, 222, renvoi en Comité plénier, 222-223 3e l., 351 S.r., 404 Delorme, Louis (L—Saint-Hyacinthe, Québec) Dette publique, partage, arbitrage provincial, m. (Dorion), 146 Journaux, 32 Présentation à la Chambre, 1 Delorme, Pierre (C—Provencher, Manitoba) Allusion à Delorme, 359, 361, 381 Allusion à Delorme, sa participation au gouvernement Riel, à la rébellion de la Rivière Rouge et au meurtre de Thomas Scott, 359-362 Comité spécial, étude, 360-362 Présentation à la Chambre, 339 Départements Employés, 364 Rapports, 25 9 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Députés Comptes personnels, 97 Député de Provencher. Voir Delorme, Pierre Manitoba, indemnité sessionnelle, 403 Nouveaux députés Baker, George Barnard (Missisquoi), 5 Barthe, George Isidore (Richelieu), 1 Chipman, Leverett de Veber (Kings), 1 Delorme, Louis (Saint-Hyacinthe), 1 Delorme, Pierre (Provencher), 339 Fournier, Télesphore (Bellechasse), 5 Moffat, George (Restigouche), 1 Pearson, F.N. (Colchester), 67 Schultz, John Christian (Lisgar), 340 Smith, Donald A. (Selkirk), 287 Tourangeau, Adolphe (Québec-Est), 1 Tupper, L’hon. Charles (Cumberland), 1 White, John (Hastings East), 272 Dette publique Assurance, Loi de 1808, répercussions, 149-150 Augmentation réelle, 152, 163 Calcul, 150 Depuis 1867, 150, 155 Gouvernement, politique, 160 Recettes et dépenses, 152-163 Retrait de capital à des fins commerciales, 157 Surplus, 153 Dette publique, partage, arbitrage provincial Acte de l’Amérique du Nord britannique, respect, 147, 169 Acte d’Union, 145, 147, 168, 172-173 Adresse à Sa Majesté, m. (Dorion), 144-148, 167-179, adoptée, 179 Arbitres, mandat, 109, 169-170 Chambre des communes, compétence, 69-72 Conférence de Londres, 173 Conseil privé, étude, 167, 174 Correspondance, dépôt Impressions, Comité, renvoi, m. (Brousseau), adoptée, 83 M. (Blake), 33-35, 69-72, déchargée, 96 Décision Législature du Québec, cas, 69-70 Objection, délai, 171 Répercussions entre le Québec et l’Ontario, 175-176 Validité, historique, etc., 52, 109-110, 167-176 Dette, actif et population de chaque province, considération, 147, 168-170 État des comptes, 52 Fonctionnaires fédéraux engagés par les provinces, 105 M. (Godin), adoptée, 53 Justice, ministre, rapport, 81-82 Montants, répartition, 145 Ordre en conseil, 81-82 Québec, intérêts, protection, 167-168, 177-178 Résolutions, Comité plénier, étude, m. (Dorion), 108-110 Surplus de la dette, Parlement, responsabilité, 172 Dettes et actifs Surplus, 84 Discours du Trône Adresse en réponse Prise en considération à la prochaine séance, m. (L’hon. sir John A. Macdonald), adoptée, 2 Prise en considération, m. (Lacerte), 7-10, adoptée, 11 Dépôt, 1-2 Dorion, L’hon. Antoine-Aimé (L—Hochelaga, Québec) Acte de l’Amérique du Nord britannique, 111 Archives publiques, 259 Banques, 126-127, 191 Banques et commerce de banque, Acte, 181 Chemin de fer du Grand-Tronc, 132 Chemin de fer du Pacifique, construction, compagnies privées et non gouvernementales, résolution, 371 Colombie-Britannique, 11, 182, 304-305 Compagnie d’entrepôt de Montréal, 320 Constitution, modification, 251 Delorme, Pierre, 360-361 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 34-35, 108-110, 144, 172, 177-178, 337, 347, 350-351, 353-356 Discours du Trône, 11 Halifax, N.-É., 55, 264-266 Intérêt, taux, 202 Loi électorale du Canada, 123-124, 182, 347, 350-351, 353-356 Manitoba, 203 Monnaie, 119 Monnaie, système, uniformisation, Loi, 195 Navires, 166 Pénitenciers, 383 Recensement, 320 Territoires du Nord-Ouest, 251, 272 Transport maritime intérieur, 166 Douanes Articles admis en franchise, liste Ivoire végétal, inscription, 106 Manufactures canadiennes, matières utilisées, 154 Résolutions, étude, 185-186, 189, 191-195 Budget, 153-154, 228, 374 Bureau à Toronto, 156 Charbon, farine et autres denrées, droits, suppression, 20, 45-46, 83, 154, 240-246, 297 Comité plénier, étude, m. (Holton), reportée, 96 Pétition (Workman), 37 Droit de 5%, suppression, résolution, adoption, m. (Holton), adoptée, 164 Entrée en vigueur, 185, 252 Droits perçus, 97, 154-155, 158-159, 229, 235, 324 Écorce de pruche, droits, imposition, 155, 186-189, 192-193, 195 Résolution, retrait demandé, m. (Hincks), 192, adoptée sur vote par appel nominal, 195 Gouverneur en Conseil, pouvoirs, m. (Holton), 191-192, rejetée sur vote par appel nominal, 192 Maison de douanes, 338, 383 Revenus, 154, 160 Tarif, révision, 106 Washington, États-Unis, négociations, 156-157, 161 York Factory, receveur de douanes, nomination, 324 Douanes, département Budget, 196 10 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Douanes, droits, Actes (modification), Loi 1re l., 195 2e l., 240, renvoi en Comité plénier, m., 240-246 Rapport, 307 3e l., 331, adoptée, 331-332 S.r., 403 Double représentation. Voir Chambre des communes--Sièges, éligibilité; Élections Drew, George Alexander (C—Wellington North, Ontario) Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 76 Cours de comté, juges, Loi, 51, 206 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 52 Élections, 358 Loi électorale du Canada, 358 Duckett, M. Pension, 216-217 Dufresne, Joseph (C—Montcalm, Québec) Chemin de fer Intercolonial, 252 Crédit foncier, Loi, 19, 72 Débats de la Chambre, 327 Défense et milice, 384 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 34-35, 174 Fenians, invasion, 22 Monnaie, 15-16 Monnaie, système, uniformisation, Loi, 214 Pêcheries, 22 Dunkin, L’hon. Christopher (C—Brome, Québec; Ministre de l’Agriculture) Banque des fermiers, Loi, 229 Brevets d’invention, Acte, 32 Brevets d’invention, Acte de 1869 (modification), Loi, 328-329 Chambre des communes, 369 Colombie-Britannique, 295 Départements, rapports, 25 Douanes, 188, 192 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 245 Élections, 348-349 Émigration, agent, 107-108 Immigration, 217 Loi électorale, 183-184, 348-349 Pénitenciers, 383 Recensement, 27, 69, 217, 234, 320-321 Recensement, acte, 81 Recensement, Loi (modification), Loi, 27, 69, 98-99, 117 Rivière Rouge, rébellion, 379 Territoires du Nord-Ouest, Loi, 370 Élections—Suite Contestées, mesures, 19, 356, 399 M. (Blake), adoptée, 381-382 Directeurs de scrutin, 350, 354 Districts électoraux, délimitation, 52, 123, 353-354 Double représentation, 350, 355 Employés du gouvernement, droit de vote, 347-349, 355-356 Fraude électorale, 355 Hochelaga, circonscription, comité, rapport, 5, 19 Lieux de votation, Ontario, 358 Listes électorales Agents réviseurs, préparation, 357 Commissaires, nomination, 357 Directeurs de scrutin, pouvoir d’annuler, 123-124, 182-184 Révision, 346-347, 357 Locales, gouvernement, ingérence, 332-337 M. (Mackenzie), 334-337, rejetée sur vote par appel nominal, 337 Nouvelle-Écosse, l’hon. James MacNab, cas, député Tupper, implication, 332-337 Ontario, 332 Loi, modification, uniformisation, 67-68 Manitoba, 275 Comité spécial, étude, 277 District de Provencher, 353, 399, 401 Mesures temporaires, 67 Officiers-rapporteurs, 354 Président d’élection, 123 Réforme Baldwin, 354 Tenue le même jour dans toute la puissance, 121-124, 355 Vote par scrutin secret, 121-122, 347, 354 Élections, Comité Membres, 81 Élections, Loi. Voir plutôt Loi électorale du Canada Élections, vote par voie de scrutin, Loi 1re l., 239 Émigration, agent Moylan, J.G., instructions et correspondance, dépôt, m. (McDougall, l’hon. W.), 107-108 Équipement militaire Documents, dépôt, m. (Masson), 143, reste au Feuilleton, 144 États-Unis Utah, Mormons, milice, 8 Étrangers, naturalisation. Voir plutôt Aubains, naturalisation Exportations Situation, 151, 284 E Eastern and North American Railway Matériel roulant, 129 Économie Extradition, Loi 1re l., 19 2e l., 136 Am. (Langlois), adoptée sur vote par appel nominal, 141-142 Prospérité, 45, 316 F Édifices publics Budget, 260, 338 Édifice provincial cédé au gouvernement. Voir Halifax, Nouvelle-Écosse Neige, enlèvement, 383 Élections Abus commis, 320-321 Bill, présentation, 28 Brefs d’élection, émission, Hastings-Est, 51 Bureaux de vote, électeurs, nombre, limite, 350 Faillite Cession volontaire, 207 Cessionnaire provisoire, 207 Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi 1re l., 143 2e l., 207, renvoi à un Comité spécial, 207 Comité plénier, rapport avec am., 3e l. et adoption, 297 S.r., 403 11 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi 1re l., 247 Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi 1re l., 81 2e l., 207, renvoi à un Comité spécial, 207 Faillite, Loi (abrogation), Loi 1re l., 211 2e l., 329, adoptée, 330 Comité, étude, m. (Colby), 330 Bill jugé irrecevable, 330 Farine. Voir Charbon, farine et autres denrées; Grain et farine Fenians, invasion Commission internationale, étude, 7-8, 21, 37 Dépenses, mandat spécial de 200 000 $, gouvernement, responsabilité, exonération, résolutions, Comité plénier, étude, m. (Hincks), 68-69, 98, 124, 182 États-Unis, gouvernement, inaction, 8 Intervention militaire, coûts, 1, 7 Nouveau-Brunswick, dépenses, 83 Réclamations, 7, 9, 21-22, 38-39 Alabama, affaire, comparaison, 7, 21-22, 38, 41-44 Correspondance, dépôt Avis de motion, 22-23 M. (Mackenzie), 59-60, retirée 61 Volontaires, terres, concession, 219 Fenians, invasion, dépenses, mandat spécial de 200 000 $, gouvernement, responsabilité, exonération, Loi 1re l., 182 2e l., 228 3e l., 229 S.r., 403 Ferguson, Thomas Roberts (C—Cardwell, Ontario) Bibliothèque du Parlement, Loi, 372 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 73 Delorme, Pierre, 360 Manitoba, 92, 365, 398-399 Rivière Rouge, rébellion, 63-64, 378 Fête de la Puissance Jour férié, 201 Finances, département Budget, 196 Employés, liste, 105 Fiscalité Régime, modification, 158 Fonds d’inspection des spiritueux. Voir plutôt Boisson, inspection, Fonds Forbes, James Fraser (L—Queens, Nova Scotia) Communications à la vapeur, 232 Postes, 248 Fortin, Pierre (C—Gaspé, Québec) Bouchette, Joseph, 271 Canada, province, 84 Commission internationale, 47-49 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 75 Delorme, Pierre, 361 Pêcheries, 47-49 Rimouski, 85-87 Times, 51-52 Fournier, Télesphore (L—Bellechasse, Québec) Chemin de fer Intercolonial, 52 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 34, 35, 69 Élections, 355 France, 32 Gazette du Canada, 270 Loi électorale du Canada, 355 Poisson, 362 Présentation à la Chambre, 5 Rimouski, 85 France Famine, aide, 32 Traité de paix, 7, 9 G Galt, L’hon. sir Alexander Tilloch (C—Sherbrooke (ville), Québec) Angleterre, 16 Archives, 259 Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de timbres, Loi, 105, 272 Banques, 126 Bibliothèque du Parlement, 307 Budget, 10 mars 1871, 157-162 Budget des dépenses supplémentaire, 374 Canada--Angleterre, relations, 16-17 Canada--États-Unis, relations, 38 Canaux, 89, 289 Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 77 Chemin de fer du Pacifique, construction, compagnies privées et non gouvernementales, résolution, 371 Colombie-Britannique, 247, 279-280, 299-300 Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 317 Commission internationale, 6-7, 16, 21-22, 33, 37-39, 46-47 Constitution, modification, 250-251 Défense et milice, 16-17, 22-23, 28, 31, 38-39, 46-47, 201, 219 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 53 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 241 Élections, 381 Fenians, invasion, 37-38, 43 Halifax, N.-É., 54-55 Manitoba, bill, 259 Monnaie, 16 Navigation, 37 Pêcheries, 3, 6-7, 22, 33, 37-39, 46-47 Rivière Rouge, rébellion, 16-17, 64 Sterling, George, 329 Transport maritime intérieur, 37-38 Gazette du Canada Impression, budget, 224 Publication, 270 Gendron, Pierre-Samuel (C—Bagot, Québec) Journaux, 270 Geoffrion, Félix (L—Verchères, Québec) Colombie-Britannique, 293 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 35, 175-176 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 245 Élections, 355 Loi électorale du Canada, 355 Ponts, 269 12 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Gibbs, Thomas Nicholson (C—Ontario South, Ontario) Assurance, compagnies, 84 Débats de la Chambre, 327 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 242-243, 331 Monnaie, 102 Ordres en conseil, 271 Rivière Rouge, rébellion, 64 Godin, François Benjamin (L—Joliette, Québec) Dette publique, partage, arbitrage provincial, 33, 52-53 Faillite, 207 Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi, 143, 207, 297 Goulet, Elzéar Décès au Manitoba, enquête, 52 Gouvernement Correspondance, dépôt, politique, 16 Opposition, appui, 8 Gouvernement, dépenses Augmentation, 160-163, 373-374, 382-383 Dépenses imprévues, dépôt, 13, 27 Comptes publics, Comité, étude, m. (Hincks), adoptée, 28 Impression, Comité, étude, m. (Young), adoptée, 37 Et recettes, impression, m. (Holton), adoptée, 189 Gouvernement, revenus Estimation excédée, 2, 7, 9, 150, 154-155, 159 Gouverneur général Discours devant les deux chambres, 405 Gouverneur général, Lord Lisgar Hommage, adresse, 28-29, 68 Discours, étude, m. (Hincks), 29 Présentation, m. (Macdonald, J.A.), adoptée, 28-9 Honneur fait par Sa Majesté, félicitations, 11 Messages, 17, 31, 91-92, 98, 105-106 Grain et farine Importations, 165 M. (Ross), adoptée, 131-132 Grant, James Alexander (C—Russell, Ontario) Chemin de fer du Pacifique, 340 Chemins de fer, 114 Colombie-Britannique, 282-285 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 72 Sterling, George, 363 Gray, L’hon. John Hamilton (C—St. John (City & County), New Brunswick) Affaires criminelles, droit d’appel, Loi, 205-206 Bibliothèque du Parlement, 397 Colombie-Britannique, 290-292 Débats de la Chambre, 327 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 53, 69-70 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 241, 245 Élections, 275, 349 Extradition, Loi, 140 Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi, 207 Halifax, N.-É., 263 Loi électorale du Canada, 349 Navires, 166-167 Ordres en conseil, 271 Salaire venant du gouvernement, allusion, 55-58 Transport maritime intérieur, 166 H Halifax, Nouvelle-Écosse Édifices publics Budget, 260-268, 288 Comité plénier, rapport, 288 Correspondance, dépôt, 136 M. (Young), 54-55 Dépenses, 157, 160-161 Édifice provincial cédé au gouvernement de la Puissance, réclamations, 260-268 M. (Dorion), adoptée, 288 Résolutions, m. (Hincks), adoptée, 288 Hansard. Voir plutôt Débats de la Chambre Harrison, Robert Alexander (C—West Toronto, Ontario) Affaires criminelles, droit d’appel, Loi, 31, 205-206 Armes à feu, Loi, 51, 206 Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de timbre, Loi, 105, 207-208, 221 Assurance contre les risques isolés du feu, compagnie canadienne, Loi, 181 Bills privés, Comité, 31 Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 76 Chemins de fer, 204-205 Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi, 204-205 Colombie-Britannique, 182 Compagnie du chemin de fer de Toronto et Nippissing, Loi, 181 Constitution, modification, 251 Cours de comté, juges, Loi, 207 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 34, 71-72, 110, 168-173 Douanes, 187-188 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 241, 245 Élections, 122 Extradition, Loi, 139 Loi électorale du Canada, 122, 183 Monnaie, système, uniformisation, Loi, 213 Navires, 166-167 Pénitenciers, 111, 131 Pont de Frédéricton et St-Mary’s, compagnie, incorporation, Loi, 242 Revenu intérieur, 229-230 Subsides, Comité, 230 Haute commission internationale. Voir plutôt Commission internationale Havre de Oakville, vente, Loi 1re l., 236 3e l. et adoption, 358 S.r., 404 Havre de Québec, administration, Loi 1re l., 277 2e l., renvoi au Comité des banques et du commerce, 309 2e l., 3e l. et adoption, 340 S.r., 403 Havre de Québec, directeur, nomination, Loi 1re l., 308 3e l. et adoption, 358 S.r., 404 Havre de refuge. Voir plutôt Havres et quais Havres et quais Budget, 160, 256-257, 393-394 Cocagne, pétition, prise en considération, 143 Contrats, soumissions, 256-257 13 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Havres et quais—Suite Halifax, maître de havre, nomination, 143 Lacs Huron et Érié, construction, correspondance, dépôt, 165 M. (Oliver), adoptée, 23-24 Oakville, vente Comité plénier, étude, m. (Hincks), adoptée, 211-212 Résolutions, adoption, 236 Québec, directeur, nomination M. (Hincks), adoptée, 239 Résolutions, Comité plénier, étude, m. (Hincks), adoptée, 308 Rimouski, construction, 165 Correspondance, dépôt, m. (Fournier), 85-87, adoptée, 87 Hincks, L’hon. sir Francis (C—Renfrew North, Ontario; Ministre des Finances) Assurance, compagnies, 84, 211-212, 309 Assurance, compagnies, Loi (modification), Loi, 237, 315 Assurance contre le feu, Compagnie Acadia, 271 Banque du Haut-Canada, 19, 239, 308 Banque du Haut-Canada, Acte 33, Victoria, Chapitre 40, Loi, 308 Banque royale, 19 Banques, 98, 106, 124-127, 130, 134, 165, 191 Banques d’épargne dans les provinces d’Ontario et de Québec, 268, 367 Banques d’épargne, Loi, 191 Banques, émission et rachat des billets de la Puissance, Loi, 191, 367 Banques et commerce de banque, Acte, 181, 372 Banques et commerce de banque, Loi, 97-98, 182, 221, 340 Budget, 10 mars 1871, voies et moyens, Comité, étude, 149-557, 163-164 Budget des dépenses, 105, 373-374, 382 Canada--États-Unis, frontière, 224-225 Canada--États-Unis, relations, 201 Canaux, 88, 290 Chemin de fer du Pacifique, 391 Chemin de fer Intercolonial, 252, 339 Clergé, biens, vente, 32 Colombie-Britannique, 279, 298, 301-302 Commission de l’uniformisation des lois, 401 Communications à la vapeur, 232 Compagnie de la Baie d’Hudson, 55, 239 Compagnie des billets de banque de l’Amérique britannique, 201 Comptes publics, 13, 28 Comptes publics, Comité, 20, 31, 307 Débats de la Chambre, 326-327 Défense et milice, 10, 13, 27 Delorme, Pierre, 360 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 105-106 Discours du Trône, 10 Douanes, 20, 83, 96, 106, 163-164, 185, 191-192, 252, 297 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 195, 240-245, 331 Fenians, invasion, 22 Dépenses, 60, 68-69, 98, 124, 182 Fenians, invasion, dépenses, mandat spécial de 200 000$, gouvernement, responsabilité, exonération, Loi, 182, 228, 229 Gouverneur général, Lord Lisgar, 29 Halifax, N.-É., 54, 261-262, 265-266 Havre d’Oakville, vente, Loi, 236 Havre de Québec, directeur, nomination, Loi, 308 Havres et quais, 211, 308 Howe, 397 Impôt sur le revenu, 270 Inspection des articles de provenance canadienne, Loi, 209 Inspection, Loi, 117, 182, 209 Inspection, Loi (modification), Loi, 209, 308 Intérêt, taux, état, 202 Hincks, L’hon. sir Francis (C—Renfrew North…—Suite Juges, 401 Mariages, légalité, levée des doutes, Loi, 269 McDougall, L’hon. W., 194 Monnaie, 14-15, 27-28, 33 Monnaie, billets de la Puissance, émission et rachat, Loi, 191, 307-308 Monnaie, système, uniformisation, 69, 99-102, 117-119 Monnaie, système, uniformisation, Loi, 121, 195, 212-214, 229 Navires, 167 Nord-Ouest, emprunt, 308 Nord-Ouest, emprunt, Loi, 308 Nouvelle-Écosse, 232 Pêcheries, 22, 234 Pénitenciers, 222-223, 383 Pensions de retraite, 287 Ponts, 338 Postes, 129 Réfugiés, 24 Revenu intérieur, département, 236 Rivière Rouge, rébellion, 24, 64, 385-386, 390, 401 Rockwood, asile, 223 Sterling, George, 363 Subsides, 29, 69, 124, 197, 230, 382 Subsides, Comité, rapports, 124, 136, 212, 230, 382 Subsides, Loi, 400, 402 Territoires du Nord-Ouest, 24, 225, 390 Travaux publics, dépenses, 197 Voies et moyens, 136 Holton, L’hon. Luther Hamilton (L—Châteauguay, Québec) Accise, 221 Assurance, compagnies, 84 Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de timbres, Loi, 105, 208, 220-221, 272 Aubains, naturalisation, Loi (modification), Loi, 206 Banques, 106, 126-127, 185 Bibliothèque du Parlement, 397 Bibliothèque du Parlement, Loi, 372 Bills, 323 Budget, 10 mars 1871, 157, 163 Budget des dépenses, 382-383 Canada--États-Unis, frontière, 224-226 Canaux, 88-90, 358, 392-393 Chambre des communes, 96, 368 Chemin de fer du Grand-Tronc, 131-132 Chemin de fer du Pacifique, 340, 391 Chemin de fer Intercolonial, 135, 252 Chemins de fer, 112-113, 115, 236 Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi, 205 Chemins de fer, ponts mobiles, Loi, 372 Commission de l’uniformisation des lois, 401 Commission internationale, 22, 397 Communications à la vapeur, 230-232 Compagnie de la Baie d’Hudson, 239 Compagnie d’entrepôt de Montréal, 14, 318-319 Constitution, modification, 251 Cour suprême, 32 Défense et milice, 219, 252, 260, 384, 399-400 Défense et milice, Loi, 221 Delorme, Pierre, 361 Députés, 97 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 34, 70, 72, 81-83, 111, 146, 148 Douanes, 96, 164, 185, 191-192, 235, 251-252, 297, 338 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 240-246, 331 14 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Holton, L’hon. Luther Hamilton (L—Châteauguay…—Suite Élections, 275, 349-350, 354-357, 381, 399, 401 Fenians, invasion, 22-23, 69, 98 Gouvernement, dépenses, 189 Halifax, N.-É., 260-261, 266-267 Havres, 211 Havres et quais, 211, 257, 393-394 Howe, 397 Immigration, 217 Importations, 203 Juges, 401 Loi électorale du Canada, 349, 350, 354-357 Manitoba, 399 McGee, L’hon. J.D., meurtre, 212, 384-386 Monnaie, 14-15, 27, 100, 119-120 Monnaie, système, uniformisation, Loi, 213 Navires, 214-216 Nouvelle-Écosse, 232 Ordres en conseil, 271 Parlement, 324, 353 Parlement, indépendance, Acte (modification), Loi, 222 Pêche par des navires étrangers, Loi, 221 Pêcheries, 6, 22-23, 224, 308-309 Pénitenciers, 131, 223, 382-383 Phares, 197, 223 Poids et mesures, système métrique, Loi, 307, 402 Poids et mesures, système, uniformisation, Loi, 367 Police de la Puissance, 198 Pont de Frédéricton et St-Mary’s, compagnie, incorporation, Loi, 242 Ponts, 13, 65, 204, 338 Postes, bureaux, 392 Question de privilège, 115 Recensement, 216, 321 Remorquage, service, 216 Revenu intérieur, département, 235-236 Rivière Rouge, rébellion, 385-387, 403 Rockwood, asile, 223 Routes, 338 Seaforth, village, annexion à la circonscription de Huron-Sud, Loi, 220 Statue, 394 Sterling, George, 328, 363 Subsides, 196-198 Subsides, Loi, 402 Territoires du Nord-Ouest, 225-227, 235, 273, 391 Territoires du Nord-Ouest, Loi, 222 Travaux de la Chambre, 198 Travaux publics, 196 Hôpital de la marine, Richibuctou, Nouveau-Brunswick Médecin, salaire, 165 Howe, L’hon. Joseph (L—Hants, Nova Scotia; Secrétaire d’État des provinces et Surintendant général des Affaires indiennes) Allusions à Howe, propos concernant le drapeau, 397-398 Assurances, compagnies, 135-136 Budget des dépenses, 382 Canaux, 95, 133-134 Chambre des communes, 369 Chemin de fer Intercolonial, 254, 256 Chemins de fer, 114, 236 Clergé, biens, 364 Howe, L’hon. Joseph (L—Hants, Nova Scotia;… —Suite Communications à la vapeur, 230 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 176 Douanes, 235 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 242 Élections, 334, 348, 354, 356-357 Halifax, N.-É., 55, 136 Indiens, m. (Mills), 363 Indiens, terres, Loi, 240 Indiens, traités, 135-136 Loi électorale du Canada, 348, 354, 356-357 Manitoba, 92, 165, 391 McDougall, L’hon. W., 194-195 Monnaie, 101, 119 Monnaie, système, uniformisation, Loi, 214 Navires, 216 Nomination à titre de commissaire, 17 Observatoire de Toronto, 217 Rivière Rouge, rébellion, 64 Territoires du Nord-Ouest, 165, 212, 225 Huntington, L’hon. Lucius Seth (L—Shefford, Québec) Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 316-317 Élections, 321, 337 Recensement, 321 I Immigrants Transport au Manitoba, 129-130 Immigration Agents et employés, budget, 217 Dépenses probables, 217 Immigration et colonisation, Comité Rapports, dépôt, 51 Importations Droits, provinces, perception, adresse, dépôt, m. (Burpee), adoptée, 202-203 Par la Colombie-Britannique, document, dépôt, m. (Mills), 202 Situation, 284 Impôt sur le revenu Service civil, exemption, 270 Impôt sur le revenu, Loi (prévention de la corruption). (Morris) 1re l., 98 2e l., adoptée, 184, renvoi en Comité plénier, 184 3e l., 191 Sénat, adoption avec am., 2e l., adoptée, 307 S.r., 403 Impressions, Comité conjoint Création, avis au Sénat, m. (Young), adoptée, 31 Rapports, dépôt, 51, 117 Quatrième, adoption, m. (Brousseau), adoptée, 202 Cinquième, adoption, m. (Brousseau), adoptée, 202 Indiens Budget, 225 Terres, contrôle, m. (Mills), 328, 363 Indiens, terres dans le Township de Dundee, Loi 1re l., 240 2e l., 3e l. et adoption, 308 S.r., 403 Indiens, traités Documents, dépôt, Impressions, Comité, étude, m. (Howe), adoptée, 135136 15 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Jones, Francis (C—Leeds North and Grenville…—Suite Inspection, Loi Comité plénier, étude M. adoptée, 198-199 M. (Hincks), avis, 117, adoption, 182 Rapport, adoption, m. (Hincks), adoptée, 209 Pétition (Workman), 31 Inspection, Loi (modification), Loi 1re l., 211 2e l., renvoi au Comité des banques et du commerce, 308 Intérêts, taux État, m. (Dorion), adoptée, 202 Am., (Hincks), adoptée, 202 Défense et milice, 219 Delorme, 360 Fenians, invasion, 60 Territoires du Nord-Ouest, 228 Journaux Affranchissement, 32, 270 Juges Johnson, salaire, 197 Wilkins, poste, 401 Justice Budget, 161-162, 212 Irvine, L’hon. George (C—Mégantic, Québec) Dette publique, partage, arbitrage provincial, 35, 70-71, 171, 174-175, 178 Hochelaga, élections, Comité, 19 Loi électorale, 184 Pénitenciers, condamnés de sexe féminin, détention, Loi, 247 J Jackson, George (C—Grey South, Ontario) Colombie-Britannique, 292-293 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 243, 331 Rivière Rouge, rébellion, 378-379 Joly, Henri-Gustave (L—Lotbinière, Québec) Colombie-Britannique, 292 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 34, 171, 174, 178 Douanes, 187, 192 Navires, 215 Sterling, George, 328 Jones, Alfred Gilpin (Ind—Halifax, Nova Scotia) Assurance contre le feu, Compagnie Acadia, 271 Chemin de fer de la Nouvelle-Écosse, 270 Chemin de fer Intercolonial, m., 202 Colombie-Britannique, 298 Communications à la vapeur, 231, 233 Douanes, 186 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 242 Duckett, M., 216 Élections, 320, 332-333, 347, 349 Halifax, N.-É., 261-263, 266-267 Immigration, 217 Loi électorale du Canada, 347, 349 Monnaie, 119 Monnaie, système, uniformisation, Loi, 195-196, 213-214 Navires, 166, 214 Nouvelle-Écosse, 233-234 Postes, 165 Recensement, 320 Jones, Francis (C—Leeds North and Grenville North, Ontario) Budget, 10 mars 1871, 163 Canaux, 95, 134 Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 76 Chemin de fer du Grand Tronc, 31 Chemin de fer Intercolonial, 31, 33, 256 Colombie-Britannique, 247, 279, 313 Communications à la vapeur, 230 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 73 K Keeler, Joseph (C—Northumberland East, Ontario) Commission des canaux, 201 Fête de la Puissance, 201 Phares, 343 Presqu’Isle, 133, 201 Killam, Frank (L—Yarmouth, Nova Scotia) Banque de l’Ouest, Loi, 247 Chemins de fer, 112 Colombie-Britannique, 313 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 73 Élections, 357 Halifax, N.-É., 266 Loi électorale du Canada, 357 Navires, 216 Poids et mesures, système, uniformisation, Loi, 367 Kingston, chambre de commerce, incorporation, Loi 1re l., 211 2e l., 3e l. et adoption, 340 Kirkpatrick, George Airey (C—Frontenac, Ontario) Billets promissoires, 248 Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi, 143, 205 Colombie-Britannique, 7 Compagnie des mines de fer Forsythe, Loi, 181 Compagnie du chemin de fer de Kingston et Pembroke, Loi, 181 Débats de la Chambre, 327 Défense et milice, 341 Discours du Trône, 7 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 242 Fenians, invasion, 7 Kingston, chambre de commerce, incorporation, Loi, 211 Manitoba, 7 Monnaie, 7 Pêcheries, 7 Rivière Rouge, rébellion, 7 L Lacerte, Elie (C—Saint-Maurice, Québec) Discours du Trône, m., 7 Fenians, invasion, 7 Gouvernement, revenus, 7 Rivière Rouge, rébellion, 7 16 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Lachine, canal. Voir Canaux Langevin, L’hon. Hector-Louis (C—Dorchester, Québec; Ministre des Travaux publics) Bibliothèque, budget, 260 Canada—États-Unis, frontière, 225-226 Canaux, 20, 32, 88, 93, 133, 165, 219, 259, 288-290, 326, 362, 392-393 Chemin de fer de la Nouvelle-Écosse, 112, 256, 270 Chemin de fer du Grand Tronc, accidents, 32 Chemin de fer du Pacifique, 391-392 Chemin de fer Intercolonial, 25, 32-33, 219, 252-253, 256, 270, 339-340 Chemins de fer, 112, 130-131, 236, 256 Chemins de fer, compagnie, 323 Chemins de fer, ponts mobiles, Loi, 372 Colombie-Britannique, 293-294 Commission des canaux, 201, 270, 307 Compagnie d’entrepôt de Montréal, lot de terre, location du gouvernement, correspondance, dépôt, 14, 91, 318-320 Départements, rapports, 25 Douanes, 338, 383 Eastern and North American Railway, 129 Édifices publics, 260, 283 Havre de Québec, administration, Loi, 277, 309 Havres et quais, 165, 356-357, 393 Immigrants, 129-130 Journaux, 270 Navires, 215 Parlement, édifices, budget, 260, 338 Pénitenciers, 382-383 Phares, 196-197 Ponts, 13, 65, 165, 204, 229, 338 Postes, 324, 394 Postes, bureaux, 392 Presqu’ Isle, 201 Remorquage, service, 216 Rideau Hall, budget, 338 Rimouski, havre de refuge, 85-86, 165 Rivières, 106, 135 Routes, budget, 338 Saint John, rivière et Madawaska, rivière, 106 Statue, 394 Statuts de 1870, 129 Sterling, George, 328, 363 Subsides, 196-197 Territoires du Nord-Ouest, 225, 390-391 Travaux publics, 196-197 Travaux publics, département, rapport, dépôt, 117 Langlois, Jean (C—Montmorency, Québec) Dette publique, partage, arbitrage provincial, 177 Extradition, Loi, 141-142 Lapum, James N. (C—Addington, Ontario) Municipalités, 297 Lawson, Peter (L—Norfolk South, Ontario) Communications à la vapeur, 231 Douanes, 187, 193 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 331 Indiens, traités, 136 Intérêt, taux, état, 202 Routes, 135 Loi électorale du Canada. (Cartier.) 1re l., 67-68 2e l., 121-124, adoptée, 124 Loi électorale du Canada. (Cartier.)—Suite Comité plénier Renvoi, 124 Étude, 182-184, 346-351, 353-358 Rapport, 350-351, 355, 357-358 3e l., et adoption, 358 Lois, révocation Correspondance, dépôt, m. (Blake), adoptée, 59 Lois, uniformisation Commission, création, 75 Provinces nouvelles, 68 M Macdonald, Donald Alexander (L—Glengarry, Ontario) Banques et commerce de banque, Acte, 181 Bibliothèque du Parlement, Loi, 372 Bills, 323 Canaux, 94, 133, 259, 392 Chemin de fer entre Côteau Landing et Ottawa, Loi, 149 Chemin de fer Intercolonial, 252, 256 Chemins de fer, 114, 143, 236 Communications à la vapeur, 230 Cours de comté, juges, Loi, 207 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 73-75 Débats de la Chambre, 327 Delorme, Pierre, 361 Douanes, 185-187, 192 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 245 Édifices publics, 383 Havres et quais, 211 Loi électorale, 184 Manitoba, droit criminel, Loi, 370 Manitoba, revenu intérieur, Loi de 1868 et Douanes, droits, Loi (modification), Loi, 368 Monnaie, système, uniformisation, Loi, 213 Navires, 215-216 Pénitenciers, 383 Phares, 196 Poids et mesures, système métrique, Loi, 367 Poids et mesures, système, uniformisation, Loi, 368 Police de la Puissance, 198 Rivière Rouge, rébellion, 297 Sterling, George, 363 Subsides, 197-198 Macdonald, L’hon. sir John Alexander, C.C.B. (C—Kingston, Ontario; Premier ministre et Ministre de la Justice et procureur général) Angleterre, correspondance, publication, 16 Bibliothèque du Parlement, Comité, membres, nomination, m. 28 Bibliothèque du Parlement, employés, situation, gestion, 28 Cabinet, Tupper, déclarations, 10 Canada--États-Unis, relations commerciales, 40-41 Canaux, 23 Chambre des communes, Manitoba, représentation, 5 Colombie-Britannique, admission dans l’Union, 11, 13 Comités permanents, institution, 2 Comités permanents, institution, Comité spécial , 17, 19, 28 Commission internationale, 21-23, 31-33, 39-42 Cour suprême, création, 19, 32 Défense et milice, 31, 39-40 Départements, rapports, 25 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 33-34 17 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Macdonald, L’hon. sir John Alexander, C.C.B….—Suite Discours du Trône 2, 8-11 Élections19, 28 Fenians, invasion, réclamations, 9, 22-23, 39, 41 France, famine, 32 Gouvernement 9, 16 Gouverneur général, Lord Lisgar, 11, 28-29 Journaux, affranchissement, 32 Manitoba, 5, 9 Manitoba, bill, correspondance entre le gouvernement du Canada et le gouvernement impérial, 25 Pêcheries, 6-7, 9, 16, 20-23, 29, 33, 40-41, 49 Postes, Maître-Général, rapport annuel, 1870, dépôt, 37 Rivière Rouge, rébellion, 9 Sénat, Manitoba, représentation, 5-6 Serments d’office, loi, 1 Territoires du Nord-Ouest, 13, 25 MacFarlane, Robert (L—Perth South, Ontario) Chemins de fer, 204-205 Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi, 31, 205 Ordres permanents, Comité, 31, 117 Pétitions, m., 117 Postes, 106 Mackenzie, Alexander (L—Lambton, Ontario) Bibliothèque du Parlement, 28 Bibliothèque du Parlement, Loi, 372 Cabinet, 8 Canada--États-Unis, relations, 7-8 Canaux, 23, 248, 288-290, 392-394 Chambre des communes, 5, 287, 369 Chemin de fer de la Nouvelle-Écosse, 256 Chemin de fer du Grand-Tronc, 13 Chemin de fer du Pacifique, 391-392 Chemin de fer du Pacifique, construction, compagnies privées et non gouvernementales, résolution, 371 Chemin de fer Intercolonial, 8, 14, 24, 252, 255, 339-340 Chemins de fer, ponts mobiles, Loi, 372 Colombie-Britannique, 13, 282, 291, 299, 302, 309-311, 331 Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 315, 318 Commission des canaux, 307 Commission internationale, 2, 22, 42-43, 47 Compagnie d’entrepôt de Montréal, 320 Comptes publics, 13 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 72 Débats de la Chambre, 327 Défense et milice, 42-43, 340-341, 384 Delorme, Pierre, 360-361 Départements, 25 Députés, 287 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 53 Discours du Trône, 7-8 Douanes, 384 Édifices publics, 260 Élections, 275, 332, 334-335, 337, 348, 354, 357 États-Unis, 8 Faillite, Loi (abrogation), Loi, 330 Fenians, invasion, 8, 23, 42-43, 59-61 France, 7 Gouvernement, 8, 16 Gouverneur général, Lord Lisgar, 29 Halifax, N.-É., 264, 266 Havres et quais, 256-257, 393 Loi électorale du Canada, 348, 354, 357 Mackenzie, Alexander (L—Lambton...—Suite Lois, uniformisation, 51 Manitoba, 8, 13, 20, 277 Manitoba, bill, 259 Manitoba, revenu intérieur, Loi de 1868 et Douanes, droits, Loi (modification), Loi, 368 Mariages, légalité, levée des doutes, Loi, 269 Ordres en conseil, 271 Parlement, 324 Parlement, édifices, 338, 364 Parlement, indépendance, 57 Pêcheries, 6, 8, 16, 22-23, 309 Pénitenciers, 384 Pensions de retraite, 287 Ponts, 337 Postes, 324, 394 Recensement, 332-333 Recensement, Loi (modification), Loi, 27, 69 Reliure, contrats, 353 Revenu intérieur, département, 30 Rideau Hall, 338 Rivière Rouge, rébellion, 8, 20, 62, 64-65 Routes, 338 Saint-Laurent, fleuve, 8 Sénat, indépendance, Loi, 274 Statue, 395 Sterling, George, 328, 363 Territoires du Nord-Ouest, 13-14, 24, 273, 390-391 Magill, Charles (L—Hamilton (City), Ontario) Canaux, 20, 88, 95, 219 Colombie-Britannique, 300 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 34, 176-177 Douanes, 20 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 240 Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi, 247, 297 Monnaie, 119 Navires, 216 Rivière Rouge, rébellion, 61, 65 Routes, 135 Maison de la Trinité de Québec, officiers, Loi 2e l., 3e l. et adoption, 351 S.r., 403 Manitoba Admission dans l’Union, 1, 9, 44-45 Arpentage, budget, 391 Chemins, tracé, 343-346 Correspondance, dépôt, 165 Correspondance entre le Lieutenant-Gouverneur Archibald et le gouvernement de la Puissance, m. (Mackenzie), adoptée, 13 Depoti, décès, enquête, 10 Élections. Voir Élections Frontière, tracé, dépenses, 153-154 Gouvernement, postes de confiance, citoyens loyaux, exclusion, 8, 10 Rebelles, inclusion dans le Cabinet, 10 Justice, administration, responsabilité, 9 Lieutenant-gouverneur, instructions de nature personnelle ou publique, 203-204 Nominations politiques, 375-376 Rébellion. Voir plutôt Rivière Rouge, rébellion Recensement, 5, 373 Revenu intérieur Résolutions, comité plénier, étude, m. (Morris), adoptée, 191 Terres, concession 18 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Manitoba—Suite Conditions, m. (Ferguson), 398, rejetée avec dissidence, 399 Étrangers, droits, 343-344, 346 Lots, étendue, modification, 343-345 M. (McDougall), annulé, 364 Métis, 91-93, 364-365, 398 Politique, 91-93 Prix, 343-345 Résolution, m. (McDougall), 343-346 Rivière Rouge, rébellion, volontaires, 7, 19-20, 91-92, 219, 345-346, 376 Terres de la Couronne, colonialisation, 346 Terres non arpentées, 343-345 Troubles, agitation, rumeur, 203 Manitoba, Acte Correspondance, Impressions, Comité, renvoi, m. (Brousseau), 83 Entérinement, 203-204 M. (Cartier), adopté, 287 Manitoba, bill Correspondance entre le gouvernement du Canada et le gouvernement impérial, m. (Blake), adoptée, 24-25 Dépôt, avis, 259-260 Manitoba, droit criminel, Loi 1re l., 195 2e l., 308 Comité plénier, étude, 370-371 3e et adoption, 395 Manitoba et Colombie-Britannique. Voir Défense et milice, Acte, extension au Manitoba et à la Colombie-Britannique, Loi Manitoba et Colombie-Britannique, Loi 1re l., 339 S.r., 404 Manitoba, revenu intérieur, Loi de 1868 et Douanes, droits, Loi (modification), Loi 1re l., 229-230 2e l., 308 3e l. et adoption, 368 S.r., 404 Mariages, légalité, levée des doutes, Loi 1re l., 269 2e l., 330 Ordre annulé, 330 Marine et Pêcheries, département Rapport annuel pour l’année expirée le 30 juin 1870, dépôt, 191 Masson, Louis-François-Rodrigue (C—Terrebonne, Québec) Canada--Angleterre, relations, 10 Chambre des communes, 10 Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 76 Colombie-Britannique, 68, 285 Défense et milice, 10, 341, 400 Delorme, Pierre, 362 Discours du Trône, 10 Élections, 184 Équipement militaire, 143-144 L’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 400 Loi électorale, 184 Manitoba, bill, 10 Provinces, 10 Rivière Rouge, rébellion, 10 Masson, Luc-Hyacinthe (C—Soulanges, Québec) Canaux, 326 Masson, Luc-Hyacinthe (C—Soulanges…—Suite Chemin de fer Intercolonial, 270 Défense et milice, 23, 326 Élections, 356 Goulet, Elzéar, 52 Loi électorale du Canada, 356 Parlement, indépendance, 58 Pêcheries, 108 Recensement, 320 Rivière Rouge, rébellion, 106, 362-363 Territoires du Nord-Ouest, 326 McCallum, Lachlan (C—Monck, Ontario) Canaux, 93-94, 289 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 74 Territoires du Nord-Ouest, expédition, 108 McDonald, Angus Peter (C—Middlesex West, Ontario) Chemin de fer Intercolonial, 256, 339 Halifax, N.-É., 267-268 McDonald, Edmund Mortimer (L—Lunenburg, Nova Scotia) Bills, 323 Communications à la vapeur, 231 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 246 Élections, 350, 357 Halifax, N.-É., 263, 267 Loi électorale du Canada, 350, 357 Monnaie, 101 Monnaie, système, uniformisation, Loi, 212-213 McDonald, Hugh (L—Antigonish, Nova Scotia) Chemins de fer, 112, 203 Delorme, Pierre, 361 Élections, 349, 351, 357 Loi électorale du Canada, 349, 351, 357 Monnaie, 120 Rivière Rouge, rébellion, 378 McDougall, L’hon. William, C.B. (C—Lanark North, Ontario) Allusion à McDougall, 192-5 Canada--États-Unis, frontière, 225 Canaux, 88-90, 94-95, 133-134, 289 Chambre des communes, 275 Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 77-78 Chemin de fer du Pacifique, 392 Chemin de fer Intercolonial, 253-255, 339-340 Chemins de fer, 112, 130-131 Colombie-Britannique, 281, 291, 303-304 Commission internationale, 45 Cours de comté, juges, Loi, 51 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 72 Crédit foncier, Loi, 72 Défense et milice, 399 Delorme, Pierre, 360-362 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 147-148, 178 Douanes, 187-189, 192-194 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 245 Élections, 354, 356, 382 Émigration, agent, 107-108 Extradition, Loi, 141 Fenians, invasion, 60-61 Halifax, N.-É., 263-264 Havres, 211 Howe, 398 Loi électorale du Canada, 354, 356 Manitoba, 92, 343-344, 364, 391, 398-399 19 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 McDougall, L’hon. William, C.B. (C—Lanark North…—Suite Manitoba, Acte, 203 Manitoba, droit criminel, Loi, 371 Navires, 167, 215-216 Ontario, 234 Ordres en conseil, 326 Parlement, édifices, 260 Pêcheries, 45, 234 Pénitenciers, 131 Phares, 197 Police de la Puissance, 197-198 Question de privilège, 114-115 Recensement, Loi (modification), Loi, 98-99 Rimouski, 86-87 Rivière Rouge, rébellion, 62-64, 390, 401-403 Sterling, George, 328 Subsides, 197-198 Subsides, Loi, 402 Territoires du Nord-Ouest, 225, 228 Territoires du Nord-Ouest, Loi, 370 McGee, L’hon. D’Arcy, meurtre Auteur, arrestation, récompense, 197, 212, 224, 375-378 Veuve, pension, 385 Merritt, Thomas Rodman (L—Lincoln, Ontario) Canaux, 93-95, 289 Havres et quais, 257 Milice. Voir Défense et Milice Mills, David (L—Bothwell, Ontario) Bibliothèque du Parlement, Loi, 372 Canada--États-Unis, frontière, 225, 227 Canaux, 95 Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 19, 75-77 Chemin de fer intercolonial, 23, 219 Colombie-Britannique, 291, 293 Communications à la vapeur, 231 Débats de la Chambre, 326 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 173-174, 178 Discours du Trône, 11 Douanes, 186, 193, 235, 324 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 241 Élections, 349, 355 Extradition, Loi, 19, 136-141 Halifax, N.-É., 265 Importations, 202 Indiens, 328, 363 Loi électorale du Canada, 122-123, 183, 349, 355 Lois, uniformisation, 75-76 Manitoba, 91 Monnaie, 15 Observatoire de Québec, 217 Observatoires météorologiques, 234 Ordres en conseil, 270, 297 Parlement, indépendance, 57 Pêcheries, m., 95-96 Poids et mesures, système, uniformisation, Loi, 208-209, 367 Police de rade, 198 Postes, 133 Provinces, 11, 362 Rivière Rouge, rébellion, 11, 61 Sénat, indépendance, Loi, 274 Mills, David (L—Bothwell, Ontario) —Suite Subsides, 197-198 Territoires du Nord-Ouest, 225, 273 Territoires du Nord-Ouest, Loi, 370 Times, 52 Travaux publics, 197 Moffatt, George (C—Restigouche, New Brunswick) Présentation à la Chambre, 1 Monnaie Argent américain, retrait de la circulation, et pièces en argent, nouvelle émission, coûts, 14-16, 27-28 Cours monétaire international, 2 Pièces de vingt cents, retrait, 32-33 Système, uniformisation, 7 Comité plénier, étude, m. (Hincks), adoptée, 69 Entrée en vigueur, 101 Nouvelle-Écosse, considérations, 99-102, 195-196 Répercussions, 212-213 Résolutions, étude, 99-102, 118-121 M. (Hincks), 99-102, 118-121 Monnaie, billets de la Puissance, émission et rachat, Loi 1re l., 191 2e l., 307-308 Monnaie, système, uniformisation, Loi 1re l., 121 2e l., 195, renvoi en Comité plénier, 195, 212-214 Am. (Jones), 195, 214, rejeté sur vote par appel nominal, 214 Rapport, 214 3e l., 229 S.r., 403 Morris, L’hon. Alexander (C—Lanark South, Ontario; Ministre du Revenu intérieur) Accise, droits, Comité, étude, 221 Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de timbre, Loi, 208, 220, 272, 364 Billets promissoires, papier timbré, 248 Bois, mesureurs, 224 Boissons, inspection, Fonds, 85, 220 Colombie-Britannique, 298-299, 301 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 74 Départements, rapports, 25 Douanes, 186 Élections, 354 Howe, 398 Impôt sur le revenu, Loi (prévention de la corruption), 98, 184 Loi électorale du Canada, 354 Manitoba, 92-93, 191, 344-345, 365 Manitoba, revenu intérieur, Loi de 1868 et Douanes, droits, Loi (modification), Loi, 230, 308, 368 Poids et mesures, système, 117, 182 Poids et mesures, système métrique, Loi, 209, 307, 367-368, 402 Poids et mesures, système, uniformisation, Loi, 307, 367-368 Pont de Frédéricton et St-Mary’s, compagnie, incorporation, Loi, 242 Reliure, contrats, 353 Revenu intérieur, 351 Revenu intérieur, département, 29, 69, 236 Rockwood, asile, 287, 309 Rockwood, asile, vente ou location, Loi, 309 Territoires du Nord-Ouest, 92 Timbres-poste, 52 20 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Oliver, Thomas (L—Oxford North…—Suite Municipalités Caisse, M. Reiffenstein, détournement de fonds, 297 N Navigation Monnaie, système, uniformisation, Loi, 213 Postes, 52, 236 Ontario Frontière avec le Manitoba, tracé, budget, 234-235 Commission d’examen, 93 Écoles, 93 Loi, modification, 166 Navigation intérieure. Voir plutôt Transport maritime intérieur Navires Compagnie Inman, services, budget, 215 Maîtres ou seconds, certificats, correspondance, dépôt, m. (Pelletier), adoptée, 202 Ocean and River and Steam Packet Service, budget, 214-215, 234 Réparations et entretien, coûts, 214-215 Saisie, pour provisions ou réparations, résolutions, Comité plénier, étude, m. (Street), 165-166, retirée, 167 Nord-Ouest, emprunt Résolution, comité plénier, étude, m. (Hincks), adoptée, 308 Nord-Ouest, emprunt, Loi Orateur de la Chambre (L’hon. James Cockburn) Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de timbre, Loi, 105, 220 Chambre des communes, 1, 275, 287 Chemin de fer du Pacifique, 371 Chemins de fer, 143 Colombie-Britannique, 247 Députés, 97 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 167 Discours du Trône, dépôt, 1-2 Douanes, droits, Acte (modification), Loi, 331 Élections, 275 Recensement, Loi, 206 Sterling, George, 363 Ordres en conseil 1re l., 308 Nouveau-Brunswick Artillerie, terrains, transfert, 102-103 Réclamations non réglées, correspondance, dépôt, 191 M. (Connell), 52-53 Nouveau-Brunswick, Acte de la Législature de la ci-devant Province du Canada relatif au Synode de l’église d’Angleterre en Canada, Loi Publication M. (Burpee), 364 M. (Mills), 270-271, 297, reportée, 326 Ordres permanents, Comité Rapports Premier, 31 Quatrième, 117 Ottawa 2e l., 3e l. et adoption, 340 S.r., 403 Édifices, budget, 160-161 Owen Sound, droits de havre, Loi Nouvelle-Écosse Hostilité à l’égard de l’Union, 232-234 O Observatoire de Québec Budget, 217 Observatoire de Toronto Budget, 217 Observatoires météorologiques 1re l., 91 Déchargé, 98 Owen Sound, droits de havre, perception, Loi 1re l., 98 2e l., renvoi en Comité plénier, 197 Rapport, 197 3e l., 204, adoption, 219 S.r., 403 Budget, 234 P O’Connor, John (C—Essex, Ontario) Delorme, Pierre, 361 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 331 Windsor, chambre de commerce, incorporation, Loi, 259 Oliver, Thomas (L—Oxford North, Ontario) Brevets d’invention, Acte, 32 Brevets d’invention, Acte de 1869 (modification), Loi, 51, 102, 328-329 Budget, 10 mars 1871, 162-163 Colombie-Britannique, 300 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 75 Daws, Dr., 364 Défense et milice, 201 Douanes, 185, 235 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 240, 332 Élections, 124 Faillite, Loi (abrogation), Loi, 329 Havres et quais, 23-24, 257 Loi électorale du Canada, 124 Manitoba, 346 Monnaie, 101 Pâquet, Anselme-Homère (L—Berthier, Québec) Chemins de fer, 270 Défense et milice, 130 Parlement Prorogation, 324, 353, 399 Parlement, édifices Budget, 260, 338 McGreevy, entrepreneur, réclamations, m. (Mackenzie), 364 Parlement, indépendance Bill, présentation, avis, 117 Députés recevant un salaire du gouvernement, m. (Blake), 55-8, adoptée sur vote par appel nominal, 59 Voir aussi Chambre des communes--Sièges, éligibilité Parlement, indépendance, Acte (modification), Loi 1re l., 149 2e l., 221-222, renvoi en Comité plénier, 222 M. (Blake), rejetée sur vote par appel nominal, 368 3e l. et adoption, 368-369 S.r., 404 21 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Pearson, Frederick M. (L—Colchester, Nova Scotia) Présentation à la Chambre, 67 Pêche par des navires étrangers, Loi (modification), Loi 2e l., 221 Pêche par des navires étrangers, Loi (modification), Loi 1re l., 308-309 2e l., 3e l. et adoption, 340 S.r., 403 Pêcheries Budget, 161 Caps, limite de 3 milles, respect, 8, 21-22, 42, 48-49 Commission conjointe. Voir plutôt sous le titre susmentionné Commission internationale Commission internationale Correspondance, dépôt, 2-3, 6-8, 20-23, 33, 46 M. (Galt), retirée sous condition, 16 Mandat, 21-22 Dossier supplémentaire, dépôt, 31 Droits, respect, 9, 20-21, 43-44 Gouvernement, intervention, général Grant, position, allusion, 7 Ordres en conseil, dépôt, 22, 259 Pêche par des navires étrangers Navires, saisie, 308-309 Résolution, Comité plénier, étude, m. (Tupper), adoptée, 308-309 Pêcheurs américains molestés, 48 Permis, système, 41, 48-49 Protection, 2, 7, 9, 20-21, 37-42, 45-48, 224, 234, 241-242 M. (Masson), adoptée, 108 M. (Mills), adoptée, 95-96 Zones côtières, limites, 21, 41, 48-49 Pelletier, Charles-Alphonse-Pantaléon (L—Kamouraska, Québec) Loi électorale, 183 Navigation, 93 Navires, 202 Pénitenciers Budget, 162, 222-223, 374 Détenus, noms, liste, dépôt, m. (Harrison), reportée, 111, adoptée, 131 Montréal, 373-374, 382-383 Pénitenciers, condamnés de sexe féminin, détention, Loi 1re l., 247 Adoption, 395 S.r., 404 Pension, listes Règlement, état détaillé, dépôt, m. (Bolton), adoptée, 271 Pensions de retraite État des sommes, document, dépôt, 287 Pétitions Bills privés, délai, prolongation, m. (MacFarlane), adoptée, 117 Présentation et renvoi, 51, 67, 81, 91, 97, 105, 117, 143, 149, 181, 191, 211, 229, 239 Pétrole Accise, droit, résolution, Comité, étude, m., avis, 181 Phares Budget, 223 Construction, dépenses, 196-7 Lac Ontario, 343 Little Hope, budget, 260 Salmon Point, comté de Prince-Édouard, phare, construction, 130 Pickard, John (Ind. Lib—York, New Brunswick) Bills privés, 202 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 74 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 245 Monnaie, système, uniformisation, Loi, 195 Pont de Frédéricton et St-Mary’s, compagnie, incorporation, Loi, 149, 242 Ponts, 269 Poids et mesures, système Coûts, 154 Et système métrique, résolutions, Comité plénier, étude, m. (Morris), avis, 117, adoption, 182 Rapport, 208-209 Résolutions, adoption, 198 Poids et mesures, système métrique, Loi 1re l., 209 2e l., adoption, 307 3e l., adoption, 367-368 Am., 402 S.r., 404 Poids et mesures, système, uniformisation, Loi 1re l., 209 2e l., adoption, 307 Comité plénier, rapport, 367 3e l., adoption, 367-368 Poisson Inspection, correspondance, dépôt, adresse, m. (Fournier), adoptée, 362 Polaski Clarke, naturalisation, Loi 1re l., 211 Police de la Puissance Budget, 162, 198 Police maritime, dépenses, 229 Police de rade Budget, 198 Pont de Frédéricton et St-Mary’s, compagnie, incorporation, Loi 1re l., 149 2e l., 242, 290 Comité, étude, 290 3e l. et adoption, 309 S.r., 404 Ponts Frédéricton et St-Mary’s, 269 Lachine, canal, pont supplémentaire, 13, 229 Travaux publics, rapport, dépôt, 165 M. (Holton), 65 Pont du Grand-Tronc, rapport, 204 Portage-du-Fort, budget, 338 Pope, John Henry (C—Compton, Québec) Acte seigneurial, 343 Banques, 127 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 75 Débats de la Chambre, 327 Défense et milice, 384, 399 Douanes, 187, 189 Loi électorale, 184 Rivière Rouge, rébellion, 64 Population Accroissement, taux, 160 22 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Population—Suite Recensement, Loi Agriculture, ministre, rapport, 81 Taux et revenu en 1871, 284 Recensement, Loi (modification), Loi Ports. Voir plutôt Havres et quais Postes Budget, 228, 236, 394 Courrier entre Liverpool et Halifax, 165 Franchise totale, 131 Guysborough, maître de poste démis de ses fonctions, 320 Maître-Général, rapport annuel, 1870, dépôt, 37 Maîtres de poste, rémunération, 106, 236 Correspondance, dépôt, m. (Stephenson) retirée, 87 Kingston, Nouveau-Brunswick, 165 Revenus, 154 Service postal aux Antilles, 248 Tarif, diminution, 106 Timbres, vente, 117, 154 M. (Oliver), adoptée, 52 Trains postaux, 324 Indiana, Ontario, 83 Montréal, Québec, 373 Construction, 129, 392 Courrier, heures d’arrivée et de départ, publication, m. (Mills), 133, adoptée, 133 Toronto, Ontario, documents, dépôt, m. (Young), adoptée, 143 Postes, département Rapport annuel, 25 Frais, gouvernement, obligation de payer, m. (Savary), 343 Presqu’Isle Dragage du havre, 201 Péninsule, correspondance, dépôt, m. (Keeler), adoptée, 133 Prisons de réforme. Voir plutôt Pénitenciers Propriété et droits civils Lois, uniformisation, 83 Rapport préliminaire, dépôt, 51 Provencher, député. Voir Delorme, Pierre Indemnisation, demandes, 24 Reliure, contrats Octroi, 353 Remorquage, service Entre Montréal et Kingston, budget, 216 Remorqueur de M. Hiram Little, saisie correspondance, dépôt, m. (Stephenson), retirée, 270 Douanes, 83 Havres et quais, 143 Hôpital de la marine, Richibuctou, Nouveau-Brunswick, 165 Postes, 165 Revenu intérieur Résolutions, adoption, 229-230 Revenu des douanes et de l’intérieur, Acte, 19e clause, chapitre 9, amendement, Comité plénier, rapport, 351 Budget, 154, 196, 228 Bureaux, 156 Dépenses, augmentation, 228 Documents, dépôt, 69 Paiements, modalités, 29-30 Revenus Petits revenus, dépenses, budget, 228 Rideau, canal. Voir Canaux Rideau Hall Budget, 338 Riel, Louis Provinces Admission dans l’Union M. (Mills), 362, 371 Parlement, pouvoir, résolution, Comité, étude, 2e l. et 3e l., 395 Indépendance gouvernementale, 10 Q Question de privilège MacDougall, L’hon., 114-115 R Read, L’hon. Robert (C—Hastings East, Ontario) Abus commis, 320 Budget, 153, 217, 234 Dépenses, 69, 373-374 Gouvernement, ingérence, 332 Indiens du Nord-Ouest, 27 Système, 2, 98 Budget, 196 Réfugiés Revenu intérieur, département Poursuites criminelles Allusion, appelé au Sénat, 51 Receveur général Renaud, Auguste (L—Kent, New Brunswick) Postes, bureaux Recensement 1re l., 27 2e l., renvoi en Comité plénier, m. (Dunkin), adoptée, 69 Rapport avec am., 98-99 3e l. et adoption, 117 Sénat, adoption avec am., 2e l., adoptée, 206 S.r., 403 Extradition, 10-11, 362 Rivière Rouge, rébellion Compagnie de la Baie d’Hudson, réclamations, 10, 385-390, 401, 403 Expédition militaire Chapelains, nomination Documents, dépôt, 149 M. (Magill), 61-65 Dawson, S.J., rapport, dépôt, m. (Macdonald), adoptée, 297 Navires affrétés, liste, 297 Soldats, troubles, m. (Masson), adoptée, 362-363 Gouvernement, intervention, 7 Justice, administration, responsabilité, 9 Ordres en conseil et correspondance, dépôt, m. (Masson), adoptée, 106-107 Pertes, indemnités, 10 Riel, Louis, 10-11 Schultz, indemnisation, demandes, 24 Scott, Thomas, meurtre, 8-11, 374-379 Gouvernement, inaction, m. (Rymal), 374-379, rejetée sur vote par appel nominal, 379 Troupes britanniques, retrait, 16-17 23 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Rivière Rouge, rébellion—Suite Saint-Clair, lac Victimes, indemnisation, 385-390 M. (Bowell), 386-390, rejetée sur vote par appel nominal, 390 Volontaires, 363 Troupes, rappel, 19-20 Rivières Amélioration, 106 Exploration, rapport, dépôt, m. (Costigan), adoptée, 134-135 Robitaille, Théodore (C—Bonaventure, Québec) Chemin de fer Intercolonial, 256 Commission internationale, 49 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 74 Pêcheries, 49 Rimouski, 85-86 Rockwood, asile Budget, 223 Vente ou location, résolution, 260 Comité plénier, étude, m. (Morris), adoptées, 287, 309 Rockwood, asile, vente ou location, Loi 1re l., 309 2e l., 3e l. et adoption, 351 S.r., 404 Saint John, rivière et Madawaska, rivière Navigation, amélioration, 106 Saint-Laurent, canal. Voir Canaux Saint-Laurent, fleuve Libre-navigation, droits, Grant, président, position, 8 St. Peter, canal. Voir Canaux Sanction royale. Voir Bills Savary, Alfred William (Anti-Con—Digby, Nova Scotia) Élections, 358 Faillite, Acte de 1869, 81 Halifax, N.-É., 54, 261-262, 265 Loi électorale du Canada, 358 Monnaie, 102 Monnaie, système, uniformisation, Loi, 213 Parlement, indépendance, 57 Poursuites criminelles, 343 Scatcherd, Thomas (L—Middlesex North, Ontario) Ross, L’hon. John Jones (C—Champlain, Québec) Dette publique, partage, arbitrage provincial, 167 Loi électorale, 184 Ross, John Sylvester (C—Dundas, Ontario) Colombie-Britannique, 305 Faillite, Loi (abrogation), Loi, 329 Grain et farine, m., 131 Ross, Walter (L—Prince Edward, Ontario) Canaux, 289 Delorme, Pierre, 359-360 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 245 Salmon Point, comté de Prince-Édouard, 130 Ross, William (L—Victoria, Nova Scotia) Canaux, 94, 134 Débats de la Chambre, 327 Élections, 358 Halifax, N.-É., 263 Loi électorale du Canada, 358 Monnaie, système, uniformisation, Loi, 195, 213 Routes Chemin d’Annapolis, 338 Chemin de la Matapédia et de Témiscouata, budget, 338 Hamilton--Port Dover, réparations, rapports, dépôt, m. (Thompson, D.), 135, adoptée, 135 Ryan, Michael Patrick (C—Montréal-Ouest, Québec) Canaux, 95, 290, 297 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 74 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 242 Rymal, Joseph (L—Wentworth South, Ontario) Colombie-Britannique, 247-248, 278, 294-295 Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 317 Manitoba, 91 Rivière Rouge, rébellion, 374, 379 Routes, 135 S Saint-Clair, canal. Voir Canaux Saisie d’un remorqueur par les douaniers américains, correspondance, dépôt, m. (Stephenson), reportée, 87 Bibliothèque du Parlement, Loi, 372-373 Brevets d’invention, Acte de 1869 (modification), Loi, 328 Colombie-Britannique, 302 Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 316 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 176 Élections, 124, 356 Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi, 143, 207 Fenians, 219 Halifax, N.-É., 265 Loi électorale du Canada, 124, 356 Manitoba, 93 Pénitenciers, 383 Provinces, 370 Rivière Rouge, rébellion, 385 Territoires du Nord-Ouest, 93, 225 Schultz, John Christian (C—Lisgar, Manitoba) Manitoba, 346, 365, 399 Présentation à la Chambre, 340 Rivière Rouge, rébellion, 377 Territoires du Nord-Ouest, Loi, 370 Scott, Thomas, meurtre. Voir Rivière Rouge, rébellion Scriver, Julius (L—Huntingdon, Québec) Douanes, 186-187 Manitoba, 219 Seaforth, village, annexion à la circonscription de Huron-Sud, Loi 2e l., 219-220, report, 220 Bill retiré, 297 Secrétariat d’État Budget, 196 Secrétariat d’état pour les provinces Budget, 196 Sénat Indépendance, 273-275 Manitoba, représentation, nominations, 5 Sénat, indépendance, Loi 1re l., 31 2e l., 273-274, rejetée sur vote par appel nominal, 274 24 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Serment d’office, Loi 1re l., 1 Service civil Budget, 151, 161-162 Shanly, Walter (C—Grenville South, Ontario) Chemin de fer Intercolonial, 252-253, 339 Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil, Loi, 259 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 74 Simard, Georges-Honoré (C—Québec-Centre, Québec) Assurances maritimes et contre le feu, Compagnie, Loi, 247 Bills, 323 Élections, 337 Faillite, Loi (abrogation), Loi, 330 Simpson, Wemyss Mackenzie (C—Algoma (The Provisional Judicial District of), Ontario) Chemin de fer de Sault Ste-Marie, incorporation, Loi, 277 Smith, L’hon. Albert James (L—Westmorland, New Brunswick) Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de timbre, Loi, 221 Chemins de fer, 114 Colombie-Britannique, 294 Dette publique, partage, arbitrage provincial, 70, 110 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 245 Extradition, Loi, 139-140 Halifax, N.-É., 265 Monnaie, système, uniformisation, Loi, 195 Ordres en conseil, 271 Pêche par des navires étrangers, Loi, 221 Pêcheries, 309 Ponts, 269 Propriété et droits civils, 83 Union législative, 106 Smith, Donald Alexander (Ind. C—Selkirk, Manitoba) Allusions à Smith, 381 Delorme, Pierre, 359-361 Howe, 398 Manitoba, 398 Manitoba, revenu intérieur, Loi de 1868 et Douanes, droits, Loi (modification), Loi, 368 Présentation à la Chambre, 287 Rivière Rouge, rébellion, 377, 387, 403 Territoires du Nord-Ouest, Loi, 370 Snider, George (L—Grey North, Ontario) Owen Sound, droits de havre, Loi, 91, 98 Owen Sound, droits de havre, perception, Loi, 98, 204 Statue De sa Majesté, achat, m. (Cartier), adoptée, 394-395 Statuts de 1870 Distribution, rapport, 129 Stephenson, Rufus (C—Kent, Ontario) Bills, 323 Havres et quais, 257 Manitoba, 19-20, 92 Postes, 87 Remorquage, service, 270 Revenu intérieur, département, 29 Rivière Rouge, rébellion, 19-20 Saint-Clair, lac, 87 Sterling, George Dommages, réclamation, correspondance, comité spécial, étude, m. (Currier), 202, 328, 363 Stirton, David (L—Wellington South, Ontario) Chemin de fer Intercolonial, 24 Street, Thomas Clark (C—Welland, Ontario) Bibliothèque du Parlement, Comité, 394, 397 Canaux, 93 Navires, 165-167 Subsides, Comité, 230 Subsides Bill, présentation, 29 Comité plénier, rapport, adopté, 69 Étude et adoption, 37-49, 69, 196-198, 214-217, 222-228, 288-290, 318321, 332, 340-341, 374, 379, 382-394 Prise en considération, m. (Hincks), 332 Subsides, Comité Rapports, dépôt, 124, 136, 196-198, 212, 217, 382 Résolutions, étude, 214-217, 230-237 Subsides, Loi 1re l., 394 2e l., 400 3e l., 402 T Taxation Diminution, 2 Télégraphe de la Puissance, compagnie, incorporation, Loi 1re l., 201 2e l., renvoi en Comité, 3e l. et adoption, 363 S.r., 404 Terre de Rupert. Voir Territoires du Nord-Ouest--Et Territoires du Nord-Ouest Acquisition, 1-2, 9 Budget, 390-391 Colonisation, 91-93, 150, 155 Communication, voie, 10 Budget, 225-227, 235 Tracé, accusations contre M. Dawson parues dans la revue Blackwood, 226-228 Correspondance, dépôt, 165 Correspondance entre le gouvernement de la Puissance et le gouvernement impérial depuis le 1er novembre 1869, m. (Mackenzie), adoptée, 14 Correspondance entre le Lieutenant-Gouverneur Archibald et le gouvernement de la Puissance, m. (Mackenzie), adoptée, 13 Élections, 212 Et Terre de Rupert, admission dans l’Union, Comité plénier, étude, m. (Blake), 84, 248-251, 272-273, adoptée sur vote par appel nominal, 273 Expédition militaire Correspondance, dépôt Adresse, présentation, m. (Masson), reportée, 326 Entre le commandant en chef et l’officier-commandant et dépenses encourues, m. (Mackenzie), adoptée, 14 Navires affrétés, noms, documents, dépôt, m. (McCallum), adoptée, 108 Immigration, encouragement, 2 Indemnités, demandes, 55 M. (Bodwell), adoptée, 24 Instructions données au Lieutenant-Gouverneur Archibald, m. (Mackenzie), adoptée, 13 Territoires du Nord-Ouest, Loi Reçu du Sénat et 1re l., 149 2e l., renvoi en Comité plénier, 222 Rapport, 370 25 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 Territoires du Nord-Ouest, Loi—Suite 3e l. et adoption, 370 S.r., 403 Thompson, David (L—Haldimand, Ontario) Canaux, 93 Phares, 224 Postes, 83, 131 Routes, 135 Thompson, John Hall (L—Ontario North, Ontario) Clergé, biens, 32 Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 317 Tilley, L’hon. Samuel Leonard, C.B. (C—St. John (City), New Brunswick; Ministre des Douanes) Banque commerciale du Nouveau-Brunswick, 259 Budget, 10 mars 1871, 160-161 Canaux, 134 Chemin de fer Intercolonial, 255 Chemins de fer, 114 Colombie-Britannique, 280-282, 303, 305, 312 Communications à la vapeur, 231 Départements, rapports, 25 Douanes, 97, 186, 235, 324 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 240 Duckett, M., 217 Élections, 320, 355 Grain et farine, importations, 132, 165 Halifax, N.-É., 263 Havres et quais, 143 Importations, 202-203, 229 Loi électorale du Canada, 355 Monnaie, 101, 119 Monnaie, système, uniformisation, Loi, 195 Navires, 216 Nouveau-Brunswick, réclamations non réglées, 53 Phares, 197 Recensement, 320 Subsides, 197 Times Article, correction, 51-52 Tourangeau, Adolphe Guillet (C—Québec-Est, Québec) Présentation à la Chambre, 1 Transport maritime intérieur Lois, uniformisation, 166 Navigation, contrôle, 37-38 Ontario, 166-167 Travaux publics, département Budget, 154, 156-157, 159-160, 162, 196-197, 228, 236, 373, 382 Rapport annuel, 25 Rapport au 30 juin 1870, dépôt, 117 Tremblay, Pierre-Alexis (L—Chicoutimi—Saguenay, Québec) Chemin de fer du Pacifique, construction, compagnies privées et non gouvernementales, résolution, 371 Élections, 354 Loi électorale du Canada, 354 Trenton, droits de havre, perception, Loi 1re l., 81 2e l., renvoi en Comité plénier, 196 Rapport, 196 3e l., 190, adoption, 204, 219 S.r., 404 Tribunaux Droit d’appel, 205-206 Tupper, L’hon. Charles, C.B. (C—Cumberland, Nova Scotia; Président du Conseil privé) Allusions à Tupper, 192-194 Canaux, 90, 133 Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 78 Chemin de fer Intercolonial, 253, 340 Chemins de fer, 112-113 Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 315-316 Commission internationale, 43-45 Communications à la vapeur, 230, 233 Débats de la Chambre, 327 Défense et milice, 44-45, 341 Delorme, Pierre, 361-362 Douanes, 188-189, 192-193 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 240-241 Duckett, M., 217 Élections, 333, 335-337, 348, 354, 356-357 Gouvernement, 44-45 Halifax, N.-É., 44-45, 261, 264-267 Havres et quais, 143, 393 Hôpital de la marine, Richibuctou, Nouveau-Brunswick, 165 Immigration, 217 Loi électorale du Canada, 348, 354, 356-357 Marine et Pêcheries, département, 191 McGee, L’hon. J.D., meurtre, 385 Navigation, commission d’examen, 93 Navires, 166, 215-217 Nouvelle-Écosse, 233-234 Observatoire de Québec, 217 Observatoires météorologiques, 234 Pêche par des navires étrangers, Loi (modification), Loi, 221, 309 Pêcheries, 33, 43-45, 96, 224, 240-241, 259, 309 Pénitenciers, 223 Phares, 196-197, 224, 343 Police de la Puissance, 229 Postes, 87, 106, 133, 165, 248 Postes, bureaux, 83 Présentation à la Chambre, 1 Presqu’Isle, péninsule, 133 Recensement, 321 Rivière Rouge, rébellion, 375-376 Salmon Point, comté de Prince-Édouard, 130 Statue, 95 Subsides, 197 Timbres-poste, 117 U Union législative Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick, union, 106 Île-du-Prince-Édouard, inclusion, 106 V Vapeurs, inspection Budget, 224 Voies et moyens, Comité Budget, 10 mars 1871, étude, M. (Hincks), 149-164, adoptée, 164 Douanes, articles admis en franchise, liste, résolutions, 185-186 Rapport, dépôt, 191-195 M. (Hincks), adoptée, 136 26 INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871 W Wallace, John (L—Albert, New Brunswick) Eastern and North American Railway, 129 Walsh, Aquila (C—Norfolk North, Ontario) Chemin de fer Intercolonial, 135, 252, 255-256, 339-340 Webb, William Hoste (C—Richmond—Wolfe, Québec) Débats de la Chambre, 327 Wells, James Pearson (L—York North, Ontario) Parlement, indépendance, Acte (modification), Loi, 222 White, John (C—Hastings East, Ontario) Delorme, Pierre, 361 Présentation à la Chambre 272 Riel, Louis, 362 White, John (L—Halton, Ontario) Députés, 97 Havres, 211 Whitehead, Joseph (L—Huron North, Ontario) Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 242 Windsor, chambre de commerce, incorporation, Loi re 1 l., 259 2e l., 3e l. et adoption, 340 Wood, L’hon. Edmund Burke (L—Brant South, Ontario) Chemin de fer du Pacifique, 392 Fenians, invasion, 61 Havres et quais, 394 Parlement, indépendance, 58 Rivière Rouge, rébellion, 376-378 Sterling, George, 363 Workman, Thomas (L—Montréal-Centre, Québec) Assurance, Compagnie dite du Soleil, incorporation, Loi, 239, 247, 259 Assurances mutuelles du Canada, compagnie, Loi, 214 Banque métropolitaine, Loi, 229 Banques, 126, 130, 134 Canaux, 95, 290 Céréales, droits, pétition, 31 Chemin de fer Intercolonial, 339 Colombie-Britannique, 302 Compagnie d’entrepôt de Montréal, 320 Douanes, 37, 235 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 240-241, 244 Faillite, Loi (abrogation), Loi, 330 Immigration, 217 Workman, Thomas (L—Montréal-Centre,…—Suite Inspections, Loi, pétition, 31 Navires, 215 Observatoire de Toronto, 217 Police de la puissance, 198 Postes, 129 Remorquage, service, 216 Rimouski, 86 Subsides, 198 Territoires du Nord-Ouest, 227 Wright, Alonzo (C—Ottawa (Comté), Québec) Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 73 Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 245 Wright, Amos (L—York West, Ontario) Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 73 Y Young, James (L—Waterloo South, Ontario) Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de timbre, Loi, 271-272 Assurance sur la vie, Association dite de la Confédération, Loi, 129 Aubains, naturalisation, Loi, 91 Banques, 125 Bibliothèque du Parlement, Loi, 373 Bills, 96, 323 Budget des dépenses, 382 Canada--États-Unis, relations, 45-46 Chemins de fer, 114 Colombie-Britannique, 285 Commission internationale, 45-46 Compagnie de la Baie d’Hudson, 55 Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 72-73 Débats de la Chambre, 326 Départements, rapports, 25 Élections, 121-122, 347-348, 355 Gouvernement, dépenses, 37, 382 Halifax, N.-É., 54 Impressions, Comité conjoint, 31 Loi électorale du Canada, 121-122, 347-348, 355 Pénitenciers, 131 Postes, bureaux, 143 Reliure, contrats, 353