Débats de la Chambre des communes

Transcription

Débats de la Chambre des communes
INDEX
des
DÉBATS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
__________
QUATRIÈME SESSION DE LA PREMIÈRE LÉGISLATURE
du 15 février 1871 au 14 avril 1871
Préparé par le Service de l’index et des références
de la Chambre des communes
Dans les discussions des projets de loi, l’emploi du terme « bill » en traduction
française est utilisé fréquemment dans les débats de l’époque. Il est cependant indexé ici
au mot « Loi ».
Les projets de loi sont présentés selon les étapes de lecture. Ainsi, 1ère l. veut dire :
première lecture, 2e l. : deuxième lecture, 3e l. : troisième lecture.
Les noms des parlementaires sont accompagnés du nom de compté de travail respectif,
ainsi qu’une abréviation de leur affiliation politique. C : parti conservateur ; L : parti
libéral ; Ind : député indépendant; L-C : libéral-conservateur; Anti-Con : anti-confédéré.
1
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
A
Abbott, L’hon. John Joseph Caldwell (C—Argenteuil, Québec)
Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de
timbre, Loi, 221, 271-272
Banque des marchands, Loi, 149
Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi, 143, 207
Accises
Budget, 153
Droits, Comité, étude, 221
Acte de l’Amérique du Nord britannique
Amendement, m. (Dorion), 111, rejetée, 111
Acte seigneurial
Municipalités, montants versés, m. (Pope), adoptée, 343
Adresse en réponse. Voir Discours du Trône
Affaires criminelles, droit d’appel, Loi
1re l., 31
2e l., 205-206
Bill retiré, 206
Agriculture, département
Rapport annuel, 25
Angleterre
Dette, 151-152
Histoire d’Angleterre de Macaulay, 151, 155
Anglin, L’hon. Timothy Warren (L—Gloucester, New
Brunswick)
Chemin de fer du Pacifique, construction, compagnies privées et non
gouvernementales, résolution, 371
Chemin de fer Intercolonial, 255
Chemins de fer, 113-114, 236
Colombie-Britannique, 300-301, 305
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 73
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 177, 178
Douanes, 188-189, 192, 235
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 244
Élections, 349-350, 357
Extradition, Loi, 140
Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi, 207
Loi électorale du Canada, 349-350, 357
Manitoba, revenu intérieur, Loi de 1868 et Douanes, droits, Loi
(modification), Loi, 368
Monnaie, 102
Nouveau-Brunswick, 191
Ordres en conseil, 271
Pêcheries, 22
Poids et mesures, système métrique, Loi, 307
Poids et mesures, système, uniformisation, Loi, 367
Police de la puissance, 198
Police de rade, 198
Recensement, 321
Revenu intérieur, département, 236
Subsides, 198
Territoires du Nord-Ouest, 272-273
Arbitrage provincial. Voir Dette publique, partage, arbitrage provincial
Archibald, L’hon. Adams George
Allusion à sa nomination au poste de Lieutenant-gouverneur du NordOuest, 67
Archives publiques
Pétition, 259
Armes à feu, Loi
1re l., 51
2e l., 206
Asile. Voir Rockwood
Association de la Bourse des céréales de Toronto
1re l., 129
Association de la halle au blé de Toronto
2e l., renvoi en Comité plénier et 3e l., 262
Assurance, compagnie dite du Soleil, charte, amendement, Loi
1re l., 259
2e l., 3e l. et adoption, 324
S.r., 403
Assurance, compagnie dite du Soleil, incorporation, Loi
1re l., 239
Renvoi au comité des banques et commerce, 239
Bill retiré, 247
Assurance, compagnies
Ayant fait des dépôts, 150, 251
M. (Cameron, M.C.), adoptée, 83-84
Inspecteur, nomination, résolution, comité plénier, étude, m. (Hincks), 309
Loi, modification, comité plénier, étude, m. (Hincks), adoptée, 211
Rapports présentés, compagnies, liste, 212
Assurance, compagnies, Loi (modification), Loi
1re l., 237
2e l., renvoi au Comité des banques et du commerce, 315
3e l., et adoption, 358
S.r., 404
Assurance contre le feu, Compagnie Acadia
Correspondance, dépôt, m. (Jones), retirée, 271
Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux
droits de timbres, Loi
1re l., 105
2e l., 207, 220, adoptée, 221, renvoi en Comité plénier, 271-272, 364
Adoption, 364
S.r., 403
Assurance contre les risques isolés du feu, compagnie canadienne.
(Harrison)
1re l., 181
2e l., renvoi au Comité des Banques et commerce, rapport avec am., 3e l. et
adoption, 297
S.r., 403
Assurance sur la vie, Association dite de la Confédération, Loi
1re l., 129
2e l., renvoi en Comité plénier et 3e l., 262
2e l., 3e l. et adoption, 340
S.r., 403
Assurances maritimes et contre le feu, Compagnie, Loi
1re l., 247
Assurances mutuelles du Canada, compagnie, Loi
1re l., 214
2e l., 3e l. et adoption, 362
S.r., 403
Aubains, naturalisation, Loi
1re l., 91
2e l., 206, renvoi à un Comité spécial, 206
3e l. et adoption, 395
2
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Aubains, naturalisation, Loi (modification), Loi
1re l., 37
2e l., 206, renvoi à un Comité spécial, 206
3e l. et adoption, 395
S.r., 404
B
Baie verte, canal. Voir Canaux
Baker, George Barnard (C—Missisquoi, Québec)
Assurances mutuelles du Canada, compagnie, Loi, 362
Fenians, invasion, dépenses, mandat spécial de 200 000$, gouvernement,
responsabilité, exonération, Loi, 229
Présentation à la Chambre, 5
Banque commerciale du Nouveau-Brunswick.
1re l., 259
2e l., 3e l. et adoption, 340
S.r., 404
Banque de la Puissance, charte, amendement, Loi
1re l., 149
Banque de Liverpool, Loi
e
e
2 l., 3 l. et adoption, 324
S.r., 403
Banque de l’Ouest, Loi
1re l., 247
2e l., renvoi au Comité des banques et du commerce, 3e l., et adoption, 318
S.r., 403
Banque des fermiers, Loi
1re l., 229
Banque des marchands, Loi
1re l., 149
Banque d’Ontario, charte, amendement, Loi
1re l., 149
2e l., renvoi en Comité plénier et 3e l., 262
S.r., 403
Banque du district de Bedford, Loi
2e l., 3e l. et adoption, 324
S.r., 403
Banque du Haut-Canada
Comité plénier, étude, m. (Hincks), adoptée, 239
État des procédures, dépôt, 19
Résolution, comité plénier, étude, m. (Hincks), adoptée, 308
Banque du Haut-Canada, Acte 33, Victoria, Chapitre 40, Loi
1re l., 308
2e l., 3e l. et adoption, 340
S.r., 403
Banque Jacques-Cartier, Loi
1re l., 229
Banque métropolitaine, Loi
1re l., 229
2e l., renvoi au Comité des banques et du commerce, 3e l., et adoption, 318
S.r., 403
Banque royale
Charte, dépôt, 19
Banques
Activités, réglementation, 124-125
Banques—Suite
Banques d’émission, 126-127
Billets, mise en circulation, 126, 159
Change en cours sterling, 130, 165
M. (Workman), adoptée, 134
Dépôts non réclamés, 125
Résolutions, comité plénier, étude, m. (Hincks), 98, 106, 124-127, 185, 191
Retrait de capital à des fins commerciales, répercussions, 157
Système, solutions, 125-126
Banques d’épargne dans les provinces d’Ontario et de Québec.
2e l., renvoi au Comité des banques et du commerce, 268
3e l. et adoption, 367
S.r., 404
Banques d’épargne, Loi
1re l., 191
Banques, émission et rachat des billets de la Puissance, Loi
1re l., 191
3e l. et adoption, 367
S.r., 404
Banques et commerce, Comité
Quorum, réduction, m. adoptée, 31
Banques et commerce de banque, Acte
Amendements
Adoption, 372
Résolutions, Comité plénier, étude, m. (Hincks), 181-182
Banques et commerce de banque, Loi
1re l., 19
2e l., 262, renvoi au Comité des banques et du commerce, 262
Banques et commerce de banque, Loi
1re l., 97-98, 182
2e l., adoptée, 221, renvoi au Comité des banques et du commerce, 221
Rapport, 340
3e l. et adoption, 340
S.r., 404
Barthe, Georges Isidore (Ind-C—Richelieu, Québec)
Débats de la Chambre, 327
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 177
Élections, 354
Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi, 207
Loi électorale du Canada, 354
Présentation à la Chambre, 1
Beaty, James (C—Toronto East, Ontario)
Association de la Bourse des céréales de Toronto, 129
Colombie-Britannique, 304
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 240, 243
Beaubien, L’hon. Joseph-Octave (C—Montmagny, Québec)
Chemin de fer Intercolonial, 256
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 35
Beauharnois, canal. Voir Canaux
Bellerose, Joseph-Hyacinthe (C—Laval, Québec)
Débats de la Chambre, 327
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 167
Bibliothèque du Parlement
Administration, Comité plénier, étude, m. (Cartier), avis, 307
Budget, 260
Employés, rémunération, classification, etc., 28, 351, 372-373
M. (Cartier), adoptée, 67
3
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Bibliothèque du Parlement, Comité
Membres, nomination m. (Macdonald, J.A.), adoptée, 28
Rapport septième, 394, adoption, m. (Street), adoptée, 397
Bibliothèque du Parlement, Loi
2e l., 372
3e l., adoptée avec dissidence, 373
S.r., 404
Billets promissoires
Papier timbré, 248
Bills
Impression, délais, 96, 323
Sanction royale, 404-405
Bills privés
Droits perçus, 214
M. (Pickard), adoptée, 202
Bills privés, Comité
Quorum, réduction, m. adoptée, 31
Rapport premier, 31
Blake, Edward (L—Durham West, Ontario)
Assurance, compagnies, Loi (modification), Loi, 315
Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de
timbre, Loi, 272
Bibliothèque du Parlement, 307
Bills, 96
Chambre des communes, 368-369
Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 78
Chemin de fer Intercolonial, 254, 340
Chemins de fer, compagnies, 53, 323
Chemins de fer, Loi, 53
Chemins de fer, ponts mobiles, Loi, 372
Colombie-Britannique, 285-286, 311-312
Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 318
Commission internationale, 23, 31, 46
Compagnie d’entrepôt de Montréal, 320
Constitution, modification, 248-249
Cour suprême, 19, 32
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 72
Débats de la Chambre, 327
Delorme, Pierre, 360-361
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 33-34, 53, 70-71, 96
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 243, 245
Élections, 19, 67, 333-334, 348, 350, 354-355, 381-382
Fenians, invasion, 60
Halifax, N.-É., 262-267
Loi électorale du Canada, 66-67, 348, 350, 354-358
Lois, révocation, m., 59
Manitoba, 365
Manitoba, bill, 24-25, 259
Manitoba, droit criminel, Loi, 370
Mariages, légalité, levée des doutes, Loi, 269
Ontario, 235
Ordres en conseil, 271
Parlement, indépendance, Acte (modification), Loi, 368
Parlement, indépendance, 55-58
Pêcheries, 23, 31
Recensement, 320
Rivière Rouge, rébellion, 24, 376-378, 386
Sénat, indépendance, Loi, 31, 273-274
Sterling, George, 363
Territoires du Nord-Ouest, Loi, 370
Territoires du Nord-Ouest, 84, 248-249, 272-273
Blanchet, Joseph-Godéric (C—Lévis, Québec)
Canaux, élargissement, 89
Chemin de fer Intercolonial, 252, 339
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 73
Débats de la Chambre, 326
Défense et milice, 341
Défense et milice, Loi, 222
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 35
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 241-242
Élections, 354
Impôt sur le revenu, 270
Loi électorale du Canada, 354
Bodwell, Ebenezer Vining (L—Oxford South, Ontario)
Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 76
Chemin de fer de la Nouvelle-Écosse, 111-112
Chemin de fer Intercolonial, 253-254
Colombie-Britannique, 298, 312-313
Sénat, indépendance, Loi, 274
Territoires du Nord-Ouest, 24
Bois, mesureurs
Bureaux, budget, 224
Boisson, inspection, Fonds
Comité, étude, m. (Bourassa), rejetée, 220
Création, Comité plénier, étude, m. (Bourassa), adoptée, 84-85
Bolton, John (L—Charlotte, New Brunswick)
Bois, mesureurs, 224
Chemins de fer, 113, 130, 235
Colombie-Britannique, 278-279, 286, 313
Communications à la vapeur, 232
Douanes, 189, 235
Navires, 216
Pension, listes, m., 271
Bouchette, Joseph
Pétitions, copie, dépôt, adoptée, 271
Bourassa, François (L—Saint-Jean, Québec)
Boissons, inspections, Fonds, 84-85, 220
Bowell, Mackenzie (C—Hastings North, Ontario)
Clergé, biens, 364
Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 318
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 331
Élections, 357
Loi électorale du Canada, 357
Manitoba, 345
Mariages, légalité, levée des doutes, Loi, 269, 330
Parlement, indépendance, 57
Rivière Rouge, rébellion, 363, 375, 386-387
Bowman, Isaac Erb (L—Waterloo North, Ontario)
Douanes, 106
Bown, John Young (C—Brant North, Ontario)
Discours du Trône, 10
Immigrants, 129-130
Manitoba, 10, 203
Manitoba, bill, 10
Rivière Rouge, rébellion, 10
Territoires du Nord-Ouest, 10
Brevets d’invention, Acte
Amendement, 32
Brevets d’invention, Acte de 1869 (modification), Loi
1re l., 51
2e l., 102, 328-329
Bill retiré, 329
4
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Brousseau, Jean-Docile (C—Portneuf, Québec)
Bills, 323
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 83
Impressions, Comité, 117, 202
Manitoba, Acte, 83
Brown, James (C—Hastings West, Ontario)
Brevets d’invention, Acte de 1869 (modification), Loi, 328
Défense et milice, 341
Douanes, 186
Trenton, droits de havre, perception, Loi, 81, 204
Budget, 10 mars 1871
Présentation en comité des voies et moyens, m. (Hincks), 149-164, adoptée,
164
Am. (Galt), 160-164, rejeté sur vote par appel nominal, 164
Budget des dépenses
1872, présentation, 105
Supplémentaire, 373-374, 379, 382-394
Surplus, 382
Burpee, Charles (L—Sunbury, New Brunswick)
Canaux, Baie Verte, 32
Chambre des communes, 363-364
Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 77
Chemin de fer Intercolonial, 254-255
Départements, 364
Importations, 202-203
Ordres en Conseil, 364
Phares, 196-197
Subsides, 196-197
C
Cabinet
Tupper, L’hon. Charles, déclarations, discours, 8
Cameron, L’hon. John Hillyard (C—Peel, Ontario)
Affaires criminelles, droit d’appel, Loi, 206
Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de
timbres, Loi, 105
Banque de la Puissance, charte, amendement, loi, 149
Banque d’Ontario, charte, amendement, Loi, 149
Chemin de fer du Grand-Tronc, 131-132
Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi, 91, 205
Delorme, Pierre, 361
Députés, 97
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 71, 146-147
Élections, 381-382
Extradition, Loi, 139
Fenians, invasion, 60
Parlement, indépendance, 57-58
Pénitenciers, 131
Télégraphe de la Puissance, compagnie, incorporation, Loi, 201, 363
Cameron, Malcolm Colin (L—Huron South, Ontario)
Assurance, compagnies, 83-84
Aubains, naturalisation, Loi (modification), Loi, 37, 206
Brevets d’invention, Acte de 1869 (modification), Loi, 329
Cours de comté, juges, Loi, 207
Défense et milice, 204
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 243, 331-332
Loi électorale, 182-183
Seaforth, village, annexion à la circonscription de Huron-Sud, Loi, 220, 297
Campbell, L’hon. Stewart (C—Guysborough, Nova Scotia)
Élections, 320, 347, 354
Loi électorale du Canada, 347, 357-358
Monnaie, 119
Pêcheries, 309
Recensement, 320
Canada—États-Unis, frontière
Tracé, budget, 224-226, 234-235
Canada—États-Unis, relations
Canaux, 93-95, 153-154
Commerciale, 41-42, 45
Commission internationale, considération, 37
Correspondance, dépôt, 201
Fenians, invasion, répercussions, 8, 37
Grant, président, position, 8
Pêcheries, 37-38
Canaux
Baie Verte, canal
Construction, rapport, 32
Ingénieurs, rapport, 219, 362
Beauharnois, canal, sommes payées, état, dépôt, adresse, présentation, m.
(Masson), adoptée, 326
Budget, 382
Construction, budget, 288-290
Cornwall, canal, dépenses, 153
Dépenses, 135, 160
Élargissement, 20, 88-90, 219
M. (Magill), adoptées, 88, 90, 219
Entre Kingston et Montréal, budget, 392
Lachine, canal, aqueduc, construction, documents, dépôt, m. (Ryan),
adoptée, 297
Ouverture, 358
Rideau, canal, pont, construction, budget, 392-393
St. Clair, canal, correspondance, dépôt, m. (Mackenzie), 23, 248
Saint-Laurent, canal, agrandissement, travaux, 95
St. Peter, canal, 94-95, 133-134, 165, 259
M. (Macdonald, D.A.), 133, adoptée, 134
Carmichael, James Williams (L—Pictou, Nova Scotia)
Canaux, 95
Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 78
Halifax, N.-É., 263
Cartier, L’hon. sir George-Étienne (C—Montréal-Est, Québec;
Ministre de la Milice et de la Défense)
Acte de l’Amérique du Nord britannique, 110-111
Affaires criminelles, droit d’appel, Loi, 205
Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de
timbres, Loi, 105
Aubains, naturalisation, Loi (modification), Loi, 206
Banque Jacques-Cartier, Loi, 229
Banques et commerce de banque, Acte, 181
Bibliothèque du Parlement, 67, 307, 351
Bibliothèque du Parlement, Loi, 351, 372-373
Bills, 323
Budget, 10 mars 1871, 162
Canada--États-Unis, frontière, 224, 226
Canaux, 89, 248
Chambre des communes, 96, 149, 339, 368
Chemin de fer du Grand-Tronc, 132
Chemin de fer du Pacifique, construction, compagnies privées et non
gouvernementales, résolution, 371, 397
5
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Cartier, L’hon. sir George-Étienne (C—Montréal…—Suite
Chemin de fer Intercolonial, 339-340
Chemins de fer, 112
Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi, 205
Chemins de fer, ponts mobiles, Loi, 372
Colombie-Britannique, 68, 117, 182, 237, 247, 268, 277-278, 287, 290-292,
301, 303, 305, 309-311, 313, 331
Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 315, 317318
Commission de l’uniformisation des lois, 401
Commission internationale, 397
Communications à la vapeur, 232
Compagnie de la Baie d’Hudson, 55
Compagnie d’entrepôt de Montréal, 320
Constitution, modification, 249-251
Cours de comté, juges, Loi, 51
Daws, Dr., 364
Défense et milice, 17, 22-23, 28, 96, 117, 130, 143, 191, 201, 204, 219, 252,
260, 340-341, 384
Défense et milice, Loi, 117, 222-223, 351
Delorme, Pierre, 360-362
Départements, 25
Députés, 287, 403
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 34, 52-53, 72, 81-83, 110-111,
144-145, 148, 177
Douanes, 188
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 240, 244-245
Élections, 51, 67, 275, 346-347, 350, 353-357, 381, 399, 401
Équipement militaire, 144
Extradition, Loi, 140
Faillite, Loi (abrogation), Loi, 329
Fenians, invasion, 23, 60, 83, 219-220
Fête de la Puissance, 201
Gazette du Canada, 270
Goulet, Elzéar, 52
Gouverneur général, Lord Lisgar, 29
Halifax, N.-É., 263, 265
Indiens, 328
Indiens, terres, Loi, 308
Johnson, juge, 197
Juges, 401
Loi électorale du Canada, 67-68, 121, 182, 184, 346-347, 353-357
Manitoba, 13, 20, 91-92, 203-204, 219, 275, 277, 345-346, 365, 348-349
Manitoba, Acte, 203, 287
Manitoba, bill, 259-260
Manitoba, droit criminel, Loi, 308, 370-371
Manitoba et Colombie-Britannique, Loi, 339
Mariages, légalité, levée des doutes, Loi, 269, 329
McGee, L’hon. J.D., 212, 224
Monnaie, 15, 100, 119
Municipalités, 297
Navires, 166, 216
Nouveau-Brunswick, 103, 191
Nouvelle-Écosse, 232
Ontario, 234-235
Ordres en conseil, 271, 297, 326
Owen Sound, droits de havre, perception, Loi, 204
Parlement, 324, 353
Parlement, indépendance, 56-57, 117
Parlement, indépendance, Acte (modification), Loi, 149, 221-222, 368
Pénitenciers, 111, 223, 383
Police de la Puissance, 198
Police de la rade, 197
Cartier, L’hon. sir George-Étienne (C—Montréal…—Suite
Ponts, 269
Propriété et droits civils, 51, 83
Provinces, 362
Question de privilège, 115
Remorquage, service, 270
Riel, Louis, 362
Rivière Rouge, rébellion, 20, 61-63, 65, 106-107, 149, 297, 362, 375, 377378
Rockwood, asile, 223
Seaforth, village, annexion à la circonscription de Huron-Sud, Loi, 219-220
Sénat, indépendance, Loi, 274
Statue, m., 394
Subsides, 197-198
Territoires du Nord-Ouest, 13, 108, 226-228, 234-235, 250, 273, 326
Territoires du Nord-Ouest, Loi, 222, 370
Travaux de la Chambre, 198
Trenton, droits de havre, perception, Loi, 204
Union législative, 106
Cartwright, Richard John (Ind-C—Lennox, Ontario)
Budget, 10 mars 1871, 161
Chemin de fer du Pacifique, 397
Colombie-Britannique, 285, 313
Compagnie du Grand chemin de fer Occidental, 165
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 19, 72-73
Défense et milice, 96, 143, 324-326, 341, 399-400
Douanes, 192
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 241
Parlement, édifices, 260
Céréales, droits
Pétition (Workman), 31
Chambre des communes
Commission de la régie interne, nominations, 287
Comptable, rapport, dépôt, 211
Employés, liste, dépôt, m. (Burpee), adoptée, 363-364
Jeudi, jour consacré au gouvernement, m. (Cartier), adoptée, 149
Manitoba, représentation, 5, 10
Sièges, éligibilité
Double représentation, membres des Conseils législatifs des provinces,
75-79
Employés des gouvernements provinciaux, exclusion, m. (Blake), rejetée
sur vote par appel nominal, 368
Ministre de la Couronne dans un gouvernement provincial, exclusion, m.
(Blake), rejetée sur vote par appel nominal, 369
Parlement, indépendance, 55-59, 75-78
Travaux, 96, 198, 339
Tribunes, étrangers, retrait, 275
Vacances de sièges
Bellechasse, 1
Colchester, 1
Cumberland, 1
Hastings Est, 51
Missisquoi, 1
Québec-Est, 1
Restigouche, 1
Richelieu, 1
Saint-Hyacinthe, 1
Chambre des communes, membres, élection, dispositions
temporaires, Loi
S.r., 404
Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi
1re l., 19
2e l., 75-78, adoptée, 79
Am. (Drew), 76-78, adopté sur vote par appel nominal, 79
6
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Chauveau, L’hon. Pierre-Joseph-Olivier (C—Québec (comté),
Québec)
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 33-35, 53, 69, 71, 145-147
Extradition, Loi, 141
Chemin de fer de la Nouvelle-Écosse
Administration privée, 111-114
Budget, 236, 255-256
Nouveau-Brunswick, système, 113
Résolutions, Comité plénier, étude, 111-114
Soumissions, 270
Chemin de fer de Sault Ste-Marie, incorporation, Loi
1re l., 277
2e l., 3e l. et adoption, 340
S.r., 403
Chemin de fer du Grand-Tronc
Accidents, 31-32
Brydges, président, 31
Courrier, livraison, 32
Gains bruts, états, dépôt
M. (Holton), 131, adoptée, 132
M. (Mackenzie), adoptée, 13
Chemin de fer du Nord, Loi
1re l., 129
2e l., 3e l. et adoption, 359
S.r., 404
Chemin de fer du Pacifique
Arpentage, budget, 391-392
Construction, compagnies privées et non gouvernementales, résolution, 397,
m. (Cartier), 331, adoptée, 371-372
Incorporation, bill, 340
Projet, 7, 11
Voir aussi Colombie-Britannique--Admission dans l’Union
Chemin de fer entre Côteau Landing et Ottawa, Loi
re
1 l., 149
Chemin de fer Intercolonial
Budget, 252-256
Commissaires, 31
Emploi, m. (Mills), adoptée, 23
Rapport, 24
Construction, termes, 1
Contracteurs, indemnisation, 219
Contrats, soumissions
M. (Jones), adoptée, 33
M. (Mackenzie), adoptée, 14
Dépense n’excédant pas six millions de dollars, résolution, adoption, 252256, 339-340
M. (McDougall), rejetés sur vote par appel nominal, 339-340
Dépenses, 150, 155, 157, 159-160, 163, 252
Documents, dépôt, 135
Employés, rémunération, m. (Stirton), adoptée, 24
Gare à Lévis, Québec, 52
Inspection, ingénieurs, 270
Matériel roulant, 129
McDougall, L’hon. William (Lanark-Nord), rôle, 8
Prolongation jusqu’à Halifax, 256
Système de voie à petit ou long écartement, 252-256
Terrains achetés, m. (Jones, A.), adoptée, 202
Tracé, choix, 8, 10, 254-255
Chemins de fer
Anciens contrats, dépôt, m. (McDonald, H.), adoptée, 203
Chemins de fer—Suite
Budget, 256
Côteau Landing relié à Ottawa, bill, présentation reportée, 143
De la Côte Nord, 270
Dépenses, 156
Dommages, compagnies, responsabilité, 204-205
Entre Montréal et Aylmer, 270
Tarifs et administration, correspondance, dépôt, m. (Bolton), adoptée, 130131
Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi
Renvoi au Comité et adoption, 364
Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi
1re l., 91
2e l., 205, renvoi au Comité des chemins de fer, 205
Rapport et adoption, 364
3e l. et adoption, 395
S.r., 404
Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi
1re l., 143
2e l., 205, renvoi au Comité des chemins de fer, 205
3e l. et adoption, 395
Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi
1re l., 31
2e l., 204-205, renvoi au Comité des chemins de fer, 205
3e l. et adoption, 395
Chemins de fer, compagnies
Accidents, rapports, dépôt, 323
M. (Blake), adoptée, 53
Chemins de fer, Loi
Ordres et instructions, dépôt, m. (Blake), adoptée, 53
Chemins de fer, ponts mobiles, Loi
2e l. et renvoi au Comité des canaux, des chemins de fer et des lignes
télégraphiques, 372
Cheval, Guillaume dit St-Jacques (L—Rouville, Québec)
Débats de la Chambre, 328
Monnaie, 32
Chipman, Leverett de Veber (L—Kings, Nova Scotia)
Monnaie, 100-101, 102, 118-121
Monnaie, système, uniformisation, Loi, 213
Présentation à la Chambre, 1
Clergé, biens
Terres, réserves, m. (Bowell), adoptée, 364
Vente, revenu, distribution, 32
Cockburn, L’hon. James (C—Northumberland West, Ontario)
Voir Orateur
Coffin, Thomas (L—Shelburne, Nova Scotia)
Monnaie, système, uniformisation, Loi, 213
Colby, Charles Caroll (C—Stanstead, Québec)
Colombie-Britannique, 300
Douanes, 188-189, 192
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 241, 244
Faillite, Loi (abrogation), Loi, 211, 329-330
Colombie-Britannique
Admission dans l’Union, 1, 7, 11, 45, 67-68, 214, 268
Acte de l’Amérique du Nord britannique, respect, 291, 304
Adresse, présentation, Comité spécial, création, m. (Cartier), adoptée, 313
Annexion aux États-Unis, allusions, 281-282, 292, 317
Bill, présentation, avis, 237
7
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Colombie-Britannique—Suite
Admission dans l’Union—Suite
Chemin de fer du Pacifique, construction, 7, 11, 278-282, 285-286, 291293, 298-305, 315-317
Comité plénier, étude, m. (Cartier), 277-295, 298-305, adoptée, 305
Comité plénier, rapport, adoption, m. (Cartier), 309-313, adoptée, 313
Conditions, 279-280, 283-284
Correspondance, dépôt
M. (Cartier), adoptée, 68
M. (Mackenzie), adoptée, 13
Dépenses, 279, 285-286, 298-305
Exportations, valeur, 285
Gouverneur général, message, 68
Représentation proportionnelle, Manitoba, admission dans l’Union,
comparaison, 290-291, 293-295
Résolutions, étude, 214, 268, 277-287, 290-295, 298-305, 309-313, 331
M. (Cartier), avis, 117, adoption, 182
Traite des fourrures, Compagnie de la Baie d’Hudson, rôle, 284-285
Débat, compte rendu, 247-248
Dette par tête d’habitant, 300, 302
Île de Vancouver, 7
Immigration, encouragement, 7
Population, nombre, 189
Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse
à Sa Majesté
re
1 l., 313
2e l., 315-318, adoptée, 318
Am. (Galt), 317-318
Am. (Mackenzie), 315
Adresse grossoyée, 318
Présentation, 381
Résolution, 331
Comités
Rapports, dépôt, 149, 211, 229, 239
Comités permanents
Institution, 2
Membres, liste, préparation, 17
Comités permanents, institution, Comité spécial
Création, m. (Macdonald), adoptée, 17
Rapport premier, 19
Adoption, m. (Macdonald, J.A.), adoptée, 28
Commerce
Échanges commerciaux, 158, 163
Commission de l’uniformisation des lois
Membres, nomination, 401
Commission des Antilles
Recommandations, 157, 159, 163
Commission des canaux
Rapports, 201, 270, 288-289, 307
Commission internationale
Canada, intérêts, protection, m. subsides (Galt), 37-49, retirée, 49
Création, 2, 7-8, 22
Documents, dépôt, 2, 16, 22, 32-33
M. (Galt), retirée sous condition, 16
Délibérations, 397
Mandat, 6, 22-23, 31
Membres, nominations, 6, 22
Voir aussi Canada—États-Unis, relations;
Fenians, invasion; Pêcheries
Communications à la vapeur
Entre Halifax et St. John via Yarmouth, budget, 215-216, 230-233
Entre Québec et les provinces maritimes, budget, 215
Entre Saint-Jean et les ports du bassin de Minas, budget, 216
Financement, compétence, 231-232
Compagnie de la Baie d’Hudson
Correspondance, dépôt, m. (Young), retirée, 55
M. (Hincks), adoptée, 239
Compagnie de la Baie d’Hudson, emprunt autorisé dans le but de
payer une somme d’argent à ladite compagnie, Loi
2e l., 3e l. et adoption, 340
S.r., 403
Compagnie d’entrepôt de Montréal
Lot de terre, location du gouvernement, 318
Correspondance, dépôt
Impressions, comité, renvoi, m. (Holton), 91
M. (Holton), adoptée, 14
Subsides, Comité, étude, m. (Hincks), 318-321
Am. (Holton), 318-321, rejeté sur vote par appel nominal, 321
Compagnie des billets de banque de l’Amérique britannique
Siège, déménagement, 201
Compagnie des mines de fer Forsythe, Loi
1re l., 181
Compagnie du chemin de fer de jonction de Montréal et de la cité
d’Ottawa. (Macdonald, D.A.)
2e l., renvoi en Comité plénier et 3e l., 262
S.r., 403
Compagnie du chemin de fer de Kingston et Pembroke, Loi
1re l., 181
2e l., renvoi au Comité des chemins de fer, rapport avec am., 3e l. et
adoption, 298
S.r., 403
Compagnie du chemin de fer de Toronto et Nippissing, Loi
1re l., 181
Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil, Loi
1re l., 259
2e l., renvoi au Comité des chemins de fer, des canaux et des lignes
télégraphiques, 3e l., et adoption, 318
S.r., 403
Compagnie du chemin de fer d’Ontario et Québec, incorporation,
Loi
Pétition, 37
1re l., 91
2e l., étude en Comité plénier et 3e l., 262
S.r., 403
Compagnie du Grand chemin de fer Occidental, Loi
1re l., 165
2e l., renvoi au Comité des chemins de fer, des canaux et des lignes
télégraphiques, 3e l., et adoption, 318
S.r., 403
Comptes publics
Comptes publics, Comité, étude, m. (Hincks), adoptée, 28
Dépôt, 2, 13
Comptes publics, Comité
Quorum, réduction, m. adoptée, 31
Rapport premier, adoption, m. adoptée, 31
Rapports, 307, 309
Connell, L’hon. Charles (L—Carleton, New Brunswick)
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 74-75
Débats de la Chambre, 67
8
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Connell, L’hon. Charles (L—Carleton,…—Suite
Débats de la Chambre
Correction, 51-52, 67
Publication dans les deux langues, m. (Blanchet), 326, rejetée sur vote par
appel nominal, 327
Fenians, invasion, 61, 83
Nouveau-Brunswick, 52-53
Constitution, modification
Consentement du Parlement seulement, 248-249
Construction, Compagnie de la Puissance, Loi
1re l., 315
Renvoi au comité des bills privés, 315
Costigan, John (C—Victoria, New Brunswick)
Élections, 350, 355
Loi électorale du Canada, 350, 355
Nouveau-Brunswick, 102
Rivières, 106, 134-135
Saint John, rivière et Madawaska, rivière, 106
Cour suprême
Création, 19, 32
Cours de comté, juges, Loi
1re l., 51
Bill retiré, 206-207
Cours d’eau et rivières navigables, protection
Bran de scie et autres déchets, déversement, 72-75
Outaouais, rivière, répercussions, 72-75
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi
1re l., 19
2e l., 71-73, adoptée, 75, renvoi au Comité des banques et commerce, 75
Crawford, John Willoughby (C—Leeds South, Ontario)
Assurance sur la vie, Association dite de la Confédération, 129
Banques et commerce de banque, Loi, 19, 262
Chemin de fer d’Ontario et Québec, compagnie, incorporation, Loi, 91
Chemin de fer d’Ontario et Québec, pétition, 37
Polaski Clarke, naturalisation, Loi, 211
Crédit foncier, Loi
1re l., 19
2e l., adoptée, 72, renvoi au Comité des banques et commerce, 72
Criminels, extradition
Acte de Confédération, respect, 140-141
Common law, principes, 137-138
Droit de l’ habeas corpus, 140
Droit impérial, 139
Historique, 136-137
Piraterie aux termes du droit des nations, pirates de Gerity, cas, Lord juge
en chef Cockburn, décision, 138
Principes, 136
Traités, 137, 139-140
Currier, Joseph Merrill (C—Ottawa (City), Ontario)
Canaux, 393
Compagnie des billets de banque de l’Amérique britannique, 201
Construction, Compagnie de la Puissance, Loi, 315
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 71-73
Débats de la Chambre, 327
Élections, 356
Faillite, Loi (abrogation), Loi, 329-330
Halifax, N.-É., 265
Loi électorale du Canada, 356
Monnaie, système, uniformisation, Loi, 213
Sterling, George, 202, 328, 363
D
Daws, Dr.
Soins médicaux, réclamation, m. (Oliver), adoptée, 364
Défense et milice
Bill, présentation, avis, 117
Budget, 153-154, 161, 340-341, 383
Campbell, L’hon. Alexander, mission en Angleterre, 16-17, 23, 27-28, 31
M. (Galt), 16-17, 23, 28
Défense du pays du 1er mai 1870 au 17 février 1871, document, dépôt et
renvoi au Comité des impressions, 219
Dépenses, 13, 24
Documents, 24, 201
Écoles militaires, 340-341
Entente de 1865, respect, 16-17
Fortifications, construction, 16, 252, 260
Gouvernement impérial, politique, 17
Marine, budget, 341
Milice, comptes, 130
Milice permanente, création, 341
Munitions et fournitures, 384-385
M. (Holton), adoptée sur vote par appel nominal, 384-385
Rapport annuel, 25, 191
Salut militaire pour les membres du clergé, 204
Soldats, recrutement, 340-341
Troupes britanniques, retrait
Adresse, présentation, m. (Cartwright), 324-326, 399-400, retirée, 400
Comité plénier, rapport, 324-326
Canada--Grande-Angleterre, relations, répercussions, 10, 16-17, 38-39,
42-47
Documents, dépôt, 143
M. (Cartwright), reportée, 96
Défense et milice, Acte, extension au Manitoba et à la
Colombie-Britannique, Loi
1re l., 149
Comité plénier, étude, 351
3e l. et adoption, 351
Adoption, 395
S.r., 404
Défense et Milice, département
Budget, 196
Défense et milice, Loi
1re l., 117
2e l., adoptée, 222, renvoi en Comité plénier, 222-223
3e l., 351
S.r., 404
Delorme, Louis (L—Saint-Hyacinthe, Québec)
Dette publique, partage, arbitrage provincial, m. (Dorion), 146
Journaux, 32
Présentation à la Chambre, 1
Delorme, Pierre (C—Provencher, Manitoba)
Allusion à Delorme, 359, 361, 381
Allusion à Delorme, sa participation au gouvernement Riel, à la rébellion
de la Rivière Rouge et au meurtre de Thomas Scott, 359-362
Comité spécial, étude, 360-362
Présentation à la Chambre, 339
Départements
Employés, 364
Rapports, 25
9
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Députés
Comptes personnels, 97
Député de Provencher. Voir Delorme, Pierre
Manitoba, indemnité sessionnelle, 403
Nouveaux députés
Baker, George Barnard (Missisquoi), 5
Barthe, George Isidore (Richelieu), 1
Chipman, Leverett de Veber (Kings), 1
Delorme, Louis (Saint-Hyacinthe), 1
Delorme, Pierre (Provencher), 339
Fournier, Télesphore (Bellechasse), 5
Moffat, George (Restigouche), 1
Pearson, F.N. (Colchester), 67
Schultz, John Christian (Lisgar), 340
Smith, Donald A. (Selkirk), 287
Tourangeau, Adolphe (Québec-Est), 1
Tupper, L’hon. Charles (Cumberland), 1
White, John (Hastings East), 272
Dette publique
Assurance, Loi de 1808, répercussions, 149-150
Augmentation réelle, 152, 163
Calcul, 150
Depuis 1867, 150, 155
Gouvernement, politique, 160
Recettes et dépenses, 152-163
Retrait de capital à des fins commerciales, 157
Surplus, 153
Dette publique, partage, arbitrage provincial
Acte de l’Amérique du Nord britannique, respect, 147, 169
Acte d’Union, 145, 147, 168, 172-173
Adresse à Sa Majesté, m. (Dorion), 144-148, 167-179, adoptée, 179
Arbitres, mandat, 109, 169-170
Chambre des communes, compétence, 69-72
Conférence de Londres, 173
Conseil privé, étude, 167, 174
Correspondance, dépôt
Impressions, Comité, renvoi, m. (Brousseau), adoptée, 83
M. (Blake), 33-35, 69-72, déchargée, 96
Décision
Législature du Québec, cas, 69-70
Objection, délai, 171
Répercussions entre le Québec et l’Ontario, 175-176
Validité, historique, etc., 52, 109-110, 167-176
Dette, actif et population de chaque province, considération, 147, 168-170
État des comptes, 52
Fonctionnaires fédéraux engagés par les provinces, 105
M. (Godin), adoptée, 53
Justice, ministre, rapport, 81-82
Montants, répartition, 145
Ordre en conseil, 81-82
Québec, intérêts, protection, 167-168, 177-178
Résolutions, Comité plénier, étude, m. (Dorion), 108-110
Surplus de la dette, Parlement, responsabilité, 172
Dettes et actifs
Surplus, 84
Discours du Trône
Adresse en réponse
Prise en considération à la prochaine séance, m. (L’hon. sir John A.
Macdonald), adoptée, 2
Prise en considération, m. (Lacerte), 7-10, adoptée, 11
Dépôt, 1-2
Dorion, L’hon. Antoine-Aimé (L—Hochelaga, Québec)
Acte de l’Amérique du Nord britannique, 111
Archives publiques, 259
Banques, 126-127, 191
Banques et commerce de banque, Acte, 181
Chemin de fer du Grand-Tronc, 132
Chemin de fer du Pacifique, construction, compagnies privées et non
gouvernementales, résolution, 371
Colombie-Britannique, 11, 182, 304-305
Compagnie d’entrepôt de Montréal, 320
Constitution, modification, 251
Delorme, Pierre, 360-361
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 34-35, 108-110, 144, 172,
177-178, 337, 347, 350-351, 353-356
Discours du Trône, 11
Halifax, N.-É., 55, 264-266
Intérêt, taux, 202
Loi électorale du Canada, 123-124, 182, 347, 350-351, 353-356
Manitoba, 203
Monnaie, 119
Monnaie, système, uniformisation, Loi, 195
Navires, 166
Pénitenciers, 383
Recensement, 320
Territoires du Nord-Ouest, 251, 272
Transport maritime intérieur, 166
Douanes
Articles admis en franchise, liste
Ivoire végétal, inscription, 106
Manufactures canadiennes, matières utilisées, 154
Résolutions, étude, 185-186, 189, 191-195
Budget, 153-154, 228, 374
Bureau à Toronto, 156
Charbon, farine et autres denrées, droits, suppression, 20, 45-46, 83, 154,
240-246, 297
Comité plénier, étude, m. (Holton), reportée, 96
Pétition (Workman), 37
Droit de 5%, suppression, résolution, adoption, m. (Holton), adoptée, 164
Entrée en vigueur, 185, 252
Droits perçus, 97, 154-155, 158-159, 229, 235, 324
Écorce de pruche, droits, imposition, 155, 186-189, 192-193, 195
Résolution, retrait demandé, m. (Hincks), 192, adoptée sur vote par appel
nominal, 195
Gouverneur en Conseil, pouvoirs, m. (Holton), 191-192, rejetée sur vote par
appel nominal, 192
Maison de douanes, 338, 383
Revenus, 154, 160
Tarif, révision, 106
Washington, États-Unis, négociations, 156-157, 161
York Factory, receveur de douanes, nomination, 324
Douanes, département
Budget, 196
10
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Douanes, droits, Actes (modification), Loi
1re l., 195
2e l., 240, renvoi en Comité plénier, m., 240-246
Rapport, 307
3e l., 331, adoptée, 331-332
S.r., 403
Double représentation. Voir Chambre des communes--Sièges, éligibilité;
Élections
Drew, George Alexander (C—Wellington North, Ontario)
Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 76
Cours de comté, juges, Loi, 51, 206
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 52
Élections, 358
Loi électorale du Canada, 358
Duckett, M.
Pension, 216-217
Dufresne, Joseph (C—Montcalm, Québec)
Chemin de fer Intercolonial, 252
Crédit foncier, Loi, 19, 72
Débats de la Chambre, 327
Défense et milice, 384
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 34-35, 174
Fenians, invasion, 22
Monnaie, 15-16
Monnaie, système, uniformisation, Loi, 214
Pêcheries, 22
Dunkin, L’hon. Christopher (C—Brome, Québec; Ministre de
l’Agriculture)
Banque des fermiers, Loi, 229
Brevets d’invention, Acte, 32
Brevets d’invention, Acte de 1869 (modification), Loi, 328-329
Chambre des communes, 369
Colombie-Britannique, 295
Départements, rapports, 25
Douanes, 188, 192
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 245
Élections, 348-349
Émigration, agent, 107-108
Immigration, 217
Loi électorale, 183-184, 348-349
Pénitenciers, 383
Recensement, 27, 69, 217, 234, 320-321
Recensement, acte, 81
Recensement, Loi (modification), Loi, 27, 69, 98-99, 117
Rivière Rouge, rébellion, 379
Territoires du Nord-Ouest, Loi, 370
Élections—Suite
Contestées, mesures, 19, 356, 399
M. (Blake), adoptée, 381-382
Directeurs de scrutin, 350, 354
Districts électoraux, délimitation, 52, 123, 353-354
Double représentation, 350, 355
Employés du gouvernement, droit de vote, 347-349, 355-356
Fraude électorale, 355
Hochelaga, circonscription, comité, rapport, 5, 19
Lieux de votation, Ontario, 358
Listes électorales
Agents réviseurs, préparation, 357
Commissaires, nomination, 357
Directeurs de scrutin, pouvoir d’annuler, 123-124, 182-184
Révision, 346-347, 357
Locales, gouvernement, ingérence, 332-337
M. (Mackenzie), 334-337, rejetée sur vote par appel nominal, 337
Nouvelle-Écosse, l’hon. James MacNab, cas, député Tupper, implication,
332-337
Ontario, 332
Loi, modification, uniformisation, 67-68
Manitoba, 275
Comité spécial, étude, 277
District de Provencher, 353, 399, 401
Mesures temporaires, 67
Officiers-rapporteurs, 354
Président d’élection, 123
Réforme Baldwin, 354
Tenue le même jour dans toute la puissance, 121-124, 355
Vote par scrutin secret, 121-122, 347, 354
Élections, Comité
Membres, 81
Élections, Loi. Voir plutôt Loi électorale du Canada
Élections, vote par voie de scrutin, Loi
1re l., 239
Émigration, agent
Moylan, J.G., instructions et correspondance, dépôt, m. (McDougall, l’hon.
W.), 107-108
Équipement militaire
Documents, dépôt, m. (Masson), 143, reste au Feuilleton, 144
États-Unis
Utah, Mormons, milice, 8
Étrangers, naturalisation. Voir plutôt Aubains, naturalisation
Exportations
Situation, 151, 284
E
Eastern and North American Railway
Matériel roulant, 129
Économie
Extradition, Loi
1re l., 19
2e l., 136
Am. (Langlois), adoptée sur vote par appel nominal, 141-142
Prospérité, 45, 316
F
Édifices publics
Budget, 260, 338
Édifice provincial cédé au gouvernement. Voir Halifax, Nouvelle-Écosse
Neige, enlèvement, 383
Élections
Abus commis, 320-321
Bill, présentation, 28
Brefs d’élection, émission, Hastings-Est, 51
Bureaux de vote, électeurs, nombre, limite, 350
Faillite
Cession volontaire, 207
Cessionnaire provisoire, 207
Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi
1re l., 143
2e l., 207, renvoi à un Comité spécial, 207
Comité plénier, rapport avec am., 3e l. et adoption, 297
S.r., 403
11
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi
1re l., 247
Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi
1re l., 81
2e l., 207, renvoi à un Comité spécial, 207
Faillite, Loi (abrogation), Loi
1re l., 211
2e l., 329, adoptée, 330
Comité, étude, m. (Colby), 330
Bill jugé irrecevable, 330
Farine. Voir Charbon, farine et autres denrées; Grain et farine
Fenians, invasion
Commission internationale, étude, 7-8, 21, 37
Dépenses, mandat spécial de 200 000 $, gouvernement, responsabilité,
exonération, résolutions, Comité plénier, étude, m. (Hincks), 68-69, 98,
124, 182
États-Unis, gouvernement, inaction, 8
Intervention militaire, coûts, 1, 7
Nouveau-Brunswick, dépenses, 83
Réclamations, 7, 9, 21-22, 38-39
Alabama, affaire, comparaison, 7, 21-22, 38, 41-44
Correspondance, dépôt
Avis de motion, 22-23
M. (Mackenzie), 59-60, retirée 61
Volontaires, terres, concession, 219
Fenians, invasion, dépenses, mandat spécial de 200 000 $,
gouvernement, responsabilité, exonération, Loi
1re l., 182
2e l., 228
3e l., 229
S.r., 403
Ferguson, Thomas Roberts (C—Cardwell, Ontario)
Bibliothèque du Parlement, Loi, 372
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 73
Delorme, Pierre, 360
Manitoba, 92, 365, 398-399
Rivière Rouge, rébellion, 63-64, 378
Fête de la Puissance
Jour férié, 201
Finances, département
Budget, 196
Employés, liste, 105
Fiscalité
Régime, modification, 158
Fonds d’inspection des spiritueux. Voir plutôt Boisson, inspection,
Fonds
Forbes, James Fraser (L—Queens, Nova Scotia)
Communications à la vapeur, 232
Postes, 248
Fortin, Pierre (C—Gaspé, Québec)
Bouchette, Joseph, 271
Canada, province, 84
Commission internationale, 47-49
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 75
Delorme, Pierre, 361
Pêcheries, 47-49
Rimouski, 85-87
Times, 51-52
Fournier, Télesphore (L—Bellechasse, Québec)
Chemin de fer Intercolonial, 52
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 34, 35, 69
Élections, 355
France, 32
Gazette du Canada, 270
Loi électorale du Canada, 355
Poisson, 362
Présentation à la Chambre, 5
Rimouski, 85
France
Famine, aide, 32
Traité de paix, 7, 9
G
Galt, L’hon. sir Alexander Tilloch (C—Sherbrooke (ville),
Québec)
Angleterre, 16
Archives, 259
Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de
timbres, Loi, 105, 272
Banques, 126
Bibliothèque du Parlement, 307
Budget, 10 mars 1871, 157-162
Budget des dépenses supplémentaire, 374
Canada--Angleterre, relations, 16-17
Canada--États-Unis, relations, 38
Canaux, 89, 289
Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 77
Chemin de fer du Pacifique, construction, compagnies privées et non
gouvernementales, résolution, 371
Colombie-Britannique, 247, 279-280, 299-300
Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 317
Commission internationale, 6-7, 16, 21-22, 33, 37-39, 46-47
Constitution, modification, 250-251
Défense et milice, 16-17, 22-23, 28, 31, 38-39, 46-47, 201, 219
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 53
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 241
Élections, 381
Fenians, invasion, 37-38, 43
Halifax, N.-É., 54-55
Manitoba, bill, 259
Monnaie, 16
Navigation, 37
Pêcheries, 3, 6-7, 22, 33, 37-39, 46-47
Rivière Rouge, rébellion, 16-17, 64
Sterling, George, 329
Transport maritime intérieur, 37-38
Gazette du Canada
Impression, budget, 224
Publication, 270
Gendron, Pierre-Samuel (C—Bagot, Québec)
Journaux, 270
Geoffrion, Félix (L—Verchères, Québec)
Colombie-Britannique, 293
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 35, 175-176
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 245
Élections, 355
Loi électorale du Canada, 355
Ponts, 269
12
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Gibbs, Thomas Nicholson (C—Ontario South, Ontario)
Assurance, compagnies, 84
Débats de la Chambre, 327
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 242-243, 331
Monnaie, 102
Ordres en conseil, 271
Rivière Rouge, rébellion, 64
Godin, François Benjamin (L—Joliette, Québec)
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 33, 52-53
Faillite, 207
Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi, 143, 207, 297
Goulet, Elzéar
Décès au Manitoba, enquête, 52
Gouvernement
Correspondance, dépôt, politique, 16
Opposition, appui, 8
Gouvernement, dépenses
Augmentation, 160-163, 373-374, 382-383
Dépenses imprévues, dépôt, 13, 27
Comptes publics, Comité, étude, m. (Hincks), adoptée, 28
Impression, Comité, étude, m. (Young), adoptée, 37
Et recettes, impression, m. (Holton), adoptée, 189
Gouvernement, revenus
Estimation excédée, 2, 7, 9, 150, 154-155, 159
Gouverneur général
Discours devant les deux chambres, 405
Gouverneur général, Lord Lisgar
Hommage, adresse, 28-29, 68
Discours, étude, m. (Hincks), 29
Présentation, m. (Macdonald, J.A.), adoptée, 28-9
Honneur fait par Sa Majesté, félicitations, 11
Messages, 17, 31, 91-92, 98, 105-106
Grain et farine
Importations, 165
M. (Ross), adoptée, 131-132
Grant, James Alexander (C—Russell, Ontario)
Chemin de fer du Pacifique, 340
Chemins de fer, 114
Colombie-Britannique, 282-285
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 72
Sterling, George, 363
Gray, L’hon. John Hamilton (C—St. John (City & County), New
Brunswick)
Affaires criminelles, droit d’appel, Loi, 205-206
Bibliothèque du Parlement, 397
Colombie-Britannique, 290-292
Débats de la Chambre, 327
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 53, 69-70
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 241, 245
Élections, 275, 349
Extradition, Loi, 140
Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi, 207
Halifax, N.-É., 263
Loi électorale du Canada, 349
Navires, 166-167
Ordres en conseil, 271
Salaire venant du gouvernement, allusion, 55-58
Transport maritime intérieur, 166
H
Halifax, Nouvelle-Écosse
Édifices publics
Budget, 260-268, 288
Comité plénier, rapport, 288
Correspondance, dépôt, 136
M. (Young), 54-55
Dépenses, 157, 160-161
Édifice provincial cédé au gouvernement de la Puissance, réclamations,
260-268
M. (Dorion), adoptée, 288
Résolutions, m. (Hincks), adoptée, 288
Hansard. Voir plutôt Débats de la Chambre
Harrison, Robert Alexander (C—West Toronto, Ontario)
Affaires criminelles, droit d’appel, Loi, 31, 205-206
Armes à feu, Loi, 51, 206
Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de
timbre, Loi, 105, 207-208, 221
Assurance contre les risques isolés du feu, compagnie canadienne, Loi, 181
Bills privés, Comité, 31
Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 76
Chemins de fer, 204-205
Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi, 204-205
Colombie-Britannique, 182
Compagnie du chemin de fer de Toronto et Nippissing, Loi, 181
Constitution, modification, 251
Cours de comté, juges, Loi, 207
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 34, 71-72, 110, 168-173
Douanes, 187-188
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 241, 245
Élections, 122
Extradition, Loi, 139
Loi électorale du Canada, 122, 183
Monnaie, système, uniformisation, Loi, 213
Navires, 166-167
Pénitenciers, 111, 131
Pont de Frédéricton et St-Mary’s, compagnie, incorporation, Loi, 242
Revenu intérieur, 229-230
Subsides, Comité, 230
Haute commission internationale. Voir plutôt Commission
internationale
Havre de Oakville, vente, Loi
1re l., 236
3e l. et adoption, 358
S.r., 404
Havre de Québec, administration, Loi
1re l., 277
2e l., renvoi au Comité des banques et du commerce, 309
2e l., 3e l. et adoption, 340
S.r., 403
Havre de Québec, directeur, nomination, Loi
1re l., 308
3e l. et adoption, 358
S.r., 404
Havre de refuge. Voir plutôt Havres et quais
Havres et quais
Budget, 160, 256-257, 393-394
Cocagne, pétition, prise en considération, 143
Contrats, soumissions, 256-257
13
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Havres et quais—Suite
Halifax, maître de havre, nomination, 143
Lacs Huron et Érié, construction, correspondance, dépôt, 165
M. (Oliver), adoptée, 23-24
Oakville, vente
Comité plénier, étude, m. (Hincks), adoptée, 211-212
Résolutions, adoption, 236
Québec, directeur, nomination
M. (Hincks), adoptée, 239
Résolutions, Comité plénier, étude, m. (Hincks), adoptée, 308
Rimouski, construction, 165
Correspondance, dépôt, m. (Fournier), 85-87, adoptée, 87
Hincks, L’hon. sir Francis (C—Renfrew North, Ontario;
Ministre des Finances)
Assurance, compagnies, 84, 211-212, 309
Assurance, compagnies, Loi (modification), Loi, 237, 315
Assurance contre le feu, Compagnie Acadia, 271
Banque du Haut-Canada, 19, 239, 308
Banque du Haut-Canada, Acte 33, Victoria, Chapitre 40, Loi, 308
Banque royale, 19
Banques, 98, 106, 124-127, 130, 134, 165, 191
Banques d’épargne dans les provinces d’Ontario et de Québec, 268, 367
Banques d’épargne, Loi, 191
Banques, émission et rachat des billets de la Puissance, Loi, 191, 367
Banques et commerce de banque, Acte, 181, 372
Banques et commerce de banque, Loi, 97-98, 182, 221, 340
Budget, 10 mars 1871, voies et moyens, Comité, étude, 149-557, 163-164
Budget des dépenses, 105, 373-374, 382
Canada--États-Unis, frontière, 224-225
Canada--États-Unis, relations, 201
Canaux, 88, 290
Chemin de fer du Pacifique, 391
Chemin de fer Intercolonial, 252, 339
Clergé, biens, vente, 32
Colombie-Britannique, 279, 298, 301-302
Commission de l’uniformisation des lois, 401
Communications à la vapeur, 232
Compagnie de la Baie d’Hudson, 55, 239
Compagnie des billets de banque de l’Amérique britannique, 201
Comptes publics, 13, 28
Comptes publics, Comité, 20, 31, 307
Débats de la Chambre, 326-327
Défense et milice, 10, 13, 27
Delorme, Pierre, 360
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 105-106
Discours du Trône, 10
Douanes, 20, 83, 96, 106, 163-164, 185, 191-192, 252, 297
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 195, 240-245, 331
Fenians, invasion, 22
Dépenses, 60, 68-69, 98, 124, 182
Fenians, invasion, dépenses, mandat spécial de 200 000$, gouvernement,
responsabilité, exonération, Loi, 182, 228, 229
Gouverneur général, Lord Lisgar, 29
Halifax, N.-É., 54, 261-262, 265-266
Havre d’Oakville, vente, Loi, 236
Havre de Québec, directeur, nomination, Loi, 308
Havres et quais, 211, 308
Howe, 397
Impôt sur le revenu, 270
Inspection des articles de provenance canadienne, Loi, 209
Inspection, Loi, 117, 182, 209
Inspection, Loi (modification), Loi, 209, 308
Intérêt, taux, état, 202
Hincks, L’hon. sir Francis (C—Renfrew North…—Suite
Juges, 401
Mariages, légalité, levée des doutes, Loi, 269
McDougall, L’hon. W., 194
Monnaie, 14-15, 27-28, 33
Monnaie, billets de la Puissance, émission et rachat, Loi, 191, 307-308
Monnaie, système, uniformisation, 69, 99-102, 117-119
Monnaie, système, uniformisation, Loi, 121, 195, 212-214, 229
Navires, 167
Nord-Ouest, emprunt, 308
Nord-Ouest, emprunt, Loi, 308
Nouvelle-Écosse, 232
Pêcheries, 22, 234
Pénitenciers, 222-223, 383
Pensions de retraite, 287
Ponts, 338
Postes, 129
Réfugiés, 24
Revenu intérieur, département, 236
Rivière Rouge, rébellion, 24, 64, 385-386, 390, 401
Rockwood, asile, 223
Sterling, George, 363
Subsides, 29, 69, 124, 197, 230, 382
Subsides, Comité, rapports, 124, 136, 212, 230, 382
Subsides, Loi, 400, 402
Territoires du Nord-Ouest, 24, 225, 390
Travaux publics, dépenses, 197
Voies et moyens, 136
Holton, L’hon. Luther Hamilton (L—Châteauguay, Québec)
Accise, 221
Assurance, compagnies, 84
Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de
timbres, Loi, 105, 208, 220-221, 272
Aubains, naturalisation, Loi (modification), Loi, 206
Banques, 106, 126-127, 185
Bibliothèque du Parlement, 397
Bibliothèque du Parlement, Loi, 372
Bills, 323
Budget, 10 mars 1871, 157, 163
Budget des dépenses, 382-383
Canada--États-Unis, frontière, 224-226
Canaux, 88-90, 358, 392-393
Chambre des communes, 96, 368
Chemin de fer du Grand-Tronc, 131-132
Chemin de fer du Pacifique, 340, 391
Chemin de fer Intercolonial, 135, 252
Chemins de fer, 112-113, 115, 236
Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi, 205
Chemins de fer, ponts mobiles, Loi, 372
Commission de l’uniformisation des lois, 401
Commission internationale, 22, 397
Communications à la vapeur, 230-232
Compagnie de la Baie d’Hudson, 239
Compagnie d’entrepôt de Montréal, 14, 318-319
Constitution, modification, 251
Cour suprême, 32
Défense et milice, 219, 252, 260, 384, 399-400
Défense et milice, Loi, 221
Delorme, Pierre, 361
Députés, 97
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 34, 70, 72, 81-83, 111, 146,
148
Douanes, 96, 164, 185, 191-192, 235, 251-252, 297, 338
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 240-246, 331
14
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Holton, L’hon. Luther Hamilton (L—Châteauguay…—Suite
Élections, 275, 349-350, 354-357, 381, 399, 401
Fenians, invasion, 22-23, 69, 98
Gouvernement, dépenses, 189
Halifax, N.-É., 260-261, 266-267
Havres, 211
Havres et quais, 211, 257, 393-394
Howe, 397
Immigration, 217
Importations, 203
Juges, 401
Loi électorale du Canada, 349, 350, 354-357
Manitoba, 399
McGee, L’hon. J.D., meurtre, 212, 384-386
Monnaie, 14-15, 27, 100, 119-120
Monnaie, système, uniformisation, Loi, 213
Navires, 214-216
Nouvelle-Écosse, 232
Ordres en conseil, 271
Parlement, 324, 353
Parlement, indépendance, Acte (modification), Loi, 222
Pêche par des navires étrangers, Loi, 221
Pêcheries, 6, 22-23, 224, 308-309
Pénitenciers, 131, 223, 382-383
Phares, 197, 223
Poids et mesures, système métrique, Loi, 307, 402
Poids et mesures, système, uniformisation, Loi, 367
Police de la Puissance, 198
Pont de Frédéricton et St-Mary’s, compagnie, incorporation, Loi, 242
Ponts, 13, 65, 204, 338
Postes, bureaux, 392
Question de privilège, 115
Recensement, 216, 321
Remorquage, service, 216
Revenu intérieur, département, 235-236
Rivière Rouge, rébellion, 385-387, 403
Rockwood, asile, 223
Routes, 338
Seaforth, village, annexion à la circonscription de Huron-Sud, Loi, 220
Statue, 394
Sterling, George, 328, 363
Subsides, 196-198
Subsides, Loi, 402
Territoires du Nord-Ouest, 225-227, 235, 273, 391
Territoires du Nord-Ouest, Loi, 222
Travaux de la Chambre, 198
Travaux publics, 196
Hôpital de la marine, Richibuctou, Nouveau-Brunswick
Médecin, salaire, 165
Howe, L’hon. Joseph (L—Hants, Nova Scotia; Secrétaire d’État
des provinces et Surintendant général des Affaires indiennes)
Allusions à Howe, propos concernant le drapeau, 397-398
Assurances, compagnies, 135-136
Budget des dépenses, 382
Canaux, 95, 133-134
Chambre des communes, 369
Chemin de fer Intercolonial, 254, 256
Chemins de fer, 114, 236
Clergé, biens, 364
Howe, L’hon. Joseph (L—Hants, Nova Scotia;… —Suite
Communications à la vapeur, 230
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 176
Douanes, 235
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 242
Élections, 334, 348, 354, 356-357
Halifax, N.-É., 55, 136
Indiens, m. (Mills), 363
Indiens, terres, Loi, 240
Indiens, traités, 135-136
Loi électorale du Canada, 348, 354, 356-357
Manitoba, 92, 165, 391
McDougall, L’hon. W., 194-195
Monnaie, 101, 119
Monnaie, système, uniformisation, Loi, 214
Navires, 216
Nomination à titre de commissaire, 17
Observatoire de Toronto, 217
Rivière Rouge, rébellion, 64
Territoires du Nord-Ouest, 165, 212, 225
Huntington, L’hon. Lucius Seth (L—Shefford, Québec)
Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 316-317
Élections, 321, 337
Recensement, 321
I
Immigrants
Transport au Manitoba, 129-130
Immigration
Agents et employés, budget, 217
Dépenses probables, 217
Immigration et colonisation, Comité
Rapports, dépôt, 51
Importations
Droits, provinces, perception, adresse, dépôt, m. (Burpee), adoptée, 202-203
Par la Colombie-Britannique, document, dépôt, m. (Mills), 202
Situation, 284
Impôt sur le revenu
Service civil, exemption, 270
Impôt sur le revenu, Loi (prévention de la corruption). (Morris)
1re l., 98
2e l., adoptée, 184, renvoi en Comité plénier, 184
3e l., 191
Sénat, adoption avec am., 2e l., adoptée, 307
S.r., 403
Impressions, Comité conjoint
Création, avis au Sénat, m. (Young), adoptée, 31
Rapports, dépôt, 51, 117
Quatrième, adoption, m. (Brousseau), adoptée, 202
Cinquième, adoption, m. (Brousseau), adoptée, 202
Indiens
Budget, 225
Terres, contrôle, m. (Mills), 328, 363
Indiens, terres dans le Township de Dundee, Loi
1re l., 240
2e l., 3e l. et adoption, 308
S.r., 403
Indiens, traités
Documents, dépôt, Impressions, Comité, étude, m. (Howe), adoptée, 135136
15
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Jones, Francis (C—Leeds North and Grenville…—Suite
Inspection, Loi
Comité plénier, étude
M. adoptée, 198-199
M. (Hincks), avis, 117, adoption, 182
Rapport, adoption, m. (Hincks), adoptée, 209
Pétition (Workman), 31
Inspection, Loi (modification), Loi
1re l., 211
2e l., renvoi au Comité des banques et du commerce, 308
Intérêts, taux
État, m. (Dorion), adoptée, 202
Am., (Hincks), adoptée, 202
Défense et milice, 219
Delorme, 360
Fenians, invasion, 60
Territoires du Nord-Ouest, 228
Journaux
Affranchissement, 32, 270
Juges
Johnson, salaire, 197
Wilkins, poste, 401
Justice
Budget, 161-162, 212
Irvine, L’hon. George (C—Mégantic, Québec)
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 35, 70-71, 171, 174-175, 178
Hochelaga, élections, Comité, 19
Loi électorale, 184
Pénitenciers, condamnés de sexe féminin, détention, Loi, 247
J
Jackson, George (C—Grey South, Ontario)
Colombie-Britannique, 292-293
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 243, 331
Rivière Rouge, rébellion, 378-379
Joly, Henri-Gustave (L—Lotbinière, Québec)
Colombie-Britannique, 292
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 34, 171, 174, 178
Douanes, 187, 192
Navires, 215
Sterling, George, 328
Jones, Alfred Gilpin (Ind—Halifax, Nova Scotia)
Assurance contre le feu, Compagnie Acadia, 271
Chemin de fer de la Nouvelle-Écosse, 270
Chemin de fer Intercolonial, m., 202
Colombie-Britannique, 298
Communications à la vapeur, 231, 233
Douanes, 186
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 242
Duckett, M., 216
Élections, 320, 332-333, 347, 349
Halifax, N.-É., 261-263, 266-267
Immigration, 217
Loi électorale du Canada, 347, 349
Monnaie, 119
Monnaie, système, uniformisation, Loi, 195-196, 213-214
Navires, 166, 214
Nouvelle-Écosse, 233-234
Postes, 165
Recensement, 320
Jones, Francis (C—Leeds North and Grenville North, Ontario)
Budget, 10 mars 1871, 163
Canaux, 95, 134
Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 76
Chemin de fer du Grand Tronc, 31
Chemin de fer Intercolonial, 31, 33, 256
Colombie-Britannique, 247, 279, 313
Communications à la vapeur, 230
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 73
K
Keeler, Joseph (C—Northumberland East, Ontario)
Commission des canaux, 201
Fête de la Puissance, 201
Phares, 343
Presqu’Isle, 133, 201
Killam, Frank (L—Yarmouth, Nova Scotia)
Banque de l’Ouest, Loi, 247
Chemins de fer, 112
Colombie-Britannique, 313
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 73
Élections, 357
Halifax, N.-É., 266
Loi électorale du Canada, 357
Navires, 216
Poids et mesures, système, uniformisation, Loi, 367
Kingston, chambre de commerce, incorporation, Loi
1re l., 211
2e l., 3e l. et adoption, 340
Kirkpatrick, George Airey (C—Frontenac, Ontario)
Billets promissoires, 248
Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi, 143, 205
Colombie-Britannique, 7
Compagnie des mines de fer Forsythe, Loi, 181
Compagnie du chemin de fer de Kingston et Pembroke, Loi, 181
Débats de la Chambre, 327
Défense et milice, 341
Discours du Trône, 7
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 242
Fenians, invasion, 7
Kingston, chambre de commerce, incorporation, Loi, 211
Manitoba, 7
Monnaie, 7
Pêcheries, 7
Rivière Rouge, rébellion, 7
L
Lacerte, Elie (C—Saint-Maurice, Québec)
Discours du Trône, m., 7
Fenians, invasion, 7
Gouvernement, revenus, 7
Rivière Rouge, rébellion, 7
16
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Lachine, canal. Voir Canaux
Langevin, L’hon. Hector-Louis (C—Dorchester, Québec;
Ministre des Travaux publics)
Bibliothèque, budget, 260
Canada—États-Unis, frontière, 225-226
Canaux, 20, 32, 88, 93, 133, 165, 219, 259, 288-290, 326, 362, 392-393
Chemin de fer de la Nouvelle-Écosse, 112, 256, 270
Chemin de fer du Grand Tronc, accidents, 32
Chemin de fer du Pacifique, 391-392
Chemin de fer Intercolonial, 25, 32-33, 219, 252-253, 256, 270, 339-340
Chemins de fer, 112, 130-131, 236, 256
Chemins de fer, compagnie, 323
Chemins de fer, ponts mobiles, Loi, 372
Colombie-Britannique, 293-294
Commission des canaux, 201, 270, 307
Compagnie d’entrepôt de Montréal, lot de terre, location du gouvernement,
correspondance, dépôt, 14, 91, 318-320
Départements, rapports, 25
Douanes, 338, 383
Eastern and North American Railway, 129
Édifices publics, 260, 283
Havre de Québec, administration, Loi, 277, 309
Havres et quais, 165, 356-357, 393
Immigrants, 129-130
Journaux, 270
Navires, 215
Parlement, édifices, budget, 260, 338
Pénitenciers, 382-383
Phares, 196-197
Ponts, 13, 65, 165, 204, 229, 338
Postes, 324, 394
Postes, bureaux, 392
Presqu’ Isle, 201
Remorquage, service, 216
Rideau Hall, budget, 338
Rimouski, havre de refuge, 85-86, 165
Rivières, 106, 135
Routes, budget, 338
Saint John, rivière et Madawaska, rivière, 106
Statue, 394
Statuts de 1870, 129
Sterling, George, 328, 363
Subsides, 196-197
Territoires du Nord-Ouest, 225, 390-391
Travaux publics, 196-197
Travaux publics, département, rapport, dépôt, 117
Langlois, Jean (C—Montmorency, Québec)
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 177
Extradition, Loi, 141-142
Lapum, James N. (C—Addington, Ontario)
Municipalités, 297
Lawson, Peter (L—Norfolk South, Ontario)
Communications à la vapeur, 231
Douanes, 187, 193
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 331
Indiens, traités, 136
Intérêt, taux, état, 202
Routes, 135
Loi électorale du Canada. (Cartier.)
1re l., 67-68
2e l., 121-124, adoptée, 124
Loi électorale du Canada. (Cartier.)—Suite
Comité plénier
Renvoi, 124
Étude, 182-184, 346-351, 353-358
Rapport, 350-351, 355, 357-358
3e l., et adoption, 358
Lois, révocation
Correspondance, dépôt, m. (Blake), adoptée, 59
Lois, uniformisation
Commission, création, 75
Provinces nouvelles, 68
M
Macdonald, Donald Alexander (L—Glengarry, Ontario)
Banques et commerce de banque, Acte, 181
Bibliothèque du Parlement, Loi, 372
Bills, 323
Canaux, 94, 133, 259, 392
Chemin de fer entre Côteau Landing et Ottawa, Loi, 149
Chemin de fer Intercolonial, 252, 256
Chemins de fer, 114, 143, 236
Communications à la vapeur, 230
Cours de comté, juges, Loi, 207
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 73-75
Débats de la Chambre, 327
Delorme, Pierre, 361
Douanes, 185-187, 192
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 245
Édifices publics, 383
Havres et quais, 211
Loi électorale, 184
Manitoba, droit criminel, Loi, 370
Manitoba, revenu intérieur, Loi de 1868 et Douanes, droits, Loi
(modification), Loi, 368
Monnaie, système, uniformisation, Loi, 213
Navires, 215-216
Pénitenciers, 383
Phares, 196
Poids et mesures, système métrique, Loi, 367
Poids et mesures, système, uniformisation, Loi, 368
Police de la Puissance, 198
Rivière Rouge, rébellion, 297
Sterling, George, 363
Subsides, 197-198
Macdonald, L’hon. sir John Alexander, C.C.B. (C—Kingston,
Ontario; Premier ministre et Ministre de la Justice et
procureur général)
Angleterre, correspondance, publication, 16
Bibliothèque du Parlement, Comité, membres, nomination, m. 28
Bibliothèque du Parlement, employés, situation, gestion, 28
Cabinet, Tupper, déclarations, 10
Canada--États-Unis, relations commerciales, 40-41
Canaux, 23
Chambre des communes, Manitoba, représentation, 5
Colombie-Britannique, admission dans l’Union, 11, 13
Comités permanents, institution, 2
Comités permanents, institution, Comité spécial , 17, 19, 28
Commission internationale, 21-23, 31-33, 39-42
Cour suprême, création, 19, 32
Défense et milice, 31, 39-40
Départements, rapports, 25
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 33-34
17
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Macdonald, L’hon. sir John Alexander, C.C.B….—Suite
Discours du Trône 2, 8-11
Élections19, 28
Fenians, invasion, réclamations, 9, 22-23, 39, 41
France, famine, 32
Gouvernement 9, 16
Gouverneur général, Lord Lisgar, 11, 28-29
Journaux, affranchissement, 32
Manitoba, 5, 9
Manitoba, bill, correspondance entre le gouvernement du Canada et le
gouvernement impérial, 25
Pêcheries, 6-7, 9, 16, 20-23, 29, 33, 40-41, 49
Postes, Maître-Général, rapport annuel, 1870, dépôt, 37
Rivière Rouge, rébellion, 9
Sénat, Manitoba, représentation, 5-6
Serments d’office, loi, 1
Territoires du Nord-Ouest, 13, 25
MacFarlane, Robert (L—Perth South, Ontario)
Chemins de fer, 204-205
Chemins de fer, Acte de 1868 (modification), Loi, 31, 205
Ordres permanents, Comité, 31, 117
Pétitions, m., 117
Postes, 106
Mackenzie, Alexander (L—Lambton, Ontario)
Bibliothèque du Parlement, 28
Bibliothèque du Parlement, Loi, 372
Cabinet, 8
Canada--États-Unis, relations, 7-8
Canaux, 23, 248, 288-290, 392-394
Chambre des communes, 5, 287, 369
Chemin de fer de la Nouvelle-Écosse, 256
Chemin de fer du Grand-Tronc, 13
Chemin de fer du Pacifique, 391-392
Chemin de fer du Pacifique, construction, compagnies privées et non
gouvernementales, résolution, 371
Chemin de fer Intercolonial, 8, 14, 24, 252, 255, 339-340
Chemins de fer, ponts mobiles, Loi, 372
Colombie-Britannique, 13, 282, 291, 299, 302, 309-311, 331
Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 315, 318
Commission des canaux, 307
Commission internationale, 2, 22, 42-43, 47
Compagnie d’entrepôt de Montréal, 320
Comptes publics, 13
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 72
Débats de la Chambre, 327
Défense et milice, 42-43, 340-341, 384
Delorme, Pierre, 360-361
Départements, 25
Députés, 287
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 53
Discours du Trône, 7-8
Douanes, 384
Édifices publics, 260
Élections, 275, 332, 334-335, 337, 348, 354, 357
États-Unis, 8
Faillite, Loi (abrogation), Loi, 330
Fenians, invasion, 8, 23, 42-43, 59-61
France, 7
Gouvernement, 8, 16
Gouverneur général, Lord Lisgar, 29
Halifax, N.-É., 264, 266
Havres et quais, 256-257, 393
Loi électorale du Canada, 348, 354, 357
Mackenzie, Alexander (L—Lambton...—Suite
Lois, uniformisation, 51
Manitoba, 8, 13, 20, 277
Manitoba, bill, 259
Manitoba, revenu intérieur, Loi de 1868 et Douanes, droits, Loi
(modification), Loi, 368
Mariages, légalité, levée des doutes, Loi, 269
Ordres en conseil, 271
Parlement, 324
Parlement, édifices, 338, 364
Parlement, indépendance, 57
Pêcheries, 6, 8, 16, 22-23, 309
Pénitenciers, 384
Pensions de retraite, 287
Ponts, 337
Postes, 324, 394
Recensement, 332-333
Recensement, Loi (modification), Loi, 27, 69
Reliure, contrats, 353
Revenu intérieur, département, 30
Rideau Hall, 338
Rivière Rouge, rébellion, 8, 20, 62, 64-65
Routes, 338
Saint-Laurent, fleuve, 8
Sénat, indépendance, Loi, 274
Statue, 395
Sterling, George, 328, 363
Territoires du Nord-Ouest, 13-14, 24, 273, 390-391
Magill, Charles (L—Hamilton (City), Ontario)
Canaux, 20, 88, 95, 219
Colombie-Britannique, 300
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 34, 176-177
Douanes, 20
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 240
Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi, 247, 297
Monnaie, 119
Navires, 216
Rivière Rouge, rébellion, 61, 65
Routes, 135
Maison de la Trinité de Québec, officiers, Loi
2e l., 3e l. et adoption, 351
S.r., 403
Manitoba
Admission dans l’Union, 1, 9, 44-45
Arpentage, budget, 391
Chemins, tracé, 343-346
Correspondance, dépôt, 165
Correspondance entre le Lieutenant-Gouverneur Archibald et le
gouvernement de la Puissance, m. (Mackenzie), adoptée, 13
Depoti, décès, enquête, 10
Élections. Voir Élections
Frontière, tracé, dépenses, 153-154
Gouvernement, postes de confiance, citoyens loyaux, exclusion, 8, 10
Rebelles, inclusion dans le Cabinet, 10
Justice, administration, responsabilité, 9
Lieutenant-gouverneur, instructions de nature personnelle ou publique,
203-204
Nominations politiques, 375-376
Rébellion. Voir plutôt Rivière Rouge, rébellion
Recensement, 5, 373
Revenu intérieur
Résolutions, comité plénier, étude, m. (Morris), adoptée, 191
Terres, concession
18
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Manitoba—Suite
Conditions, m. (Ferguson), 398, rejetée avec dissidence, 399
Étrangers, droits, 343-344, 346
Lots, étendue, modification, 343-345
M. (McDougall), annulé, 364
Métis, 91-93, 364-365, 398
Politique, 91-93
Prix, 343-345
Résolution, m. (McDougall), 343-346
Rivière Rouge, rébellion, volontaires, 7, 19-20, 91-92, 219, 345-346, 376
Terres de la Couronne, colonialisation, 346
Terres non arpentées, 343-345
Troubles, agitation, rumeur, 203
Manitoba, Acte
Correspondance, Impressions, Comité, renvoi, m. (Brousseau), 83
Entérinement, 203-204
M. (Cartier), adopté, 287
Manitoba, bill
Correspondance entre le gouvernement du Canada et le gouvernement
impérial, m. (Blake), adoptée, 24-25
Dépôt, avis, 259-260
Manitoba, droit criminel, Loi
1re l., 195
2e l., 308
Comité plénier, étude, 370-371
3e et adoption, 395
Manitoba et Colombie-Britannique. Voir Défense et milice, Acte,
extension au Manitoba et à la Colombie-Britannique, Loi
Manitoba et Colombie-Britannique, Loi
1re l., 339
S.r., 404
Manitoba, revenu intérieur, Loi de 1868 et Douanes, droits, Loi
(modification), Loi
1re l., 229-230
2e l., 308
3e l. et adoption, 368
S.r., 404
Mariages, légalité, levée des doutes, Loi
1re l., 269
2e l., 330
Ordre annulé, 330
Marine et Pêcheries, département
Rapport annuel pour l’année expirée le 30 juin 1870, dépôt, 191
Masson, Louis-François-Rodrigue (C—Terrebonne, Québec)
Canada--Angleterre, relations, 10
Chambre des communes, 10
Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 76
Colombie-Britannique, 68, 285
Défense et milice, 10, 341, 400
Delorme, Pierre, 362
Discours du Trône, 10
Élections, 184
Équipement militaire, 143-144
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 400
Loi électorale, 184
Manitoba, bill, 10
Provinces, 10
Rivière Rouge, rébellion, 10
Masson, Luc-Hyacinthe (C—Soulanges, Québec)
Canaux, 326
Masson, Luc-Hyacinthe (C—Soulanges…—Suite
Chemin de fer Intercolonial, 270
Défense et milice, 23, 326
Élections, 356
Goulet, Elzéar, 52
Loi électorale du Canada, 356
Parlement, indépendance, 58
Pêcheries, 108
Recensement, 320
Rivière Rouge, rébellion, 106, 362-363
Territoires du Nord-Ouest, 326
McCallum, Lachlan (C—Monck, Ontario)
Canaux, 93-94, 289
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 74
Territoires du Nord-Ouest, expédition, 108
McDonald, Angus Peter (C—Middlesex West, Ontario)
Chemin de fer Intercolonial, 256, 339
Halifax, N.-É., 267-268
McDonald, Edmund Mortimer (L—Lunenburg, Nova Scotia)
Bills, 323
Communications à la vapeur, 231
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 246
Élections, 350, 357
Halifax, N.-É., 263, 267
Loi électorale du Canada, 350, 357
Monnaie, 101
Monnaie, système, uniformisation, Loi, 212-213
McDonald, Hugh (L—Antigonish, Nova Scotia)
Chemins de fer, 112, 203
Delorme, Pierre, 361
Élections, 349, 351, 357
Loi électorale du Canada, 349, 351, 357
Monnaie, 120
Rivière Rouge, rébellion, 378
McDougall, L’hon. William, C.B. (C—Lanark North, Ontario)
Allusion à McDougall, 192-5
Canada--États-Unis, frontière, 225
Canaux, 88-90, 94-95, 133-134, 289
Chambre des communes, 275
Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 77-78
Chemin de fer du Pacifique, 392
Chemin de fer Intercolonial, 253-255, 339-340
Chemins de fer, 112, 130-131
Colombie-Britannique, 281, 291, 303-304
Commission internationale, 45
Cours de comté, juges, Loi, 51
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 72
Crédit foncier, Loi, 72
Défense et milice, 399
Delorme, Pierre, 360-362
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 147-148, 178
Douanes, 187-189, 192-194
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 245
Élections, 354, 356, 382
Émigration, agent, 107-108
Extradition, Loi, 141
Fenians, invasion, 60-61
Halifax, N.-É., 263-264
Havres, 211
Howe, 398
Loi électorale du Canada, 354, 356
Manitoba, 92, 343-344, 364, 391, 398-399
19
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
McDougall, L’hon. William, C.B. (C—Lanark North…—Suite
Manitoba, Acte, 203
Manitoba, droit criminel, Loi, 371
Navires, 167, 215-216
Ontario, 234
Ordres en conseil, 326
Parlement, édifices, 260
Pêcheries, 45, 234
Pénitenciers, 131
Phares, 197
Police de la Puissance, 197-198
Question de privilège, 114-115
Recensement, Loi (modification), Loi, 98-99
Rimouski, 86-87
Rivière Rouge, rébellion, 62-64, 390, 401-403
Sterling, George, 328
Subsides, 197-198
Subsides, Loi, 402
Territoires du Nord-Ouest, 225, 228
Territoires du Nord-Ouest, Loi, 370
McGee, L’hon. D’Arcy, meurtre
Auteur, arrestation, récompense, 197, 212, 224, 375-378
Veuve, pension, 385
Merritt, Thomas Rodman (L—Lincoln, Ontario)
Canaux, 93-95, 289
Havres et quais, 257
Milice. Voir Défense et Milice
Mills, David (L—Bothwell, Ontario)
Bibliothèque du Parlement, Loi, 372
Canada--États-Unis, frontière, 225, 227
Canaux, 95
Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 19, 75-77
Chemin de fer intercolonial, 23, 219
Colombie-Britannique, 291, 293
Communications à la vapeur, 231
Débats de la Chambre, 326
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 173-174, 178
Discours du Trône, 11
Douanes, 186, 193, 235, 324
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 241
Élections, 349, 355
Extradition, Loi, 19, 136-141
Halifax, N.-É., 265
Importations, 202
Indiens, 328, 363
Loi électorale du Canada, 122-123, 183, 349, 355
Lois, uniformisation, 75-76
Manitoba, 91
Monnaie, 15
Observatoire de Québec, 217
Observatoires météorologiques, 234
Ordres en conseil, 270, 297
Parlement, indépendance, 57
Pêcheries, m., 95-96
Poids et mesures, système, uniformisation, Loi, 208-209, 367
Police de rade, 198
Postes, 133
Provinces, 11, 362
Rivière Rouge, rébellion, 11, 61
Sénat, indépendance, Loi, 274
Mills, David (L—Bothwell, Ontario) —Suite
Subsides, 197-198
Territoires du Nord-Ouest, 225, 273
Territoires du Nord-Ouest, Loi, 370
Times, 52
Travaux publics, 197
Moffatt, George (C—Restigouche, New Brunswick)
Présentation à la Chambre, 1
Monnaie
Argent américain, retrait de la circulation, et pièces en argent, nouvelle
émission, coûts, 14-16, 27-28
Cours monétaire international, 2
Pièces de vingt cents, retrait, 32-33
Système, uniformisation, 7
Comité plénier, étude, m. (Hincks), adoptée, 69
Entrée en vigueur, 101
Nouvelle-Écosse, considérations, 99-102, 195-196
Répercussions, 212-213
Résolutions, étude, 99-102, 118-121
M. (Hincks), 99-102, 118-121
Monnaie, billets de la Puissance, émission et rachat, Loi
1re l., 191
2e l., 307-308
Monnaie, système, uniformisation, Loi
1re l., 121
2e l., 195, renvoi en Comité plénier, 195, 212-214
Am. (Jones), 195, 214, rejeté sur vote par appel nominal, 214
Rapport, 214
3e l., 229
S.r., 403
Morris, L’hon. Alexander (C—Lanark South, Ontario; Ministre
du Revenu intérieur)
Accise, droits, Comité, étude, 221
Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de
timbre, Loi, 208, 220, 272, 364
Billets promissoires, papier timbré, 248
Bois, mesureurs, 224
Boissons, inspection, Fonds, 85, 220
Colombie-Britannique, 298-299, 301
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 74
Départements, rapports, 25
Douanes, 186
Élections, 354
Howe, 398
Impôt sur le revenu, Loi (prévention de la corruption), 98, 184
Loi électorale du Canada, 354
Manitoba, 92-93, 191, 344-345, 365
Manitoba, revenu intérieur, Loi de 1868 et Douanes, droits, Loi
(modification), Loi, 230, 308, 368
Poids et mesures, système, 117, 182
Poids et mesures, système métrique, Loi, 209, 307, 367-368, 402
Poids et mesures, système, uniformisation, Loi, 307, 367-368
Pont de Frédéricton et St-Mary’s, compagnie, incorporation, Loi, 242
Reliure, contrats, 353
Revenu intérieur, 351
Revenu intérieur, département, 29, 69, 236
Rockwood, asile, 287, 309
Rockwood, asile, vente ou location, Loi, 309
Territoires du Nord-Ouest, 92
Timbres-poste, 52
20
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Oliver, Thomas (L—Oxford North…—Suite
Municipalités
Caisse, M. Reiffenstein, détournement de fonds, 297
N
Navigation
Monnaie, système, uniformisation, Loi, 213
Postes, 52, 236
Ontario
Frontière avec le Manitoba, tracé, budget, 234-235
Commission d’examen, 93
Écoles, 93
Loi, modification, 166
Navigation intérieure. Voir plutôt Transport maritime intérieur
Navires
Compagnie Inman, services, budget, 215
Maîtres ou seconds, certificats, correspondance, dépôt, m. (Pelletier),
adoptée, 202
Ocean and River and Steam Packet Service, budget, 214-215, 234
Réparations et entretien, coûts, 214-215
Saisie, pour provisions ou réparations, résolutions, Comité plénier, étude,
m. (Street), 165-166, retirée, 167
Nord-Ouest, emprunt
Résolution, comité plénier, étude, m. (Hincks), adoptée, 308
Nord-Ouest, emprunt, Loi
Orateur de la Chambre (L’hon. James Cockburn)
Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de
timbre, Loi, 105, 220
Chambre des communes, 1, 275, 287
Chemin de fer du Pacifique, 371
Chemins de fer, 143
Colombie-Britannique, 247
Députés, 97
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 167
Discours du Trône, dépôt, 1-2
Douanes, droits, Acte (modification), Loi, 331
Élections, 275
Recensement, Loi, 206
Sterling, George, 363
Ordres en conseil
1re l., 308
Nouveau-Brunswick
Artillerie, terrains, transfert, 102-103
Réclamations non réglées, correspondance, dépôt, 191
M. (Connell), 52-53
Nouveau-Brunswick, Acte de la Législature de la ci-devant
Province du Canada relatif au Synode de l’église
d’Angleterre en Canada, Loi
Publication
M. (Burpee), 364
M. (Mills), 270-271, 297, reportée, 326
Ordres permanents, Comité
Rapports
Premier, 31
Quatrième, 117
Ottawa
2e l., 3e l. et adoption, 340
S.r., 403
Édifices, budget, 160-161
Owen Sound, droits de havre, Loi
Nouvelle-Écosse
Hostilité à l’égard de l’Union, 232-234
O
Observatoire de Québec
Budget, 217
Observatoire de Toronto
Budget, 217
Observatoires météorologiques
1re l., 91
Déchargé, 98
Owen Sound, droits de havre, perception, Loi
1re l., 98
2e l., renvoi en Comité plénier, 197
Rapport, 197
3e l., 204, adoption, 219
S.r., 403
Budget, 234
P
O’Connor, John (C—Essex, Ontario)
Delorme, Pierre, 361
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 331
Windsor, chambre de commerce, incorporation, Loi, 259
Oliver, Thomas (L—Oxford North, Ontario)
Brevets d’invention, Acte, 32
Brevets d’invention, Acte de 1869 (modification), Loi, 51, 102, 328-329
Budget, 10 mars 1871, 162-163
Colombie-Britannique, 300
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 75
Daws, Dr., 364
Défense et milice, 201
Douanes, 185, 235
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 240, 332
Élections, 124
Faillite, Loi (abrogation), Loi, 329
Havres et quais, 23-24, 257
Loi électorale du Canada, 124
Manitoba, 346
Monnaie, 101
Pâquet, Anselme-Homère (L—Berthier, Québec)
Chemins de fer, 270
Défense et milice, 130
Parlement
Prorogation, 324, 353, 399
Parlement, édifices
Budget, 260, 338
McGreevy, entrepreneur, réclamations, m. (Mackenzie), 364
Parlement, indépendance
Bill, présentation, avis, 117
Députés recevant un salaire du gouvernement, m. (Blake), 55-8, adoptée sur
vote par appel nominal, 59
Voir aussi Chambre des communes--Sièges, éligibilité
Parlement, indépendance, Acte (modification), Loi
1re l., 149
2e l., 221-222, renvoi en Comité plénier, 222
M. (Blake), rejetée sur vote par appel nominal, 368
3e l. et adoption, 368-369
S.r., 404
21
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Pearson, Frederick M. (L—Colchester, Nova Scotia)
Présentation à la Chambre, 67
Pêche par des navires étrangers, Loi (modification), Loi
2e l., 221
Pêche par des navires étrangers, Loi (modification), Loi
1re l., 308-309
2e l., 3e l. et adoption, 340
S.r., 403
Pêcheries
Budget, 161
Caps, limite de 3 milles, respect, 8, 21-22, 42, 48-49
Commission conjointe. Voir plutôt sous le titre susmentionné Commission
internationale
Commission internationale
Correspondance, dépôt, 2-3, 6-8, 20-23, 33, 46
M. (Galt), retirée sous condition, 16
Mandat, 21-22
Dossier supplémentaire, dépôt, 31
Droits, respect, 9, 20-21, 43-44
Gouvernement, intervention, général Grant, position, allusion, 7
Ordres en conseil, dépôt, 22, 259
Pêche par des navires étrangers
Navires, saisie, 308-309
Résolution, Comité plénier, étude, m. (Tupper), adoptée, 308-309
Pêcheurs américains molestés, 48
Permis, système, 41, 48-49
Protection, 2, 7, 9, 20-21, 37-42, 45-48, 224, 234, 241-242
M. (Masson), adoptée, 108
M. (Mills), adoptée, 95-96
Zones côtières, limites, 21, 41, 48-49
Pelletier, Charles-Alphonse-Pantaléon (L—Kamouraska,
Québec)
Loi électorale, 183
Navigation, 93
Navires, 202
Pénitenciers
Budget, 162, 222-223, 374
Détenus, noms, liste, dépôt, m. (Harrison), reportée, 111, adoptée, 131
Montréal, 373-374, 382-383
Pénitenciers, condamnés de sexe féminin, détention, Loi
1re l., 247
Adoption, 395
S.r., 404
Pension, listes
Règlement, état détaillé, dépôt, m. (Bolton), adoptée, 271
Pensions de retraite
État des sommes, document, dépôt, 287
Pétitions
Bills privés, délai, prolongation, m. (MacFarlane), adoptée, 117
Présentation et renvoi, 51, 67, 81, 91, 97, 105, 117, 143, 149, 181, 191, 211,
229, 239
Pétrole
Accise, droit, résolution, Comité, étude, m., avis, 181
Phares
Budget, 223
Construction, dépenses, 196-7
Lac Ontario, 343
Little Hope, budget, 260
Salmon Point, comté de Prince-Édouard, phare, construction, 130
Pickard, John (Ind. Lib—York, New Brunswick)
Bills privés, 202
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 74
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 245
Monnaie, système, uniformisation, Loi, 195
Pont de Frédéricton et St-Mary’s, compagnie, incorporation, Loi, 149, 242
Ponts, 269
Poids et mesures, système
Coûts, 154
Et système métrique, résolutions, Comité plénier, étude, m. (Morris), avis,
117, adoption, 182
Rapport, 208-209
Résolutions, adoption, 198
Poids et mesures, système métrique, Loi
1re l., 209
2e l., adoption, 307
3e l., adoption, 367-368
Am., 402
S.r., 404
Poids et mesures, système, uniformisation, Loi
1re l., 209
2e l., adoption, 307
Comité plénier, rapport, 367
3e l., adoption, 367-368
Poisson
Inspection, correspondance, dépôt, adresse, m. (Fournier), adoptée, 362
Polaski Clarke, naturalisation, Loi
1re l., 211
Police de la Puissance
Budget, 162, 198
Police maritime, dépenses, 229
Police de rade
Budget, 198
Pont de Frédéricton et St-Mary’s, compagnie, incorporation, Loi
1re l., 149
2e l., 242, 290
Comité, étude, 290
3e l. et adoption, 309
S.r., 404
Ponts
Frédéricton et St-Mary’s, 269
Lachine, canal, pont supplémentaire, 13, 229
Travaux publics, rapport, dépôt, 165
M. (Holton), 65
Pont du Grand-Tronc, rapport, 204
Portage-du-Fort, budget, 338
Pope, John Henry (C—Compton, Québec)
Acte seigneurial, 343
Banques, 127
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 75
Débats de la Chambre, 327
Défense et milice, 384, 399
Douanes, 187, 189
Loi électorale, 184
Rivière Rouge, rébellion, 64
Population
Accroissement, taux, 160
22
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Population—Suite
Recensement, Loi
Agriculture, ministre, rapport, 81
Taux et revenu en 1871, 284
Recensement, Loi (modification), Loi
Ports. Voir plutôt Havres et quais
Postes
Budget, 228, 236, 394
Courrier entre Liverpool et Halifax, 165
Franchise totale, 131
Guysborough, maître de poste démis de ses fonctions, 320
Maître-Général, rapport annuel, 1870, dépôt, 37
Maîtres de poste, rémunération, 106, 236
Correspondance, dépôt, m. (Stephenson) retirée, 87
Kingston, Nouveau-Brunswick, 165
Revenus, 154
Service postal aux Antilles, 248
Tarif, diminution, 106
Timbres, vente, 117, 154
M. (Oliver), adoptée, 52
Trains postaux, 324
Indiana, Ontario, 83
Montréal, Québec, 373
Construction, 129, 392
Courrier, heures d’arrivée et de départ, publication, m. (Mills), 133,
adoptée, 133
Toronto, Ontario, documents, dépôt, m. (Young), adoptée, 143
Postes, département
Rapport annuel, 25
Frais, gouvernement, obligation de payer, m. (Savary), 343
Presqu’Isle
Dragage du havre, 201
Péninsule, correspondance, dépôt, m. (Keeler), adoptée, 133
Prisons de réforme. Voir plutôt Pénitenciers
Propriété et droits civils
Lois, uniformisation, 83
Rapport préliminaire, dépôt, 51
Provencher, député. Voir Delorme, Pierre
Indemnisation, demandes, 24
Reliure, contrats
Octroi, 353
Remorquage, service
Entre Montréal et Kingston, budget, 216
Remorqueur de M. Hiram Little, saisie correspondance, dépôt, m.
(Stephenson), retirée, 270
Douanes, 83
Havres et quais, 143
Hôpital de la marine, Richibuctou, Nouveau-Brunswick, 165
Postes, 165
Revenu intérieur
Résolutions, adoption, 229-230
Revenu des douanes et de l’intérieur, Acte, 19e clause, chapitre 9,
amendement, Comité plénier, rapport, 351
Budget, 154, 196, 228
Bureaux, 156
Dépenses, augmentation, 228
Documents, dépôt, 69
Paiements, modalités, 29-30
Revenus
Petits revenus, dépenses, budget, 228
Rideau, canal. Voir Canaux
Rideau Hall
Budget, 338
Riel, Louis
Provinces
Admission dans l’Union
M. (Mills), 362, 371
Parlement, pouvoir, résolution, Comité, étude, 2e l. et 3e l., 395
Indépendance gouvernementale, 10
Q
Question de privilège
MacDougall, L’hon., 114-115
R
Read, L’hon. Robert (C—Hastings East, Ontario)
Abus commis, 320
Budget, 153, 217, 234
Dépenses, 69, 373-374
Gouvernement, ingérence, 332
Indiens du Nord-Ouest, 27
Système, 2, 98
Budget, 196
Réfugiés
Revenu intérieur, département
Poursuites criminelles
Allusion, appelé au Sénat, 51
Receveur général
Renaud, Auguste (L—Kent, New Brunswick)
Postes, bureaux
Recensement
1re l., 27
2e l., renvoi en Comité plénier, m. (Dunkin), adoptée, 69
Rapport avec am., 98-99
3e l. et adoption, 117
Sénat, adoption avec am., 2e l., adoptée, 206
S.r., 403
Extradition, 10-11, 362
Rivière Rouge, rébellion
Compagnie de la Baie d’Hudson, réclamations, 10, 385-390, 401, 403
Expédition militaire
Chapelains, nomination
Documents, dépôt, 149
M. (Magill), 61-65
Dawson, S.J., rapport, dépôt, m. (Macdonald), adoptée, 297
Navires affrétés, liste, 297
Soldats, troubles, m. (Masson), adoptée, 362-363
Gouvernement, intervention, 7
Justice, administration, responsabilité, 9
Ordres en conseil et correspondance, dépôt, m. (Masson), adoptée, 106-107
Pertes, indemnités, 10
Riel, Louis, 10-11
Schultz, indemnisation, demandes, 24
Scott, Thomas, meurtre, 8-11, 374-379
Gouvernement, inaction, m. (Rymal), 374-379, rejetée sur vote par appel
nominal, 379
Troupes britanniques, retrait, 16-17
23
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Rivière Rouge, rébellion—Suite
Saint-Clair, lac
Victimes, indemnisation, 385-390
M. (Bowell), 386-390, rejetée sur vote par appel nominal, 390
Volontaires, 363
Troupes, rappel, 19-20
Rivières
Amélioration, 106
Exploration, rapport, dépôt, m. (Costigan), adoptée, 134-135
Robitaille, Théodore (C—Bonaventure, Québec)
Chemin de fer Intercolonial, 256
Commission internationale, 49
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 74
Pêcheries, 49
Rimouski, 85-86
Rockwood, asile
Budget, 223
Vente ou location, résolution, 260
Comité plénier, étude, m. (Morris), adoptées, 287, 309
Rockwood, asile, vente ou location, Loi
1re l., 309
2e l., 3e l. et adoption, 351
S.r., 404
Saint John, rivière et Madawaska, rivière
Navigation, amélioration, 106
Saint-Laurent, canal. Voir Canaux
Saint-Laurent, fleuve
Libre-navigation, droits, Grant, président, position, 8
St. Peter, canal. Voir Canaux
Sanction royale. Voir Bills
Savary, Alfred William (Anti-Con—Digby, Nova Scotia)
Élections, 358
Faillite, Acte de 1869, 81
Halifax, N.-É., 54, 261-262, 265
Loi électorale du Canada, 358
Monnaie, 102
Monnaie, système, uniformisation, Loi, 213
Parlement, indépendance, 57
Poursuites criminelles, 343
Scatcherd, Thomas (L—Middlesex North, Ontario)
Ross, L’hon. John Jones (C—Champlain, Québec)
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 167
Loi électorale, 184
Ross, John Sylvester (C—Dundas, Ontario)
Colombie-Britannique, 305
Faillite, Loi (abrogation), Loi, 329
Grain et farine, m., 131
Ross, Walter (L—Prince Edward, Ontario)
Canaux, 289
Delorme, Pierre, 359-360
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 245
Salmon Point, comté de Prince-Édouard, 130
Ross, William (L—Victoria, Nova Scotia)
Canaux, 94, 134
Débats de la Chambre, 327
Élections, 358
Halifax, N.-É., 263
Loi électorale du Canada, 358
Monnaie, système, uniformisation, Loi, 195, 213
Routes
Chemin d’Annapolis, 338
Chemin de la Matapédia et de Témiscouata, budget, 338
Hamilton--Port Dover, réparations, rapports, dépôt, m. (Thompson, D.),
135, adoptée, 135
Ryan, Michael Patrick (C—Montréal-Ouest, Québec)
Canaux, 95, 290, 297
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 74
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 242
Rymal, Joseph (L—Wentworth South, Ontario)
Colombie-Britannique, 247-248, 278, 294-295
Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 317
Manitoba, 91
Rivière Rouge, rébellion, 374, 379
Routes, 135
S
Saint-Clair, canal. Voir Canaux
Saisie d’un remorqueur par les douaniers américains, correspondance,
dépôt, m. (Stephenson), reportée, 87
Bibliothèque du Parlement, Loi, 372-373
Brevets d’invention, Acte de 1869 (modification), Loi, 328
Colombie-Britannique, 302
Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 316
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 176
Élections, 124, 356
Faillite, Acte de 1869 (modification), Loi, 143, 207
Fenians, 219
Halifax, N.-É., 265
Loi électorale du Canada, 124, 356
Manitoba, 93
Pénitenciers, 383
Provinces, 370
Rivière Rouge, rébellion, 385
Territoires du Nord-Ouest, 93, 225
Schultz, John Christian (C—Lisgar, Manitoba)
Manitoba, 346, 365, 399
Présentation à la Chambre, 340
Rivière Rouge, rébellion, 377
Territoires du Nord-Ouest, Loi, 370
Scott, Thomas, meurtre. Voir Rivière Rouge, rébellion
Scriver, Julius (L—Huntingdon, Québec)
Douanes, 186-187
Manitoba, 219
Seaforth, village, annexion à la circonscription de Huron-Sud,
Loi
2e l., 219-220, report, 220
Bill retiré, 297
Secrétariat d’État
Budget, 196
Secrétariat d’état pour les provinces
Budget, 196
Sénat
Indépendance, 273-275
Manitoba, représentation, nominations, 5
Sénat, indépendance, Loi
1re l., 31
2e l., 273-274, rejetée sur vote par appel nominal, 274
24
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Serment d’office, Loi
1re l., 1
Service civil
Budget, 151, 161-162
Shanly, Walter (C—Grenville South, Ontario)
Chemin de fer Intercolonial, 252-253, 339
Compagnie du chemin de fer de Vaudreuil, Loi, 259
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 74
Simard, Georges-Honoré (C—Québec-Centre, Québec)
Assurances maritimes et contre le feu, Compagnie, Loi, 247
Bills, 323
Élections, 337
Faillite, Loi (abrogation), Loi, 330
Simpson, Wemyss Mackenzie (C—Algoma (The Provisional
Judicial District of), Ontario)
Chemin de fer de Sault Ste-Marie, incorporation, Loi, 277
Smith, L’hon. Albert James (L—Westmorland, New Brunswick)
Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de
timbre, Loi, 221
Chemins de fer, 114
Colombie-Britannique, 294
Dette publique, partage, arbitrage provincial, 70, 110
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 245
Extradition, Loi, 139-140
Halifax, N.-É., 265
Monnaie, système, uniformisation, Loi, 195
Ordres en conseil, 271
Pêche par des navires étrangers, Loi, 221
Pêcheries, 309
Ponts, 269
Propriété et droits civils, 83
Union législative, 106
Smith, Donald Alexander (Ind. C—Selkirk, Manitoba)
Allusions à Smith, 381
Delorme, Pierre, 359-361
Howe, 398
Manitoba, 398
Manitoba, revenu intérieur, Loi de 1868 et Douanes, droits, Loi
(modification), Loi, 368
Présentation à la Chambre, 287
Rivière Rouge, rébellion, 377, 387, 403
Territoires du Nord-Ouest, Loi, 370
Snider, George (L—Grey North, Ontario)
Owen Sound, droits de havre, Loi, 91, 98
Owen Sound, droits de havre, perception, Loi, 98, 204
Statue
De sa Majesté, achat, m. (Cartier), adoptée, 394-395
Statuts de 1870
Distribution, rapport, 129
Stephenson, Rufus (C—Kent, Ontario)
Bills, 323
Havres et quais, 257
Manitoba, 19-20, 92
Postes, 87
Remorquage, service, 270
Revenu intérieur, département, 29
Rivière Rouge, rébellion, 19-20
Saint-Clair, lac, 87
Sterling, George
Dommages, réclamation, correspondance, comité spécial, étude, m.
(Currier), 202, 328, 363
Stirton, David (L—Wellington South, Ontario)
Chemin de fer Intercolonial, 24
Street, Thomas Clark (C—Welland, Ontario)
Bibliothèque du Parlement, Comité, 394, 397
Canaux, 93
Navires, 165-167
Subsides, Comité, 230
Subsides
Bill, présentation, 29
Comité plénier, rapport, adopté, 69
Étude et adoption, 37-49, 69, 196-198, 214-217, 222-228, 288-290, 318321, 332, 340-341, 374, 379, 382-394
Prise en considération, m. (Hincks), 332
Subsides, Comité
Rapports, dépôt, 124, 136, 196-198, 212, 217, 382
Résolutions, étude, 214-217, 230-237
Subsides, Loi
1re l., 394
2e l., 400
3e l., 402
T
Taxation
Diminution, 2
Télégraphe de la Puissance, compagnie, incorporation, Loi
1re l., 201
2e l., renvoi en Comité, 3e l. et adoption, 363
S.r., 404
Terre de Rupert. Voir Territoires du Nord-Ouest--Et
Territoires du Nord-Ouest
Acquisition, 1-2, 9
Budget, 390-391
Colonisation, 91-93, 150, 155
Communication, voie, 10
Budget, 225-227, 235
Tracé, accusations contre M. Dawson parues dans la revue Blackwood,
226-228
Correspondance, dépôt, 165
Correspondance entre le gouvernement de la Puissance et le gouvernement
impérial depuis le 1er novembre 1869, m. (Mackenzie), adoptée, 14
Correspondance entre le Lieutenant-Gouverneur Archibald et le
gouvernement de la Puissance, m. (Mackenzie), adoptée, 13
Élections, 212
Et Terre de Rupert, admission dans l’Union, Comité plénier, étude, m.
(Blake), 84, 248-251, 272-273, adoptée sur vote par appel nominal, 273
Expédition militaire
Correspondance, dépôt
Adresse, présentation, m. (Masson), reportée, 326
Entre le commandant en chef et l’officier-commandant et dépenses
encourues, m. (Mackenzie), adoptée, 14
Navires affrétés, noms, documents, dépôt, m. (McCallum), adoptée, 108
Immigration, encouragement, 2
Indemnités, demandes, 55
M. (Bodwell), adoptée, 24
Instructions données au Lieutenant-Gouverneur Archibald, m. (Mackenzie),
adoptée, 13
Territoires du Nord-Ouest, Loi
Reçu du Sénat et 1re l., 149
2e l., renvoi en Comité plénier, 222
Rapport, 370
25
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
Territoires du Nord-Ouest, Loi—Suite
3e l. et adoption, 370
S.r., 403
Thompson, David (L—Haldimand, Ontario)
Canaux, 93
Phares, 224
Postes, 83, 131
Routes, 135
Thompson, John Hall (L—Ontario North, Ontario)
Clergé, biens, 32
Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 317
Tilley, L’hon. Samuel Leonard, C.B. (C—St. John (City), New
Brunswick; Ministre des Douanes)
Banque commerciale du Nouveau-Brunswick, 259
Budget, 10 mars 1871, 160-161
Canaux, 134
Chemin de fer Intercolonial, 255
Chemins de fer, 114
Colombie-Britannique, 280-282, 303, 305, 312
Communications à la vapeur, 231
Départements, rapports, 25
Douanes, 97, 186, 235, 324
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 240
Duckett, M., 217
Élections, 320, 355
Grain et farine, importations, 132, 165
Halifax, N.-É., 263
Havres et quais, 143
Importations, 202-203, 229
Loi électorale du Canada, 355
Monnaie, 101, 119
Monnaie, système, uniformisation, Loi, 195
Navires, 216
Nouveau-Brunswick, réclamations non réglées, 53
Phares, 197
Recensement, 320
Subsides, 197
Times
Article, correction, 51-52
Tourangeau, Adolphe Guillet (C—Québec-Est, Québec)
Présentation à la Chambre, 1
Transport maritime intérieur
Lois, uniformisation, 166
Navigation, contrôle, 37-38
Ontario, 166-167
Travaux publics, département
Budget, 154, 156-157, 159-160, 162, 196-197, 228, 236, 373, 382
Rapport annuel, 25
Rapport au 30 juin 1870, dépôt, 117
Tremblay, Pierre-Alexis (L—Chicoutimi—Saguenay, Québec)
Chemin de fer du Pacifique, construction, compagnies privées et non
gouvernementales, résolution, 371
Élections, 354
Loi électorale du Canada, 354
Trenton, droits de havre, perception, Loi
1re l., 81
2e l., renvoi en Comité plénier, 196
Rapport, 196
3e l., 190, adoption, 204, 219
S.r., 404
Tribunaux
Droit d’appel, 205-206
Tupper, L’hon. Charles, C.B. (C—Cumberland, Nova Scotia;
Président du Conseil privé)
Allusions à Tupper, 192-194
Canaux, 90, 133
Chambre des communes, sièges, éligibilité, Loi, 78
Chemin de fer Intercolonial, 253, 340
Chemins de fer, 112-113
Colombie-Britannique, admission dans l’Union, projet d’adresse, 315-316
Commission internationale, 43-45
Communications à la vapeur, 230, 233
Débats de la Chambre, 327
Défense et milice, 44-45, 341
Delorme, Pierre, 361-362
Douanes, 188-189, 192-193
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 240-241
Duckett, M., 217
Élections, 333, 335-337, 348, 354, 356-357
Gouvernement, 44-45
Halifax, N.-É., 44-45, 261, 264-267
Havres et quais, 143, 393
Hôpital de la marine, Richibuctou, Nouveau-Brunswick, 165
Immigration, 217
Loi électorale du Canada, 348, 354, 356-357
Marine et Pêcheries, département, 191
McGee, L’hon. J.D., meurtre, 385
Navigation, commission d’examen, 93
Navires, 166, 215-217
Nouvelle-Écosse, 233-234
Observatoire de Québec, 217
Observatoires météorologiques, 234
Pêche par des navires étrangers, Loi (modification), Loi, 221, 309
Pêcheries, 33, 43-45, 96, 224, 240-241, 259, 309
Pénitenciers, 223
Phares, 196-197, 224, 343
Police de la Puissance, 229
Postes, 87, 106, 133, 165, 248
Postes, bureaux, 83
Présentation à la Chambre, 1
Presqu’Isle, péninsule, 133
Recensement, 321
Rivière Rouge, rébellion, 375-376
Salmon Point, comté de Prince-Édouard, 130
Statue, 95
Subsides, 197
Timbres-poste, 117
U
Union législative
Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick, union, 106
Île-du-Prince-Édouard, inclusion, 106
V
Vapeurs, inspection
Budget, 224
Voies et moyens, Comité
Budget, 10 mars 1871, étude, M. (Hincks), 149-164, adoptée, 164
Douanes, articles admis en franchise, liste, résolutions, 185-186
Rapport, dépôt, 191-195
M. (Hincks), adoptée, 136
26
INDEX DES DÉBATS DES COMMUNES — 1871
W
Wallace, John (L—Albert, New Brunswick)
Eastern and North American Railway, 129
Walsh, Aquila (C—Norfolk North, Ontario)
Chemin de fer Intercolonial, 135, 252, 255-256, 339-340
Webb, William Hoste (C—Richmond—Wolfe, Québec)
Débats de la Chambre, 327
Wells, James Pearson (L—York North, Ontario)
Parlement, indépendance, Acte (modification), Loi, 222
White, John (C—Hastings East, Ontario)
Delorme, Pierre, 361
Présentation à la Chambre 272
Riel, Louis, 362
White, John (L—Halton, Ontario)
Députés, 97
Havres, 211
Whitehead, Joseph (L—Huron North, Ontario)
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 242
Windsor, chambre de commerce, incorporation, Loi
re
1 l., 259
2e l., 3e l. et adoption, 340
Wood, L’hon. Edmund Burke (L—Brant South, Ontario)
Chemin de fer du Pacifique, 392
Fenians, invasion, 61
Havres et quais, 394
Parlement, indépendance, 58
Rivière Rouge, rébellion, 376-378
Sterling, George, 363
Workman, Thomas (L—Montréal-Centre, Québec)
Assurance, Compagnie dite du Soleil, incorporation, Loi, 239, 247, 259
Assurances mutuelles du Canada, compagnie, Loi, 214
Banque métropolitaine, Loi, 229
Banques, 126, 130, 134
Canaux, 95, 290
Céréales, droits, pétition, 31
Chemin de fer Intercolonial, 339
Colombie-Britannique, 302
Compagnie d’entrepôt de Montréal, 320
Douanes, 37, 235
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 240-241, 244
Faillite, Loi (abrogation), Loi, 330
Immigration, 217
Workman, Thomas (L—Montréal-Centre,…—Suite
Inspections, Loi, pétition, 31
Navires, 215
Observatoire de Toronto, 217
Police de la puissance, 198
Postes, 129
Remorquage, service, 216
Rimouski, 86
Subsides, 198
Territoires du Nord-Ouest, 227
Wright, Alonzo (C—Ottawa (Comté), Québec)
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 73
Douanes, droits, Actes (modification), Loi, 245
Wright, Amos (L—York West, Ontario)
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 73
Y
Young, James (L—Waterloo South, Ontario)
Assurance contre le feu, compagnies, primes, billets sujets aux droits de
timbre, Loi, 271-272
Assurance sur la vie, Association dite de la Confédération, Loi, 129
Aubains, naturalisation, Loi, 91
Banques, 125
Bibliothèque du Parlement, Loi, 373
Bills, 96, 323
Budget des dépenses, 382
Canada--États-Unis, relations, 45-46
Chemins de fer, 114
Colombie-Britannique, 285
Commission internationale, 45-46
Compagnie de la Baie d’Hudson, 55
Cours d’eau et rivières navigables, protection, Loi, 72-73
Débats de la Chambre, 326
Départements, rapports, 25
Élections, 121-122, 347-348, 355
Gouvernement, dépenses, 37, 382
Halifax, N.-É., 54
Impressions, Comité conjoint, 31
Loi électorale du Canada, 121-122, 347-348, 355
Pénitenciers, 131
Postes, bureaux, 143
Reliure, contrats, 353