LES ANNONCES DE LA SEINE Barreau de Versailles

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JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS
anciennement
LES ANNONCES DE LA SEINE
Samedi 24 octobre 2015 - numéro 43
Barreau de Versailles
Rentrée solennelle de la Conférence, 16 octobre 2015
AUDIENCE SOLENNELLE
Barreau de Versailles
- Ne baissons pas la garde par Fréderic Landon .................................... 2
- Mots migrateurs par Marie Delmas-Louvet.......................................... 7
- La dépendance par Pauline Pietrois-Chabassier................................... 9
- Avez-vous une intime conviction ? par Typhanie Bourdot ............... 11

AGENDA ............................................................................................ 13
JURISPRUDENCE
Conseil d’Etat
- Gestion de la carrière des Magistrats en application
de l’article 38 de l’ordonnance de 1958 par Serge Petit.................... 14
- Arrêt du 11 septembre 2015 ............................................................... 14
VIE DU DROIT
Parquet d’aujourd’hui, Parquet de demain .................................. 15
Réforme de l’aide juridictionnelle :
- Les avocats satisfaits, mais prudents par Victor Bretonnier .............. 19


SOCIÉTÉ
70ème anniversaire de la sécurité sociale
- L’assurance sociale en mouvement par François Hollande .............. 16

ANNONCES LÉGALES................................................................ 20
C
ette année a été fêté le 65ème anniversaire
de la Rentrée de la Conférence du Barreau
de Versailles au Palais de Justice de la ville du
Roi-Soleil.
Frédéric Landon et Jean-Marc André, Bâtonnier élu qui
prendra ses fonctions le 1er janvier 2016, accueillaient, ce
16 octobre 2015, les personnalités civiles et militaires du
monde du droit ainsi qu’une prestigieuse et nombreuse
délégation canadienne (le Barreau de Versailles a été jumelé
avec celui de Québec en 1989 à l’initiative du Bâtonnier Yves
Bernatchez). Le traditionnel colloque « Versailles-Québec »
s’est déroulé avant l’Audience Solennelle de Rentrée sur le
thème « Harcèlement moral en France ou psychologique au
Québec », sujet d’actualité puisque la loi de modernisation
sociale a récemment étendu les obligations de l’employeur en
matière d’harcèlement. Les travaux de ce colloque de droit
comparé ont permis de faire le point sur les pratiques et les
responsabilités de l’employeur notamment dans le domaine
de la prévention des actes de harcèlement au travail.
Ensuite ce fut, à nouveau, un grand moment d’éloquence
oratoire pour le jeune Barreau versaillais autour des
trois lauréats de la Conférence 2015 qui ont porté les
valeurs du serment d’avocat, mis à l’honneur l’excellence
orale et prononcé, avec talent, les discours d’usage :
« Mots migrateurs pour la 1ère Secrétaire Marie DelmasLouvet, « La dépendance » pour la 2ème Secrétaire Pauline
Piétrois-Chabassier et « Avez-vous une intime conviction ? »
pour la 3ème Secrétaire Typhanie Bourdot.
La réforme du financement de l’aide juridictionnelle,
la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques, l’économie numérique et le secret
professionnel furent au cœur des propos, engagés et
clairvoyants, du Bâtonnier Frédéric Landon qui n’entend
pas baisser la garde. Souhaitant défendre et protéger le statut
d’avocat, il a donc exhorté ses confrères à être courageux :
« N’oubliez jamais que la profession que vous avez choisie exige
de la compétence, du dévouement mais surtout du courage ».
Il a conclu son brillant propos en citant l’un de ses
prédécesseurs, le Bâtonnier Bocquillon, « un modèle à
suivre » car il s’était commis d’office à la défense d’un odieux
criminel pour relever l’honneur d’un confrère qui n’avait
pas voulu défendre ce délinquant dont la cause était jugée
indéfendable par l’opinion publique : « Soyez tous des
Bocquillon et ne tombez jamais dans la lâcheté de celui qui
veut préserver son rang social ».
Jean-René Tancrède
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Pauline Pietrois-Chabassier, Frédéric Landon, Marie Delmas-Louvet et Typhanie Bourdot
Vie du droit
Parquet d’aujourd’hui, Parquet de demain
Versailles, 24 juillet 2015
Le séminaire annuel du Ministère public de la Cour d’appel de Versailles s’est déroulé à l’Espace Richaud le 26 juin dernier, il
réunissait, à Versailles, près de 70 Magistrats du Ministère public du ressort et d’ auditeurs de justice en préaffectation.
Les débats furent riches, constructifs et variés.
Jean-René Tancrède
L
Marc Robert
’objectif de ce séminaire, qui se tiendra
chaque année, consiste, pour le Procureur
général qui en est à l’initiative, à permettre
une meilleure connaissance mutuelle, à
favoriser aussi un esprit d’équipe indispensable
au fonctionnement du Ministère public, mais
encore et surtout à débattre ensemble du métier
de Magistrat du Ministère public dans une
période de surcharge et d’interrogations sur son
positionnement institutionnel.
Cette année, dans ce lieu de prestige qu’est
l’ancienne chapelle de l’hôpital Richaud récemment
rénové et mis à la disposition du Parquet général
par le maire de Versailles, le procureur général
a souhaité prendre pour thème de réflexion et
de débat :« Parquet d’aujourd’hui, Parquet de
demain ». Ont été évoqués à ce titre l’appartenance
du Ministère public à l’autorité judiciaire, ce
qui rassemble mais aussi ce qui différencie le
Magistrat du siège et celui du Parquet, la place de
l’opportunité des poursuites, la qualité de partie
privilégiée à l’audience, mais aussi les perspectives
qui s’ouvrent au Parquet, qu’il s’agisse du rôle
nouveau du Magistrat en tant que coordonnateur
d’une équipe, ou des initiatives susceptibles d’être
prises dans le ressort pour assurer le contradictoire
au terme des enquêtes préliminaires les plus
complexes. Introduits par des exposés individuels
qui ont été le fait, outre du procureur général lui-
même, de Jacques Boulard, Président du Tribunal
de Grande Instance de Nanterre, Catherine
Denis, Vincent Lesclous, Patrice Ollivier-Maurel
– respectivement procureurs de la République de
Nanterre, Versailles et Chartres -, Jacques Cholet
et Myriam Quemener – Avocats généraux -, et
Nathalie Foy, Procureur de la République adjoint
à Nanterre, ces thèmes ont donné lieu à des
échanges fructueux, conclus par des orientations
du Procureur général.
2015-1095
Patrice Ollivier-Maurel, Catherine Denis, Jacques Cholet, Marc Robert, Nathalie Foy et Laureline Peyrefitte
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 24 octobre 2015 - numéro 43
15
Société
70ème anniversaire de la Sécurité sociale
Paris, Maison de la Mutualité, 6 octobre 2015
Née le 4 octobre 1945, la Sécurité sociale vient de fêter ses 70 ans. Source de fierté, référence internationale, notre système aide
les familles, accueille les enfants, favorise notre fécondité, veille à notre santé et nous accompagne dans notre retraite. Acquis
social en période faste, nous en attendons toujours davantage sans accepter, égoïstement une vision de gestion contemporaine
ou une quelconque concession. Pourtant, le créancier ici n’est pas, souhaitons-le, un ennemi, puisque c’est vous, c’est moi et ce
sont nos enfants. Service solidaire emblématique de la France, la sécurité sociale a accru son offre et ses moyens pendant 70 ans.
Que deviendra-t-elle à l’avenir ? Le concours national « les jeunes et la sécurité sociale » a offert aux lycéens français l’opportunité
d’exprimer leur perception du sujet et de ses évolutions. Le Président de la République, François Hollande, en présence de Marisol
Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’éducation
nationale, de l’enseignement et de la recherche ont remis ensemble leurs trophées aux lauréats ce 6 octobre 2015. Nous les félicitons
et saluons cette initiative qui marque la volonté de l’État de travailler pour les générations futures et de faire les choix qui s’imposent
pour que les Français aient confiance en leur sécurité sociale.
Cyrille de Montis
L’assurance sociale
en mouvement
François Hollande
par François Hollande
16
Photo © C2M
I
(...)
l y a 70 ans, un an après la Libération de Paris, le
Général de Gaulle promulguait les ordonnances
portant création de la Sécurité sociale. Elles
avaient été préparées par Pierre Laroque qui est
maintenant connu de tous les enfants de France,
et c’est bien légitime, avec le concours d’Alexandre
Parodi ; ces ordonnances avaient été présentées par
Ambroise Croizat, le Ministre du Travail. Peu de
Français se souviennent de cette date qui a créé la
Sécurité sociale, pas beaucoup non plus connaissent le
nom des hommes qui ont été à l’origine de cette grande
idée. Et pourtant ils ont changé la France car pour la
première fois dans l’histoire de notre pays, l’accident
du travail, la maladie, la vieillesse, les charges de famille
pouvaient être couverts par des assurances sociales qui
englobaient tous ces risques à la fois. (...)
La Sécurité sociale est une idée qui vient de loin. Son
histoire est celle de femmes, d’hommes qui se sont
unis pour s’entraider, c’est l’histoire des coopératives,
des mutuelles, du mouvement ouvrier. C’est aussi
une histoire dans la République puisque dès le
milieu du 19ème siècle, cette aspiration a trouvé sa
place grâce à des lois de progrès mais aussi à travers
des luttes sociales, des conquêtes, des grèves, des
grandes négociations. (...)
La Sécurité sociale portait une triple ambition :
l’universalité des droits, l’uniformité des prestations,
l’unité de gestion. Très vite cette volonté s’est heurtée
aux intérêts de ceux, et ils étaient nombreux, qui
préféraient conserver les organisations anciennes et
les solidarités limitées. Longtemps les allocations ont
donc été minimales et les affiliations strictement liées
au statut d’emploi, ce qui faisait beaucoup d’exclus.
1945 ce n’est pas un âge d’or, je le dis au moment où
certains pensent que c’était mieux avant. 1945 était
une promesse, ce qui nous rappelle aussi que les
grandes réformes demandent toujours du temps, de
la persévérance, un cap ferme et du pragmatisme pour
l’atteindre. Et la Sécurité sociale n’échappe pas à cette
règle de la vie en société, c’est une conquête, c’est une
construction qui justifie le temps qui a été nécessaire
pour en arriver à ce que nous connaissons aujourd’hui.
L’universalité a fini par s’imposer, pour la branche
famille en 1978, avec la déconnexion du droit à
prestations par rapport à l’activité : on peut donc
percevoir ces prestations familiales sans être pour autant
au travail. En 1999, c’est l’universalité pour l’assurancemaladie, avec l’instauration de la Couverture maladie
universelle. Pour le financement, c’était il y a 25 ans que
l’universalité a été obtenue avec la création de la CSG
qui met à contribution tous les revenus, les revenus du
travail, du capital, des prestations de remplacement,
c’est le prélèvement à la source qui reste aujourd’hui un
modèle pour l’évolution de notre fiscalité. La Sécurité
sociale s’est également constamment adaptée aux
bouleversements économiques, à l’é volution des
structures familiales, à l’allongement de la durée de la
vie et aux avancées constantes de la médecine. Et c’est
pourquoi les résultats sont impressionnants, grâce à la
politique familiale, la France est devenue la première
nation européenne pour le rythme de sa natalité, de
sa fécondité et la place des femmes sur le marché du
travail. (...)
Pourtant, malgré ces résultats, la Sécurité sociale
est régulièrement interrogée sur sa pérennité et
son équité. Sans doute la chronique régulière des
déficits altère la confiance dans la solidité même
du système et les critiques ne manquent pas, ô elles
sont souvent contradictoires ! J’entends ici ou là
réclamer moins de dépenses, toujours, mais sans que
soient précisées les économies nécessaires. S’agitil de réduire les remboursements, de fermer des
hôpitaux, de rationner les soins, de ne plus recruter
d’infirmières, de réduire les pensions mais à quelle
hauteur ? Quand on rentre dans ce niveau de détails,
nul ne sait.
J’en connais d’autres qui exigent d’améliorer la
rémunération des professionnels de santé, et c’est
bien légitime, de ne pas toucher à l’industrie du
médicament tout en proposant d’abaisser le niveau des
cotisations sociales sans bien sûr recourir à d’autres
prélèvements. L’équation me paraît difficile à résoudre
sauf si l’intention est de casser le modèle social : alors
la clarté se fait. Cela fait près de 30 ans que la Sécurité
sociale débat sur son avenir, pour les plus anciens qui
ont connu les états généraux, c’était dans les années
80, puis les plans successifs pour rétablir l’équilibre des
comptes. Je ne citerai pas tous les Ministres, ils ne sont
pas tous là et je risquerai d’en oublier. Oui, à force de
tous ces plans, de toutes ces annonces, de toutes ces
restructurations, l’idée s’est installée que le système
lui-même était à bout de souﬄe et il est tentant de
mettre en cause des déficits pour mieux contester les
fondements du système lui-même.
Le mal s’est sans doute renforcé quand des
gouvernements à court d’argent et surtout capables
de grande imagination ont autorisé la Sécurité sociale
à emprunter, c’est-à-dire à rembourser demain ce
que nous n’étions pas capables d’honorer. Et c’est
ainsi qu’est née la dette sociale avec une contribution
qui était pourtant prévue pour l’éteindre, la dette ne
s’est pas éteinte, la contribution non plus.
A cette fuite en avant financière car c’en est une,
quand on commence à emprunter sur les marchés
pour financer des dépenses courantes, des dépenses
de fonctionnement, des dépenses de prestations s’est
ajouté un doute sur la légitimité du système : certains
assurés, on en connaît autour de nous, ont le sentiment
de contribuer sans recevoir, quand d’autres recevraient
sans contribuer. Mais il faut rappeler que 90 % des
dépenses de Sécurité sociale sont liés à la retraite, aux
prestations familiales et aux soins, c’est-à-dire à des
prestations universelles auxquelles chacun, chacune
peut accéder quel que soit son niveau de revenu et à
un moment de sa vie.
La fraude existe comme dans toute organisation, son
montant est forcément diﬃcile à préciser, on parle
d’un milliard en tout cas de détecté, un peu moins.
Et puis il y a ce qui n’est pas détecté, ce n’est pas la
cause du déficit mais c’est un mal insidieux la fraude
car cela fait douter de l’équité de la Sécurité sociale,
fragilise le consentement à la financer. Et c’est la
raison pour laquelle la rigueur la plus ferme s’impose
contre ceux qui abusent car ils volent bien plus que de
Annonces Légales
Aux termes d’un acte authentique en
date du 15/10/2015 reçu par Maître
Gildas Le GONIDEC de KERHALIC,
notaire associé, 20 rue de la Paix, 75002
Paris,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
Paris
◌ 75 ◌
SCI FLINK
SOCIÉTÉS
CONSTITUTIONS
Aux termes d’un acte sous seing
privé en date du 30/09/2015, il a été
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination :
INTERTRADE EUROPE
Forme : SAS.
Capital : 10.000,00 Euros.
Siège social : 94 rue Saint Lazare,
75009 PARIS.
Objet : Distribution, promotion et
commercialisation notamment de
parfums et de produits cosmétiques.
La participation par tous moyens, dans
toutes sociétés ou groupement créés ou
à créer, dont l’objet se rapporte à l’objet
social, notamment par voie de création
de sociétés nouvelles, par voie d’apports,
de souscription ou d’achats de titres ou
droits sociaux, fusion ou autrement, dans
le respect des dispositions légales en
vigueur.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S.
Président : La société INTERTRADE
HOLDING LTD, Société à responsabilité
de droit anglais, ayant son siège social
au 5e étage North side, 7-10 Chandos
Street, LONDON W1G9DQ, inscrite au
greffe des sociétés de Londres sous le
n° 4289073.
Directeur Général : Mme ALAMI
Meryem, demeurant 34 rue Duret, 75016
PARIS.
Commissaire aux comptes titulaire :
La société AUDIT ET CONSEIL UNION,
SA, 17 bis rue Joseph de Maistre, 75876
PARIS cedex 18.
Commissaire aux comptes suppléant :
La société GROUPE CONSEIL UNION,
SA, 17 bis rue Joseph de Maistre, 75876
PARIS cedex 18.
Conditions d’admission aux
assemblées : la propriété d’une action
emporte de plein droit adhésion aux
statuts et aux décisions des associés.
Conditions d’exercice du droit de
vote : le droit de vote attaché aux
actions de capital ou de jouissance est
proportionnel à la quotité de capital
qu’elles représentent et chaque action
donne droit à une voix au moins.
La société sera immatriculée au R.C.S.
de PARIS.
513258
Aux termes d’un acte SSP en date du
15/10/2015, avis de constitution d’une
S.A.S. dénommée :
UPGY
Capital : 2 000 € divisé en 200 parts de
10 € chacune.
Siège social : 27 rue Chanez, 75016
PARIS.
Objet : Formation au coaching, formation
professionnelle des adultes, l’achat et la
vente de tout support d’aide à la prise
de décisions, le coaching auprès de
personnes morales et physiques.
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de PARIS.
Président : BAUDARD XAVIER, 27 rue
Chanez, 75016 PARIS.
Commissaire aux comptes titulaire :
CABINET IGREC, 50 rue Copernic, 75016
PARIS ;
Suppléant : LE HOUIDOUX STEPHANE,
50 rue Copernic, 75016 PARIS.
513285
20
Forme : SCI.
Objet : L’acquisition par voie d’achat
ou d’apport, la propriété, la mise en
valeur, la transformation, la construction,
l’aménagement, l’administration, la mise
à disposition à titre gratuit au profit de ses
associés ou la location, à titre exceptionnel
la vente ou l’arbitrage, de tous biens et
droits immobiliers, ou de titres de sociétés
donnant vocation à l’attribution en propriété
ou en jouissance, temporaire ou non de
biens et droits immobiliers. L’acquisition
et la détention de tous biens et droits
pouvant constituer l’accessoire, l’annexe
ou le complément des biens et droits
immobiliers en question.
Siège social : 17 rue Mathis, 75019
PARIS.
Cession des parts : Clauses d’agrément.
Gérance : Mme BEL-BORZO née
BESNARD Colette, demeurant 17 rue
Mathis, 75019 PARIS.
de PARIS.
513265
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 14 octobre 2015, il a été
Dénomination :
AU LOUP
Forme : SASU.
Objet : DEBIT DE BOISSONS – BAR A
VINS – VENTE D’ALIMENTS.
Siège social : 25, rue Bergère – 75009
PARIS.
Capital : 5.000 €.
Durée : 99 années.
Conditions d’admission aux Assemblées
d’actionnaires/associés et d’exercice
du droit de vote : chaque actionnaire
a le droit de participer aux décisions
collectives. Chaque action donne droit à
une voix.
Président : Monsieur Nicolas FABRE,
demeurant : 25, rue Bergère - 75009
PARIS.
Directeur général : Monsieur Amar
BENAMRAOUI, demeurant : 142, rue
Lamarck – 75018 PARIS.
La société sera immatriculée au RCS de
PARIS.
Dénomination :
SCI MBPL
Forme : SCI.
l’aménagement, l’administration et
la location de tous biens et droits
immobiliers, de tous biens et droits
Siège social : 101 rue du Faubourg
Saint Denis, 75010 PARIS.
Gérance : M. ATLAN Serge, demeurant
5 rue Alphonse Munchen L 2172
Luxembourg.
de PARIS.
PROVALLIANCE DESIGN
Forme : SARL unipersonnelle.
Siège social : 133 rue du Faubourg
Saint Honoré, 75008 PARIS.
Objet : En France et à l’étranger, l’activité
de conseil dans les domaines suivants : la
conception et la réalisation de projets de
travaux et aménagements, la coordination
d’entreprises prestataires (négociation
des devis, assurer le suivi des plannings
des chantiers et des délais..), la gestion
des budgets, des sous-traitants, des
fournisseurs, le suivi des travaux et de la
qualité de la réalisation des travaux et de
la maintenance des boutiques et salons.
La participation de la société par tous
moyens, directement ou indirectement,
à toutes opérations pouvant se rattacher
à son objet. Acquisition, exploitation ou
cession de tous procédés, marques et
brevets concernant ces activités.
513288
Aux termes d’un acte sous seing Gérance : M. PROVOST Yvon Dit Franck
privé en date du 08/09/2015, il a été PROVOST, demeurant 14 rue Ancelle,
constitué une société présentant les 92200 Neuilly-sur-Seine.
Dénomination :
de PARIS.
5F & 1D
Forme : société civile de moyens.
Objet : La mise en commun des moyens
utiles à l’exercice de la profession de
ses membres en veillant au respect de
la liberté de choix par le malade et de
l’indépendance technique et morale de
chaque associé.
Siège social : 6 bis rue Campagne
Première - 75014 PARIS.
Capital : 750,00 Euros.
Gérance : Madame Hélène HUYNH
demeurant 10 rue Brochant - 75017 Paris.
de Paris.
513272
Aux termes d’un acte SSP en date
à PARIS du 6 octobre 2015, il a été
constitué une SARL présentant les
Dénomination :
DDD IMPRESSIONS
Siège : 11 rue des Gâtines, 75020
PARIS.
Objet : Imprimerie et impressions,
513247
notamment en impression 3D ; négoce
de matériels et articles de bureau liés à
Aux termes d’un acte sous seing privé l’impression 3D ;
en date du 21 octobre 2015, il a été Durée : 99 ans.
constitué une société présentant les Capital social : 1 000 euros.
Gérance : Monsieur Michel MOMMÉJA,
Dénomination :
9 rue des Trois Bornes, 75011 PARIS,
assure la gérance.
RCS PARIS.
Pour avis, La Gérance.
513315
Forme : SASU.
Objet : CAFE - BAR - BRASSERIE RESTAURANT- VENTE DE PLATS Aux termes d’un acte SSP en date du
A E M P O R T E R - R E C E P T I O N - 01/10/2015, avis de constitution d’une
S.A.S.U. dénommée :
EVENEMENTIEL.
Siège social : 33, rue du Faubourg Saint
Martin - 75010 PARIS.
Capital : 5.000 €.
Nom commercial :
Conditions d’admission aux Assemblées Les Apparts de Victoire
d’actionnaires/associés et d’exercice Capital : 3 000 € divisé en 300 parts de
du droit de vote : chaque actionnaire 10 € chacune.
a le droit de participer aux décisions Siège social : 31 rue Pernety, 75014
collectives. Chaque action donne droit à PARIS.
Objet : Transactions et locations
une voix.
Président : Mademoiselle Amale d’immeubles et fonds de commerce.
MAHYOU demeurant : 208, rue Saint Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de PARIS.
Maur - 75010 PARIS.
La société sera immatriculée au RCS Président : BAROUILLET Cécile, 31 rue
Pernety 75014 PARIS.
PARIS.
SAS JUNE
AP VICTOIRE
513274
Dénomination :
513246
513356
Dénomination :
ORSAY 71
Forme : Société civile immobilière.
l’aménagement, l’administration et
la location de tous biens et droits
immobiliers, de tous biens et droits
Siège social : 71 quai d’Orsay, 75007
PARIS.
Gérance : Monsieur Saeb SALAM
demeurant à DUBAI (EMIRATS ARABES
UNIS) Po Box 213 994.
La société sera immatriculée au R.C.S
de PARIS.
513325
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 19/04/1978 et d’un acte en
date du 01/10/2015, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SILLOT
Forme : Société civile.
Objet : L’acquisition et la gestion d’un
appartement sis à PARIS au 6ème étage
de l’immeuble sis à PARIS (75009),
19 rue d’Athènes et de parkings sis à
PARIS (75009), 35 rue Victor Massé. La
propriété, la gestion, l’exploitation par bail
ou autrement, d’immeuble que la société
acquerrait.
Siège social : 54 rue Chardon Lagache
75016 PARIS.
Gérance : Monsieur SILVAIN Denis,
demeurant 54/56 rue Chardon LAGACHE
75016 PARIS.
de PARIS.
513321
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