Annexes budgétaires

Transcription

Annexes budgétaires

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION :
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Version du 06/10/2015 à 10:33:35
PROGRAMME 193 :
RECHERCHE SPATIALE
MINISTRE CONCERNÉE : NAJAT VALLAUD-BELKACEM, MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE
L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
TABLE DES MATIÈRES
Programme 193 : Recherche spatiale
Présentation stratégique du projet annuel de performances
Objectifs et indicateurs de performance
Présentation des crédits et des dépenses fiscales
Justification au premier euro
Opérateurs
3
5
11
14
23
3
PLF 2016
Recherche spatiale
P ROJET
ANNUEL DE PERFORMANCES
Programme n° 193
PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES
Roger GENET
Directeur général de la recherche et de l'innovation
Responsable du programme n° 193 : Recherche spatiale
Le programme « Recherche spatiale » a pour finalité d’assurer à la France et à l’Europe la maîtrise des technologies et
des systèmes spatiaux nécessaires pour faire face aux défis de recherche, de sécurité, de développement
économique, d’aménagement du territoire ou encore d’environnement qui se posent ou qui sont susceptibles de se
poser à elles.
Le programme 193 finance également la contribution française à l’Organisation européenne pour l’exploitation des
satellites météorologiques (Eumetsat), qui développe et opère une flottille de satellites météorologiques européens en
orbite géostationnaire (Meteosat) et polaire (Metop et EPS), les exploite et en diffuse les résultats.
Exception faite des satellites de télécommunications lorsqu’ils sont produits dans le cadre de filières technologiques
éprouvées et, dans une moindre mesure, de certains satellites d’observation de la Terre, financés par le secteur privé,
partout dans le monde les systèmes spatiaux sont financés, directement ou indirectement, par les États, les utilisations
commerciales n’étant pas suffisantes pour couvrir l’ensemble de leurs coûts de développement, de déploiement et
d’opération. Dès lors, les orientations retenues par la puissance publique en matière d’orientation de la recherche
spatiale sont primordiales. Par ailleurs, les techniques spatiales étant fortement duales, la coopération avec le
ministère de la défense est particulièrement importante.
Deux facteurs externes récents viennent renforcer la nécessité d’un maintien de l’effort étatique et de l’aide à l’industrie
dans le domaine spatial : d’une part, l’émergence d’un secteur concurrentiel commercial aux États-Unis, fortement aidé
par la puissance publique via des commandes et des aides au développement, dans les secteurs des lanceurs et de
l’observation de la Terre ; d’autre part, la poursuite de la montée en force comme concurrents commerciaux
(concernant les lanceurs surtout, et aussi les activités d’observation de la Terre) de puissances spatiales autrefois peu
ouvertes à l’exportation telles que la Chine, l’Inde, le Japon.
La majorité des outils spatiaux, du moins les plus grands d’entre eux, doivent être développés à l’échelle européenne,
car c’est à cette échelle que peut être définie une politique spatiale d’envergure. Historiquement, la maîtrise d’ouvrage
est assurée par l’Agence spatiale européenne (ESA) ou par Eumetsat. L’Union européenne (UE) joue un rôle croissant
en vertu du Traité de Lisbonne qui lui confère une compétence partagée dans le domaine spatial. L’Union européenne
est par ailleurs engagée, en partenariat avec l’ESA, dans la réalisation du programme européen de navigation «
Galileo » et du programme européen « Copernicus » (ex GMES) de surveillance mondiale pour l’environnement et la
sécurité.
Alternativement, certains programmes spatiaux ambitieux sont développés en coopération bilatérale directe entre le
CNES et la NASA (exploration martienne par exemple) ou d’autres partenaires étrangers, ou en coopération entre
l’ESA et un grand partenaire non européen (NASA, Roscosmos).
L’industrie spatiale européenne s’est fortement structurée ces dernières années, avec l’émergence d’un maître
d’œuvre principal pour les lanceurs (alliance d’Airbus et du motoriste Safran) et de trois maîtres d’œuvre concurrents
(Airbus Defence & Space, Thales Alenia Space et l’allemand OHB) pour les systèmes de satellites. Aussi les agences
spatiales ont-elles surtout vocation à assurer la maîtrise d’ouvrage, la préparation du futur et l’expertise technique, en
veillant à ce que l’industrie reste à la fois compétitive et techniquement compétente.
La stratégie du programme est mise en œuvre pour l’essentiel par son opérateur principal, le Centre national d’études
spatiales (CNES), dans le cadre du contrat pluriannuel 2011-2015 signé le 26 octobre 2010 avec ses ministères de
tutelle. Elle est définie en cohérence avec les résolutions prises par les ministres européens lors des différentes
4
PLF 2016
Recherche spatiale
Programme n° 193
P ROJET
ANNUEL DE PERFORMANCES
réunions du Conseil espace, conjoint UE - ESA, et lors des réunions du Conseil ministériel de l’ESA de novembre 2012
et décembre 2014. La préparation du prochain contrat État-CNES est en cours, pour une finalisation avant fin 2015.
L’année 2016 verra la mise en œuvre des décisions prises lors de la réunion du conseil de l’ESA les 1 er et 2 décembre
2014, notamment sur Ariane 6. Cette décision est structurante pour l’industrie européenne des lanceurs, dans un
contexte de compétition internationale accrue, notamment avec les États-Unis. En 2016 se tiendra un nouveau Conseil
de l’ESA au niveau ministériel, qui devra décider l’engagement à terminaison d’Ariane 6.
Les programmes engagés dans le cadre de l’ESA et du programme des investissements d’avenir relatifs à la nouvelle
génération de satellites de télécommunications devant utiliser une propulsion toute électrique continueront. Un de leurs
objectifs est de renforcer l’industrie française face à ses concurrents essentiellement transatlantiques. Ainsi, un effort
particulier sera fourni pour que l’industrie française reste fortement présente sur le marché commercial (lanceurs et
satellites de communication), afin de consolider son modèle économique qui ne saurait reposer uniquement sur le
marché institutionnel européen, relativement faible.
Par ailleurs, cette même année 2016 verra la montée en puissance des programmes financés par l’Union européenne,
Copernicus et Galileo. La science sera toujours à l’honneur avec notamment les lancements de Pharao, Microscope,
InSight, Exomars 2016.
RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF 1
Intensifier le rayonnement international de la recherche et de la technologie spatiales
françaises
INDICATEUR 1.1
Production scientifique des opérateurs du programme
INDICATEUR 1.2
Chiffre d'affaires à l’export de l’industrie spatiale française rapporté aux investissements des
cinq dernières années
OBJECTIF 2
Garantir à la France et à l’Europe un accès à l’espace libre, compétitif et fiable
INDICATEUR 2.1
Part du marché « ouvert » des lancements de satellites prise par Arianespace
INDICATEUR 2.2
Coût moyen du lancement de satellites par le lanceur Ariane 5
OBJECTIF 3
INDICATEUR 3.1
OBJECTIF 4
INDICATEUR 4.1
OBJECTIF 5
INDICATEUR 5.1
Maîtriser les technologies et les coûts dans le domaine spatial
Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES
Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre
aux attentes de la société
Nombre d’instruments spatiaux développés ou co-développés par la France utilisés à des
fins applicatives
Parfaire l’intégration européenne de la recherche spatiale française
Taux de présence des projets européens dans les projets financés par le CNES
5
PLF 2016
Recherche spatiale
O BJECTIFS
ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
Programme n° 193
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE
L’objectif 3 a été recentré sur la maîtrise des technologies et des coûts dans le domaine spatial, avec la suppression
de l’indicateur « Taux de bon fonctionnement des satellites par l’industrie française ». Il ne reflétait que la qualité
pendant la phase de développement, soit souvent dans une période de 10 à 15 ans avant le constat d’un éventuel
dysfonctionnement, ce qui ne permettait ni de conclusion sur la qualité actuelle des filières industrielles (qui ont
fortement évolué entre-temps), ni la moindre tentative d’action correctrice.
L’indicateur 4.1 a, quant à lui, été modifié : deux sous-indicateurs ont été créés pour permettre la distinction entre
satellites de communication et de navigation, d’une part, et satellites d’observation, de sciences ou pour la défense,
d’autre part.
OBJECTIF N° 1
Intensifier le rayonnement international de la recherche et de la technologie spatiales françaises
Les techniques spatiales contribuent de manière essentielle aux progrès de la science car les données obtenues par
les grands observatoires spatiaux n’auraient la plupart du temps pas pu être acquises autrement. L’utilisation
scientifique de l’espace a constitué une véritable révolution en ce qui concerne l’étude et l’exploration de notre univers.
Les communautés scientifiques françaises jouent un rôle de premier plan au niveau mondial et plus particulièrement en
Europe, dans l’établissement des choix des programmes et leur exploitation scientifique.
INDICATEUR 1.1
Production scientifique des opérateurs du programme
(du point de vue du citoyen)
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
Part française des publications de référence
internationale liées à la recherche spatiale
dans la production mondiale
%
4,78
4,63 (valeur
provisoire)
4,8
4,8
4,7
>= 4,8
Part française des publications de référence
internationale liées à la recherche spatiale
dans la production de l'Union européenne
(UE 28)
%
15,1
15,2 (valeur
provisoire)
15,4
15,4
15,0
>= 15,5
Part de la production scientifique des
opérateurs du programme dans l'espace
France-Allemagne-Royaume-Uni
%
31,8
31,7 (valeur
provisoire)
32,2
32,2
32
>= 33
indice
1,13
1,12 (valeur
provisoire)
1,12
1,12
1,13
>= 1,15
Reconnaissance scientifique des opérateurs
du programme
Précisions méthodologiques
Mode de calcul :
Sous-indicateurs « Part des publications… »
La part de publications des opérateurs du programme se calcule en divisant le « nombre de publications de référence internationale des opérateurs du
programme » par le « nombre de publications de référence internationale de l'UE 28 » (part européenne), « du monde » (part mondiale) ou de l’espace
« France-Allemagne-Royaume-Uni ». Ce calcul est en compte fractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoires signataires de chaque
publication. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel
en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en
n, n-1 et n-2.
Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »
La reconnaissance scientifique est exprimée par l’indice de citations à deux ans des publications françaises dans le domaine de la recherche spatiale.
L’indice d’impact relatif est défini par le nombre moyen de citations reçues par publication de la France, normalisé à 1 au niveau mondial. Lorsque
l’indice est supérieur (respectivement inférieur) à 1, les publications de la France ont une meilleure (respectivement moins bonne) visibilité que la
visibilité moyenne des publications du corpus (le monde).
6
PLF 2016
Recherche spatiale
Programme n° 193
O BJECTIFS
Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en
bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n,
n-1 et n-2.
NB :compte tenu du temps nécessaire pour le recueil des données, l'identification des adresses et le calcul de valeurs fiables, la dernière valeur
définitive disponible au moment de la préparation du RAP de l’année n est celle de n-1 ; au PAP de l’année n figure la valeur provisoire de l’année n-2.
Sources des données : Thomson Reuters, Web of Science, indicateurs OST.
Limites et biais connus : compte tenu de l’étroitesse du domaine défini et du petit nombre de publications repérées qui en découle, l’indicateur est
caractérisé par une certaine instabilité qui doit conduire à une grande prudence d’interprétation des résultats.
JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE
Sous-indicateurs « Part de la production scientifique »
Cet indicateur offre une triple mesure de la part de la production scientifique française dans le secteur de la recherche
spatiale, qui est pratiquement stable dans un contexte international concurrentiel et dans lequel la France est un acteur
de référence historique. La baisse de la part française dans la production mondiale constatée entre 2012 et 2014, due
à la montée en puissance des pays émergents, s’est stabilisée et devrait même s’inverser en 2015. La participation
aux missions martiennes de la NASA et les excellents résultats des missions emblématiques Herschel et Planck en
astrophysique et cosmologie, publiés cette année, y ont contribué. La poursuite de ces publications, la moisson de
résultats de la mission Rosetta et les publications attendues grâce à GAIA (ESA) et aux satellites Sentinel (UE)
devraient permettre de consolider cette tendance pour les prochaines années, sans toutefois dépasser les bons
résultats attendus en 2015.
Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »
Le programme alimente un secteur de recherche qui, quoique concurrentiel, est un domaine dans lequel la France
reste un acteur de référence. La stabilité autour d’une valeur légèrement supérieure à 1,10 est donc à portée.
INDICATEUR 1.2
Chiffre d'affaires à l’export de l’industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq
dernières années
(du point de vue du contribuable)
Chiffre d'affaires à l’export de l’industrie
spatiale française rapporté aux
investissements des cinq dernières années.
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
%
136
> 137 (valeur
provisoire)
130
135
140
130
Sources des données : groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) et CNES.
Mode de calcul : chiffre d’affaires limité aux ventes finales sur le marché commercial (année n) rapporté à la moyenne annuelle de la subvention
publique attribuée au CNES au cours des cinq années précédentes (n-5 à n-1).
Limites et biais connus : l’indicateur mesure la compétitivité de l’offre spatiale française, mais ses fluctuations reflètent également celles du volume de
l’activité spatiale en Europe et dans le monde.
Le retour de constructeurs de satellites américains sur le marché commercial crée une nouvelle concurrence, d’autant
plus forte qu’elle dispose de technologies dont le développement a été financé par la défense américaine. En 2015,
une stagnation du chiffre à l’export de l’industrie française (reflet des prises de commandes de 2012-2013) est
constatée, avant l’arrivée des développements en cours (satellites électriques) conduits dans le cadre des programmes
du CNES et du programme des investissements d’avenir.
Les bons résultats des commandes engrangées en 2014 devraient produire leurs effets de fin 2015 à mi 2017 ou au
delà, et ainsi permettre de dépasser la cible initialement définie pour 2017. Par ailleurs, les nouveaux marchés de
l’observation de la Terre et des constellations en orbite basse devraient dynamiser cet indicateur à moyen terme.
7
PLF 2016
Recherche spatiale
O BJECTIFS
Programme n° 193
OBJECTIF N° 2
Garantir à la France et à l’Europe un accès à l’espace libre, compétitif et fiable
L’accès à l’espace est un élément essentiel à toute politique spatiale ; certaines missions poursuivant un objectif de
souveraineté nationale, cet accès doit être garanti de manière autonome.
Les indicateurs choisis s’appliquent, en conséquence, aux lanceurs mis en œuvre par l’opérateur européen
Arianespace. Ils reflètent la compétitivité des systèmes de lancement européens.
Depuis 2006 Arianespace a pu avoir une cadence réellement opérationnelle avec le lanceur « Ariane 5 ECA » ; à
l’heure actuelle, plus de soixante lancements d’affilée ont été réussis.
INDICATEUR 2.1
Part du marché « ouvert » des lancements de satellites prise par Arianespace
Part du marché « ouvert » des lancements
de satellites prise par Arianespace.
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
%
60
50
ND
ND
ND
>= 50
Sources des données : Arianespace
Mode de calcul : le marché « ouvert » est celui accessible à Arianespace et à au moins un concurrent ; en sont exclus les clients captifs des autres
lanceurs (satellites gouvernementaux américains, russes, chinois, japonais essentiellement). Cet indicateur est construit à partir du nombre de contrats
de lancement obtenus dans l’année considérée.
NB : pour des raisons de confidentialité commerciale liée aux contrats en cours de négociation, les prévisions 2015 et 2016 ne peuvent être diffusées.
Le marché connaît des évolutions potentiellement majeures avec la propulsion électrique des satellites d’une part et
l’arrivée du nouveau lanceur de Space-X d’autre part. Mais il est raisonnable, à ce stade, de prévoir qu’Arianespace
gardera une part supérieure à 50 % du marché mondial ouvert des lancements face au Falcon-9 de Space-X et au
Proton russe. Dans le futur il conviendra de surveiller de près les performances économiques des lanceurs indiens
(GSLV) et chinois (Long March).
Par exemple en 2014, Arianespace avait procédé au lancement de six Ariane, quatre Soyouz et un Vega, représentant
un chiffre d’affaires de l’ordre de plus d’un milliard d’euros.
INDICATEUR 2.2
Coût moyen du lancement de satellites par le lanceur Ariane 5
Prix d'un lancement rapporté à la
performance du lanceur Ariane 5
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
€/kg
22 600
21 300
ND
ND
ND
20 000
Sources des données : Arianespace
Mode de calcul : l’indicateur s’obtient en divisant le chiffre d’affaires d’Arianespace (y compris le financement annuel de l’exploitation d’Ariane 5 via le
programme « European guaranted Access to space » - EGAS s’il y a lieu) par la masse totale (équivalent GTO – Geostationary Transfert Orbit) des
satellites lancés.
8
PLF 2016
Recherche spatiale
Programme n° 193
O BJECTIFS
Limites et biais connus : l’année cible choisie pour l’indicateur correspond à la première année du prochain lot du contrat d’approvisionnement
d’Ariane 5 par Arianespace auprès d’EADS, pour lequel un gain de productivité est attendu.
NB : pour des raisons de confidentialité commerciale liée aux contrats en cours de négociation, les prévisions 2015 et 2016 ne peuvent être diffusées.
La cible fixée reste ambitieuse et dépendra en bonne partie de la cadence de lancement d’« Ariane 5 ECA » cette
année-là.
A l’horizon 2020, l’ambition est un coût au kg diminué grâce aux efforts d’augmentation de performance entrepris sur
« A5 ECA » et financés par le programme des investissements d’avenir. Ariane 6 permettra ensuite de viser un coût
nettement inférieur (< 15 000 € / kg).
OBJECTIF N° 3
Maîtriser les technologies et les coûts dans le domaine spatial
L’indicateur mesure la qualité de la maîtrise d’ouvrage du CNES, qui est aussi un élément de la maîtrise de la qualité
et de la fiabilité des technologies spatiales.
INDICATEUR 3.1
Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
Ecart moyen des coûts
%
2
1,6
2,5
2,5
3
3
Ecart moyen des délais
mois
4
7
5
7
7
5
%
100
99,5
99
99
99
99
Performances
Sources des données : CNES.
Mode de calcul : pour chacun des trois sous-indicateurs est mesuré l’écart entre l’estimation actualisée de la valeur à terminaison et celle présentée
lors de la décision de réalisation du projet (généralement dans le dossier de lancement de la phase C/D du programme soumise au conseil
d’administration).
Les 10 projets choisis, pour chaque sous indicateur, sont les plus importants, en termes techniques et budgétaires, dans chaque domaine. Ils sont
représentatifs des principales coopérations du CNES avec l’Agence spatiale européenne, la NASA, les États européens, ainsi que d’autres acteurs. Ils
comprennent des projets en fin de développement et des projets dont le développement est prévu sur la période du contrat. Au fur et à mesure de
l’avancement du contrat, les projets déjà développés seront remplacés par de nouveaux projets, en respectant le poids de chaque domaine.
Coûts : prévision, en euros courants, du coût à achèvement estimé mi-2015 de l’ensemble des projets concernés, rapporté à la somme des coûts
nominaux des projets lorsqu’ils ont été respectivement proposés pour décision au Conseil d’administration du CNES. Le coût d’achèvement correspond
au montant des dépenses réalisées depuis le début du projet augmenté du montant des prévisions de dépenses prévues jusqu’à l’achèvement du
projet.
Délais : écart constaté entre prévisions et réalisations d’événements clefs de projets. On calcule la moyenne des écarts (en nombres de mois) entre les
prévisions (dites « dates prévues »), effectuées lors de la décision du projet pour la survenue au plus tôt d’événements majeurs (liés aux projets), et
les « dates constatées » de réalisation (ou de nouvelle prévision) de ces mêmes événements.
Performances : moyenne des % de tenue de la performance (au sens technique : satisfaction du besoin, disponibilité). La tenue de performance est
estimée par le responsable programmatique du CNES en fonction des éléments fournis par les équipes techniques et opérationnelles, ainsi que par les
utilisateurs des données produites par les projets concernés qui ont fait l’objet de recettes en vol dans l’année considérée.
Les prévisions prennent en compte la connaissance actuelle de la situation des projets et du remplacement de ceux
qui sont parvenus à terme par des nouveaux. Il est à noter que l’évolution de la réglementation américaine ITAR
(International Traffic in Arms Regulations) pourrait avoir un impact négatif sur cet indicateur. En effet, elle imposerait
de remplacer certains composants envisagés dans des programmes en coopération, ce qui entraînerait alors un
9
PLF 2016
Recherche spatiale
O BJECTIFS
Programme n° 193
surcoût et des délais supplémentaires. La prise en compte de nouvelles mesures pour se prémunir de ce risque
(doubles sources, accords avec les USA…) devrait à l’avenir permettre de revenir à des délais moyens proches des
valeurs antérieures à 2014.
OBJECTIF N° 4
Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de
la société
Un des buts fondamentaux de la recherche spatiale est de préparer la mise en place de systèmes spatiaux
d’application de service. Ce sont donc ces derniers qui en représentent le mieux la valorisation.
INDICATEUR 4.1
Nombre d’instruments spatiaux développés ou co-développés par la France utilisés à des fins
applicatives
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
Satellites de communication ou de
navigation
Nombre
223
229
SO
235
240
>=245
Charges utiles d'observation de la Terre ou
de sécurité défense
Nombre
50
60
SO
65
65
>=65
Sources des données : décompte effectué par le CNES.
Mode de calcul : le premier sous-indicateur calcule le nombre de satellites de communication (géostationnaires et orbite basse, incluant donc les
constellations auxquelles l’industrie française contribue telles que Iridium, Globalstar) et de navigation. Toutefois les satellites Galileo ne sont pas
développés par l’industrie française et ne sont donc pas pris en compte.
Le second sous-indicateur s’applique aux instruments embarqués : radars, systèmes optiques, instruments d’écoute…
La bonne dynamique de construction de satellites et de charges utiles réalisés par l’industrie française se poursuit. Elle
pourrait s’accélérer très fortement en télécommunication d’ici 3 à 4 ans notamment avec le contrat « One Web » signé
par Airbus (prévoyant de lancer plus de 700 satellites avant 2020, si ce projet arrive à terme).
OBJECTIF N° 5
Parfaire l’intégration européenne de la recherche spatiale française
Un programme spatial complet doit associer nos partenaires européens, en particulier l’ESA, l’Union européenne et
leurs États membres. L’indicateur retenu permet de mesurer le degré d’intégration de ce principe dans les activités du
CNES.
INDICATEUR 5.1
Taux de présence des projets européens dans les projets financés par le CNES
Proportion du budget du CNES consacré à
des programmes en coopération
européenne
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
%
74
73
72
72
72
>= 70
10
PLF 2016
Recherche spatiale
Programme n° 193
O BJECTIFS
Unité
2013
Réalisation
2014
Réalisation
2015
Prévision PAP
2015
2015
Prévision
actualisée
2016
Prévision
2017
Cible
Part du CNES dans le financement de ces
programmes en coopération
%
20
16
16
16
16
>= 15
Part, en budget, des programmes spatiaux
européens auxquels la France contribue
%
92
92
92
92
92
>= 90
Sources des données : CNES
La base des données est le plan à moyen terme (PMT) du CNES. On entend par projets européens les projets auxquels contribuent des organisations
européennes (ESA, EUMETSAT, Union européenne…) ou des États européens (Italie, Allemagne, Belgique, Suède…).
Mode de calcul : le premier sous-indicateur calcule le ratio (budgets des programmes 193 et 191 alloués aux programmes menés en coopération avec
un pays ou une organisation européenne) / (subvention programmes 193 et 191 du CNES). Le second calcule le ratio (budget CNES de ces
programmes en coopération) / (budget total de ces programmes en coopération). Le troisième calcule le ratio (budget total des programmes spatiaux
européens auxquels la France contribue) / (budget total des programmes spatiaux européens). Pour ce dernier point, il s’agit d’une estimation, car le
CNES n’a pas accès aux détails des coûts des programmes des autres pays membres.
Les prévisions sont basées sur la programmation du CNES et sur une extrapolation à partir des budgets de l’ESA, de
l’UE et des États membres pour 2015 et 2016. Si, globalement, cet indicateur peut varier dans les années qui viennent
compte tenu de la programmation, il est également sensible aux évolutions des budgets du CNES, des autres États
membres (notamment montée en puissance de l’Allemagne et du Royaume-Uni) et de l’UE. Les prévisions 2016-2017
reposent sur une hypothèse de subvention pour charges de service public constante.
Le premier sous-indicateur montre que la grande majorité des programmes menés par le CNES ou auxquels il participe
sont en coopération européenne, ce qui est conforme à la stratégie spatiale nationale.
Les deuxième et troisième sous-indicateurs montrent qu’avec une participation qui est limitée à une valeur proche du
taux de PNB de la France en Europe, la France participe (souvent avec un rôle clé) à la quasi-totalité (92%) des
programmes spatiaux européens, ceux menés par l’ESA comme ceux conduits en coopération bilatérale. Ce fort retour
avec un investissement limité est le fruit du savoir-faire du CNES, des laboratoires et de l’industrie française.
11
PLF 2016
Recherche spatiale
PRÉSENTATION
DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES
2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS
2016 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l'action / sous-action
01 – Développement de la technologie
spatiale au service de la science
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
pour 2016
71 876 044
111 259 262
183 135 306
spatiale au service de l'observation de
la terre
166 752 423
112 083 405
278 835 828
spatiale au service de la recherche en
sciences de l'information et de la
communication
29 325 426
89 007 410
118 332 836
04 – Maîtrise de l'accès à l'espace
134 551 954
378 281 493
512 833 447
05 – Maîtrise des technologies orbitales et
de l'innovation technologique
115 001 670
107 138 549
222 140 219
57 500 835
26 372 566
83 873 401
42 568 853
42 568 853
866 711 538
1 441 719 890
06 – Moyens généraux et d'appui à la
recherche
07 – Développement des satellites de
météorologie
Total
575 008 352
FDC et ADP
attendus en 2016
2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
pour 2016
71 876 044
111 259 262
183 135 306
la terre
166 752 423
112 083 405
278 835 828
communication
29 325 426
89 007 410
118 332 836
134 551 954
378 281 493
512 833 447
115 001 670
107 138 549
222 140 219
57 500 835
26 372 566
83 873 401
42 568 853
42 568 853
866 711 538
1 441 719 890
recherche
météorologie
Total
575 008 352
FDC et ADP
attendus en 2016
Programme n° 193
12
PLF 2016
Recherche spatiale
Programme n° 193
P RÉSENTATION
2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)
2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
pour 2015
71 888 088
110 271 772
182 159 860
la terre
166 780 365
111 088 600
277 868 965
communication
29 330 340
88 217 417
117 547 757
134 574 501
374 924 024
509 498 525
115 020 941
106 187 632
221 208 573
57 510 471
26 138 494
83 648 965
42 568 853
42 568 853
859 396 792
1 434 501 498
recherche
météorologie
Total
575 104 706
Prévisions
FDC et ADP
2015
2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT
Titre 3
Dépenses de
fonctionnement
Titre 6
Dépenses
d’intervention
Total
pour 2015
71 888 088
110 271 772
182 159 860
la terre
166 780 365
111 088 600
277 868 965
communication
29 330 340
88 217 417
117 547 757
134 574 501
374 924 024
509 498 525
115 020 941
106 187 632
221 208 573
57 510 471
26 138 494
83 648 965
42 568 853
42 568 853
859 396 792
1 434 501 498
recherche
météorologie
Total
575 104 706
Prévisions
FDC et ADP
2015
13
PLF 2016
Recherche spatiale
PRÉSENTATION
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE
Autorisations d’engagement
Titre et catégorie
Ouvertes en LFI
pour 2015
Demandées
pour 2016
Crédits de paiement
Ouverts en LFI
pour 2015
Demandés
pour 2016
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement
575 104 706
575 008 352
575 104 706
575 008 352
Subventions pour charges de service public
575 104 706
575 008 352
575 104 706
575 008 352
Titre 6 – Dépenses d’intervention
859 396 792
866 711 538
859 396 792
866 711 538
Transferts aux autres collectivités
Total
859 396 792
866 711 538
859 396 792
866 711 538
1 434 501 498
1 441 719 890
1 434 501 498
1 441 719 890
Programme n° 193
14
PLF 2016
Recherche spatiale
Programme n° 193
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME
Numéro et intitulé de l’action
/ sous-action
Titre 2
Dépenses
de personnel
Autres titres
Total
Titre 2
Dépenses
de personnel
Autres titres
Total
183 135 306
183 135 306
183 135 306
183 135 306
spatiale au service de
l'observation de la terre
278 835 828
278 835 828
278 835 828
278 835 828
spatiale au service de la recherche
en sciences de l'information et de
la communication
118 332 836
118 332 836
118 332 836
118 332 836
512 833 447
512 833 447
512 833 447
512 833 447
05 – Maîtrise des technologies
orbitales et de l'innovation
technologique
222 140 219
222 140 219
222 140 219
222 140 219
recherche
83 873 401
83 873 401
83 873 401
83 873 401
météorologie
42 568 853
42 568 853
42 568 853
42 568 853
1 441 719 890
1 441 719 890
1 441 719 890
1 441 719 890
Total
PARTICIPATION DE LA FRANCE AUX ORGANISATIONS SCIENTIFIQUES INTERNATIONALES
Contribution française à l’Agence spatiale européenne (ESA) : 824,143 M€
L’ESA (European Space Agency) est une agence intergouvernementale coordonnant les projets spatiaux menés en
commun par une vingtaine de pays européens. Elle est, par son budget, la seconde agence spatiale dans le monde
après la NASA. Ses activités couvrent l’ensemble du domaine spatial : astrophysique, exploration du système solaire,
étude du Soleil, étude et observation de la Terre par satellite, développement de lanceurs, vols habités, navigation par
satellite, technologies et télécommunications spatiales. L’ESA participe également à des programmes spatiaux initiés
par d’autres agences. Elle siège à Paris et utilise les installations du centre spatial guyanais.
Le budget 2015 de l’agence s’établit à 4 433 M€. La contribution française représente plus de 20 % des contributions
directes des États membres. Elle est principalement portée par le programme 193, mais la France contribue aussi au
financement de certains programmes de l’ESA à travers les programmes d’investissements d’avenir (PIA) pour un
montant prévisionnel de 6,185 M€ en 2016.
Le Conseil ministériel de l’ESA, réuni à Luxembourg début décembre 2014, a arrêté une nouvelle programmation à
moyen terme (PMT) dont l’élément majeur pour l’avenir de l’Europe spatiale est la décision de développer un nouveau
lanceur, Ariane 6, qui remplacera Ariane 5 à compter de 2020. Ce conseil s’est également déterminé sur la
participation européenne à l’exploitation de la station internationale et sur le devenir de l’exploration spatiale. La
nouvelle PMT, qui en découle, prévoit des transferts en provenance du P193 de 824,1 M€ en 2016.
15
PLF 2016
Recherche spatiale
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 193
Contribution française à l’Organisation européenne de satellites météorologiques (EUMETSAT) : 42,569 M€
La France contribue aux programmes de satellites météorologiques développés par EUMETSAT et participe à des
opérations d’investissement lourdes, partagées entre l’ensemble des trente États membres et de l’État coopérant.
EUMETSAT est principalement financée par les contributions versées par ses États membres, calculées
proportionnellement au revenu national brut (RNB) des différents États. Hors programmes optionnels, le budget
prévisionnel 2016 d’EUMETSAT s’établit à 547,142 M€. L ’augmentation sensible de ce budget par rapport à 2015
(371,9 M€) est liée à la montée en puissance de deux programmes phares d'EUMETSAT, à savoir Météosat Troisième
Génération (MTG) et EPS-SG (EUMETSAT polar system-second generation). La contribution française au
fonctionnement de l’organisation représente 14,4 % du total des contributions des États membres, hors programmes
optionnels.
SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS
(en milliers d’euros)
Opérateur
CNES - Centre national d'études spatiales (P193)
AE
PLF 2016
CP
PLF 2016
1 399 151
1 399 151
575 008
575 008
Transferts
824 143
824 143
Météo-France (P170)
42 569
42 569
Transferts
42 569
42 569
1 441 720
575 008
1 441 720
575 008
866 712
866 712
Total
Total des subventions pour charges de service public
Total des dotations en fonds propres
Total des transferts
16
PLF 2016
Recherche spatiale
Programme n° 193
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS
À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)
ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2015
Engagements sur années
antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2014
(RAP 2014)
Engagements sur années
antérieures non couverts par
des paiements au 31/12/2014
y.c. travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2014
9 800 450
AE LFI 2015
+ reports 2014 vers 2015 +
prévision de FDC et ADP +
décret n°2015-402 du 9 avril
2015 portant ouverture et
annulation de crédits à titre
d’avance
+ décret n°2015-639 du
9 juin 2015 portant
annulation de crédits
CP LFI 2015
+ reports 2014 vers 2015
+ prévision de FDC et ADP
9 avril 2015 portant
ouverture et annulation de
crédits à titre d’avance
9 juin 2015 portant
annulation de crédits
Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2015
1 371 501 498
1 381 301 948
0
ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR
AE
CP 2016
CP 2017
CP 2018
CP au-delà de 2018
Évaluation des
engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2015
CP demandés
sur AE antérieures à 2016
CP PLF / CP FDC et ADP
Estimation des CP 2017
Estimation des CP
au-delà de 2018
0
0
AE nouvelles
pour 2016
AE PLF / AEFDC et ADP
CP demandés
sur AE nouvelles en 2016
CP PLF / CPFDC et ADP
Estimation des CP
au-delà de 2018
1 441 719 890
1 441 719 890
Totaux
1 441 719 890
CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2016
CP 2016 demandés sur AE
nouvelles en 2016 / AE 2016
CP 2017 sur AE nouvelles
en 2016 / AE 2016
CP 2018 sur AE nouvelles
en 2016 / AE 2016
CP au-delà de 2018 sur AE
nouvelles en 2016 / AE 2016
100 %
0%
0%
0%
17
PLF 2016
Recherche spatiale
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Programme n° 193
JUSTIFICATION PAR ACTION
ACTION N° 01
12,7 %
Développement de la technologie spatiale au service de la science
Titre 2
Hors titre 2
Total
FDC et ADP
attendus en 2016
183 135 306
183 135 306
183 135 306
183 135 306
Cette action concerne les programmes spatiaux d’étude et d’exploration de l’univers, ceux de la physique
fondamentale et des sciences de la vie et de la matière ainsi que des activités relevant des sciences humaines et
sociales. Elle a pour but de contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques et de permettre de développer
et de tester des technologies spatiales innovantes.
Les programmes financièrement les plus importants (par exemple, les missions astronomiques « Herschel » et
« Planck ») sont menés au sein de l’agence spatiale européenne, essentiellement dans le cadre du programme
scientifique obligatoire (auquel les États membres contribuent au prorata de leur produit national brut) : ce programme
finance les missions, les instruments embarqués constituant les apports en nature des États membres, après appel à
propositions. La contribution française correspondante est portée par le CNES. Le financement des instruments
français embarqués est partagé entre le CNES et les établissements publics concernés.
En complément, le CNES mène des programmes nationaux ou en coopération bilatérale (par exemple, le satellite
« Corot »), généralement basés sur des micro- ou des mini-satellites.
ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Dépenses de fonctionnement
71 876 044
71 876 044
71 876 044
71 876 044
Dépenses d'intervention
111 259 262
111 259 262
111 259 262
111 259 262
Total
183 135 306
183 135 306
Dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement (71,876 M€) correspondent à la part de subvention pour charges de service public
(SCSP) versée au CNES (catégorie 32) et fléchée sur des activités relatives à cette action.
NB : le CNES fait l’objet d’une présentation spécifique dans le volet « opérateurs » du présent projet annuel de
performance.
Dépenses d’intervention :
Les dépenses d’intervention (111,259 M€) correspondent
(catégorie 64) fléchée sur des activités relatives à cette action.
à
la
part
de
contribution
française
à
l’ESA
18
PLF 2016
Recherche spatiale
Programme n° 193
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
ACTION N° 02
19,3 %
Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre
Titre 2
Hors titre 2
Total
FDC et ADP
attendus en 2016
278 835 828
278 835 828
278 835 828
278 835 828
L’objet de cette action est de contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques et de pré parer, développer et
tester des outils spatiaux destinés à des utilisations au service des politiques nationales et européennes. C’est ainsi
qu’ont été initiées les filières de satellites météorologiques (avant leur transfert sous la responsabilité d'Eumetsat), de
satellites « Spot » ou « Pléiades » d’observation optique, ou encore de satellites d’océanographie « Jason ».
Les activités concernées peuvent être menées dans le cadre d’un programme facultatif de l’ESA ou dans un cadre
national ou bilatéral. Ce second cas est historiquement plus fréquent que pour l’action n° 1.
Le programme européen « Copernicus » de surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité, mené
conjointement par l’Agence spatiale européenne et l’Union européenne, marque l’implication croissante de cette
dernière dans ce domaine. En effet, en application du Traité de Lisbonne qui confère à l'Union Européenne une
compétence pour le domaine spatial, celle-ci devrait accroître son rôle dans les prochaines années.
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
166 752 423
166 752 423
166 752 423
166 752 423
112 083 405
112 083 405
112 083 405
112 083 405
Total
278 835 828
278 835 828
performance.
à
la
part
de
contribution
française
à
l’ESA
19
PLF 2016
Recherche spatiale
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
ACTION N° 03
Programme n° 193
8,2 %
Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et
de la communication
Titre 2
Hors titre 2
Total
FDC et ADP
attendus en 2016
118 332 836
118 332 836
118 332 836
118 332 836
Cette action concerne les programmes spatiaux de télécommunications et de navigation-localisation-synchronisation.
Elle permet de préparer, développer et tester des technologies et des systèmes spatiaux destinés à des utilisations
opérationnelles. Les domaines en question possèdent un caractè re dual très affirmé, c’est-à-dire que les travaux de
recherche menés dans ce cadre peuvent trouver des applications tant civiles que militaires.
L’effort technologique entrepris permet également de renforcer la position de l’industrie française sur un des rares
marchés spatiaux commerciaux viables aujourd’hui, à savoir celui des télécommunications.
Les activités de télécommunications peuvent être conduites sous l’égide de l’ESA ou au niveau national : la principale
activité en cours est le développement de la future plate-forme « Neosat-bus », cœur de gamme de l’industrie spatiale
européenne.
Le programme européen « Galiléo » de navigation-localisation-synchronisation, mené initialement conjointement par
l’ESA et l’Union européenne, marque l’implication de cette dernière dans ce domaine. Depuis 2007, le programme
« Galiléo » est ainsi intégralement financé par l’Union européenne.
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
29 325 426
29 325 426
29 325 426
29 325 426
89 007 410
89 007 410
89 007 410
89 007 410
118 332 836
118 332 836
Total
performance.
à
la
part
de
contribution
française
à
l’ESA
20
PLF 2016
Recherche spatiale
Programme n° 193
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
ACTION N° 04
35,6 %
Maîtrise de l'accès à l'espace
Titre 2
Hors titre 2
Total
FDC et ADP
attendus en 2016
512 833 447
512 833 447
512 833 447
512 833 447
Cette action concerne les programmes de lanceurs spatiaux et des infrastructures associées (centre spatial guyanais CSG). Elle a pour but de préparer, de développer et de qualifier les systèmes de lancement assurant à l’Europe
l’autonomie d’accès à l’espace au meilleur coût pour les puissances publiques. La commercialisation des services de
lancement est assurée par Arianespace.
Les développements et les qualifications des lanceurs « Ariane » et « Vega », ainsi que l’implantation du lanceur russe
« Soyouz » au CSG, ont été ou sont menés sous l’égide de l’ESA. L’enjeu actuel est double :
- développer pour 2020 Ariane 6, qui succède à Ariane 5 ECA, conformément à la décision du Conseil ministériel de
l’ESA de novembre 2012. La réunion de ce même Conseil fin 2014 a permis d'adopter une nouvelle configuration pour
Ariane 6, plus flexible grâce à la possibilité d'utiliser deux ou quatre boosters à poudre ; par ailleurs une nouvelle
approche industrielle simplifiée y a été entérinée, avec un assouplissement de la règle du retour géographique (recours
à la compétition systématique) au cas particulier de ce marché très compétitif des lanceurs. Ces nouvelles orientations
permettront à l'Europe spatiale de rester leader dans le domaine des lancements ;
- maintenir l'attractivité commerciale du lanceur Ariane 5 dans l'intervalle.
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
134 551 954
134 551 954
134 551 954
134 551 954
378 281 493
378 281 493
378 281 493
378 281 493
Total
512 833 447
512 833 447
Dépense de fonctionnement :
performance.
à
la
part
de
contribution
française
à
l’ESA
21
PLF 2016
Recherche spatiale
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
ACTION N° 05
Programme n° 193
15,4 %
Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique
Titre 2
Hors titre 2
Total
FDC et ADP
attendus en 2016
222 140 219
222 140 219
222 140 219
222 140 219
Cette action concerne :
- la station spatiale internationale (ISS) ;
- la conception, le développement et les premiers modèles de plates-formes de mini- et de micro-satellites (à ce jour,
respectivement les filières « Proteus » et « Myriades ») ;
- les technologies génériques qui doivent permettre d’améliorer les performances des satellites en termes de fiabilité,
de puissance disponible, de masse embarquée, de contrôle d’altitude et d’orbite, de stockage et de transmission de
données ou de capacités de calcul.
Hormis la station spatiale internationale, qui est un programme international auquel la France contribue au travers de
l’ESA, les travaux sont menés essentiellement dans un cadre national.
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
115 001 670
115 001 670
115 001 670
115 001 670
107 138 549
107 138 549
107 138 549
107 138 549
Total
222 140 219
222 140 219
performance.
à
la
part
de
contribution
ACTION N° 06
française
5,8 %
Moyens généraux et d'appui à la recherche
Titre 2
Hors titre 2
Total
83 873 401
83 873 401
83 873 401
83 873 401
FDC et ADP
attendus en 2016
à
l’ESA
22
PLF 2016
Recherche spatiale
Programme n° 193
JUSTIFICATION
AU PREMIER EURO
Cette action porte sur le fonctionnement général du CNES et les investissements associés.
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
57 500 835
57 500 835
57 500 835
57 500 835
26 372 566
26 372 566
26 372 566
26 372 566
Total
83 873 401
83 873 401
performance.
à
la
part
de
contribution
ACTION N° 07
française
à
l’ESA
3,0 %
Développement des satellites de météorologie
Titre 2
Hors titre 2
Total
42 568 853
42 568 853
42 568 853
42 568 853
FDC et ADP
attendus en 2016
Cette action concerne la contribution française aux programmes de satellites météorologiques développés par
l’Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT), au sein de laquelle MétéoFrance représente la France. Ces opérations d’investissement lourdes sont ainsi partagées entre l’ensemble des
membres d'Eumetsat. Les moyens mis en place sont coordonnés à l’échelle mondiale, principalement avec nos
partenaires américains et japonais, ce qui permet d’avoir accès aux données recueillies par leurs satellites.
Titre et catégorie
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
42 568 853
42 568 853
42 568 853
42 568 853
Total
42 568 853
42 568 853
Les dépenses d’intervention (42,569 M€) correspondent à la part de la contribution française à EUMETSAT
(catégorie 64) financée par ce programme, par le biais de MétéoFrance qui apporte un complément financier.
23
PLF 2016
Recherche spatiale
O PÉRATEURS
Programme n° 193
OPÉRATEURS
RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT
LFI 2015
Nature de la dépense
PLF 2016
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
575 105
Autorisations
d’engagement
575 105
575 008
Crédits
de paiement
575 008
Dotations en fonds propres
Transferts
Total
859 397
859 397
866 712
866 712
1 434 502
1 434 502
1 441 720
1 441 720
Outre les crédits alloués au CNES sous forme de subvention pour charges de service public (575,008 M€), les
montants présentés ci-dessus incluent le financement de la contribution annuelle de la France au budget de l’Agence
spatiale européenne (824,143 M€) et les crédits versés par le programme 193 à Météo France au titre de la
contribution française à EUMETSAT (42,569 M€).
CONSOLIDATION DES EMPLOIS
EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEF
DE FILE
Réalisation 2014 (1)
Intitulé de l’opérateur
ETPT
rémunérés
par ce
programme
(2)
LFI 2015
ETP / ETPT rémunérés
par les opérateurs
sous
plafond
hors
plafond
CNES - Centre national d'études
spatiales
2 412
2 390
239
298
Total ETP
2 412
239
Total ETPT
2 390
298
ETP
ETPT
dont
contrats
aidés
PLF 2016
ETPT
rémunérés
par ce
programme
(2)
ETPT rémunérés
par les opérateurs
sous
plafond
hors
plafond
2 417
2 417
dont
contrats
aidés
ETPT
rémunérés
par ce
programme
(2)
ETPT rémunérés
par les opérateurs
sous
plafond
hors
plafond
303
2 417
230
303
2 417
230
(1) La réalisation 2014 reprend la présentation du RAP 2014.
(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.
PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE
ETPT
Emplois sous plafond 2015 (1)
2 417
Extension en année pleine du schéma d'emplois de la LFI 2015 (2)
Impact du schéma d'emplois 2016 (3)
0
Solde des transferts T2/T3 (4)
Solde des transferts internes (5)
Solde des mesures de périmètre (6)
Corrections techniques (7)
Abattements techniques (8)
Emplois sous plafond PLF 2016 (9)
2 417
dont
contrats
aidés
24
PLF 2016
Recherche spatiale
Programme n° 193
O PÉRATEURS
Rappel du schéma d’emplois 2016 en ETP (10)
25
PLF 2016
Recherche spatiale
O PÉRATEURS
Programme n° 193
PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)
CNES - Centre national d'études spatiales
Le Centre national d’études spatiales (CNES) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé
sous la tutelle des ministères chargés de la recherche, de l’espace et de la défense. Il a pour mission d’élaborer, de
proposer et de conduire la politique spatiale de la France.
Le CNES est implanté sur quatre centres : à Paris, sur deux sites, avec l’agence de programmes et siège d’une part, la
direction des lanceurs d’autre part, en co-localisation avec les équipes lanceurs de l’Agence spatiale européenne
(développement du lanceur « Ariane » pour le compte de l’Agence spatiale européenne, missions de prospective et de
R&D sur les nouveaux concepts de lanceurs et les systèmes avancés de propulsion) ; le Centre spatial de Toulouse
(conduite des projets de systèmes orbitaux et développement des systèmes spatiaux complets) ; le Centre spatial
guyanais (CSG) de Kourou (port spatial de l’Europe). Le CNES assure la responsabilité du CSG pour le compte de la
France et représente la France au sein de l’exécutif de l’Agence spatiale européenne (ESA, European Space Agency).
Le contrat d’objectifs et de performance 2011-2015, en cours de renouvellement, se structure autour de cinq grands
domaines stratégiques :
- accès à l’espace : exploitation d’Ariane 5, Soyouz, développement de Véga, rapprochement de la direction
des lanceurs du CNES et de celle de l’ESA ;
- grand public : développement de télécommunications de nouvelle génération pour répondre aux politiques
publiques dans le domaine des TIC et du numérique, favoriser l’émergence de nouveaux marchés grand public, réussir
Galileo et contribuer à la compétitivité de l’industrie ;
- terre, environnement et climat : contribuer à la protection de l’environnement, la lutte contre le réchauffement
climatique et la gestion des ressources naturelles, en coopération internationale ;
- sciences de l’univers et préparation de l’avenir : réalisation de premières dans les domaines des sciences de
l’univers, de la physique fondamentale des sciences de la vie et de la matière, en microgravité, dans les technologies
spatiales en exploitant les coopérations multilatérales et la station spatiale internationale et en priorité le programme
scientifique obligatoire de l’ESA ;
- sécurité et défense : poursuivre le rapprochement entre le CNES et la direction générale de l’armement dans
les domaines de l’observation de la terre, l’écoute électromagnétique, les télécommunications par satellites, la
navigation, l’alerte avancée, la R&T (recherche et technologie) et les démonstrateurs ; le développement dans un
cadre européen des projets destinés à la sécurité et le plein usage de la dualité des technologies.
Dans les deux domaines que constituent l’accès à l’espace et son utilisation, le CNES se positionne dorénavant au
sein d’une stratégie globale impliquant l’Union européenne et l’ESA.
L’année 2014-2015 a été marquée par certains événements et décisions significatives, qui par ailleurs conditionnent
les enjeux de l'année 2016 :
- Ariane 6 : le conseil de l’agence spatiale européenne au niveau ministériel qui s’est tenu à Luxembourg le
2 décembre 2014 a conclu un accord historique qui est d’engager le programme Ariane 6 pour prendre le relais
d’Ariane 5. La vision commune du CNES, de l’ESA et des industriels (regroupés courant 2015 sous la bannière Airbus
Safran Launchers) a fait l’objet d’un consensus. Il s'agit maintenant de préparer en 2016 le Conseil de l'ESA au niveau
ministériel, qui devrait se tenir en décembre en Suisse, afin de confirmer les décisions prises sur Ariane 6 au vu des
premiers travaux industriels (confirmation du coût de développement et de production, et des performances) ;
- la grande réussite scientifique de l’année 2014 est la mission Rosetta de l’ESA à laquelle le CNES et les
laboratoires français ont fortement contribué : après dix ans de voyage, la sonde européenne a réussi, après sa mise
en orbite autour de la comète Churyumov-Gerasimenko, à poser l’atterrisseur Philae sur la surface de la comète. Les
premiers résultats obtenus grâce à Rosetta et Philae ont commencé à apporter une bien meilleure compréhension des
26
PLF 2016
Recherche spatiale
Programme n° 193
O PÉRATEURS
premières périodes de formation du système solaire (dynamique d'agrégation des particules proto-solaires, origine de
l'eau terrestre, émergence des premières molécules pré-biotiques, etc) ;
- lancement et arrimage du 5 ème et dernier ATV (automated transfer vehicle) à la station spatiale internationale
afin de la ravitailler en fret, carburants et d’acheminer les équipes scientifiques et leur matériel. Lors du Conseil au
niveau ministériel de fin 2016, une décision devra être prise quant à la suite à donner à la contribution européenne au
programme de station spatiale ;
- développement d'une nouvelle plate-forme de satellites de télécommunication à propulsion toute électrique
(Néosat), afin de mieux positionner notre industrie face à la concurrence américaine. Le début de l'année 2015 n’a pas
été satisfaisant en termes de contrats signés en télécoms par Airbus et TAS, mais cette plate-forme devrait rapidement
permettre d'enclencher une nouvelle dynamique positive dès fin 2015 ou en 2016 au plus tard ;
- en 2014, tous lanceurs confondus (Ariane 5, Soyouz et Vega), Arianespace a procédé à 11 lancements, ce
qui représente 23 satellites mis en orbite à partir de la base spatiale guyanaise. Ce rythme devrait se poursuivre en
2016 et jusqu'en 2020 (entrée progressive en service d'Ariane 6), grâce aux améliorations de performance financées
sur Ariane 5, nécessaires pour continuer à apparier des satellites dont masse et dimensions ne cessent de croître.
FINANCEMENT DE L’ÉTAT
Réalisation 2014
Programme intéressé
ou nature de la dépense
193 / Recherche spatiale
Autorisations
d’engagement
LFI 2015
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
PLF 2016
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
1 316 247
1 306 447
1 391 933
1 391 933
1 399 151
1 399 151
543 812
543 812
575 105
575 105
575 008
575 008
Transferts
772 435
762 635
816 828
816 828
824 143
824 143
191 / Recherche duale (civile et militaire)
49 257
49 257
158 757
158 757
152 757
152 757
Dotations en fonds propres
49 257
49 257
158 757
158 757
152 757
152 757
409 / Écosystèmes d'excellence
61 500
61 500
Transferts
61 500
61 500
1 427 004
1 417 204
1 550 690
1 550 690
1 551 908
1 551 908
Total
Les crédits du CNES inscrits au PLF 2016 sont relativement stables : 575,008 M€ au titre de la subvention pour
charges de service public sur le programme 193 (575,105 M€ en 2015) ; 152,757 M€ sur le programme 191 relevant du
ministère de la défense (-6 M€ par rapport à 2015) et versé sous la forme d’une dotation en fonds propres (titre 7,
catégorie 72).
L'écart de 0,096 M€ de la SCSP du programme 193 par rapport à la LFI 2015 s'explique par une mesure de transfert
correspondant au débasage lié au transfert des activités du GIP OST (Observatoire des sciences et des techniques) au
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES).
Le plafond des autorisations d’emplois de l’opérateur ne fait l’objet d’aucune évolution (2 147 ETPT).
Parallèlement, un financement est apporté au titre de la contribution française à l’ESA ; son montant s’établit pour 2016
à 824,143 M€ (+7,315 M€ par rapport à la LFI 2015) sur le programme 193. Il est retracé dans le tableau de
financement de l’opérateur.
27
PLF 2016
Recherche spatiale
O PÉRATEURS
Programme n° 193
BUDGET INITIAL 2015 DE L’OPÉRATEUR
Compte de résultat
Charges
Personnel
dont charges de pensions civiles
Fonctionnement
Compte
financier
2014 (1)
Budget initial
2015
243 480
717
247 994
730
1 093 614
1 070 340
0
0
Intervention
Total des charges
1 337 094
Résultat : bénéfice
69 883
Total : équilibre du CR
1 406 977
1 318 334
Produits
Compte
financier
2014 (1)
Budget initial
2015
Ressources de l’État
- subventions de l’État
- ressources fiscales
543 812
543 812
0
537 608
537 608
0
Autres subventions
102 129
102 880
Ressources propres et autres
761 036
669 572
1 406 977
1 310 060
Total des produits
Résultat : perte
1 318 334
8 274
Total : équilibre du CR
1 406 977
1 318 334
(1) voté
Tableau de financement abrégé
Emplois
Compte
financier
2014 (1)
Insuffisance d'autofinancement
Investissements
Budget
initial
2015
8 384
979 008
1 024 428
Remboursement des dettes financières
Ressources
Capacité d'autofinancement
Ressources de l'État
Autres subv. d'investissement et dotations
Autres ressources
Augmentation des dettes financières
Total des emplois
Apport au fonds de roulement
979 008
1 032 812
Total des ressources
Prélèvement sur le fonds de roulement
Compte
financier
2014 (1)
Budget
initial
2015
71 866
884 741
1 004 427
5 293
7 213
519
110
0
0
962 419
1 011 750
16 589
21 062
(1) voté
Le budget initial 2015, approuvé par le conseil d’administration du CNES du 5 décembre 2014, s’inscrit dans le cadre
de la seconde révision biannuelle des plans à moyen terme (PMT) du CNES et de l’ESA pour la période 2014-2020. Il
a été construit à partir des dotations inscrites au PLF 2015, en intégrant une réserve de précaution de 115,6 M€
calculée en référence aux taux normés (respectivement de 0,5 % pour la masse salariale et 8 % pour les autres
dépenses). Il convient cependant de noter que l’application d’un taux de mise en réserve réduit sur la SCSP allouée au
CNES par le P 193 a été intégrée à l’occasion d’une première décision modificative, ce qui a augmenté de +14,3 M€
les ressources sur subvention État.
Avant cette décision modificative, le budget initial s’appuie sur une subvention pour charges de service public (SCSP)
du P 193 de 537,608 M€ et une dotation en capital du P 191 de 146,056 M€, soit au total 683,664 M€. Il prend
également en compte, pour ordre, la contribution française à l’Agence spatiale européenne (ESA) pour un montant de
761,282 M€ : ces crédits, comptabilisés en transferts depuis le P 193, ne sont toutefois pas inscrits au compte de
résultat du CNES en tant que subventions de l’État mais au tableau de financement, conformément à la présentation
du budget initial au conseil d’administration.
Au compte de résultat, le total des produits s’établit à 1 310,060 M€ (-122,086 M€, soit -8,5 % par rapport au budget
initial 2014) et des charges à 1 318,334 M€ (-103,951 M€, soit -7,3 %), pour un résultat comptable prévisionnel
déficitaire : -8,274 M€.
Le total des produits (1 310,060 M€) « nets de réserve » se décompose comme suit :
- 537,608 M€ de subventions État sur le P193, auxquels s’ajoutent 29,523 M€ au titre du programme d’investissements
d’avenir (PIA) ;
28
PLF 2016
Recherche spatiale
Programme n° 193
O PÉRATEURS
- 102,880 M€ d’autres subventions d’exploitation (-0,258 M€, -0,3 %), qui recouvrent quasi exclusivement la convention
ESA-CNES (période 2009-2013) relative au maintien en conditions opérationnelles du Centre spatial guyanais (CSG) ;
- 640,049 M€ d’autres ressources, correspondant notamment aux recettes de la production vendue et à la production
immobilisée.
Le total des charges (1 318,334 M€) se décompose comme suit :
- 232,787 M€ au titre des dépenses de personnel ; auxquelles peuvent être ajoutées 15,207 M€ d’impôts et taxes sur
les salaires pour aboutir à un total de 247,994 M€, conformément au tableau du compte de résultat ;
- 1 070,340 M€ au titre des dépenses de fonctionnement, non compris les impôts et taxes sur les salaires, dont
170,367 M€ pour les opérations internes et 899,973 M€ pour les opérations externes.
Le tableau de financement, faisant état d’une insuffisance d’autofinancement de -8,384 M€, présente une forte baisse
du niveau du fonds de roulement (réduction prévisionnelle : -21,062 M€, contre 16,432 M€ au budget 2014),
correspondant à la tranche 2015 d’une réduction du fonds de roulement prévisionnelle cumulée entre 2013 et 2015
(-50,552 M€ au total).
Le montant des immobilisations (« dépenses d’investissement »), à 37,234 M€ (contre 34,822 M€ en 2014), traduit la
poursuite d’investissements soutenus en Guyane, conformément au contrat ESA-CNES pour la période 2013-2017,
signé le 20 mars 2013 : remplacement des radars de trajectographie, renouvellement des moyens de
radiocommunication et du radar météorologique, deuxième phase de la station de flanquement radar sauvegarde à
Saint-Laurent-du-Maroni, rénovation des installations vieillissantes de la base.
S’agissant des moyens programmatiques de l’annuité 2015 du PMT national, la répartition des dépenses externes est
la suivante :
- « Accès à l’espace : lanceurs » : 333,8 M€ ;
- « Ressources mutualisées » : 108,7 M€ ;
- « Grand public » : 84,7 M€ ;
- « Terre, environnement, climat » : 166,9 M€ ;
- « Sciences spatiales et préparation de l’avenir » : 188,1 M€ ;
- « Sécurité et défense » : 234,8 M€.
Les dépenses programmées au titre du PIA s’élèvent à 201,688 M€ (dont 67,568 M€ à destination de l’ESA),
positionnées sur les lignes :
- « Ariane 6 » : 0,880 M€ ;
- « PIA : Plateforme géostationnaire de nouvelle génération » : 9,353 M€ ;
- « PIA : Electrification des filières » : 9,300 M€ ;
- « PIA : Très haut débit » : 15,167 M€ ;
- « PIA : Contribution à E172B » : 5,272 M€ ;
- « PIA : Swot » : 22,098 M€ ;
- « PIA : Myriade Evolutions » : 8,523 M€ ;
- « PIA : CSO/MUSIS » : 57,817 M€ ;
- TVA Rémanente : 5,710 M€.
DÉPENSES 2015 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION
Avertissement : les dépenses 2015 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les
dépréciations d’actifs.
(En milliers d’euros)
Destination
Accès à l'espace (lanceurs)
Personnel
56 275
Fonctionnement
271 732
Contribution à l'ESA
Directions centrales
Programme "investissements d'avenir" (PIA) Opérateurs
30 595
31 360
116 860
Intervention
Investissement
Total
4 908
332 915
828 850
828 850
495
62 450
116 860
29
PLF 2016
Recherche spatiale
O PÉRATEURS
Programme n° 193
(En milliers d’euros)
Destination
Personnel
Fonctionnement
Programmer "Investissements d'avenir" (PIA) non
opérateurs
Intervention
Investissement
Total
17 260
Ressources mutualisés
17 185
TVA rémanente
17 260
98 850
18 862
134 897
38 116
11 984
50 100
Utilisation de l'espace : grand public
10 158
27 638
37 796
Utilisation de l'espace : Sciences spatiales, préparation de
l'avenir
68 431
91 177
159 608
Utilisation de l'espace : sécurité et défense
25 482
129 298
154 780
Utilisation de l'espace : Terre, environnement, climat
Total
24 661
92 890
984
118 535
232 787
915 181
866 083
2 014 051
La présentation des dépenses par destination s’appuie sur les données du PMT, qui s’articule autour des axes déclinés
ci-dessous, avec des ajustements qui en assurent la cohérence avec le budget initial : alors que les prévisions de
dépenses du PMT se font sur la base de dotations prévisionnelles exonérées de réserve, la présentation des dépenses
par destination tient compte de la mise en réserve ; les dépenses non anticipées au PMT mais intégrées au budget
initial sont prises en compte (pour 4 M€ en l’occurrence).
La décomposition des enveloppes par destination est cohérente avec la présentation du budget initial et le compte de
résultat prévisionnel : les dépenses de personnel correspondent au compte 64 seul, les investissements aux
imputations directes en classe 2 et le fonctionnement aux autres comptes de classe 6. On peut toutefois noter qu’une
partie des dépenses de fonctionnement correspond à des activités menées dans le cadre de projets et de programmes
qui donnent lieu à des investissements.
CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
Réalisation 2014 (1)
ETP
Emplois rémunérés par l'opérateur :
LFI 2015 (2)
ETPT
PLF 2016
ETPT
ETPT
2 651
2 688
2 720
2 647
- sous plafond
2 412
2 390
2 417
2 417
- hors plafond
239
298
303
230
(1) La réalisation 2014 reprend la présentation du RAP 2014.
(2) LFI ou LFR le cas échéant.
CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR
PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR DÉCIDÉS EN 2010 (PIA I)
En tant qu’opérateur intermédiaire
Crédits reçus en 2010
au titre des
dépenses d’avenir (1)
488 500
Consommation réalisée
cumulée au 31/12/2014 (2)
Prévision de consommation
en 2015 (2)
en 2016 (3)
Crédits engagés
Crédits consommés
Crédits engagés
Crédits consommés
Crédits engagés
Crédits consommés
335 777
226 805
35 402
83 076
87 179
60 833
(1) Sur la base des conventions d’attribution signées du commissariat général à l’investissement (CGI).
(2) Reprise des données figurant du RAP 2014.
(3) Prévision de consommation de l’année 2016 (entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016).
30
PLF 2016
Recherche spatiale
Programme n° 193
O PÉRATEURS
En tant que bénéficiaire final
Montant cumulé
des crédits reçus
au 31/12/2014 (1)
Consommation
réalisée cumulée
au 31/12/2014 (1)
Prévision
de crédits reçus
au titre de 2015 (2)
Prévision
de consommation
en 2015 (2)
Prévision
de crédits à recevoir
Prévision
de consommation
en 2016 (3)
36 997
15 076
8 592
19 360
8 610
13 700
(1) Somme des crédits encaissés / consommés par l’opérateur de 2010 à 2014 au titre des différents projets auxquels il participe (qu’il en soit le coordinateur ou non).
Ces chiffres sont repris des RAP 2014.
(2) Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2015. Ces chiffres sont repris des PAP 2015.
(3) Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2016 (entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016).
Le CNES a reçu, en 2010, 500 M€ en tant qu’opérateur intermédiaire du PIA1. Sur ce total, 11,5 M€ ont toutefois été
mobilisés sur un projet financé également par des crédits du PIA2 (support à l’industrie pour le satellite de
télécommunications E172B). Pour faciliter le suivi de ces crédits, cette enveloppe est intégrée à la présentation des
crédits gérés par le CNES au titre du PIA2, et déduite du suivi au titre du PIA1.
PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR DÉCIDÉS EN 2014 (PIA II)
En tant qu’opérateur intermédiaire
Crédits reçus en 2014
au titre des
dépenses d’avenir (1)
Consommation réalisée
cumulée au 31/12/2014 (2)
95 500
en 2015 (2)
en 2016 (3)
Crédits engagés
Crédits consommés
Crédits engagés
Crédits consommés
Crédits engagés
Crédits consommés
47 109
22 191
0
40 311
0
12 291
(1) Reprise des données figurant au RAP 2014.
(2) Prévision du montant des crédits engagés / consommés par l’opérateur en 2015 (entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015).
En tant que bénéficiaire final
Montant cumulé
des crédits reçus
au 31/12/2014 (1)
Consommation
réalisée cumulée
au 31/12/2014 (1)
Prévision
de crédits reçus
Prévision
de consommation
en 2015 (2)
Prévision
de crédits à recevoir
Prévision
de consommation
en 2016 (3)
281 400
218 093
0
14 891
0
0
(1) Reprise des données figurant au RAP 2014.
(2) Prévision du montant des crédits engagés / consommés par l’opérateur en 2015 (entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015).
Outre les 11,5 M€ redéployés en interne sur le PIA 1, mentionnés ci-dessus, le CNES est également bénéficiaire de
61,5 M€ des crédits reçus en tant qu’opérateur PIA 2. L’enveloppe résiduelle, soit 22,5 M€, correspond à des crédits
dont le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est bénéficiaire final, au titre des autres
activités duales de l’action « Recherche civile et militaire », qui ne sont pas retracés dans le budget du CNES.

Annexes budgétaires

Transcription

Documents pareils

Le CNES décroche des Grilles du Sénat l`Exposition « 50 ans d

cp116-2016_-_jpl_elachi (pdf

Bonjour! Mon nom est Julie Payette et je suis astronaute. Vous

cp192-2016_-_ode_espaces13 (pdf - 247.52 Ko) - Presse

DISPOSITIF D`ÉMISSION À ANTENNE OMNIDIRECTIONNELLE

L`Europe de l`Espace à Kourou

Master 2 COMMERCE INTERNATIONAL

Modle de document par dfaut CNES version 1.6 mars 2006

L5 N73 PAO.qxd - Le Centre Spatial Guyanais

Sujet de Stage : Simulation numérique de débris de satellites