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KaZ kAbar scic sa
Société Anonyme au capital variable
Siège social : Rampe Cluchet - 07260 Joyeuse
RCS AUBENAS 791 933 948 000 14
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2014
PROCES VERBAL
L’an deux mille quatorze, le 12 avril à 16 heures, les associés de la société Kaz Kabar SCIC SA à
capital variable, dont le siège est à Rampe Cluchet, 07260 Joyeuse, immatriculée au RCS
Aubenas sous le n°791933948, se sont réunis audit siège sur la convocation qui leur a été
adressée individuellement par mail ou courrier, le 28 mars, conformément à l’article 23.2 des
statuts.
L’Assemblée est présidée par Madame Amélie Saroul.
La Présidente constate que sont présents (nom, prénom, catégorie, nombre de parts) :
Saroul Amélie, fondateur, 1
Dal Fiume Jean-François, usager, 1
Maubert Amélie, fondateur, 1
Forestier Nicolas, usager, 1
Pasquier Aurélie, fondateur, 1
Geel Stéphanie, fondateur, 1
Rehlinger Iona, usager, 2
Le Nuz Isabelle, usager, 1
Fabre Carine, fondateur, 1
Levoir Véronique, usager, 1
Cœur Allant Vers, partenaire, 5
Oddos Baptiste, usager,1
Flyer Shop, partenaire, 5
Pasquier Gérald, fondateur, 1
Commune de Joyeuse, collectivité, 44
Pereda Annie, usager, 1
Commune de Saint Paul, collectivité, 30
Portha Florent, usager, 1
SCI Reve, partenaire, 5
Rehlinger Gérard, usager, 4
Chalvet Dorothée, usager, 1
Rehlinger Noémie, usager, 1
Waldschmidt Antoine, usager, 1
Ribier, Audrey, usager, 1
Bathier Anthony, fondateur, 1
Riollet Matthieu, fondateur, 1
Bretaire Vianney, usager, 1
Roetnyck Mandy, fondateur, 1
que sont régulièrement représentés, chacun en vertu d’un pouvoir spécial (nom, prénom,
catégorie, nombre de parts / porteur du pouvoir):
Martelly, Nicole, usager, 1 / Saroul
Ladet Olivier, fondateur, 1 / Sobotko
OCFJ, partenaire, 5 / Saroul
Ledeme Solenne, usager, 1 / Jean
Allégot Benoît, usager, 1 / Saroul
Marlhens Nicolas, usager, 1 / Sobotko
Bissler Maud, usager, 1 / Pasquier
Minetto Marc, usager, 1 / Sobotko
Blanc Jean-Luc, fondateur, 2 / Saroul
Mutel Jacques, usager, 1 / Sobotko
Bordeaux Denis, usager, 2 / Sobotko
Marie-Claire Paquelet, fondateur, 1 / Sobotko
Boucher Jean, usager, 10 / Maubert
Pasquier Michel, usager, 5 / Pasquier
Brihoum Mélissa, usager, 1 / CA
Pelleray Gabrielle, usager, 1 / Sobotko
Curutchet Anne, usager, 1 / Sobotko
Ramsamy Véronique, usager, 1 / CA
Dal Fiume Valentine, usager, 1 / Maubert
Rataud Florence, usager, 1 / Saroul
Danis Sandrine, fondateur, 1 / Sobotko
Rieusset Corinne, usager, 1 / Sobotko
Estre Anthony, fondateur, 1 / Sobotko
Saroul Clément, usager, 1 / Saroul
Gallice Marie, usager, 2 / CA
Tourneux Andrée, usager, 3 / Pasquier
Gaudissard Olivier, usager, 1 / Le Nuz
Vericel Sophie, usager, 1 / Pasquier
Gauthier Raymonde, usager, 1 / Brunet
Festiv’Aluna, partenaire, 5 / Maubert
Gibert Alain, usager, 2 / CA
Zapalarue, partenaire, 5 / Saroul
Guilleux Aurélien, fondateur, 1 / Sobotko
Lucioles, partenaire, 5 / Lucas
Heurtaux Benoît, usager, 1 / CA
Total des associés présents ou représentés : 63. Sont également présents :
- Mr Rouviere, Commissaire aux Comptes (Rouvière Audit) régulièrement convoqué.
- M. Fort, Expert Comptable (Cabinet Cevidex)
- M. Mathieu, Réviseur Coopératif (URSCOP).
Mme la Présidente déclare alors que l’Assemblée est valablement constituée et peut valablement
délibérer et prendre des décisions à la majorité requise.
Les associés peuvent prendre connaissance des documents déposés sur le bureau de la
Présidente :
- le rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice écoulé ;
- le compte de résultat, le bilan et l’inventaire ;
- le projet de budget
- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ;
- le texte des résolutions proposées à l’approbation de l’Assemblée ;
Mme la Présidente indique que ces documents ont été adressés aux associés quinze jours avant
la date de la présente Assemblée.
L’Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle à l’Assemblée qu’elle est réunie pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration ;
- Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2013 ;
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article
L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux
administrateurs ;
- Affectation du résultat ;
- Election du conseil d’administration pour 2 ans.
Puis elle donne lecture du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial sur les
opérations réglementées par l’article L.223-19 Code de commerce
Un échange de vue intervient.
Personne ne désirant plus prendre la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions
figurant à l’ordre du jour :
1ère RESOLUTION
Les associés, réunis en collège, élisent leur(s) représentant(s) à l’assemblée pour la
comptabilisation des droits de vote.
Collège des Fondateurs : Amélie Maubert
Collège des Collaborateurs : Carine Fabre
Collège des Usagers : Mandy Roetnyck
Collège des Partenaires : Lucas Taulou
Collège de la Représentation Publique : Jean-Louis Rosado
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
2ème RESOLUTION
L’assemblée accepte la candidature au sociétariat,
* dans la catégorie Bénéficiaires, pour 26 parts sociales, de 24 souscripteurs :
BELVAL Elisabeth
JEAN Dimitri
BRIOT Valéry
LALANDE Rémi
BRUNET Auguste dit Jean (2 parts)
LE BLAN Erwan
CALVET Emmanuel (2 parts)
LELARD Claude
CAYET William
MAGDELAINE Benoît
CHEDOTAL Joan
MASSIMI Cyril
CRUMIERE Chrystel
NORDET Alain
FAÏS James
NORDET Mauricette
FROGE Rochel
PERON Tom
GRANGE Alain
PILASTRE Ariane
REY Sylvette
SAROUL David
ROINSARD Olivier
TAEK Marc
* dans la catégorie Grands utilisateurs et partenaires, pour 8 parts sociales, de 2 souscripteurs :
ASSOCIATION ART (ATELIER REALISATIONS THEATRALES) (5 parts)
SOCODEN (3 parts)
* dans la catégorie Collectivités territoriales, pour 66 parts sociales, de 4 souscripteurs :
COMMUNE DE JOYEUSE (6 parts)
COMMUNE DE SAINT-PAUL LE JEUNE (5 parts)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE JALES (20 parts)
COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU (35 parts)
Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Il est précisé que Socoden doit souscrire minimum 5
parts, et non 3 comme prévu, conformément aux statuts.
3ème RESOLUTION
L’assemblée décide d’autoriser les personnes qui viennent d’être admises au sociatariat à voter
les résolutions qui suivent.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
La Présidente constate que sont présents (nom, prénom, catégorie, nombre de parts) :
Brunet Jean, usager, 2
Jean Dimitri, usager, 1
Grange Alain, usager, 1
Lelard Claude, usager, 1
Socoden, partenaire, 5
que sont régulièrement représentés, chacun en
catégorie, nombre de parts / porteur du pouvoir) :
Cayet William, usager, 1 / Saroul
Chedotal, usager, 1 / Rehlinger
Faïs James, usager, 1 / Pasquier
Froge Rochel, usager, 1 / Sobotko
Massimi Cyril, usager, 1 / Maubert
vertu d’un pouvoir spécial (nom, prénom,
Nordet Alain, usager, 1 / Waldschmidt
Nordet Mauricette, usager, 1 / Chalvet
Rey Sylvette, usager, 1 / CA
Saroul David, usager, 1 / Saroul
ART, partenaire, 5 / Violet
Ce qui amène le total des associés présents ou représentés à 78.
4ème RESOLUTION
L’assemblée, après avoir entendu lecture du rapport de la gérance sur la finalité d’intérêt collectif
de la société, approuve celui-ci et tous les actes accomplis.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5ème RESOLUTION
L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, et des rapports
du commissaire aux comptes sur les opérations de l’exercice du 25.03.2013 au 31.12.2013,
approuve les comptes et le bilan tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle prend acte de la lecture du rapport d’étape
de la révision coopérative.
En conséquence, elle donne quitus au conseil d’administration de sa gestion pour l’exercice clos le
31.12.2013.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
6ème RESOLUTION
L’AG décide de l’affectation de la perte de l’exercice, soit 20109.77 €, en compte de report à
nouveau.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
7ème RESOLUTION
L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ces
conventions.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
8ème RESOLUTION
L’AG approuve le budget prévisionnel tel qu’il lui a été présenté par le conseil d’administration.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
9ème RESOLUTION
L’assemblée constatant que :
Chalvet Dorothée
Rehlinger Iona
Martelly Nicole
Saroul Amélie
Maubert Amélie
Waldschmidt Antoine
Pasquier Aurélie
Fabre Carine
Flyers Shop sarl représentée par Taulou Lucas
L’office de la culture et des festivités de Joyeuse représentée par Perez Alain
Compagnie Le Cœur Allant Vers représentée par Keel Laurence
La commune de Joyeuse représentée par Tourre Nathalie
La commune de St Paul Le Jeune représentée par Margotton Magalie
sont arrivés à l’expiration de leur mandat,
élit pour une durée de 2 années venant à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur
les comptes de l’exercice social de 2015,
parmi les candidats suivants :
BRUNET Jean
MAUBERT Amélie
FROGE Rochel
PORTHA Florent
GRANGE Alain
RATAUD Florence
GUILLEUX Aurélien
RIBIER Audrey
MARLHENS Nicolas
SAROUL Amélie
MARTELLY Nicole
SOBOTKO Dimitri
COMPAGNIE LE CŒUR ALLANT VERS représentée par Keel Laurence
FLYERS SHOP SARL représentée par Taulou Lucas
L’OFFICE DE LA CULTURE ET DES FESTIVITES DE JOYEUSE représentée par Perez Alain
LA COMMUNE DE JOYEUSE représentée par Rosado-Jean -Louis
LA COMMUNE DE SAiNT PAUL LE JEUNE représentée par Brunet Jean
L’élection des administrateurs a lieu à bulletins secrets, chaque bulletin comportant le nom des 17
candidats. Il est possible de voter pour tous les candidats pour, contre ou abstention.
Sont élus :
BRUNET Jean à 73 % des voix pour
MAUBERT Amélie à 99 % des voix pour
FROGE Rochel à 53 % des voix pour
RATAUD Florence à 93 % des voix pour
GRANGE Alain à 85 % des voix pour
RIBIER Audrey à 60 % des voix pour
GUILLEUX Aurélien à 96 % des voix pour
SAROUL Amélie à 100 % des voix pour
MARLHENS Nicolas à 57 % des voix pour
SOBOTKO Dimitri à 56 % des voix pour
MARTELLY Nicole à 86 % des voix pour
COMPAGNIE LE CŒUR ALLANT VERS représentée par Keel Laurence à 53 % des voix pour
L’OFFICE DE LA CULTURE ET DES FESTIVITES DE JOYEUSE représentée par Perez Alain à 57 % des voix pour
LA COMMUNE DE JOYEUSE représentée par Rosado Jean-Louis à 79 % des voix pour
Ces 15 élus nommés ci-dessus acceptent ces fonctions et déclarent, chacun, ne pas tomber sous
le coup des incapacités, interdictions ou déchéances prévues par la loi.
10ème RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs d’un original ou d’une copie des présentes, afin
d’accomplir toutes les formalités requises par la Loi en conséquence des résolutions qui
précèdent.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est
levée à 19h30.
De tout ce qui précède, il a été dressé procès-verbal, signé par le bureau de l’assemblée générale.