Mai 2015 - Bienvenue sur le site officiel de la mairie de Saint

Environnement
Zéro pesticide
Dans un premier temps, le maire Christian Rophille a signé la Charte « 0 Pesticide »avec la FRAPNA (Fédération Régionale de Protection de la Nature) pour limiter l’usage des pesticides sur la commune et à terme les supprimer
totalement.
N°66
Mai 2015
Dans un deuxième temps un recensement des pratiques et un plan d’actions sur les zones à traiter sans pesticides
a été élaboré par le cabinet Hélianthème.
L’accueil de Monsieur le Maire
Il va sans dire que ce projet est porté par tous les acteurs concernés et que les élus souhaitent vivement y associer
les habitants, d’ailleurs une exposition sera installée lors de la fête des écoles afin d’expliquer la démarche.
Rendez-vous le vendredi 26 juin à la salle polyvalente.
En attendant, si une « mauvaise herbe » vous nargue, n’hésitez pas à lui faire un sort, cela facilitera le travail des
employés communaux et vous aurez participé à l’embellissement de la commune…
En cette année 2015, le printemps a une saveur particulière, avec en toile de fond la réforme des collectivités territoriales et l’aboutissement du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La volonté du législateur de vouloir simplifier le mode de fonctionnement de nos institutions va bouleverser les
habitudes et le quotidien de chacun.
Vie urbaine
Dès le mois d’octobre, les communes devront se prononcer sur des options définies dictées par la loi, sous le contrôle des Préfets.
Élargissement de l’autoroute A41
Dans cette loi, il est question de regroupement d’intercommunalités et de fusions de communes, l’objectif étant
de réduire les strates administratives afin d’en abaisser les frais de fonctionnement et en améliorer l’efficacité.
L’état a confié à la société AREA, concessionnaire de l’A41, la maîtrise d’ouvrage de l’élargissement à 2x3 voies de
l’A41 entre Annecy Nord et Saint-Martin Bellevue dans le cadre du contrat de plan 2014-2018.
La concertation publique se déroulera du 18 mai au 30 juin 2015. Le dossier sera consultable en mairie et sur le site
internet : www.haute-savoie.gouv.fr
Une réunion publique sera organisée le 1
er
D’autre part, l’application pour l’automne du nouveau document d’urbanisme mis en conformité avec le Schéma
de Cohérence Territorial du bassin annécien, changera la philosophie de l’habitat à Saint Martin Bellevue.
Avant de prendre une position définitive sur des orientations lourdes de conséquences, un appel sera lancé aux
habitants pour échanger et débattre largement sur ces sujets très sensibles.
juin 2015 dans la salle Eaux et Forêt à Annecy.
Le prochain défi, réussir ensemble une mutation imposée.
(113 boulevard du Fier)
Le Maire, Christian Rophille
Frontaliers
Réforme territoriale
Au titre du reversement du « fonds genevois » les personnes travaillant en Suisse sont invitées à se faire connaître
en mairie. Un formulaire téléchargeable est disponible via internet sur le site de la commune.
Le terme frontalier est pris au sens large et recouvre toutes les personnes domiciliées sur la commune dont :
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Les travailleurs français;

Les travailleurs suisses;
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Les travailleurs ayant la double nationalité;
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Les travailleurs membres de l’Union Européenne.
La mauvaise distribution du «Sanglier», bulletin de la communauté de communes, consacré à la réforme, a privé
un grand nombre de martinerois d’explications claires sur un sujet complexe.
Ce bulletin est disponible sur le site de la mairie : http://www.stmartin-bellevue.fr au format pdf, de même qu’un
résumé sous forme de diaporama. Un article a également été publié dans le Dauphiné Libéré.
Conseil municipal
Pour information, le conseil municipal mensuel est libre d’accès. Les délibérations sont visibles sur :
Sécurité
La mairie étudie la possibilité de mettre en place le service «Voisins Vigilants » sur toute la commune.
En attendant, les gendarmes du poste de Groisy rappellent que vous pouvez leur signaler :
Votre absence, formulaire à remplir sur place à la gendarmerie.
Des rondes seront effectuées dans le voisinage plusieurs fois par jour.

La présence de « véhicule suspect » en leur téléphonant au : 04.50.68.00.02
Dans le cadre de promotion du développement durable, ce bulletin d’information est imprimé sur papier recyclé.
Les tableaux d’affichage;
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Le registre des délibérations;
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Le site internet.
Communication
Ce service se nomme «Mairie Vigilante».
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Il est désormais possible de consulter en libre accès le site internet de la mairie sur un ordinateur dédié.
Ce «coin du web» est accessible aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
La commune dispose également d’une page facebook publique : https://www.facebook.com/SaintMartinBellevue
sans nécessité d’une création de compte. Pour les addicts de Facebook, n’hésitez pas à partager cette page.
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Dans le cadre de promotion du développement durable, ce bulletin d’information est imprimé sur papier recyclé.
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Urbanisme
Vie Scolaire
Instruction des documents d’urbanisme
du 1er/12/2013 au 31/12/2014
Les TAP (Temps d’Activités Périscolaires)
Opération
Maisons individuelles
Nombr
e
30
2
Rénovations de bâti ancien
Modificatifs de permis de construire
Permis de construire
15
Collectifs
2
Prorogations de permis de construire
2
Extensions d’habitation
2
Transfert de nom
1
Extension industrielle (Pilot) - Les Marais Nord
1
Construction industrielle (entrepôt) - Les Marais Nord
1
Permis de construire annulés
3
Permis d’aménager
7
Modification d’un permis d’aménager
1
Permis de démolir
1
Certificats d’urbanisme
« A » = pour renseignements
55
Le bilan est très positif : les activités prévues sur une durée d’une heure ont toutes remporté un vif succès, effectifs
maximum pour tous les groupes ! C’est pourquoi la mairie s’est engagée à créer un groupe de plus en élémentaire
pour optimiser ce service qui rappelons-le est gratuit et non obligatoire.
Autre nouveauté pour la rentrée, à la demande des animateurs, les enfants pratiqueront la même activité durant
toute une semaine soit 3 séances, lundi, mardi et jeudi de 15h30 à 16h30.
Il y aura donc 9 groupes d’environ 16 enfants en élémentaire qui feront 4 modules de 9 semaines. Pour les enfants
de maternelle, aucun changement, 6 groupes de 14 enfants qui ne sortent pas des locaux, voire même de leur
classe, encadrés par des animateurs professionnels.
Inscriptions
TAP/Périscolaire /Cantine
Attention cette année, un seul dossier d’inscription par enfant, téléchargeable sur notre site.
Quelques dossiers « papier » seront disponibles en mairie.
Coût des inscriptions : 10€ / enfant / service (TAP/Périscolaire/Cantine)
Dates : le 6 juin de 8h30 à 12h et le 10 juin de 15h30 à 18h
4
« B » = pour faisabilité
Petite enfance
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Déclarations préalables
Quelques rappels :
Crèches et RAM
Pour les déclarations préalables, sont soumis à déclaration les travaux suivants :
Piscines, rénovations de toiture et de façade (teintes), garages ou abris (jusqu’à 20 m²) non accolés à la maison,
abris accolés à la maison jusqu’à 40 m² (avec retrait de 4 mètres des limites séparatives), clôtures, portails, divisions
parcellaire, murs de soutènement, vérandas, panneaux photovoltaïques, pergolas.
Pour les études de permis de construire :
Un architecte conseil du CAUE (Conseil d’Architecture d’urbanisme et de l’Environnement) effectue une permanence en Mairie 2 lundis de chaque mois de 17h30 à 19h30. Cette consultation est gratuite : prendre cependant
Depuis le premier janvier de cette année, la compétence « Petite Enfance » a été transférée à la Communauté de
Communes du Pays de Fillière qui va gérer les différentes crèches communales pour la plupart associatives.
Que se passera t-il pour « Les Marmotins » de Saint-Martin Bellevue ?
La mairie, lors de sa création en 2013, avait signé une convention de gestion avec l’ADMR (Association d’aide à Domicile en Milieu Rural) celle-ci sera reprise par la Communauté de Communes, donc pas de changement pour les
utilisateurs. A noter dorénavant, toutes les crèches sont susceptibles d’accueillir les enfants de tout le territoire
communautaire, voici leurs contacts :
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Les Groisy Loups à Groisy – 04 50 77 56 97 – [email protected]

Pomme d’Happy aux Ollières – 04 50 69 87 43 – [email protected]
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Les Marmotins - 04 50 01 47 89 – [email protected]
Le travail de réflexion engagé sur l'aménagement du territoire (Plan Local d'Urbanisme) avec le cabinet "Cachat/

Les P’tiouts à Thorens Glières – 04 50 22 48 66 - [email protected]
Lachat" est suffisamment avancé pour qu'une première réunion publique ait lieu le mercredi 10 juin à 20h à la salle

Les Renardeaux à Villaz – 04 50 60 66 01 – [email protected]
rendez-vous en Mairie.
PLU
polyvalente.
Vie Scolaire
Bon à savoir : les multi accueils ou micro-crèches peuvent accueillir des enfants occasionnellement, dans la limite
de leurs disponibilités.
École Anne de Guigné à Mercier
Deux mini-crèches privées d’une dizaine de places chacune devraient voir le jour à Mercier dans les locaux de
l’hôtel Beau-Séjour.
Le Dauphiné Libéré s’en est fait l’écho, une nouvelle école a ouvert ses portes sur la commune ce printemps.
Enfin, un projet de RAM (Relais d’Assistantes Maternelles) est à l’étude en pays de Fillière avec l’embauche d’une
éducatrice qui se déplacera dans les différentes communes et proposera à la fois des jeux et des activités aux enfants et nourrices regroupés pour l’occasion dans une salle communale.
Elle accueille une dizaine d’enfants du CP au CM2 avec un maître unique qui assure tous les cours.
C’est une école privée qui a reçu l’agrément de l’Education Nationale.
Dans le cadre de promotion du développement durable, ce bulletin d’information est imprimé sur papier recyclé.
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Dans le cadre de promotion du développement durable, ce bulletin d’information est imprimé sur papier recyclé.
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