Horairistes... Remettons les pendules à l`heure - cfdt-cheminots-psl
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Horairistes... Remettons les pendules à l`heure - cfdt-cheminots-psl
ré HORAIRISTES, REMETTONS LES PENDULES A L’HEURE ! LE MÉTIER D’HORAIRISTE IMPLIQUE L’EXACTITUDE : LA CFDT RÉTABLIT LES FAITS ! (ce nouveau tract est issu d’un travail commun entre la CFDT RFF et la CFDT Cheminots) La Loi dite Organisation et à la Régulation des Transports Ferroviaires (ORTF) du 22 Septembre créant l’Autorité de Régulation des Autorités Ferroviaires (ARAF) a prévu l’intégration des horairistes dans une Direction des Circulations Ferroviaires (DCF) créée le 01 Janvier 2010, entité autonome au sein de la SNCF dont le Directeur est directement nommé par l’Etat (par décret du Premier Ministre) et reste sous la hiérarchie fonctionnelle du Président de la SNCF. Dans cette nouvelle entité, nous retrouvons aussi les 14 000 opérateurs de l’Infra Exploitation répartis dans les Etablissements Infra Circulation (EIC). Mais le budget de la DCF étant placé sous l’autorité de RFF, cette «dépendance» vis-à-vis de la SNCF n’est qu’un affichage … Certains considérèrent peut-être la concurrence Voyageurs qui se prépare comme un dogme, mais elle est bien là, même si elle est atténuée aujourd’hui par la crise économique que nous traversons. Bien entendu, la CFDT s’interroge comme les salariés concernés … L’avenir des horairistes (et des aiguilleurs), est-il à RFF ? Quelle logique préside à la demande de RFF de «transfert de connaissances» d’horairistes (jusqu’à 18 horairistes SNCF dans le cadre de cette prestation pour 2010) ? Y a t-il «une volonté d’ingérence» de RFF ? Le but recherché par RFF est de pouvoir maitriser la conception des sillons, et d’en donner l’orientation d’attributions. Cette position a été clairement exprimée notamment durant la mission confiée au Sénateur HAENEL, et rappelée après la publication du rapport de ce dernier. 1 Quel est l’état des lieux ? … Nos informations recoupées permettent d’affirmer qu’un «partenariat durable» est recherché par RFF à son plus haut niveau. RFF cherche donc à maitriser l’outil sillon, pas à se l’accaparer ! Les deux EPIC (RFF et SNCF) ont un intérêt comme pour que «ça marche bien !». Les propos tenus par l’ancien Chef du BH national selon lesquels «les horairistes de la SNCF n’auraient pas plus de 3 ans à travailler ainsi» sont une source d’inquiétude dans un environnement en pleine mutation … RFF se doit déjà de maitriser des enjeux financiers importants et conduire des projets ambitieux. Vouloir «absorber» les horairistes (et les aiguilleurs) serait donc contradictoire avec les objectifs qui lui ont été fixés par l’Etat … Il est certain que ce «savoir faire» des horairistes (activité stratégique jusqu’à lors pour la SNCF) ne sera plus maitrisé uniquement par l’opérateur historique … La «fuite des connaissances» n’a pas attendue la création de RFF … Certains horairistes, dont quelques retraités, ont déjà rejoint d’autres entreprises … L’objectif de croissance au sein de la Direction des Sillons de RFF, pour assurer la répartition de capacité et l’attribution des sillons a été clairement affiché : RFF crée cette plateforme commerciale, assurera le lien avec les EF et les demandes de plages travaux. Qu’en est-il du nouveau logiciel DISCO ? Cet outil informatique de construction des sillons remplacera THOR, devenu obsolète et qui devrait être remplacé … depuis bien longtemps ! Il est totalement financé par RFF. Celui-ci est issu du logiciel TPS, utilisé sur d’autres réseaux européens, et adapté aux besoins du réseau français. Bien entendu, il nécessite un lourd travail de paramétrage. RFF souhaite naturellement en maîtriser l’utilisation et définir l’architecture de la grille horaire, avec un objectif sous jacent de diminution de Personnel grâce aux gains de productivité attendus avec ce nouvel outil. Il y aura des conséquences sur le travail actuel des 465 horairistes (450 à la SNCF et 15 à RFF) du fait des évolutions permises par ce logiciel lorsqu’il sera totalement opérationnel dès 2012. A ce jour, DISCO n’offre cependant pas toutes les fonctionnalités de THOR. RFF a accepté dans la phase transitoire de financer une remise à niveau de THOR. Par ailleurs, THOR est interfacé avec les outils d’Adaptation et de Préopérationnel. DISCO, pour sa part, ne possède pas encore ce type d’interfaçage, bien que cet outil ait été développé pour assurer la conception du graphique. DISCO devrait être utilisé en production à partir du 1er juin 2010. Pour la CFDT, les horairistes de la DCF doivent donc pouvoir avoir accès à ce nouveau logiciel en consultation dès cette date. C’est une condition indispensable pour une collaboration efficace entre les deux entités. Par conséquent, la conception même serait sous la responsabilité directe de RFF, et les horairistes de la DCF assureraient essentiellement le tracé des sillons. RFF concevra directement avec l’EF SNCF, ou toute autre Entreprise Ferroviaire (EF), le plan de transport à A – 1, tandis que l’adaptation à J – 7 restera aux mains des horairistes. On peut donc parler d’une conception partagée ou d’une forme de sous-traitance entre les deux EPIC, dont RFF assume l’entière responsabilité. L’arbitrage entre demandes d’utilisation d’infrastructure sera donc du ressort exclusif de RFF. 2 Dans cette nouvelle organisation, chacun peut exprimer à juste titre le souci du maintien d’un haut niveau de sécurité et la garantie d’un Service Public de qualité. Faire évoluer les modes de production habituels est possible à condition que les règles base de la sécurité soient respectées, compte tenu des technologies existantes et du retour d’expérience. A contrario, l’échec du partenariat envisagé entre les deux pourrait amener l’Etat à trancher dans le vif ! S’il doit exister une réelle continuité de la production entre les métiers d’horairistes et les métiers de production des sillons, la Loi qui met en place la DCF est l’expression de «la recherche d’un équilibre», lequel été matérialisé une lettre d’engagement des deux Présidents de RFF et de la SNCF à leur tutelle. Pour la CFDT, rompre cet équilibre prouverait l’inefficacité de cette nouvelle organisation, et nul doute que la DCF déjà autonome au sein de la SNCF et ses 14 400 cheminots en subiraient les conséquences. L’équilibre sera d’autant plus pérenne que le cadre défini sera respecté : faut-il pour cela que chaque acteur joue correctement le rôle qui lui a été assigné ! Dans ces conditions, la DCF restera t-elle cette entité «indépendante» au sein de la SNCF ? La loi ORTF insiste sur la nouvelle prééminence qui est donnée au droit de la concurrence, y compris sur les questions de sécurité. Par exemple, au nom de l’ouverture du réseau, des prérogatives claires ont été données à l’ARAF pour veiller à l’impartialité de l’Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) vis-à-vis de chaque EF. Ainsi, le simple fait de permettre de saisir l’ARAF parce que l’EPSF se rendrait coupable d’un traitement inéquitable ouvre des voies de recours possibles pour les nouveaux opérateurs qui s’estimeraient lésés. Dans ce contexte, il est à craindre que les nouveaux entrants accusent la DCF d’être trop liée à la SNCF dès lors qu’ils rencontreraient le moindre problème de circulation de leurs trains … le but étant évidemment de faire reporter systématiquement le moindre retard sur l’entreprise historique pour mieux le «casser» ! C’est pourquoi il existe un risque important pour que soit envisagée, ultérieurement la séparation de cette entité de la SNCF ! Pour la CFDT, les Salariés des deux EPIC doivent pouvoir démontrer que cette nouvelle chaine de conception horaire peut être plus efficace et même plus productive ! La CFDT défend l’emploi et un parcours professionnel reconnu et valorisant pour ces experts que sont les horairistes ! La CFDT se refuse donc, sous l’unique prétexte de combat anti concurrence, à s’arc-bouter sur des structures rendues caduques par la libéralisation des trafics voyageurs ! 3 L’amalgame social / politique n’a pas sa place dès lors que se joue l’avenir de nos Collègues horairistes des deux EPIC ! C’est pourquoi, la CFDT est porteuse des légitimes interrogations sur les sujets suivants : - qui est responsable juridiquement de la conception graphique : RFF ou la SNCF à travers la DCF ? - les modalités exactes pour organiser des échanges d’horairistes entre les deux EPIC - la garantie d’un parcours professionnel valorisant, notamment pour ceux qui se porteront volontaires pour intégrer l’autre EPIC - l’ouverture de sérieuses discussions sur les impératifs de productivité qui se télescopent la qualité quand ils deviennent l’unique objectif - une formation adéquate à l’utilisation du nouveau logiciel DISCO, assortie d’une passerelle continue de lecture des horairistes de la DCF dès Juin 2010. Enfin, en l’absence de toute assurance sur l’organisation des modalités claires de dialogue entre la partie Gestion des Circulations de la partie Équipement Maintenance et Travaux, aujourd’hui réunies au sein de l’Infrastructure, la CFDT s’interroge fortement sur l’orientation choisie de séparer. L’ensemble des Gérants de l’Infrastructure européens regroupent ces fonctions, hormis aux Pays-Bas. En attendant et pour les deux années à venir, le contexte institutionnel réside dans l’«équilibre» de la Loi qui a donné lieu à l’engagement du Ministre des Transports vis-à-vis des deux Présidents de RFF et SNCF, et qui consiste à créer le Centre de Service au sein de RFF et la Direction des Circulations Ferroviaires avec un certain degré d’autonomie au sein de la SNCF. Qu’en sera-t-il après ? … L’Etat, s’attachera t-il à faire vivre, dans la durée, cet équilibre entre RFF et la SNCF ? … La CFDT pour sa part restera vigilante, et portera comme elle l’a toujours fait, les revendications des Salariés tout en enrichissant les débats afin de ne pas tomber dans le critique stérile. Paris, le 10 Mars 2010 Union Fédérale CFDT des Cheminots et Activités Complémentaires Fédération Générale des Transports et de l’Equipement 4