Bibliothèque des rapports publics : Quelles évolutions
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Bibliothèque des rapports publics : Quelles évolutions pour le système ... 1 sur 2 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/actualite/fiscalite.shtml Quelles évolutions pour le système fiscal français ? - La sélection de la Bibliothèque des rapports publics Cette sélection est extraite de la Lettre de la BRP n° 110 (25 janvier 2007) . Les rapports y sont présentés par ordre chronologique inverse. Rapport d'information […] sur la loi fiscale depuis 2002 Tome I : La politique fiscale CARREZ Gilles Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (2006) > Consulter le rapport Croissance équitable et concurrence fiscale SAINT ETIENNE Christian, LE CACHEUX Jacques Conseil d'analyse économique (2005) > Consulter le rapport La procédure de télé-déclaration de l'impôt sur le revenu : mission d'audit de modernisation THIEULLOY Xavier de, LEPETIT Pierre, LAROQUE Michel Contrôle général des armées ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires sociales (2005) > Consulter le rapport Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale LE CLEZIO Philippe Conseil économique et social (2005) > Consulter le rapport Rapport d'information […] sur les prélèvements obligatoires et leur évolution MARINI Philippe Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (2005) > Consulter le rapport La concurrence fiscale et l'entreprise. 22ème rapport au Président de la République Conseil des impôts (2004) > Consulter le rapport Rapport d'information […] sur l'impôt de solidarité sur la fortune MARINI Philippe Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (2004) > Consulter le rapport L'attractivité du territoire pour les sièges sociaux des grands groupes internationaux Sébastien HUYGHE Premier ministre (2003) > Consulter le rapport La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales. 21ème rapport au Président de la République Conseil des impôts (2003) > Consulter le rapport La Taxe sur la valeur ajoutée Conseil des impôts (2001) > Consulter le rapport Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises André FERRAND Sénat (2001) > Consulter le rapport Rapport au Premier ministre sur l'attractivité du territoire français Pierre HANOTAUX, Claude WENDLING, Michel CHARZAT Premier ministre (2001) > Consulter le rapport L'Architecture des prélèvements en France : état des lieux et voies de réforme BOURGUIGNON François, BUREAU Dominique C il d' l é i (1999) 05/02/2007 15:29 Bibliothèque des rapports publics : Quelles évolutions pour le système ... 2 sur 2 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports/actualite/fiscalite.shtml Conseil d'analyse économique (1999) > Consulter le rapport Fiscalité et redistribution BOURGUIGNON François, ATKINSON Tony, LAROQUE Guy Conseil d'analyse économique (1998) > Consulter le rapport La fiscalité directe et la compétition européenne SALUSTRO Edouard Conseil économique et social (1998) > Consulter le rapport Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages DUCAMIN Bernard, BACONNIER Robert, BRIET Raoul Ministère du budget (1996) > Consulter le rapport La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse LA MARTINIERE Dominique de, DEMAROLLE Alain Premier ministre (1996) > Consulter le rapport 05/02/2007 15:29