CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Paris d’enfants, association loi 1901
agréée Jeunesse et Sport et affiliée à la Ligue de l’Enseignement
59 bis rue de Rochechouart, 75009 Paris- -Tél. : 01 48 74 92 80 - Mél : [email protected]
www.parisdenfants.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DES ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION
PARIS D’ENFANTS
Ce document présente les conditions générales de vente (CGV) de l’ensemble des
activités et prestations de l’association Paris d’enfants.
Merci de vous reporter à l’activité que vous souhaitez réserver en suivant ces liens :
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Visites et animations scolaires, page 2
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Classes de découverte et projets avec hébergement, page 4
Pour toute réservation de classes de découverte et de projets avec
hébergement, les CGV figurant en page 4 doivent nous être renvoyées
complétées, datées et signées.
Pour cela, merci de n’imprimer que la page concernée (p. 4).
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Projets scolaires sans hébergement, avec ou sans restauration, page 5
Pour toute réservation de projets scolaires avec ou sans restauration, sans
hébergement, les CGV figurant en page 5 doivent nous être renvoyées
complétées, datées et signées.
Pour cela, merci de n’imprimer que la page concernée (page 5).
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Visites Anniversaires et Visites à la carte , page 6
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Visites Familles et Visites Ados, page 7
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Commande de livrets, page 8
Paris d’enfants / Ludivisites, 59 bis rue de Rochechouart, 75009 Paris - Tél. : 01 48 74 92 80 - Mél : [email protected] - www.parisdenfants.com
Conditions Générales de Vente
- Visites et animations scolaires Article 1 – Activités concernées par les présentes conditions générales de vente
Sont appelées visites et animations scolaires dans les présentes conditions générales de vente (CGV), les activités de visites et
animations réalisées par l'association Paris d'enfants à l'exclusion de toute autre prestation (hébergement ou restauration par exemple).
Les visites et animations scolaires figurant dans les brochures de l'association Paris d'enfants (l'association) et sur le site Internet
www.parisdenfants.com sont concernées par les présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Dates, horaires et lieux des visites guidées et animations
Les visites guidées ont lieu sur les sites visités, les jours d’ouverture des sites.
Les animations ont lieu dans les locaux (salle de classe) mis à disposition par l'enseignant réservant l'activité. Les horaires sont à choisir
par l'enseignant en fonction des disponibilités de l'association.
La durée des visites et animations est celle figurant sur les brochures de l'association (ou sur les sites Internet mentionnés à l'article 1)
et peuvent varier en fonction du nombre d’élèves et du niveau de la classe (durée indicative : de 1h30 à 2h pour les visites / de 1h à
1h30 pour les animations).
Article 3 - Constitution des groupes
Sauf exceptions (liées aux exigences de certains musées et monuments), un groupe est constitué de 30 personnes maximum (enfants et
adultes).
Ce nombre peut être très légèrement extensible avec l’accord du site et de l’association, tant que cela ne remet pas en cause le bon
déroulement de la visite. Dans ce cas, il est demandé un supplément tarifaire dont le montant est communiqué lors de la réservation.
Article 4 - Confirmation de réservation et conditions de paiement
Les réservations de visites et animations ne sont considérées comme définitivement bloquées qu'après réception d'un acompte (d'un
montant de 50% minimum des sommes dues à l'association Paris d'enfants).
Pour les visites nécessitant la réservation d'un accès dans un site (musée ou monument), la réservation n'est considérée comme
effective qu'après l'obtention, par l'association Paris d'enfants, du droit d'accès dans le site concerné.
Les réservations ne sont garanties que pendant huit jours calendaires suivant l’envoi de la confirmation par Paris d'enfants (par mail ou
par courrier). Ces délais sont écourtés dans les cas de réservations de dernière minute. Au-delà de ce délai, si aucun règlement ne nous
est parvenu, la réservation est susceptible d’être annulée, sans notification, par l’association.
En cas de paiement par bon administratif, la réservation n'est considérée comme définitive qu’après réception d’un bon d’engagement
émanant de l’organisme financeur. La réception de ce bon d'engagement doit avoir lieu dans les huit jours calendaires suivant l'envoi de
la confirmation par Paris d'enfants.
Dans tous les cas, le solde des sommes dues à Paris d'enfants est exigible au moment de la visite.
Article 5 – Autorisations de sorties
Toute réservation d'activités Paris d'enfants / Ludivisites implique la vérification, par la personne ou l'organisme réservant l'activité, de la
bonne obtention, auprès des autorités concernées, de toutes les autorisations de sorties nécessaires.
Par exemple, toute réservation par un(e) enseignant(e) implique qu'il/elle ait vérifié, au préalable, qu'il/elle dispose de l'autorisation de
sortie de ses supérieurs hiérarchiques.
Le défaut d'autorisation de sortie ou sa modification ne peuvent être invoqués comme une cause légitime d'annulation et ne peuvent
donner droit à remboursement. Les conditions d'annulation sont détaillées à l'article 9 de ces présentes CGV.
Article 6 - Déroulement de la visite ou de l'animation
Pour les visites, tout groupe en retard par rapport à l'heure de rendez-vous fixé, peut voir la durée initiale de sa visite réduite d’autant.
Dans certains cas (retard important ou excédant 30 minutes pour les visites de certains musées), ceci peut entraîner l'annulation de la
visite, sans possibilité d'en demander le remboursement.
Pour les animations, lors de la réservation, l'enseignant s'engage à mettre à disposition de l'intervenant Paris d'enfants les locaux et le
matériel nécessaire au bon déroulement de l'animation aux horaires indiqués dans la confirmation.
Article 7 - Parcours des visites
En cas de circonstance impérieuse inhérente au fonctionnement d’un site, de contrainte de sécurité, technique ou artistique, le parcours
initial d'une visite peut être modifié le jour même, sans que cela ne donne droit à aucun remboursement ni dédommagement.
Article 8 – Conditions tarifaires et gratuités accompagnateurs
Les tarifs des visites et animations Paris d'enfants sont ceux indiqués dans les documents et sur le site Internet www.parisdenfants.com
Pour les visites, l’association se doit de respecter les obligations fixées par les musées et monuments concernant le nombre
d’accompagnateurs gratuits.
Paris d’enfants / Ludivisites, 59 bis rue de Rochechouart, 75009 Paris - Tél. : 01 48 74 92 80 - Mél : [email protected] - www.parisdenfants.com
L'organisateur (Paris d'enfants ou Ludivisites) se doit de respecter les obligations fixées par les musées et monuments concernant le
nombre d’accompagnateurs pour un groupe constitué principalement d'enfants. Il en est de même pour les éventuelles gratuités
accompagnateurs qui peuvent être accordées, dans certains cas, par les musées ou monuments.
L'organisateur (Paris d'enfants ou Ludivisites) préconise un adulte accompagnateur pour 5 à 10 enfants en fonction de l'âge des enfants
ou du type de visite choisi.
Ces règles sont précisées lors de chaque réservation.
Les conditions d'accès et les tarifs des musées et monuments sont toujours donnés à titre indicatif par l'association, qui ne peut être
tenue pour responsable de changements de tarifs ou de conditions d'accès dans les sites visités.
Article 9 - Conditions d’annulation
Si, par suite de circonstances impérieuses inhérentes au fonctionnement d’un site ou en cas de défaillance du guide Paris d’enfants,
l’association se voyait obligée d'annuler tout ou partie des engagements convenus, les clients auraient droit soit au remboursement des
sommes correspondant aux prestations non fournies, à l'exclusion de tout dommages et intérêts, soit à leur remplacement, dans la
mesure du possible, par une prestation équivalente.
En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes sont appliquées :
- annulation plus de 21 jours calendaires avant la visite : les sommes versées, auxquelles sera déduite la somme de 30 € pour frais de
traitement par classe et par visite, pourront être utilisées comme avoir pour une nouvelle activité (dans la mesure des disponibilités de
Paris d’enfants et des lieux de visites). Les avoirs doivent être utilisés, en une seule fois, au plus tard dans les trois mois (et dans le
cadre de l'année scolaire en cours) et ne sont pas reportables.
- annulation moins de 21 jours calendaires avant la visite : les sommes versées ne sont pas remboursables.
- annulation moins de 72 heures avant la visite : la somme totale de la prestation est due à l’association.
Dans tous les cas, lorsque l'association a réglé des sommes liées à des droits d'accès ou de réservation dans des sites tiers, ces frais
restent dus en totalité par le groupe.
Les conditions météorologiques, les grèves (sauf grève des musées et monuments visités) ne peuvent être considérées comme une
cause d'annulation et ne peuvent donner droit à remboursement.
Comme détaillé à l'article 5 de ces présentes CGV, le défaut d'autorisation de sortie ou sa modification ne peuvent être invoqués comme
une cause légitime d'annulation et ne peuvent donner droit à remboursement.
Article 10 – Responsabilité
Lors des sorties scolaires ou des interventions sur site, les enfants sont sous la responsabilité exclusive des enseignants et des
accompagnateurs choisis par l'enseignant.
Les enseignants doivent notamment, avant toute sortie scolaire, avoir vérifié qu'ils disposent de l'ensemble des assurances nécessaires à
la prise en charge de leur groupe.
Pour des questions de sécurité et de responsabilité, les guides de Paris d’enfants se réservent le droit de refuser la prise en charge de
groupes ou d'individus dont le comportement ou l'état ne seraient pas compatibles avec l’attention imposée par le parcours de la visite.
Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à cet égard.
Article 11 - Règlement intérieur / Dégradations
Le groupe s’engage à respecter le règlement intérieur et les règles d’usage des lieux de visites. L’association Paris d’enfants dégage sa
responsabilité concernant toute dégradation effectuée par un groupe.
Article 12 - Acceptation des Conditions Générales de Vente – Droit applicable - Litiges
Toute commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions de vente.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.
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Conditions Générales de Vente
- Classes de découvertes et projets scolaires avec hébergement Article 1 - Prestations concernées par les présentes Conditions Générales de Vente
Les projets scolaires avec hébergement figurant dans les brochures de l'association Paris d'enfants (l'association) et sur le site Internet parisdenfants.com sont concernés par
les présentes conditions générales de vente (CGV). Ces projets peuvent être dénommés "Classes de découverte".
Article 2 - Confirmation de réservation
Lors de la réservation d'un séjour par un organisme ou une collectivité (école, mairie, etc.), l'association Paris d'enfants émet un document, intitulé convention, présentant le
séjour de manière détaillée.
Toute réservation est ferme et définitive à réception par Paris d'enfants
- de cette convention signée par l'organisme ou la collectivité (école, mairie, etc.) dans un délai maximum de huit jours après l'envoi par Paris d'enfants.
- des présentes conditions générales de vente signées par l'organisme ou la collectivité
- d’un acompte représentant 30 % de la valeur totale du séjour.
Article 3 – Conditions tarifaires
Les conditions tarifaires sont indiquées dans la convention (ou dans des avenants à la convention si des modifications de programme sont effectuées).
En cas de modification des conditions d'accès ou des tarifs de musées et monuments dont les visites sont prévues dans la convention, un supplément pourra être demandé à
l'organisme ou la collectivité ayant réservé.
Article 4 - Conditions de règlement
Le signataire de la convention devra régler à l’association le montant total de la facture, selon les conditions suivantes :
- acompte de 30 % au plus tard dans les 15 jours calendaires qui suivent la signature de la convention (ou dès signature de la convention pour les séjours prévus moins de 3
mois après ladite signature)
- acompte de 30 % au plus tard 60 jours calendaires avant le début du séjour
- solde au plus tard 7 jours calendaires avant le premier jour du séjour
Le non-respect des présentes conditions de paiement est considéré comme une annulation du fait du groupe, lequel se verra appliquer les conditions d’annulation prévues à
l’article 6 des présentes conditions générales de vente.
Article 5 – Autorisations de sorties
Toute réservation de projet Paris d'enfants / Ludivisites implique la vérification, par le signataire de la convention, de la bonne obtention, auprès des autorités concernées, de
toutes les autorisations de sorties nécessaires.
Le défaut d'autorisation de sortie ou sa modification, après réception par l'association Paris d'enfants de la convention dûment signée et du premier acompte, ne peuvent être
invoqués comme une cause légitime d'annulation et ne peuvent donner droit à remboursement. Les conditions d'annulation sont détaillées à l'article suivant de ces CGV.
Article 6 – Conditions et frais d’annulation
Toute annulation de séjour doit être signalée à l’association Paris d’enfants par lettre recommandée avec accusé de réception et entraîne la perception de frais d’annulation
selon les barèmes ci-dessous :
- de l’inscription définitive (réception par l’association de la convention signée) et jusqu’à 30 jours calendaires du départ : les sommes versées (acomptes) sont dues.
- de 30 jours à 8 jours calendaires avant le départ : une somme correspondant à 75 % du prix total du séjour est due à l'association.
- moins de 8 jours calendaires avant le départ ou non présentation : 100 % du prix total du séjour est dû à l'association.
Tout séjour écourté ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Il en est de même pour toute prestation annulée moins de 60 jours calendaires avant le départ, et pour
laquelle l'association aurait déjà engagé des frais.
En cas de changements d'effectif à moins de 60 jours du départ, les prestations pour le nombre de participants initialement prévu devront être réglée en totalité ou en partie
(sommes évaluées par l'association en fonction des dépenses effectuées). A moins de huit jours du départ, l'intégralité du séjour sera dû pour le nombre de participants
initialement prévu.
Les conditions météorologiques ou les grèves ne peuvent être considérées comme une cause d'annulation et ne peuvent donner droit à remboursement.
Toute annulation de séjour du fait de l'association Paris d'enfants ou du centre d'hébergement entraîne uniquement le remboursement des acomptes perçus, sans possibilité de
demander des dommages et intérêts.
Article 7 - Modification de programme
L’association Paris d’enfants dégage sa responsabilité au cas où le programme de visites serait modifié pour des raisons indépendantes de sa volonté (grève de transport ou de
musée, fermeture exceptionnelle d’un site ou d’une partie d’un site, maladie des participants…).
En cas de circonstance impérieuse inhérente au fonctionnement d’un site, de contrainte de sécurité, technique ou artistique, le parcours initial d’une visite peut être modifié le
jour même, sans que cela donne droit à aucun remboursement ni dédommagement.
Si les horaires définitifs d’arrivée ou de départ du groupe modifient la durée de travail du guide, un supplément peut être demandé.
Article 8 – Conditions d'hébergement
Dans l'intérêt du groupe et pour garantir de bonnes conditions d'accueil, l'association se réserve le droit de modifier le lieu d'hébergement prévu dans la convention.
L'association ne peut être tenue pour responsable en cas de défaillance d'un centre d'hébergement, se trouvant dans l'impossibilité d'accueillir un groupe. Dans ces cas
exceptionnels de défaillance, l'association mettra en œuvre tous les moyens permettant de proposer d'autres possibilités d'hébergement. Paris d'enfants ne pourra être tenue
pour responsable si aucune solution n'est trouvée.
Article 9 - Responsabilité
Les enfants sont sous la responsabilité exclusive des enseignants et des accompagnateurs choisis par l'enseignant.
Les enseignants doivent notamment avoir vérifié qu'ils disposent de l'ensemble des assurances nécessaires à la prise en charge de leur groupe.
Pour des questions de sécurité et de responsabilité, les guides de Paris d’enfants se réservent le droit de refuser la prise en charge de groupes ou d''individus dont le
comportement ou l’état ne seraient pas compatibles avec l’attention imposée par un parcours. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à cet
égard.
Article 10 - Règlement intérieur / Dégradations
Le signataire de la convention s’engage à respecter le règlement intérieur des lieux de séjours et de visites. Paris d’enfants dégage sa responsabilité concernant toute
dégradation effectuée par un participant, sur le lieu d’hébergement ou à l’extérieur. Le signataire de la convention s’engage à rembourser les éventuels dégâts matériels.
Article 11 - Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 12 - Juridiction
Les parties font élection de leur domicile à leur siège social. Le droit français seul est applicable et la juridiction sera celle du ressort du siège social de l’association Paris
d’enfants.
Nom et adresse de l'organisme ou collectivité : _______________________________________________________
Nom et fonction du responsable du groupe : _______________________________________________________
Date : _______________________________________________________
Signature du responsable
Cachet de la collectivité
Paris d’enfants / Ludivisites, 59 bis rue de Rochechouart, 75009 Paris - Tél. : 01 48 74 92 80 - Mél : [email protected] - www.parisdenfants.com
Conditions Générales de Vente
- Projets scolaires sans hébergement (avec ou sans restauration) Article 1 - Prestations concernées par les présentes Conditions Générales de Vente
Les projets scolaires sans hébergement (avec ou sans restauration) figurant dans les brochures de l'association Paris d'enfants (l'association) et sur le site Internet
parisdenfants.com sont concernés par les présentes conditions générales de vente (CGV). Ces projets peuvent être dénommés "Classes sans cartables".
Article 2 - Confirmation de réservation
Lors de la réservation d'un projet, l'association Paris d'enfants émet un document, intitulé convention, présentant le séjour de manière détaillée.
Toute réservation est ferme et définitive à réception par Paris d'enfants
- de cette convention signée par l'organisme ou la collectivité (école ou mairie) dans un délai maximum de huit jours après l'envoi par Paris d'enfants.
- des présentes conditions générales de vente signées par l'organisme ou la collectivité
- d’un acompte représentant 50 % minimum de la valeur totale du séjour.
Article 3 – Conditions tarifaires
Les conditions tarifaires sont indiquées dans la convention (ou dans des avenants à la convention si des modifications de programme sont effectuées).
En cas de modification des conditions d'accès ou des tarifs de musées et monuments dont les visites sont prévues dans la convention, un supplément pourra être demandé à la
collectivité.
Article 4 - Conditions de règlement
Le signataire de la convention devra régler à l’association le montant total de la facture, selon les conditions suivantes :
- acompte de 50 % au plus tard dans les 15 jours calendaires qui suivent la signature de la convention (ou dès signature de la convention pour les séjours prévus moins de 3
mois après ladite signature)
- solde au plus tard 7 jours calendaires avant le premier jour du séjour
Le non-respect des présentes conditions de paiement est considéré comme une annulation du fait du groupe, lequel se verra appliquer les conditions d’annulation prévues à
l’article 5 des présentes conditions générales de vente.
Article 5 – Autorisations de sorties
Toute réservation d'activités Paris d'enfants / Ludivisites implique la vérification, par le signataire de la convention, de la bonne obtention, auprès des autorités concernées, de
toutes les autorisations de sorties nécessaires.
Par exemple, toute réservation par un(e) enseignant(e) implique qu'il/elle ait vérifié, au préalable, qu'il/elle dispose de l'autorisation de sortie de ses supérieurs hiérarchiques.
Le défaut d'autorisation de sortie ou sa modification ne peuvent être invoqués comme une cause légitime d'annulation et ne peuvent donner droit à remboursement. Les
conditions d'annulation sont détaillées à l'article 6 de ces présentes CGV.
Article 6 - Frais d’annulation
Toute annulation de séjour doit être signalée à l’association Paris d’enfants par lettre recommandée avec accusé de réception et entraîne la perception de frais d’annulation
selon les barèmes ci-dessous :
- de l’inscription définitive (réception par l’association de la convention signée) et jusqu’à 30 jours calendaires du départ : les sommes versées (acomptes) sont dues.
- de 30 jours à 8 jours calendaires avant le départ : une somme correspondant à 75 % du prix total du séjour est due à l'association.
- moins de 8 jours calendaires avant le départ ou non présentation : 100 % du prix total du séjour est dû à l'association.
Tout séjour écourté ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Il en est de même pour toute prestation annulée moins de 60 jours calendaires avant le départ, et pour
laquelle l'association aurait déjà engagé des frais.
En cas de changements d'effectif à moins de 60 jours du départ, les prestations pour le nombre de participants initialement prévu devront être réglées en totalité ou en partie
(sommes évaluées par l'association en fonction des dépenses effectuées). A moins de huit jours du départ, l'intégralité du séjour sera dû pour le nombre de participants
initialement prévu.
Les conditions météorologiques ou les grèves ne peuvent être considérées comme une cause d'annulation et ne peuvent donner droit à remboursement.
Toute annulation de séjour du fait de l'association Paris d'enfants ou des lieux de restauration entraîne uniquement le remboursement des acomptes perçus, sans possibilité de
demander des dommages et intérêts.
Article 7 - Modification de programme
L’association Paris d’enfants dégage sa responsabilité au cas où le programme de visites serait modifié pour des raisons indépendantes de sa volonté (grève de transport ou de
musée, fermeture exceptionnelle d’un site ou d’une partie d’un site, maladie des participants…).
En cas de circonstance impérieuse inhérente au fonctionnement d’un site, de contrainte de sécurité, technique ou artistique, le parcours initial d’une visite peut être modifié le
jour même, sans que cela donne droit à aucun remboursement ni dédommagement.
Si les horaires définitifs d’arrivée ou de départ du groupe modifient la durée de travail du guide, un supplément peut être demandé.
Article 8 - Responsabilité
Les enfants sont sous la responsabilité exclusive des enseignants et des accompagnateurs choisis par l'enseignant.
Les enseignants doivent notamment avoir vérifié qu'ils disposent de l'ensemble des assurances nécessaires à la prise en charge de leur groupe.
Pour des questions de sécurité et de responsabilité, les guides de Paris d’enfants se réservent le droit de refuser la prise en charge de groupes ou d''individus dont le
comportement ou l’état ne seraient pas compatibles avec l’attention imposée par un parcours de visite. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à
cet égard.
Article 9 - Règlement intérieur / Dégradations
Le signataire de la convention s’engage à respecter le règlement intérieur des lieux de séjours et de visites. L’association Paris d’enfants dégage sa responsabilité concernant
toute dégradation effectuée par un participant, tant sur le lieu d’hébergement qu’à l’extérieur. Le signataire de la convention s’engage à rembourser les éventuels dégâts
matériels.
Article 10 - Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 11 - Juridiction
Les parties font élection de leur domicile à leur siège social. Le droit français seul est applicable et la juridiction sera celle du ressort du siège social de l’association Paris
d’enfants.
Nom et adresse de l'organisme ou collectivité : _______________________________________________________
Nom et fonction du responsable du groupe : _______________________________________________________
Date : _______________________________________________________
Signature du responsable
Cachet de la collectivité
Paris d’enfants / Ludivisites, 59 bis rue de Rochechouart, 75009 Paris - Tél. : 01 48 74 92 80 - Mél : [email protected] - www.parisdenfants.com
Conditions Générales de Vente
- Visites "à la carte" Article 1 - Visites et activités concernées par les présentes Conditions Générales de Vente
Les visites et activités figurant dans les brochures "Visites à la carte" de l'association Paris d'enfants et dans les rubriques "Visites à la carte" ou "Visites Anniversaires" le site
Internet parisdenfants.com sont concernées par les présentes conditions générales de vente (CGV), que ces activités soient organisées par l'association Paris d'enfants sous
son propre nom ou sous le nom de Ludivisites (dans les deux cas, Paris d'enfants ou Ludivisites sont "organisateurs" et dénommés ainsi dans les présentes CGV).
Article 2 - Dates, horaires et durée des visites guidées
Les visites guidées ont lieu les jours d’ouverture des sites.
Les horaires sont ceux déterminés par le client (en fonction des réservations obtenues par l'organisateur dans les musées ou monuments).
La durée des visites est celle figurant sur les brochures et sur les sites Internet mentionnés à l'article 1, et peuvent varier légèrement en fonction notamment du nombre
d'enfants et de leur âge (durée indicative des visites : deux heures).
Tout groupe en retard par rapport à l'heure fixée pour le rendez-vous, peut voir la durée initiale de sa visite réduite d’autant. Dans certains cas (retard important ou excédent
30 minutes pour certaines visites), ceci peut entraîner l'annulation de la visite, sans possibilité d'en demander le remboursement.
Article 3 - Constitution des groupes
Sauf exception, un groupe est constitué de 25 personnes maximum (enfants et adultes).
Ce nombre peut être très légèrement extensible avec l’accord du site et de l'organisateur (Paris d'enfants ou Ludivisites), tant que cela ne remet pas en cause le bon
déroulement de la visite. Dans ce cas, il pourra être demandé un supplément tarifaire.
Sauf nécessité due à la réservation d'accès dans certains musées ou monuments, un groupe peut être constitué à partir de 3 personnes.
Article 4 - Confirmation de réservation et règlement
Les réservations de visites ne sont considérées comme définitives qu'après réception d'un acompte (en général, d'un montant d'environ 50% des sommes dues à Paris
d'enfants / Ludivisites).
Sauf réservation de dernière minute, les réservations ne sont garanties que pendant six jours suivant l’envoi de la confirmation de réservation (par mail ou par courrier). Audelà de ce délai, la réservation sera susceptible d’être annulée par l'organisateur (Paris d'enfants ou Ludivisites).
En cas de paiement par bon administratif, la réservation ne sera considérée comme définitive qu’après réception d’un bon d’engagement émanant de l’organisme financeur.
Article 5 - Parcours et conditions de visite
En cas de circonstance impérieuse inhérente au fonctionnement d’un site, de contrainte de sécurité, technique ou artistique, le parcours initial de la visite pourra être modifié le
jour même, sans que cela ne donne droit à remboursement ou dédommagement.
L'organisateur (Paris d'enfants ou Ludivisites) ne peut être tenu responsable de l'affluence dans certains musées, monuments ou lieux publics.
Article 6 - Adultes accompagnateurs
L'organisateur (Paris d'enfants ou Ludivisites) se doit de respecter les obligations fixées par les musées et monuments concernant le nombre d’accompagnateurs pour un
groupe constitué principalement d'enfants. Il en est de même pour les éventuelles gratuités accompagnateurs qui peuvent être accordées, dans certains cas, par les musées ou
monuments.
L'organisateur (Paris d'enfants ou Ludivisites) préconise un adulte accompagnateur pour 5 à 10 enfants en fonction de l'âge des enfants ou du type de visite choisi.
Ces règles sont précisées lors de chaque réservation.
Les conditions d'accès et les tarifs des musées et monuments sont toujours donnés à titre indicatif par l'association, qui ne peut être tenue pour responsable de changements
de tarifs ou de conditions d'accès dans les sites visités.
Article 7 - Conditions d’annulation
Si, par suite de circonstances impérieuses inhérentes au fonctionnement d’un site ou en cas de défaillance du guide Paris d’enfants, l'organisateur (Paris d'enfants ou
Ludivisites) se voyait obligé d'annuler tout ou partie des engagements convenus, les clients auraient droit soit au remboursement des sommes correspondant aux prestations
non fournies, à l'exclusion de tout dommages et intérêts, soit à leur remplacement, dans la mesure du possible, par une prestation équivalente.
Pour information, les visites Paris d'enfants ne sont que très rarement annulées pour cause de mauvais temps.
En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes sont appliquées :
- annulation plus de 21 jours calendaires avant la visite : les sommes versées pourront être utilisées comme avoir pour une nouvelle visite (dans la mesure des disponibilités de
Paris d’enfants et des lieux de visites). Les avoirs doivent être utilisés, en une seule fois, au plus tard dans les deux mois (et dans le cadre de la même année scolaire) et ne
sont pas reportables.
- annulation moins de 21 jours calendaires avant la visite : les sommes versées ne sont pas remboursables.
- annulation moins de 48 heures avant la visite : la somme totale de la visite Paris d’enfants sera due à l’association.
Article 8 - Responsabilité
Lors des visites, les enfants sont sous la responsabilité exclusive des parents ou des adultes accompagnant les enfants, choisis par l'organisme.
Pour des questions de sécurité et de responsabilité, les guides de Paris d’enfants / Ludivisites se réservent le droit de refuser la prise en charge de groupes ou d'individus dont
le comportement ou l'état ne seraient pas compatibles avec l’attention imposée par le parcours de la visite. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être
demandé à cet égard.
Article 9 - Dégradations
Les participants s’engagent à respecter le règlement intérieur et les règles d'usage des lieux de visites. L'organisateur (Paris d'enfants ou Ludivisites) dégage sa responsabilité
concernant toute dégradation effectuée par un participant sur un lieu de visite.
Article 10 - Acceptation des Conditions Générales de Vente – Droit applicable - Litiges
Toute commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions de vente. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige,
les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Paris d’enfants / Ludivisites, 59 bis rue de Rochechouart, 75009 Paris - Tél. : 01 48 74 92 80 - Mél : [email protected] - www.parisdenfants.com
Conditions Générales de Vente
- Visites Familles et visites Ados Article 1 - Visites et activités concernées par les présentes Conditions Générales de Vente
Les "visites Familles" et "visites Ados" de l'association Paris d'enfants sont concernées par les présentes conditions générales de vente (CGV), que ces activités
soient organisées par l'association Paris d'enfants sous son propre nom ou sous le nom de Ludivisites (dans les deux cas, Paris d'enfants ou Ludivisites sont
"organisateurs" et dénommés ainsi dans les présentes CGV).
Article 2 - Publics
Les "visites Familles" s'adressent, sauf indication contraire dans les programmes, en priorité aux enfants âgés de 5 à 12 ans accompagnés d'au moins d'un adulte.
Les "visites Ados" s'adressent en priorité aux jeunes âgés de 11 à 15 ans accompagnés d'au moins d'un adulte.
Plusieurs adultes d'une même famille peuvent accompagner leur(s) enfant(s), mais le nombre total de places étant limité pour certaines visites, l'organisateur (Paris
d'enfants ou Ludivisites) se réserve le droit de refuser l'inscription d'un nombre trop important d'adultes, afin notamment qu'un maximum de jeunes puisse accéder
aux activités.
Article 3 - Dates, horaires et durée des visites guidées
Les "visites Familles" et "visites Ados" ont lieu aux dates et heures programmées par l'organisateur (Paris d'enfants ou Ludivisites).
Le rendez-vous est donné en général 15 minutes avant le début de la visite.
La durée des visites peut varier légèrement, en fonction notamment du nombre d'enfants et de leur âge (la durée indicative des visites est de deux heures).
Pour le bon déroulement des visites, les participants sont priés d'être ponctuels. Les guides de Paris d'enfants / Ludivisites ne sont pas tenu(e)s d'attendre un
participant en retard.
Article 4 - Tarifs
Les tarifs des visites sont ceux indiqués sur le site Internet parisdenfants.com dans les brochures et sur les messages de réservation.
Pour certains musées ou monuments, des suppléments éventuels (correspondant aux droits de réservation ou aux droits d'entrée) sont parfois à prévoir.
Ces conditions tarifaires sont détaillées dans chaque confirmation de réservation.
Article 5 - Confirmation de réservation et règlement
Les réservations de visites ne sont considérées comme définitives qu'après réception du règlement.
Article 6 - Parcours et conditions de visite
En cas de circonstance impérieuse inhérente au fonctionnement d’un site, de contrainte de sécurité, technique ou artistique, le parcours initial de la visite peut être
modifié, sans que cela donne droit à aucun remboursement ni dédommagement.
L'organisateur (Paris d'enfants ou Ludivisites) ne peut être tenu responsable de l'affluence dans certains musées, monuments ou lieux publics.
Article 7 - Conditions d’annulation
Si, par suite de circonstances impérieuses inhérentes au fonctionnement d’un site, en cas de défaillance du (de la) guide ou de conditions météorologiques rendant
impossible la visite, l'organisateur (Paris d'enfants ou Ludivisites) se voyait obligé d'annuler tout ou partie des engagements convenus, les clients auraient droit soit
au remboursement des sommes correspondant aux prestations non fournies (à l'exclusion de tout dommages et intérêts), soit à leur remplacement, dans la mesure
du possible, par une prestation équivalente.
Pour information, les visites Paris d'enfants / Ludivisites ne sont que très rarement annulées pour cause de mauvais temps.
En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes sont appliquées :
- les sommes versées pour la réservation d'une visite ne sont pas remboursables et ne peuvent donner lieu à un avoir. Les réservations ne sont pas reportables.
- toute place réservée est due (même en cas d'absence d'un ou de plusieurs participants).
En revanche, il est toujours possible pour le client de faire bénéficier quelqu'un de son entourage des places réservées et payées (en respectant la répartition
adultes / enfants de la réservation initiale et en veillant à ce que la visite soit adaptée à l'âge des nouveaux participants).
Article 8 - Responsabilité
Lors des visites, les enfants sont sous la responsabilité exclusive des parents ou des adultes accompagnant les enfants.
Pour des questions de sécurité et de responsabilité, les guides de Paris d’enfants / Ludivisites se réservent le droit de refuser la prise en charge de groupes ou
d'individus dont le comportement ou l'état ne seraient pas compatibles avec l’attention imposée par le parcours de la visite. Aucun remboursement ou
dédommagement ne pourra être demandé à cet égard.
Article 9 - Dégradations
Les participants s’engagent à respecter le règlement intérieur et les règles d'usage des lieux de visites. L'organisateur (Paris d'enfants ou Ludivisites) dégage sa
responsabilité concernant toute dégradation effectuée par un participant sur un lieu de visite.
Article 10 - Acceptation des Conditions Générales de Vente – Droit applicable - Litiges
Toute réservation vaut acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Paris d’enfants / Ludivisites, 59 bis rue de Rochechouart, 75009 Paris - Tél. : 01 48 74 92 80 - Mél : [email protected] - www.parisdenfants.com
Conditions Générales de Vente
- Commande de livrets Article 1 - Commandes concernées par les présentes Conditions Générales de Vente
Les commandes de livrets Ludivisites ou Paris d'enfants sont concernées par les présentes conditions générales de vente (CGV).
Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent à tout moment faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à
la date de la commande.
La description et les photos des produits présentés à la vente sur le site parisdenfants.com sont proches de la réalité. Toutefois, les images et les couleurs
présentées pourraient ne pas parfaitement correspondre à la réalité. Paris d'enfants / Ludivisites garantit que les produits présentés à la vente sur les sites
mentionnées sont, en substance, similaires à ceux qui sont livrés.
Article 2 – Confirmation de commande, annulation et rétractation
La commande de livrets peut être effectuée sur les sites ou directement, en fonction de nos disponibilités, dans les locaux de Paris d'enfants / Ludivisites, 59 bis rue
de Rochechouart, 75009 Paris.
Toute commande est considérée comme ferme dès la réception du règlement du client.
En cas de commande par Internet suivie d'un envoi postal, le client dispose de la faculté d’annuler sa commande à tout moment entre la date de paiement et la
réception du produit commandé sur les sites.
Dès réception du produit, le client dispose d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans un délai de 7 jours à compter du jour de réception de la commande,
et ce sans avoir à payer de pénalités ou justifier de motif.
Après en avoir fait la demande par mail, le client retournera l’article dans son emballage d’origine en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse
Paris d'enfants / Ludivisites, 59 bis rue de Rochechouart, 75009 Paris. Il sera remboursé dans un délai de trente jours par le moyen qu’il a utilisé pour régler sa
commande.
Seuls seront repris et remboursés les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Les frais
de renvoi seront à la charge du client.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Article 3 - Tarifs
Les tarifs des livrets sont ceux indiqués sur le site Internet parisdenfants.com, dans les brochures et sur les messages de commande.
Article 4 – Règlement de la commande
Le règlement des produits commandés peut être effectué par chèque (d'une banque française) à l'ordre de Paris d'enfants. Le chèque doit être déposé ou envoyé à
Paris d'enfants / Ludivisites (commande de livrets), 59 bis rue de Rochechouart, 75009 Paris.
Le règlement peut également se faire par carte bancaire ou PayPal (des frais de traitement peuvent être ajoutés. Dans ce cas, le client en est informé avant
confirmation de sa commande).
Article 5 – Livraison de la commande
Paris d'enfants / Ludivisites ne pourra adresser l’envoi de la commande qu’après réception totale du règlement.
Sauf mention contraire figurant dans le mail de confirmation de commande, toute commande est envoyée par courrier simple ("lettre prioritaire non
recommandée") au plus tard dans les trois jours ouvrés qui suivent la réception du règlement.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client en est informé dans les plus brefs délais par mail ou téléphone.
Paris d'enfants / Ludivisites décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des
produits ou de grève.
Possibilité de retrait de la commande
Après accord de Paris d'enfants / Ludivisites, le client peut régler et retirer sa commande à l'adresse suivante (Paris d'enfants / Ludivisites, 59 bis rue de
Rochechouart, 75009 Paris)
Article 6 – Protection des données personnelles
Toutes les informations confiées par le client à Paris d'enfants / Ludivisites le sont dans le seul but de traiter les commandes. Paris d'enfants / Ludivisites s’engage à
ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ces livrets (textes, photos et illustrations) sont la propriété de Paris d'enfants / Ludivisites.
Article 8 - Acceptation des Conditions Générales de Vente – Droit applicable - Litiges
Toute commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Paris d’enfants / Ludivisites, 59 bis rue de Rochechouart, 75009 Paris - Tél. : 01 48 74 92 80 - Mél : [email protected] - www.parisdenfants.com