nouveau règlement des prestations périscolaires - Puiseux-en

REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES
MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Restauration scolaire
Animation périscolaire Matin et Soir
Accueil de Loisirs Mercredis et Vacances Scolaires
Nouvelles Activités Périscolaires
Accès internet : www.puiseux-en-france.fr
Email : [email protected]
REGLEMENT DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES
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MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
PREAMBULE
La ville de Puiseux en France organise des accueils périscolaires au sein de l’école Marcel Pagnol pour chaque section ainsi qu’une restauration scolaire, et des Nouvelles
Activités Périscolaires (NAP) sur chaque école.
Ces accueils sont agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Ce sont des lieux de détente, de loisirs, de repos individuel ou de groupe, dans l'attente soit de l'ouverture de la journée scolaire soit du retour en famille. Les enfants peuvent
s'y restaurer.
Ils sont confiés à des agents qualifiés, titulaires du BAFA, eux-mêmes supervisés par une directrice et une directrice adjointe d’Accueil de Loisirs, titulaires du BPJEPS.
Le présent règlement est établi dans un souci de réguler les admissions en périscolaire et éviter l’annulation des sorties et activités en raison de l’accueil d’enfants
non prévus. Pour la restauration cela évitera également le « partage » des repas lorsque les enfants non prévus se présentent.
A … VENIR
Pour être à votre service 24h/24, la Ville de Puiseux en France proposera prochainement à toutes les familles Puiséennes dont l’enfant est inscrit soit en structure d’accueil Petite Enfance, soit
à l’école, un portail web accessible depuis le site de la Ville.
A partir de ce portail, les parents, voire d’autres personnes en fonction des situations familiales peuvent disposer d’un compte personnel leur permettant d’accomplir leurs démarches sur
Internet. Confidentialité, réactivité et simplification sont les maîtres mots de ce portail famille.
Les futurs services offerts :
· Accéder à ses informations personnelles (renseignements d’identité, coordonnées, situation familiale, adresse mail,….) ;
· Modifier certaines informations personnelles ;
· Modifier son code d’accès et son mot de passe pour l’écran tactile de présence;
· Réserver les activités périscolaires ;
· Modifier ses réservations ;
· Annuler ses réservations ;
· Consulter l’historique des réservations et des annulations (trois mois précédents),
· Suivre l’historique des consommations,
· Consulter les factures émises dans les derniers mois ;
· Consulter les règlements effectués ;
· Payer en ligne ;
· Recevoir des informations de l’administration communale via une rubrique « News » ou par mail.
Dans un temps ultérieur, il sera possible de :
· Recevoir sa facture par mail, obtenir des attestations de paiement, simuler son quotient familial
ARTICLE 1 – Conditions préalables d’accès
CHAPITRE 1 – MODALITES D’ACCES AUX ACCUEILS
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1)
2)
3)
4)
Votre enfant doit être scolarisé pour septembre et/ou avoir minimum 3 ans révolus maximum 12 ans.
Il doit être propre.
L’accueil des enfants extérieurs se fera sous certaines conditions
Le règlement des prestations périscolaires doit être accepté au moment de l’inscription.
Si tel n’est pas le cas l’accès aux services fournis par la ville ne sera pas possible.
ARTICLE 2 – Accès aux réservations et annulations
Est possible dès lors que vous aurez :
1) Fournis les documents demandés (fiche sanitaire de liaison, fiche sanitaire cantine, copie des vaccinations et interventions chirurgicales, copie assurance scolaire,
PAI,…)
2) Acquitté les impayés
CHAPITRE 2 – FONCTIONNEMENT
RESPONSABLES ET CONTACTS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
Mme DELACROIX Erika 06.23.31.13.06 Mme DEQUAIRE Pauline 06.23.31.13.09
Mme SILETTO Stéphanie 01.34.72.68.94
EQUIPE D’ANIMATION
06.22.36.38.44 – 01.34.72.52.89
ARTICLE 3 – La Restauration Scolaire
La Ville de Puiseux en France assure dans chaque établissement scolaire un service de restauration. Les équipes encadrantes sont vigilantes quant à la discipline et la bonne
conduite pendant l’heure des repas. Les enfants doivent goûter à tous les plats. Les enfants inscrits « Sans porc » bénéficieront d’une autre viande. Les parents notant sur les
feuilles d’inscription la mention « sans viande » prennent en considération que leur enfant mangeront uniquement l’accompagnement et lors de repas complet (mélange viande
et légumes) aucun plat de substitution leurs sera servi.
En maternelle, les bavoirs sont fournis par la mairie et lavés par le personnel communal.
ARTICLE 4 – L’animation périscolaire et le soutien scolaire
Le service d'animation accueille tous les enfants inscrits au préalable les lundis, mardis, jeudis, et vendredis aux horaires suivants :
Le matin : de 7h00 à 8h45
Le soir : de 16h30 à 19h00
Dans le cas de non réservation ou d’inscription hors délai, l’animateur en charge du pointage vous fera signer un cahier de décharge à votre arrivée.
A l’issu des APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) à 17h30, deux possibilités sont envisageables :
1) l'enfant quitte l'école seul (autorisation écrite obligatoire) ou accompagné,
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2) l'enfant est conduit par le personnel encadrant le soutien scolaire, vers les équipes de l’animation périscolaire. Dans ce cas une réservation à l’activité périscolaire est
nécessaire.
L’Animation périscolaire du soir (communale) et l’APC (éducation nationale) sont des activités distinctes.
ARTICLE 5 – Les Mercredis et les Vacances Scolaires
Le mercredi, l’accueil de loisirs fonctionne de 12 heures à 19 heures.
Pendant les vacances scolaires, les horaires d’ouverture sont de 7h à 19h. Les accueils se font de 7h à 9h30 et de 16h30 à 19h, sauf les jours de sorties.
Les enfants peuvent bénéficier d’un accueil lors des vacances d’été, dès lors qu’ils répondent aux conditions préalables d’accès relatif au Chapitre 1 – Article 1
Le repas du midi est obligatoire, seuls les enfants de l’APC (pendant les vacances), en matinée sont autorisés à accéder à l’accueil de loisirs à midi.
ARTICLE 6 – Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)
Tous les enfants peuvent bénéficier des NAP après une inscription mensuelle (sur les feuilles d’inscription). Ces temps auront lieu tous les vendredis de 13h30 à 16h30. Ces
temps ne sont pas obligatoires.
CHAPITRE 3 – RESERVATIONS et ANNULATIONS
Les réservations à la restauration scolaire, aux NAP, à l’animation périscolaire, aux Accueils de Loisirs des mercredis et vacances scolaires seront faites mois par
mois ou au coup par coup en fonction des délais prévus aux articles du chapitre 3 du règlement.
ARTICLE 7 – Modalités de réservations
Les réservations et annulations doivent :
- être déposées dans la boite aux lettres ou adressées par mail auprès du Service Scolaire et Animation périscolaire, moyennant le respect des délais exposés aux
articles du chapitre 4 du règlement.
Les réservations de « dernière minute » seront acceptées dans le cas où les effectifs le permettent et sous réserve d’un règlement immédiat.
Des formulaires de réservations sont disponibles à la Mairie, dans les structures d’accueil, sur le site internet et distribués par les enseignants.
Aucune réservation, modification et annulation téléphonique ne sera prise en compte.
CHAPITRE 4 – DELAIS DE RESERVATIONS ET D’ANNULATIONS
Une semaine est banalisée à cet effet, correspondant à la 3ème semaine de chaque mois.* sauf mois de vacances scolaires
Jusqu’au 22 aout 2014 pour septembre
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15 au 19 septembre 2014 pour octobre
13 au 17 octobre 2014 pour novembre
17 au 21 novembre 2014 pour décembre
15 au 19 décembre 2014 pour janvier
19 au 23 janvier 2015 pour février
9 au 13 février 2015 pour mars*
16 au 20 mars 2015 pour avril
13 au 17 avril 2015 pour mai
18 au 22 mai 2015 pour juin et juillet
15 au 19 juin 2015 pour aout.
ARTICLE 8 - La restauration scolaire, le périscolaire et le Mercredi
ARTICLE 8.1 – Réservation et annulation des prestations
RESERVATIONS
ANNULATIONS
Par dépôt dans la boite aux lettres ou auprès du Par dépôt dans la boite aux lettres ou par mail
service scolaire et animation pendant les périodes adressés au service Scolaire et Animation 48h
avant pour obtenir un avoir.
d’inscription.
Hors réservation : Tarif Q5 « Non Réservation »
Hors délais : Maintien de la facturation
ARTICLE 8. 2 Facturation des prestations :
Les tarifs applicables aux familles varient en fonction de la situation familiale, selon les modalités du chapitre 8.
La facturation des repas, du périscolaire et du mercredi s’effectue en fonction des inscriptions, des présences effectives et des réservations non annulées dans les délais
impartis.
Sans réservation ou pour réservation hors délai, les repas seront facturés au tarif «Non réservation »
Annulation hors délai : il vous appartient d’annuler la présence de votre enfant mais MAINTIEN DE LA FACTURATION.
Capacités d’accueil
Les Accueils de Loisirs ont des capacités réglementées par la commission sécurité de la Ville et la Direction Départementale de Cohésion Sociale. Si l’Accueil de Loisirs a
atteint sa capacité d’accueil, vous ne pourrez pas réserver auprès du service Scolaire et Animation périscolaire.
Hors réservation, vous pouvez vous présenter à l’Accueil de Loisirs le jour même à 12h. En fonction des capacités disponibles, l’agent responsable du
pointage sera en mesure d’accepter votre enfant, moyennant un tarif Q5 « Non réservation » Les parents signent obligatoirement le cahier de décharge.
ARTICLE 8.3 – Formule de fréquentations du Mercredi
La fréquentation des Accueils de Loisirs du mercredi se fera uniquement en demi-journée. L’accueil du midi se fait après un pointage des enfants inscrits au préalable. Les
enfants de l’école Marcel Pagnol sont pris en charge par les animateurs pour prendre le repas. Les enfants du Bois du Coudray sont pris en charge par les animateurs, déposés
par le car et rejoignent le groupe afin de déjeuner ensemble.
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L’accueil du soir se fait à partir de 16h30 et jusque 19h.
ARTICLE 8.4 – Dépassement d'horaires
L’Accueils de Loisirs ferme ses portes à 19h00. En conséquence, les parents prendront les dispositions nécessaires pour venir chercher leurs enfants, ou les faire récupérer par
une personne autorisée, avant l'heure de fermeture.
La restauration scolaire prend en charge les enfants préalablement inscrits à 12h. Dans le cas d’un retard, l’enfant pris en charge par les encadrants ayant commencé son
repas, restera avec le groupe jusque 13h30. Le repas sera dû au Q5.
L’article 23 page 9 fixe les conditions financières des dépassements d’horaires après fermeture des accueils de loisirs.
ARTICLE 9 –Vacances Scolaires
ARTICLE 9.1 – Réservation et annulation des Vacances Scolaires
PETITES VACANCES & VACANCES D’ETE
RESERVATIONS
ANNULATIONS J -15
Par dépôt dans la boite aux lettres et auprès du Par dépôt dans la boite aux lettres ou par mail
service scolaire et animation pendant les périodes adressés au service Scolaire et Animation J-15. J
étant la date du 1er jour de consommation.
d’inscription.
En dehors de J-15 maintien de la facturation.
Hors réservation : Tarif Q5 « Non Réservation »
Hors délais : Maintien de la facturation
Annulation hors délai : il vous appartient d’annuler la présence de votre enfant mais MAINTIEN DE LA FACTURATION.
Capacités d’accueil
Les Accueils de Loisirs ont des capacités réglementées par la commission sécurité de la Ville et la Direction Départementale de Cohésion Sociale. Si l’Accueil de Loisirs a
atteint sa capacité d’accueil, vous ne pourrez pas réserver auprès du service Scolaire et Animation périscolaire.
Hors réservation, vous pouvez vous présenter à l’Accueil de Loisirs le jour même avant 9h15. En fonction des capacités disponibles, l’agent
responsable du pointage sera en mesure d’accepter votre enfant, moyennant un tarif Q5 « Non réservation » Les parents signent obligatoirement une décharge.
ARTICLE 9.2 – Facturation des Vacances Scolaires
Les tarifs applicables aux familles varient en fonction de la situation familiale, comme expliqué au chapitre 8 du règlement.
ARTICLE 9.3 – Formule de fréquentations
La fréquentation des Accueils de Loisirs lors des vacances scolaires est possible uniquement en journée complète. L’accueil du matin se fait de 7h à 9h30, celui du soir à partir
de 16h30 et jusque 19h.
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ARTICLE 9.4 – Dépassement d'horaires
Les Centres d’Animations ferment leurs portes à 19h00. En conséquence, les parents prendront les dispositions nécessaires pour venir chercher leurs enfants, ou les faire
récupérer par une personne autorisée, avant l'heure de fermeture.
L’article 23 page 9 fixe les conditions financières des dépassements d’horaires après fermeture des accueils de loisirs.
ARTICLE 10 – NAP Nouvelles Activités Périscolaires
ARTICLE 10.1 – Réservation et annulation des NAP
RESERVATIONS
NAP
ANNULATIONS
Par dépôt dans la boite aux lettres et auprès du Par dépôt dans la boite aux lettres ou par mail
service scolaire et animation pendant les périodes adressés au service Scolaire et Animation, pour
avertir de l’absence de son enfant.
d’inscription.
Hors réservation : Tarif Q5 « Non Réservation »
Aucun remboursement ne sera effectué
Hors réservation : lors de leur arrivée ou du départ, les parents devront obligatoirement signer le cahier de décharge et l’application du tarif Q5 « Non
inscription » sera appliquée pour le mois.
ARTICLE 10.2 – Facturation des NAP
Les tarifs applicables aux familles varient en fonction de la situation familiale, comme expliqué au chapitre 8 du règlement.
ARTICLE 10.3 – Formule de fréquentations
La fréquentation des NAP se fera le vendredi après-midi sur chaque école. L’accueil se fera par un pointage des enfants inscrits au préalable. Les parents pourront récupérer
leurs enfants de 16h30 à 16h40 auprès d’un animateur, au portail de chaque école.
ARTICLE 10.4 – Dépassement d'horaires
Les NAP se terminent à 16h30. En conséquence, les parents prendront les dispositions nécessaires pour venir chercher leurs enfants, ou les faire récupérer par une personne
autorisée, avant 16h40.
Dans le cas contraire, les enfants du Bois du Coudray seront automatiquement transportés sur l’accueil de loisirs de Marcel Pagnol. Les enfants de Marcel Pagnol seront
automatiquement comptabilisés sur le périscolaire du soir.
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L’article 23 page 9 fixe les conditions financières des dépassements d’horaires après fermeture des accueils de loisirs.
CHAPITRE 5 - SERVICE DE RAMASSAGE
Article 11 - Dispositions relatives aux antennes d’accueil
Les enfants doivent obligatoirement être conduits à l'intérieur des locaux et confiés à un animateur au plus tard à 8H45, heure à laquelle les équipes d’animation rassemblent les
enfants pour les conduire à l’école. A défaut, vous devrez les emmener par vos propres moyens.
Le soir, les animateurs ont pour consigne de ne pas laisser les enfants repartir seuls dès la descente du car sauf demande écrite.
CHAPITRE 6 - LA SANTE DES ENFANTS
ARTICLE 12 -Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I.) et Protocole d’Intervention d’Urgence (P.I.U.)
La ville de Puiseux en France souhaite que les enfants, concernés par une allergie ou atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, puissent être accueillis
en restauration scolaire et dans les accueils périscolaires et de loisirs de la ville.
Ainsi la ville établit des Protocoles d’Accueils Individualisés (PAI) et des Protocoles d’Intervention d’Urgence (PIU) qui mentionnent la pathologie à surveiller et le
traitement à administrer en cas d’apparition des symptômes.
Ces protocoles sont à rendre au Service Animation Périscolaire. Ils sont ensuite applicables sur l’ensemble des temps périscolaires.
Il est donc demandé aux familles de signaler à la Ville toute manifestation allergique ou toute pathologie nécessitant la prise d’un traitement à long terme.
ARTICLE 13- Prise de médicaments
A titre exceptionnel, et seulement si le traitement ne peut être fait en 2 prises, les médicaments sont donnés à l’enfant sur copie de l’ordonnance médicale. En l’absence de
l’ordonnance, aucun médicament ne sera donné.
ARTICLE 14 – Cas d’infection et autres
Toute maladie ou infestation pouvant avoir un impact sur la vie collective devra faire l’objet de mesures préventives auprès de l’équipe d’animation. Les responsables prendront
les mesures nécessaires pour éviter toute propagation.
CHAPITRE 7 - LA SECURITE DES ENFANTS
ARTICLE 15- Assurance-Responsabilité
Durant le temps d'accueil dans les différentes structures d'animation, les enfants sont assurés pour toutes les activités organisées.
ARTICLE 16- Fiche de renseignements
Pour la sécurité de votre enfant, il est impératif de tenir informée la Ville de toute modification de vos coordonnées.
Modes de modification et d’information :
- Auprès des professionnels : service Scolaire et Animation périscolaire en mairie ; équipes de directions et d’animations sur les lieux d’accueils ;
Par mail : [email protected]
Pour assurer la sécurité des enfants, un contrôle d'identité pourra être effectué auprès des personnes venant chercher un enfant.
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ARTICLE 16- Motifs d’Exclusions
Les responsables peuvent décider de l’exclusion temporaire ou définitive d’un enfant, pour des raisons préjudiciables au bon fonctionnement des différents temps d’accueil,
notamment dans les cas suivants :
· Indiscipline notoire après avertissement par courrier aux parents,
. Mise en danger d’autrui ou de l’enfant lui-même, avec possibilité d’avertir les autorités compétentes
· Après 3 retards au-delà de l’heure de fermeture des lieux d’accueils.
Aucun remboursement ne sera effectué.
CHAPITRE 8 - LE CALCUL DU QUOTIENT
ARTICLE 17 : Période de calcul
A l’arrivée de votre enfant en petite section maternelle ou lors de votre emménagement à Puiseux en France et afin de connaître le tarif qui vous sera appliqué, vous pouvez
faire calculer votre quotient familial auprès du service Scolaire et Animation Périscolaire.
Le calcul annuel du quotient familial doit être renouvelé entre du 3 au 28 février pour une application au sur le mois d’avril. L’absence de calcul dans la période fixée
entraîne l’application automatique du quotient le plus élevé.
ARTICLE 18.1 : Eléments nécessaires au calcul de quotient
Le calcul doit être effectué au Service Scolaire et Animation Périscolaire sur présentation des documents ci-dessous :
· La notification des allocations familiales de moins de trois mois, ou le dernier avis d'imposition ou de non-imposition des personnes vivant dans le même foyer,
ARTICLE 18.2 – Pour les couples séparés ou en instance de divorce :
- La requête de non-conciliation
ARTICLE 18.3 – Pour les couples séparés, non mariés, et/ou Pacsés
- La requête d’enfant naturel, document du tribunal des affaires familiales équivalant au jugement de divorce pour les couples mariés.
ARTICLE 18.4 – Pour les personnes hébergées :
- Une attestation d’hébergement devra être fournie avec un justificatif de domicile et une photocopie de la Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant.
S’il est constaté que la déclaration de quotient familial ne correspond pas à la réalité, il sera exigé le paiement des sommes réellement dues et la mairie se réserve le droit de
poursuivre la famille et de l'exclure du bénéfice de tous les services municipaux.
ARTICLE - 19 – Recalcule de quotient :
Le quotient familial peut être recalculé en cours d'année dans les cas suivants :
- divorce, chômage, naissance, congé parental ou décès.
ARTICLE 20 – Périodicité de la facturation
La facturation des services se fait lors de la réservation.
CHAPITRE 9 - FACTURATION et DEDUCTIONS
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ARTICLE 21 – Maladies de l'enfant
ARTICLE 21.1 - Pour obtenir la déduction de la prestation d’accueil de loisirs des mercredis et des vacances, de la restauration scolaire et/ou des accueils périscolaires la
famille doit informer de l’absence par mail ou par courrier et faire parvenir dans les 48 heures à la Mairie, un certificat médical au nom de l'enfant. A défaut la prestation sera
facturée.
ARTICLE 21.2 - Pour les familles n’ayant pas d’accès Internet, elles informent de l’absence de l’enfant auprès du Service Scolaire et Animation Périscolaire par téléphone, ou
par dépôt d’un courrier dans la boite aux lettres, puis font parvenir dans les 48 heures à la Mairie un certificat médical. A défaut la prestation sera facturée.
ARTICLE 22 - Journée de Grève
La prestation de la restauration n’est pas facturée dans le cas où l’enseignant est en grève et que l’enfant n’a pas bénéficié du Service Minimum d’Accueil proposé par la Ville.
S’il bénéficie du Service Minimum d’Accueil, le repas sera facturé.
Il appartient aux familles de retirer les réservations de la journée par mail ou par courrier adressé au Service Scolaire et Animation périscolaire toujours sous 48h.
ARTICLE 23 - Sorties Educatives – Absences Enseignants
Les enseignants signalant les sorties à l’avance, la prestation de la restauration n’est pas facturée dans le cas où la famille annule dans les temps.
Dans le cas d’une absence de professeur les prestations sont facturées si votre enfant est présent (répartition dans une autre classe).
ARTICLE 24 - Dépassement
Une pénalité, tarification Q5, est appliquée dans les Accueils périscolaires, les NAP et dans les Accueils de Loisirs lors des retards.
CHAPITRE 10 - PAIEMENT
ARTICLE 25 - Modalités et lieux de paiement
Les paiements se feront en Mairie :
- En espèces ;
- En carte bancaire ;
- Par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public ;
- Par correspondance et/ou par un dépôt du courrier dans la boîte à lettres de la Mairie.
ARTICLE 26 - Paiement et majoration
Le paiement se fait lors de la réservation. Pour les imprévus la date limite de paiement est fixée au jour de la réservation.
L’absence de paiement dans les délais entraîne une majoration au tarif Q5 pour les frais administratifs de relance et l’émission d’un titre de recettes.
Dès lors, c’est le Trésor Public qui est chargé de faire recouvrer les sommes dues par les voies légales dont il dispose.
ARTICLE 27 – Réclamations
Seules les réclamations portant sur les trois dernières factures seront étudiées.
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ARTICLE 28 – Validité du Règlement
Ce règlement peut être modifié par délibération du Conseil Municipal ou arrêté du maire.
Dans ce cas, une version actualisée sera remise en ligne sur les sites d’accueils et le site internet.
ARTICLE 29 - Tarifs
Les tarifs, s’ils doivent être révisés, le sont en fin d’année scolaire.
CHAPITRE 11 – TARIFICATION
PERISCOLAIRE
ALSH
TRANCHE DE
QF
MATIN
SOIR
Vacances
scolaires
1/2 JOURNEE
QUOTIENT
mercredi ou
APC
REPAS
NAP
Q1
Moins de 700
1.12
1.68
8.56 + 3.34
4.22 + 3.34
3.34
6.00
Q2
De 700 à 1000
1.32
1.88
8.97 +3.44
4.53 + 3.44
3.44
8.00
Q3
De 1001 à
1350
1.53
2.09
9.38 + 3.55
4.84 + 3.55
3.55
10.00
Q4
Plus de 1350
1.63
2.19
9.58 + 3.60
4.99 + 3.60
3.60
12.00
Q5
Non
Réservation
Retards
2.00
2.50
11.00 + 5.00
7.00 + 5.00
5.00
20.00
1.50
1.50
1.50
PAI
REGLEMENT APPLICABLE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 2 Juillet 2013
Modifié par délibération au Conseil Municipal du 17 juin 2014
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