With respect to the submission of conflict of interest or

CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORITFS DU CANADA (CRDSC)
SPORT DISPUTE RESOLUTION CENTRE OF CANADA (SDRCC)
No SDRCC 07-0051
CHARMAINE HOOPER (« Hooper »)
CHRISTINE LATHAM (« Latham »)
SHAROLTA NONEN (« Nonen »)
(DEMANDERESSES)
et
ASSOCIATION CANADIENNE DE
SOCCER (« ACS »)
et
EVEN PELLERUD (« Pellerud »)
(INTIMÉ)
MOTIFS DE DÉCISION
Tribunal :
Me John Welbourn, L.L.B., C.Arb., MCIArb.
Audition :
Les 29, 30 et 31 mai et le 1er juin 2007, au bureau
1600, 144 - 4 Avenue SW, Calgary (Alberta)
Avocat des demanderesses :
Agent des demanderesses :
Me Alan Ross
Beth Stevenson
Avocat de l’ACS :
Me Pasquale Santini
Avocat de Pellerud :
Me Barry Gibson, c.r.
Témoins des demanderesses :
Christine Latham
Charmaine Hooper
Témoins de l’ACS :
Aucun
Témoins de Pellerud :
*
*
*
*
*
*
**
Even Pellerud
Andrea Neil
Amy Walsh
Christine Sinclair
Diana Matheson
Les Meszaros
Bob Lenarduzzi
* a comparu par conférence vidéo depuis Auckland, en Nouvelle-Zélande
** a assisté par conférence téléphonique depuis Vancouver, en ColombieBritannique
2
Contexte :
Les demanderesses ont déposé une demande d’arbitrage auprès du CRDSC le
16 février 2007. L’ACS a déposé sa réponse le 22 février 2007 et Pellerud a déposé la
sienne le 21 février 2007.
Le 19 mars 2007, les demanderesses ont déposé une demande auprès du CRDSC afin
qu’un arbitre juridictionnel décide s’il existait une entente d’arbitrage entre les parties.
L’arbitre juridictionnel, Me Richard W. Pound, c.r., a rendu sa décision le 26 mars 2007
dans laquelle il énonce la question que l’arbitre devra trancher, comme convenu par les
parties.
Le 10 avril 2007, le facilitateur de règlement, John P. Sanderson, c.r., a précisé
davantage la question à trancher.
L’arbitre a été avisé de sa nomination le 13 avril 2007. Des réunions préliminaires avec
les avocats ont eu lieu par téléconférence le 17 avril et le 17 mai 2007. Durant ces
réunions préliminaires, les points suivants ont été convenus par les parties ou décidés
par l’arbitre :
1.
2.
3.
4.
5.
les dates de l’audition et la ville où cette audition se déroulera;
les documents à communiquer et échanger;
la communication des noms des témoins, et le dépôt des affidavits susceptibles
de faire l’objet d’avis d’intention de contre-interroger;
tous les témoignages seront donnés sous serment ou affirmation solennelle
durant l’audition;
la transcription formelle des témoignages présentés au cours de l’audience.
L’avocat des demanderesses a déposé l’affidavit de Laura M. Fedrigo, exécuté le
28 novembre 2006, et celui de Pasquale Ruta, exécuté le 10 avril 2007. Le 17 mai
2007, l’avocat de Pellerud a avisé Mme Fedrigo et Mme Ruta de se présenter pour être
contre-interrogées au sujet de leurs affidavits respectifs.
L’avocat de l’ACS a déposé l’affidavit de Daniel Michelucci, exécuté le 10 mai 2007.
Questions préliminaires et compétence :
Au début de l’audition les parties ont convenu que :
1.
la salle d’audience était satisfaisante;
2.
l’arbitre avait compétence pour examiner la question énoncée par l’arbitre
juridictionnel Me Dick Pound et clarifiée par le facilitateur de règlement des
différends, Me John P. Sanderson, et rendre une décision par écrit qui sera
exécutoire et sans appel;
3.
tous les témoignages seront présentés sous serment ou affirmation solennelle;
3
4.
les témoins tiers seront exclus de l’audience jusqu’au moment où ils seront
appelés à témoigner. Les parties ont accepté de faire une exception pour Beth
Stevenson.
Les demanderesses avaient essayé de retenir les services d’un sténographe judiciaire
pour consigner les témoignages, mais elles ne savaient pas s’il se présenterait. La
procédure n’a pas été consignée.
Question à trancher :
La question à trancher, énoncée par l’arbitre juridictionnel Me Dick Pound, est la
suivante :
Les décisions prises par Pellerud en ce qui a trait à l’appartenance à l’Équipe,
au brevetage et au financement des demanderesses ont-elles été influencées
par la partialité, un conflit d’intérêt, un apparent conflit d’intérêt ou un motif
inacceptable?
Conformément aux précisions apportées par le facilitateur de règlement, Me John P.
Sanderson, et acceptées par les parties, l’arbitre n’aura pas compétence pour ordonner
la réintégration des demanderesses dans l’Équipe nationale féminine, ni pour réintégrer
Hooper au poste de capitaine de l’équipe.
Pièces :
Comme convenu, avant l’audition chacune des parties a déposé tous les documents
pertinents à la question en litige en sa possession ou sous son contrôle. Il a été
convenu de verser tous les documents à titre de pièces afin d’accélérer l’audition, étant
précisé que toute correspondance, courriel et autres communications, dont il a été
reconnu qu’ils avaient été envoyés et reçus, ne sauraient être considérés comme des
preuves des déclarations qui y sont contenues, sans preuve directe.
Les pièces sont les suivantes :
Pièce
Description
1
2
3
Documents des demanderesses – pages 1 - 233
Documents de l’ACS – onglets 1 à 15
Documents de Pellerud – onglets 1 à 202
L’affidavit de Laura M. Fedrigo figure aux pages 223 et 224 des documents des
demanderesses. L’affidavit de Pasquale Ruta se trouve aux pages 226 à 231 des
documents des demanderesses. Bien que toutes deux aient été avisées de se
présenter à l’audience pour être contre-interrogées, aucune d’elles ne s’est présentée.
Afin que cela soit consigné au dossier, il y a lieu de préciser que les deux affidavits
n’ont pas été pris en compte du tout.
4
Les faits et la preuve :
Durant les périodes pertinentes, les demanderesses étaient membres de l’Équipe
nationale féminine de soccer du Canada (« l’Équipe »). Hooper était membre depuis
1986 et Latham depuis 2000. Nonen avait été membre de l’Équipe de 1999 à 2004. En
2005, elle a joué au Danemark. Nonen a été invitée à participer à un camp
d’entraînement de l’Équipe en janvier 2006 et elle a obtenu à nouveau une place au
sein de l’Équipe.
Pellerud est un entraîneur de soccer professionnel depuis 1988. Il est employé depuis
1999 par l’ACS comme entraîneur chef de l’Équipe. Au début, il s’acquittait de ses
fonctions à partir du bureau de l’ACS à Toronto. En 2004, avec l’accord de l’ACS, il a
déménagé avec son épouse à Vancouver en même temps que l’ACS déménageait les
activités de l’Équipe à Vancouver.
Pellerud et son épouse habitent dans une grande maison à Vancouver ouest, qu’ils
louent à Greg Kerfoot (« Kerfoot »), qui en est propriétaire. Kerfoot est le propriétaire
des Whitecaps de Vancouver, un club de soccer qui comprend une équipe féminine qui
évolue dans la W-League.
Début 2006, Kerfoot s’est engagé à fournir une aide financière substantielle à l’ACS (le
« financement Kerfoot »). L’objectif était de verser un salaire mensuel à des joueuses
de l’Équipe sélectionnées afin qu’elles puissent continuer à s’entraîner et à jouer à
temps plein sans être obligées de travailler ailleurs. La contribution financière de
Kerfoot a commencé aux alentours d’avril 2006 et doit se poursuivre jusqu’aux Jeux
olympiques de Pékin de 2008. Cela permet aux joueuses de consacrer tout leur temps
et leur attention à se préparer et à se qualifier pour la Coupe du monde et pour les Jeux
olympiques de Pékin.
Pellerud devait sélectionner les joueuses, soit 20 au maximum, qui allaient bénéficier du
financement Kerfoot – 20 000 $ par an pour chaque joueuse sélectionnée. Ce montant,
ajouté au financement fourni par le biais du programme de brevetage de Sport Canada,
allait permettre à une joueuse de recevoir entre 38 000 et 40 000 $ par an.
Le bureau de Pellerud se situe dans le bureau de l’ACS à Vancouver. Le bureau de
l’ACS et le bureau des Whitecaps sont séparés mais se situent au même étage, dans le
même immeuble. Avant le déménagement des Whitecaps et de l’ACS dans leurs locaux
actuels, l’ACS sous-louait ou occupait des locaux dans le bureau des Whitecaps.
Au cours d’une tournée de l’Équipe pour jouer contre des équipes de la NCAA, en avril
2006, on a demandé aux joueuses de l’Équipe de lire une ébauche d’entente sur
l’ordinateur portable de Les Meszaros. M. Meszaros (« Meszaros ») est le gérant de
l’Équipe. Le document, intitulé « New Direction – Player support » (« l’Entente »), avait
été rédigé par Pellerud et toutes les joueuses sélectionnées par Pellerud pour recevoir
le financement Kerfoot en ont pris connaissance. Les joueuses ont fait leurs
commentaires et des révisions ont été apportées à l’Entente. Peu après, les joueuses
sélectionnées ont été invitées à rencontrer, l’une après l’autre, Pellerud et Meszaros
dans le hall de réception de l’hôtel de l’Équipe. Hooper, Latham et Nonen faisaient
partie des joueuses sélectionnées. Chacune a signé un exemplaire de l’entente le
4 avril 2006. Pellerud a également signé chaque exemplaire.
5
Peu après, Hooper, Latham et Nonen ont commencé à recevoir 1 667 $ par mois, avant
les déductions obligatoires, de l’ACS. Cet argent représentait le financement Kerfoot.
L’Entente comprend les dispositions suivantes :
[TRADUCTION]
Vous (la joueuse) acceptez de répondre à toute invitation à participer à des
activités de l’Équipe nationale. Ceci comprend les camps d’entraînement
complets formels ainsi que les éventuelles rencontres informelles
locales/régionales. Le programme de l’Équipe nationale couvrira tous les frais
d’avion pour aller aux lieux d’entraînement approuvés et en revenir.
La joueuse s’engage à s’inscrire dans un milieu/club de soccer qui lui permettra
de maximiser son potentiel de joueuse – cette décision sera prise conjointement
avec EP. Un déménagement pourrait s’avérer nécessaire ….
À la fin 2005 et au début 2006, un deuxième programme a été mis au point pour
organiser un camp d’entraînement de l’Équipe prolongé à Vancouver, de septembre à
novembre 2006 (le « camp résidentiel »). Le camp résidentiel devait durer nettement
plus longtemps que tous les autres camps précédents de l’Équipe, et allait nécessiter le
déménagement des joueuses qui vivaient à l’extérieur de la région du Vancouver
métropolitain pour s’installer à Vancouver pendant la durée du camp résidentiel.
Le camp résidentiel a fait l’objet des discussions et conjectures des joueuses. Le
1er août 2006, Meszaros a fait parvenir à chacune des demanderesses un courriel,
dont Pellerud a également reçu un double. Le courriel dit ceci :
[TRADUCTION]
Vous faites partie des joueuses invitées à participer au camp résidentiel à
Vancouver. Nous vous demandons maintenant de confirmer que vous allez
déménager et participer au programme qui précédera la Coupe Gold cet
automne. Veuillez confirmer votre engagement au plus tard le 6 août. Afin de
pouvoir entreprendre les démarches nécessaires pour le logement, etc., nous
avons besoin de ces renseignements au plus tard à cette date.
Si nous ne recevons pas votre confirmation à temps, nous vous demanderons
de reconfirmer (au plus tard le 8 août) en déclarant explicitement que vous ne
participez pas.
Les éléments de preuve ayant trait au camp résidentiel, aux décisions et aux
événements qui en ont découlé seront examinés plus tard dans ces motifs.
Un autre camp d’entraînement de l’Équipe et des matchs amicaux étaient prévus à
Terre-Neuve, à compter du 15 août 2006 (le « camp de Terre-Neuve »), après quoi
l’Équipe devait aller de Terre-Neuve en France pour participer à une série de
rencontres. Les demanderesses ont été invitées à participer au camp de Terre-Neuve
et à la tournée en France. Toutes ont accepté l’invitation. L’ACS a réservé et payé les
billets d’avion pour chacune d’elles. Aucune n’a participé au camp de Terre-Neuve ni à
la tournée.
6
Les éléments de preuve concernant la non-participation des joueuses seront également
examinés plus tard dans ces motifs.
Le 31 août 2006, Meszaros a fait parvenir le courriel suivant à chacune des
demanderesses :
[TRADUCTION]
Étant donné que vous avez choisi à la dernière minute de ne pas participer au
camp et aux matchs internationaux de Terre-Neuve et de France, et que vous
n’avez pas répondu à notre demande de vous présenter au camp un peu plus
tard, et que vous ne vous êtes pas engagées à participer au prochain camp
résidentiel à Vancouver, vous avez été éliminées immédiatement de la liste des
joueuses actives de l’Équipe nationale féminine.
Tout le financement correspondant, géré par l’ACS, associé à ce programme
sera interrompu.
Depuis, aucune des trois n’a plus été invitée à participer à aucun des camps
d’entraînement et matchs de l’Équipe. Aucune n’a reçu de financement Kerfoot depuis
août 2006.
Les faits et la preuve concernant Latham :
Avant 2006, Latham jouait en attaque au sein de l’Équipe. En 2005 et 2006, l’Équipe
était forte en attaque et Latham avait l’impression que sa place dans l’Équipe pourrait
être compromise. Elle n’a pas été invitée à participer au camp d’entraînement de
l’Équipe en janvier 2006. Dans un courriel qu’il lui a fait parvenir, le 24 décembre 2005,
Pellerud lui a indiqué qu’elle n’avait pas été invitée à participer au camp en raison de sa
performance insatisfaisante et de sa réaction décevante à ses critiques, et l’a informée
que son [TRADUCTION] « besoin d’attention constante ne serait plus toléré ».
Dans un courriel précédent envoyé à Pellerud, le 5 octobre 2005, Latham avait proposé
de jouer plutôt en défense. Pellerud avait convenu que le changement pourrait être une
bonne idée.
Dans un échange de courriels et un appel téléphonique en janvier 2006, Pellerud et
Latham ont continué à discuter de la possibilité de la faire jouer en défense et il a
accepté de lui donner l’occasion de changer de position. Pellerud a dit à Latham ce qu’il
attendait d’elle en matière d’entraînement, de jeu, d’attitude et d’éthique de travail. Il lui
a dit qu’elle devrait s’entraîner, s’exercer et jouer exclusivement en défense pendant
qu’elle jouerait pour l’Université du Nebraska, où elle faisait ses études.
Pellerud a discuté de ce changement avec l’entraîneur de l’équipe du Nebraska qui a
confirmé qu’il allait coopérer pleinement pour faciliter la transition de Latham d’attaquant
à défenseur. Pour sa part, Latham a accepté pleinement et sans réserve les attentes de
Pellerud à son égard.
Le 27 janvier 2006, Latham a été informée qu’elle avait été sélectionnée pour faire
partie de l’Équipe qui allait disputer des matchs amicaux au Mexique, du 21 au
26 février, et en Hollande, du 26 février au 5 mars 2006. Latham a participé à ces
7
camps d’entraînement et matchs de l’Équipe. Dans un courriel daté du 22 mars 2006,
Pellerud l’a félicitée de son excellente performance durant le camp et les matchs, et de
sa nouvelle attitude.
Dans une série de courriels échangés entre le 1er et le 8 février 2006, Pellerud et
Latham ont discuté de la possibilité qu’elle joue pour les Silverbacks d’Atlanta, dans la
W-League, dont Nonen faisait partie, à titre d’entraîneur adjoint et de joueuse. Dans un
courriel précédent, Latham avait mentionné qu’elle avait l’intention de jouer dans la WLeague durant la saison 2006. Pellerud avait approuvé son intention.
Il a été précisé durant l’audience que la W-League est une ligue amateur ou semi
professionnelle. Les joueuses ne reçoivent pas de salaire, mais leurs frais
d’hébergement et de repas, et leurs déplacements sont pris en charge.
Dans les courriels échangés entre le 1er et le 8 février, Pellerud a informé Latham qu’il
ne voulait plus qu’elle joue dans la W-League pour Atlanta. Il voulait qu’elle déménage
à Vancouver afin de s’entraîner dans sa nouvelle position de défenseur et jouer pour
« W », un renvoi à la W-League et vraisemblablement aux Whitecaps de Vancouver,
qui sont une franchise de la W-League. Il lui a suggéré d’appeler Bob Lenarduzzi, le
président des Whitecaps, et de conclure « une entente intéressante ».
Latham a fait remarquer à Pellerud qu’elle avait signé un contrat pour jouer pour
Atlanta. Pellerud lui a conseillé de résilier son engagement. Latham en a discuté avec
Laura Fedrigo, la directrice exécutive des Silverbacks et celle-ci lui a indiqué que les
Silverbacks ne la laisseraient pas faire. Latham en a informé Pellerud et lui a demandé
de communiquer avec Fedrigo. Pellerud et Fedrigo ont finalement discuté ensemble et
parlé de la possibilité de déplacer Latham de la position d’attaquant à défenseur et de la
nécessité pour elle de s’entraîner et de jouer à temps plein en défense. Pellerud a
témoigné que Fedrigo a accepté de coopérer et de s’assurer que Latham ferait ce qu’on
lui demandait.
Latham n’avait pas signé de contrat avec les Silverbacks. Elle avait rempli et remis un
document intitulé « 2006 W-League Amateur Registration Form », daté du 20 janvier
2006. Le document déposé en preuve ne contient pas d’engagement de la part de
Latham de jouer pour les Silverbacks ou une autre équipe de la W-League. Il s’agit
d’un formulaire qui fournit des renseignements personnels et une exonération de
responsabilité à la W-League.
Dans les courriels échangés entre le 1er et le 8 février, Pellerud a prévenu Latham que
si elle ne déménageait pas à Vancouver comme il le lui demandait, son admissibilité au
financement accordé aux joueuses à temps plein (le financement Kerfoot) pourrait être
remise en question. Latham a témoigné qu’elle s’est sentie menacée par cette
déclaration. Elle pensait en outre que Pellerud essayait de la recruter pour jouer pour
les Whitecaps.
Latham n’a pas déménagé à Vancouver. Elle a joué plusieurs matchs pour Atlanta
durant la saison 2006. Dans ces matchs, elle n’a pas toujours joué en position de
défenseur. Pellerud en a été informé et il a parlé avec l’entraîneur des Silverbacks afin
de savoir pourquoi l’engagement de Fedrigo n’avait pas été respecté. L’entraîneur lui a
répondu qu’il n’était pas lié par l’engagement de Fedrigo, et qu’en qualité d’entraîneur, il
8
avait l’obligation, envers l’équipe et la franchise, de faire jouer Latham là où elle serait le
plus utile à l’équipe.
Au cours de la tournée de la NCAA en avril 2006, Latham a examiné l’ébauche
d’entente sur l’ordinateur portable de Meszaros. Elle a ensuite rencontré Pellerud et
Meszaros dans le hall de réception de l’hôtel où l’Équipe était descendue, et elle a
signé l’entente. Selon son témoignage, les mots « Un déménagement pourrait s’avérer
nécessaire … » ont été rajoutés au document après qu’elle ait pris connaissance pour
la première fois de l’ébauche d’entente.
Meszaros soutient que quelques changements superficiels ont été apportés à l’ébauche
de l’entente après sa révision par les joueuses. En revanche, les mots « un
déménagement pourrait s’avérer nécessaire » n’ont pas été rajoutés, mais étaient déjà
là lorsque les joueuses ont examiné l’ébauche d’entente sur l’ordinateur portable.
Latham a commencé à recevoir le financement Kerfoot en avril 2006.
Au cours de la tournée de la NCAA du printemps 2006, les joueuses ont tenu une
réunion d’équipe. Selon Latham, les joueuses ont convenu à l’unanimité qu’aucune
d’entre elles ne s’engagerait à participer au camp résidentiel jusqu’à ce qu’elles soient
satisfaites de l’organisation du camp, notamment de l’hébergement, du transport et des
installations. Ces derniers points préoccupaient plus particulièrement les joueuses qui
ne vivaient pas dans la région du Vancouver métropolitain.
Les joueuses ont été avisées, par un courriel envoyé par Meszaros le 1er août 2006,
des dates du camp résidentiel. En ce qui a trait au logement, au transport et aux
installations, le courriel indiquait ceci :
[TRADUCTION]
Hébergement et autres points précisés ci-dessous :
-
Hébergement : Le plan le plus réaliste pour le moment est de louer des
maisons meublées où chacune pourra avoir sa chambre, soit dans le
centre-ville, soit dans le sud, à White Rock/South Surrey.
La majeure partie des frais seront pris en charge par le budget de notre
Équipe, de sorte que vous n’aurez à verser qu’un montant minime, soit
environ 200 $ par mois.
Repas : À votre charge.
Transport : À Vancouver ou Surrey, le transport sera à votre charge – à
moins que nous ne puissions fournir des camionnettes bon marché. Nous
essaierons de trouver une solution.
Les problèmes de santé/soins seront couverts par l’ACS.
Les coûts des installations d’entraînement/centres/terrains de
conditionnement physique et tous les autres frais du camp d’entraînement
seront couverts par le budget.
Latham a été informée, par un courriel de Meszaros envoyé le 1er août 2006,
qu’elle avait été sélectionnée pour participer au camp résidentiel et avisée qu’elle
devait confirmer son déménagement à Vancouver et sa participation au
programme au plus tard le 6 août. Le courriel contenait la déclaration suivante :
« Si nous ne recevons pas votre confirmation à temps, nous vous demanderons
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de reconfirmer (au plus tard le 8 août) en déclarant explicitement que vous ne
participez pas. »
Le 1er août 2006, Hooper a fait parvenir le courriel suivant aux joueuses de l’Équipe :
[TRADUCTION]
Salut l’Équipe
On dirait qu’on nous presse de nous engager à faire quelque chose sans avoir
tous les détails. Ne vous sentez pas obligées de faire quoi que ce soit avant qu’il
en soit temps. Comme nous en avons discuté il y a quelques semaines à
Minneapolis, nous n’accepterons pas les conditions proposées par les
entraîneurs tant qu’on n’aura pas rédigé un contrat. Ensuite, notre équipe et les
entraîneurs pourront s’entendre et signer le contrat proposé. Tant que nous ne
connaîtrons pas tous les détails du déménagement à venir, notre équipe ne sera
pas prête à accepter quelque condition que ce soit. Dans quelques jours, nous
allons organiser une conférence téléphonique et nous vous ferons parvenir
toutes les informations à ce sujet. Rappelez-vous, le déménagement ne peut pas
se faire avec seulement quelques personnes.
L’une d’entre vous (Andi?) serait-elle prête à transmettre cette information à
Even, car pour le moment, la colère me ferait dire des choses qu’il ne faudrait
pas.
Le 5 août 2006, Latham a fait parvenir le courriel suivant aux joueuses de l’Équipe :
[TRADUCTION]
Salut les filles
Je vous écris ceci pour compléter le courriel que Charmaine vous a envoyé il y a
deux jours, à propos du déménagement à Vancouver. Comme nous le savons,
toute notre équipe a convenu de ne pas répondre au courriel d’Even donnant des
informations sur le déménagement. À ce jour, on m’a dit que personne n’avait
répondu individuellement. Toutefois, si quelqu’un avait raté le courriel ou l’avait
reçu en retard, et avait répondu, envoyez-nous immédiatement un courriel, à moi
ou Charmaine, pour nous informer. Je suis en train d’organiser une conférence
téléphonique pour l’équipe, lundi, et vous recevrez toutes un courriel avec les
instructions pour participer à cette conférence téléphonique. Alors n’oubliez pas
de vérifier votre courriel demain. Enfin, les renseignements supplémentaires
qu’Even nous a envoyés n’étaient pas à la hauteur des discussions de notre
équipe au dernier camp d’entraînement et ne répondaient pas à nos
préoccupations. Cela est vrai de tout, la date du début du camp, le
déménagement, etc. Nous en parlerons durant la conférence téléphonique et
nous agirons « en équipe » pour répondre à Even. NE VOUS SENTEZ PAS
OBLIGÉES DE RÉPONDRE INDIVIDUELLEMENT S’IL COMMUNIQUE AVEC
VOUS. Nous formons une équipe. Nous avons convenu de rester unies et de
nous en tenir à ce que notre équipe a décidé. Si nous voulons obtenir ce qui est
juste, et assurer l’avenir des joueuses qui viendront après nous, nous devons
rester unies à 100 %. Ce n’est pas une question individuelle. Ce qui est en
cause, c’est l’équipe nationale féminine du Canada et nous voulons obtenir le
10
respect auquel nous avons droit de notre fédération et d’Even. J’espère que tout
le monde se porte bien.
Dans un courriel envoyé le 7 août 2006 à Meszaros, et dont les joueuses de l’Équipe
ont reçu un double, Hooper a écrit :
[TRADUCTION]
Je voulais simplement vous envoyer un courriel pour vous expliquer pourquoi
l’équipe a un peu tardé à répondre à votre courriel concernant le déménagement.
Je suppose qu’Andrea a transmis un message à Even pour lui expliquer
pourquoi l’équipe tardait à répondre. L’équipe s’est réunie il y a quelques
semaines pour discuter de diverses questions ayant trait au déménagement.
Notre équipe a pensé que ce serait une bonne idée de rédiger un contrat, qui
pourrait obtenir l’assentiment de notre équipe et des entraîneurs. Tant que nous
ne connaîtrons pas tous les détails du déménagement à venir, notre équipe ne
sera pas prête à accepter quelque condition que ce soit. Nous estimons que
cette solution sera la meilleure pour l’équipe et que, en fin de compte, si tout le
monde est content, les joueuses pourront être au meilleur de leur forme,
mentalement et physiquement, et notre équipe pourra progresser dans un
environnement positif et dans une direction positive. Merci Les.
Meszaros a fait parvenir la réponse suivante au courriel de Hooper le jour même :
[TRADUCTION]
Bonjour Charmaine,
Merci de ta note, et excuse-moi d’avoir tardé à répondre, mais je suis à
l’extérieur de la ville jusqu’à demain soir.
Je ne comprends pas très bien ce que tu veux dire, car nous avons reçu des
réponses positives de la plupart des joueuses. Nous attendons simplement vos
réponses, Izzy, Latham et KK. Je vous fais parvenir un e-mail individuel ce soir
pour vous demander une réponse d’ici demain.
Dans un courriel envoyé le 7 août 2006, Meszaros a écrit ceci à Latham :
[TRADUCTION]
Tu as choisi de ne pas t’engager à participer au camp résidentiel qui commence
le 11 septembre. Nous te demandons à présent de confirmer ta décision d’ici le
jeudi 8 août – à midi (PTime). Si tu ne réponds pas avant l’expiration de ce délai,
nous considérerons que tu confirmes ta décision de ne pas participer.
En décidant de ne pas participer, tu as violé le contrat que tu as signé avec nous
en avril – ce qui met fin à ta participation au programme de joueuse à temps
plein.
Dans un courriel envoyé le 8 août 2006, Latham donne la réponse suivante à
Meszaros :
[TRADUCTION]
11
Le déménagement a soulevé beaucoup de confusion et les questions n’ont pas
été résolues… je donne mon accord pour le déménagement, mais je n’accepte
pas les conditions pour l’instant… notre équipe se réunira à Terre-Neuve… pour
mettre au point toutes les questions qui n’auront pas été résolues. Merci.
Latham a témoigné qu’elle déplorait le manque d’information dans le courriel du 1er août
de Meszaros concernant l’hébergement, le transport et les installations.
Dans un courriel envoyé par Pellerud et Meszaros le 9 août 2006 à toutes les joueuses
de l’Équipe, aux entraîneurs et au personnel de soutien, ainsi qu’aux représentants de
l’ASC, y compris Anne Pellerud, l’épouse de Pellerud, on peut lire ceci :
[TRADUCTION]
Malheureusement deux joueuses, Hooper et Latham, ne se sont pas engagées à
participer à ce programme dans les délais prévus. À ce stade, étant donné
qu’elles ne se sont pas engagées pleinement à participer au camp résidentiel,
elles ont également été éliminées du programme à temps plein.
Latham a témoigné qu’à ce moment-là, elle ne savait plus quel était son statut dans
l’Équipe. Néanmoins, elle a reçu un billet d’avion électronique pour aller au camp
d’entraînement de Terre-Neuve (qui commençait le 15 août). Latham n’a pas participé
au camp et elle n’a pas prévenu Meszaros ni Pellerud qu’elle ne participerait pas.
Selon Andrea Neil, une représentante des joueuses, lorsque Latham, Hooper et Nonen
ne se sont pas présentées à Terre-Neuve, les quatre représentantes des joueuses de
l’Équipe ont rencontré Pellerud et Meszaros. Pellerud a laissé aux joueuses la
responsabilité de décider si Latham, Hooper et Nonen devraient rester membres de
l’Équipe. Le groupe était fâché et déçu, mais l’Équipe a néanmoins décidé de donner
24 heures aux trois joueuses pour venir jusqu’à Terre-Neuve. Trois des représentantes
des joueuses ont essayé de téléphoner aux trois absentes. Christine Sinclair a réussi à
parler avec Latham qui, après discussion, a fait savoir à Sinclair, dans des termes
grossiers, qu’elle ne participerait pas.
Latham, Hooper et Nonen ont été informées par un courriel de Meszaros envoyé le
16 août 2006 :
[TRADUCTION]
Charmaine, Christine et Sharolta
Votre absence au camp est inacceptable. Charmaine, nous avons retenu des
services de garde pour Charlie.
Vous êtes priées de venir au camp aujourd’hui. Merci
Dans le courriel susmentionné envoyé le 30 août 2006, Meszaros a avisé Latham
qu’elle était éliminée de l’Équipe et que son financement était suspendu.
Depuis, Latham n’a plus été invitée à participer à aucun camp d’entraînement, match ni
autre activité de l’Équipe.
12
Le 20 septembre 2006, Latham a fait parvenir un courriel à Pellerud où elle dit
notamment ceci :
[TRADUCTION]
Je voulais te faire savoir que je suis désolée de tout ce qui s’est passé. Je sais
qu’en ne nous présentant pas nous t’avons fait perdre de l’argent et nous t’avons
mis dans une position qui n’était pas juste. J’accepte ma responsabilité pour ce
qui s’est passé et je te présente mes excuses. J’aurais dû venir te rencontrer en
personne pour te dire ce qui n’allait pas et je réalise aujourd’hui que j’ai pris la
mauvaise décision…
J’estime également que nous devrions tous nous rencontrer pour nous entendre
sur ce qu’il faudrait faire à partir de maintenant… Nous savons que vous avez
déjà commencé le camp d’entraînement et nous aimerions pouvoir au moins
nous asseoir avec toi et l’Équipe pour discuter de tout cela.
Pellerud a répondu à Latham le lendemain par courriel :
[TRADUCTION]
Christine,
Merci de ta lettre.
J’apprécie tes excuses, mais je ne peux pas dire pour l’instant si cela changera
quoi que ce soit. Avant de t’en dire plus à propos de ton courriel, j’aimerais que
tu répondes à cette question : ce courriel où tu t’excuses et demandes de voir
l’Équipe, est-il de toi seulement ou parles-tu au nom des trois joueuses?
Latham a répondu le jour même :
[TRADUCTION]
Je ne peux présenter d’excuses que pour moi-même… Je ne parle pas au nom
des autres car je ne peux pas le faire, je peux admettre que j’ai tort et dire que je
suis désolée SEULEMENT en ce qui me concerne.
Merci de m’avoir répondu aussi rapidement.
Pellerud n’a pas répondu. Le 25 septembre, Latham a fait parvenir un autre courriel à
Pellerud lui demandant de la contacter. Pellerud lui a répondu le lendemain, le
26 septembre :
[TRADUCTION]
Christine,
Excuse-moi d’avoir tardé à répondre à ton courriel ci-dessus. J’ai pris le temps
de discuter avec mon personnel et les représentantes des joueuses pour évaluer
ton courriel.
La réponse unanime de l’équipe est la suivante :
13
L’équipe (personnel, entraîneurs et joueuses) est toujours fâchée et a
encore du mal à croire que tu aies décidé de ne pas participer au camp de
Terre-Neuve et aux matchs en France. L’absence de communication de ta
part (jusqu’à récemment) a sans aucun doute aggravé cette situation. Si la
porte de l’équipe n’est pas entièrement fermée, il est pratiquement certain
que rien ne changera pour le moment.
Les faits et la preuve concernant Hooper :
Hooper est et était, à toutes les époques pertinentes, mariée avec Chuck Codd. Ils ont
un enfant, Charlie. Jusqu’au 8 août 2006, Chuck Codd était un entraîneur du club de
soccer des Sockers de Chicago.
Depuis sa naissance, Charlie a apparemment accompagné Hooper à tous les camps et
matchs de l’Équipe.
Hooper a réclamé avec énergie une augmentation du financement de l’Équipe et elle
avait vivement appuyé le concept du camp résidentiel depuis l’automne 2005.
Hooper a joué pour les Wildcats du New Jersey, dans la W-League, durant la saison
2006. Le 31 mai 2006, elle savait que Pellerud voulait qu’elle joue dans un match contre
l’équipe des États-Unis à Cary, en Caroline du Nord, à la fin juillet 2006 (le « match de
Cary »). Le match de Cary entrait en conflit avec un match de la série éliminatoire des
Wildcats contre les Fury d’Ottawa, qui devait également avoir lieu la même fin de
semaine.
Quatre ou cinq joueuses de l’Équipe jouaient également pour les Fury d’Ottawa.
Pellerud ne leur a pas demandé de participer au match de Cary. Dans des courriels
échangés le 31 mai 2006, Hooper a demandé plusieurs fois à Pellerud pourquoi
l’Équipe ne rappelait pas les joueuses d’Ottawa pour aller disputer le match de Cary,
alors que Hooper et une autre joueuse de l’Équipe, qui jouait également pour les
Wildcats, devaient disputer le match de Cary. Pellerud a répondu à chacun des
courriels de Hooper, mais il n’a pas expliqué à Hooper pourquoi les joueuses d’Ottawa
n’avaient pas été rappelées pour le match de Cary. Elle a également demandé à être
autorisée à continuer de jouer pour les Wildcats durant le match contre Ottawa.
Dans une interview qu’elle a donnée à un journaliste de la Presse canadienne alors
qu’elle était à Cary, Hooper a reproché aux joueuses d’Ottawa de ne pas avoir joint
l’Équipe pour le match de Cary. Selon Hooper, le journaliste lui aurait indiqué que
Pellerud lui avait dit que des blessures avaient empêché les joueuses d’Ottawa de
participer au match de Cary. Pellerud soutient qu’il n’a parlé avec le journaliste de la
Presse canadienne qu’après l’interview de Hooper, et à ce moment-là on lui a demandé
de répondre aux commentaires de Hooper.
À ce moment-là, les clubs d’Ottawa et du New Jersey participaient tous les deux aux
séries éliminatoires de la W-League. Si les deux clubs gagnaient leur match de la demi
finale, ils devaient jouer l’un contre l’autre et le gagnant allait participer aux finales de la
W-League, à Vancouver, accueillies par les Wildcats. Les Wildcats, en tant
qu’organisation hôte, étaient admises directement en finale.
14
Selon Hooper, l’équipe d’Ottawa était plus faible que l’équipe du New Jersey. Si
Hooper et sa co-équipière des Wildcat, Karina LeBlanc, n’étaient pas autorisées à
jouer pour les Wildcats, les Wildcats seraient considérablement affaiblies. De fait, les
Fury ont défait les Wildcats et se sont qualifiées pour la finale de la W-League à
Vancouver.
Hooper soutient que Pellerud a délibérément manipulé les résultats de la rencontre en
rappelant Hooper et LeBlanc des Wildcats, alors qu’il ne rappelait pas les joueuses des
Fury pour aller disputer le match de Cary avec l’Équipe. Ottawa, une équipe plus faible
de l’avis de Hooper, a remporté le match et s’est qualifiée pour la finale de la W-League
à Vancouver, qui a finalement été remportée par les Whitecaps de Vancouver.
Dans l’article de la Presse canadienne, publié le 28 juillet 2006, on peut lire la citation
suivante de Hooper :
[TRADUCTION]
Nous (Hooper et LeBlanc) n’avons pas le droit de participer à ce match. Les
joueuses d’Ottawa sont autorisées à participer à ce match. Expliquez-moi
pourquoi.
Bien que cela ne soit pas dit explicitement, elle laisse entendre que les matchs ont été
truqués.
Pellerud a témoigné que les camps d’entraînement et les matchs de l’Équipe ont
d’importantes répercussions sur Vancouver et Ottawa, les deux franchises canadiennes
de la W-League. Généralement, ces deux équipes ont le plus grand nombre de
joueuses de l’Équipe dans leurs formations respectives. En rappelant les joueuses des
deux équipes pour participer aux camps d’entraînement et aux matchs de l’Équipe, on
réduit considérablement la force compétitive de chaque équipe. En 2006, 12 à
14 membres de l’Équipe jouaient également pour les Whitecaps, et quatre ou cinq
joueuses faisaient partie des Fury.
De l’avis de Pellerud, il est important que l’Équipe entretienne une bonne relation avec
les organisations de la W-League de Vancouver et d’Ottawa. À l’automne 2005, il a
demandé aux deux organisations comment l’Équipe pourrait travailler avec elles le
mieux possible. Les deux ont répondu que le plus utile serait de ne pas rappeler les
joueuses pour jouer dans l’Équipe lorsque des rencontres de la W-League sont
prévues. Pellerud affirme qu’il s’est engagé envers les deux organisations à ne pas
rappeler de joueuses des deux équipes de la W-League pour jouer pour l’Équipe
lorsqu’il y aurait un conflit avec une rencontre de la W-League prévue au même
moment. Après avoir reçu le calendrier des rencontres de la W-League à la fin 2005,
Pellerud a établi le calendrier des camps d’entraînement et matchs amicaux de l’Équipe
en tenant compte du calendrier de la W-League, afin qu’il n’y ait pas de conflit.
Le match de Cary avait été organisé à une date ultérieure, qui entrait en conflit avec les
dates de la série éliminatoire de la W-League. Or à ce moment-là, ni l’équipe d’Ottawa
ni l’équipe du New Jersey ne savaient si elles participeraient aux séries éliminatoires de
la W-League. Pellerud affirme qu’en ne rappelant pas les joueuses d’Ottawa pour
participer au match de Cary, il respectait son engagement envers l’organisation
d’Ottawa. Il n’avait pas pris le même engagement envers l’organisation du New Jersey
et il n’avait aucune obligation de permettre à Hooper et à Karina LeBlanc de rester dans
15
l’équipe des Wildcats pour disputer le match de la série éliminatoire de la W-League
contre Ottawa.
Le fait de rappeler les joueuses des Whitecaps pour disputer le match de Cary avec
l’Équipe ne portait pas à conséquence. Les Whitecaps étaient l’organisation hôte de la
finale de la W-League et étaient admises automatiquement à ce tournoi. De sorte que le
retrait des joueuses de l’équipe de la formation des Whitecaps pour le match de Cary
ne pouvait pas avoir de conséquence sur la participation des Whitecaps à la finale de la
W-League.
Pellerud nie catégoriquement avoir eu l’intention ou tenté de manipuler de quelque
manière que ce soit le match New Jersey–Ottawa. Selon son témoignage, il n’avait
aucun intérêt à agir ainsi et il n’en aurait retiré aucun avantage.
Après le match de Cary, Hooper est rentrée chez elle à Chicago. Le 1er août, elle a reçu
le courriel de Meszaros envoyé le jour même à propos du camp résidentiel. Elle
reconnaît avoir envoyé le courriel du 1er août 2006 à l’Équipe enjoignant les membres
de l’Équipe à rester unies. Elle reconnaît avoir envoyé le courriel daté du 5 août 2006 à
Meszaros et avoir reçu sa réponse le jour même.
En même temps, Hooper, son mari et Charlie avaient prévu d’aller à Vancouver le
9 août 2006. Le voyage avait pour but de permettre à son mari, Chuck Codd, de
rencontrer les Whitecaps de Vancouver. Selon le témoignage de Hooper, pour faciliter
et permettre le déménagement de Hooper à Vancouver pour le camp résidentiel,
Pellerud avait trouvé un emploi pour son mari dans l’organisation des Whitecaps.
Elle a témoigné que le matin du 9 août 2006, Hooper a reçu cinq appels de Meszaros
sur son téléphone cellulaire. Elle a reçu le premier appel alors qu’elle était en route,
avec sa famille, pour l’aéroport de Chicago où elle devait prendre l’avion pour
Vancouver. Selon son témoignage, Meszaros l’a informée que l’organisation des
Whitecaps était fâchée à cause des commentaires qu’elle avait faits au journaliste de la
Presse canadienne et qui avaient été publiés, et du fait qu’elle avait laissé entendre que
les Whitecaps, par l’intermédiaire de Pellerud, avaient cherché, directement ou en
complicité, à manipuler les matchs de la W-League pour favoriser l’équipe d’Ottawa et,
en fin de compte, les Whitecaps. L’organisation des Whitecaps exigeait des excuses de
Hooper. Hooper a refusé d’accepter de présenter des excuses et elle a dit à Meszaros
que l’affaire pourrait être réglée à son arrivée à Vancouver. Elle a reçu quatre autres
appels de Meszaros, qui lui a dit chaque fois qu’elle devait présenter des excuses.
Hooper a reçu le quatrième appel juste avant d’embarquer dans l’avion avec son mari.
Elle a reçu le cinquième appel alors qu’elle était déjà assise dans l’avion, avec sa
famille, que les portes avaient été fermées et que l’avion commençait apparemment à
s’éloigner de la porte. Dans le dernier appel, Meszaros lui a indiqué encore une fois
qu’elle devait absolument présenter des excuses. Hooper a refusé encore une fois et à
ce moment-là Meszaros lui a dit de ne pas venir à Vancouver. Hooper a alors fait
revenir l’avion jusqu’à la porte et elle est sortie de l’avion avec sa famille. Sa famille et
elle ont été détenues pendant au moins une heure, pendant que l’on sortait leurs
bagages de l’avion. Hooper était fâchée et gênée.
Hooper pense que Meszaros a dû communiquer avec les Whitecaps entre ses
conversations téléphoniques avec elle.
16
Meszaros a témoigné qu’il a appelé quatre fois Hooper sur son téléphone cellulaire ce
jour-là. Il pensait que l’organisation des Whitecaps était fâchée à cause des
déclarations de Hooper au journaliste de la Presse canadienne. L’organisation des
Whitecaps avait accepté, auparavant, de prendre en considération la candidature de
son mari, Chuck Codd, pour lui confier un poste d’entraîneur. Hooper avait créé une
situation difficile.
Lorsque Meszaros a appelé pour la première fois, il a été étonné d’apprendre que
Hooper et sa famille étaient en train de quitter leur maison de Chicago et se dirigeaient
vers l’aéroport pour prendre l’avion pour Vancouver. Il lui a dit que compte tenu des
commentaires qu’elle avait faits aux médias et de l’état d’esprit des Whitecaps, elle ne
devrait pas venir à Vancouver et attendre son retour du camp d’entraînement de TerreNeuve et de la tournée en France, pour faire le voyage. L’appel a été bref et s’est
terminé avec Hooper lui demandant de la rappeler sous peu.
Il l’a donc rappelée et le deuxième appel a duré nettement plus longtemps. Il a alors
essayé de faire comprendre à Hooper que les commentaires qu’elle avait faits aux
médias avaient créé une situation difficile. Hooper lui a dit que sa mère et son mari lui
avaient également dit tous les deux que le voyage à Vancouver à ce moment-là n’était
pas une bonne idée. Meszaros lui a demandé si elle venait à Vancouver pour s’excuser.
Elle lui a dit que non et, encore une fois, a mis fin à la conversation en demandant à
Meszaros de la rappeler bientôt.
Meszaros a appelé Hooper pour une troisième fois et il a été surpris d’apprendre qu’elle
était toujours en route pour l’aéroport avec sa famille. Hooper a encore une fois mis fin
à l’appel en demandant à Meszaros de la rappeler.
Lorsque Meszaros a appelé pour la quatrième fois, il a appris que Hooper et sa famille
étaient assis dans l’avion. Il a dit « Cela veut dire que tu vas t’excuser » ou autre chose
de semblable. Elle a répondu « Non ». À ce moment-là, Meszaros lui a dit « Charmaine,
descends de l’avion ». C’est ainsi que le dernier appel a pris fin.
Meszaros soutient qu’il n’a communiqué avec les Whitecaps ni avant, ni pendant la
série d’appels.
Pellerud a témoigné que pour faciliter le déménagement de Hooper à Vancouver afin de
participer au camp résidentiel, il avait demandé à l’organisation des Whitecaps s’il serait
possible d’offrir un poste à Chuck Codd chez les Whitecaps. Les Whitecaps étaient
ouverts à l’idée, mais ils ne connaissaient pas M. Codd, ni son expérience et ses
qualités d’entraîneur. Pellerud n’a pas dit ni promis à Hooper que son mari aurait un
emploi assuré dans l’organisation des Whitecaps s’il venait à Vancouver.
Pellerud a fait le nécessaire pour que Codd, Hooper et Charlie puissent venir à
Vancouver, aux frais de l’Équipe. Le but était de donner aux Whitecaps l’occasion
d’interviewer Codd et d’observer sa performance en tant qu’entraîneur durant un certain
nombre de séances d’entraînement des Whitecaps organisées spécialement pour
Codd. Ceci est corroboré par un courriel daté du 1er août 2006 de Pellerud à Dan
Lenarduzzi et par le témoignage de Bob Lenarduzzi.
17
S’agissant du camp résidentiel et de l’engagement de Hooper à participer, Hooper a
reçu la même invitation par courriel daté du 1er août 2006 de Meszaros que Latham.
Elle reconnaît avoir envoyé le courriel du 5 août.
Plusieurs courriels échangés les 7 et 8 août 2006 entre Meszaros et Hooper ont été
versés en preuve. Deux de ces courriels sont reproduits ci-dessus dans ces motifs.
Hooper a reçu le même courriel daté du 7 août 2006 de Meszaros que Latham, dont il
est question ci-dessus.
Hooper a répondu le 8 août 2006 de la manière suivante :
[TRADUCTION]
Salut Les,
Comme je l’ai indiqué dans mon courriel précédent, je ne prends aucun
engagement avant d’être venue à Vancouver avec Chuck. D’ici là, la réponse est
non. Si le fait de ne pas m’engager au plus tard le 8 août met fin à ma
participation au programme, qu’il en soit ainsi.
Charmaine
Un peu plus tard le même jour, Meszaros lui a envoyé la réponse suivante :
[TRADUCTION]
Charmaine,
Il y a deux questions distinctes. Premièrement, acceptes-tu de t’engager à venir
ici pour participer au camp résidentiel et t’entraîner pour la Gold Cup?
Deuxièmement, nous essayons de voir si nous pouvons faire venir toute la
famille, pour que les choses soient aussi faciles que possible pour toi.
Je comprends que tu ne répondes pas à la deuxième.
Nous te demandons de t’engager pour le calendrier suivant :
-
-
Phase 1 : 11 septembre jusqu’au 5 octobre, la fin de semaine des 23 et
24 septembre est libre
Du 6 au 15 octobre, journées libres avec programmes d’entraînement
individuels
Phase 2 : Le camp reprend le 16 octobre et continue jusqu’au
5 novembre. La fin de semaine des 28 et 29 octobre est libre. Du 4 au
12 novembre, journées libres, avec programmes d’entraînement
individuels
Phase 3 : Le camp reprend du 13 au 16 novembre
Phase 4 : Du 16 au 19 novembre, activités de développement de l’esprit
d’équipe (toutes les idées sont bienvenues)
Phase 5 : Gold Cup en Californie – du 19 au 26
Durant cette période, nous nous occuperons de ton hébergement et nous te
demandons une participation de 200 $ par mois. Les repas et le transport seront
à ta charge.
18
Nous nous engageons également à faire plus, si nous pouvons.
Merci, Les.
Hooper a fait parvenir la réponse suivante à Meszaros un peu plus tard ce jour-là :
[TRADUCTION]
Si les choses s’arrangent comme il faut, je déménagerai à Vancouver pour
m’entraîner en prévision de la Gold Cup. Merci Les.
Charmaine.
Dans le dernier courriel envoyé à Hooper le 8 août 2006, Meszaros dit ceci :
[TRADUCTION]
Charmaine,
Je ne sais pas très bien ce que tu entends par « si les choses s’arrangent
comme il faut ». Peux-tu être plus claire dans ta réponse, j’ai besoin d’un
engagement clair de ta part. Cela est important pour notre planification et pour
l’équipe.
Merci, Les.
À quoi Hooper a répondu :
[TRADUCTION]
Si la proposition est acceptable, je déménagerai à Vancouver.
Charmaine.
Le lendemain, le 9 août 2006, Hooper a reçu le même courriel de Meszaros que
Latham, et dont les joueuses, les entraîneurs et le personnel de soutien de l’Équipe,
ainsi que le personnel de l’ACS ont reçu un double.
S’agissant du camp de Terre-Neuve, Hooper a reçu un billet d’avion électronique pour
aller à Terre-Neuve, mais elle n’a pas participé au camp de Terre-Neuve. Elle a reçu
le même courriel daté du 16 octobre 2006 de Meszaros que Latham.
Diana Matheson, l’une des représentantes des joueuses de l’Équipe, a également joué
pour les Fury d’Ottawa durant la saison 2006. Elle était l’une des joueuses d’Ottawa qui
n’ont pas été rappelées par Pellerud pour faire partie de l’Équipe qui est allée disputer
le match de Cary. Selon son témoignage, un ou deux jours avant que Hooper ne fasse
les commentaires au journaliste de la Presse canadienne, son entraîneur d’Ottawa lui
avait dit que Pellerud et le propriétaire des Fury avaient conclu une entente, plusieurs
mois auparavant, selon laquelle les joueuses des Fury ne seraient pas rappelées pour
jouer avec l’Équipe lorsqu’il y aurait un conflit avec des matchs des Fury.
Lors de son témoignage, Andrea Neil a confirmé que la phrase « Un déménagement
pourrait s’avérer nécessaire… » figurait dans l’ébauche d’entente lorsqu’elle en a pris
connaissance sur l’ordinateur portable. Elle a également confirmé la rencontre des
19
représentantes des joueuses avec Pellerud et Meszaros lorsque les demanderesses ne
se sont pas présentées au camp de Terre-Neuve, ainsi que la réunion des joueuses et
la décision de l’Équipe de donner aux trois une dernière chance de se présenter. Neil a
essayé de contacter Hooper par téléphone et lui a laissé un message lui demandant de
l’appeler, mais Hooper ne l’a pas rappelée.
Hooper a ensuite reçu le même courriel le 31 août de Meszaros que Latham, l’informant
qu’elle avait été éliminée de la liste des joueuses actives et précisant les raisons de
cette élimination.
Dans un courriel daté du 5 septembre 2006, Hooper a confirmé à Pellerud qu’elle avait
reçu le courriel de Meszaros du 31 août. Elle a demandé quel rôle Pellerud, en tant
qu’entraîneur, avait joué dans la décision et lui a demandé de répondre officiellement si
elle faisait partie de l’Équipe ou si elle en était éliminée. Le lendemain, Pellerud lui a fait
parvenir par courriel la réponse suivante :
[TRADUCTION]
Charmaine,
Il s’agit d’une réponse des représentantes des joueuses pour l’instant :
Nous ne prendrons une décision que lorsque toute l’équipe se sera réunie, la
semaine prochaine, ici au camp résidentiel. Nous te mettrons au courant
lorsqu’une discussion aura eu lieu et que l’équipe aura pris une décision.
À un moment donné, après son courriel du 6 septembre, Pellerud a parlé avec Hooper
au téléphone. Ils ont discuté des événements qui avaient entraîné l’envoi du courriel du
31 août 2006 lui indiquant qu’elle était éliminée de l’Équipe. Hooper a voulu savoir ce
qu’elle devait faire pour être réintégrée dans l’Équipe. Pellerud lui a dit qu’il faudrait
commencer par présenter des excuses à l’Équipe. Elle a alors rédigé un courriel qu’elle
a fait parvenir le 26 septembre 2006 à Pellerud et Andrea Neil, l’une des représentantes
des joueuses. Le 28 septembre, Andrea Neil a fait parvenir le courriel suivant de
Hooper à l’Équipe :
[TRADUCTION]
À l’Équipe
Vous vous demandez sans doute pourquoi je vous envoie ce courriel
maintenant. Eh bien, lorsque Even est revenu de son voyage, au début du mois,
nous avons décidé que nous viendrions rencontrer l’Équipe et que je
présenterais mes excuses. C’est en tout cas ce que j’avais cru, mais de toute
évidence les choses ne semblent pas devoir se passer ainsi, alors je voulais
simplement vous envoyer ce message pour essayer de reprendre contact avec
l’Équipe.
Durant tout ce temps-là, j’ai continué à communiquer avec Even, pour discuter
des événements et des actions du passé. Des événements et des actions que
j’aurais voulu changer si j’avais pu. Je regrette profondément d’avoir décidé de
ne pas participer au dernier voyage. À l’époque, j’étais très très blessée et en
colère à cause de la manière dont ma famille et moi avions été traités lorsqu’on
20
nous a dit de venir à Vancouver pour nous renseigner sur la situation proposée à
Chuck. Nous étions assis dans l’avion, prêts à décoller pour Vancouver, lorsque
j’ai reçu un appel me disant de ne pas venir pour le moment. Nous sommes
descendus de l’avion et nous avons été détenus par la sécurité. Ce qui a
aggravé encore la situation, c’est le courriel que j’ai reçu, me disant que j’étais
éliminée du programme des joueuses à temps plein, parce que je ne m’étais pas
engagée. Je pense que le moment était vraiment mal choisi et malheureusement
le voyage avait lieu quelques jours plus tard et j’étais encore très fâchée à cause
de la manière dont la situation avait été gérée. Malheureusement, pour chaque
action il y a une réaction et ma réaction a été de ne pas participer.
Je suis tout à fait désolée pour Christine et Sharolta, qui déploraient ce qui nous
était arrivé, à moi et ma famille, et également les événements qui m’avaient
amenée à envoyer le courriel à Les au nom de l’équipe, sans recevoir de
réponse de personne. Comme Christine et Sharolta étaient fâchées de tout ce
qui m’était arrivé, elles ont réagi comme elles l’ont fait. Encore une fois, elles
n’ont évidemment pas pris la meilleure décision pour elles, en ne participant pas,
en fin de compte.
Depuis que les choses se sont calmées, j’ai réalisé que le fait de ne pas
participer au voyage n’était évidemment pas la bonne décision et si j’avais pu
revenir en arrière, j’aurais certainement écouté mon mari et participé à ce fichu
voyage. Mais ce qui est fait est fait et, encore une fois, je comprends que je vous
ai laissées tomber et j’aimerais faire tous les efforts possibles pour regagner la
confiance de l’équipe.
En même temps, je vous demande de réaliser qu’il y a des choses bien plus
importantes dans la vie, que cet événement qui a gâché l’équipe. Nous sommes
toutes très privilégiées d’être en bonne santé (pour la plupart en tout cas), nous
nous réveillons tous les matins et nous apprécions ce que la vie a à nous offrir,
nous pratiquons le sport que nous adorons et nous profitons de la camaraderie
qui s’est développée. Je sais qu’au fil des années, nous avons toutes noué des
liens qui unissent les membres de notre équipe. Pour ma part ces relations ont
été excellentes en majeure partie. Je trouverais malheureux qu’un incident ou
une réaction, qui s’est avérée être une erreur, vienne détruire ce que nous nous
sommes efforcées de construire, en tant que camarades et coéquipières,
pendant des années.
Je suis certaine que nous avons toutes fait des erreurs à un moment donné de
notre vie, car nous sommes toutes humaines. Je regrette beaucoup que l’équipe
ait réagi comme elle l’a fait, mais nous devons toutes trouver une manière de
surmonter la situation. Je comprends tout à fait que tout le monde soit fâché de
ce qui s’est passé, mais j’estime qu’il faut, à un moment donné, retrouver
l’apaisement alors si, pour y arriver, il faut que tout le monde décharge sa colère
et sa frustration sur nous, allez-y. Peut-être devrons-nous nous soumettre à une
séance de « butts-up » et porter l’équipement tous les jours pendant deux mois.
Je suis prête à faire tout ce qu’il faudra pour que l’équipe soit moins fâchée de ce
qui s’est passé.
Excusez-moi de la longueur de ce message, mais j’apprécierais si vous pouviez
simplement le transmettre à l’équipe.
21
Charmaine
Le 1er octobre 2006, Pellerud a fait parvenir à Hooper le courriel suivant :
[TRADUCTION]
Chère Charmaine,
Nous avons lu et discuté de ta lettre d’excuses ici, au camp – les joueuses et le
personnel ont tous été mis au courant de cette démarche. Nous n’avons rien
caché et nous avons répondu à toutes les questions soulevées par ton courriel
en présence de toute l’équipe, ici au camp. L’équipe apprécie tes excuses.
Les émotions et les sentiments d’amertume chez les membres de l’équipe sont
en train de s’estomper, mais l’équipe qui est ici, au camp résidentiel, a créé une
ambiance d’équipe et une chimie qui, dans une certaine mesure, ont été
renforcés par les événements qui ont eu lieu au mois d’août et plus tôt cette
année.
L’équipe a décidé que le groupe actuel d’athlètes devrait rester ensemble et
continuer à se concentrer sur les séances d’entraînement quotidiennes, et sur
les événements à venir qui se termineront par la Gold Cup, au lieu de
recommencer un processus qui demandera de l’énergie, comme ce pourrait être
le cas si ta proposition devait être acceptée.
En conséquence, la décision que je t’ai communiquée, au nom de toute l’équipe,
demeure en vigueur. Pour le moment, l’équipe continuera à se concentrer
uniquement sur sa performance au camp et sur la Gold Cup.
Comme toujours, je suis prêt à répondre à tes questions et à tes préoccupations.
Le 2 octobre 2006, Hooper a répondu à Pellerud en lui envoyant le courriel suivant :
[TRADUCTION]
Even, pour le moment, je suis un peu surprise des réactions et j’ai du mal à
croire que l’équipe est prête à continuer ainsi. Quoi qu’il en soit, tiens-moi au
courant si quelque chose devait changer.
Charmaine.
Les faits et la preuve concernant Nonen :
Nonen n’a pas présenté de témoignage et elle n’a pas été appelée à le faire.
Outre les faits généraux déjà présentés à son sujet, il faut savoir que Nonen n’a pas
participé au camp de Terre-Neuve, alors qu’elle y avait été invitée.
Amy Walsh a essayé de communiquer avec Nonen par téléphone du camp de TerreNeuve. Elle a laissé un message à Nonen lui demandant de l’appeler. Nonen n’a pas
rappelé. Meszaros a fait parvenir à Nonen les mêmes courriels qu’à Latham et
22
Hooper, lui indiquant que l’on avait mis fin à son financement de joueuse à temps
plein (le financement Kerfoot) et ensuite qu’elle avait été éliminée de l’Équipe parce
qu’elle ne s’était pas engagée à participer au camp résidentiel et qu’elle ne s’était pas
présentée au camp de Terre-Neuve.
Le témoignage de Pellerud, outre ce qui a déjà été indiqué ci-dessus, portait sur ses
relations avec Kerfoot et l’organisation des Whitecaps. Il indique qu’il n’a pas de relation
proche avec Kerfoot. Il paie un loyer mensuel de 1 500 $ à Kerfoot. La maison est
grande et elle est située dans Vancouver Ouest. Lorsque Pellerud et son épouse ont
déménagé à Vancouver au début, Kerfoot a proposé de leur louer la maison pendant un
an. Il avait été prévu que Kerfoot construirait une nouvelle maison sur cette propriété
par la suite. Mais Kerfoot a changé d’avis, et Pellerud et sa femme ont donc continué à
habiter à cet endroit.
Pellerud ne considère pas Kerfoot comme un ami, mais plutôt comme une
connaissance d’affaires, quelqu’un qu’il ne voit pas souvent. Il sait que Kerfoot est un
homme généreux, passionné de soccer. Bien que Kerfoot habite actuellement à
quelques maisons seulement de celle de Pellerud, pour autant qu’il s’en souvienne
Kerfoot n’est jamais venu chez lui.
En ce qui a trait à l’organisation des Whitecaps de Vancouver, Pellerud a témoigné que
la relation étroite qu’il entretient avec les Whitecaps et son personnel est tout à fait
naturelle. De nombreuses joueuses de l’Équipe jouent également pour les Whitecaps,
certains entraîneurs des Whitecaps sont des entraîneurs adjoints de l’Équipe et le
bureau de l’Équipe est situé au même étage, dans le même immeuble de Vancouver,
que le bureau des Whitecaps. De plus, les Whitecaps et lui ont un objectif commun,
c’est-à-dire promouvoir et développer le soccer non seulement à Vancouver mais dans
l’ensemble du Canada.
En contre-interrogatoire, Pellerud a reconnu qu’il a publiquement encouragé et
soutenu la proposition des Whitecaps de construire un stade pour accueillir des
championnats de soccer, sur un terrain sous le contrôle de Kerfoot, sur le bord de mer
de Vancouver ou à proximité. Il a ajouté qu’il a toujours encouragé et soutenu le
développement de sites de soccer élite au Canada. Pellerud n’était pas au courant du
projet de construction d’un complexe de condominiums à côté du nouveau terrain de
soccer proposé, également proposé par Kerfoot ou dans le cadre d’une co-entreprise
avec Kerfoot.
Pellerud a témoigné qu’il n’est pas affilié de manière formelle ou informellle à
l’organisation des Whitecaps, et qu’il ne reçoit aucune rémunération ni avantage de
quelque nature que ce soit des Whitecaps de Vancouver.
Lorsqu’on lui a montré une photo de lui-même avec l’équipe des Whitecaps, une
médaille autour du cou, juste après la victoire des Whitecaps à la finale de la W-League
de 2006 apparemment, il a dit qu’il ne se souvenait pas que la photo avait été prise. Il a
précisé qu’il ne pense pas avoir jamais refusé de se faire prendre en photo.
Pellerud nie catégoriquement avoir subi quelque pression que ce soit ou avoir été
contacté par qui que ce soit des Whitecaps pour prendre des mesures contre Hooper
après ses commentaires.
23
Bob Lenarduzzi a confirmé que Pellerud n’a aucune position officielle ou officieuse dans
l’organisation des Whitecaps, ni obligation envers elle, et que Pellerud ne reçoit aucune
rémunération ni avantage de quelque nature que ce soit des Whitecaps de Vancouver.
Il a également catégoriquement nié que les Whitecaps aient encouragé de quelque
manière que ce soit Pellerud à prendre quelque mesure que ce soit contre Hooper. Il a
admis que les Whitecaps n’étaient « pas contents » des commentaires de Hooper dans
les médias.
M. Lenarduzzi a confirmé que le grand nombre de joueuses de l’Équipe qui jouaient
également pour les Whitecaps a posé des problèmes considérables pour les
Whitecaps. Lorsque les joueuses remplissent leur engagement à jouer et à se déplacer
pour l’Équipe, elles ne sont pas disponibles pour jouer pour les Whitecaps. La force et
la compétitivité des Whitecaps en sont considérablement réduites. De sorte que les
Whitecaps sont obligés d’avoir un nombre de joueuses bien plus important dans leur
formation que les autres équipes. La situation s’applique également à l’organisation des
Fury d’Ottawa, quoique dans une moindre mesure étant donné que les Fury ont moins
de joueuses de l’Équipe dans leur formation.
Enfin, M. Lenarduzzi a confirmé que Pellerud appuie pleinement le nouveau complexe
de soccer des Whitecaps proposé à Vancouver, comme il appuierait tout nouveau
complexe de soccer pour accueillir des championnats au Canada, notamment le
nouveau stade de Toronto.
M. Lenarduzzi a dit en passant, au cours du contre-interrogatoire, qu’il ne pensait pas
avoir vu la photo de Pellerud portant une médaille avec l’équipe des Whitecaps au
championnat de la W-League. Il a dit que si les Fury d’Ottawa avaient remporté le
championnat, il n’aurait pas été surpris de voir une photographie de Pellerud portant
une médaille avec l’équipe d’Ottawa.
Les arguments :
Les demanderesses font valoir que les décisions de Pellerud les concernant n’étaient
pas justes. Ces décisions étaient le résultat de partialité, d’un conflit d’intérêt, d’un
apparent conflit d’intérêt ou d’un motif inacceptable de la part de Pellerud.
S’agissant de partialité, l’avocat renvoie à l’ouvrage Administrative Law, de Jones et
Villars, de 2004, où l’on peut lire à la page 366 :
[TRADUCTION]
Le second principe de justice naturelle est parfois appelé règle de l’impartialité.
La règle, dans sa forme la plus simple, exige que les décideurs fondent
manifestement leurs décisions uniquement sur des règles de droit pertinentes et
sur la preuve portée à leur connaissance en bonne et due forme. L’intégrité de
notre système de justice administrative dépend de l’exclusion de facteurs
extrinsèques tels que l’intérêt personnel ou les préjugés des décideurs, des
facteurs pris en considération pour rendre une décision et cette règle est conçue
pour préserver la confiance du public dans l’impartialité du système.
À la page 371 du même ouvrage, on cite les paroles suivantes du juge de Grandpré :
24
Le critère approprié à appliquer dans une affaire de ce type a été exprimé
correctement par la Cour d’appel. Ainsi qu’il ressort de la citation ci-dessus, la
crainte de partialité doit être raisonnable et le fait d’une personne sensée et
raisonnable qui se poserait la question et prendrait les renseignements
nécessaires à ce sujet. Comme l’a indiqué la Cour d’appel, le critère consiste à
se demander « à quelle conclusion en arriverait une personne bien renseignée
qui étudierait la question en profondeur, de façon réaliste et pratique. Penseraitelle qu’il est plus probable que M. Crowe, consciemment ou inconsciemment, ne
prendrait pas une décision juste. »
Ce qui veut dire que pour déterminer si Pellerud a fait preuve de partialité dans ses
décisions, il convient d’examiner la situation et de l’apprécier objectivement sur la foi
des éléments de preuve réguliers disponibles. Les décisions considérées de manière
subjective du point de vue individuel de chaque demanderesse ne sont pas pertinentes.
À la page 381 du document, l’auteur poursuit ainsi :
Les commentaires ou autres comportements du décideur qui porteraient des
personnes raisonnables à penser que celui-ci n’est pas impartial entraînent la
récusation du décideur.
Enfin, les demanderesses invoquent une définition de « partialité » tirée d’un
dictionnaire dont le nom n’est pas précisé, selon laquelle [TRADUCTION] « la partialité est
un parti-pris qui empêche la prise en compte objective d’une question ou situation et
donne lieu à un traitement injuste. »
L’avocat des demanderesses fait valoir que Pellerud était un décideur. Il a rédigé
l’ébauche de l’entente qui devait intervenir entre lui et les joueuses. Ce faisant il a
assumé un nouveau rôle, celui d’administrateur. Quatre mois plus tard, il est devenu
l’arbitre de l’entente lorsqu’il a exclu les demanderesses du programme de financement
Kerfoot. En agissant ainsi, il était automatiquement partial et il aurait donc dû demander
à un tiers de prendre la décision concernant le maintien du financement Kerfoot pour
chacune des demanderesses.
En ce qui a trait à l’argument selon lequel il y aurait eu conflit d’intérêt ou apparent
conflit d’intérêt, les demanderesses renvoient au paragraphe 6(3) de la Constitution de
l’ACS qui dispose :
La poursuite d’intérêts privés ne doit pas donner lieu à des avantages, des
actions fautives ou une conduite qui manque de probité. Il importe de souligner
que les conflits d’intérêt s’appliquent aussi bien à des situations pouvant
déboucher sur des actions fautives réelles ou projetées.
Les demanderesses renvoient également à un article intitulé « Ethics and Conflict of
Interest » de Michael MacDonald, dans une publication de W. Maurice Young, du
Centre for Applied Ethics de l’Université de Colombie-Britannique. L’auteur définit le
conflit d’intérêt comme [TRADUCTION] « une situation où une personne, telle qu’un
fonctionnaire, un employé ou un professionnel, a un intérêt privé ou personnel suffisant
pour sembler influencer l’exercice objectif de ses fonctions officielles ».
25
Les demanderesses font valoir que les faits suivants laissent penser que Pellerud était
en conflit d’intérêt, réel ou apparent :
1.
Pellerud verse un loyer mensuel de 1 500 $ à Kerfoot pour la location de sa
maison de Vancouver Ouest;
2.
Pellerud a donné son soutien au stade de soccer que Kerfoot propose de
construire à Vancouver pour accueillir des championnats;
3.
Les bureaux de l’ACS et des Whitecaps sont situés à proximité l’un de l’autre, au
même étage, dans le même immeuble, à Vancouver;
4.
Kerfoot est propriétaire de l’organisation des Whitecaps de Vancouver.
Les demanderesses estiment que Pellerud est redevable, moralement ou autrement, ou
a une obligation quelconque envers Kerfoot et/ou les Whitecaps de Vancouver. Elles
estiment que Pellerud, nonobstant sa position d’entraîneur chef de l’Équipe, entretient
au minimum une relation officieuse avec Kerfoot et/ou les Whitecaps de Vancouver,
dont il retire des avantages personnels d’un genre ou d’un autre. Du fait de ces
avantages, il y a un conflit, apparent ou réel, entre les intérêts privés ou personnels de
Pellerud, et ses obligations et responsabilités officielles envers l’Équipe et l’ACS, son
employeur.
Par ailleurs, Pellerud a également une obligation envers les joueuses de l’Équipe.
L’intérêt de Pellerud, réel ou apparent, à l’égard des Whitecaps de Vancouver est en
conflit avec ses obligations et responsabilités envers les joueuses de l’Équipe.
S’agissant du motif inacceptable, les demanderesses font valoir qu’il n’y a aucune
preuve significative indiquant que les joueuses ont été éliminées de l’Équipe ou ont
perdu leur financement Kerfoot en raison d’une mauvaise performance. Les
demanderesses font valoir que les Whitecaps de Vancouver ont probablement exercé
des pressions sur Pellerud afin qu’il prenne les décisions qu’il a prises au détriment des
trois demanderesses.
En ce qui a trait à Latham, l’avocat fait valoir que sa décision de jouer avec les
Silverbacks, en dépit du désaccord exprimé par Pellerud, l’a probablement mis en
colère. Le courriel dans lequel il dit que sa sélection pour obtenir le financement Kerfoot
risque d’être compromise en raison de cette décision, était inapproprié et prouve qu’il
éprouvait un vif ressentiment contre elle.
En ce qui a trait à Hooper, les demanderesses font valoir que le courriel de Meszaros
du 1er août 2006 précisant le calendrier du camp d’entraînement résidentiel et
décrivant brièvement ce qui était prévu en matière d’hébergement, de transport et
d’entraînement est une preuve de plus du motif inacceptable de Pellerud. Andrea Neil
a témoigné qu’elle n’a pas reçu ce courriel. Le courriel, envoyé deux jours après le
match de Cary et trois ou quatre jours après que Hooper ait fait des commentaires
aux médias, a été envoyé à un moment où Pellerud, les Whitecaps et, par analogie,
Kerfoot, étaient probablement en colère contre Hooper.
Qui plus est, il était déraisonnable d’exiger, dans ce courriel, que les joueuses
s’engagent à participer au camp résidentiel dans les six jours. L’avis était court et ne
26
contenait aucun détail sur ce qui était prévu en matière d’hébergement, de transport et
d’entraînement. Pellerud savait que Hooper et sa famille devaient venir à Vancouver le
9 août. Il n’était donc pas logique de demander à Hooper de s’engager à participer au
camp résidentiel la veille de son arrivée à Vancouver. Les demanderesses font valoir
que la décision de Pellerud de retirer le financement Kerfoot à Hooper était attribuable
aux commentaires qu’elle avait faits dans les médias et qu’il voulait ainsi la punir de les
avoir embarrassés, lui et l’organisation des Whitecaps.
Les demanderesses font en outre valoir que Pellerud a dû avoir très peur que les
Whitecaps n’interrompent ou ne compromettent le financement Kerfoot accordé à
l’ACS.
Meszaros a témoigné que si Hooper avait présenté des excuses, elle aurait pu
récupérer son financement Kerfoot. Les demanderesses pensent que les Whitecaps ont
dû demander à Meszaros d’exiger des excuses de Hooper. Meszaros a témoigné qu’il
n’a pas eu de contact avec les Whitecaps en ce qui a trait aux excuses exigées de
Hooper.
En résumé, les demanderesses font valoir que Pellerud a mis fin au financement
Kerfoot de Hooper de manière inappropriée. Cette décision découlait des exigences
des Whitecaps et des intérêts de Kerfoot. Dans le cas de Latham, le retrait du
financement Kerfoot était attribuable à la colère de Pellerud et à l’embarras que lui avait
causé Latham en décidant de jouer pour les Silverbacks d’Atlanta durant la saison de la
W-League de 2006 et en refusant de jouer avec les Whitecaps de Vancouver.
Aucune prétention selon laquelle il y aurait eu impartialité, conflit d’intérêt ou motif
inapproprié dans le cas de Nonen n’a été avancée.
Pellerud fait valoir que les allégations et arguments des demanderesses sur tous les
points sont fondés sur des hypothèses et ne sont étayés d’aucune preuve. Les
décisions de Pellerud à examiner sont les suivantes :
1.
2.
3.
la décision prise en 2005 de retirer le brevet de Nonen;
les décisions de mettre fin au financement Kerfoot des demanderesses;
la décision de suspendre les demanderesses de l’Équipe.
En ce qui a trait aux allégations de conflit d’intérêt à son endroit, Pellerud fait valoir que
les demanderesses se fondent sur trois facteurs :
1.
2.
3.
Pellerud a une fonction chez les Whitecaps de Vancouver;
Pellerud a accepté et contrôle le financement Kerfoot;
Pellerud loue sa maison à Kerfoot.
Ces trois facteurs ont conduit Pellerud à recruter des joueuses pour jouer pour les
Whitecaps et l’ont conduit également à essayer de manipuler le match entre le club du
New Jersey et le club d’Ottawa, qui était en conflit avec le match de Cary.
Pellerud répond qu’il n’exerce aucune fonction, ni formelle ni informelle, chez les
Whitecaps et qu’il n’y a aucun élément de preuve qui permettrait de soutenir cette
allégation. C’est l’ACS, et non pas Pellerud, qui a accepté et qui administre le
financement Kerfoot. Il loue effectivement sa maison à Kerfoot.
27
Pellerud fait valoir que la seule raison pour laquelle il a mis fin au financement Kerfoot
est que ni l’une ni l’autre ne s’est engagée inconditionnellement à participer au camp
résidentiel. Les joueuses ont été suspendues de l’Équipe parce qu’elles ne se sont pas
présentées au camp de Terre-Neuve dès le début, ni après avoir reçu un nouvel avis
leur demandant de se présenter dans les 24 heures. La suspension de l’Équipe
imposée aux demanderesses est comparable à la situation d’un employeur qui mettrait
fin à l’emploi d’un employé ou le suspendrait parce qu’il aurait refusé délibérément
d’exécuter une instruction ou une commande appropriée.
En ce qui a trait à Latham en particulier, l’avocat signale que si Pellerud était contrarié
parce qu’elle jouait pour les Silverbacks et n’avait pas déménagé à Vancouver pour
s’entraîner sous sa gouverne et celle de son personnel d’encadrement, il avait
amplement la possibilité de montrer son mécontentement mais ne l’a pas fait. Les
événements liés au fait que Latham jouait pour les Silverbacks ont eu lieu à la fin
janvier et au début février 2006. Malgré tout, Latham a été invitée en janvier 2006 à
participer aux camps d’entraînement de l’Équipe et aux matchs amicaux avec le
Mexique et la Hollande. Elle a participé à la tournée de la NCAA au printemps et au
match de Cary en juillet. Et, surtout, il a sélectionné Latham en avril 2006 pour recevoir
le financement Kerfoot.
Pellerud soutient que les demanderesses ont perdu le financement Kerfoot parce
qu’elles n’ont pas voulu s’engager inconditionnellement à participer au camp résidentiel
dans le délai exigé.
La suggestion selon laquelle Pellerud n’aurait pas tenu la promesse qu’il avait faite à
Hooper, de s’assurer que son époux aurait un emploi chez les Whitecaps, est dénuée
de fondement. Il n’a rien promis de tel. Qui plus est, après que Hooper ait laissé
entendre que Pellerud avait essayé de manipuler le match à la demande ou avec la
complicité des Whitecaps, on ne peut pas imaginer raisonnablement que les Whitecaps
auraient pu continuer à envisager de donner un emploi à Chuck Codd, alors que son
épouse, Hooper, venait tout juste de faire des déclarations désobligeantes dans la
presse à propos de cette même organisation.
Les demanderesses ont été suspendues de l’Équipe nationale uniquement parce
qu’elles avaient refusé d’assister au camp de Terre-Neuve sans prévenir. Elles ont agi
ainsi alors qu’elles avaient confirmé leur participation au camp et que les billets
d’avion avaient été pris et payés par l’Équipe pour chacune d’elles.
L’avocat fait remarquer que la preuve présentée par Hooper pour expliquer pourquoi
elle n’a pas participé au camp de Terre-Neuve comporte des incohérences. Lors de
l’interrogatoire principal, Hooper a témoigné qu’elle n’a pas participé parce qu’elle ne
pouvait pas emmener Charlie car il n’y avait pas de services de garde. Or il est précisé
dans le courriel de Meszaros du 15 août 2006 que des services de garde ont été
prévus.
Dans ses excuses adressées à l’Équipe dans son courriel du 26 septembre, Hooper
affirme qu’elle n’a pas participé à cause des événements du 9 août 2006, lorsqu’elle a
dû renoncer à aller à Vancouver avec son époux et Charlie. En contre-interrogatoire,
Hooper a admis que la teneur des excuses présentées par courriel à l’Équipe n’était
28
pas vraie en bonne partie et qu’elle avait écrit le courriel uniquement pour récupérer sa
place dans l’Équipe.
Enfin, un courriel de Shane Henry, un étudiant en droit de l’Université Western Ontario
que Hooper a consulté, indique, le 7 août 2006, que les trois demanderesses avaient
déjà décidé de ne pas participer au camp de Terre-Neuve.
En ce qui a trait à Nonen, l’avocat de Pellerud fait remarquer qu’il n’y a aucune preuve
qui permettrait de contredire celle avancée au nom de Pellerud.
L’avocat de l’ACS affirme que celle-ci est neutre dans le différend. Il fait remarquer que
ni l’ACS ni Pellerud n’ont de critère objectif pour la sélection des joueuses de l’Équipe.
La sélection des joueuses de l’Équipe est et a toujours été décidée par les entraîneurs
de l’Équipe. L’entente de l’athlète élaborée par l’ACS prévoit que l’athlète devra :
1.
2.
[TRADUCTION]
participer à tous les camps d’entraînement et compétitions obligatoires;
aviser immédiatement l’ACS par écrit de toutes blessures ou autres raisons qui
les empêcheront de participer à une manifestation.
En contrepartie de l’exécution de ses devoirs et obligations en vertu de l’entente,
chacune des athlètes reçoit une aide financière fournie par le Programme d’aide aux
athlètes financé par Sport Canada (argent lié au brevet). Les entraîneurs
recommandent les joueuses qui bénéficieront du Programme d’aide aux athlètes.
L’approbation de ces recommandations relève de Sport Canada.
L’entente relative au financement Kerfoot prévoit qu’une joueuse qui signe l’entente
peut se retirer du programme « à tout moment ». Pour leur part, les joueuses acceptent
de « répondre à toute invitation à participer à des activités de l’équipe nationale », y
compris les camps. L’entente prévoyait également que les joueuses pourraient être
appelées à déménager. Toute suggestion de la part des demanderesses voulant que
l’entente ne soit pas valide parce qu’elles n’ont pas eu la possibilité d’obtenir un avis
juridique indépendant n’est pas crédible. Le document a été rédigé par un profane,
Pellerud, en termes simples, et énonce ce que l’on attend des joueuses en échange du
financement Kerfoot.
Chacune des joueuses a perdu son financement Kerfoot uniquement parce qu’elle ne
s’est pas engagée inconditionnellement à participer au camp résidentiel, conséquence
que chacune des joueuses connaissait ou aurait dû connaître.
Chacune des joueuses a été suspendue de l’Équipe parce qu’elle ne s’est pas
présentée au camp de Terre-Neuve en dépit du fait que chacune d’elles avait déjà
confirmé sa participation. Aucune d’elles n’a fourni d’excuses, légitimes ou autres, pour
justifier son absence, ni prévenu à l’avance qu’elle ne participerait pas.
L’ACS n’a joué aucun rôle dans les décisions prises par Pellerud. Néanmoins, l’ACS fait
valoir que la sélection des membres de l’Équipe est laissée à la discrétion de
l’entraîneur, et que l’ACS n’intervient pas dans ses décisions.
29
Conclusions :
La preuve de Pellerud et Meszaros est préférée à celle de Hooper et Latham. Pellerud
et Meszaros ont tous les deux été prompts, directs et francs dans leurs réponses. Ils
avaient tous les deux un souvenir clair et détaillé des événements. Chacun d’eux a
semblé décrire les faits tels qu’il s’en souvenait, sans insister sur certains points en
particulier.
De nombreuses réponses de Hooper ne correspondaient pas aux questions qui lui
avaient été posées. Son témoignage présentait des incohérences par rapport à ses
courriels. De plus, le fait qu’elle ait reconnu que la teneur de son courriel d’excuses du
26 septembre 2006 n’était en bonne partie pas vraie porte atteinte à sa crédibilité.
Une grande partie du témoignage de Latham paraissait quelque peu exagéré.
Nonen n’a pas témoigné.
Les demanderesses doivent prouver leurs allégations avancées contre Pellerud et
l’ACS selon la prépondérance des probabilités. Selon cette norme, les demanderesses
doivent établir que les décisions de Pellerud, lorsqu’on les considère objectivement,
étaient influencées par la partialité, un conflit d’intérêt, un apparent conflit d’intérêt ou un
motif inacceptable. Les demanderesses ne l’ont pas prouvé.
Les demanderesses font valoir que les intérêts de Pellerud en tant qu’entraîneur de
l’Équipe sont en conflit avec les intérêts qui le lient ou qui doivent le lier à Kerfoot et aux
Whitecaps, comme le démontrent les faits suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
Il vit dans une maison qui appartient à Kerfoot;
Kerfoot est propriétaire des Whitecaps;
Son bureau est au même étage que le bureau des Whitecaps;
Il figure sur une photo des Whitecaps lors d’un championnat;
Il a appuyé le nouveau stade de soccer que les Whitecaps proposent de
construire.
Pellerud reconnaît chacun de ces faits.
Il paie 1 500 $ par mois de loyer à Kerfoot pour habiter dans la maison. Les
demanderesses avaient au départ laissé entendre que Pellerud et son épouse vivaient
gratuitement dans la maison. Aucun élément de preuve n’a été soumis au tribunal
concernant le loyer courant de la maison sur le marché. Rien ne permet de penser que
le loyer versé n’est pas raisonnable ou ne satisfait pas entièrement Kerfoot.
Le fait que Pellerud appuie la construction d’un nouveau stade de soccer pour accueillir
des championnats à Vancouver ne devrait surprendre personne. On devrait s’attendre,
et même exiger, que l’entraîneur chef d’une équipe nationale de soccer fasse la
promotion du sport et de la construction d’installations de haut niveau partout au pays,
et surtout dans la ville où l’Équipe est basée. Ne pas agir ainsi pourrait être mal vu par
certains.
La proximité des bureaux de l’ACS et des Whitecaps n’est pas le signe d’un conflit
d’intérêt ni d’un apparent conflit d’intérêt.
30
La photographie seule ne peut être considérée comme une preuve forte de conflit, réel
ou apparent.
Enfin, les demanderesses font valoir que le fait que Pellerud ait accepté et contrôle le
financement Kerfoot est la preuve qu’il est en conflit d’intérêt. La preuve établit avec
certitude que le financement Kerfoot est une entente intervenue entre la Fondation
Kerfoot et l’ACS. La Fondation fournit l’argent, l’ACS reçoit les fonds et verse aux
joueuses sélectionnées une allocation mensuelle. Pellerud ne reçoit pas les fonds et ne
les administre pas. Rien ne permet de croire qu’il reçoit une partie des fonds. En tant
qu’entraîneur chef, il décide quelles joueuses bénéficieront du financement. Il n’y a pas
de conflit.
Les arguments suivants avancés par les demanderesses sont de pures hypothèses et
ne sont étayés d’aucune preuve. Chaque argument a été réfuté par Pellerud, avec la
corroboration de Bob Lenarduzzi :
1.
Pellerud entretient une relation formelle ou informelle avec les Whitecaps ou a un
rôle dans cette organisation;
2.
Pellerud reçoit une rémunération, un dédommagement ou retire un autre
avantage personnel quelconque des Whitecaps;
3.
Pellerud recrute les joueuses pour les Whitecaps;
4.
Pellerud est redevable aux Whitecaps ou a une obligation envers cette
organisation d’une manière qui n’est pas définie.
J’accepte le témoignage de Pellerud selon lequel aucun de ces quatre arguments n’est
fondé.
En ce qui a trait au recrutement des joueuses pour les Whitecaps, la seule preuve est
celle de Latham. Elle a eu l’impression que Pellerud essayait de la recruter pour jouer
avec les Whitecaps. L’explication de Pellerud, qui est acceptée, est qu’il voulait que
Latham réussisse sa transition à une position de défense. Il estimait que la meilleure
chose à faire, pour y parvenir, serait qu’elle déménage à Vancouver pour s’entraîner à
temps plein avec lui et avec les entraîneurs de l’Équipe. Il n’était pas question de jouer
pour les Whitecaps, mais cela aurait pu se produire tout naturellement car il n’y aurait
pas eu d’autres compétitions de haut niveau pour entraîner Latham autrement.
Il n’y a aucune preuve de conflit d’intérêt. Il n’y a pas suffisamment d’éléments de
preuve objectifs pour établir l’existence d’un apparent conflit d’intérêt.
S’agissant de partialité, la jurisprudence invoquée par l’avocat des demanderesses
concerne des tribunaux administratifs et n’est donc pas pertinente en l’espèce.
Néanmoins, rien ne prouve que les décisions de Pellerud sont teintées de partialité.
Les conclusions ci-dessus ayant trait au conflit d’intérêt sont également applicables à la
partialité et il est donc inutile de les répéter.
Enfin, les demanderesses font valoir que les décisions de Pellerud étaient fondées sur
des motifs inacceptables.
31
La seule raison pour laquelle Pellerud a mis fin au financement Kerfoot dont
bénéficiaient les demanderesses est que ni l’une ni l’autre ne s’était engagée
inconditionnellement à participer au camp résidentiel dans les délais requis. Il ne s’agit
pas d’un motif inacceptable.
Le financement Kerfoot ne revenait pas de droit aux demanderesses. C’était une
allocation que chacune des demanderesses pouvait recevoir dans des conditions
précises. Chacune des demanderesses était libre de se retirer du programme de
financement Kerfoot à tout moment. Le financement Kerfoot pouvait être retiré à
chacune des demanderesses avec un préavis de 30 jours. Les demanderesses
savaient et comprenaient ce que l’on attendait d’elles en contrepartie du financement
Kerfoot qui leur était accordé. Toute suggestion du contraire n’est pas crédible.
La suggestion selon laquelle l’entente passée avec chacune des joueuses n’est pas
valide parce qu’elles n’ont pas obtenu d’avis juridique indépendant est dénuée de
fondement.
Le préavis donné pour s’engager à participer au camp résidentiel était court mais pas
immédiat. Je n’accepte pas le témoignage de Latham selon lequel elle était
profondément inquiète parce que les conditions du camp résidentiel n’avaient pas été
données en détail et que de ce fait elle ne s’était pas engagée pleinement. Sa
principale motivation était probablement de soutenir Hooper, son capitaine d’équipe,
dans ses efforts pour convaincre l’Équipe de boycotter le camp résidentiel jusqu’à ce
que l’on réponde à des demandes qui ne sont pas précisées.
Hooper devait tenir compte des besoins de son époux et de son enfant. Mais son
époux, Chuck Codd, avait déjà démissionné de son poste chez les Sockers de Chicago
et il avait la perspective d’un emploi chez les Whitecaps. Il était prévu que la famille aille
à Vancouver.
Hooper ne s’est pas engagée pleinement à participer au camp résidentiel parce que :
1.
elle pensait qu’elle avait l’accord de l’Équipe pour attendre que certaines
conditions qui ne sont pas précisées aient été satisfaites avant de s’engager;
2.
elle avait probablement réalisé que les conséquences de ses commentaires
dans les médias risquaient de compromettre les possibilités d’emploi de Chuck
Codd chez les Whitecaps. Elle ne savait donc pas si sa famille pourrait la suivre
pendant toute la durée du camp résidentiel.
Latham laisse entendre que Pellerud lui en voulait parce qu’elle avait décidé de jouer
pour les Silverbacks d’Atlanta au lieu de déménager à Vancouver pour s’entraîner avec
lui. Les faits établissent le contraire. Si Pellerud lui en avait voulu, il aurait probablement
retiré son invitation à participer aux matchs amicaux contre le Mexique et la Hollande, et
il ne l’aurait pas invitée à la tournée de la NCAA et au match de Cary. Il ne l’aurait pas
sélectionnée pour recevoir le financement Kerfoot. Enfin, il n’aurait pas continué à
encourager et à soutenir sa transition à une position de défenseur.
Hooper laisse entendre que Pellerud lui en voulait à cause de ses commentaires dans
les médias avant le match de Cary. Il ressort clairement de la preuve que Pellerud a
32
toujours soutenu Hooper, en dépit de conseils que d’autres lui donnaient. Il a continué à
la soutenir après la naissance de Charlie. Rien n’indique qu’il y ait eu un incident ou une
série d’événements qui auraient eu pour effet de diminuer ce soutien avant les
commentaires de Hooper. Les commentaires dans les médias ont probablement froissé
Pellerud, mais son professionnalisme a prévalu.
Hooper a été invitée au camp résidentiel. Elle a reçu la même invitation que Latham.
Elle ne s’est pas engagée pleinement à y participer et, en conséquence, elle a perdu le
financement Kerfoot.
Latham, Hooper et Nonen ont été suspendues de l’Équipe parce qu’elles ne se sont pas
présentées au camp de Terre-Neuve alors qu’elles s’étaient engagées à y participer.
Lorsqu’elles ne se sont pas présentées, on a immédiatement demandé à chacune
d’elles de venir un peu plus tard, mais elles ne se sont pas présentées. Hooper et
Nonen n’ont pas répondu à la dernière demande. Latham a répondu négativement.
Rien n’indique que la décision de Pellerud de suspendre chacune d’elles ait été
attribuable à un motif inacceptable. D’ailleurs il ne semble avoir pris sa décision
qu’après avoir reçu l’avis des coéquipières des demanderesses et du personnel
d’encadrement de l’Équipe.
Décision :
Les décisions prises par Pellerud ayant trait à l’appartenance à l’Équipe, au brevetage
et au financement des demanderesses n’étaient pas influencées par la partialité, un
conflit d’intérêt, un apparent conflit d’intérêt ou un motif inacceptable quelconque.
Dépens :
Aucune des parties n’ayant demandé de dépens, chacune assumera ses propres frais.
Conclusion :
1.
2.
La présente décision est exécutoire et sans appel;
Je n’ai de conflit d’intérêt avec aucune des parties, aucun avocat ni témoin dans
cette procédure.
FAIT à Toronto (Ontario), ce ______ jour de juin 2007.
________________________________
JOHN WELBOURN, arbitre