PTZ_2014_Edition_2016-2

DEAL
GUADELOUPE
Service Prospective
Aménagement &
Connaissance du
Territoire
Pôle Connaissance
Territoire & Paysages
Unité Données
Statistiques
Édition
Mai 2016
Les prêts à taux zéro
en Guadeloupe
Année 2014
Après la baisse du nombre de prêts à taux zéro « plus » (PTZ+) en
2013, le nombre de bénéficiaires du PTZ+ repart timidement en 2014
(+ 0,9 %).
Ces aides sont majoritairement orientées vers les logements
individuels (94,3%).
Elles profitent pour moitié aux artisans. 47,2 % des primo-accédants
sont âgés de 30 à 39 ans.
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
Ministère du Logement et de l’habitat durable
http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
1/9
Timide augmentation du volume de prêts à taux zéro « plus » sur un an
En 2014, 229 PTZ+ ont été accordés en Guadeloupe, soit une hausse de 0,9 % par rapport à 2013.
Cette croissance est bien en deçà de l’évolution nationale. Entre 2013 et 2014, le nombre de prêts
accordés pour la France métropolitaine a augmenté de 11,3 %1 alors que les aides octroyés pour
l’ensemble des départements d’outre-mer ont chuté de 8,5 %. La Guadeloupe ne concentre que 0,5 % de
l’ensemble des PTZ+ par rapport au niveau national.
Le taux d’émission de 1,4 prêt à taux zéro « plus » pour 1 000 ménages en Guadeloupe demeure
inférieur à celui de la France métropolitaine (1,7 pour 1 000 ménages).
Evolution du nombre de PTZ entre 2008 et 2014
900
750
600
450
300
150
0
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Nombre de PTZ
Source : SGFGAS – DEAL Guadeloupe
En 2014, dans les départements d’outre-mer, la Guadeloupe est la seule région où le nombre de prêts
accordés augmente. La Martinique perd 21,3 % de ces aides, la Réunion (-2,3%). La Guyane est la
région où la baisse est la plus importante (-36,5%).
Evolution du nombre de PTZ dans les DOM entre 2008 et 2014
2000
1600
1200
800
400
0
2008
2009
2010
Guadelo upe
2011
2012
M artinique
Guyane
Source : SGFGAS – DEAL Guadeloupe
1
Résultat obtenu d’après les données SGFGAS dans GEOKIT3.
2/9
2013
R éunio n
2014
Des PTZ+ majoritairement dirigés vers le logement individuel
En 2014, les aides octroyés aux primo-accédants profitent particulièrement aux logements individuels
(94,3%). Entre 2008 et 2014, la part des logements individuels a augmenté de 83,1 %. A l’inverse, la part
des logements collectifs connaît une forte diminution, passant de 18,1 % en 2008 à 5,7 % en 2014, soit
une baisse de 50 % sur cette période.
Répartition des logements individuels et collectifs entre 2008 et 2014
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2008
2009
2010
2011
individuel
2012
2013
2014
Collectif
Source : SGFGAS – DEAL Guadeloupe
En 2014, les PTZ+ financent six projets sur dix de construction de maison individuelle avec l’achat du
terrain. L’achat neuf perd la moitié de ces prêts entre 2013 et 2014. Les aides pour la construction de
maison individuelle avec l’achat du terrain ont progressé de 247,6 % depuis 2008. Les prêts à taux zéro
accordés pour les constructions de maisons individuelles hors achat du terrain ont connu également une
évolution favorable depuis 2008 (+28,9 %).
Répartition des PTZ+ par type d’opération
Type de construction
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
//
//
5,1%
4,5%
11,0%
11,5%
5,7%
construction de maison individuelle
31,3%
hors achat terrain
26,9%
22,0%
17,3%
29,1%
25,1%
25,3%
construction de maison individuelle
29,2%
avec l'achat du terrain
32,4%
30,9%
28,5%
58,2%
63,4%
63,8%
Acquisition/amélioration
38,6%
42,0%
49,8%
//
0,0%
//
achat neuf
38,9%
Source : SGFGAS – DEAL Guadeloupe
Cinq PTZ sur dix attribués aux artisans, chefs d’entreprise, cadres
48,9 % des bénéficiaires d’un PTZ en Guadeloupe sont artisans, chefs d’entreprise ou cadres, en
hausse de 7,7 % par rapport à 2013. En revanche, les agriculteurs ont diminué de 26,7 % sur la même
date. Entre 2008 et 2014, la part des artisans a diminué de 1,1 % et celle des agriculteurs et ouvriers de
2,8 %. A contrario, les employés ont enregistré une hausse de 2,7 % et les retraités 1,2 %.
3/9
Evolution de la répartition selon la catégorie socioprofessionnelle
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Artisans commerçants chefs ent cadres
Employés
Agriculteurs exploitants ouvriers
Retraités autres pers sans activité prof
Source : SGFGAS – DEAL Guadeloupe
47,2 % des primo-accédants âgés de 30 – 40 ans
Cinq PTZ sur dix sont attribués à des emprunteurs âgés de 30 – 40 ans. Depuis 2008, les bénéficiaires
de PTZ situés dans cette classe d’âge ne cessent d’augmenter. La part des primo-accédants âgés de
moins de 30 ans est à son niveau le plus bas depuis 2008 (7 %).
Répartition des PTZ selon la classe d’âge
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2008
2009
2010
% - de 29 ans
2011
% 30 à 39 ans
Source : SGFGAS – DEAL Guadeloupe
4/9
2012
2013
% 40 ans ou +
2014
43,7 % des PTZ octroyés aux ménages ayant les revenus les plus élevés
En 2014, 43,7 % des ménages bénéficiant d’un PTZ ont un revenu supérieur à 28 420 euros, soit une
baisse de 8,3 % par rapport à 2013. Par rapport aux deux années précédentes, les bénéficiaires dont le
revenu est inférieur à 15 800 € ont augmenté de 10,7 % et les ménages situés dans la tranche
intermédiaire, de 8,9 %.
Répartition des PTZ selon le revenu
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2008
2009
% Revenu <= 15800
2010
2011
2012
% Revenu > 15800 et <= 28420
2013
2014
% Revenu > 28420
Source : SGFGAS – DEAL Guadeloupe
Entre 2013 et 2014, dans le collectif, les ménages emprunteurs dont les revenus sont inférieurs à 15 800
euros ont augmenté de 23 % alors qu’ils ont baissé de 5,9 % pour les revenus intermédiaires.
Répartition des PTZ selon les revenus et le type de construction
100%
80%
23,6%
21,9%
60%
40%
20%
22,3%
19,1%
21,0%
23,9%
26,0%
22,8%
20,6%
22,2%
23,5%
individuel
collectif
0%
individuel
collectif
2 013
Revenu <= 15800
2 014
Revenu > 15800 et <= 28420
Source : SGFGAS – DEAL Guadeloupe
5/9
Revenu > 28420
La part du PTZ dans le coût moyen de l’opération reste relativement stable sur l’ensemble du
département. Toutefois, c’est dans la communauté d’agglomération de Cap Excellence que la part du
prêt à taux zéro est la plus élevée (24,2%),
Part du PTZ/coût de
l'opération 2013
EPCI
CA Cap Excellence
CANBT
CANGT
CASBT
CCSEGT
Guadeloupe
Part du PTZ/coût de
l'opération 2014
22,5
22,5
23,6
23,2
22,5
22,8
24,2
22,7
23,7
23,0
23,1
23,3
Source : SGFGAS – DEAL Guadeloupe
Attribution de PTZ en diminution pour les locataires hors du parc HLM
En 2014, 35,4 % des ménages sont propriétaires ou autre statut d’occupation, ce qui représente une
augmentation de 22,7 % par rapport à 2013. La proportion de PTZ attribués aux locataires d’HLM est
passée de 4,8 % en 2013 à 5,7 % en 2014. A contrario, les autres locataires perdent 7,1 points sur la
même période.
Répartition des PTZ selon le statut d’occupation du logement actuel
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
0%
10%
20%
30%
% Locataire autre
40%
50%
60%
% Propriétaire ou autre
Source : SGFGAS – DEAL Guadeloupe
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70%
80%
% Locataire HLM
90%
100%
Des projets sur le lieu de résidence actuelle en augmentation
En 2014, la moitié des primo-accédants ont décidé de rester dans leur commune alors qu’ils étaient
37,9 % en 2013, Les bénéficiaires d’un PTZ changeant de commune ont régressé de 20,7 % sur un an.
Localisation du futur lieu d’habitation des bénéficiaires d’un PTZ
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Reste dans le même département entre son ancien et son nouveau logement
Conserve le même code postal entre son ancien et son nouveau logement
Source : SGFGAS – DEAL Guadeloupe
En 2014, 11,8 % des emprunteurs résidant dans la communauté d’agglomération du Sud Basse-Terre
souhaitaient rester dans leur commune, alors qu’ils étaient 4,4 % en 2013. A l’inverse, 14,4 % des
primo-accédants habitant dans la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre ont décidé de
changer de lieu de résidence, contre 19,8 % en 2013.
Localisation du futur lieu d’habitation des bénéficiaires d’un PTZ par EPCI
100%
80%
60%
40%
20%
0%
CA Cap
Excellence
CANBT
CANGT
CASBT
CCSEGT
CCMG
Conserve le même code postal entre son ancien et son nouveau logement
Reste dans le même département entre son ancien et son nouveau logement
Source : SGFGAS – DEAL Guadeloupe
7/9
Source :
Les informations concernant les prêts à taux zéro (PTZ) sont transmises par les établissements de crédit à la
Société de gestion des fonds de garantie à l’accession sociale (SGFGAS).
Dès 1995, la SGFGAS a eu pour mission la gestion des prêts à taux zéro. Lors de la création de cette aide
aux particuliers, elle a été chargée de l’interface entre l’État et les établissements de crédit.
Concepts du prêt à taux zéro :
Depuis 1995, l’État aide les primo-accédants à la propriété d’un logement en leur permettant de bénéficier
d’un prêt sans intérêt, couvrant une partie du coût d’achat. Un PTZ+ doit être obligatoirement accompagné
d’au moins un autre prêt.
Pour bénéficier d’un PTZ+, les emprunteurs doivent acquérir ou faire construire un logement destiné à être
occupé à titre de résidence principale pendant au moins huit mois dans l’année. Ils ne doivent pas avoir été
propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.
Les conditions financières du PTZ+ en limitent, en principe, le montant à 20 % de l’opération, hors frais de
notaire. En pratique, il est modulé en fonction de :
•
l’implantation géographique du logement ;
•
du caractère du bien ;
•
du nombre de personnes destinées à occuper le logement ;
•
du montant total des autres prêts souscrits pour l’opération.
Historique du PTZ :
Le PTZ, destiné à aider les emprunteurs à acquérir leur première résidence principale, a connu de nombreuses
évolutions :
1995 : mise en place du prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro entre en vigueur le 1 er octobre. Il se substitue aux prêts aidés à l’accession de la propriété
(PAP). Il s’agit d’une aide de l’État destinée aux emprunteurs à revenu modeste ou moyen pour leur permettre
d’acquérir une résidence principale. Le PTZ ne peut initialement être délivré que pour les constructions, les achats
dans le neuf et les achats dans l’ancien (logements de plus de 20 ans) avec une part minimum de travaux (35%).
2005 : mise en place du « nouveau prêt à taux zéro » (NPTZ)
A partir du 1er février, le nouveau prêt à taux zéro est ouvert aux opérations d’accession dans l’ancien avec ou sans
travaux, sans condition d’ancienneté ni quotité minimale de travaux, mais toujours avec conditions de ressources.
Le NPTZ bénéficie pour les acquisitions dans le neuf d’un doublement du prêt entre janvier 2009 et juin 2010 et
d’une majoration du prêt à 50 % entre juillet et décembre 2010.
2011 : mise en place du prêt à taux zéro « plus » (PTZ+ 2011)
Le prêt à taux zéro plus remplace trois dispositifs d’aides (NPTZ, crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et passfoncier) à partir du 1er janvier. Les conditions de ressources étant levées, il est alors destiné à tous les accédants à
la propriété. Les modalités de calcul des montants empruntés sont fortement aménagées pour intégrer une visée
environnementale (prise en compte de la performance énergétique du logement).
2012 : modifications du prêt à taux zéro « plus » (PTZ+ 2012)
De nouvelles modalités du PTZ+ sont appliquées en 2012. Les principales évolutions portent sur le rétablissement
des conditions de ressources et sur l’exclusion des logements anciens du dispositif, à l’exception des achats de
logements HLM par le locataire. Par ailleurs, le niveau des montants PTZ+ est revu légèrement à la baisse et les
durées de remboursement sont réduites pour être comprises entre 12 et 25 ans (contre 5 et 30 ans pour le PTZ+
2011).
2013 : modifications du prêt à taux zéro « plus » (PTZ + 2013)
De nouvelles évolutions apparaissent en 2013. Les conditions de ressources sont plus strictes pour recentrer le
dispositif sur les ménages les plus modestes. La performance énergétique du logement devient obligatoire pour les
logements neufs (réglementation thermique 2012 ou label BBC 2005). Si les montants retenus par opération
restent stables, le niveau des prêts basé sur une quotité du coût global de l’opération est revu à la baisse. Enfin,
les conditions de remboursement évoluent avec notamment le retour à un différé total de remboursement pour les
classes de revenu les plus faibles.
2014 : modifications du prêt à taux zéro « plus » (PTZ + 2014)
Les nouvelles évolutions portent sur une mise à jour de la répartition des communes entre les zones A, B1, B2 et
C, ce qui a entraîné une nette modification de la répartition de la population entre les zones. Les montants
d’opérations et les profils de remboursement ont été modifiés.
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Pour en savoir plus
Consulter le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/logement-construction/s/marches-logement-pret-tauxzero.html
Consulter le site du SGFGAS
https://www.sgfgas.fr
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT , DE
L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA
GUADELOUPE
SERVICE PROSPECTIVE, AMENAGEMENT
& CONNAISSANCE DU TERRITOIRE
POLE CONNAISSANCE, TERRTIOIRE
& PAYSAGES
Données statistiques
Chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
97100 Basse-Terre
Tél. : 0590 99 35 60
Télécopie : 0590 99 35 65
Directeur de publication : Daniel Nicolas
Rédacteur : Patricia Quétier
[email protected]
Graphisme : Freddy Lemoux
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Site Internet :
http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
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