communaute de communes du pays rethelois avis d`enquete

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE
REVISION DE LA CARTE COMMUNALE
DE GOMONT
Dans le respect du code de l'environnement, le Président a prescrit par arrêté n°7-2015 en date du 17 août 2015
l'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 34 jours consécutifs, qui se déroulera du 3 septembre 2015 au 6
octobre 2015 inclus.
Cette enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de Gomont, dont les principaux objectifs
poursuivis sont la mise en cohérence des zones ouvertes à l’urbanisation avec la demande de construction résidentielle et
le réajustement de la limite des zones constructibles entérinées en 2007 suite à l’actualisation du fond de plan cadastral.
Au terme de cette enquête publique, une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par la Communauté
de Communes du Pays Rethélois, en tant qu’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation du projet de
révision de la carte communale.
M. Francis SZCRUPAK, demeurant 11 rue Saint-Bernard à SEDAN, a été désigné commissaire enquêteur titulaire
et M. Hervé BARON, demeurant 3 chemin de Saint-Pierre à GUIGNICOURT SUR VENCE, a été désigné
commissaire enquêteur suppléant par le Magistrat délégué du Tribunal Administratif de CHALONS EN
CHAMPAGNE
Le dossier est consultable :
- sous forme « papier » au siège de l’enquête publique, à la mairie de GOMONT aux jours et heures
habituels d'ouverture les Mardi et Jeudi de 16 heures à 18 heures Au siège administratif de la Communauté
de Communes, place de la République à Rethel – bureau de l’urbanisme – le mardi de 13h30 à 17h00 et le
jeudi de 9h00 à 12h00. Sous format numérique sur le site de la C.C. du Pays Rethélois : www.paysrethelois.fr
– urbanisme – documents d’urbanisme.
Durant l’enquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions :
 sur le registre d’enquête déposé au siège de l’enquête publique et aux jours et heures visés ci-dessus ;
 par courrier adressé à M. le Commissaire-enquêteur :
- aux adresses postales suivantes : Monsieur le commissaire-enquêteur – 11 rue de Saint-Bernard à
Sedan (08200) ou Monsieur le commissaire-enquêteur - Communauté de communes du Pays
Rethélois – Hôtel de Ville - place de la République à Rethel (08300).
 pendant les permanences du commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête :
Jeudi 3 septembre 2015 de 16h00 à 18h00
Samedi 19 septembre 2015 de 09h00 à 11h00
Mardi 6 octobre 2015 de 16h00 à 18h00
Des informations relatives au dossier de révision de la carte communale peuvent être demandées auprès du service
Urbanisme de la Communauté de communes du Pays Rethélois - M. Fabien COURTOIS – au 03.52.10.01.01 /
[email protected]
Adresse administrative : Hôtel de Ville – Place de la République - 08300 RETHEL
Tél. 03.52.10.01.00 - Fax : 03.24.39.74.12 - Mél. : [email protected]
Siège social : 3, quai d’Orfeuil – 08300 RETHEL - SIRET 200 043 156 000 13
À l’issue de l’enquête publique et une fois qu’ils auront été transmis à la C.C. du Pays Rethélois, toute personne
intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant un an à compter de la
date de clôture de l’enquête :
à la mairie de Gomont durant les jours et heures d’ouverture habituels du secrétariat de mairie ;
à la Communauté de Communes du Pays Rethélois – bureau de l’urbanisme - durant les jours et
heures d’ouverture habituels
sur le site internet suivant: www.paysrethelois.fr
Le Président,
Renaud AVERLY
Adresse administrative : Hôtel de Ville – Place de la République - 08300 RETHEL
Tél. 03.52.10.01.00 - Fax : 03.24.39.74.12 - Mél. : [email protected]
Siège social : 3, quai d’Orfeuil – 08300 RETHEL - SIRET 200 043 156 000 13