Les élections communales à Bruxelles-Capitale

Transcription

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Illustration: Benoi Lacroix
Le 14 octobre prochain auront lieu des élections. Si en Wallonie, on parle
d'élections communales et provinciales, en Région de Bruxelles-Capitale, on ne
parle que d'élections communales. En effet, depuis la quatrième réforme de l'Etat
en 1995, la province du Brabant, qui englobait Bruxelles, a été scindée en Brabant
wallon et Brabant flamand. Bruxelles-Capitale est restée en dehors de ce
découpage provincial et les compétences provinciales sont donc directement
exercées par la Région de Bruxelles-Capitale.
Faisons le point sur la situation bruxelloise.
Éditeur responsable : Gwenaëlle Grovonius – Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles ASBL – Rue Saint Nicolas, 2 – 5000 NAMUR
2
Table des matières
1.
Quizz .................................................................................................................................... 3
2.
La Région de Bruxelles-Capitale ........................................................................................ 5
3.
La commune ....................................................................................................................... 5
Le Conseil communal ............................................................................................................. 5
Le Collège des Bourgmestre et Echevins .............................................................................. 5
Le Bourgmestre...................................................................................................................... 6
4.
Les missions de la commune ............................................................................................. 6
Les missions obligatoires ....................................................................................................... 6
Les missions facultatives ....................................................................................................... 6
5.
Le Gouverneur..................................................................................................................... 6
6.
Qui peut voter ? ................................................................................................................... 7
7.
Qui peut être élu ? ............................................................................................................... 7
8.
Le déroulement des élections ............................................................................................ 8
La convocation ........................................................................................................................ 8
Le bureau de vote ................................................................................................................... 8
Comment effectuer ton vote ? ................................................................................................ 8
Comment peux-tu exprimer ton choix ? ................................................................................. 8
Le vote par procuration .......................................................................................................... 9
Les résultats ........................................................................................................................... 9
La majorité, l’opposition ....................................................................................................... 10
9.
Les principaux partis ........................................................................................................ 10
Qu’est-ce qu’un parti politique ? .......................................................................................... 10
Les différents partis ............................................................................................................. 10
10.
Comment t'impliquer dans ta commune ?.................................................................... 11
11.
Le cas particulier des communes de la périphérie ...................................................... 11
3
1. Quizz
Teste d'abord tes connaissances avec ce quizz.
Pour chacune des questions, tu peux aller chercher un complément d'information grâce aux
renvois en marge de chacune d'entre elles.
1. Combien de communes composent la Région de Bruxelles-Capitale ?
o
o
o
16 communes
19 communes
21 communes
Voir page 5
2. Tu habites Bruxelles, le 14 octobre, tu vas voter pour :
o
o
o
Les élections communales et provinciales
Les élections communales
Les élections régionales
Voir page 1
3. Qui détient le pouvoir exécutif dans les communes bruxelloises ?
o
o
o
Le Collège communal
Le Collège des Bourgmestre et échevins
Le Conseil communal
Voir page 5
4. Le Bourgmestre est toujours le Conseiller communal qui a obtenu le plus de voix
o
o
Vrai
Faux
Voir page 6
5. Quel organe se charge des compétences provinciales à Bruxelles ?
o
o
o
Le Conseil provincial
La Région de Bruxelles-Capitale
L'Etat fédéral
Voir page 1
6. Avant quelle date dois-tu être né pour pouvoir voter aux élections du 14 octobre
prochain ?
o
o
o
Avant le 1er janvier 1994
Avant le 15 octobre 1994
Avant le 31 décembre 1994
Voir page 7
4
7. Un Collège des Bourgmestre et Echevins peut être composé uniquement d'hommes
o
o
Vrai
Faux
Voir page 5
8. Il existe des Conseils communaux des enfants et des Conseils communaux des jeunes
o
o
Vrai
Faux
Voir page 11
9. Pour des raisons professionnelles, tu ne peux pas te rendre au bureau de vote. Que
peux-tu faire ?
o
o
o
Rien, ce n'est pas grave si tu ne vas pas voter
Donner une procuration à une personne de confiance pour qu'elle vote à ta place
Voter par Internet
Voir page 9
10. Pour les élections communales, tu peux voter :
o
o
o
Pour plusieurs partis
Pour plusieurs candidats
Pour des candidats de partis différents
Voir page 8
5
2. La Région de Bruxelles-Capitale
La Région de Bruxelles-Capitale est composée de 19 communes :
 Anderlecht
 Molenbeek-Saint-Jean
 Auderghem
 Saint-Gilles
 Berchem-Sainte-Agathe
 Saint-Josse-ten-Noode
 Etterbeek
 Schaerbeek
 Evere
 Uccle
 Forest
 Ville de Bruxelles
 Ganshoren
 Watermael-Boitsfort
 Ixelles
 Woluwe-Saint-Lambert
 Jette
 Woluwe-Saint-Pierre
 Koekelberg
3. La commune
Le Conseil communal
Le Conseil communal est composé de 7 à 55 membres (y compris le Bourgmestre et les
Echevins) suivant la population de la commune.
Le Conseil communal détient le pouvoir législatif à l’échelon local. Il fixe les règles dans
toutes les matières qui sont d’intérêt communal, c’est-à-dire celles qui ne sont pas
attribuées par la loi ou par la Constitution à un autre pouvoir (les Communautés, les Régions
ou l'Etat fédéral).
Le Collège des Bourgmestre et Echevins
Avec le Bourgmestre, les Echevins forment le Collège des Bourgmestre et Echevins. Ils sont
entre 2 et 10 suivant le nombre d'habitants de la commune.
Les Echevins sont élus par le Conseil communal, en son propre sein, pour une durée de 6
ans. Durant toute la législature, le Collège doit comporter au moins un homme et une
femme.
Le Collège détient le pouvoir exécutif au niveau de la commune. C’est le "gouvernement" de
la commune et, à ce titre, il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil communal et
d’assurer la gestion journalière.
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Le Bourgmestre
Le Bourgmestre est nommé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale parmi
les élus belges au Conseil communal.
Néanmoins, il peut éventuellement être choisi parmi les électeurs de la commune âgés de
25 ans accomplis. Bien que la possibilité que le Bourgmestre ne soit pas un élu communal
existe, ce n'est généralement pas le cas.
4. Les missions de la commune
Les missions obligatoires
- Prise en charge de l’aide sociale :
• CPAS*, ALE*
- Tenue des registres de l’Etat civil et délivrance de documents administratifs :
• déclaration de mariage, naissance, etc.
• délivrance de la carte d’identité
- Sécurité et maintien de l’ordre :
• sécurité routière
• protection des habitants
-…
Les missions facultatives
- Circulation
- Logement
- Activités socio-culturelles
- Sécurité incendie
- Tourisme
-…
5. Le Gouverneur
Un Gouverneur est nommé pour l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (les 19
communes). Il est nommé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur avis
conforme du Gouvernement fédéral. Il est chargé de l'exécution des lois, des décrets et des
7
arrêtés dans la Région de Bruxelles-Capitale, c'est-à-dire de la mise en application de cette
législation.
6. Qui peut voter ?
Pour voter, tu dois :
 être belge au plus tard le jour de l’élection1 ;
 être âgé de 18 ans au plus tard le jour de l’élection (être né avant le 15 octobre 1994) ;
 être inscrit au registre de population de ta commune au plus tard le 31 juillet 2012 ;
 jouir de tes droits civils et politiques ;
 si tu es ressortissant étranger (UE et hors UE), introduire une demande d’inscription
sur le registre des électeurs de ta commune.
Conditions supplémentaires si tu es étranger non européen :
 être inscrit au registre de population ou des étrangers de ta commune et être à
même de faire valoir une résidence de 5 années ininterrompues en Belgique couverte
par un titre de séjour légal ;
 s’engager à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Tu devras rédiger
une déclaration dans ce sens au moment de l’introduction de ta demande
d’inscription.
7. Qui peut être élu ?
Si tu souhaites t’impliquer au niveau de la vie politique dans ta commune en te présentant
sur une des listes électorales, certaines conditions sont à remplir :
 être âgé de 18 ans ;
 être belge au plus tard au moment du dépôt de ta candidature ou être ressortissant
d’un autre État membre de l’Union européenne et introduire une demande écrite
selon un modèle précis et comprenant ta nationalité et ton adresse de résidence
principale ;
 résider dans la commune où tu te présentes depuis, au moins, le 1er août de l’année
de l’élection ;
 jouir de tes droits civils et politiques.
1
1
Les ressortissants étrangers (UE et hors UE) sont admis à voter pour les élections communales
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8. Le déroulement des élections
La convocation
L’administration communale est chargée, au moins 15 jours à l’avance, d’envoyer une
convocation électorale à chaque électeur. La lettre de convocation précise le jour et le local
où tu dois voter, les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote ainsi que le
nombre de sièges à conférer (c’est-à-dire le nombre de sièges dont la commune dispose).
Elle mentionne également ton nom, tes prénoms, ton sexe et ta résidence principale.
La convocation est envoyée aux électeurs dans la langue d'inscription aux registres de la
population. Si la convocation arrive dans une autre langue, tu dois prendre contact avec le
service population de ta commune de façon à obtenir une nouvelle convocation dans la
bonne langue.
Le bureau de vote
Tu dois te présenter au bureau de vote, le plus souvent une école, muni de ta carte d’identité
et de ta convocation. Celle-ci sera estampillée par le président du bureau de vote ou par un
assesseur. Ce dernier te remettra une carte magnétique étant donné qu'en Région de
Bruxelles-Capitale, le vote électronique est généralisé.
A ce moment, tu peux te rendre directement dans un des isoloirs pour y formuler ton vote.
Une fois celui-ci effectué, tu introduiras ta carte dans l’urne prévue à cet effet en dehors de
l’isoloir, sous le contrôle des assesseurs et des témoins.
Quel que soit le support, ton vote reste secret !
Comment effectuer ton vote ?
Une fois dans l'isoloir, tu introduiras la carte que tu as reçue dans le lecteur de la machine.
Le crayon optique te permettra de choisir ta langue (le français ou le néerlandais) et ensuite
de sélectionner la liste et/ou les candidats pour lesquels tu veux voter. Dans le cas du vote
électronique, tu ne pourras consulter qu’une seule liste à la fois. Chaque liste porte un nom,
soit celui d’un parti (CDH, Ecolo, MR, PS, Open VLD, CD&V, Spa, Groen,…), soit un nom qui
aura été créé par les personnes à l’origine de cette liste, par exemple « Intérêts
Communaux ».
Comment peux-tu exprimer ton choix ?
Une fois que tu as choisi une liste de candidats, tu as deux possibilités :
 soit tu n’as pas de préférence parmi les membres de la liste et l’ordre dans lequel ces
personnes sont placées sur la liste te convient, tu colories alors la case dite « de
tête » ;
 soit tu n’es pas d’accord avec l’ordre établi et tu désires marquer ta préférence pour
un ou plusieurs candidats de cette liste, dans ce cas, tu colories, non plus la case « de
tête », mais celle en face du (ou des) nom(s) de ton (tes) candidat(s) préféré(s) ;
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Si tu décides de ne colorer aucune case, ton vote sera considéré comme « blanc » et ne sera
attribué à aucune liste.
Si tu décides de colorer la case de tête et des cases face à des candidats présents dans cette
même liste, ton vote sera considéré comme un vote nominatif et il ne sera pas tenu compte
de ton choix en case de tête.
Pour éviter que ton vote soit nul et non valide :
 ne pas voter pour plusieurs listes ni pour des candidats de listes différentes ;
 ne pas inscrire de commentaires, raturer ou réaliser des dessins sur ton bulletin.
Le vote par procuration
Si tu es dans l’incapacité de te rendre personnellement au bureau de vote pour les raisons
suivantes :
 des raisons d’études ;
 des raisons professionnelles ;
 des raisons de maladie : si tu es malade, infirme ou incapable de te déplacer ou d’être
transporté au bureau de vote.
Tu peux désigner une autre personne de confiance qui votera en ton nom. Celle-ci se
présentera au bureau de vote où tu aurais dû voter et remettra au président du bureau de
vote :
 la procuration ;
 le certificat adéquat qui atteste de ton incapacité à venir voter ;
 sa carte d’identité.
Les résultats
Lorsque les élections sont terminées, on comptabilise le nombre de votes par liste. Le calcul
déterminera le nombre de sièges dont chaque liste disposera au Conseil communal.
Prenons l'exemple très simplifié de Vassapol.
Nombre d'habitants : 4589
Nombre de sièges à repartir entre les partis : 15
Nombre de bulletins de vote valables : 3000
Nombre de voix nécessaires pour l'attribution d'un siège : 3000 / 15 = 200 voix
Liste A
Liste B
Liste C
Liste D
Votes
800
600
1000
600
Sièges
800 / 200
600 / 200
1000 / 200
600 / 200
4 sièges
3 sièges
5 sièges
3 sièges
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La majorité, l’opposition
Sur base des résultats, il y a souvent plusieurs combinaisons possibles pour former une
majorité (au minimum la moitié des sièges + 1). En effet, le plus souvent, aucune liste
n’obtient seule un nombre suffisant de sièges. C’est pourquoi, plusieurs d’entre elles
décident de s’associer en une coalition et de suivre un programme d’actions commun
jusqu’aux prochaines élections. Dans notre exemple, nous pourrions ainsi avoir une majorité
composée de :
 A + C = 9 Conseillers communaux / 15
 A + B + D = 10 Conseillers communaux / 15
 B + C + D = 11 Conseillers communaux / 15
La ou les listes qui ne font pas partie de la majorité constitueront l’opposition. Les
Conseillers communaux de l’opposition font partie du Conseil communal. Les Conseillers
communaux de la majorité désignent entre eux les futurs membres du Collège, c’est-à-dire
les Echevins.
Il est important de préciser que la parité homme/femme sur les listes électorales impose la
mixité aux Collèges ainsi qu’aux Comités spéciaux (CPAS). A ce propos, cette mixité est
également d’application lors de la constitution des listes : chacune d’entre elles doit compter
50% d’hommes et de femmes et avoir un représentant des deux genres aux deux premières
places.
9. Les principaux partis
Qu’est-ce qu’un parti politique ?
Les partis sont des associations qui regroupent des personnes qui veulent participer à la
gestion d’un ou de plusieurs niveaux de pouvoir politique du pays. Les partis se différencient
par les opinions qu’ils exposent quant à la manière de gérer les choses. Ces opinions se
rattachent le plus souvent, dans notre pays, à une conception idéologique, philosophique ou
religieuse de la vie en société.
Les différents partis
Aujourd’hui, les principaux partis traditionnels démocratiques francophones sont :




Le CDH. : Centre Démocrate Humaniste ;
Ecolo ;
Le MR : Mouvement Réformateur ;
Le PS : Parti Socialiste.
Sache que depuis septembre 2011, les Fédéralistes Démocrates Francophones (FDF), qui
étaient une branche du Mouvement Réformateur, se sont séparés du MR. Il est donc possible
que tu trouves des listes FDF dans ta commune.
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Les principaux partis traditionnels démocratiques néerlandophones sont :




Le CD&V : Vlaamse christendemocratische partij
Groen
L'Open VLD : Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Le S.p.a. : Vlaamse sociaaldemocratische partij
Par ailleurs, tu as sans doute déjà entendu parler de la N-VA (Nieuw-Vlaamse Alliantie). Très
présent en Flandre et à Bruxelles, ce parti prône des valeurs nationalistes.
Que ce soit en Flandre ou en Wallonie, ces grands partis ne sont cependant pas les seuls
présents sur les listes électorales. Dans certaines communes, tu trouveras des listes telles
que « Liste du Bourgmestre », « Intérêts Communaux », etc. N’hésite pas à leur demander
leur programme, à leur poser des questions pour pouvoir choisir la liste ou le(s) candidat(s),
qui, selon toi, défendra(ont) le mieux les projets qui sont importants pour toi.
Tu trouveras également des partis dits “non-démocratiques“, comme le FN (Front National)
ou le Vlaams Belang, qui défendent des projets menaçant tes droits et libertés
fondamentales.
10.
Comment t'impliquer dans ta commune ?
Outre ta participation obligatoire aux élections, il t’est possible d’exercer ta citoyenneté de
manières diverses au sein de ta commune.
Voici quelques pistes à cet égard :
 Devenir membre d’une section “jeunes “ d’un parti politique.
 Devenir membre d’un mouvement de jeunesse syndicale.
 Devenir membre d’une maison et/ou d’un centre de jeunes ou d’une organisation de
jeunesse.
 Faire partie d’une association culturelle, sportive ou de loisirs dans la commune.
 Faire partie d’un Conseil Communal des Enfants (CCE) ou d’un Conseil Communal des
Jeunes (CCJ).
Si tu souhaites obtenir de plus amples renseignements sur les différentes façons de
t’impliquer dans ta commune, tu peux contacter l’Echevin de la jeunesse de ta commune.
11.
Le cas particulier des communes de la périphérie
Il y a six communes en périphérie bruxelloise (Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, RhodeSaint-Genèse, Wemmel, Wezembeek-Oppem) qu'on appelle des communes à facilité. En
effet, bien qu'elles soient sur le territoire de la province du Brabant flamand, la population
francophone y est largement représentée. De ce fait, il y a certaines particularités,
notamment en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement du Conseil communal, du
Collège des Bourgmestre et Echevins et du CPAS.
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Ce statut particulier s’articule autour de six règles spécifiques décrites ci-après :
 les Echevins sont élus directement par l'électeur. Les mandats sont répartis entre
les différentes listes en fonction du nombre de voix obtenues. Pour chaque liste, les
postes d’Echevins sont attribués conformément à l’ordre d’élection des candidats
élus au Conseil communal ;
 le Collège des Bourgmestre et Echevins délibère selon la règle du consensus. En cas
d’absence de consensus, le point est tranché par le Conseil communal qui lui
délibère selon la règle de la majorité ;
 si aucun Bourgmestre n’a encore été nommé au moment de l’installation du Conseil
communal, celui-ci désigne un Echevin ou un Conseiller pour remplir les fonctions de
Bourgmestre ;
 les membres des Conseils de l’Action Sociale sont élus directement par la population
le même jour que les conseillers communaux. Il y a donc 3 bulletins de vote ;
 le Président du CPAS est nommé par le Gouvernement de la Communauté flamande
sur proposition du Conseil de l’Action Sociale. Si aucun Président n’a encore été
nommé au moment de l’installation de ce même Conseil, celui-ci désigne, en son
sein, un Conseiller pour remplir les fonctions du président ;
 un bureau permanent doit nécessairement être installé dans les CPAS des six
communes concernées. L’élection des membres se déroule de la même manière que
celle qui prévaut pour l’élection directe des échevins par les électeurs.

Les élections communales à Bruxelles-Capitale

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