COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES
Séance du lundi 9 mai 2016
RAPPORT DE M. LE PRÉSIDENT
6e commission : Éducation - Collèges – Vie Associative – Culture – Sport
Rapporteur(s) : Madame Hélène HAVETTE
________
Direction des Partenariats culturels, sportifs et associatifs
Service Accompagnement de la vie sportive
Réf. : RCP57726
N°40
ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE SPORTIVE
Sport national
Soutien aux manifestations sportives
SPORT NATIONAL
PARTENARIAT CLUBS NATIONAUX
Opération : P011O001
AP/EPCP : P011E01
Montant : 273 511 €
Pour favoriser le développement de la pratique sportive, le Département soutient les
associations sportives qui contribuent, de manière pérenne, à l'attractivité des territoires et à
leur développement. Dans le cadre du budget affecté au sport en 2016, un crédit de
290 000 € a été voté en faveur des clubs nationaux, au titre du programme d'aides aux
projets annuels.
Il nous faut délibérer sur le montant des subventions à attribuer, au titre de
l'année 2016, aux vingt-sept clubs deux-sévriens évoluant au niveau national, conformément
au tableau joint en annexe 1, pour un total de 273 511 €. À noter qu'il s'agit de soldes pour
certains clubs, des acomptes, d'un montant global de 160 125 €, leur ayant été attribués (sur
le budget 2015) lors de la Commission permanente du 23 novembre 2015.
Sur les vingt-sept associations figurant sur ce tableau, dix-neuf font l'objet d'une
convention, dont le modèle-type est joint en annexe 2. Il s'agit des clubs suivants : " Réveil
bressuirais basket ", " Football club bressuirais ", " Tennis club bressuirais ", " Handball club
Celles-sur-Belle ", " Sport athlétique moncoutantais handball ", " Club sportif mellois de
natation ", Tennis-de-table de Chef-Boutonne ", " Club Val-de-Boutonne ", " Chamois niortais
football-club – Centre de formation ", " Stade niortais rugby ", " Volley-ball pexinois Niort ",
" Niort tennis-de-table ", " Niort handball souchéen ", " Cercle des nageurs de Niort ", " École
de tennis de Niort ", " Sport athlétique Parthenay ", " Triathlon club de Gâtine ", " Tennis club
de Chauray ", " Thouars basket 79 ".
PROPOSITION DE DECISION :
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111- 4,
L. 1611- 4, L.3121-17 alinéa 1, L.3131-1 à L.3131-6, L.3211-1, L.3211-2 et L.3221-1 ;
Vu le Code des juridictions financières et notamment son article L.211-4 ;
Vu le Code du commerce, pris en ses articles L.612-1 et L.612-4 ;
Vu le Code du sport ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et plus précisément son article 6 ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget, pris en son article 15 ;
Vu l'ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier
et en particulier son article 31-2e ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations départementales prise notamment en son article 10 alinéa 3 ;
Vu la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2001-379 du 30 avril 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue, à partir
duquel les associations sont soumises à certaines obligations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2005 portant fixation des modalités de présentation du compte-rendu financier,
prévu par le quatrième alinéa de l'article 10, de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération du 26 mai 2014 par laquelle la Commission permanente a adopté le règlement
définissant les critères pour la détermination du montant des aides allouées aux clubs nationaux ;
Vu la délibération du 2 avril 2015 par laquelle le Conseil départemental a délégué l'exercice d'une partie
de ses attributions à la Commission permanente ;
Vu la délibération du 21 mars 2016 par laquelle le Conseil départemental a inscrit des crédits au titre du
programme " Sport national " ;
Vu les demandes adressées par les présidents des associations ayant des équipes seniors engagées
dans un championnat de France ;
Considérant que le Département encourage le développement des activités sportives civiles
dans les Deux-Sèvres contribuant à l'animation territoriale et au lien social ; qu'ainsi, il soutient
toute initiative, même privée, qui a pour objet la promotion d'une discipline sportive et qui a pour
but d'assurer un égal accès au sport, et subventionne les projets présentant un réel intérêt
départemental ;
Considérant que le Département entend poursuivre son action de soutien aux clubs sportifs
oeuvrant au travail éducatif des jeunes ;
LA COMMISSION PERMANENTE, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : PARTENARIAT CLUBS NATIONAUX
* de répartir, au titre de la saison sportive 2015-2016, la somme de 273 511 €
entre les vingt-sept associations sportives deux-sévriennes dont les équipes
sont engagées dans un championnat national, selon le détail du tableau joint
en annexe 1.
* de prélever les crédits nécessaires, soit un montant global de 273 511 € au
chapitre 65 (article 6574) du budget départemental.
* d'approuver la convention-type " 2016 " de développement sportif, entre le
Département des Deux-Sèvres et les clubs nationaux, selon le modèle joint en
annexe 2, et d'autoriser M. le Président à signer les dix-neuf conventions à
intervenir au titre de l'année sportive 2015-2016, avec les dix-neuf clubs
suivants : " Réveil bressuirais basket ", " Football club bressuirais ", " Tennis
club bressuirais ", " Handball club Celles-sur-Belle ", " Sport athlétique
moncoutantais handball ", " Club sportif mellois de natation ", Tennis-de-table
de Chef-Boutonne ", " Club Val-de-Boutonne ", " Chamois niortais football-club
- Centre de formation ", " Stade niortais rugby ", " Volley-ball pexinois Niort ",
" Niort tennis-de-table ", " Niort handball souchéen ", " Cercle des nageurs de
Niort ", " École de tennis de Niort ", " Sport athlétique Parthenay ", " Triathlon
club de Gâtine ", " Tennis club de Chauray ", " Thouars basket 79 ".
SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS
SPORTIVES
MANIFESTATIONS SPORTIVES (aide à la licence)
OPÉRATION : P012O001
AP/EPCP : P012E01
Montant : 5 525 €
Lors du vote du budget primitif 2014, un dispositif a été adopté et reconduit en 2015 :
faire bénéficier d'une aide individuelle de 25 € chaque personne en situation de handicap, et
résidant en Deux-Sèvres, qui prend une licence au sein d'une association sportive
deux-sévrienne, affiliée auprès des fédérations sportives du handisport ou du sport adapté.
Pour l'année sportive 2015-2016, deux cent vingt-et-un sportifs, répartis sur huit
associations, sont concernés, ces dernières ayant procédé, sur leur compte, à l'application
de la réduction des 25 €, lors de la délivrance des licences. En conséquence, et
conformément au règlement adopté lors de la Commission permanente du 26 mai 2014, il
est proposé d'attribuer ces aides individuelles, d'un montant global de 5 525 €, par le biais
des associations sportives deux-sévriennes, affiliées auprès des fédérations sportives du
handisport ou du sport adapté, selon le tableau joint en annexe 3.
Ces aides financières sont prélevées sur les crédits prévus au titre des actions
ponctuelles du programme de soutien aux organisateurs de manifestations sportives.
PROPOSITION DE DECISION :
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4,
L.1611-4, L.3121-17 alinéa 1, L.3131-1 à L.3131-6, L.3211-1, L.3211-2 et L.3221-1 ;
Vu le Code des juridictions financières et notamment son article L.211-4 ;
Vu le Code du commerce, pris en ses articles L.612-1 et 612-4 ;
Vu le Code du sport ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et plus précisément son article 6 ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget, pris en son article 15 ;
Vu l'ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions d'ordre financier et en
particulier son article 31-2e ;
Vu la délibération du 26 mai 2014 par laquelle la Commission permanente a adopté le règlement
départemental du dispositif " Aide à la licence sport handicap en Deux-Sèvres " ;
Vu la délibération du 2 avril 2015 par laquelle le Conseil départemental a délégué l'exercice d'une partie
de ses attributions à la Commission permanente ;
Vu la délibération du 21 mars 2016 par laquelle le Conseil départemental a inscrit des crédits au titre du
programme " manifestations sportives " ;
Vu les justificatifs (coupons) adressés par les associations sportives ;
Considérant que le Département encourage le développement des activités sportives civiles
dans les Deux-Sèvres ; qu'ainsi il soutient toute initiative, même privée, qui a pour objet la
promotion d'une discipline sportive et qui a pour but d'assurer un égal accès au sport ;
LA COMMISSION PERMANENTE, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : MANIFESTATIONS SPORTIVES (aide à la licence)
* d'attribuer conformément au dispositif " Aide à la licence sport handicap en
Deux-Sèvres ", une aide forfaitaire individuelle de 25 € aux deux cent vingt-etun licenciés concernés, pour la saison sportive 2015-2016, représentant une
somme globale de 5 525 €, par le biais de huit associations sportives
deux-sévriennes, affiliées auprès des fédérations sportives du handisport ou
du sport adapté, selon le tableau joint en annexe 3.
* de prélever le crédit correspondant, soit 5 525 €, au chapitre 65 (article 6574)
du budget départemental.
Le Président,
Gilbert FAVREAU
Opération
P011O001 - Partenariat clubs nationaux
AP/EPCP
P011E01 - Crédit de fonctionnement subv
Crédits votés
290 000,00
Annexe n° 1
Crédits disponibles avant session
290 000,00
Commission permanente du 9 mai 2016
Crédits pré-affectés sur opération
273 511,00
Crédits pré-affectés sur session
273 511,00
Crédits disponibles après session
16 489,00
N° de ligne de dossier
Libellé du type d'aide : clubs nationaux
Nom Bénéficiaire
Canton Bénéficiaire
Description de ligne de dossier
Sectorisation Dossier
Montant subvention
2016 - 00081-01
13277 - ESPERANCE PETANQUAISE DE CHAMPDENIERS
Autize-Egray
Subv saison 2015-2016
Champdeniers-Saint-Denis
2015 - 00627-02
1791 - REVEIL BRESSUIRAIS BASKET
Bressuire
solde subv saison 2015-2016
Bressuire
12 210,00
2015 - 00628-02
20551 - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB BRESSUIRAIS
Bressuire
solde subv saison 2015-2016
Bressuire
14 872,00
2015 - 00643-02
7194 - TENNIS CLUB BRESSUIRAIS
Bressuire
solde subv saison 2015/2016
Bressuire
2015 - 00631-02
387 - ASS HAND BALL CLUB CELLES
Celles-sur-Belle
Solde subv saison 2015-2016
Celles-sur-Belle
24 030,00
2015 - 00635-02
18041 - SPORT ATHLET MONCOUTANTAIS HANDBALL
Cerizay
solde subv saison 2015-2016
Moncoutant
15 383,00
2015 - 00640-02
11597 - CLUB SPORTIF MELLOIS DE NATATION
Melle
solde subv saison 2015-2016
Melle
7 500,00
2015 - 00648-02
300 - ASS TENNIS DE TABLE CHEF BOUTONNE
Melle
solde subv saison 2015-2016
Chef-Boutonne
2 362,00
2015 - 00633-02
21784 - CLUB VAL DE BOUTONNE
Mignon et Boutonne
solde subv saison 2015/2016
Brioux-sur-Boutonne
5 851,00
2016 - 00077-01
181 - ASS STADE NIORTAIS ATHLETISME
Niort 1
Subv saison 2015-2016
Niort 1
3 609,00
2016 - 00079-01
19655 - ASS SPORTIVE DU GOLF CLUB DE NIORT
Niort 1
Subv saison 2015-2016
Niort 1
507,00
2016 - 00082-01
1978 - ASS L ECHIQUIER NIORTAIS
Niort 1
Subv saison 2015-2016
Niort 1
2 667,00
2016 - 00083-01
16331 - AMICALE SPORTIVE NIORTAISE
Niort 1
Sub saison 2015-2016
Niort 1
8 962,00
2016 - 00084-01
14446 - NIORT SQUASH CLUB
Niort 1
Subv saison 2015-2016
Niort 1
323,00
2015 - 00629-02
7090 - ASS CHAMOIS NIORTAIS FC CENTRE DE FORMATION
Niort 1
solde subv saison 2015-2016
Niort 1
28 320,00
2015 - 00637-02
7105 - ASS STADE NIORTAIS RUGBY
Niort 1
solde subv saison 2015/2016
Niort 1
16 530,00
2015 - 00638-02
708 - ASS VOLLEY BALL PEXINOIS NIORT
Niort 1
solde subv saison 2015-2016
Niort 1
22 658,00
2015 - 00647-02
22020 - NIORT TENNIS DE TABLE
Niort 1
solde subv saison 2015-2016
Niort 1
13 305,00
2016 - 00078-01
22019 - NIORTGLACE
Niort 2
Subv saison 2015-2016
Niort 2
1 200,00
2015 - 00630-02
671 - ASS NIORT HAND BALL SOUCHEEN
Niort 2
solde subv saison 2015/2016
Niort 2
14 318,00
2015 - 00639-02
381 - ASS CERCLE DES NAGEURS DE NIORT
Niort 3
solde subv saison 2015-2016
Niort 3
7 699,00
2015 - 00644-02
886 - ECOLE DE TENNIS DE NIORT
Niort 3
solde subv saison 2015-2016
Niort 3
9 218,00
2016 - 00080-01
194 - ASS PARTHENAISIENNE DE SPORT POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Parthenay
Subv saison 2015-2016
Parthenay
6 892,00
2015 - 00636-02
564 - ASS SPORT ATHLETIQUE PARTHENAY
Parthenay
solde subv saison 2015-2016
Parthenay
13 527,00
2015 - 00649-02
942 - TRIATHLON CLUB DE GATINE
Parthenay
solde subvention 2015-2016
Parthenay
10 384,00
2015 - 00645-02
12238 - TENNIS CLUB DE CHAURAY
Plaine Niortaise
solde subv saison 2015-2016
Chauray
6 513,00
2015 - 00619-02
23930 - THOUARS BASKET 79
Thouars
solde subv saison 2015-2016
Thouars
15 438,00
TOTAUX
Nombre de Dossiers : 27
908,00
8 325,00
273 511,00
Annexe 2
Modèle-type
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DÉPARTEMENT
ET L’ASSOCIATION …... (NOM)
DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES AUX PROJETS ANNUELS
DES CLUBS NATIONAUX – SAISON SPORTIVE 2015-2016
Année : 2016
ENTRE
Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Gilbert FAVREAU, Président du Conseil
départemental, dûment habilité par délibération de la Commission permanente du 9 mai 2016, ayant
élu domicile à la Maison du Département, mail Lucie Aubrac – CS 58880 - 79028 NIORT cedex,
Ci-après désigné « le Département »
d'une part,
ET
L’association … (Nom de l'association), représentée par M. (M me ) Prénom NOM, déclarée à la Préfecture
de …...., le ….... (ou sous-Préfecture de …....., le ….....), sous le n° ............, ayant élu domicile à ...
(adresse),
Ci-après désigné « l’association »
d'autre part.
Vu le Code général des collectivités territoriales, pris en ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.1111-4,
L.1611-4, L.3121-17 alinéa 1, L.3131-1 à L.3131-6, L.3211-1, L.3211-2, L.3221-1 et L.3313-1 ;
Vu le Code des juridictions financières, et notamment son article L.211-4 ;
Vu le Code du commerce, pris en ses articles L.612-1 et L.612-4 ;
Vu le Code du sport, et notamment son article L.113-2 ;
Vu la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association, et plus précisément son article 6 ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget, pris en son article 15 ;
Vu l’ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d’ordre financier
et en particulier son article 31-2ème ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l’administration, prise notamment dans son article 10 alinéa 3 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n° 41D du 26 mai 2014 par laquelle la Commission permanente a adopté le
règlement départemental relatif aux conditions d'attribution d'aide aux clubs nationaux ;
Vu la délibération du 2 avril 2015 par laquelle le Conseil départemental a délégué l'exercice d'une
partie de ses attributions à la Commission permanente ;
Vu la délibération n° 39E du 23 novembre 2015 par laquelle la Commission permanente a décidé le
versement d'un acompte de …....... € au club ...(Nom de l'association) au titre de la convention de
développement sportif avec les clubs nationaux, pour la saison sportive 2015-2016 ;
Vu la délibération du 21 mars 2016 par laquelle le Conseil départemental a inscrit les crédits relatifs au
programme d'aide aux clubs nationaux ;
Vu la demande de subvention de l’association en date du …............. ;
Considérant que le Département encourage le développement des activités sportives dans les
Deux-Sèvres ; qu'ainsi, il soutient toute initiative, même privée, qui a pour objet la promotion d'une
discipline sportive ;
Considérant que le Département accorde son soutien financier aux clubs de niveau national, ceux-ci
concourant fortement à l'animation du territoire ;
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre le Département des
Deux-Sèvres et l’association … (Nom de l'association) dans le cadre du soutien aux clubs de niveau
national.
Article 2 : engagement du Département
" Le Département attribue une subvention de …......... € à l’association pour la réalisation des actions
suivantes de la saison sportive 2015-2016 :
- l'activité du club dans toutes ses composantes ;
- l'accompagnement spécifique de l'équipe ou des équipes engagées en championnat de France. "
Cette subvention représente …...... % du budget prévisionnel de l'association, évaluée à …....... € pour
la saison sportive 2015-2016. Un acompte de …....... € ayant été attribué et versé sur l'exercice
budgétaire de 2015, le montant de l'engagement du Département, à prélever sur l'exercice
budgétaire 2016, s'élève à …....... €.
Article 3 : engagement de l’association
Article 3-1 : affectation de la subvention
L’association s’engage à affecter la subvention conformément à l’objet décrit à l’article 2 de la présente
convention.
Article 3-2 : communication
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à appliquer les contreparties de communication, selon les modalités
suivantes. Le non respect de ces engagements conduira au non versement de la totalité de la subvention.
Outils de communication
Le logo du Département doit être affiché sur l'ensemble des supports de communication liés à la manifestation
subventionnée ou à l'activité de la structure bénéficiant d'un soutien annuel du Département (sites Internet, flyers,
affiches, invitations, objets publicitaires, programmes, insertions publicitaires, dossiers de presse...).
Le bénéficiaire devra respecter les modalités d'utilisation du logo telles que définies dans la fiche pratique jointe à
la notification de la subvention.
Relations publiques et relations presse
Le bénéficiaire devra informer et convier le Département ([email protected]), dans un délai
raisonnable, à participer aux actions de relations presse menées pour la promotion de la manifestation ou de la
structure bénéficiaire.
Signalétique
Le Département met à disposition du bénéficiaire des éléments de signalétique (banderoles, winflags...) à afficher
lors de l'événement (subvention pour une manifestation) ou de manière permanente (subvention annuelle). Pour
ce faire, il prendra contact avec la Direction du Cabinet et de la communication : [email protected] /
05.49.06.78.14.
Manifestation publique
Le bénéficiaire devra informer et convier le Département à participer à la manifestation qu'il soutient, notamment,
le cas échéant, pour la partie protocolaire.
Article 3-3 : comptabilité et bilan
L’association s’engage à tenir sa comptabilité conformément au plan comptable des associations
(règlement n° 99-01 du 16 février 1999).
L’association s’engage à adresser au Département deux exemplaires du rapport, relatif au projet
associatif et au compte-rendu financier, signé par la personne habilitée à représenter l’association,
attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention (arrêté du
11 octobre 2006), dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée
(convention annuelle).
Elle s'engage également à fournir le bilan et le compte de résultat du dernier exercice clos présentés en
assemblée générale, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes si un commissaire a été nommé.
Article 4 : modalités de versement de la subvention
La subvention départementale de …....... €, prélevée sur l'exercice 2016, sera versée à la signature de
la convention.
Article 5 : reversement de la subvention
Le non-respect d’une des clauses de la convention entraînera l’obligation de reverser tout ou partie de
la subvention.
Article 6 : durée
La présente convention entre en vigueur dès sa signature, et au plus tôt dès l’accomplissement des
formalités de publicité prévues à l’article L.3131-1 du Code général des collectivités territoriales,
jusqu'au 31/12/2016.
Article 7 : résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la
présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai d'un mois suivant
l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 8 : accord amiable - litige
En cas de difficulté d’application de la présente convention, la recherche d’une résolution amiable sera
privilégiée.
A défaut d’accord entre les parties, tout litige à apparaître dans l’exécution de la présente convention
sera soumis au tribunal territorialement compétent.
Fait à Niort, le
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
Le Directeur général adjoint,
Le (la) Président(e) de l'association
« …........................ »
Patrick BRUN
…...(prénom et nom)....
Opération
P012O001 - Manifestations sportives
AP/EPCP
P012E01 - Crédit de fonctionnement subv
Annexe n° 3
Crédits votés
145 000,00
Commission permanente du 9 mai 2016
Crédits disponibles avant
session
145 000,00
Libellé du type d'aide : Aide à la licence
Crédits pré-affectés sur
opération
5 525,00
Crédits pré-affectés sur
session
5 525,00
Crédits disponibles après
session
139 475,00
N° de ligne de
dossier
Nom Bénéficiaire
Canton
Bénéficiaire
Description de ligne de dossier
Sectorisation Dossier
Montant
subvention N-1
Montant
subvention
En €
2016 - 00167-01
2350 - PEGASE
Mignon et Boutonne
Subvention "Aide à la licence"
Mignon et Boutonne
450,00
350,00
2016 - 00169-01
417 - TENNIS DE TABLE DE PERIGNE
Mignon et Boutonne
Subvention "Aide à la licence"
Mignon et Boutonne
725,00
700,00
2016 - 00162-01
16331 - AMICALE SPORTIVE NIORTAISE
Niort-ouest
Subvention "Aide à la licence"
CA du Niortais
275,00
500,00
2016 - 00164-01
891 - CLUB SPORTIF COMMUNE
THOUARSAIS
Thouars
Subvention "Aide à la licence"
CC du Thouarsais
825,00
800,00
2016 - 00165-01
20896 - ENJEUX
Mauléon
Subvention "Aide à la licence"
CA du Bocage Bressuirais
1 425,00
1 050,00
2016 - 00166-01
671 - ASS NIORT HAND BALL SOUCHEEN
Niort-nord
Subvention "Aide à la licence"
CA du Niortais
1 100,00
1 775,00
2016 - 00170-01
20887 - SHINGHI TAI ECHIRE
Niort-nord
Subvention "Aide à la licence"
CA du Niortais
0,00
150,00
2016 - 00171-01
335 - LA GIVRE EN MAI
Bressuire
Subvention "Aide à la licence"
CA du Bocage Bressuirais
0,00
200,00
Nombre de dossiers : 8
5 525,00