Reglement - RMC Sport

NEXT INTERACTIVE
12, rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
“REGLEMENT DES CONCOURS 2014 NEXT INTERACTIVE”
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
NI, SAS au capital de 199 272 euros, dont le siège social est situé à Paris (75015), 12
rue d’Oradour sur Glane, immatriculée au R.C.S sous le numéro B 311 243 794,
organise du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, des concours gratuits sans
obligation d’achat annoncés et présentés sur les sites portails de la société, soit,
www.01net.com,
www.01men.com,
www.rmc.fr,
www.rmcsport.fr,
www.rmcdecouverte.com, www.bfmtv.com , www.bfmbusiness.com ainsi que les
pages fan Facebook de ces sites.
ARTICLE 1 : Objet
NEXT INTERACTIVE (nommé NI ci-après), SAS au capital de 199 272 euros, dont le
siège social est situé à Paris (75015), 12 rue d'Oradour sur Glane, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 311 243 794, organise du 1er
janvier au 31 décembre 2014 des concours gratuits sans obligation d'achat
annoncés et présentés sur les sites portails de la société, soit www.01net.com,
pro.01net.com,
www.01men.com,
www.rmc.fr,
www.rmcdecouverte.com,
www.rmcsport.fr, www.bfmtv.com, www.bfmbusiness.com ainsi que les pages fan
Facebook et comptes Twitter de ces sites.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ces concours gratuits et sans obligation d’achat sont ouverts à toute personne
physique majeure domiciliée en France Métropolitaine, à l'exception de celles ayant
un lien juridique avec les organisateurs (collaborateurs permanents et occasionnels
des entreprises concernées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et
conjoints).
Pour participer aux concours, l'internaute devra s'inscrire sur :
- les sites internet : www.01net.com, ou pro.01net.com, ou www.01men.com, ou
www.rmc.fr,
ou
www.rmcsport.fr,
www.rmcdecouverte.com,
ou
www.bfmtv.com ou www.bfmbusiness.com ou,
- en complétant : le formulaire d'inscription et en remplissant tous les champs
obligatoires (à minima : E-mail, civilité, nom, prénom et plus si demandé dans
le formulaire, exemples : adresse, code postal, ville et pays…). La liste de ces
critères pourra être élargie sur certains concours. Par ailleurs l'internaute
pourra s'inscrire aux listes de diffusion des newsletters des portails Internet et
aux "offres des partenaires" de ces mêmes portails.
- les pages fan Facebook en devant Fan de la page ou,
- les comptes Twitter de ces sites, en s’abonnant au fil twitter
L'internaute pourra en plus sur certains concours répondre à une série de questions
avec choix de réponses possibles. En fin de session de chaque concours, un tirage
au sort sera effectué par la société organisatrice parmi l’ensemble des participants
suivant le nombre de dotations.
Pour chaque session, un avenant sera déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec
– Guerrier, Huissiers de Justice Associés et annexé au présent règlement. Il indiquera
la période et le type de concours, les conditions de participation éventuellement
élargies, les lots mis en concours ainsi que leur valeur.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. Il ne sera
pris en compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse
postale).
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. NI
se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du
présent article.
NI n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception
des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 3 : Traitement des données personnelles
Il sera mis en place un système de conservation des données permettant un contrôle
en cas de réclamation.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la Loi "informatique
et libertés" du 06/01/1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et
l'attribution des gains.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives aux
participants lors de leur inscription au concours sont nécessaires à sa gestion et à sa
finalité conformément aux modalités du présent règlement.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un
droit d'accès et de rectification et de suppression des informations les concernant
communiquées à NI dans le cadre de ce concours.
Les participants pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à
[email protected] ou par voie postale à Concours NI, service
webmarketing, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Dans le cadre de ses accords commerciaux, NI pourrait être amené à céder à ses
partenaires commerciaux les données à caractère personnel des participants au
concours. Toute personne peut faire valoir son droit d'opposition par mail à
[email protected] ou par voie postale à Concours NI, service
webmarketing, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
ARTICLE 4 : Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion et de participation aux concours réellement engagés par les
participants seront remboursés sur simple demande, par courrier postal, dans la limite
d'une connexion par foyer (même nom, même adresse postale) par mois. Le
remboursement de la connexion internet est calculé sur la base de 9 minutes de
connexion au prix local de France Telecom en vigueur. Ces demandes de
remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au
plus tard suivant la fin du concours cachet de la poste faisant foi, en écrivant à :
Concours NI, service webmarketing, 12 rue d'Oradour sur Glane, 75015 Paris
accompagnées obligatoirement des pièces suivantes pour être considérée comme
valable:
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité, passeport ou carte de séjour),
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
- Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et
l'heure de la communication.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès aux sites de la société NI
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour
le participant de se connecter aux sites de la société NI et de participer au présent
concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 5 : Dotation
Pour chaque session de concours, les dotations seront détaillées dans un avenant
qui sera déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice
Associés, dépositaire du présent règlement.
La gestion de ces lots et leur remise au gagnant seront assurées par NI. Les frais
d'envoi du lot au gagnant seront à la charge de NI.
Si les circonstances l'exigent, NI se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par
un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Le gagnant ne pourra pas demander à recevoir la contrepartie de son lot en
espèces : le prix n'est pas échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou
service.
Aucune photo ou document relatif à ce lot n'est contractuel.
ARTICLE 6 : Les modes de désignation des gagnants
Le mode de désignation du ou des gagnants d’un concours sera spécifié dans
l’avenant relatif au concours concerné.
A la fin de chaque session de concours, le ou les gagnants pourront être désignés
selon les modes définis ci-après :
Gagnant ayant collecté le plus grand nombre de votes
Le gagnant sera déterminé par le vote des internautes.
La période de vote sera spécifiée dans l’avenant relatif au concours concerné.
Le gagnant sera le participant ayant déposé une contribution (vidéo, photo ou
autre) ayant obtenu le plus grand nombre de votes des Internautes (étant entendu
que les votes réalisés au sein de la Page Concours seront répercutés sur le site de la
marque organisatrice et vice versa).
Il est entendu que le nombre de commentaires des internautes sur les contributions
ne constitueront en aucun cas des critères de sélection. Seul, le nombre de votes
sera retenu.
Chaque internaute ne pourra voter qu’une seule fois par jour. L’auteur d’une
contribution pourra voter pour sa propre contribution dans les mêmes conditions.
En cas d’égalité de votes, le gagnant est le premier à avoir atteint son score.
Gagnant ayant collecté le plus grand nombre de vues
Le gagnant sera déterminé par le vues des internautes sur toute la période du
concours.
La période de participation sera spécifiée dans l’avenant relatif au concours
concerné.
Le gagnant sera le participant ayant déposé une contribution (vidéo, photo ou
autre) ayant obtenu le plus grand nombre de vues des Internautes (étant entendu
que les vues réalisés au sein de la Page Concours seront répercutés sur le site de la
marque organisatrice et vice versa).
Il est entendu que le nombre de commentaires des internautes sur les contributions
ne constitueront en aucun cas des critères de sélection. Seul, le nombre de vues sera
retenu.
Chaque internaute ne pourra voter qu’une seule fois par jour. L’auteur d’une
contribution pourra voter pour sa propre contribution dans les mêmes conditions.
En cas d’égalité de vues, le gagnant est le premier à avoir atteint son score.
Gagnant désigné par un jury
Le gagnant sera déterminé par un jury. Les membres du jury seront désignés par la
Société Organisatrice.
Ce jury désignera de manière souveraine le gagnant.
La composition du jury, la période de délibération et les critères pris en compte par
le jury seront défini dans l’avenant relatif au concours concerné.
Dans certains cas, la désignation du gagnant s’effectuera en plusieurs étapes
combinant les modes de désignation ci-avant décrits.
A titre d’exemple :
Un certain nombre de participants seront sélectionnés en vertu du nombre de vues
ou de votes obtenus puis un jury sera désigné afin de déterminer parmi eux le
gagnant.
Un certain nombre de participants seront sélectionné par un jury puis le gagnant
sera celui qui, parmi eux, aura obtenu le plus grand nombre de vues ou de votes.
Chaque fois, les périodes de participation correspondantes seront spécifiées dans
l’avenant relatif au concours concerné.
ARTICLE 7 : Information du (des) gagnant(s)
Le gagnant sera informé par courrier électronique par NI à l'adresse électronique
qu'il aura indiquée lors de son inscription (ou par téléphone si cette information était
demandée dans le formulaire d’inscription), de la procédure à suivre pour
l'obtention de son lot. Passé un délai de 8 jours à compter de la réception de ce
courrier électronique, si le gagnant ne s'est pas manifesté auprès de NI
conformément audit courrier et/ou n'a pas communiqué à NI tous les éléments
nécessaires à l'envoi du lot, aucune réclamation ne sera admise et le lot sera perdu
et/ou remis en concours.
Le gagnant accepte par avance que son nom, prénom soient publiés à des fins
promotionnelles sur les sites Internet de NI ou dans toute publication papier de NI,
sans pouvoir exiger de NI une quelconque contrepartie financière ou un avantage
quelconque, pendant 3 mois à compter de la publication des résultats.
Toutefois, cette publication ne saurait être une obligation incombant à NI.
ARTICLE 8
NI se réserve le droit d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter ce
concours après information par tous moyens appropriés si les circonstances l'exigent.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
En cas de modification des concours et du présent règlement général, un avenant
sera déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice
Associés.
NI statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et
ou de l'application du présent règlement.
ARTICLE 9
Le règlement général complet du concours ainsi que chaque avenant sont déposés
en l'étude de la SCP SIMONIN -LE MAREC - GUERRIER, 54, rue Taitbout 75009 Paris à
laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de leur mise en œuvre.
Tout litige pouvant intervenir quant aux conditions d'organisation du concours, son
déroulement et ses résultats seront expressément soumis à l'appréciation de NI.
Le règlement du concours sera consultable en ligne sur les sites de NI organisant le
concours durant toute la durée du concours.
Toute personne souhaitant obtenir gratuitement une copie papier du règlement
(remboursement du timbre au tarif lent de la poste en vigueur) peut en faire la
demande à l'adresse suivante : Concours NI, service webmarketing, 12 rue
d'Oradour sur Glane, 75015 Paris.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant le règlement ou
le mécanisme du concours ainsi que le nom des gagnants.
ARTICLE 10
La participation au concours implique l'acceptation pleine et entière des clauses du
présent règlement et l'arbitrage du présent règlement en dernier ressort de la société
NI dans l'esprit qui a prévalu à la conception du concours. Aucun recours portant sur
les conditions d'organisation, son déroulement et ses résultats ne pourront être admis.
ARTICLE 11
La participation au présent concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau internet.
La société NI décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur des participants lors de leur participation au
concours, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des
serveurs de NI ou de tout autre incident technique pouvant survenir lors de la
connexion.
NEXT INTERACTIVE
12, rue d’Oradour sur Glane
75015 Paris
AVENANT N°42 AU
“REGLEMENT DES CONCOURS 2014 NEXT INTERACTIVE”
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
NEXT INTERACTIVE (nommé NI ci-après), SAS au capital de 199 272 euros, dont le
siège social est situé à Paris (75015), 12 rue d'Oradour sur Glane, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 311 243 794, organise du 1er
janvier au 31 décembre 2014 des concours gratuits sans obligation d'achat
annoncés et présentés sur les sites portails de la société, soit www.01net.com,
pro.01net.com,
www.01men.com,
www.rmc.fr,
www.rmcdecouverte.com,
www.rmcsport.fr, www.bfmtv.com, www.bfmbusiness.com ainsi que les pages fan
Facebook et comptes Twitter de ces sites.
Le règlement de ces concours a été déposé le 1er avril 2014 en l’étude de la SCP
SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009
PARIS.
Il est arrêté ce qui suit :
Concours « Magic Futebol », du 28 avril 2014 au 30 mai 2014, sur le site internet
www.rmcsport.fr.
Dotation :
1 voyage pour 2 personnes au Brésil : gagnant + personne de son choix
Détail de la prestation :
- Voyage offert par le site Internet IOX, Agence agréée Fédération Française
de Football
- + 2 places pour un match de la Coupe du monde FIFA 2014 à déterminer
Valeur totale de la dotation (voyage + billets) : 5 180€ TTC / 2 personnes
Valeur unitaire du voyage : 2 520€ TTC / personne
Valeur unitaire d’un billet pour assister à un match : 70€ TTC/ billet
Inclus dans ce séjour :
- Séjour 7 jours / 4 nuits
- Vol Aller/Retour Paris- Brésil – Classe économique
- Vol intérieur si besoin
- Transferts aéroport/hôtel/aéroport en transport privé
- 4 nuits d’hébergement (de type Pausada)
- Petits déjeuners
- Assistance d’un référent IOX Voyagez Sport bilingue 24/7
- Pack cadeaux supporters (goodies, drapeaux…)
-
Maillot de l’Equipe de France (modèle 2014)
Guide de voyage (de la ville et du séjour)
Accès privilégié à la billetterie pour les places de match de l’Equipe de
France
Non inclus dans ce séjour :
- Les repas non mentionnés dans le devis
- Les transferts non mentionnés dans le devis
- Les dépenses personnelles et pourboires
- Les options touristiques non mentionnées
- Assurance annulation-bagages, multirisque et pétrole
Concept du concours et désignation du gagnant :
Les internautes sont invités à produire une vidéo mettant en scène un beau geste de
football. Ils peuvent s’inspirer pour cela des vidéos présentes sur www.rmcsport.fr sur
la page spécifique dédiée à l’opération « Magic Futebol ».
Pour ce faire, le participant doit enregistrer sa version sur un support vidéo et la
déposer sur le site Internet Dailymotion avant le 28 mai 2014 à 16h00.
La sélection des vidéos participant à l’opération sera effectuée par RMC dans le
respect des critères cités ci-après :
- Thème : présenter un geste ou une action de football technique, esthétique
ou humoristique.
- La vidéo doit durer au moins 30 secondes.
A l’issue de la date de fin de dépôt des vidéos, le nombre de vues par vidéo sur la
plateforme Dailymotion et sur le compte dédié RMCSport Jeu sera comptabilisé.
Les dix auteurs des vidéos les plus consultées seront sélectionnés et lesdites vidéos
seront soumises au jury RMC.
Le 30 mai 2014 à 17h00, le jury désignera le gagnant du concours. Celui-ci sera
contacté par courrier électronique.
Garantie :
Le Participant garantit que la vidéo du geste ou de l’action de football soumise à
RMC est une vidéo originale selon les modalités des articles L.122-5 et L.211-3 du
Code de la propriété intellectuelle.
Le Participant garantit également RMC qu’il est l’auteur unique de la vidéo et que
ladite vidéo ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits de la personnalité et/ou
droits d’auteur/droits voisins du droit d’auteur notamment sur le droit moral,
spécifiquement sur le droit au respect de l’œuvre). Il s’engage par ailleurs à
respecter la législation et la réglementation en vigueur (notamment quant aux
infractions commises par voie de presse notamment celles relatives à la diffamation
ou à l’injure).
Responsabilité :
RMC se réserve le droit d’appeler le Participant en garantie en cas de non-respect
de la clause de garantie prévue au présent Règlement, afin d’obtenir le
remboursement de toutes les conséquences pécuniaires liées à toutes réclamations
ou recours de tiers qui découleraient d’un tel non-respect (tels que notamment les
honoraires d’avocats et le montant des demandes, transactions et/ou
condamnations prononcées à l’encontre de RMC).
De plus, les vidéos vues générées de façon fictive ou achetées ne seront pas prises
en compte. Aussi, RMC se réserve le droit d’exclure du concours les vidéos qui en
feraient l’objet, en concertation avec son partenaire Dailymotion.