Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil

C : 23/06/16
A : 23/06/16
PROCES-VERBAL
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombres de conseillers présents : 11
Nombres de votants : 14
L’an deux mil seize, le trente juin à 20h30, le Conseil Municipal de
VILLERS SUR LE ROULE, légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en session ordinaire et en séance publique sous la
PRESIDENCE de Monsieur MARTIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames BIAGETTI, FLEURY, SAUVAGE-LABIGNE et TEMPLIER
et Messieurs FRICHOT, HARLE, HUGUES, JOUAS et PILAT.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Madame AGIER pouvoir à Madame FLEURY,
Monsieur BAUMANN pouvoir à Monsieur PILAT,
Monsieur DROUET pouvoir à Monsieur JOUAS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame FLEURY.
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal, la
réception en Mairie le 29 juin 2016 la lettre de démission de son poste de Conseiller
Municipal de Villers sur le Roule à compter du 30 juin 2016 pour Monsieur Pierre-Yves
CLAIR.
I.DENOMINATION ET NUMEROTAGE DE LA NOUVELLE VOIRIE DU
LOTISSEMENT L’OREE DU VALLON.
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux les difficultés rencontrées par les
habitants de la Résidence l’Orée du Vallon pour faire leur changement d’adresse auprès
d’EDF, Véolia, Orange …
En effet la Résidence n’est pas répertoriée dans leur fichier. Il est nécessaire de délibérer à ce
sujet et transmettre cette délibération au service du cadastre.
DENOMINATION ET NUMEROTAGE DE LA NOUVELLE VOIRIE DU LOTISSEMENT
L’OREE DU VALLON.
La voirie du nouveau lotissement de Villers sur le Roule cadastré ZA 107-108-109-110-111112-113-114-115-116-117-118-119-120-121-122-123-124-125-126-127-128 et 129 est
dénommée : L’Orée du Vallon.
Le numérotage des parcelles se fait selon cette répartition :
ZA 108 : 1 l’Orée du Vallon
ZA 119 : 12 l’Orée du Vallon
ZA 109 : 2 l’Orée du Vallon
ZA120 : 13 l’Orée du Vallon
ZA 110 : 3 l’Orée du Vallon
ZA 121 : 14 l’Orée du Vallon
ZA 111 : 4 l’Orée du Vallon
ZA 122 : 15 l’Orée du Vallon
ZA 112 : 5 l’Orée du Vallon
ZA 123 : 16 l’Orée du Vallon
ZA 113 : 6 l’Orée du Vallon
ZA 124 : 17 l’Orée du Vallon
ZA 114 : 7 l’Orée du Vallon
ZA 125 : 18 l’Orée du Vallon
ZA 115 : 8 l’Orée du Vallon
ZA 126 : 19 l’Orée du Vallon
ZA 116 : 9 l’Orée du Vallon
ZA 127 : 20 l’Orée du Vallon
ZA 117 : 10 l’Orée du Vallon
ZA 128 : 21 l’Orée du Vallon
ZA 118 : 11 l’Orée du Vallon
La parcelle ZA 107 correspond à l’aire de jeux pour enfants et la ZA 129 à la voirie d’accès.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- De dénommer ce nouveau lotissement : L’Orée du Vallon
- De numéroter les différentes parcelles de ce lotissement comme énoncé ci-dessus.
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II.ENCAISSEMENT DE CHEQUE SUITE DEGRADATIONS.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dégradations subies par
une porte d’accès aux Ateliers Communaux lors d’une tentative de cambriolage dans la nuit
du 6 au 7 décembre 2015.
La facture des réparations a été adressée à notre assureur, celui-ci nous envoie en retour un
chèque de 582.24 € couvrant la totalité du montant des réparations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
 L’encaissement de ce chèque de 582.24 € de la part de Groupama.
III.ACHATS EN INVESTISSEMENT DE MEUBLES POUR LA CANTINE
SCOLAIRE AVEC DECISION MODIFICATIVE.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents qu’actuellement l’ensemble de
la vaisselle de la cantine scolaire est stocké dans un meuble bas à roulettes acheté en 2007.
Ce meuble est détérioré et n’est plus adapté à la quantité de vaisselle stockée pour la cantine
scolaire.
Le devis de la société Henri Julien pour un meuble bas et un meuble haut le tout en bois avec
portes et étagères est de 1593.84 € TTC (1328.20 € HT).
Le SIVOS de Bernières Tosny Villers participe à l’achat de ce meuble par l’intermédiaire
d’une subvention de 500 €.
Une décision modificative est nécessaire pour l’achat de ces meubles en section
d’investissement :
615221 : - 1595.00 €
2184 : + 1595.00 €
021 : + 1595.00 €
023 : + 1595.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
 L’achat de ces meubles de rangement en section d’investissement pour la somme de
1593.84 €.
IV.ACHATS EN INVESTISSEMENT DES 1ers EQUIPEMENTS POUR LA SECTION
DE MATERNELLE DE L’ECOLE.
Concernant la nouvelle répartition des enfants scolarisés, Monsieur PILAT interpelle le
Conseil Municipal sur le nombre d’enfants et l’adaptation des locaux en conséquence …
nouveaux locaux à envisager ?
Monsieur le Maire prend bonne note de cette problématique, une discussion sur le devenir du
groupe scolaire – garderie de Villers sur le Roule sera engagée en fin d’année.
Madame FLEURY demande si pour la rentrée de septembre des travaux sont prévus dans
l’école et en particulier dans la classe mobile ?
Monsieur le Maire informe que cette classe va être vidée complètement et des travaux vont
être effectués cet été ainsi que dans le bâtiment « école » en lui-même.
ACHATS EN INVESTISSEMENT DES 1ers EQUIPEMENTS POUR LA SECTION DE
MATERNELLE DE L’ECOLE.
Pour faire suite à la dissolution du SIVOS de Bernières Tosny Villers, les grandes sections de
maternelles seront scolarisées à Villers sur le Roule.
Il est donc nécessaire d’équiper cette classe avec du matériel adapté aux jeunes enfants de 5
ans.
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Le devis de la société ASCO & CELDA pour des cubes, guide-écritures, tableau multi-usage,
alphabet, etc est de 902.85 € TTC.
Une décision modificative est nécessaire pour l’achat de ces meubles en section
d’investissement :
615221 : - 905.00 €
2188 : + 905.00 €
021 : + 905.00 €
023 : + 905.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
 L’achat de ces meubles de rangement en section d’investissement pour la somme de
902.85 €.
V.REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE.
Madame BIAGETTI propose que ce règlement soit signé par chaque enfant mangeant à la
cantine scolaire.
Monsieur le Maire n’a pas prévu cette disposition étant donné l’âge des enfants et le fait que
les parents concernés doivent rendre en Mairie une attestation indiquant qu’ils ont bien pris en
compte les dispositions du règlement intérieur de la cantine scolaire de Villers sur le Roule.
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE.
Monsieur le Maire rappelle la dissolution du SIVOS de Bernières Tosny Villers au
31/08/2016.
A ce titre, dès la rentrée de septembre 2016, la cantine scolaire de Villers sur le Roule sera en
gestion communale.
Il convient de délibérer sur le règlement intérieur de la cantine scolaire. Chaque conseiller a
pu prendre connaissance de la proposition de règlement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
 D’adopter le règlement intérieur de la cantine scolaire municipale comme proposé et ceci
à partir du 1er septembre 2016.
VI.CONTINUITE DU SERVICE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN
LIAISON FROIDE DU RESTAURANT SCOLAIRE.
Madame BIAGETTI demande s’il est toujours prévu un repas de secours au sein de la cantine
scolaire.
Monsieur le Maire répond que « oui » et qu’en cas de problème de livraison des repas par la
société ISIDORE Restauration (pénurie de carburant, routes enneigées, véhicule en panne …)
le service de restauration scolaire dispose d’un repas complet de secours pour une journée.
CONTINUITE DU SERVICE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN
LIAISON FROIDE DU RESTAURANT SCOLAIRE.
Monsieur le Maire rappelle les modalités de dissolution du SIVOS de Bernières Tosny Villers
au 31/08/2016.
A ce titre, dès la rentrée de septembre 2016, la fourniture et livraison de repas en liaison
froide du restaurant scolaire revient à la commune de Villers sur le Roule.
Afin d’assurer une continuité du service, Monsieur le Maire s’est entretenue avec Monsieur
CAES, Directeur de la Cuisine Centrale de Barentin pour la société ISIDORE Restauration
qui gère actuellement l’ensemble des repas scolaires avec le SIVOS et un contrat est présenté
ce jour.
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Ce contrat est proposé pour une durée de 4 mois avec les mêmes spécificités signées avec le
SIVOS les années précédentes.
Le prix facturé aux parents restera le même soit 3.49 € par repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat avec la société ISIDORE
Restauration qui prendra effet le 1er septembre 2016 jusqu’au 31 décembre 2016.
- De fixer le prix d’un repas à la cantine scolaire de Villers sur le Roule à 3.49 €.
VII.INTEGRATION DU PERSONNEL DU SIVOS.
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération décidant la retrait de la commune au
31-08-2016 du SIVOS de Bernières Tosny Villers.
La dissolution du SIVOS a été actée par délibération du Conseil Syndical en date du 23-062016.
Le personnel du SIVOS travaillant pour l’école et la cantine scolaire de Villers sur le Roule
doit donc être réintégré au sein du personnel communal à compter du 1er septembre 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- L’intégration au sein du personnel communal de l’ensemble du personnel SIVOS
travaillant pour l’école et la cantine scolaire de Villers sur le Roule.
VIII.MODIFICATION - CREATION DE POSTE A L’ECOLE DE VILLERS.
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération décidant la retrait de la commune au
31-08-2016 du SIVOS de Bernières Tosny Villers ainsi que la délibération du 20-05-2016
portant création du poste d’ATSEM qu’il est nécessaire de modifier.
Au 1er septembre 2016, les enfants de 3ème année de maternelle seront scolarisés à Villers sur
le Roule.
Il convient de créer un poste à l’école de Villers sur le Roule pour aider le professeur des
écoles à gérer les enfants de grande section de maternelle et tenir les fonctions d’ATSEM à
compter du 1er septembre 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- La création d’un poste d’aide à la gestion des enfants de 3 ème année de maternelle
exerçant les fonctions d’ATSEM à partir du 1er septembre 2016.
IX.POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2ND CLASSE.
Pour des raisons de sécurité, un agent d’animation de 2nd classe a été recruté en septembre
2015 en contrat à durée déterminée afin qu’il y ait 2 personnes en sein de la garderie du matin.
Un poste d’Adjoint d’Animation de 2nd Classe a donc été créé au 1er septembre 2015.
A partir du 1er septembre 2016, de nouvelles tâches seront dévolues à cet agent à savoir le
service de cantine, le ménage et diverses tâches annexes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De modifier les tâches dévolues à l’agent affecté à ce poste comme indiqué ci-dessus.
X.PERSONNE EN CDD POUR LA GARDERIE COMMUNALE.
Afin d’encadrer les enfants placés depuis septembre 2014 en garderie dès 16h00 le soir en
semaine et le mercredi matin et midi, 1 personne supplémentaire a été engagé sur 1 poste
supplémentaire d’Adjoint d’Animation de 2ème Classe.
Un poste d’Adjoint d’Animation de 2nd Classe a donc été créé au 1er septembre 2014.
De nouvelles tâches seront dévolues à cette personne à partir du 1er septembre 2016 à savoir
du ménage et diverses activités annexes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
 D’affecter à cette personne de nouvelles tâches de travail comme indiquées ci-dessus.
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XI.MODIFICATION DU CONTRAT DE MAINTENACE ET DU CONTRAT DE
LOCATION FINANCIERE AVEC LA SOCIETE DESK POUR LE PHOTOCOPIEUR
DE L’ECOLE.
Le SIVOS de Bernières Tosny Villers est en contrat de maintenance et en contrat de
location financière avec la société DESK pour le photocopieur de l’école de Villers sur le
Roule.
Pour faire suite à la dissolution du SIVOS avec intégration de l’école de Villers au 1er
septembre 2016, il est nécessaire de signer un contrat pour un photocopieur à l’école.
Monsieur le Maire a rencontré le commercial DESK le 29 juin 2016 afin de voir le contrat
pour ce matériel et affiner les prix en fonction de l’utilisation.
Une proposition pour 5 ans avec des prix revus à la baisse par rapport à ceux conclus avec
le SIVOS sont présentés.
Maintenance Photocopieur SHARP MX2614 REC:
 copies N&B 0.005 € HT la copie
 copies Couleurs 0.05 € HT la copie
En remplacement d’une maintenance au trimestre pour les 3 copieurs des écoles du
SIVOS modèle SHARP MX 2600 NRFC :
 copies N&B forfait 180 € HT comprenant 30 000 copies
(Copies supplémentaires à 0.006 € HT)
 copies Couleurs forfait 360 € HT comprenant 6 000 copies
(Copies supplémentaires à 0.06 € HT).
Location au trimestre :
 Photocopieur actuel SHARP MX2614 REC: 21 loyers de 327 € HT.
En remplacement d’une location au trimestre :
 3 Photocopieurs SHARP MX 2600 NRFC : 21 loyers de 1017 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise :
- La signature de ce nouveau contrat de maintenance et nouveau contrat de location
financière du photocopieur de l’école de Villers sur le Roule.
QUESTIONS DIVERSES :
 Monsieur le Maire informe que sont à dispositions des conseillers municipaux les
comptes rendus : le Procès-verbal du Comité Syndical du SIEGE 27 du 28 mai 2016, le
rapport d’observations définitives du SIEGE 27 par la Chambres Régionales des
Comptes et le bilan du Contrôle Hiérarchisé de la Dépense du Budget 2015 de la
commune.
 Monsieur le Maire informe de la livraison du logiciel e-enfance le 11 août 2016 en
Mairie pour procéder à la facturation cantine et garderie informatiquement à partir de
septembre 2016. Une formation des agents à ce logiciel (logiciel hébergé et tablettes
tactiles de pointage) est prévue le 31 août 2016.
 Madame PAPI donne un compte rendu à l’ensemble du Conseil Municipal de la
première réunion d’organisation du recensement de la commune qui se déroulera du
19/01/2017 au 18/02/2017. En septembre 2016, 2 agents recenseurs devront être
recrutés.
 Monsieur PILAT donne un point sur l’avancée du projet de nos bibliothécaires
municipales : le mois du film documentaire avec concours de photos.
 Madame BIAGETTI informe des prochaines manifestations du Comité des Fêtes,
concert de musique irlandaise dans l’église de Villers sur le Roule le 1er juillet à 20h30,
rassemblement de voitures anciennes et d’exception le 11 septembre sur le stade,
journée « toutou » le 25 septembre sur le stade. Monsieur le Maire souhaite féliciter
l’ensemble des membres des Comités des Fêtes de Villers sur le Roule et Venables
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pour la réussite de la Fête de la Musique du week-end dernier.
 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la venue de
Monsieur le Sous-Préfet des Andelys en Mairie le lundi 11 juillet avec visite dans la
matinée de la commune et des bâtiments communaux.
 Durant l’été les permanences des élus sont suspendues.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance du conseil à 21h30.
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