Actions - Site en maintenance - Région Rhône

Transcription

Fiche Action
DV6D41
POLE IMAGE D'AGGLOMERATION
Type de contrat
DV
Contrat de développement durable de Rhône-Alpes
Contrat
DV6D
Valence Drôme Ardèche Centre
Axe
01
Conforter et développer les coopérations et les transversalités
Objectif
12
Soutenir le développement de VALENCE AGGLO
Relève du PSADER
Non
Gestion de l'avance "crédit européen"
Non
Contexte
La Communauté d’agglomération Valence Agglo Sud Rhône Alpes, créée en 2010, représente avec 118.773
habitants (2008) 55% des habitants du territoire Valdac et concentre 60% des emplois (INSEE 2009).
Le principal atout de l’agglomération valentinoise est un positionnement géostratégique favorable à la jonction de 3
grands ensembles régionaux : métropole lyonnaise, axe rhodanien et sillon alpin. Le territoire agit en interface entre
l’arc alpin et le bassin méditerranéen et assume une fonction de grand corridor de transport et de production
énergétique. Il est la porte sud de Rhône Alpes. Il participe également de la forte notoriété touristique des 2
départements de Drôme et d’Ardèche
Valence est le centre névralgique des deux départements de Drôme et d’Ardèche, sur le plan des activités
économiques, des services et de l’offre de formation universitaire.
Valence Agglo Sud Rhône Alpes exerce des compétences et mène des projets de développement qui rayonnent sur
un territoire plus vaste que ses limites administratives en termes de :
Développement durable
Depuis sa création au 1er janvier 2010, Valence Agglo s’interroge et intègre progressivement les enjeux du
Développement Durable dans ses politiques territoriales.
Trois niveaux d’intervention peuvent être considérés pour la communauté d’agglomération pour assurer un
Développement Durable de son territoire :
Par des actions internes sur le fonctionnement de ses services, la gestion de son patrimoine ou bien
encore la commande publique ;
Par la mise en œuvre de ses politiques publiques à travers les compétences de la communauté
d’agglomération ;
Par sa capacité de mobilisation et de sensibilisation étant en lien direct avec les citoyens et les acteurs
économiques locaux.
L’ensemble des projets structurants portés par Valence Agglo est mené selon un mode projet avec des instances de
pilotage politique (COPIL) et technique (COTECH) assurant la transversalité nécessaire à ces projets. C’est le cas du
Plan Climat, du Programme Local de l’Habitat, de la démarche captage prioritaires, de la réduction des nuisances
sonores…
Rayonnement culturel et solidarité sociale
Au travers de ses équipements ou des structures de création et de diffusion culturelles qu’elle soutient, la
Communauté d’Agglomération propose une offre culturelle reconnue nationalement par différents labels. Autant de
lieux qui concourent à l’attractivité et au rayonnement du territoire, mais aussi à un large accès à la culture par une
politique tarifaire attractive, et une politique d’animation territoriale et de présence dans les établissements scolaires
et auprès des publics empêchés.
Description du contenu opérationnel
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LA CARTOUCHERIE
Cette fiche action a pour objectif d’accompagner la structuration de la vallée de l’image du Sud Rhône-Alpes,
s’agissant en particulier des enjeux de :
•
•
•
•
De gouvernance autour de la dynamique de l’image au regard des potentialités intrinsèques à l’Agglomération
et au-delà des seuls occupants de la Cartoucherie,
De rayonnement du Pôle Image eu égard aux différents investissements menés dans les domaines
économiques et culturels,
De cohérence avec le CDDRA qui accompagnera les aspects Animation et Communication du Pôle,
De logique territoriale à travers l’articulation entre Agglo/Valdac/Sillon Alpin.
Au regard des projets d’investissement une animation sera renforcée par l’agglomération pour conduire le pôle sous
forme d’une gouvernance partagée sur l’échelle de l’agglomération.
Le Datacenter et l’implantation turbine seront présentés en tenant compte des lignes de droit commun de la Région.
Conditions demandées par la Région :
La montée en charge de la stratégie d'animation du site, de la structuration de la filière, en soutien à Imaginove
Effet levier sur les investissements privés : laisser la place sur les différents sites de la Cartoucherie à un parcours
immobilier
L’aide régionale portera sur :
Etude de programmation de la tranche 3
Investissements :
•
•
Dépollution (confinement, excavation, analyses complémentaires)
Travaux tranche 2
TRANSFERT DE L’ECOLE SUPERIEUR D’ART ET DE DESIGN SUR LE SITE DE LATOUR MAUBOURG
- Réhabilitation du bâtiment central de la Caserne Latour Maubourg situé avenue de Romans à Valence en face de
l’Université Stendhal ce qui permettra :
•
•
•
•
La création d’une surface utile de 4978 m² (l’Esad occupe actuellement une surface de 4500m²)
L’augmentation des capacités d’accueil de l’ESAD de 150 à 200 élèves
L’augmentation des capacités d’accueil du public (ateliers tout public)
Le développement des formations post-diplôme et l’accueil des chercheurs.
RENOVATION DU LUX, SCENE NATIONALE
•
•
•
Amélioration de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans la totalité du bâtiment,
Rénovation de la grande salle : optimisation de la visibilité et création d’un véritable espace scénique
(amphithéâtre en gradins, création d’un petit plateau, aménagement d’un grill technique), amélioration de la
qualité acoustique, changement des fauteuils, des revêtements muraux et des éclairages avec remises aux
normes électriques.
Aménagement de loges, coulisses, accès et passerelle technique, toilettes supplémentaires y compris pour
PMR, changement de l’équipement de chauffage et de ventilation.
La fiche action complète est jointe en annexe
Modifications introduites au titre de l'avenant
Contact (Nom, prénom, tel, adresse, email)
•
Cartoucherie :
Ilan URROZ, Chef de projet, 04 75 75 98 54
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•
ESAD et LUX :
Sylvain Fidenti, directeur de la culture - 04 75 81 30 30
Famille de bénéficiaires potentiels
Valence Agglo Sud Rhône Alpes
Indicateurs de suivi
-
Effets attendus :
Structuration du « pôle image » de l’agglomération et qualification de l’offre culturelle et universitaire
Accessibilité au plus grand nombre
Attractivité et rayonnement du territoire
Fréquentation accrue des équipements et des lieux
Accueil de nouvelles entreprises créatives
-
Indicateurs de suivis :
Nombre de projets réalisés
Public concerné par les projets (fréquentation des manifestations)
Nombre d’actions collectives enclenchées et de partenaires concernés
Partenaires mobilisés dans les actions de mise en réseau
Nombre d’entreprises accueillis et nombre d’emplois créés
Réalisation du/des investissements inscrits en objectif(s) de la fiche-projet
Calendrier de mise en oeuvre
2014-2019
Partenariat
Partenaires locaux : Entreprises : Teamto, Folimage, Chambres Consulaires (CCI, Chambre des métiers),
Associations culturelles : LUX, Cour des images, Pôles de compétitivité : Tenerrdis, Imaginove, DREAL, ADN,
Universités, Partenaires financiers et institutionnels (Etat, Communes, Département, Europe)
Périmètre concerné
ValDAC
Transversalité
Observations
Le projet de la Cartoucherie sera soutenu au travers des lignes de crédits de la 2D2E. Les projets du Lux et de
l'ESAD seront soutenus au travers des lignes de crédits de la direction de la cutlure.
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Analyse développement durable
Economie/activité
Usage de ressources locales (matières premières locales, matériaux locaux, entreprises
locales)
-
Pour tous les projets
Insertion d’une clause sociale dans les marchés publics conformément à l’article 5 du Code des
marchés publics afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes exclues du
marché du travail par le biais d’une convention avec l’association DIEDAC-PLIE
(Développement Insertion Emploi Drôme Ardèche Centre Local pour l’Insertion et l’Emploi) dont
l’objectif est d’accompagner et d’aider les entreprises pour répondre à ces marchés et
également suivre les personnes en insertion recrutées dans le cadre de ces marchés.
-
ESAD :
•
•
Démarche de mutualisation de divers équipements et services (restauration des
étudiants, amphithéâtres, salle d’exposition de l’esad, future bibliothèque universitaire ?).
Renforcement de l’attractivité du pôle universitaire de Latour-Maubourg dont la majorité
des étudiants sont issus des départements Drôme/Ardèche générant ainsi peu ou pas de
flux importants en matière de déplacements
-
Actions qui contribuent à l’attractivité du Territoire
-
ESAD :
Environnement
•
•
•
Respect des normes en vigueur en matière de réglementation thermique : RT 2005 pour
la partie réhabilitée et RT 2012 pour l’extension.
Traitement spécifique pour les déchets d’activités de l’esad (solvants, peintures, etc…)
Cheminement en « mode doux » pour permettre aux piétons et aux cyclistes de rallier par
une voie dédiée et végétalisée, l’ensemble des équipements universitaires (ainsi que les
services annexes :Pôle Santé-Jeunes, Maison de l’Etudiant,), sportifs (piscine , patinoire,
stade ), culturels (Conservatoire ) et à terme la Cartoucherie située à Bourg-lès-Valence.
•
-
Limitation des nuisances occasionnées (sonores, déchets,…)
Préservation des ressources non renouvelables (eau, énergies, matière première,
espace,…)
•
•
•
-
ESAD : traitement des eaux pluviales par infiltration diffuse dans le sol conformément aux
recommandations du ministère du Développement durable reprises dans le PLU
valentinois et permettant de réduire les risques d’inondation et aussi d’alimenter la nappe
phréatique.
Cartoucherie ; utilisation des canaux pour produire de l’énergie
Cartoucherie, ESAD, LUX
•
•
des projets d’équipement qui réutilisent des infrastructures existantes et limitent la
consommation foncière
un encouragement aux modes de déplacement alternatifs
Le Lux-Scène nationale est situé à proximité immédiate des gares ferroviaire et routière
permettant par conséquent de limiter les déplacements en voiture individuelle
Social
-
Accessibilité de l’offre culturelle au plus grand nombre
•
•
•
•
Politique tarifaire adaptée
Actions décentralisées pour le lux
Nombre important d’étudiants boursiers inscrits sur le site valentinois de l’ESAD (34% en
2011/2012) qui met en évidence la dimension sociale d’intégration d’un large public.
Des ateliers tous publics (enfants, adolescents et adultes) qui permettent une mixité
générationnelle créatrice de liens sociaux et de partenariats.
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-
Mutualisation des moyens et des compétences
Gouvernance
-
Information des usagers sur les projets
Enquêtes publiques
Réunions de concertation
Association du Conseil de Développement
•
•
•
-
Co-construction des projets avec les usagers et les partenaires
Développement de la Cartoucherie pensé avec les entreprises et les associations
présentes sur le site
Projet du LUX élaboré en étroite collaboration avec l’association gestionnaire du lieu
(étude de programmation et de faisabilité technique)
•
•
Cohérence du projet avec les politiques publiques conduites par les partenaires (Région,
Etat, CG, Communes)
Inscription dans les schèmes régionaux : innovation et recherche, Plan Rhône etc …
•
-
Suivi et évaluation du projet
•
Les projets sont menés selon un mode projet avec des instances de pilotage politique
(COPIL) et technique (COTECH) assurant la transversalité nécessaire à ces projets
Validité
- Viabilité technique et financière des projets à long terme
- Recherche de pérennité et d’autonomie financière
- Partenariat technique, stratégique ou financier envisagé
- Contribution de l’action à la mise en œuvre de la stratégie de développement local et régional
- Effet levier de la contribution régionale
- Appui sur un réseau de partenaires locaux
Visualisation graphique
-Value
Neutre
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
+Value
Plan de financement prévisionnel (€) :
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? _Oui Non
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Cartoucherie (50%)
Fonctionnement
ESAD (20%)
Montant
Dont subventionnable
RRA
200 000
200 000
Investissement
10 000 000
10 000 000
LUX (20%)
Investissement
1 000 000
1 000 000
Cartoucherie (30%)
Investissement
2 000 000
2 000 000
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Cartoucherie (40%)
Investissement
800 000
800 000
200 000
200 000
Total Investissement
13 800 000
13 800 000
Total
14 000 000
14 000 000
Total Fonctionnement
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
14 000 000
Total des subventions
Montant de la
subvention
3 220 000
23
3 220 000
23
Auto financement
10 780 000
Total
14 000 000
Poucentage d'opérations prévues en investissement :
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Taux
98.57%
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Fiche Action
DV6D42
CULTURE PATRIMOINE LOISIRS
Type de contrat
DV
Contrat
DV6D
Axe
01
Objectif
12
Relève du PSADER
Non
Non
Contexte
Au travers de ses équipements ou des structures de création et de diffusion culturelles qu’elle soutient, la
Communauté d’Agglomération propose une offre culturelle reconnue nationalement par différents labels : Scène
Nationale unique en France, dédiée à l’image), Centre Dramatique National, Scène Conventionnée Chanson, Ville
d’Art et d’Histoire,… Autant de lieux qui concourent à l’attractivité et au rayonnement du territoire, mais aussi à un
large accès à la culture par une politique tarifaire attractive, et une politique d’animation territoriale et de présence
dans les établissements scolaires et auprès des publics empêchés.
Ces structures, Train Théâtre, Comédie de Valence, LUX, Centre du Patrimoine Arménien présentent aussi des
actions culturelles et des spectacles décentralisés sur le territoire du Valdac et irriguent le territoire. Le LUX est par
ailleurs associé dans la dynamique autour du pôle image de l’agglomération.
Par la lecture publique et la mise en réseau des médiathèques, Valence Agglo est présent sur l’ensemble du territoire
intercommunal.
Le Conservatoire à rayonnement départemental est aussi un équipement d’agglomération phare pour les
apprentissages et la formation en musique et en danse.
Autant d’équipements qui par leur unicité et la qualité reconnue de leurs enseignements et de leur programmation,
ont un rôle de centralité.Chacun dans son domaine rayonne sur le territoire et profite à l’ensemble de ses habitants.
EXTENSION DU CENTRE DU PATRIMOINE ARMENIEN
Basé sur un projet original et unique en France :
•
•
•
•
Le Centre du Patrimoine Arménien a ouvert ses portes en juin 2005 et est devenu en quelques années un lieu
important de la vie culturelle de l’agglomération valentinoise et s’inscrit désormais dans le réseau MEMORHA
et divers dispositifs internationaux. Fort de ses 8.000 visiteurs en 2012, cet équipement est un lieu vivant au
cœur de la ville de Valence grâce notamment aux expositions temporaires en prise directe avec les grandes
thématiques de notre époque qui viennent compléter l’exposition permanente sur la diaspora arménienne.
L’équipement prévu initialement en deux tranches de travaux occupe actuellement une surface de 400m² au
total (expositions permanente et temporaire, accueil, bureaux, locaux techniques…) ne permettant pas de
développer pleinement le projet.
Compte tenu du développement de ses activités notamment en direction des publics scolaires, de personnel
intervenus depuis sa création et de l’augmentation significative des visiteurs, ses locaux sont devenus trop
exigus et ne permettent plus la même progression de programmation et par là-même, de fréquentation.
Une extension est envisagée sur la cour de cet équipement, ce qui permettrait de récupérer les surfaces
supplémentaires indispensables.
Contenu opérationnel :
Un Programme Scientifique et Culturel (PSC) actuellement en cours d’élaboration sera suivi d’une étude de
programmation qui permettra de déterminer avec précision les surfaces nécessaires et leur destination finale.
Les études et les travaux couvriront les exercices 2014 et partie de 2015.
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Dépenses éligibles :
-
Etudes et expertises préalables ;
-
Dépenses d’investissements
-
Acquisition de matériel (équipement son et lumière, scène, gradin,…)
Taux d’intervention : 20%
DEPLACEMENT DE LA MEDIATHEQUE CENTRALE ET UNIVERSITAIRE SUR LE SITE DE LATOUR
MAUBOURG
La Bibliothèque Universitaire de Valence présente l'originalité de partager ses locaux et ses collections avec ceux de
la médiathèque, d'où son nom de Médiathèque Publique et Universitaire ou MPU. La médiathèque centrale et
universitaire est actuellement installée en centre-ville, en proximité de l’Hôtel de Ville
Le relogement de cet équipement dans le bâtiment central de la Caserne Latour Maubourg est envisagé.
Cela permettrait à la médiathèque centrale de s’inscrire elle aussi dans le projet urbain de la Ville de Valence destiné
à créer une Cité de la Culture et des Sports qui accueillerait de nouvelles entités en complément de celles déjà
implantées à proximité (Université Stendhal, piscine/patinoire, Conservatoire de Musique et de Danse, cinémas etc..)
Un projet qui reste à préciser et à développer dans le cadre d’un prochain avenant au CDDRA.
Dépenses éligibles : à préciser
Etudes
Dépenses d’investissement
Taux d’intervention : à préciser dans le cadre de futurs avenants
Des investissements prévus sur la fin du contrat (2017/2020) dont le programme et les coûts restent à affiner
L’utilisation du montant de subvention sera précisée par voie d’avenant et il pourra faire l’objet de mouvements au
sein du volet centralité
CREATION D’UN CENTRE AQUATIQUE AU SUD DE L’AGGLOMERATION
Un projet qui reste à préciser et à développer dans le cadre d’un prochain avenant. Une inscription en fin de
programme dont les sur le reste à réaliser de l’enveloppe financière du volet de centralité.
Etudes
Dépenses d’investissement
Taux d’intervention :à préciser dans le cadre de futurs avenants
Des investissements prévus sur la fin du contrat (2017/2020) dont le programme et les coûts restent à affiner
L’utilisation du montant de subvention sera précisée par voie d’avenant et il pourra faire l’objet de mouvements au
sein du volet centralité.
La fiche action complète est en pièce jointe
Sylvain Fidenti, directeur de la culture - 04 75 81 30 30
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Valence Agglo Sud Rhône Alpes
Effets attendus :
Structuration et qualification de l’offre culturelle
Accessibilité au plus grand nombre
Fréquentation accrue des équipements
2014-2019
Partenariat
Partenaires locaux : Entreprises, Chambres Consulaires, Associations culturelles et patrimoniales, Réseaux
memorrha, Partenaires financiers et institutionnels (Communes, Département, Europe), Partenaires potentiels (Etat,
Région Rhône-Alpes, Conseil Général Drôme, Communes (Valence)
ValDAC
Transversalité
Observations
Le projet du CPA sera soutenu sur les lignes de crédits de la direction de la culture. Les projets de la médiathèque et
de centre nautique seront soutenus sur les lignes de crédits de la DPT.
Economie/activité
-
Consolidation, mutualisation et/ou création d’emplois
-
locales)
•
Clauses dans les marchés publics
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Environnement
-
Utilisation d’éco-matériaux dans l’équipement des lieux
-
Limitation des nuisances occasionnées (sonores, déchets,…)
espace,…)
Les projets d’équipement qui réutilisent des infrastructures existantes (terrain, bâtiment,
voierie, réseaux,…)
•
réhabilitation site de Latour Maubourg
-
Encouragement aux modes de déplacement alternatifs
-
Accessibilité de l’offre culturelle au plus grand nombre
Social
•
•
•
politique tarifaire adaptée…
actions décentralisées
actions vers les publics empêchés
-
-
Implication des habitants/ du public au projet : appropriation, participation, médiation
Gouvernance
-
•
•
•
•
•
-
Enquêtes publiques
Réunions de concertation
Association du Conseil de Développement
Politique de sensibilisation
…
Co-construction possible de certains projets avec les usagers et les partenaires
Etat, CG, EPCI…)
-
•
Mise en œuvre du mode projet pour la mise en œuvre des projets transversaux
L’ensemble des projets structurants portés par Valence Agglo est mené selon un mode projet
avec des instances de pilotage politique (COPIL) et technique (COTECH) assurant la
transversalité nécessaire à ces projets.
Validité
-
Viabilité technique et financière des projets à long terme
•
-
Recherche de pérennité et d’autonomie financière
Partenariat technique, stratégique ou financier envisagé
Contribution de l’action à la mise en œuvre de la stratégie de développement local et
régional
-
Effet levier de la contribution régionale
-
Appui sur un réseau de partenaires locaux
-Value
Neutre
Economie/activité
X
Environnement
X
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+Value
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Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? Oui _Non
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
RRA
Déplacement médiathèque centrale
Investissement
15 000 000
15 000 000
Extension CPA (20%)
Investissement
1 254 181
1 254 181
Création d'un centre aquatique
Investissement
10 500 000
10 500 000
26 754 181
26 754 181
Total
26 754 181
26 754 181
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
26 754 181
Montant de la
subvention
167 000
0,62
167 000
0,62
Auto financement
26 587 181
Total
26 754 181
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Taux
100%
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Fiche Action
DV6D43
EQUIPEMENTS STRUCTURANTS D'AGGLOMERATION
Type de contrat
DV
Contrat
DV6D
Axe
01
Objectif
12
Relève du PSADER
Non
Non
Contexte
Valence est le centre névralgique des deux départements de Drôme et d’Ardèche, sur le plan des activités
économiques, des services et de l’offre de formation universitaire.
Le bassin de Valence pèse par la jeunesse de son industrialisation (électronique embarquée, automatisme, industrie
de l’image, aéronautique, …) et par son rôle de transit le long des axes de communication rhodaniens. A contrario du
Valentinois, la partie ardéchoise de la zone, où des bassins de vie sont implantés autour de quelques gros bourgs
reflète une tradition industrielle et ouvrière encore présente. Le Cheylard et Saint-Martin-de-Valamas, La Voulte-surRhône et la vallée de l'Ouvèze du Pouzin à Privas, disposent en effet d’un passé industriel notable, marqué par les
activités du textile. Ces territoires n’en demeurent pas moins complémentaires.
Les analyses de l’INSEE montrent le rayonnement du bassin valentinois sur la majeure partie du territoire de Valdac
en terme d’emplois.
En plus de l’aménagement de zones d’activités, l’action économique de Valence Agglo s’appuie de plus en plus sur
des réseaux territorialisés d’entreprises, que ce soit dans le cadre des pôles de compétitivité, des clusters ou des
Systèmes Productifs Locaux. Ce mode d’action permet de mieux répondre à un certain nombre d’enjeux territoriaux :
-
renforcer l’ancrage territorial des entreprises ;
-
renforcer l’image et l’attractivité des territoires ;
développer l’efficience de l’accompagnement et du soutien au développement des entreprises (le Pôle Image de
la Cartoucherie, l’implication de différents secteurs industriels de référence, notamment l’aéronautique sur des
processus menant à l’innovation).
Un des enjeux pour Valence Agglo est d’allier efficacité économique et développement durable. Le projet multimodal
autour du port de commerce et de la gare de triage de Portes les Valence est à ce titre, très significatif. A travers le
report modal de l’activité fret routier vers le fleuve et le rail, il s’agit de créer de l’activité et de l’emploi en bénéficiant
du positionnement logistique de l’agglomération, et de participer résolument à la limitation de l’émission des gaz à
effet de serre et aux autres nuisances du transport routier.
Enseignement supérieur : attractivité et solidarité
Le Pôle universitaire Drôme Ardèche de Valence a la double caractéristique de participer au rayonnement et à
l’attractivité du territoire et aussi de permettre aux étudiants de Drôme et Ardèche d’origine modeste de continuer des
études supérieures.
L’Enseignement Supérieur sur le territoire de l’agglomération est porteur de la vision de développement du territoire.
Ses enjeux sont à la fois économiques, liés au projet d’aménagement du territoire et de son attractivité/visibilité, et
sociaux.
CREATION D’UNE HALTE FLUVIALE
Pour favoriser l’arrêt de ces bateaux à passagers (mais également des plaisanciers) dans le périmètre de Valence
Agglo et de Rhône-Crussol où sont concentrés commerces, services et activités touristiques, la création de Haltes
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fluviales représentent une opportunité de développement de la consommation mais aussi de la notoriété touristique
des deux rives du Rhône, Drôme et Ardèche.
Contenu opérationnel :
-
Projet :
•
•
-
Définition, réalisation et mise en œuvre d’une Halte Fluviale à Valence, à droite du Pont Mistral, face au Parc
Jouvet ;
Définition, réalisation et mise en œuvre d’une Halte de sécurisation et de stationnement nocturne à Bourg Les
Valence, en proximité du Bassin de Joute.
Dépenses prévisibles estimées (hors dossiers de faisabilité en cours)
•
•
Accostages et Halte Fluviale : 1.500.000 € HT
Aménagements périphériques : 500.000 € HT
Taux d’intervention : 30%
Ce projet pourrait être labellisé au titre du Plan Rhône 2014-2020 si le projet est en lien étroit avec la ViaRhôna.
DEVELOPPEMENT DE LA MULTIMODALITE : CONFORTER LE BILAN CARBONE DES ACTEURS
ECONOMIQUES EN FAVORISANT LES REPORTS MODAUX
Il s’agit pour l’agglomération de Valence, dans un contexte où la réglementation du transport conventionnel routier est
amenée à évoluer et se durcir, de conforter et optimiser les équipements existants pour favoriser le développement
des modes de transport alternatifs à la route, moins polluants et moins émetteurs de gaz à effet de serre dans la
droite ligne des objectifs du Grenelle 2 de l’environnement.
Cette stratégie globale s’articule autour de 2 volets :
•
•
Un volet investissement qui consiste à moderniser les équipements et adapter les infrastructures pour
industrialiser la rupture de charge d’un mode de transport à l’autre
Un volet fonctionnement qui consiste à faire émerger une nouvelle offre de services à valeur ajoutée pour les
professionnels utilisateurs de fret marchandises.
•
•
Les coûts d’expertise externes : assistance à maîtrise d’ouvrage, études techniques de faisabilité, études de
programmation, études d’habilitation, études de marché, étude ferroutage jusqu’à la faisabilité des projets à
hauteur de 30 % des dépenses éligibles
Les coûts d’investissement sur la base d’étude de niveau AVP à hauteur de 25 % des dépenses éligibles. :
zone services logistiques
Cette fiche action reste à finaliser de manière opérationnelle, notamment concernant le projet de palais des congrès
qui doit faire l'objet d'une définition précise (objectifs, dimensionnement, caractéristiques techniques, effet de
structuration territoriale, partenariats, faisabilité financière...) avant de pouvoir évaluer la pertinence et le montant du
soutien régional.
La fiche action complète est jointe en annexe
Multimodalité :
Christophe MAS –service économie – 04 75 75 98 54
Halte fluvial
Eric Chapand – directeur Valence Tourisme - 04 75 44 90 45
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Ville de Valence ou Valence Romans Sud Rhône Alpes
Effets attendus :
Développement économique
Limitation des gaz à effet de serre par la mise en œuvre d’une solution alternative à la route
2014-2019
Partenariat
Partenaires locaux : Entreprises, Chambres Consulaires, Associations d'entreprises : EuroRhône, CNR, VNF, ASF,
Partenaires financiers et institutionnels : Communes (Valence, Portes Lès Valence et Bourg Lès Valence),
Département, Etat, Europe
ValDAC
Transversalité
Observations
Le projet de halte fluviale sera soutenu sur les lignes de crédits du tourisme. Le projet de multimodalité sera soutenu
sur les lignes de crédits de la DPT.
Economie/activité
- Consolidation, mutualisation et/ou création d’emplois
- Actions qui contribuent à l’attractivité du Territoire
- Usage de ressources locales (matières premières locales, matériaux locaux, entreprises
locales)
- Clauses dans les marchés publics
Les projets favoriseront grandement l’attractivité, les initiatives et le développement
économiques du territoire
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Environnement
- Utilisation d’éco-matériaux dans l’équipement des lieux
- Limitation des nuisances occasionnées (sonores, déchets,…)
- Préservation des ressources non renouvelables (eau, énergies, matière première, espace,…)
- Les projets d’équipement qui réutilisent des infrastructures existantes (terrain, bâtiment,
voierie, réseaux,…)
•
Palais des Congrès
- Encouragement aux modes de déplacement alternatifs
Situé en cœur de ville, le projet de Centre des Congrès s’intègre dans un espace déjà fortement
urbanisé ; il ne « consomme » pas de nouveaux terrains non urbanisé.
Il participe à un renouvellement urbain maîtrisé et la reconstruction de la ville sur elle-même. Il
optimise les infrastructures existantes (réseaux, voieries etc.) tout en permettant leur rénovation.
Le bâtiment lui-même, au-delà de la réglementation en vigueur (RT 2012) intégrera des
technologies innovantes favorisant l’emploi de ressources durables (bioénergies, récupération
d’énergie fatale …). L’ensemble poursuivra des objectifs de coût de fonctionnement maîtrisé.
Social
- Mutualisation des moyens et des compétences
- Implication des habitants/ du public au projet : appropriation, participation, médiation
La situation en cœur de ville du Palais des Congrès, permettra un accès aisé de cet équipement
à tous types de publics. La mutualisation de diverses activités/fonctions (économiques,
culturelles, sociales) au sein d’un même équipement favorisera grandement la coopération entre
acteurs et la mutualisation des moyens et des savoir-faire.
Gouvernance
•
•
•
•
ƕ Enquêtes publiques
ƕ Réunions de concertation
ƕ Association du Conseil de Développement
ƕ Politique de sensibilisation
ƕ …
Co-construction possible de certains projets avec les usagers et les partenaires
ƕ Multimodalité avec l’association de préfiguration
Etat, CG, EPCI…). Inscription dans les schèmes régionaux : innovation et recherche,
Plan Rhône etc. …
ƕ Mise en œuvre du mode projet pour la mise en œuvre des projets transversaux
Des projets structurants de cet ampleur ne peuvent se concevoir sans une implication à tous les
stades de son élaboration de l’ensemble des acteurs politiques, économiques et sociaux, qui à
terme devront faire vivre ces équipements
Validité
- Viabilité technique et financière des projets à long terme
- Recherche de pérennité et d’autonomie financière
- Partenariat technique, stratégique ou financier envisagé
- Effet levier de la contribution régionale
- Appui sur un réseau de partenaires locaux
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-Value
Neutre
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
+Value
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
RRA
Palais des congrès (à définir)
Investissement
30 000 000
30 000 000
Multimodalité (25%)
Investissement
400 000
400 000
Halte Fluviale (30%)
Investissement
1 500 000
1 500 000
Multimodalité (50%)
Fonctionnement
100 000
100 000
100 000
100 000
31 900 000
31 900 000
Total
32 000 000
32 000 000
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
32 000 000
Montant de la
subvention
2 518 053
7,87
2 518 053
7,87
Auto financement
29 481 947
Total
32 000 000
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Taux
99.69%
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Fiche Action
DV6D1
DEVELOPPER L'ITINERANCE TOURISTIQUE
Type de contrat
DV
Contrat
DV6D
Axe
01
Objectif
13
Renforcer le développement du tourisme autour des potentialités et des spécifici
Relève du PSADER
Non
Non
Contexte
Suite aux objectifs du précédent contrat ValDAC, sur l’accompagnement aux études et à l’aménagement de voies
vertes et de sentiers de randonnée, le présent contrat va s’attacher à développer plus particulièrement la pratique de
l’itinérance et la conquête de clientèle sur cette thématique.
Il s’agit de finaliser la création d’une grande boucle de découverte itinérante et développer une offre randonnée, de
loisirs sportifs de pleine nature et de découverte sur tout le territoire.
L’objectif est toujours de parvenir à cette grande boucle d’itinérance multimodale : Mastrou, Dolce Via, Via Rhôna,
autour d’une offre de produits structurée et cohérente avec le territoire et son histoire (patrimoine ferroviaire important
notamment).
Cette itinérance doit aussi pouvoir se développer de part et d’autre du Rhône avec des liens vers d’autres voies
vertes ou d’autres réseaux maillés de structures et d’équipements.
A terme, le renforcement d’une communication sur les déplacements doux et l’itinérance (randonnée) doit être visible.
Elle sera portée notamment par les réseaux des offices de tourisme.
Action 1.1 Poursuivre la création d’une grande boucle d’itinérance à partir des voies douces du territoire reliant la Via
Rhôna, la Dolce Via de La Voulte à St Agrève et du Cheylard à Lamastre, le Mastrou de Lamastre à la Via Rhôna
Action 1.1.1 L’aménagement et la valorisation de la Dolce Via – Tronçons de la Vallée de l’Eyrieux (La Voulte, CdC
pays Cheylard, CdC Boutières)
Développer une communication uniformisée sur l’ensemble du linéaire et une politique évènementielle destinée à
faire vivre et rayonner l’équipement
Raccordements avec la Via Rhôna
Aménagement / équipement d’activités de pleine nature ou liés à l’eau
Mise en accessibilité d’une partie du tronçon sécurisé
Action 1.1.2 La Dolce Via – Tronçons Le Cheylard Lamastre
Crédits d’aménagements et d’étude
Action 1.1.3 Le Mastrou – Aménagements gare de Lamastre
Crédits d’aménagements et d’étude du site la gare
Le financement de ces aménagements sera plafonné à hauteur de 80 000 € / km de dépenses éligibles.
Action 1.2 Développer une offre complémentaire de randonnées et de loisirs de pleine nature et de
découverte
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Action 1.2.1 La création de nouvelles voies douces sur le territoire
Ex : voie douce de la Payre (étude et aménagement )
Portion déjà aménagée de la Via Rhôna autour de la Voulte sur Rhône (faire la jonction entre les diverses portions
aménagées) et tronçons à venir
Action passerelle possible avec la future voie verte Drômoise Livron-Saillans
Le financement de ces aménagements sera plafonné à hauteur de 80 000 € / km de dépenses éligibles.
Action 1.2.2 La qualification du maillage et de l’offre de randonnées et de découverte sur tout le territoire en lien avec
le patrimoine,
Aide au financement de petits équipements (passerelles, patrimoine, signalisation de sites etc.) et de circuits
thématiques
Action 1.2.3 Poste animation randonnée (0.5 ETP) mutualisé avec Ardèche Verte
Poste mutualisé à plein temps sur la thématique de la randonnée et de l’itinérance à l’échelle d’Ardèche Verte et
d’Ardèche plein Cœur
Promouvoir l’offre de randonnée : développement de nouveaux supports de promotion, démarchage de CE,
associations de randonneurs… – lien à établir avec la partie drômoise du territoire ValDAC
Développer des produits autour de l’itinérance et animer des filières (équestre, VTT…)
Gestion des éditions (gestion des ventes des topoguides, pilotage des éditions et rééditions de topoguides).
Action 1.2.4 Aménagements et équipements de sites d’activités de pleine nature dont les sites de loisirs liés à l’eau
Maillage et valorisation de sites existants dans une démarche de protection de l’environnement : patrimoine lié à
l'eau, rivières, fleuve, haltes fluviales, sites de baignades déjà existants uniquement,
Action 1.2.5 Soutien aux manifestations touristiques et des activités de pleine nature
Evènements structurants à forte portée médiatique et touristique en lien avec l'itinérance et les loisirs de pleine nature
;
Dépenses éligibles : études, aménagements, équipements, poste d'animation randonnée et moyens de
communication.
Action 1.3 Renforcer et qualifier l'offre d'hébergements touristiques favorisant l'itinérance
Action 1.3.1 En lien avec la grande boucle et les secteurs les moins dotés du territoire
Développer et qualifier l'offre en matière de petite hôtellerie rurales, de gîtes d'étape et de campings
Action 1.3.2 En développant et qualifiant les accueils de groupes
Accompagnement à la création de nouvelles structures d’accueil pour les groupes, notamment innovants ;
Action 1.3.3 Soutien à la création et au maillage du territoire en terme d’aires de services et de stationnement pour
camping-cars
L'aide régionale sera concentrée sur les dépenses d'équipements et au paysagement. Le nombre de projets devra
être limité et priorisé.
Dépenses éligibles: normes, accessibilité, amélioration, extérieurs, TIC, extension
Béatrice FRASSON-MARIN. 04 75 60 77 80. [email protected]
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Béatrice FRASSON-MARIN. 04 75 60 77 80. [email protected]
collectivités, associations
2014 2019
Partenariat
Conseils Généraux, CDT, Réseaux Ardèche plein Cœur et OT Valence Sud Rhône-Alpes, PNR Monts d'Ardèche,
Chambres consulaires, Conseil Local de Développement
Tout le territoire
Transversalité
Notamment Fiche action 3 "Préserver, réhabilité et valoriser les patrimoines"
Observations
Economie/activité
-
-
Usage et valorisation des ressources locales (matières premières locales, matériaux locaux,
entreprises locales)
Environnement
-
Incitation aux modes de déplacement alternatifs dans les projets
-
-
Nuisances occasionnées (sonores, déchets,…). Quelles mesures pour les limiter ?
Préservation des ressources non renouvelables (eau, énergies, matière première, espace,
…)
Social
Accessibilité de l’offre au plus grand nombre (politique tarifaire adaptée, personnes
handicapées…)
-
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Gouvernance
- l’information des usagers sur le projet
- la co-construction du projet avec les futurs usagers et les partenaires
- la cohérence du projet avec les politiques publiques conduites par les partenaires (Région,
Etat, CG, EPCI...)
- Suivi et évaluation du projet
Validité
La viabilité technique et financière du projet à long terme
- le partenariat technique, stratégique ou financier envisagé
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Réalisation grande boucle d'itinérance
(40/50%)
Investissement
Offre complémentaire de randonnées et de
loisirs de pleine nature (30/40%)
Montant
RRA
1 722 222
1 722 222
Fonctionnement
571 428
571 428
Offre complémentaire de randonnées et de
loisirs de pleine nature (30/40%)
Investissement
785 714
785 714
Offre d'hébergement (30%)
Investissement
1 000 000
1 000 000
571 428
571 428
3 507 936
3 507 936
Total
4 079 364
4 079 364
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
Taux
1 550 000
38
1 550 000
38
Auto financement
2 529 364
Total
4 079 364
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4 079 364
Montant de la
subvention
85.99%
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Fiche Action
DV6D2
RENFORCER LA MISE EN RESEAU DES ACTEURS ET DES
PROFESSIONNELS DU TOURISME
Type de contrat
DV
Contrat
DV6D
Axe
01
Objectif
13
Relève du PSADER
Non
Non
Contexte
Les séjours d’agrément liés à la thématique « itinérance », produits touristiques pour les individuels comme pour les
groupes, qui pouvaient avoir hier des allures de concept novateur, constituent désormais une composante à part
entière du Tourisme, autant sur les zones urbaines que sur les espaces ruraux. Ils représentent un marché en
constante évolution, qui tend de plus en plus à se démocratiser et dont l’efficacité et les retombées économiques ne
sont plus à prouver. A titre d’exemple, le développement des jeunes réseaux de Bistrots de Pays, inaugurés en 2012
pour le centre ardéchois et l’Ardèche Verte, constitue de manière complémentaire, un atout pour l’expansion de
l’itinérance dans les territoires ruraux.
Aujourd’hui, le Tourisme de groupes et d’individuels itinérants s’assimile à un véritable outil de marketing territorial
aux retombées intéressantes dans ce domaine mais également sur l’ensemble de l’économie locale.
Fédérer les actions touristiques et réfléchir de manière collective à la structuration de l’offre existante et des potentiels
repérés, des 2 côtés des berges du Rhône semble aujourd’hui primordial. Mutualiser les compétences et faire que
chaque structure s’implique dans la vie des réseaux est une force du territoire. Même si le contexte économique et les
enjeux liés au tourisme ont beaucoup impacté les réseaux sur cette dernière décennie, même si les périmètres
d’intervention ont changé, le réseau s’est restructuré et renforcé, sans pour autant affecter les objectifs opérationnels
et la poursuite des actions liées au développement touristique.
Le périmètre confirmé du nouveau CDDRA ValDAc doit maintenant permettre de poursuivre ce qui a été initié, et
d’asseoir un peu plus le tourisme comme une activité économique à part entière et primordiale sur un territoire rural
comme urbain. L’offre aujourd’hui disponible sur le terrain (et celle à venir dans le cadre des structurations de projets)
contribue à l’attractivité touristique et favorise aussi le lien social avec les habitants qui deviennent prescripteurs
privilégiés de la destination.
Ce lien social se retrouve naturellement au sein même du réseau des Bistrots de Pays, ceux-ci constituant une
fonction sociale et économique, en proposant des manifestations festives et culturelles.
La compétitivité de la destination, permet de séduire des clientèles et le service commercial représenté par la
structure Valentinoise de confirmer des ventes qui ne se seraient pas concrétisées sur ces territoires de Drôme et
d’Ardèche sans un service professionnel dédié.
Malgré cela, le potentiel en la matière reste sous-exploité. Son développement passe par le maintien d’un service
commercial structuré et actif, d’un réseau touristique Ardéchois structuré, actif et complémentaire de l’offre Drômoise,
des actions de promotion ciblées sur l’ensemble de nos clientèles potentielles et d’un développement d’offre produit
cohérent avec le territoire et ses acteurs, comme peuvent l’être notamment les réseaux intégrant la démarche qualité
« Bistrot de Pays ».
Action 2.1 Conforter les réseaux d’offices de tourisme pour développer la mise en marché de l’offre
Action 2.1.1 Le réseau des Offices de tourisme Ardèche plein Cœur
Action 2.1.1.1 Poste d’animation 1ETP
Action 2.1.1.2 Programme d’actions 2013 – 2019
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Le programme d’actions 2013-2019 se resserrera autour de quelques thématiques :
xAssistance commerciale, marketing, communication aux professionnels du tourisme ;
xAccompagnement des projets structurants du territoire ;
xRenforcement du partenariat technique à la communication de la Dolce Via (Promotion, étude marketing,
mise en marché) ;
xRenforcement du travail en réseau et de la mutualisation des compétences humaines au sein des offices
de tourisme et des autres réseaux d’acteurs ;
xRenforcement du partenariat technique avec l’Office de tourisme de Valence Sud Rhône Alpes sur la
thématique groupe ;
xAction passerelle sur l’oenotourisme avec le territoire Ardèche Verte dans le cadre du label « Vignobles
et Découvertes » ;
xAccompagnement de projets innovants en matière de modes d’accueil touristique (développement des
passeurs de mémoire ou hôtes ambassadeurs du territoire,…).
Action 2.1.2 L’Office de Tourisme de Valence Sud Rhône Alpes
Action 2.1.2.1 Poste d’animation 1 ETP
Action 2.1.2.2 Programme d’actions 2013 – 2019
xSuivi de l’activité touristique du territoire ;
xAccompagnement des collectivités et des porteurs de projets dans leurs démarches et la réalisation de leurs
projets liés au tourisme et à la valorisation du territoire ;
xDéveloppement de l’identification et de la lisibilité de la compétence « groupes, séjours et itinérances » ;
xDéfinition et réalisation d’outils de promotion spécifiques et dédiés (éditions, actions web …) ;
xDéfinition et mise en œuvre d’un plan de communication dédié (insertions presse, accueil de journalistes…) ;
xDéfinition et mise en œuvre d’un plan de promotion et de commercialisation dédié (participation à des salons
professionnels, réalisation d’éductours…) ;
xSoutien et suivi des initiatives favorisant la qualité de l’accueil des groupes :
xAccompagnement de projets innovants en matière de modes d’accueil touristique (développement des passeurs
de mémoire ou hôtes ambassadeurs du territoire,…).
Action 2.2 Développer le réseau Bistrot de Pays ®
Le CDDRA soutiendra :
Action 2.2.1 Poste d’animation (0.5 ETP)
+ Travail réflexion Bistrot de quartier
Action 2.2.2 Programme d’actions 2013 – 2019
xConforter et développer les réseaux locaux de Bistrots de Pays® déjà mis en place en déployant les
réseaux (prospection de nouveaux candidats dès 2013) ;
xMettre en œuvre et accompagner le développement de la vie du réseau pour sa professionnalisation
(formation, audits, communication, éductour, évènementiel, etc.);
xSe constituer comme « relais local» pour la partie ardéchoise de ValDAC et de l’Ardèche Verte ;
xParticiper à la réalisation des actions départementales Bistrots de Pays® ;
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xAssurer la promotion des réseaux locaux ;
xMettre en œuvre et poursuivre les actions passerelles Bistrot de Pays® avec le Pays de l’Ardèche
Verte ;
xFaire le lien avec les collectivités et les partenaires ;
xParticiper et faire émerger une réflexion autour du futur label « Bistrot de quartier ».
Contenu descriptif complet dans la fiche-action en pièce jointe
Béatrice FRASSON-MARIN, chargée de mission Tourisme
Tél : 04 75 60 77 80 – Email : [email protected]
Association Ardèche plein Coeur, Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, SMEOV
2014-2019
Partenariat
Conseils Généraux, ADT, MITRA, CCI, Conseil Local de Développement
CDDRA VALDAC
Transversalité
Observations
Economie/activité
-
-
-
Valeur ajoutée locale (partenariats, valorisation ressources et compétences locales,…)
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Environnement
-
Prise en compte dans les outils de communication
-
Encouragement des modes de déplacement alternatifs dans les projets
Social
Accessibilité de l’offre au plus grand nombre (politique tarifaire adaptée, personnes
handicapées…)
-
-
Implication des partenaires aux projets : appropriation, participation, médiation
Gouvernance
l’information des usagers sur le projet
Etat, CG, EPCI...)
Validité
-Value
Neutre
+Value
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
RRA
Programme d'actions APC (40%)
Fonctionnement
370 000
370 000
Poste animation réseau OT APC (de 60 à
40%)
Fonctionnement
300 000
300 000
Poste animation réseau OT Valence Sud
Rhône Alpes (de 60 à 40%)
Fonctionnement
300 000
300 000
Programme d'actions Bistrot de Pays (40%)
Fonctionnement
300 000
300 000
Poste animation réseau Bistrot de Pays (de 60 Fonctionnement
à 40%)
120 000
120 000
Programme d'actions OT Valence Sud Rhône
Alpes (40%)
370 000
370 000
1 760 000
1 760 000
1 760 000
1 760 000
Fonctionnement
Total
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Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
1 760 000
Montant de la
subvention
Taux
776 000
44,09
776 000
44,09
Auto financement
984 000
Total
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1 760 000
0%
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Fiche Action
DV6D3
PRESERVER, REHABILITER ET VALORISER LES PATRIMOINES
Type de contrat
DV
Contrat
DV6D
Axe
01
Objectif
13
Relève du PSADER
Non
Non
Contexte
Le Territoire ValDAC est riche d’une diversité de patrimoine : humain, historique, patrimoine bâti ou immatériel,
paysager et naturel,… Il peut-être vecteur de lien social, révélateur d’éléments identitaires du Territoire. Il constitue
également de réelles opportunités de développement local, croisant les questions de développement économique et
touristique, d’attractivité du territoire et de préservation du cadre de vie.
Conscients de ces enjeux, les élus du Territoire ont souhaité poursuivre les actions engagées en la matière. Il s’agit
donc de préserver, réhabiliter et valoriser ces patrimoines, et ce dans un double objectif de :
-
réappropriation par les habitants, s’appuyant sur les ressources et spécificités du territoire ;
valorisation touristique, afin d’alimenter notamment le contenu de l’offre en itinérance développée dans la ficheaction 1 du Contrat.
Action 3.1 : Valoriser les patrimoines spécifiques du Territoire et favoriser leur mise en réseau
Accompagner des projets de réhabilitation et de valorisation, ciblés sur quelques spécificités du Territoire :
- Le patrimoine industriel et les savoir-faire, marqué par la forte présence d’anciens moulinages et tissages,
tanneries et papèteries, de l’industrie du bijou, …
- Le patrimoine ferroviaire, en lien notamment avec la Dolce via qui pourrait avec la Via Rhôna constituer une
colonne vertébrale de l’offre touristique en itinérance ;
- Le patrimoine lié à l’eau (fleuve Rhône, rivières et cours d’eau, canaux,…) ;
- Le patrimoine paysager qui peut constituer une composante forte de l’attractivité touristique du territoire, ainsi que
certains sites ou espaces naturels remarquables qu’il convient de préserver tout en les faisant découvrir au public. Le
patrimoine paysager marqué par l'agriculture (exemple des terrasses) et/ou la forêt seront pris en compte par des
crédits PSADER. La mise en valeur des espaces naturels sera prise en compte dans la fiche action 11.
- Le petit patrimoine rural s’il est valorisé dans un projet global (porté notamment par les intercommunalités) et
alimente l‘offre de découverte conçue en itinérance.
Au-delà d’intervention sur des sites ou du bâti, le Contrat pourra accompagner des actions de valorisation et
d’animation pour mieux accompagner la découverte et l’appropriation de ces patrimoines.
-
travaux de réhabilitation ;
-
études préalables ;
-
conception de sentiers thématiques ou d’interprétation ;
signalétique des sites ;
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-
publications ou outils de communication ;
-
collectes de mémoires ou travaux ethnologiques,
-
intervention d’artistes pour valoriser les lieux,…
Modalités de sélection des projets :
Les projets de préservation et de réhabilitation devront être assortis obligatoirement d’une démarche de valorisation
du lieu explicitée par le porteur de projet (actions de médiation, visites guidées à l’année, expositions, accueil de
groupe,…). Ils favoriseront le recours aux ressources et savoir-faire locaux.
Ils ne pourront avoir lieu que sur des sites appartenant à des collectivités ou faisant l’objet de bail emphytéotique.
Les porteurs de projets seront incités à se faire accompagner d’une expertise architecturale pour s’assurer de la
qualité des travaux.
L’objectif de l’intervention de ce nouveau Contrat est également de contribuer davantage à la mise en réseau de ces
différents sites, s’appuyant par exemple sur des démarches de valorisation à l’échelle des intercommunalités ou sur
la construction d’une offre touristique à terme.
Action 3.2 : Qualifier et accompagner dans leur évolution les espaces muséographiques et sites touristiques
patrimoniaux
Un certain nombre de lieux ou d’équipements mettent en valeur les ressources ou savoir-faire du Territoire
(paléontologie et archéologie,…), d’autres sont en projet (histoire du bijou,…). Le Contrat permettra de les
accompagner dans leur évolution, leur qualification ou leur conception et réalisation. Il pourra également apporter un
appui à des actions d’animation ou de médiation alimentant le contenu de l’offre au public.
Il s’agira également de veiller à mailler ces différents sites pour une meilleure visibilité de l’offre et ainsi faciliter leur
valorisation touristique.
-
travaux d’aménagement muséographiques et scénographiques ;
-
signalétique ;
-
outils de communication ou de médiation ;
-
actions culturelles pour accompagner ou alimenter le contenu proposé au public.
Ils devront pouvoir justifier du rayonnement de leur offre sur un territoire au moins intercommunal, s’intégrer dans une
mise en réseau de sites pour améliorer leur visibilité et leur valorisation touristique.
Complément d'information dans la fiche-action en pièce-jointe
Agnès BONNIN, chargée de mission Culture-Patrimoine-Services aux Personnes
Collectivités, associations,...
Nombre de projets accompagnés
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Fréquentation du public
2014-2019
Partenariat
Conservation du patrimoine, PNR Monts d'Ardèche, Services ville d'art et d'histoire, associations locales, Conseil
Local de Développement
VALDAC
Transversalité
Observations
Economie/activité
-
Consolidation et/ou création d’emplois
locales, savoir-faire locaux)
-
Actions qui contribuent à l’attractivité du Territoire (notamment touristique)
-
Connexion des sites entre eux pour mieux valoriser l’offre
-
Utilisation d’éco-matériaux dans les travaux de réhabilitation
Environnement
Performance énergétique des bâtiments et économie d’énergie recherchée (éclairage
public,…)
espace,…)
Les projets d’espaces muséographiques et sites touristiques patrimoniaux réutilisent-t-ils
des infrastructures existantes (terrain, bâtiment, voierie, réseaux,… ) ?
Comment sont encouragés les modes de déplacement alternatifs dans les projets
Social
-
Démarche d’insertion de publics en difficulté
Accessibilité de l’offre patrimoniale au plus grand nombre (personnes handicapées, offre
de transport,…)
-
Implication des habitants dans la découverte et l’appropriation du patrimoine local
Choix du lieu d’implantation d’un nouvel équipement (maillage, déplacement,
accessibilité,…)
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Gouvernance
Etat, CG, EPCI...)
Validité
- La viabilité technique et financière du projet à long terme
-Value
Neutre
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
+Value
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Patrimoine - Opérations de réhabilitation et
valorisation (30%)
Investissement
Patrimoine - Actions de valorisation et
d'animation (40%)
Fonctionnement
Qualification des espaces muséographiques Travaux d'aménagemeent muséo et
scénographique (30%)
Investissement
Qualification des espaces muséographiques Outils et actions de médiation (40%)
Fonctionnement
Montant
RRA
1 066 667
1 066 667
275 000
275 000
1 133 333
1 133 333
300 000
300 000
575 000
575 000
2 200 000
2 200 000
Total
2 775 000
2 775 000
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
2 775 000
Montant de la
subvention
890 000
32,07
890 000
32,07
Auto financement
1 885 000
Total
2 775 000
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Taux
79.28%
Page 29 sur 90
Fiche Action
DV6D3P
PRESERVER, REHABILITER ET VALORISER LES PATRIMOINES (PSADER)
Type de contrat
DV
Contrat
DV6D
Axe
01
Objectif
13
Relève du PSADER
Oui
Non
Contexte
Le Territoire ValDAC est riche d’une diversité de patrimoine : humain, historique, patrimoine bâti ou immatériel,
paysager et naturel,… Il peut-être vecteur de lien social, révélateur d’éléments identitaires du Territoire. Il constitue
également de réelles opportunités de développement local, croisant les questions de développement économique et
touristique, d’attractivité du territoire et de préservation du cadre de vie.
Conscients de ces enjeux, les élus du Territoire ont souhaité poursuivre les actions engagées en la matière. Il s’agit
donc de préserver, réhabiliter et valoriser ces patrimoines, et ce dans un double objectif de :
-
réappropriation par les habitants, s’appuyant sur les ressources et spécificités du territoire ;
valorisation touristique, afin d’alimenter notamment le contenu de l’offre en itinérance développée dans la ficheaction 1 du Contrat.
Action 3.1 : Valoriser les patrimoines spécifiques du Territoire et favoriser leur mise en réseau
Accompagner des projets de réhabilitation et de valorisation, ciblés sur quelques spécificités du Territoire :
- Le patrimoine paysager qui peut constituer une composante forte de l’attractivité touristique du territoire, ainsi que
certains sites ou espaces naturels remarquables qu’il convient de préserver tout en les faisant découvrir au public. Le
patrimoine paysager marqué par l'agriculture (exemple des terrasses) et/ou la forêt seront pris en compte par
des crédits PSADER. La mise en valeur des espaces naturels sera prise en compte dans la fiche action 11.
Au-delà d’intervention sur des sites ou du bâti, le Contrat pourra accompagner des actions de valorisation et
d’animation pour mieux accompagner la découverte et l’appropriation de ces patrimoines
-
travaux de réhabilitation ;
-
études préalables ;
-
conception de sentiers thématiques ou d’interprétation ;
-
signalétique des sites ;
-
publications ou outils de communication ;
-
collectes de mémoires ou travaux ethnologiques,
-
intervention d’artistes pour valoriser les lieux,…
Les projets de préservation et de réhabilitation devront être assortis obligatoirement d’une démarche de valorisation
du lieu explicitée par le porteur de projet (actions de médiation, visites guidées à l’année, expositions, accueil de
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Page 30 sur 90
groupe,…). Ils favoriseront le recours aux ressources et savoir-faire locaux.
Ils ne pourront avoir lieu que sur des sites appartenant à des collectivités ou faisant l’objet de bail emphytéotique.
Les porteurs de projets seront incités à se faire accompagner d’une expertise architecturale pour s’assurer de la
qualité des travaux.
L’objectif de l’intervention de ce nouveau Contrat est également de contribuer davantage à la mise en réseau de ces
différents sites, s’appuyant par exemple sur des démarches de valorisation à l’échelle des intercommunalités ou sur
la construction d’une offre touristique à terme.
La fiche action compléte est jointe dans contranet.
Collectivités, associations,...
Fréquentation du public
2014-2019
Partenariat
Conservation du patrimoine, PNR Monts d'Ardèche, Services ville d'art et d'histoire, associations locales, Conseil
Local de Développement
VALDAC
Transversalité
Observations
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Page 31 sur 90
Social
- Démarche d’insertion de publics en difficulté
- Accessibilité de l’offre patrimoniale au plus grand nombre (personnes handicapées, offre de
transport,…)
- Implication des habitants dans la découverte et l’appropriation du patrimoine local
- Choix du lieu d’implantation d’un nouvel équipement (maillage, déplacement, accessibilité,…)
Gouvernance
Etat, CG, EPCI...)
Validité
Economie/activité
- Consolidation et/ou création d’emplois
- Usage de ressources locales (matières premières locales, matériaux locaux, entreprises
locales, savoir-faire locaux)
- Actions qui contribuent à l’attractivité du Territoire (notamment touristique)
- Connexion des sites entre eux pour mieux valoriser l’offre
Environnement
- Utilisation d’éco-matériaux dans les travaux de réhabilitation
- Performance énergétique des bâtiments et économie d’énergie recherchée (éclairage public,
…)
- Préservation des ressources non renouvelables (eau, énergies, matière première, espace,…)
- Les projets d’espaces muséographiques et sites touristiques patrimoniaux réutilisent-t-ils des
infrastructures existantes (terrain, bâtiment, voierie, réseaux,… ) ?
- Comment sont encouragés les modes de déplacement alternatifs dans les projets
-Value
Neutre
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
+Value
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Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
RRA
Patrimoine - Opérations de réhabilitation et
valorisation (taux moyen 30%)
Investissement
66 667
66 667
Patrimoine - Actions de valorisation et
d'animation (taux moyen 40%)
Fonctionnement
25 000
25 000
25 000
25 000
66 667
66 667
Total
91 667
91 667
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
Taux
30 000
32,73
30 000
32,73
Auto financement
61 667
Total
91 667
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91 667
Montant de la
subvention
72.73%
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Fiche Action
DV6D5
MUTUALISER ET INNOVER EN FAVEUR DU BIEN VIVRE ENSEMBLE
Type de contrat
DV
Contrat
DV6D
Axe
02
Renforcer les bassins de vie comme espaces de proximité attractifs et solidaires
Objectif
21
Renforcer l'attractivité des bassins de vie et favoriser le bien vivre ensemble
Relève du PSADER
Non
Non
Contexte
Le Territoire du ValDAC est structuré autour de quelques pôles urbains équipés en services mais présente aussi des
zones périurbaines ou rurales plus isolées. Au-delà d’un enjeu de cohésion sociale, pour rester dynamique et
attractif, il doit veiller à la fois à répondre aux besoins liés à l’accueil de nouvelles populations mais aussi au maintien
et au bon vieillissement de celles dores-et-déjà installées.
Le fait de faciliter localement l’accès aux services au plus grand nombre contribue bien à renforcer les bassins de vie
comme espaces de proximité, attractifs et solidaires, ce qui a été relevé comme l’une des priorités de la Charte de
Territoire.
Le Territoire du ValDAC doit en effet permettre d’organiser l’accès à ces services, en facilitant par exemple la mobilité
des personnes ou à l’inverse l’itinérance des services. En cela il peut être terrain d’expérimentation. Il doit
accompagner également les mutualisations de moyens et les mises en réseau pour optimiser les interventions,
notamment à l’échelle des intercommunalités. Le champ des services est également créateur d’activités et d’emplois
ce qui est une composante essentielle pour la dynamique du Territoire.
D’autre part, s’agissant d’attractivité, le Contrat doit contribuer à mettre en place les conditions favorables à l’accueil,
au maintien et à l’implication des jeunes sur le territoire.
Objectifs opérationnels :
- Faciliter l’accès à l’offre de services sur le territoire ;
- Favoriser les mutualisations et les mises en réseau, ainsi que les démarches transversales ;
- Créer des conditions favorables à l’accueil ou au maintien des jeunes sur le territoire ;
- Accompagner les collectivités locales à définir leur politique locale ou intercommunale en la matière.
Action 5.1 : Soutenir les mutualisations et les expérimentations dans le champ des services
Il s’agit de pouvoir accompagner l’expérimentation de services itinérants (particulièrement adaptés aux zones
périurbaines ou rurales), de s’appuyer sur l’usage du numérique afin de réduire les inégalités d’accès aux services,
sociales et géographiques (e-services, renforcement du maillage des Espaces Publics Internet, visio-accueil…), mais
aussi de favoriser la mutualisation de moyens entre services (emploi partagé, formation, équipement,…).
Dans cette logique, le Contrat pourrait accompagner l’aménagement et l’équipement de lieux qui regroupent plusieurs
services ou les accueillent en itinérance, s’ils correspondent aux compétences régionales.
Il s’agit également de pouvoir soutenir des projets innovants en matière de cohésion et de lien social, des actions en
faveur du bien vivre ensemble. Ces projets peuvent être source de progrès, de développement économique et/ou
social, de création d’emplois et d’attractivité territoriale. Ils devront cependant être expérimentaux sur le secteur
considéré et s’appuyer sur un large partenariat, une méthode de travail spécifique.
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-
Etudes préalables ou diagnostics pour préciser les besoins (analyse des besoins sociaux comme outil d’aide à la
décision et à l’orientation d’actions,…). Les études devront porter à une échelle intercommunautaire (en prenant
en compte les nouveaux périmètres intercommunaux) ou CDDRA. Elles ne devront pas comporter de parties
juridiques portant sur la prise de compétence des intercommunalités.
-
Appui au développement d’expérimentations (à une échelle large et dans une logique d’initiation de
démarche/méthode, la généralisation ne sera pas soutenue) ;
-
Actions d’ingénierie favorisant les mutualisations (à une échelle large et dans une logique d’initiation de
démarche/méthode, la généralisation ne sera pas soutenue) – l’ingénierie intercommunale ne sera pas soutenue ;
-
Aide au démarrage de nouveaux EPI ou projets innovants pour les EPI existants (un maillage territorial sera
proposé afin d'étayer la nécessité d’ouvrir de nouveaux EPI, une attention sera portée à la faisabilité du projet et
aux moyens financiers à moyen terme, le soutien régional portera sur les dépenses de fonctionnement des EPI maximum de 2 ans);
-
Aménagement/équipement de lieux d’accueil de services mutualisés ou en itinérance, à une échelle large et dans
une logique d’initiation de démarche/méthode, la généralisation ne sera pas soutenue.
Action 5.2 : Accueillir, intégrer et accompagner les jeunes dans leurs projets
-
Des actions collectives conçues par des jeunes et favorisant leur implication sur le territoire, à une échelle large
et dans une logique d’initiation de démarche/méthode, la généralisation ne sera pas soutenue ;
-
Des actions expérimentales, à une échelle large et dans une logique d’initiation de démarche/méthode, la
généralisation ne sera pas soutenue ;
-
L’organisation de journées d’échanges, de formation,… pour sensibiliser aux enjeux liés à la jeunesse et faciliter la
mise en réseau et l’échange d’expériences entre partenaires ;
-
Des projets intergénérationnels, à une échelle large et dans une logique d’initiation de démarche/méthode, la
généralisation ne sera pas soutenue ;
-
Des outils de communication portant à l’échelle CDDRA à minima ;
-
L’équipement de lieux d’accueil, de rencontre, d’écoute (rayonnement intercommunal au moins et s’ils s’appuient
sur un projet co-construit et partagé), à une échelle large et dans une logique d’initiation de démarche/méthode,
la généralisation ne sera pas soutenue.
En amont de la mise en œuvre de ces actions, cette fiche-action devra faire l’objet d’une définition de stratégie
d’intervention précisant notamment l’appui régional.
Contenu descriptif complet dans la fiche-action en pièce jointe
collectivités, associations
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Page 35 sur 90
Nombre d’usagers concernés par les expérimentations
Nombre de jeunes impliqués dans les actions
Nombre de lieux aménagés et leur fréquentation
2014-2019
Partenariat
Conseils Généraux, CAF, DDTEFP, CTEF, PNR des Monts d'Ardèche, Ecole des Parents et des Educateurs, CCAS
et CIAS, Fédérations des MJC et centres sociaux, Conseil Local de Développement
CDDRA VALDAC
Transversalité
Observations
Economie/activité
-
-
Usage de ressources locales pour des projets d’équipement de lieux (matières premières
locales, matériaux locaux)
Environnement
Comment sont encouragés les modes de déplacement alternatifs dans l’accès aux
services ? (mutualisation, services itinérants, usages des TIC,…)
-
Les projets d’équipement réutilisent-t-ils des infrastructures existantes (terrain, bâtiment,
voierie, réseaux,…) ?
-
-
Accessibilité des services au plus grand nombre
-
-
Développement du lien social
Social
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Gouvernance
-l’information des usagers sur le projet
-la co-construction du projet avec les futursusagers et les partenaires
-la cohérence du projet avec les politiques publiques conduites par les partenaires (Région,
Etat, CG, EPCI...)
-Suivi et évaluation du projet
Validité
-La viabilité technique et financière du projet à long terme
-le partenariat technique, stratégique ou financier envisagé
-Contribution de l’action à la mise en œuvre de la stratégie de développement local et régional
-Value
Neutre
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
+Value
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
Aménagement et équipement de lieux
Investissement
(services mutualisés ou en itinérance - accueil,
rencontre, écoute jeunes) (30%)
RRA
1 150 000
1 150 000
Accompagnement des jeunes dans leur projet Fonctionnement
(40%)
450 000
450 000
Mutualisation et expérimentation dans le
champs des services (40%)
450 000
450 000
900 000
900 000
1 150 000
1 150 000
Total
2 050 000
2 050 000
Fonctionnement
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
2 050 000
Montant de la
subvention
705 000
34,39
705 000
34,39
Auto financement
1 345 000
Total
2 050 000
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Taux
56.1%
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Fiche Action
DV6D6
STRUCTURER ET SOUTENIR UNE OFFRE CULTURELLE DE PROXIMITE
ET DE QUALITE
Type de contrat
DV
Contrat
DV6D
Axe
02
Objectif
21
Relève du PSADER
Non
Non
Contexte
Le Territoire ValDAC se caractérise par une diversité d’initiatives culturelles portées par un tissu associatif dense,
certaines collectivités impliquées directement dans de la programmation ou des actions de médiation, mais aussi des
pôles dont le rayonnement peut profiter à l’ensemble du territoire.
Cette offre, riche et variée, contribue à l’attractivité du territoire et à renforcer le lien social entre les habitants. Elle est
également une composante de l’activité économique locale et de l’emploi qui restent néanmoins à consolider dans ce
secteur.
Ces projets culturels et les structures qui les portent restent cependant pour certains fragiles et il est nécessaire de
les soutenir, de veiller à leur bon équilibre sur le territoire et d’en faciliter l’accès au plus grand nombre. Il est
également essentiel de poursuivre le travail de réseau engagé dans le précédent Contrat et de structuration de l’offre
pour une meilleure visibilité sur le territoire et à l’extérieur. Il s’agit également de favoriser les collaborations et les
complémentarités entre pratiques, équipements et acteurs en recherchant la réciprocité des échanges entre rural et
urbain.
En structurant cette offre en proximité des publics, le CDDRA contribue également à répondre aux questions de
mobilité qui ont été repérées comme prioritaires dans la Charte de Territoire.
Action 6.1 : Conforter et s’appuyer sur un réseau de pôles culturels ressources
Le précédent Contrat a accompagné certaines actions décentralisées de pôles culturels du territoire : Théâtre de
Privas, CCSTI l’arche des métiers, Train-Théâtre, Comédie de Valence, LUX. Implantés davantage dans les sites
urbains de ValDAC, elles permettent la diffusion d’une offre de qualité dans des secteurs plus isolés et d’enclencher
des partenariats, des échanges et une dynamique locale avec les collectivités et associations en place.
Il s’agit dans ce nouveau CDDRA de continuer à soutenir les actions de ce réseau de pôles ressources, en l’adaptant
selon les situations, d’élargir éventuellement cet appui à d’autres structures dont le rayonnement et les compétences
peuvent profiter à l’ensemble du territoire.
-
Des actions de diffusion / médiation hors les murs (non accompagnées par les politiques régionale de droit
commun et apportant une plus-value au Territoire) ;
-
Des actions pour sensibiliser / développer de nouveaux publics ;
-
La conception d’outils en itinérance ;
-
L’accueil en résidence, la programmation de compagnies et artistes locaux.
Action 6.2 : Soutenir une action culturelle territorialisée, à l’échelle des intercommunalités
Les appels à projets engagés annuels dans le précédent Contrat ont permis d’accompagner la diversité et la
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qualification de l’offre culturelle sur le Territoire.
Il s’agit dans ce nouveau Contrat de s’appuyer d’avantage sur les intercommunalités pour identifier à leur échelle les
projets, les partenaires ressources (associations, compagnies, lieux,…) structurant l’action culturelle et rayonnant sur
leur territoire de proximité. L’idée est de pouvoir formaliser des conventions avec chacune d’elles pour soutenir ces
initiatives et accompagner les EPCI dans la mise en œuvre de leur compétence culture ou leur montée en
compétence à terme. Le contexte actuel de reconfiguration de l’intercommunalité amènera à faire évoluer dans le
temps ces partenariats resserrés.
Le CDDRA devra garantir la cohérence de la démarche d’ensemble pour les démarches culturelles accompagnées.
L’aide régionale portera sur des actions de diffusion et de médiation culturelle repérées et proposées à l’échelle des
intercommunalités : programmation, événementiels, résidences d’artistes,…
Le financement régional sera non récurrent ou dégressif.
Action 6.3 : Favoriser les projets collectifs et les mutualisations
Il s’agit de pouvoir inciter différents acteurs culturels à coopérer à des projets communs, de favoriser les
complémentarités entre pratiques artistiques,…
Dans cette perspective, une démarche a été enclenchée avec les compagnies locales pour réfléchir à des pistes de
mutualisation possible en termes d’emploi, de diffusion/ communication, projets partagés, d’un lieu de stockage et de
répétition,…
D’autres projets collectifs pourront aussi être accompagnés mobilisant différents partenaires (associations,
collectivités,…).
Action 6.4 : Qualifier et mailler les lieux de diffusion et d’éducation artistique
Un certain nombre de lieux ont été accompagnés dans le précédent Contrat pour améliorer l’accueil du public. Il reste
à intervenir sur d’autres équipements pour poursuivre cette démarche de maillage et de qualification et aboutir à une
offre culturelle de qualité, de proximité, accessible au plus grand nombre.
Contenu complet : fiche-action en pièce jointe
Rémunération/cachets des intervenants ;
-
Frais logistiques et matériel technique (lumière, son, câblage, chapiteau,…) ;
-
frais SACEM, SACD,… ;
-
frais de conception d’expositions, d’outils en itinérance ;
-
dépenses de communication (frais de conception et impression,…) ;
- ingénierie de coordination de projets collectifs / mutulaisation ;
- appui aux investissements améliorant l'accueil du public ;
- acquisition de matériel mutualisé
Collectivités, associations, SMEOV, entreprises culturelles...
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Collectivités, associations, SMEOV, entreprises culturelles...
2014-2019
Partenariat
DRAC, Conseils Généraux, PNR Monts d'Ardèche, intercommunalités et communes du territoire, associations
locales, Conseil Local de Développement¿
CDDRA VALDAC
Transversalité
Observations
Economie/activité
-
-
locales)
Environnement
-
-
voierie, réseaux,…) ?
-
Comment sont encouragés les modes de déplacement alternatifs ?
-
Accessibilité de l’offre culturelle au plus grand nombre (politique tarifaire adaptée…)
-
-
Implication des habitants/ du public au projet : appropriation, participation, médiation
Social
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Page 40 sur 90
Gouvernance
Etat, CG, EPCI...)
Validité
-Value
Neutre
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
+Value
Libellé
Appui aux pôles culturels (30%)
Nature
Fonc/Invest
Montant
RRA
Fonctionnement
1 000 000
1 000 000
Soutien à l'action culturelle territorialisée (30%- Fonctionnement
30%-25%-25%-20%20%)
2 500 000
2 500 000
130 000
130 000
Qualification et maillage des lieux - acquisition Investissement
de matériel mutualisé (30%)
1 900 000
1 900 000
3 630 000
3 630 000
1 900 000
1 900 000
Total
5 530 000
5 530 000
Projets collectifs et de mutualisation (40%)
Libellé
Fonctionnement
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
Taux
1 672 000
30,24
1 672 000
30,24
Auto financement
3 858 000
Total
5 530 000
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5 530 000
Montant de la
subvention
34.36%
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Fiche Action
DV6D7
URBANISME ET ECOMOBILITE
Type de contrat
DV
Contrat
DV6D
Axe
02
Objectif
21
Relève du PSADER
Non
Non
Contexte
Le territoire VALDAC est structuré par et autour de ses villes et de ses bourgs centres qui centralisent la majeure
partie des services et équipements disponibles dans une logique multi-polaires. Cette organisation confère à ces
Bourgs Centres un rôle majeur par rapport à l’attractivité et à l’identité du territoire VALDAC dans son ensemble.
Fort de ce constat, le CDDRA VALDAC doit contribuer à renforcer ces bourgs centres en accompagnant notamment
les projets d’aménagement favorisant les déplacements doux entre les zones d’habitat et les services et commerces
Par ailleurs, le territoire VALDAC est confronté à différentes problématiques en matière d’habitat. Le parc de
logements est essentiellement constitué de logements individuels pavillonnaires (à l’exception du secteur de Valence)
ce qui fait naître des enjeux très forts en termes de consommation foncière, en particulier dans la Vallée du Rhône.
Dans le même temps on observe, en particulier sur les parties les plus rurales du territoire, une forte proposition de
logements anciens et énergivores (en particulier sur les communautés de communes des châtaigniers, d’Eyrieux aux
Serres, des Boutières, du Pays de Lamastre ou du Pays de Vernoux), secteurs qui sont également ceux où l’on
observe les niveaux de revenus les plus bas du territoire.
Le CDDRA VALDAC doit donc permettre d’apporter des réponses à ces enjeux en soutenant simultanément les
projets d’aménagement innovants et durables pour favoriser de nouvelles pratiques en favorisant la réhabilitation
thermiques de logements dans une optique de lutte contre la précarité énergétique.
Cette fiche-action concoure à la fois à l’objectif prioritaire définit autour de la structuration du territoire autour de ces
bourgs centres et à celui lié à la mise en valeur d’un cadre de vie de qualité.
Objectifs :
-
Renforcer les Bourgs Centres du territoire
-
Promouvoir, à travers le soutien aux aménagements de liaisons douces dans les Bourgs-Centres, des lieux
vitrines pour l’ensemble du territoire.
-
Diminuer l’usage de la voiture pour des déplacements de très courtes distances (moins de 3 km) et encourager la
mobilité douce (pédestre, vélo …).
-
Favoriser la réhabilitation thermique de logements afin de lutter contre l’enjeu de la précarité énergétique.
Action 7.1 : Soutenir l’aménagement de liaisons douces sur les bourgs-centres
Pour une meilleure prise en compte du développement durable dans les projets d’aménagement et d’urbanisme, le
CDDRA conduit une opération groupée d'accompagnement des projets d'aménagement de liaisons douces des
communes bourgs-centres.
L’objectif du CDDRA est d’identifier les communes bourgs-centre qui présentent des discontinuités en liaisons
douces entre zones résidentielles (lotissements, quartiers…), commerces, services et proposer un accompagnement
technique et financier pour l’aménagement de ces liaisons douces.
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Action 7.1.1 : Financement d’une étude groupée sur le thème des liaisons douces
- Les frais d’études, prestations extérieures
- Les frais d’animations, sensibilisation, communication
- Les frais liés d'organisation de manifestations
Taux d’intervention: fonctionnement 50%
Action 7.1.2 : Réalisation d’aménagements de liaisons douces
Le CDDRA soutiendra les opérations d’aménagements de liaisons douces identifiées dans le cadre de l’étude
groupée citée dans l’action 7.1.1
- études préalables ;
- aménagements et équipements
Taux d’intervention : 40% pour les investissements- Plafond 100 000 € de subvention / projet.
Bénéficiaires : communes, EPCI
Modalité de sélection des projets :
Un appel à projets sera initié et un règlement d’attribution spécifique sera rédigé afin de préciser notamment
l'intervention régionale, l’ensemble des critères d’éco-conditionnalité de l’aide (valorisation des ressources locales,
recours à des savoirs faire locaux, clauses sociales pour la sélection des maîtres d’œuvre, intégration paysagère,
accessibilité et mobilités douces,…), les critères retenus pour qualifier les bourgs éligibles.
Cette opération s’inscrivant dans une logique de structuration du territoire, seuls les projets développés sur des
Bourgs Centres du territoire seront accompagnés.
Dans le cadre d’un avenant au 1er semestre 2014, le projet du village de Mars, communauté de communes du Haut
Vivarais, retenu dans le cadre de l’appel à projet « Aménagement Durable des bourgs ruraux » lancé de l'Ardèche
verte sera prioritaire et pourra bénéficier de crédits pour les études et travaux d’aménagements, espaces extérieurs
et création de logements communaux.
Action 7.2 : Développement de nouveaux services de transports locaux en zones rurales
Le CDDRA apportera son aide au démarrage de réflexions sur la mobilité à l’échelle intercommunale et hors
compétence obligatoire.
Le CDDRA soutiendra plus particulièrement le développement de nouveaux services de transports locaux en zones
rurales (étude et aide au démarrage), en complément des aides et des outils mis à disposition par le CG07. Il soutient
également l'élaboration de schémas intercommunaux de développement des transports internes et/ou modes doux
sur le territoire VALDAC. Il soutient également la promotion des outils une fois mis en place.
-Les frais d'études, prestations extérieures
-Les frais d'animation, sensibilisation, communication
-Les frais d'organisation de manifestations
Taux d’intervention: fonctionnement 25%
Bénéficiaire(s) : communes, EPCI
Action 7.3 : Développement du conseil en mobilité
L’aide régionale portera sur le soutien au développement de l'Agence de mobilité de l'Ardèche dans ses missions de
coordination des points relais, de développement des lignes de TAD et d'accompagnement des porteurs de projets
dans le domaine de la mobilité. En fonction de l’évolution de la structuration de l’Agence de Mobilité, un
conventionnement annuel pourrait avoir lieu sous forme de lettre de mission à partir de 2014. Le but du CDDRA étant
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de développer du conseil en mobilité au plus près des acteurs du territoire.
Dépenses éligibles: frais de fonctionnement
Taux d’intervention: 80% dégressif sur 3 ans
Bénéficiaire(s) : Agence de mobilité, autres
Antoine BARANNE, chargé de mission aménagement de l’espace-développement durable
Tél : 06 86 86 77 86 - Email : [email protected]
communes, EPCI, Agence de mobilité, autres, Bailleurs, Association, CLD, CALD...
- nombre de bourg-centres participant à l’étude groupée « liaisons douces ».
- nombre participants rencontre technique « opérations liaisons douces ».
- nombre opération programmée ou réalisées fin CDDRA.
-qualitatif : (perception des usagers, esthétique, environnemental, gestion multimodale, valorisation des centres
villes…)
-quantitatif : nouveaux commerces, nouveaux logements communaux,
2014-2019
Partenariat
Collectivités, SCoT, PnR, CALD, CAUE, Conseil Local de Développement¿
CDDRA VALDAC
Transversalité
Observations
Descriptif des actions et des taux d'intervention dans la PJ ainsi que des bénéficiaires
Edition du 16/10/2013 à 14:33
Page 44 sur 90
Economie/activité
-
Consolidation, mutualisation et/ou création d’emplois durables – recrutement local ?
-
Usage de ressources locales pour des projets d’aménagements et d’équipement de lieux
(matières premières locales, matériaux locaux)
Environnement
Comment sont encouragés les modes de déplacement alternatifs dans l’accès aux
services ? Utilisation d’éco-matériaux dans l’aménagement et l’équipement ?
voierie, réseaux,… ) ?
-
-
-
Social
Gouvernance
-la co-construction du projet avec les futurs usagers et les partenaires
Etat, CG, EPCI...)
Validité
-Value
Neutre
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
+Value
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
RRA
7.3 Développement du conseil en mobilité 100%
Fonctionnement
110 000
110 000
7.2 Développement de nouveaux services de
transports locaux en zones rurales - 30%
Fonctionnement
333 334
333 334
1 650 000
1 650 000
7.1.2 Réalisation d'aménagements de liaisons Investissement
douces (40%)
Edition du 16/10/2013 à 14:33
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7.1.1 Financement d'une étude groupée sur le Fonctionnement
thème des liaisons douces (50%)
60 000
60 000
503 334
503 334
1 650 000
1 650 000
Total
2 153 334
2 153 334
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
2 153 334
Montant de la
subvention
690 000
32,04
690 000
32,04
Auto financement
1 463 334
Total
2 153 334
Edition du 16/10/2013 à 14:33
Taux
76.63%
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Fiche Action
DV6D7BIS
URBANISME ET ECOMOBILITE
Type de contrat
DV
Contrat
DV6D
Axe
02
Objectif
21
Relève du PSADER
Non
Non
Contexte
Le territoire VALDAC est structuré par et autour de ses villes et de ses bourgs centres qui centralisent la majeure
partie des services et équipements disponibles dans une logique multi-polaires. Cette organisation confère à ces
Bourgs Centres un rôle majeur par rapport à l’attractivité et à l’identité du territoire VALDAC dans son ensemble.
Le territoire VALDAC est confronté à différentes problématiques en matière d’habitat. Le parc de logements est
essentiellement constitué de logements individuels pavillonnaires (à l’exception du secteur de Valence) ce qui fait
naître des enjeux très forts en termes de consommation foncière, en particulier dans la Vallée du Rhône. Dans le
même temps on observe, en particulier sur les parties les plus rurales du territoire, une forte proposition de logements
anciens et énergivores (en particulier sur les communautés de communes des châtaigniers, d’Eyrieux aux Serres,
des Boutières, du Pays de Lamastre ou du Pays de Vernoux), secteurs qui sont également ceux où l’on observe les
niveaux de revenus les plus bas du territoire.
Le CDDRA VALDAC doit donc permettre d’apporter des réponses à ces enjeux en soutenant simultanément les
projets d’aménagement innovants et durables pour favoriser de nouvelles pratiques en favorisant la réhabilitation
thermiques de logements dans une optique de lutte contre la précarité énergétique.
Cette fiche-action concoure à la fois à l’objectif prioritaire définit autour de la structuration du territoire autour de ces
bourgs centres et à celui lié à la mise en valeur d’un cadre de vie de qualité.
Objectif :
- Favoriser la réhabilitation thermique de logements afin de lutter contre l’enjeu de la précarité énergétique.
Action 7.4 : Soutenir l’amélioration du parc de logements (réhabilitation de logements communaux anciens)
et les démarches innovantes en termes de production de logements permanents
Action 7.4.1 Accompagnement des politiques locales de l’habitat
-7.4.1.1 l’accompagnement des politiques de l’habitat type programmes locaux de l’habitat (PLH): la dynamique de
développement de PLH doit être soutenue en conformité avec les exigences de la loi Grenelle 2. Les aides du
CDDRA sont destinées à la conception du PLH. Ces études devront être réalisées par un prestataire extérieur.
Dépenses éligibles:
-frais d’études, de prestations extérieures
-7.4.1.2 l’aide à l’ingénierie de dispositifs programmés (OPAH, PIG…) : les aides régionales sont porteront sur la
mise en place de dispositifs programmés par un prestataire externe. Le taux de subvention est de 30% plafonné à 12
000 €.
Dans le cadre d’un avenant (1er semestre 2014) après accord sur les nouveaux périmètres, le sujet de l’adhésion du
Haut-Vivarais au PIG Ardèche Verte sera une priorité.
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Dépenses éligibles:
-frais liés à la mise en place de dispositifs programmés
Action 7.4.2 Réhabilitation performante de l’habitat dans le parc public
-7.4.2.1 une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la mise en place de travaux de réhabilitation de logements
communaux : peut être mis en place pour les communes de moins de 1500 habitants lors de la demande d’aide à la
réhabilitation de leurs logements communaux. Cette AMO permet d’aider les communes à faire le montage de
l’opération (montage du plan de financement, étude technico-financière, élaboration des dossiers de demande de
subventions, de prêts, d’acompte, suivi administratif, rédaction des baux…) afin d’optimiser et d’anticiper la gestion
de leur patrimoine une fois les travaux terminés.
Objectif : classement C après travaux
-7.4.2.2 l’aide aux travaux de réhabilitation de logements communaux sous convention active avec l’Etat : afin de
garantir un effet levier pour le territoire VALDAC, une aide aux travaux de réhabilitation de logements communaux à
maitrise d’ouvrage municipale existant pourront bénéficier d’une subvention. Un règlement d’attribution sera
déterminé au démarrage du CDDRA.
Dépenses éligibles: travaux
Action 7.4.3 L’innovation dans l’habitat :
-Les études et mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de projets innovants et exemplaires
en matière d’habitat collectifs (habitat intergénérationnel, habitat coopératif) peuvent être aidées à 40%. Un
plafonnement par étude ou AMO de 10 000 €.
communes, EPCI, Agence de mobilité, autres, Bailleurs, Association, CLD
- nombre de bourg-centres participant à l’étude groupée « liaisons douces ».
- nombre participants rencontre technique « opérations liaisons douces ».
- nombre opération programmée ou réalisées fin CDDRA.
-qualitatif : (perception des usagers, esthétique, environnemental, gestion multimodale, valorisation des centres villes…)
-quantitatif : nouveaux commerces, nouveaux logements communaux,
2014-2019
Partenariat
Collectivités, SCoT, PnR, CALD, CAUE, Conseil Local de Développement
CDDRA VALDAC
Edition du 16/10/2013 à 14:33
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CDDRA VALDAC
Transversalité
Observations
Descriptif des actions et des taux d'intervention dans la PJ ainsi que des bénéficiaires
Validité
Economie/activité
-
Consolidation, mutualisation et/ou création d’emplois durables – recrutement local ?
-
-
Usage de ressources locales pour des projets d’aménagements et d’équipement de lieux (matières premières locales, matériaux locaux)
-
Comment sont encouragés les modes de déplacement alternatifs dans l’accès aux services ? Utilisation d’éco-matériaux dans l’aménagement et l’équipement ?
-
Les projets d’équipement réutilisent-t-ils des infrastructures existantes (terrain, bâtiment, voierie, réseaux,… ) ?
-
-
-
Environnement
Social
Gouvernance
-la cohérence du projet avec les politiques publiques conduites par les partenaires (Région, Etat, CG, EPCI...)
-Value
Neutre
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
+Value
Possibilité de prise en compte des coûts internes ? Oui _Non
Libellé
7.4.1.2 l'aide à l'ingénierie de dispositifs
programmés (OPAH, PIG) - 30%
Nature
Fonc/Invest
Montant
RRA
Fonctionnement
266 667
266 667
7.4.2.1 une assistance à maîtrise d'ouvrage
Fonctionnement
(AMO) pour la mise en place de travaux de
réhabilitation de logements communaux - 30%
133 334
133 334
Edition du 16/10/2013 à 14:33
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7.4.2.2 l'aide aux travaux de réhabilitation de Investissement
logements communaux sous convention active
avec l'Etat
220 000
220 000
7.4.1.1 l'accompagnement des politiques de
l'habitat type programmes locaux de l'habitat
(PLH) - 30%
Fonctionnement
400 000
400 000
7.4.3 L'innovation dans l'habitat - 40%
Fonctionnement
125 000
125 000
925 001
925 001
220 000
220 000
1 145 001
1 145 001
Total
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
1 145 001
Montant de la
subvention
Taux
720 000
62,88
720 000
62,88
Auto financement
425 001
Total
Edition du 16/10/2013 à 14:33
1 145 001
19.21%
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Fiche Action
DV6D8
SOUTENIR L'ECONOMIE DE PROXIMITE
Type de contrat
DV
Contrat
DV6D
Axe
02
Objectif
21
Relève du PSADER
Non
Non
Contexte
L’axe 2 repose sur une notion forte : développer des territoires de proximité et une organisation territoriale qui
prennent en compte les dynamiques locales.
A travers cet axe, la diversité des dynamiques territoriales constitue des opportunités et ressources de
développement du territoire. L’objectif n’est pas de rechercher une seule identité sur ce périmètre très vaste, tant
urbain que rural, mais de valoriser les dynamiques plurielles.
Il s’agit de prendre également en considération les spécificités et diversités du rural comme opportunités de
développement pour le territoire.
Le ddéveloppement des territoires de proximité et de solidarité impliquera également des pratiques innovantes et
expérimentales en termes de services, d’économie de proximité et d’économie sociale et solidaire notamment.
Les dynamiques engagées par le CDRA doivent donc être poursuivies et confortées, en lien avec les actions
menées par le PNR et le conseil général d’Ardèche, notamment.
L’optimisation des flux de l’économie résidentielle doit tendre vers un meilleur équilibre et permettre une meilleure
captation des dépenses.
Enfin les actions en faveur de l’entrepreneuriat seront intensifiées.
Action 8.1 : Soutenir le développement de l’économie résidentielle
L’analyse des bases économiques résidentielles montre que le territoire a des marges de progrès particulièrement
concernant sa capacité à garder et faire circuler les richesses.
La réalisation d'actions de sensibilisation des habitants et la dynamisation du commerce et de l’artisanat sera soutenu
par la région.
Des études préalables flux domicile-travail et habitudes de consommations seront réalisées.
Taux d’intervention : Etude 50 % - Actions 40 %
Bénéficiaires : Collectivités–SMEOV–Associations–Union Commerçants et Artisans (UCA) -Consulaires-CLD…
Les services régionaux devront être associés à la construction de ce programme d 'action.
Action 8.2 : Soutenir le commerce, dont le commerce non sédentaire, et l’artisanat, dont l’artisanat d’art, et
développer le « e-commerce »
Ces activités doivent être soutenues à travers des actions de type OCMMR. L’aide de la région portera sur des
actions collectives d’animation, promotion, communication, signalisation, formation-information
Les actions innovantes seront encouragées.
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Un recensement des locaux vacants et friches commerciales de centre-ville et centre-bourg sera entrepris en lien
avec EPORA (cf. F.A. 10.4) Des actions de sensibilisation pourront être conduites, notamment en lien avec l’ANAH et
les CAUE…
En parallèle, un outil de « e-commerce » sera mis en œuvre.
Au préalable un voyage d’étude sera organisé.
Taux d’intervention : Etude- voyage 50 % - Actions 40 % le soutient à l’aménagement des friches commerciales sera
plafonné à 4K€ par local.
Bénéficiaires : Collectivités–SMEOV–Associations–UCA-Consulaires-CLD…
Action 8.3 Promouvoir l’ESS et constituer un PTCE.
Au cours du CDRA le CLD a organisé chaque année une journée de l’ESS, inscrite dans le cadre des Rencontres
Solidaires. Ces journées ont mis en évidence l’intérêt pour ce type d’économie par une pluralité d’acteurs qu’il
conviendrait de réunir pour une meilleure coordination et conduire des actions communes. Ceci pourrait se faire dans
le cadre d’un PTCE, ou d’une plateforme territoriale, à créer en appui des initiatives locales et à une échelle
territoriale pertinente. L’aide de la région portera sur les actions de communication / évènementiels, un soutient à la
création d’un ou de PTCE, ou d’une structure comparable.
Taux d’intervention : Etude 50 % - Actions 40 %
Bénéficiaires : Collectivités–SMEOV–Associations–UCA-Consulaires-CLD…
Action 8.4 : Favoriser le développement de l’entrepreneuriat
Le maintient et le développement de l’économie de proximité suppose qu’il y ait des créateurs et des repreneurs
d’entreprises : les structures et réseaux d’accompagnement, tels la PFI IEDV ou le réseau CREAFIL, doivent donc
être soutenus, et des lieux adaptés mis à disposition.
Conformément à la charte signée entre la région et les PFI, le nombre de créateurs accompagnés en 2012 permet
d’envisager la création d’un troisième poste, affecté au valentinois
L’aide régionale portera sur le cofinancement des postes d’animation.
Le réseau CREAFIL VALDAC, aujourd’hui opérationnel, doit définir un nouveau plan d’actions. L’aide régionale
portera sur l’accompagnement des actions qui seront réalisées, communication et évènementiels notamment…
Pour répondre, en partie, au problème de mobilité sur le territoire la création et la mise à disposition d’espaces de
télétravail sera recherchée,. Un voyage d’étude sera réalisé, ainsi qu’un « guide du télétravail » ... sous réserve de la
formalisation de la politique régionale en la matière
L’aide régionale portera sur l’aide à l’équipement, les actions de communication et évènementiels, notamment…
Taux d’intervention : Animation PFI 50 % - Etude 50 % - Actions 40 % l’aide à l’équipement d’espaces de co-working
et de télétravail est plafonné à 5 K€ par lieu.
Bénéficiaires :PFI - Collectivités – SMEOV – Associations – UCA – Membres réseau CREAFIL VALDAC-CLD
détails f.a. jointe
Didier METTRA
Chargé de mission économie & ressources humaines
06 80 27 99 94
[email protected]
Edition du 16/10/2013 à 14:33
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PFI, Collectivités, SMEOV, Assos, UCA, Membres CREAFIL , PNR, CLD, consulaires,
Effets attendus :
il s’agit d’indiquer les impacts positifs globaux que souhaitent voir les acteurs locaux à l’issue de la mise en
œuvre de la fiche. Ces impacts / effets attendus sont en lien direct avec le fil conducteur évoqué dans les objectifs
stratégiques et opérationnels
-
Augmentation du taux de dépenses locales
-
Nombre d’emplois de proximité créés
-
Nombre de télétravailleurs, de « co-workers »
-
-
Nombre d’entreprisses reprises et crées
-
Nombre de partenariats noués
2013 - 2018
Partenariat
PNR, Conseils Généraux, Consulaires, SIVU Info Routes Ardeche, Pôle numérique, Clusters, Associations
d'entreprises, Partenaires sociaux, CRESS, CORACE, CLD...
CDDRA VALDAC
Transversalité
Certaines actions pourront être menées en concertation avec les CDDRA voisins et les CG07 et CG26
Observations
Pour plus de détails se reporter à la fiche action jointe
Economie/activité
Renforcement du tissu économique local et de son attractivité
Création et/ou maintient d’emplois durables
Nouvelles formes d’économie adaptée au territoire
Environnement
Limitation des nuisances (GES, déchets …)
Optimisation de la consommation de foncier et du bâti utiles.
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Social
Contribution à l’équilibre social du territoire
Confortement des liens et complémentarités espace urbain / espace rural
Gouvernance
Information des usagers sur le projet
Co-construction du projet avec les futurs usagers et les partenaires
Cohérence du projet avec les politiques publiques conduites par les partenaires (Région, Etat,
CG, Consulaires, PNR, EPCI...
Validité
Viabilité technique et financière du projet à long terme
Contribution de l’action à la mise en œuvre de la stratégie de développement local et régional
-Value
Neutre
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
+Value
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
RRA
8.1 Soutenir le développement de l'économie
résidentielle - Etudes 50%
Fonctionnement
60 000
60 000
8.1 Soutenir le développement de l'économie
résidentielle - Actions 40%
Fonctionnement
175 000
175 000
8.2 Soutenir le commerce et l'artisanat et
développer le e-commerce - Etudes Voyage
50%
Fonctionnement
40 000
40 000
développer le e-commerce - Actions 40%
Fonctionnement
135 000
135 000
développer le e-commerce - Friches 40%
Investissement
100 000
100 000
8.3 Promouvoir l'ESS et ocnstituer un PTCE Actions 40%
Fonctionnement
200 000
200 000
8.4 Favoriser le développement de
l'entrepreuneuriat - PFI IEDV 50%
Fonctionnement
1 190 000
1 190 000
l'entrepreuneuriat - Voyage d'étude 50%
Fonctionnement
10 000
10 000
l'entrepreuneuriat - Actions 40%
Fonctionnement
150 000
150 000
Edition du 16/10/2013 à 14:33
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l'entrepreuneuriat - Aménagement Coworking
40%
Investissement
Total
Libellé
Financeur libre
75 000
75 000
1 960 000
1 960 000
175 000
175 000
2 135 000
2 135 000
Montant
subventionnable
Subvention RRA
2 135 000
Montant de la
subvention
984 000
46,09
984 000
46,09
Auto financement
1 151 000
Total
2 135 000
Edition du 16/10/2013 à 14:33
Taux
8.2%
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Fiche Action
DV6D9
MAINTENIR ET SOUTENIR UNE AGRICULTURE RICHE, DIVERSIFIEE ET
DYNAMIQUE (PSADER)
Type de contrat
DV
Contrat
DV6D
Axe
02
Objectif
26
Maintenir et soutenir une agriculture vecteur d'une vie rurale riche
Relève du PSADER
Oui
Non
Contexte
Le territoire VALDAC est marqué par une grande diversité agricole. On retrouve une grande différence entre la plaine
valentinoise, tournée vers les grandes cultures, destinées en grandes parties à l’alimentation des élevages de
volailles locaux, et la partie ardéchoise, caractérisée par une présence forte de l’élevage ovin et bovin extensif, avec
des exploitations plus petites, diversifiées, garantes de l’entretien de l’espace et de la vie dans les zones les plus
reculées du territoire.
Le maintien de cette activité assure une vie en milieu rural et contribue à l'attractivité du territoire et au renforcement
du bien vivre ensemble. L'agriculture est identifiée comme source d'opportunité et de ressource de développement
local. Le territoire reconnait l'importance de l'activité agricole dans ses fonctions paysagères, patrimoniales
économiques et sociales.
L'agriculture est un marqueur de l'identité du territoire VALDAC. Elle est caractérisée par sa diversité, produisant un
large panel de denrées et par la proximité entre les lieux de production et le lieu de consommation. Ainsi, le territoire
souhaite soutenir l'agriculture locale, en fixant la valeur ajoutée, notamment par la valorisation en circuit court.
Mais l'agriculture est soumise à de nombreuses influences exogènes et traverse une phase de crises. Le territoire
souhaite accompagner l'évolution de l'agriculture et son adaptation aux changements environnementaux, sociétaux et
climatiques.
Objectifs :
•
•
•
•
•
Maintenir une activité agricole forte. C'est-à-dire une agriculture créatrice d'emploi, de valeur ajoutée fixée
localement, capable de s'adapter au changement climatique, à la demande sociétale (circuits courts de
proximité et utilisation de plus en plus faible d'intrants), aux évolutions de la PAC et diversifiée en se basant
sur les spécificités du territoire : la proximité entre bassins de productions et bassins de consommation,
l'agriculture biologique et le renouveau de la châtaigneraie,
Accompagner la réduction de la vulnérabilité des systèmes agricoles face au changement climatique, et
notamment à la disponibilité de la ressource en eau,
Promouvoir l'agriculture locale et ses productions,
Soutenir l'agriculture comme activité pourvoyeuse d'emploi et améliorer les conditions de travail,
Accompagner le maintien de l'agriculture par le soutien à la diversification au-delà de la production agricole.
Action 9.1. Encourager le développement des circuits courts de proximité
VALDAC est chef de file sur territoire commun avec le PNR des monts d’Ardèche. Le PNR situe son action sur
l’amont de la production agricole (marque parc, pastoralisme, …)
L'aide régionale portera sur :
– les démarches en faveur d'une connaissance plus précises des besoins offre/demande, en accord avec les
démarches existantes dans un objectif d'homogénéisation des données
– les études de faisabilité ou de marché, globales ou dans l'objectif de confirmer un projet précis
– l'organisation et la structuration de l'offre
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– la mise en place d'outils collectifs de transformation, de logistique, de commercialisation et le maintien de structures
collectives d'abattage
– les actions pour l'approvisionnement local, notamment des restaurants collectifs intéressés
– l'accompagnement des communes ou communautés de communes pour le montage de projet sur les circuits courts
de proximité, notamment sur la restauration scolaire.
– la contractualisation en matière d'approvisionnement fourrager
– la sensibilisation des citoyens à la consommation de produits locaux et de saison et des producteurs sur les enjeux
de la valorisation locale des productions, y compris via des manifestations, des événements et la mise en place ou
l'animation de jardins partagés.
Action 9.2. Soutenir les filières locales participant à l'image du territoire
– les initiatives des collectivités publiques ou des producteurs en faveur du développement de l'agriculture biologique
– la réflexion et le développement de signe de qualité des produits locaux et les démarches qualité territoriales
– l'émergence de projets de filières dans un objectif de circuits courts
– la reconquête des châtaigneraies, fruits et bois, en soutien à la démarche portée par la chambre d’agriculture de
l’Ardèche et le PNR des Monts d’Ardèche.
Action 9.3. Participer à l'amélioration conditions de travail et d'emploi
– les actions de communication sur l'agriculture, les métiers et savoirs faire
– la sensibilisation et la généralisation des bonnes pratiques permettant d'améliorer les systèmes des exploitations
agricoles notamment vis-à-vis des conditions de travail, des enjeux de sobriété énergétique, d’adaptation au
changement climatique et de respect de l'environnement.
– Les actions permettant de tisser des liens entre acteurs du territoire et les acteurs de la recherche
– le repérage et l'accompagnement des agriculteurs en difficulté en complément des dispositifs existants
– les démarches d'amélioration de l'accueil de la main d'œuvre saisonnière et de son hébergement
– l'animation préalable à la création de groupements d'employeurs, notamment pour les points de ventes collectifs de
producteurs ou toutes autres opérations de mutualisation de mains d'œuvre.
Action 9.4. Consolider et encourager la diversification
– la diversification vers des activités de service notamment en faveur de la gestion de l'espace et des paysages et
l'accueil social
– le développement de l'agritourisme par la préparation et la mise en œuvre de projets collectifs, les actions de
communication et de professionnalisation et le développement d'opérations agri-culturelles
– les études et investissement en faveur de production d'énergie renouvelable par l'agriculture
– les opérations de développement de plateforme de compostage impliquant la profession agricole
la fiche action est jointe dans CONTRANET
Edition du 16/10/2013 à 14:33
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04 75 60 96 08, [email protected]
Collectivités locales, associations, groupements de producteurs, consulaires,
Nombre d’équipement structurant maintenus, créés et en préparation
Nombre de démarches d’approvisionnement local
Développement de la clientèle des lieux de ventes en circuits courts
Nombre d’hectares de châtaigneraie reconquis
Nombre de filières locales créées ou développées
Nombre de participants aux démarches d’information sur les bonnes pratiques et l’évolution des systèmes
d’exploitation
Nombre de prestataires d’agritourisme coordonnés
2014 - 2019
Partenariat
Conseils généraux, Chambres d'agriculture, Parc naturel régional des Monts d'Ardèche, CDDRA limitrophes, centre
de développement de l'agroalimentaire, Conseil Local de Développement
VALDAC
Transversalité
Observations
Economie/activité
Le maintien ou la création d’emplois
La fixation de valeur ajoutée sur le territoire (circuits courts de proximité)
La valorisation de matières premières et savoirs faire locaux
Environnement
La réduction des transports
Le développement de la consommation locale et de saison
Le développement de pratiques et de systèmes respectueux de l’environnement (jusqu’à
l’agriculture biologique) et sobres en énergie
Edition du 16/10/2013 à 14:33
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Social
L'amélioration des conditions de travail
Le développement de systèmes permettant une plus grande accessibilité « géographique » des
produits locaux
Le développement et le renforcement de compétences locales
Gouvernance
L’information des usagers sur le projet
La co-construction du projet avec les futurs usagers et les partenaires
La cohérence du projet avec les politiques publiques conduites par les partenaires (Région,
Etat, CG, EPCI...)
Le suivi et l'évaluation du projet
Validité
Le partenariat technique, stratégique ou financier envisagé
-Value
Neutre
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
+Value
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
RRA
circuits courts de prox magasin collectif et
invest (taux moyen 30%)
Investissement
666 667
666 667
circuits courts de proximité étude ingénierie
(taux moyen 40%)
Fonctionnement
325 000
325 000
325 000
325 000
666 667
666 667
Total
991 667
991 667
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
Taux
330 000
33,28
330 000
33,28
Auto financement
661 667
Total
991 667
Edition du 16/10/2013 à 14:33
991 667
Montant de la
subvention
67.23%
Page 59 sur 90
Fiche Action
DV6D10
SOUTENIR L'ECONOMIE ET L'INNOVATION
Type de contrat
DV
Contrat
DV6D
Axe
03
Accompagner les adaptations aux changements par l'innovation /
l'expérimentation
Objectif
31
Soutenir la compétitivité et l'adaptabilité économique
Relève du PSADER
Non
Non
Contexte
L’axe 3 est centré sur la priorité de l’adaptation aux changements. Il s’agit ainsi de favoriser, par un soutien à
l’innovation et à l’expérimentation, la mise en place de politiques locales adaptées.
Le diagnostic de territoire rappelle les grandes tendances auxquelles sont soumis les territoires en termes de
mutations économiques, sociétales, énergétiques, agricoles et d’aménagement du territoire. Ces dynamiques
impliquent de trouver de nouvelles réponses territoriales et de nouveaux modes d’action qui passeront
nécessairement par des expérimentations et des innovations.
Il s’agit ici de soutenir la compétitivité économique du territoire à travers notamment un soutien aux pôles
d’excellence du territoire (luxe, vallée du bijou, pôle image autour de la Cartoucherie à Valence). Dans cette optique,
le soutien à des travaux de recherche reliés à ces pôles d’excellence pourrait être envisagé.
On retrouve également dans cet axe la problématique de la valorisation des ressources naturelles dont la ressource
forestière du territoire ainsi que le soutien au développement des mobilités durables.
La problématique énergétique est également traitée dans cet axe, tant sous l’angle de la valorisation énergétique des
ressources locales que du soutien aux démarches d’urbanisme et d’aménagement (lutte contre la précarité
énergétique ou l’imperméabilisation des sols notamment). C’est pourquoi les actions comportant un volet transition
énergétique seront privilégiées
Cet axe est centré sur des thématiques fortes pour le territoire, sachant que d’autres dispositifs, programmes ou
politiques publiques pourront être plus adaptés que le CDDRA. La recherche d’articulation, de mutualisation des
moyens et des ressources est un principe majeur à prendre ne compte dans cet axe.
Action 10.1 Immobilier d’entreprises
Pépinières - animation:
Seule Poleyrieux ouvrait fin 2012. Or les entreprises accompagnées ont cinq fois plus de chance de passer les 3
ans ! L’offre de locaux adaptés est propice à l’installation. Il faut aider les collectivités à mailler VALDAC et
accompagner les créateurs, corollaire indispensable à leur réussite.
L’aide région portera sur la création de pépinières, avec espace de coworking, maxi 200 K€/projet, et l’animation.
Friches industrielles et commerciales.
Le CG07 a réalisé un recensement des friches industrielles pour lesquelles il intervient. Le CDDRA aidera les
collectivités et particuliers propriétaires de friches non concernées par ce plan et de locaux commerciaux de centresbourgs pour les inciter à les réhabiliter et les louer aux créateurs, et éviter la sur consommation de foncier.
Ce en concertation avec les partenaires et l’appui d’EPORA.
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L’aide région portera sur l’inventaire, la sensibilisation et la réhabilitation durable,.
Taux: Immobilier 33% plafond 200 K€/projet
Animation 3 ans 50,40,30%
Friches 40%
Recensement 50 %
Bénéficiaires : Collectivités–Associations-UCIA-Consulaires …
Action 10.2 Filières stratégiques et actions multisectorielles inter-territoires, animer et accompagner
Le travail durant le CDRA à permis de structurer et développer le Pole de la Cartoucherie, la Vallée du Bijou et de
conduire une action multisectorielle inter-territoire cuir bijou (RECI). Ces actions ont montré leur grande plus-value et
entrainé créations d’emplois et innovation. Il faut les soutenir pour qu’elles trouvent leur équilibre. Une action similaire
pourrait être conduite avec la filière « automatismes » qui compte des leaders nationaux et/ou internationaux prêts à
mutualiser.
L’aide région portera sur les actions, rapprochement d’entreprises, constitution de collectifs, communication,
évènementiels …
Taux: Actions 50%
Animation 3 ans 50,40,30%
Bénéficiaires : Collectivités–Associations–Groupement d’Entreprises–Consulaires…
Action 10.3 Economie verte et écologie industrielle :
Les ZI de Valence Sud comptent des entreprises aux activités complémentaires qui ne se connaissent pas et
cherchent leurs ressources et exportent leurs déchets hors territoire entraînant des coûts et des émissions de GES
qu’il serait possible de limiter en les faisant collaborer.
En milieu rural les collaborations seraient inter-zae.
Un recensement et des études de faisabilité seront nécessaires.
Un voyage d’étude, des réunions d’information - sensibilisation seront réalisés.
L’aide région portera sur le financement du recensement, des études de faisabilité, du voyage d’étude et des actions.
Celles favorisant la transition énergétique seront privilégiées.
Taux: Recensement–étude 50%
Actions 50%
Bénéficiaires : Collectivités–Associations–Groupement d’Entreprises-Consulaires…
Action 10.4 Innovation :
L’innovation est source de progrès économique, social, de création d’emplois et d’attractivité. Des actions de
sensibilisation seront menées auprès des entreprises et des collectivités,
avec ARAVIS, l’ARDI, le CTEF DAC…
L’aide région portera sur le financement des actions.
GPEC Territoriale : La GPEC T permet la sécurisation et le développement de l’emploi. Des actions de
sensibilisation et des études de besoin seront conduites avec ARAVIS et le CTEF DAC.
L’aide région portera sur le financement des actions et études.
Immersion en entreprises (hors parcours de formation) : les élèves, étudiants et certains adultes DE doivent être
informés sur leur métier de demain. Des actions d’immersion seront donc conduites.
L’aide région portera sur le financement des actions..
Taux 50%
Edition du 16/10/2013 à 14:33
Page 61 sur 90
Bénéficiaires :Collectivités–Associations–Groupement d’Entreprises–Consulaires-Acteurs de l’emploi …
Pour plus de détails se reporter à la F.A. 10 jointe.
Didier METTRA
Chargé de mission économie & ressources humaines
06 80 27 99 94
[email protected]
Collectivités, SMEOV, Assos, UCA, Consulaires, Gpt entreprises, acteurs emploi..
Effets attendus : il s’agit d’indiquer les impacts positifs globaux que souhaite voir les acteurs locaux à l’issue
de la mise en œuvre de la fiche. Ces impacts / effets attendus sont en lien direct avec le fil conducteur évoqué dans
les objectifs stratégiques et opérationnels
-
-
-
Nombre d’actions multi-sectorielles engagées
-
Nombre d’entreprises engagées dans l’écologie industrielle
-
Nombre d’actions innovantes engagées
-
Nombre de partenariats noués
2013 - 2019
Partenariat
PNR, CG, Consulaires, Clusters, Associations d'entreprises, CTEF, ARAVIS, Partenaires sociaux, Educ. nat.,
Acteurs emploi,...
CDDRA VALDAC
Transversalité
Certaines actions pourront être conduites avec le PNR MA, les CDDRA Ardèche verte et Drôme des Collines
Observations
Pour plus de détails se reporter à la F.A. 10 jointe.
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Page 62 sur 90
Economie/activité
Renforcement du tissu économique local
Création et/ou maintient d’emplois et d’activités
Nouvelles formes d’économie
Utilisation de ressources et matières premières locales
Environnement
Limitation des nuisances (GES, déchets …)
Valorisation des rejets
Optimisation de la consommation de foncier utile
Optimisation des infrastructures existantes
Social
Contribution à l’équilibre social du territoire
Confortement des liens et complémentarités espace urbain / espace rural
Utilisation et mise en valeur des savoir-faire locaux
Sécurisation des parcours professionnels
Gouvernance
Co-construction du projet avec les futurs usagers et les partenaires
Cohérence du projet avec les politiques publiques conduites par les partenaires (Région, Etat,
CG, EPCI...)
Validité
Viabilité technique et financière du projet à long terme
-Value
Neutre
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
+Value
Libellé
10.1 friches travaux 40%
Edition du 16/10/2013 à 14:33
Nature
Fonc/Invest
Investissement
Montant
RRA
50 000
50 000
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10.1 friches actions 40%
Fonctionnement
25 000
25 000
10.4 actions 50%
Fonctionnement
216 000
216 000
10.1 friches étude 50%
Investissement
20 000
20 000
10.3 actions 50%
Fonctionnement
240 000
240 000
10.3 recensement étude 50%
Fonctionnement
60 000
60 000
10.2 animation dégressive 3 ans 50/40/30%
Fonctionnement
75 000
75 000
10.2 actions 50%
Fonctionnement
420 000
420 000
10.1 immobilier 33%
Investissement
1 818 181
1 818 181
10.1 animation dégressive 3 ans 50/40/30%
Fonctionnement
123 000
123 000
1 159 000
1 159 000
1 888 181
1 888 181
Total
3 047 181
3 047 181
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
Taux
1 306 000
42,86
1 306 000
42,86
Auto financement
1 741 181
Total
3 047 181
Edition du 16/10/2013 à 14:33
3 047 181
Montant de la
subvention
61.96%
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Fiche Action
DV6D11
ACCOMPAGNER LES DEMARCHES DE PRESERVATION ET DE MISE EN
VALEUR DE L'ESPACE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Type de contrat
DV
Contrat
DV6D
Axe
03
l'expérimentation
Objectif
32
Mettre en valeur les ressources naturelles et patrimoniales comme atouts et
oppo
Relève du PSADER
Non
Non
Contexte
Le territoire VALDAC est caractérisé par son hétérogénéité. Le foncier n'échappe pas à cette caractéristique et l'on
constate la proximité de zones où le foncier est sous le coup de menaces antagonistes : d'un coté, le foncier subi la
pression urbaine et de l'autre il est soumis à la déprise agricole. Ces menaces diminuent le foncier disponible pour
l'activité agricole, alors même qu'il existe des candidats à l'installation.
Le territoire est soumis à l'influence de mutations globales au sein de l'économie, de la demande sociétale, de
l'énergie, de l'agriculture et de l'aménagement du territoire. Ces dynamiques impliquent de trouver de nouvelles
réponses et de nouveau mode d'action en passant par de l'expérimentation et de l'innovation. Le foncier, l'usage
agricole du foncier, l'eau, la biodiversité et les espaces naturels sont des éléments constitutifs de l'identité du
territoire, qu'il faut préserver et mettre en valeur, dans ce contexte de mutations.
Les espaces de nature "ordinaire" sont à préserver et des acteurs souhaitent les mettre en valeur. Les sites les plus
fréquentés du territoire (Mont Gerbier de Jonc et mont Mézenc, massif de Crussol, Gorges de la Glueyre) font l'objet
de plans d'actions dans le cadre des espaces naturels sensibles (ENS) du Conseil Général de l'Ardèche.
La préservation du foncier doit passer par la sensibilisation des décideurs locaux et leur accompagnement dans des
démarches de préservation du foncier agricole. La pérennité de cette préservation sera assurée par une occupation
agricole du foncier, et pour cela il est nécessaire de faciliter le maintien de l'activité agricole en œuvrant pour le
renouvellement des générations et en anticipant la déprise.
Le territoire, par sa diversité géographique, recèle de multiples espaces naturels remarquables. De forts enjeux
existent quant à la préservation, voire la restauration des continuités écologiques notamment au niveau des cours
d'eau, des échanges est-ouest de la vallée du Rhône et au niveau de la plaine de Valence. Un travail de repérage est
actuellement en cours sur le SCoT Rovaltain Drôme Ardèche dans le cadre d'une étude sur les trames vertes et
bleues sur son périmètre.
Objectifs
•
•
•
•
•
Protéger le foncier, notamment agricole, sous pression urbaine
Anticiper la déprise agricole et reconquérir le foncier en zone de déprise
Accompagner une gestion durable de l'eau en prenant en compte les évolutions du climat et être facilitateur
sur les questions de l'approvisionnement en eau notamment en lien avec la filière maraichage qui est
prioritaire
Améliorer la biodiversité des zones agricoles
Préserver et mettre en valeur des ressources et des espaces naturels
Action 11.3. Préserver et mettre en valeur la ressource Eau, les espaces naturels et la biodiversité
L'aide régionale (CDDRA) portera sur :
•
•
l'information et la mise en œuvre de pratiques durables : préservation de la qualité des sols, de l'eau et de la
biodiversité et adaptation aux changements climatiques, ainsi que les expérimentations
l'animation et la sensibilisation autour des espaces naturels et la biodiversité, ainsi que sur les trames vertes et
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•
•
•
•
bleues en dehors du SCoT Grand Rovaltain et les corridors écologique identifiés sur le PNR
les opérations foncières sur des espaces naturels dans le cadre de l'élaboration de projet de restauration ou
de préservation
La valorisation des espaces naturels : sentier découverte, signalétique, animation pédagogique
L'éducation à l'environnement
Les études de la biodiversité type inventaire ou étude d'impact, la contractualisation pour la gestion (hors
agriculteurs et/ ou forestiers)
Les actions soutenues auront une vocation intercommunale à minima.
Un appel à contribution sera à conduire afin de préciser l’intervention régionale.
La fiche action est jointe dans CONTRANET
04 75 60 96 08
[email protected]
Nombre d'actions de sensibilisation/ éducation en l'environnement menées
Nombre d'espaces naturels préservés, mis en valeur et animés
2014-2019
Partenariat
SCoT Grand Rovaltain Conseils généraux, Chambres d'agriculture, Parc naturel régional des Monts d'Ardèche,
CAUE, SAFER, CDDRA limitrophes, Conseil Local de Développement
VALDAC
Transversalité
Observations
Edition du 16/10/2013 à 14:33
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Environnement
La préservation et mise en valeur d'espaces naturels
Social
Gouvernance
Etat, CG, EPCI...)
Le suivi et évaluation du projet
Validité
Economie/activité
-Value
Neutre
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
+Value
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
RRA
mise en valeur, sentier découverte (taux
moyen 30%)
Investissement
66 667
66 667
étude animation communication (taux moyen
40%)
Fonctionnement
25 000
25 000
25 000
25 000
66 667
66 667
Total
91 667
91 667
Libellé
Subvention RRA
Financeur libre
Montant
subventionnable
91 667
Montant de la
subvention
Taux
30 000
32,73
30 000
32,73
Auto financement
61 667
Total
91 667
Edition du 16/10/2013 à 14:33
Page 67 sur 90
Edition du 16/10/2013 à 14:33
72.73%
Page 68 sur 90
Fiche Action
DV6D11P
ACCOMPAGNER LES DEMARCHES DE PRESERVATION ET DE MISE EN
VALEUR DE L'ESPACE ET DES RESSOURCES NATURELLES (PSADER)
Type de contrat
DV
Contrat
DV6D
Axe
03
l'expérimentation
Objectif
32
oppo
Relève du PSADER
Oui
Non
Contexte
Le territoire VALDAC est caractérisé par son hétérogénéité. Le foncier n'échappe pas a cette caractéristique et l'on
constate la proximité de zones où le foncier est sous le coup de menaces antagonistes : d'un coté, le foncier subi la
pression urbaine et de l'autre il est soumis à la déprise agricole. Ces menaces diminuent le foncier disponible pour
l'activité agricole, alors même qu'il existe des candidats à l'installation.
réponses et de nouveau mode d'action en passant par de l'expérimentation et de l'innovation. Le foncier, l'usage
agricole du foncier, l'eau, la biodiversité et les espaces naturels sont des éléments constitutifs de l'identité du
territoire, qu'il faut préserver et mettre en valeur, dans ce contexte de mutations.
Les espaces de nature "ordinaire" sont à préserver et des acteurs souhaitent les mettre en valeur. Les sites les plus
fréquentés du territoire (Mont Gerbier de Jonc et mont Mézenc, massif de Crussol, Gorges de la Glueyre) font l'objet
de plans d'actions dans le cadre des espaces naturels sensibles (ENS) du Conseil Général de l'Ardèche.
La préservation du foncier doit passer par la sensibilisation des décideurs locaux et leur accompagnement dans des
démarches de préservation du foncier agricole. La pérennité de cette préservation sera assurée par une occupation
agricole du foncier, et pour cela il est nécessaire de faciliter le maintien de l'activité agricole en œuvrant pour le
renouvellement des générations et en anticipant la déprise.
Le territoire, par sa diversité géographique, recèle de multiples espaces naturels remarquables. De forts enjeux
existent quant à la préservation, voire la restauration des continuités écologiques notamment au niveau des cours
d'eau, des échanges est-ouest de la vallée du Rhône et au niveau de la plaine de Valence. Un travail de repérage est
actuellement en cours sur le SCoT Rovaltain Drôme Ardèche dans le cadre d'une étude sur les trames vertes et
bleues sur son périmètre.
Objectifs
•
•
•
•
•
Protéger le foncier, notamment agricole, sous pression urbaine
Anticiper la déprise agricole et reconquérir le foncier en zone de déprise
Accompagner une gestion durable de l'eau en prenant en compte les évolutions du climat et être facilitateur
sur les questions de l'approvisionnement en eau notamment en lien avec la filière maraichage qui est
prioritaire
Améliorer la biodiversité des zones agricoles
Préserver et mettre en valeur des ressources et des espaces naturels
Action 11.1. Impulser une gestion durable du foncier
•
•
l'information et la sensibilisation des élus et des acteurs locaux sur leur rôle sur la gestion du foncier et les
outils existants, et la communication sur les expériences.
la réflexion et la mise en œuvre de stratégies foncières locales opposables ou non opposables
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•
•
•
•
•
•
•
•
L'approfondissement de la connaissance du foncier agricole
L'accompagnement des communautés de communes sur l'ingénierie foncière: assistance à maitrise d'ouvrage
portée par le SMEOV ou un groupement d'employeur des collectivités locales sur foncier installation
transmission
l'observation du foncier porté par les SCoT ou les structures les préfigurant, lié à un programme d'information/
animation
l'appui à la création de PAEN et leur animation, dans le respect des compétences de chaque collectivité
la mise en place de trame verte et bleue sur des terrains agricoles
les actions d'animation foncière, d'organisation du foncier
les opérations foncières dans le cadre de travaux de reconquête de châtaigneraies en lien avec le projet global
piloté par chambre d'agriculture de l'Ardèche et PNR des Monts d'Ardèche, prioritairement en zone AOC
châtaigne d'Ardèche, hors PNR.
les actions d'animation et d'organisation du pastoralisme, création de groupement de propriétaire, d'éleveurs,
d'association foncière pastorale
Les structures porteuses de projet de SCOT (périmètre défini par l’Etat) ou de SCOT opposable ne seront pas
soutenues.
Action 11.2. Faciliter le maintien de l'activité agricole sur le territoire par le renouvellement des générations
agricoles et anticiper la déprise
•
•
•
•
la préparation et l'animation de projets agricoles portés par les collectivités locales dans l'objectif d'installation
en agriculture de proximité,
l'animation et la médiation sur les cessions et transmissions d'exploitation notamment via des comités locaux à
l'installation.
la mise en place d'espace test ou pépinières d'activités agricoles, dont la taille sera en cohérence avec
l'échelle du portage de tels projets
l'acquisition de foncier et/ou de bâtiment dans l'objectif de l'installation agricole de type ferme communale,
ainsi que les travaux de réhabilitation et d'équipement
Action 11.3. Préserver et mettre en valeur la ressource Eau, les espaces naturels et la biodiversité
•
•
•
•
•
la coordination des réflexions sur la gestion durable de l'eau au niveau local, entre PSADER, Contrats de
rivières, ainsi que les plans d'actions qui en découle pour faire correspondre la demande au volume
prélevable.
les études de connaissance sur la ressource en eau pour l'agriculture et la faisabilité de stockages d'eau en
lien avec l'évolution des systèmes des exploitations et dans un objectif de maintien et de développement de la
filière prioritaire maraichage
les travaux de rénovation d'éléments structurants d'un bassin versant (plantation de haies,
l'entretien/reconquête de fossés, de bandes enherbées)
La valorisation des espaces naturels en lieu avec l'agriculture ou la forêt : sentier découverte, signalétique,
animation pédagogique
L'animation pour la mise en œuvre de plan de gestion d'espaces naturels avec des agriculteurs et/ ou des
forestiers
04 75 60 96 08
[email protected]
Edition du 16/10/2013 à 14:33
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Nombre de stratégies foncières accompagnée ou initiée
Nombres de projets accompagnés qui se prolonge par un plan d'actions en faveur de l'agriculture
Nombre d'hectares de châtaigneraie reconquis
Nombre de transmissions – installations accompagnées, notamment dans le cadre des CLI
Nombre d'actions de sensibilisation/ éducation en l'environnement menées
Nombre d'espaces naturels préservés, mis en valeur et animés
2014-2019
Partenariat
SCoT Grand Rovaltain Conseils généraux, Chambres d'agriculture, Parc naturel régional des Monts d'Ardèche,
CAUE, SAFER, CDDRA limitrophes, Conseil Local de Développement
VALDAC
Transversalité
Observations
Environnement
La gestion économe de la ressource foncière et de la ressource en eau
La préservation et mise en valeur d'espaces naturels
Social
L'accompagnement des agriculteurs en difficultés
L'accompagnement des cédants
Gouvernance
Etat, CG, EPCI...)
Edition du 16/10/2013 à 14:33
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Validité
Economie/activité
Le maintien de l'activité agricole par l'accompagnement d'installation
-Value
Neutre
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
+Value
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
RRA
étude, ingénierie, communication (taux moyen Fonctionnement
40%)
333 333
333 333
investissements, sentier découverte (taux
moyen 30%)
Investissement
366 667
366 667
espaces test ferme communale, acquisition,
réhabilitation (taux moyen 25%)
Investissement
480 000
480 000
333 333
333 333
846 667
846 667
1 180 000
1 180 000
Total
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
1 180 000
Montant de la
subvention
Taux
380 000
32,2
380 000
32,2
Auto financement
800 000
Total
Edition du 16/10/2013 à 14:33
1 180 000
71.75%
Page 72 sur 90
Fiche Action
DV6D12
STRUCTURER UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA FORET ET
DES FILIERES BOIS LOCALES (PSADER)
Type de contrat
DV
Contrat
DV6D
Axe
03
l'expérimentation
Objectif
32
oppo
Relève du PSADER
Oui
Non
Contexte
Le territoire VALDAC est un territoire avec une forte superficie forestière, répartie de façon hétérogène entre la vallée
du Rhône (moins de 30% de la surface en forêt) et le plateau ardéchois pouvant atteindre plus de 80% de boisement.
La forêt n'est que faiblement exploitée car sous fortes contraintes (relief, morcellement, réseau routiers…). Celle-ci
représente toutefois des intérêts économiques et écologiques (espace naturel remarquable et espace de biodiversité)
La forêt présente sur le territoire VALDAC est relativement jeune (moins de 100 ans) et le peuplement arrive
maintenant à maturité. La filière se heurte toutefois à une absence de culture mentale de la forêt. Ce sujet est
relativement récent et les acteurs locaux ont du mal à s'en saisir. C'est une forêt subie, source de nombreux conflits
d'usage entre exploitants et élus locaux, entre cueilleurs et propriétaires…
La valorisation du bois est fortement handicapée par un réseau routier de faible capacité, du relief, des difficultés de
desserte et une propriété foncière complètement émiettée. Tout cela engendre des coûts de production importants,
pour une valorisation faible, même si ces bois pourraient être mieux valorisés s’ils étaient mieux connus.
réponses et de nouveau mode d'action en passant par de l'expérimentation et de l'innovation. La forêt et les filières
bois (le bois d'œuvre et le bois de chauffage) sont des éléments constitutifs de l'identité du territoire et de son
économie. La forêt doit être préservée et mise en valeur au travers des filières bois notamment, mais aussi via des
usages plus récréatifs de la forêt. Dans ce contexte de mutations, l'accompagnement du territoire est primordial.
Objectifs
– Développer une culture forestière auprès de tous les acteurs de la forêt et les collectivités publiques, ainsi qu'une
gestion durable et productive des forêts
– Faciliter la mobilisation des bois et valoriser la matière première locale pour fixer localement de la valeur ajoutée
– Accompagner à la structuration des filières locales (bois d'œuvre et bois énergie) pour conforter un secteur qui
valorise la ressource locale et fournit de l'emploi
– Valoriser la multifonctionnalité des forêts et renforcer la préservation de la biodiversité forestière
Action 12.1. Développer une culture forestière auprès de tous les acteurs de la forêt, ainsi qu'une gestion et
une production durable des forêts
•
•
•
l'information et la sensibilisation des élus et des acteurs locaux sur leurs rôles dans la gestion forestière, la
mobilisation du bois et le développement des filières bois
l'animation pour repérer des propriétaires et les sensibiliser à leurs rôles et responsabilités
l'accompagnement pour une meilleure gestion des forêts et l'évolution des pratiques en production :
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développer les plans simples de gestion, le regroupement de propriétaires et les ASLGF, actions en faveur de
la préservation de la qualité des sols, de la ressource en eau, de la biodiversité, développement de la gestion
en futaie irrégulière en lien avec la fixation du carbone et l'adaptation au changement climatique, gestion
conservatoire des milieux forestiers ...
Action 12.2. Faciliter la mobilisation des bois
•
•
•
•
•
•
les opérations permettant une amélioration de la mobilisation du bois, notamment sur les dessertes forestières
encadrées par un schéma local ou dans le cadre d'une réflexion globale
Les actions locales de recherche et développement, en lien avec les structures locales de recherche ou de
formation en gestion forestière et la diffusion des résultats
La sensibilisation et la formation aux bonnes pratiques des forestiers et des transporteurs
Les actions permettant l'amélioration des conditions de travail
tous types de regroupements qui faciliteraient la mobilisation du bois notamment les chantiers groupés, mais
aussi le regroupement de professionnels, ainsi que le soutien à la modernisation des outils et achats collectifs
les opérations portées par des collectivités locales en faveur de la mobilisation du bois, y compris les
opérations portant sur les questions du foncier
Action 12.3. Accompagner à la structuration des filières locales (bois d'œuvre et bois énergie)
•
•
•
•
•
•
•
le rapprochement entre les acteurs de la forêt et de l'artisanat pour pouvoir répondre localement à la demande
(bois séché, raboté, …)
la préparation d'un plan d'accompagnement des petites scieries, en amont d'une mobilisation du FRIS Bois
pour les investissements.
le repérage et la mise en place d'équipement structurant manquant (ex : scierie mobile, unité de broyage pour
les communes et EPCI)
l'information des acteurs locaux et des prescripteurs sur la production locale et sa qualité (communiquer sur la
juste qualité des bois locaux)
l'information auprès des collectivités locales sur les atouts du bois dans la construction et leur
accompagnement pour la rédaction des appels d'offres,
le développement de l'approvisionnement local en bois énergie sur le territoire, à partir de l'étude des
potentiels gros consommateurs du territoire, porter par le conseil général de l'Ardèche (à rapprocher des
programmes d'installation de chaufferie)
la sensibilisation aux bonnes pratiques pour la qualité de l'air auprès des consommateurs et la
professionnalisation des acteurs de la filière (concourir à un meilleur rendement de chauffage)
Action 12.4. Concilier toutes les fonctions de la forêt
•
•
•
•
•
les actions de communication sur la forêt, les métiers, les formations et savoirs faire,
les démarches participatives et multipartenariales, pour la préparation et la réalisation de plan d'accueil de
public,
les actions d'animation ayant pour objectifs la réappropriation de la forêt par le public et l'éducation à
l'environnement
Les démarches en lien avec les fonctions d'absorption et de fixation du carbone par les forêts
les actions permettant de faciliter la cohabitation des différents usages de la forêt
04 75 60 96 08
[email protected]
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Collectivités locales, associations, groupements de propriétaires forestiers,
Nombre de propriétaires informés et/ou investis dans la démarche
Nombre de documents de gestion forestière accompagnés
Nombre d'hectare d'anciennes châtaigneraies reconquis pour le bois
Nombre d'opérations de desserte forestière accompagnées
Nombre de chantiers groupés organisés
Nombre d’équipement structurant maintenus, créés et en préparation
Nombre de filières locales (construction ou énergie) créées ou développées
Nombre de participants aux démarches d’information sur les bonnes pratiques
Nombre de sentiers découverte ouverts au public
2014-2019
Partenariat
Conseils généraux, Chambres d'agriculture, Parc naturel régional des Monts d'Ardèche, CDDRA limitrophes, CRPF,
ONF, FIBOIS, ASYBE, Conseil Local de Développement
VALDAC
Transversalité
Observations
Economie/activité
Maintien ou création d’emplois
Fixation de valeur ajoutée sur le territoire
Valorisation de matières premières et savoirs faire locaux
Environnement
Réduction des transports
Développement de pratiques et de systèmes respectueux de l’environnement et sobres en
énergie
Amélioration de la qualité de l'air
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Social
Amélioration des conditions de travail
Développement de compétences
Gouvernance
Etat, CG, EPCI..)
Validité
-Value
Neutre
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
+Value
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
RRA
Mobilisation du bois, dessertes, achat
collectifs, chantier collectifs, accueil en forêt
(taux moyen 25%)
Investissement
280 000
280 000
études, ingénierie, communication (taux
moyen 45%)
Fonctionnement
244 444
244 444
244 444
244 444
280 000
280 000
Total
524 444
524 444
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
Taux
180 000
34,32
180 000
34,32
Auto financement
344 444
Total
524 444
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524 444
Montant de la
subvention
53.39%
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Fiche Action
DV6D13
SOUTENIR LA MISE EN OEUVRE DE STRATEGIES ENERGETIQUES
TERRITORIALES ET LES DEMARCHES INNOVANTES DANS LE DOMAINE
DE L'ENERGIE
Type de contrat
DV
Contrat
DV6D
Axe
03
l'expérimentation
Objectif
34
Se doter d'une stratégie en matière énergétique et coordonner les initiatives
Relève du PSADER
Non
Non
Contexte
Le bilan quantitatif des émissions de GES de VALDAC avait mis en avant que les émissions sont issues pour
l’ensemble des secteurs, par la consommation énergétique.Dans un contexte où les ressources fossiles et le
réchauffement climatique contraignent le territoire à changer son modèle de développement, il apparaît nécessaire
d’agir en faveur d’une approche énergétique permettant d’aller davantage vers la sobriété et l’efficacité énergétique
ainsi que vers le développement des capacités de production d’énergies renouvelables du territoire.
Le CDDRA VALDAC souhaite ainsi s’inscrire dans une dynamique de transition énergétique avec pour objectif de
soutenir les démarches climat-énergie. Plus spécifiquement, cela concerne :
-Le soutien à la définition et à la mise en œuvre de stratégies territoriales en faveur de l’énergie.
- L’appui à l'expérimentation d'initiatives locales, associatives et citoyennes en matière de développement de filières
de productions énergétiques locales et appui à la structuration de filières d’énergies renouvelables.
- La poursuite de l'action « énergie et territoire » mise en place depuis 2008 afin de poursuivre les efforts de
sensibilisation et d'accompagnement des acteurs locaux vers une meilleure prise en compte de la problématique
énergie-climat dans les projets soutenus par le VALDAC (appui à la définition de stratégie locale auprès des EPCI,
accompagnement de projet, animation locales...).
Un temps de recensement des initiatives et/ou des actions en projet ou prêt à partir sera à conduire en partenariat
avec Rhône-Alpes Energie.
L’intervention du CDDRA sera définie par appels à projets avec des règlements d’attribution.
Cette fiche action répond ainsi à l’axe 3 de la charte « Accompagner les adaptations aux changements par
l'innovation et l'expérimentation » qui vise à définir et soutenir la conception de l’innovation, à capitaliser et transférer
sur le territoire par dissémination des expériences pour impulser le changement.
De plus, cette fiche action est très fortement en lien avec les objectifs de la fiche action 7 « Soutenir les démarches
d’urbanisme et d’aménagement durables du territoire », de la fiche action 12 « Structurer une stratégie de
développement de la forêt et des filières bois locales » ainsi que la fiche action 8.2 « Promouvoir et soutenir le
développement de l’économie sociale et solidaire ».
Action 13.1 : Le soutien à la définition et à la mise en œuvre de stratégies énergétiques territoriales
Action 13.1.1 soutien à la définition de stratégies énergétiques locales
L’aide régionale soutiendra la définition et les actions issues de stratégies territoriales en faveur de l’énergie et de
l’adaptation au changement climatique.
- Les frais d'études, de prestations extérieures
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- Les frais d'animation, de sensibilisation et de communication
- Les frais liés à l'organisation de manifestations en lien avec les objectifs de cette fiche action
Action 13.1.2 mise en œuvre de stratégies énergétiques territoriales
L’aide régionale portera sur la mise en place d’actions concrètes concourant aux objectifs de la transition énergétique
et de l’adaptation aux changements climatiques : sobriété énergétique, efficacité énergétique…
- Equipements
- Les frais d'animation, de sensibilisation et de communication
- Les frais liés à l'organisation de manifestations en lien avec les objectifs de cette fiche action
Modalité de sélection des projets:
Le soutien régional portera sur les actions et démarches ayant une vocation d’exemplarité à l’échelle du territoire et
hors champs de compétences obligatoires des collectivités.
Dans le cadre de démarche type TEPOS, le CDDRA peut soutenir la mise en œuvre de la candidature ainsi que des
actions non-financées par ailleurs par l’ADEME ou la Région.
Action 13.2 : L’appui à l'expérimentation d'initiatives collectives, participatives, portés par des collectivités
ou des groupes de citoyens pour le développement de filières de productions énergétiques locales
Dans le cadre de cette sous-action, le CDDRA souhaite encourager et faciliter le développement des énergies
renouvelables d’origine locales, associatives et citoyennes sur le territoire à l’exemple de la démarche des centrales
villageoises.
Les investissements nécessaires à la réalisation du projet étant souvent financés par ailleurs et légitimés par la
rentabilité du projet, il s’agit ici de favoriser l’émergence du projet, complétant ainsi l’intervention de la Région.
Modalité de sélection des projets:
Le CDDRA pourra soutenir les phases d’études et le volet gouvernance (frais de développement) des projets
collectifs et participatifs, portés soit par des collectivités, soit par des groupes de citoyens ou d’entreprises qui visent
la mise en place de dispositifs de production d’énergies renouvelables en accord avec les objectifs du territoire.
La sélection des projets accompagnés sera réalisée en lien étroit avec le PNR des Monts d’Ardèche et la Région. Si
des projets apparaissent sur le territoire PNR/VALDAC, voir ensemble les possibilités de co-financement de la phase
de préfiguration des projets participatifs. Un règlement d’attribution spécifique sera mis en place.
Tout projet exemplaire et innovant pourra être étudié dans le cas d’un projet mis en place dans le cadre d’un PCET.
NB : le CDDRA ne soutiendra qu’un financement par projet
Dépenses éligibles : études, prestations, formation-action, animation, communication prestation
Action 13.3 : Poursuite de la mise en œuvre de l’action conseil « énergie et territoire »
Depuis 2008, le territoire VALDAC conduit une mission énergie ambitieuse à travers la mise en place d’un service de
conseils spécifiques portant sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables et d’animations locales.
Le CDDRA souhaite poursuivre cette mission en l’ouvrant également à la thématique du développement durable et
de l’adaptation au changement climatique grâce à des conventionnements avec des structures spécialisées ou par un
renforcement de l’ingénierie interne spécifique.
-animation/ingénierie territoriale
-1 ETP+ charges annexes de fonctionnement dans la limite de 25% du salaire chargé pour les frais de
fonctionnement
Financements dégressif sur 3 ans
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EPCI, commune, PIE ADIL 26, Pôlénergie, autres associations, SMEOV,SCOOP....
Effets attendus
-Développement et structuration de la filière production d’énergie renouvelable
-Développement et structuration de stratégies énergétiques locale, sensibilisation du territoire aux questions de
l’énergie
- nombre de projet soutenu et retour qualitatif de l’accompagnement à travers un questionnaire de satisfaction
4 sur X intercommunalités mettent en place une stratégies énergétiques
6 projets EnR réalisés d'ici 2019
-L'ensemble des collectivités du VALDAC ont bénéficié d'animations taux de satisfaction des collectivités sur l'action
énergie et territoire
-montée en compétences des intercommunalités sur le sujet de la transition (évalué à travers un questionnaire)
2014-2019
Partenariat
PNR, POLENERGIE, PIE ADIL 26, ADEME, RAEE, CHAMBRES CONSULAIRES, Conseil Local de Développement,
AUTRES CDDRA
CDDRA VALDAC
Transversalité
Observations
Descriptif des actions et ensemble des bénéficiaires dans le PJ, taux d'intervention complet en PJ
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Economie/activité
la création d’emplois ou d’activités, d’entreprise ou de services
-l’utilisation de ressources locales
-la valorisation d’activités locales
Environnement
- réduire l’impact du projet sur l’environnement (faune, flore, eau, paysage...)
-limiter consommation foncière
-préserver le cadre de vie
-réduire les gaz à effet de serre
-diminuer l’impact sur la ressource eau
Social
-l’égalité d’accès financier et social
-la mutualisation des moyens/du projet entre partenaires
-augmentation des compétences locales
Gouvernance
Etat, CG, EPCI...)
Validité
-Value
Neutre
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
+Value
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
RRA
13.3 Poursuite mission énergie (50%)
Fonctionnement
400 000
400 000
13.2 Appui à l'expérimentation d'initiatives
locales de production d'EnR (50%)
Fonctionnement
200 000
200 000
13.1.2 mise en œuvre de stratégies
énergétiques territoriales (50%)
Investissement
300 000
300 000
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Page 80 sur 90
13.1.1 Soutien à la définition politique
énergétique (70%)
57 143
57 143
657 143
657 143
300 000
300 000
Total
957 143
957 143
Libellé
Fonctionnement
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
Taux
490 000
51,19
490 000
51,19
Auto financement
467 143
Total
957 143
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957 143
Montant de la
subvention
31.34%
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Fiche Action
DV6D14
INGENIERIE, ANIMATIONS, COMMUNICATION ET EVALUATION
Type de contrat
DV
Contrat
DV6D
Axe
04
TRANSVERSALITE
Objectif
41
Relève du PSADER
Non
Non
Contexte
Le territoire ValDAC s’est doté d’une équipe d’ingénierie de missions :
-
Une chargée de mission « coordination générale du CDDRA »
-
Une gestion administrative et comptable
-
Une chargée de mission Tourisme
-
Un chargé de mission Economie
-
Une chargée de mission Culture, Patrimoines, Services à la personne
Une chargée de mission Technologies de l’information et de la communication, mise en réseau des partenaires
et Démocratie participative
-
Un chargé de mission Développement Durable, Energie, Urbanisme et Eco mobilité
Pour mémoire, sur crédits PSADER, une chargée de mission Agriculture, forêt et espaces naturels (cf DV6D14P)
Cette équipe conduit et anime le projet de territoire en assurant la gestion et le suivi des opérations menées.
Ces missions :
-
Animer des groupes de travail et conduire des réunions : élus, professionnels, partenaires institutionnels… ;
-
Contribuer à la mise en réseau des acteurs et des professionnels ;
-
Assurer un rôle d’interface avec les services de la région et participer au réseau des animateurs de la région ;
Assister et conseiller les porteurs de projets publics ou privés. Aider au montage technique et financier des
dossiers, orientation vers les sources de financements (Europe, Etat…) ;
-
Assurer le suivi technique, administratif et financier des actions du contrat ;
-
Participer à la communication, la promotion et l’évaluation du CDDRA.
La communication du territoire ValDAC est également mise en œuvre par l’équipe et par une ingénierie dédiée.
Celle-ci permet une appropriation du projet de territoire par la population, les acteurs et les élus, ainsi qu’une
valorisation du territoire à travers ses atouts touristiques, culturels…
Le CDDRA se dotera de moyens et d’outils pour assurer le suivi et l’évaluation dans la mise en œuvre du contrat.
Action 1 : Ingénierie territoriale
Les moyens humains déployés dans le précédent CDRA et les actions réalisées montrent leur corrélation forte. Le
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Page 82 sur 90
territoire ValDAC se dotera d’une équipe d’ingénierie et d’animations spécifiques en fonction des priorités du
territoire :
-
Mission de coordination générale du CDDRA (1 ETP)
-
Mission de gestion administrative et comptable (1.5 ETP)
-
Mission Tourisme (1 ETP)
-
Mission Economie (1 ETP)
-
Mission Culture, Patrimoines, Services à la personne (1 ETP)
Mission Technologies de l’information et de la communication, mise en réseau des partenaires et Démocratie
participative (1 ETP)
-
Mission Développement Durable, Energie, Urbanisme et Eco mobilité (1 ETP)
-
Pour mémoire, mission Agriculture, forêt et espaces naturels (1 ETP, bonus PSADER) cf DV6D14P
Par ailleurs une aide à l’ingénierie sera apportée aux structures et dispositifs suivants :
-
Initiative Emploi Dauphiné Vivarais (IEDV) (fiche action n°8)
-
Bistrot de Pays (fiche action n°2)
-
ADIL/Polenergie (fiche action n°13)
-
Ardèche Plein Cœur et Office du tourisme de Valence Sud Rhône Alpes(fiche action n°2)
Action 2 : Technologies de l’information et de la communication, mise en réseau des partenaires
Action 2.1 : Mise en place d’un temps d’animation dédié aux technologies de l’information et de la communication du
CDDRA et de la mise réseau des partenaires.
Supports papier : (l’intégralité de la création est réalisée en interne)
-
Lettres d’information Valdac (bilan annuel et lettres thématiques)
-
Invitations thématiques (voyage d’étude, séminaire tourisme, temps festif …)
Brochures, guides et rapports divers (boite à outils, bilan voyage d’étude, guide de l’extranet des acteurs
culturels, carton de remerciements …)
-
Cartographie
Evénementiel : (aide à l’organisation aux chargés de mission, invitation, logistique…)
-
Temps festif
-
Séminaire tourisme
-
Inauguration Bistrot de Pays
-
Evénementiel Ville Campagne
Relations presse :
-
Diffusion d’information
-
Montage de dossier de presse, rédaction de communiqués de presse
-
Organisation de conférences de presse
Mise en réseau :
Lien avec les porteurs de projet, avec les MO locaux sur la communication Région sur leurs supports et sur la
visibilité du financeur (logo, invitation aux élus…)
Administrateur Extranet des acteurs culturels Valdac (animation de l’outil, animation du réseau : rencontres
avec les partenaires du territoire et formation des gestionnaires, rapport à la MO et à l’hébergeur, évaluation de l’outil
Edition du 16/10/2013 à 14:33
Page 83 sur 90
avec la Région…)
-
Référent du site Internet Créafil
-
Animation du site Internet Valdac
Action 2.2 : Communication de mise en réseau des acteurs du territoire en poursuivant les démarches déjà
engagées et en développant de nouveaux outils et passerelles par les TICS, des outils pratiques, des rencontres
territoriales, de la diffusion d’information…
Afin de répondre à l’objectif de la charte de mieux partager les réflexions et les connaissances sur le territoire,
transversalement sur diverses thématiques : Services aux personnes, culture, économie… comme nouvelle manière
de penser la proximité dans une volonté de sensibilisation, d’information, de créer du lien ou de le prolonger…
Co-construction avec le chargé de mission développement durable des méthodes et démarches pour l’intégration du
développement durable dans le futur contrat.
Action 3 : Evaluation
Mise en place d’une méthode de suivi et d’évaluation : le CDDRA fera appel à une expertise externe pour contrôler la
mise en place du contrat plus spécifiquement du point vue du développement durable. Le CLD sera associé au
contenu du cahier des charges et à la démarche de cette évaluation.
Fiche action complète jointe en annexe
Amélie Ravel et Séverine LEON
[email protected]; [email protected]
04 75 60 96 05 ; 04 75 60 77 84
SMEOV
Effets attendus :
Mise en œuvre des missions inscrites dans les fiches de poste
Renforcer la visibilité du CDDRA auprès des acteurs du territoire en accentuant l’information et la communication
vers un public élargi en y intégrant le développement durable.
Volonté d’un suivi et d’une évaluation de la mise en place du CDDRA sous la forme d’une expertise externe
Mettre en réseaux les acteurs du territoire afin de créer du lien.
Prise en compte des évaluations réalisées
Evaluation positive sur la question de l’ingénierie
Construction d’un plan de communication et sa mise en œuvre (précision de chaque outil dans le plan de
communication)
Mise en place du dispositif d’évaluation et réalisation des évaluations
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2014-2019
Partenariat
PNR, Communautés de communes, IEDV, ADIL, Polenergie, APC¿
CDDRA VALDAC
Transversalité
Observations
Economie/activité
La communication thématique engagée sur le CDDRA poursuit et améliore la diffusion
d’information, la valorisation des ressources du territoire, la mise en réseaux des partenaires et
des acteurs pour une fertilité locale en s’appuyant sur les outils existants et en en pensant
d’autres.
Environnement
Les choix communicationnels propres aux CDDRA devront minimiser les impacts
environnementaux et les consommations énergétiques. Par le choix des supports : utilisation
des encres, type de papier, type de diffusion en préconisant le numérique, livraison…
Social
- Mise en réseau des partenaires
- Développement du lien social
Gouvernance
- L’information des usagers sur le projet
- La co-construction du projet avec les futurs usagers et les partenaires
- La cohérence du projet avec les politiques publiques conduites par les partenaires (Région,
Etat, CG, EPCI...)
L’évaluation de la mise en œuvre du CDDRA et de l’intégration du développement durable
associera un large public (élus, acteur, société civile par le CLD) qui contribuera à son
élaboration et dont les résultats seront largement diffusés.
Validité
- Le partenariat technique, stratégique ou financier envisagé
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Page 85 sur 90
-Value
Neutre
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
+Value
Libellé
Nature
Fonc/Invest
Montant
RRA
Missions thématiques et gestionnaire (60%)
hors PSADER
Fonctionnement
1 909 462
1 909 462
Coordination générale du CDDRA (70%)
Fonctionnement
360 000
360 000
communication et évaluation (60%)
Fonctionnement
216 667
216 667
2 486 129
2 486 129
2 486 129
2 486 129
Total
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
2 486 129
Auto financement
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Taux
1 527 677
61,45
1 527 677
61,45
958 452
Total
Montant de la
subvention
2 486 129
0%
Page 86 sur 90
Fiche Action
DV6D14P
INGENIERIE, ANIMATIONS, COMMUNICATION (PSADER)
Type de contrat
DV
Contrat
DV6D
Axe
04
TRANSVERSALITE
Objectif
41
Relève du PSADER
Oui
Non
Contexte
Le territoire ValDAC s’est doté d’une équipe d’ingénierie de missions cf DV6D14. Celle ci comprend également une
chargée de mission Agriculture, forêt et espaces naturels, dont le financement mobilisera des crédits PSADER.
Cette équipe conduit et anime le projet de territoire en assurant la gestion et le suivi des opérations menées.
Ces missions :
-
Animer des groupes de travail et conduire des réunions : élus, professionnels, partenaires institutionnels… ;
-
Contribuer à la mise en réseau des acteurs et des professionnels ;
-
Assurer un rôle d’interface avec les services de la région et participer au réseau des animateurs de la région ;
Assister et conseiller les porteurs de projets publics ou privés. Aider au montage technique et financier des
dossiers, orientation vers les sources de financements (Europe, Etat…) ;
-
Assurer le suivi technique, administratif et financier des actions du contrat ;
-
Participer à la communication, la promotion et l’évaluation du CDDRA.
La communication du territoire ValDAC est également mise en œuvre par l’équipe et par une ingénierie dédiée.
Celle-ci permet une appropriation du projet de territoire par la population, les acteurs et les élus, ainsi qu’une
valorisation du territoire à travers ses atouts touristiques, culturels…
Le CDDRA se dotera de moyens et d’outils pour assurer le suivi et l’évaluation dans la mise en œuvre du contrat.
Action 1 : Ingénierie territoriale
Les moyens humains déployés dans le précédent CDRA et les actions réalisées montrent leur corrélation forte. Le
territoire ValDAC se dotera d’une équipe d’ingénierie et d’animations spécifiques en fonction des priorités du territoire
-
Mission Agriculture, forêt et espaces naturels (1 ETP)
Amélie Ravel et Séverine LEON
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Page 87 sur 90
[email protected]; [email protected]
04 75 60 96 05 ; 04 75 60 77 84
SMEOV
Effets attendus :
Mise en œuvre des missions inscrites dans les fiches de poste
Renforcer la visibilité du CDDRA auprès des acteurs du territoire en accentuant l’information et la communication
vers un public élargi en y intégrant le développement durable.
Volonté d’un suivi et d’une évaluation de la mise en place du CDDRA sous la forme d’une expertise externe
Mettre en réseaux les acteurs du territoire afin de créer du lien.
Prise en compte des évaluations réalisées
Evaluation positive sur la question de l’ingénierie
Construction d’un plan de communication et sa mise en œuvre (précision de chaque outil dans le plan de
communication)
Mise en place du dispositif d’évaluation et réalisation des évaluations
2014-2019
Partenariat
PNR, Communautés de communes, IEDV, ADIL, Polenergie, APC¿
CDDRA VALDAC
Transversalité
Observations
Fiche action complète en PJ ci-après
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Validité
- Le partenariat technique, stratégique ou financier envisagé
Economie/activité
La communication thématique engagée sur le CDDRA poursuit et améliore la diffusion
d’information, la valorisation des ressources du territoire, la mise en réseaux des partenaires et
des acteurs pour une fertilité locale en s’appuyant sur les outils existants et en en pensant
d’autres.
Environnement
Les choix communicationnels propres aux CDDRA devront minimiser les impacts
environnementaux et les consommations énergétiques. Par le choix des supports : utilisation
des encres, type de papier, type de diffusion en préconisant le numérique, livraison…
Social
- Mise en réseau des partenaires
- Développement du lien social
Gouvernance
- L’information des usagers sur le projet
- La co-construction du projet avec les futurs usagers et les partenaires
- La cohérence du projet avec les politiques publiques conduites par les partenaires (Région,
Etat, CG, EPCI...)
L’évaluation de la mise en œuvre du CDDRA et de l’intégration du développement durable
associera un large public (élus, acteur, société civile par le CLD) qui contribuera à son
élaboration et dont les résultats seront largement diffusés.
-Value
Neutre
Economie/activité
X
Environnement
X
Social
X
Gouvernance
X
Validité
X
+Value
Libellé
ingénierie PSADER
Nature
Fonc/Invest
Fonctionnement
Montant
RRA
166 667
166 667
166 667
166 667
166 667
166 667
Total
Edition du 16/10/2013 à 14:33
Page 89 sur 90
Libellé
Financeur libre
Montant
subventionnable
Subvention RRA
166 667
Auto financement
Edition du 16/10/2013 à 14:33
Taux
100 000
60
100 000
60
66 667
Total
Montant de la
subvention
166 667
0%
Page 90 sur 90

Actions - Site en maintenance - Région Rhône

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