Fondamentaux

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Formations
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Vos formations Panorama national 2015 2016
Panorama national
2015 2016
Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Collaborateurs
Experts-comptables stagiaires - Mémorialistes et candidats au DEC
Centre de Formation
de la Profession Comptable
19, rue Cognacq-Jay - 75007 PARIS
Tél. : 33 (1) 45 45 40 44 - Fax : 33 (1) 45 45 46 95
Site internet : www.cfpc.net
E-mail : [email protected]
Centre de Formation
de la Profession Comptable
Experts-comptables
Commissaires aux comptes
Collaborateurs
Experts-comptables stagiaires
Mémorialistes et candidats au DEC
Panorama national
2015 2016
SOMMAIRE
ÉDITORIAL DU PRÉSIDENT DU CFPC
1
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
3
FORMATIONS HOMOLOGUÉES
11
MOTS-CLÉS
12
FORMATION CONTINUE : ACTUALITÉS
20
SÉMINAIRES PAR THÈMES
26
Pack actualités / Flash
26
Conseil en gestion
38
Comptabilité / Révision et IFRS
54
Déontologie / Doctrine professionnelle
80
Fiscalité
94
Juridique
124
Management, marketing et communication
142
Missions auprès des particuliers et Gestion du patrimoine
156
Secteurs
164
Social et paie
178
Systèmes d’information et sécurité informatique
210
PARCOURS LABELLISÉS
216
PRÉPARATION AU DSCG (UE 1 ET 4) ET AU DEC
230
CONTACTS RÉGIONAUX
238
Centre de Formation
de la Profession Comptable
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
ÉDITORIAL
Joseph Zorgniotti
Président du CFPC
Une priorité : la lutte anti-blanchiment (“LAB”) ! Il s’agit là d’un enjeu majeur. Un
panel de formations adaptées à chaque public est mis gratuitement à la disposition
de tous. Le Comité “LAB” du ‡de l’Ordre a la responsabilité de s’assurer que tous
les moyens ont été mis en œuvre pour répondre à l’attente de notre tutelle qui doit
de son côté rendre des comptes à Bruxelles.
La campagne de formation 2015-2016 sera marquée par l’opération d’envergure, inédite visant à former
les experts-comptables, leurs collaborateurs ainsi que les experts-comptables stagiaires, à la lutte antiblanchiment. C’est un enjeu national en réponse à une pression qui dépasse largement l’hexagone. Notre
profession est tenue de se conformer aux recommandations du GAFI*. Elle sera évaluée sur les mesures
prises pour enrayer toute défaillance dans ce domaine. La première démarche est la formation. Notre
Ministère de tutelle a validé le plan qui lui a été présenté fin juin 2015. Gratuite, cette offre de formation se
veut attractive et comporte divers formats en fonction des publics visés. Testées fin septembre 2015, par
les membres du Comité “LAB” et par les membres du conseil d’administration du CFPC, ces formations sont
accessibles dès octobre 2015 après le 70e Congrès de l’Ordre. Vous découvrirez cette offre et son descriptif
pages 21-22 (“Actualités”), et pages 86-87.
Philippe Arraou et moi-même comptons sur votre collaboration pour que cette opération ne soit pas
perçue comme une contrainte. Nous avons voulu que ces formations soient à la portée de tous. Les
professionnels engagés dans une mission spécifique telle que celle de formateur, de contrôleur qualité ou
de contact “Tracfin” ont un programme dédié. Ce thème entre également dans le programme de formation
obligatoire des experts-comptables stagiaires et remplace une des quatre journées à thème libre.
Que cette campagne exceptionnelle n’éclipse toutefois pas les autres formations directement liées au
développement du cabinet, à sa modernisation, à la pérennisation de nos missions et au management des
équipes. J’attire votre attention sur le renouvellement de l’offre de formations continues dans des formats
originaux et souples tels que l’e-learning, les parcours labellisés pour les experts-comptables ou pour
les collaborateurs, les formations flashs, les kits conférences, etc. Les nouveaux itinéraires pédagogiques
qui ouvrent la plupart des thématiques du catalogue sont des outils d’aide à la construction de plans
de formation sur plusieurs années. Enfin, toutes les conférences du 70e Congrès sont relayées par des
formations “pour aller plus loin”, pour mettre en œuvre les avancées technologiques et stratégiques
annoncées sur le mode de la sensibilisation ou de l’interpellation au cours du congrès.
Je vous souhaite de trouver dans ce catalogue les outils nécessaires au maintien des compétences de
votre cabinet et à la fidélisation de vos collaborateurs. Vos Instituts régionaux de formation (IRF) sont vos
contacts directs, pensez à les solliciter.
* GAFI : Groupe d’Action Financière créé en 1989 par les Etats membres de l’UE
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VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/1
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
Choisissez vos formations par thèmes
PACK ACTUALITÉ ET FORMATIONS FLASH
Experts-comptables et commissaire aux comptes
15PAC001
15PAC020
15PAC030
Pack actualités (fiscal, social, comptable et pratiques professionnelles)
Pack Actu Social
Pack Actu Fiscal
Nouveau
Expert-comptable 28
Expert-comptable 28
Expert-comptable 29
Nouveau
Collaborateur
29
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
30
30
31
31
32
32
33
33
34
34
35
35
36
36
37
37
Nouveau
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
42
42
43
43
44
44
45
46
46
47
47
48
49
Nouveau
Expert-comptable 50
Nouveau
Collaborateurs
15PAC200
Pack actualités collaborateurs (fiscal, social, comptable et pratiques professionnelles)
Formations Flash
15FLA036
15FLA037
15FLA039
15FLA040
15FLA043
15FLA044
15FLA045
15FLA047
15FLA048
15FLA049
15FLA050
15FLA052
15FLA053
15FLA054
15FLA055
15FLA056
Produits et subventions des associations
Le professionnel face au traitement des événements postérieurs à la clôture de l’exercice
Levée du secret professionnel de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes
Les points clés de la révision du cycle social pour le signataire
Temps partiel : le point sur les 24 heures
Distribution de dividendes : quel régime juridique, fiscal et social après les réformes ?
TVA et territorialité des prestations de services : actualité et difficultés d’application
Baux commerciaux : les nouvelles règles
Actualité et difficultés dans les SCI : les pièges à éviter
La gestion de la pénibilité
Projet de loi de finances 2016
Le crowdfunding
Les clauses de garanties d’actif et de passif
L’acte anormal de gestion dans les groupes
Prévision et gestion de trésorerie à court terme
La loi Macron : impact sur la profession d’expertise comptable
Homologué
Homologué
Homologué
Homologué
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Congrès 2015
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Congrès 2015
CONSEIL EN GESTION
Experts-comptables
15GES122
15GES173
15GES174
15GES178
15GES183
15GES184
15GES187
15GES188
15GES189
15GES190
15GES191
15GES193
15GES195
15GES199
Pratiquer l’évaluation des PME : du diagnostic à l’évaluation
Monter un business-plan : de la création au développement de l’entreprise
Conduire une mission d’audit d’acquisition dans une PME
Diagnostic export (e-learning)
Intelligence économique : vecteur de développement et de sécurité économique
Évaluer les risques en matière d’assurance dans l’entreprise
Connaître le nouvel environnement bancaire des entreprises (e-learning)
Gérer et optimiser les moyens de paiement (e-learning)
Détecter les sources de financement pour son client (e-learning)
Full services ou l’offre multiservices
Créez et gérez votre activité conseil
Le commerce en ligne : accompagner vos clients
RSE : risques et opportunités
Le conseil clé en main, 3 missions :
tableau de bord, prévision et suivi de trésorerie, coût de revient
Nouveau
Homologué
Congrès 2015
Congrès 2015
Collaborateurs
15GES201
15GES202
15GES342
Faire parler le bilan de la petite entreprise
Coût de revient et marge : conseiller vos clients
Établir un résultat flash et un tableau de bord
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Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
51
51
52
/3
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
COMPTABILITÉ RÉVISION IFRS
Experts-comptables
15REC121
15REC123
15REC126
15REC127
15REC172
15REC182
15REC183
15IRS117
15IRS118
15IRS119
15IRS120
Rapprochement ou restructuration de PME : faire le bon choix
Consolidation en 99-02 - Fondamentaux
Financement de la vie politique et comptes de campagne
Consolidation en 99-02 - Approfondissement
Les missions pour l’expert-comptable auprès du comité d’entreprise
Contrôle interne dans les PME : du diagnostic à la mission d’appréciation
ou d’organisation - Cartographie des risques
Comptabilités dématérialisées et FEC : organiser, sécuriser et satisfaire aux contrôles
Connaître et pratiquer les IFRS : présentation des états financiers IFRS
Connaître et pratiquer les IFRS : actifs corporels et stocks
Connaître et pratiquer les IFRS : autres actifs
Connaître et pratiquer les IFRS : passifs
15IRS121
Connaître et pratiquer les IFRS : compte de résultat et transition aux IFRS
Collaborateurs
15REC204
15REC205
15REC206
15REC209
15REC221
15REC290
15REC291
15REC293
15REC294
15REC295
15REC298
15REC299
15REC302
15REC303
15REC304
15REC321
15REC322
15REC325
15REC327
15REC332
15REC333
15REC334
15REC335
15REC336
15REC337
15REC338
15REC339
Maîtriser la comptabilisation des opérations courantes
Réviser un grand livre
Révision du cycle personnel et charges sociales
Arrêter les comptes annuels 2015 : évolutions et nouveautés
Établir les comptes annuels et la liasse fiscale
Approche globale d’un dossier : aspects méthodologiques et pratiques
Maîtriser les difficultés comptables : opérations complexes
La gestion des seuils comptables sociaux et fiscaux
Comptabilité - Prérequis (e-learning)
La vente sur internet : aspects comptables, juridiques et fiscaux
Techniques de révision : inventaire physique et circularisations
S’initier à la comptabilité
La mission de présentation dans le référentiel normatif
Les missions d’examen limité dans le référentiel normatif
Optimiser le traitement des dossiers des TPE
Organiser, déléguer, superviser les dossiers clients
Présenter au client les comptes annuels et le dossier de gestion
L’annexe : méthodologie et outils
Révision des comptes : pertinence des contrôles
Cycle Révision + : Trésorerie / finances
Cycle Révision + : Achats/Fournisseurs
Cycle Révision + : Charges externes
Cycle Révision + : Ventes/Clients
Cycle Révision + : Stocks et travaux en cours
Cycle Révision + : Immobilisations
Cycle Révision + : Impôts et taxes
Cycle Révision + : Capitaux et provisions
Homologué
Homologué
Congrès 2015
Homologué
Homologué
Homologué
Homologué
Homologué
Congrès 2015
Nouveau
Nouveau
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Nouveau
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
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58
59
59
60
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
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62
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63
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
64
64
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65
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66
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68
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69
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70
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72
73
73
74
74
75
75
76
76
77
78
DÉONTOLOGIE / DOCTRINE PROFESSIONNELLE
Experts-comptables et commissaires aux comptes
15EXP102
15EXP107
15EXP117
15EXP128
4/
Responsabilité du professionnel du chiffre et de l’audit (e-learning)
L’obligation de conseil du cabinet : 15-20 questions à maîtriser
Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession
Le manuel de procédures du cabinet d’expertise comptable :
transformer une obligation en opportunité
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Expert-comptable 82
Expert-comptable 82
Expert-comptable 83
Expert-comptable 83
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SOMMAIRE DÉTAILLÉ
15EXP130
15EXP131
15EXP134
15EXP136
15EXP137
15EXP138
15EXP140
15EXP141
15EXP142
15EXP145
15EXP146
15EXP803
Le référentiel normatif : de la théorie à la pratique
Le référentiel, les normes professionnelles un atout pour conduire
et sécuriser vos missions (e-learning)
Le métier change : mesurer les impacts sur le cabinet et anticiper le changement
Détecter les principales fraudes
La complicité : quand et comment commence-t-elle ? (e-learning)
Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir (e-learning)
Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir
Lutte anti-blanchiment : formation des contrôleurs qualité
Lutte anti-blanchiment : formation des correspondants Tracfin (e-learning)
Lutte anti-blanchiment : formation des formateurs
Lutte anti-blanchiment : mise à jour des connaissances (e-learning)
Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme
Nouveau
Congrès 2015
Expert-comptable 84
Congrès 2015
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
EC stagiaire
84
85
85
86
86
87
87
88
88
89
89
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Expert-comptable
90
90
91
92
93
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
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98
99
99
100
100
101
101
102
102
103
103
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106
107
107
108
108
109
109
110
110
111
111
112
112
113
Homologué
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Collaborateurs
15EXP201
15EXP202
15EXP205
15EXP212
15EXP213
Appliquer les normes professionnelles
Les risques du métier : les bonnes pratiques pour éviter la mise en cause du cabinet
Collaborateur débutant : la profession expliquée en 10 points (e-learning)
Se familiariser à la déontologie et aux normes de la profession (e-learning)
Lutte anti-blanchiment pour les collaborateurs réviseurs (e-learning)
Nouveau
Nouveau
Nouveau
FISCALITÉ
Experts-comptables et commissaires aux comptes
15FIS101
15FIS102
15FIS103
15FIS105
15FIS107
15FIS110
15FIS113
15FIS115
15FIS116
15FIS117
15FIS121
15FIS122
15FIS123
15FIS124
15FIS130
15FIS132
15FIS143
15FIS144
15FIS145
15FIS151
15FIS153
15FIS154
15FIS155
15FIS157
15FIS159
15FIS161
15FIS162
15FIS164
15FIS165
Loi de finances 2016
Changement de régime fiscal : nouvelles opportunités et difficultés
Comprendre et maîtriser l’intégration fiscale
Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l’entreprise individuelle
Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers
Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal
Contrôle et contentieux fiscaux : principes et pratiques
Fiscalité des sociétés holdings
Actualité fiscale
De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement les restructurations
Détecter les risques fiscaux de l’entreprise
Optimiser la gestion fiscale de la PME
ISF : prenez les bonnes options
Impôt sur le revenu : connaître et bien appliquer les dernières opportunités fiscales
Les risques liés à la TVA
Fiscalité des titres de sociétés : acquisition, gestion, cession
Fiscalité des constructeurs et marchands de biens
La TVA des opérations immobilières
Le démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux
Les crédits d’impôt : votre devoir de conseil
Maîtrisez les exonérations spécifiques à la transmission d’entreprise
L’immobilier d’entreprise : les stratégies fiscales à connaître
Acquisition-cession d’entreprise
CET et taxe foncière
Audit de la SCI de gestion et des schémas d’ingénierie patrimoniale
La holding : un outil d’optimisation à maîtriser (e-learning)
L’audit de la TVA intracommunautaire (e-learning)
Les prix de transfert
Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles (e-learning)
www.cfpc.net
Homologué
Homologué
Homologué
Homologué
Homologué
Homologué
Homologué
Homologué
Homologué
Homologué
Nouveau
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/5
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
15FIS166
15FIS167
15FIS169
15FIS171
15FIS168
15FIS1721
15FIS173
Le régime fiscal et les exonérations applicables
aux plus-values privées après les réformes (e-learning)
TVA et territorialité des prestations de services : règles et difficultés d’application (e-learning)
Micro-entreprises : quelles conséquences du dépassement des seuils ? (e-learning)
La holding animatrice
TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d’application (e-learning)
TVA immobilière : de la théorie à la pratique (e-learning et présentiel)
Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes,
intérêts et redevances (e-learning)
Nouveau
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Nouveau
Expert-comptable 116
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Nouveau
113
114
114
115
115
116
Collaborateurs
15FIS301
15FIS321
15FIS322
15FIS324
15FIS328
15FIS331
15FIS332
15FIS335
15FIS337
15FIS338
15FIS339
Les 15-20 questions fiscales à maîtriser
Loi de finances 2016
Maîtriser le formalisme fiscal pour prévenir les sanctions
Maîtriser les difficultés d’application de la TVA
Maîtriser les difficultés de la détermination du résultat fiscal BIC/IS
Initiation à la fiscalité des TPE/PME
Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptables
Comprendre et remplir les déclarations fiscales annuelles de l’entreprise
Fiscalité - Prérequis (e-learning)
Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042-2042C; 2044
S’initier à la fiscalité
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
117
117
118
118
119
119
120
120
121
122
121
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
128
128
129
129
130
130
131
131
132
132
133
133
JURIDIQUE
Experts-comptables et commissaires aux comptes
15JUR101
15JUR102
15JUR103
15JUR110
15JUR111
15JUR131
15JUR132
15JUR135
15JUR138
15JUR141
15JUR142
15JUR146
15JUR148
15JUR149
Actualisation en droit des sociétés
Actuel association et secteurs non marchands
Missions auprès des associations : aspects juridiques et fiscaux
Groupes de sociétés : aspects juridiques et pénaux - Fondamentaux
Tout savoir sur la SAS
Le couple à l’épreuve du droit des affaires
Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés
Diagnostic de conformité juridique des sociétés
Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers (e-learning)
Créez et gérez votre pôle juridique
Groupes de sociétés : aspects juridiques et pénaux - Approfondissement
La gouvernance des sociétés commerciales
Entreprise en difficulté : de la détection aux procédures
préventives : mandat adhoc, conciliation et sauvegarde
Traitement légal et accompagnement des entreprises en difficulté,
redressement et liquidations judiciaires
Homologué
Homologué
Homologué
Homologué
Homologué
Nouveau
Expert-comptable 134
Expert-comptable 134
Collaborateurs
15JUR205
15JUR206
15JUR203
15JUR238
15JUR321
15JUR322
15JUR326
15JUR333
15JUR330
6/
Droit civil- Prérequis (e-learning)
Droit des sociétés - Prérequis (e-learning)
S’initier à la pratique du secrétariat juridique (niveau 1)
Secrétariat juridique : maîtriser les formalités de la vie sociale
Créer et gérer le dossier juridique du client en société - Fondamentaux (niveau 2)
Assurer au quotidien le suivi juridique des sociétés - Approfondissement : (niveau 3)
SARL, SAS, SA les points clés pour bien conseiller
Tout savoir sur la SARL
SCP, SCM, SCI : le suivi juridique
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Nouveau
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
135
135
136
136
137
137
138
138
139
www.cfpc.net
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
15JUR244
15JUR332
15JUR327
15JUR334
15JUR242
5 à 10 points pour assurer le suivi du client en procédures collectives
5 à 10 questions juridiques à maîtriser en droit des affaires
Identifier et formaliser les conventions réglementées
Savoir traiter les assemblées générales
Détecter et rendre compte des délits en fiscalité, en social,
en juridique et sur les comptes (e-learning)
Nouveau
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
139
140
140
141
Nouveau
Collaborateur
141
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
145
145
146
146
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
147
147
148
148
149
149
150
150
151
151
152
MANAGEMENT MARKETING ET COMMUNICATION
Experts-comptable s
15MAN120
15MAN121
15MAN122
15MAN128
15MAN144
15MAN150
15MAN154
15MAN158
15MAN162
15MAN163
15MAN164
15MAN1661
15MAN167
15MAN171
15MAN194
15MAN195
Maîtriser les techniques d’animation (aspects fondamentaux)
Optimiser vos performances en animation (perfectionnement)
Devenir un vrai pro de l’animation (expertise)
Manager son équipe au quotidien
Développer le chiffre d’affaires et le portefeuille clients du cabinet :
25 actions de marketing opérationnel
Vendre les missions du cabinet : démarches et pratiques
Gérer les situations délicates : 10 moments clés dans la relation client
Organisez la fonction communication /vente au sein du cabinet
Animer efficacement vos réunions
Maîtriser les fondamentaux du management au quotidien (e-learning)
Développer ma capacité à négocier (e-learning)
Oser parler argent : défendez votre prix de vente (e-learning et présentiel)
De la proposition à la lettre de mission : un essai à transformer
L’expert-comptable entrepreneur : stratégie, marketing, production, ressources humaines
10 stratégies de développement gagnantes
Élargissez votre offre et les missions du cabinet avec de nouvelles compétences :
former, recruter, mais aussi co-traiter et sous-traiter
Nouveau
Nouveau
Expert-comptable 152
Collaborateurs
15MAN201
15MAN255
15MAN266
15MAN268
Écoutez vos clients TPE et développez des missions
Le secrétariat performant
Perfectionnez vos écrits professionnels
Connaître son client : obligations et opportunités de missions
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
153
153
154
154
MISSIONS AUPRÈS DES PARTICULIERS ET GESTION DU PATRIMOINE
Experts-comptables
15PPH102
15PPH104
15PPH105
15PPH107
15PPH110
15PPH111
15PPH113
15PPH114
15PPH116
Régimes matrimoniaux et succession
Protéger sa famille en préparant la transmission du patrimoine
Développer les missions de diagnostic patrimonial
Développez vos missions auprès des particuliers
Optimisation des schémas d’organisation matrimoniale et successorale
Conseiller vos clients à partir de leurs déclarations fiscales
Les conséquences du divorce ou du décès du chef d’entreprise
Stratégies patrimoniales immobilières et financières
Le démembrement de propriété (e-learning)
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
158
158
159
159
160
160
161
161
162
Collaborateur
162
Collaborateurs
15PPH201
S’initier à la gestion patrimoniale
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/7
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
SECTEURS
Experts-comptables
15SEC105
15SEC113
15SEC114
15SEC119
15SEC121
15SEC122
Les missions dans les associations liées au secteur public : spécificités et risques
Traiter les entités de services à la personne
La comptabilité dans le secteur social et médico social
Traiter un dossier pharmacie
La comptabilité du secteur public local : la comprendre pour mieux l’auditer
Le diagnostic financier et la prospective financière des entités du secteur public local
Homologué
Homologué
Homologué
Homologué
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
168
169
170
170
171
171
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
172
172
173
173
174
174
175
175
176
176
177
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
182
182
183
183
184
184
185
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
185
186
186
187
187
188
188
189
189
190
190
Collaborateurs
15SEC261
15SEC262
15SEC265
15SEC266
15SEC267
15SEC301
15SEC302
15SEC303
15SEC304
15SEC305
15SEC306
Traiter un dossier bâtiment
Traiter un dossier hôtellerie et restauration
Traiter un dossier bar, tabac, presse
Traiter un dossier camping, hôtellerie de plein air, gîtes
Loueur meublé non professionnel
Traiter un dossier association et fondation
Traiter un dossier profession libérale (BNC)
Traiter un dossier agence immobilière, administration de biens et syndic de copropriété
Traiter un dossier de promotion immobilière
Traiter un dossier SCM
Traiter un dossier garage (concession, agent, MRA)
Nouveau
Nouveau
SOCIAL ET PAIE
Experts-comptable s
15SOC100
15SOC103
15SOC132
15SOC140
15SOC154
15SOC156
15SOC157
15SOC159
Actualités sociales
Votre devoir de conseil : les questions sociales à maîtriser
Rémunérations ou dividendes : quelle stratégie pour 2015-2016 ?
Santé et prévoyance des salariés : sécurisez vos dossiers
Supervision et sécurisation du secteur paie en cabinet
Les entretiens annuels : nouvelles obligations, outils et mise en œuvre
Principaux pièges de la paie
Votre devoir de conseil : les obligations relatives aux représentants
du personnel et à la gestion des seuils
15SOC161 Retraite collective : article 83 (e-learning)
15SOC162 Retraite collective : article 39 (e-learning)
15SOC163 Cumul emploi retraite : maîtriser pour optimiser (e-learning)
15SOC164 Passif social et IFC (e-learning)
15SOC165 Santé et prévoyance collective : sécuriser vos dossiers (e-learning)
15SOC172 Départ en retraite : maîtriser pour optimiser (le rachat de trimestre) (e-learning)
15SOC173 Épargne salariale : le PERCO (e-learning)
15SOC174 TNS : les contrats Madelin (e-learning)
15SOC175 Épargne salariale : l’intéressement (e-learning)
15SOC176 Créez et gérez votre pôle social
15SOC177 DSN - La Déclaration Sociale Nominative obligatoire au 1er janvier 2016 :
les impacts dans l’organisation du cabinet
15SOC1781 Contrôle et contentieux URSSAF : cas pratique (e-learning et présentiel)
15SOC180 Supervision et sécurisation du secteur paie en cabinet (e-learning)
Homologué
Homologué
Homologué
Homologué
Congrès 2015
Nouveau
Nouveau
Expert-comptable 191
Expert-comptable 191
Collaborateur
192
Collaborateurs / Paie
15SOC230
15SOC251
15SOC200
8/
Actualité de la paie
S’initier au social et à la paie
Pratique de la paie : les aspects courants (niveau 1)
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Nouveau
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
192
193
193
www.cfpc.net
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
15SOC221
15SOC222
15SOC223
15SOC224
15SOC226
15SOC227
15SOC228
15SOC236
15SOC242
15SOC243
Pratique de la paie : les aspects complexes (niveau 2)
Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et des travaux publics (BTP)
Pratique de la paie : spécificités de l’hôtellerie et de la restauration (HCR)
Pratique de la paie : spécificités du spectacle
Pratique de la paie lors du départ du salarié - Solde de tout compte
Pratique de la paie : gestion des absences et des jours non travaillés
Pratique de la paie : spécificités du secteur du transport
Pratique de la paie : secteur agricole
Pratique de la paie : transport sanitaire
Pratique de la paie : transport marchandises
Nouveau
Nouveau
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
194
194
195
195
196
196
197
197
198
198
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Expert-comptable
Collaborateur
Expert-comptable
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
199
200
200
201
201
202
202
203
204
204
205
205
206
206
207
207
208
Collaborateur
208
Collaborateurs
15SOC231
15SOC300
15SOC232
15SOC234
15SOC235
15SOC229
15SOC239
15SOC241
15SOC245
15SOC246
15SOC247
15SOC248
15SOC249
15SOC250
15SOC322
15SOC324
15SOC325
15SOC326
15SOC327
15SOC350
Social - Prérequis (e-learning)
Actualités sociales
Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations (e-learning)
Avantages en nature : identifier, calculer et sécuriser (e-learning)
Frais professionnels et frais d’entreprise (e-learning)
Diagnostic social : de nouvelles missions
Protection sociale des TNS : se poser les bonnes questions
Préparer le dossier de travail social annuel : sécuriser la DADS
Statut particulier du VRP et du commercial
Les problèmes juridiques et sociaux du salarié : inaptitude, absence, rupture du contrat
La gestion de la pénibilité (e-learning)
CPF : le compte personnel de formation (e-learning)
Outil et méthodologie de supervision et sécurisation du dossier paie (e-learning)
Les stratégies de rémunération dans l’entreprise - Le tableau de bord du social (e-learning)
Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement
Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, démission, retraite
CDI, CDD, temps plein et temps partiel : les clauses indispensables
Être opérationnel : savoir rédiger les différentes clauses
des contrats de travail (atelier pratique)
Être opérationnel : savoir mener une procédure de rupture
du contrat de travail (atelier pratique)
Affiliation et calcul des cotisations TNS : des repères pour comprendre
Homologué
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Expert-comptable 209
Collaborateur
209
SYSTÈME D’INFORMATION ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE
15TIC104
15TIC109
15TIC120
15TIC123
15TIC124
15TIC125
15TIC130
Urgence 2015 ! Les téléprocédures fiscales, sociales et bancaires
Évaluer le système d’information de la PME
La GED et la conduite d’un projet de dématérialisation
Gérer la sécurité informatique du cabinet
Le cloud : opportunités et approche par les risques
Accompagner son client dans la mise en place de facturation électronique
Développez votre efficacité professionnelle grâce aux réseaux sociaux
Congrès 2015
Congrès 2015
Homologué
Congrès 2015
Congrès 2015
Congrès 2015
Congrès 2015
Congrès 2015
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
EC stagiaire
212
212
213
213
214
214
215
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
Expert-comptable
218
218
219
220
220
PARCOURS LABELLISÉS
Experts-comptables
15IFR000
15PAE120
15PAE140
15PAE160
15PAE170
VISA pour les IFRS
VISA approche globale de la valeur des PME : aspects financiers et immatériel
VISA pour la transmission
VISA stratégies patrimoniales du chef d’entreprise
VISA secteur public
www.cfpc.net
Homologué
Nouveau
Homologué
Nouveau
Nouveau
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/9
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
Collaborateurs
15PAE150
15PJU240
15PJU360
15PRE240
15PRE360
15PSO240
15PSO250
15PSO360
15PFI100
Parcours labellisé : devenir collaborateur confirmé en conseil de gestion
Parcours labellisé : devenir collaborateur juridique : assurer le suivi annuel
Parcours labellisé : devenir responsable du pôle juridique
Parcours labellisé : devenir responsable de dossiers comptables
Parcours labellisé : devenir responsable de missions
Parcours labellisé : devenir assistant paie
Parcours labellisé : devenir collaborateur confirmé en paie
Parcours labellisé : devenir responsable du pôle social
Parcours labellisé : la pratique des principaux impôts : consolidez vos connaissances
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
Collaborateur
221
222
223
224
225
226
227
228
229
Mémorialiste
Mémorialiste
231
231
EC stagiaire
EC stagiaire
EC stagiaire
EC stagiaire
EC stagiaire
EC stagiaire
EC stagiaire
EC stagiaire
EC stagiaire
EC stagiaire
EC stagiaire
EC stagiaire
232
232
233
233
234
234
235
235
236
236
237
237
PRÉPARATION AU DSCG
15DSC001
15DSC004
UE 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale
UE 4 - Comptabilité et audit
Nouveau
Nouveau
PRÉPARATION AU DEC
15DEC01
15DEC02
15DEC03
15DEC04
15DEC103
15DEC104
15DEC201
15DEC202
15DEC203
15DEC204
15DEC303
15DEC304
10/
Préparation au DEC - Techniques d’audit
Préparation au DEC - Actualités comptables
Préparation au DEC - Contrôle interne
Préparation au DEC - Mémoire et rapports de stage : les clefs de la rédaction
Épreuve n°1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable
Épreuve n°1 - Réglementation professionnelle et déontologie du commissaire aux comptes
Épreuve écrite n°2 - Présentation et méthodologie de l’épreuve écrite n°2
Épreuve écrite n°2 - Méthodologie d’audit
Épreuve écrite n°2 - Révision des connaissances (mini cas)
Épreuve écrite n°2 - Révision des connaissances et droit des sociétés
Épreuve n°3 - Choix du sujet
Épreuve n°3 - Demande d’agrément et mémoire
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Nouveau
www.cfpc.net
LISTE DES FORMATIONS HOMOLOGUÉES
par le Comité scientifique
placé auprès de la CNCC
Référence
CFPC
EXP136
FIS103
FIS107
FIS110
FIS115
FIS117
FIS130
FIS143
FIS144
FIS161
FIS162
FLA036
FLA037
FLA039
FLA040
GES184
IFR000
IRS117
IRS118
IRS119
IRS120
IRS121
JUR101
JUR102
JUR110
JUR111
JUR138
PAC011
PAE144
REC127
REC179
REC182
SEC105
SEC113
SEC114
SEC121
SOC161
SOC162
SOC164
SOC173
SOC234
TIC109
Homologué
Titres des formations
Nouveau
Détecter les principales fraudes
Comprendre et maitriser l’intégration fiscale
Maitriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers
Missions auprès des groupes de sociétés : aspect fiscal
Fiscalité des sociétés holdings
De la fusion à la TUP : maitriser fiscalement les restructurations
Les risques liés à la TVA
Fiscalité des constructeurs et marchands de biens
La TVA des opérations immobilières
La holding : un outil d’optimisation à maitriser (e-learning)
L’audit de la TVA intracommunautaire (e-learning)
Produits et subventions des associations
Le professionnel face au traitement des évènements postérieurs à la clôture de l’exercice
La levée du secret professionnel de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes
Les points clés de la révision du cycle social pour le signataire
Évaluer les risques en matière d’assurance dans l’entreprise
Visa pour les IFRS
Connaître et pratiquer les IFRS : présentation des états financiers IFRS
Connaître et pratiquer les IFRS : actifs corporels
Connaître et pratiquer les IFRS : autres actifs
Connaître et pratiquer les IFRS : passifs
Connaître et pratiquer les IFRS : compte de résultat et transition aux IFRS
Actualisation en droit des sociétés
Actuel association et secteurs non marchands
Groupes de sociétés : aspects juridiques et pénaux - Fondamentaux
Tout savoir sur la SAS
Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers (e-learning)
Pack actualités (fiscal, social, comptable et pratiques professionnelles) 1er trimestre 2015
Nouveau
Parcours labellisé : pour la transmission (journée fiscale PAE144)
Consolidation en 99-02 : approfondissements
Les avantages au personnel : recensement, évaluation, traitement comptable et suivi
Contrôle interne dans les PME
Les missions dans les associations liées au secteur public : spécificités et risques
Les entités de services à la personne
La comptabilité dans le secteur social et médico-social
La comptabilité du secteur public local : la comprendre pour mieux l’auditer
Retraite collective : article 83 (e-learning)
Retraite collective : article 39 (e-learning)
Passif social et IFC (e-learning)
Épargne salariale : le perco
Avantage en nature : identifier, calculer et sécuriser (e-learning)
Évaluer le système d’information de la PME
Numéro
Type
Date
d’homologation d’homologation de début
Date
de fin
Durée
retenue
15C0046
15F0092
15F0091
15F0090
13C0548
15F0088
15F0086
15F0085
14F0103
12A0035
12A0036
15C0106
15C0105
12C0311
15C0103
13F0310
15F0084
15F0079
15F0080
15F0081
15F0082
15F0083
14F0160
14F0161
13F0315
11F0272
12A0037
15C0107
15C0108
14F0018
11F0273
13F0312
11F0349
13F0313
11F0269
13F0245
12A0033
12A0031
12A0032
13A0012
13A0011
11F0256
31/07/2016
30/06/2017
01/07/2017
01/07/2017
31/07/2015
01/07/2017
01/07/2017
01/07/2017
31/07/2016
01/06/2016
01/06/2016
30/06/2017
30/06/2017
31/07/2015
30/06/2017
31/07/2015
31/12/2017
01/07/2017
01/07/2017
01/07/2017
01/07/2017
01/07/2017
31/07/2015
31/07/2015
01/07/2017
31/07/2015
01/06/2016
30/06/2015
31/07/2017
01/07/2017
31/07/2015
31/07/2015
31/07/2015
31/07/2015
31/07/2015
31/12/2014
01/06/2016
01/06/2016
01/06/2016
01/06/2016
01/06/2016
31/07/2015
6h15
14h
7h
7h
6h30
7H
7h
7h
7h
6h
7h
4h
4h
4h
4h
7h
105h
7h
7h
7h
7h
7h
7h
7h
7H
7h
6h30
4h15
4h
14h
7h
7H
7h
7H
7h
7h
1h30
1h30
2h
3h
3h
7h
Conférence
Formation
Formation
Formation
Conférence
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
Conférence
Conférence
Conférence
Conférence
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
Conférence
Conférence
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
Conférence
Conférence
Conférence
Conférence
Conférence
Formation
01/01/2015
01/07/2015
01/07/2015
01/07/2015
01/01/2014
01/07/2015
01/07/2015
01/07/2015
01/07/2014
01/07/2012
01/07/2012
01/07/2015
01/07/2015
01/06/2012
01/07/2015
01/09/2013
01/01/2016
01/07/2015
01/07/2015
01/07/2015
01/07/2015
01/07/2015
01/01/2015
01/01/2015
01/01/2014
01/01/2012
01/07/2012
01/03/2015
01/01/2015
01/01/2014
01/01/2012
01/01/2014
01/09/2011
01/01/2014
01/01/2012
01/09/2013
01/06/2012
01/06/2012
01/06/2012
01/09/2013
01/09/2013
01/01/2012
Il est conseillé de vérifier ces informations sur le site de la CNCC : http://www.cncc.fr/comite-scientifique.html
De nouvelles homologations peuvent être accordées en cours d’année. Pour certains titres de formation, la date de fin
d’homologation est soulignée en vert indiquant que l’homologation n’a pas encore été prolongée au moment de la
finalisation de ce catalogue; la demande a été déposée.
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Actualité professionnelle
Actualité fiscale
Actualité juridique
Actualité paie
Actualité sociale
Administrateur de société
Agence immobilière
Agriculture
Amortissements
Analyse financière
Animation/formation
Annexe
Apports d’entreprise
Apport partiel d’actifs
Argent (savoir parler…)
Arrêté des comptes
Assurances
Association/fondation
Association (fiscalité)
Assurance (garantie)
Audit
Audit : ses techniques
Audit d’acquisition
Audit de la fonction informatique
Audit des comptes consolidés
Audit du cycle personnel
Audit patrimonial
Audit (normes)
Avantage au personnel
Avantage en nature
Bar, presse, tabac
Bâtiment (BTP)
Banque
BIC
Bilan
Bilan consolidé (99-02)
Bilan IFRS
Blanchiment
Blog
BNC
Bulletin de paie
Bureautique
Business plan
Cabinet : collaborateur
Cabinet : développement
Cabinet : informatique
12/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
OC227 p196
EXP205 p91
FIS155 p110
REC209 p65, REC325 p73, PAC001 p28, PAC200 p29
PAC001 p28
FIS116 p102, FIS130 p106, JUR102 p128, PAC030 p29,
PAC001 p28, PAC200 p29
JUR101 p128, JUR102 p128, PAC001 p28
SOC230 p192
SOC100 p182, PAC020 p28
GES185 p45
SEC303 p175
Voir rubrique “Secteurs / Uneca”
REC291 p67
GES173 p42, GES201 p51, GES342 p52, REC322 p72
MAN120 p145, MAN121 p145, MAN122 p146, MAN128 p146
REC325 p73
FIS153 p109
REC121 p58, FIS117 p102
MAN1661 p150
REC209 p65, REC221 p66, REC325 p73, REC322 p72
GES184 p44
JUR102 p128, SEC301 p174, SEC105 p168, FLA036 p30
FIS143 p107, JUR103 p129
JUR332 p140
Voir rubrique “Comptabilité / Révision /IFRS”
REC327 p73, REC298 p69
FIS154 p109, GES174 p43
TIC109 p212
REC123 p58
REC206 p65
TIC109 p212
REC303 p70
FLA043 p32
SOC322 p207
SEC265 p173
SEC265 p173
GES187 p45
FIS105 p99, FIS122 p103, FIS153 p109, FIS328 p119, FIS331 p119
GES201 p51
REC123 p58
IRS117 p61 Voir rubrique Comptabilité / Révision et IFRS
EXP202 p90, EXP138 p86, EXP140 p87, EXP141 p87, EXP142 p88,
EXP145 p88, EXP146 p89, EXP213 p93, EXP803 p89
TIC130 p215
SEC302 p175
SOC200 p193, SOC221 p194, SOC222 p194, SOC223 p195, SOC224 p195,
SOC226 p196, SOC227 p196, SOC228 p197
Voir rubrique “Systèmes d’information et sécurité informatique”
GES173 p42
MAN128 p146, MAN154 p148
MAN201 p153
TIC123 p213, TIC104 p212, TIC109 p212
www.cfpc.net
MOTS-CLÉS
Cabinet : management
Cabinet : secret, discrétion
Cadre conceptuel
Campings gîtes
CDI/CDD
Cessation d’activité
Cessation de paiement
Cession d’entreprises
Cession de l’entreprise (loi de sauvegarde)
CET
Charges sociales
CICE
Client : comportement et communication
Client : superviser les dossiers
Clôture de l’exercice
Cloud
Code de déontologie
Collaborateurs
Collaborateur juridique
Collaborateur social
Collaborateur (management de -)
Comité d’entreprise
Commerce électronique
Communication (techniques de -)
Compétences
Comptabilité
Comptabilité : droit comptable
Comptabilité : initiation
Comptabilité : techniques
Comptabilité dématérialisée
Comptabilité publique
Comptes annuels
Comptes consolidés 99-02
Comptes consolidés IFRS
Comptes de campagne
Comptes prévisionnels
Conjoint
Conseil
Conseil d’administration
Consolidation
Constructeurs et marchands de biens
Contentieux
Contrat d’assurance
Contrat de travail
Contrat de génération
Contrat particuliers
Contrôle fiscal
Contrôle qualité
Convention collective
Convention réglementée
www.cfpc.net
MAN128 p146
FLA039 p31
IRS117 p61, IRS118 p62, IRS119 p62, IRS120 p63, IRS121 p63
SEC266 p173
SOC325 p208
JUR148 p134, JUR322 p137, FIS155 p110
JUR149 p134
FIS155 p110, FIS153 p109
JUR148 p134
PFI100 p229
SOC200 p193, SOC221 p194, SOC222 p194, SOC223 p195, SOC224 p195,
REC206 p65, SOC226 p196, SOC227 p196, SOC228 p197
PAC200 p29
MAN201 p153, MAN154 p148, MAN268 p154
REC321 p72, PRE360 p225, REC304 p71, REC290 p66
FLA037 p30
TIC124 p214
EXP212 p92, EXP102 p82, EXP201 p90, EXP202 p90
PAC200 p29, PAE150 p221, PRE240 p224, PRE360 p225
PJU240 p222, PJU360 p223
PSO240 p226, PSO250 p227, PSO360 p228
MAN128 p146
REC172 p60
REC295 p68, GES193 p48
MAN266 p154, MAN150 p147, MAN201 p153
MAN128 p146
Voir rubrique “Comptabilité/ Révision / IFRS”
REC291 p67
REC299 p69
REC204 p64, REC205 p64, REC221 p66, REC327 p73
REC183 p61
SEC121 p171, SEC122 p171
REC209 p65
REC123 p58
Voir rubrique Comptabilité / Révision et IFRS
REC126 p59
GES342 p52, GES173 p42
JUR326 p138
EXP107 p82, FIS151 p108, JUR135 p131, SOC103 p182
GES185 p45
REC123 p58 Voir “Comptes consolidés et IFRS”
FIS143 p107
FIS113 p101, SOC322 p207
JUR332 p140
SOC324 p207, SOC325 p208, SOC226 p196, SOC103 p182,
SOC326 p208, SOC325 p208
SOC100 p182, SOC300 p200
JUR138 p132
FIS113 p101
EXP117 p83, EXP201 p90, EXP202 p90
SOC200 p193
JUR322 p137, JUR327 p140, JUR110 p129
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/13
MOTS-CLÉS
Corruption
Cotisations sociales
Couple
Création d’entreprise
Crédit d’impôt
Crédit-bail
Crowdfunding
Cycle social
DADS
DEC (préparation)
Décès
Déclaration de soupçon
Défaillances
Délit (détection)
Délit (droit pénal)
Démembrement de propriété
Démarche marketing du cabinet
Démarche qualité et ISO
Démonétiser
Déontologie
Départ du salarié
Développement durable
Diagnostic juridique
Diagnostic social
Diagnostic (pré) à l’export
Dirigeant
Dissolution
Divorce
Doctrine professionnelle
Documentation des travaux
Dossier (juridique, fiscal, social, comptable)
Dossier de gestion
Droit civil
Droit comptable
Droit des affaires
Droit des sociétés
Droit fiscal
Droit pénal
Droit social
DSN
Durée du travail
Écrits professionnels
EDI
Élus du personnel
Entreprise individuelle
Environnement
Épargne salariale
ERP
14/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
EXP202 p90, EXP138 p86, EXP140 p87, EXP141 p87, EXP142 p88,
EXP145 p88, EXP146 p89, EXP213 p93, EXP803 p89
SOC200 p193, SOC221 p194, SOC350 p209, SOC322 p207
JUR131 p130
GES342 p52, GES173 p42
FIS151 p108
JUR332 p140, FIS154 p109
GES189 p46
REC206 p65, FLA040 p31
SOC241 p203
Voir rubrique “Préparation au DEC”
PPH113 p161
EXP202 p90, EXP138 p86, EXP140 p87, EXP141 p87, EXP142 p88,
EXP145 p88, EXP146 p89, EXP213 p93, EXP803 p89
JUR148 p134, JUR149 p134
JUR244 p139
JUR110 p129, EXP202 p90, EXP138 p86, EXP140 p87, EXP141 p87,
EXP142 p88, EXP803 p89
FIS145 p108
MAN144 p147
EXP117 p83
GES188 p46
EXP212 p92 Voir “Code de déontologie”
SOC226 p196
FIS157 p110
JUR135 p131
SOC229 p202
GES178 p43
JUR101 p128, JUR102 p128, JUR110 p129, JUR111 p130, JUR322 p137,
JUR326 p138, JUR327 p140, JUR148 p134, JUR149 p134, SOC132 p183,
SOC140 p183, FIS105 p99, FIS122 p103
JUR322 p137
PPH113 p161
Voir rubrique “Déontologie / Doctrine professionnelle”
EXP201 p90, EXP117 p83
JUR321 p137, PRE240 p224, REC290 p66
REC322 p72
JUR205 p135
REC291 p67, REC325 p73, REC123 p58
JUR332 p140
JUR206 p135, JUR101 p128
Voir rubrique “Juridique”
JUR110 p129
Voir rubrique “Social”
SOC177 p191
SOC103 p182
MAN266 p154
TIC104 p212
SOC159 p185
FIS105 p99, FIS331 p119, FIS328 p119, REC304 p71
GES195 p49
SOC140 p183, SOC173 p189
TIC109 p212
www.cfpc.net
MOTS-CLÉS
E-reputation
États financiers - PCG et IFRS
États financiers - Prévisionnels (business plan)
ETEBAC
Europe
Évaluation PME
Évaluation financière
Examen limité
Exercice professionnel
Exercice professionnel (guide)
Expert-comptable du comité d’entreprise
Export
Facturation électronique
Factures
Financements (création d’entreprise)
Financement des entreprises en difficultés
Fiscalité
Fiscalité : actualité
Fiscalité des entreprises
Fiscalité des groupes
Fiscalité des personnes physiques
Fiscalité des titres
Fiscalité sectorielle (association, immobilier)
Fiscalité : contrôles, contentieux
Fiscalité : TVA
Fiscalité : changement de régime fiscal
Fiscalité immobilière
Fiscalité : optimisation
Fiscalité : plus-values
Fiscalité : risques
Fiscalité : techniques fiscales
Fondation et association
Formalisme fiscal
Formation
Forme juridique (création d’entreprise)
Frais professionnels
Fraudes
Full services
Fusion
Gérants
Gestion
Gestion du cabinet
Gestion du patrimoine
Grand-livre
GRH
Groupe
Groupes : aspects juridiques, fiscaux
Gouvernance des sociétés commerciales
Holding
Hôtellerie et restauration (HCR)
IASB
www.cfpc.net
TIC130 p215
IRS117 p61
GES173 p42
TIC104 p212
FIS107 p100
GES122 p42
REC303 p70, GES122 p42
REC303 p70
Voir rubrique “Déontologie/Doctrine professionnelle”
EXP128 p83
REC172 p60
GES178 p43
TIC125 p214
JUR332 p140, FIS322 p118, FIS324 p118, FIS107 p100
GES187 p45, GES188 p46, GES189 p46
JUR148 p134
Voir rubrique “Fiscalité”
FIS101 p98, FIS116 p102, FIS130 p106, PAC001 p28
FIS102 p98, FIS105 p99, FIS117 p102, FIS121 p103, FIS122 p103, FIS132 p106,
FIS151 p108, FIS153 p109, FIS155 p110, FIS301 p117, FIS328 p119, FIS331 p119,
FIS339 p121
JUR102 p128, FIS103 p99, FIS110 p100, FIS115 p101
FIS123 p104, FIS124 p105, FIS338 p122
FIS132 p106
FIS143 p107
FIS113 p101, FIS322 p118
FIS107 p100, FIS324 p118, FIS130 p106
FIS102 p98
FIS144 p107
FIS122 p103
FIS153 p109
FIS121 p103
FIS301 p117, FIS116 p102, FIS145 p108
SEC301 p174, JUR102 p128
FIS322 p118
MAN120 p145, MAN121 p145
JUR326 p138
SOC322 p207, FIS105 p99
EXP136 p85
GES190 p47
FIS117 p102, FIS102 p98
Voir “Dirigeant”
PAE150 p221 Voir rubrique “Conseil en gestion”
MAN128 p146
PPH102 p158, PPH104 p158, PPH105 p159, PPH201 p163, FIS145 p108
REC205 p64
MAN128 p146
Voir rubrique “Fiscalité”
JUR110 p129
JUR146 p133
FIS115 p101, FIS161 p111
SEC262 p172, SOC223 p195
Voir rubrique Comptabilité / Révision et IFRS
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/15
MOTS-CLÉS
IFC
IFRS
Immobilier (adm. de biens, agence immobilière, syndic de copro.)
Impôt
Informatique du cabinet
Informatique du client
Intégration fiscale
Intelligence économique
Intéressement
Intermittents (du spectacle)
Internet/intranet
Internet (vendre sur)
IR
IS
ISF
Lettre de mission
Liasse fiscale
Licenciement
Liquidation
Location gérance
Loi de finances
Loi de sécurisation
Loi Macron
Loueur meublé
Management du cabinet
Mandat d’administrateur
Manuel de procédures du cabinet
Marchand de biens
Marché public
Marketing du cabinet
Marques
Médico-social
Microentreprises
Missions : comment les développer
Missions normalisées et non normalisées
Missions sociales
Motivation des collaborateurs du cabinet
Négociation/négocier
Normes comptables
Normes professionnelles
Organisation au sein du secrétariat
Organisation des missions
Organisation du cabinet
OSEO
Pacioli
Paie
Paiement (moyens)
Parcours labellisé expert-comptable commissaire aux comptes
16/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
SOC164 p187
IRS117 p61, IRS118 p62, IRS119 p62, IRS120 p63, IRS121 p63
SEC303 p175, FIS155 p110, FIS144 p107, FIS143 p107, JUR330 p139,
SEC304 p176
Voir rubrique “Fiscalité”
TIC123 p213, TIC104 p212
TIC109 p212
FIS115 p101, FIS103 p99
GES183 p44
SOC175 p190
SOC224 p195
REC295 p68
REC295 p68, GES193 p48
FIS124 p105, FIS338 p122
FIS328 p119
FIS123 p104, FIS132 p106, FIS145 p108
EXP117 p83, MAN167 p151
REC221 p66, PFI100 p229
SOC221 p194, SOC324 p207
JUR149 p134
JUR332 p140, FIS153 p109
FIS101 p98, FIS301 p117
SOC100 p182, SOC300 p200
FLA056 p37
SEC267 p174
Voir rubrique “Management, Marketing, Communication”
GES185 p45
EXP128 p83
SEC304 p176, FIS143 p107
SEC121 p171, SEC122 p171
MAN201 p153
JUR332 p140
SEC114 p170
REC304 p71 Voir “Entreprise individuelle”
MAN201 p153, MAN144 p147
EXP201 p90, REC172 p60, EXP117 p83, EXP202 p90, REC126 p59,
REC302 p70, REC303 p70
SOC229 p202
MAN128 p146
MAN201 p153, MAN150 p147, MAN154 p148
REC291 p67, REC123 p58, IRS117 p61, IRS118 p62, IRS119 p62,
IRS120 p63, IRS121 p63
EXP212 p92, EXP201 p90, EXP202 p90, EXP131 p84, EXP130 p84,
EXP128 p83
MAN255 p153
EXP201 p90, EXP202 p90
EXP117 p83, MAN128 p146
GES189 p46
TIC130 p215
SOC200 p193, SOC221 p194, SOC222 p194, SOC223 p195, SOC224 p195,
SOC226 p196, SOC227 p196, SOC228 p197, TIC109 p212, TIC104 p212
GES188 p46
IFR000 p218
www.cfpc.net
MOTS-CLÉS
Parcours labellisés collaborateurs
Particuliers (marché des)
Passif
Patrimoine
PCG
Personnel
PERCO
Pharmacie
Plan de cession (loi de sauvegarde)
Plan de continuation (loi de sauvegarde)
Plan de financement
Plateforme
Plus-values : cessation d’activité
Plus-values : fiscalité de l’entreprise
PME : évaluation/diagnostic/conseil
PME : fonction informatique
PME : fiscalité
PME : rapprochements/fusions…
Pôle conseil
Pôle juridique
Pôle social
Prérequis (collection e-learning en fiscalité, social,
droit des sociétés, droit civil, comptabilité)
Présentation (mission de -)
Presse, bar, tabac
Prévention des risques
Prévention des difficultés (loi de sauvegarde)
Prévisionnel
Prévoyance
Prix de transfert
Procédures collectives (loi de sauvegarde)
Protection sociale
Public (secteur)
Qualité
Ratios
Recrutement
Redressement judiciaire (loi de sauvegarde)
Référentiel normatif (voir normes)
Régime fiscal
Régime matrimonial
Réseaux sociaux
Responsabilité du dirigeant (civile et pénale)
Responsabilité de l’expert-comptable
Responsable (de missions, de dossiers)
Ressources humaines
Restructuration
Résultat (fiscal BIC/IS et résultat flash)
Retraite
Révision
www.cfpc.net
PSO240 p226, PSO250 p227, PSO360 p228, PRE240 p224, PJU240 p222,
PJU360 p223
PPH102 p158, PPH104 p158, PPH105 p159, PPH201 p163, PPH107 p159,
FIS338 p122, FIS123 p104, FIS124 p105, JUR131 p130
SOC164 p187
PPH102 p158, PPH104 p158, PPH105 p159, PPH201 p163,
FIS123 p104, FIS145 p108
REC325 p73, IRS117 p61
Voir Paie
SOC173 p189
SEC119 p170
JUR149 p134
JUR148 p134, JUR149 p134
GES173 p42
GES189 p46
FIS155 p110
FIS154 p109, FIS153 p109
GES122 p42, REC304 p71, GES201 p51
TIC109 p212
FIS331 p119, FIS122 p103
REC121 p58
GES191 p47
JUR141 p132
SOC176 p190
FIS337 p121, JUR206 p135, JUR205 p135,
REC294 p68, SOC231 p199
REC302 p70
SEC265 p173
JUR332 p140
JUR148 p134, JUR149 p134
GES342 p52, GES173 p42
SOC140 p183, SOC165 p188
FIS164 p112
JUR148 p134, JUR149 p134
SOC239 p202
SEC105 p168, SEC121 p171, SEC122 p171
EXP117 p83
GES201 p51
REC206 p65
JUR149 p134
EXP130 p84, EXP131 p84
FIS102 p98
PPH102 p158, PPH105 p159, PPH201 p163
MAN144 p147, TIC130 p215
JUR110 p129, JUR149 p134
EXP102 p82, EXP202 p90
PRE360 p225
MAN128 p146
FIS117 p102
FIS328 p119, GES342 p52
SOC221 p194, SOC324 p207, SOC140 p183, SOC161 p186,
SOC162 p186, SOC163 p187, SOC172 p188
Voir rubrique “Comptabilité / Révision / IFRS”
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/17
MOTS-CLÉS
Risques
RSE
RTT
Rupture du contrat de travail
Salaires
Santé
SA/SARL
SAS/SASU
Sauvegarde des entreprises
SCI/SCM/SCP
Secret professionnel
Secrétariat : organisation
Secrétariat : spécialisation et évolution
Secrétariat juridique
Secteur public
Sécurité informatique
Services à la personne
Société civile
Soupçon
Spectacle
Stage d’expertise comptable
Statut du conjoint
Supervision (des dossiers)
Syndic de copropriété
Système d’information
Tableau de bord
Tableau des flux de trésorerie
Taxe professionnelle (CET)
Techniques d’audit
Technologie
Télédéclarations / Téléprocédures / Télétransmissions
Temps partiel (social)
Terrorisme
TNS
Tracfin
Transformation de société
Transmission
Transport
Trésorerie
Tribunal de commerce
TUP
TVA
TVA intracommunautaire
Vendre une mission
VRP
18/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
JUR332 p140, EXP102 p82, FIS113 p101, TIC123 p213
GES195 p49
SOC227 p196
SOC324 p207, SOC327 p209
Voir rubrique “Social paie”
SOC165 p188, SOC140 p183
JUR322 p137, JUR326 p138, JUR101 p128, FIS102 p98, JUR321 p137
JUR111 p130, JUR326 p138
JUR148 p134
JUR330 p139, JUR132 p131, FIS332 p120
FLA039 p31
MAN255 p153
MAN266 p154, FIS339 p121, REC299 p69
JUR321 p137, JUR322 p137, JUR330 p139
SEC121 p171
Voir rubrique “Système d’information et sécurité informatique”
SEC113 p169
JUR132 p131, JUR330 p139, FIS332 pp120
EXP202 p90, EXP138 p86, EXP140 p87, EXP141 p87, EXP142 p88,
EXP145 p88, EXP146 p89, EXP213 p93, EXP803 p89
SOC224 p195
Voir le catalogue spécifique “Stage DEC”
JUR131 p130, JUR326 p138
REC321 p72
SEC303 p175
Voir rubrique “Système d’information et sécurité informatique”
GES342 p52
GES201 p51, IRS117 p61
PFI100 p229, FIS157 p110
REC327 p73, REC298 p69
Tous les séminaires identifiés “Congrès 2015”
TIC104 p212 Voir formations “Congrès 2015”
SOC325 p208, SOC221 p194, FLA043 p32
EXP202 p90, EXP138 p86, EXP140 p87, EXP141 p87, EXP142 p88,
EXP145 p88, EXP146 p89, EXP213 p93, EXP803 p89
SOC350 p209, SOC232 p200, SOC174 p189, SOC239 p202
EXP202 p90, EXP138 p86, EXP140 p87, EXP141 p87, EXP142 p88,
EXP145 p88, EXP146 p89, EXP213 p93, EXP803 p89
JUR326 p138, FIS102 p98
PPH104 p158, FIS143 p107, PAE140 p219
SOC242 p198, SOC243 p198, SOC228 p197
GES201 p51
JUR148 p134, JUR149 p134
FIS117 p102
FIS115 p101, FIS130 p106, FIS143 p107, FIS324 p118
FIS107 p100, FIS162 p112
MAN144 p147
SOC245 p204
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FORMATION CONTINUE ACTUALITÉS
Depuis mars 2015, le département Formation du Conseil supérieur de l’Ordre (CSO) est rattaché
au nouveau secteur “Formation et Coopération” présidé par Jean-Pierre Roger, Vice-président du
CSO. Le département de la Coopération ayant une forte activité dans le domaine de la formation,
ce regroupement était tout à fait pertinent et justifié. A diverses reprises, la proximité de ces deux
services s’est révélée efficace.
La nouvelle gouvernance du CFPC
“Nous sommes convaincus que la
formation contribue au développement
des compétences et constitue un gage de
performance des cabinets.”
Jean-Pierre Roger Vice-président du Conseil supérieur de l’Ordre
Président de la commission de Formation
Le CFPC est présidé par Joseph Zorgniotti depuis avril 2014. Une de ses
priorités a été de recentrer les pouvoirs de décisions au sein de l’Ordre.
Les nouveaux statuts du CFPC ont été approuvés lors de l’assemblée
générale extraordinaire du 11 février 2015. Le nouveau conseil d’administration est composé d’élus du Conseil supérieur et de représentants
des Conseils régionaux de l’Ordre qui se trouvent ainsi directement
impliqués dans la définition des orientations politiques et stratégiques
liées à la formation professionnelle continue des experts-comptables
et de leurs collaborateurs.
Le CFPC ne s’est pas coupé pour autant des autres acteurs de la formation dans la profession qui se retrouvent au sein d’une nouvelle structure,
le conseil scientifique de la formation (article 10 des statuts du CFPC). “Le rôle du conseil scientifique est d’émettre un avis sur les besoins des
professionnels dans le domaine de la formation initiale et continue, dans les métiers de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes”.
Il se réunit sur proposition de son président et au moins trois fois par an. “Il rend compte de ses propositions au conseil d’administration du
CFPC. En fonction des enjeux, le conseil scientifique peut inviter des membres consultants, personnes qualifiées choisies pour leur expertise
d’un dossier.” Le conseil scientifique, composé de 15 personnes, est présidé par Jean-Pierre Roger. Un planning de réunions a été fixé pour 2015 :
2 juin, 23 septembre et 18 novembre.
Les membres du conseil
d’administration du CFPC
Les membres du conseil
scientifique de la formation
Le conseil d’administration est composé de 15 personnes
dont 5 représentants des Conseils régionaux
de l’Ordre (CRO), dans l’ordre alphabétique :
Le conseil scientifique de la formation comprend
15 membres représentant diverses instances :
Franck Bordas, élu CRO
Lionel Canesi, contrôleur national du stage
Marie-Dominique Cavalli, élu CSO
Marc Debra, en charge des relations avec les IRF
Valérie Lépée, élue CRO
Anne Jallet-Auguste, élue CRO
Bruno Jotrau, élu CSO
Dominique Jourde, élu CRO
Arezki Mahiout, élu CSO
Jean-Pierre Roger, vice-président du CSO, en charge de la Formation
Cécile de Saint-Michel, élu CRO
Jean Segaud, trésorier du CSO
Frédéric Tilly, membre de la commission de Formation
Hubert Tondeur, membre de la commission de Formation
Joseph Zorgniotti, élu CSO, Président du CA du CFPC
Six personnes désignées par le CSO :
Nicole Calvinhac
Lionel Canesi
Marie-Dominique Cavalli
Frédéric Girone
Jean-Pierre Roger
Hubert Tondeur
Trois personnes désignées par la CNCC :
Olivier Boucherie
Georges Couronne
Valentin Wittmann
Deux personnes désignées par chacun
des deux syndicats professionnels :
Valérie Beyaert, ECF
Catherine Grima, ECF
Dominique Leick, IFEC
Gilbert Métoudi, IFEC
Une personne désignée par chacune des
deux associations de jeunes :
Agathe Lepinois, CJEC
Jonathan Schuster,ANECS
20/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
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FORMATION CONTINUE : ACTUALITÉS
Le comité pédagogique du CFPC
Les décisions en matière de formation professionnelle continue sont mises en œuvre par le comité pédagogique du CFPC qui regroupe à ce jour
douze professionnels, superviseurs, responsables d’une ou plusieurs thématiques du catalogue :
Comptabilité, révision, IFRS : Alain Mikol et Olivier Szyika-Gravier
Déontologie, doctrine de l’expert-comptable : Véronique Audrain
Fiscalité : Véronique Habé
Conseil en gestion : Brigitte Guillebert et Marie-Laure Parthenay
Juridique : Francine Mallet-Lamy
Management, marketing et communication : Didier Poncet
Missions auprès des particuliers et gestion de patrimoine : Catherine Caumette
Secteurs : Alain Bouchart
Social : Bernard Dérangère
Systèmes d’information et sécurité informatique : Marie-Laure Parthenay.
Quatre permanents siègent également au sein du comité : Alain Coderch, directeur du CFPC, Nathalie Even-Quesney, responsable pédagogique
du CFPC, Hélène Michelin, directeur de la formation du CSOEC, et Ruth Soussana, directrice de l’Asforef (IRF du CRO de Paris Ile-de-France). Les
permanents des IRF sont conviés trois fois par an aux travaux du comité.
Le comité pédagogique est présidé par Marc Debra, membre du conseil d’administration du CFPC. Il se réunit environ deux jours par mois. Dans
l’intervalle, les superviseurs travaillent sur leurs thématiques et avec les concepteurs/animateurs.
Le comité pédagogique a commencé à revoir ses méthodes de fonctionnement pour intégrer les nouveaux objectifs fixés dans le cadre de
la nouvelle gouvernance du CFPC. Cela se traduit concrètement par une réduction de l’activité de conception pour les superviseurs et par un
renforcement de l’action de veille et de relecture des supports de formation. Le comité pédagogique peut dorénavant s’appuyer sur le conseil
d’administration du CFPC et sur le conseil scientifique de la formation. Le comité pédagogique devra rapidement se renouveler, plusieurs des
membres actuels n’ayant pas souhaité prolonger leur contrat avec le CFPC faute de temps à consacrer à cette mission.
Opération “anti-blanchiment”
L’éditorial de Joseph Zorgniotti annonce cette opération de formation
sans précédent dans la profession à l’exception peut-être de la
mise en place du nouveau plan comptable (“Urgence 2005”) ou
du passage à l’euro. Pour se démarquer des expériences passées et
pour souligner le caractère incontournable et global de la démarche,
cette campagne de formation à la lutte anti-blanchiment (“LAB”) est
immédiate (à compter d’octobre 2015 pour la période 2015-2016) et
gratuite. Comme annoncé, plusieurs formats de formation ont été
retenus :
Pour les experts-comptables et les collaborateurs superviseurs, un
format de 4 heures au minimum est déclinable en e-learning et/ou
en présentiel. Chaque professionnel a le choix des modalités.
Les professionnels en charge d’une mission institutionnelle
spécifique : contrôleurs de qualité, correspondants Tracfin,
formateurs, ont des formats dédiés complémentaires.
Les collaborateurs réviseurs suivent un module e-learning de 2
heures.
Les experts-comptables stagiaires retiennent une journée sur leur
quota triennal de 4 journées à thèmes libres, pour se former sur
ce thème. Une formation d’un jour, en présentiel, alliant théorie et
pratique, leur est réservée.
•
•
• Tous ceux qui ont déjà suivi par le passé une formation “LAB”
•
pourront actualiser leurs connaissances avec un mini module
e-learning d’1 heure.
Enfin, le Conseil supérieur de l’Ordre prend en charge la formation
des formateurs des thèmes en présentiel.
Les Conseils régionaux de l’Ordre et les Instituts régionaux de
formation (IRF) ont été mobilisés sur ce dispositif. Un dossier de
demande d’homologation par le comité scientifique placé auprès
de la CNCC est en cours pour les formations experts-comptables /
commissaires aux comptes.
Nous comptons sur vous !
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VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/21
FORMATION CONTINUE ACTUALITÉS
L’offre nationale des formations “LAB”
Vous retrouverez les descriptifs de ces formations dans les pages 86 à 89 :
Pour les experts-comptables, les commissaires aux comptes et les collaborateurs superviseurs :
EXP138 “Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir”, e-learning (3,5 heures) ;
EXP140 “Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir”, présentiel (4 heures) ;
ces deux formations (EXP138 et EXP140) ont des contenus similaires, c’est la forme
qui change, les participants ont le choix ;
Pour les contrôleurs qualité :
EXP141 “Lutte anti-blanchiment”, présentiel (4 heures) ;
Pour les correspondants Tracfin :
EXP142A/EXP142B “Lutte anti-blanchiment”, e-learning (1 heure) avec prérequis (EXP138 ou 140) ;
Pour tous ceux déjà formés, une mise à jour des connaissances :
EXP146 “Lutte anti-blanchiment : mise à jour des connaissances”, e-learning (1 heure) ;
Pour les collaborateurs réviseurs :
EXP213 “Lutte anti-blanchiment”, e-learning (2 heures) ;
Pour les experts-comptables stagiaires :
EXP803/JT803 “Lutte anti-blanchiment”, présentiel (1 jour, à prendre sur le quota des 4 journées libres).
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Vos
Formations
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Panorama national
Votre catalogue
2015 2016
Vous y trouverez environ 315 références dont :
• 234 titres de formations traditionnelles d’une ½ journée ou d’un/deux jour(s) répartis dans 10
Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Collaborateurs
Experts-comptables stagiaires - Mémorialistes et candidats au DEC
Centre de Formation
de la Profession Comptable
•
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•
domaines de compétence ; au moment de la finalisation du catalogue 28 titres sont partiellement
ou totalement homologués (pour la période 2016 et/ou 2017) par le comité scientifique placé
auprès de la CNCC (voir page 11) ;
14 parcours labellisés pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes ainsi que
pour les collaborateurs ;
);
45 formations en e-learning (identifiées dans chaque rubrique par le pictogramme
3 formations mixtes alliant e-learning et présentiel (“blended learning”) ;
11 formations préparatoires aux épreuves du DEC et 2 formations préparatoires aux épreuves 1 et
4 du DSCG.
Un soin particulier a été apporté à la présentation des formations dans chacun des domaines de la formation continue. Pour mieux guider le
lecteur, le comité pédagogique a travaillé sur la cohérence de l’offre et a classé les formations de façon pédagogique entre fondamentaux,
perfectionnement, expertise et actualité. Vous retrouverez ce classement dans les sommaires de chaque thématique.
De nouveaux outils d’aide à la recherche ou à la mise en place de plans de formation sont proposés tels que :
• les mots clés, pages 12 à 18 ;
• les itinéraires pédagogiques placés en début de chaque thématique à titre d’exemples ; ce sont des outils d’aide à la gestion des
compétences du cabinet et peuvent être utiles pour élaborer un parcours de formation cohérent et progressif sur plusieurs années.
Créés l’an dernier, les “Kits conférences” (voir présentation page 155) sont encore peu connus. On n’est plus dans un format formation mais
dans un produit de communication. Le Kit conférence permet à l’expert-comptable d’organiser rapidement une intervention chez un client
sans document à préparer, pour attirer son attention sur un sujet spécifique, présenter les solutions du cabinet et, le cas échéant, vendre une
nouvelle mission. Onze thèmes de Kits conférences sont proposés.
Les pages concernant le stage et la formation des experts-comptables stagiaires ne figurent pas dans ce catalogue mais font l’objet d’un
tiré à part adressé à tous les stagiaires, maîtres de stage et contrôleurs du stage. Il est disponible sur demande au Conseil supérieur de l’Ordre
([email protected]).
Rendez-vous aussi sur : www.cfpc.fr / www.cs.experts-comptables.fr / www.bibliordre.fr / www.futurexpert.com
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VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
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FORMATION CONTINUE : ACTUALITÉS
Formation professionnelle continue des
membres de l’Ordre
Se former et mettre régulièrement à jour ses connaissances est un devoir moral inscrit dans le code
de déontologie. La mise en œuvre de cette obligation morale est évoquée à divers points de la norme
professionnelle de maitrise de la qualité qui en fait un des éléments du contrôle de qualité.
Le Conseil supérieur de l’Ordre a publié en 2013 un guide pratique dont l’objectif est :
de rappeler l’obligation faite aux membres de l’Ordre de se former en permanence et leurs responsabilité
dans ce domaine ;
d’émettre des recommandations pour leurs permettre de satisfaire à cette exigence ;
de clarifier le contexte entre ce qui relève de l’histoire ou des idées fausses et les obligations qui s’appliquent
lorsqu’il y a cumul d’activités, expertise comptable et commissariat aux comptes par exemple.
•
•
•
Ce guide qui peut être téléchargé sur le site de l’Ordre (www.bibliordre.fr) ou acquis en version papier auprès
de La Boutique (http://www.boutique-experts-comptables.com/).
S’inspirant de la norme internationale d’éducation publiée par l’IFAC (IES 7 révisée), le Conseil supérieur recommande à tout professionnel de l’expertise
comptable de :
consacrer au moins 120 heures par période suivie de trois ans, à sa formation professionnelle permanente ;
dont au moins 20 heures chaque année.
•
•
Les professionnels peuvent répartir leur formation entre différentes activités correspondant à des formats et objectifs divers.
Sont distinguées les activités de formation vérifiables des activités de formation non vérifiables. La liste des activités de formation vérifiables est
vaste même si elles n’ont pas toutes le même poids (voir ci-après). Il est de la responsabilité du professionnel d’orienter sa formation avec objectivité et
conscience, en fonction de ses besoins et de sa stratégie pour le cabinet.
Qu’entend-on par activité vérifiable et activité non vérifiable ?
Activités de formation vérifiables
Outre les formations formelles traditionnelles, des activités de formation informelles peuvent être retenues dès lors qu’elles sont vérifiables.
Ces activités doivent constituer l’essentiel des activités de formation des professionnels de l’expertise comptable.
Exemples de formations formelles traditionnelles
Formations à caractère collectif proposées par des organismes de formation ou mises en œuvre en interne par des structures d’exercice
professionnel, selon un contenu formalisé.
Enseignements universitaires ou dispensés par des établissements assimilés, en France, dans un autre Etat membre de l’UE ou à l’étranger.
Programmes d’auto-formation (e-learning) tutorés ou de formation à distance prévoyant notamment une progression, une interactivité, un test
de vérification des acquis, un tutorat…
•
•
•
Exemples d’activités de formation informelles mais vérifiables :
Rédaction d’articles, de communications, ou d’ouvrages techniques à finalité professionnelle.
Rédaction de sujets d’examen de l’expertise comptable ou du commissariat aux comptes.
Participation à des jurys d’examen, à des commissions VAE, à des missions d’accompagnement de candidats VAE.
Conception et/ou animation de formations ou d’enseignements, conception et/ou animation d’ateliers, de colloques ou de conférences dans
un cadre professionnel ou universitaire.
Participation à des réunions de travail des instances professionnelles, régionales ou nationales, impliquant un travail de conception, de recherche,
d’analyse, ou de synthèse.
Présidence d’un conseil, d’une commission ou d’un comité de l’Ordre des experts-comptables ou de la Compagnie nationale des commissaires
aux comptes, ou présidence d’un syndicat professionnel.
Rapporteur d’un évènement professionnel de type congrès/assises.
Mandat électif au sein d’une organisation professionnelle, d’une administration, d’une collectivité locale, d’un tribunal de commerce, d’un jury
d’assises, etc.
Réunions techniques, à rythme hebdomadaire ou bimensuel ou mensuel, au sein de la structure d’exercice professionnel, avec ordre du jour.
•
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•
Activités de formation non vérifiables
Ces activités sont indispensables et inhérentes à l’exercice d’une profession exigeant un niveau de compétences élevé. Si elles contribuent à
l’actualisation des connaissances, elles ne sont cependant pas vérifiables.
Par exemple :
lecture de la documentation professionnelle
participation à un salon, congrès, autre évènement à vocation professionnelle mais sans participation à des activités pouvant être vérifiées.
•
•
Les activités de formation non vérifiables peuvent être retenues mais doivent demeurer l’accessoire des activités de formation des professionnels de
l’expertise comptable.
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VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/23
FORMATION CONTINUE ACTUALITÉS
Que dit la loi en matière de
formation continue ?
Depuis quelques années, les tribunaux sanctionnent régulièrement
les employeurs qui n’organisent pas (ou pas assez) de formations pour
les salariés et ils sont condamnés à leur verser des dommages-intérêts.
Par ailleurs, une nouvelle réforme de la formation professionnelle est
intervenue en 2014, avec une date de mise en œuvre au 1er janvier
2015.
L’obligation de formation de l’employeur
En matière de formation professionnelle, l’employeur n’est pas
seulement tenu de contribuer à son financement par le versement
d’une contribution comme il s’en contente parfois. Il doit également
mettre en œuvre de manière effective son obligation de formation
sous peine d’être condamné à indemniser les salariés. Cette obligation
est indépendante du droit du salarié de se former dans le cadre de
son compte personnel de formation (CPF). Cette obligation résulte
de l’article L 6321-1 du Code du travail qui précise que “l’employeur
assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au
maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment
de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations“.
Depuis une dizaine d’années, les condamnations pour défaut de
formation sont de plus en plus fréquentes ; en voici quelques
illustrations :
• en 2007, la Cour de cassation a condamné l’employeur pour défaut
de formation dans une affaire concernant deux salariés ayant
respectivement 12 et 24 ans d’ancienneté qui n’avaient suivi que 3
jours de formation (Cass. soc. 23 octobre 2007, n°06-40950) ;
• en 2010, un employeur a été condamné à indemniser des salariés
occupant des fonctions de garçon de cuisine, car il aurait dû proposer
des formations, notamment pour combattre leur illettrisme du fait
de leur origine malienne, ce qui les a empêchés d’évoluer dans
l’entreprise (Cass. soc. 2 mars 2010, n°09-40914 ; 09-40915 ; 09-40916
; 09-4091) ;
• et, en 2014, deux nouvelles affaires sont intervenues. Dans la première,
une secrétaire ayant 7 ans d’ancienneté a obtenu 6.000 € de
dommages intérêts car elle n’avait suivi aucune formation ; la cour
d’appel avait rejeté la demande de la salariée car elle ne démontrait
pas en quoi l’absence de stage aurait eu une incidence sur ses
possibilités d’adaptation et/ ou de maintien dans son emploi. Mais
la Cour de cassation a condamné l’employeur pour manquement à
son obligation d’adaptation (Cass. soc. 7 mai 2014, n°13-14749). Dans
la seconde affaire, plusieurs salariés ayant une ancienneté de 2 à 8
ans réclamaient eux aussi des dommages et intérêts à l’employeur
en raison d’un manquement à son obligation de formation ; là
encore la cour d’appel a rejeté leur demande, car ils n’avaient jamais
demandé de formation au cours de l’exécution de leur contrat de
travail ; mais la Cour de cassation condamne l’employeur à verser
des dommages et intérêts car l’obligation de veiller au maintien de
la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l’initiative de
l’employeur (Cass. soc. 18 juin 2014, n°13-14916).
24/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Compte tenu de ces différentes décisions, il incombe à l’employeur de
prendre l’initiative d’organiser des formations pour l’ensemble des
salariés, quel que soit leur poste, sans attendre que le salarié fasse
une demande, l’absence de formation nuisant à leur employabilité.
La réforme de la formation professionnelle :
la loi du 5 mars 2014
Cette loi a transposé dans le code du travail l’accord national
interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 14 décembre
2013 relatif à la formation professionnelle. Les principaux objectifs
de la loi sont de sécuriser l’emploi et de réorienter les fonds de la
formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin.
Les principales mesures de la loi sont :
• la création d’un compte personnel de formation au 1
er
janvier
2015, plafonné à 150 heures ; il est alimenté à hauteur de 24 heures
par an pour un salarié à temps complet pendant les 5 premières
années puis de 12 heures par an les années suivantes ; ce compte
se substitue au DIF et il est utilisable par le salarié pour suivre des
formations qualifiantes ;
• l’obligation pour l’employeur d’organiser tous les 2 ans un entretien
professionnel, distinct de l’entretien d’évaluation, qui doit être
consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié,
notamment en termes de qualification et d’emploi. Cet entretien,
qui sera matérialisé par un écrit, est obligatoire dans toutes les
entreprises, quel que soit leur effectif et pour tous les salariés. Tous
les 6 ans, l’entretien aura pour objet de faire un bilan du parcours
professionnel du salarié pour vérifier qu’il a bénéficié d’un entretien,
qu’il a suivi des formations… A défaut, dans les entreprises d’au
moins 50 salariés, une sanction est prévue ;
• la mise en place d’une contribution unique de 0,55 % pour les
entreprises de moins de 10 salariés et de 1 % pour celles de 10
salariés et plus, qui doit être versée à un OPCA
La formation, un atout
pour les entreprises et les cabinets
Les entreprises formant leurs salariés bénéficient d’une réelle valeur
ajoutée par rapport à celles dans lesquelles il n’y a pas d’actions de
formation. Sans compter que la formation est un facteur de fidélisation
des salariés. Pour les cabinets d’expertise-comptable, la formation des
salariés du cabinet est un facteur essentiel de sécurité et un moyen
d’apporter au cabinet une différenciation et une véritable valeur
ajoutée pour ses clients. Face à la complexité croissante du contexte
réglementaire et à l’inflation législative, des collaborateurs mieux
formés garantiront le bon déroulement de la mission.
www.cfpc.net
FORMATION CONTINUE : ACTUALITÉS
Vos contacts au CFPC
Directeur : Alain Coderch, [email protected]
Assistance formation (OEC) : Amandine Hus, [email protected]
Assistance formation (CAC) et E-learning : Christelle Vichery, [email protected]
Responsable pédagogique : Nathalie Even-Quesney, [email protected]
Assistante pédagogique : Géraldine Olivette-Gricourt : [email protected]
Responsable graphique : Paula Périchon, [email protected]
Responsable de la production : Franck Brugnon, [email protected]
Responsable reprographie : Simon Hababou, [email protected]
Assistante reprographie : Marie-Christine Moreno-Pannozzo, [email protected]
Comptable : Linda Martin, [email protected]
Informations : [email protected]
E-learning : [email protected]
Vos contacts en région
Ce sont les IRF ; voir carte ci-dessous et leurs coordonnées pages 238 à 243
24 Instituts Régionaux de Formation au service de la profession
Nord Pas-de-Calais
Picardie-Ardennes
Normandie
Lorraine
Paris
lle-de-France
Champagne
Alsace
Bretagne
Orléans
Pays de Loire
Bourgogne
Franche-Comté
Guadeloupe
Poitou
Charentes
Vendée
Limoges
Guyane
Auvergne
IRF Guyane
Martinique
Aquitaine
Montpellier
Rhône-Alpes
Marseille PACA
Toulouse
Midi-Pyrénées
Réunion
www.cfpc.net
Corse
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
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PACK ACTUALITÉS /
FLASH
Experts-comptables, commissaires aux comptes
et collaborateurs de haut niveau
Actualité
Pack actualités (fiscal, social, comptable et pratiques professionnelles)
p. 28
No uv ea u
Pack Actu Social
p. 28
No uv ea u
Pack Actu Fiscal
p. 29
Temps partiel : le point sur les 24 heures
p. 32
No uv ea u
Distribution de dividendes : quel régime juridique, fiscal et social après les réformes ?
p. 32
No uv ea u
TVA et territorialité des prestations de services : actualité et difficultés d’application
p. 33
No uv ea u
Baux commerciaux : les nouvelles règles
p. 33
No uv ea u
Actualité et difficultés dans les SCI : les pièges à éviter
p. 34
No uv ea u
La gestion de la pénibilité
p. 34
No uv ea u
Projet de loi de finances 2016
p. 35
Le crowdfunding
p. 35
Les clauses de garanties d’actif et de passif
p. 36
No uv ea u
L’acte anormal de gestion dans les groupes
p. 36
No uv ea u
Prévision et gestion de trésorerie à court terme
p. 37
La loi Macron : impact sur la profession d’expertise comptable
p. 37
Cong rès 2015
No uv ea u
Cong rès 2015
26/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
Perfectionnement
Homologué
Homologué
Produits et subventions des associations
p. 30
Le professionnel face au traitement des événements postérieurs à la clôture de l’exercice
p. 30
Homologué
Homologué
Levée du secret professionnel de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes
p. 31
Les points clés de la révision du cycle social pour le signataire
p. 31
Collaborateurs
Actualité
No uv ea u
www.cfpc.net
Pack actualités collaborateurs (fiscal, social, comptable et pratiques professionnelles)
p. 29
/27
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
PACK ACTUALITÉS / FLASH
4
jours
Pack actualités (fiscal, social, comptable
et pratiques professionnelles)
Expert-comptable
15PAC001
La particularité de ce séminaire est de former chaque trimestre, sur l’actualité, les experts-comptables, commissaires aux
comptes et les collaborateurs référents du cabinet. Il permet d’identifier toutes les nouveautés et d’analyser leurs impacts
sur les missions du cabinet, notamment en fonction du calendrier de chaque domaine. Chaque participant reçoit un
support de formation lui permettant d’organiser ensuite des sessions en interne.
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Être à jour de l’actualité dans les domaines suivants :
Il est établi en fonction de l’actualité de chaque
trimestre dans les domaines suivants
Droit fiscal (2 heures) :
– actualité législative et réglementaire (lois, décrets,
arrêtés)
– actualité doctrinale (instructions administratives,
rescrits, réponses ministérielles)
– actualité jurisprudentielle
– des thématiques sur un sujet ayant trait à l’actualité
trimestrielle sont abordées en fin de partie fiscale
Droit social (2 heures) :
– actualité législative et réglementaire (lois, décrets,
arrêtés)
– actualité doctrinale (circulaires ACOSS…)
– actualité jurisprudentielle
– des thématiques sur un sujet ayant trait à l’actualité
trimestrielle sont abordées en fin de partie
Comptabilité (2 heures)
Pratiques professionnelles (1 heure)
• Exposé
• Étude de cas
•
droit fiscal, droit social, droit comptable et pratiques
professionnelles
Être capable de former ensuite les autres membres
du cabinet sur l’actualité dans ces domaines, grâce au
support sur cédérom fourni
•
•
•
•
4x0,5
N ou ve au
Pack Actu Social
jours
Expert-comptable
Ciblé pour les experts-comptables et pour les collaborateurs de haut niveau, cette formation traite de toute l’actualité
sociale sur une demi-journée par trimestre.
15PAC020
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître l’actualité sociale
• Actualités législatives et réglementaires
• Actualités jurisprudentielles
• Thématique d’actualité
• Exposé
• Chaque participant reçoit un support de
28/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
formation lui permettant d’organiser des sessions
en interne au cabinet
www.cfpc.net
PACK ACTUALITÉS / FLASH
4x0,5
N ou ve au
PACK
ACTUALITÉS
Pack Actu Fiscal
jours
Expert-comptable
15PAC030
Ciblé pour les experts-comptables et pour les collaborateurs de haut niveau, cette formation traite de toute l’actualité
fiscale sur une demi-journée par trimestre.
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître l’actualité fiscale
• Actualités législatives et réglementaires
• Actualités jurisprudentielles
• Thématique d’actualité
• Exposé
• Chaque participant reçoit un support de
formation lui permettant d’organiser des sessions
en interne au cabinet
4
N ou ve au
Pack actualités collaborateurs (fiscal, social,
comptable et pratiques professionnelles)
La particularité de ce séminaire est de former chaque trimestre, sur l’actualité les collaborateurs référents du cabinet. Il
permet d’identifier toutes les nouveautés et d’analyser leurs impacts sur les missions du cabinet, notamment en fonction
du calendrier de chaque domaine. Chaque participant reçoit un support de formation lui permettant d’organiser ensuite
des sessions en interne.
jours
Collaborateur
15PAC200
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Être à jour de l’actualité dans les domaines suivants :
Il est établi en fonction de l’actualité de chaque
trimestre
Droit fiscal :
– actualité législative et réglementaire (lois, décrets,
arrêtés)
– actualité doctrinale (instructions administratives,
rescrits, réponses ministérielles)
– actualité jurisprudentielle
– des thématiques sur un sujet ayant trait à l’actualité
trimestrielle sont abordées en fin de partie fiscale
Droit social :
– actualité législative et réglementaire (lois, décrets,
arrêtés)
– actualité doctrinale (circulaires ACOSS…)
– actualité jurisprudentielle
– des thématiques sur un sujet ayant trait à l’actualité
trimestrielle sont abordées en fin de partie
Comptabilité
Pratiques professionnelles
• Exposé
• Chaque participant reçoit un support de
•
droit fiscal, droit social, droit comptable et pratiques
professionnelles
Être capable de former ensuite les autres membres
du cabinet sur l’actualité dans ces domaines, grâce au
support sur cédérom fourni
•
formation lui permettant d’organiser des sessions
en interne au cabinet
•
•
•
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/29
PACK ACTUALITÉS / FLASH
4
Homologué
Produits et subventions des associations
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15FLA036
Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau qui
souhaitent se perfectionner. Dans la gestion des associations, l’analyse des comptes de produits est souvent difficile :
comment distinguer le produit de l’activité normale, les subventions des collectivités, les dons (avec ou sans droit de
reprise,..), les cotisations, ainsi que la date de prise en compte…Faire cette distinction est indispensable pour pouvoir
déterminer le régime comptable (et la présence d’un commissaire aux comptes), pour pouvoir analyser les règles fiscales
et sociales à appliquer et donc pouvoir analyser les risques que posent ces postes. Ce séminaire donne aux professionnels
les éléments nécessaires pour maîtriser ces aspects des associations et apporter les réponses adéquates comme auditeur
et/ou comme expert-comptable.
Objectifs
• Traitements comptable et fiscal :
• Connaître les différents types de produits
• Maîtriser leur évaluation et leur comptabilisation
• Savoir en déterminer les conséquences fiscales et
sociales
• Savoir organiser sa mission
Contenu
Les ressources propres, internes
Typologie, caractéristiques juridiques et risques :
– Cotisations des membres
– Activité économique (prestations de services,
sponsoring, ventes de biens)
– Autres ressources internes (revenus patrimoniaux,
manifestations, buvette, loterie…)
•
– Cotisations des membres
– Activité économique (prestations de services,
sponsoring, ventes de biens)
– Autres ressources internes (revus patrimoniaux,
manifestations, buvette, loterie…)
Les ressources externes
Typologie, caractéristiques juridiques et risques :
– Libéralités (dons manuels, donations et legs,
mécénat)
– Subventions
– Autres ressources externes (contributions en nature,
apports avec ou sans droit de reprise…)
Traitements comptable et fiscal :
– Libéralités (dons manuels, donations et legs,
mécénat)
– Subventions
heures
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
•
•
4
Homologué
Le professionnel face au traitement des
événements postérieurs à la clôture de l’exercice
Identifier, comptabiliser et auditer les événements postérieurs à la clôture, un domaine pas si simple à approcher. D’une
part ce séminaire montre comment identifier et comptabiliser les événements postérieurs à la clôture. D’autre part, il
donne au commissaire aux comptes les moyens d’assurer un contrôle pertinent des enregistrements comptables et des
informations en annexe et d’en tirer toutes les conséquences sur l’expression de son opinion.
heures
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15FLA037
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître et approfondir la problématique des
événements postérieurs
• Savoir identifier les procédures à mettre en
Qu’entend-on par événement post-clôture ?
Principes de prise en compte des événements post
clôture selon le PCG
Typologie des événements
Événements postérieurs à la période de reporting
L’information dans le rapport de gestion
Traitement comptable et information
Le rôle de l’expert-comptable
Les diligences du commissaire aux comptes
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
•
œuvre dans le respect des normes comptables et
professionnelles (NEP 560 et note d’information n°II
de la CNCC)
Savoir mesurer les incidences éventuelles sur le
rapport du professionnel et la communication à faire
30/
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
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PACK ACTUALITÉS / FLASH
4
Homologué*
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15FLA039
Quelles sont les situations où le secret professionnel est levé ? les dossiers sont-ils malgré tout protégés ? L’expert-comptable
et le commissaire aux comptes respectent le secret professionnel auquel la loi les soumet mais les situations de levée du
secret professionnel sont nombreuses : chambres de discipline, AMF, procureur, cour des comptes…
Connaître les situations dans lesquelles le professionnel est lié / délié du secret professionnel permet de ne pas voir sa
responsabilité pénale engagée à cause d’une méconnaissance des textes ou d’une imprudence.
Objectifs
Contenu
• Connaître le panorama de toutes les situations dans
• Les constitutifs de la violation du secret professionnel • Exposé
par l’expert-comptable ou le commissaire aux
• Échange d’expériences
comptes
• QCM de validation
• Les situations de levée du secret professionnel de
lesquelles l’expert-comptable et le commissaire aux
comptes sont déliés du secret professionnel, soit
pour communiquer oralement, soit pour ouvrir leurs
dossiers
•
Pédagogie
l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes :
– vis-à-vis des tiers : Tracfin, contrôles qualité,AMF,
administration fiscale, juridictions civiles, pénales,
disciplinaires et administratives, procureur de la
République…
– vis-à-vis des parties prenantes internes : conseil
d’administration, comité d’entreprise, assemblée
générale…
Communication orale autorisée mais dossiers
protégés
* Homologué jusqu’au 31/07/2015 ; prolongation
demandée
4
Homologué
Les points clés de la révision du cycle social
pour le signataire
Arrêter ou auditer les comptes du cycle social demande des connaissances actualisées spécifiques à la matière. Destiné
aux experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau, qui souhaitent perfectionner et
actualiser leurs connaissances, ce séminaire apporte l’éclairage sur les points clés nécessaires à la révision du cycle social.
Objectifs
• Maîtriser les sujets essentiels à couvrir dans le
processus d’audit en matière sociale
• Savoir déterminer les zones de risques du dossier et
les contrôles à effectuer
• Être en mesure de valider les états financiers de façon
pertinente
Contenu
Rappel du contexte
Points clés de la révision du cycle social
Contrat de travail - Temps partiel
Départ à la retraite du salarié - Mise à la retraite
Effectifs - Franchissements de seuil et date d’effet
•
•
•
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PACK
ACTUALITÉS
Levée du secret professionnel de l’expert-comptable
et du commissaire aux comptes
heures
heures
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15FLA040
• Institutions représentatives du personnel - PV des
institutions
• Accords ou plans - Pénalisation pour non mise en
• Retraites à prestation définies : leur taxation et les
mises en conformité
• Télétransmissions
place…
Remarque : chacun de ces points sera traité selon la
structure suivante :
– Thématique du programme de travail, avec le focus
sur une problématique ou une zone de risque
– Analyse des risques
– Contrôles à effectuer
Points clés tirés de l’actualité sociale/paie
Réduction générale de cotisations : les conséquences
de l’annualisation sur les comptes
Indemnités de rupture : la différenciation régimes
fiscaux et sociaux
Ouverture des droits à congés : pour les contrats à
durée indéterminée
Remarque : chacun de ces thèmes sera traité selon
la structure suivante :
– Rappel de la règle
– Incidences en matière comptable
– Contrôles à effectuer
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/31
PACK ACTUALITÉS / FLASH
4
heures
Temps partiel : le point sur les 24 heures
Expert-comptable
15FLA043
Le travail à temps partiel se voit affecter une durée minimale de 24 heures par semaine depuis le 1er janvier 2014. Cette
obligation est-elle réellement repoussée au 1er juillet 2014 ? Comment faut-il réagir face à notre devoir de conseil et les
problématiques de gestion du temps de travail chez nos clients et notamment les petites structures ?
Pour bien conseiller nos clients il est important de comprendre et d’intégrer les modifications apportées par la loi de
sécurisation de l’emploi, mais aussi de faire un point sur l’avancement de la négociation dans les différentes branches
professionnelles.
Objectifs
• Comprendre l’incidence de la durée minimale de 24
•
•
heures pour les contrats de travail à temps partiel et
ses limites
Savoir intégrer cette évolution dans le quotidien de
nos clients
Faire le point la prise en compte des 24 heures par la
négociation collective
• Sanctions
• Quels conseils pour nos clients ?
– Informations à apporter
• Mise en œuvre de la réforme :
– Passage à 24 heures
– Précautions à prendre dans la mise en place des
dérogations
– Gestions des ruptures du contrat de travail
Recours aux heures complémentaires et aux
avenants compléments d’heures
Limites des heures complémentaires :
– Plafonds applicables
– Sanctions
Régime des heures complémentaires :
– Formalisme
– Rémunération des heures complémentaires
– Incidence de la régularité des heures
complémentaires
Temps partiel : le point sur les 24 heures
Avenants compléments d’heures :
– Rappel de la réglementation antérieure
– Régime du complément d’heure
- Conditions de recours
- Un accord de branche étendu
- L’accord du salarié
- Rémunération du complément d’heures
- Illustrations conventionnelles
•
Contenu
Instauration d’une durée minimale
Instauration d’une durée minimale :
– Rappel de la réglementation : régime
conventionnel et régime non conventionnel
– Entrée en vigueur de la réforme
- Embauche de salariés à temps partiel
- Régime des contrats en cours : période transitoire ;
régime au 1er janvier 2016
Les dérogations :
– Dérogations de droits : les dérogations
conventionnelles ; dérogations sur demande du
salarié ; mise en œuvre des dérogations
•
•
•
Répartition des horaires de travail et priorité
d’emploi
Gestion des horaires de travail :
– Répartition du travail
- La semaine ou le mois
- Modification de la répartition du travail
– Coupures quotidiennes
Règles applicables aux demandes de passage à
temps plein :
– À l’initiative de l’employeur
– À la demande du salarié
- Principe/Exception
•
•
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
•
4
heures
4
N ou ve au
Distribution de dividendes : quel régime juridique,
fiscal et social après les réformes ?
La distribution de dividendes doit respecter certaines règles juridiques. À défaut, son traitement fiscal devient plus
pénalisant. De plus, le dividende est désormais, selon le statut social du bénéficiaire, un élément de rémunération entrant
dans le champ d’application des cotisations sociales.
L’objectif de cette intervention est de faire le point sur les règles juridiques, fiscales et sociales qui gouvernent la distribution
de dividendes.
heures
Expert-comptable
15FLA044
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Maîtriser les règles juridiques inhérentes à la
distribution de bénéfices ou de réserves • Savoir gérer le régime fiscal lié à la distribution de
bénéfices • Connaître les règles sociales et les cotisations
• Contours juridiques de la notion de distribution
• Modalités juridiques de la distribution
• Droit aux dividendes
• Mise en paiement et prescription des dividendes
• Dividendes et régime social des indépendants
• Régime fiscal du dividende
• Obligations déclaratives
• Exposé
• QCM de validation
applicables en fonction du statut social du
bénéficiaire des dividendes
32/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
PACK ACTUALITÉS / FLASH
4
N ou ve au
Expert-comptable
15FLA045
Dans un contexte où les échanges internationaux sont plus que nombreux, la maîtrise des règles de TVA et notamment les
règles de territorialité applicables aux prestations de services s’avère indispensable.
Cette formation a pour objet de faire le point sur les règles applicables à l’ensemble des prestations (prestations
immatérielles, électroniques, sur un immeuble…) au regard de l’actualité et plus particulièrement de la jurisprudence.
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les règles applicables et les obligations
déclaratives • Maîtriser les règles particulières et les principales
problématiques • Détecter les risques liés à la territorialité des
La notion d’assujetti
Règles de territorialité en présence d’un prestataire et
d’un preneur assujetti :
– Règles générales
– Règles spécifiques
– Obligations déclaratives et règles de facturation
Règles de territorialité en présence d’un prestataire
assujetti et d’un preneur non assujetti :
– Règles générales
– Règles spécifiques
– Obligations déclaratives et règles de facturation
• Exposé
• QCM de validation
prestations de services
•
•
4
N ou ve au
Baux commerciaux : les nouvelles règles
heures
Expert-comptable
La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014 a réformé le statut des baux
commerciaux. Les mesures issues de cette loi s’appliquent pour certaines aux baux en cours tandis que les autres ne
concernent que les baux conclus ou renouvelés à compter d’une certaine date. Cette formation permet de maîtriser les
nouvelles règles issues de la réforme des baux commerciaux indispensables dans e cadre de votre devoir de conseil.
15FLA047
Objectifs
Contenu
• Maîtriser les conséquences de la réforme du statut
des baux commerciaux sur les baux en cours
• Appréhender et gérer les modifications lors de
• Distinction entre le bail commercial et les autres types • Exposé
de baux
• QCM de validation
• Durée et renouvellement du bail commercial
• Loyer et charges locatives
• Nouvelles obligations du bailleur
• Vente de l’immeuble ou du bail commercial
• Sous-location
• Résiliation du bail commercial
• Bail commercial et TVA
•
•
•
la conclusion ou du renouvellement d’un bail
commercial tels que l’impact de la réforme sur les
charges locatives, l’état des lieux, les travaux ou les
clauses à proscrire Connaître les nouvelles règles inhérentes à la révision
du loyer
Savoir gérer les nouvelles modalités de délivrance du
congé
Connaître les baux dérogatoires et les conventions
d’occupations précaires
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PACK
ACTUALITÉS
TVA et territorialité des prestations de services :
actualité et difficultés d’application
heures
Pédagogie
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/33
PACK ACTUALITÉS / FLASH
4
N ou ve au
Actualité et difficultés dans les SCI :
les pièges à éviter
heures
Expert-comptable
15FLA048
Outil de gestion patrimonial, la SCI est de plus en plus utilisée par les praticiens. Afin d’identifier les erreurs à ne pas
commettre, cette formation fait le point sur les principaux éléments du cadre juridique et fiscal de la SCI au regard de
l’actualité et de la jurisprudence.
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Maîtriser les règles fiscales relatives à la SCI et à la
gestion de l’immobilier afin d’orienter vos clients
• Savoir identifier les avantages et inconvénients liés à
chaque situation
• Connaître les principaux pièges à éviter et les risques
• Régime fiscal de la SCI
• Imposition à l’impôt sur le revenu ou option pour
l’impôt sur les sociétés
• Conséquences du changement de régime fiscal
• Démembrement de propriété des parts de la SCI
• SCI et TVA
• Location meublée en SCI
• Contrôle fiscal d’une SCI
• Exposé
• QCM de validation
de remise en cause des régimes d’imposition au
regard de l’actualité
4
N ou ve au
La gestion de la pénibilité
Expert-comptable
La mise en œuvre du compte personnel de pénibilité est une nouvelle obligation pour les entreprises. Les procédures à
mettre en place sont lourdes et s’accompagnent de la révision du document unique de sécurité et des fiches de prévention
des risques. Des contrôles sont mis en place par la loi et l’employeur doit se protéger contre des actions contentieuses des
salariés. Cette formation permet d’appréhender la matière et d’identifier les zones de risques.
Objectifs
• Mise en œuvre du compte de prévention de la
• Connaître les zones de risques et de contrôle en
matière de pénibilité
• Identifier l’incidence sur les déclarations de cotisations
Contenu
• Obligation de résultat en matière de santé et de
sécurité
• Mesure de la pénibilité :
– facteurs de pénibilité
– fiche de prévention des expositions
34/
•
heures
pénibilité :
– acquisition des points
– utilisation des points
– financement du compte
– contrôle de l’administration
– contestation par le salarié de l’évaluation de la
pénibilité
Autres obligations en matière de prévention de la
pénibilité :
– établissement du document unique de prévention
des risques professionnels
– désignation d’un salarié chargé de la protection et
de la prévention des risques
– négociation collective en matière de pénibilité
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
15FLA049
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
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PACK ACTUALITÉS / FLASH
4
N ou ve au
PACK
ACTUALITÉS
Projet de loi de finances 2016
heures
Expert-comptable
15FLA050
Il s’agit de présenter ici les principales mesures du projet de loi de finances pour 2016 et de l’actualité fiscale de l’année
2015. L’objectif est d’appréhender et d’anticiper les principales conséquences fiscales des réformes en cours, tant pour les
entreprises que pour leurs dirigeants. Ces réformes doivent être prises en compte rapidement par les experts-comptables
afin de sécuriser leurs dossiers et d’adapter leurs missions fiscales et de conseil.
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Informer vos clients sur les réformes en cours
• Anticiper les conséquences des réformes en cours et
• Contenu créé en fonction de l’actualité
• Exposé
• QCM de validation
sécuriser les dossiers
4
Cong rès 2015
Le crowdfunding
Expert-comptable
15FLA052
Le financement participatif est un nouveau mode de financement à la fois alternatif et complémentaire pour les
entreprises. Il recouvre différentes formes : don, prêt (rémunéré ou non), prise de participation. Cette formation permet de
faire le point sur les différentes typologies et modalités du financement participatif pour accompagner les projets de vos
clients et développer vos missions de conseil.
Objectifs
heures
Contenu
Pédagogie
• Maîtriser les principes réglementaires du financement • Grands principes réglementaires du financement
participatif
participatif : don, prêt, prise de participation…
• Connaître en pratique le mode de fonctionnement • Mode de fonctionnement
du crowdfunding,
• Outils régaliens et techniques développés par
l’Ordre des Experts-comptables pour accompagner
• S’approprier les outils régaliens et techniques
le client : lettres de mission, attestations, dossier de
développés par l’Ordre financement, portail numérique…
• Connaître les plates-formes de crowdfunding
• Partenariats mis en place avec les plates-formes
• Exposé
de crowdfunding
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VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/35
PACK ACTUALITÉS / FLASH
4
N ou ve au
Les clauses de garanties d’actif et de passif
Expert-comptable
15FLA053
Cette formation est destinée à des experts-comptables et des collaborateurs de haut niveau du cabinet qui souhaitent
comprendre et approfondir leurs connaissances sur les objectifs, le fonctionnement et les difficultés de mise en œuvre
des garanties d’actif et de passif. Il proposera des exemples concrets de rédaction de garanties d’actif et de passif. Il offrira
à chaque professionnel la possibilité d’évaluer la qualité d’une bonne rédaction et également de prendre conscience des
pièges à éviter. L’objectif de ce séminaire est de démontrer que la prise de participations ou l’acquisition d’une société
doit passer par l’élaboration de clauses de garanties (actif ou passif) dont la négociation et la rédaction doivent être
particulièrement réfléchies.
Objectifs
• Comprendre les objectifs des clauses de garanties
• Analyser les déclarations et les clauses sensibles
• Déterminer les points sensibles dans la rédaction de
ces clauses
• Identifier les différentes techniques garantissant
l’exécution de la garantie
• Maîtriser et anticiper les incidents susceptibles d’être
rencontrés lors de la mise en jeu des garanties
Contenu
Rappel sur l’importance des clauses de garanties
au sein des actes et positionnement de l’expertcomptable sur ce type de vérification
Bien choisir les garanties à mettre en place
• Distinguer les garanties conventionnelles des
garanties légales
• Connaître la typologie des clauses de garantie :
garantie de passif, d’actif, de situation nette, “garantie
de rentabilité”…
Choisir entre une garantie de reconstitution et une
garantie de valeur : cerner les conséquences
Étudier les caractéristiques dégagées par la
jurisprudence
Élaborer et analyser avec précision les garanties
Faire le point sur les différents éléments de la garantie
et analyser les clauses les plus fréquentes
Déterminer le fait générateur et le bénéficiaire
Déterminer la durée et le montant de la garantie
Limiter sa garantie : durée, plafond, franchise, seuil…
Exercice d’application : élaboration d’une liste de
déclarations et analyse des clauses potentiellement
inadaptées
•
•
•
•
•
•
•
heures
• Analyse des techniques permettant de garantir
le paiement : rétention d’une partie du paiement,
nantissement de droits sociaux, cautionnement,
assurances spécifiques…
Prévenir et anticiper les litiges avec les garanties
d’actif et de passif
Faire le point sur les principales sources de litiges
Identifier les moyens d’anticiper les risques majeurs
de litiges
Étude de cas : examen des motifs de contentieux le
plus couramment rencontrés en pratique
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
4
N ou ve au
L’acte anormal de gestion dans les groupes
Expert-comptable
15FLA054
De nombreuses relations commerciales et financières sont mises en place dans les groupes de sociétés. Il convient
d’analyser ici les risques fiscaux inhérents à l’existence de ces relations, notamment dans le cadre des aides, subventions,
abandons de créances et services rendus entre sociétés d’un même groupe au regard de la notion d’acte anormal de
gestion. En effet, l’acte anormal de gestion représente un risque important de redressement dans le cadre des contrôles
fiscaux.
Objectifs
Contenu
Notion d’acte anormal de gestion
• Maîtriser les différentes règles et conséquences
fiscales des différentes relations intragroupes
• Principe de non immixtion de l’administration
• Détecter et analyser les risques inhérents au regard de • Création jurisprudentielle du concept la notion d’acte anormal de gestion
• Notions voisines
• Traitement fiscal et risques en cas de redressement :
heures
Pédagogie
• Exposé
– charge de la preuve – sanctions
Illustrations pratiques dans les groupes
Services intra-groupe
Renonciations à recettes Abandons de créances
Risque manifestement excessif
Spécificités liées à l’intégration fiscale
•
•
•
•
•
36/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
PACK ACTUALITÉS / FLASH
4
N ou ve au
Expert-comptable
15FLA055
Anticiper ses mouvements de trésorerie, c’est indispensable pour éviter des découverts à taux élevé ou pour obtenir les
meilleurs financements à court terme lorsque nécessaire. Les dirigeants sont souvent démunis pour connaître les flux
prévisionnels de recettes et de dépenses de leur entreprise et prévoir les soldes de trésorerie. Le professionnel peut proposer
une méthode et des outils simples pour les aider dans ce suivi régulier de trésorerie à court terme.
Objectifs
Contenu
• Savoir situer la mission de prévision et de gestion
Présentation du cadre normatif, de la démarche de
ce type de missions :
Spécificités en 2015 du tissu des TPE : caractéristiques
de marge, de fonds propres, de structure financière,
d’accès au crédit
Fondamentaux des prévisions : approche
méthodologique, erreurs à ne pas commettre
Aspects techniques et axes de conseils :
– Démarche de construction des prévisions de
trésorerie
– Collecte des informations, construction
Gestion : présentation de procédures de suivi,
d’actualisation :
– Analyse des écarts entre prévision et réalisations
– Ajustement périodique
•
•
•
•
dans le cadre normatif établi par l’Ordre des
Experts-Comptables
Acquérir une méthodologie pour construire des
prévisions de trésorerie
Connaître les principales formes de financement
à court terme ainsi que les grilles de lecture des
banquiers
Maîtriser les outils et techniques nécessaires à une
mise en place efficace et rapide au sein du cabinet,
fiabiliser la collecte et le traitement des données
Développer le rôle de conseils auprès des clients
• Panorama des acteurs concernés par le financement
•
•
•
•
•
court terme et des dispositifs proposés en matière de
financement court terme
Présentation des outils développés par l’Ordre
Cas pratiques de mise en situation
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
•
4
Cong rès 2015
La loi Macron : impact sur la profession
d’expertise comptable
heures
Expert-comptable
Ce séminaire a pour objectif de présenter les principales dispositions de la loi Macron intéressant les experts-comptables.
15FLA056
Objectifs
Contenu
• Faire le point sur les nouveautés introduites par la
• Présentation générale
• Exposé
• Définition nouvelle des missions principales/
• QCM de validation
accessoires
• Sociétés interprofessionnelles d’exercice
• Honoraires de succès
• Transposition de la directive sur la reconnaissance des
qualifications professionnelles
• Titre d’expert-comptable en entreprise
loi dite “Macron” dans l’exercice quotidien de leur
profession par les experts-comptables
www.cfpc.net
PACK
ACTUALITÉS
Prévision et gestion de trésorerie à court terme
heures
Pédagogie
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/37
CONSEIL EN GESTION
Experts-comptables, commissaires aux comptes
et collaborateurs de haut niveau
Fondamentaux
No uv ea u
Diagnostic export - Savoir accompagner ses clients vers l’international
p. 43
Connaître le nouvel environnement bancaire des entreprises
p. 45
Perfectionnement
Homologué
Cong rès 2015
No uv ea u
38/
Pratiquer l’évaluation des PME : du diagnostic à l’évaluation
p. 42
Monter un business-plan : de la création au développement de l’entreprise
p. 42
Conduire une mission d’audit d’acquisition dans une PME
p. 43
Évaluer les risques en matière d’assurance dans l’entreprise
p. 44
Gérer et optimiser les moyens de paiement
p. 46
Détecter les sources de financement pour son client - Crowdfunding
p. 46
Full services ou l’offre multiservices
p. 47
Créez et gérez votre activité conseil
p. 47
Le conseil clé en main, 3 missions : tableau de bord, prévision et suivi de trésorerie, coût de revient
p. 50
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
Expertise
Cong rès 2015
No uv ea u
Le commerce en ligne : accompagner vos clients
p. 48
RSE : risques et opportunités
p. 49
Intelligence économique : vecteur de développement et de sécurité économique
p. 44
Administrateur indépendant : pourquoi pas vous ?
p. 45
Collaborateurs
Fondamentaux
Faire parler le bilan de la petite entreprise
p. 51
Établir un résultat flash et un tableau de bord
p. 52
Perfectionnement
Coût de revient et marge : conseiller vos clients
www.cfpc.net
p. 51
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/39
CONSEIL EN GESTION
Itinéraires pédagogiques, exemples
1 / De la comptabilité à la gestion
Vous souhaitez mieux servir vos clients en leur apportant du conseil de gestion adapté à leurs besoins. Ces formations sont faites pour vous, collaborateurs,
qui souhaitez vous perfectionner dans le conseil. À partir de l’analyse annuelle de leur bilan, vous pouvez leur proposer des outils de suivi de leur activité,
simples à mettre en œuvre et indispensables pour le pilotage au quotidien de leur entreprise.
Étape 1
Étape 2
GES201 : Faire parler le bilan de
la TPE
FLA055 : Prévision et gestion de
trésorerie à court terme
GES342 : Établir un résultat flash
et un tableau de bord
MAN201 : Écoutez vos clients et
développez des missions
Étape 3
GES202 : Coût de revient et
marge conseiller vos clients
2 / Développez vos missions liées à la création
Vous souhaitez professionnaliser et/ou développer vos prestations auprès des créateurs. Cet itinéraire vous propose une méthodologie d’accompagnement
depuis l’idée jusqu’au démarrage de l’activité : examen de la pertinence du projet, choix de la forme juridique et du régime fiscal, financement…
Étape 1
GES343 : La mission d’assistance
à la création d’entreprise
GES173 : Monter un business
plan
40/
Étape 2
Étape 3
GES189 : Détecter les sources
de financement pour son client
(e-learning)
FIS105 : Fiscalité des dirigeants
de PME et fiscalité de l’entreprise
individuelle
FLA055 : Prévision et gestion de
trésorerie à court terme
FLA052 : Le crowdfunding
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
CONSEIL EN GESTION
3 / Spécial financement
Vous souhaitez approfondir vos connaissances en matière de financement. Cet itinéraire vous permet notamment :
- d’identifier les besoins de financement de votre client “haut et bas de bilan”,
- de repérer les sources de financement adaptées y compris les plus récentes (crowdfunding),
- d’accompagner votre client dans sa relation avec le banquier et de découvrir les nouveaux moyens de paiement dématérialisés.
Étape 1
Étape 2
GES201 : Faire parler le bilan de
la TPE
FLA055 : Prévision et gestion de
trésorerie à court terme
Étape 3
GES189 : Détecter les sources
de financement pour son client
(e-learning)
GES187 : Connaître le nouvel
environnement bancaire des
entreprises (e learning)
FLA052 : Le crowdfunding
GES188 : Gérer et optimiser les
moyens de paiement (e learning)
4 / Stratégie et nouveaux business pour les cabinets
Vous souhaitez développer l’activité de votre cabinet en élargissant votre offre. Cet itinéraire vous propose différentes pistes ; du conseil de gestion autour
des comptes annuels jusqu’à des prestations plus novatrices tel que le Full services. Il vous donne les moyens d’y parvenir en renforçant vos fonctions
management et marketing.
Étape 1
MAN195 : Élargissez
votre offre et les
missions du cabinet
GES199 : Le conseil clés
en mains : 3 missions :
- tableau de bord,
- prévision et suivi de
trésorerie,
- coût de revient
www.cfpc.net
Étape 2
GES190 : Full services ou
l’offre multiservices
MAN194 : 10 stratégies
de développement
gagnantes
Étape 3
MAN158 : Organisez la
fonction communication
vente au sein du cabinet
Étape 4
MAN 196 : Osez parler
argent
MAN144 : Développez
le chiffre d’affaires et le
portefeuille clients du
cabinet
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/41
CONSEIL EN GESTION
2
jours
Pratiquer l’évaluation des PME : du diagnostic
à l’évaluation
Dans un contexte économique caractérisé par l’accélération des mouvements d’affaires et la diversité des contextes
d’évaluation (restructuration, fusions, acquisitions, transmissions, etc.), l’expert-comptable est sollicité pour formuler
un avis sur la valorisation d’entreprises. Centré sur une approche pratique des problèmes de diagnostic/évaluation, ce
séminaire propose une démarche méthodologique, une synthèse des méthodes d’évaluation et une aide à l’élaboration
des comptes-rendus des missions.
Objectifs
• Maîtriser l’intégralité de la démarche : du diagnostic à
l’évaluation
• Savoir choisir entre les principales méthodes et
•
•
•
techniques applicables à la petite et moyenne
entreprise
Être capable de mettre en œuvre une démarche
opérationnelle de l’évaluation d’entreprise
Savoir organiser la mission au sein du cabinet
Connaître les outils de l’OEC et les principaux logiciels
et bases de données
Contenu
Problématique de l’évaluation
Ce que propose la profession
Autres outils à la disposition de la profession
•
•
• Histoire d’un malentendu
• La démarche d’évaluation
Organisation du cabinet et de la mission
• Enjeux pour le cabinet
• Aspects déontologiques et normatifs
• Acceptation et lettre de mission
• Organisation de la mission au sein du cabinet
Prise de connaissance
• Objectifs de la prise de connaissance
• Démarche
Diagnostic de l’entreprise
• Diagnostic global
• Diagnostic comptable et financier
• Synthèse des diagnostics
Évaluation proprement dite
• Objectifs
• Panorama des principales méthodes d’évaluation
• Choix des méthodes d’évaluation
Finalisation de la mission
• Valeur de l’entreprise
Expert-comptable
15GES122
• Questionnaire de supervision
• Lettre d’affirmation
• Note de synthèse
• Questionnaire de fin de mission
• Rapport d’évaluation
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
1
jour
Monter un business-plan : de la création
au développement de l’entreprise
Lors de la création de l’entreprise ou pour une étape importante de croissance, les dirigeants ont besoin d’établir leur plan
de développement pour formaliser leurs choix et chiffrer les hypothèses correspondantes. L’expert-comptable est le mieux
placé pour aider le client à monter son business-plan en participant à sa réflexion stratégique de l’entreprise, en portant un
œil extérieur et critique sur les hypothèses et en apportant sa technicité pour l’élaboration du document souvent demandé
par des tiers financeurs.
Expert-comptable
15GES173
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les composantes d’un business-plan
• Être capable d’appliquer une méthodologie
opérationnelle d’élaboration
• Connaître les normes de l’Ordre relatives à la mission
Qu’est-ce qu’un business-plan ?
Objectifs du business-plan
Comparaison avec d’autres instruments
Participation à l’élaboration d’un business-plan
est-elle une mission normalisée ?
Nouvelles normes dans un cadre conceptuel
Choix de la mission
Impacts sur la mission
Organisation de la mission
Organisation de la mission au sein du cabinet
Rôle de l’informatique
Business-plan type
Présentation du projet
Produit
Stratégie
Équipe de direction et le management des ressources
humaines
Financement de l’opération
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
•
•
d’assistance à l’établissement ou à la mission
d’examen des comptes prévisionnels
Connaître les principaux outils informatiques
Savoir aider le client à présenter le projet
42/
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
CONSEIL EN GESTION
1
jour
Expert-comptable
15GES174
Dans un environnement économique où la transmission d’entreprise est fréquente, les experts-comptables ont des
atouts pour apporter leur expertise. L’audit d’acquisition peut s’effectuer dans différents domaines (comptable et financier,
relations commerciales, social, fiscal, juridique etc.) et doit donc être bien appréhendé, formalisé et adapté à la taille et aux
besoins. Ce séminaire permet d’organiser et de structurer sa mission dans le respect du référentiel normatif. Il ne traite pas
de l’aspect “évaluation de l’entreprise”.
Objectifs
• Savoir comprendre le projet d’acquisition afin de bien
appréhender objectifs et attentes des parties
• Identifier en quoi consiste la mission d’audit
•
•
d’acquisition et être capable de recenser et résoudre
l’ensemble des risques et difficultés inhérents à la
mission
Savoir circonscrire, orienter et formaliser la mission
Savoir émettre un rapport et informer le client
Contenu
Audit d’acquisition dans le référentiel normatif
2012
Présentation du Référentiel normatif des
professionnels de l’expertise comptable - Rappels
•
• Cadre normatif de l’audit d’acquisition pour
l’expert-comptable
• L’audit d’acquisition par le commissaire aux comptes
Étapes préparatoires à la mission d’audit
d’acquisition
Prise de connaissance et étude préliminaire du dossier
avec l’acquéreur
Identification des risques et des diligences requises
Conditions d’intervention de l’expert-comptable
Référence aux principes qui gouvernent le
comportement de l’expert-comptable
Adéquation de l’organisation du cabinet avec les
spécificités de l’audit d’acquisition
Importance de la lettre de mission au cas de l’audit
d’acquisition
Phase de réalisation de l’audit d’acquisition
L’audit d’acquisition, une étape fondamentale pour
l’acquéreur et pour le cédant
Démarche d’orientation par les risques
•
•
•
•
•
•
•
• L’audit comptable et financier
• Audits complémentaires
• Outils mis à la disposition par le CSOEC
• Relations avec l’acquéreur au cours de la mission
Rapport d’audit d’acquisition
• Rapport en mission d’assurance
• Rapport de missions sur la base de procédures
convenues
• Communications auprès de l’acquéreur en fin de mission
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
2
N ou ve au
Diagnostic export - Savoir accompagner
ses clients vers l’international
• Savoir détecter les entreprises potentiellement
•
•
•
exportatrices et convaincre le chef d’entreprise pour
“lever les freins à l’export”
Maîtriser l’approche du processus de diagnostic
Savoir rédiger un rapport final de mission sur les
forces et faiblesses de l’entreprise face à l’exportation
Aider le client à bâtir son “Projet export” et
l’accompagner vers les bons interlocuteurs spécialisés
à l’international
Contenu
Phase préalable au diagnostic à l’international
Observation de l’environnement : atouts et
contraintes extérieurs, études, contexte, veille, sources
d’informations
•
www.cfpc.net
• Observation de l’entreprise en face du défi
international : les ressources humaines, les fonctions
Production et Logistique, l’approche comptable et
financière
Alertes
Détermination des besoins de l’entreprise au regard
du Business Plan à l’international
Phase ultime : Les recommandations du diagnostic
international
Recherche des soutiens à l’export
Nécessaire sécurisation des ventes face aux faiblesses
éventuelles du projet
Mise en valeur des forces de l’entreprise pour aborder
de nouveaux marchés
Opportunités de financements des besoins à
l’international
•
•
•
•
•
•
heures
Expert-comptable
Certaines entreprises ont des potentialités à l’exportation “sans le savoir”. L’expert-comptable doit disposer des outils
pour les détecter et des moyens pour “désacraliser” l’approche de l’export. Il pourra ainsi aider le chef d’entreprise dans les
premières démarches à accomplir pour aborder les marchés extérieurs, identifier les forces et faiblesses et en l’aider à bâtir
son “Projet export”.
Objectifs
CONSEIL EN
GESTION
Conduire une mission d’audit d’acquisition
dans une PME - La démarche méthodologique
15GES178
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 2 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/43
CONSEIL EN GESTION
1
jour
Intelligence économique : vecteur de
développement et de sécurité économique
Expert-comptable
15GES183
L’intelligence économique est une démarche que toute entreprise doit mettre en place pour être en alerte sur les sujets
qui peuvent être soit source de développement soit de risque. Elle fait appel à des techniques qui peuvent être simples :
veille sur Internet, sécurité informatique, alerte sur les réseaux sociaux… Elle comprend également la méthodologie de
gestion de crise. L’expert-comptable a intérêt à s’initier à cette discipline pour son cabinet et pour ses clients.
Objectifs
Contenu
• S’approprier les concepts
• Savoir initier une démarche d’intelligence
économique dans son cabinet
• Connaître les concepts de gestion des connaissances
• Acquérir une méthode de recherche d’information et
de veille et s’initier au lobbying
• Apprendre à protéger son entreprise et à identifier ses
points de vulnérabilité
• Connaître les risques informatiques spécifiques et
Rappel de la définition de l’intelligence
économique et de ses composants
Les pratiques de l’intelligence économique
Développer un système d’intelligence économique
au sein de sa structure
Identifier les connaissances et les compétences
stratégiques de sa structure
Découvrir les outils informatiques
Apprendre à mettre en place une veille sur internet
et apprendre à chercher de manière pertinente sur
internet
Découvrir le lobbying et apprendre à l’utiliser à son
niveau
Découvrir les nouveaux risques encourus par son
entreprise
savoir manager sa réputation sur les réseaux sociaux
•
•
•
•
•
•
•
• Apprendre à faire face en cas de crise :
– Découvrir les plans d’actions en cas de sinistre
• Présentation des acteurs publics. Connaître leurs
actions et bénéficier de leur aide
• Apprendre à identifier et réagir face à des situations
•
d’atteinte à la réputation de l’entreprise sur les réseaux
sociaux.
Construire une offre de conseil avec les compétences
du cabinet
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Analyse de documentation
1
Homologué*
Évaluer les risques en matière d’assurance
dans l’entreprise
Les experts-comptables et les commissaires aux comptes doivent pouvoir connaître et analyser les assurances de
l’entreprise pour anticiper les risques et assurer la sauvegarde de l’entreprise. Ce séminaire leur permettra d’approfondir
leurs connaissances en matière de gestion des assurances dans toutes leurs composantes : assurances RC, assurance
homme clé, assurance pertes d’exploitation… et de conduire un diagnostic des assurances de l’entreprise.
Objectifs
Contenu
Notions essentielles à connaître sur le monde de
• Savoir déterminer les risques dans l’entreprise et
identifier les assurances afférentes
l’assurance
• Maîtriser les principales règles liées aux assurances de • Différents types de risques et garanties de l’entreprise
l’entreprise, du dirigeant, de l’association…
• Différents types de risques pour l’entreprise et le
dirigeant
• Savoir identifier les risques en matière d’assurances
• Connaître les bases d’un diagnostic d’assurances
• Différents types de garanties à connaître par
l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes :
– Garanties sur les biens : points d’attention
– Garanties en matière de responsabilité
– Garanties pour les personnes
– Garantie homme clé : points d’attention et
traitement fiscal et social
– Nouvelles garanties pour les dirigeants et
mandataires sociaux
– Assurances export
– Nouvelle assurance santé des entreprises : outil de
prévention des difficultés
Comment mener un diagnostic des assurances
44/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
jour
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15GES184
• Audit des assurances : le rôle du commissaire aux
comptes et de l’expert-comptable
• Vérifications en cours d’année
• Création d’entreprise et les assurances
• Transmission d’entreprise et les assurances
• Assurances du cabinet d’expertise comptable
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
* Homologué jusqu’au 31/07/2015 ; prolongation
demandée
www.cfpc.net
CONSEIL EN GESTION
1
jour
Les mandats d’administrateur de sociétés s’ouvrent aux experts-comptables/commissaires aux comptes. Le séminaire
est à considérer comme une “initiation” ou introduction à un mandat d’administrateur. Il rappelle les fondamentaux
juridiques de ces mandats. Il apporte aux commissaires aux comptes un nouvel éclairage sur la gouvernance de
l’entreprise et lui permet d’être plus performant lors de la vérification du rapport du président.
Objectifs
Contenu
• Maîtriser les connaissances juridiques relatives aux
• Rappels législatifs et réglementaires (composition
fonctions des administrateurs
Prendre connaissance des codes de gouvernance :
Afep/Medef - Middlenext
Connaître les rôles et utilités des différents
comités,administrateurs indépendants,
administrateurs référents
Maîtriser les éventuels risques ou mises en cause de
responsabilités
Pouvoir se préparer à un mandat d’administrateur
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
et mode de fonctionnement des organes de
gouvernance, loi Coppé-Zimmerman, transposition
directive audit, ordonnance de 1945…)
Codes de gouvernance spécifiques (AFEP/MEDEF,
Middlenext…)
Bonnes pratiques en matière de gouvernance (textes
de l’IFA…)
Attentes des investisseurs position de l’AFG
Contrôle de l’AMF
Rôles et utilité des différents comités : comité d’audit,
des risques, de la stratégie, des nominations, des
rémunérations…
Accent mis sur les comités d’audit : un rôle particulier
à jouer pour les experts-comptables/commissaires
aux comptes
Principes à connaître en matière d’analyse des risques,
de stratégie, de choix d’investissements, de recherche
de financements…
Expert-comptable
15GES185
CONSEIL EN
GESTION
Administrateur indépendant : pourquoi pas vous ?
• Particularités dans les ETI et les PME souhaitant le
devenir
• Notion et caractéristiques de l’administrateur
indépendant, de l’administrateur référent
• Rôle spécifique du secrétaire du conseil
• Droits et obligations des administrateurs, qualités
• Responsabilité, assurance
• Frontière entre administrateur et dirigeant
• Rechercher et trouver un mandat
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Échange d’expériences
2
heures
Connaître le nouvel environnement
bancaire des entreprises
Expert-comptable
Le monde bancaire a fortement été bouleversé par la crise économique et financière. Les positions des banques en termes
de cotation et de financement des entreprises TPE et PME en ont été impactées et durcies. Ce nouvel environnement
nécessite que l’entreprise et ses conseils veillent à sa relation avec son banquier. Le professionnel doit connaître les
techniques de cotation bancaire pour accompagner son client chez le banquier en vue d’éventuelles négociations.
15GES187
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître le nouvel environnement de financement
des entreprises
• Savoir identifier les principes et les attentes des
différents types de financeurs
• Maîtriser les nouveaux outils de financement des
• Obligations des banques liées à Bâle III : une nouvelle
donne bancaire
• Impacts prévisibles sur le financement des entreprises
• Cotation des entreprises par les banques : que vaut
mon entreprise ?
• Mission pour le cabinet : accompagner son client
chez le banquier • Points clés d’une négociation avec son banquier
• Nouvelles formes de relation bancaire (e-mobilité)
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 2 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
entreprises
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/45
CONSEIL EN GESTION
2
heures
Gérer et optimiser les moyens
de paiement
Les modalités de paiement par prélèvements et virements sont bouleversées depuis le 1er février 2014 par le dispositif SEPA.
La dématérialisation des factures et des recouvrements de créances est en marche. Les paiements en ligne se développent.
Le professionnel se doit d’anticiper et de maîtriser tous ces nouveaux moyens de paiement pour son propre cabinet et pour
ses clients.
Expert-comptable
15GES188
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Maîtriser les dispositifs de paiement du dispositif du
SEPA
• Connaître les évolutions en matière de
• Nouvel environnement européen en matière
bancaire
• Obligations en matière SEPA / Prélèvements et
virements bancaires
• Nouvelles formes de facturation électroniques
• Dématérialisation des recouvrements de créances
• Paiements en ligne et les nouvelles modalités de
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 2 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
•
•
dématérialisation des factures et des recouvrements
de créances
Connaître les nouvelles modalités de paiement en
ligne
Maîtriser tous ces nouveaux dispositifs pour organiser
votre cabinet et celle de vos clients
•
•
paiement électronique : les exemples Iphone, et les
réseaux sociaux
Une mission pour l’expert-comptable : aider son client
à adapter son système d’organisation et d’information
à ce nouvel environnement
Prospective : demain, vivre et échanger dans un
monde démonétisé
3
heures
Détecter les sources de financement
pour son client - Crowdfunding
Le monde du financement des entreprises TPE et PME est en pleine évolution. Ce nouvel environnement financier est à la
fois riche d’opportunités mais également de risques et contraintes qui doivent être appréhendés et maîtrisés pour votre
cabinet afin de détecter les bons financements pour vos clients et favoriser ainsi leur pérennité et leur développement.
Expert-comptable
15GES189
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Identifier les moyens de financement traditionnels
des TPE/PME
• Prendre connaissance des nouveaux moyens de
financement des TPE/PME
• Connaître les enjeux du crowdfunding
• Être capable de bien rapprocher les besoins des
• Panorama des sources de financement pour les TPE
et les PME
• Crowdfunding
• Financements de moins de 25000 € : l’apport de
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
clients des solutions de financement offertes
46/
•
•
•
•
•
la convention du Conseil supérieur de l’Ordre des
experts-comptables
Financements OSEO, BPI, Plateformes…
Préfinancement CICE
Fonds d’investissement privés : connaître les principes
d’une levée de fonds
Nouveaux outils de financements communautaires
(crowdfunding) : l’exemple Kiss Kiss Bank
Une mission pour l’expert-comptable : détecter les
bons financements pour son client
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
CONSEIL EN GESTION
1
Cong rès 2015
Full services ou l’offre multiservices
Expert-comptable
Présentation du modèle “full services”
• Environnement légal et réglementaire
• Stratégie, communication et marketing
• Impacts organisationnels (filiale, équipe dédiée…)
• Définir le full services
• Connaître le cadre réglementaire du full services
des possibles et typologie des missions
• Savoir saisir les opportunités et maîtriser les risques de Champ
envisageables
ce type de services
• Activités
• Savoir s’organiser pour réaliser des missions de full
• Application du code de déontologie et des normes
services
professionnelles
• Réglementations particulières
• Moyens et modalités à mettre en œuvre
Contenu
• Organisation du cabinet
Définition et terminologie
État du marché
Panorama du full services en Europe
Panorama du full services en France
CONSEIL EN
GESTION
15GES190
Full services, offre globale, assistance complète… Quelle que soit la terminologie utilisée, le but est toujours le
même : offrir un service le plus exhaustif possible aux clients, allant de la traditionnelle assistante administrative
(préparation des factures, relance clients, domiciliation, gestion du courrier…) à l’accompagnement dans des
domaines qui nous sont moins familiers en passant par le détachement de personnel. L’offre devient ainsi sans
limite et satisfait tous les besoins des clients.
Objectifs
jour
Pédagogie
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
Exemples de lettre de mission
Fiches métiers
•
•
1
jour
Créez et gérez votre activité conseil
Expert-comptable
15GES191
Créer un pôle conseil peut être LA solution pour le développement des missions de conseil. Comme l’ont fait de nombreux
cabinets pour les activités sociales et juridiques, il peut être pertinent de spécialiser certains collaborateurs et de créer un
département qui sera investi de cette seule mission : mettre en place une démarche pro-active de conseil, développer du
chiffre d’affaires et fidéliser les clients en leur apportant des services à valeur ajoutée. Le pôle “conseil” doit professionnaliser
la démarche “conseil” tant sur les aspects techniques que commerciaux.
Objectifs
• Savoir structurer sa réflexion stratégique par rapport
•
•
à une création d’un pôle conseil : diagnostic interne
et externe du cabinet, identification des besoins des
clients, définition des prestations conseil à intégrer…
Être capable d’identifier les moyens à mettre en
œuvre : recrutements, formation, actions marketing et
commerciales…
Savoir bâtir le plan d’actions du cabinet : plan
financier, plan de communication interne et externe,
plan de formation…
Contenu
Les mutations actuelles de la profession
Le conseil : un moyen de se différencier et de
fidéliser les clients
La profession et le conseil
– Le conseil état des lieux
– une demande forte des clients
– Un axe de développement stratégique des cabinets
– Et pourtant, la part du conseil facturé ne progresse
pas dans la profession
Analyse de la réglementation :
– Les experts-comptables ont-ils le droit de faire du
conseil ? tous les conseils ?
– Les experts-comptables ont-ils le devoir de faire du
conseil ?
– Les experts-comptables peuvent ils se spécialiser ?
Quelques fondamentaux sur le métier du conseil
Comparaison des missions traditionnelles et des
missions de conseil :
– deux modèles économiques
– deux approches “industrielles”
Le conseil est un vrai métier :
– Il nécessite une organisation spécifique et des
moyens
L’enjeu de l’organisation et de la modélisation des
missions de conseil
Les conditions du succès d’une démarche conseil
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
www.cfpc.net
Développer une activité de conseil : une question
de stratégie… et de moyens
Quiz : diagnostiquez votre cabinet sur sa capacité à
faire du conseil
Définir une offre :
– le choix des missions
– la question du prix
Concevoir une mission de conseil :
– définir un mode opératoire et le formaliser
Organiser votre cabinet pour produire ses missions :
– les compétences, les outils, l’organisation
Développez vos missions de conseil :
– le marketing, la communication
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/47
CONSEIL EN GESTION
1
Cong rès 2015
Le commerce en ligne : accompagner vos clients
Expert-comptable
15GES193
Le commerce en ligne représente déjà un marché de plus de 60 milliards d’euros en progression de plus de 25 % par an.
Les TPE/PME commencent à s’y intéresser et y trouvent soit un complément à leur mode de commerce traditionnel soit un
nouveau mode de commercialisation à titre principal. Pour accompagner ce mouvement, le professionnel doit connaître
les enjeux et modalités du commerce électronique, ses opportunités mais aussi les risques à maîtriser.
Objectifs
• Comprendre la “révolution” du commerce en ligne
• Maîtriser les nouveaux termes technologiques liés au
commerce en ligne
• Connaître la réglementation et maîtriser les règles en
matière juridique, fiscale, comptable et sociale
• Savoir auditer rapidement la conformité d’un site de
commerce en ligne sur quelques points clés
• Savoir identifier les opportunités pour les clients de
disposer d’un site de commerce en ligne
• Être capable de structurer sa réflexion pour
accompagner les clients de son cabinet sur le sujet et
bâtir son offre de services
Contenu
Séquence 1 - Pourquoi mes clients doivent-ils
passer au e-commerce ?
E-commerce en chiffres
Profil du e-commerçant en 2015
Principaux modèles d’affaires du e-commerce
Tendances actuelles du e-commerce
Opportunités du e-commerce pour les TPE-PME
Raisons des échecs de site e-commerce
Identification des clients, qui ont un potentiel d’ecommerçant
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48/
Séquence 2 - Comment mettre en place un site
e-commerce ?
Solution technique
Solution de paiement en ligne
Noms de domaines et l’hébergement
Construction du catalogue électronique
Description de l’article
Images
Avis des utilisateurs
Graphisme du site
Obligations administratives du site
Logistique
jour
Séquence 4 - Quelles missions proposer à mes
clients en matière d’e-commerce ?
Missions en amont de la création du site
Missions de suivi d’activité
Mission en aval
Développement d’une offre de services spécifiques
au e-commerce
Communication en vue de la commercialisation de
l’offre
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Séquence 3 - Comment développer le chiffre
d’affaires du site e-commerce ?
Référencement naturel
Référencement payant
E-mailing
Display
Affiliation
Comparateurs de prix
Réseaux sociaux
Augmentation du panier moyen
Fidélisation des clients
Suivi des performances
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Travail en sous-groupes
• Tests d’auto-évaluation
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VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Pédagogie
www.cfpc.net
CONSEIL EN GESTION
1
N ou ve au
RSE : risques et opportunités
Expert-comptable
• Connaître le cadre réglementaire et légal des
entreprises
• Être capable pour l’expert-comptable d’accompagner
•
•
•
le client dans l’évolution de son activité et dans la mise
en place de nouveaux modèles économiques
Connaître les particularités de la RSE pour que le
commissaire aux comptes puisse avoir une meilleure
prise en compte de ces aspects dans l’analyse des
risques
Avoir une meilleure connaissance des textes
juridiques et être mieux armé pour la vérification du
contenu du rapport de gestion
Connaître ce que le commissaire aux comptes peut
faire au titre d’OTI ou à un autre titre en application de
la NEP 9090
Contenu
Responsabilité sociétale des entreprises
Définition / concept / historique
Enjeux, opportunités et risques pour les entreprises
Référentiels applicables à toutes les entreprises :
norme ISO 26000, Global reporting initiative (GRI)
Les obligations environnementales, sociales et
sociétales des entreprises
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www.cfpc.net
• Environnement :
– Installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE) – Déchets, eau, air, bruit, énergie, sols
–Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ou
éco-contribution
Social :
– Établissements recevant du public (ERP) – Risques professionnels
– Droit d’alerte des salariés
– Équipements individuels de protection
Sanctions administratives et pénales en cas de non
respect de la réglementation
Rôle du commissaire aux comptes
Des missions liées à des obligations légales et
réglementaires :
– DDL RSE (NEP 9090)
– Vérification des informations RSE par un organisme
tiers indépendant OTI (article 225-102-1 du CdC)
Rôle du professionnel comptable
Exemple de rapport RSE adapté aux PME/TPE
Travaux liés aux éco-organismes (attestations, examen
d’information de procédures convenues, contrôle des
attestations) :
– Exemple de lettre de mission
Bilan gaz à effet de serre; réalisation de bilan carbone®
•
•
15GES195
CONSEIL EN
GESTION
Toutes les entreprises, de la société cotée aux commerces de proximité, en passant par les entreprises du tertiaire, sont
concernées par l’environnement, le social, l’économie et la gouvernance qui sont les piliers de la RSE (responsabilité
sociétale des entreprises). Ces entreprises, soumises ou non à réglementation, sont à même de répondre à diverses
exigences environnementales, sociales et sociétales, afin d’être compétitives, innovantes et créatrices d’emplois. Les
experts-comptables et les commissaires aux comptes ont un rôle à jouer en matière de RSE en aidant leurs clients à
prendre conscience des enjeux et opportunités afférentes, à respecter les obligations légales et réglementaires ou encore
à valoriser la mise en place d’une telle démarche. La profession comptable doit également percevoir la RSE comme un
facteur d’attractivité et une conquête de nouveaux marchés et clients.
Objectifs
jour
• Mise en place d’une démarche RSE
• Aide à la collecte d’informations RSE
• Recherche d’aides et de subventions
Mise en place d’une démarche RSE au sein du
cabinet
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
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VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/49
CONSEIL EN GESTION
1
N ou ve au
Le conseil clé en main, 3 missions : tableau de bord,
prévision et suivi de trésorerie, coût de revient
Développer des prestations de conseil de gestion auprès de ses client TPE ou PME, tous les professionnels en parlent et en
“rêvent”. Mais passer à l’action est parfois plus difficile. Ce séminaire apporte aux professionnels la méthode “clé en mains”
managériale, commerciale et technique pour vendre trois prestations de conseil de gestion répondant à une grande
majorité de TPE/PME.
Objectifs
• Comment développer ces missions dans le respects
• Être convaincu de l’utilité de doper ses missions
•
•
•
comptables par des missions de conseil de gestion
“simples”
Savoir identifier les freins potentiels à cette démarche
mais également les facteurs clés de succès
Maîtriser une méthodologie pour construire
son propre plan d’actions dans la composante
managériale et commerciale du projet et des outils et
supports correspondants
Savoir rédiger son propre projet conseil de gestion
Contenu
Pourquoi développer des missions de conseil de
gestion ?
L’attente des clients : un accompagnement de “tous
les jours”
Des missions à valeur ajoutée : un service utile pour
les dirigeants
Un vecteur de fidélisation : un outil de
communication régulier
Le prolongement de la mission comptable :
l’utilisation des données comptables
Pourquoi choisir l’une de ces trois missions ?
Le tableau de bord : l’outil de co-pilotage de
l’entreprise
La trésorerie à court terme : le nerf de la guerre
Les coûts de revient : la détermination du bon prix
de vente
•
•
•
•
•
•
•
•
50/
des règles déontologiques ?
– Faire un premier autodiagnostic = les potentialités
et les faiblesses du cabinet par rapport au projet, les
menaces, opportunités, les facteurs clé de succès
Décision stratégique du cabinet et plan d’action
– Décider du projet conseil de gestion = une décision
forte de la part de la direction
Management des missions de conseil
– Identifier les collaborateurs dédiés ; équipes dédiées
ou non, pôle spécifique, compétences requises
techniques mais également comportementales et
relationnelles
– Motiver les collaborateurs affectés : une fonction
nouvelle pour eux
– Communiquer en interne : une action partagée
entre tous les acteurs du cabinet
– Identifier des outils nécessaires managériaux (le plan
de communication interne et externe, les actions de
motivation des collaborateurs…
– Se doter des outils nécessaires commerciaux
(argumentaires, fiches missions, plan d’actions
commerciales, tarifs…) et techniques (formation,
logiciels…)
– Déterminer qui fait quoi quand et comment : un
plan détaillé et formalisé
– La production technique
– Réaliser au meilleur coût : la standardisation de la
démarche, la planification des travaux, l’organisation
des équipes, les outils, les logiciels, les supports OEC,
– Assurer la rentabilité et l’efficacité de ces missions
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
jour
Expert-comptable
15GES199
• Démarche commerciale et marketing des ‘’produits’’ :
– Détecter les clients “cibles” :
- Pour tout le portefeuille : les argumentaires clés
pour chacun des trois produits, les critères de
segmentation du portefeuille clients,
- Pour chaque client : l’optimisation de l’entretien
client de fin d’année, la note de synthèse et
la programmation de la mission, la qualité
relationnelle avec le dirigeant, la “remontée
d’informations” de l’équipe
– Promouvoir la mission : les argumentaires missions,
les réunions clients, le plan de communication
interne et externe
– Proposer la mission : les fiches missions, les tarifs
– Vendre la mission : l’entretien client, le rendez-vous
client
– Rendre compte au client : la présentation et le
contenu du livrable
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Jeux de rôles
www.cfpc.net
CONSEIL EN GESTION
1
jour
Faire parler le bilan de la petite entreprise
Collaborateur
Objectifs
• Savoir intéresser le dirigeant d’une TPE à la lecture de
ses comptes annuels
• Savoir analyser les comptes d’une TPE sous un
•
•
•
angle économique et financier et maîtriser les
fondamentaux de l’analyse financière et de gestion
Savoir expliquer les variations de la trésorerie
Savoir identifier les éléments clés qu’il faut présenter
au client et passer d’un langage de comptable à une
vision de conseiller
Être capable d’adapter l’analyse à l’entreprise et à son
chef
Contenu
Introduction
Utilité de l’analyse des comptes pour le chef
d’entreprise
•
• Organiser la mission
• Conséquences de la crise sur l’appréciation par les
tiers des comptes des entreprises
Analyse par les ratios
Les soldes intermédiaires de gestion
Les autres ratios
Analyse par les flux
Équilibre financier de l’entreprise
Les tableaux de flux de trésorerie
Méthodologie de traitement d’un dossier
Méthodologie spécifique TPE
Les points clés du diagnostic
Mise en évidence de la problématique “liquidité /
solvabilité”
Synthèse et rapport
Le rapport écrit
La présentation au client (utilisation de l’informatique)
Problématique de Mise en œuvre d’un logiciel de
présentation
•
•
•
•
•
•
•
15GES201
CONSEIL EN
GESTION
La présentation des comptes annuels au client représente la valeur ajoutée de la mission pour les dirigeants de TPE
pour les intéresser à leur comptabilité. Faire parler le “bilan” est un exercice de communication qui consiste à en extraire
les éléments clés en termes d’analyse financière et de les présenter de manière claire et pédagogique aux dirigeants en
faisant apparaître les équilibres essentiels du bilan, les ratios significatifs du compte de résultat et en faisant comprendre
l’évolution de la trésorerie.
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
•
•
•
1
jour
Coût de revient et marge : conseiller vos clients
La comptabilité de gestion (autrefois appelée analyse des coûts), a pour objet la mesure et l’analyse des coûts d’une
entreprise. La comptabilité de gestion permet de calculer le coût d’une activité, d’une gamme de services, de services
rendus dans une région et de constater les services qui laissent les meilleures (ou les moins bonnes) marges bénéficiaires.
Le séminaire doit permettre la mise en œuvre de missions nouvelles au sein du cabinet.
Objectifs
• Comprendre l’intérêt du calcul des coûts d’une PME
pour aider le chef d’entreprise à piloter son entreprise
• Maîtriser la relation entre coûts et prix de vente et
•
•
aider le chef d’entreprise à fixer le juste prix de ses
produits et services
L’aider à prendre les bonnes décisions concernant les
activités non rentables
Savoir quelles méthodes utiliser pour les PME de
négoce, de service ou de PMI
Contenu
Calculer la marge contributive dans une activité de
services
Méthodologie de calcul des coûts
Détermination de la marge contributive
Piloter les charges fixes
Optimiser la performance
Étude de cas 1 : calculer le coût de revient et la marge
dans une entreprise industrielle de découpe de canard
Études de cas 2 : calculer les coûts et la marge dans
une entreprise de bâtiment
Études de cas 3 : calculer les coûts et la marge dans
une entreprise de service (agence de publicité et/ou
bureau d’études)
Conclusion
Outils de pilotage de la performance
•
•
•
•
Collaborateur
15GES202
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
Calculer le coût de revient dans une entreprise
industrielle
La mesure des charges directes par grandes étapes
du processus de production
L’affectation des charges indirectes par activités
consommatrices de ressources
•
•
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/51
CONSEIL EN GESTION
1
jour
Établir un résultat flash et un tableau de bord
Ce séminaire est destiné à des collaborateurs débutants qui souhaitent acquérir une pratique dans la mise en œuvre
de ces outils de gestion classiques au service des TPE ou PME. Les clients attendent de plus en plus de la part de leur
expert-comptable le suivi au jour le jour de leur activité, des prévisions, des conseils en gestion. Mais le cabinet est-il
prêt ? Ce séminaire propose d’outiller les cabinets et leurs collaborateurs pour répondre à ces besoins identifiés en
particulier dans les PME.
Objectifs
• Le suivi et l’adaptation
• La comparaison avec les résultats définitifs
• Outils possibles
• Comprendre l’utilité de ces produits comme outils de
pilotage de l’entreprise
Le tableau de bord de gestion pour vérifier le
respect des objectifs de l’entreprise
• Maîtriser l’argumentaire de vente de ces missions
• Maîtriser les techniques d’élaboration
• Qualité d’un tableau de bord
• Connaître les principaux outils
• Le choix des indicateurs : par l’expert-comptable
(conseils de gestion, par l’entité (stratégie et activité)
• Savoir présenter les documents au client
• La recherche de l’information
• L’adaptation permanente aux besoins
Contenu
• La communication dans l’entreprise
• Outils possibles
Nécessité pour les entreprises de suivre leur
Organisation de la mission
gestion au quotidien
• Les normes à respecter
Le résultat Flash pour connaître son résultat au fur et • La lettre de mission
à mesure et le résultat prévisionnel évolutif
• Le rapport
• Contenu
• Comment “vendre” le “produit”
L’informatique et Internet comme outils de
• Limites et risques
transmission
• L’élaboration en début d’exercice
52/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Collaborateur
15GES342
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
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VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/53
COMPTABILITÉ /
RÉVISION ET IFRS
Experts-comptables, commissaires aux comptes
et collaborateurs de haut niveau
Fondamentaux
Consolidation en 99-02 - Fondamentaux
p. 58
Homologué
Contrôle interne dans les PME : du diagnostic à la mission d’appréciation
ou d’organisation - Cartographie des risques
p. 60
Cong rès 2015
Comptabilités dématérialisées et FEC : organiser, sécuriser et satisfaire aux contrôles
p. 61
Homologué
Connaître et pratiquer les IFRS : présentation des états financiers IFRS
p. 61
Perfectionnement
Rapprochement ou restructuration de PME : faire le bon choix
p. 58
Homologué
Homologué
Consolidation en 99-02 - Approfondissement
p. 59
Connaître et pratiquer les IFRS : actifs corporels et stocks
p. 62
Homologué
Homologué
Connaître et pratiquer les IFRS : autres actifs
p. 62
Connaître et pratiquer les IFRS : passifs
p. 63
Homologué
Connaître et pratiquer les IFRS : compte de résultat et transition aux IFRS
p. 63
Financement de la vie politique et comptes de campagne
p. 59
Les missions pour l’expert-comptable auprès du comité d’entreprise
p. 60
Expertise
54/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
Collaborateurs
Fondamentaux
No uv ea u
Maîtriser la comptabilisation des opérations courantes
p. 64
Réviser un grand livre
p. 64
Révision du cycle personnel et charges sociales
p. 65
Établir les comptes annuels et la liasse fiscale
p. 66
Comptabilité - Prérequis
p. 68
Techniques de révision : inventaire physique et circularisations
p. 69
S’initier à la comptabilité
p. 69
La mission de présentation dans le référentiel normatif
p. 70
Les missions d’examen limité dans le référentiel normatif
p. 70
Perfectionnement
Approche globale d’un dossier : aspects méthodologiques et pratiques
p. 00
Maîtriser les difficultés comptables : opérations complexes
p. 67
La gestion des seuils comptables sociaux et fiscaux
p. 67
La vente sur internet : aspects comptables, juridiques et fiscaux
p. 68
Optimiser le traitement des dossiers des TPE
p. 71
Organiser, déléguer, superviser les dossiers clients
p. 72
Présenter au client les comptes annuels et le dossier de gestion
p. 72
L’annexe : méthodologie et outils
p. 73
Révision des comptes : pertinence des contrôles
p. 73
No uv ea u
Cycle Révision + : Trésorerie / finances
p. 74
No uv ea u
Cycle Révision + : Achats/Fournisseurs
p. 74
No uv ea u
Cycle Révision + : Charges externes
p. 75
No uv ea u
Cycle Révision + : Ventes/Clients
p. 75
No uv ea u
Cycle Révision + : Stocks et travaux en cours
p. 76
No uv ea u
Cycle Révision + : Immobilisations
p. 76
No uv ea u
Cycle Révision + : Impôts et taxes
p. 77
No uv ea u
Cycle Révision + : Capitaux et provisions
p. 78
Arrêter les comptes annuels 2015 : évolutions et nouveautés
p. 65
Cong rès 2015
Actualité
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/55
COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS
Itinéraires pédagogiques, exemples
1 / Groupe et international
Le développement des entreprises françaises passe par l’international. Au-delà d’une certaine taille les IFRS s’imposent. Apprenez à les maîtriser. Vous
serez également confrontés à de nouvelles problématiques fiscales, elles sont abordées dans cet itinéraire.
Étape 1
FIS164 : Les prix de
transfert
FIS173 : Appliquer les
conventions fiscales
internationales aux
dividendes, intérêts
et redevances (e-learning)
Étape 2
Étape 3
IRS117 : Connaître
et pratiquer les IFRS :
présentation des états
financiers IFRS
IRS118 : Connaître et
pratiquer les IFRS : actifs
corporels et stocks
IRS119 : Connaître et
pratiquer les IFRS : autres
actifs
Étape 4
IRS120 : Connaître
et pratiquer les IFRS :
passifs
FIS162 : L’audit de la TVA
intracommunautaire
(e-learning)
IRS121 : Connaître
et pratiquer les IFRS :
compte de résultat et
transition aux IFRS
GES178 : Diagnostic
export (e-learning)
FIS107 : Maîtriser le
formalisme de la TVA
intracommunautaire et
les transferts avec les
pays tiers
2 / Fusions et restructurations
Fusions et restructurations : avez-vous la compétence pour traiter ces opérations peu courantes ? Cet itinéraire vous permettra d’actualiser ou d’acquérir le
savoir-faire nécessaire. Ces opérations n’attendent pas; mettez de votre côté tous les atouts pour être réactif.
Étape 1
REC123 : Consolidation en 99-02
- fondamentaux
FIS145 : Le démembrement de
propriété : aspects juridiques et
fiscaux
Étape 2
REC121 : Rapprochement ou
restructuration de PME : faire le
bon choix
Étape 3
FIS117 : De la fusion à la TUP :
maîtriser fiscalement les
restructurations
FIS132 : Fiscalité des titres de
sociétés : acquisition, gestion,
cession
REC127 : Consolidation en 99-02
- approfondissement
56/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS
3 / Initiation aux techniques de contrôle
Vous n’avez pas d’expérience en audit des états financiers et vous souhaitez acquérir les connaissances nécessaires pour collaborer avec succès à votre
première mission : cet itinéraire est fait pour vous.
Étape 1
Étape 2
Étape 3
REC294 : prérequis comptabilité
(e-learning)
REC291 : Maîtriser les difficultés
comptables
JUR206 : prérequis droit
(e-learning)
REC325 : L’annexe, méthodologie
et outils
REC205 : Réviser un grand-livre
FIS337 : prérequis en fiscalité
(e-learning)
SOC231 : prérequis en social
(e-learning)
4 / Techniques d’audit et de contrôle interne
Cet itinéraire vous montre comment utiliser les techniques d’audit lors du contrôle de cycles et comment détecter des risques lors de votre appréciation
du contrôle interne.
Étape 1
REC205 : Réviser un grand-livre
www.cfpc.net
Étape 2
Étape 3
REC298 : Techniques d’audit
REC332 : Trésorerie / finances
REC333 : Achats/Fournisseurs
REC334 : Charges externes
REC335 : Ventes/clients
REC336 : Stocks et encours
REC337 : Immobilisations
REC338 : Impôts et taxes
REC339 : Capitaux et provisions
REC182 : Contrôle interne dans
les PME
TIC109 : Évaluer le système
d’information de la PME
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/57
COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS
1
jour
Rapprochement ou restructuration de PME :
faire le bon choix
Expert-comptable
15REC121
Ce séminaire est destiné aux experts-comptables et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent acquérir une pratique
dans les différents types de rapprochement ou de restructurations d’entreprise qui sont offerts aux PME. Les entreprises
sont souvent amenées à se rapprocher pour optimiser leurs activités. Les solutions et modalités sont nombreuses : fusion,
scission et apport partiel d’actifs, confusion de patrimoine, cession…
Il faut faire le bon choix en intégrant tous les aspects : juridiques, fiscaux, comptables et financiers.
Objectifs
• Comprendre les différentes motivations de
rapprochement d’entreprises
• Maîtriser les règles juridiques, comptables et
•
•
fiscales liées à une fusion ou à un autre type de
rapprochement
Savoir déterminer les critères de choix de la méthode
de rapprochement
Savoir organiser un rapprochement : calendrier,
intervenants, travaux à effectuer
• Cession et location-gérance de fonds de commerce
• Cession de titres de société
Notion de transmission universelle
• Principe ; Conséquences sur les biens et droits
transmis ; Limites ; Cas particuliers ; Application à
chaque type d’opération
Date d’effet
Principe ; Régime dérogatoire de rétroactivité;
Effet de la rétroactivité ; Application à chaque type
d’opération ; Traitement des opérations intercalaires ;
Séparation dans le temps des droits et obligations
Fiscalité
Régime de droit commun ; Régimes de faveur
Transfert des déficits ; Abus de droit et acte anormal
de gestion ; Application à chaque type d’opération
Valeurs en comptabilité
Textes applicables ; Droit commun ; Régime
dérogatoire pour les restructurations ; Méthodologie
d’apport aux valeurs réelles ; Méthodologie d’apport
aux valeurs comptables ; Cas particulier : traitement
du mali de fusion
Caractéristiques de chaque opération
Les différents critères
Fusion et fusion simplifiée
Scission et apport partiel d’actifs
Confusion de patrimoine
•
•
•
•
de titres
Synthèse : faire le bon choix
Critères de choix ; Fusion simplifiée ou confusion de
patrimoine ; Achat d’actions ou achat de fonds de
commerce ; Cession ou apport
•
•
•
Contenu
Méthodologie de réalisation des opérations
• Fusion / apport partiel d’actifs ; Confusion ; Transfert
Pédagogie
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Analyse de documentation
• Tests d’auto-évaluation
•
2
jours
Consolidation en 99-02 - Fondamentaux
Réviser ses connaissances en consolidation dans un but opérationnel. La nécessité de présenter des comptes consolidés
en dehors des contraintes légales se fait de plus en plus sentir car le nombre de groupes, même de petite taille, augmente.
Ce séminaire permet de réviser les principes de la consolidation, et de retrouver la pratique nécessaire pour répondre aux
attentes de nos clients.
Objectifs
Contenu
• Connaître les textes réglementaires
• Savoir définir le processus de consolidation et
préparer sa mise en œuvre
• Maîtriser les difficultés techniques courantes
• Savoir organiser le dossier
• Savoir auditer une consolidation
Processus de consolidation
Le cadre réglementaire
Mise en place des moyens (humains, techniques,
procédures)
Normalisation des relations avec les filiales (manuel et
liasse de consolidation)
Mise en place des outils (consolidation directe /
paliers, centralisée / décentralisée)
Traitement de la consolidation
Périmètre et méthodes
Homogénéisation des comptes
Élimination des opérations intra-groupe
Élimination des titres de participation et
détermination de l’écart d’acquisition
Traitement de la fiscalité latente et différée
Présentation des comptes consolidés
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
58/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Expert-comptable
15REC123
Audit des comptes consolidés :
• Validation de l’information : fiabilité des liasses de
consolidation
• Contrôles des opérations et des écritures
• Cohérence des documents financiers
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
www.cfpc.net
COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS
1
jour
Expert-comptable
15REC126
Les élections impliquent l’intervention d’un expert-comptable pour réaliser les travaux de présentation des comptes
de campagne. Les professionnels doivent donc connaître l’évolution des textes, de la jurisprudence, maitriser les
outils informatiques de traitement de l’information et télédéclarer les résultats de leurs travaux.
En participant à cette action, vous pourrez réaliser efficacement ces missions.
Les missions de l’expert-comptable :
Objectifs
Contenu
• Connaître les dispositions liées au financement de la
vie politique
• Maîtriser les règles de gestion des dépenses et des
recettes d’une campagne électorale
• Savoir présenter le compte de campagne
• Savoir organiser la mission
Dispositions légales concernant le financement de
la vie politique
Financement des campagnes électorales
Candidats concernés
Mandataire financier
Ressources
Dépenses
Gestion du solde
Formalités de fin de campagne
Particularismes de certaines élections
Le compte de campagne
Mandataire
Gestion et la présentation du compte de campagne
Contenu
Rôle de l’expert-comptable
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• Lettre de mission
• Compte-rendu de mission
• Lettre d’affirmation
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
2
Homologué
Consolidation en 99-02 - Approfondissement
Avec cette formation, vous apprendrez à maitriser les opérations complexes de consolidation. Vous y trouverez les réponses
techniques et les pratiques indispensables à la réalisation et à la finalisation des travaux de consolidation en CRC 99-02,
ainsi qu’à leur audit.
Objectifs
• Connaître les textes récents applicables aux comptes
consolidés CRC 99-02
• Maîtriser les techniques relatives à l’élaboration et au
contrôle des comptes consolidés CRC 99-02
• Être capable de comptabiliser les retraitements
complexes et d’établir les tableaux obligatoires
(tableau de variation des capitaux propres, tableau
des flux de trésorerie)
Contenu
Retraitements complexes
Leasing et contrats de location financement, lease
back
Avantages du personnel (Indemnités de fin de
carrière)
•
•
www.cfpc.net
Conversion des comptes des entreprises
étrangères : cours de clôture, cours historique
Impôt différé
Éléments générateurs
Traitement des déficits fiscaux
Preuve d’impôt
Conséquences de l’intégration fiscale
Variations de périmètre
Acquisitions ou cessions de titres
Augmentation de capital
Changement de méthode de consolidation
Conséquences des fusions, scissions, apports partiels
d’actifs
Déconsolidation
Tableau de variation des capitaux propres
Traitement des variations de périmètre et des
pourcentages d’intérêts
Entreprises étrangères et écarts de conversion
Tableau des flux de trésorerie
Méthode directe ou indirecte
Spécificités liées aux locations financement, aux
dividendes, à l’impôt, aux sociétés étrangères, aux
variations de périmètre, aux sociétés mises en
équivalence
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
COMPTABILITÉ
RÉVISION ET IFRS
Financement de la vie politique et comptes
de campagne
jours
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15REC127
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/59
COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS
1
jour
Les missions pour l’expert-comptable
auprès du comité d’entreprise
Expert-comptable
15REC172
Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent se spécialiser sur
cette mission particulière et saisir ainsi de nouvelles opportunités de développement du cabinet. Le séminaire présente
la mission légale d’expert-comptable du comité d’entreprise sous plusieurs angles : une clientèle particulière (les CE), des
diligences spécifiques liées au contexte réglementaire (Code du travail), de la méthodologie et des risques particuliers pour
le cabinet (contestation sur la nature de la mission, sur les honoraires).
Objectifs
Contenu
• Comprendre le rôle du comité d’entreprise et de
Contexte social de ces missions
l’entreprise a besoin d’un contre-pouvoir exercé par
des représentants de salariés éclairés
Présentation des conditions de mise en place et
de fonctionnement des CE, de leurs attributions et
pouvoirs.
Présentation des missions de l’expert-comptable
du CE
Champ d’application
Objectifs
Spécificités (périmètre, déroulement,
compétences…)
Revue des particularités fortes de ces missions
Investigations à mener
Relations avec les différents interlocuteurs :
– CE
– direction de l’entreprise
– commissaire aux comptes de l’entreprise…
•
•
•
l’expert-comptable du comité d’entreprise dans sa
mission légale
Connaître la place de la mission d’assistance au
comité d’entreprise dans le cadre conceptuel des
missions de l’expert-comptable et la méthodologie
proposée par le CSO
Savoir organiser la mission et les travaux, gérer les
spécificités
Connaître les règles déontologiques et savoir gérer les
relations entre l’expert-comptable et le commissaire
aux comptes
•
•
•
•
• Déroulement
• Méthodologie à appliquer
• Risques
Attention : la mission contractuelle d’établissement ou de
révision des comptes d’un CE est abordée mais le thème
principal reste l’assistance du CE dans ses attributions
économiques
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
•
•
1
Homologué*
Contrôle interne dans les PME : du diagnostic
à la mission d’appréciation ou d’organisation
Cartographie des risques
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15REC182
L’importance du contrôle interne s’accroît avec les pratiques d’échanges d’informations et avec les exigences de
transparence et de gouvernance dans les entreprises. Vous êtes expert-comptable et/ou commissaire aux comptes, vous
souhaitez acquérir les fondamentaux en contrôle interne : ce séminaire est pour vous. Il déroule une approche claire et
dynamique permettant d’aborder chaque étape du dispositif en s’assurant de couvrir les risques majeurs liés à un défaut
de contrôle interne.
Objectifs
• Être capable de maîtriser l’approche contrôle
•
interne de la PME pour en faire le diagnostic en tant
qu’expert-comptable dans le cadre de l’assistance
fournie aux dirigeants ou d’appréciation en tant que
commissaire aux comptes
Savoir mettre en pratique les outils de diagnostic
et d’évaluation du CSOEC pour réaliser une mission
d’organisation et les NEP 315 et 330 de la CNCC dans
le cadre de l’approche par les risques
Contenu
•
•
•
Rappel de l’environnement réglementaire et
professionnel applicable aux experts-comptables
et commissaires aux comptes
60/
Points clés du contrôle interne et risques
associés
Définitions du contrôle interne et les conséquences
pour la PME
Évaluation de l’environnement de contrôle et des
risques de la PME :
– Gouvernance et le pilotage de l’entreprise
– Organisation humaine
– Organisation du système d’information
– FEC
– Cas pratique d’évaluation de l’environnement
général de contrôle de la petite entreprise et
incidences sur les missions du commissaire aux
comptes ou de l’expert-comptable
Évaluation du contrôle interne avec une approche par
les risques :
– Organisation des processus
– Identification et hiérarchisation des risques (par
processus)
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
jour
• Diagnostic du contrôle interne par processus :
•
– Présentation des outils proposés par la profession
– Cas pratiques d’évaluation : processus de vente
Étape dans l’appréciation des comptes par le
commissaire aux comptes
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
* Homologué jusqu’au 31/07/2015 ; prolongation
demandée
www.cfpc.net
COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS
1
Cong rès 2015
Expert-comptable
15REC183
Les contrôles fiscaux informatisés opérés par les BVCI s’étendent maintenant à tous les contrôles. Dès lors que la
circulation de l’information se dématérialise et s’accélère, la comptabilité se retrouve au centre d’un système
d’information complexe. Il est alors impératif de documenter et de structurer l’information afin de la sécuriser et
de répondre aux exigences croissantes des vérificateurs. Le séminaire présente notamment les exigences relatives
au FEC. Cette mission, qui entre dans notre devoir de conseil, peut prolonger un diagnostic d’organisation ou de
contrôle interne.
Objectifs
• Connaître les textes qui s’imposent aux organisations
dématérialisées de nos clients
• Être capable, pour l’expert-comptable, de fournir :
– à son client, les moyens de se préparer à l’éventualité
d’un contrôle sur ces flux dématérialisés, au travers
notamment de fiches pratiques
– à son cabinet, les clés pour répondre aux demandes
des contrôleurs fiscaux lorsque la comptabilité est
externalisée chez lui
Contenu
Les exigences des vérificateurs
Que revêt le contrôle fiscal des comptabilités
informatisées dans les PME-PMI ?
•
• La force de la loi de finance rectificative de 2012 sur le • Se préparer à un contrôle sur la TVA
contrôle des comptabilités informatisées
• Se préparer à un contrôle sur les stocks
• La structure et les éléments constitutifs du FEC
• Se préparer à un contrôle sur le chiffre d’affaires
• Risques associés aux réponses apportées (ou pas) aux
demandes des contrôleurs
Se préparer au mieux aux contrôles
Le rôle de l’expert-comptable
Connaître les outils des vérificateurs : ACL
La traçabilité des données et l’impact de l’organisation
des systèmes d’information
L’archivage des données et de la documentation
La documentation de base des procédures et de
l’organisation comptables
Cas pratiques
Que présenter au vérificateur en cas de contrôle
Analyse de FEC produits par divers logiciels
comptables
Comment organiser les travaux de saisie en vue de
produire un FEC exploitable
•
•
•
•
•
•
•
•
NB : Ce séminaire fournit des fiches pratiques permettant
une mise en œuvre rapide sur les points essentiels des
demandes des vérificateurs
Pédagogie
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
1
Homologué
Connaître et pratiquer les IFRS : présentation
des états financiers IFRS
Acquérir une pratique de la consolidation en IFRS. Aider à l’établissement d’une liasse de consolidation. Ce séminaire
fait partie d’un cycle de 5 journées (IRS117 à IRS121) qui peuvent être suivies indépendamment les unes des autres mais
dont l’ensemble permet de mener une mission chez un client IFRS, en particulier une mission d’établissement de la liasse
consolidée, ou pour vérifier des comptes consolidés IFRS.
jour
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15IRS117
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître :
Présentation, généralités
Cadre conceptuel
Bilan : contenu
Bilan : introduction aux règles d’évaluation
Compte de résultat
État de variation des capitaux propres
Tableau des flux de trésorerie
Annexe
Actualités
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
•
– le cadre conceptuel des IFRS
– les états financiers IFRS
– les difficultés les plus courantes qui se posent
– les solutions les plus simples
Faire un point sur l’actualité des normes IFRS
www.cfpc.net
•
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/61
COMPTABILITÉ
RÉVISION ET IFRS
Comptabilités dématérialisées et FEC :
organiser, sécuriser et satisfaire aux contrôles
jour
COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS
1
Homologué
Connaître et pratiquer les IFRS :
actifs corporels et stocks
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15IRS118
Acquérir une pratique de la consolidation en IFRS. Aider à l’établissement d’une liasse de consolidation. Ce séminaire
fait partie d’un cycle de 5 journées (IRS117 à IRS121) qui peuvent être suivies indépendamment les unes des autres mais
dont l’ensemble permet de mener une mission chez un client IFRS, en particulier une mission d’établissement de la liasse
consolidée, ou pour vérifier des comptes consolidés IFRS.
Objectifs
• IAS 36, dépréciation des actifs (corporels et
• Connaître les IFRS applicables à l’actif immobilisé et
aux stocks
• Appréhender les divergences qui subsistent entre le
référentiel IFRS et le PCG
•
• Comprendre la signification financière des chiffres de
l’actif immobilisé
Contenu
•
Immobilisations corporelles
IAS 16 et IFRIC 1, immobilisations corporelles :
présentation, évaluation initiale, prise en compte
des coûts de démantèlement, réévaluation, modes
d’amortissements, durée d’utilité, valeur amortissable,
valeur résiduelle, approche par composants,
signification financière, informations à fournir
•
•
•
incorporels) : indices de perte de valeur, mise en
œuvre du test de dépréciation, valeur recouvrable,
valeur d’utilité, constitution des UGT, affectation des
pertes de valeur aux UGT, reprises de perte de valeur
IAS 17 et IFRIC 4, contrats de location : classification
des contrats de location, les opérations de
retraitement des opérations de crédit-bail et des
autres opérations de location financement, comment
déterminer si un accord est une location, cession bail
IAS 23, coûts d’emprunts : l’imputation des charges
liées aux emprunts dans les immobilisations ou les
stocks, informations à fournir
IAS 40, immeubles de placement : définition,
présentation, évaluation initiale, évaluation au coût ou
à la juste valeur, sorties, informations à fournir
IAS 2, stocks : évaluation, biens non identifiables
(éléments fongibles), incorporation des frais financiers
et des frais d’administration générale, prise en compte
de la sous-activité, informations à fournir
jour
Pédagogie
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
1
Homologué
Connaître et pratiquer les IFRS : autres actifs
Acquérir une pratique de la consolidation en IFRS. Aider à l’établissement d’une liasse de consolidation. Ce séminaire
fait partie d’un cycle de 5 journées (IRS117 à IRS121) qui peuvent être suivies indépendamment les unes des autres mais
dont l’ensemble permet de mener une mission chez un client IFRS, en particulier une mission d’établissement de la liasse
consolidée, ou pour vérifier des comptes consolidés IFRS.
Objectifs
Contenu
• Connaître les IFRS applicables aux actifs incorporels et Autres actifs
aux instruments financiers
• IAS 38, immobilisations incorporelles : présentation,
évaluation, incorporels créés en interne, marques,
• Comprendre la signification financière des chiffres
frais de recherche et de développement, brevets,
figurant dans ces postes
réévaluation, signification financière, informations à
• Appréhender les divergences qui subsistent entre le
fournir
référentiel IFRS et le PCG
• IFRS 3, regroupements d’entreprises : évaluation,
•
62/
jour
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15IRS119
Pédagogie
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
comptabilisation et signification économique du
goodwill, affectation du coût du regroupement
d’entreprises, informations à fournir
IAS 32, IAS 39 et IFRS 9, instruments financiers : ce
qu’est un instrument financier (les 4 catégories
d’instruments financiers), comment l’évaluer
(évaluation initiale puis évaluation finale d’actifs
et de passifs financiers), le présenter au bilan et
comptabiliser ses variations au compte de résultat,
dans le résultat global, la comptabilisation des
opérations de couverture, informations à fournir
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
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COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS
1
Homologué
jour
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15IRS120
Acquérir une pratique de la consolidation en IFRS. Aider à l’établissement d’une liasse de consolidation. Ce séminaire
fait partie d’un cycle de 5 journées (IRS117 à IRS121) qui peuvent être suivies indépendamment les unes des autres
mais dont l’ensemble permet de mener une mission chez un client IFRS, en particulier une mission d’établissement
de la liasse consolidée, ou pour vérifier des comptes consolidés IFRS.
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les IFRS applicables aux principaux postes
Passifs
IAS12, impôts différés et impôts sur le résultat : actifs et
passifs d’impôt exigible, actifs et passifs d’impôt différé
(évaluation et comptabilisation), informations à fournir
IAS19, avantages du personnel : stock options,
engagements de retraite, avantages postérieurs à
l’emploi, informations à fournir
IAS 37, provisions au passif : évaluation et
comptabilisation de la provision, valeur actuelle,
événements futurs, passif éventuel, informations à
fournir
IFRS 2, paiements en actions : transactions dont le
paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées
en instruments de capitaux propres, juste valeur,
informations à fournir
IAS 10, événements postérieurs à la clôture : prise en
compte, comptabilisation, continuité d’exploitation,
informations à fournir
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
•
•
du passif: provisions, engagements de retraite, impôts
différés…
Comprendre la signification financière des chiffres
du passif
Appréhender les divergences qui subsistent entre le
référentiel IFRS et le PCG
•
COMPTABILITÉ
RÉVISION ET IFRS
Connaître et pratiquer les IFRS : passifs
•
•
•
•
1
Homologué
Connaître et pratiquer les IFRS :
compte de résultat et transition aux IFRS
jour
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Acquérir une pratique de la consolidation en IFRS. Aider à l’établissement d’une liasse de consolidation. Ce séminaire
fait partie d’un cycle de 5 journées (IRS117 à IRS121) qui peuvent être suivies indépendamment les unes des autres mais
dont l’ensemble permet de mener une mission chez un client IFRS, en particulier une mission d’établissement de la liasse
consolidée, ou pour vérifier des comptes consolidés IFRS.
15IRS121
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les IFRS applicables à la comptabilisation
Comptabilisation des revenus, compte de résultat
et transition aux IFRS
IAS 18, produit des activités ordinaires : évaluation
et comptabilisation des revenus, date de
comptabilisation de la vente, informations à fournir
IAS 11, contrats de construction : évaluation et
comptabilisation selon la méthode de l’avancement
(et non de l’achèvement) des produits et des coûts,
informations à fournir
IAS 33, résultat par action : résultat de base et résultat
dilué, ajustements, présentation, informations à fournir
IAS 20, subventions : subventions liées à des actifs
(subventions d’investissement), subventions
liées au résultat (subventions d’exploitation),
remboursements, informations à fournir
IFRS 8 (IAS 14) : segments opérationnels (informations
sectorielles) : secteurs d’activité et secteurs
géographiques, premier et second niveaux de
l’information sectorielle, informations à fournir
IFRS 1, passage aux IFRS : retraitements et
reclassifications lors du passage pour la 1re fois du PCG
aux IFRS
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
•
•
•
des revenus et aux principaux postes du compte de
résultat
Maîtriser la signification financière des chiffres du
compte de résultat
Maîtriser les difficultés du passage du PCG aux IFRS et
ses conséquences sur le bilan et le compte de résultat
Connaître les divergences qui subsistent entre le
référentiel IFRS et le PCG
•
•
•
•
•
•
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/63
COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS
1
jour
Maîtriser la comptabilisation des opérations
courantes
Cette formation permet d’acquérir ou de préciser les connaissances sur la comptabilisation courante y compris les
opérations d’inventaire, de (re)faire le point sur les grands principes comptables et donc d’être plus efficace dans les travaux
liés à la mission principale.
Objectifs
Contenu
• Connaître les obligations légales liées à la tenue d’un Rappel des principes de base du droit comptable
dossier comptable
• Comptabilisation des opérations courantes avec
fiches d’écritures standards :
• Comprendre le contexte général de la tenue de la
– Les immobilisations et amortissements
comptabilité
• Maîtriser la comptabilisation des opérations courantes – Les stocks
– Les fournisseurs et clients
• Savoir gérer la collecte des pièces justificatives
Collaborateur
15REC204
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
– Les écritures de paie
– Contrôle des règlements bancaires
– Comptabilisation de la TVA
– Écritures de régularisation
Les documents à collecter au dossier annuel et
permanent
Le contenu du séminaire pourra être modifié ou
complété en fonction de l’actualité
•
2
jours
Réviser un grand livre
Collaborateur
Le contrôle des comptes dans le cadre d’une mission de présentation nécessite une méthodologie bien organisée de la
révision du grand livre pour en assurer la pleine efficacité, dans le respect des normes professionnelles.
Ce séminaire donne une approche très opérationnelle de la démarche et des techniques de révision des comptes à travers
la lecture du grand Livre.
15REC205
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Savoir mettre en œuvre une méthodologie de
Cadre général d’intervention
Les feuilles de travail, le dossier
Le grand livre
Conception, présentation, contenu
Sa place dans le cycle comptable
L’analyse des comptes
Signification économique et juridique
La recherche des erreurs, des omissions
Contrôle par cycles
Détermination de l’ordre logique à respecter
Pointages, analyses
Recoupements internes et externes
Contrôles de vraisemblance
Les problèmes de séparation des exercices
• Exposé
• Mini cas d’application
• Étude de cas
• Analyse de documentation
•
•
•
contrôle des comptes dans le respect des normes
d’une mission de présentation
Savoir analyser le grand livre avec un regard critique
Savoir intégrer les nouvelles règles comptables dans
l’approche de contrôle
Savoir valider les comptes par cycles conformément
au programme de travail
64/
•
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS
1
jour
Le social et plus particulièrement la paie, du fait de la complexité des règles mises en œuvre et d’une actualité très
soutenue, est une affaire de spécialistes. De ce fait, les collaborateurs chargés de réviser, d’arrêter ou d’auditer les
comptes n’ont plus accès à l’actualisation de ces matières. Les collaborateurs comptables recevront ici l’éclairage et
les outils qui leur permettent d’assurer au mieux la révision du cycle personnel et des charges sociales.
Collaborateur
15REC206
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Maîtriser les sujets essentiels du domaine social
• Savoir déterminer les zones de risques du dossier
• Savoir définir les contrôles à effectuer
• Maîtriser les échanges avec les spécialistes du social
• Savoir rendre compte des constats et préparer les
La journée sera structurée en plusieurs phases :
du plus général à l’application pure. Il sera ainsi
proposé les étapes suivantes
Rappel, sous forme de questionnaire, des points
d’actualité pouvant avoir une influence sur les
comptes
Définition de l’étendue du cycle social :
– Présentation de la démarche d’approche des risques
en matière sociale
– Cas pratique mis à jour chaque année
Proposition de programme de travail :
– Orientation des contrôles
– Outils de contrôle mis à jour chaque année
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
éventuelles préconisations
•
COMPTABILITÉ
RÉVISION ET IFRS
Révision du cycle personnel et charges sociales
•
•
1
jour
Arrêter les comptes annuels 2015 :
évolutions et nouveautés
Collaborateur
Chaque année de nombreux textes modifient le cadre dans lequel les collaborateurs préparent les comptes annuels.
Sommes-nous sûrs qu’au moment des bilans aucun texte n’a été omis ? La participation à cette formation permettra aux
collaborateurs de revoir toutes les nouveautés dont il faut tenir compte pour préparer les comptes annuels des clients avec
le maximum de sécurité et de réfléchir à leur mise en œuvre pratique.
Objectifs
• Panorama de l’actualité juridique : modifications du
code de commerce, nouvelles lois, nouveaux décrets
et nouvelles jurisprudences comptables
Panorama de l’actualité sociale : la loi de financement
de la sécurité sociale 2015, nouvelles lois, nouveaux
décrets, nouvelle jurisprudence sociale
Panorama de l’actualité fiscale : nouvelles lois,
nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence fiscale,
les lois de finances rectificatives 2015 selon la date
d’animation
La loi de finances 2016 selon la date d’animation
La loi de financement de la sécurité sociale 2016 selon
la date d’animation
Pour chacun des thèmes abordés ci-dessus seront
appréhendés : les textes, les applications pratiques
pour l’arrêté des comptes annuels 2015
• Maîtriser les nouveaux textes légaux et réglementaires
influençant la préparation des comptes annuels
•
• Savoir les prendre en compte dans les travaux et
savoir analyser les incidences de ces modifications
•
Contenu
Rappel des obligations comptables des personnes
physiques et des personnes morales en fonction
des seuils fiscaux et comptables
Précisions et évolutions des textes comptables,
juridiques, sociales et fiscales existants avant 2015
Panorama de l’actualité comptable : nouveaux
textes de l’Autorité des Normes Comptables (ANC),
notamment dans le cadre de la transposition de la
directive unique comptable européenne du
26 juin 2013 ; nouvelles positions jurisprudentielles
et doctrinales
•
•
www.cfpc.net
15REC209
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/65
COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS
1
jour
Établir les comptes annuels et la liasse fiscale
Collaborateur
15REC221
Après les travaux de révision, l’informatique ne peut, seule, établir les comptes annuels et la liasse fiscale. De nombreux
travaux de reflexion sont encore nécessaires. Ce séminaire permet aux collaborateurs d’apprendre à gérer cette étape en
faisant le point sur les travaux spécifiques et en réfléchissant à l’organisation des dossiers, ainsi qu’à préparer les travaux de
l’exercice suivant, tout en évitant les tâches redondantes.
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Savoir mettre en œuvre les obligations comptables
et fiscales
• Savoir finaliser les travaux par l’établissement des
comptes annuels et de la liasse fiscale
• Préparer les informations non chiffrées et l’annexe.
• Maîtriser la clôture et la supervision du dossier de
travail
• Savoir préparer la mission de l’année suivante
Généralités
Mission de l’expert-comptable
Dossier de travail
Travaux de contrôle de fin d’exercice
Travaux de fin de mission
Préparation de la mission de l’exercice suivant
Élaboration et présentation des comptes annuels,
évolution des textes - Directive comptable unique PCG 2014, et textes sur les simplifications
Le bilan
Le compte de résultat
L’annexe (face à l’ évolution des textes))
Obligations fiscales
Régime d’imposition des petites et moyennes
entreprises
Préparation de la Liasse fiscale
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Analyse de documentation
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
2
jours
Approche globale d’un dossier : aspects
méthodologiques et pratiques
Collaborateur
15REC290
La gestion d’un dossier comprend de nombreux aspects que les collaborateurs traitent souvent de manière indépendante.
Or une organisation plus globale permet de gagner du temps, de la sécurité,de la rentabilité et d’améliorer le service au
client. Ce séminaire aide les collaborateurs à organiser leurs dossiers, à travers la mise en place d’outils simples de suivi sur
les aspects comptables, fiscaux, sociaux, juridiques et de conseil.
Objectifs
• Optimisation des saisies comptables (écritures types,
journaux, libellés, annotations des factures…)
• Préparation des opérations de clôture en cours
• Savoir gagner du temps en optimisant les
interventions et en repérant les travaux récurrents
d’année : immobilisations, locations, crédit bail,
emprunts, assurances…
• Maîtriser la préparation du planning et des outils
• Savoir organiser le dossier de travail, et les échanges • Liste navette
d’informations en interne et en externe
• Létablissement des comptes annuels (simplifications
possibles - matrices)
• Savoir optimiser les travaux de saisie et de contrôle
• Savoir sécuriser le traitement des informations fiscales Gestion fiscale
et juridiques
• Adaptation de la saisie comptable pour permettre un
contrôle rapide en matière de TVA et de DEB
• CET et CVAE
Contenu
• DAS2 et les autres déclarations
• Check-list par type d’imposition IS / IR
Gestion comptable
Gestion sociale
• Adaptation aux besoins du client (comptabilité
• Optimisation du traitement des payes, des charges
de trésorerie, écritures d’abonnement, prévisions,
tableaux de bord…)
66/
•
•
sociales et le suivi des éléments courants (congés
payés, absences, primes…)
Suivi juridique (contrats, courriers aux salariés,
licenciements…)
Charges sociales de l’exploitant
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
La gestion juridique
• Préparation de l’assemblée ; conventions
•
•
réglementées ; rémunération des dirigeants et
associés
Fiches synthétiques (suivi des mandats, des
rémunérations, des affectations de résultat, des PV…)
Check-list de contrôle des aspects juridiques
L’ouverture vers le conseil
Budgets
Kit conseil TPE / PME
•
•
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
www.cfpc.net
COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS
1
jour
Maîtriser les difficultés comptables :
opérations complexes
Collaborateur
15REC291
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Maîtriser les contraintes légales du traitement
comptable.
• Connaître les principes généraux du contrôle interne
et savoir les mettre en place chez les clients.
• Maîtriser le traitement de quelques difficultés
Fondements de la comptabilité
Contrôle interne source de sécurité
Traitement de quelques difficultés comptables
courantes :
– Définition et évaluation des actifs
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles
- amortissements
- provisions
- crédit-bail
- engagements sociaux de fin de carrière
Le contenu du séminaire pourra être complété en
fonction de l’actualité
• Exposé
• QCM de validation
comptables fréquentes.
•
•
COMPTABILITÉ
RÉVISION ET IFRS
Les collaborateurs doivent avoir les connaissances nécessaires pour gérer les dossiers, y compris sur le plan des
difficultés techniques comptables, sans solliciter plus que nécessaire leur reponsable. Ils doivent aussi maîtriser
l’organisation comptable pour respecter les contraintes légales dans le cadre général du contrôle interne. Pour une
gestion sécurisée des dossiers du cabinet à ce niveau, cette formation leur apporte les compléments qui leur sont
indispensables.
1
jour
La gestion des seuils comptables sociaux et fiscaux
Dans un souci d’optimisation et d’exhaustivité, les collaborateurs doivent connaître l’étendue exacte des travaux à
accomplir en fonction de la taille du client, et les conséquences du franchissement des seuils. Ce séminaire leur apportera
les connaissances et la pratique nécessaires à la bonne réalisation des missions.
Objectifs
mission globale
Contenu
Introduction - Rappels
L’implication des seuils dans la tenue ou la
présentation des comptes
L’implication des seuils dans la mission
d’accompagnement ou de conseil
Connaître les droits et obligations dépendant de
seuils
En comptabilité :
– Comptes sociaux,
– Consolidation,
– Annexe,
– Documents prévisionnels
•
•
•
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15REC293
Pédagogie
• En fiscalité :
– Régimes d’imposition sur les revenus
– Autres impôts et taxes
– Incidence des seuils sur les obligations et modalités
déclaratives
– Trésorerie : droits à remboursements ou restitutions
En social :
– Seuils d’effectifs
– Autres seuils
Autres considérations traditionnelles de la vie des
entreprises et des associations
La gestion des seuils
Mise en œuvre :
– Source documentaire
– Organisation du dossier
Suivi des évolutions :
– Tableaux de suivi
– Questionnaires de contrôle
Intégrer la notion de seuils dans la mission globale
Comment anticiper
Comment optimiser, conseiller
Conclusion
• Connaître les principaux seuils applicables
• Savoir gérer leur mise en œuvre et leur évolution
• Maitriser les cas de franchissement des seuils, à la
hausse et à la baisse
• Pouvoir inclure le respect des seuils dans le cadre de la •
Collaborateur
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/67
COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS
7
heures
Comptabilité - Prérequis
Collaborateur
15REC294
Cette formation en e-learning offre une vision globale et un socle de connaissances “de base”, permettant d’appréhender
les buts de la comptabilité, son langage, ses règles (tenue de comptabilité, établissement du bilan et du compte de résultat)
afin de mieux comprendre l’importance de cette matière et son utilité pour l’entreprise en termes de gestion, de pilotage et
de communication financière.
Objectifs
Contenu
• Connaître la comptabilité financière : Pourquoi
Qu’est-ce que la comptabilité financière ?
Le langage comptable
Comprendre la signification des postes
du bilan et du compte de résultat
Tenir le dossier du client
•
•
une comptabilité : vertus, obligation, buts, comptes
annuels et liasse fiscale; les professionnels de la
comptabilité.
Connaître le bilan : vocabulaire, conventions, partie
double, la comptabilisation des opérations de base, de
la création au 1er bilan de l’entreprise
Connaître le compte de résultat : comptabiliser
charges et produits, déterminer un résultat (bénéfice
ou perte)
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant le
test final, est estimée à 7 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
1
Cong rès 2015
La vente sur internet : aspects comptables,
juridiques et fiscaux
Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfectionner. Il aborde les particularités du
commerce électronique de façon transversale sous ses aspects comptables, juridiques et fiscaux. Il présente de façon
synthétique une information complète sur les principales particularités de cette pratique en plein développement qu’il
s’agisse d’entreprises spécialisées dans la vente à distance ou plus simplement d’entreprises développant un site marchand
accessoire.
jour
Collaborateur
15REC295
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les aspects juridiques de la vente via
Internet
• Définir l’impact de la dématérialisation sur
l’organisation comptable
• Connaître les spécificités en matière de traitement
Les aspects juridiques
Acte de vente sous forme électronique
Droit de la preuve
Signature électronique
Paiement en ligne
Obligations déclaratives
L’impact de la dématérialisation sur l’organisation
comptable
Comptabilisation des factures et des paiements
électroniques
Gestion des opérations mixtes, électroniques et
traditionnelles
Procédures de contrôle interne à mettre en place
Sauvegarde et archivage des données
La fiscalité du commerce électronique
TVA
Autres impôts
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Analyse de documentation
•
comptable, tout particulièrement l’enregistrement
des dépenses engagées lors de la mise en place
d’un site marchand
Maîtriser la fiscalité du commerce électronique
68/
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS
1
N ou ve au
Cette formation va permettre à un collaborateur d’appréhender les techniques d’audit utilisées par l’expert-comptable
dans le cabinet.
Objectifs
• Savoir présenter les techniques d’audit utilisées par
•
l’expert-comptable dans toutes ses missions et par le
commissaire aux comptes lors de sa mission d’audit
légal
Connaître, à l’aide d’exercices tirés de l’expérience, les
principales techniques utilisées
Contenu
Techniques de contrôle (70 % du temps total)
Inspection (examen) des enregistrements et des
documents
Inspection des actifs corporels
Observation physique
•
•
•
• Demandes d’information
• Demandes de confirmation des tiers (circularisation)
• Vérification d’un calcul
• Ré-exécution
• Procédures analytiques
Utilisation de ces 8 techniques lors des différentes
phases d’une mission d’audit (20 % du temps total)
Présentation de la démarche d’audit légal et d’audit
contractuel
Les moments de la démarche où les 8 techniques
sont utilisées
Focus : l’utilisation des 8 techniques lors de la
vérification des procédures de contrôle interne
Utilisation des logiciels d’audit et d’Excel (5 % du
temps total)
Information sur les logiciels d’audit
Démonstration des contrôles de base pouvant être
effectués avec les fonctions “TRI” et “FILTRE” d’Excel
Outils méthodologiques
Collaborateur
15REC298
Pédagogie
COMPTABILITÉ
RÉVISION ET IFRS
Techniques de révision : inventaire physique
et circularisations
jour
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
•
•
•
•
•
1
jour
S’initier à la comptabilité
Collaborateur
Ce séminaire est destiné à des collaborateurs non comptables qui souhaitent acquérir une pratique et qui vont pouvoir
partager le même langage que les collaborateurs comptables, et ainsi optimiser les relations avec les clients.
Ce séminaire permet par ailleurs de découvrir la comptabilité ou de rafraîchir des connaissances comptables afin de
s’initier au traitement comptable de petits dossiers.
Objectifs
• Connaître les obligations comptables de l’entreprise et
le rôle de l’expert-comptable
• Maîtriser le vocabulaire comptable
• Connaître les différentes étapes comptables : de la
•
•
collecte des pièces justificatives à l’archivage des
dossiers
Maîtriser les bases de la comptabilité
Découvrir le bilan et le compte de résultat
Contenu
Les comptes annuels
Comptes annuels
Bilan
Compte de résultat
Annexe
•
•
•
•
www.cfpc.net
• Tableau des flux de trésorerie
• Exercice social
• Éléments principaux du bilan et du compte de
résultat
• Image fidèle, régularité, sincérité
• Sources de la comptabilité financière
Langage et technique comptables
• Introduction : du journal aux comptes annuels
• Les journaux
• Les pièces comptables
• Les comptes
• Les comptes et le grand livre
• Vers le bilan et le compte de résultat
• Résumé du processus comptable
Signification des comptes annuels
• L’actif
• Le passif
• Le compte de résultat
Environnement professionnel
• L’organisation chez le client
• L’organisation du dossier client
15REC299
Pédagogie
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/69
COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS
1
jour
La mission de présentation dans
le référentiel normatif
La mission de présentation est celle recommandée par l’Ordre des Experts-comptables dans le cadre de la participation à
l’établissement des comptes annuels et de l’émission de l’opinion du signataire. Tous les collaborateurs doivent donc y être
sensibilisés, car cela sous tend tous leurs travaux.
Ce séminaire présente la méthodologie à suivre pour conduire efficacement une mission de présentation.
Objectifs
• Connaître le nouveau cadre normatif
• Connaître la norme relative à la mission de
présentation
• Savoir traiter et présenter un dossier dans le cadre
d’une mission de présentation
Contenu
Présentation du référentiel normatif
Cadre normatif des missions
Présentation résumée de la norme de présentation
Présentation des autres missions liées aux comptes
annuels
•
•
•
Préparation du dossier dans le cadre de la mission
de présentation
Éléments fondamentaux contenus dans la norme
de présentation
Niveau d’assurance et la formulation de l’opinion
Distinction entre la mission d’assurance sur les
comptes et les autres prestations pouvant être
fournies à l’entité; impacts dans la réalisation et la
présentation des travaux
Mise en œuvre des différentes étapes de la mission
Conclusion
Recommandations pour une bonne application de la
norme de présentation
•
•
•
Collaborateur
15REC302
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Débat
•
•
1
jour
Les missions d’examen limité dans
le référentiel normatif
La demande croissante des clients et de leurs partenaires en termes d’assurance sur les comptes et de fiabilité de
l’information conduit à penser que les missions d’examen limité sont appelées à se développer de façon significative. La
mission d’examen limité est une mission d’assurance sur les comptes. Ce séminaire, à jour du référentiel normatif présente
la méthodologie à suivre pour conduire efficacement une telle mission.
Mission d’examen limité
Objectifs
• Connaître le nouveau cadre normatif
• Connaître la norme spécifique portant sur la mission
d’examen limité
• Savoir traiter et présenter un dossier dans le cadre
d’une mission d’examen limité.
Contenu
Présentation du référentiel normatif 2012 et des
normes agréées
Le cadre de référence des missions
Présentation résumée de la norme d’examen limité
Présentation des autres missions portant sur les
comptes
• Obligations requises et les modalités d’application de
la norme d’examen limité
• Niveau d’assurance et la formulation de l’opinion
• Démarche méthodologique : mise en œuvre des
différentes étapes de la mission
• Documentation des travaux : constitution du dossier
annuel et du dossier permanent :
• Rapport sur la mission d’examen limité
Collaborateur
15REC303
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
Conclusion
Recommandations pour une bonne application de
ces normes
•
•
•
70/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS
1
jour
Optimiser le traitement des dossiers des TPE
Collaborateur
Objectifs
Organisation du dossier de la TPE au sein du
cabinet : industrialiser la démarche
Prise de connaissance du client et de son secteur
d’activité : outils et incontournables
Constitution du dossier permanent : des fondations
solides
Échéancier des obligations : travailler en sécurité
Relations clients/cabinets/tiers (organismes sociaux
et fiscaux) :
– Lettre de mission
– Mandats
– Télédéclaration (EDI/EFI : avantages et
inconvénients)
– Statut de tiers de confiance et le visa fiscal
Aspects comptables : répondre à l’impératif de
productivité en toute sécurité
Rappel sur les principales obligations comptables
( périodicité, annexe et inconvénients, pour quels
clients ?)
Conséquences sur l’organisation administrative
du dossier (classement des pièces, logiciels de
comptabilité etc.)
Communication des pièces comptables par le client
(périodicité, transmission papier ou électronique ?)
Récupération des extraits bancaires
Utilisation de plans de comptes et de paramètres
standards (harmonisation des dossiers)
Grain de temps : constituer le dossier de travail tout
au long de l’année (principales pièces à collecter et
contrôles à opérer)
Aspects fiscaux
Rappel sur les principales obligations fiscales (nature
des impôts périodicité, seuil de télédéclarations)
Focus sur la TVA
Focus sur l’IS
• Connaître les textes comptables et fiscaux applicables •
aux TPE
•
• Gérer le suivi des seuils
Maîtriser
les
modalités
d’application
de
la
comptabilité
•
•
de trésorerie et les particularités de la mission de
•
présentation dans ce contexte
Maîtriser
l’
o
rganisation
de
ces
dossiers
et
l’utilisation
•
des outils informatiques adaptés
• Savoir conseiller le client sur les choix à opérer
Contenu
Le marché des TPE et leurs spécificités : part
importante dans la clientèle des cabinets et
capacité contributive faible : un paradoxe a
maîtriser
L’environnement de la mission : les normes
professionnelles de l’OEC et le devoir de conseil
L’auto entrepreneur et la micro entreprise : des
clients en devenir
Textes
Organisation
Franchissement des seuils
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Gestion des seuils et les options fiscales (RSI/RN
etc.)
Autres aspects
Le dirigeant TNS : principales caractéristiques du
régime, échéances et déclarations
La gestion des salariés
Pour les TPE en société : l’assemblée générale annuelle
Conseil courant : les 5/10 FAQ
Mentions obligatoires sur les devis/factures
Les principaux frais déductibles et la gestion des notes
de frais
La durée de conservation des documents
La caisse
Véhicule de tourisme : seul mode d’acquisition
Formaliser les FAQ : le livret d’accueil
Développement autour de la mission principale :
quels outils de gestion proposer aux TPE ?
Le minimum vital : calcul du seuil de rentabilité et suivi
du CA
La détermination du coût de revient pour fixer le prix
de vente
Excel ou logiciels spécifiques ?
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
•
•
•
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/71
COMPTABILITÉ
RÉVISION ET IFRS
15REC304
Les TPE constituent souvent une part importante de la clientèle d’un cabinet, et les collaborateurs maîtrisent difficilement
les particularités de ce type de clientèle : règles fiscales et sociales spécifiques, adaptation des principes et règles
comptables, organisation de la tenue comptable, suivi dans le temps… Pour répondre à ces besoins, ce séminaire donne
aux collaborateurs les connaissances théoriques nécessaires et permet une réflexion sur les modes de relation avec les
clients et sur l’organisation de la mission et des dossiers. Il est donc directement utile pour les cabinets.
COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS
1
jour
Organiser, déléguer, superviser les dossiers clients
Déléguer et superviser ne sont pas des tâches que les responsables maitrisent spontanément : normes professionnelles,
contenu de la délégation et modes de supervision, outils pour suivre les travaux… Cette action donne aux collaborateurs
les éléments nécessaires à une bonne maîtrise de leur rôle et de leur responsabilité par une mise au point théorique et une
étude d’outils pratiques. La supervision de l’expert-comptable s’en trouve donc facilitée.
Objectifs
• Connaître et savoir appliquer la norme professionnelle
sur la délégation et la supervision
• Maîtriser la délégation et la supervision des travaux
pendant toute leur réalisation
• Savoir s’assurer de la matérialisation de toutes les
étapes de la mission et maîtriser des outils de suivi
• Savoir rédiger la note de synthèse
Contenu
Délégation et supervision
Définitions
Norme professionnelle
Objectifs du cabinet
Organisation de la délégation et de la supervision
dans le cadre de la mission de présentation
Nature de la mission (rappel des étapes)
Contrôle de la démarche, mise en œuvre
Vérification du respect du programme de travail
Établissement de la feuille des points en suspens
Examen des réponses apportées
Contrôle des rectifications opérées et des comptes
définitifs
La mise en œuvre dans les autres missions
Lettre de mission
Organisation et mise en œuvre des missions
Matérialisation et documentation dans les dossiers
Note de synthèse
•
•
•
•
•
•
Collaborateur
15REC321
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
•
•
•
•
•
•
•
1
jour
Présenter au client les comptes annuels
et le dossier de gestion
La réunion de bilan est un moment privilégié, lors duquel le point est fait sur l’entreprise, ses points forts et faibles, voire sur
l’évolution de la mission. Le rôle du collaborateur est donc essentiel en amont pour identifier les éléments importants afin
de suppléer ou seconder le professionnel pendant la réunion. Ce séminaire leur livre les clés pour assister efficacement
l’expert-comptable ou assurer seuls la présentation.
Objectifs
• Connaître et savoir utiliser les principaux documents
de gestion
• Savoir analyser les comptes annuels et faire ressortir
les éléments importants
• Savoir présenter les comptes annuels et les
documents d’analyse au client au cours de l’entretien
Contenu
Le dossier de gestion
Démarche générale d’analyse
Prendre conscience de la modification du regard des
tiers sur les comptes des entreprises consécutivement
à la crise
•
•
72/
• Profitabilité (SIG, ratios de profitabilité…)
• Équilibre financier (grands équilibres, tableaux de flux,
ratios de structure et de rentabilité…)
• Problématique “liquidité / solvabilité”
• Incidence de la crise sur l’analyse financière
Préparer le dossier de gestion
• Extraire les éléments significatifs
• Préparer les documents
• Faire le lien entre les divers éléments et rédiger un
commentaire
• Utiliser et critiquer le dossier informatique
Application : Présenter le dossier de gestion
• Travail en groupe sur des cas pratiques :
Collaborateur
15REC322
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Travail en sous-groupes
• Jeux de rôles
– Entreprise commerciale
– Entreprise industrielle
– Entreprise de services
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS
1
jour
L’annexe : méthodologie et outils
Collaborateur
Objectifs
• Comprendre l’importance de l’annexe dans le
•
•
•
cadre global de l’information financière à travers les
comptes annuels
Savoir détecter les informations obligatoires à faire
figurer, ainsi que les informations significatives
Savoir établir une annexe claire et pertinente, avec les
bonnes informations
Savoir gérer le dossier tout au long de l’année pour
faciliter l’établissement de l’annexe à la clôture de
l’exercice
Contenu
Focus sur certaines informations (faits significatifs,
changement de méthodes comptables, options
comptables, provisions pour risques et charges et
passifs éventuels, crédit-bail, engagements hors
bilan, points d’actualité…)
Méthodologie d’établissement de l’annexe
Collecte des informations en cours d’année et à la
clôture de l’exercice
Proposition d’une structure type
Lecture critique de l’annexe au regard du bilan
et du compte de résultat ainsi qu’au regard des
informations collectées
Outils à disposition
Recommandations pour une annexe intelligente
Collaboration avec l’entreprise
Conseils de rédaction
•
•
•
15REC325
Pédagogie
COMPTABILITÉ
RÉVISION ET IFRS
L’annexe est devenue un document fort apprécié des tiers lecteurs et utilisateurs des comptes annuels, qui complète
l’information donnée par le bilan et le compte de résultat. Ce séminaire permet d’apprendre à présenter une annexe
pertinente, dans le cadre de l’établissement de comptes individuels selon le règlement 99-03.
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• Analyse de documentation
• Travail en sous-groupes
•
•
•
Présentation de l’annexe
Finalités ; destinataires ; seuils d’établissement ; sources
comptables ; comparaison avec d’autres documents
Différents types d’annexes ; informations à
mentionner (obligatoires, significatives)
•
•
1
jour
Révision des comptes : pertinence des contrôles
Ce séminaire donne aux participants les clés pour optimiser et rentabiliser leurs travaux en leur montrant les méthodes
pour choisir les techniques de contrôles pertinents dans le cadre de l’établissement des comptes annuels. En effet,
les collaborateurs connaissent souvent les outils utiles pour mener les travaux de révision des comptes, mais pas
nécessairement les plus appropriés. Les travaux se font trop souvent par automatisme et non pas en fonction du dossier
à traiter.
Collaborateur
15REC327
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Maîtriser la méthodologie d’approche du dossier
Élaboration d’un plan de contrôle des comptes
Analyse des risques de contrôle
Méthodologie pour appréhender les contrôles les
plus opportuns sur un dossier
L’utilité du contrôle interne pour la révision des
comptes
Les contrôles de comptes indispensables
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
• Débat
• Travail en sous-groupes
•
permettant de choisir les techniques de contrôles
appropriées à chaque dossier et/ou chaque cycle,
dans le cadre d’une mission d’expertise comptable
Savoir concilier rigueur, efficacité et respect du
budget temps
www.cfpc.net
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/73
COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS
0,5
N ou ve au
Cycle Révision + : Trésorerie/finances
Collaborateur
15REC332
Il est impératif pour nos cabinets d’avoir une bonne adéquation des travaux avec le budget qui est alloué aux dossiers. Cela
nécessite donc de connaître les principaux contrôles à réaliser par cycle pour avoir une approche pertinente. Par ailleurs,
les chargés de clientèle ont l’opportunité dans leurs travaux de détecter des risques ou des opportunités pour leurs clients.
La révision des comptes peut alors servir de base pour alimenter un volet conseil. C’est ce que les séminaires “Révision+”
permettent d’appréhender avec un focus sur les principaux points d’attention par cycle ainsi que sur les liens entre les
différentes matières composant le scope de nos missions. Ces séminaires s’adressent à des collaborateurs ayant déjà un
peu d’expérience (donc en aucun cas les juniors).
Objectifs
• Connaître les contrôles spécifiques du cycle
• Savoir préparer le programme de travail
• Faire le lien entre les aspects comptables, juridiques,
sociaux et fiscaux spécifiques au cycle
Contenu
Étapes fondamentales du contrôle interne
Les objectifs du contrôle interne du cycle de trésorerie :
Prise de connaissance de l’environnement et des
méthodes comptables (relatif aux opérations,
l’environnement externe, l’organisation interne et les
méthodes et principes comptables de l’entité)
•
•
• Évaluation du contrôle interne
• Les conséquences de l’opinion du contrôle interne
(test de procédure ou contrôle de substance)
Contrôles spécifiques et formalisation du dossier
de travail
Nature des travaux - Banque
Nature des travaux - Caisse
Nature des travaux - VMP
Nature des travaux - Compte courants des associés ou
sociétés de groupe
Mentions dans l’annexe
Engagements hors bilans
Aller plus loin dans la mission de révision
Les conséquences (fiscales et juridiques) liées au
contrôle des comptes
Comprendre le mode de financement de l’entreprise
Mécanismes clefs de la trésorerie
•
•
•
•
•
•
•
•
•
jour
• Développement de nouvelles missions (Prévision
de gestion de la trésorerie, accompagnement sur
le financement, conseil sur la mise en place de
financement alternatif compte tenu des besoins de
l’entreprise etc.)
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
0,5
N ou ve au
Cycle Révision + : Achats/Fournisseurs
Il est impératif pour nos cabinets d’avoir une bonne adéquation des travaux avec le budget qui est alloué aux dossiers. Cela
nécessite donc de connaître les principaux contrôles à réaliser par cycle pour avoir une approche pertinente. Par ailleurs,
les chargés de clientèle ont l’opportunité dans leurs travaux de détecter des risques ou des opportunités pour leurs clients
et la révision des comptes peut alors servir de base pour alimenter un volet conseil. C’est ce que les séminaires Révision+
permettent d’appréhender avec un focus sur les principaux points d’attention par cycle ainsi que sur les liens entre les
différentes matières composant le scope de nos missions. Ces séminaires s’adressent à des collaborateurs ayant déjà un
peu d’expérience (donc en aucun cas les juniors).
Objectifs
• Connaître les contrôles spécifiques du cycle
• Savoir préparer le programme de travail
• Faire le lien entre les aspects comptables, juridiques,
sociaux et fiscaux spécifiques au cycle
Contenu
Notions essentielles du contrôle interne
Les objectifs du contrôle interne du cycle Achat et
fournisseur
Prise de connaissance de l’environnement de
l’entreprise et des services concernés
Évaluation du contrôle interne
Les conséquences de l’opinion du contrôle interne
(test de procédure ou contrôle de substance)
•
•
•
•
74/
Revue des comptes et conséquences comptables/
fiscales/juridiques
Nature des travaux - Fournisseur et comptes rattachés
Nature des travaux - Fournisseur débiteurs
Nature des travaux - Les factures non parvenues
Nature des travaux - Avoir à recevoir/Rabais, remises
et ristournes
Nature des travaux - Test de Cut-off des achats
Nature des travaux - Dettes en monnaies étrangères
Les impacts sur la liasse fiscale
Les vérifications dans l’annexe
Aller plus loin dans la mission de révision
Nécessité de l’élaboration d’une note de revue
analytique
Les facteurs de risques du cycle - Suivi de la durée
moyenne des règlements
Les facteurs de risques du cycle - Dépendance à
l’égard des fournisseurs
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
jour
Collaborateur
15REC333
Pédagogie
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
www.cfpc.net
COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS
0,5
N ou ve au
Cycle Révision + : Charges externes
Collaborateur
• Connaître les contrôles spécifiques du cycle
• Savoir préparer le programme de travail
• Faire le lien entre les aspects comptables, juridiques,
sociaux et fiscaux spécifiques au cycle
Contenu
Détecter les erreurs de présentation ou de
comptabilisation
Contraintes légales ou les risques inhérents aux
services extérieurs
Caractéristiques
Pièges
Contrôles à faire sur des comptes ciblés,
en particulier :
– sous-traitance
– crédit-bail
– entretien
– personnel extérieur
– honoraires
•
•
•
Conduire une mission de révision pertinente,
efficace et adaptée à la spécificité des différents
dossiers.
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
0,5
N ou ve au
Cycle Révision + : Ventes/Clients
Collaborateur
15REC335
Il est impératif pour nos cabinets d’avoir une bonne adéquation des travaux avec le budget qui est alloué aux dossiers. Cela
nécessite donc de connaître les principaux contrôles à réaliser par cycle pour avoir une approche pertinente. Par ailleurs
les chargés de clientèle ont l’opportunité dans leurs travaux de détecter des risques ou des opportunités pour leurs clients
et la révision des comptes peut alors servir de base pour alimenter un volet conseil. C’est ce que les séminaires Révision+
permettent d’appréhender avec un focus sur les principaux points d’attention par cycle ainsi que sur les liens entre les
différentes matières composant le scope de nos missions. Ces séminaires s’adressent à des collaborateurs ayant déjà un
peu d’expérience (donc en aucun cas les juniors).
Objectifs
• Connaître les contrôles spécifiques du cycle
• Savoir préparer le programme de travail
• Faire le lien entre les aspects comptables, juridiques,
sociaux et fiscaux spécifiques au cycle
Contenu
Étapes fondamentales du contrôle interne
Les objectifs du contrôle interne
Les notions fondamentales du contrôle interne :
Réalité ; Exhaustivité ; Droits et obligations ; Séparation
des exercices ; Evaluation ; Classification ; Mesure
Prise de connaissance des opérations (services
“Administration des ventes”, “Approbation des
crédits”, “Expédition”, “Facturation”, “Comptes clients”)
Évaluation du contrôle interne
Conséquences de l’opinion du contrôle interne (test
de procédure ou contrôle de substance)
•
•
•
•
•
Contrôles spécifiques et formalisation du dossier
de travail
Nature des travaux - Ventes :
– Vente de marchandises/produits et services
– Conformité des factures émises
– Respect général des conditions de ventes (art. 21 loi
n°2008-776 du 04/08/08)
– Respect des délais de paiement et pénalités (art. 21
loi n°2008-776 du 04/08/08)
– Produits exceptionnels
– Pertes sur créances irrécouvrables et déductibilité
de la TVA
– Césure des exercices et cut-off
– Ventes intra groupe et prix de transfert
Nature des travaux - Clients :
– Cadrage balance auxiliaire et balance générale
– Exploitation des circularisations
– Étude des soldes clients (débiteurs et créditeurs)
– Principe de la non compensation
Cut off (objectifs et travaux à effectuer) : FAE,AAE, PCA
– Contrôle des pièces justificatives
– Créances en devises : méthodologie de traitement
– Apurement des effets à recevoir
– Clients douteux et provisions pour dépréciations
Contrôle de l’annexe
•
•
•
jour
Aller plus loin dans la mission de révision
• Conséquences fiscales : TVA, IS, CVAE, C3S etc.
• Raisons de la mise en place d’une approche par les
•
•
risques :
– Réduction des coûts
– Maintien de la motivation
– Maîtrise des risques
– Processus de recherche d’amélioration et de profit.
Mise en place d’une cartographie des risques liés au
cycle
Sensibilisation sur les outils de segmentation des
clients et du chiffre d’affaires :
– Loi Pareto
– Méthode ABC
– Scoring RFM
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
•
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/75
COMPTABILITÉ
RÉVISION ET IFRS
15REC334
Il est impératif pour nos cabinets d’avoir une bonne adéquation des travaux avec le budget qui est alloué aux dossiers.
Cela nécessite de connaître les principaux contrôles à réaliser par cycle pour avoir une approche pertinente. Les chargés de
clientèle ont l’opportunité dans leurs travaux de détecter des risques ou des opportunités pour leurs clients. La révision des
comptes peut alors servir de base pour alimenter un volet conseil. Les séminaires “Révision+” insistent sur les principaux
points d’attention par cycle ainsi que sur les liens entre les différentes matières composant le scope de nos missions. Ils
s’adressent à des collaborateurs expérimentés.
Objectifs
jour
COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS
0,5
N ou ve au
Cycle Révision + : Stocks et travaux en cours
jour
Collaborateur
15REC336
Il est impératif pour nos cabinets d’avoir une bonne adéquation des travaux avec le budget qui est alloué aux dossiers. Cela
nécessite donc de connaître les principaux contrôles à réaliser par cycle pour avoir une approche pertinente. Par ailleurs
les chargés de clientèle ont l’opportunité dans leurs travaux de détecter des risques ou des opportunités pour leurs clients
et la révision des comptes peut alors servir de base pour alimenter un volet conseil. C’est ce que les séminaires Révision+
permettent d’appréhender avec un focus sur les principaux points d’attention par cycle ainsi que sur les liens entre les
différentes matières composant le scope de nos missions. Ces séminaires s’adressent à des collaborateurs ayant déjà un
peu d’expérience (donc en aucun cas les juniors).
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les contrôles spécifiques du cycle
• Savoir préparer le programme de travail
• Faire le lien entre les aspects comptables, juridiques,
Apport théorique
Définitions, éléments constitutifs, règles d’évaluation
et de comptabilisation
Une application pratique aux secteurs suivants :
– BTP
– Services
– Négoce
– Production industrielle
Le contrôle interne, source de conseil pour le client
• Exposé
• QCM de validation
sociaux et fiscaux spécifiques au cycle
•
0,5
N ou ve au
Cycle Révision + : Immobilisations
Il est impératif pour nos cabinets d’avoir une bonne adéquation des travaux avec le budget qui est alloué aux dossiers. Cela
nécessite donc de connaître les principaux contrôles à réaliser par cycle pour avoir une approche pertinente. Par ailleurs
les chargés de clientèle ont l’opportunité dans leurs travaux de détecter des risques ou des opportunités pour leurs clients
et la révision des comptes peut alors servir de base pour alimenter un volet conseil. C’est ce que les séminaires Révision+
permettent d’appréhender avec un focus sur les principaux points d’attention par cycle ainsi que sur les liens entre les
différentes matières composant le scope de nos missions. Ces séminaires s’adressent à des collaborateurs ayant déjà un
peu d’expérience (donc en aucun cas les juniors).
jour
Collaborateur
15REC337
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les contrôles spécifiques du cycle
• Savoir préparer le programme de travail
• Faire le lien entre les aspects comptables, juridiques,
Notions essentielles du contrôle interne
Les objectifs du contrôle interne du cycle
immobilisation
Prise de connaissance de l’environnement de
l’entreprise et des services concernés
Evaluation du contrôle interne
Nature des travaux - Immobilisations incorporelles
Nature des travaux - Immobilisations corporelles
Nature des travaux - Immobilisations financières
Aller plus loin dans la mission de révision
Les possibilités fiscales en matière d’amortissement
Particularités fiscales des immobilisations corporelles
Particularités fiscales des immobilisations financières
Accompagnement de l’expert-comptable dans des
projets d’investissements
• Exposé
• QCM de validation
sociaux et fiscaux spécifiques au cycle
76/
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
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COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS
0,5
N ou ve au
Cycle Révision + : Impôts et taxes
Collaborateur
• Impôts et taxes sur rémunérations :
– Taxe d’apprentissage, formation professionnelle
continue, effort construction, taxe sur les salaires
Autres impôts, taxes et versements assimilés :
– Contribution Economique Territoriale, Organic,
Agefiph, Taxe Aide au Commerce et à l’Artisanat,
autres
Conséquences des impôts et taxes sur la
détermination du résultat fiscal
Détection des risques, points bloquants
Cas d’exonération, cas de réduction des bases
Incidence de situations telles que le redressement
judiciaire sur le cycle impôts et taxes
Effets de seuils, points d’attention pour les impôts et
taxes assises sur les salaires
Relevé des opérations comptables susceptibles
d’entraîner des retraitements fiscaux spécifiques
(régimes comptables optionnels, subventions)
• Connaître les caractéristiques des impôts et taxes,
leurs règles fondamentales
•
• Maîtriser les principales difficultés du cycle “impôts
et taxes”
• Connaître le processus déclaratif et le formalisme fiscal
• Savoir identifier et mettre en œuvre les contrôles à
•
effectuer
• S’interroger sur les principaux risques et difficultés du
dossier
•
•
Contenu
•
Principes généraux, contrôles spécifiques et
•
formalisation des travaux, pour :
• La TVA
• Focus TVA selon le régime de l’entreprise, les
• Contrôle du respect des obligations de déclarations
dématérialisées
• Vérification de l’environnement du système
d’information, conformité du FEC
• Exemples de fraudes relevées dans le cycle impôts
et taxes
Synthèse
Inventaire des options fiscales éventuelles à prévoir
en n+1
Sensibilisation au compte-rendu des travaux présenté
au client
•
•
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
principales nouveautés
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VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/77
COMPTABILITÉ
RÉVISION ET IFRS
15REC338
Il est impératif pour nos cabinets d’avoir une bonne adéquation des travaux avec le budget qui est alloué aux dossiers. Cela
nécessite donc de connaître les principaux contrôles à réaliser par cycle pour avoir une approche pertinente. Par ailleurs
les chargés de clientèle ont l’opportunité dans leurs travaux de détecter des risques ou des opportunités pour leurs clients
et la révision des comptes peut alors servir de base pour alimenter un volet conseil. C’est ce que les séminaires Révision+
permettent d’appréhender avec un focus sur les principaux points d’attention par cycle ainsi que sur les liens entre les
différentes matières composant le scope de nos missions. Ces séminaires s’adressent à des collaborateurs ayant déjà un
peu d’expérience (donc en aucun cas les juniors).
Objectifs
jour
COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS
0,5
N ou ve au
Cycle Révision + : Capitaux et provisions
Collaborateur
15REC339
Il est impératif pour nos cabinets d’avoir une bonne adéquation des travaux avec le budget qui est alloué aux dossiers. Cela
nécessite donc de connaître les principaux contrôles à réaliser par cycle pour avoir une approche pertinente. Par ailleurs
les chargés de clientèle ont l’opportunité dans leurs travaux de détecter des risques ou des opportunités pour leurs clients
et la révision des comptes peut alors servir de base pour alimenter un volet conseil. C’est ce que les séminaires Révision+
permettent d’appréhender avec un focus sur les principaux points d’attention par cycle ainsi que sur les liens entre les
différentes matières composant le scope de nos missions. Ces séminaires s’adressent à des collaborateurs ayant déjà un
peu d’expérience (donc en aucun cas les juniors).
Objectifs
Statuts de la société
• Connaître les contrôles spécifiques du cycle
• Savoir préparer le programme de travail
• Faire le lien entre les aspects comptables, juridiques,
sociaux et fiscaux spécifiques au cycle
Contenu
Capitaux propres
Approbation des comptes annuels
Procès-verbal d’assemblé générale ordinaire et
affectation du résultat
Utilisation des informations données dans le rapport
de gestion et le rapport spécial sur les conventions
réglementées
Vérification du dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce des comptes annuels
Distribution de dividendes - Établissement déclaration
IFU
Impact fiscal et social - Cas du régime TNS
Inscription en compte courant par manque de
Trésorerie
Impact sur la déclaration des revenus des personnes
physiques
Impact sur distribution déclarée fiscalement occulte
Infractions et risques si non dépôt des comptes
annuels
•
•
•
•
•
•
•
•
•
78/
• Renouvellement des organes de direction
• Vérifier les dispositions statutaires concernant la
distribution des résultats.
• S’assurer de la qualité des associés participants :
Usufruitier - Nu-propriétaire
• Les autres articles des statuts
• Modifications statutaires : augmentation de capital,
cessions de parts sociales
• Compte de l’exploitant
• Accord du client sur le relevé du compte
• Vérification frais et charges mixtes
• Réintégration cotisation CSG/CRDS
• Solde moyen pour la réintégration des frais financiers
si adhérent AGA
Subventions d’investissement
Attribution - Comptabilisation - Reprise
Vérification si comptabilisation cohérente avec
conditions d’attribution
Remboursement éventuel des avances
Amortissement des biens subventionnés
Calcul de la quote-part à réintégrer au résultat de
l’exercice
Provisions réglementées et provisions pour risques
et charges
Provisions réglementées
Vérification du dispositif fiscal
Cas de l’amortissement dérogatoire
Comptabilisation et reprise
Tableau de suivi des provisions
Provisions pour risques et charges
•
•
•
•
•
jour
• Définition d’un passif
• Vérification conditions constitution - Impact fiscal
• Provisions ou charges à payer
• Reprise ultérieure et tableau de suivi des provisions
Comptes courants d’associés
Mouvements - Rémunération - Blocage
Accord de l’associé sur le solde du compte courant
Voir si rémunération compte courant
Limite déductibilité des intérêts
Déclaration fiscale
Distribution dividendes inscrite en compte courant
•
•
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
DÉONTOLOGIE /
DOCTRINE PROFESSIONNELLE
Experts-comptables, commissaires aux comptes
et collaborateurs de haut niveau
Fondamentaux
Responsabilité du professionnel du chiffre et de l’audit
p. 82
L’obligation de conseil du cabinet : 15-20 questions à maîtriser
p. 82
Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession
p. 83
Le manuel de procédures du cabinet d’expertise comptable : transformer une obligation en opportunité
p. 83
Le référentiel normatif : de la théorie à la pratique
p. 84
p. 84
No uv ea u
Le référentiel, les normes professionnelles un atout pour conduire et sécuriser vos missions
Détecter les principales fraudes
Homologué
No uv ea u
Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir
p. 86
No uv ea u
Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir
p. 87
No uv ea u
Lutte anti-blanchiment : formation des contrôleurs qualité
p. 87
No uv ea u
Lutte anti-blanchiment : formation des formateurs
p. 88
No uv ea u
La complicité : quand et comment commence-t-elle ?
p. 86
No uv ea u
Lutte anti-blanchiment : formation des correspondants Tracfin
p. 88
No uv ea u
Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme - EC stagiaires
p. 89
Cong rès 2015
Cong rès 2015
p. 85
Expertise
80/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
Actualité
Le métier change : mesurer les impacts sur le cabinet et anticiper le changement
p. 85
Lutte anti-blanchiment : mise à jour des connaissances
p. 89
Collaborateurs
Fondamentaux
Appliquer les normes professionnelles
p. 90
Les risques du métier : les bonnes pratiques pour éviter la mise en cause du cabinet
p. 90
No uv ea u
Collaborateur débutant : la profession expliquée en 10 points
p. 91
No uv ea u
Se familiariser à la déontologie et aux normes de la profession
p. 92
No uv ea u
Lutte anti-blanchiment : formation des collaborateurs réviseurs
p. 93
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VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/81
DÉONTOLOGIE DOCTRINE PROFESSIONNELLE
14
heures
Responsabilité du professionnel
du chiffre et de l’audit
Pour vous qui êtes soucieux de la pérennité et de la sérénité de votre exercice professionnel, cette formation e-learning
vous permet d’entretenir et de développer votre culture en matière d’anticipation, prévention, détection et traitement
des situations à risques. La responsabilité est indissociable de votre exercice professionnel et les mises en cause des
professionnels ne cessent de se généraliser.
Expert-comptable
15EXP102
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître l’étendue des obligations professionnelles
et ses conséquences
• Connaître et apprécier les évolutions de
l’environnement
• Maîtriser la responsabilité pour prévenir les mises en
cause
• Savoir gérer les sinistres
• Savoir consulter des illustrations et des jurisprudences
Sensibilisation à la responsabilité
La responsabilité est un des fondements de l’exercice
professionnel libéral
Responsabilité civile : responsabilité contractuelle ou
délictuelle, manquements
Responsabilité pénale : délits, blanchiment
Responsabilité disciplinaire
En pratique
Maîtrise de la responsabilité :
– Prévention des risques
– Encadrement de la responsabilité
– Couverture d’assurance
Gestion des sinistres :
– Les procédures
– La défense
– La gestion de crise
La durée de cette formation e-learning, incluant le
test final, est estimée à 14 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
12 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
•
•
•
•
•
•
1
jour
L’obligation de conseil du cabinet :
15-20 questions à maîtriser
Dans la mise en œuvre de chacune de ses missions, le professionnel a un devoir d’information et de conseil. Vous en êtes
conscients et souhaitez vous perfectionner sur le sujet. Cette formation permet de définir et de délimiter les notions d’obligation
de conseil et le devoir d’information pour mieux les appréhender et les mettre en œuvre concrètement sur les dossiers. Elle
permet d’analyser à travers la jurisprudence la déclinaison pratique de l’obligation de conseil (concept, champ d’application,
limites, causes d’exonération, formalisation…). Elle replace ces exigences dans le cadre plus large des bonnes pratiques
professionnelles pour conduire au mieux ses missions et limiter les éventuelles mises en cause de responsabilité civile du
professionnel. La meilleure des assurances reste la prévention, l’organisation et l’absence de prise de risques excessifs.
Expert-comptable
15EXP107
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître et comprendre les enjeux de l’obligation
de conseil
• Connaître les cas de mise en cause pour défaut de
conseil par étude de la jurisprudence
• Savoir s’organiser pour se protéger d’éventuelles
Le contexte
Responsabilités, assurance et sinistralité dans la
profession
Fondements juridiques de l’obligation de conseil
En pratique
Déclinaison du devoir de conseil: fond et forme
Limites de l’obligation de conseil, charge de la preuve
et causes d’exonération
Domaines d’application du devoir de conseil
Prévenir les risques de mises en cause : savoir être,
savoir-faire et faire savoir
Déroulement judiciaire de la mise en cause
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
•
mises en cause pour défaut de conseil : attitude de
prévention
Savoir se constituer une check-list des pratiques à
mettre en place au sein du cabinet en respectant les
normes professionnelles (NPMQ…)
82/
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
DÉONTOLOGIE / DOCTRINE PROFESSIONNELLE
1
jour
Organiser le cabinet pour se préparer
au contrôle qualité de la profession
Expert-comptable
Objectifs
• Connaître la procédure et les outils du contrôleur
qualité
• Être capable de recenser et de valider soi-même les
éléments du contrôle
• Être capable de formaliser les procédures à mettre
en place
• Savoir se préparer au contrôle qualité
Contenu
Le contrôle qualité
Objectifs du contrôle de qualité
Points clé du contrôle qualité
Déroulement du contrôle
Outils du contrôle
•
•
•
•
Obligations normatives et déontologiques de
l’expert-comptable
Mise en place de procédures
Gestion des compétences
Rédaction de la lettre de mission
Organisation des dossiers de travail
Organisation de la délégation et de la supervision
Etc.
Différentes missions de l’expert-comptable
Missions normalisées spécifiquement
Autres missions répondant aux principes généraux
Comparaison - Synthèse
Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle
structurel
Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle
technique
•
•
•
•
•
•
•
•
•
15EXP117
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
DÉONTOLOGIE
DOCTRINE
Un contrôle qualité est programmé ou pourrait être programmé dans votre cabinet. Vous vous interrogez : votre cabinet
respecte-t-il les exigences professionnelles ? A-t-il mis en place une organisation, des procédures, des outils adéquats ?
Comment va se dérouler le contrôle ?… Vous souhaitez vivre ce contrôle intraprofessionnel et confraternel en toute
sérénité afin d’en tirer le meilleur parti. Ce séminaire vous permet de connaître la procédure “contrôle qualité” en place, de
faire le point sur votre cabinet et son fonctionnement et de vous préparer sans stress.
1
jour
Le manuel de procédures du cabinet d’expertise
comptable : transformer une obligation en opportunité
Disposer d’un manuel des procédures du cabinet est une obligation du référentiel normatif de la profession depuis
l’application (en 2012) de la norme pour la maîtrise de la qualité. En outre, un tel manuel constitue la base d’une
bonne organisation, harmonise les pratiques dans un souci de sécurité et d’efficacité. Il facilite l’accueil des nouveaux
collaborateurs. Vous n’avez pas encore finalisé votre manuel ou vous souhaitez en améliorer la qualité ! Cette formation
vous permet de définir et mettre en place votre manuel (ou l’actualiser) et d’échanger entre confrères.
Objectifs
• Connaître les exigences de la norme de maîtrise de
la qualité
• Savoir définir les contours de son manuel procédures
• Savoir le rédiger et le maintenir à jour en s’appuyant
sur un démarche générale de rédaction
• Être capable de transmettre et partager l’organisation
du cabinet entre tous les intervenants pour l’améliorer
et la faire respecter
Contenu
Un manuel des procédures est-il obligatoire ?
Pourquoi un manuel de procédures ?
Outil d’organisation du cabinet ; outil de
management des hommes
Outil de formalisation et de sécurisation des pratiques
Outil pour le développement du cabinet
•
•
•
•
www.cfpc.net
Réflexion préalable à la rédaction du manuel
• Les métiers du cabinet ; L’organisation des métiers
• Les fonctions internes
Rédaction du manuel
• Méthodologie - Qui fait quoi ?
• Les points clés du manuel
• Objectifs du cabinet
• Règles professionnelles
• Acceptation et maintien des missions
• Planification / supervision
• Réalisation des missions
• Gestion des ressources humaines
• Fonctions internes
L’après manuel
• Comment faire vivre le manuel ?
• Du manuel de procédures à la démarche qualité
Outils opérationnels
• Exemples de manuels de procédures
Expert-comptable
15EXP128
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Débat
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/83
DÉONTOLOGIE DOCTRINE PROFESSIONNELLE
1
Cong rès 2015
Le référentiel normatif : de la théorie à la pratique
Expert-comptable
15EXP130
Vous souhaitez exercer votre activité en toute sécurité et renforcer l’image de marque de votre cabinet (et de la profession !)
auprès de l’environnement professionnel. Le référentiel normatif, clé de voûte de l’activité professionnelle, a été conçu pour
vous y aider. Ce séminaire vous permet de faire le point sur le référentiel applicable, d’organiser votre cabinet et d’adapter
votre comportement et vos pratiques aux exigences normatives. Pour une plus grande efficacité, prévoyez de venir avec
un exemplaire du référentiel normatif.
Principes généraux
Objectifs
• Faire le point sur le référentiel normatif applicable
depuis 2012
• Connaître les normes applicables aux expertscomptables
• Savoir organiser son cabinet dans le respect de ces
normes professionnelles.
Contenu
Référentiel normatif de l’expert-comptable
Objectifs
Schéma général du référentiel normatif de l’expertcomptable
Le classement des missions
•
•
•
• Manuel de procédures
• Lutte contre la blanchiment et le financement du
terrorisme
Missions normalisées spécifiquement
Missions d’assurance : audit, examen limité,
présentation
Autres missions d’assurance dont les missions
d’attestation particulière
Missions sans assurance dont les missions de
compilation et les missions d’examen d’informations
sur la base de procédures convenues
Autres missions sans norme spécifique, notamment
l’assistance en matière sociale, en matière fiscale, le
conseil, etc.
Quels sont les principaux changements ?
experts-comptables
Contenu
Le référentiel
Objectif de la réforme
Quels changements ?
Calendrier de la réforme
Documents ayant fait l’objet d’un agrément
ministériel
Schéma général du référentiel normatif de l’expertcomptable et tableau de passage aux nouvelles
normes
•
•
•
•
•
84/
• Exposé
• QCM de validation
•
Vous souhaitez exercer votre activité en toute sécurité et renforcer l’image de marque de votre cabinet (et de la profession !)
auprès de l’environnement professionnel. Le référentiel normatif, clé de voûte de l’activité professionnelle, a été conçu pour
vous y aider. Cette formation vous permet, par la connaissance et l’application du référentiel, de conduire vos missions selon
des critères reconnus par la communauté nationale et internationale et d’adopter des comportements et des pratiques
appropriés.
• Connaître le référentiel normatif
• Connaître les normes professionnelles applicables aux
Pédagogie
•
•
•
Le référentiel, les normes
professionnelles un atout pour conduire
et sécuriser vos missions
Objectifs
jour
• Que deviennent les normes générales ?
• En quoi consiste la norme “maîtrise de la qualité ?”
• Quel est le nouveau format des normes ?
Que deviennent nos missions dans le nouveau
référentiel ?
Missions d’assurance : audit, examen limité,
présentation
Autres missions d’assurance dont les missions
d’attestation particulière
Missions sans assurance dont les missions de
compilation et les missions d’examen d’informations
sur la vase de procédures convenues
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
7
Cong rès 2015
heures
Expert-comptable
15EXP131
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 7 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
www.cfpc.net
DÉONTOLOGIE / DOCTRINE PROFESSIONNELLE
1
jour
Le métier change : mesurer les impacts
sur le cabinet et anticiper le changement
Expert-comptable
15EXP134
Le métier change ; notre environnement professionnel le confirme tous les jours. Être bien informé, c’est se donner les
moyens pour anticiper et prendre les bonnes décisions. Déréglementation, simplifications, activités commerciales…
autant de sujets qui vont faire évoluer notre pratique. Ce séminaire présente un panorama des évolutions récentes de
la profession, leurs enjeux, les impacts sur les cabinets. Il privilégie les échanges pour permettre de repérer des pratiques
innovantes, anticiper, conduire et réussir le changement.
• Repérer les principales évolutions de la profession et
de son environnement et les enjeux liés
• Identifier les risques et opportunités de ces évolutions
afin de prendre des décisions fondées
• Repérer des pratiques innovantes
• Comprendre le changement et ses impacts pour
anticiper et réussir la transformation de son cabinet
Des thèmes tels que la déréglementation, les
simplifications administratives, les activités
commerciales, le maniement de fonds, la
spécialisation, la délocalisation… pourront être
abordés en fonction de l’actualité récente.
Contenu
Évolutions réglementaires
Publicité / démarchage
Cantonnement du capital
•
•
• Activités commerciales accessoires
• Marché des particuliers
• Honoraires au succès
• Simplifications administratives et comptables
Évolutions économiques
• Des clients à la recherche d’économies
• Sur fond de baisse de la rentabilité de la mission
comptable
Évolutions sociétales
Pyramide des âges de la profession
Montée en puissance de la génération Y
Évolution des attentes des clients
Attractivité de la profession
Évolutions technologiques
Du minitel au cloud computing en 30 ans !
Impacts très importants
Activité qui doit impérativement s’industrialiser
Évolutions du paysage concurrentiel
Passage d’une économie de la demande à une
économie de l’offre
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• Débat
Objectifs
• Prendre conscience de l’ampleur de la fraude
• Connaître et détecter dans l’entreprise les schémas
de fraudes et les facteurs de risques, en distinguant
fraude et blanchiment
Savoir adopter une approche pratique pour repérer
les situations de fraude et être critique
Mieux répondre aux exigences de la NEP 240 et
mleux intégrer le risque de fraude dans l’analyse des
risques
Savoir identifier le comportement à adopter face au
client
Contenu
• Quels sont les facteurs de risques qu’une entreprise
peut rencontrer ?
• Quelle est la différence entre la fraude et le
blanchiment ?
• Quel comportement doit avoir l’expert-comptable
•
•
•
•
1
jour
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
La fraude est un enjeu majeur pour les entreprises : près de la moitié des entreprises dit avoir été victime d’une fraude au
cours des douze derniers mois. Le gouvernement souhaite lutter toujours plus activement contre ce fléau. La vigilance
du professionnel du chiffre s’impose. Ce séminaire renforce votre connaissance des schémas de fraude et des facteurs
de risques. Par l’examen de situations concrètes, cette formation permet de savoir les repérer au travers d’une approche
pratique par cycle pour protéger tant l’entité que le cabinet.
•
Engager une démarche stratégique pour profiter
des opportunités
Anticiper sur les évolutions probables dans les
prochaines années
Réaliser le diagnostic interne du cabinet
Définir et formaliser un projet de cabinet pour faire
face aux nouveaux enjeux
Identifier les leviers d’action pour réussir le projet
Mettre en place un plan d’actions pour faire évoluer
le cabinet
Homologué
N ou ve au
Détecter les principales fraudes
•
•
• Apparition de nouveaux modèles économiques (full
services…)
• Dynamisme de certains acteurs
ou le commissaire aux comptes face à la fraude et le
blanchiment selon les cycles de vie de l’entreprise ?
Quelle approche pratique le professionnel comptable
doit-il avoir ?
Quels conseils anti-fraude peut-on donner ?
Quelles obligations professionnelles doivent avoir
les professionnels comptables face à des cas de
blanchiment ?
Quels contrôles peut faire le commissaire aux
comptes ?
15EXP136
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Quelle est l’ampleur de la fraude en France ?
• Quels sont les schémas de fraudes que peut
rencontrer une entreprise ?
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/85
DÉONTOLOGIE
DOCTRINE
Objectifs
DÉONTOLOGIE DOCTRINE PROFESSIONNELLE
3,5
N ou ve au
La complicité : quand et comment
commence-t-elle ?
Expert-comptable
15EXP137
Seriez-vous complice sans vous en douter ? Dans le cadre de l’exercice des missions d’établissement ou d’audit des
comptes, ces comportements peuvent bien vite trouver leur traduction dans l’incrimination du professionnel du chiffre
pour complicité des délits commis par ses clients. Il est donc nécessaire de bien connaître l’état actuel de l’appréciation par
les juges des situations potentielles de complicité dans lesquelles sont impliquées les professionnels du chiffre et de l’audit.
Cette formation e-learning vous permet de faire le point et d’examiner les situations à risques et les limites à ne pas franchir.
Objectifs
Contenu
• Comprendre l’articulation entre l’existence de
• Comportements pénalement répréhensibles
• Risques encourus
• Impact des situations à risques
• Évolution de la notion de complicité au regard
•
certaines insuffisances professionnelles, la légèreté
de certains comportements et la caractérisation d’un
comportement pénalement répréhensible
Connaître la réalité des risques encourus
des obligations de contrôle assumées et de la
présomption de connaissance de certains faits
heures
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
4
N ou ve au
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Collaborateur superviseur
Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir
15EXP138
Les experts-comptables ainsi que les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte antiblanchiment des capitaux au même titre que d’autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En
application du code monétaire et financier, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs, ainsi
que les cabinets d’expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes, sont soumis, dans le cadre de leurs missions, à des
obligations spécifiques. Cette formation est un des éléments de la campagne de formation 2015-2016, prioritaire et gratuite,
décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l’Ordre dans le cadre de la lutte anti-blanchiment (LAB).
Objectifs
• Connaître les objectifs du législateur et les moyens de
•
lutte contre le blanchiment (LAB) des capitaux et le
financement du terrorisme
Savoir répondre aux exigences du dispositif normatif
applicable aux missions de l’expert-comptable et du
commissaire aux comptes :
– mettre en œuvre et formaliser la vigilance au sein
du cabinet
– organiser le cabinet au sens de la norme
Contenu
Introduction
Source et nature des obligations - finalité : la
déclaration de soupçon
Contexte et évolution
Criminalité et blanchiment
Évolution de la criminalité
Porosité de l’économie légale et des organisations
criminelles
Délit de blanchiment
Caractéristiques
•
•
•
•
•
86/
• Sanctions
• Typologies
Approche par les risques et analyse des risques
• Critères de risques
• Formalisation
Exercice de la vigilance
• Identification
• Indices
Diligences complémentaires face aux risques
Notion de soupçon
Démarche de clarification
Du doute au soupçon
Obligation de déclaration
La DS en pratique
Modalités et contenu
Points d’attention
Conséquences
Confidentialité et exceptions
Conséquences de la déclaration
Conséquences et risques de l’abstention
Mise en place de procédures
Les intervenants
Les procédures internes
Comment s’y prendre
Exemple de manuel
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
heures
Synthèse et incidences sur la mission
Conclusion
Rôle des instances
Outils disponibles
•
•
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 4 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou
le CFPC ([email protected]).
Homologation demandée
www.cfpc.net
DÉONTOLOGIE / DOCTRINE PROFESSIONNELLE
0,5
N ou ve au
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Collaborateur superviseur
Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir
15EXP140
Les experts-comptables comme les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte antiblanchiment des capitaux au même titre que d’autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En
application du code monétaire et financier, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs, ainsi
que les cabinets d’expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes, sont soumis, dans le cadre de leurs missions, à des
obligations spécifiques. Cette formation est un des éléments de la campagne de formation 2015-2016, prioritaire et gratuite,
décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l’Ordre dans le cadre de la lutte anti-blanchiment (LAB).
• Connaître les objectifs du législateur et les moyens de
•
•
•
lutte contre le blanchiment (LAB) des capitaux et le
financement du terrorisme
Savoir répondre aux exigences du dispositif normatif
applicable aux missions de l’expert-comptable et du
commissaire aux comptes :
Mettre en œuvre et formaliser la vigilance au sein du
cabinet
Organiser le cabinet au sens de la norme
Contenu
Généralités
Dispositif de formation 2015/2016
Source et nature des obligations - finalité : la
déclaration de soupçon
Contexte et évolution
Évolution de la criminalité
Porosité de l’économie légale et des organisations
criminelles
•
•
•
•
•
Délit de blanchiment
• Caractéristiques
• Sanctions
• Typologies
Points clés
• Approche par les risques et analyse des risques :
•
•
•
– Critères de risques
– Formalisation
Exercice de la vigilance :
– Identification
– Indices
– Diligences complémentaires face aux risques
Obligation de déclaration :
– Notion de soupçon - du doute au soupçon
– Déclaration de soupçon en pratique
– Confidentialité et exceptions
– Conséquences de la déclaration
– Conséquences et risques de l’abstention
Mise en place de procédures :
– Intervenants
– Procédures internes
– Comment s’y prendre
– Exemple de manuel
Synthèse et incidences sur la mission
Conclusion
Rôle des instances
Outils disponibles
•
•
Pédagogie
• Quiz d’introduction des principales séquences
• Diaporama (environ 80 diapositives)
• Exposés
• Exemples de situations “douteuses”
• Exemple de manuel de procédures
• Présentation d’articles, de jurisprudences et
de documents
• Quiz de conclusion - Test d’évaluation
Homologation demandée
1
N ou ve au
Lutte anti-blanchiment : formation des
contrôleurs qualité
Objectifs
Contenu
• Actualiser la formation des contrôleurs qualité
sur le thème de la lutte anti-blanchiment
• Informer les référents qualité sur les buts futurs :
Contexte
Obligations LAB pour les EC
Comité blanchiment
Plan de formation LAB
Modifications du contrôle de qualité
Norme anti-blanchiment
Rappels du code monétaire et financier
Norme du 7 septembre 2010
Le contrôle de qualité
Points LAB dans les questionnaires :
– Questionnaire préparatoire
– Questionnaire structurel
– Questionnaire technique
Process LAB en contrôle technique :
– Tableau contrôleur
– Vademecum
– Exemples supplémentaires
– Former le corps des contrôleurs qualité sur
une demi-journée
– Aider au choix du dossier dans le cadre de la LAB
– Connaître le nouveau dispositif du contrôle
de qualité
•
www.cfpc.net
jour
Expert-comptable contrôleur qualité
15EXP141
Les experts-comptables comme les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte antiblanchiment des capitaux au même titre que d’autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En
application du code monétaire et financier, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs, ainsi
que les cabinets d’expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes, sont soumis, dans le cadre de leurs missions,
à des obligations spécifiques. Cette formation est un des éléments de la campagne de formation 2015-2016, prioritaire et
gratuite, décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l’Ordre dans le cadre de la lutte anti-blanchiment (LAB).
•
•
•
•
•
•
•
DÉONTOLOGIE
DOCTRINE
Objectifs
jour
• Contrôle du dossier LAB :
•
•
– Examen du dossier
– Exemples de cas pratiques
– Suites du contrôle :
information du comité LAB
actions du comité LAB
Outils disponibles
Annexes
-
Pédagogie
• Diaporama (environ 60 diapositives)
• Exposés
• Exemples de situations “à risques”
• Présentation de documents
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/87
DÉONTOLOGIE DOCTRINE PROFESSIONNELLE
4h +1h
N ou ve au
Lutte anti-blanchiment : formation des
correspondants Tracfin
Les experts-comptables ainsi que les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte antiblanchiment des capitaux au même titre que d’autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En
application du code monétaire et financier, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs, ainsi
que les cabinets d’expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes, sont soumis, dans le cadre de leurs missions, à des
obligations spécifiques. Cette formation est un des éléments de la campagne de formation 2015-2016, prioritaire et gratuite,
décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l’Ordre dans le cadre de la lutte anti-blanchiment (LAB).
Objectifs
• Approfondir certains aspects du dispositif de lutte
anti-blanchiment
• Connaître le fonctionnement et les règles Tracfin
• Devenir correspondant Tracfin
Contenu
Cette formation de 5 heures au total pour les
correspondants Tracfin désignés dans les cabinets,
existe en deux versions, mixte ou tout e-learning
(au choix) :
15EXP142A (mixte) composée de la formation
présentielle de 4 heures (15EXP140) + un module
spécifique d’1 heure en e-learning
15EXP142B (tout e-learning) composée de la
formation e-learning de 4 heures (15EXP138) + un
module spécifique d’1 heure en e-learning
•
•
Contenu du module spécifique d’1 heure
en e-learning
6 séquences d’environ 10 minutes chacune :
La Cellule de Renseignements Financiers (CRF)
française, Tracfin et les professionnels
La désignation du correspondant Tracfin
L’information de Tracfin, modalités et délais
Rôle et obligations du correspondant
Connaissance et utilisation des publications de Tracfin
Synthèse et évaluation
•
•
•
•
•
•
Pédagogie
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15EXP142A/15EXP142B
une simple connexion internet. La plateforme
indique votre évolution dans le programme. Tous
les documents utiles sont à votre disposition
en téléchargement sur la plateforme. Des tests
d’autoévaluation tout au long du programme
ainsi qu’un test final permettent de valider
les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
Homologation demandée
Prérequis : avoir suivi, au choix, EXP138 ou EXP140
ou l’équivalent.
La durée du module spécifique en e-learning,
incluant le test final, est estimée à 1 heure et
s’effectue sur plateforme. Cette formation est
accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec
1
N ou ve au
Lutte anti-blanchiment : formation des formateurs
Les experts-comptables ainsi que les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte antiblanchiment des capitaux au même titre que d’autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En
application du code monétaire et financier, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs, ainsi
que les cabinets d’expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes, sont soumis, dans le cadre de leurs missions, à des
obligations spécifiques. Cette formation est un des éléments de la campagne de formation 2015-2016, prioritaire et gratuite,
décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l’Ordre dans le cadre de la lutte anti-blanchiment (LAB).
jour
Expert-comptable
15EXP145
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Former les animateurs au contenu des formations
LAB en présentiel (EXP140 ; EXP/JT803)
• Préciser les messages à faire passer
• S’assurer que les animateurs maîtrisent le sujet
Introduction
Présentation du dispositif 2015/2016
Rappel des obligations de la norme
Jeu de questions-réponses
20/30 questions
Questions des participants
Réponses commentées
Présentation des supports EXP140 et EXP/JT803
Plan des supports
Les points clés
Présentation de situations douteuses
Diaporama commenté
Présentation des outils disponibles
• Formation en présentiel
• Diaporama
• Exposés
• Exemples de situations douteuses
• Exemple de manuel de procédures
• Quiz de conclusion - Test d’évaluation
88/
•
•
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
DÉONTOLOGIE / DOCTRINE PROFESSIONNELLE
1
N ou ve au
Lutte anti-blanchiment : mise à jour des
connaissances
Expert-comptable
• Outils disponibles :
– N°vert
– Lignes directrices conjointes Tracfin/CSOEC
– Notice à destination des collaborateurs
– Expert en poche “Le manuel de procédures du
cabinet”
– Exemple de manuel de procédures
– Nouvelles formations 2015-2016
• Être à jour de l’actualité en matière de lutte antiblanchiment
• Connaître les évolutions du contrôle de qualité
• Découvrir les nouveaux outils proposés par le Conseil
supérieur de l’Ordre
Contenu
• Actualité et jurisprudence récente
• Modification du dossier contrôle de qualité
• Manuel de procédures du cabinet
Pédagogie
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 1 heure et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
N ou ve au
Lutte anti-blanchiment et contre le financement
du terrorisme
Les experts-comptables comme les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte antiblanchiment des capitaux au même titre que d’autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En
application du code monétaire et financier, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs,
ainsi que les cabinets d’expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes, sont soumis, dans le cadre de leurs
missions, à des obligations spécifiques. Les experts-comptables stagiaires n’échappent pas à cette exigence. Cette journée
obligatoire est à pendre sur le quota des journées à thèmes libres. Cette formation est un des éléments de la campagne de
formation 2015-2016, prioritaire et gratuite, décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l’Ordre dans le cadre de la
lutte anti-blanchiment (LAB).
Expert-comptable stagiaire
15EXP803 / JT803
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les objectifs du législateur et les moyens de
Cette formation reprend en partie le contenu
de la formation EXP140 (voir page 87)
• Diaporama
• Exposés
• Exemples
• Quiz commentés
• Questionnaire (test) d’évaluation
•
•
lutte contre le blanchiment (LAB) des capitaux et le
financement du terrorisme
Savoir appliquer le dispositif normatif applicable aux
missions de l’expert-comptable et du commissaire
aux comptes :
– mettre en œuvre et formaliser la vigilance au sein
du cabinet
– organiser le cabinet au sens de la norme
Comprendre le rôle de l’expert-comptable stagiaire
www.cfpc.net
Introduction
Présentation du dispositif 2015/2016
Rappel des obligations de la norme
•
•
1
jour
Retours d’expériences
Présentation de situations douteuses
Analyse des risques
Indices : indices comportementaux/psychologiques ;
indices par cycles de révision ; outil EXCEL d’évaluation
des risques
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/89
DÉONTOLOGIE
DOCTRINE
15EXP146
Les experts-comptables comme les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte antiblanchiment des capitaux au même titre que d’autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En
application du code monétaire et financier, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs,
ainsi que les cabinets d’expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes, sont soumis, dans le cadre de leurs
missions, à des obligations spécifiques. Cette formation est un des éléments de la campagne de formation 20152016, prioritaire et gratuite, décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l’Ordre dans le cadre de la lutte contre le
blanchiment (LAB). C’est un module d’1heure en e-learning destiné à actualiser les connaissances de celles et ceux qui ont
déjà suivi avant 2015 une formation sur le sujet.
Objectifs
heure
DÉONTOLOGIE DOCTRINE PROFESSIONNELLE
1
jour
Appliquer les normes professionnelles
Le référentiel normatif et déontologique 2012 est la clé de voûte de l’exercice de la profession comptable. Mais
concrètement, dans la pratique au quotidien, comment cela se traduit-il ? Que recouvrent par exemple les règles
d’indépendance, d’acceptation de la mission, de documentation des travaux, le cadre de référence des missions…?
Ce séminaire, conçu de façon ludique sur la base d’un jeu en équipe, permet aux collaborateurs autonomes de se
perfectionner sur les règles de la profession pour les appliquer avec pertinence et efficacité.
Collaborateur
15EXP201
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître le cadre des missions des experts-
Les règles professionnelles : outils d’organisation
du cabinet
Étude des principales normes
Étude des principes obligations déontologiques
Les différentes missions de l’expert-comptable
Pourquoi des normes professionnelles ?
Structure des normes de l’OEC
Missions normalisées
Le contrôle qualité
Philosophie du contrôle qualité
Objectifs du contrôle qualité
Déroulement du contrôle
• Exposé
• QCM de validation
• Débat
• Travail en sous-groupes
• Jeux de rôles
•
•
comptables applicable depuis 2012 et comprendre
l’impact sur la pratique quotidienne
Connaître et comprendre les obligations et apports
de la déontologie : le secret professionnel, le contrôle
qualité, la délégation et la supervision
Comprendre en quoi notre profession réglementée
est bien plus que la seule expertise technique
•
•
•
•
•
•
•
•
1
jour
Les risques du métier : les bonnes pratiques
pour éviter la mise en cause du cabinet
Dans un environnement où les clients sont toujours plus exigeants, n’hésitent plus à mettre en cause le cabinet, la
responsabilité que nous engageons sur les missions peut être source d’inquiétude. Comment prévenir les risques, comment
adopter un comportement et de bonnes pratiques pour installer la confiance et éviter la mise en cause du cabinet ? Cette
formation permet de comprendre la nature des différentes responsabilités et de s’approprier les bonnes pratiques au
quotidien pour alléger les risques : prévention, encadrement, conservation des moyens de preuve.
Collaborateur
15EXP202
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître la responsabilité du cabinet au regard des
obligations professionnelles et légales
• Savoir définir les responsabilités civile et pénale
• Comprendre et apprécier les évolutions de
l’environnement ainsi que les attentes du client
• Maîtriser la responsabilité par des actions et réflexes
Sensibilisation à la responsabilité
Responsabilité et la vie du cabinet
Responsabilité civile :
– Responsabilité contractuelle ou délictuelle
– Manquements
Responsabilité pénale :
– Délits
– Blanchiment
Bonnes pratiques pour maîtriser la responsabilité
Prévention des risques
Encadrement de la responsabilité
Documentation des travaux
Délégation et supervision
Conservation des éléments de preuve
Communications au client
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
quotidiens pour prévenir les mises en cause
•
•
•
•
•
•
•
•
•
90/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
DÉONTOLOGIE DOCTRINE PROFESSIONNELLE
7
N ou ve au
Collaborateur débutant : la profession
expliquée en 10 points
heures
Collaborateur
15EXP205
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Être capable de comprendre l’environnement
de la profession
• Connaître les spécificités du cabinet
• S’approprier les outils
• Connaître certains aspects de la relation client
Découvrir l’environnement professionnel
Déontologie
Réglementation
Deux métiers : expertise comptable et commissariat
aux comptes
La durée de cette formation e-learning, incluant tutorat
et test final, est estimée à 7 heures sur plateforme. Cette
formation est accessible pendant 12 mois, 24h sur 24
avec une simple connexion internet. La plateforme
indique votre évolution dans le programme. Tous
les documents utiles sont à votre disposition en
téléchargement sur la plateforme. Le tutorat est assuré
par un expert, en mode asynchrone (par e-mail, deux
consultations autorisées). Des tests d’autoévaluation
tout au long du programme ainsi qu’un test final
permettent de valider les connaissances acquises.
•
•
•
S’approprier les valeurs d’éthique professionnelle
Découvrir les référentiels applicables
Connaître les spécificités du métier
Comprendre le déroulement d’une mission
Savoir utiliser les dossiers de travail
Comprendre la relation client
Évoluer en cabinet tout au long de sa vie
•
•
•
•
•
•
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/91
DÉONTOLOGIE
DOCTRINE
Vous venez de rejoindre la profession comptable et vous souhaitez vous familiariser rapidement avec le contexte particulier
du travail en cabinet d’expertise comptable. Dans cette formation, vous découvrez l’environnement professionnel, vous
vous initiez à la culture propre à la profession, vous vous appropriez les outils usuels et vous acquérez les bons réflexes qui
vous permettront d’être rapidement opérationnels, de travailler en équipe et de comprendre la relation client.
DÉONTOLOGIE DOCTRINE PROFESSIONNELLE
3,5
N ou ve au
Se familiariser à la déontologie
et aux normes de la profession
Tout en étant un corpus de principes et de règles qui fixe l’exercice de la profession comptable, la déontologie et les normes
professionnelles apparaissent aujourd’hui comme une exigence morale, un gage de professionnalisme, un élément
fort de l’identité de la profession. Comment les appliquer au quotidien ? Cette formation aborde les principales règles
déontologiques au travers de questions pratiques ; elle permet de prendre du recul et d’acquérir les bons réflexes pour créer
de la confiance auprès de nos clients et éviter les conflits.
Règles de comportement
Objectifs
• Connaître nos valeurs d’éthique et les enjeux pour la
profession de respecter ces valeurs
• Repérer les points sensibles en matière de
déontologie et les évolutions récentes
• Savoir appliquer dans la pratique quotidienne les
principales règles d’éthique
• Être capable d’acquérir les bons réflexes pour éviter
les conflits
Contenu
Présentation du référentiel normatif et
déontologique du professionnel de l’expertise
comptable
Schéma général du référentiel 2012
Hiérarchie des textes : les principes généraux et les
Normes - Missions
Les principales règles déontologiques :
– Référence aux textes de la profession
Les différentes Normes / Missions :
– Références aux textes de la profession
Objectifs et portée du référentiel :
– Intérêt pour le collaborateur (et ou le salarié AGC)
•
•
•
•
•
92/
• Compétence - conscience - Indépendance
• Secret professionnel et Devoir de discrétion
• Devoir d’information et de conseil
• Confraternité - publicité et démarchage
• Documentation
• Exemples pratiques - cas de jurisprudence
Acceptation et maintien des missions
• Règles générales et anti-blanchiment
• Lettre de mission - honoraires
• Résiliation - droit de rétention
• Documentation - liens hypertexte
• Exemples pratiques - cas de jurisprudence
Norme de présentation (mission d’assurance sur
des comptes complets historiques)
Cadre de la mission de présentation
Lettre de mission
Diligences
Rapport
Documentation
Exemples pratiques et cas issus de contrôles qualité
Autres prestations fournies à l’entité (missions sans
assurance)
Nature des “autres prestations fournies à l’entité”
Lettre de mission
Rapport
Documentation
Cas de jurisprudence et issus de contrôles qualité
•
•
•
•
•
•
heures
Collaborateur
15EXP212
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
2
N ou ve au
Lutte anti-blanchiment pour les
collaborateurs réviseurs
Collaborateur réviseur
Principales caractéristiques des opérations de
blanchiment des capitaux et de financement du
terrorisme
Qu’est-ce qu’une opération de blanchiment des
capitaux ?
Qu’est-ce qu’une opération de financement du
terrorisme ?
Pouvez-vous être confronté à de telles opérations ?
Savoir identifier les clients
Obligation d’identification des nouveaux clients
Procédures d’identification des nouveaux clients
personnes physiques
Procédures d’identification des nouveaux clients
personnes morales
Conclusion de la procédure d’identification des
nouveaux clients
Procédure d’acceptation de la mission
Savoir traiter les opérations douteuses
Être vigilant tout au long de la mission
Appliquer une vigilance standard pour un dossier à
risque moyen
Appliquer un niveau de vigilance renforcée pour un
dossier à risque élevé
Appliquer une vigilance renforcée pour certaines
opérations
Exemples de techniques de blanchiment
Savoir agir en présence d’une opération douteuse
Alerter l’expert-comptable et se renseigner auprès
du client
• Apporter les connaissances nécessaires en matière de
lutte anti-blanchiment (LAB)
•
• Décrire les procédures à appliquer dans l’exercice des
missions du cabinet afin de respecter les obligations
•
qui incombent aux professionnels de l’expertise
comptable
•
•
Contenu
•
Formation e-learning structurée en 7 modules de
•
5 à 15 minutes
Cadre général de la lutte anti-blanchiment des
•
capitaux
• Bref historique
•
• Principaux acteurs de la LAB en France
• Principales obligations incombant aux professionnels •
assujettis à la LAB
•
• Dispositif et procédures LAB au sein du cabinet
•
•
•
•
www.cfpc.net
15EXP213
• Analyser l’opération de manière approfondie
• Respecter le devoir de discrétion
Autres impacts des procédures LAB
• Procédures applicables à la déclaration de soupçon
• Classement et conservation des documents
• Responsabilité
Synthèse : rôle du collaborateur et de l’expertcomptable
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 2 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/93
DÉONTOLOGIE
DOCTRINE
Les experts-comptables font partie des professionnels assujettis à la lutte anti-blanchiment des capitaux au même titre
que d’autres professionnels. En application du code monétaire et financier, les experts-comptables, les commissaires aux
comptes, et leurs collaborateurs, ainsi que les cabinets d’expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes, sont
soumis, dans le cadre de leurs missions, à des obligations spécifiques. Cette formation est un des éléments de la campagne
de formation 2015-2016, prioritaire et gratuite, décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l’Ordre dans le cadre de
la lutte anti-blanchiment (LAB).
Objectifs
heures
FISCALITÉ
Experts-comptables, commissaires aux comptes
et collaborateurs de haut niveau
Fondamentaux
Les risques liés à la TVA
p. 106
Fiscalité des constructeurs et marchands de biens
p. 107
Le démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux
p. 108
No uv ea u
Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles
p. 113
No uv ea u
Le régime fiscal et les exonérations applicables aux plus-values privées après les réformes
p. 113
No uv ea u
TVA et territorialité des prestations de services : règles et difficultés d’application
p. 114
No uv ea u
Micro-entreprises : quelles conséquences du dépassement des seuils ?
p. 114
No uv ea u
La holding animatrice
p. 115
No uv ea u
TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d’application
p. 115
No uv ea u
TVA immobilière : de la théorie à la pratique (formation mixte : e-learning et présentiel)
p. 116
No uv ea u
Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes, intérêts et redevances
p. 116
Homologué
Homologué
Perfectionnement
Homologué
Homologué
94/
Changement de régime fiscal : nouvelles opportunités et difficultés
p. 98
Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l’entreprise individuelle
p. 99
Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers
p. 100
Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal
p. 100
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
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Homologué
Homologué
Homologué
Fiscalité des sociétés holdings
p. 101
Optimiser la gestion fiscale de la PME
p. 103
ISF : prenez les bonnes options
p. 104
Impôt sur le revenu : connaître et bien appliquer les dernières opportunités fiscales
p. 105
Fiscalité des titres de sociétés : acquisition, gestion, cession
p. 106
La TVA des opérations immobilières
p. 107
Les crédits d’impôt : votre devoir de conseil
p. 108
Maîtrisez les exonérations spécifiques à la transmission d’entreprise
p. 109
L’immobilier d’entreprise : les stratégies fiscales à connaître
p. 109
Acquisition-cession d’entreprise
p. 110
CET et taxe foncière
p. 110
La holding : un outil d’optimisation à maîtriser
p. 111
Les prix de transfert
p. 112
Expertise
Homologué
Homologué
Homologué
Comprendre et maîtriser l’intégration fiscale
p. 99
Contrôle et contentieux fiscaux : principes et pratiques
p. 101
De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement les restructurations
p. 102
Détecter les risques fiscaux de l’entreprise
p. 103
Audit de la SCI de gestion et des schémas d’ingénierie patrimoniale
p. 111
L’audit de la TVA intracommunautaire
p. 112
Actualité
Loi de finances 2016
p. 98
Actualité fiscale
p. 102
Collaborateurs
Fondamentaux
Les 15-20 questions fiscales à maîtriser
p. 117
Maîtriser le formalisme fiscal pour prévenir les sanctions
p. 118
Initiation à la fiscalité des TPE/PME
p. 119
Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptables
p. 120
Comprendre et remplir les déclarations fiscales annuelles de l’entreprise
p. 120
Fiscalité - Prérequis
p. 121
S’initier à la fiscalité
p. 121
Perfectionnement
Maîtriser les difficultés d’application de la TVA
p. 118
Maîtriser les difficultés de la détermination du résultat fiscal BIC/IS
p. 119
Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042-2042C; 2044
p. 122
Loi de finances 2016
p. 117
Actualité
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VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/95
FISCALITÉ
Itinéraires pédagogiques, exemples
1 / Groupe et international
Le développement des entreprises françaises passe par l’international. Au-delà d’une certaine taille les IFRS s’imposent. Apprenez à les maîtriser. Vous
serez également confrontés à de nouvelles problématiques fiscales, elles sont abordées dans cet itinéraire.
Étape 1
FIS164 : Les prix de
transfert
FIS173 : Appliquer les
conventions fiscales
internationales aux
dividendes, intérêts
et redevances (e-learning)
Étape 2
Étape 3
IRS117 : Connaître
et pratiquer les IFRS :
présentation des états
financiers IFRS
IRS118 : Connaître et
pratiquer les IFRS : actifs
corporels et stocks
IRS119 : Connaître et
pratiquer les IFRS : autres
actifs
Étape 4
IRS120 : Connaître
et pratiquer les IFRS :
passifs
FIS162 : L’audit de la TVA
intracommunautaire
(e-learning)
IRS121 : Connaître
et pratiquer les IFRS :
compte de résultat et
transition aux IFRS
GES178 : Diagnostic
export (e-learning)
FIS107 : Maîtriser le
formalisme de la TVA
intracommunautaire et
les transferts avec les
pays tiers
2 / Aspects juridiques et fiscaux des groupes
Vous souhaitez approfondir vos connaissances en droit des sociétés pour accompagner ou auditer vos clients dans un environnement “groupe” ? Cet
itinéraire pédagogique vous propose un ensemble cohérent de formations permettant de faire le point sur les connaissances juridiques et fiscales pérennes
ou d’actualité.
Étape 1
JUR327 : Identifier et formaliser
les conventions réglementées
JUR101 : Actualisation en droit
des sociétés
Étape 2
Étape 3
JUR110 : Groupes de sociétés :
aspects juridiques et pénaux /
Fondamentaux
JUR142 : Groupes de sociétés :
aspects juridiques et pénaux approfondissement
FIS110 : Missions dans les
groupes de sociétés : aspect fiscal
JUR146 : La gouvernance des
sociétés commerciales
FIS103 : Comprendre et maîtriser
l’intégration fiscale
FIS171 : La holding animatrice
FIS115 : Fiscalité des sociétés
holdings
FIS161 : La holding : un outil
d’optimisation à maîtriser
(e-learning)
FIS164 : Les prix de transfert
96/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
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FISCALITÉ
3 / Sécuriser le contrôle de la TVA
Ces formations sont les outils indispensables à la pratique de la TVA , tant dans sa pratique courante qu’en matière intracommunautaire.
Les risques inhérents font l’objet d’une formation particulière, de même que la spécificité de la TVA immobilière.
Étape 1
FIS324 : Maîtriser les
difficultés d’application
de la TVA
FIS107 : Maîtriser le
formalisme de la TVA
intracommunautaire et
les transferts avec les
pays tiers
Étape 2
Étape 3
Étape 4
FIS130 : Les risques liés
à la TVA
FIS162 : L’audit de la TVA
intracommunautaire
FIS144 : La TVA des opérations immobilières
FIS167 : TVA et territorialité des prestations de
service : règles et difficultés d’application
FIS168 : TVA
sur opérations
immobilières : règles et
difficultés d’application
(e-learning)
FIS172 : TVA immobilière : de la théorie à la
pratique
FLA045 : TVA et
territorialité des
prestations de services :
actualité et difficultés
d’application
4 / Fusions et restructurations
Fusions et restructurations : avez-vous la compétence pour traiter ces opérations peu courantes ? Cet itinéraire vous permettra d’actualiser ou d’acquérir le
savoir-faire nécessaire. Ces opérations n’attendent pas; mettez de votre côté tous les atouts pour être réactif.
Étape 1
REC123 : Consolidation en 99-02
- fondamentaux
FIS145 : Le démembrement de
propriété : aspects juridiques et
fiscaux
Étape 2
Étape 3
REC121 : Rapprochement ou
restructuration de PME : faire le
bon choix
FIS117 : De la fusion à la TUP :
maîtriser fiscalement les
restructurations
FIS132 : Fiscalité des titres de
sociétés : acquisition, gestion,
cession
REC127 : Consolidation en 99-02
- approfondissement
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VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/97
FISCALITÉ
1
jour
Loi de finances 2016
Expert-comptable
15FIS101
Cette formation présente l’ensemble des dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2016 et de la/des loi(s) de
finances rectificative(s) pour 2015. Elle reprend également l’étude des dernières jurisprudences et le rappel des mesures les
plus importantes de l’année 2015 pour les dirigeants de PME. Cette formation est donc indispensable pour l’arrêté des
comptes 2015, l’établissement des déclarations de revenus et l’optimisation des choix à opérer.
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les nouveautés issues de la loi de finances
Présentation exhaustive des mesures fiscales
nouvelles en les replaçant dans le cadre fiscal
général afin de bien comprendre les raisons des
évolutions et des adaptations et modifications :
de la loi de finances 2016
de la loi de finances rectificative pour 2015
des textes législatifs de l’année 2015
des principales instructions administratives de l’année
2015
du cadre jurisprudentiel
• Exposé
• QCM de validation
•
•
pour 2016 et de la loi de finances rectificative et des
autres textes législatifs de l’année 2015
Comprendre et savoir anticiper l’application des
nouveaux textes
Maîtriser les nouvelles mesures afin d’en tirer le
meilleur parti
•
•
•
•
•
1
jour
Changement de régime fiscal :
nouvelles opportunités et difficultés
Expert-comptable
15FIS102
Les changements de régimes fiscaux des entreprises peuvent être décidés ou subis. Lorsqu’ils sont décidés ils répondent à
la recherche d’un intérêt fiscal. Lorsqu’ils sont subis, les conséquences ne sont pas maîtrisées et peuvent être très lourdes.
Le changement de régime fiscal concerne les conditions d’imposition des sociétés et touche également les associés. La
décision de changer de régime fiscal nécessite de bien maîtriser les avantages liés au régime de l’IS et de l’IR Le nouveau
régime d’imposition des plus-values des particuliers qui relève de l’impôt progressif sur le revenu avec application
d’abattements est désormais très différent du régime des plus-values professionnelles. Cela change considérablement
l’approche des changements de régimes fiscaux.
Objectifs
• Savoir définir la notion de transformation de société
au sens fiscal
• Connaître les possibilités de changement de régime
fiscal
• Maîtriser les conditions et les conséquences des
options pour changer de régime fiscal
• Maîtriser les conséquences des différences
d’imposition entre les PV professionnelles et les PV des
particuliers depuis que ces dernières sont imposables
au taux progressif de l’IR avec abattement pour durée
de détention
Contenu
Tenir compte des évolutions récentes
Présentation des conséquences de l’imposition du
taux progressif de l’IR des PV des particuliers en cas
de changement de régime fiscal
98/
• Différences avec les PV professionnelles
• Le changement de régime fiscal de l’EIRL (et la prise
• Importance des reports d’imposition et le respect des en compte de la théorie du bilan)
obligations déclaratives
• Option de la S.C.I. pour le régime de l’impôt sur les
Régime des PV professionnelles (cession d’actif,
sociétés
cession de titres…)
• Option de la S.C.P. pour le régime de l’impôt sur les
Limitation des possibilités de report des déficits
dans les sociétés soumises à l’IS en cas de
changement d’activité
Les conséquences fiscales en matière de plus-values,
de distribution et de droit d’enregistrement
Transformation de société avec création d’un être
moral nouveau
Transformation ou changement de régime fiscal sans
création d’un être moral nouveau (le régime général)
Risques attachés aux options irrégulières
Les différents cas de changement de régimes
fiscaux par option
Option de la S.A.R.L. pour le régime des sociétés de
famille et sortir de l’option en cas d’option irrégulière
Option des sociétés de capitaux pour le régime des
sociétés de personnes (LME)
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
sociétés et création de S.E.L.
Cas particulier de la levée de l’option d’achat par
une SCI d’un crédit bail immobilier
Changement de régime fiscal non maîtrisé
Risques apparaissant lors d’un contrôle fiscal
Actualité jurisprudentielle concernant les
changements de régimes
•
Pédagogie
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
www.cfpc.net
FISCALITÉ
2
Homologué
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Comprendre et maîtriser l’intégration fiscale
Contenu
• Connaître le régime d’intégration, dans les groupes
Régime de l’intégration fiscale appliqué aux petits
groupes de PME
Point sur l’intégration fiscale horizontale
Option pour le régime de l’intégration fiscale
(verticale et horizontale) :
– conditions de fond et de forme
– délais d’option, reconduction tacite
– dérogations aux conditions de fond
Détermination du résultat d’ensemble imposable
du groupe
Gestion des déficits subis avant l’entrée dans le groupe
Principales neutralisations d’opérations intra groupe
(quote-part de frais et charges ; plus-values de cession,
libéralités intra groupe et abandon de créances)
Déduction limitée des frais financiers et amendement
Charasse dans un groupe familial
Gestion des déficits et modifications récentes en cas
de sortie de groupes.
•
•
•
•
familiaux :
– en connaître les règles fiscales, juridiques,
comptables
Maîtriser :
– les règles de détermination du résultat fiscal groupe
– les conditions de l’amendement Charasse
Comprendre l’intérêt de l’option pour le régime de
groupe
Connaître les conséquences des restructurations,
de la sortie du groupe ou de la cession du groupe
d’intégration
Comprendre les modalités d’application du régime de
l’intégration fiscale horizontal
•
•
Modalités de paiement de l’IS groupe
Convention d’intégration fiscale: l’application du
principe de liberté
Méthodes de comptabilisation de l’IS groupe
Distribution de dividendes au sein du groupe
Conséquences de la sortie du groupe sur le résultat
d’ensemble
Impact des restructurations sur le résultat du groupe
Obligations déclaratives : étude de la liasse fiscale à
partir d’un cas de synthèse
Comprendre les conséquences d’un contrôle fiscal
d’une société membre d’un groupe fiscal
•
•
Pédagogie
•
•
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
1
jour
Fiscalité des dirigeants de PME
et fiscalité de l’entreprise individuelle
Expert-comptable
15FIS105
La fiscalité des dirigeants de PME est profondément modifiée avec les nouvelles règles applicables en matière de
dividendes, la création de l’EIRL, les nouvelles dispositions relatives aux distributions effectuées par les EURL. Elle a été aussi
profondément modifié par la réforme des plus-values des particuliers qui sont soumises au taux progressif de l’impôt sur
le revenu avec abattement pour durée détention. Le choix d’exercer son activité dans une société soumise à l’IS qui permet
encore aux dirigeants d’effectuer des arbitrages entre rémunérations et dividendes. Cette formation permet de répondre
aux principales questions que posent les clients et de définir les solutions les plus adaptées en tenant compte des nouvelles
règles fiscales.
Objectifs
• Être capable de conseiller les dirigeants sur la fiscalité
•
•
•
des revenus de l’activité et des plus-values en tenant
compte des différences existantes entre les PV des
particuliers et PV des professionnelles
Maîtriser l’ensemble des conditions d’application
des dispositions légales tant en ce qui concerne
l’entreprise individuelle que les sociétés soumises à l’IS.
Savoir appliquer les règles concernant la fiscalité du
financement de l’entreprise
Maîtriser le nouveau régime des rémunérations et des
distributions des dividendes
Contenu
Le choix essentiel du dirigeant : régimes de l’IS ou
d’IR (de BIC)
La fiscalité de l’exploitant individuel dans le régime
des BIC
www.cfpc.net
• Imposition des revenus : les différents régimes
• Imposition et les régimes d’exonération des plusvalues professionnelles
• Régime des plus-values de cessions de parts de
sociétés de personnes
Conséquences fiscales de la création de l’EIRL
Étude des principales questions fiscales de
l’exploitant individuel : régime de la location
gérance ; inscription à l’actif de l’immeuble
professionnel ; traitement fiscal du compte de
l’exploitant débiteur…
Fiscalité du dirigeant de la société soumise à
l’impôt sur les sociétés
Taux d’imposition de la société
Distribution des bénéfices : le choix à opérer entre
rémunération ou dividende après les réformes
Charges sociales et de retraite
Imposition du revenu et les frais professionnels
déductibles, avantages en nature
•
•
•
•
Nouveaux régimes d’imposition des plus-values
sur cessions des parts sociales réalisées par des
personnes physiques
Abattements de droit commun et renforcés
Nouveau régime du rachat de ses propres parts par
la société
Fiscalité des financements de l’entreprise
Fiscalité des comptes courants d’associés
Réduction d’impôt pour souscription au capital…
Implantation de l’entreprise en zone franche
urbaine
Nouvelles conditions
•
•
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/99
FISCALITÉ
15FIS103
Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Il est axé sur l’application du régime
de l’intégration fiscale dans les groupes de PME. Le régime suppose l’exercice d’une option. Il comporte des opportunités
d’optimisation du résultat fiscal d’ensemble et permet de limiter les conséquences des redressements fiscaux sur opérations
intragroupes. Il implique le respect d’obligations déclaratives particulières. Le séminaire répond à l’ensemble de ces
questions et présente les nouvelles conditions d’application de l’intégration fiscale horizontale.
Objectifs
jours
FISCALITÉ
1
Homologué
Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire
et les transferts avec les pays tiers
jour
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15FIS107
Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes, pour mieux connaître les risques
liés à certaines opérations et orienter les contrôles en conséquence. Face aux enjeux du formalisme en matière de TVA
intracommunautaire, ce séminaire propose de mieux organiser le dossier de travail et de savoir gérer le droit fiscal et le
droit douanier attachés aux transferts de marchandises. Il propose un panorama des connaissances nécessaires pour
correctement auditer ces opérations et en analyser les risques.
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les enjeux du formalisme notamment en
Champ d’application et territorialité en matière de
livraisons et de prestations de services
Schéma de circulation des biens
Nouvelles dispositions retenues au plan
communautaire en vue de simplifier les
obligations
Examen systématique des dispositions à satisfaire
(révision) ou non satisfaites (audit légal) par nature
d’opérations et des conséquences au niveau de la
forme
Contrôle de la facturation, de la DEB, de la DES et
des modalités de correction et de régularisation, des
documents administratifs uniques (DAU) en matière
douanière, preuve des transferts effectifs des biens,
etc.
Articulation avec l’autoliquidation de certaines
opérations réalisées en France.
Préparation du dossier de révision ou d’audit légal.
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
•
•
•
•
matière de TVA intracommunautaire et organiser en
conséquence le dossier de travail
Savoir identifier et estimer les risques liés au non
respect des règles
Maîtriser les risques en matière de droit fiscal et droit
douanier attachés aux transferts de marchandises
Connaître les procédures de contrôle spécifiques
Maîtriser les difficultés liées à la nouvelle économie
(ventes sur internet, services électroniques
notamment)
•
1
Homologué
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal
15FIS110
Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Il leur permet de mieux comprendre
les risques propres aux groupes, d’en anticiper les conséquences, et d’orienter leurs travaux de révision ou de contrôle légal.
Il est axé sur les groupes de sociétés à caractère familial et traite des difficultés nouvelles notamment celles concernant la
déduction des “management fees”, taxe sur les salaires, récupération de TVA. Et il traite aussi des particularités des sociétés
holdings au regard de l’ISF.
Objectifs
Contenu
• Savoir déceler les risques fiscaux ou juridiques dans
Difficultés liées aux opérations intra groupe pour
la détermination du résultat fiscal dans les groupes
de PME
Acte anormal de gestion et abus de droit.
Règles fiscales appliquées lors de la constitution du
groupe
Étude des difficultés courantes rencontrées dans la
gestion fiscale du groupe
Facturation de prestations de services de la holding
aux filiales
Gestion centralisée de la trésorerie
Facturation des prestations intra-groupe
Approche des mécanismes de gestion fiscale des
groupes
Exonération des plus-values à long terme sur cession
de titres de participation et conséquences
Distribution de dividendes : le régime mères / filles,
Notion de distribution irrégulière
•
•
•
•
•
•
les groupes de sociétés soumises à l’IS (jurisprudence
et décisions doctrinales)
Savoir tirer les conséquences sur la certification des
comptes ou dans les autres aspects de la mission
d’audit légal
Connaître les difficultés de déduction des prestations
de service rendus de la société holding à ses filiales
Connaître les avantages du régime de groupe dans
les PME (notamment au regard des “management
fees”)
Maîtriser la taxe sur les salaires (holdings)
Connaître les conditions de déduction de TVA dans
les sociétés holdings
Savoir qualifier la société animatrice de groupe (ISF)
100/
•
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
jour
Intérêt de l’option pour l’intégration fiscale pour
sécuriser la fiscalité du groupe
Conditions de l’option
Détermination du résultat d’ensemble
Neutralisations applicables et analyse de leurs
conséquences
Limitation des conséquences des actes de gestion
qualifiés d’anormaux
L’application de l’amendement Charasse.
Étude des autres difficultés
Taxe sur les salaires dans la société holding
Nouvelle définition de la société holding animatrice
de groupe au regard de l’ISF
Contrôle fiscal des groupes (notamment intégré)
Dernières jurisprudences
•
•
•
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
www.cfpc.net
FISCALITÉ
1
jour
Contrôle et contentieux fiscaux :
principes et pratiques
Expert-comptable
15FIS113
Ce séminaire permet d’acquérir la pratique de l’assistance du client faisant l’objet d’un contrôle fiscal. Il propose de
mieux comprendre la culture de base du contrôle fiscal ainsi que ses mécanismes. Les éléments de compréhension des
procédures contentieuses et gracieuses sont également abordés au cours de la journée.
• Comprendre l’évolution du contrôle fiscal
• Connaître les droits du contribuable vérifié et les
prérogatives de l’administration
• Maîtriser les étapes de la procédure fiscale
• Savoir détecter les vices de procédure, les erreurs et
demander l’application des tolérances administratives
• Savoir utiliser les recours hiérarchiques et contentieux
• Être à même de répondre à l’obligation de conseil en
la matière
Contenu
Environnement fiscal et gestion du risque
Procédures d’acceptation tacite
Nouveaux risques fiscaux
Un formalisme déterminant
•
•
•
Comment l’administration se prépare aux
vérifications
Mise en œuvre du droit de communication, le
nouveau droit d’enquête, le droit de visite et de saisie
Contractualisation du contrôle fiscal
Différentes phases de la procédure d’imposition
Procédure de vérification
Procédure de redressement
Procédure particulière visée à l’article L. 62 du LPF
Interlocuteur départemental et conciliateur fiscal
Les suites du contrôle
Procédure de recouvrement
Procédure gracieuse ou contentieuse
Procédure pénale et action civile de l’administration
Stratégie fiscale : s’incliner, accepter
conditionnellement, contester ?
Faut-il multiplier les moyens ?
Poursuites légales
Mise en jeu de la responsabilité de l’expert-comptable
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
FISCALITÉ
Objectifs
1
Homologué*
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Fiscalité des sociétés holdings
Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La société holding est le meilleur outil
opérationnel d’achat d’une société. Le séminaire en cerne les avantages, les pièges. Il est l’outil indispensable à la mission
d’assistance au rachat d’entreprise. Pour les auditeurs, il aide à maîtriser tant les risques liés à certains montages fiscaux que
la fiscalité des groupes en général.
Objectifs
• Ressources d’une société holding :
• Maîtriser les problématiques liées à la mise en place et
au fonctionnement d’un holding
• Savoir analyser les possibilités d’optimisation, éviter
l’acte anormal de gestion ou l’abus de droit
• Appréhender le caractère professionnel du holding au •
sens de l’ISF, lui confier le rôle d’animateur du groupe
•
• Savoir tirer les conséquences sur la certification
des comptes ; autres aspects de la mission d’audit
•
(irrégularité, révélation, conventions)
Contenu
Présentation exhaustive et synthétique
des différentes étapes de la création, et du
fonctionnement de ce type de société
Mise en place d’une société holding :
– constitution par le haut (les apports-cessions et l’abus
de droit)
– constitution par le bas (les apports partiels d’actif et
filialisation)
•
www.cfpc.net
•
•
•
jour
– remontée des dividendes (le régime mère-fille)
– cession des titres de participation
– facturation de prestations de services (les
management fees)
– centrale de trésorerie
Société holding tête d’un groupe intégré
Société holding et la consolidation “sauvage” de
l’article 8 du CGI
TVA et taxe sur les salaires (l’évolution de la
jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine
administrative)
Holding outil de transmission de sociétés :
– holding outil de rachat d’entreprises (les opérations
de LBO)
– holding outil de transmission familiale
Société holding et ISF :
– holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de
cassation)
Aspect international de la société holding (localisation
et exposé des différents procédés de lutte contre
l’évasion fiscale)
15FIS115
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Analyse de documentation
* Homologué jusqu’au 31/07/2015 ; prolongation
demandée
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/101
FISCALITÉ
1
jour
Actualité fiscale
Expert-comptable
15FIS116
Ce séminaire fait le point entre deux lois de finances sur l’actualité fiscale telle qu’elle résulte de la doctrine administrative
et des principales décisions de jurisprudence concernant essentiellement la petite et la moyenne entreprise familiale et ses
dirigeants. Pour les auditeurs ce support est un outil d’actualisation indispensable à la maîtrise des risques liés à l’évolution
des règles fiscales.
Objectifs
• Connaître les nouveautés législatives de l’année
• Connaître les principales précisions doctrinales et
•
jurisprudentielles concernant l’application de la loi
fiscale
Anticiper les évolutions attendues, plus
particulièrement pour les PME et leurs dirigeants
Contenu
Précisions administratives concernant les textes les
plus récents et les plus appliqués
Commentaires administratifs sur les modalités
d’imposition des plus-values sur cession de titres des
sociétés à l’IS
Report d’imposition des plus-values d’apport avec
soulte à une société que l’on contrôle : obligations
déclaratives
Plus-values sur le rachat de la société par ses propres
titres
Régime d’imposition des dividendes distribués par les
PME et notamment des gérants majoritaires
•
•
•
•
Exonération de plus-values sur la cession de
branche d’activité
Régime général
Régime de la location gérance : la question de l’abus
de droit
Nouveau régime des plus-values immobilières sur
terrain à bâtir
Régime des abandons de créances
Gestion fiscale des déficits : IS et IR
Comparaison entre l’E.I.R.L. et l’E.U.R.L après taxation
des dividendes
Nouvelles dispositions concernant les zones franches
urbaines
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : la
prise en compte des plus-values
Réductions d’impôt concernant les souscriptions au
capital des PME (IR et ISF)
Application du plafonnement global à 10 000 euros
pour souscription au capital des PME
Nouveautés doctrinales et jurisprudentielles
concernant principalement les PME et leur
dirigeant : traitements et salaires, BNC, RVM,revenus
fonciers
Fiscalité d’entreprise
Bénéfices industriels et commerciaux et l’impôt sur les
sociétés (la gestion des déficits fiscaux, les comptes
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
courants d’associés : débiteurs et créditeurs, l’exercice
de rattachement des produits et des charges, la
cession de l’entreprise, l’acte anormal de gestion)
Actualité en matière de TVA pour la petite
entreprise
Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment,
nouveau régime réel simplifié, nouveau régime des
négociants des véhicules d’occasion…
Actualité des droits d’enregistrement
Abattements sur les donations de terrains à bâtir et
d’immeubles neufs
Abus de droit en matière de donation
ISF - La société à holding animatrice de groupes.
En cas de loi de finances rectificative pour 2015, le
support présentera l’ensemble de ses dispositions.
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
•
1
Homologué
De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement
les restructurations
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15FIS117
Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Les entreprises doivent constamment
s’adapter en faisant évoluer leurs structures : mise en place d’un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission
d’entreprise, etc. Les nouvelles règles comptables en la matière et l’évolution de la fiscalité modifient les enjeux économiques
et fiscaux de telles opérations. Ce séminaire aide à les maîtriser.
Aspects techniques
Objectifs
• Règles comptables et l’incidence fiscale de l’avis
• Maîtriser la connaissance des opérations de
•
•
restructuration à l’occasion de la mise en place d’un
groupe, filialisation, rapprochement ou transmission
d’entreprise, etc.
Connaître les nouvelles règles comptables en matière
de fusion
Connaître les conséquences fiscales en évaluant les
avantages et les inconvénients
Contenu
Présentation générale des opérations de fusion,
apport partiel d’actif, scission
Droit commun
Régimes de faveur (articles 210 A, 210 B et 210 C du
CGI)
•
•
102/
•
•
•
•
•
•
•
du CNC du 25 mars 2004 ; commentaires de
l’administration fiscale (instruction administrative
4 I-1-05 du 30 décembre 2005)
Boni et mali de fusion aspect comptable et fiscal
Rétroactivité fiscale
Gestion des déficits et agréments fiscaux
Dissolution par confusion de patrimoine, les TUP,
l’article 1844-5 du code civil, les règles comptables et
fiscales
Fiscalité des associés (taxation des plus-values
d’échange)
Incidence en matière de fiscalité locale (CET)
Risques de l’abus de droit en matière de
restructuration (la fusion rapide, fusion à l’envers,
apport-cession)
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
jour
Opérations de restructuration dans le cadre de
l’intégration fiscale
Exposé succinct des principales possibilités en matière
de rapprochement ou d’acquisition de groupes
intégrés
•
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
www.cfpc.net
FISCALITÉ
1
jour
Détecter les risques fiscaux de l’entreprise
Expert-comptable
15FIS121
Au-delà d’une analyse des risques fiscaux encourus au titre de la période non prescrite, ce séminaire propose une
démarche d’audit fiscal particulièrement adaptée à l’audit des comptes que réalisent les commissaires aux comptes. En
effet, il s’appuie sur une méthode d’approche progressive d’analyse des risques fiscaux en partant de l’étude des comptes.
En outre, il présente les interrogations fiscales à partir de questionnaires synthétiques.
Détecter les risques fiscaux essentiels liés à
l’activité de l’entreprise : exemples les plus
typiques tenant compte de l’activité
Activité de marchand de biens et sa traduction
comptable et fiscale
Activité de bâtiments et travaux publics et
l’importance des travaux en cours ou des méthodes
de comptabilisation Activités de négoce et l’importance des stocks ;
Activités immatérielles et la date de prise en compte
des produits Activités de détail et la justification des recettes…
Détecter les risques fiscaux en recherchant les
éventuelles irrégularités dans l’application de la
règle fiscale
Risques liés à la TVA :
– s’assurer que les opérations taxables ont bien
été taxées et que la TVA récupérable était bien
récupérable Risques liés à une mauvaise comptabilisation
d’opérations conduisant à un résultat comptable
erroné
Détecter les risques fiscaux liées aux difficultés
d’application de la règle fiscale
Revue critique de l’imprimé de détermination du
résultat fiscal :
– analyse des principaux postes d’actif et de passif
du bilan
– risques fiscaux liés à l’existence de régimes fiscaux
dérogatoires
Détecter les risques liés aux autres impositions
Analyse des questionnaires
Détecter les risques liés au recouvrement de l’impôt
• Savoir mettre en œuvre une démarche opérationnelle •
en audit fiscal dans une entreprise
• Être capable d’identifier les forces et faiblesses de
•
l’entreprise sur le plan fiscal et comptable
Savoir
structurer
et
rédiger
le
rapport
d’audit
•
•
•
Contenu
•
Détection des risques fiscaux les plus difficiles à
•
qualifier
Risque fiscal et acte anormal de gestion Risque fiscal et abus de droit Pédagogie
•
•
•
•
•
FISCALITÉ
Objectifs
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
•
1
jour
Optimiser la gestion fiscale de la PME
Expert-comptable
Optimiser la fiscalité au quotidien en maîtrisant les techniques fiscales, c’est ce que vous offre ce séminaire en vous
proposant d’actualiser vos connaissances au plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel.
Objectifs
• Savoir optimiser la fiscalité des résultats récurrents ou
•
•
exceptionnels en fonction de la taille des entités : PME,
Petits groupes…
Savoir formuler les problématiques de fiscalité des
revenus des dirigeants
Maîtriser les conséquences des choix structurels et/
ou fonctionnels
Contenu
Gestion des pertes fiscales
Report en avant ou en arrière des déficits
Changement d’activité
Fiscalité réduite des PME
Apport en société d’une entreprise individuelle
Transmission à titre gratuit d’une entreprise
individuelle
Régimes d’exonération ou d’allégement des plusvalues professionnelles
Article 219 I b
BNC et immobilisations
•
•
•
•
•
•
•
www.cfpc.net
• Investissements dans les PME
• Régimes de faveur : nouveautés
Petits groupes : aspects fiscaux
• Rachat d’une société cible via l’intégration fiscale
• Fusion
• Abandons de créances et aides intra-groupe
• Problématique TVA dans les holdings
• Absorption d’un holding
• Lutte contre la sous-capitalisation
Fiscalité des dirigeants
• Engagements de caution
• Politique de distribution
• Financement des sociétés par les associés
• Encadrement des rémunérations différées des
15FIS122
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
dirigeants
Divers
CET
Transposition du paquet TVA
Régime de l’auto entrepreneur
Aides intra-groupes et déduction transfrontalière des
pertes de groupes internationaux
Actualité TVA, contrôle fiscal, ISF
Incidences fiscales des normes comptables
internationales
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/103
FISCALITÉ
1
jour
ISF : prenez les bonnes options
Expert-comptable
15FIS123
L’ISF a fait l’objet de réformes mais semble stabilisé. Après ces réformes la question de plafonnement de l’ISF demeure
ouverte dès lors que celui-ci permet des atténuations fortes des cotisations encourues. L’ISF est un impôt sur le patrimoine
qui comporte d’importantes exonérations. Parmi celles-ci l’exonération des biens professionnels est d’approche complexe
notamment en cas de détention de ces biens à travers des sociétés holdings. L’évaluation des patrimoines est toujours
délicate et implique de connaître les règles de procédures et de prescriptions. Pour la prise en compte du passif des
précisions ont été apportées. Les modalités de calcul et de plafonnement de l’ISF ont été modifiées. Le séminaire doit
permettre d’acquérir et de maîtriser les mécanismes de cette imposition.
Biens exonérés
Objectifs
• Biens totalement exonérés d’impôt de solidarité sur
fortune :
• Connaître les modalités d’imposition des patrimoine –laexonérations
anciennes
et des obligations déclaratives des redevables
–
exonérations
des
titres de PME et de fonds de
• Connaître les modalités d’imposition des non
placement
résidents au regard de l’ISF
biens partiellement exonérés
• Savoir distinguer les contrats d’assurance vie compris Le– pacte
Dutreil
dans l’assiette de l’ISF de ceux qui n’y entrent pas.
ayant fait l’objet d’un engagement de
• Maîtriser la situation des dirigeants au regard de l’ISF • Titres
conservation : conditions d’application de
(pacte Dutreil)
exonération partielle des titres en cas d’engagement
• Connaître la distinction entre les sociétés animatrices l’collectif
de conservation (conclusion de
et interposées
l’
e
ngagement,
• Connaître les règles d’évaluation des biens à déclarer interposées…)l’engagement en cas de sociétés
• Connaître les modalités déclaratives
• Exonération partielle des titres détenus par les salariés
• Savoir calculer l’ISF
et les mandataires sociaux
Contenu
Présentation du régime de l’ISF
Patrimoine et les personnes imposables à l’ISF :
Patrimoine du foyer fiscal
Démembrement de propriété et ses conséquences:
le démembrement de propriété des titres : avantages
et limites
•
•
10 4/
Détermination du passif et sa prise en compte
Calcul de l’ISF
Déclaration de l’ISF et règles de prescription et de
procédure.
Contrôle de l’ISF
Règles de prescription
Procédure
•
•
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
Exonération des biens professionnels :
Dans les entreprises individuelles et les sociétés de
personne
Dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
Société holding animatrice du groupe
Difficultés de qualification
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
FISCALITÉ
1
jour
Le cadre de l’impôt sur le revenu se caractérise principalement par :
- la diminution du plafonnement des effets de quotient familial,
- l’imposition au taux progressif des revenus du patrimoine financier et des modifications importantes du régime
d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières,
- une réforme d’un régime d’imposition des plus-values immobilières,
- l’existence d’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
- l’existence d’un plafond global de 10 000 euros des avantages fiscaux bénéficiant à un même foyer fiscal.
Ce séminaire prend en compte ces dernières mesures et doit vous aider à conseiller votre client.
Objectifs
• Connaître les conditions d’impositions du foyer fiscal
et les règles de rattachement des enfants
• Connaître les conditions d’application, dans le
•
•
•
temps, du plafonnement des avantages fiscaux et
notamment ceux liés à l’épargne investie dans les
secteurs immobiliers locatifs. - Maîtriser la distinction
entre les règles applicables aux loueurs en meublé
professionnels et non professionnels et savoir en tirer
les conséquences
Savoir appliquer les mesures favorables à
l’investissement dans l’immobilier locatif
Connaître les diverses mesures concernant la
défiscalisation dans les D.O.M.
Appréhender les mécanismes de dit de défiscalisation
des revenus à travers la constitution de sociétés
patrimoniales soumises à l’IS
Contenu
Fiscalité des personnes physiques et rôle de
l’expert-comptable en tant que tiers de confiance.
Nouvelles caractéristiques de l’impôt sur les
revenus du patrimoine
Imposition du foyer fiscal
Imposition au taux progressif des revenus du
patrimoine financier
•
•
www.cfpc.net
• Régimes d’imposition des plus-values sur valeurs
mobilières
• Imposition des plus-values immobilières
• Plafonnement global des avantages fiscaux à
Expert-comptable
15FIS124
Investissement dans l’immobilier d’entreprise
•
• Crédit bail immobilier
• SCI soumise à l’IS
• Bail à construction…
Autres investissements “défiscalisables”
• Souscription au capital de PME
• Régime de l’assurance-viez
• Régime du P.E.A
• SOFICA…
•
Pédagogie
10 000 euros par foyer fiscal et ses dérogations
Dernières opportunités et leurs contraintes
d’application
Revenus des dirigeants :
– dividendes ou rémunérations
– les plus-values sur les rachats de ses propres titres
par une société
Épargne investie dans l’immobilier :
– investissement immobilier dans la résidence
principale
– investissement locatif (réduction d’impôt Pinel;
réduction d’impôt LMNP)
Régime fiscal des loueurs en meublé :
– régimes des revenus et des plus-values
– régime de la TVA applicable
Investissements dans les D.O.M :
– investissements immobiliers (régimes applicables et
choix à opérer) et professionnels
– investissements professionnels
Le démembrement de propriété et conséquences
en impôt sur le revenu
Régime général
Régime de la cession temporaire d’usufruit
• Exposé
• QCM de validation
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/105
FISCALITÉ
Impôt sur le revenu : connaître et bien
appliquer les dernières opportunités fiscales
FISCALITÉ
1
Homologué
jour
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Les risques liés à la TVA
Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La TVA est l’impôt européen par
excellence. Son évolution résulte des lois mais aussi de la jurisprudence, notamment communautaire, de plus en plus
abondante. Le séminaire permet la mise à jour des connaissances en matière de TVA, en revenant régulièrement aux
principes de base.
15FIS130
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Savoir identifier les nouveautés intervenues en
Principaux risques liés à l’assujettissement
(notamment LASM, immobilier)
Fraude Carrousel
Principaux risques liés aux déductions (notamment
régularisations, coefficient de déduction
Principaux risques liés à la base
Principaux risques liés aux taux
Principaux risques liés à la facturation
L’auto liquidation interne (déchets, services
électroniques, sous traitance)
Principaux risques liés à l’intracommunautaire et
pays tiers
Jurisprudence
• Exposé
• QCM de validation
•
•
matière de TVA tant sur le plan législatif que
jurisprudentiel
Connaître les mécanismes notamment
communautaires qui gouvernent aujourd’hui la TVA
Maîtrisez les principales problématiques d’actualité en
matière de TVA
1
jour
Fiscalité des titres de sociétés : acquisition,
gestion, cession
Ce séminaire est dédié aux experts-comptables et collaborateurs confirmés. Il met en avant les règles à respecter, les
opportunités à saisir, les risques à identifier ou à lever, en ce qui concerne les opérations sur titres, qu’elles concernent les
actionnaires personnes physiques ou personnes morale, et que le contexte soit simple ou complexe.
Objectifs
Contenu
• Maîtriser la fiscalité liée à l’acquisition des titres
Rappel des principes juridiques et fiscaux
applicables aux titres de sociétés : distinction
actions et parts sociales ; incidences du régime
fiscal de la société et de la qualité de l’associé
(personne physique ou morale) sur les règles
fiscales applicables.
Fiscalité de l’acquisition des titres
Droits d’enregistrement applicables
Régime fiscal des frais d’acquisition et des charges
financières
Réductions d’impôt au titre de l’acquisition
•
et à leur gestion (taxation des dividendes perçus,
exonérations et ISF), à la cession des titres (régimes
de taxation en fonction notamment de la fiscalité du
cédant, présentation des exonérations applicables)
Savoir optimiser la fiscalité des titres en toutes
circonstances
106/
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Expert-comptable
15FIS132
Fiscalité des distributions
• Associé personne physique
• Associé personne morale
ISF
• Exonérations de droit commun applicable aux titres
• Exonération professionnelle des titres
Plus-values sur titres
• Cession par une personne morale
• Cession par une personne physique
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
www.cfpc.net
FISCALITÉ
1
Homologué
Fiscalité des constructeurs et marchands de biens
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15FIS143
Le secteur des constructeurs et marchands de biens présente des spécificités fiscales et comptables qu’il est indispensable
de maîtriser que l’on intervienne en tant que expert-comptable ou commissaire aux comptes.
• Maîtriser les spécificité fiscales pour assurer
•
•
•
•
les missions en tant qu’expert-comptable ou
commissaire aux comptes
Connaître le régime fiscal des opérations de
promotion immobilière
Connaître les aspects de la TVA immobilière
Connaître le régime des SCI de construction vente
Connaître le régime fiscal des marchands de biens
Contenu
Pédagogie
• Principales taxes d’urbanisme
• TVA immobilière :
•
•
Principes fiscaux généraux applicables aux
opérations immobilières, environnement juridique
– Acquisitions de terrains à bâtir: champ d’application,
redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits
à déduction
– Construction et vente de l’immeuble bâti:champ
d’application, redevable, assiette, fait générateur,
exigibilité, droit à déduction
Profits de construction :
– Champ d’application, détermination, imposition
– Régime fiscal spécifique des SCI de construction
vente
Lotisseurs et marchands de biens :
– Statut et obligations,
– Régime fiscal BIC, TVA, droits d’enregistrement
• Exposé
• QCM de validation
FISCALITÉ
Objectifs
jour
1
Homologué
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
La TVA des opérations immobilières
Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes en vue de se perfectionner. Dans le
prolongement du séminaire “Fiscalité des constructeurs et marchands de biens” (FIS143), ce séminaire aborde des points
particuliers de la fiscalité immobilière et particulièrement de la TVA.
Objectifs
•
•
acquisitions,constructions, cessions et locations
d’immeubles
Maîtriser les règles de récupération de la TVA
Maîtriser les règles relatives aux droits de mutation à
titre onéreux
Contenu
• Rappel de l’évolution de la législation ayant trait à la
•
•
•
15FIS144
Pédagogie
• TVA immobilière :
• Acquérir une connaissance approfondie des règles de
TVA applicables aux opérations immobilières
• Maîtriser les particularités des
jour
– Opérations réalisées par les assujettis: achats de
terrains, dations, opérations de construction,
reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons
à soi-même, droit à déduction
– Opérations réalisées par les non assujettis: achats et
ventes de terrains et d’immeubles bâtis
Droits d’enregistrement
Les locations d’immeubles :
– Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA,
base imposable, droit à déduction
– Revente de l’immeuble immobilisé
Intervention du commissaire aux comptes dans
les opérations nécessitant des connaissances
approfondies de fiscalité immobilière
• Exposé
• QCM de validation
TVA immobilière
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/107
FISCALITÉ
1
jour
Le démembrement de propriété : aspects juridiques
et fiscaux
Expert-comptable
15FIS145
Le démembrement de propriété est un concept en pleine évolution et un véritable outil de stratégie patrimoniale. Le
législateur et le juge ne cessent d’en modifier les contours. Il faut donc en connaître les principes juridiques et fiscaux mais
aussi les évolutions législatives et jurisprudentielles. Les incidences du démembrement dans les différents domaines de
la fiscalité seront étudiées, accompagnées d’une approche pratique. Ce séminaire n’a pas pour objectif de proposer des
schémas d’optimisation fiscale mais de permettre d’éviter certaines erreurs.
Objectifs
Contenu
• Connaître les grands principes juridiques et les
Aspects juridiques du démembrement de
propriété
Rappel des définitions, des droits et obligations
de l’usufruitier et du nu-propriétaire, étude des
conséquences du démembrement sur les biens
immobiliers, ou encore sur la situation des titres de
société
Aspects fiscaux du démembrement de propriété
Étude des méthodes d’évaluation avec les
conséquences du barème légal de l’usufruit ainsi que
les aménagements apportés à son application par le
législateur et par l’administration fiscale
•
•
conséquences fiscales attachées au démembrement
de propriété
Maîtriser les incidences fiscales au regard des
nouvelles législations et jurisprudences
Savoir mettre en application, par l’étude de certains
schémas fiscaux, la technique du démembrement de
propriété, en évitant les erreurs au vu notamment des
avis du comité de l’abus de droit fiscal
•
•
• Incidences du démembrement de propriété au
•
regard de certains impôts (impôt sur le revenu, plusvalues, ISF, droits d’enregistrement…) et de certains
dispositifs fiscaux tels que les mesures en faveur de la
transmission d’entreprise
Schémas de démembrement les plus fréquemment
utilisés et incidences fiscales
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
1
jour
Les crédits d’impôt : votre devoir de conseil
Expert-comptable
15FIS151
Les mécanismes d’incitation fiscale se sont multipliés ces dernières années, au travers des crédits d’impôt. A la différence des
réductions d’impôt, ils sont remboursables, et s’apparentent à des “’impôts négatifs”. Ce séminaire qui permet de connaître
et de maîtriser les nombreux crédits d’impôt est indispensable dans le cadre de notre devoir de conseil.
Objectifs
• Les récents aménagements en matière de crédit
• Connaître et savoir comparer les différents
•
mécanismes d’incitation fiscale : charges déductibles ;
charges déductibles du revenu global ; réductions
d’impôt et crédits d’impôt
Connaître et maîtriser les principaux crédits d’impôt
dont peuvent bénéficier les entreprises afin de
pouvoir respecter le devoir de conseil vis-à-vis des
clients du cabinet
Contenu
Présentation des différents mécanismes
d’incitation fiscale existant, de la déduction du
revenu au crédit d‘impôt restituable
Nouveau crédit d’impôt pour la compétitivité et
l’emploi CICE
•
108/
d’impôt recherche avec la mise en place du nouveau
crédit d’impôt innovation réservé aux PME
Les derniers aménagements relatifs au crédit d’impôt
métiers d’art
Modalités d’utilisation des crédits d’impôts par les
entrepreneurs individuels, les sociétés de personnes
bénéficiant de la translucidité fiscale et les sociétés
relevant de l’impôt sur les sociétés
Prise en compte des règles communautaires limitant
l’utilisation des crédits d’impôt
Présentation des principaux crédits d’impôt en
faveur des entreprises (crédit d’impôt recherche,
crédit d’impôt apprentissage, crédit d’impôt
formation, crédit d’impôt famille, crédit d’impôt
pour dépenses de prospection commerciale, crédit
d’impôt pour investissement dans les nouvelles
technologies…)
Pour chacun de ces crédits d’impôt : identification
des entreprises éligibles, périodes d’application,
conditions et modalités d’application, montant et
modalités d’utilisation…
•
•
Tableau comparatif / de synthèse récapitulant les
caractéristiques des principaux crédits d’impôt
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
FISCALITÉ
1
jour
Maîtrisez les exonérations spécifiques
à la transmission d’entreprise
Expert-comptable
L’objectif de ce séminaire est de présenter une synthèse organisée et comparative des exonérations et allégements en
matière de transmission d’entreprise. Les dispositions permettant d’exonérer l’impôt sur les plus-values se sont multipliées
de même que les allégements permettant la réduction des droits d’enregistrement. L’articulation entre ces différents
régimes nécessitent une véritable gestion fiscale.
Contenu
Pédagogie
• Connaître les dispositions fiscales qui visent à favoriser • Cession d’une entreprise en direct ou cession de titres
la transmission de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une
d’une société
opération réalisée à titre gratuit ou à titre onéreux
• Cession à titre onéreux ou à titre gratuit
• Savoir identifier les principales réductions ou les
• Régimes d’exonération des plus-values notamment
•
exonérations applicables : avantages et inconvénients
des différents dispositifs et possibilités éventuelles de
cumul
Connaître les mécanismes de différé d’imposition
(report et sursis d’imposition) : conditions, modalités
d’application et remise en cause
•
•
lors du départ à la retraite de l’exploitant (articles 151
septies, 151 septies A et B, 238 quindecies et 150 0 D
bis et ter)
Atténuations de droits d’enregistrement en cas de
transmission notamment à titre gratuit (articles 787 B,
787 C et 790 A du Code général des impôts)
Difficultés fiscales en cas de cession de titres
(conséquences attachées aux reports d’imposition,
fiscalité des clauses de garantie d’actif et de passif…)
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
FISCALITÉ
Objectifs
15FIS153
1
jour
L’immobilier d’entreprise : les stratégies fiscales
à connaître
Cette formation constitue un guide pour accompagner et conseiller le chef d’entreprise sur la gestion des biens immobiliers
professionnels. S’agissant d’un domaine sensible, par l’importance patrimoniale des biens visés, l’approche est centrée sur
l’identification des erreurs à ne pas commettre.
Objectifs
Contenu
• Maîtriser les règles fiscales relatives à l’immobilier
d’entreprise afin d’orienter les choix des clients
• Savoir identifier avantages et inconvénients liés à
chaque situation
• Maîtriser les conséquences des choix opérés
(amortissement, ISF, etc.)
• Connaître les principaux pièges à éviter
Traitement de l’immobilier d’entreprise inscrit à
l’actif
Traitement des frais d’acquisition
Modalités d’amortissement
Cession de l’immobilier d’entreprise : article 151
septies ou non ?
Détention indirecte de l’immobilier d’entreprise
Difficultés de financement par CBI constatées
pendant la période de financement (particularités
fiscales du CBI en SCI)
Multiples notions de prépondérance immobilière :
– titres détenus par une personne physique
– titres détenus par une entreprise BIC, BA
– titres détenus par une société soumise à l’IS
– application aux droits d’enregistrement
•
•
•
•
Expert-comptable
15FIS154
• Deux régimes de déductibilité des amortissements
• Translucidité des titres et difficultés inhérentes à leur
cession (arrêts Quemener et Baradé)
• Délicates conséquences de l’arrêt SCA OUEST
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
•
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/109
FISCALITÉ
1
jour
Acquisition-cession d’entreprise
Ce séminaire aborde les aspects fiscaux :
- de la cession à titre onéreux et à titre gratuit d’une entreprise individuelle,
- de la cession à titre onéreux et à titre gratuit d’une société soumise à l’IS.
Objectifs
• Maîtriser les aspects fiscaux de la cession à titre
onéreux et à titre gratuit d’une entreprise individuelle
et d’une société soumise à l’IS
Contenu
Transmission à titre onéreux
Cession d’une entreprise individuelle
Situation pour le cédant :
– fin du montage “location gérance”
– exonération restrictive Sarkozy
– exonération départ en retraite de l’article 151
septies A du CGI
– sort de l’immobilier affecté à l’exploitation
Situation pour le cessionnaire
Formalisme juridique
Avantages de la forme individuelle en cas de cession
•
•
•
•
Cession d’une société soumise à l’impôt sur les
sociétés
Passage en société d’une entreprise individuelle
Logique du cédant
Logique du cessionnaire
Droits d’enregistrement
Cession de fonds de commerce : les stratégies de
filialisation
La problématique de l’ISF
Droit commun : l’imposition du produit de cession
Cas particulier : la cession mixte (titres et cash)
Transmission à titre gratuit
Transmission d’une entreprise individuelle
Impôt sur le revenu : article 41 du CGI
Droits d’enregistrement : l’article 787 C du CGI
Transmission des titres d’une société
Impôt sur le revenu : article 150 O A du CGI
Droits d’enregistrement : l’article 787 C du CGI
La problématique de l’ISF
Principe du démembrement
Cas particulier de l’article 895 O quinquies du CGI
•
•
•
•
•
Expert-comptable
15FIS155
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Analyse de documentation
•
•
•
•
•
•
•
•
1
jour
CET et taxe foncière
Expert-comptable
La fiscalité locale évolue fortement. Les entreprises acquittent désormais la CET qui a remplacé la taxe professionnelle. Il
est indispensable de bien maîtriser cette nouvelle contribution et ses deux composantes, la CFE et la CVAE. Ce séminaire
permet d’assimiler le mécanisme, afin de bien établir les déclarations, vérifier les impositions, rechercher et demander tous
les allégements et dégrèvements possibles. La CFE et la taxe foncière, autre pilier de la fiscalité locale, ont en commun une
même base, la valeur locative cadastrale, dont la grande révision est en cours. Ce séminaire rappelle les caractéristiques de
la taxe foncière et les points de contrôle.
Objectifs
• Points d’attention : règles de détermination actuelles
de la valeur locative foncière, révision en cours pour
2017
Modalités déclaratives et de paiement
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(CVAE)
Caractéristiques essentielles : champ d’application,
période de référence, mode de calcul, répartition
territoriale
Détermination de la valeur ajoutée, points particuliers
Modalités déclaratives et de paiement
Possibilités de réduction de la CET
Dégrèvements spécifiques à la CFE
Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Contrôles de la CFE à la vérification de la taxe
foncière
• Maîtriser le nouveau dispositif et pouvoir expliquer les
nouvelles règles
•
• Mieux connaître le mode de détermination des
valeurs locatives cadastrales
• Savoir remplir correctement les formulaires de
•
déclaration et respecter les modalités de paiement
• Être apte à contrôler les prochains avis d’imposition et
à solliciter les éventuels dégrèvements
•
•
•
Contenu
•
•
Raisons de la réforme de la taxe professionnelle
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Caractéristiques essentielles : champ d’application,
mode de calcul
•
110 /
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
15FIS157
Pédagogie
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
www.cfpc.net
FISCALITÉ
1
jour
Audit de la SCI de gestion et des schémas
d’ingénierie patrimoniale
Expert-comptable
15FIS159
Ce séminaire permet d’acquérir une technique avancée relevant de domaines d’imposition différents, en suivant la logique
des risques,et permet d’identifier des risques avec leurs conséquences fiscales. Six schémas d’ingénierie patrimoniale
prenant appui sur la SCI, sont analysés.
• Savoir utiliser les alertes fiscales et les outils
méthodologiques permettant d’améliorer la sécurité
déclarative en matière de sociétés civiles de gestion
d’immeuble
Contenu
Taxinomie fiscale des SCI de gestion
Fiscalité des résultats et des plus-values sur
immeubles et sur titres
Approche des risques fiscaux inhérents à la SCI de
gestion d’immeuble
Risques de remise en cause des régimes d’imposition
pour :
– dégénérescence fiscale : basculement IS-TVA
– non maîtrise de la translucidité fiscale
– fictivité de la société
– abus de droit : les 2 branches du risque
•
• Risques de rectification d’assiette ou de taux
d’imposition :
– gestion fiscale locative en ambiance IR
– gestion fiscale locative en ambiance IS
– risques fiscaux inhérents à la maîtrise d’ouvrage : la
TVA et le constructeur
Audit des stratégies fiscales communes
Gestion d’une auto-location
Pilotage d’une auto-vente
Charmes du bail à construction : gérer en ambiance
IS - revendre en contexte IR
Apport-donation d’immeuble
Apport-cession d’immeuble
Mise en œuvre de l’usufruit temporaire de l’immeuble
ou des parts de la SCI
Réflexions autour de la construction d’un
référentiel d’audit fiscal de la SCI de gestion
d’immeuble
Pédagogie
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
•
•
•
•
•
•
FISCALITÉ
Objectifs
7
Homologué
La holding : un outil d’optimisation
à maîtriser
heures
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Cette formation e-learning est destinée aux experts-comptables et commissaires aux comptes qui souhaitent se
perfectionner dans la connaissance et la maîtrise des spécificités des holdings en vue d’en maîtriser tous les risques. La
holding est un outil de gestion patrimoniale de plus en plus utilisé. Il est indispensable d’en maîtriser les principaux
mécanismes pour conduire sans risques les missions d’expertise comptable ou d’audit. En 7 heures l’expert-comptable
et/ou le commissaire aux comptes sauront détecter les difficultés posées par les holdings dans le cadre de leurs missions.
15FIS161
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître l’importance des choix en matière de
holding
• Savoir identifier les caractéristiques fondamentales
d’une holding
• Maîtriser le fonctionnement de la holding
• Savoir identifier les zones de risques du traitement
Pourquoi une holding ?
Localisation de la holding à l’étranger : enjeux et
risques ?
Société civile ou commerciale ?
Apport d’une société à une holding
Achat d’une société par une holding
Spécificités fiscales de la holding
Fonctionnement des holdings
Traitement de la TVA et de la taxe sur les salaires au
sein de la holding
Holding animatrice et ISF
Les zones de risques en matière de holding
Approche de l’expert-comptable dans le cadre de la
holding
Points clés du contrôle du CAC dans le cadre des
holdings
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 7 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
des holdings
www.cfpc.net
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/ 111
FISCALITÉ
7
Homologué
L’audit de la TVA intracommunautaire
Destinée aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes, outre la maîtrise du formalisme, cette formation
e-learning leur permet de mener un “audit” de la TVA intracommunautaire et de détecter les éventuels risques de fraude à
la TVA dans le cadre de leurs missions.
heures
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15FIS162
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les règles applicables en matière de TVA
Intracommunautaire
• Savoir identifier les caractéristiques des différents
types d’opérations
• Maîtriser le risque TVA au sein des dossiers
• Pouvoir auditer les risques liés à la TVA
• Règles de base en matière de TVA
intracommunautaire
• Panorama des principales opérations communautaire
• TVA intracommunautaire pour les biens
• TVA intracommunautaire pour les services
• Différents cas particuliers
• Opérations complexes en matière de TVA
intracommunautaire
• Comment remplir la Déclaration d’échange de
services
• Pièges de la Déclaration d’échange de biens
• Prévention des risques par le professionnel comptable
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 7 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou
le CFPC ([email protected]).
intracommunautaire
1
jour
Les prix de transfert
Expert-comptable
Depuis 2010, l’obligation fiscale faite aux sociétés membres d’un groupe de justifier de la politique des prix de transfert est précise
et entraîne des risques accrus (amende, remise en cause). Cette formation fait prendre conscience aux participants que :
- le sujet concerne toute entité (soumise à l’impôt sur les sociétés) membre d’un groupe international, quelque soit sa taille,
- l’expert-comptable est un excellent partenaire conseil pour l’entreprise, tant pour la constitution de la documentation de
prix de transfert que pour la défense en cas de contentieux,
- les problématiques qui se posent tiennent plus du contrôle de gestion et de l’analyse économique que de la plaidoirie.
A l’issue du séminaire, vous serez en mesure d’accompagner les clients demandeurs et de générer des missions auprès de
ceux qui, bien que concernés, sont restés attentistes.
Objectifs
• Maîtriser la réglementation en vigueur
• Savoir détecter les risques
• Savoir conseiller, accompagner, défendre nos clients
• Savoir rédiger une documentation sur les prix de
transfert
Contenu
Introduction
Contexte : une liberté d’action économique
transnationale contrainte et le principe de pleine
concurrence.
•
112 /
• Intérêts et risques économiques, juridiques et fiscaux
pour l’entité et le groupe auquel elle appartient.
• Place revenant à l’expert-comptable, conseil de
l’entreprise, au jugement du commissaire aux
comptes
Maîtriser les droits et obligations
Identification des entités concernées et des
transactions visées
Identification des normes et sources de droit
applicables
Terminologie
Méthodes de détermination des prix de transfert
Acquérir une compétence opérationnelle
Collecte d’information : l’audit contractuel
Documentation et sa constitution
Vendre une mission d’accompagnement dans
l’établissement de la documentation des prix de
transfert
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
15FIS164
• Accords préalables sur les prix de transfert
• Contrôle des prix de transfert, les conséquences d’un
redressement, les autres sanctions
• Conflits et contentieux
• Prix de transfert dans divers pays
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
www.cfpc.net
FISCALITÉ
3,5
N ou ve au
Régime fiscal et exonérations applicables
aux plus-values professionnelles
heures
Expert-comptable
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les modalités de taxation des plus-values
professionnelles
• Maîtriser les différents dispositifs d’exonération
Modalités d’imposition des plus-values
professionnelles
Plus-values réalisées par une entreprise relevant de
l’impôt sur le revenu :
– Abandon de la théorie du bilan
– Détermination de la plus-value nette taxable
- Régime du court terme et du long terme
- Application de la jurisprudence Quemener
– Modalités de taxation
Plus-values réalisées par une société passible de l’IS :
– Détermination de la plus-value nette taxable
– Modalités de taxation
Régimes de faveur
Dispositifs réservés aux entreprises relevant de l’IR
Mécanismes de faveur spécifiques aux sociétés
passibles de l’IS
Exonération commune à tous types de sociétés
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode synchrone (par téléphone,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
•
de plus-values dans le cadre de la transmission
d’entreprise (champ d’application, conditions
d’application, formalisme…)
Savoir mettre en application les dispositifs de faveur :
ordre d’application préférentiel des différents régimes,
cumul…
•
•
•
•
•
3,5
N ou ve au
Le régime fiscal et les
exonérations applicables aux plus-values
privées après les réformes
heures
Expert-comptable
De plus en plus complexe, le régime d’imposition des plus-values réalisées par les particuliers a connu d’importants
bouleversements au cours de ces dernières années. Qu’il s’agisse de vendre un immeuble ou des titres de sociétés, la maîtrise
des régimes d’imposition applicables est indispensable pour déterminer l’impact de la cession, son coût et déterminer la
stratégie patrimoniale de vos clients.
15FIS166
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les modalités de taxation des plus-values
Plus-values immobilières
Modalités d’imposition :
– Montant de la plus-value nette taxable
- Détermination de la plus-brute
- Abattement pour durée de détention
- Abattements exceptionnels
– Mécanismes d’exonération de la plus-value
– Obligations déclaratives
Plus-values sur biens meubles corporels
Modalités d’imposition et abattement pour durée de
détention
Exonérations applicables
Plus-values sur titres
Détermination de la plus-value nette taxable :
– Calcul de la plus-value brute
– Application des abattements pour durée de
détention
– Abattement fixe de 500 000 €
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode synchrone (par téléphone,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
•
privées sur biens immobiliers et sur les valeurs
mobilières et droits sociaux
Maîtriser les nouveaux dispositifs d’exonération totale
ou partielle des plus-values (champ d’application,
conditions d’application, formalisme…)
•
•
•
•
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/ 113
FISCALITÉ
15FIS165
De nombreuses dispositions instaurant des exonérations de plus-values professionnelles ont été adoptées au cours de
ces dernières années permettant de transmettre les TPE/PME le plus souvent en franchise d’impôt, et dans certains cas
de prélèvements sociaux. Il s’agit ici de faire le point sur le régime fiscal des plus-values professionnelles et des différents
régimes de faveur existants.
FISCALITÉ
3,5
N ou ve au
TVA et territorialité des prestations de
services : règles et difficultés d’application
heures
Expert-comptable
15FIS167
Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des
prestations de services. Sont également abordées les règles particulières applicables à certaines prestations de services
(prestations immatérielles, électroniques, sur immeuble, de transport…).
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les règles applicables et les obligations
déclaratives • Maîtriser les règles particulières et les principales
problématiques • Détecter les risques liés à la territorialité des
La notion d’assujetti
Règles de territorialité en présence d’un prestataire
et d’un preneur assujetti
Règles générales
Règles spécifiques
Obligations déclaratives et règles de facturation
Règles de territorialité en présence d’un prestataire
assujetti et d’un preneur non assujetti
Règles générales
Règles spécifiques
Obligations déclaratives et règles de facturation
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode synchrone (par téléphone,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
prestations de services
•
•
•
•
•
•
2
N ou ve au
Micro-entreprises : quelles conséquences
du dépassement des seuils ?
Toute personne qui souhaite créer son entreprise bénéficie de plein droit de régimes simplifiés tant sur le plan fiscal qu’au
niveau social. En effet, des régimes réservés aux micro-entreprises permettent de bénéficier de régimes forfaitaires et
d’une dispense de tenue de comptabilité. Toutefois, le bénéfice des régimes micro-social et micro-fiscal est subordonné
au respect d’une condition de recettes ou de chiffre d’affaires. Le franchissement des seuils relatifs aux régimes microentreprises emporte des conséquences fiscales et sociales qui doivent être maîtrisées. L’entreprise relève ainsi d’un régime
réel d’imposition, en matière de TVA et en matière d’impôt sur les bénéfices, ce qui suppose notamment la réalisation
d’obligations déclaratives fiscales, et entraîne une modification du calcul des cotisations sociales. La loi de finances
rectificative pour 2013 et la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ont modifié les conditions
et les conséquences du dépassement des seuils.
Objectifs
Contenu
• Savoir déterminer l’exercice de sortie des régimes
Le nouveau régime social et fiscal de la microentreprise
Régime micro-social
Régime micro-fiscal
Gestion des dépassements de seuils
Sortie du régime de la micro-entreprise :
– Franchissement du seuil majoré
– Franchissement du seuil de droit commun
Retour au régime micro-entreprise
•
•
micro-social et micro-fiscal selon que l’activité est ou
non assujettie à la TVA
Savoir gérer le franchissement de seuil en matière de
TVA et de d’impôt sur le revenu
Maîtriser les obligations déclaratives liées au
franchissement de seuil
•
•
•
•
heures
Expert-comptable
15FIS169
3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode synchrone (par téléphone,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 2 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
114 /
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
FISCALITÉ
1
N ou ve au
La holding animatrice
jour
Expert-comptable
15FIS171
Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La fiscalité distingue, entre les sociétés
holding, celles qui sont passives de celles qui sont animatrices. Cette distinction est souvent difficile à effectuer alors même
qu’elle revêt une grande importance au plan juridique et dans la mesure où certains dispositifs fiscaux sont souvent
réservés aux seules sociétés holding animatrices. De plus, ces sociétés font l’objet d’un examen attentif de la part de
l’administration fiscale.
Contenu
Pédagogie
Notion de société holding animatrice
• Savoir déterminer le caractère animateur d’une
société holding
• Au plan juridique
• Maîtriser les conséquences fiscales du caractère
• Au plan fiscal
animateur d’un holding
Conséquences au regard des différents impôts
• Savoir détecter et analyser les risques liés à la mise en • IS et déduction des management fees
place de conventions de management fee
• TVA sur prestations, sur cessions de titres, secteurs
distincts d’activité
• Taxe sur les salaires
• ISF : pactes Dutreil, exonération des biens
professionnels, réduction d’ISF
• Réduction d’IR
• CET
• Exposé
• QCM de validation
FISCALITÉ
Objectifs
3,5
N ou ve au
TVA sur opérations immobilières :
règles et difficultés d’application
Expert-comptable
L’application de la TVA aux opérations immobilières est souvent source de complexité. Outre les nouvelles règles qu’il
convient de maîtriser, certaines des difficultés apparaissent notamment au regard de l’activité des marchands de biens
ou de celle de location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l’application de la TVA dans le
secteur du bâtiment et pour les livraisons à soi-même d’immeubles. L’objectif de cette formation est de maîtriser les règles
et les difficultés d’application pratique rencontrées lors de la gestion de dossier relatif à des opérations immobilières. Ce
module e-learning peut être suivi seul ou accompagner d’une formation complémentaire en présentiel autour de cas
pratiques (FIS172).
Objectifs
Contenu
Connaître les règles applicables en matière de TVA
immobilière
Champ d’application de la TVA immobilière :
– Au niveau de l’acquisition d’un bien immobilier
– Lors de la vente d’un bien immobilier
•
www.cfpc.net
15FIS168
Pédagogie
• Les opérations de construction-vente
• Livraison à soi-même et régularisation globale de TVA
La durée de cette formation e-learning, incluant
• Opérations de lotissement et de viabilisation des
• Connaître les règles applicables en matière de TVA
immobilière terrains
• Maîtriser les difficultés liées au régime des marchands Régime de TVA applicable aux différentes locations
de biens et au secteur du bâtiment
immobilières
• Gérer le régime de TVA applicable aux différentes
• Location de locaux nus :
locations immobilières
heures
– locaux professionnels
– locaux à usage d’habitation
Location de locaux professionnels aménagés
Locations meublées
Cession des biens immobiliers et dispense de TVA
Maîtriser les difficultés liées au régime des
marchands de biens
Naissance des droits à déduction en fonction du bien
immobilier acquis
Location du bien inscrit en stocks dans l’attente de la
cession
Régularisation de TVA
•
•
•
•
•
•
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode synchrone (par téléphone,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/ 115
FISCALITÉ
1,5
N ou ve au
TVA immobilière : de la théorie à la pratique
Expert-comptable
15FIS1721
L’application de la TVA aux opérations immobilières est souvent source de complexité. Outre les nouvelles règles qu’il
convient de maîtriser, certaines des difficultés apparaissent notamment au regard de l’activité des marchands de biens
ou de celle de location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l’application de la TVA dans le
secteur du bâtiment et pour les livraisons à soi-même d’immeubles. L’objectif de cette formation est de maîtriser les règles
et les difficultés d’application pratique rencontrées lors de la gestion de dossier relatif à des opérations immobilières. Elle se
déroule par une partie en e-learning et une journée de cas pratique en présentiel.
Prérequis obligatoire en e-learning
(4 heures) FIS168
Objectifs
• Connaître les règles applicables en matière de TVA
Cas pratique en présentiel ( 1 jour)
immobilière de terrains ,opérations de construction,
• Maîtriser les difficultés liées au régime des marchands • Acquisitions
ventes d’immeubles batis ou non
de biens et au secteur du bâtiment
• Travaux de rénovations
• Gérer le régime de TVA applicable aux différentes
• Locations d’immeubles, droit à récupération de la TVA,
locations immobilières
revente d’immeubles loués
• Opérations spécifiques: C.B.I., T.U.P., L.A.S.M
Contenu
Formation mixte (“blended learning”) comprenant une
partie en e-learning et une journée en présentiel sur un
cas pratique
Pédagogie
E-learning
La durée de la formation e-learning, incluant le
test final, est estimée à 4 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
jour
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
Présentiel
Cas pratique
Outils opérationnels
Échange d’expérience
•
•
•
2
N ou ve au
Appliquer les conventions fiscales
internationales aux dividendes,
intérêts et redevances
Cette formation permet de faire le point sur les notions de dividendes, intérêts et redevances prévues par les conventions
fiscales internationales et de maîtriser les règles fiscales applicables lors du versement ou de la perception de tels produits.
Sont également étudiés les mécanismes d’élimination des doubles impositions, les règles d’utilisation des crédits d’impôts
conventionnels, ainsi que les obligations déclaratives.
Objectifs
Contenu
Que recouvrent les notions de dividendes, intérêts
• Comprendre et appliquer les conventions fiscales
et redevances ?
internationales
Dividendes, intérêts et redevances versés par les
• Maîtriser les règles d’imposition et d’utilisation des
entreprises françaises
crédits d’impôts conventionnels
• Respecter les obligations déclaratives applicables aux • Déterminer les retenues à la source applicables
dividendes, intérêts et redevances
• Quelles formalités et obligations déclaratives ?
Dividendes, intérêts et redevances perçus par les
entreprises françaises
Règles conventionnelles d’élimination des doubles
impositions
Détermination des crédits d’impôt conventionnels
Utilisation des crédits d’impôt et difficultés
rencontrées par les entreprises déficitaires
Obligations déclaratives
•
•
•
•
116 /
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
heures
Expert-comptable
15FIS173
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 2 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode synchrone (par téléphone,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
www.cfpc.net
FISCALITÉ
2
jours
Les 15-20 questions fiscales à maîtriser
Collaborateur
Objectifs
• Connaître les principes fiscaux applicables
• Savoir identifier les difficultés d’application des
•
questions fiscales les plus courantes tant en fiscalité
directe qu’indirecte
Maîtriser la réglementation applicable et le formalisme
Contenu
• Récentes modifications apportées à l’impôt sur le
•
•
•
revenu : le foyer fiscal, le plafonnement global des
niches fiscales
Définition du revenu fiscal de référence et
conséquences déclaratives
Inscription à l’actif des immobilisations
Suppression de la théorie du bilan pour les
entrepreneurs individuels BIC et BA
• Règles d’imputation fiscale des déficits IR et règles
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
d’imputation des déficits dans les sociétés soumises
à l’IS
Régimes fiscaux de l’entreprise individuelle et
conditions d’option (Micro, auto-entrepreneur, RSI, RN)
Création de l’E.I.R.L. et conséquences fiscales,
comparaison entre l’E.U.R.L. et l’E.I.R.L
Régime d’imposition des résultats de cessions
d’immobilisations (IR-IS-TVA-DTS ENR.)
Exonérations des plus-values des petites entreprises
Loueurs en meublé professionnels et non
professionnels
Réforme des plus-values de cessions de valeurs
mobilières
Réforme de la fiscalité des revenus mobiliers
Contribution économique territoriale (CFE et CVAE)
TVA non récupérable
Acquisitions intracommunautaires
Règles de territorialité des prestations de services
“Pack TVA”
15FIS301
• Autoliquidation de la TVA par le client assujetti
• Réforme de la TVA immobilière
• Régime des sociétés civiles immobilières
• Réforme des plus-values immobilières des particuliers
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
FISCALITÉ
Ce séminaire est conçu à partir des questions fiscales les plus courantes recensées par les professionnels. Il vise à apporter
aux participants des réponses circonstanciées sur les principales difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans le domaine
fiscal. Les questions abordées concernent plus particulièrement les TPE-PME.
1
jour
Loi de finances 2016
Collaborateur
Cette formation présente l’ensemble des dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2016 et de la/des loi(s) de
finances rectificative(s) pour 2015. Elle reprend également l’étude des dernières jurisprudences et le rappel des mesures
les plus importantes de l’année 2015 pour les dirigeants de PME. Ainsi, cette formation est indispensable pour l’arrêté des
comptes 2015, l’établissement des déclarations de revenus et l’optimisation des choix à opérer.
15FIS321
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les nouveautés issues de la loi de finances
Présentation exhaustive des mesures fiscales
nouvelles en les replaçant dans le cadre fiscal
général afin de bien comprendre les raisons des
évolutions et des adaptations et modifications
Loi de finances 2016
Loi de finances rectificative pour 2015
Textes législatifs de l’année 2015
Principales instructions administratives de l’année
2015
Éclairage jurisprudentiel de l’actualité
• Exposé
• QCM de validation
•
•
pour 2016 et de la loi de finances rectificative et des
autres textes législatifs de l’année 2015
Savoir appliquer les nouveaux textes
Maîtriser les nouvelles mesures incitatives afin d’en
tirer le meilleur parti
www.cfpc.net
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/ 117
FISCALITÉ
1
jour
Maîtriser le formalisme fiscal
pour prévenir les sanctions
Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables, collaborateurs responsable et collaborateur autonome en vus d’acquérir
une pratique des points essentiels du formalisme fiscal. Cette formation relève de l’approche et de la maîtrise des risques
inhérents au non respect du formalisme déclaratif.
Collaborateur
15FIS322
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître l’importance des conditions de forme en
Introduction : erreurs et décisions de gestion
Formalisme fiscal et les obligations déclaratives
Obligations déclaratives relatives aux principaux
impôts et taxes
Sanctions fiscales consécutives au non respect des
obligations déclaratives
Incidence du non-respect des obligations déclaratives
sur les procédures de contrôle
Exposé des obligations déclaratives particulières
Analyse de la comptabilité
Obligations de forme relatives à la tenue de la
comptabilité et conséquences de son rejet par
l’administration fiscale
Règles spécifiques liées au FEC et au contrôle fiscal
des comptabilités informatisées
Règles relatives aux factures
Comptabilisation des provisions et des
amortissements
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
•
•
•
matière fiscale, souvent aussi importantes que les
conditions de fond
Connaître pour les principaux impôts, les obligations
fiscales déclaratives
Maîtriser les conséquences et sanctions du
non-respect de ces contraintes
Être capable de mesurer l’importance de la forme de
la comptabilité lors de l’examen par l’administration
•
•
•
•
•
•
•
•
1
jour
Maîtriser les difficultés d’application de la TVA
Les règles tenant au champ d’application, à l’exigibilité, et aux droits à déduction de la TVA doivent être totalement maîtrisées.
L’internationalisation des opérations économiques suppose maintenant de connaître les règles de territorialité applicables.
L’ambition de ce séminaire est de revenir sur les fondamentaux de la TVA, de les approfondir, afin de donner aux collaborateurs
de cabinets les outils indispensables à leur mission.
Objectifs
• Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en œuvre
pratique dans les petites entreprises
• Maîtriser les conditions d’assujettissement à la TVA
• Connaître les règles de la TVA intracommunautaire
• Connaître les conditions de déduction de la TVA et les
exclusions légales
• Savoir effectuer les contrôles de fin d’année
• Savoir exercer les options en matière de TVA
Contenu
Champ d’application de la TVA
Opérations hors champ,imposables,exonérées,
soumises sur option
Cas particulier des produits financiers
Territorialité de la TVA
Principes généraux
TVA intracommunautaire relative aux livraisons de
biens et la D.E.B.
•
•
•
•
118 /
Collaborateur
15FIS324
Contrôle de la TVA déclarée : recoupements de fin
• Prestations de services et la D.E.S
d’année
Cas
d’autoliquidation
de
la
TVA
par
le
preneur
assujetti
•
• Analyse des différentes rubriques de la déclaration
• Nouveau cas d’autoliquidation de la TVA dans le
CA12 et de la déclaration CA3
secteur du bâtiment
Sensibilisation aux principaux risques fiscaux et
•
Fait générateur et l’exigibilité de la TVA
Assiette de la TVA : prix et compléments de prix
(indemnité et subventions), régimes particuliers :
TVA sur la marge
Particularités : les commissionnaires transparents
et opaques
Différents taux de TVA au 1er janvier 2014
Droit à déduction de la TVA
Conditions générales de récupération
Exclusions légales du droit à récupération
Régularisations de la TVA récupérée
Récupération chez les assujettis et redevables partiels
Mentions obligatoires devant figurer sur les
factures : mentions générales et particulières
Régimes de TVA : franchise en matière de TVA et
conditions d’option pour la TVA ; réel simplifié :
modifications du régime
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
pénaux liés à la TVA (carroussels TVA, facture de
complaisance, opérations fictives, la solidarité des
opérateurs en cas d’application frauduleuse du
régime de la TVA sur marge pour la vente de véhicules
terrestres à moteur…)
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
www.cfpc.net
FISCALITÉ
1
jour
Maîtriser les difficultés de la détermination
du résultat fiscal BIC/IS
Collaborateur
15FIS328
Ce séminaire est destiné à éviter les erreurs lors de la détermination du résultat fiscal et conduit à la maîtrise des crédits
d’impôts et des régimes d’exonération les plus courants.
Objectifs
Contenu
Pédagogie
Étude par cycles du plan comptable de certains
• Connaître les règles fondamentales
• Exposé
• Connaître les principales difficultés rencontrées lors points fiscaux complexes
• Échange d’expériences
de l’arrêté fiscal
• Choix entre actif commercial et patrimoine privé
• QCM de validation
• Maîtriser les difficultés fiscales pour satisfaire au devoir • Incidences fiscales des règles comptables sur les actifs
de conseil.
et les passifs
• Connaître les crédits d’impôts
• Analyse des subventions et indemnités
• Crédit d’impôts
• Les frais de recherche et développement
• Déductibilité des rémunérations et des cotisations
sociales
Étude des régimes particuliers
Fiscalité des titres et valeurs mobilières
Plus-values professionnelles et régimes d’exonération
Report en arrière des déficits
Régime des sociétés mères/filles et des sociétés
transparentes fiscalement
Distributions de dividendes
FISCALITÉ
•
•
•
•
•
1
jour
Initiation à la fiscalité des TPE/PME
Collaborateur
15FIS331
Grâce à ce séminaire, le participant connaîtra les principes de base de la fiscalité des TPE / PME et saura appliquer les textes
fiscaux adaptés à la taille des entreprises.
Objectifs
Distinction IR/IS
Distinction entre les activités BIC et les activités
BNC
Détermination des bénéfices imposables :
encaissements/ décaissements ; créances acquises/
dettes nées; Adhésion AGA/ Adhésion CGA
Principes d’imposition des BIC
Produits imposables
Produits accessoires et suppression de la théorie
du bilan
Réductions de prix
Charges déductibles
Conditions générales de déduction
Principales charges déductibles
Frais de personnel et la question de la rémunération
du dirigeant
Frais généraux
Amortissements déductibles
Conditions de déduction des provisions
Valorisation des stocks
• Connaître les différents régimes fiscaux des TPE/ PME. •
• Savoir, pour ces différents régimes, appréhender leurs
points communs et leurs différences
• Savoir appliquer le bon régime fiscal à une petite
•
entreprise
•
•
Contenu
•
•
Présentation des différents régimes fiscaux
•
applicables aux TPE
•
• De plein droit
•
• Sur option
• Conditions d’application de ces différents régimes
•
issues de la réforme applicable à compter de 2015
•
•
•
www.cfpc.net
Régime des plus-values professionnelles
• En cours d’exploitation
• En fin d’exploitation
• Les dispositifs d’exonération et leurs conditions
d’application dans les TPE
TVA dans les TPE
Franchise en base
RSI
RN
Recoupements de fin d’année
CET (CVAE et CFE)
•
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/ 119
FISCALITÉ
1
jour
Les sociétés civiles de gestion immobilière :
aspects fiscaux, juridiques et comptables
Cette formation est dédiée aux collaborateurs autonomes ou assistants. Elle consiste à acquérir la pratique des SCI de
gestion. C’est un outil pédagogique et pratique à l’usage des collaborateurs dans le cadre d’une mission habituelle, le suivi
des dossiers de SCI. Les principaux éléments du cadre juridique, comptable et fiscal sont abordés.
Collaborateur
15FIS332
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les mécanismes et contraintes des
Régime juridique
Constitution, gérance, décisions collectives, associés,
cessions de parts, responsabilité des associés
Régime fiscal
Impôts dus à la constitution: droits d’enregistrement,
TVA
Impositions en cours d’existence: TVA, imposition des
revenus, plus-values sur cession d’immeuble.
Imposition en fin de société
Imposition des associés en cas de cession de parts
Gestion de l’option à l’IS et des conséquences
inhérentes
Obligations comptables: formalisme, commissariat
aux comptes, amortissements des immeubles
• Exposé
• QCM de validation
•
domaines juridique comptable et fiscal régissant le
fonctionnement des SCI de gestion
Savoir détecter les difficultés techniques de base
pour une forme juridique incontournable en gestion
du patrimoine et très présente dans les dossiers
d’entreprise
•
•
•
•
•
•
1
jour
Comprendre et remplir les déclarations
fiscales annuelles de l’entreprise
Le collaborateur comptable disposant des prérequis en fiscalité apprendra, concrètement et en détail, comment remplir les
principales déclarations des entreprises (individuelles ou sociétés commerciales) afin d’être rapidement opérationnel.
Déclarations liées à la taxe sur la valeur ajoutée
Objectifs
• Connaître l’ensemble des principales déclarations
fiscales à souscrire par l’entreprise
• Savoir compléter les déclarations annuelles de
•
résultats( BIC, BNC,IS ) et le tableau de détermination
du résultat fiscal
Maîtriser le cadencement et la nature des déclarations
fiscales des entreprises
• Déclarations CA, DEB, DES
• TVA immobilière
• Exportations
Déclaration des autres impôts et taxes
• Taxes assises sur les rémunérations :
•
Contenu
Déclarations des revenus
Déclarations des bénéfices catégoriels des entreprises
individuelles
Déclarations des bénéfices des sociétés : pour les
sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés ; pour les
sociétés de personnes
Déclarations des collectivités sans but lucratif
•
•
•
– taxe d’apprentissage
– formation professionnelle continue
– effort construction
– prélèvements sociaux
Impôts directs locaux :
– contribution économique territoriale
– taxe sur les véhicules de sociétés
Autres taxes traditionnelles de l’entreprise :
– ORGANIC, IFA,Agefiph
Collaborateur
15FIS335
Principales déclarations ponctuelles
• Déclarations d’existence
• Changement d’exploitant
• Changement de consistance ou d’affectation des
propriétés bâties ou non bâties
Maîtrise du suivi des déclarations
Pédagogie
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Tests d’auto-évaluation
•
120/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
FISCALITÉ
7
heures
Fiscalité - Prérequis
Collaborateur
Objectifs
• Connaître les différentes sources de l’impôt sur le
•
•
•
•
revenu et faire le lien avec la fiscalité des entreprises
non assujetties à l’IS (BIC,BNC,BA)
Connaître les modalités et conditions de l’imposition
à l’IS
Maîtriser la notion de valeur ajoutée
Connaître les autres impôts et taxes en les replaçant
dans leur contexte:impôts locaux, CET, ISF, droits
d’enregistrement
Savoir ce qu’est le bouclier fiscal
Contenu
Introduction
Sources du droit fiscal
Décomposition des recettes de l’Etat
•
•
15FIS337
Principaux impôts des personnes physiques
Pédagogie
– caractéristiques de l’impôt sur le revenu
– revenus catégoriels du revenu global
ISF :
– contribuables imposables à l’ISF
– patrimoine imposable
– calcul de l’ISF
Bouclier fiscal
Impôts locaux :
– taxe d’habitation
– taxes foncières
Principaux impôts des personnes morales
Impôt sur les sociétés :
– champ d’application de l’IS
– bénéfice imposable
Les autres impôts frappant les sociétés :
– taxe sur la valeur ajoutée TVA
– contribution économique territoriale CET
– taxe sur les véhicules de sociétés
Droits d’enregistrement :
– champ d’application des droits d’enregistrement
– formalités d’enregistrement
– accomplissement des formalités
– détermination des droits exigibles
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 7 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
• Impôt sur le revenu des personnes physiques :
•
•
•
•
•
•
1
jour
S’initier à la fiscalité
Collaborateur
Ce séminaire est destiné à des collaborateurs assistants qui vont pouvoir partager le même langage que les collaborateurs
autonomes, et ainsi optimiser la relation avec les clients. Pour d’autres publics, ce séminaire sera l’occasion de découvrir la
matière fiscale ou de rafraîchir leurs connaissances et de redécouvrir l’environnement fiscal de la petite entreprise.
15FIS339
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Découvrir les grands principes de la fiscalité dans un
environnement TPE et PME
• Comprendre le processus d’élaboration des états
Initiation au droit fiscal
Sources du droit fiscal
Différents régimes fiscaux
Organisation des services fiscaux
Étude de certains impôts (IS et BIC ; TVA ; taxe
professionnelle ; taxes et contributions assises sur les
salaires)
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
•
fiscaux produits dans le cadre des travaux effectués
au cabinet et leur finalité
Savoir faire le lien avec les missions confiées par le
client au cabinet
www.cfpc.net
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/121
FISCALITÉ
Au cours de cette formation en e-learning, vous découvrirez ou approfondirez :
- les principaux impôts des personnes physiques ( IR, salaires, BIC, BNC, BA , revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers,
plus-values des particuliers, détermination du revenu imposable, calcul de l’impôt ,ISF et contributions additionnelles :
CSG,CRDS,PS);
- les principaux impôts des entreprises : IS et IFA, TVA, CET, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, droits d’enregistrement ).
FISCALITÉ
1
jour
Comprendre et savoir remplir
les déclarations 2042-2042C ; 2044
Collaborateur
15FIS338
Quand doit être établie la déclaration des revenus ? Qui fait partie du foyer fiscal ? Quels sont les revenus à déclarer sur la
2042 et pour quel montant ? Quelles sont les autres déclarations à compléter ? Connaître toutes les déclarations 2044,
2074, 2042 C Pro, 2047, c’est ce que propose cette formation destinée à tous collaborateurs de cabinet.
Objectifs
• Comprendre et savoir remplir les déclarations 20422042C ; 2044 ; 2074 ; 2047…
– Charges déductibles : Frais forfaitaire de 10 % :
éléments pris en compte, plafonds ; Frais réels
(Principes, examen des principaux frais : trajets
domiciles lieu de travail, frais de repas, double
résidence…)
Revenus de capitaux mobiliers :
– Revenus concernés : définition, exonération ou
régime spécifique (assurance-vie, PEA)
– Abattement de 40 % ; Imputation du prélèvement
obligatoire, crédits d’impôt (notamment étrangers)
Quelles sont les autres déclarations à compléter ?
Déclaration 2044 - Revenus fonciers :
– Principe : distinction avec les locations meublées
– Régime d’imposition : micro ou réel
– Détermination du revenu imposable : recettes à
prendre en compte et charges déductibles ; régimes
spéciaux
– Imputation et report des déficits fonciers
Déclaration 2074, Plus-values sur valeurs mobilières et
droits sociaux :
– Principes : gain net, abattement pour durée de
détention
– Cas particuliers : abattement renforcé / exonération
Déclaration 2042 C PRO - Revenus professionnels :
BIC/ BNC / BA :
– Montant à reporter sur la déclaration 2042 C PRO abattement AGA ; Crédit d’impôt professionnel ;
Règle d’imputation et de report des déficits
professionnels
Déclaration 2047 - Revenus perçus hors de France :
– Revenu de source étrangère perçu par un résident
de France : modalité déclaratives
– Revenus de source française perçus par un nonrésident : obligations déclaratives
– Transfert de résidence de France vers l’étranger
•
Contenu
Quand doit être établie la déclaration des revenus ?
Délais généraux et cas particulier de l’Exit tax
Qui fait partie du foyer fiscal (déclaration 2042) ?
Imposition commune ou imposition distincte
Changement de situation familiale
Rattachement ou imposition séparée des enfants
majeurs
Détermination du nombre de parts composant le
foyer fiscal
Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et
pour quel montant ?
Principes généraux :
– Imposition au titre de l’année de perception
– Déclaration des revenus exceptionnels et différés
soumis au mécanisme du quotient ou de
l’étalement
– Gains ou revenus imposés séparément à reprendre
sur la déclaration 2042
– Règle d’imputation et de report des déficits
Traitements, salaires, pensions :
– Revenu imposable - éléments imposables : Frais
professionnels, cotisations sociales, avantages en
nature ; Indemnités de fins d’activité (indemnités
licenciement, départ à la retraite), indemnités
journalières
– Exonérations : Apprentis, stagiaires
•
•
•
•
•
•
•
122/
•
Charges déductibles du revenu global, les
réductions et crédits d’impôt (déclarations 2042 et
2042 C)
Charges déductibles du revenu global :
– CSG déductible ; Pensions alimentaires (définition,
plafond) ; Épargne retraite
Réduction et crédit d’impôt :
– Distinction réduction / crédit d’impôt
– Principales réduction d’impôt : Emploi d’un salarié
à domicile, dons, crédit d’impôt investissement
durable, souscription au capital des PME,
investissement immobilier “Duflot”
Comment déclarer l’Impôt de Solidarité sur la
Fortune ?
Qui doit déclarer l’ISF sur sa déclaration 2042 C ?
Quels montants déclarer ?
•
•
•
•
•
Pédagogie
•
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
• Tests d’auto-évaluation
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
JURIDIQUE
Experts-comptables, commissaires aux comptes
et collaborateurs de haut niveau
Fondamentaux
Homologué
Missions auprès des associations : aspects juridiques et fiscaux
p. 129
Groupes de sociétés : aspects juridiques et pénaux - Fondamentaux
p. 129
Diagnostic de conformité juridique des sociétés
p. 131
Entreprise en difficulté : de la détection aux procédures préventives : mandat adhoc, conciliation et sauvegarde
p. 134
Traitement légal et accompagnement des entreprises en difficulté, redressement et liquidations judiciaires
p. 134
Perfectionnement
Homologué
Homologué
No uv ea u
Tout savoir sur la SAS
p. 130
Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés
p. 131
Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers
p. 132
Groupes de sociétés : aspects juridiques et pénaux - Approfondissement
p. 133
La gouvernance des sociétés commerciales
p. 133
Le couple à l’épreuve du droit des affaires
p. 130
Créez et gérez votre pôle juridique
p. 132
Expertise
124/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
Actualité
Homologué
Actualisation en droit des sociétés
p. 128
Homologué
Actuel association et secteurs non marchands
p. 128
Collaborateurs
Fondamentaux
Droit civil- Prérequis
p. 135
Droit des sociétés - Prérequis
p. 135
S’initier à la pratique du secrétariat juridique (niveau 1)
p. 136
Secrétariat juridique : maîtriser les formalités de la vie sociale
p. 136
Créer et gérer le dossier juridique du client en société - Fondamentaux (niveau 2)
p. 137
Assurer au quotidien le suivi juridique des sociétés - Approfondissement (niveau 3)
p. 137
Tout savoir sur la SARL
p. 138
SCP, SCM, SCI : le suivi juridique
p. 139
5 à 10 points pour assurer le suivi du client en procédures collectives
p. 139
Identifier et formaliser les conventions réglementées
p. 140
No uv ea u
Savoir traiter les assemblées générales
p. 141
No uv ea u
Détecter et rendre compte des délits en fiscalité, en social, en juridique et sur les comptes
p. 141
No uv ea u
Perfectionnement
www.cfpc.net
SARL, SAS, SA les points clés pour bien conseiller
p. 138
5 à 10 questions juridiques à maîtriser en droit des affaires
p. 140
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/125
JURIDIQUE
Itinéraires pédagogiques, exemples
1 / Aspects juridiques et fiscaux des groupes
Vous souhaitez approfondir vos connaissances en droit des sociétés pour accompagner ou auditer vos clients dans un environnement “groupe” ? Cet
itinéraire pédagogique vous propose un ensemble cohérent de formations permettant de faire le point sur les connaissances juridiques et fiscales pérennes
ou d’actualité.
Étape 1
JUR327 : Identifier et formaliser
les conventions réglementées
JUR101 : Actualisation en droit
des sociétés
Étape 2
Étape 3
JUR110 : Groupes de sociétés :
aspects juridiques et pénaux /
Fondamentaux
JUR142 : Groupes de sociétés :
aspects juridiques et pénaux approfondissement
FIS110 : Missions dans les
groupes de sociétés : aspect fiscal
JUR146 : La gouvernance des
sociétés commerciales
FIS103 : Comprendre et maîtriser
l’intégration fiscale
FIS171 : La holding animatrice
FIS115 : Fiscalité des sociétés
holdings
FIS161 : La holding : un outil
d’optimisation à maîtriser
(e-learning)
FIS164 : Les prix de transfert
2 / Fusions et restructurations
Fusions et restructurations : avez-vous la compétence pour traiter ces opérations peu courantes ? Cet itinéraire vous permettra d’actualiser ou d’acquérir le
savoir-faire nécessaire. Ces opérations n’attendent pas; mettez de votre côté tous les atouts pour être réactif.
Étape 1
REC123 : Consolidation en 99-02
- fondamentaux
FIS145 : Le démembrement de
propriété : aspects juridiques et
fiscaux
Étape 2
REC121 : Rapprochement ou
restructuration de PME : faire le
bon choix
Étape 3
FIS117 : De la fusion à la TUP :
maîtriser fiscalement les
restructurations
FIS132 : Fiscalité des titres de
sociétés : acquisition, gestion,
cession
REC127 : Consolidation en 99-02
- approfondissement
126/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
JURIDIQUE
3 / Conduire un diagnostic de la PME
Dans le cadre de votre obligation de conseil, cet itinéraire vous permet de maîtriser la conduite d’un diagnostic. Vous pourrez ainsi valoriser votre mission
auprès de vos clients.
Étape 1
JUR242 : Détecter et rendre
compte des délits en fiscalité,
en social, en juridique et sur les
comptes
Étape 2
Étape 3
REC182 : Contrôle interne dans
les PME
FIS121 : Détecter les risques
fiscaux de l’entreprise
SOC229 : Diagnostic social
JUR135 : Diagnostic de
conformité juridique
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/127
JURIDIQUE
1
Homologué*
jour
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Actualisation en droit des sociétés
15JUR101
Ce séminaire permet de faire le point sur l’actualité juridique et de mesurer l’impact des nouveautés sur la pratique
professionnelle.
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Actualiser ses connaissances en droit des sociétés sur
Déterminé en fonction de l’actualité
Prise en considération de très nombreuses nouveautés
Ordonnance du 30 janvier et décrets des 17 février et
15 octobre 2014, ordonnances du 12 mars 2014, du 31
juillet 2014… Loi du 17 mars 2014 loi du 31 juillet 2014,
loi du 20 décembre 2014, décret du 18 mai 2014, du 26
mai 2014, décret du 28 octobre 2014,
Nouveautés 2015
Jurisprudence, réponses ministérielles,
instructions, doctrine
• Exposé
• QCM de validation
•
le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel et
connaître la doctrine récente
Savoir mesurer les incidences pratiques des nouveaux
textes et si nécessaire leurs conséquences sur
l’environnement juridique des sociétés
* Homologué jusqu’au 31/07/2015 ; prolongation
demandée
1
Homologué*
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Actuel association et secteurs non marchands
15JUR102
Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et commissaires aux comptes spécialistes des associations. Il aborde
toute l’actualité pointue sur les spécificités des associations, fondations, syndicats, … ainsi que sur des secteurs d’activité
particuliers.
Aspects fiscaux
Objectifs
• Maîtriser l’évolution de la réglementation et les points
spécifiques du secteur non marchand
• Connaître les actualités sur le plan législatif,
réglementaire et jurisprudentiel
• Maîtriser les particularités des divers ISBL, syndicats, CE,
fondations…
• Savoir mesurer les incidences pratiques des nouveaux
textes pour ces entités et leur impact sur les missions
tant de l’expert-comptable que du commissaire aux
comptes
Contenu
L’actualité de la jurisprudence et spécificités du
secteur associatif.
Aspects sociaux
Des statuts différents : bénévole / salarié / volontaire
Service civique; chèque emploi service associatif
Rémunération des dirigeants / remboursement de frais
Mise à disposition d’agents de l’administration ;
fonctionnaires administrateurs d’association
•
•
•
•
128/
jour
Organisations syndicales et professionnelles
• Rescrit fiscal sur le mécénat et les dons : mode
• Description des obligations récentes ; comptes
d’emploi / dons transnationaux/ mécénat dans une
association
CICE pour les associations fiscalisées / l’abattement sur
la taxe sur les salaires
TVA
Aspects juridiques
Association transparente : juridiction compétente
Relation entre les pouvoirs publics et les associations :
les conventions d’objectifs
Fondation de coopération scientifique
Révocation d’un administrateur; transformation d’une
association en société coopérative
Aspects comptables
CEAR; nouveau plan comptable des ESMS
Points spécifiques CAC
Périmètre des conventions dans les associations et le
rapport spécial
Rapport sur les documents d’information financière et
prévisionnelle.
Appel à la générosité du public et conséquences pour
le mandat du CAC / rotation des signataires, contrôle
H3C
individuels; comptes consolidés et /ou agrafés ;
comptes combinés
Commissariat aux comptes dans les OSP
Comité d’entreprise
Comptabilité du CE; obligations légales et
commissariat aux comptes
Associations sportives
Contribution et cotisation dans les associations
sportives : le régime de la franchise et l’assiette
forfaitaire
Taxe sur les spectacles dans le cadre des
manifestations sportives
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
•
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
* Homologué jusqu’au 31/07/2015 ; prolongation
demandée
www.cfpc.net
JURIDIQUE
1
jour
Missions auprès des associations : aspects juridiques
et fiscaux
Expert-comptable
15JUR103
Ce séminaire, destiné à des généralistes, permet aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes de connaître
les grands principes pour bien suivre un client en association. La France compte plus de 1.300.000 associations dont près
de 200.000 sont employeurs. Elles représentent 10 % du PIB et emploient 1.800.000 personnes. Les cabinets ne peuvent
ignorer l’importance du secteur ni ses particularités juridiques, comptables et fiscales.
• Avoir les connaissances fondamentales concernant
les associations
• Au-delà des associations, maîtriser les fondamentaux
des autres ISBL, syndicats, CE, fondations…
• Savoir appliquer l’instruction fiscale et évaluer son
impact sur les organismes sans but lucratif
• Maîtriser les responsabilités civile et pénale du
président et des mandataires sociaux
Contenu
Aspects juridiques
Loi de 1901, base de la réglementation et son
actualité
Différentes associations :
– associations déclarée, agréée, reconnue d’utilité
publique
Autres structures non lucratives :
– fondation, fonds de dotation, syndicats, CE
•
•
•
• Grands moments de la vie d’une association et leur
gestion juridique :
– constitution, changement de siège social,
changement de Président, critères requis pour la
demande d’agrément
– registres obligatoires et déclarations
Contrôle externe de la comptabilité :
– par le financeur, par la ou les tutelles, cas de
désignation d’un commissaire aux comptes
Aspects fiscaux
Différentes sources de financement des associations
et conséquences en matière fiscale :
– produit des activités
– subventions renouvelables et non renouvelables
– recettes propres
– appel à la générosité du public
– dons manuels ou les libéralités
Texte de référence : instruction fiscale 4H5 06 du
18/12/2006 :
– comment appréhender le critère de lucrativité : la
règle des 4 P : produit, public visé, publicité, place.
• Activité taxables et activités exonérées
• Capacité à délivrer des reçus fiscaux
• Conséquences en matière d’imposition :
•
•
•
•
– TVA, droits à déduction et taxe sur les salaires
– conséquences de la création de secteurs d’activités
distincts
– impôts directs
– IS au taux de droit commun ou profits imposables
selon des régimes spécifiques
– autres impôts et taxes
– taxation des revenus de la gestion du patrimoine
Sectorisation et filialisation de certaines activités
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
1
Homologué
Groupes de sociétés : aspects juridiques et pénaux
Fondamentaux
Concentration, filialisation, externalisation… sont devenues des opérations courantes que les experts-comptables et
commissaires aux comptes doivent maîtriser. Le professionnel qu’il accompagne son client ou qu’il audite ses comptes,
doit savoir appréhender les risques du groupe qu’ils soient fiscaux, patrimoniaux, civils ou pénaux.
Objectifs
Contenu
JURIDIQUE
Objectifs
jour
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15JUR110
Pédagogie
Application d’un régime sui generis du groupe
• Maîtriser le montage juridique du groupe et les
dangers potentiels qu’il représente
• Structure du groupe :
– Auto-contrôle et participations croisées
• Connaître les éléments constitutifs d’infractions
– Enjeux : création de holdings de rachat ou de
pénales en fonction des textes et de la jurisprudence.
portefeuille, holdings pure ou animatrice…
• Savoir identifier les domaines sensibles
– Choix de la forme sociale en fonction des objectifs
• Maîtriser les risques pour les différents intervenants :
poursuivis par la holding ou les filiales
dirigeant, expert-comptable, commissaire aux
comptes
• Opérations intra-groupe :
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
– Régime des conventions intra-groupe
– Flux financiers et pools bancaires
– Management fees
Responsabilités encourues : dangers et
préconisations
Responsabilité civile
Responsabilité patrimoniale en cas de procédure
collective
Responsabilité pénale : abus de biens sociaux, abus
de pouvoirs et de voix, banqueroute
•
•
•
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/129
JURIDIQUE
1
Homologué*
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Tout savoir sur la SAS
15JUR111
La SAS est à la mode : il est indispensable d’acquérir une maîtrise de ses particularités et de savoir identifier les zones à
risques pour ne pas mettre en cause la responsabilité du cabinet. Pour pouvoir fonder son opinion sur l’image fidèle des
comptes annuels d’une SAS et pour pouvoir apprécier les risques liés au contexte particulier du cadre de son intervention,
le commissaire aux comptes doit connaître les caractéristiques de cette forme de société pour adopter les bons réflexes en
matière de conduite de mission.
Objectifs
Contenu
• Connaître la SAS et les dernières dispositions légales,
Présentation générale
Formation (constitution “ab initio” ou
transformation d’une société en SAS).
Transformation de SARL ou SA en SAS : les zones
à risque
Fonctionnement : Direction - Administration
Direction
Organisation du pouvoir
Associés
Modalités de consultation, prises de décisions
Vote
Approbation des comptes
Analyse critique de clauses statutaires
Contrôle
Conventions réglementées, libres et interdites
Commissaires aux comptes
•
•
•
•
de la jurisprudence et des prises de positions récentes
de la doctrine
En connaître les avantages, les limites, les précautions
à prendre
Savoir répondre à diverses questions tant sur la
formation de la société que sur son fonctionnement
et son contrôle
Savoir éviter les écueils
Être capable de prévenir les risques
jour
•
•
•
•
•
•
•
•
Fin de la SAS
Pénal, fiscal, social
Pour tous les thèmes examinés:
Jurisprudence les plus récentes et les plus
significatives (arrêts de la Cour de cassation) réponses
ministérielles, doctrine
Examen de points sensibles impacts éventuels
notamment des dispositions nouvelles
•
•
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
* Homologué jusqu’au 31/07/2015 ; prolongation
demandée
1
jour
Le couple à l’épreuve du droit des affaires
L’expert-comptable est confronté de manière récurrente à l’environnement familial du chef d’entreprise qui impacte
l’évolution de sa structure. Les biens personnels encourent le risque d’être attraits dans la procédure collective. Face à
des choix familiaux en perpétuelle évolution, l’expert-comptable doit pouvoir accompagner le client dans sa quête
d’optimisation et de transmission de son patrimoine.
Objectifs
Contenu
• Maîtriser l’impact de la forme de l’union, mariage,
Interactions du mariage et du droit des sociétés
Régime des sociétés entre époux
Risque de donation déguisée
Détermination du statut du conjoint de l’associé
Divorce, décès, procédure collective : les influences
réciproques entre mariage et société
PACS et droit des sociétés
Reconnaissance parcellaire
Présomption d’indivision
Conséquences fiscales et sociales pour le gérant de
SARL
Mariage, PACS et exploitation commerciale
individuelle
Statut du conjoint
Influence du régime matrimonial et du PACS sur le
fond de commerce
•
PACS, concubinage, sur les règles du droit des affaires
afin d’optimiser les conseils en matière de gestion et
transmission du patrimoine
Connaître les règles de droit applicables à la situation
patrimoniale du chef d’entreprise et avoir les réflexes
clés pour accompagner le client dans sa démarche en
limitant les risques
•
•
•
•
•
•
•
Expert-comptable
15JUR131
Le choix stratégique du régime matrimonial
• Critères de choix
• Régimes matrimoniaux et clientèles civiles
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
•
•
130/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
JURIDIQUE
1
jour
Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés
La société civile est au coeur de nombreux montages. Accompagnateur permanent du chef d’entreprise, l’expertcomptable est le conseil idoine pour initier ces montages et préconiser le recours à la société civile. Pour parfaire son offre
de mission, il lui faut maîtriser le cadre juridique de cette structure sociale, en connaître la technique de constitution et
de fonctionnement et surtout en appréhender les enjeux afin de neutraliser les risques fiscaux et patrimoniaux. Les
techniques étudiées constituent une approche indispensable au commissaire aux comptes pour mesurer les situations
des risques liés aux montages patrimoniaux : risques liés aux options fiscales lorsque la société civile est détenue par une
société commerciale, ou inversement.
• Maîtriser les subtilités des règles de droit applicables à
la société civile
• Acquérir les réflexes clés pour identifier les risques
tout en limitant les risques liés aux principaux
montages juridiques comprenant des sociétés civiles
Contenu
Pourquoi créer une société civile ?
Motivations et les contraintes
Comparaison avec les modes de gestion voisins tel
que l’indivision
•
•
De la constitution d’une société civile
• Statuts : acte authentique ou sous seing privé ?
• Associés (couple, enfant mineurs…)
• Objet social
• Direction et pouvoirs
• Décisions collectives et mode de fonctionnement
• Droits de vote et affectation du résultat :
– et si démembrement ?
– et si indivision ?
Dimension stratégique de la constitution d’une
société civile
Dimension patrimoniale
Analyse de quelques situations
Du suivi juridique de la société civile
Importance de la vie juridique des sociétés civiles
Modifications statutaires
15JUR132
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
•
•
•
•
JURIDIQUE
Objectifs
Expert-comptable
1
jour
Diagnostic de conformité juridique des sociétés
Cette formation s’appuie sur un dossier de travail dématérialisé, dossier permanent et dossier annuel, entièrement
paramétrable. Elle propose une présentation de questionnaires permettant de s’assurer de la régularité des travaux
juridiques effectués par le client et de mieux appréhender les risques inhérents à la mission. Elle repose sur une méthodologie
de travail ainsi que sur des outils pour matérialiser, superviser les diligences et les travaux juridiques effectués dans le cadre
de la mission de diagnostic.
Objectifs
• Maîtriser une méthodologie permettant de valider la
•
•
•
régularité du dossier des clients en société sur le plan
juridique
Connaître les principales zones de risques communes
à toutes les sociétés
Savoir identifier les éléments ou les circonstances
porteurs de risques spécifiques
Être capable de mettre en place une procédure de
sensibilisation des collaborateurs
La SARL
Audit de conformité de la constitution
Audit de l’AGO d’approbation des comptes annuels
Audit de la gérance
La SAS
Audit de conformité de la constitution
Audit de l’AGO d’approbation des comptes annuels
La SA (de type classique)
Audit de l’AGO d’approbation des comptes annuels
NB : Les outils remis aux participants sur support
informatique sont totalement modifiables et
personnalisables par le cabinet.
•
•
•
•
•
•
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15JUR135
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
Contenu
La mission juridique au sein des cabinets
Questionnaires de contrôle pour :
s’assurer d’une opération réalisée par le cabinet,
vérifier la conformité d’une opération déjà accomplie.
•
•
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/131
JURIDIQUE
7
Homologué
Décrypter les clauses juridiques
de contrats particuliers
Cette formation e-learning est destinée aux experts-comptables et commissaires aux comptes qui souhaitent se
perfectionner dans l’audit des contrats de leurs clients en vue d’en maîtriser tous les risques. Elle vise à renforcer ou à
conforter les connaissances juridiques liées aux clauses essentielles de ces contrats. Les principaux contrats utilisés par les
entreprises comprennent souvent des chausse-trapes qu’il importe de détecter.
heures
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15JUR138
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Être sensibilisé aux risques particuliers de certaines
clauses juridiques
• Connaître les principaux types de contrats juridiques
utilisés par les entreprises
• Connaître les techniques indispensables de détection
des pièges contenus dans les contrats
• Acquérir les compétences nécessaires pour analyser les
conséquences comptables et financières de ces contrats
• Être capable de prendre la mesure de ses possibles
Présentation des règles applicables à tous les
contrats
Pièges de certains contrats particuliers
Régimes matrimoniaux et pacs
Baux commerciaux
Autres baux
Emprunts
Contrats de franchises, de licences de marques
Conventions commerciales
Covenants bancaires
Cessions de parts
Les fondamentaux de la responsabilité contractuelle
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 7 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
12 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
interventions dans ce domaine
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
1
jour
Créez et gérez votre pôle juridique
Créez un pôle juridique ? Depuis des années vous y songez mais nous n’avez pas encore pris le temps d’y réfléchir. Pourtant
le chiffre d’affaires réalisé sur les travaux de production comptable baisse régulièrement…
- Quelles prestations proposer ?
- Comment valoriser ces prestations ?
- Comment facturer ?
- Comment former les collaborateurs ?
- Quel impact sur l’organisation du cabinet ?
Le séminaire “Créez et gérez votre pôle juridique” vous permettra de répondre à toutes ces questions et de prendre la bonne
décision.
Définition de l’offre du pôle juridique
Objectifs
• Savoir apprécier les avantages de la création d’un
service juridique spécialisé
• Acquérir une méthodologie de création d’un pôle
juridique
• Maîtriser les principales difficultés
Contenu
Missions juridiques au sein du cabinet
Mission principale et missions accessoires
Référentiel normatif
•
•
132/
• Les enjeux de la création d’un pôle juridique
• Quelles missions juridiques proposer ? (typologie de
l’offre) :
– Analyse du portefeuille client
– Fiches missions
Comment vendre ses missions ?
– La communication de l’offre
– Promotion auprès de la clientèle actuelle
Impact sur l’organisation du pôle juridique
Lettre de mission
Proposition d’un dossier permanent
Proposition de dossiers de travail par type d’acte
Les logiciels
La documentation
Les ressources humaines
Expert-comptable
15JUR141
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
JURIDIQUE
1
jour
Groupes de sociétés : aspects juridiques et pénaux
Approfondissement
Expert-comptable
15JUR142
Expert-comptable ou commissaire aux comptes, vous avez plusieurs groupes dans votre clientèle et vous pensez que
leurs particularités juridiques n’ont plus de secret pour vous. Etes-vous sûrs de maîtriser les enjeux et les dangers potentiels
que le groupe présente ? Sauriez-vous maîtriser les risques spécifiques lors d’une restructuration interne ou dans un
environnement d’entreprises en difficulté ? Ce séminaire vous présente toute l’actualité tant doctrinale que jurisprudentielle
sur les points sensibles dans les groupes.
• Maîtriser les techniques de constitution des groupes
suivant les circonstances et enjeux
• Appréhender les clauses pathologiques
• Identifier les montages et opérations intra-groupe à
risque
• Maîtriser les particularités du groupe familial
• Fonctionnement du groupe
• Dirigeants :
•
Contenu
Toute l’actualité sur la constitution du groupe
Instruments de constitution du groupe : statuts, pacte
d’associés (clauses pathologiques)
Modalités de constitution de groupe : cessions de
droits sociaux et garanties, prise de contrôle, apport
partiel d’actif
Particularités du groupe familial : objectifs et enjeux
(pactes Dutreil)
•
•
•
Responsabilités du groupe
– mandat(s) /délégation/contrat de travail
– rémunération (golden hello, retraite chapeau)
– responsabilité civile et pénale (abus de biens
sociaux)
Associés :
– information des associés (comptes consolidés,
franchissement de seuils, action de concert)
– protection des minoritaires (abus, expertise de
gestion, garantie de cours)
– relations intra-groupe
– information des sociétés du groupe (changement
de contrôle, détention de participations)
– conventions dans les groupes (domaine :trésorerie,
prestations de services/régime)
– garanties entre sociétés du groupe (cautionnement,
lettre d’intention)
– opérations de restructuration du groupe (fusion,
scission )
• Groupe in bonis (levée du voile social : fictivité,
confusion des moyens, dommage environnemental)
• Groupe en difficultés :
– procédures amiables et collectives (conditions
d’ouverture, extension de procédure, abandon de
créances)
– responsabilités et sanctions (remplacement des
dirigeants, comblement du passif)
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
JURIDIQUE
Objectifs
1
N ou ve au
La gouvernance des sociétés commerciales
La gouvernance des sociétés commerciales : tout le monde en parle. Mais en quoi consiste-t-elle et à quoi sert-elle ?
Ce nouveau séminaire s’adresse aussi bien aux experts-comptables qu’aux commissaires aux comptes ou à leurs
collaborateurs confirmés. Il ne s’agit pas de reprendre toutes les dispositions relatives au droit des sociétés de la constitution
de la société à la tenue de ses assemblées générales, mais de s’intéresser au fonctionnement effectif des organes de
gouvernance de l’entreprise et de montrer à l’expert-comptable le rôle qu’il peut y jouer ou au commissaire aux comptes
comment une bonne gouvernance peut l’aider dans sa mission. C’est ce qui fait le caractère plus spécifique de ce séminaire
qui traite exclusivement des problématiques des sociétés d’une certaine taille constituées sous forme de SA et de SAS.
Objectifs
• Caractéristiques de la gouvernance :
• Connaître les fondamentaux en matière de
gouvernance des sociétés commerciales
• Contrôler ses connaissances sur un sujet évolutif et
d’actualité aussi bien au niveau français qu’européen
• Être capable de conseiller son client dans la mise
en place d’une bonne gouvernance ou apprécier la
gouvernance en place au regard de sa conformité aux
règles applicables et en tant qu’élément du contrôle
interne de l’entreprise
•
Contenu
• Définition de la gouvernance :
– Les parties prenantes
www.cfpc.net
•
– Cadre légal et réglementaire (français et européen)
– Codes de gouvernance spécifiques AFEP/MEDEF,
Middlenext… (soft law)
– Fonctionnement du conseil d’administration/
surveillance
– Rôles et utilité des différents comités : comité
d’audit, des risques, de la stratégie, des nominations,
des rémunérations…
– Comité d’audit : une pièce importante dans le
système de contrôle interne de l’entreprise
Avantages et intérêt d’une “bonne gouvernance” :
– Ouverture du capital et recherche de financements
– Principes à connaître en matière d’analyse des
risques, de stratégie, de choix des investissements…
Particularités et application dans les PME et les ETI - Le
cas de la SAS :
– Statuts
– Frontière entre administrateurs et dirigeants
jour
Expert-comptable
15JUR146
• Incidence de la gouvernance sur la mission du
commissaire aux comptes :
– Élément de contrôle interne de l’entreprise
– Communications vis-à-vis des organes de
gouvernance au cours de la mission de certification
(NEP 260 et 265 notamment)
– Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement
d’entreprise (NEP 9505)
– Travaux en matière de RSE (NEP 9090)
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/133
JURIDIQUE
1
jour
Entreprise en difficulté : de la détection aux procédures
préventives : mandat adhoc, conciliation et sauvegarde
Ce séminaire est destiné aux experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau qui
souhaitent se perfectionner dans la maîtrise des procédures de prévention en matière de traitement des difficultés des
entreprises.
Objectifs
• Maîtriser la loi de Sauvegarde actualisée dans
•
•
•
un environnement PME et savoir distinguer les
différentes procédures préventives
Connaître les enjeux de la prévention pour le
dirigeant, l’expert-comptable et le commissaire aux
comptes,
Savoir préparer les dossiers à présenter au Tribunal de
commerce
Savoir identifier les indices de défaillance des
entreprises nécessitant le déclenchement de l’alerte
par le commissaire aux comptes
Contenu
Prévention des difficultés : un souci permanent
du dirigeant pour réagir avant cessation des
paiements
Anticipation et diagnostic
Mise en place et analyse de clignotants
Outils du diagnostic et du suivi des mesures prises
Rapport de gestion et la prévention
Rôle des C.I.P.
Choix de la stratégie
Négociation avec les créanciers et le suivi des accords
Rôle de la CCSF
Aides conjoncturelles aux entreprises en difficulté
Mandat ad hoc et conciliation : avantages et
inconvénients, choix de la procédure et documents
à préparer
Procédure de sauvegarde, la procédure de
sauvegarde financière accélérée (SFA), la procédure
de sauvegarde accélérée
Déclenchement de la procédure d’alerte par le
commissaire aux comptes
Dossier à préparer pour le Tribunal de commerce
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Expert-comptable
15JUR148
• Prévention à l’initiative des tiers
• Convocation au Tribunal de commerce
• Échecs de la prévention et leurs conséquences
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
•
Enjeux de la prévention et apports de la réforme
de la loi de sauvegarde, ordonnance du 14 mars
2014 et décret d’application du 18 juillet 2014.
Disposition de la loi Macron à paraître.
•
•
1
jour
Traitement légal et accompagnement des entreprises
en difficulté, redressement et liquidations judiciaires
Ce séminaire est destiné aux experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau qui
souhaitent se perfectionner dans le suivi des entreprises en difficulté. La loi sur la sauvegarde actualisée réorganise les
procédures collectives à suivre par une entreprise après sa déclaration de cessation des paiements en distinguant les cas
de redressement et de liquidations judiciaires.
Objectifs
• Connaître le nouveau cadre des procédures
collectives
• Connaître les enjeux du dispositif pour le dirigeant,
•
•
pour l’expert-comptable et pour le commissaire aux
comptes dans un environnement PME
Maîtriser le déroulement des procédures de
redressement judiciaire et de liquidation judiciaire
Accompagner son client et savoir préparer un plan de
continuation à soumettre au Tribunal de commerce
pour l’expert-comptable
Contenu
Finalités de la loi de sauvegarde et apports de
l’ordonnance du 12 mars 2014 et du décret
d’application du 30 juin 2014. Dispositions de la loi
Macron à paraître.
13 4/
Cessation des paiements et ses conséquences
Définition et déclaration
Impact sur les sanctions possibles pour les dirigeants
Jugement d’ouverture
Préparation de l’audience en chambre du conseil
Fixation de la date de cessation des paiements
Sort des créanciers et des cautions
Redressement judiciaire
Rappel du déroulement de la procédure
Élaboration d’un projet de plan de continuation
Élaboration d’un plan de cession d’entreprise
Impact sur la mission du commissaire aux comptes
pendant la période d’observation, pendant la durée
du plan, lien avec la certification des comptes
Liquidation judiciaire
Rappel du déroulement de la procédure
Cession totale ou partielle de l’entreprise : les
documents à préparer
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Expert-comptable
15JUR149
Nouveau régime des sanctions à l’encontre
des dirigeants
Rebond
Procédure de rétablissement professionnel
Renforcement de la responsabilité du conseil
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
JURIDIQUE
7
heures
Droit civil - Prérequis
Collaborateur
Objectifs
• Comprendre l’organisation judiciaire
• Se familiariser avec les principes juridiques
• Connaître les bases du droit des contrats
• Connaître l’essentiel en droit de la famille (régimes
matrimoniaux et successions)
Contenu
Les sources du droit et l’organisation judiciaire
Hiérarchie des sources
Notion de responsabilité civile
Système judiciaire
•
•
•
La notion de personnalité juridique
• Personne physique
• Personne morale
Initiation au droit des contrats
• Règles de forme
• Caractéristiques d’un contrat
• Effets à l’égard des parties et des tiers
• Sanction d’un défaut de validité
• Responsabilité contractuelle
Découverte des principaux régimes matrimoniaux
• Régimes de communauté
• Séparation de biens
• Cas particulier du PACS
Initiation au droit des successions
• Notion de libéralité
• Règles successorales
15JUR205
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 7 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
12 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
7
heures
Droit des sociétés - Prérequis
Collaborateur
Ce séminaire est destiné à des collaborateurs assistants qui souhaitent acquérir une pratique. Tout ce que vous devez
savoir du droit des sociétés !
Pour les collaborateurs non juristes :
- parce que le droit des sociétés est indissociable de la comptabilité,
- pour entretenir et développer leur culture juridique,
- parce que les erreurs en matière juridique mettent en péril la relation client et la mission générale du cabinet pour son client,
- parce que le devoir de conseil s’impose chaque jour davantage dans les obligations professionnelles, y compris et surtout
dans le domaine du droit des sociétés.
Objectifs
Les éléments caractéristiques d’une société
• Définition de la société
• Signes distinctifs : nom, forme, objet, siège social,
• Comprendre l’organisation judiciaire relative aux litiges durée, capital
concernant des sociétés
Les étapes de la vie d’une société
• Connaître les spécificités des personnes morales.
• Constitution, importance des statuts et de
• Se familiariser avec les particularités propres aux
l’immatriculation
entreprises sous forme de société
• Fonctionnement, rôle des mandataires sociaux et des
associés
Dissolution et liquidation
•
Contenu
La typologie des sociétés
• Sociétés de personnes et sociétés de capitaux
Les sources de droit et l’organisation judiciaire
• Sociétés civiles et sociétés commerciales
• Notion de code
• Caractéristiques des sociétés les plus courantes :
• Notion de responsabilité civile et pénale
– SARL, SAS, SA
• Tribunaux civils et commerciaux
– SCI
La notion de personne morale
Le rôle du commissaire aux comptes
Distinction
patrimoine
privé
/
patrimoine
de
•
l’entreprise en société
• Capacité juridique
www.cfpc.net
15JUR206
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 7 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
12 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/135
JURIDIQUE
Ce séminaire est destiné à des collaborateurs assistants qui veulent acquérir une pratique. Tout ce que vous devez savoir du
droit civil pour accompagner vos clients !
- Pour les collaborateurs non juristes, parce que le droit civil est indissociable de la vie d’un client du cabinet.
- Pour comprendre les mécanismes juridiques qui régissent les relations entre les personnes sujets de droits.
- Pour assurer le devoir de conseil.
- Pour acquérir une vision juridique globale et un socle de connaissances de base en droit civil.
Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement !
JURIDIQUE
1
jour
S’initier à la pratique du secrétariat juridique
(niveau 1)
Acquérir une pratique du secrétariat juridique et aider le client dans son suivi juridique annuel. Ce séminaire permet à des
collaborateurs comptables ou à des secrétaires, sans formation juridique initiale, de découvrir les fondamentaux du droit
des sociétés et de s’initier à la préparation des travaux récurrents de secrétariat juridique dans le cadre de l’approbation
des comptes.
Collaborateur
15JUR203
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les bases du droit des sociétés
• S’initier à la mission de suivi juridique annuel
• Maîtriser les termes juridiques les plus utilisés et le
calendrier des obligations légales courantes
• Apprécier les conséquences du non-respect de ces
Fondamentaux en droit des sociétés
Notion de personne morale
Principales sociétés commerciales (SA / SARL / SAS)
Rôle du commissaire aux comptes
Particularités concernant les entreprises en difficulté
Vie des sociétés : SARL / SA / SAS
Principales caractéristiques
Constitution
Fonctionnement
Dissolution
Mission de secrétariat juridique
Diligences en matière de secrétariat annuel
Calendrier à respecter
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Tests d’auto-évaluation
obligations
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
1
jour
Secrétariat juridique : maîtriser les formalités
de la vie sociale
Les formalités émaillent la vie des entreprises, loin d’être de simples démarches administratives elles conditionnent bien
souvent la validité des actes juridiques ou leur opposabilité aux tiers. Quelles sont les principales formalités, quels sont
leurs impacts, quels sont les délais à respecter ? Ce séminaire développe l’approche méthodologique permettant de bien
s’organiser, rentabiliser et sécuriser les missions pour les dirigeants comme pour l’expert-comptable.
Objectifs
• Maîtriser les principales formalités liées au suivi
juridique courant d’une entreprise
• Savoir planifier les formalités et s’organiser pour
collecter les documents et informations nécessaires
• Maîtriser concrètement les diligences à accomplir :
publicité légale, mentions au greffe,…
Contenu
Immatriculation
(Activités réglementées/ activités artisanales/
cfe compétent/ SIE compétent/ démarches à
accomplir/ documents à fournir)
Modification (Démarches à accomplir/ documents
à fournir)
136/
• Changement de dénomination, de nom commercial
ou d’enseigne
• Changement relatif au capital social
• Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
• Changement relatif aux gérants
• Changement relatif à la forme juridique
• Changement relatif à l’activité
• Changement relatif aux commissaires aux comptes
• Prise d’activité dans une société immatriculée sans
activité commerciale
Radiation (démarches à accomplir/ documents à
fournir)
Dissolution avec liquidation
Déclaration de radiation
Transfert / établissement secondaire (démarches à
accomplir/ documents à fournir)
Transfert de siège social ou d’établissement principal
Transfert d’établissement secondaire
Ouverture ou fermeture d’un établissement
secondaire
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Collaborateur
15JUR238
Approbation / dépôt des comptes annuels
• Convocation de l’assemblée
• Règles de représentation
• Tenue des assemblées
• Règles de majorité
• Rédaction des procès-verbaux
• Tenue des registres
• Formalités au greffe
• Formalités consécutives à une distribution de
dividendes
Cession de parts sociales
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
www.cfpc.net
JURIDIQUE
1
jour
Créer et gérer le dossier juridique du client en société
Fondamentaux (niveau 2)
Acquérir une pratique du dossier juridique du client ; réduire le risque de mise en cause de la responsabilité civile du cabinet.
Le collaborateur assistant doit acquérir le savoir-faire nécessaire pour bien s’organiser et être efficace dans la mission
juridique courante, pour maîtriser les principaux points sensibles, les difficultés techniques et le respect du calendrier. Ce
savoir-faire réduit considérablement le risque d’exposer le cabinet à une mise en cause de sa responsabilité civile.
Collaborateur
15JUR321
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Savoir gérer la mission de suivi juridique du client
société en ayant conscience de son importance
• Savoir mettre en place l’organisation et définir le
contenu du dossier de travail
• Maîtriser les problèmes de responsabilité
Organisation et déroulement de la mission
Constitution des dossiers juridiques du client
Dossier permanent :
– lettre de mission / planification des interventions
– identité, caractéristiques de l’entreprise
– documents à collecter
– points sensibles dans le suivi juridique
Dossier annuel :
– rappel des dispositions légales concernant les
comptes et les assemblées générales
– les formalités relatives à l’approbation des comptes
– les formalités relatives à d’autres événements
récurrents
Utilisation et gestion de la documentation
Documentation de base
Logiciels de secrétariat juridique
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Analyse de documentation
•
•
JURIDIQUE
•
•
2
jours
Assurer au quotidien le suivi juridique des sociétés
Approfondissement (niveau 3)
Acquérir une pratique pour assurer au quotidien le suivi juridique des sociétés; accompagner la PME dans ses obligations
juridiques. Dans la vie d’une société certaines décisions ou certains événements supposent une bonne compréhension du
déroulement des opérations juridiques afin d’assister efficacement les clients dans un rôle d’interface avec des intervenants
spécialisés.
Collaborateur
15JUR322
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Avoir les connaissances juridiques nécessaires à la
Droit des sociétés S.A., SARL et SAS
Suivi juridique courant :
– nomination des dirigeants de société et du
commissaire aux comptes
– fixation de la rémunération des dirigeants
– rapport de gestion et autres rapports
– affectation du résultat
– suivi des conventions réglementées
Cas particulier de la SAS
Événements particuliers dans la vie d’une société :
– constitution de société et responsabilité des
fondateurs
– modification des statuts
– cession de parts ou d’actions
– fusion de sociétés
– réunion de toutes les parts (actions) en une seule
main
– cessation d’activité de la société
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Tests d’auto-évaluation
•
•
gestion courante d’un dossier de société commerciale
(SA, SARL, SAS)
Comprendre le déroulement des événements
marquants de la vie d’une société sous l’angle
juridique
Savoir mesurer les interactions entre le droit et le
chiffre pour la mise en place de la mission juridique
www.cfpc.net
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/137
JURIDIQUE
1
jour
SARL, SAS, SA les points clés pour bien conseiller
Collaborateur
15JUR326
Se perfectionner sur les aspects juridiques des SARL, SAS et SA. Les dirigeants de PME sont très attachés à la notion
d’interlocuteur unique. Il est donc important pour eux de pouvoir compter sur les informations délivrées par le collaborateur
chargé de leur dossier. Ce séminaire permet de faire le point sur les particularités juridiques de ces trois formes de sociétés et
d’être ainsi capable de satisfaire à l’obligation de conseil.
Fonctionnement
Objectifs
• Maîtriser les caractéristiques essentielles de ces trois
formes sociales (SA, SAS, SARL) afin :
– d’assurer un suivi juridique adéquat
– de savoir répondre aux questions des dirigeants
d’entreprise sur les opportunités de choix en
matière de statut du dirigeant et de système de
gestion
– de mesurer aussi bien les opportunités que les
risques.
Contenu
Constitution
Qualité et nombre d’associés
Formes autorisant la société unipersonnelle
Capital minimum
• Poids relatif du cadre légal et des dispositions
statutaires
• Partage des rôles entre les organes de direction et
l’assemblée générale
• Contrôle de la gestion
Statut des dirigeants
• Nomination, révocation
• Régime fiscal et social
• Responsabilité
• Statut du conjoint
Transmission des droits sociaux
• Notion de société ouverte ou fermée
• Modalités de cession des droits
Pédagogie
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
Avantage et inconvénients de la SAS comparée aux
autres formes sociales
•
•
•
1
N ou ve au
Tout savoir sur la SARL
Collaborateur
Cette formation va apporter à vos collaborateurs chargés de travaux sur la SARL de maîtriser les fondamentaux de la SARL
pour s’assurer de la régularité des travaux effectués.
Objectifs
Gérance
• Connaître les fondamentaux de la SARL
pour s’assurer de la régularité des travaux
Contenu
Constitution
Associés
Objet social
Siège social
Durée de la société
Capital
Apports
Actes accomplis pour la société
Formalités
•
•
•
•
•
•
•
•
138/
jour
• Nomination
• Pouvoirs et responsabilité
• Rémunération
Décisions collectives
Modes de consultation
Décisions ordinaires
Décisions extraordinaires
Assemblée générale annuelle
•
•
•
•
15JUR333
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
Opérations exceptionnelles
Changement de gérance
Perte de la moitié du capital
Augmentation ou la réduction de capital
Dissolution et la liquidation
Cessions de parts
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
JURIDIQUE
1
jour
SCP, SCM, SCI : le suivi juridique
Collaborateur
15JUR330
Vous êtes collaborateur assistant et vous voulez vous perfectionner dans le suivi juridique des clients en sociétés civiles.
Les clients ont souvent recours à des sociétés civiles pour gérer leurs biens personnels ou leurs affaires : la structure la plus
connue est la société civile immobilière mais elle n’est pas la seule possible. Conseiller efficacement le client pour lui éviter
des erreurs et des déceptions nécessite de bien connaître les particularités de ces types de sociétés.
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Maîtriser le cadre juridique de la société civile et les
Société civile
Caractéristiques générales
Régime fiscal et social
Société civile professionnelle
Distinction d’avec la SEL
Professions concernées
Particularités juridiques et fiscales
Société civile de moyens
Société civile immobilière
Société civile de location
Société civile d’attribution
Société civile de construction vente
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Analyse de documentation
•
•
spécificités de chacune des structures particulières :
société civile professionnelle, société civile de moyens,
société civile immobilière
Connaître les règles essentielles de fonctionnement
Savoir assurer le suivi juridique de ces société
•
•
•
•
•
JURIDIQUE
•
•
•
1
jour
5 à 10 points pour assurer le suivi du client
en procédures collectives
Collaborateur
15JUR244
Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes qui souhaitent acquérir une pratique dans les travaux spécifiques
à conduire pour les entreprises de type TPE / PME qui sont en procédures collectives. Grâce à ce séminaire, le participant
connaîtra les principes de base des procédures préventives et collectives et saura assister son client et adapter son dossier
de travail dans ce cadre.
Objectifs
• Préparation du dossier de demande d’ouverture de la • Addendum :
• Savoir différentier les procédures préventives et
•
collectives pour le traitement des entreprises en
difficulté
Être capable de collecter et/ou produire les
documents nécessaires au montage du dossier de
demande d’ouverture d’une procédure
Contenu
• Présentation synthétique des différentes procédures
de traitement des difficultés des entreprises
prévues par la loi de sauvegarde, actualisées suite à
l’ordonnance du 14 mars 2014 :
– critères de choix de la procédure
– impact pour le dirigeant et l’entreprise
www.cfpc.net
•
•
•
procédure :
– de mandat ad hoc ou de conciliation
– de sauvegarde
– de redressement judiciaire ou de liquidation
judiciaire
Réorganisation du dossier en cas de procédure
collective :
– déclarations sociales et de TVA
– distinction du passif avant et après jugement
– contrôle du passif produit
Suivi du plan de sauvegarde ou de continuation :
– reclassement des dettes
– gestion des remises de dettes
– détermination des dividendes périodiques à payer
Application du nouveau référentiel normatif et mise
en œuvre du devoir de conseil auprès du dirigeant de
l’entreprise en difficulté
– préparation d’un dossier de présentation d’une
offre de reprise d’un fonds auprès du Tribunal de
commerce
Pédagogie
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/139
JURIDIQUE
1
jour
5 à 10 questions juridiques à maîtriser
en droit des affaires
Ce séminaire est destiné à des collaborateurs assistants qui souhaitent se perfectionner en droit des affaires. Les règles du
droit des affaires se complexifient de jour en jour.
Bien conseiller son client en matière de crédit-bail, marque, bail, hypothèque, caution, clauses de garantie, assurances, etc.,
nécessite une bonne connaissance de points juridiques souvent délicats à mettre en œuvre.
Collaborateur
15JUR332
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les contrats courants du droit des affaires :
baux, location-gérance, hypothèques, etc.
• Se familiariser avec l’environnement juridique de
l’entreprise pour mieux remplir l’obligation de conseil
• Gagner une culture juridique pour mieux comprendre
Baux commerciaux et professionnels : savoir lire
les contrats
Location gérance d’un fond de commerce
Crédit-bail : particularités et conséquences
juridiques et comptables
Garanties réelles
Cautions
Hypothèques
Nantissement
Clauses de garantie d’actif et de passif
Assurances : couvertures obligatoires ou
conseillées
Protection des marques et les droits d’auteur
Obligations en matière de facturation
Loi “Informatique et liberté”
Principaux affichages obligatoires
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
le monde de l’entreprise
•
•
•
1
jour
Identifier et formaliser les conventions réglementées
Se perfectionner sur les conventions réglementées; réduire les risques de mise en cause de la responsabilité civile du
dirigeant de société, celle de l’expert-comptable et celle du commissaire aux comptes. Le nombre d’événements qui entrent
dans le champ des conventions réglementées ne cesse de croître. Les connaître et savoir les reconnaître permet à l’expertcomptable de rendre un service efficace à son client dans un domaine souvent mal géré, et au commissaire aux comptes
d’assurer sa mission légale dans de bonnes conditions.
Objectifs
Contenu
Entités concernées
• Maîtriser les textes législatifs
• Savoir identifier les conventions interdites, libres ou • Sociétés commerciales
réglementées afin de respecter l’obligation de conseil • Associations et sociétés civiles ayant une activité
• Connaître la procédure d’autorisation des conventions économique
•
réglementées dans les sociétés commerciales et
les autres entités concernées (associations, sociétés
civiles)
Savoir collecter et traiter les informations nécessaires à
la préparation de la rédaction du rapport spécial et, le
cas échéant, du rapport spécial de régularisation
140/
Collaborateur
15JUR327
Pédagogie
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
Distinction entre conventions interdites /
courantes / réglementées
Conventions réglementées
Procédure de contrôle applicable
Rédaction de la convention
Communication des conventions au commissaire aux
comptes
Préparation et rédaction du rapport spécial
Risques pour les dirigeants
Responsabilité de l’expert-comptable et du
commissaire aux comptes dans leur mission
respective.
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
JURIDIQUE
1
N ou ve au
Savoir traiter les assemblées générales
Collaborateur
15JUR334
L’objectif de cette journée est de préparer et ou de superviser les assemblées générales annuelles afin d’en assurer la
régularité.
Objectifs
• Savoir préparer et ou de superviser les assemblées
générales annuelles
Contenu
La mission juridique dans les cabinets
La mission juridique et le référentiel
lettre de mission
Les décisions collectives dans les SARL SAS SA,
pour chaque société seront abordés les points
suivants
Les différentes décisions collectives
L’organisation des assemblées générales
Le formalisme et les formalités
La mission d’approbation des comptes annuels
Dans la SARL
Dans la SAS
Dans la SA
•
•
•
•
•
•
Les opérations complémentaires à l’AGO
• Nominations et fixation de la rémunération des
dirigeants
• Transfert de siège
• Autorisations diverses
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
JURIDIQUE
•
•
jour
7
N ou ve au
Détecter et rendre compte des délits
en fiscalité, en social, en juridique et sur
les comptes
Collaborateur
Ce module e-learning est destiné à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfectionner sur les délits. Le
comportement délictueux des clients n’est pas sans impact sur la responsabilité de l’expert-comptable. Des apports
théoriques rappellent les délits les plus courants afin de faciliter leur identification au quotidien. Une bonne connaissance
de ces délits permet de respecter l’obligation d’information et de conseil du cabinet. La formation e-learning met en garde
contre les risques de complicité que pourrait entraîner un comportement laxiste vis-à-vis du client.
Objectifs
• Connaître les délits les plus courants dans un
environnement de petites entreprises
• Savoir les repérer et faire remonter l’information afin
d’informer l’expert-comptable
• Apprendre à adopter une attitude de veille
• Comprendre l’impact de ces délits sur la mission du
cabinet et la responsabilité de l’expert-comptable
Contenu
Principaux délits : Définition et classification
Délits concernant les biens
Délits concernant les sociétés
Autres délits : le blanchiment d’argent
•
•
•
www.cfpc.net
Comment détecter ses délits ?
15JUR242
Pédagogie
• Au niveau des comptes
• Au niveau social et fiscal
• Au niveau juridique
Comment limiter les risques et quelle est la
responsabilité de l’expert-comptable ?
Comment détecter ces délits ? Avoir une attitude de
veille
Responsabilité de l’expert-comptable
Responsabilité civile : obligation de moyen
Responsabilité pénale
Responsabilité disciplinaire (avec l’Ordre)
Publicité néfaste pour le cabinet et l’expertcomptable
•
•
•
•
•
•
heures
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 7 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
12 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/141
MANAGEMENT, MARKETING
ET COMMUNICATION
Experts-comptables, commissaires aux comptes
et collaborateurs de haut niveau
Fondamentaux
Maîtriser les techniques d’animation (aspects fondamentaux)
p. 145
Développer le chiffre d’affaires et le portefeuille clients du cabinet : 25 actions de marketing opérationnel
p. 147
Vendre les missions du cabinet : démarches et pratiques
p. 147
Organisez la fonction communication/vente au sein du cabinet
p. 148
Animer efficacement vos réunions
p. 149
Maîtriser les fondamentaux du management au quotidien
p. 149
Développer ma capacité à négocier
p. 150
De la proposition à la lettre de mission : un essai à transformer
p. 151
Perfectionnement
No uv ea u
142/
Optimiser vos performances en animation (perfectionnement)
p. 145
Manager son équipe au quotidien
p. 146
Gérer les situations délicates : 10 moments clés dans la relation client
p. 148
Oser parler argent : défendez votre prix de vente (formation mixte : e-learning et présentiel)
p. 150
L’expert-comptable entrepreneur : stratégie, marketing, production, ressources humaines
p. 151
10 stratégies de développement gagnantes
p. 152
Élargissez votre offre et les missions du cabinet avec de nouvelles compétences : former, recruter, mais aussi co-traiter et sous-traiter
p. 152
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
Expertise
No uv ea u
Devenir un vrai pro de l’animation (expertise)
p. 146
Collaborateurs
Fondamentaux
Écoutez vos clients TPE et développez des missions
p. 153
Perfectionnement
www.cfpc.net
Le secrétariat performant
p. 153
Perfectionnez vos écrits professionnels
p. 154
Connaître son client : obligations et opportunités de missions
p. 154
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/143
MANAGEMENT MARKETING ET COMMUNICATION
Itinéraires pédagogiques, exemples
1 / Les clés du management du cabinet
La profession évolue ; changez et repensez la stratégie de votre cabinet.
Cet itinéraire vous donne les clés pour vous y adapter.
Étape 1
EXP134 : Le métier
change : mesurer les
impacts sur le cabinet et
anticiper le changement
Étape 2
MAN194 : 10 stratégies
de développement
gagnantes
FLA056 : La loi Macron :
impact sur la profession
d’expertise comptable
Étape 3
MAN163 : Maîtrisez
les fondamentaux
du management au
quotidien
Étape 4
EXP128 : Le manuel
de procédures du
cabinet : transformer
une obligation en
opportunité
MAN128 : Manager son
équipe au quotidien
2 / Entreprises en difficulté : diagnostic et accompagnement
Le contexte économique actuel n’est pas favorable. Certains de vos clients sont vulnérables : ils ont besoin de vous pour anticiper les difficultés, être
accompagnés dans la recherche de solutions et le suivi des procédures collectives. Cet itinéraire vous permet d’être à leurs côtés depuis le diagnostic jusqu’à
la mise en œuvre des procédures.
Étape 1
GES201 : Faire parler le
bilan de la TPE
JUR148 : Entreprises
en difficulté : de
la détection aux
procédures préventives
14 4/
Étape 2
JUR149 : Traitement
légal et accompagnement des entreprises
en difficulté
Étape 3
JUR244 : 5 à 10 points
pour assurer le suivi du
client en procédures
collectives
Étape 4
MAN154 : Gérer les
situations délicates avec
le client
FLA055 : Prévision et
gestion de trésorerie à
court terme
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
MANAGEMENT, MARKETING ET COMMUNICATION
2
jours
Maîtriser les techniques d’animation
(aspects fondamentaux)
Expert-comptable
Objectifs
Contenu
• Connaître l’essentiel des éléments pour réussir une
animation
• Être familiarisé avec les outils et les techniques
d’animation
• Savoir structurer son approche de la formation et de
la préparation des séminaires
• Savoir mettre en valeur ses connaissances techniques
par une bonne approche pédagogique.
• Savoir aborder les animations en professionnel de la
Introduction
Objectifs de la formation professionnelle continue
Organisation de la formation dans la profession
Aspects comportementaux
Individu, groupe, animateur
Style d’animation
Processus de la communication
Techniques d’animation
Processus de formation
Objectifs d’action
Objectifs pédagogiques
Méthodes pédagogiques
Outils de l’animation
Les étapes essentielles de la conduite d’un
séminaire
Ouverture du stage
Respect des objectifs
formation
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
15MAN120
• Expression des participants
• Organisation des séquences
• Conclusion du séminaire et l’évaluation
Difficultés dans l’animation :
• Obstacles à la participation
• Obstacles à la communication
• Imprévus
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Analyse de documentation
• Séquences vidéo
• Jeux de rôles
2
jours
Optimiser vos performances en
animation (perfectionnement)
Expert-comptable
Pour celles et ceux qui ont participé au séminaire “Maîtriser les techniques d’animation” (niveau 1) et qui veulent
approfondir les thèmes abordés à cette occasion, voici un deuxième niveau. Connaître son profil d’animateur, maîtriser
l’animation en contexte difficile, savoir gérer les conflits, telles sont parmi d’autres, les problématiques qui vous permettront
de progresser et développer votre professionnalisme en matière d’animation.
Objectifs
• Connaître son profil d’animateur
• Maîtriser les principes fondamentaux présentés et
travaillés lors du niveau 1
• Maîtriser les techniques et les différents styles
d’animation dans un contexte plus difficile
• Savoir gérer les conflits
• Mieux connaître et comprendre les différentes
méthodes pédagogiques et savoir les appliquer
en fonction de l’objectif de la formation et de son
contexte
Contenu
Vécu du participant
Interrogation à partir d’un support sur le vécu des
animations effectuées, ses atouts, ses difficultés, son
profil d’animateur… (exercice existant dans la version
actuelle du séminaire)
•
www.cfpc.net
Approfondissement des principes d’animation à
partir de cas préparés avant le séminaire
Mises en situation dans un environnement de plus en
plus difficile
Commentaire par l’ensemble des participants,
entraînement à l’observation
Synthèse comme un rappel des fondamentaux du
niveau 1 plus la gestion des perturbations
Styles d’apprentissage
Découverte des différents styles, interrogation sur son
propre style, conséquences pour l’animation
Méthodes pédagogiques
À partir de situations et de thèmes tirés au sort,
vidéo permettant d’utiliser les différentes méthodes
pédagogiques
Exposé didactique sur les différentes méthodes et
leurs applications (entièrement nouveau)
Plan d’action et d’amélioration personnel
Pendant le séminaire, les participants peuvent
demander l’appui des animateurs à leur convenance
sur leur plan d’action personnel
Tous les participants doivent partir avec un tel plan
d’action
•
•
•
15MAN121
Pédagogie
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Travail en sous-groupes
• Séquences vidéo
• Jeux de rôles
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/145
MANAGEMENT
MARKETING
Les occasions d’animer des réunions ou des formations sont nombreuses ! De se “louper” aussi ! Acquérir une pratique dans
l’animation des réunions, des groupes de travail, des séminaires vous apportera assurance et efficacité dans vos prochaines
animations ! Ce séminaire est destiné aux experts-comptables formateurs et aux animateurs, élus et contrôleurs de stage.
MANAGEMENT MARKETING ET COMMUNICATION
2
N ou ve au
Devenir un vrai pro de l’animation (expertise)
Expert-comptable
15MAN122
Ce séminaire est destiné aux participants des formations de formateurs, niveau 2, qui souhaitent poursuivre leur
perfectionnement et acquérir les compétences des formateurs et animateurs professionnels.
Objectifs
• Process de prise en main :
• Maîtriser les techniques d’animation et valider les
•
acquis des niveaux 1 et 2 au travers des mises en
pratiques
Maîtriser les aspects pédagogiques en matière
d’animation
Contenu
Introduction
Savoir faire une introduction très structurée pour
montrer comment elle se construit et ce qu’elle
apporte (travail à deux niveaux : les participants vivent
l’introduction et elle est analysée en groupe)
Prendre en main un stage
Rappel de quelques principes de conception (cadre
de référence CFPC…)
Attentes / animateur et quelle marge de manœuvre
pour l’animateur
•
•
•
– mes objectifs / stage
– à quoi je dois être attentif (dont niveaux de maîtrise
différents contenu et animation…)
– quelles sont mes priorités ? partir d’exemples vécus
par les participants.
Animer en situation difficile
Exercice sur la notion de “situation difficile” avec mise
en avant hétérogénéité du groupe et les jeunes
dispersés… :
– mises en situation (type niveaux 1 et 2) en video
courte
– mises en pratique, les participants apporteront des
exemples de stage qu’ils animent (ou séquences
journées stagiaires EC).
– gérer les perturbations nouvelles (conflit entre
stagiaires, un ou des participants remettent en
cause l’animateur, le support, ne sont pas d’accord,
voire savent mieux que l’animateur…) qui seront
précisées dans des cas pré-formatés dans lesquels
les rôles seront détaillés
•
jours
Quel formateur suis-je ?
• Test individuel et analyse des atouts et handicaps de
chaque style (même principe pédagogique que pour
les styles de communication)
Faire produire un groupe
Apport d’une méthode d’animation pour faciliter le
travail d’un groupe s’appuyant sur les principes de la
résolution de problème
Mise en pratique sur un cas (cas préparé inséré dans le
support d’animation)
Réflexion en commun sur l’utilisation d’une telle
méthode dans le cadre des formations CFPC
Conclusion formelle
•
•
•
Pédagogie
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Travail en sous-groupes
• Séquences vidéo
• Jeux de rôles
1
jour
Manager son équipe au quotidien
Les attentes des collaborateurs ont évolué dans un contexte sociologique en mutation. Ils souhaitent aujourd’hui
comprendre le sens de leur fonction au sein du cabinet, plus de reconnaissance, bénéficier de perspectives d’évolution
et s’épanouir dans leur cadre de travail. Comment gérer au quotidien son équipe pour fidéliser, motiver, former, recruter,
écouter, déléguer et créer un cadre de travail épanouissant et performant. Vaste programme !
Expert-comptable
15MAN128
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Comprendre le nouveau contexte sociologique et
l’évolution des attentes des collaborateurs
• Identifier les outils du manager efficace et les
comportements appropriés pour bien les utiliser
• Connaître les différents styles de management et les
circonstances pour les mettre en œuvre
• Développer ses qualités de leadership, de
• Donner du sens à l’action et motiver
• Clarifier les règles du jeu et définir les fonctions
au sein du cabinet
• Négocier des objectifs, attribuer des moyens
• Savoir gérer et rectifier les erreurs de ses
collaborateurs
• Évaluer les résultats et apprécier les performances.
• Organiser sa disponibilité, déléguer et contrôler
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Travail en sous-groupes
• Jeux de rôles
motivation, d’écoute et de développement des
compétences de ses collaborateurs
146/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
MANAGEMENT, MARKETING ET COMMUNICATION
1
Les cabinets leaders adoptent un comportement proactif qui poursuit trois objectifs majeurs : fidéliser la clientèle, lui
vendre de nouvelles missions, conquérir de nouveaux clients. Cette formation propose au cabinet de mener une réflexion
stratégique sur son marché et son positionnement, puis de communiquer efficacement, au moyen de 25 actions,
sélectionnées pour leur simplicité, leur efficacité, leur coût faible et leur respect d’une déontologie en très forte évolution !
Expert-comptable
15MAN144
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Savoir définir l’offre de service du cabinet et les
compétences dédiées
• Savoir packager son offre et définir ses marchés cibles.
• Savoir identifier le potentiel de son portefeuille client.
• Savoir définir les vecteurs de commercialisation de
ses missions
• Savoir identifier les sources et les acteurs de sa
prescription
• Savoir identifier les comportements appropriés au
développement des missions et du portefeuille client.
• Connaître et utiliser les outils de prospection
Stratégie marketing du cabinet
Qu’est-ce que le marketing ?
Comment identifier et satisfaire des besoins ?
Comment impliquer les collaborateurs ?
Communication opérationnelle du cabinet
Réforme du Code de déontologie
Communiquer : à la portée de tous les cabinets
Plans d’action
Marché, concurrence, positionnement du cabinet
Offre du cabinet : quelles prestations, à quels prix ?
Image du cabinet et développement de sa notoriété
Fidélisation… et vente aux clients existants
Conquête de nouveaux clients
Conclusion
Anticiper un accroissement de la concurrence
Diffuser une “culture marketing” au sein du cabinet
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Analyse de documentation
• Travail en sous-groupes
• Tests d’auto-évaluation
commerciale
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
1
jour
Vendre les missions du cabinet :
démarches et pratiques
Expert-comptable
Vendre ou plutôt… se faire acheter ! Grâce à ce séminaire très pratique, le participant apprendra à cerner les besoins du
client. Il pourra mieux communiquer sur le savoir-faire du cabinet, valoriser ses prestations et ainsi faire adhérer le client à
ses propositions et à ses conseils. Dans un contexte de développement commercial et de nouvelles missions, intéressant,
non ? Aspects théoriques vus en e-learning, une journée de mise en situation par des jeux de rôles et questions réponses
propres à son cabinet et typologies de client.
Objectifs
• Savoir aborder et conduire efficacement un entretien
•
•
avec un client pour que chacune des parties y trouve
son compte professionnel, relationnel et affectif
Connaître les techniques de négociation : savoir
se fixer des objectifs, préparer et hiérarchiser les
concessions, se donner des limites
Savoir jouer “gagnant/gagnant” pour préserver la
relation dans le temps
Contenu
Développer l’aisance et les qualités relationnelles
du collaborateur
Utiliser les techniques d’entretien : écoute active,
reformulation objective, questionnement pour mieux
comprendre les situations et les difficultés au sein de
l’entreprise
•
www.cfpc.net
15MAN150
• Connaître son propre style de communication et
• Proposer des prestations complémentaires (à la
développer une attitude conviviale et professionnelle
mission principale)
• Oser dire et savoir dire, et s’exprimer avec aisance face • Présenter un budget en relation avec une proposition
au client
d’offre de services
Préparer l’entretien avec un client
• Repérer les pièges de l’entretien et savoir y faire face
• Préparer commercialement le “rendez-vous bilan”
• Utiliser un référentiel ‘produits / mission’ pour identifier
les missions réalisées et à développer (basique,
complémentaire ou nouvelle mission)
Élaborer un guide d’entretien opérationnel
Définir les modalités financières (argumentation
du budget des honoraires) : développer la relation
coût / avantages
Pratiquer et savoir gérer un entretien face à un
client
Savoir se présenter professionnellement (présenter
son cabinet, se présenter)
Suivre le plan d’entretien
Bien démarrer, créer un climat de confiance
Savoir repérer les problèmes de l’entreprise, les
besoins et les attentes du client
•
•
•
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Tests d’auto-évaluation
• Travail personnel préparatoire
• Jeux de rôles
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/147
MANAGEMENT
MARKETING
Développer le chiffre d’affaires et le portefeuille
clients du cabinet : 25 actions de marketing
opérationnel
jour
MANAGEMENT MARKETING ET COMMUNICATION
1
jour
Gérer les situations délicates : 10 moments clés
dans la relation client
Expert-comptable
15MAN154
Les relations avec nos clients sont fréquemment à l’origine de situations complexes à négocier :
- justifier le prix de la mission ou réajuster le budget d’honoraire s;
- facturer les débordements de missions et les travaux exceptionnels ;
- faire accepter un changement de collaborateur ;
- faire face à une erreur technique sur un dossier ;
- recadrer un client désorganisé.
Ces moments clés sont l’occasion d’affaiblir ou de renforcer la relation client.
Ce séminaire vise à analyser ces situations et proposer des solutions concrètes pour les gérer au mieux des intérêts des
clients et du cabinet, tout en renforçant son image.
Objectifs
Contenu
Introduction
• Analyser les situations délicates les plus courantes
dans la relation client
• De quoi parle-t-on, qui est concerné ? Comment
• Identifier des pistes de résolution pratique et efficace anticiper, gérer, solutionner ?
Applications pratiques : 10 moments-clés
• Acquérir des réflexes utiles et adaptés
• Choisir les meilleures attitudes et comportements
• Justifier le prix de la mission
pour gérer ces moments clés
• Réajuster les honoraires
• Faire accepter un changement de collaborateur
• Faire face à l’erreur d’un collaborateur
• Défendre un collaborateur et l’image du cabinet
• Procéder au recouvrement d’anciennes créances
• Facturer les débordements de la mission
• Recadrer un client désorganisé
• Gérer le “râleur professionnel”
• Assumer le chantage au départ
Conclusion
• Comment appliquer concrètement au sein du
cabinet ?
Pédagogie
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Travail en sous-groupes
• Jeux de rôles
1
jour
Organisez la fonction
communication/vente au sein du cabinet
Aujourd’hui, les professions libérales ne peuvent se permettre d’attendre que leurs clients fassent la démarche de les
contacter ! Le cabinet d’expertise comptable après avoir réfléchi à son offre de service et son savoir faire, doit le faire
savoir. Et pas seulement à de futurs clients, mais aussi et surtout à ses clients actuels, pour ce qui concerne les missions et
compétences dont ceux-ci pourraient avoir besoin dont, parfois, ils ne soupçonnent même pas l’existence !
Objectifs
Contenu
• Connaître les atouts, les compétences, les missions à De formidables gisements d’affaires
développer sur ma clientèle actuelle et future
L’offre de services du cabinet
• Savoir identifier les secteurs et entreprises concernées • Évolution du marché et identification des besoins
et les moyens de les atteindre
clients
• Être capable de créer la fiche de fonction “commercial • Analyse de l’environnement concurrentiel du cabinet
et communication”, et un plan d’action commerciale
• Description de son positionnement
et de communication adapté
• Évaluation de sa capacité de production
• Savoir identifier les potentialités commerciales et de • Amélioration de son offre de services
communication de mes collaborateurs
Le plan communication et commercial cabinet
• Savoir encourager l’écoute client, la prescription et le • Validation d’actions de communication (QQQOCCP)
développement interne et externe de missions
• Mise à jour des techniques de vente (ex : SPIN selling)
• Savoir anticiper les adaptations nécessaires de la
• Élaboration d’un plan d’action
fonction production
Les acteurs internes
• Créer et suivre les indicateurs de mesure des résultats • Sélection du responsable communication et
commerciaux obtenus
commercial
• Identification des collaborateurs “leaders”
• Élaboration d’objectifs SMART
• Réorganisation des portefeuilles clients
148/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Expert-comptable
15MAN158
Mise en œuvre ambitieuse et réaliste
• Mise en œuvre du plan communication et
commercial
• Mesure de la performance et amélioration (PDCA)
• Réussite du plan : l’affaire de tous au sein du cabinet !
Une indispensable évolution culturelle
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Débat
• Jeux de rôles
www.cfpc.net
MANAGEMENT, MARKETING ET COMMUNICATION
1
jour
Animer efficacement vos réunions
Expert-comptable
Parmi les situations de management à risque figurent l’animation des réunions et la gestion des situations délicates au
sein du cabinet. Comment animer les réunions avec de nouveaux collaborateurs ou de nouveaux associés ? Qui n’a pas eu
a souffrir de réunions mal préparées, mal animées et non productives ? Dirigeant ou collaborateur de haut niveau, cette
formation vous permettra en 1 jour de mieux gérer vos réunions, d’être plus efficaces, de gagner du temps et d’instaurer un
climat plus opérationnel au cabinet.
Le séminaire d’associés
Contenu
• Être capable d’animer efficacement une réunion :
Introduction
Objectifs et outils principaux de la communication
interne au cabinet
Inventaire des situations conflictuelles
Principes de base
Animation de réunion
Comportements
Négociation
Applications pratiques
La réunion technique mensuelle
Objectifs
Animation
Dysfonctionnements possibles
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• Objectifs
• Animation
• Dysfonctionnements possibles
Les désaccords dans une réunion interne
• Contexte
• Expression des désaccords
• Gestion des désaccords
Conclusion
Les facteurs clés de réussite
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Jeux de rôles
21
heures
Maîtriser les fondamentaux
du management au quotidien
Expert-comptable
La réussite du management des collaborateurs suppose de savoir faire face à une grande diversité de situations, aussi
variées que sont les profils des collaborateurs, leurs aspirations et les situations professionnelles qu’ils vivent au quotidien.
Dans ce parcours de formation vous découvrirez des outils et des méthodes que vous pourrez mettre en application
immédiatement. Un parcours indispensable pour tous ceux qui souhaitent compléter leurs performances d’encadrement
et optimiser le management de leurs ressources humaines. Ce parcours pédagogique a une durée estimée à 21 heures.
L’accès au module de formation est de 3 mois. Cette formation donne droit à des ressources diversifiées de qualité créées
avec les experts dans le domaine.
Objectifs
• Adapter votre pratique de management au profil
particulier de chacun de vos collaborateurs
• Comprendre les facteurs de motivation de vos
•
•
collaborateurs et d’y apporter les réponses
appropriées
Déléguer efficacement
Conduire des entretiens de management efficaces
pour recadrer et féliciter un collaborateur
Contenu
Adapter son style de management
Identifier l’autonomie et la motivation d’une personne
Maîtriser le style de management adapté à chaque cas
Être capable de changer de style en fonction de la
situation
•
•
•
www.cfpc.net
Connaître les facteurs de motivation de chaque
collaborateur et apporter les réponses les plus
adéquates
Maîtriser les bases de la motivation individuelle
Manager en partant des motivations
Restaurer la motivation d’un collaborateur.
Fixer des objectifs motivants
Maîtriser les règles de formulation d’un bon objectif
Être précis et motivant dans ses demandes
Réussir la délégation d’une activité vers un
collaborateur
Quoi déléguer ?
À qui déléguer ?
Comment déléguer ?
Réussir les entretiens de management
Pour réagir à un non respect des règles
Pour réagir à une faible performance
Pour féliciter un collaborateur
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
15MAN163
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant le
test final, est estimée à 21 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
12 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/149
MANAGEMENT
MARKETING
Objectifs
(“Avant” pour la préparer; “Pendant” pour l’animer
efficacement et rédiger un compte-rendu; “Après”
pour suivre)
Savoir gérer les situations délicates :
– Connaître les bases du comportement individuel
et collectif
– Savoir identifier les typologies des situations
délicates et anticiper les difficultés
– Savoir réagir positivement et gérer en situation “de
crise”
15MAN162
MANAGEMENT MARKETING ET COMMUNICATION
12
heures
Développer ma capacité à négocier
Expert-comptable
15MAN164
Pour réussir dans nos missions professionnelles, nos entretiens de tous ordre, nous sommes amené(e) à utiliser nos
compétences relationnelles et nos capacités de négociation. De quoi s’agit-il ? Certainement pas d’imposer nos vues
au détriment de l’autre, mais de trouver une solution gagnant-gagnant qui assure la pérennité de la relation avec nos
interlocuteurs. Comment y parvenir ? C’est ce que cette formation vous propose de découvrir en développant votre
capacité à négocier grâce à la méthode des gains mutuels. Ce parcours pédagogique a une durée estimée à 21 heures.
L’accès au module de formation est de 3 mois. Cette formation donne droit à des ressources diversifiées de qualité créées
avec les experts dans le domaine.
Objectifs
Conduire votre négociation
Identifier vos forces et faiblesses en négociation
Prendre en compte la dimension relationnelle de
la négociation
Vous affirmer avec assertivité dans la négociation
•
• Préparer efficacement vos négociations
Conduire
de
façon
organisée
et
constructive
vos
•
négociations
• Adopter les comportements porteurs de succès pour •
la négociation
Pédagogie
Contenu
Préparer votre organisation
Vous placer dans le cadre de la méthode des gains
mutuels
Organiser efficacement votre préparation
Rendre votre réflexion préparatoire la plus riche et la
plus utile possible
•
•
•
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou
le CFPC ([email protected]).
La durée de cette formation e-learning, incluant le
test final, est estimée à 12 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
12 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
10,5
N ou ve au
Oser parler argent : défendez votre prix de vente
La négociation commerciale, la vente, l’annonce du prix de vente sont des moments vécus difficilement par tous dans
les cabinets. Certains peuvent avoir tendance à donner plutôt qu’à vendre. Cette problématique devient d’autant plus
importante que les cabinets sont appelés à vendre des missions non réglementées et à le faire face à des concurrents
rompus aux techniques commerciales… Toute personne en contact avec le client, susceptible de promouvoir et vendre
une mission, ou de réajuster des honoraires, ou encore de recouvrer des créances, est concernée par ce séminaire : apport
théorique en e-learning et une journée de mises en situations pratiques à travers des jeux de rôles en lien avec son cabinet
et sa typologie de clientèle.
Objectifs
Problématique : de quoi parle-t-on ?
Importance du problème (conséquences de cette
difficulté)
Autodiagnostic (réalisé par chaque participant)
Constats (axes d’amélioration identifiés pour chaque
cabinet)
Origine des difficultés : pourquoi ces difficultés ?
Culturelle (connotation négative de la vente, voire de
l’argent)
Formation (absence de formations ciblées vente dans
le cursus)
Absence de préparation (moins la vente est préparée,
plus délicate elle sera)
Changement : comment résoudre ces difficultés et
apprendre à mieux vendre ?
Modification des paradigmes (percevoir
différemment la vente, l’argent)
Préparation en amont (importance du marketing et
de la communication)
Techniques de vente (maîtrise des techniques
fondamentales)
•
•
•
• Savoir être plus à l’aise pour parler “l’argent”, modifier la
perception (très négative) de la vente
• Savoir structurer la démarche commerciale amenant
à la vente
• Savoir démontrer combien il est important
•
d’annoncer, de justifier et de défendre un prix
•
Contenu
•
Cette formation mixte est composée de
3h30 de formation e-learning en amont
de la journée de formation présentiel
essentiellement basée sur les mises
en situation.
150/
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
heures
Expert-comptable
15MAN1661
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 10h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
12 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
www.cfpc.net
MANAGEMENT, MARKETING ET COMMUNICATION
1
jour
De la proposition à la lettre de mission :
un essai à transformer
Expert-comptable
15MAN167
Obligation légale pour tout cabinet, la lettre de mission est généralement considérée comme simple outil normatif et
contractuel dans la relation client. Elle doit être précédée d’une proposition commerciale. Porteuse de l’image du cabinet,
elle témoigne de sa capacité à générer de la confiance, de la transparence et de son aptitude à accompagner le client
dans toutes ses problématiques à court et moyen terme…des avantages compétitifs certains dans l’environnement
concurrentiel accru de l’expert-comptable ! Savoir écouter son client pour bien identifier ses besoins, rédiger une
proposition commerciale, la présenter, et y faire adhérer le client constituent les axes forts de cette formation concrète et
pratique, à usage immédiat !
Contenu
• Savoir bien identifier les besoins de ses clients
• S’assurer du respect des obligations de fonds et de
forme
• Savoir valoriser les missions du cabinet, négociées à
l’origine et complémentaires
• Savoir présenter la proposition commerciale de
manière visuelle et attractive
• Être capable de clarifier le langage de présentation et
faire preuve de pédagogie
• Être capable de véhiculer une image d’expert “proche”
de son client
• Savoir passer d’une offre de “prestations” à des services
Obligations de contenu
S’assurer du respect des obligations de fond
Afficher les prestations vitales de manière explicite
Valoriser les plus-values des services supplémentaires
Liberté de forme
Présenter la proposition commerciale de manière
visuellement attractive
Créer une structure de contenu logique et facilitatrice
pour le client
Orientation client
Isoler et clarifier le “jargon” comptable
L’adapter au niveau de compréhension du client
et de son activité
orientés “clients”
•
•
•
•
•
•
•
Personnaliser la proposition commerciale et la
lettre de mission
Véhiculer par l’écrit une image d’expert proche du
client
Passer d’une offre de “prestations” à des services
orientés “client”
Faire le lien entre la proposition commerciale et la
lettre de mission proprement dite
•
•
Pédagogie
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Jeux de rôles
2
jours
L’expert-comptable entrepreneur : stratégie,
marketing, production, ressources humaines
Ce séminaire de deux jours permet de faire le point sur les grands axes stratégiques du cabinet. Conçus et présentés par
des animateurs dont les travaux ont été diffusés lors du 67e Congrès de l’Ordre des Experts-comptables, ce séminaire est
totalement dédié aux dirigeants qui veulent optimiser, valoriser, développer et viser la performance globale de leur cabinet.
Expert-comptable
15MAN171
Objectifs
Contenu
Pédagogie
Stratégie
Savoir mettre en place le projet stratégique du cabinet
Savoir piloter la performance du cabinet
Marketing
Savoir définir et packager l’offre de service du cabinet
Être capable de concevoir un plan de communication
Savoir mieux vendre les missions du cabinet
Production
Être capable de produire mieux, avec de nouveaux
outils et de produire plus pour de nouvelles missions
Ressources humaines
Faire de la GRH un facteur clé de succès
Devenir l’expert-comptable manager
Être capable de recruter et fidéliser les collaborateurs
En 2 jours avec une soirée débat
• Exposé
• Échange d’expériences
• Débat
• Séquences vidéo
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Jour 1
Stratégie :
– projet stratégique du cabinet
– piloter la performance du cabinet
Marketing :
– définir et packager l’offre de service du cabinet
– concevoir un plan de communication
– mieux vendre les missions du cabinet
•
•
Jour 2
• Production :
•
www.cfpc.net
– produire mieux, de nouveaux outils et de produire
plus pour de nouvelles missions
Ressources humaines :
– GRH un facteur clé de succès
– l’expert-comptable manager
– recruter fidéliser les collaborateurs
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/151
MANAGEMENT
MARKETING
Objectifs
MANAGEMENT MARKETING ET COMMUNICATION
1
jour
10 stratégies de développement gagnantes
Expert-comptable
15MAN194
Le monde change, notre monde, celui des cabinets change ! Réformes déontologiques, besoins et attentes des clients,
aspiration des collaborateurs, concurrence accrue, menaces réglementaires ou européennes… Ce contexte nous offre de
nombreuses opportunités d’adapter notre stratégie en conséquence. Mais quelle stratégie, ou plutôt quelles stratégies, car
elles peuvent être multiples !
Objectifs
• Savoir identifier les principales stratégies de
•
•
•
développement possibles : Généraliste, spécialiste,
low cost, haut de gamme, seul, en association, full
service, tout techno…
Savoir préciser leurs critères de choix
Savoir mesurer les conséquences des options
stratégiques prises
Être capable de mettre en place un plan d’action pour
concrétiser sa stratégie
Contenu
Quelle stratégie pour mon cabinet ?
Pourquoi une stratégie ?
Qu’est-ce qu’une stratégie ?
10 alternatives stratégiques pour un cabinet
d’expertise comptable :
– Stratégie généraliste
•
•
•
– Stratégie d’implantation locale
– Stratégie de sophistication (haut de gamme)
– Stratégie d’épuration (low cost)
– Stratégie de spécialisation sectorielle
– Stratégie “internationale”
– Stratégie “full service”
– Stratégie “tout techno”
– Stratégie de domination par les coûts
– Stratégie du “cabinet communicant”
Modalités de développement :
– croissance interne : se développer seul
– croissance externe : racheter un portefeuille clients
– croissance conjointe : s’associer
Comment déterminer une stratégie pour mon
cabinet ?
Analyse de l’environnement et de la concurrence
Analyse des ressources et compétences du cabinet
Confrontation entre forces/faiblesses et opportunités/
menaces (analyse SWOT)
Choix du positionnement stratégique du cabinet
Comment mettre en œuvre ma stratégie ?
•
•
•
•
•
•
• Formalisation d’une offre de service adaptée à ma
stratégie
• Moyens à mettre en œuvre et conséquences
•
•
organisationnelles : humain, matériel, financier, soustraitance
Communication en vue de la commercialisation de
l’offre : communication externe, communication
interne
Définition d’un plan d’actions
Pédagogie
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
• Travail en sous-groupes
1
jour
Élargissez votre offre et les missions du cabinet
avec de nouvelles compétences : former, recruter,
mais aussi co-traiter et sous-traiter
Expert-comptable
15MAN195
Les attentes des clients vont vers plus de prestations spécialisées, pointues, techniques, plus en rapport avec des besoins
spécifiques et multiples. Comment anticiper et gérer les compétences à mobiliser pour y répondre ? Au sein de mon
cabinet, faut-il recruter ou former ? A côté du cabinet, comment m’entourer d’un réseau de professionnels compétents
pour élargir la palette des missions offertes à ma clientèle ? Comment travailler ensemble en garantissant la meilleure
collaboration, la meilleure qualité de service, et la maîtrise des risques ?
Objectifs
Savoir se poser les bonnes questions
Former ou recruter ?
Sous traiter ou co-traiter ?
Savoir mettre en place une organisation et
modalités pratiques,
Savoir éviter les pièges
Connaître les outils méthodologiques : outils de
communication globale, charte et fiche de co et
sous traitance, fiches de fonction, de recrutement,
approche GPEC…
•
•
•
•
Contenu
Introduction
Échange avec les participants sur leur situation
aujourd’hui
Rappel des incidences des évolutions de la Profession
sur la gestion des compétences
Prise de conscience des enjeux pour les cabinets
•
•
•
152/
Compétence et positionnement
stratégique du cabinet
Lien entre stratégie et offre du cabinet
Lien entre offre et stratégie de compétences ; maîtrise
et hiérarchie des compétences au sein du cabinet…
problématique du choix
Illustration d’exemples, exercices de réflexion à
partir d’outils/supports.
Compétences internalisées
Organisation des compétences au sein du cabinet :
pôles/équipes, généraliste, spécialiste… lien avec
clients/missions
Maintien et développement des compétences :
formation/professionnalisation permanente,
recrutement… lien avec nouvelles conditions nées de
la nouvelle réglementation concernant la formation
continue… gestion de l’innovation
Déploiement des compétences en interne :
animation RH, Illustration d’exemples, exercice de
réflexion pour mise en pratique, utilisation d’outils/
supports
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Compétences externalisées
• Rappel des notions et concepts de base : co-traitance,
sous-traitance, partenariat…
• Aspect juridique des différentes situations
d’intervention
• Méthodologie de choix entre les diverses options :
atouts et inconvénients, critères de réussite…
• Mise en application : créer, animer/faire vivre un
réseau de compétences autour du cabinet
Illustration d’exemples, exercice de réflexion avec
utilisation d’outils/supports
Conclusion
Plan d’action du cabinet…
•
Pédagogie
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Débat
• Travail en sous-groupes
www.cfpc.net
MANAGEMENT, MARKETING ET COMMUNICATION
1
jour
Écoutez vos clients TPE et développez des missions
Un cabinet dynamique est un cabinet au sein duquel chacun des collaborateurs participe au développement des
missions. L’écoute “active” est la technique de base qui vous permettra de déceler des attentes non exprimées par vos clients
et saisir ainsi des opportunités pour de nouvelles prestations.
Collaborateur
15MAN201
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Savoir communiquer avec ses clients de façon
positive
• Savoir répondre à leurs attentes
• Savoir proposer de nouvelles prestations
Approche théorique
Sensibilisation aux attitudes d’aide à la
communication à travers différents types de
communication
Les techniques de communication :
– la reformulation, l’observation et l’écoute
Les différents moyens de communication orale :
– les mots, la voix, le regard, la gestuelle et la
présentation
Approche pratique : maîtrise des échanges avec
les clients
Analyse de leurs besoins
Écoute du client et conduite d’entretien
Approche marketing : les techniques de vente
Entraînement pratique
Jeux de rôle dans un cadre professionnel
Apprendre à se présenter, argumenter, négocier et
percevoir les attentes du client
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Travail en sous-groupes
• Jeux de rôles
•
•
•
1
jour
Le secrétariat performant
Collaborateur
Fonction éminemment stratégique, le secrétariat du cabinet est vecteur d’image et pivot de la communication interne.
Il accueille les prospects et les clients aussi bien physiquement qu’au téléphone. Gérer son temps, planifier et organiser ses
travaux, maîtriser les systèmes d’informations et les règles essentielles de communication tels sont les facteurs clés de la
performance de nos secrétariats.
15MAN255
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître parfaitement son environnement
professionnel
• Connaître les principes de gestion de son temps, de
planification et d’organisation de ses travaux
• Connaître l’intérêt des nouvelles technologies
bureautiques
• Maîtriser les règles de communication interne et de
Présentation synthétique de la profession :
Missions
Responsabilités
Secret professionnel
Définition de la fonction de la secrétaire de
direction et méthodes d’organisation du
secrétariat :
Organisation et planification des travaux
Accueil
Communication et relations internes
Traitement des documents
Classement et archivage
Procédures du cabinet
Profil souhaité de la secrétaire de cabinet
comptable
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Analyse de documentation
• Jeux de rôles
relation entre les personnes
www.cfpc.net
•
•
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/153
MANAGEMENT
MARKETING
•
•
•
•
•
MANAGEMENT MARKETING ET COMMUNICATION
1
jour
Perfectionnez vos écrits professionnels
Collaborateur
15MAN266
En cabinet, l’écrit est un vecteur essentiel de communication ! Auprès des clients mais aussi en interne. Il valorise la
prestation apportée. Il constitue un élément de preuve des travaux effectués, des informations fournies, des conseils
apportés… Il véhicule l’image du cabinet. L’écrit doit donc être soigné et pouvoir être lu et compris facilement. Ni le fond,
ni la forme ne doivent être négligés. Ce séminaire permet d’identifier et appliquer des pratiques et recommandations
adaptées aux différents écrits du cabinet.
Objectifs
• Les différentes situations professionnelles qui
• Connaître les obligations et les principes
•
•
fondamentaux qui régissent la communication écrite
en cabinet
Maîtriser la rédaction et la présentation des écrits
professionnels en s’appuyant sur des techniques, des
méthodologies et des outils
Contribuer à harmoniser des pratiques au sein du
cabinet par des consignes et des recommandations
applicables à tous
Contenu
Écrire pour communiquer
L’écrit au service de la communication
Les obligations en matière d’écrits dans la profession
comptable
•
•
conduisent à des écrits (écrits externes et internes)
Un préalable à l’écrit, trouver et organiser ses idées
La réflexion préalable
Le plan
Structurer par des mots de liaison
Rédiger (le fond)
Recommandations générales
Application aux différents écrits produits en cabinet :
courrier d’accompagnement, réponse à une
demande d’information du client, note de synthèse,
commentaire de gestion, rapport…
Bien présenter (la forme)
Principes généraux qui permettent d’apporter de la
lisibilité aux documents
Apport des outils bureautiques
Améliorer par des schémas, des graphiques, des
images…
Concevoir un diaporama
Contrôler et valider par la relecture et la signature
•
•
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Travail en sous-groupes
•
•
•
•
1
jour
Connaître son client : obligations et
opportunités de missions
Collaborateur
15MAN268
Une meilleure connaissance du client nous est imposée par la déontologie et le devoir de conseil. Nos dossiers devront être
de mieux en mieux documentés. Au delà, connaître son client permet d’engager un nouveau dialogue avec lui : sur les
problématiques issues de son métier, de ses goûts et aptitudes à développer son activité, sur les difficultés de tous ordres qui
constituent autant de problèmes à résoudre, donc d’opportunités de missions pour le cabinet. Mieux connaître son client,
c’est assurément évoluer dans sa vocation de conseil et exercer son métier avec plus de valeur ajoutée dans ses missions.
Objectifs
• Connaître les contraintes issues de la déontologie
•
•
•
et du devoir de conseil dans la documentation des
dossiers et les alertes à mettre en place
Savoir identifier les sources et thèmes d’informations
à posséder sur son client : particularités comptables,
fiscales, juridiques, sociales, mais aussi activité,
concurrence, évolution du secteur, projets…
Être capable de déterminer une organisation
permettant de capitaliser et faire évoluer ces
informations à tout moment et qui y a accès
Savoir écouter son client, cerner ses motivations et
ambitions professionnelles, pour bien l’accompagner
dans ses problématiques à court et moyen terme
Contenu
Rappel des obligations de formalisation : norme
démarche qualité
15 4/
Réglementation et loi sur la lutte contre le
blanchiment : norme générale 116 relative aux
obligations en matière de blanchiment, norme
documentation, responsabilité du cabinet.
Nouvelles obligations liées à la lutte contre le
blanchiment
Prise de connaissance des textes
Prise de connaissance et l’identification de l’entité et
du bénéficiaire effectif
Connaissance des opérations de l’entité
Déclaration à Tracfin
Obligations de formalisation des procédures
Éléments obligatoires - utiles - indispensables facultatifs à prendre en compte
Contexte : à l’acceptation de la mission; signalétique;
selon la mission choisie; pour des évolutions;
pour respecter l’obligation de conseil; pour un
accompagnement de la direction; la connaissance du
secteur; analyse stratégique de l’entreprise ou projet
d’entreprise; éléments personnels
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Organisation à mettre en œuvre pour capitaliser
et faire évoluer les informations de prise de
connaissance
Méthodologie; la dématérialisation; les outils
nécessaires; les procédures écrites et connues de tous;
Manuel de procédure (partie Blanchiment et Prise de
connaissance de l’entité et de son activité)
Accès protégés
Notion de secret professionnel et les documents
ne devant pas figurer dans le dossier (confidences
reçues, secrets découverts, déclaration Tracfin.)
•
•
•
•
Pédagogie
• QCM de validation
• Analyse de documentation
www.cfpc.net
MISSIONS AUPRÈS DES PARTICULIERS
ET GESTION DU PATRIMOINE
Experts-comptables, commissaires aux comptes
et collaborateurs de haut niveau
Fondamentaux
No uv ea u
Le démembrement de propriété
p. 162
Régimes matrimoniaux et succession
p. 158
Protéger sa famille en préparant la transmission du patrimoine
p. 158
Développer les missions de diagnostic patrimonial
p. 159
Développez vos missions auprès des particuliers
p. 159
Optimisation des schémas d’organisation matrimoniale et successorale
p. 160
Conseiller vos clients à partir de leurs déclarations fiscales
p. 160
Les conséquences du divorce ou du décès du chef d’entreprise
p. 161
Stratégies patrimoniales immobilières et financières
p. 161
Expertise
No uv ea u
No uv ea u
Collaborateurs
Expertise
S’initier à la gestion patrimoniale
156/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
p. 162
www.cfpc.net
Itinéraires pédagogiques, exemples
1 / Ingénierie fiscale du particulier
N’oublions pas que tout chef d’entreprise est avant tout un particulier ! Ces formations vous permettront de mieux appréhender : la fiscalité des particuliers
(IR et ISF) et les possibilités de défiscalisation. Une bonne connaissance de la matière vous permettra ensuite d’aborder une véritable démarche conseil
à partir des informations collectées lors de l’établissement des déclarations fiscales personnelles. Les collaborateurs pourront suivre l’ensemble de
l’itinéraire. Les experts-comptables et collaborateurs de haut niveau adapteront leur choix en tant que de besoin.
Étape 1
FIS338 : Comprendre
et savoir remplir les
déclarations d’impôt
sur le revenu 20422042C-2044
Étape 2
Étape 3
FIS123 : ISF, prenez les
bonnes options
FIS124 : Impôt sur
le revenu : connaître
et bien appliquer les
dernières opportunités
fiscales
Étape 4
FIS166 : Le régime fiscal
et les exonérations
applicables aux plusvalues privées après les
réformes (e-learning)
PPH111: Conseiller vos
clients à partir de leurs
déclarations fiscales
FLA044 : Distribution de
dividendes : quel régime
juridique, fiscal et social
après les réformes ?
2 / Anticiper et préparer la transmission du patrimoine privé
L’objectif de cet itinéraire permettra au participant de : comprendre les conséquences d’une transmission subie (divorce ou décès) ; mieux appréhender
les différentes techniques permettant d’anticiper la transmission d’un patrimoine (régimes matrimoniaux, sociétés civiles…). Et surtout, répondre à une
préoccupation patrimoniale forte du chef d’entreprise.
Étape 1
PPH102 : Régimes matrimoniaux
et succession
Étape 2
Étape 3
PPH113 : Les conséquences du
divorce ou du décès du chef
d’entreprise
PPH110 : Optimisation des
schémas d’organisation
matrimoniale et successorale
JUR132 : Pratique de la société
civile : maîtriser les difficultés.
PPH104 : Protéger sa famille en
préparant la transmission du
patrimoine
3 / Développer et vendre les missions auprès des particuliers
L’objectif de cet itinéraire permettra au participant de : définir les missions que le cabinet désirera mettre en œuvre en interne ;
initier une véritable démarche commerciale, sensibiliser les collaborateurs à la gestion de patrimoine pour mieux détecter les besoins des clients.
Étape 1
PPH107 : Développez vos
missions auprès des particuliers
MAN150 : Vendre les missions du
cabinet : démarches et pratiques
www.cfpc.net
Étape 2
Étape 3
PPH105 : Développer les
missions de diagnostic
patrimonial
PPH114 : Stratégies
patrimoniales immobilières et
financières
PPH201 : S’initier à la gestion
patrimoniale
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/157
MISSIONS AUPRÈS DES PARTICULIERS ET GESTION DU PATRIMOINE
1
jour
Régimes matrimoniaux et succession
Mesurez-vous l’impact du régime matrimonial et des règles successorales sur la situation patrimoniale de votre client ?
L’expert-comptable doit en maîtriser les fondamentaux, pour aider son client à adapter sa situation actuelle et future au
regard de ses objectifs.
Objectifs
• Conjoint survivant :
– Droits successoraux
– Droits sur son logement
– Droits complémentaires
Démembrement de propriété :
– Usufruit : constitution, usufruit viager, usufruit
temporaire
– Nue-propriété
– Quasi-usufruit
Patrimoine et transmission
Inventaire du patrimoine successoral :
– Actif de succession
– Passif de succession
– La réserve héréditaire et la quotité disponible
Droits de succession et les contrats de mariage :
– Claude d’attribution intégrale de la communauté
– Clause préciputaire
– Clause de parts inégales
– Clause de prélèvement moyennant indemnité
– Clause d’attribution ou d’acquisition
– Régime civil et fiscal
– Action en retranchement
• Maîtriser l’essentiel les fondements juridiques des
principaux régimes matrimoniaux
• Savoir apprécier l’impact sur la situation patrimoniale •
actuelle et futurs et sur l’organisation de la succession
• Savoir conseiller en matière d’optimisation
matrimoniale et successorale
• Maîtriser l’essentiel du droit successoral
•
Contenu
Connaissances juridiques
Régimes matrimoniaux :
– Régime primaire : Logement familial,les charges du
mariage,les autres dispositions
– Régimes communautaires
– Régimes séparatistes
•
Expert-comptable
15PPH102
• Donations : donation-partage, donation entre époux,
rapport civil
• Déclaration de succession et paiement des droits :
– Déclaration de succession
– Paiement des droits : fractionné, différé
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
•
1
jour
Protéger sa famille en préparant la transmission
du patrimoine
Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent se spécialiser dans la
gestion patrimoniale de leurs clients. La prise en considération des intérêts des différents membres d’une famille est un
élément fondamental dans la transmission d’un patrimoine. Elle peut être relativement complexe en raison des situations
familiales compliquées : familles recomposées notamment. Elle doit intégrer la protection de tous les membres de la
famille y compris celle du chef de famille lui-même.
Expert-comptable
15PPH104
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Savoir identifier les différents membres d’une famille
Mission patrimoniale au sein des cabinets
Conseil patrimonial et déontologie
Proposition de lettre de mission et de compte rendu
de mission.
Fondamentaux à connaître
La vie en couple - Les régimes matrimoniaux
Successions - Donations
Le démembrement de propriété
L’assurance vie
Comment transmettre son patrimoine et protéger
la famille ?
Anticiper les besoins du client et les planifier
Quelles réponses pour :
– Transmettre au conjoint ?
– Transmettre aux enfants ?
– Transmettre l’entreprise ?
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
•
•
•
concernés par la transmission d’un patrimoine,
personnel et professionnel
Savoir recenser les différents éléments de ce
patrimoine
Connaître les fondamentaux du droit matrimonial et
successoral pour en mesurer les impacts en termes de
transmission
Savoir aider le client à formaliser son projet en termes
de transmission, vis-à-vis de sa famille et de lui-même
•
•
•
•
•
•
•
•
158/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
MISSIONS AUPRÈS DES PARTICULIERS ET GESTION DU PATRIMOINE
1
jour
Développer les missions de diagnostic patrimonial
Expert-comptable
15PPH105
Comment bien répondre correctement aux attentes patrimoniales de son client sans procéder à un diagnostic patrimonial
global ? Ce séminaire propose de maîtriser toutes les étapes d’un audit patrimonial global et, d’aider le client à formaliser
sa stratégie patrimoniale.
Objectifs
Contenu
• Maîtriser la méthodologie d’un audit patrimonial
Maîtriser la méthodologie d’un audit patrimonial :
L’inventaire patrimonial global :
– Les différentes composantes d’un patrimoine (actifs
financiers, actifs immobiliers, charges…)
– Notions fondamentales à connaître
– Recensement de l’ensemble des composantes du
patrimoine actuel
Exploitation des données collectées :
– Savoir établir un bilan patrimonial (bilan, compte de
résultat)
– Mini cas pratique : mise en situation,
– Les logiciels du marché, exemple sur big expert
Formalisation du projet personnel du client :
– La prise en compte des objectifs de vie
(retraite, complément de revenus, transmission,
succession…) et des contraintes du client
•
global :
– exploitation des données collectées,
– formalisation du projet personnel du client,
– identification des enjeux de la situation par rapport
aux objectifs
– orientation vers des choix possibles.
Assister le client dans la formalisation de stratégie
patrimoniale
• Identification des enjeux de la situation par rapport
•
•
•
aux objectifs :
– Analyse de l’ensemble des données sous l’angle
juridique, fiscal, financier
Orientation vers des choix possibles :
– Choix des situations optimales : critères retenus
Pouvoir assurer l’entretien d’audit patrimonial avec
un client :
– Techniques appropriées d’entretien : le
questionnaire support de l’entretien
– Fourniture d’exemple de questionnaire
Assister le client dans la formalisation de son plan :
– Établissement d’un rapport de fin de mission
Fourniture d’exemples de rapport
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
1
jour
Le contexte réglementaire est favorable au développement de nouvelles missions pour les particuliers. Ce séminaire
présente les dispositions réglementaires, les modalités d’exercice possibles au sein de la structure d’exercice professionnel
ou dans une filiale et l’offre complète des missions possibles : missions d’assistance déclarative et de conseil lié, missions de
conseil en gestion de patrimoine, mandat de protection future et posthume…
Objectifs
Contenu
• Connaître le contexte réglementaire nouveau et
Un contexte réglementaire favorable au
développement des missions pour les particuliers :
l’évolution de l’ordonnance de 1945
Un contexte législatif favorable : loi sur les tutelles,
statut du CIF
Un contexte marketing porteur : les évolutions
sociologiques et démographiques
Les différentes missions
Missions d’assistance déclarative - le mandat
fiscal la mission tiers de confiance
Missions d’assistance administrative
Comptabilité des particuliers
Missions liées à la protection des majeurs - mandats
de protection future et posthume
Missions de gestion de patrimoine - le statut
de CIF
Missions “bilans” liées au patrimoine
•
•
•
les modalités d’exercice professionnel permettant
d’attaquer le marché des particuliers
Connaître le potentiel et les différentes composantes
marketing de ce marché
Connaître les missions possibles : missions d’assistance
déclarative, missions “Services à la personne”, Gestion
de patrimoine, Mandats de protection des majeurs…
Maîtriser l’organisation du cabinet pour conquérir ce
marché
www.cfpc.net
•
•
•
•
•
•
-
Expert-comptable
GESTION DU
PATRIMOINE
Développez vos missions auprès des particuliers
15PPH107
Marché et potentiel
Modalités d’exercice
Création de filiales “Services à la personne :
avantages fiscaux et sociaux, modalités”
Facteurs clés de succès : techniques, marketing,
organisationnel
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/159
MISSIONS AUPRÈS DES PARTICULIERS ET GESTION DU PATRIMOINE
1
jour
Optimisation des schémas d’organisation
matrimoniale et successorale
Expert-comptable
15PPH110
Si détenir un patrimoine constitue une source de satisfaction, le transmettre devient complexe dès lors que l’on souhaite
protéger sa famille ou l’entreprise, optimiser le coût fiscal de l’opération, etc. Ce séminaire permettra aux participants
d’accompagner leurs clients à optimiser la transmission de leur patrimoine par la mise en place d’une planification.
Objectifs
• Pouvoir aider le client à définir ses objectifs
•
•
patrimoniaux en terme de protection ou de
transmission
Être en mesure de répondre à ses objectifs par
l’adaptation de son régime matrimonial ou de son
choix de vie de couple
Maîtriser les stratégies permettant de réduire très
sensiblement les droits de succession par la mise en
place d’une planification financière successorale
Contenu
Formation constituée exclusivement d’études de
cas qui permettent de passer de la théorie à la
pratique, et vice versa
Les cas pratiques ont pour objectif de répondre
à différentes stratégies liées à la transmission du
patrimoine dans une logique de planification
successorale et d’optimisation des coûts
Réflexion menée dans le cas d’une transmission
Au conjoint, au partenaire pacsé, au concubin
Aux enfants
A un tiers
•
•
•
Utilisation des techniques liées
Aux avantages matrimoniaux telles que :
– Clauses modifiant la composition des masses
– Clauses prenant effet lors de la dissolution
– Clauses de prélèvement
– Clauses de partage
– Clauses d’attribution intégrale
•
• Aux techniques sociétales et plus particulièrement de
l’utilité de créer une société civile de famille.
• A l’assurance vie
• Au démembrement de propriété
• Mandat à effet posthume…
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
1
jour
Conseiller vos clients à partir de leurs
déclarations fiscales
Expert-comptable
15PPH111
Assister le client à établir ses déclarations fiscales est une mission répandue dans les cabinets. Mais, au-delà de l’aspect
règlementaire, ce dernier est en attente de conseils personnalisés lui permettant d’optimiser sa situation fiscale.
Ce séminaire constitue un outil de réflexion fiscale et peut constituer une source de missions complémentaires.
Objectifs
Contenu
• Que faire pour améliorer le rendement des
immeubles ?
Impôt sur les revenus :
– Créer ou gérer des déficits fonciers
• Connaître les règles fiscales de détermination de
l’impôt sur le revenu et l’ISF
Analyse de la déclaration d’impôt sur les revenus
– Agir sur la base imposable
pour mettre en évidence les moyens à mettre en
– Choisir un régime fiscal différent des revenus
• Approfondir la connaissance des déclarations de
œuvre pour diminuer l’impôt.
revenus et de ses nombreuses annexes
fonciers
• Connaître les différents moyens d’optimisation fiscale • Anticiper l’évolution de la situation fiscale de son
• Agir sur le paiement de l’impôt
pour conseiller son client
client
Impôt sur la fortune
• Proposer une check List de contrôle et un exemple • Charges déductibles destinés à améliorer les revenus À partir de la déclaration ISF de son client :
de rapport
futurs ;
• Agir sur l’assiette
• Alléger la fiscalité des revenus des placements
• Investir ou donner pour diminuer l’impôt ?
financiers !
• Amorcer la planification successorale
– PEA bancaire ou PEAAssurance ?
– L’assurance vie pour atténuer la fiscalité du capital.
Pédagogie
• QCM de validation
• Étude de cas
160/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
MISSIONS AUPRÈS DES PARTICULIERS ET GESTION DU PATRIMOINE
1
N ou ve au
Les conséquences du divorce ou du décès
du chef d’entreprise
jour
Expert-comptable
15PPH113
Savez-vous mesurer les conséquences du divorce du chef d’entreprise ? Et en cas de décès… l’entreprise y survivra-t-elle ?
Tant de questions fondamentales qui nécessitent une réflexion préalable pour assurer la survie de l’entreprise et de la
famille. Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Savoir identifier les conséquences du divorce.
• Savoir identifier les conséquences du décès
• Être en mesurer les conséquences au plan
patrimonial, juridique et fiscal
• Savoir identifier les solutions à mettre en œuvre pour
Conséquences du divorce du chef d’entreprise
Du chef d’une entreprise individuelle
Du chef d’entreprise exerçant en société
Évaluation de l’entreprise
Conséquences financières et fiscales
Que faire pour se protéger d’un divorce… à part ne
pas se marier ?
Conséquences du décès du chef d’entreprise
Du chef d’une entreprise individuelle ou exerçant en
société
La dévolution successorale
Évaluation de l’entreprise
Conséquences financières, juridiques et fiscales :
– pour l’entreprise
– et pour la famille
Que faire pour protéger la famille et l’entreprise du
décès ?
• Exposé
• QCM de validation
assurer la survie de l’entreprise et de la famille
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
1
N ou ve au
Comment répondre à la problématique d’un client qui désire investir dans l’immobilier ou sur un placement financier ?
Que lui conseiller et pourquoi ? Ce séminaire vous permettra de mieux comprendre les enjeux patrimoniaux de votre client
et de lui permettre de prendre la bonne décision !
Objectifs
• Accompagner son client lors d’une réflexion
•
•
•
patrimoniale liée à un investissement immobilier ou
un placement financier
Analyser différentes stratégies et et s’assurer de
l’adéquation entre le projet et les objectifs recherchés.
Savoir mesurer les intérêts et risques du projet
Sécuriser son conseil patrimonial
Contenu
Se constituer des revenus futurs et ou un
patrimoine
Acquisition en démembrement de propriété
Recours à l’assurance vie
Le PEA (Plan d’épargne en actions) quelle utilité ?
Préparer la transmission
Démembrement de propriété
Assurance vie et contrats de capitalisation
Société civile
Utilisation des techniques liées aux techniques
sociétales et plus particulièrement de l’utilité de
créer une société civile de famille; À l’assurance vie;
Au démembrement de propriété
•
•
•
•
•
•
Expert-comptable
GESTION DU
PATRIMOINE
Stratégies patrimoniales immobilières et financières
jour
15PPH114
Pédagogie
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
Journées de formation autour de cas pratiques qui
évoqueront les différentes stratégies patrimoniales
basées sur l’immobilier et les placements financiers
Optimisation fiscale
Investissements immobiliers incitatifs
La location meublée pour répondre à quelle stratégie
Quelle SCPI sélectionner et quels besoins ?
•
•
•
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/161
MISSIONS AUPRÈS DES PARTICULIERS ET GESTION DU PATRIMOINE
3,5
N ou ve au
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est un véritable outil de stratégie patrimoniale. Issu à l’origine du droit civil, le
démembrement est susceptible de toucher tous les domaines de la fiscalité. Les principes du démembrement et les
différents impacts fiscaux sont présentés dans ce module e-learning.
heures
Expert-comptable
15PPH116
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les grands principes juridiques attachés au
démembrement de propriété
• Maîtriser les incidences fiscales
Aspects juridiques du démembrement de
propriété
Définitions, rappel des droits et obligations de
l’usufruitier et du nu-propriétaire, étude des
conséquences du démembrement sur les biens
immobiliers, sur la situation des titres de société.
Aspects fiscaux du démembrement de propriété
Présentation des méthodes d’évaluation avec les
conséquences du barème légal de l’usufruit ainsi que
les aménagements apportés à son application par le
législateur et par l’administration fiscale
Incidences du démembrement de propriété au
regard de certains impôts (impôt sur le revenu, plusvalues, ISF, droits d’enregistrement…) et de certains
dispositifs fiscaux tels que les mesures en faveur de la
transmission d’entreprise
Les schémas de démembrement les plus
fréquemment utilisés et leurs incidences fiscales
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode synchrone (par téléphone,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou
le CFPC ([email protected]).
•
•
•
•
1
jour
S’initier à la gestion patrimoniale
La pyramide des âges conduit nombre de chefs d’entreprise à s’interroger sur leur gestion patrimoniale à l’aune de leur
retraite, ou sinon, à le faire. Mais les dirigeants sont souvent perturbés par la complexité de la démarche, la diversité des
offres et remettent souvent à plus tard cette démarche. Les responsables de dossiers sont bien positionnés pour identifier
les clients devant s’interroger sur leur gestion patrimoniale et alerter le cabinet sur l’opportunité d’accompagner le client.
Collaborateur
15PPH201
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les enjeux économiques, juridiques et
Les missions de conseil patrimonial au sein du
cabinet
Bilans à caractère familial et successoral :
– Bilan Prévoyance
– Bilan retraite,
– Bilan successoral
Missions destinées à améliorer les revenus du chef
d’entreprise :
– Alléger la pression fiscale,
– Accroitre le patrimoine du chef d’entreprise
Transmission du patrimoine
Diagnostic patrimonial global :
– Comprendre les enjeux d’une mission de conseil
patrimonial global
– Proposition d’un questionnaire favorisant l’entretien
patrimonial avec son client
– Détecter les besoins du client pour alerter le cabinet.
• Mini cas d’application
• QCM de validation
•
•
•
fiscaux d’une gestion patrimoniale pour proposer une
mission aux clients
Maîtriser la méthodologie d’une gestion patrimoniale ;
inventaire du patrimoine ; diagnostic de la situation
patrimoniale, définition du projet, identification des
choix possibles, enjeux du projet…
Savoir identifier les besoins des chefs d’entreprise
Être en mesure de susciter la demande et d’alerter le
cabinet
162/
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/163
SECTEURS
Experts-comptables, commissaires aux comptes
et collaborateurs de haut niveau
Fondamentaux
Les missions dans les associations liées au secteur public : spécificités et risques
p. 168
Homologué
Traiter les entités de services à la personne
p. 169
Homologué
La comptabilité dans le secteur social et médico social
p. 170
Traiter un dossier pharmacie
p. 170
La comptabilité du secteur public local : la comprendre pour mieux l’auditer
p. 171
Le diagnostic financier et la prospective financière des entités du secteur public local
p. 171
Homologué
Expertise
Homologué
16 4/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
Collaborateurs
Fondamentaux
No uv ea u
Traiter un dossier agence immobilière, administration de biens et syndic de copropriété
p. 175
Traiter un dossier de promotion immobilière
p. 176
Traiter un dossier SCM
p. 176
Perfectionnement
No uv ea u
www.cfpc.net
Traiter un dossier bâtiment
p. 172
Traiter un dossier hôtellerie et restauration
p. 172
Traiter un dossier bar, tabac, presse
p. 173
Traiter un dossier camping, hôtellerie de plein air, gîtes
p. 173
Loueur meublé non professionnel
p. 174
Traiter un dossier association et fondation
p. 174
Traiter un dossier profession libérale (BNC)
p. 175
Traiter un dossier garage (concession, agent, MRA)
p. 177
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/165
:
SECTEURS
Itinéraires pédagogiques, exemples
1 / Missions dans le secteur de l’immobilier
S’agissant de dossiers anciens ou nouveaux, voire d’une démarche de développement du cabinet, le secteur de l’immobilier requiert une mise à jour
permanente des connaissances en raison de l’évolution de la règlementation. Cet itinéraire vous propose de suivre ces évolutions.
Étape 1
FLA047 : Baux
commerciaux, les
nouvelles règles
SEC267 : Loueurs
en meublé non
professionnels
Étape 2
SEC303 : Traiter
un dossier agence
immobilière,
administration de biens
et syndic de copropriété
Étape 3
FIS143 : Fiscalité des
constructeurs et des
marchands de biens
FIS144 : La TVA des
opérations immobilières
SEC304 : Traiter un
dossier de promotion
immobilière
Étape 4
FIS168 : TVA
sur opérations
immobilières : règles et
difficultés d’application
FIS172 : TVA
immobilière : de la
théorie à la pratique
2 / Pratique de la société civile et des sociétés civiles immobilières
Tant dans la gestion patrimoniale que dans la gestion de l’immobilier, la société civile est un outil indispensable dont il faut maîtriser le fonctionnement.
Spécialement axées sur l’aspect immobilier, ce formations répondent à la problématique rencontrée sur les dossiers et aux risques récurrents qui s’y
attachent.
Étape 1
JUR132 : Pratique de la
société civile : maîtriser
les difficultés
Étape 2
FLA048 : Actualité et
difficultés dans les SCI,
les pièges à éviter
JUR330 : SCP, SCM, SCI :
le suivi juridique
166/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Étape 3
FIS332 : Les sociétés
civiles de gestion
immobilière : aspects
fiscaux, juridiques et
comptables
Étape 4
FIS159 : Audit de la
SCI de gestion et des
schémas d’ingénierie
patrimoniale
www.cfpc.net
:
SECTEURS
3 / Stratégie des opérations immobilières
Si vous souhaitez développer une activité de gestion de patrimoine, vous trouverez dans ces formations la base indispensable à la sécurisation des conseils
qu’attendent vos clients.
Étape 1
FIS154 : L’immobilier
d’entreprise : les stratégies
fiscales à connaître
Étape 2
Étape 3
FIS145 : Le démembrement de
propriété : aspects juridiques et
fiscaux
PPH114 : Stratégies
patrimoniales immobilières et
financières
4 / Associations
Le monde associatif est un secteur en plein développement pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes. Cet itinéraire apporte les
réponses nécessaires à vos préoccupations d’ordre comptable, juridique et fiscal. Comme dans tout domaine qui évolue régulièrement, n’oubliez pas
d’actualiser fréquemment vos connaissances !
Étape 1
Étape 2
Étape 3
SEC301 : Traiter un dossier
association et fondation
FLA036 : Produits et subventions
des associations
JUR103 : Missions auprès des
associations : aspects juridiques
et fiscaux
JUR102 : Actuel association et
secteurs non marchands
www.cfpc.net
SEC105 : Les missions dans les
associations liées au secteur
public : spécificités et risques
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/167
SECTEURS
1
Homologué*
Les missions dans les associations
liées au secteur public : spécificités et risques
Plus de la moitié des ressources des associations en France sont constituées de subventions publiques. Certaines
associations peuvent être considérées, en raison du financement public reçu et/ou de leur activité, comme des
“satellites” des collectivités locales. Cette situation présente des particularités en termes d’environnement (juridique,
comptable…), de risques spécifiques (fiscaux, en matière pénale…) et nécessite donc une vigilance et des contrôles
appropriés par les professionnels intervenant dans ces associations. Ce séminaire met en exergue les spécificités des
relations entre les associations et les collectivités locales, permettant d’acquérir des réflexes complémentaires pour la
réalisation de telles missions. La connaissance des spécificités de ce secteur particulier permet d’appliquer une véritable
approche par les risques, de sécuriser chaque mission et d’apporter une valeur ajoutée réelle en matière de prévention
et de maîtrise des risques pour les associations concernées. Ce séminaire intègre les évolutions liées au projet de loi
“Economie sociale et solidaire”.
Objectifs
Contenu
• Connaître les modalités juridiques, financières et
Fondamentaux sur les associations et collectivités
locales
Associations
Collectivités territoriales
Collectivité territoriale, membre de l’association
Subventions
Subvention financière
Aides en nature
Autres formes de relation entre les associations et
les collectivités territoriales
Marché public
Délégation de service public
Autres formes : cautions, prêts, aides, contrats de
mandat de gestion
Risques et les incidences du financement public
Risques comptables
Risques liés au reversement d’une subvention
Risques fiscaux
Risques relatifs aux associations “transparentes”
Risques administratifs
Risques en matière pénale
•
•
•
comptables des relations entre associations et
collectivités territoriales, en particulier les subventions
Connaître et savoir détecter les risques juridiques,
financiers, comptables, fiscaux (TVA et subventions…)
ou encore en matière pénale (gestion de fait, conflit
d’intérêts…), que ce soit pour l’association ou les élus Connaître les critères de distinction entre subvention,
marché public et délégation de service public, et les
conséquences d’une éventuelle requalification
Connaître les contrôles spécifiques prévus par le
législateur pour ces associations “satellites”
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
168/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
jour
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15SEC105
• Risques en matière sociale
• Risques liés à la mise à disposition de biens
Contrôles internes et externes spécifiques
• Transparence pour les rémunérations des dirigeants
et les comptes annuels
• Commissaire aux comptes
• Conventions réglementées
• Vérification par la collectivité locale de l’utilisation des
fonds versés
• Chambres régionales des comptes
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
* Homologué jusqu’au 31/07/2015 ; prolongation
demandée
www.cfpc.net
SECTEURS
1
Homologué*
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Traiter les entités de services à la personne
15SEC113
Le secteur des services à la personne est à la fois en plein développement et en pleine mutation. Il représente un fort potentiel
de clients, associations ou entreprises à contrôler comme commissaire aux comptes (entreprises ou associations soumises
au contrôle légal) ou à accompagner comme expert-comptable. Ce séminaire présente les principales spécificités
juridiques, comptables, sociales et fiscales qu’il faut impérativement maîtriser pour respecter le dispositif spécifique des
SAP, informer les responsables sur leurs modalités d’application et les alerter sur les risques fiscaux et sociaux du secteur.
Acquérir la culture pour permettre aux professionnels de se positionner comme les sachants du secteur, soit en tant que
commissaire aux comptes ou expert-comptable.
• Connaître le marché des entités travaillant dans le
•
•
•
•
domaine des services à la personne et les évolutions
législatives et réglementaires du secteur et connaître
les bonnes pratiques qui assurent rentabilité et
développement des entités
Maîtriser les principales spécificités : juridiques et
réglementaires, fiscales, comptables et sociales devant
être respectées pour être éligibles au dispositif SAP
Connaître la “culture” du secteur et connaître les
bonnes pratiques qui assurent le respect des textes
tout en maintenant la rentabilité et le développement
des entités
Accompagner les entités de services à la personne
dans leur création et leur développement
Développer son cabinet dans ce secteur nouveau et
connaître les facteurs clés de la réussite
Contenu
Le marché
Définition des services à la personne : les activités
éligibles “SAP”
Structuration du marché : entreprises, associations,
particuliers employeurs, plates formes, enseignes…
Entreprises de services à la personne, l’emploi direct et
le travail au noir et le travail gris
État actuel du marché : données quantitatives et
géographiques
Évolution : les tendances, les progressions, les
menaces…
Enjeux : la professionnalisation, la création d’emplois
•
•
•
•
•
•
www.cfpc.net
Spécificités juridiques : déclaration, agrément
qualité, autorisation
Modes d’intervention prestataires et mandataire
Rôle de la DGCIS
Exigences réglementaires : diplôme,
formation…
Spécificités sociales : conventions collectives,
exonération de charges…
Spécificités fiscales : TVA, avantage fiscal,
attestation fiscale, fiscalisation ou non des
associations
Les spécificités financières : CESU, financement,
aides…
Les spécificités administratives et comptables :
gestion de temps, logiciels, ratios…
Le rôle de l’expert-comptable et du commissaire
aux comptes
À la création : les formalités, le dossier d’agrément
Dans sa gestion administrative ; les obligations fiscales
et sociales
Dans sa gestion : la maîtrise des risques, la gestion des
ressources humaines…
Dans son développement : la certification, le
renouvellement de l’agrément, les bonnes pratiques
organisationnelles
Les missions du commissaire aux comptes
Audit de conformité réglementaire, sociale et fiscale
Contrôle du respect des exigences liées au statut des
SAP
Vérification du statut des associations/leur fiscalisation
ou non
Suivi des subventions
•
•
•
•
Les missions de l’expert-comptable
• Mise en place de tableaux de bord
• Diagnostic de l’organisation sur l’aspect : planification
•
des interventions, calcul de la rentabilité gestion des
temps travaillés /facturés
Cahier des charges pour des outils informatiques et
technologiques adaptés
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Analyse de documentation
* Homologué jusqu’au 31/07/2015 ; prolongation
demandée
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
SECTEURS
Objectifs
jour
/169
SECTEURS
1
Homologué*
La comptabilité dans le secteur
social et médico social
Cette formation, destinée aux experts-comptables et commissaires aux comptes, leur propose d’appréhender la
complexité de ce secteur et ses difficultés comptables notamment l’application du Règlement du CRC ainsi que les
aspects fiscaux. Elle permet de connaître les principales zones de risques à maîtriser soit pour conseiller les responsables
d’entités du secteur social et médico-social soit pour certifier les comptes de ces organismes.
Objectifs
• Maîtriser la comptabilité et les spécificités fiscales dans
le secteur social et médico-social
• Comprendre les difficultés d’application du
Règlement du CRC et les opérations complexes
• Appréhender les difficultés comptables et orienter
ses contrôles en conséquence dans le cadre de la
certification des comptes
Contenu
Présentation du secteur social et médico social
Les spécificités comptables des ESMS de droit privé
Distorsions comptables entre comptabilité de
l’association et comptes administratifs
•
• Présentation avis CNC 2008
• Le traitement des immobilisations
• Lecture des résultats et affectation
• Les provisions réglementées
• Le mécanisme des frais de siège
• Les produits de trésorerie
• Informations minimum à fournir dans l’annexe
Particularités fiscales des ESMS de droit privé
• Opérateur lucratif
• Opérateur non lucratif
Zones de risques (EC et CAC)
• Comptes annuels
• Contrôle interne
• Continuité
jour
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15SEC114
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
• Tests d’auto-évaluation
• Séquences vidéo
• Travail personnel préparatoire
* Homologué jusqu’au 31/07/2015 ; prolongation
demandée
Opportunités de mission de l’expert-comptable et
du commissaire aux comptes (gestion du cabinet)
1
jour
Traiter un dossier pharmacie
Au-delà des difficultés classiques liées à la comptabilité, la fiscalité, le social.., qu’il faut connaître pour assister son client,
la gestion des pharmacies nécessite également de bien savoir en maîtriser la gestion financière et prévisionnelle. Cette
formation apporte aux experts-comptables les connaissances nécessaires et la démarche pour pouvoir accompagner
son client pharmacien dans tous les aspects de la gestion de son officine. Le séminaire abordera l’actualité récente du
secteur, loi Macron…
Expert-comptable
15SEC119
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître le secteur de la pharmacie et son
organisation
• Maîtriser les formes d’organisation d’une officine
• Savoir gérer les cycles
• Savoir évaluer une pharmacie
• Conseiller son client
• Panorama de la profession :
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
170/
•
•
•
– Actualité législative
– Les pharmaciens, les officines
– Les différents formes d’exploitation
Spécificités de la profession, analyse des différents
cycles
Critères d’appréciation et d’évaluation
Réalisation d’un prévisionnelattestation fiscale,
fiscalisation ou non des
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
SECTEURS
1
Homologué*
La comptabilité du secteur public local :
la comprendre pour mieux l’auditer
jour
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Ce séminaire donne aux professionnels de l’expertise comptable les moyens d’aborder les missions liées aux entités du
secteur public local et, au commissaire aux comptes, les clés pour mieux connaître les risques y afférents et mieux les
auditer.
15SEC121
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître la comptabilité du secteur public local
• Être capable d’auditer la comptabilité du secteur
Organisation administrative du secteur public local
Comptabilité et les finances
Commande publique
Immobilisations
Impôts commerciaux des SPIC
Procédures internes et les contrôles externes :
Évaluation du contrôle interne
Exemple (utilisé tout au long de la formation) sur la
base d’une ville moyenne
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
public local
•
* Homologué jusqu’au 31/12/2014 ; prolongation
demandée
Attention pour cette formation le participant doit apporter
son ordinateur portable.
1
jour
Le présent séminaire a pour but de permettre aux professionnels de l’expertise comptable de disposer d’une technique de
base leur permettant de réaliser des missions dans des entités de moyenne ou petite dimension. Il permet de visualiser le
cadre théorique de la mission et suivre la réalisation d’une telle mission à travers un cas pratique issu d’un cas réel.
Expert-comptable
15SEC122
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître le cadre de la mission de diagnostic
• Cadre de la mission de diagnostic et d’analyse
prospective
• Documents et les informations à se procurer pour
réaliser la mission
• Réalisation du diagnostic financier : cadre et cas
pratique
• Réalisation de l’analyse prospective financière : cadre
et cas pratique
• Moyens informatiques à mettre en œuvre
• Cas pratique issu d’un cas réel
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
financier
SECTEURS
Le diagnostic financier et la prospective
financière des entités du secteur public local
Attention : le participant doit apporter son ordinateur
portable
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/171
SECTEURS
1
jour
Traiter un dossier bâtiment
Collaborateur
15SEC261
Le secteur du bâtiment, secteur clé de l’économie, présente de très nombreuses spécificités. Ce séminaire permet de
faire le point sur celles-ci et de reprendre les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à une bonne gestion
comptable, fiscale et sociale du dossier. Les participants à ce séminaire sauront donc traiter leur dossier avec efficacité
et sécurité.
Objectifs
Contenu
• Savoir gérer le dossier de travail
• Savoir respecter les normes de la mission de
présentation selon le référentiel normatif
• Connaître les spécificités comptables, fiscales,
juridiques et sociales des entreprises de ce secteur
• Savoir appréhender les difficultés particulières de ce
secteur au plan pratique
• Maîtriser les risques de l’entreprise en matière sociale
et fiscale
• Connaître les méthodes de suivi des chantiers
(méthode de l’avancement)
• Maîtriser la reconnaissance du chiffre d’affaires
• Valider le prix de revient du chantier
Référentiel
Présentation du secteur
Difficultés liées au suivi des chantiers
Méthode de l’avancement des travaux :
– normes sur les actifs
– contrôle de l’avancement
Évaluation des travaux en cours et des pertes à
terminaison
Mise en place d’un dossier de chantier
Devis et le suivi du prix de revient
Maîtrise des risques
Normes sur les passifs
Provisions pour risques et charges
Pertes à terminaison
Garanties client
Gérer les sous-traitants
Gérer la main d’œuvre étrangère
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
TVA, les réformes fiscales, CET et autres
particularités fiscales
TVA taux réduit / auto liquidative
Régime des frais professionnels
Suivi des heures supplémentaires
Spécificités des charges sociales
Caisse des congés payés
Statut d’artisan et autres particularités juridiques
EIRL ou EURL - SASU
•
•
•
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
1
jour
Traiter un dossier hôtellerie et restauration
L’hôtellerie-restauration est un des secteurs qui fait le plus appel aux professionnels pour une mission de conseil. En effet,
une multiplicité de règles, dans tous les domaines, et les difficultés économiques, rendent la gestion de ces entreprises
difficile. Cette formation donne aux participants les connaissances théoriques et l’approche pratique nécessaires pour
gérer le dossier et conseiller les clients.
Fiscal
Objectifs
• Connaître les spécificités juridiques, comptables,
fiscales et sociales de ce secteur
• Maîtriser les règles particulières applicables dans ces
entreprises
• Savoir organiser les travaux et le dossier au cabinet.
• Pouvoir conseiller les clients
Contenu
Juridique
La franchise: règles générales, spécificités du secteur
Les chaînes
Normes de classement
•
•
•
172/
• Application au secteurs des règles générales
d’imposition des bénéfices
• TVA : mise en œuvre spécifique
• CET
• Taxes particulières
Social
• Durée du travail, Rémunérations
• Pourboires
• Avantages en nature
• Extras et saisonniers
Comptabilité Gestion
• Plan comptable et organisation comptable ; la main
courante
• Contrôle interne
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Collaborateur
15SEC262
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
www.cfpc.net
SECTEURS
1
jour
Traiter un dossier bar, tabac, presse
Collaborateur
Gestion des jeux, vente de tabac, vente de journaux, dispositions sociales spécifiques, le secteur “bar, presse, tabac” nécessite
des connaissances théoriques et pratiques précises. Vos collaborateurs les maitrisent-elles ? Ce séminaire, très pratique,
apporte la possibilité de pouvoir traiter des dossiers tabac bar presse sur le plan comptable, fiscal, social et économique de
façon efficace, en donnant aux collaborateurs les outils pour gérer le dossier dans son intégralité.
Objectifs
• Connaître les particularités de ce secteur
• Maîtriser les spécificités comptables et fiscales liées
aux comptes de tiers
• Savoir gérer les particularités sociales
• Savoir organiser les travaux et le dossier au cabinet
Contenu
• Liens avec les tiers fournisseurs ;
comptabilisation ; suivi des règlements et
encaissements
Particularités sociales : temps de travail ; réductions de
charges ; pourboires ; conventions collectives
L’organisation du dossier
Mise en place des procédures de suivi chez le client,
le contrôle interne
Contrôle des mouvements financiers
Logiciels spécifiques
Éléments d’un suivi de gestion
•
•
•
•
•
15SEC265
Pédagogie
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
Spécificités du secteur
Différents types de produits ; mode de
comptabilisation ; régime fiscal et impositions
spécifiques
•
1
jour
Le secteur de l’hôtellerie de plein air est en plein développement et en pleine mutation. Il prend régulièrement des parts
de marché sur l’hôtellerie, se professionnalise, et gagne chaque année en qualité de prestations. Ce séminaire traite les
principales spécificités juridiques, comptables, fiscales et financières afin de transmettre aux experts-comptables et à leurs
collaborateurs une culture du secteur ainsi que les arguments pour développer des missions auprès de cette clientèle.
Objectifs
Contenu
Collaborateur
15SEC266
SECTEURS
Traiter un dossier camping, hôtellerie de plein air, gîtes
Pédagogie
• Connaître les principales données statistiques sur le Principales caractéristiques générales du secteur • Exposé
marché, le nombre et le poids des entités présentes… • Camping de Plein Air : organisation de l’activité,
• Échange d’expériences
spécificités, données statistiques… • Maîtriser les particularités juridique, fiscales,
comptables et financières du secteur
• Gites : organisation de l’activité, spécificités, données
statistiques… • Être capable d’accompagner les entités du secteur
Développer les principales caractéristiques de
dans leur développement qualitatif et quantitatif
l’exercice de l’activité Camping de Plein Air au plan
• Développer son cabinet dans ce secteur d’activité
par une approche concrète et professionnelle de ses
• Juridique : foncier et exploitation
spécificités
• Fiscal, (CET TVA et taxes particulières), Social
(convention collective particularités), comptabilité et
gestion (normes professionnelles, contrôle interne,
Identification des zones à risques
Caractéristiques et spécificités pour l’activité
“Gîtes” : juridique, comptabilité et fiscalité.
Transmission du camping de Plein Air
•
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VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/173
SECTEURS
1
jour
Loueur meublé non professionnel
L’activité de loueur en meublé non professionnel est très utilisée par nos clients et devrait encore se développer.
Répondant à des règles fiscales très strictes, elle nécessite une connaissance très approfondie du secteur. Nos
collaborateurs maîtrisent-ils ces règles ? Cette formation leur donnera les connaissances nécessaires pour leur
permettre de conseiller en toute sécurité leurs clients et donc de développer l’activité du cabinet.
Collaborateur
15SEC267
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître le champ d’application des règles fiscales
régissant l’activité de location meublée
• Connaître et savoir remplir les obligations déclaratives
Définition de l’activité de location meublée :
juridique et fiscal
Caractère professionnel ou non de l’activité
Modalités d’imposition des revenus
Modalités d’imposition des plus-values
TVA
Autres impôts et taxes
Cotisations sociales en cas d’exercice d’une activité
à titre professionnel
Utilisation de la SARL de famille
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
attachées à ces dispositions fiscales
1
jour
Traiter un dossier association et fondation
Le secteur non marchand comprend de nombreuses particularités qui le différencie des secteurs plus habituellement
traités dans les cabinets, particularités qu’il faut maîtriser pour pouvoir jouer le rôle de conseil auprès des dirigeants,
souvent bénévoles, qui gèrent ces organismes. Les collaborateurs sont-ils aptes à s’adapter aux règles spécifiques, à
gérer pratiquement le dossier ? Les thèmes étudiés au cours de ce séminaire permettent de traiter un tel dossier dans ses
différents aspects et d’améliorer de façon très sensible la qualité de l’intervention du cabinet.
Objectifs
• Connaître les spécificités juridiques, fiscales
•
•
comptables et sociales des associations et maîtriser
les aspects particuliers des fondations
Savoir gérer les missions particulières
Savoir organiser le dossier
Contenu
Spécificités des associations
Loi 1901, ses contraintes et les textes en complément
Importance des statuts dans l’organisation de la vie
sociale et leurs spécificités
Particularités fiscales à la lumière des textes fiscaux
récents et de la jurisprudence
•
•
•
174/
• Spécificités comptables et le plan comptable
“Associations”
• Mise en évidence de quelques contrats de travail
particuliers
Mission de l’expert-comptable
Détection de missions particulières du secteur
associatif :
– Élaboration des budgets
– Passage comptabilité de trésorerie/comptabilité
d’engagement
– Organisation du contrôle interne
Aspects particuliers des fondations :
– Fonds de dotation
Organisation du dossier :
– Particularités du dossier permanent
– Organisation du dossier annuel
•
Collaborateur
15SEC301
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
SECTEURS
1
jour
Traiter un dossier profession libérale (BNC)
Collaborateur
15SEC302
Les professions libérales, qui ont souvent recours à des cabinets d’expertise comptable, semblent souvent des dossiers
simples à gérer, ne nécessitant pas de connaissances particulières. Or il y a beaucoup de spécificités qu’il est indispensable
de bien maîtriser si l’on veut aider son client sans lui faire courir de risques, ainsi qu’au cabinet (règles comptables
spécifiques, déclarations fiscales particulières, environnement ). Le dossier de travail doit donc être géré pour tenir compte
de toutes ces spécificités. La participation à cette action permet de faire le point sur toutes les règles régissant les BNC et de
réfléchir à la conduite de la mission.
Objectifs
Contenu
• Connaître les particularités comptables et fiscales des
BNC et les spécificités de certains secteurs
• Savoir utiliser les dossiers de travail BNC proposés par
Présentation synthétique du marché des
professions libérales
Obligations comptables et fiscales
Présentation des régimes fiscaux d’imposition directe
(régimes généraux)
Les particularités de quelques régimes d’imposition
sectoriels
Impôts indirects
Conduite de la mission BNC
Prise de connaissance du client
Lettre de mission
Organisation et programmation de la mission
Travaux en cours et en fin d’exercice
•
•
l’Ordre des experts-comptables et organiser la mission
en utilisant des outils informatiques spécifiques
Maîtriser la conduite de la mission
Savoir proposer des produits conseil adaptés
•
•
•
•
•
•
•
• Contrôles spécifiques de certains secteurs
• Établissement de la 2035 et des documents AGA
• La mission de conseil
• Les logiciels BNC
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
1
jour
Traiter un dossier agence immobilière,
administration de biens et syndic de copropriété
Collaborateur
Objectifs
Contenu
• Maîtriser l’environnement juridique du client
• Maîtriser les écritures de la comptabilité mandants
Environnement et le cadre réglementaire de la
profession immobilière :
Activités d’agent immobilier et d’administrateur de
biens
Conditions d’accès à la profession
Obligations liées à l’exercice de la profession
Particularités comptables, fiscales et sociales
Organisation de la comptabilité mandants
Particularités de la mission d’audit relative à la
représentation des fonds mandants et à la garantie
financière
Particularités vis à vis des missions classiques de
révision
Particularités du plan comptable professionnel
Particularités de l’environnement d’audit
•
•
et notamment les nouvelles règles comptables
applicables aux syndics de copropriété
Savoir établir et réviser les comptes annuels en
intégrant les comptes de mandants
Maîtriser les techniques et outils d’audit
•
•
•
•
•
•
www.cfpc.net
Proposition d’une méthodologie d’audit relative
à la représentation des fonds mandants et à la
garantie financière :
Définition normative des risques
Méthodologie d’audit relative à la représentation des
fonds mandants et à la garantie financière
La construction du rapport de fin de mission
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/175
SECTEURS
15SEC303
Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes dans le but de bien connaître les textes en vigueur et de maîtriser
les techniques de contrôle et d’audit. La complexité de l’environnement juridique de cette profession, l’évolution récente
des règles comptables de la profession de syndic, la crise économique actuelle qui fragilise particulièrement ce secteur
constituent, pour le cabinet, des atouts de développement sur ce créneau.
SECTEURS
1
jour
Traiter un dossier de promotion immobilière
Collaborateur
15SEC304
Ce séminaire est destiné à des collaborateurs qui souhaitent se perfectionner sur les métiers de l’immobilier. Ce
secteur comporte de très nombreuses particularités qu’il faut absolument maîtriser pour pouvoir traiter les dossiers
efficacement tant pour le client que pour le cabinet. Cette formation apporte aux collaborateurs les connaissances et
les méthodes indispensables.
Objectifs
Contenu
• Savoir gérer le dossier de travail
• Savoir respecter les normes de la mission de
présentation dans le respect du référentiel normatif
• Connaître les spécificités juridiques, fiscales et
Présentation du secteur
Environnement juridique,notions de droit de
l’urbanisme
Structures juridiques utilisées par les professionnels
Opérations de promotion immobilière
Revue détaillé de la TVA immobilière
Principes d’imposition : TVA sur les opérations de
construction, profits de construction
Étude du plan comptable des promoteurs
immobiliers
Rôle et pratique de la comptabilité analytique
Détermination du prix de revient
Méthode de détermination du profit (avancement achèvement)
•
•
comptables des opérations immobilières réalisées par
les promoteurs et les marchands de biens
Savoir appréhender les difficultés de ce secteur.
Savoir gérer les spécificités comptables et fiscales
•
•
•
•
•
•
•
•
Opérations de marchands de biens
et de lotisseurs :
Principes d’imposition des profits
Schémas d’écritures
Déclaration et comptabilisation de la TVA.
•
•
•
Pédagogie
• QCM de validation
• Étude de cas
1
N ou ve au
Traiter un dossier SCM
Collaborateur
Les structures SCM se développent rapidement dans le milieu des professions libérales. Souvent traitées très rapidement,
elles nécessitent au contraire un suivi rigoureux au niveau juridique, fiscal et organisationnel.
Cette formation donne aux collaborateurs les connaissances nécessaires pour une très bonne gestion de leurs dossiers,
pour répondre aux attentes des clients et pour maîtriser les risques.
Obligations comptables
Objectifs
• Maîtriser le dossier SCM
Contenu
Régime juridique
textes applicables : création
Situation des associés en cours de vie sociale
dissolution/ liquidation
Analyse comparative SCM/SCP
Régime Fiscal
Création : apports à une SCM
Imposition des bénéfices
Détermination du résultat en fonction de la qualité
des membres
Obligations déclaratives ( déclaration 2036, CET et
TVA)
•
•
•
•
•
•
•
•
176/
jour
• Schéma des écritures comptables
• Régime BNC
• Régime BIC/IS
• Situation des associés : apports/ remboursement de
frais
• Imposition des résultats dans la comptabilité des
associés
• Rédaction de la déclaration 2036
Régime des parts sociales
• Acquisition des parts : frais d’acquisition
• Cession de parts
• Imposition des plus-values
Régime de la TVA applicable aux SCM
• Principe : exonération
• Opérations imposables
• Situations des membres au regard de la TVA
• Prestations fournies aux tiers
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
15SEC305
Gestion du dossier social
• Règles applicables
• Taxe sur les salaires
Dispositions diverses
• Gestion des moyens pour le compte des associés
• Gestion des moyens pour le compte de tiers
• Opérations réalisées avec les associés
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
www.cfpc.net
SECTEURS
1
N ou ve au
Traiter un dossier garage (concession, agent, MRA)
Collaborateur
15SEC306
Le secteur des garages et concessionnaires automobiles présente des particularités liées :
- aux relations spécifiques avec les constructeurs et entre concessions et agents,
- à la nature des biens concernés,
- à l’existence de règles fiscales et sociales particulières.
Cette formation donnera à vos collaborateurs les outils nécessaires à une bonne gestion du dossier.
Objectifs
• Connaître les particularités de ce secteur
• Savoir mesurer les conséquences des relations
•
•
juridiques, financières et comptables entre
constructeurs, concessionnaires et agents
Maîtriser les particularités fiscales et sociales
Savoir organiser les travaux, organiser le dossier au
cabinet
Contenu
Approche globale du dossier
Relations Constructeur / Concessionnaire / Agent
Information
Principaux risques
Cycle financement
Besoins de financement
Sources de financements
Garanties données
Cycle fiscal
• TVA
• Taxe sur les véhicules de société
• Taxe sur les grandes surfaces
Approche de gestion
• Résultat par service et les cessions internes
• Tableau de bord
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
SECTEURS
•
•
•
•
•
•
Cycle clients - Ventes
• Vente de véhicules
• Services particuliers liés à la vente de véhicules
• Ventes additionnelles
Cycle fournisseurs - Achats
• Relations Constructeur / Concessionnaires / Agent
• Ristournes et les primes
• Délais de paiement dans l’automobile
Cycle stock
• Principes généraux
• Véhicules neufs
• Véhicules d’occasion
• Pièces de rechange et les lubrifiants
• Travaux en cours
Cycle immobilisation
• Fonds de commerce
• Véhicules
Cycle social
• Convention collective applicable
• Accord de branche sur les 35 heures
• Points spécifiques
jour
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VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/177
SOCIAL ET PAIE
Experts-comptables, commissaires aux comptes
et collaborateurs de haut niveau
Fondamentaux
Santé et prévoyance des salariés : sécurisez vos dossiers
p. 183
Principaux pièges de la paie
p. 185
Votre devoir de conseil : les obligations relatives aux représentants du personnel et à la gestion des seuils
p. 185
Homologué
Retraite collective : article 83
p. 186
Homologué
Retraite collective : article 39
p. 186
Homologué
Passif social et IFC
p. 187
Homologué
Épargne salariale : le PERCO
p. 189
TNS : les contrats Madelin
p. 189
Épargne salariale : l’intéressement
Cong rès 2015
No uv ea u
178/
p. 190
er
DSN - La Déclaration Sociale Nominative obligatoire au 1 janvier 2016 : les impacts dans l’organisation du cabinet
p. 191
Contrôle et contentieux URSSAF (formation mixte : e-learning et présentiel)
p. 191
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
Perfectionnement
No uv ea u
Votre devoir de conseil : les questions sociales à maîtriser
p. 182
Rémunérations ou dividendes : quelle stratégie pour 2015-2016 ?
p.183
Les entretiens annuels : nouvelles obligations, outils et mise en œuvre
p. 184
Cumul emploi retraite : maîtriser pour optimiser
p. 187
Santé et prévoyance collective : sécuriser vos dossiers
p. 188
Départ en retraite : maîtriser pour optimiser (le rachat de trimestre)
p. 188
Supervision et sécurisation du secteur paie en cabinet
p. 192
Supervision et sécurisation du secteur paie en cabinet
p. 184
Créez et gérez votre pôle social
p. 190
Actualités sociales
p. 182
Expertise
Actualité
Collaborateurs - Paie
Fondamentaux
S’initier au social et à la paie
p. 193
Pratique de la paie : les aspects courants (niveau 1)
p. 193
No uv ea u
Pratique de la paie transport sanitaire
p. 198
No uv ea u
Pratique de la paie transport marchandises
p. 198
No uv ea u
Perfectionnement
Pratique de la paie : les aspects complexes (niveau 2)
p. 194
Pratique de la paie lors du départ du salarié - Solde de tout compte
p. 196
Pratique de la paie : gestion des absences et des jours non travaillés
p. 196
Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et des travaux publics (BTP)
p. 194
Pratique de la paie : spécificités de l’hôtellerie et de la restauration (HCR)
p. 195
Pratique de la paie : spécificités du spectacle
p. 195
Pratique de la paie : spécificités du secteur du transport
p. 197
Pratique de la paie : secteur agricole
p. 197
Actualité de la paie
p. 192
Expertise
Actualité
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/179
:
SOCIAL ET PAIE
Collaborateurs
Fondamentaux
Social - Prérequis
p. 199
Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations
p. 200
Avantages en nature : identifier, calculer et sécuriser
p. 201
Diagnostic social : de nouvelles missions
p. 202
Préparer le dossier de travail social annuel : sécuriser la DADS
p. 203
No uv ea u
Statut particulier du VRP et du commercial
p. 204
No uv ea u
Les problèmes juridiques et sociaux du salarié : inaptitude, absence, rupture du contrat
p. 204
No uv ea u
La gestion de la pénibilité
p. 205
No uv ea u
CPF : le compte personnel de formation
p. 205
Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, démission, retraite
p. 207
CDI, CDD, temps plein et temps partiel : les clauses indispensables
p. 208
Affiliation et calcul des cotisations TNS : des repères pour comprendre
p. 209
Homologué
Perfectionnement
Frais professionnels et frais d’entreprise
p. 201
Protection sociale des TNS : se poser les bonnes questions
p. 202
No uv ea u
Outil et méthodologie de supervision et sécurisation du dossier paie
p. 206
No uv ea u
Les stratégies de rémunération dans l’entreprise - Le tableau de bord du social
p. 206
Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement
p. 207
Être opérationnel : savoir rédiger les différentes clauses des contrats de travail (atelier pratique)
p. 208
Être opérationnel : savoir mener une procédure de rupture du contrat de travail (atelier pratique)
p. 209
Actualités sociales
p. 200
Actualité
180/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
:
Itinéraires pédagogiques, exemples
SOCIAL ET PAIE
1 / Évoluer en paie
À l’issue de cet itinéraire, vos collaborateurs du service paie et social seront confortés dans leurs compétences. Vous pourrez les faire évoluer et progresser
dans la technique de la paie.
Étape 1
Étape 2
Étape 3
SOC230 : Actu paie
SOC221 : Paie aspects complexes
SOC222 : Bâtiment
SOC241 : Préparer le dossier
social du cabinet
SOC223 : Dernière paie
SOC223 : HCR
SOC227 : Gestion des absences
SOC224 : Spectacle
SOC157 : Principaux pièges paie
SOC228 : Transport
SOC251 : S’initier au social
SOC200 : Paie aspects courants
SOC236 : Agricole
SOC231 : Social prérequis
(e-learning)
SOC242 : Sanitaire
SOC243 : Marchandises
SOC245 : VRP
2 / Évoluer en droit social
Les connaissances en droit social sont une composante importante de la mission paie, mais aussi des autres missions. Suivez l’itinéraire des formations
adaptées à vos besoins.
Étape 1
SOC100 : Actu sociale
Étape 2
Étape 3
SOC246 : Problèmes juridiques et
sociaux du salarié
SOC103 : Les questions sociales
SOC326 : Le atelier contrats
SOC327 : Atelier rupture
SOC322 : Contrôles sociaux
SOC178 : Contentieux URSSAF
SOC325 : Clauses CDD CDI
SOC324 : Rupture du contrat
SOC179 : Contentieux URSSAF
prérequis e-learning
3 / S’ouvrir à de nouvelles compétences
Le pôle social est un service prestataire, il doit être intégré dans le cabinet et communiquer avec les autres services. La clé de la communication est la
compréhension. Vous maîtrisez votre technique, vous souhaitez être mieux dans votre métier, formez-vous aux autres fonctions du cabinet pour mieux
servir les clients !
Étape 1
REC299 : S’initier à la
comptabilité
FIS339 : S’initier à la fiscalité
Étape 2
Étape 3
JUR238 : Secrétariat juridique
REC206 : Révision du cycle
personnel
SOC229 : Diagnostic social
JUR203 : S’initier au juridique
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/181
SOCIAL ET PAIE
1
jour
Actualités sociales
Expert-comptable
La maîtrise des nouvelles règles en matière sociale est déterminante pour mener à bien les missions sociales du cabinet
ainsi que l’information des clients. Au cours de ce séminaire, l’examen des nouveaux textes et de la jurisprudence sera
axé sur les problématiques du quotidien des entreprises.
Objectifs
Contenu
• Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre
Plan résumé à jour à la date de janvier 2015
contenu modifié chaque trimestre)
Les nouveaux textes législatifs et réglementaires :
– Loi de finances pour 2015
– Loi de finances rectificative pour 2014
– Loi de financement de sécurité sociale pour 2015
– Loi de simplification de la vie des entreprises
– Loi de financement rectificative de la sécurité sociale
pour 2014
– Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les
hommes
– Loi relative à l’économie sociale et solidaire
– Loi tendant au développement à l’encadrement des
stages et l’amélioration du statut des stagiaires
– Loi visant à lutter contre la concurrence sociale
déloyale
– Loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi
et à la démocratie sociale
– Décrets
•
de la mission sociale du cabinet et de mener des
actions de sensibilisation auprès des clients
Actualiser ses connaissances pour permettre
l’identification des risques encourus par l’entreprise,
ainsi que l’analyse critique de leurs conséquences
•
15SOC100
• Actualité jurisprudentielle :
– Relations individuelles du travail
- Exécution du contrat de travail
- Modification du contrat de travail
- Rupture du contrat de travail
– Relations collectives du travail
- Environnement juridique de l’entreprise
- Durée du travail
- Épargne salariale
- Représentants du personnel
- Protection sociale
- Cotisations sociales
- Protection sociale complémentaire
– Travail dissimulé
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
1
jour
Votre devoir de conseil : les questions
sociales à maîtriser
Après avoir rappelé en quoi consiste le devoir de conseil du professionnel comptable, l’objectif de ce séminaire est de
sensibiliser les experts-comptables et les collaborateurs de haut niveau sur des problématiques sensibles en droit social
ainsi que sur la responsabilité du cabinet.
Expert-comptable
15SOC103
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les problèmes pratiques et difficultés
techniques
• Avoir des connaissances actualisées
• Savoir prendre toutes les précautions utiles pour éviter
Il est important de rappeler au préalable, via quelques
exemples, la teneur de l’obligation de conseil de
l’expert-comptable.
Thèmes abordés donnés à titre indicatif :
Obligation de formation
Cumul emploi retraite
Régimes de prévoyance : conditions de fond,
information des salariés et droits des salariés à la
rupture du contrat
Contrat de travail à temps partiel : gestion des
dépassements de la durée du travail
Prise d’acte de la rupture
Risques encourus en l’absence de mise en place des
institutions représentatives du personnel
Prévention du travail dissimulé
Procédure d’inaptitude physique
Mise en place des forfaits
Égalité de traitement
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Débat
la mise en cause de la responsabilité du cabinet
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
182/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
SOCIAL ET PAIE
1
jour
Rémunérations ou dividendes : quelle stratégie
pour 2015 - 2016 ?
Faut-il percevoir une rémunération soumise à charges sociales ou distribuer des dividendes ?
Que changent les dernières dispositions fiscales (dernières Lois de Finances) ?
Est-il judicieux pour un dirigeant de société de cotiser au-delà du plafond ?
Sur ces questions difficiles mais capitales pour vous même et vos clients dirigeants de société, il est délicat d’émettre un avis
qui tienne compte de toutes les évolutions du droit social.
Objectifs
Contenu
Expert-comptable
15SOC132
Pédagogie
Logique des régimes
• Savoir analyser les relations entre prestations et
• Exposé
cotisations
• Conséquences de l’assujettissement des dividendes • QCM de validation
• Savoir définir les seuils au-delà desquels les cotisations à charges sociales
• Étude de cas
sont non productives de droits
• Analyse des prestations immédiates (maladie, IJ,
invalidité, décès…)
• Savoir donner une méthode de détermination de
l’optimum de rémunération
• Analyse des prestations différées (retraite de base et
complémentaire)
• Charges sociales obligatoires et facultatives
• Valorisation de la rémunération potentielle ou différée
• Recherche du plus fort revenu net
• Méthode opérationnelle d’optimisation de
rémunération
• Tables d’analyse par profession
• Études de cas
1
jour
Santé et prévoyance des salariés :
sécurisez vos dossiers
Expert-comptable
15SOC140
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Savoir analyser les différents types de contrats
collectifs de prévoyance supplémentaire
• Savoir modifier les contrats existants pour les mettre
en conformité avec les nouvelles règles
• Savoir mettre en évidence les critères permettant
Contrats santé et prévoyance
Montant des garanties de prévoyance offertes par les
régimes obligatoires (rappels)
Grands principes d’assurance
Garanties facultatives de prévoyance
Obligations de l’entreprise
Analyse comparée des différents types de contrats
d’entreprise
Loi de mensualisation
Loi Evin
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
d’opérer un choix
www.cfpc.net
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
SOCIAL ET PAIE
L’entreprise remplit-elle ses obligations en matière de prévoyance ? Sur ces questions difficiles mais capitales pour
vos clients, il est délicat d’émettre un avis qui tienne compte de toutes les évolutions du droit social. La mission de
conseil de l’expert-comptable est essentielle car il doit émettre un diagnostic personnalisé qui tienne compte de
nombreux paramètres.
/183
SOCIAL ET PAIE
1
jour
Supervision et sécurisation du secteur paie
en cabinet
Le secteur paie du cabinet est un secteur à forte technicité, dans un contexte de sources juridiques multiples agitées par
une actualité soutenue. Ce séminaire va décrire les différentes phases de la production de la paie, donner les procédures
à respecter, exemples à l’appui, et apporter les outils permettant la sécurisation des documents sortant du service.
Expert-comptable
15SOC154
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Savoir identifier les différents processus au sein du
secteur paie et leurs dysfonctionnements
• Savoir organiser la mission paie dans le cabinet
• Savoir mettre en place les procédures de suivi et de
contrôle du travail effectué
• Savoir utiliser une méthode de supervision des
• Missions du secteur paie
• Moyens du secteur paie
• Organisation du service paie :
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
travaux des collaborateurs
•
•
•
– Dossier permanent
– Dossier annuel
– Constitution de dossier, l’informatisation, l’accès
Reprise et création d’un dossier paie :
– Préparation à la reprise, audit, création
– Reprise en cours d’année civile
Élaboration du solde de tout compte
Structure du service paie et son environnement :
– Service paie au sein du cabinet
– Le personnel
– Indicateurs de performance du service paie
– Risques inhérents au secteur paie
1
jour
Les entretiens annuels : nouvelles obligations,
outils et mise en œuvre
Les entretiens annuels constituent une obligation légale parfois négligée. Faire évoluer les collaborateurs et préparer le
plan de formation du cabinet sont pourtant des enjeux stratégiques ! Ce séminaire est destiné aux cabinets qui souhaitent
mettre en place des entretiens annuels utiles et performants. Il permet également de se mettre en conformité avec la
nouvelle loi de mars 2014 et de perfectionner ses pratiques en la matière. Cette formation bien concrète présente une solution
clé en main directement transposable dans votre cabinet afin de transformer la nouvelle obligation légale en un moment
d’échange privilégié et essentiel au développement de la performance individuelle et collective au sein de votre cabinet.
Expert-comptable
15SOC156
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître le contexte législatif en la matière
• Comprendre les enjeux de la mise en place
d’entretiens annuels
• S’approprier la grille d’entretien et la personnaliser
• S’approprier le processus proposé pour transformer
• Points clés de la réforme de la formation
• Bénéfices et freins de la mise en place des entretiens
• Appropriation et personnalisation de la grille
d’entretien
• Comment organiser les entretiens
• Comment conduire les entretiens
• Suivi des entretiens et rémunération
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
• Travail en sous-groupes
• Jeux de rôles
l’obligation légale en un outil performant de gestion
des ressources humaines
18 4/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
SOCIAL ET PAIE
1
jour
Principaux pièges de la paie
Expert-comptable
Le métier de l’expert-comptable ne l’amène pas à traiter au quotidien la paie, sa formation ne l’y prépare pas. Ce séminaire
doit lui permettre d’acquérir ou de maintenir une base de connaissance sociale tout en sachant éviter les pièges de la paie.
Il doit aussi permettre d’organiser les feuilles de travail ou le dossier permanent afin de sécuriser le dossier du client.
Objectifs
• Questionnaire d’analyse permettant d’auditer la
matière (sous la forme du diagnostic) :
– Formalisme du bulletin de paie
– Application et détermination de la convention
collective
– Salaires et composantes de la rémunération
– Détermination du plafond de sécurité sociale
applicable
– Réduction bas salaires Fillon
– Gestion du temps de travail des salariés à temps
partiel
– Compte personnel de prévention de la pénibilité
– Calcul de l’indemnité de congés payés
– Réintégrations des cotisations de retraite et
prévoyance
• Savoir détecter les difficultés de la paie
• Comprendre le contexte juridique de ces difficultés
• Savoir mener un questionnaire d’analyse pour pouvoir
traiter le problème
• Savoir anticiper les régularisations de fin d’année
• Savoir sécuriser le traitement de la paie
Contenu
Pour chaque thème sélectionné, le plan sera le
suivant
Rappel des dispositions applicables
Points d’alerte pour les EC
•
•
15SOC157
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
1
jour
Votre devoir de conseil : les obligations relatives aux
représentants du personnel et à la gestion des seuils
Les petites entreprises sont souvent négligentes pour mettre en place les élections des représentants du personnel.
Elles doivent apprendre à comptabiliser les effectifs pour vérifier si elles sont tenues de mettre en place des DP, un
CE, etc. Si elles ne remplissent pas leurs obligations, elles encourent certains risques sur lesquels elles doivent être
sensibilisées. De plus, elles doivent connaître les modes de négociation nécessaires pour mettre en place un accord
d’entreprise, notamment sur la prévoyance, l’intéressement, etc.
Contenu
15SOC159
Pédagogie
SOCIAL ET PAIE
Objectifs
Expert-comptable
• Savoir identifier dans une entreprise les conditions de • Mise en place des institutions représentatives du
• Exposé
mise en place des représentants du personnel
personnel :
• Échange d’expériences
– Obligation d’organiser des élections professionnelles • QCM de validation
• Savoir mettre en place l’institution et renouveler
– Déroulement des élections professionnelles
l’institution
• Savoir suivre le fonctionnement des instances élues • Rôle et attributions des représentants du personnel :
– Rôles respectifs des représentants du personnel
• Connaître les risques et conséquences du non– Protection des représentants du personnel
respect de cette institution
• Réunions des représentants du personnel
• Négociation collective :
•
www.cfpc.net
– Personnes habilitées à négocier
– Modalités de conclusion d’un accord d’entreprise
– Négociations obligatoires dans l’entreprise
Incidences sociales du franchissement des seuils
d’effectifs
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/185
SOCIAL ET PAIE
3,5
Homologué
Retraite collective : article 83
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15SOC161
En partenariat avec la société Factorielles, expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous,
dirigeant de cabinet, expert-comptable, commissaire aux comptes est indispensable ! À l’issue de ce module, vous
maîtriserez les différents aspects de la mise en place et de la gestion des contrats retraite d’entreprise (couramment
appelés “article 83”). Vous serez capable de mettre en place et gérer les contrats retraite en toute sécurité, de maîtriser
les zones de risque du contrat et de maîtriser le cadre social et fiscal des cotisations pour mieux les auditer. Ce séminaire
en e-learning permet au commissaire aux comptes de vérifier que les dispositifs de retraite sont conformes aux
obligations. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité, d’économie de temps, de
déplacement donc d’argent !
Objectifs
Contenu
• Identifier les obligations des entreprises à l’égard de
leurs salariés
• Maîtriser la mise en place des contrats retraite à
cotisations définies
• Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des
• Comprendre ce qu’est un contrat retraite article 83 (10’)
• Maîtriser les zones de risque du contrat (80’)
• Maîtriser le cadre social et fiscal des cotisations pour
les auditer (20’)
• Maîtriser le cadre fiscal des prestations (10’)
prestations
Pédagogie
heures
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
3,5
Homologué
Retraite collective : article 39
En partenariat avec la société Factorielles, expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous,
dirigeant de cabinet est indispensable ! A l’issue de ce module, vous maîtriserez les différents aspects de la mise en place et
de la gestion des contrats retraite d’entreprise (couramment appelés “article 39”). Vous serez capable de mettre en place et
gérer les contrats retraite en toute sécurité. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité,
d’économie de temps, de déplacement donc d’argent !
Objectifs
Contenu
• Identifier les obligations des entreprises à l’égard de
leurs salariés
• Maîtriser la mise en place des contrats retraite à
prestations définies
• Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des
• Comprendre ce qu’est un contrat retraite article 39 (10’)
• Maîtriser les zones de risque du contrat (80’)
• Maîtriser le cadre social et fiscal de la contribution
employeur pour les auditer (20’)
• Maîtriser le cadre fiscal des prestations (10’)
prestations
Pédagogie
heures
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
15SOC162
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
186/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
SOCIAL ET PAIE
3,5
heures
Cumul emploi retraite :
maîtriser pour optimiser
Expert-comptable
15SOC163
En partenariat avec la société Factorielles, expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous,
dirigeant de cabinet est indispensable ! A l’issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects du cumul emploiretraite pour les dirigeants d’entreprise et leurs salariés. Vous serez capable de conseiller vos clients pour leur proposer
les solutions les mieux adaptées à leur situation. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté,
d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement donc d’argent !
Objectifs
Contenu
• Identifier les possibilités offertes par la législation.
• Maîtriser le cumul emploi retraite (qu’il soit ou non
libéralisé)
• Découvrir le dispositif méconnu de la retraite
progressive
• Proposer une stratégie optimisée aux clients
• Comprendre l’origine du dispositif de cumul emploiretraite (15’)
• Maîtriser le cumul emploi retraite non libéralisé (60’)
• Maîtriser le cumul emploi retraite libéralisé (60’)
• Utiliser le dispositif de retraite progressive (30’)
• Optimiser le départ en retraite des dirigeants et de
leurs salariés (15’)
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
3,5
Homologué
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
En partenariat avec la société Factorielles, expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour
vous, dirigeant de cabinet, expert-comptable, commissaire aux comptes est indispensable ! A l’issue de ce module,
vous maîtriserez les obligations liées au passif social. Vous serez capable de mettre en place des Indemnités de Fin
de Carrière (IFC) en toute sécurité. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité,
d’économie de temps, de déplacement donc d’argent !
Contenu
• Identifier les obligations des entreprises à l’égard de • Comprendre les sources du passif social pour les
leurs salariés
auditer (20’)
• Évaluer le montant du passif social
• Savoir auditer l’évaluation du montant des indemnités
• Financer le passif social au moyen des Indemnités de dues au titre du passif social (40’)
Fin de Carrière
• Comprendre le cadre social et fiscal des indemnités
versées pour apprécier les zones de risque (30’)
• Apprécier la couverture des obligations au moyen des
15SOC164
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
contrats IFC (30’)
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/187
SOCIAL ET PAIE
Passif social et IFC
Objectifs
heures
SOCIAL ET PAIE
3,5
heures
Santé et prévoyance collective :
sécuriser vos dossiers
En partenariat avec la société Factorielles, expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous,
dirigeant de cabinet est indispensable ! A l’issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects de la mise en
place et de la gestion des contrats d’entreprise santé et prévoyance. Vous serez capable de mettre en place et gérer
les contrats collectifs en toute sécurité. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité,
d’économie de temps, de déplacement donc d’argent !
Expert-comptable
15SOC165
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Identifier les obligations des entreprises à l’égard de
leurs salariés
• Maîtriser la mise en place et la gestion des contrats
d’entreprise santé et prévoyance
• Sécuriser le maintien des garanties de prévoyance.
• Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des
• Comprendre l’environnement des assurances
collectives (30’)
• Connaître les sources des obligations des employeurs
(75’)
• Maîtriser les obligations de l’assureur (45’)
• Maîtriser le cadre social des cotisations (45’)
• Maîtriser le cadre fiscal des cotisations (30’)
• Maîtriser le cadre social et fiscal des prestations (15’)
• Connaître les prélèvements sociaux (15’)
• Sécuriser le maintien des garanties
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
prestations
de prévoyance (45’)
3,5
heures
Départ en retraite : maîtriser pour
optimiser (le rachat de trimestre)
Pour vous professionnels de l’expertise comptable ce module en e-learning vous permet de bien conseiller vos clients sur
les règles du jeu de la retraite obligatoire. Ce module, disponible pendant 3 mois, accessible n’importe où, vous donne la
possibilité de vous former à votre rythme et vous apporte ainsi plus de souplesse dans l’organisation de votre temps de
formation.
Objectifs
• Polypensionnés
• Retraites complémentaires
• Être en mesure de valider la carrière de l’assuré auprès S’assurer que tous les trimestres ont été
des caisses obligatoires
validés (30’)
• Conseiller sur l’âge le mieux adapté pour partir en
• Comment les cotisations valident des trimestres
retraite
• Comment valider des trimestres sans avoir cotisé
• Pouvoir évaluer les impacts réels d’une décote de la • Comment vérifier que tous les trimestres sont bien
pension
reportés sur le RIS
Choisir l’âge le mieux adapté pour partir
• Évaluer l’opportunité de racheter des trimestres
en retraite (30’)
• À quel âge partir au plus tôt
Contenu
• À quel âge partir dans les meilleures conditions
• Différer l’âge de départ pour obtenir les meilleures
Bien comprendre les règles du jeu de la retraite
obligatoire (30’)
Retraite de base des régimes alignés
Retraite de base des professions libérales
•
•
188/
conditions
Subir une décote ou racheter
des trimestres (90’)
Poursuivre une activité réduite
Accepter une décote et des minorations
Racheter des trimestres
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Expert-comptable
15SOC172
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
www.cfpc.net
SOCIAL ET PAIE
3,5
Homologué
heures
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Épargne salariale : le PERCO
15SOC173
Objectifs
• Identifier les obligations des entreprises à l’égard des
salariés
• Maîtriser les caractéristiques et incidences des Plans
d’Epargne Retraite Collectifs (PERCO)
• Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des
prestations
Contenu
Conformité de l’accord (90’)
Conformité du produit d’épargne
Conditions d’effectif et d’ancienneté
Conditions de mise en place
Caractère collectif
•
•
•
•
Pédagogie
• Respect du principe de non substitution
• Formalités de dépôt
La durée de cette formation e-learning, incluant
• Information des salariés
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
• Versements des salariés
plateforme. Cette formation est accessible pendant
• Participation et Perco
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
• Abondements de l’employeur
internet. La plateforme indique votre évolution
• Transferts
dans le programme. Tous les documents utiles
• Choix d’investissement
sont à votre disposition en téléchargement sur la
Conformité du plan (45’)
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
• Cas de déblocage anticipé
du programme ainsi qu’un test final permettent de
• Sortie du PERCO
valider les connaissances acquises. Une assistance
Maîtriser les règles fiscales et sociales (45’)
• Défiscalisation de la participation et de l’intéressement pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
• Statut social et fiscal de l’abondement
deux consultations autorisées). Pour toute question
• Forfait social
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
• CSG et le CRDS
ou le CFPC ([email protected]).
• Fiscalité de la prestation
14
heures
TNS : les contrats Madelin
Expert-comptable
15SOC174
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Identifier le cadre juridique des contrats Madelin
• Maîtriser la mise en place des contrats Madelin
• Connaître le cadre fiscal et social des cotisations
Maîtriser la mise en place des contrats Madelin (60’)
Qui peut bénéficier d’un contrat Madelin
Les risques pouvant être pris en charge au titre des
contrats Madelin
Les caractéristiques des contrats Madelin
Cotisations Madelin pour un couple TNS
Les particularités des contrats Madelin agricole
Maîtriser le cadre fiscal et social des cotisations et
des prestations (60’)
La déductibilité fiscale des cotisations
Le cas des gérants majoritaires de SARL
La situation particulière des options facultatives des
régimes obligatoires de libéraux.
Les informations précisées sur la DSI
Traitement fiscal des prestations
La durée de cette formation e-learning, incluant le
test final, est estimée à 14 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
12 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
et des prestations
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/189
SOCIAL ET PAIE
Pour vous experts-comptables, collaborateurs cette formation e-learning organisée en partenariat avec la société
Factorielles, expert dans les formations sociales est indispensable. A l’issue de cette formation vous maîtriserez la
mise en place des contrats Madelin et connaîtrez le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations. Cette
formule de 2 heures vous permet de vous former à votre rythme, offrant souplesse, économie de temps et d’argent !
SOCIAL ET PAIE
3,5
heures
Épargne salariale : l’intéressement
Expert-comptable
15SOC175
Pour vous dirigeants de cabinets, professionnels de l’expertise comptable et commissaires aux comptes, cette formation
e-learning, organisée en partenariat avec la société FACTORIELLES est indispensable pour connaître et maîtriser les
enjeux autour de l’intéressement.
Conformité de l’accord d’intéressement (90’)
Objectifs
• Identifier les obligations des entreprises à l’égard des
salariés
• Maîtriser les caractéristiques et incidences des accords
d’intéressement
• Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des
prestations
Contenu
Mise en place de l’intéressement (45’)
Quelles entreprises peuvent mettre en place un
accord d’intéressement ?
Bénéficiaires de l’accord
Modalités de mise en place
Durée de l’accord
•
•
•
•
• Formule de calcul
• Période de calcul de l’intéressement
• Délai de conclusion
• Contenu de l’accord
• Intéressement de projet
• Modification et la dénonciation d’un accord
• Modification de la situation juridique de l’entreprise
• Information des salariés et le suivi de l’application de
l’accord
• Formalités de dépôt de l’accord
• Critères de répartition de l’intéressement
• Limites de l’intéressement
• Modalités de versement
• Supplément d’intéressement
Maîtriser les règles fiscales et sociales (45’)
• Statut social et fiscal des sommes versées par
l’entreprise
• Le crédit d’impôt intéressement
• Statut social et fiscal des sommes versées pour le
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
bénéficiaire
1
jour
Créez et gérez votre pôle social
Expert-comptable
15SOC176
Vous avez pris des missions paie ? Les clients sont de plus en plus demandeurs et les questions posées de plus en plus
techniques. Menez cette réflexion sur la fonction sociale de votre cabinet en fonction de votre structure :
- Quels sont les différents niveaux de mise en place qui vous sont adaptés ?
- Comment bien valoriser les prestations ?
- Comment gérer les compétences ?
Mais aussi, au quotidien, comment gérer les ressources, superviser les collaborateurs, faire face au devoir d’information et
de conseil ? Que vous soyez avancé ou non sur cette réflexion, ce séminaire va vous aider à progresser.
Objectifs
• Le rôle de l’expert-comptable et le rôle du
• Adapter sa structure à la spécialisation sur le social :
•
•
diagnostic interne et externe du cabinet, identification
des besoins
Acquérir une méthodologie de création d’un pôle
social : identifier les étapes de la création de ce service
(recrutement, formation…); bâtir le plan d’action
Maîtriser les principales difficultés et le risque en
matière sociale
Contenu
Créer son pôle social, comment ?
Service dédié ou non ? quel choix selon quel critère.
Quelle offre pour quelle demande, et qui fait quoi
dans l’organisation du service social
•
•
190/
collaborateur, le niveau minimum d’implication de
l’expert-comptable, à l’entrée d’un dossier, à la remise
d’un rapport, dans le contrôle périodique.
Gérer son pôle social, comment ?
Outils (logiciel paramétré, procédure de création de
dossier, dossier de travail, rapport, facturation, conseil
social)
Recrutements et gestion de l’évolution du
collaborateur pour fidéliser ses collaborateurs et
conserver les compétences.
Offre client, facturation, et évolution vers le conseil
Choix des indicateurs de suivi du service social.
Stratégie motivante et évoluante
Sécurité du cabinet ou comment produire
efficacement avec des outils éprouvés
Choix des indicateurs de suivi du service social
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Devoir de l’expert-comptable et responsabilité.
Comment maîtriser le devoir de faire ou de ne pas
faire
Devoir de conseil, obligation de résultat en social et
moyens de se sécuriser en communiquant vers son
client et en formant son service social.
•
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Travail en sous-groupes
www.cfpc.net
SOCIAL ET PAIE
DSN - La Déclaration Sociale Nominative
obligatoire au 1er janvier 2016 :
les impacts dans l’organisation du cabinet
15SOC177
•
• Le contexte de la DSN :
– Pourquoi ?
– Qui est concerné ?
– Calendrier de mise en œuvre
– Sanctions
– Points d’alerte / problématiques techniques
•
•
– Cinématique générale
– Modèles de messages
– Délais de transmission
– Informations transmises et destinataires
– Certificat de conformité
– Points d’alerte / problématiques techniques
Les actions à mener dans les cabinets :
– Définir le profil du cabinet
– S’informer, s’organiser, communiquer
– Anticiper
L’accompagnement des cabinets comptables
Cas pratique : impact organisationnel
sur le cabinet / client
• Exposé
• QCM de validation
1,5
N ou ve au
Contrôle et contentieux URSSAF (cas pratique)
Ce séminaire est composée d’une partie en e-learning puis d’une partie en présentiel autour d’un cas pratique.
jour
Expert-comptable
15SOC1781
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Maîtriser le déroulement du contrôle
• Savoir quoi faire suite à un contrôle
• Savoir contester les redressements
Mission du cabinet dans le cadre du contrôle
URSSAF (les préalables au contrôle, le suivi du
contrôle, le lieu, les pièces, la lettre de mission…)
Contentieux URSSAF
Que faire suite à un contrôle :
– Observations et réponse
– Redressement, mise en demeure…
– Quelle stratégie suite à un redressement (le paiement,
le sursis à poursuite, les majorations de retard…)
– Moyens de défense de l’employeur (l’irrégularité, la
décision explicite / implicite, la prescription…)
Comment contester les redressements :
– A quel moment faut-il faire valoir ses arguments
– Gestion de la procédure (la phase gracieuse, le
tribunal des affaires de sécurité sociale…)
– Cas pratique de rédaction d’une contestation
Le séminaire présentiel est illustré d’exemples
pratiques, réels et d’au moins un cas pratique de
rédaction.
• QCM de validation
• Étude de cas
SOCIAL ET PAIE
Contenu
Pédagogie
• La DSN, comment ça marche ?
• Comprendre le fonctionnement de la DSN
• Maîtriser les enjeux de la DSN
• Savoir s’organiser pour la mettre en place
jour
Expert-comptable
La déclaration sociale nominative (DSN) constituera sans doute un des chamboulements majeurs pour les services
sociaux des cabinets comptables. Il est primordial de préparer les cabinets, les collaborateurs , mais aussi leurs clients, aux
nouvelles règles qui s’imposent afin de ne pas transformer tous les mois de l’année en période de traitement d’une DADS.
On peut aussi profiter de cette opportunité pour améliorer l’efficacité des cabinets dans la gestion sociale des clients.
Objectifs
1
Cong rès 2015
•
•
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/191
SOCIAL ET PAIE
3,5
N ou ve au
Supervision et sécurisation
du secteur paie en cabinet
Le secteur paie du cabinet est un secteur à forte technicité, dans un contexte de sources juridiques multiples agitées par
une actualité soutenue. Ce séminaire va décrire les différentes phases de la production de la paie, donner les procédures
à respecter permettant la sécurisation des documents sortant du service.
heures
Collaborateur
15SOC180
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Savoir organiser la mission paie dans le cabinet
• Savoir mettre en place les procédures de suivi et de
contrôle du travail effectué
• Savoir utiliser une méthode de supervision des
• Organisation et sécurisation du service paie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
travaux des collaborateurs
1
jour
Actualité de la paie
Collaborateur
Ce séminaire vise à maîtriser les nouvelles règles de l’établissement de la paie. Il fait le point sur l’actualité du droit social au
regard de la paie, qu’il s’agisse des nouvelles lois, des décrets publiés, des circulaires ou de la jurisprudence et d’en tirer les
conséquences pratiques au niveau de l’établissement de la paie.
15SOC230
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Maîtriser les nouvelles règles (en fonction de
l’actualité) dans le cadre de l’établissement de la paie
• Connaître l’actualité des réformes sociales (sur
Le programme évolue en fonction de l’actualité
et il est réactualisé chaque trimestre. Chaque
actualité est décrite puis son application sur le
bulletin de paie est transcrite via un modèle de
bulletin de paie et un cas pratique.
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Travail en sous-groupes
•
•
une période d’un an) ayant des conséquences
immédiates sur la paie
Connaître les derniers barèmes, les obligations
déclaratives, etc.
Savoir confronter les différentes pratiques des
cabinets et obtenir des réponses claires et précises
Sont notamment traités :
Actualités sur les prélèvements sociaux (réduction
Fillon, cotisations allocations familiales, prévoyance,
pénibilité, aides à l’emploi, obligations déclaratives,
etc.)
Actualités sur les différents éléments de rémunération
(salaires, épargne salariale, avantages en nature et frais
professionnels, chèques vacances, titres restaurants,
etc.)
Actualités sur le traitement des incidences
(suspension du contrat de travail, calcul des droits à
congés en cas d’absence, allocation partielle, etc.)
•
•
•
192/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
SOCIAL ET PAIE
1
N ou ve au
S’initier au social et à la paie
jour
Collaborateur
15SOC251
Cette formation fondamentale est destinée à des collaborateurs assistants, secrétaires, qui souhaitent acquérir les bases
du social et de la paie. Il est particulièrement adapté pour une initiation ou pour des collaborateurs qui ne pratiqueront pas
au quotidien mais qui devront maîtriser le même langage que les collaborateurs autonomes.
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les bases fondamentales en droit social
appliqué aux TPE et PME
• Connaître les bases de la paie (initiation)
• Comprendre le processus d’élaboration des états
Initiation au droit social
Sources du droit du travail
Obligations de forme
Organisation de la mission sociale du cabinet
Bases de la paie - initiation :
– Pratiques courante de la paie
Événements particuliers et formalités
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
•
produits dans le cadre des travaux effectués au
cabinet et leur finalité
Savoir faire le lien avec les missions confiées par le
client au cabinet
•
•
•
•
•
2
jours
Pratique de la paie : les aspects courants (niveau 1)
Collaborateur
Objectifs
Contenu
• Comprendre le cadre juridique des relations du travail
État des lieux de la réglementation du travail :
Code du travail, conventions et accords collectifs,
usages, règlement intérieur, contrats de travail
Les préalables à l’embauche (formalités)
Les règles de base de calcul des bulletins de paie :
Les éléments constitutifs d’un bulletin : principes
généraux
Aspects pratiques du formalisme des systèmes
de paye
Charges sociales sur salaire :
Plafond et tranches (principes et cas pratiques),
cotisations sociales (calculs et informations)
Recoupement des bases de cotisations
•
•
et se repérer dans les différentes règles applicables à
l’entreprise
Connaître les règles de base de calcul d’un bulletin
de paie
Connaître l’incidence des événements les plus
courants sur la paye et les principaux cas particuliers
pouvant affecter la rémunération
•
•
•
•
•
•
Pédagogie
•
•
www.cfpc.net
Particularités courantes – incidence sur la
rémunération et le bulletin de paie
Approches sur : arrêts maladie, maternité, accident
du travail
Approches sur : congés payés, jours fériés, absences
Avantages en nature, remboursement de frais
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/193
SOCIAL ET PAIE
15SOC200
Ce séminaire vise à mettre en évidence les règles de bases d’élaboration de la paie en prenant en compte la diversité
des situations rencontrées au sein des cabinets d’expertise comptable. Très pratique, il concerne les gestionnaires
de paie débutants ou ceux d’une faible ancienneté qui ont besoin d’un rappel des règles de bases sécurisant la
production des paies.
SOCIAL ET PAIE
2
jours
Pratique de la paie : les aspects complexes (niveau 2)
Dans un cadre réglementaire en perpétuelle évolution, le cabinet doit pouvoir conseiller ses clients, traiter parfaitement
la paie et permettre aux praticiens de la paie de réactualiser leurs connaissances qui se sont jusque-là souvent reposées
sur une pratique “sur le tas” parfois erronée. Il faut donc les sensibiliser sur les risques de méconnaissance des règles
sociales.
Objectifs
Contenu
• Savoir traiter les situations et événements particuliers
affectant la rémunération
• Savoir traduire, dans la paie, les implications liées à la
durée du travail
• Savoir traiter la déductibilité des cotisations sociales
aux régimes complémentaires
• Savoir traiter les principaux statuts particuliers
Situations particulières liées à la nature du contrat
de travail
Emploi à temps partiel
Salariés à employeurs multiples
Contrats particuliers (alternance, insertion)
Stagiaires
Événements particuliers
Traitement des arrêts maladie avec indemnités
journalières de prévoyance
Déductibilité des cotisations aux régimes
complémentaires
Avis à tiers-détenteur et saisie-arrêt
Activité partielle
•
•
•
•
•
•
•
•
Collaborateur
15SOC221
Statuts particuliers :
• Les VRP
• Contrats saisonniers
• Travailleurs à domicile
• Télétravail
Pédagogie
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
1
jour
Pratique de la paie : spécificités
du bâtiment et des travaux publics (BTP)
Cette formation vise à maîtriser les règles applicables à ce secteur spécifique pour sécuriser la mission paie.
Collaborateur
15SOC222
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les spécificités relatives à l’élaboration des
• Type de population salariée dans le BTP, conseils et
précautions
• Présentation rapide de la convention collective BTP
• Points particuliers sur la paie et applications pratiques
• Analyse détaillée des éléments constitutifs du salaire
• Rappels sur les remboursements de frais dans
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
•
•
paies, des charges sociales et des autres obligations
sociales dans le secteur du bâtiment
Connaître les aspects pratiques concernant
l’organisation des travaux pour la paie afin de
respecter les délais et satisfaire à toutes les obligations
de ce secteur
Comprendre les différentes modalités de
remboursements de frais et l’incidence de la
déduction spécifique sur le calcul des charges sociales
19 4/
•
le secteur du BTP (forfait ou frais réels) et autres
spécificités
Rappel sur les organismes sociaux du BTP et les
cotisations sociales et fiscales (obligatoires et
facultatives)
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
SOCIAL ET PAIE
1
jour
Pratique de la paie : spécificités
de l’hôtellerie et de la restauration (HCR)
Collaborateur
Vous établissez (ou envisagez d’établir) des paies et des déclarations sociales dans le secteur de l’hôtellerie et de la
restauration. Dans un secteur où la réglementation est souvent complexe, vous souhaitez sécuriser votre pratique. Ce
séminaire permet de maîtriser les règles fondamentales de ce secteur d’activité. Il traite à la fois des paies générales du
secteur et des paies particulières (pourboire, extras…). Il garantit une mise à jour des connaissances en lien avec l’actualité
et la convention collective applicable.
15SOC223
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les spécificités relatives à l’élaboration des
• Précisions sur contexte de la profession
• Présentation de la convention collective n°3292 :
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
•
paies, des charges sociales et des autres obligations
sociales dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration
Connaître les aspects pratiques concernant
l’organisation des travaux pour la paie afin de
respecter les délais et satisfaire à toutes les obligations
de ce secteur
•
•
•
“Hôtels cafés, restaurants”, précisions sur la durée du
travail et le point sur les paies particulières (pourboires,
extras, saisonniers)
Analyse détaillée des éléments constitutifs du salaire
brut (salaire espèce et avantages en nature)
Organismes sociaux, charges sociales
Prévoyance et frais de santé
1
jour
Cette formation va permettre de maîtriser les règles fondamentales de ce secteur d’activité pour sécuriser la mission.
Collaborateur
15SOC224
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les aspects pratiques concernant
Généralités
Contrat de travail
Formalités liées à l’embauche et à fin du contrat
Contrat de travail d’un intermittent du spectacle
Artistes et techniciens étrangers : la nouvelle
autorisation de travail
Rémunération de l’intermittent du spectacle
Bulletin de paie
Conventions Collectives (C.C.)
Congés payés dans les entreprises culturelles
Charges sociales et fiscales
Plafonds et les tranches
Différentes caisses, taxes et cotisations
Guichet unique spectacles occasionnels (GUSO)
Congés spectacles
Droits d’auteur (définition, protection, organismes)
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Analyse de documentation
•
•
l’organisation des travaux pour la paie afin de
respecter les délais et satisfaire à toutes les obligations
de ce secteur
Connaître les spécificités de calcul du plafond, les
taux réduits et l’utilisation de la déduction pour frais
professionnels
Comprendre les particularités de la couverture
chômage
www.cfpc.net
•
•
•
SOCIAL ET PAIE
Pratique de la paie : spécificités du spectacle
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/195
SOCIAL ET PAIE
1
jour
Pratique de la paie lors du départ
du salarié - Solde de tout compte
Ce séminaire s’adresse à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfectionner. L’objectif est de porter
l’attention sur les risques et les difficultés rencontrées dans la pratique de l’établissement du solde de tout compte.
Collaborateur
15SOC226
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Connaître les principales formalités liées au départ
du salarié et à la rupture du contrat de travail
• Savoir collecter les éléments constitutifs du dernier
bulletin de paie
• Savoir traiter les opérations de paie liées
La paie relative à la rupture
Calculs généraux
Calculs spécifiques, selon :
– le type de départ en rappelant les règles juridiques
encadrant les différents motifs
– le type de contrat ou d’emploi
– les éléments particuliers à prendre en compte
Calcul des cotisations
Rédaction des documents périphériques
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
•
au licenciement (calcul des indemnités de
licenciement…) ou liées à une transaction
Savoir traiter les opérations de paie liées au départ
à la retraite
•
•
1
jour
Pratique de la paie : gestion
des absences et des jours non travaillés
C’est une formation qui vise à maîtriser les règles de la paie dans des situations complexes liées à l’absence du salarié pour
quelque motif que ce soit.
Maladie, maternité, accident de travail
Objectifs
• Savoir traiter l’incidence des différentes absences sur
la rémunération et le bulletin de paie
• Connaître les conséquences de ces événements sur la
rémunération et le calcul des cotisations sociales, ainsi
que l’acquisition de droits ou non (congés etc.)
Contenu
Règles et principes pour le traitement des absences
Mois incomplet
Cas particuliers des absences des salariés au forfait en
heures ou en jours
Suivi et traitement de prise de journées RTT
•
•
•
196/
• Règles de maintien de salaire
• Incidences sur la rémunération, congés, ancienneté
• Traitement des indemnités journalières de sécurité
sociale et de prévoyance
Congés particuliers
Congés parentaux
Congés de formation (CIF - CPF)
Jours fériés
Congés payés
Décompte et prise des congés
Congés payés et préavis
Calcul et traitement des indemnités de congés payés
et des indemnités compensatrices
•
•
Collaborateur
15SOC227
Pédagogie
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
SOCIAL ET PAIE
1
jour
Pratique de la paie : spécificités
du secteur du transport
Collaborateur
15SOC228
Ce séminaire permettra aux collaborateurs de mieux comprendre les spécificités du secteur du transport relatives à
l’élaboration de la paie.
Objectifs
Contenu
• Connaître les spécificités relatives à l’élaboration de
la paie
• Comprendre le nouveau calcul de la réduction
générale de cotisations (Fillon)
• Connaître la pratique des remboursements de
Présentation de la convention collective des
transports routiers
Les spécificités en matière de durée du travail
Majoration mensuelle des heures du temps de service
Décompte du temps de travail, traitement des heures
supplémentaires, repos compensateur
Travail de nuit
Les spécificités en matière de rémunération
Détermination de la rémunération minimum
applicable (mensuelle et annuelle), primes spécifiques
Les spécificités sur les avantages en nature et frais
professionnels
•
•
•
frais professionnels et l’incidence de la déduction
spécifique pour frais professionnels
Connaître les obligations sociales et l’organisation de
la paie
Comprendre les horaires d’équivalence
Maîtriser les principes de rémunération
•
•
•
•
Rappels sur les organismes sociaux du transport
routier et les cotisations sociales
Les spécifités pour le calcul de la réduction Tepa et
réduction Fillon
Pédagogie
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
1
jour
Pratique de la paie : secteur agricole
Collaborateur
Objectifs
Contenu
• Connaître les spécificités relatives à l’élaboration des
Textes et conventions collectives applicables
Particularités
Savoir identifier la convention applicable en fonction
des métiers :
– applications pratiques
Contrats de travail usuels en agriculture
Contrat permanent
Contrat saisonnier
Contrat vendanges
Contrat intermittent
Contrat emploi formation agricole :
– exemples pratiques
Durée du travail
Durée journalière, hebdomadaire, annuelle
Heures complémentaires
Heures supplémentaires
Contrepartie obligatoire en repos
•
paies, des charges sociales et des autres obligations
sociales dans le secteur agricole, viticole, des
entreprises de travaux agricoles…
Connaître les aspects pratiques pour l’organisation
des travaux pour la paie afin de respecter les délais et
satisfaire à toutes les obligations de ce secteur
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
www.cfpc.net
• Récupérations
• Jours fériés
• Travail du dimanche
Les aménagements du temps de travail
• Modulation
• Temps partiel variable
Cotisations et exonérations
• Etablissement de la rémunération
• Dispositif “travailleur occasionnel”
• Embauche par un groupement d’employeurs
• Exonération en faveur de l’emploi permanent agricole
Le TESA
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/197
SOCIAL ET PAIE
15SOC236
Ce séminaire s’adresse à un public averti désirant se spécialiser ou se conforter dans la maîtrise des règles
fondamentales de ce secteur d’activité pour sécuriser la mission sociale. Il permet de mettre à jour ses connaissances
par l’actualité, la convention collective et les différents textes applicables ainsi que sur les paies générales et
particulières du secteur (saisonniers, TESA…).
SOCIAL ET PAIE
1
N ou ve au
Pratique de la paie : transport sanitaire
Collaborateur
15SOC242
Ce séminaire permettra aux collaborateurs de mieux comprendre les spécificités du secteur du transport sanitaire
relatives à l’élaboration de la paie.
Objectifs
Acquérir une connaissance approfondie des spécificités
transport sanitaire régissant la paye et le temps de
travail
Contenu
Gestion, décompte et rémunération du temps de
travail des conducteurs ambulanciers
Principes de base :
– Calcul du temps de travail effectif, les permanences
– Limitations journalières, pauses, repos
Mécanismes d’aménagement du temps de travail :
– Référence hebdomadaire, la quatorzaine
– Régime des RTT, Le cycle, la modulation
Périphériques de rémunération et de repos :
– Travail de nuit, les variations du SMPG
– Indemnités de dépassement d’amplitude
Frais de déplacement (attribution des indemnités
repas)
•
•
jour
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
•
Définitions, historique, contexte européen
Dispositions transversales :
– Minima conventionnels
– Détermination des heures supplémentaires
– Cas particulier des salariés à temps partiel
– Jours fériés, dimanches, maladie, licenciement et
retraite…
•
1
N ou ve au
Pratique de la paie : transport marchandises
Ce séminaire permettra aux collaborateurs de mieux comprendre les spécificités du secteur du transport relatives à
l’élaboration de la paie dans le secteur du transport de marchandises.
jour
Collaborateur
15SOC243
Objectifs
Contenu
Pédagogie
Acquérir une connaissance approfondie des spécificités
transport de marchandises régissant la paye et le temps
de travail
Temps à rémunérer
Définitions : temps de travail effectif, temps assimilés,
autres temps à rémunérer
Incidences de la répartition du temps de travail
Les principales normes
Cas pratique
Rémunération du temps
Structure de la rémunération conventionnelle
Conséquences d’une convention de forfait ou d’une
garantie de rémunération
Cas pratique
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
198/
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
SOCIAL ET PAIE
7
heures
Social - Prérequis
Collaborateur
Tout ce que vous devez connaître du social avant de faire une paie ou tenir une comptabilité !
Pour vous, collaborateur de cabinet, parce que :
- la matière sociale envahit la vie des affaires;
- si vous ne faites plus de paies, vous devez entretenir votre culture sociale;
- si vous faîtes de la paie, vous avez besoin d’une vision globale du cadre social, d’un rappel des fondamentaux du droit du
travail en matière de paie, de prévoyance et de conseil en matière sociale, bref d’un socle de connaissances fondamentales
pour sécuriser vos travaux.
Le risque en matière sociale se paie “cash”, les erreurs en matière sociale mettent en péril la relation client ainsi que la
mission générale du cabinet pour votre client… Le devoir de conseil s’impose chaque jour davantage dans vos obligations
professionnelles, y compris et surtout dans le domaine social.
Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement !
Objectifs
•
Connaître les règles de base sur :
– La paie
– Les règles juridiques en matière sociale
– La protection sociale
– Le fonctionnement d’un service social au sein d’un
cabinet
Contenu
Notions de base en matière de paie
Qu’est ce que le salaire brut ?
Les cotisations sociales
Les composantes salariales qui n’entrent pas dans le
salaire brut
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode synchrone (par téléphone,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 7 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
12 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
SOCIAL ET PAIE
•
•
•
Notions de base en matière de protection sociale
• Régimes de retraite de base, complémentaires et
supplémentaire
• Régimes de prévoyance de base et complémentaire
• Missions de conseil dans un service social
• FIche d’entreprise et son utilité
• Contrat de travail
• Droit disciplinaire jusqu’au licenciement
• Qu’est-ce qu’un audit social de conformité ?
• Représentants du personnel
• Conseil en matière d’épargne salariale
15SOC231
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/199
SOCIAL ET PAIE
1
jour
Actualités sociales
Collaborateur
15SOC300
Objectifs
• Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre
•
de la mission sociale du cabinet et de mener des
actions de sensibilisation auprès des clients
Actualiser ses connaissances pour permettre
l’identification des risques encourus par l’entreprise,
ainsi que l’analyse critique de leurs conséquences
Contenu
Plan résumé à jour à la date de janvier 2015
contenu modifié chaque trimestre)
• Les nouveaux textes législatifs et réglementaires :
– Loi de finances pour 2015
– Loi de finances rectificative pour 2014
– Loi de financement de sécurité sociale pour 2015
– Loi de simplification de la vie des entreprises
– Loi de financement rectificative de la sécurité sociale
pour 2014
– Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les
hommes
– Loi relative à l’économie sociale et solidaire
– Loi tendant au développement à l’encadrement des
stages et l’amélioration du statut des stagiaires
– Loi visant à lutter contre la concurrence sociale
déloyale
– Loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi
et à la démocratie sociale
– Décrets
• Actualité jurisprudentielle :
– Relations individuelles du travail :
- Exécution du contrat de travail
- Modification du contrat de travail
- Rupture du contrat de travail
– Relations collectives du travail :
- Environnement juridique de l’entreprise
- Durée du travail
- Épargne salariale
- Représentants du personnel
– Protection sociale :
- Cotisations sociales
- Protection sociale complémentaire
– Travail dissimulé
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Débat
3,5
heures
Cotisations TNS : maîtriser les calculs
et les régularisations
En partenariat avec la société Factorielles, expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour les
collaborateurs est indispensable parce que la connaissance du régime des cotisations TNS est indissociable de la
comptabilité de la plupart des clients des cabinets, parce que le calcul des acomptes et des régularisations est…
très compliqué, pour limiter le risque social sur les missions comptables. Pour assurer le devoir de conseil, pour vous,
collaborateurs, qui avez besoin d’une vision globale et d’un socle de connaissances “de base” en cotisations des TNS.
Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement !
À l’issue de ce parcours, vous maîtriserez le calcul cotisations sociales obligatoires et facultatives des TNS.
Collaborateur
15SOC232
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Comprendre toutes les finesses du calcul cotisations
sociales obligatoires des TNS
• Savoir prendre en compte les revenus entrant dans
l’assiette de calcul
• Maîtriser le calcul cotisations sociales obligatoires et
facultatives des TNS
• Traiter les cotisations des créateurs et les
régularisations
• Gérer les cotisations Madelin en toute sécurité
• Grands principes de cotisations (30’)
• Revenus pris en compte (45’)
• Cotisations en rythme de croisière (60’)
• Situation des créateurs (45’)
• Dispenses et les exonérations (45’)
• Cotisations Loi Madelin (60’)
• Traitement comptable (15’)
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
200/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
SOCIAL ET PAIE
0,5
Homologué
Avantages en nature : identifier,
calculer et sécuriser
Expert-comptable
En partenariat avec la société Factorielles, expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour
vous, dirigeant de cabinet, commissaire aux comptes, est indispensable ! A l’issue de ce module, vous maîtriserez les
différents avantages en nature que les entreprises peuvent mettre en place au profit de leurs salariés. Un concept
idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement donc
d’argent !
Objectifs
• Connaître les différents dispositifs offerts aux
entreprises
• Savoir calculer les avantages en nature
• Connaître leurs caractéristiques pour mieux les
contrôler, les analyser
• Comprendre leurs incidences et les risques
• Sécuriser leur mise en place
Analyse détaillée de chaque dispositif (120’)
• Avantages en nourriture
• Avantages en logement
• Avantages en véhicule
• Avantages en nature et bons d’achat
• Chèques vacances
• CESU
• Avantages “CE” pour les entreprises de moins de 50
salariés
• Vêtements de travail
• Avantages en nature constitués par la fourniture à
Contenu
Définition, principes et caractéristiques des
avantages en nature (60’)
Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
Comment les mettre en place et les dénoncer ?
Le principe de non substitution
•
•
•
•
•
•
jour
tarifs préférentiels de produits et services réalisés ou
vendus par l’entreprise
Avantages alloués aux salariés par une personne
n’ayant pas la qualité d’employeur
Voyages d’affaires et séminaires
Prise en charge par l’employeur des cotisations
normalement dues par les salariés
15SOC234
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
3,5
heures
Frais professionnels et frais d’entreprise
Collaborateur
15SOC235
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Savoir identifier les frais professionnels, les frais
d’entreprise
• Connaître les différentes modalités de
remboursement
• Savoir traiter d’un point de vue social et fiscal les
remboursements
• Savoir anticiper les redredressements de l’URSSAF
• Distinction entre avantages en nature,
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
•
•
•
www.cfpc.net
remboursements de frais professionnels et
remboursement de frais d’entreprise
Frais d’entreprise (définition, exemples, traitement
social et fiscal)
Frais professionnels (définition, différentes catégories,
modalités de remboursement, traitement social et
fiscal)
Pratique de la déduction spécifique pour frais
professionnels
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/201
SOCIAL ET PAIE
La législation de 2003 a remplacé celle de 1975. Elle a établi une distinction entre les avantages en nature, les
remboursements de frais professionnels et les frais d’entreprise. Les remboursements de frais professionnels et les frais
d’entreprise fondent encore trop souvent des redressements de la part de l’URSSAF. Anticipez et sachez conseiller vos
client : formez vous !
SOCIAL ET PAIE
1
jour
Diagnostic social : de nouvelles missions
En utilisant le logiciel “Diagnostic social” pour faire un diagnostic social (ou audit social de conformité) dans une entreprise,
le cabinet pourra sécuriser la situation de l’entreprise cliente en matière sociale (vérifier qu’elle respecte ses différentes
obligations). Il pourra développer de nouvelles missions, notamment pour des mises en conformité.
Expert-comptable
15SOC229
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Savoir établir un diagnostic social pour faire l’état de la
Rôle et intérêt du diagnostic de conformité sociale
au travers de nombreux exemples et en utilisant le
logiciel “Diagnostic social”(accessible sur abonnement
uniquement auprès de la Boutique du CSOEC).
Présentation du diagnostic social et démarche
méthodologique :
– définition générale
– démarche de l’audit
Réalisation d’un diagnostic social :
– domaines d’intervention
– cas pratiques
Cas particulier de l’audit de transmission :
– cadre de l’audit de transmission
– réalisation d’un audit de transmission
– synthèse des informations à demander à l’entreprise
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
•
situation de l’entreprise, soit de façon ponctuelle pour
vérifier la conformité au regard d’un point précis
Savoir identifier les anomalies, mais aussi les missions
à proposer aux clients en mettant en avant les risques
et les coûts induits des constats réalisés dans le
diagnostic
•
•
•
1
jour
Protection sociale des TNS :
se poser les bonnes questions
La connaissance précise de l’aspect social du statut d’artisan, de commerçant ou de professionnel libéral est importante
pour les accompagner au cours de leur activité. Ce séminaire aborde les différents points à contrôler pour contourner les
pièges, tant au niveau des cotisations que des prestations. Cette formation permet également de mettre en évidence les
points d’alerte des clients sur leur régime social.
Collaborateur
15SOC239
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Maîtriser les caractéristiques essentielles de la
protection sociale des TNS
• Savoir diagnostiquer les carences dans la protection
sociale
• Savoir repérer les pièges et les contourner
• Logique des régimes
• Affiliation et cotisations
• Prévoyance (invalidité, décès): comment repérer les
vides de prestation assurance maladie
• Retraite de base et la retraite complémentaire:
comment les optimiser ?
• Régimes facultatifs : caractéristiques et règles fiscales
• Fiches de pré-diagnostic
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
202/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
SOCIAL ET PAIE
1
jour
Préparer le dossier de travail social annuel :
sécuriser la DADS
Collaborateur
15SOC241
Pourquoi ne pas boucler la mission paie comme une clôture comptable ? La DADS correspond au document
de clôture de l’exercice “social”, tout comme le bilan. Le dossier de travail doit mettre en évidence les vérifications
effectuées et permettre la supervision. Cette documentation des travaux est d’autant plus nécessaire que les éditeurs
de logiciel paie ont beaucoup de difficulté à fournir à temps les mises à jour rendues nécessaires par l’actualité
sociale. Valider les travaux de l’année passée c’est aussi sécuriser l’année qui s’ouvre. N’attendez pas le contrôle de
l’URSSAF de vos clients. Anticipez !
Objectifs
• Savoir documenter et matérialiser les travaux de fin
d’année
• Savoir valider les déclarations sociales annuelles en
sortant du logiciel de paie
• Savoir identifier les problèmes de paramétrages du
•
•
logiciel de paie pouvant avoir des incidences sur
l’année suivante
Savoir préparer la synthèse annuelle et le compterendu de mission permettant la supervision de
l’expert-comptable
Être capable de faire face au devoir d’information et
de conseil
Contenu
Préparation du dossier annuel de paye
Contenu du dossier - édition de préparation des
contrôles.
Points de contrôle sur les organismes sociaux pour
sécuriser les déclarations annuelles.
Recensement des départs et des embauches en
cours d’année
Validation des déclarations sociales annuelles qui
sortent des logiciels de paye
Déclarations sociales
Éditions à réaliser et leurs utilités pour les charges et
la DADS
•
•
•
• Logiciel et préparation de l’exercice à venir - Travaux
URSSAF - Pôle Emploi - Retraite - Prévoyance Médecine du travail
Rapprochement entre les déclarations sociales et la
situation de l’entreprise
Vérifications des paramétrages des logiciels
Fiche société et ses points de contrôle annuel :
– Purger les modifications du statut des dirigeants
– Valider les informations sur les effectifs
– Contrôle des allégements pratiqués
Contrôle des organismes sociaux :
– Identifier les organismes sociaux et les populations
du dossier
– Vérification des taux et des plafonds
Contrôles des fiches des salariés :
– Contrôle des paramétrages particuliers et des
contrats aidés
– Contrôle des rémunérations
– Validation des évolutions conventionnelles
– Contrôle des congés payés des états et des
provisions
– Contrôle des arrêts de travail et des situations de
suspension de contrat
– Contrôle des départs des salariés
– Validation des paramétrages de transfert en
comptabilité
– Les dirigeants
de paramétrage :
– Évolutions d’actualité
– Évolutions conventionnelles
– Actualité des caisses et les modifications de niveaux
de cotisations sociales
DADS
Contrôles à effectuer
Informations annexes à mentionner
Sanctions fiscales et sociales
DSN une évolution à venir, les bons réflexes à prendre
Synthèse et compte rendu annuel bilan
Rappel des états annuels et des événements
Rappel des faits marquants de l’année sociale
(embauche rupture, pyramides des âges,
absentéisme…)
Impact de l’actualité sociale sur le dossier
Préconisations et recommandations pour le
prochain exercice
Outil d’aide à la rédaction du dossier social :
Compte rendu social
•
•
•
•
•
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
SOCIAL ET PAIE
•
•
• Contrôles à effectuer (taxes annexes) sur les caisses
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/203
SOCIAL ET PAIE
1
N ou ve au
Statut particulier du VRP et du commercial
jour
Collaborateur
15SOC245
Déterminer la rémunération
Objectifs
• Maîtriser les règles de paie spécifiques aux
commerciaux, négociateurs immobiliers, vendeurs
à domicile et VRP
Contenu
Définir les salariés concernés
Représentants statutaires
Représentants non statutaires
Conséquence de la distinction
Cas particuliers des secteurs immobiliers et de la
vente à domicile
•
•
•
•
• Fixe
• Commissions
• Frais professionnels
• Primes d’objectifs, de résultats, bonus…
• Autres rémunérations incitatives : intéressement…
Traiter les incidents
• Congés payés, jours fériés, évènements familiaux
• Maternité, accident du travail, maternité, paternité
Rompre le contrat
• Préavis
• Commissions et retours sur échantillonnage
• Indemnité de licenciement ou de clientèle
• Départ en retraite
• Clause de non concurrence
Calculer les cotisations sociales
• Assiette
• Abattement
• Frais professionnels
• Avantage en nature
• Plafonds
• Caisses et taux de cotisations
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
1
N ou ve au
Les problèmes juridiques et sociaux du salarié :
inaptitude, absence, rupture du contrat
jour
Collaborateur
15SOC246
Objectifs
Connaître l’état du droit et de la jurisprudence sur
les situations suivantes :
Retards justifiés et non justifiés
Absences justifiées et non justifiées
Maladies prolongées et maladies répétées
Accident du travail justifiés et non justifiés
Aptitude avec réserves et inaptitude
Savoir dans ces situations :
Les clarifier
Traiter chaque cas particulier
Prendre les bonnes décisions
Évaluer les risques
Sécuriser les décisions
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Contenu
Des retards et absences injustifiées à l’abandon de
poste : comment les traiter ?
Comment caractériser et mesurer les retards et
absences injustifiées: références à la convention
collective, au règlement intérieur, au contrat de travail
Quand réagir et comment réagir ?
Aide au suivi de la procédure et à la rédaction de
courriers
•
•
•
204/
•
•
•
•
Quelles conséquences pour les droits du salarié ?
Les absences pour maladie
Distinctions entre incapacité liée à la maladie, à la
maladie longue durée, à l’invalidité
Justification des absences par le salarié : les délais
Peut-on et comment organiser un contrôle
au domicile du salarié ? Quel coût ? Quelles
conséquences en tirer ?
Les droits du salarié pendant son absence sont-ils
maintenus (maintien de salaire, prime, congés,
ancienneté…) ?
Savoir gérer le retour du salarié dans l’entreprise Peut-on envisager la rupture du contrat de travail ?
Les absences pour cause d’accident du travail
Savoir distinguer l’accident du travail et l’accident du
trajet
Qu’est-ce que recouvre la notion de “faute
inexcusable” de l’employeur ?
Accident porté à la connaissance de l’employeur par
le salarié : peut-on refuser d’établir une déclaration ?
Comment rédiger une déclaration et émettre des
réserves ?
Le cheminement de la déclaration : les conséquences
pour l’entreprise et pour le salarié
Quels sont les coûts pour l’entreprise ?
Le statut protecteur de la victime de l’accident (travail
et trajet) •
•
•
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
•
•
•
•
•
Le retour du salarié dans l’entreprise Cas particulier : alcool et toxicomanie au travail
Quel est l’état de la réglementation ?
Peut-on interdire ces consommations ? Comment ?
Peut-on organiser des contrôles ? Lesquels ?
Comment ?
Peut-on sanctionner ou licencier ?
Les aptitudes avec réserves et les inaptitudes au
poste
À quel moment et comment déclencher les visites
de reprise ?
Comment traiter les déclarations d’aptitude avec
réserves ?
Comment traiter les déclarations d’inaptitude ?
En l’absence de possibilité de reclassement :
procédure à suivre :
– Le coût du licenciement
•
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
www.cfpc.net
SOCIAL ET PAIE
3,5
N ou ve au
La gestion de la pénibilité
Collaborateur
15SOC247
La mise en œuvre du compte personnel de pénibilité est une nouvelle obligation pour les entreprises. Les procédures à
mettre en place sont lourdes et s’accompagnent de la révision du document unique de sécurité et des fiches de prévention
des risques. Des contrôles seront effectués par l’administration et l’employeur doit se protéger contre des actions
contentieuses des salariés. Cette formation permet d’identifier les zones de risques.
• Mise en œuvre du compte de prévention de la
• Comprendre l’obligation de résultat en matière de
santé et de sécurité
• Connaître les contours de la mesures et en mesurer
les contraintes et les risques
• Identifier les cas de versement de cotisations URSSAF
Contenu
Obligation de résultat en matière de santé et de
sécurité
Mesure de la pénibilité :
– Facteurs de pénibilité
– Fiche de prévention des expositions
•
•
pénibilité :
– Acquisition des points
– Utilisation des points
– Financement du compte
– Contrôle de l’administration
– Contestation par le salarié de l’évaluation de la
pénibilité
Autres obligations en matière de prévention de la
pénibilité :
– Établissement du document unique de prévention
des risques professionnels
– Désignation d’un salarié chargé de la protection et
de la prévention des risques
– Négociation collective en matière de pénibilité
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode synchrone (par téléphone,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
3,5
N ou ve au
CPF : le compte personnel de formation
heures
Collaborateur
Le législateur a substitué depuis le 1er janvier 2015 au droit individuel à formation le compte personnel de formation.
Ce compte personnel permet au salarié de suivre des formations qualifiantes hors du temps de travail, sans avoir à
requérir l’accord de l’employeur. Cette formation permet d’appréhender le fonctionnement du compte.
15SOC248
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Comprendre les changements liés à la réforme de la
formation
• Comprendre les contours du CPF et les critères
• Bénéficiaires du CPF
• Alimentation du CPF
• Mobilisation du CPF
• Formations éligibles
• Modalités de prise en charge pendant la formation
• Obligations connexes de l’employeur en matière de
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 3h30 et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode synchrone (par téléphone,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
d’éligibilité
formation professionnelle
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/205
SOCIAL ET PAIE
Objectifs
heures
SOCIAL ET PAIE
7
N ou ve au
Outil et méthodologie de supervision
et sécurisation du dossier paie
Collaborateur
15SOC249
Comme en matière comptable, l’expert-comptable doit organiser la délégation et la supervision de la mission paie.
La mission paie se clôture avec l’établissement de la DADS, tout comme le bilan et le compte de résultat en matière
comptable. Le dossier de travail doit être constitué et mettre en évidence les vérifications effectuées et permettre la
supervision pour établir le compte rendu annuel. Le logiciel “Le rendez-vous annuel du social : outil de supervision et de
sécurisation de vos dossiers paie, communication et fidélisation de vos clients”, a été développé par le Club Social. Il est
utilisé afin d’illustrer cette formation dans ses trois volets :
- le dossier de révision
- le compte rendu de mission
- la communication avec les indicateurs sociaux.
Objectifs
• Savoir mettre en place les procédures de suivi et de
contrôle du travail effectué
• Savoir utiliser une méthode de supervision des
travaux des collaborateurs
• Sécuriser la mission paie par la formalisation de la
supervision du dossier
• Savoir établir le rapport de mission en matière sociale
• Savoir préparer un entretien annuel sur le social, avec
le client comme en matière comptable et fiscale
• Points de contrôle
• Organisation de la sécurisation
• Formalisation du travail effectué - le dossier de travail
Supervision
• Organisation de la supervision
• Retour d’informations
• Contrôles de l’administration
• Compte rendu de mission
Communication avec le client
• Rendez-vous avec le client
• Médias de communication
Contenu
Pédagogie
Méthodologie du contrôle
Organisation du travail dans la mission paie
La durée de cette formation e-learning, incluant
le test final, est estimée à 7 heures et s’effectue sur
•
heures
plateforme. Cette formation est accessible pendant
12 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
3,5
N ou ve au
Les stratégies de rémunération dans
l’entreprise - Le tableau de bord du social
L’accompagnement de l’entreprise en matière RH est complémentaire et va permettre de valoriser la mission paie.
Deux modules ouvrent une réflexion sur de nouvelles missions : la politique de rémunération et son utilité en gestion du
personnel, puis le pilotage de la masse salariale ainsi que les indicateurs nécessaires à son suivi.
Objectifs
Contenu
• Savoir identifier et analyser les éléments d’un système • Réflexion sur les différentes formes de rémunération
de rémunération
dans l’entreprise et leur utilisation en matière de GRH
• Connaître les différents mode de rémunération
• Pilotage de la masse salariale ; indicateurs
utiles / nécessaires pour le suivi et l’information du
• Savoir piloter et suivre la masse salariale
chef d’entreprise
• Savoir mettre en place des indicateurs de suivi
206/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
heures
Collaborateur
15SOC250
Pédagogie
La durée de cette formation e-learning, incluant le
test final, est estimée à 3h30 heures et s’effectue sur
plateforme. Cette formation est accessible pendant
6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion
internet. La plateforme indique votre évolution
dans le programme. Tous les documents utiles
sont à votre disposition en téléchargement sur la
plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long
du programme ainsi qu’un test final permettent de
valider les connaissances acquises. Une assistance
pédagogique (tutorat) est assurée par un expert
du domaine, en mode asynchrone (par e-mail,
deux consultations autorisées). Pour toute question
technique liée à la plateforme, contactez votre IRF
ou le CFPC ([email protected]).
www.cfpc.net
SOCIAL ET PAIE
1
jour
Les contrôles sociaux et les principaux chefs
de redressement
L’URSSAF effectue des contrôles réguliers des entreprises au niveau des cotisations chômage et prochainement celui
des caisses de retraites complémentaires. Les incidences d’un redressement peuvent être lourdes. L’étude des principaux
redressements effectués par l’URSSAF permet de mieux connaître les risques généraux et ceux de l’entreprise pour mieux
les anticiper.
Objectifs
• Principaux chefs de redressement :
– Avantages en nature, frais professionnels et frais
d’entreprise
– Véhicule
– Nourriture
– Logement
– NTIC
– Déplacements
– Cas particulier du dirigeant
– Abattement pour frais professionnels
– Retraite supplémentaire et prévoyance
complémentaire
– Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
• Savoir préparer et suivre les différents types de
contrôles URSSAF
• Savoir accompagner le client lors du processus du
contrôle
• Savoir identifier les risques propres à l’entreprise
• Comprendre les différentes techniques de travail des
inspecteurs
• Savoir sécuriser son dossier par le biais du rescrit social
Contenu
Collaborateur
15SOC322
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
Cette formation s’articule autour de deux grandes
parties
Procédure de contrôle URSSAF :
– Prévention du contrôle : le rescrit social
– Cas spécifique du travail dissimulé
– Déroulement du contrôle
– Suites du contrôle: mise en demeure, etc.
•
1
jour
Rupture du contrat de travail, CDI, CDD :
licenciement, rupture, démission, retraite
Collaborateur
15SOC324
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Identifier les différents cas de rupture et maîtriser les
logiques de la jurisprudence
• Comprendre la notion de cause réelle et sérieuse
• Maîtriser les critères du licenciement économique
• Savoir justifier le licenciement et rédiger la lettre de
licenciement
• Être capable de mesurer les coûts supportés par
Notion de cause réelle et sérieuse de licenciement
Licenciements inhérents au salarié
Licenciement disciplinaire
Licenciement pour cause personnelle
Licenciements pour motifs économiques
Élaboration de la lettre de licenciement
Autres formes de rupture du contrat de
travail (période d’essai, prise d’acte, rupture
conventionnelle, retraite)
Transaction
Sanctions et contentieux
• Exposé
• QCM de validation
l’entreprise
www.cfpc.net
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
SOCIAL ET PAIE
Les textes et la jurisprudence relatifs à la rupture du contrat sont en constante évolution. Les risques de contentieux
et de condamnations liés à la rupture du contrat de travail sont réels et lourds de conséquences notamment pour les
petites entreprises. Les cabinets doivent donc pouvoir répondre efficacement à leurs clients afin de limiter ces risques
y compris en cas de rupture conventionnelle.
/207
SOCIAL ET PAIE
1
jour
CDI, CDD, temps plein et temps partiel :
les clauses indispensables
La proximité entre le client et son expert-comptable, place celui-ci dans une position privilégiée pour apporter un
conseil sur le choix des contrats et de leurs clauses, afin de sécuriser la relation de travail. Ce séminaire étudie le contrat
de travail, de sa rédaction initiale aux avenants nécessaires, en intégrant les dernières évolutions du droit et de la
jurisprudence.
Objectifs
Contenu
• Connaître le panorama et les contraintes juridiques
Le contrat à durée indéterminée
Encadrement conventionnel et jurisprudentiel du CDI
Choix et analyse des clauses essentielles (période
d’essai, éléments essentiels à retenir)
Le contrat de travail à temps partiel
Définition du temps partiel et différentes formes
d’aménagement du temps partiel
Gestion du temps partiel : modification de la
répartition du travail, heures complémentaires,
dépassements prolongés, coupure journalière
Contrôle et enregistrement de la durée du travail,
risques encourus
•
•
•
des contrats de travail : CDI ou CDD, temps plein ou
temps partiel
Savoir choisir les clauses spécifiques qui protègent
l’entreprise sans créer de contraintes pour l’avenir
Connaître l’actualité du droit social en matière de
contrats de travail et les nouvelles formes de contrats
Être capable de réduire les risques pour l’entreprise
•
•
•
•
•
Collaborateur
15SOC325
Le contrat à durée déterminée
• Le recours au travail temporaire : cas de recours et
leurs justifications
• Les contraintes et souplesse de chaque cas de recours
• La durée des contrats : renouvellement et succession
• Le formalisme des contrats : clauses obligatoires,
avenant de renouvellement
• Les contrôles et les sanctions
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
1
jour
Être opérationnel : savoir rédiger les différentes
clauses des contrats de travail (atelier pratique)
Les participants du séminaire “CDI, CDD, temps plein et temps partiel : les clauses indispensables” (SOC325) consacré aux
contrats de travail, demandent souvent un apport complémentaire sur les modalités pratiques de mise en œuvre des
décisions de l’entreprise car ils sont sollicités par leurs clients pour rédiger les différentes clauses des contrats de travail, des
lettres de sanctions ou de licenciement. Ce séminaire leur apportera l’aspect pratique souhaité.
Objectifs
• Savoir aider le client dans la gestion administrative
de l’embauche
• Savoir rédiger le contrat à durée indéterminée
• Savoir rédiger le contrat de travail à temps partiel
• Savoir rédiger le contrat à durée déterminée
Aider le client dans la gestion administrative de
l’embauche
Travailleurs étrangers et autorisation de travail
Formaliser la phase d’accueil du nouveau, constitution
d’un livret d’accueil
Rédaction du CDI
Insérer les clauses conditionnant l’embauche,
particularités de la période d’essai et de son
renouvellement
•
208/
éléments du salaire et rédiger les clauses de variation
de rémunération
Lieu de travail. Prévoir les déplacements et les
modalités de prise en charge des frais et définir
l’étendue de la clause de mobilité.
La clause de non-concurrence : définir son étendue,
sa durée, calculer la contre partie financière
L’insertion d’autres clauses : secret professionnel,
confidentialité, utilisation du matériel
de l’entreprise…
Rédiger les avenants au contrat : quand et comment
Rédaction du contrat de travail à temps partiel
Rédaction des clauses obligatoires
Prévoir l’adaptation de la durée et l’aménagement de
la durée du travail du salarié
•
•
•
Contenu
•
•
• Désignation de l’emploi, fonction, niveau ;
qualification… Intérêt de rédiger une fiche de poste
• Comment formaliser la rémunération et les autres
Collaborateur
15SOC326
Rédaction du contrat à durée déterminée
• Savoir expliciter le motif du recours au contrat
• Expliciter le terme du contrat : terme précis ou
imprécis, clause de renouvellement
• Rédiger l’ensemble des clauses obligatoires
• Établir l’avenant de renouvellement du contrat
Pédagogie
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
SOCIAL ET PAIE
1
jour
Être opérationnel : savoir mener une procédure
de rupture du contrat de travail (atelier pratique)
Expert-comptable
15SOC327
Les missions juridiques à caractère social doivent être maîtrisées pour fidéliser le client et éviter toute mise en cause du
cabinet. Ce séminaire intervient à la suite des apports du séminaire SOC324 concernant les textes et la jurisprudence sur
les ruptures du contrat de travail. Cet atelier est pratique et destiné à mettre en œuvre ces acquis dans des cas pratiques
concrets.
Objectifs
• Savoir aider le client dans la gestion administrative
des départs
• Savoir identifier les motifs de rupture
• Savoir mettre en place les calendriers de suivi des
procédures
• Savoir rédiger les différents documents de rupture
Contenu
Licenciements
Contenu et forme de la convocation à l’entretien
préalable
Calcul des délais (Contenu et forme de la lettre de
licenciement)
Déterminer les procédures conventionnelles et
ordinales
Gérer le préavis Le sort de la clause de non concurrence
•
•
•
•
•
Licenciements individuels pour motif économique
• Le CSP : le commander, remplir le document
• Eléments à remettre au salarié le jour de l’entretien
préalable
• Contenu de la lettre de licenciement
Ruptures conventionnelles
• Les courriers ouvrant la négociation
• Les informations à indiquer sur les cerfa
• Calcul des délais
Rupture de la période d’essai
• La lettre de rupture de la période d’essai
• Décompte du délai de prévenance
• Le courrier au client n’ayant pas respecté le délai de
prévenance
Départ à la retraite
Vérifications à effectuer avant d’accepter le départ
Démission
Contenu de la lettre de démission et conseil au client
Déterminer la date de fin de contrat (dispense de
préavis)
•
•
•
Prise d’acte
• Prévenir le client des risques
• Déterminer la date de fin du contrat et établir les
documents
Documents de fin de contrat
Les différents documents et leur contenu
La portabilité de la prévoyance Transaction
Calculer l’indemnité transactionnelle (règles fiscales
et sociales)
Conséquences de l’indemnité transactionnelle sur
l’attestation Pôle Emploi
•
•
•
•
Pédagogie
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
• Jeux de rôles
1
jour
Affiliation et calcul des cotisations TNS :
des repères pour comprendre
Collaborateur
15SOC350
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Comprendre le contexte et les raisons de si
nombreuses spécificités
• Comprendre comment sont calculées les cotisations
sociales
• Comprendre les impacts des cotisations sur les
prestations des non-salariés
• Comprendre la comptabilisation des charges et savoir
Principes d’affiliation aux caisses TNS
Quelles sont les caisses TNS compétentes en fonction
de l’activité exercée ?
Les critères de choix sociaux entre les différents statuts
Gérance majoritaire : des repères pour comprendre
Qu’est-ce qu’un gérant majoritaire ?
Comment est rémunéré un gérant ?
Calcul des cotisations sociales
Principes de calcul des cotisations sociales :
– taux de cotisations
– mécanismes de plafonnement
– cotisations de Sécurité Sociale et des régimes
complémentaires
– mécanisme de l’ajustement
– facultés d’exonération
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
se repérer pour le contrôle des comptes
www.cfpc.net
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
SOCIAL ET PAIE
Le régime des TNS et les spécificités en lien avec le calcul de leurs cotisations restent parmi les thèmes importants des
comptes de nos clients et sont au centre de leurs interrogations. Ce séminaire reprend l’ensemble des règles actuelles
de calcul des cotisations TNS (calcul et aspect comptable).
/209
SYSTÈMES D’INFORMATION
ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE
Experts-comptables, commissaires aux comptes
et collaborateurs de haut niveau
Fondamentaux
Cong rès 2015
Cong rès 2015
Accompagner son client dans la mise en place de facturation électronique
p. 214
Développez votre efficacité professionnelle grâce aux réseaux sociaux
p. 215
Perfectionnement
Cong rès 2015
Cong rès 2015
Urgence 2015 ! Les téléprocédures fiscales, sociales et bancaires
p. 212
La GED et la conduite d’un projet de dématérialisation
p. 213
Cong rès 2015
Cong rès 2015
Gérer la sécurité informatique du cabinet
p. 213
Le cloud : opportunités et approche par les risques
p. 214
Expertise
Cong rès 2015
210/
Évaluer le système d’information de la PME
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Homologué
p. 212
www.cfpc.net
Itinéraire pédagogique, exemple
Le cabinet numérique
La profession se mobilise sur le numérique ; le congrès 2015 en est la preuve. Ne passez pas à côté ! Cet itinéraire présente les technologies incontournables.
Il vous donne les clés pour les mettre en œuvre et faire de votre cabinet un cabinet numérique.
Étape 1
TIC104 : Urgence 2015 !
Les téléprocédures
fiscales, sociales et
bancaires
TIC120 : La GED et la
conduite d’un projet de
dématérialisation
www.cfpc.net
Étape 2
TIC123 : Gérer la sécurité
informatique du cabinet
TIC124 : Le cloud :
opportunités et
approche par les risques
Étape 3
TIC125 : Accompagner
son client dans la mise
en place de facturation
électronique
Étape 4
TIC130 : Développez
votre efficacité
professionnelle grâce
aux réseaux sociaux
TIC132 : Dématérialisation
des documents : factures
et bulletins de salaires
(e-learning)
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/ 2 11
SYSTÈMES D’INFORMATION ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE
1
Cong rès 2015
Urgence 2015 ! Les téléprocédures fiscales,
sociales et bancaires
Expert-comptable
15TIC104
Les téléprocédures fiscales et sociales seront rendues obligatoires. Les téléprocédures bancaires sont un des éléments clés
de la rentabilité des dossiers. Deux motifs qui rendent incontournable la maîtrise de ces dispositifs. Plus qu’une simple
présentation des téléprocédures, le séminaire vise à étudier la façon de les implanter au sein du cabinet. C’est la raison pour
laquelle la présence d’un décideur (associé ou dirigeant du cabinet) est fortement conseillée.
Objectifs
Télédéclarations fiscales
• Connaître les principes généraux des téléprocédures
• Maîtriser leurs modalités pratiques de déploiement
• Savoir utiliser jedeclare.com. et les autres portails
déclaratifs
• Connaître les nouveaux protocoles de récupérations
bancaires
• Maîtriser l’incidence de ce dispositif sur l’organisation
du cabinet et la rentabilité des missions
• Étudier les évolutions des téléprocédures
Contenu
Principes généraux des téléprocédures
Évolution de nos métiers et enjeux pour la profession
Principes généraux des téléprocédures
Fondements juridiques des téléprocédures
Une organisation adaptée
Différents modes de téléprocédures
Tableau générique des téléprocédures
•
•
•
•
•
•
• Déclarations annuelles
• Déclaration de TVA
• Évolution et autres téléprocédures fiscales et
financières
Télédéclarations sociales :
Déclarations annuelles (DADS-U)
Déclarations mensuelles ou trimestrielles (DUCS-EDI)
Déclarations évènementielles
Jedeclare : de l’inscription au suivi des
déclarations
Présentation de tous les portails EDI
Présentation générale du Portail Jedeclare.com (JDC)
Les fonctions avancées
Démonstration et mode d’utilisation pour le cabinet
et ses clients
Évolution de JDC : Flash d’activité et statistiques
Le programme équilibre
Échanges bancaires
Collecte des relevés bancaires : évolution des normes
et protocoles, apports de JDC
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• Envoi des liasses fiscales aux banques commerciales
et à la banque de France
Portails déclaratifs en EFI
Présentation de Net-entreprises
Présentation du compte fiscal sur le portail de la
DGFiP
Complémentarité de l’EDI et de l’EFI :
complémentarité et interconnexion des portails
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
Cong rès 2015
Homologué*
15TIC109
Le système d’information de la PME peut devenir complexe et difficile à appréhender dans sa globalité dès lors que
l’entreprise a recours à des solutions autonomes ou inusitées. Les méthodes de contrôle traditionnelles de l’information
comptable et financière peuvent ne pas suffire pour détecter les erreurs, les omissions ou les anomalies et nécessite une
analyse des logiciels ou progiciels utilisés par les entreprises qui peut également les conduire à alerter l’entreprise sur
certains risques informatiques.
Contenu
• Comprendre l’importance de la fonction informatique
Présentation des définitions, des concepts et des
outils
Fonction informatique d’une PME
Infrastructures techniques
Logiciels
ERP
Systèmes de gestion de base de données relationnels
Synthèse : panorama des logiciels et des plates formes
techniques du marché
Architecture des systèmes d’information
Modélisation des systèmes d’information
Sécurité informatique : risques et bonnes pratiques
Audit de la fonction informatique
Démarche d’audit de la fonction informatique
Outils de l’auditeur informatique
Référentiel : le COBIT
•
•
•
•
dans l’optimisation des processus, l’automatisation
des traitements, le stockage et la transmission des
données
Connaître les méthodes pour l’analyse des systèmes
d’information
Connaître la démarche et les outils d’audit
informatique
Savoir évaluer et maîtriser les risques liés à la fonction
informatique dans une PME
Savoir identifier les risques liés aux logiciels ou
progiciels utilisés par l’entreprise
212/
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
1
jour
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Évaluer le système d’information de la PME
Objectifs
jour
• Analyse des données issues d’un système de gestion :
•
•
•
– Récupération des données à analyser (Query, SQL,
QBE, ODBC…)
– Méthodes d’échantillonnage
Evaluation des processus informatiques
Environnement légal : droit et fiscalité :
Instructions fiscales
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
* Homologué jusqu’au 31/07/2015 ; prolongation
demandée
www.cfpc.net
SYSTÈMES D’INFORMATION ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE
1
Cong rès 2015
La GED et la conduite d’un projet de dématérialisation
Expert-comptable
15TIC120
La GED – Gestion électronique des documents– est devenue un outil d’organisation indispensable au cabinet, pour :
- s’intégrer dans la dématérialisation croissante des documents,
- optimiser le traitement des dossiers clients,
- gérer le classement et le partage des informations,
- assurer la sécurisation des échanges électroniques et la valeur probante des documents électroniques.
La mise en place d’une GED doit respecter une méthodologie précise car il s’agit d’une opération très structurante pour le
cabinet.
• Connaître les principes généraux de la GED
• Comprendre ses apports dans l’organisation du
cabinet
• Mesurer les freins et difficultés de la démarche pour
y faire face
• Savoir optimiser la démarche de mise en œuvre au
sein du cabinet
• Connaître toutes les opportunités ouvertes par la GED
• Être prêt à anticiper et à mettre en œuvre au sein du
cabinet
Contenu
Évolution des pratiques et du droit
Évolution de la dématérialisation
•
• Notion de document électronique
• Évolution du droit de la dématérialisation
• Les nouveaux outils
• Les apports de Signexpert
• L’archivage électronique
Définition de la GED
• Qu’est-ce que la GED ?
• Différentes sortes de GED
• Outils nécessaires
• Outils proposés par nos éditeurs
La GED dans un cabinet
• Organisation du cabinet et des dossiers
• Difficultés du partage des données
• Évolution de la GED
Dématérialisation du dossier du commissaire aux
comptes
Produits du marché
Analyse des textes : NEP et code de commerce
•
•
• Valeur probante du dossier dématérialisé du
commissaire aux comptes
La GED : outil de communication et outil
collaboratif
Implantation de la GED dans le cabinet
Une démarche progressive
Adhésion des différents acteurs
Conduite du projet de dématérialisation
Mise en œuvre de la GED
Reprise de l’historique
•
•
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Débat
1
Cong rès 2015
Gérer la sécurité informatique du cabinet
Expert-comptable
15TIC123
L’usage des outils informatiques et d’Internet génère des risques souvent mal maîtrisés. Cette formation a pour objectif
de sensibiliser tout utilisateur (du dirigeant au collaborateur) aux risques et aux moyens de prévention à la disposition du
cabinet. Les risques ne sont pas seulement techniques, mais également juridiques et organisationnels (improductivité).
Cette formation s’adresse à toute personne capable dans le cabinet de sensibiliser les collaborateurs à la nécessité d’un
comportement avisé et responsable.
Objectifs
• Avoir compris l’enjeu : la protection du capital
informationnel du cabinet
• Connaître les principales failles sécuritaires d’un
système d’information
• Savoir élaborer une démarche de prévention des
risques
• Savoir diffuser une culture “Sécurité informatique” au
sein du cabinet et chez les clients
Contenu
Trois types de risque
Risque “technique” : enjeu : perte ou fuite de données :
– malveillances (virus, spam, phishing, intrusions…)
– négligences (sauvegardes défaillantes, usages non
avertis…)
– défaillances (réseau local, matériel nomade,
obsolescence…)
•
www.cfpc.net
jour
• Risque “juridique” : l’enjeu : l’engagement de
responsabilité :
– risque du fait du salarié (usage négligent ou illicite)
– risque du fait de l’employeur (cybersurveillance,
négligence, CNIL…)
Risque “d’improductivité” : l’enjeu : contrôler et
améliorer la productivité des collaborateurs :
– risque du fait d’un usage privé non raisonnable
– risque du fait d’un usage professionnel non maîtrisé
– risque du fait d’un usage hétérogène entre
collaborateurs
– risque du fait d’un système d’information défaillant
Application pratique d’une prévention des risques
dans le cabinet
Préliminaires : principaux écueils, facteurs clés de
réussite
Étapes à suivre : état des lieux, solutions de prévention,
sensibilisation des collaborateurs, mise en œuvre et
contrôle
Conclusion
• Ingrédients de la sécurité informatique : solutions
techniques et comportement responsable
• Rôle du cabinet dans la sensibilisation de ses clients à
cette problématique
•
•
•
Pédagogie
SYSTÈMES
D’INFORMATION
Objectifs
jour
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
• Débat
• Tests d’auto-évaluation
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/213
SYSTÈMES D’INFORMATION ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE
1
Cong rès 2015
Le cloud : opportunités et approche par les risques
Expert-comptable
15TIC124
Le “Cloud” représentera certainement près de 80 % des usages informatiques à l’horizon 2016. Il est donc fondamental
que l’expert-comptable et le commissaire aux comptes maîtrisent les fondamentaux de ces nouveaux environnements
informatiques ainsi que les nouveaux usages qu’ils vont permettre en vue d’en mesurer les opportunités et les risques.
L’environnement Cloud est à la fois riche d’opportunités fortes pour le cabinet et pour les entreprises mais également de
risques qui doivent être appréhendés et maîtrisés.
Objectifs
Contenu
Le Cloud : une nouvelle stratégie informatique
• Connaître ce que recouvre la notion de “Cloud”
• Savoir identifier les principes de solutions en mode pour le cabinet
“Cloud”
• Quelles sont les dernières tendances en matière de
• Maîtriser les nouveaux termes technologiques : Cloud, technologie ?
– Le Cloud : nouvelle mode ou tendance lourde
Saas, plateformes hébergées…
• Identifier les opportunités du “Cloud” pour son cabinet – Termes indispensables à connaître pour survivre
dans un monde “Cloud”
et pour ses clients
– Principes des solutions en mode “Cloud”
• Connaître les risques en matière de “Cloud”
– Identifier les points d’intérêt dans un contrat “Cloud”
• Structurer sa réflexion pour définir la stratégie
informatique de son cabinet
•
– Comment choisir une solution adaptée pour son
cabinet : quels sont les points d’attention ?
Comment se servir du Cloud pour son cabinet et les
clients ?
– Mettre en place une approche par les risques pour
évaluer des solutions “Cloud”
– Quelles stratégies informatiques pour votre cabinet
dans un monde “Cloud” ?
jour
– Les précautions à prendre
– Mettre en œuvre des solutions “Cloud” pour ses
clients
– L’avenir de la mobilité et de la relation client dans un
monde “Cloud”
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
1
Cong rès 2015
Accompagner son client dans la mise
en place de facturation électronique
Expert-comptable
15TIC125
Les factures électroniques se mettent en place progressivement au sein des PME et des TPE, après les grandes entreprises.
Elles représenteront certainement près de 60 % des usages de facturation à l’horizon 2018. Or la facture électronique est au
cœur du système comptable des entreprises. L’expert-comptable doit en maîtriser les concepts, les enjeux, les opportunités
et les risques de ce process afin de pouvoir accompagner ses clients.
Objectifs
Contenu
• Connaître ce que recouvre la notion de “facturation
électronique”
• Savoir identifier les principes des solutions et des
plateformes de facturation électronique
• Maîtriser les nouveaux termes des technologies : Pdf
signé, signature électronique des factures…
• Connaître la réglementation
• Identifier les opportunités et les risques de la
Comprendre la facturation électronique ?
Les principes de la facturation électronique ?
Pourquoi la facturation électronique se développe
actuellement ?
Termes indispensables à connaître en matière de
facturation électronique
Motivations et objectifs de la mise en place d’un
process de facturation électronique
Aspects juridiques et fiscaux de la facturation
électronique
Principes des solutions de facturation et les
plateformes
Panorama des solutions acheteurs et vendeurs
Comment choisir une solution adaptée : quels sont
les points d’attention ?
Comment se servir de la facturation électronique
Mettre en place une facturation électronique et
gagner en productivité comptable
Gérer la mise en place du projet de facturation
électronique
•
•
facturation électronique pour son cabinet et les
clients
Maîtriser les atouts : gains de productivité, intégration
des factures en comptabilité, archivages
Structurer sa réflexion pour définir la stratégie
informatique de son cabinet sur le sujet
•
•
•
•
•
•
•
•
jour
• Automatiser la récupération des flux électroniques de
facturation
• Mettre en œuvre des solutions de facturation
électronique pour ses clients
• Auditer les process de facturation électronique : les
travaux du CAC
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
• Tests d’auto-évaluation
•
•
214/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
SYSTÈMES D’INFORMATION ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE
1
Cong rès 2015
Développez votre efficacité professionnelle
grâce aux réseaux sociaux
Expert-comptable
15TIC130
Les réseaux sociaux (Twitter, Facebook…) sont une technologie qui mérite d’être connue dans toutes ses fonctions
de “réseautage” : recherche d’informations, outil de recherche et de sélection pour les recrutements, support de
communication, vecteur de marketing, échange de travail et de partage de bonnes pratiques et d’informations,
réseautage d’affaires, mise en relation, partage d’informations, e-réputation.
Objectifs
• Connaître toutes les fonctionnalités des réseaux
sociaux
• Savoir apprécier l’exploitation au profit du cabinet et
de son développement
• Savoir identifier les risques potentiels
• Mesurer le coût et l’implication
• Savoir utiliser certains réseaux sociaux généralistes :
• Quelques concepts à connaître :
– E-réputation : comment la surveiller ?
– Le positionnement du blog et de son site internet
– La curation
Twitter, Facebook, Viadeo, YouTube…
ou professionnel : Pacioli
Contenu
Les réseaux sociaux, ce qu’ils sont devenus
C’est quoi un réseau social ?
Synthèse des acteurs et de leur positionnement
Évolutions et tendances sur les réseaux sociaux :
– Comprendre les évolutions des dernières années
– Le poids du mobile
– Ce que vous devez savoir sur le comportement des
visiteurs
Pourquoi être présent sur les réseaux sociaux ?
– Les risques d’une absence des réseaux sociaux :
- Quel minimum pour une stratégie de prévention ?
– Les pièges des réseaux sociaux :
- Les mauvaises pratiques
•
•
•
•
•
•
•
•
•
– Définir son objectif :
- Objectif de notoriété / image
- Objectif relationnel
– Définir son contenu
– L’importance d’une cohérence globale
– Enrichir son réseau
Les coûts pour le cabinet :
– Acheter de la publicité
– Les impacts d’une présence du cabinet :
- Le temps à budgéter
- Les conséquences d’une implication sur ces
réseaux
Mesurer son audience, suivre ses objectifs :
– Les outils de statistiques intégrés
– Utilisation de Google Analytics
– Les indicateurs au service des objectifs
Gérer une crise sur les réseaux sociaux
Quelle politique interne pour les collaborateurs ?
Identifier les rôles de chacun : communication, relai,
gestion de la communauté.
Réseaux sociaux et Code de déontologie des
experts-Comptables
•
•
– Quelle utilisation pour le cabinet ?
– Construire sa page Cabinet
– Intégrer Facebook sur son blog ou son site internet
– Garder le contrôle de sa page / son profil : gestion
de la confidentialité
Les autres réseaux sociaux :
– Les réseaux sociaux spécialisés : exemple de Pacioli
et du forum Union des Libéraux.
– Les réseaux sociaux privés : quelles possibilités pour
le cabinet ?
Les outils qui vous feront gagner du temps :
– Publication avec Hootsuite
– Surveillance avec Bringr
Pédagogie
• Étude de cas
SYSTÈMES
D’INFORMATION
•
Partie 3 : Découverte de quelques réseaux sociaux
• Facebook :
Mettre en place sa stratégie de présence
• Le but du réseau professionnel
• Définir une stratégie de présence :
jour
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/215
PARCOURS LABELLISÉS
Experts-comptables, commissaires aux comptes
et collaborateurs de haut niveau
Expertise
VISA pour les IFRS
p. 218
VISA approche globale de la valeur des PME : aspects financiers et immatériel
p. 218
VISA pour la transmission
p.219
No uv ea u
VISA stratégies patrimoniales du chef d’entreprise
p. 220
No uv ea u
VISA secteur public
p. 220
Homologué
No uv ea u
Homologué
216/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
Collaborateurs
Fondamentaux
No uv ea u
Parcours labellisé : devenir collaborateur juridique : assurer le suivi annuel - en 10 jours
p. 222
No uv ea u
Parcours labellisé : devenir responsable de dossiers comptables - en 10 jours
p. 224
No uv ea u
Parcours labellisé : devenir assistant paie - en 10 jours
p. 226
Perfectionnement
No uv ea u
Parcours labellisé : devenir collaborateur confirmé en conseil de gestion
p. 221
No uv ea u
Parcours labellisé : devenir responsable du pôle juridique - en 10 jours
p. 223
No uv ea u
Parcours labellisé : devenir responsable de missions - en 11 jours
p. 225
No uv ea u
Parcours labellisé : devenir collaborateur confirmé en paie - en 10 jours
p. 227
No uv ea u
Parcours labellisé : devenir responsable du pôle social - en 10 jours
p. 228
Parcours : la pratique des principaux impôts : consolidez vos connaissances
p. 229
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/217
PARCOURS LABELLISÉS
15
Homologué
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
VISA pour les IFRS
15IFR000
Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Le programme aborde le sujet à deux
niveaux : d’une part les impératifs et les enjeux du passage aux IFRS, d’autre part l’application quotidienne des normes
internationales à court et long terme. Il aborde à la fois les problématiques liées à la préparation des comptes et celles
liées à l’audit des comptes en IFRS. Tous les aspects des IFRS sont couverts depuis les fondamentaux jusqu’aux évolutions
potentielles de la profession.
Objectifs
• Maîtriser les IFRS,nouveau langage de l’information
financière
• Être capable d’appliquer les normes par le biais
d’illustrations et de cas pratiques
• Savoir établir et auditer des comptes établis en IFRS
• Comprendre les enjeux de la transition pour
•
•
l’entreprise : systèmes d’information, organisation,
gestion de projet
Rédiger un travail de synthèse sur un sujet choisi
Obtenir le “Certificat IFRS” délivré par l’Ordre
des Experts-comptables et la Compagnie des
Commissaires aux comptes
Contenu
Fondamentaux
Contexte
Grands principes
•
•
• Application actuelle
• Enjeux des IFRS
Faits générateurs
• Revenus
• Contrats de location
• Passifs et provisions
• Événements particuliers
• Paiements en actions
• Engagements sociaux
Valorisation
• Immobilisations et impairment
• Stocks et autres actifs
• Conversion en devises
• Agriculture, extraction et assurance
De la consolidation à l’information financière
• Bénéfice par action
• Information intermédiaire
• Consolidation
• Tableaux et notes annexes
• Impôts différés
• Information sectorielle
VISA approche globale de la valeur des PME :
aspects financiers et immatériel
Ce parcours pratico-pratique permet de passer maître dans l’évaluation financière et extra financière d’une entité, mais
aussi dans le pilotage de ses performances, à partir de l’analyse de ses capitaux matériels et immatériels (humain, clients,
partenaires, actionnaires, organisationnel, marque, savoir-faire, sociétal, environnemental, système d’information).
Ce parcours s’appuie sur des outils innovants, dédiés et opérationnels.
Jour 2 - Méthode de valorisation extrafinancière 1
Objectifs
• Être capable d’identifier, mesurer et valoriser les
•
•
•
capitaux matériels et immatériels constituant la valeur
de l’entreprise
Maîtriser de nouveaux outils adaptés à ces évaluations
Savoir accompagner le dirigeant dans le pilotage de
l’entreprise (mise en avant des points forts / points
faibles)
Savoir mener une mission de correction des actifs
insuffisants (souvent l’organisation et la stratégie)
Contenu
Jour 1 - Les fondamentaux
Thésaurus Bercy
La reference value
Articulation avec les standards comptables IAS-IFRS
Mesure extra-financière
•
•
•
•
218/
jours
• Lactif clients
• L’actif humain
• L’actif dirigeant
Jour 3 - Méthode de valorisation extrafinancière 2
Les 7 autres actifs
•
Première application et instruments financiers
• Enjeux et impacts de la première application
• Instruments financiers
Bouclage
• Actualité
• Systèmes d’information
• Organisation
• Gestion de la transition
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
• Travail personnel préparatoire
• Jeux de rôles
8
N ou ve au
jours
Expert-comptable
15PAE120
Jour 6 - Système de management de l’“immateriel”
• Établissement du tableau de bord des actifs / capitaux
immatériels
• Première évaluation
• Processus d’industrialisation
• Mise en œuvre des outils
Jour 7 - Étude de cas 1 – évaluation extrafinancière
Jour 4 - Couplage aux méthodes de valorisation
financière
Méthode our un actif isolé
Méthode pour l’entreprise en son ensemble
•
•
Jour 5 - Due diligence “immateriel”
Vendre la mission
Appréhender l’entité et son secteur
Segmenter les actifs
Les sources d’information
Méthodologie
Rédiger et présenter le rapport
Le respect des normes professionnelles
•
•
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Jour 8 - Étude de cas 2 – valorisation
Pédagogie
• Exposé
• Étude de cas
• Travail en sous-groupes
• Tests d’auto-évaluation
• Travail personnel préparatoire
www.cfpc.net
PARCOURS LABELLISÉS
11
Homologué*
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
VISA pour la transmission
15PAE140
Environ 630 000 entreprises pourraient changer de mains dans les dix prochaines années. Or aujourd’hui
nombreuses sont les entreprises susceptibles d’être transmises qui finissent par fermer faute d’avoir anticipé et
préparé leur succession. La profession peut relever ce défi. Les professionnels qui peuvent intervenir auprès du
chef d’entreprise en matière de transmission sont nombreux : avocats, notaires, financiers… Le professionnel
doit demeurer le chef d’orchestre. Mais une transmission d’entreprise, cela fait appel à des disciplines diverses
d’ordre juridique, fiscal, financier, patrimonial et des techniques spécifiques notamment d’évaluation ? De plus,
une transmission d’entreprise impacte autant l’entité/personne morale que le dirigeant/ personne physique. Le
parcours Transmission vise à apporter au professionnel l’essentiel des connaissances théoriques et pratiques pour
lui permettre d’être présent dans ces opérations de transmission.
Objectifs
• Préparation de la transmission du côté du chef
d’entreprise : bilan patrimonial global, formalisation
du projet personnel du dirigeant, protection de la
famille…
• Prendre conscience de l’importance du marché de la
transmission
• Se convaincre de la nécessité de l’anticipation auprès
des clients
Jours 3 et 4 - Évaluation de l’entreprise
• Maîtriser les connaissances fiscales, juridiques,
• Diagnostic de l’entreprise dans toutes ses
•
•
•
patrimoniales liées à la transmission de l’entreprise et
au changement de situation du dirigeant/vendeur
S’approprier une méthodologie d’ensemble
Identifier les clients “cibles” pour des missions de
préparation à la transmission
Bâtir le plan d’actions du cabinet pour développer ces
missions
Contenu
Jour 1 - Enjeux de la transmission des entreprises
Marché
Différents acteurs
Différents modes de transmission
Place de l’expert-comptable
Typologie des missions
Préparation de la transmission
•
•
•
•
•
•
Jour 2 - Transmission de l’entreprise pour le
dirigeant
Rappel des fondamentaux du droit de la famille en
lien avec la transmission : régimes matrimoniaux
(dévolution successorale), donations, legs
démembrement, place et protection du conjoint,
inter-action régimes matrimoniaux/droit des sociétés,
calcul des droits…
•
•
•
Jours 8 et 9 - Cas pratique
• Conduite complète d’une mission sur la base de cas
pratiques issus de cas réels
• Maîtrise de la méthodologie préconisée par l’OEC : les
9 étapes d’une mission “Accompagnement cédant” :
– Prise de connaissance du contexte
– Préparation de la transmission
– Évaluation de l’entreprise
– Établissement du dossier de cession
– Diffusion de l’offre
– Pré-sélection de repreneurs
– Participation aux négociations
– Participation à l’élaboration du protocole et des
actes
– Accompagnement du cédant post-cession
composantes : marché, positionnement, produits ou
services, compétences internes, équipe, homme clé…
Diagnostic financier : les principales méthodes et les
critères de choix
Synthèse de l’évaluation et rapport
Jours 5 et 6 - Impacts fiscaux
Pour une cession à titre onéreux : cession de fonds
de commerce, cession de droits sociaux, plus-values
immobilières…
Pour une cession à titre gratuit : donation et donationpartage, succession…
Incidences fiscales : Impôt sur le revenu, impôt sur la
fortune, droits de succession…
•
•
•
Jour 7 - Le juridique d’une transmission
Les points de vigilance selon les modalités de
transmission :
– Pour un fonds de commerce :
fin de location-gérance - nantissement…
– Pour une cession de titres : libre cessibilité des parts cautions - clauses de garantie…
– Pour la cession de l’immobilier : démembrement…
– Pour une transmission familiale : équilibre
patrimonial dans la famille, répartition du pouvoir,
choix de l’héritier repreneur (en cas de transmission
à titre gratuit), pacte de famille…
•
jours
Jour 10 - Développement des missions au sein du
cabinet
Organisation du cabinet en vue d’une mise en
pratique comprenant :
Démarche marketing,
Approche méthodologique, outils, logiciels
Questions liées au recrutement, à la formation des
collaborateurs impliquées
Création éventuelle d’un pôle spécialisé
Conduite du projet
•
•
•
•
•
Jour 11 - Cas de synthèse et jury
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
PARCOURS
LABELLISÉS
*Jours 5 et 6 homologués à hauteur de 4 heures
(conférence)
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/219
PARCOURS LABELLISÉS
10
N ou ve au
VISA stratégies patrimoniales du chef d’entreprise
Expert-comptable
15PAE160
Ce parcours labellisé est destiné à des experts-comptables ou collaborateurs de haut niveau.
Jour 5 - Mission de diagnostic patrimonial global
Contenu
Jour 1 - Transmission non préparée
La dévolution successorale
Les conséquences du décès du chef d’entreprise
Les conséquences pour la famille
•
•
•
Jour 2 - Régimes matrimoniaux
Présentation des différents régimes matrimoniaux
Impacts du choix de mode de vie sur la vie
professionnelle
•
•
Jour 3 - Démembrement de propriété
Les aspects juridiques
Démembrement de propriété et stratégies
patrimoniales
•
•
Jour 4 - Sociétés civiles
SC Maîtrisez les difficultés juridiques
Sociétés civiles et stratégies patrimoniales
•
•
• La mission au sein du cabinet - approche
réglementaire
• Étude de cas
• Organisation de la mission au sein du cabinet
Jour 6 - Objectif : protéger la famille
Protéger le concubin, le partenaire, le conjoint
Protéger les enfants
Protéger la famille recomposée.
•
•
•
jours
Jour 10 - après-midi : cas de synthèse (3h30).
Pédagogie
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
Jour 7 - Stratégies d’optimisation fiscale
Immobilier d’entreprise
Holding animatrice
•
•
Jour 8 - Stratégies patrimoniales immobilières et
financières
Stratégies immobilières privées
Assurance vie - Contrat de capitalisation
•
•
Jour 9 - Préparer la transmission du patrimoine
Transmettre immédiatement
Donner sans donner
Transmettre à terme
•
•
•
8
N ou ve au
VISA secteur public
jours
Expert-comptable
Le parcours labellisé “Visa Secteur public” a pour objectifs de vous donner ou de compléter vos connaissances et
compétences sur les missions liées à ce secteur. Au cours de 8 journées de formations les experts-comptables et
collaborateurs de haut niveau acquerront toutes les compétences nécessaires pour mener à bien la mission de conseil et
pour des auditeurs de pouvoir sécuriser la mission. Un certificat est remis aux participants ayant satisfait aux évaluations
des connaissances. C’est un parcours unique, labellisé par l’Ordre des experts-comptables, qui vous donne l’opportunité de
développer de nouvelles missions sur un marché novateur en pleine évolution. Lancez-vous ! Inscrivez-vous dès à présent.
15PAE170
Objectifs
Contenu
Jour 7 - Organisation du pôle secteur public
• Comprendre et connaître les particularités liées aux
missions dans les associations liées au secteur public
• Maîtriser les difficultés du diagnostic financier et la
Jour 1 - Panorama des missions du secteur public
- Quel marché ?
- Quelles particularités et risques ?
Jour 8 - Cas de synthèse le matin correction
après-midi
•
•
•
prospective financière des entités du secteur public
local
Maîtriser la comptabilité du secteur public local,
comment lire un compte administratif
Savoir organiser un pôle secteur public au sein de son
cabinet
Maîtriser les conditions particulières liées au
financement de la vie politique et les comptes de
campagne (en option)
Jour 2 - Lecture du compte administratif
Jour 3 - Comptabilité du secteur public : la
comprendre pour mieux l’auditer (SEC121)
Jours 4 et 5 - Diagnostic financier et prospective
financière des entités du secteur public local
(SEC122)
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
Jour 6 - Missions dans les associations liées au
secteur public : spécificités et risques (SEC205)
220/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
PARCOURS LABELLISÉS
10
N ou ve au
Parcours labellisé : devenir collaborateur
confirmé en conseil de gestion
Collaborateur
15PAE150
Les missions auprès des TPE/PME sont encore trop souvent limitées aux aspects déclaratifs comptable et fiscal.
L’expert-comptable n’a souvent pas la disponibilité pour traiter tous les dossiers. Le responsable comptable des
dossiers n’ose pas ou ne sait pas faire. Il suffirait pourtant de peu de choses pour que certains des collaborateurs
confirmés en comptabilité puissent devenir confirmés en conseil de gestion. Ce parcours vous propose de former
les collaborateurs qui sont motivés pour aller plus loin que le bilan à SIX missions conseil de gestion et de les initier
à la démarche commerciale. Évolution des compétences : de collaborateur assistant ou confirmé à collaborateur
confirmé en conseil de gestion.
Jour 8 - Spécial financement
Objectifs
Contenu
• Connaître et maîtriser six missions de conseil de
Jours 1 et 2 - Assistance à la création d’entreprise
Le marché de la création d’entreprise et la
méthodologie d’accompagnement des créateurs
•
gestion :
– Tableau de bord et résultat flash
– Business plan
– Assistance à la création d’entreprise
– Coût de revient et marges
– Relations banque/entreprise
– Évaluation de la PME
Acquérir les fondamentaux de la démarche
commerciale
– Écoute du client
– Détection des besoins
– Vente des missions
jours
•
• Les relations banque / entreprise : 3 x2 heures (en
e-learning)
• Le nouvel environnement européen en matière
bancaire : 2 heures (en e-learning) • Panorama des sources de financement pour les TPE et
les PME : 3 heures (en e-learning) Jour 3 - Tableau de bord et Résultat flash
Le résultat Flash pour connaître son résultat au fur
et à mesure et le résultat prévisionnel évolutif et le
tableau de bord de gestion pour vérifier le respect des
objectifs de l’entreprise
Jour 4 - Business plan
La participation à l’élaboration d’un business-plan,
l’organisation de la mission et la présentation du
projet
Jour 9 - Coût de revient et marge : conseillez vos
clients
Calculer le coût de revient dans une entreprise
industrielle, dans une activité de services et dans une
entreprise du bâtiment
Jour 5 - Ecoutez vos clients et développez vos
missions
Sensibilisation aux attitudes d’aide à la
communication à travers différents types de
communication et maîtrise des techniques de
communication
Pédagogie
•
•
•
Jours 6 et 7 - Evaluation de la PME
La méthodologie de l’évaluation : le Diagnostic de
l’entreprise et l’évaluation proprement dite
Jour 10
Vendre les missions du cabinet (matin)
Cas de synthèse (après midi)
•
•
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
• Travail en sous-groupes
PARCOURS
LABELLISÉS
•
•
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/221
PARCOURS LABELLISÉS
10
N ou ve au
Parcours labellisé : devenir collaborateur juridique :
assurer le suivi annuel
Collaborateur
15PJU240
Ce parcours est destiné à des secrétaires ou collaborateurs assistants qui souhaitent acquérir une culture juridique
et assurer les formalités courantes dans le suivi juridique courant des entreprises. La mission juridique, accessoire aux
missions comptables, permet de répondre à l’attente des clients et d’assurer un développement des cabinets. Toutefois,
évoluant dans un cadre très réglementé, elle suppose une bonne connaissance de la législation par les collaborateurs afin
d’éviter le risque de mise en cause de la responsabilité du cabinet. A l’issue du parcours les secrétaires ou collaborateurs sans
connaissance juridique préalable, auront acquis la culture juridique de base nécessaire pour assurer les formalités les plus
courantes liées à la vie des entreprises ainsi que le suivi juridique annuel des clients en société. Evolution des compétences :
De secrétaire, collaborateur assistant à Collaborateur juridique.
Étapes de la vie d’une société
Objectifs
• S’initier aux principes juridiques relatifs à la
•
•
•
constitution, au fonctionnement et à la dissolution
des sociétés
Maîtriser et garantir le respect des formalités
juridiques courantes attachées à la vie des entreprises
et des sociétés
Savoir organiser et assurer la tenue des dossiers
juridiques permanent et annuel, notamment
concevoir les plannings et rétro-plannings dans le
cadre de l’approbation des comptes annuels
Maîtriser la gestion du temps en vue du respect des
diverses échéances juridiques
Jour 1 - Droit civil - Prérequis (en e-learning)
Les sources du droit et l’organisation judiciaire
Hiérarchie des sources
Notion de responsabilité civile
Système judiciaire
Notion de personnalité juridique
Personne physique
Personne morale
Initiation au droit des contrats
Règles de forme
Caractéristiques d’un contrat
Effets à l’égard des parties et des tiers
Sanction d’un défaut de validité
Responsabilité contractuelle
Découverte des principaux régimes matrimoniaux
Cas particulier du PACS
Initiation au droit des successions
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Jour 2 - Droit des sociétés - Prérequis (en
e-learning)
Sources de droit et l’organisation judiciaire
Notion de code
Notion de responsabilité civile et pénale
Tribunaux civils et commerciaux
Notion de personne morale
Distinction patrimoine privé/patrimoine de
l’entreprise en société
Capacité juridique
Éléments caractéristiques d’une société
Définition de la société
Signes distinctifs : nom, forme, objet, siège social,
durée, capital
•
•
•
•
•
•
•
222/
Jours 7 et 8 - Formalités de la vie sociale (suite)
• Constitution, importance des statuts et de
• Les formalités liées à la dissolution et à la radiation des
l’immatriculation
sociétés :
• Fonctionnement, rôle des mandataires sociaux et des – Les différentes causes de dissolution
– La dissolution conventionnelle et le régime de
associés
liquidation
• Dissolution et liquidation
Typologie des sociétés
• Les formalités liées à la vie des associations :
– Analyse des formalités afférentes aux trois phases
• Sociétés de personnes et sociétés de capitaux
classiques constitution–fonctionnement–
• Sociétés civiles et sociétés commerciales
disparition)
• Caractéristiques des sociétés les plus courantes
Rôle du commissaire aux comptes
• Les formalités liées à la vie des formes individuelles :
Jour 3 - Présentation générale de l’environnement
légal français :
Préambule : l’expert-comptable et les missions
juridiques
Les différentes formes d’exploitation : les formes
individuelles, les principales formes sociales (SA, SARL,
SAS), et les associations
Présentation synthétique de la société
Intérêt pratique de la publicité légale
Présentation des administrations interlocutrices (CFE,
RCS…)
•
Contenu
jours
•
•
•
Jour 4 - Formalités de constitution de la Société
Analyse des principales caractéristiques du contrat
de société
Cheminement formel de la constitution d’une
société depuis la collecte des informations jusqu’à la
réception de l’extrait KBIS
Constitution du dossier permanent
•
•
•
Jours 5 et 6 - Formalités de la vie sociale
La gestion courante :
– Étude des différents rapports à établir
– Organisation et tenue de l’assemblée générale
ordinaire annuelle
– Formalités à accomplir après l’AG : formalisme des
procès-verbaux, tenue des registres légaux, dépôt
des comptes au greffe
– Mise à jour du dossier permanent
La gestion de l’exceptionnel :
– Caractéristiques des cessions de parts sociales et
formalités
– Assemblées générales extraordinaires en vue
des différentes modifications statutaires (liées au
dirigeant, au siège, au capital…)
– Formalités particulières liées à la transformation
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
– Immatriculation, fonctionnement et radiation des
entreprises commerciales et artisanales
– Professions libérales
Jour 9 : Le dossier juridique du client en société
Constitution des dossiers juridiques du client
Le dossier permanent : lettre de mission / planification
des interventions :
– identité, caractéristiques de l’entreprise, documents
à collecter
Le dossier annuel :
– rappel des dispositions légales concernant les
comptes et les assemblées générales ;
– les formalités relatives à l’approbation des comptes ;
– les formalités relatives à d’autres événements
récurrents
Utilisation et gestion de la documentation :
La documentation de base ; Les logiciels de
secrétariat juridique
•
•
Jour 10 Les principaux délits : définition
classification
Les délits concernant les biens
Les délits concernant les sociétés
Autres délits : blanchiment d’argent
(Après-midi) Cas pratique de synthèse
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
• Travail personnel préparatoire
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PARCOURS LABELLISÉS
10
N ou ve au
Parcours labellisé : devenir responsable
du pôle juridique
Collaborateur
15PJU360
Ce parcours est destiné à des collaborateurs juridiques qui vont devenir responsables sur le service juridique.
À l’issue du parcours le participant assure le pilotage du pôle juridique, il maîtrise la législation, et est capable de la mettre
en application et de gérer un portefeuille de clients dans un environnement PME. Ce parcours aborde le suivi juridique des
différentes entités clientes des cabinets au travers de nombreuses applications.
Évolution des compétences : De collaborateur juridique (débutant ou confirmé) à Responsable du pôle juridique.
Objectifs
• Savoir organiser et superviser la mission juridique
pour les clients du cabinet
• Maîtriser les bases juridiques nécessaires au suivi des
opérations courantes dans l’environnement PME
• Gérer les principaux événements exceptionnels dans
la vie d’une personne morale
• Savoir contrôler la régularité d’un dossier
• Être sensibilisé aux conséquences des négligences et
erreurs pour le client et pour le conseil
Contenu
Jour 1 - Rappel des fondamentaux en droit
(e-learning)
Les sources de droit
Personnes physiques et personnes morales
Droit des contrats
Régimes matrimoniaux
Successions et libéralités
Organisation judiciaire
•
•
•
•
•
•
Jour 2 - Droit des sociétés : perfectionnement et
analyse
Statut des dirigeants (SA, SAS, SARL)
Cumul des mandats (SA)
Cumul d’un mandat avec un contrat de travail (SARL,
SA)
SAS les points importants
Transformation en SAS
•
•
•
•
•
Jour 3 - Associations et sociétés civiles :
particularités
Associations
Les différentes associations :
– Associations déclarée, agréée, reconnue d’utilité
publique
Autres structures non lucratives :
– Fondation, fonds de dotation, syndicats, CE
Les grands moments de la vie d’une association et
leur gestion juridique :
– Constitution, changement de siège social,
changement de Président, critères requis pour la
demande d’agrément
– Les registres obligatoires et les déclarations
– Cas de désignation d’un commissaire aux comptes
•
SCP, SCM et SCI
Société civile professionnelle
Distinction d’avec la SEL
Professions concernées
Société civile de moyens
Société civile immobilière
Société civile de location
Société civile de construction vente
Jour 9 matin - Les baux et le contrat de location
gérance
Baux commerciaux
Baux professionnels
Location gérance
•
•
•
•
•
•
•
Jour 9 après-midi - Maîtriser les formalités de la vie
sociale
Jours 4 et 5 - Les décisions collectives et la gestion
de la mission d’approbation des comptes
Régime des décisions collectives (SARL, SAS, SA)
L’organisation du dossier et du calendrier de suivi du
secrétariat juridique annuel
Approbation annuelle des comptes
Rédaction :
– des documents liés à la convocation
– des rapports de gestion et sur le contrôle interne
– des procès-verbaux
Gestion des actes courants
Nomination des dirigeants, fixation de leur
rémunération
Transfert du siège social
Jour 10 matin - Diagnostic de conformité juridique
des sociétés
La SARL
Audit de conformité de la constitution
Audit de l’AGO d’approbation des comptes annuels
Audit de la Gérance
La SAS
Audit de conformité de la constitution
Audit de l’AGO d’approbation des comptes annuels
La SA (de type classique)
Audit de l’AGO d’approbation des comptes annuels
Méthodologie pour créer ses propres outils
•
•
•
•
•
Jour 6 - Conventions réglementées
Dispositif applicable aux SA, SAS et SARL
Dispositif applicable aux autres entités (Sociétés civiles
et associations)
Suivi en cours d’année
Mise en place de la procédure de contrôle
Rédaction du rapport spécial
•
•
•
•
•
Jour 7 - Événements particuliers
Cessions de droits sociaux
Fusion
Transmission universelle de patrimoine
Augmentation de capital
Transformation de sociétés
Disparition de la personne morale.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Jour 10 après-midi - Cas de synthèse
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
• Travail personnel préparatoire
Jour 8 - Les principes de gestion du pôle juridique
La mission juridique dans les cabinets
L’organisation du travail
La supervision des collaborateurs
L’obligation de conseil :
– les garanties réelles et personnelles
– les garanties d’actif et de passif
– la détection des délits les plus courants au niveau
juridique
•
•
•
•
PARCOURS
LABELLISÉS
•
•
jours
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VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/223
PARCOURS LABELLISÉS
10
N ou ve au
Parcours labellisé : devenir responsable
de dossiers comptables
Collaborateur
15PRE240
Ce parcours s’adresse au collaborateur de cabinet exécutant des travaux de saisie et/ou administratifs sans aucune
responsabilité d’élaboration des comptes annuels qui veut acquérir une responsabilité concernant les dossiers comptables.
A l’issue du parcours, le collaborateur exécutant saura établir les comptes annuels de TPE et saura gérer le dossier comptable
de l’entité. Evolution des compétences : De collaborateur exécutant à responsable de dossiers comptables.
Objectifs
Savoir établir des comptes annuels (sociaux et
fiscaux) de petites entreprises et savoir gérer le dossier
comptable tout au long de l’année, sous le contrôle de
l’expert-comptable ou d’un collaborateur responsable
de mission
Contenu
Jour 1 - Cadre général d’intervention, la mission de
présentation
Le cadre conceptuel relatif aux missions normalisées
de l’expert-comptable
Connaître les normes concernant la mission de
présentation
Traiter et présenter un dossier dans le cadre d’une
mission de présentation
•
•
•
Jour 2 - Maîtriser les difficultés comptables
courantes
Connaître les obligations légales liées à la tenue d’un
dossier comptable.
Comprendre le contexte général de la tenue de la
comptabilité
Maîtriser la comptabilisation des opérations courantes
Savoir gérer la collecte des pièces justificatives
•
•
•
•
224/
Jour 3 - Initiation à la fiscalité des TPE/PME (en
e-learning)
Les différents régimes fiscaux : distinction IR/IS
activités BIC et BNC
Régime des plus-values professionnelles
La TVA dans les TPE
La CET
•
•
•
•
Jour 4 - Maîtriser le formalisme fiscal pour prévenir
les sanctions
- Le formalisme fiscal et les obligations déclaratives
- Les sanctions
- L’analyse de la comptabilité
- Les règles spécifiques liées au contrôle fiscal des
comptabilités informatisées, factures, provisions et
amortissements
Jours 5 et 6 - Savoir réviser un grand livre
Méthodologie de contrôle des comptes dans le
respect des normes
L’analyse critique du grand livre
Les nouvelles règles comptables dans l’approche de
contrôle
Valider les comptes par cycles conformément au
programme de travail
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
jours
Jour 7 - Établir les comptes annuels et la liasse
fiscale
Les obligations comptables et fiscales
Les travaux d’établissement des comptes annuels et
de la liasse fiscale
Les informations non chiffrées et l’annexe
La clôture et la supervision du dossier de travail
La mission de l’année suivante.
•
•
•
•
•
Jours 8 et 9 - Approche globale d’un dossier :
aspect méthodologiques et pratiques
La gestion comptable
La gestion fiscale
La gestion sociale
La gestion juridique
L’ouverture vers le conseil
•
•
•
•
Jour 10 : La gestion des seuils comptables et
fiscaux (matin) Cas de synthèse après-midi.
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
• Travail personnel préparatoire
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PARCOURS LABELLISÉS
11
N ou ve au
Parcours labellisé : devenir responsable
de missions
Collaborateur
15PRE360
Ce parcours s’adresse à des collaborateurs de cabinet exécutant des travaux de gestion de dossiers comptables (la
préparation des comptes annuels) qui sont responsables de dossier et qui veulent devenir responsables de missions. A
l’issue du parcours, le collaborateur saura gérer une équipe, superviser les responsables de dossiers, organiser les travaux et
gérer les relations avec le client. Evolution des compétences : De responsable de dossier à Responsable de missions.
Objectifs
Savoir gérer une équipe de collaborateurs responsables
de comptes annuels (sociaux et fiscaux) de petites
entreprises, organiser le travail et superviser, gérer les
relations courantes avec le client
Contenu
Jour 1 - Connaître le cadre général d’intervention,
savoir appliquer les nouvelles normes
professionnelles (en e-learning)
Le cadre général des normes d’exercice professionnel
et les différentes missions de l’expert-comptable
Les obligations et apports de la déontologie, le secret
professionnel, le contrôle qualité
En quoi notre profession réglementée est bien plus
que la seule expertise technique
•
•
•
Jour 2 - Savoir organiser et déléguer les travaux
Norme professionnelle sur la délégation et la
supervision
Délégation et supervision des travaux pendant toute
leur réalisation
Matérialisation de toutes les étapes de la mission et les
outils de suivi
Note de synthèse
•
•
•
•
Jour 3 - Réviser les comptes : pertinences des
contrôles
Méthodologie d’approche du dossier permettant
de choisir les techniques de contrôles appropriées
à chaque dossier et/ou chaque cycle, dans le cadre
d’une mission d’expertise comptable
Concilier rigueur, efficacité et respect du budget
temps
•
jours
Jour 4 - Optimiser le traitement des dossiers TPE
• Textes comptables et fiscaux applicables aux TPE
• Suivi des seuils
• Modalités d’application de la comptabilité de
trésorerie
• Organisation des dossiers
• Conseiller le client sur les choix à opérer
Jours 5 et 6 - Les 15-20 questions fiscales à
maîtriser
Modifications apportées à l’impôt sur le revenu
Définition du revenu fiscal de référence
Règles d’imputations fiscales
Exonérations
Régimes fiscaux, les régimes d’imposition
Réformes
Autoliquidation de la TVA
Régime des SCI…
•
•
•
•
•
•
•
•
Jour 7 - Établir un résultat flash - Coût de revient
et marge
Nécessité pour les entreprises de suivre leur gestion
au quotidien
Le résultat Flash pour connaître son résultat au fur et à
mesure et le résultat prévisionnel évolutif
Le tableau de bord de gestion pour vérifier le respect
des objectifs de l’entreprise
Organisation de la mission
•
•
•
•
Jour 8 - Détecter et rendre compte des délits les
plus courants (en e-learning)
– Principaux délits : les biens, les sociétés, le
blanchiment
– Comment détecter les délits
– Comment limiter les risques
Jour 9 - Savoir présenter les comptes au client
Principaux documents de gestion
Analyser les comptes annuels et faire ressortir les
éléments importants
Présenter les comptes annuels et les documents
d’analyse au client au cours de l’entretien
•
•
•
Jours 10 et 11 - Gestion des temps les clés de la
rentabilité
Gestion administrative
Gestion des temps : prévision, suivi, statistiques
Facturation et l’analyse : boni mali, budget
Mesure de la profitabilité
Actions internes et applications
Écouter les clients et développer des missions
(matin)
Communiquer avec ses clients de façon positive et
répondre à leurs attentes
Proposer de nouvelles prestations
Cas de synthèse (après-midi).
•
•
•
•
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
• Travail personnel préparatoire
PARCOURS
LABELLISÉS
•
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VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/225
PARCOURS LABELLISÉS
10
N ou ve au
Parcours labellisé : devenir assistant paie
Collaborateur
15PSO240
Ce parcours est destiné aux collaborateurs débutant dans la production des bulletins de paie qui doivent acquérir un
premier niveau d’autonomie leur permettant de gérer les paies les plus courantes. La durée et les méthodes pédagogiques
permettent de donner une réelle autonomie aux participants qui deviennent ainsi immédiatement opérationnels dans les
cabinets. A l’issue du parcours le collaborateur débutant deviendra collaborateur assistant paie.
Objectifs
• Les variables de paie : en plus
Acquérir les fondamentaux
Savoir établir un bulletin de paie
Connaître les règles de base de calcul du bulletin
Connaître les incidences des événements les plus
courants sur la paie et les principaux cas particuliers
pouvant affecter la rémunération : absences, maladies,
frais professionnels… cas courants et simples
Maîtriser le formalisme relatif à l’emploi d’un salarié
•
•
•
•
– Les heures supplémentaires
– Les heures complémentaires
Jour 4 - Absences et absences rémunérées
Congés et jours fériés
Congés particuliers
Maladie, maternité et accident du travail
•
•
•
Jour 5 - Avantages en nature (soc 234)- frais
professionnels - Frais d’entreprise (e-learning)
Frais d’entreprise
Avantages en nature
Frais professionnels
•
•
•
Contenu
Jour 1 - Prérequis social (e-learning) (SOC231)
Jour 2 - Environnement juridique de la paie
Environnement juridique de la paie
Élaboration du bulletin de paie
L’organisation du temps de travail
Approche des contrats particuliers : CDD temps
partiel
Contrats en alternance et conventions de stage
Contrats d’insertion
•
•
•
•
•
•
Jour 3 - Elaboration du salaire et variables de paie
Le temps de travail effectif
L’encadrement de la rémunération : les minimas (SMIC
et CCN)
Différentes modalités de rémunération :
fixe - variables, épargne salariale
•
•
•
226/
jours
Jour 9 - Prévenir les redressements URSSAF :
sécurisation du dossier paie et tenue du dossier
paie (e-learning)
Création ou reprise du dossier paie
Tenue du dossier paie (dossier annuel et dossier
permanent)
Vérification annuelle
Cas pratique
•
•
•
•
Jour 10 - Matin : le service social dans le cabinet
L’environnement du cabinet d’expertise-comptable
Relations avec le client
Communication entre les services
•
•
•
Après-midi cas de synthèse
Jours 6 et 7 - Cotisations et déclarations sociales
Les plafonds et tranches
Les cotisations sociales
Les taxes et participations assises sur les salaires
Un cas particulier : le régime social des dirigeants
d’entreprise
Traitement, déclaration et paiement des charges
sociales et fiscales sur les salaires
Les déclarations annuelles et la DSN
Cas pratique : l’établissement d’un bulletin de paie
•
•
•
•
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
• Travail personnel préparatoire
Jour 8 - Solde de tout compte
Le contexte juridique de la rupture
Les éléments de calcul du solde de tout compte
Les règles de calcul des cotisations sociales et fiscales
Les formalités
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
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PARCOURS LABELLISÉS
10
N ou ve au
Parcours labellisé : devenir collaborateur
confirmé en paie
Collaborateur
15PSO250
Ce parcours est destiné à un public de collaborateurs ayant deux à trois ans d’expérience de tenue de paie et souhaitant
acquérir la capacité technique à gérer la tenue et la supervision de l’ensemble du dossier de paie pour devenir collaborateur
confirmé en paie. A l’issue du parcours, le participant non seulement a renforcé ses connaissances techniques mais a
acquis aussi des méthodologies de travail éprouvées en cabinet en s’appuyant sur de nombreux cas pratiques. Evolution
des compétences : De collaborateur assistant paie à collaborateur confirmé en paie.
Objectifs
• Se perfectionner et devenir autonome dans le
traitement d’un dossier paie
• Être capable de mettre en place les processus de
sécurisation d’un dossier paie • Être capable d’établir le lien entre bulletin de paie et
•
•
les principaux événements de la vie du contrat de
travail
Être capable traiter les principales difficultés du
niveau supérieur de la paie (temps de travail, absences
rémunérées ou non, retraite supplémentaire et
prévoyance complémentaire)
Être capable de traiter les secteurs particuliers par le
biais de l’étude approfondie de deux secteurs
Contenu
Jour 1 - L’exécution du contrat de travail
Conclusion du contrat de travail
Spécificités de certains contrats
•
•
Jour 2 - Durée du travail
Durée du travail : cadre légal
Temps de travail effectif définition et applications
pratiques
Durée maximale du travail et les repos obligatoires
Décompte des horaires de travail
Aménagement du temps de travail
Forfaits
Jour 3 - Identification et le traitement des
difficultés en matière d’absences rémunérées ou
non rémunérées - Congés particuliers
Heures supplémentaires et jours fériés
Maladie, maternité, accident du travail (bref rappel,
traitement des arrêts avec choix entre CCN et régime
légal, régime de prévoyance, particularités Alsace
Lorraine)
Activité partielle et saisie sur salaires
Les congés particuliers (CIF, DIF, congé parental)
•
•
•
•
Jour 4 - Protection sociale des salariés(e-learning
SOC165)
Système de protection sociale français structure
(maladie, maternité,AT -MP, retraite, prévoyance…)
Retraite complémentaire, retraite supplémentaire et
prévoyance complémentaire
Cas particuliers le régime social des travailleurs
indépendants et des dirigeants d’entreprises
Déductibilité des cotisations sociales de retraite
supplémentaire et de prévoyance complémentaire
Portabilité de la prévoyance
•
•
•
•
•
Jour 5 - Les contrôles sociaux et principaux chefs
de redressement
Études des principaux redressements effectués par
l’URSSAF
•
Jour 6 - Prévenir les redressements URSSAF :
sécurisation du dossier paie et tenue du dossier
paie (e-learning)
• Création ou reprise du dossier paie
• Tenue du dossier paie (dossier annuel et dossier
permanent)
• Vérification annuelle
• Cas pratique
Jour 7 - Paies spécifiques bâtiment
Type de population salariée dans le BTP, conseils et
précautions
Présentation rapide de la convention collective BTP
Points particuliers sur la paie et applications pratiques
Analyse détaillée des éléments constitutifs du salaire
Rappels sur les remboursements de frais dans
le secteur du BTP (forfait ou frais réels) et autres
spécificités
Rappel sur les organismes sociaux du BTP et les
cotisations sociales et fiscales (obligatoires et
facultatives)
•
•
•
•
•
•
Jour 8 - Paies aspects spécifiques HCR
Le cadre
•
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
PARCOURS
LABELLISÉS
•
•
•
•
•
•
jours
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/227
PARCOURS LABELLISÉS
10
N ou ve au
Parcours labellisé : devenir responsable
du pôle social
Collaborateur
15PSO360
Ce parcours est destiné à des collaborateurs confirmés autonomes en social qui souhaitent devenir responsable du pôle
social. Il s’adresse donc aux personnes ayant des connaissances confirmées en paie, afin de leur donner les compétences
nécessaires en droit social pour gérer les missions sociales proposées par le cabinet, mais aussi pour savoir piloter et
développer le pôle social. A l’issue du parcours, le participant aura une bonne maîtrise de tous les aspects pratiques du droit
social en entreprise : théorie juridique avec applications pratiques. Evolution des compétences : de collaborateur confirmé
en paie ou social à responsable du pôle social.
Objectifs
•
•
•
•
•
•
Savoir gérer les missions sociales au-delà de la paie
Savoir piloter et développer le pôle social
Savoir rédiger un contrat de travail y compris les
clauses sensibles
Savoir mener et suivre les différents cas de rupture du
contrat de travail
Connaître les règles de représentation du personnel
Savoir établir un diagnostic de conformité en matière
sociale
Contenu
Jour 1 - Environnement de la relation de travail
Convention collective
Règlement intérieur
Usages d’entreprise
Institutions représentatives du personnel
•
•
•
•
Jour 2 - Contrat de travail
Clauses du contrat, contrats spécifiques
Pouvoir disciplinaire
Suspension du contrat de travail pour raison de santé
Modification du contrat
•
•
•
•
Jour 3 - Rupture du contrat de travail
Démission (dont prise d’acte)
Licenciement pour motif personnel et économique
Suite du licenciement
Rupture conventionnelle
Départ en retraite et mise à la retraite
•
•
•
•
•
228/
Jour 4 - Contrôles sociaux - Prévoyance
complémentaire et retraite supplémentaire
Étapes du contrôle et quelques motifs de
redressement
Prévoyance complémentaire et retraite
supplémentaire (mise en place et critères à respecter,
caractère collectif et obligatoire, etc.)
•
•
Jour 5 - Cumul emploi retraite (soc 163)organisation et sécurisation du service paie (Soc
180) (e-learning)
Dispositifs de cumul emploi-retraite, mise en œuvre
et optimisation
Organisation et sécurisation du service paie, le
contrôle et l’approche par les risques
•
•
Jour 6 - Les stratégies de rémunération dans
l’entreprise - Le tableau de bord du social (Soc 250)
(e-learning)
Réflexion sur les différentes formes de rémunération
dans l’entreprise et leur utilisation en matière de GRH
Le pilotage de la masse salariale ; les indicateurs
utiles / nécessaires pour le suivi et l’information du
chef d’entreprise
•
•
Jour 7 - Devoir de conseil : les questions sociales à
maîtriser
Alerte sur des éléments tirés de l’actualité : régimes de
prévoyance ; renouvellement et rupture de la période
d’essai ; retraite; cdd ; contrat de travail à temps
partiel ; prise d’acte de la rupture; risques encourus
en l’absence de mise en place des institutions
représentatives du personnel; prévention du travail
dissimulé; visite de reprise suite à une suspension
du contrat ; droit à congés payés… (thématiques
retenues pouvant être modifiées en fonction de
l’actualité)
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
jours
Jour 8 - Durée et organisation du travail (matin)
Audit de conformité en matière social (après midi)
Maîtriser les règles applicables en droit de la durée
du travail
Connaître la transcription des règles sur les contrats
de travail et bulletin de paie
Pourquoi faire un diagnostic ?
Les étapes, outils, etc.
•
•
•
•
Jours 9 et 10 - Matin : Écoute détection
proposition - Management du service
Techniques de communication et les différents
moyens de communication orale
Maîtrise des échanges avec les clients : analyse de
leurs besoins, écoute du client et conduite d’entretien
Approche marketing : les techniques de vente des
missions
•
•
•
Jour 10 - Après-midi : cas de synthèse
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
• Tests d’auto-évaluation
• Travail personnel préparatoire
www.cfpc.net
PARCOURS LABELLISÉS
4
jours
Parcours labellisé : la pratique des
principaux impôts : consolidez vos connaissances
Collaborateur
15PFI100
Ce parcours d’une durée de 4 jours est un outil indispensable pour assurer aux collaborateurs en charge notamment des
arrêtés fiscaux une vision d’ensemble de la fiscalité et leur permettre de développer des missions “conseil “dans l’intérêt du
cabinet. Nous vous proposons deux options pour suivre ce parcours.
Objectifs
• Connaître les principaux impôts et permettre
•
aux participants de disposer de réflexes fiscaux
complémentaires à leur action quotidienne
Maîtriser l’environnement fiscal global de l’entreprise
et de ses dirigeants pour optimiser le conseil
Contenu
Option 1
Jour 1 - La CET et taxe PFI102 (1 jour)
Exonérations dans le cadre de l’aménagement du
territoire
Méthodologie de contrôle
Vérification de l’impôt foncier
•
•
•
Jour 2 - La détermination du résultat BIC/IS PFI103
Généralités
Difficultés par cycles
Déficits et reports
Plus-values sur cession de titres
Cas
•
•
•
•
•
Jour 3 - La TVA PFI104
Principes généraux :
– champ d’application
– opérations internationales
– fait générateur et exigibilité
– base taxable et taux applicables
– formalisme de la facture
Difficultés liées à la déduction de la TVA :
– conditions générales
– principales exclusions
– modalités de déduction
– régularisations du droit à déduction
Régimes d’imposition :
– franchise de TVA
– régimes réel simplifié et réel normal
Travaux de recoupement annuels
•
•
•
•
•
•
•
Jours 1 et 2 (1,5 jour) - Comprendre et savoir
remplir les déclarations 2042 ; 2042C ; 2044 PFI106
Quand doit être établie la déclaration des revenus ?
Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et
pour quel montant ?
Quelles sont les autres déclarations à compléter ?
Déclaration 2044 - Revenus fonciers
Déclaration 2074, Plus-values sur valeurs mobilières et
droits sociaux
Déclaration 2042 C PRO - Revenus professionnels :
BIC/ BNC / BA
Déclaration 2047 - Revenus perçus hors de France
Les charges déductibles du revenu global, les
réductions et crédits d’impôt (déclarations 2042 et
2042 C)
Comment déclarer l’Impôt de Solidarité sur la
Fortune ?
CET (après-midi) (1/2 jour)
Exonérations dans le cadre de l’aménagement du
territoire
Méthodologie de contrôle
Vérification de l’impôt foncier
•
•
•
•
Jour 3 - La TVA PFI104
• Principes généraux :
•
•
•
– champ d’application
– opérations internationales
– fait générateur et exigibilité
– base taxable et taux applicables
– formalisme de la facture
Difficultés liées à la déduction de la TVA
– conditions générales
– principales exclusions
– modalités de déduction
– régularisations du droit à déduction
Régimes d’imposition
– franchise de TVA
– régimes réel simplifié et réel normal
Travaux de recoupement annuels
Jour 4 - La détermination du résultat BIC/IS PFI103
Généralités
Difficultés par cycles
Déficits et reports
Plus-values sur cession de titres
Cas
•
•
•
•
•
Pédagogie
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
• Travail en sous-groupes
• Tests d’auto-évaluation
•
•
•
PARCOURS
LABELLISÉS
•
Jour 4 - Comprendre et savoir remplir les
déclarations 2042 ; 2042C ; 2044 PFI105
(à partir du 25/02/2016)
Quand doit être établie la déclaration des revenus ?
Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et
pour quel montant ?
Quelles sont les autres déclarations à compléter ?
Déclaration 2044 - Revenus fonciers
Déclaration 2074, Plus-values sur valeurs mobilières et
droits sociaux
Déclaration 2042 C PRO - Revenus professionnels :
BIC/ BNC / BA
Déclaration 2047 - Revenus perçus hors de France
Les charges déductibles du revenu global, les
réductions et crédits d’impôt (déclarations 2042 et
2042 C)
Comment déclarer l’Impôt de Solidarité sur la
Fortune ?
Option 2
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/229
PRÉPARATION AU DIPLÔME
D’EXPERTISE COMPTABLE
Préparation au DSCG
No uv ea u
UE 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale
p. 231
No uv ea u
UE 4 - Comptabilité et audit
p. 231
Préparation au DEC
No uv ea u
230/
Préparation au DEC - Techniques d’audit
p. 232
Préparation au DEC - Actualités comptables
p. 232
Préparation au DEC - Contrôle interne
p. 233
Préparation au DEC - Mémoire et rapports de stage : les clefs de la rédaction
p. 233
Épreuve n°1 - Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable
p. 234
Épreuve n°1 - Réglementation professionnelle et déontologie du commissaire aux comptes
p. 234
Épreuve écrite n°2 - Présentation et méthodologie de l’épreuve écrite n°2
p. 235
Épreuve écrite n°2 - Méthodologie d’audit
p. 235
Épreuve écrite n°2 - Révision des connaissances (mini cas)
p. 236
Épreuve écrite n°2 - Révision des connaissances et droit des sociétés
p. 236
Épreuve n°3 - Choix du sujet
p. 237
Épreuve n°3 - Demande d’agrément et mémoire
p. 237
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.futurexpert.com
PRÉPARATION AU DSCG
6
N ou ve au
jours
EC stagiaire
Candidat DSCG
UE 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale
15DSC001
Ces préparations ont pour but d’étudier l’ensemble du programme de l’examen tout en privilégiant les points
essentiels et l’approche transversale des épreuves. Attention les cas sont à préparer en amont de la formation.
Contenu
Pédagogie
• Droit des contrats
• Droit fiscal
• Droit des sociétés
• Droit des procédures collectives
• Autres droits
• Fiches de cours
• Cas à préparer envoyés à l’avance
• Corrigés pédagogiques et détaillés
• Voir aussi le guide “Comment et où
préparer le DSCG” publié par ECS
(www.boutique-experts-comptables.com)
6
N ou ve au
EC stagiaire
Candidat DSCG
UE 4 - Comptabilité et audit
Ces préparations ont pour but d’étudier l’ensemble du programme de l’examen tout en privilégiant les points essentiels et
l’approche transversale des épreuves. Attention les cas sont à préparer en amont de la formation.
Contenu
Pédagogie
• Fusion et opérations assimilées
• IFRS, communication financière et difficultés
comptables
• Consolidation
• Audit
• Fiches de cours
• Cas à préparer envoyés à l’avance
• Corrigés pédagogiques et détaillés
• Voir aussi le guide “Comment et où
www.futurexpert.com
jours
15DSC004
préparer le DSCG” publié par ECS
(www.boutique-experts-comptables.com)
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/231
PRÉPARATION AU DEC
1
jour
Préparation au DEC - Techniques d’audit
La connaissance des techniques d’audit est nécessaire pour mener l’audit des comptes annuels. Ce séminaire
présente des techniques souvent mal connues, alors qu’elles sont fondamentales aussi bien pour la pratique
professionnelle que pour le succès au diplôme d’expertise comptable.
Les outils d’application
Objectifs
• Questionnaires, pour servir d’aide-mémoire à
Étudier, à l’aide d’exercices et de cas similaires à ceux
soumis au DEC, les principales techniques et leur place
dans la démarche d’audit
Contenu
Importance de la préparation de la mission d’audit
Le risque d’audit
Définition
Importance relative du risque et seuil de signification
Les informations nécessaires pour aborder l’audit
par l’étude des risques
Mission nouvelle
Missions récurrentes
•
•
•
•
•
•
•
•
l’auditeur au cours de sa mission pour détecter les
risques
Matrice de planification des contrôles
Sondages en audit
Table de nombre au hasard
Loi de Poisson
Expert-comptable stagiaire
Mémorialiste
15DEC01
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
Plan de mission
Matrice planification des contrôles
Programmes de travail d’audit et affectation de temps
pour chaque travail
•
•
Utilisation des logiciels d’audit - quelques
exemples
1
jour
Préparation au DEC - Actualités comptables
Les règles comptables (actifs, passifs, provisions) sont généralement bien connues, mais leurs liens avec les règles fiscales
sont plus difficiles à maîtriser. Or dans la gestion d’un dossier, il faut pouvoir traiter ces deux aspects en même temps.
Ce séminaire permet de faire le point sur ces textes, et de montrer comment les utiliser dans le cadre de l’épreuve écrite n°2
du diplôme d’expertise comptable.
Actifs
Objectifs
• Maîtriser les textes comptables et fiscaux sur les actifs,
•
les amortissements, les dépréciations, les provisions,
les passifs applicables aux comptes sociaux
Faire la synthèse entre les différents textes
Contenu
Passifs
Nouvelle définition des passifs
Impacts sur les provisions
Les passifs éventuels
Zoom sur certains passifs
Cas pratiques
•
•
•
•
•
232/
• Nouvelle définition des actifs - Impacts
• Les nouvelles règles d’évaluation des actifs
• Les dépenses ultérieures
• Zoom sur certains actifs
• Les options
• Cas pratiques
Expert-comptable stagiaire
i
Mémorialiste
15DEC02
Pédagogie
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
Amortissements et dépréciations
Nouvelle définition de l’amortissement
Impacts sur les modalités de calcul : durée, mode,
base
Les composants
Méthodologie de détermination des dépréciations
Cas pratiques
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.futurexpert.com
PRÉPARATION AU DEC
1
jour
Expert-comptable stagiaire
Mémorialiste
Préparation au DEC - Contrôle interne
15DEC03
Il recadre, dans l’esprit du DEC, les candidats :
- qui ont surtout fait de l’expertise,
- ou qui sont spécialisés en audit bancaire ou autre et qui ont oublié les fondamentaux du contrôle interne d’une
mission légale “traditionnelle” telle que faisant usuellement l’objet d’un cas du diplôme d’expertise comptable.
Objectifs
Contenu
Pédagogie
Étudier à l’aide d’exercices et de cas similaires à ceux
soumis au DEC
La démarche d’appréciation du C.I. par le CAC
Les outils d’appréciation du C.I
Les obligations du CAC en matière de
communications liées au C.I
• Des diapos qui présentent l’essentiel de ce que le
candidat à la 2 épreuve écrite du DEC doit connaître
• Des exercices corrigés similaires à ceux proposés au
DEC
• Des questions qui permettent d’échanger ses
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
•
•
•
e
connaissances et ses expériences
1
N ou ve au
Préparation au DEC - Mémoire et rapports
de stage : les clefs de la rédaction
jour
Expert-comptable stagiaire
i
Mémorialiste
15DEC04
Objectifs
Contenu
Pédagogie
Acquérir une démarche de qualité rédactionnelle
• Comprendre la méthodologie de rédaction du
rapport de stage et du mémoire • Connaître les principaux critères de lisibilité • Résoudre les principales difficultés et développer
• Mettre en place une dynamique d’efficacité
l’autonomie rédactionnelle • Acquérir une démarche de rédaction professionnelle • Trouver le juste équilibre entre la précision et la
efficace
concision • Résoudre les principales difficultés de la langue
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
française
Obtenir un document abouti et valorisant
Optimiser la fluidité du plan Choisir la formulation des titres de paragraphe Finaliser tous les éléments de rédaction : transitions,
introductions, conclusions, annexes…
Respecter les règles de ponctuation et d’utilisation
des majuscules Présenter le texte, les notes de bas de pages et la
bibliographie Organiser les relectures
•
•
•
•
•
•
www.futurexpert.com
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/233
PRÉPARATION AU DEC
1
jour
Épreuve n°1 - Réglementation professionnelle
et déontologie de l’expert-comptable
L’épreuve écrite n°1 sur la réglementation professionnelle et la déontologie de l’expert-comptable et du commissaire
aux comptes se déroule sous forme de questions réparties entre l’expertise comptable et le commissariat aux
comptes. Ce séminaire fait le point sur les connaissances en vue de préparer cet examen. Il est, pour les candidats au
DEC, indissociable de la formation à l’épreuve n°1 - Réglementation professionnelle et déontologie du commissaire
aux comptes (DEC 104).
Remarque : il est nécessaire de venir à cette formation avec les documents suivants :
Code de commerce à jour - Normes d’Exercice Professionnel du CAC - Normes professionnelles de l’EC - Ordonnance
du 19/09/1945 - Code de déontologie des EC et des CAC - code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes tel que mis à jour par le décret du 10 février 2010.
Expert-comptable stagiaire
Mémorialiste
15DEC103
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Se préparer à l’aspect “expertise comptable” de
l’épreuve
• S’entraîner à répondre aux questions
• Réviser ses connaissances sur la réglementation et la
• Exercice de la profession
• Éthique, déontologie et réglementation
• Contrôle de qualité
• Responsabilité
• Questions à résoudre
• Exposé
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Voir aussi le “Guide préparatoire à l’épreuve n°1 du
déontologie de l’expert-comptable
DEC, annales et conseils”, édition septembre 2015
(www.boutique-experts-comptables.com)
1
jour
Épreuve n°1 - Réglementation professionnelle
et déontologie du commissaire aux comptes
L’épreuve écrite n°1 sur la réglementation professionnelle et la déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux
comptes se déroule sous forme de questions réparties entre l’expertise comptable et le commissariat aux comptes. Ce
séminaire fait le point sur les connaissances pour préparer cet examen. Il est indissociable de la formation préparatoire à
l’épreuve n°1- Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable (DEC103).
Remarque : il est nécessaire de venir à cette formation avec les documents suivants :
Code de commerce à jour - Normes d’Exercice Professionnel du CAC - Normes professionnelles de l’EC - Ordonnance du
19/09/1945 - Code de déontologie des EC et des CAC - code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
tel que mis à jour par le décret du 10 février 2010.
Expert-comptable stagiaire
i
Mémorialiste
15DEC104
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Se préparer à l’aspect “CAC” de l’épreuve
• S’entraîner à répondre aux questions
• Réviser ses connaissances
• Maîtriser les points essentiels pour se préparer à
Accueil
Exercice de la profession de CAC
Éthique, déontologie et réglementation (CAC)
Contrôle de qualité (CAC)
Responsabilités du CAC
Questions à résoudre
• Échange d’expériences
• QCM de validation
• Étude de cas
• Voir aussi le “Guide préparatoire à l’épreuve n°1 du
l’épreuve
234/
•
•
•
•
•
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
DEC, annales et conseils”, édition septembre 2015
(www.boutique-experts-comptables.com)
www.futurexpert.com
PRÉPARATION AU DEC
0,5
jour
Épreuve écrite n°2 - Présentation
et méthodologie de l’épreuve écrite n°2
Expert-comptable stagiaire
Mémorialiste
Pour se préparer à l’épreuve n°2, il vous est proposé de suivre les 4 jours de formation abordant les thématiques
suivantes :
- Présentation et méthodologie de l’épreuve écrite n°2 (DEC201);
- Méthodologie d’audit (DEC202);
- Révision des connaissances - mini cas (DEC203);
- Révision des connaissances : droit des sociétés (DEC204).
Ces 4 séminaires sont très fortement liés mais il est possible de ne pas les prendre tous les 4.
L’épreuve écrite n°2 de révision légale et contractuelle des comptes se déroule sous forme d’un cas pratique abordant
différents aspects d’une mission de révision légale et contractuelle des comptes. Ce séminaire fait le point le point sur
la manière d’aborder le sujet, de traiter les questions et d’y répondre.
Remarque : il est nécessaire de venir à cette formation avec les documents suivants :
Code de commerce à jour - Normes d’Exercice Professionnel du CAC - Normes professionnelles de l’EC - Ordonnance
du 19/09/1945 - Code de déontologie des EC et des CAC -code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes tel que mis à jour par le décret du 10 février 2010.
15DEC201
Objectifs
Contenu
• Se préparer à l’épreuve écrite n°2 du DEC
• Comprendre la méthodologie de résolution du cas
• Apprendre à lire un cas pratique, à trouver les solutions • QCM de validation
et à rédiger les réponses
• Étude de cas
• S’entraîner à rechercher dans sa documentation
• Analyse de documentation
• Savoir organiser son temps
pratique
Pédagogie
0,5
jour
Expert-comptable stagiaire
i
Mémorialiste
Épreuve écrite n°2 - Méthodologie d’audit
L’épreuve écrite n°2 de révision légale et contractuelle des comptes se déroule sous forme d’un cas pratique abordant
différents aspects d’une mission de révision légale et contractuelle des comptes. Ce séminaire fait le point sur la démarche
d’audit telle qu’elle existe dans les textes et telle qu’elle figure dans les sujets du DEC. Remarque : il est nécessaire de venir à
cette formation avec les documents suivants : Code de commerce à jour - Code de déontologie des experts-comptables
et des commissaires aux comptes - Code de déontologie de la formation de commissaire aux comptes tel que mis à jour
par le décret du 10 février 2010.
Objectifs
Contenu
15DEC202
Pédagogie
• Se préparer aux aspects “audit” de l’épreuve écrite n°2 • Présentation de la démarche du CAC telle qu’elle est
du DEC
prévue par les normes d’exercice professionnel et telle
qu’elle est pratiquée dans les épreuves du diplôme
• Réviser ses connaissances
d’expertise comptable
• Présentation de la mission légale du CAC, en
particulier de sa mission générale
• Focus sur les points qui reviennent le plus souvent
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
• Débat
aux examens du DEC
www.futurexpert.com
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/235
PRÉPARATION AU DEC
2,5
jours
Épreuve écrite n°2 - Révision des
connaissances (mini cas)
Pour bien se préparer à l’épreuve n°2, 4 jours de formation abordant les thématiques suivantes :
- présentation et méthodologie de l’épreuve écrite n°2 (DEC 201) ;
- méthodologie d’audit (DEC202) ;
- révision des connaissances - mini cas (DEC203) ;
- révision des connaissances : droit des sociétés (DEC204).
Ces 4 séminaires sont très fortement liés mais il est possible de ne pas les prendre tous les 4.
Le présent séminaire est axé sur la recherche documentaire pour apprendre à répondre aux questions et résoudre
les situations proposées dans les exercices et les cas. Il prépare à la méthodologie de recherche documentaire et
renforce les connaissances requises pour les épreuves du DEC.
Remarque : le participant doit apporter en séance le code de commerce à jour, les normes d’exercices professionnel
du commissaire aux comptes, les normes professionnelles de l’expert-comptable, l’ordonnance du 19/09/1945, les
codes de déontologie des EC et CAC.
Expert-comptable stagiaire
Mémorialiste
15DEC203
Objectifs
Contenu
Pédagogie
Se préparer efficacement à l’épreuve écrite
n°2 du DEC
• Réviser ses connaissances sur des sujets qui
reviennent souvent au DEC
• Apprendre à lire un cas pratique, à trouver les solutions
et à rédiger les réponses
• S’entraîner à rechercher dans sa documentation
autorisée le jour de l’examen
• Savoir organiser son temps
• Exposé
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
• Analyse de documentation
• Travail en sous-groupes
0,5
jour
Épreuve écrite n°2 - Révision des
connaissances et droit des sociétés
Pour se préparer à l’épreuve n°2, il vous est proposé de suivre les 4 jours de formation abordant les thématiques suivantes :
- présentation et méthodologie de l’épreuve écrite n°2 (DEC 201);
- méthodologie d’audit (DEC202);
- révision des connaissances - mini cas (DEC203);
- révision des connaissances : droit des sociétés (DEC204).
Ces 4 séminaires sont très fortement liés mais il est possible de ne pas les prendre tous les 4.
L’épreuve écrite n°2 de révision légale et contractuelle des comptes se déroule sous forme d’un cas pratique abordant
différents aspects d’une mission de révision légale et contractuelle des comptes. Le séminaire présente les points de droit
des sociétés que le candidat au DEC doit maîtriser.
Remarque : il est nécessaire de venir à cette formation avec le code de commerce à jour.
Expert-comptable stagiaire
i
Mémorialiste
15DEC204
Objectifs
Contenu
Pédagogie
Se préparer aux aspects de droit des sociétés de
l’épreuve écrite n°2 du DEC
• Apprendre à lire un cas pratique, à trouver les
solutions et à rédiger les réponses
• S’entraîner à rechercher dans sa documentation.
• Révision des connaissances en droit des sociétés et
commissariat aux comptes
• Méthodologie à travers un cas pratique et mini-cas
distribués
• Synthèse des nouveautés 2013/2014/2015
• Mini cas d’application
• QCM de validation
• Étude de cas
236/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.futurexpert.com
PRÉPARATION AU DEC
1
jour
Expert-comptable stagiaire
Mémorialiste
Épreuve n°3 - Choix du sujet
Le choix d’un “bon” sujet est fondamental car il conditionne en grande partie la note qu’obtiendra le candidat.
15DEC303
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Trouver un sujet de mémoire
• Savoir ce qu’est un “mauvais” sujet
Exposé de son idée de sujet
Le “bon” et le “mauvais” sujet de mémoire de DEC
Des sujets… s’ils vous intéressent !
Des exemples réels de bons sujets
Des exemples de mauvais sujets
• Exposé
• QCM de validation
• Débat
• Travail en sous-groupes
•
•
•
1
jour
Épreuve n°3 - Demande d’agrément et mémoire
Après avoir choisi un sujet (voir le séminaire DEC203) ce séminaire aider le candidat à mettre en forme la demande
d’agrément puis le mémoire. Il permet d’optimiser cette ultime étape du DEC qui s’achève sur la soutenance du mémoire.
Expert-comptable stagiaire
i
Mémorialiste
15DEC304
Objectifs
Contenu
Pédagogie
• Savoir rédiger la demande d’agrément
• Savoir rédiger le mémoire
• Se préparer à la soutenance du mémoire
• Les points-clés de la demande d’agrément :
• Exposé
• QCM de validation
• Étude de cas
• Débat
• Travail en sous-groupes
www.futurexpert.com
•
•
•
– atelier : examen de demandes d’agrément
– réexamen individuel de la demande d’agrément
Présentation individuelle des projets de demande
d’agrément
Les points-clés de la rédaction du mémoire
Les points-clés de la soutenance du mémoire
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/237
CONTACTS RÉGIONAUX
Alsace
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
Conseil régional
[email protected]
www.oecalsace.net
Institut Régional de Formation
CFPC - Alsace
11, avenue de la Forêt-Noire
67084 Strasbourg Cedex
Tél. : 03 88 45 60 11
Fax : 03 88 60 65 97
[email protected]
www.oecalsace.net
Conseil régional
[email protected]
www.oec-aquitaine.fr
Institut Régional de Formation
CEECA
28, rue Ferrère - BP 81
33025 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 56 79 79 15
Fax : 05 56 79 79 16
[email protected]
www.ceeca.org
Conseil régional
[email protected]
www.auvergne.experts-comptables.fr
Institut Régional de Formation
IFYC
9, rue Patrick Depailler
La Pardieu
63063 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. : 04 73 28 55 55
Fax : 04 73 28 95 95
[email protected]
www.ifyc.fr
Aquitaine
33 Gironde
40 Landes
47 Lot-et-Garonne
64 Pyr.-Atlantique
Auvergne
03 Allier
15 Cantal
43 Haute-Loire
63 Puy-de-Dôme
Bourgogne - Franche-Comté
21 Côte-d’Or
25 Doubs
39 Jura
58 Nièvre
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
89 Yonne
90 Belfort
238/
Conseil régional
[email protected]
www.bfc.experts-comptables.fr
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
Institut Régional de Formation
IRF Bourgogne - Franche-Comté
5, place du Rosoir - BP 50956
21009 Dijon Cedex
Tél. : 03 80 59 65 24
Fax : 03 80 53 09 50
[email protected]
www.bfc.experts-comptables.fr
www.cfpc.net
CONTACTS RÉGIONAUX
POUR CONTACTER LES INSTITUTS
RÉGIONAUX DE FORMATION (IRF)
Bretagne
22 Côte-d’Armor
29 Finistère
35 Ille-et-Vilaine
56 Morbihan
Conseil régional
[email protected]
www.bretagne.experts-comptables.fr
Institut Régional de Formation
ISFEC
Espace performance
Batiment 0
35769 Saint-Grégoire Cedex
Tél. : 02 99 83 63 21
Fax : 02 99 83 34 70
[email protected]
www.bretagne.experts-comptables.fr
Conseil régional
[email protected]
www.champagne-experts-comptables.fr
Institut Régional de Formation
F2C
41, bd de la Paix
51723 Reims Cedex
Tél. : 03 26 85 18 78
Fax : 03 26 85 60 54
[email protected]
Conseil régional
[email protected]
www.experts-comptables.fr/csoec/Regions/Corse
Institut Régional de Formation
AFECC
Immeuble Bureaux Sud
RN 193 Erbajolo
20600 Bastia
Tél. : 04 95 32 52 69
Fax : 04 91 16 04 27
[email protected]
Conseil régional
[email protected]
www.experts-comptables-guadeloupe.fr
Institut Régional de Formation
AUDITEC
CWTC - ZCI de Jarry
97122 Baie-Mahault
Tél. : 05 90 83 86 55
Fax : 05 90 90 30 34
[email protected]
www.auditec-gpe.com
Champagne
10 Aube
51 Marne
52 Haute-Marne
Corse
Guadeloupe
Guyane
Institut Régional de Formation
IRF GUYANE
29, rue du Gouverneur Félix Eboué - BP76
97300 Cayenne
Tél. : 05 94 25 35 26 - Fax : 05 94 25 35 69
[email protected]
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/239
CONTACTS RÉGIONAUX
Lille Nord - Pas-de-Calais
59 Nord
62 Pas-de-Calais
Conseil régional
[email protected]
www.5962experts-comptables.org
Institut Régional de Formation
IREC
10, rue de Tenremonde
59000 Lille
Tél. : 03 20 15 80 86
Fax : 03 20 12 03 88
[email protected]
www.irec5962.com
Conseil régional
[email protected]
www.experts-comptables-limoges.fr
Institut Régional de Formation
IRFCL
75, bd Gambetta
87000 Limoges
Tél. : 05 55 33 10 19
Fax : 05 55 32 17 72
[email protected]
Conseil régional
[email protected]
www.lorraine.experts-comptables.fr
Institut Régional de Formation
IRFC Lorraine
46, cours Léopold
BP 80379
54007 Nancy Cedex
Tél. : 03 83 39 20 00
Fax : 03 83 30 57 36
[email protected]
Conseil régional
[email protected]
www.experts-comptables-pacac.fr
Institut Régional de Formation
ARFEC
65, avenue Jules Cantini
Tour Méditerranée
13298 Marseille Cedex 20
Tél. : 04 91 29 01 80
Fax : 04 91 29 01 85
[email protected]
www.experts-comptables-pacac.fr
Limoges
19 Corrèze
23 Creuse
24 Dordogne
36 Indre
87 Haute-Vienne
Lorraine
54 Meurthe-Moselle
55 Meuse
57 Moselle
88 Vosges
Marseille PACA
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
13 Bouches-du-Rhône
83 Var
84 Vaucluse
240/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
CONTACTS RÉGIONAUX
POUR CONTACTER LES INSTITUTS
RÉGIONAUX DE FORMATION (IRF)
Martinique
Conseil régional
[email protected]
www.experts-comptables-martinique.com
Institut Régional de Formation
IFRECOM
Route Desrochers
rue des Filaos Lot. “Eucalyptus”
97200 Fort-de-France
Tél. : 05 96 64 02 26
Fax : 05 96 64 20 52
[email protected]
http://irfportail.onyxtplus.fr/972/
11 Aube
12 Aveyron
30 Gard
34 Hérault
48 Lozère
66 Pyrénées-Orientales
Conseil régional
[email protected]
www.oec-montpellier.org
Institut Régional de Formation
FORMEGA
Immeuble APEX
661, rue Louis Lépine - BP 31175
34009 Montpellier Cedex 1
Tél. : 04 67 20 98 56
Fax : 04 67 20 20 59
[email protected]
www.formega.com
18 Cher
28 Eure-et-Loir
41 Loir-et-Cher
45 Loiret
Conseil régional
[email protected]
www.experts-comptables-orleans.fr
Institut Régional de Formation
IFREC CENTRE
19, rue Théophile Chollet
BP 5205
45052 Orléans Cedex 01
Tél. : 02 38 24 09 24
Fax : 02 38 62 15 58
[email protected]
Conseil régional
[email protected]
www.oec-paris.fr
Institut Régional de Formation
ASFOREF
50, rue de Londres - 75008 Paris
Tél. : 01 56 77 16 00
Fax : 01 56 77 16 29
www.asforef.com
Montpellier
Orléans
Paris - Ile-de-France
75 Paris
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d’Oise
www.cfpc.net
Préparation DSCG/DEC
Amélie Leturque
[email protected]
Tél. : 01 56 77 16 03
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/241
CONTACTS RÉGIONAUX
Pays-de-Loire
37 Indre-et-Loire
44 Loire-Atlantique
49 Maine-et-Loire
53 Mayenne
72 Sarthe
Conseil régional
[email protected]
www.paysdeloire.experts-comptables.fr
Institut Régional de Formation
CEECCARA
14, allée du Haras - BP 41845
49018 Angers Cedex 01
Tél. : 02 41 25 35 45
Fax : 02 41 25 35 46
[email protected]
www.ceeccara.org
Conseil régional
[email protected]
www.pic-ard-experts.org
Institut Régional de Formation
CREFORA
14, rue Alexandre Fatton
BP 91766
80017 Amiens Cedex 01
Tél. : 03 22 71 28 00
Fax : 03 22 71 28 05
[email protected]
Picardie - Ardennes
02 Aisne
08 Ardennes
60 Oise
80 Somme
Poitou - Charentes - Vendée
16 Charente
17 Charente-Maritime
79 Deux-Sèvres
85 Vendée
86 Vienne
Conseil régional
[email protected]
www.experts-comptables-poitou-charentes-vendee.fr
Institut Régional de Formation
CREFPC
35, avenue de Paris
79000 Niort
Tél. : 05 49 08 06 02
Fax : 05 49 28 97 97
[email protected]
www.crefpc.fr
Conseil régional
[email protected]
www.reunion-experts-comptables.com
Institut Régional de Formation
NUMERIA
36 bis, rue Juliette Dodu
CS 30500
97405 Saint-Denis
Tél. : 02 62 40 98 53
Fax : 02 62 90 29 69
[email protected]
Réunion
242/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
CONTACTS RÉGIONAUX
POUR CONTACTER LES INSTITUTS
RÉGIONAUX DE FORMATION (IRF)
Rhône-Alpes
01 Ain
07 Ardèche
26 Drôme
38 Isère
42 Loire
69 Rhône
73 Savoie
74 Haute-Savoie
Conseil régional
[email protected]
www.rhonealpes.experts-comptables.fr
Institut Régional de Formation
CREF
51 rue Montgolfier
69451 Lyon Cedex 06
Tél. : 04 72 60 26 26
Fax : 04 78 60 96 29
www.cref.org
Conseil régional
[email protected]
www.experts-comptables-normandie.fr
Institut Régional de Formation
L’A.FOR.C.E
Résidence Deauville
6, place Saint-Marc - BP 91117
76175 Rouen Cedex 1
Tél. : 02 35 89 05 57
Fax : 02 35 88 04 62
[email protected]
Rouen - Normandie
14 Calvados
27 Eure
50 Manche
61 Orne
76 Seine-Maritime
Toulouse - Midi-Pyrénées
09 Ariège
31 Haute-Garonne
32 Gers
46 Lot
65 Hautes-Pyrénées
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
Conseil régional
[email protected]
www.ectoulouse.com
Institut Régional de Formation
CERECAMP
11, bd des Récollets
Immeuble Le Belvédère
CS 97802
31078 Toulouse cedex 04
Tél. : 05 61 14 71 62
Fax : 05 61 55 33 29
[email protected]
www.ectoulouse.com
Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables
Contact formation/stage
Hélène Michelin
[email protected]
Tél. : 01 44 15 60 41
CFPC
Contact pédagogie
Nathalie Even-Quesney
[email protected]
Tél. : 01 45 45 40 44
Contact plateforme e-learning
Christelle Vichery
[email protected] ou [email protected]
Tél. : 01 45 45 40 44
www.cfpc.net
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
/243
Ce catalogue est imprimé avec des encres végétales sur du papier issu de forêts gérées
dans le cadre d’une démarche de développement durable.
L’engagement de l’imprimerie au label Imprim‘Vert, assure la bonne gestion des déchets,
la sécurisation de stockage des liquides dangereux et la non-utilisation de produits toxiques.
Édité par :
Le Centre de Formation de la Profession Comptable, CFPC
19, rue Cognacq-Jay - 75341 Paris Cedex 07
Tél. : 01 45 45 40 44 - Fax : 01 45 45 46 95
Internet : www.cfpc.net
E-mail : [email protected]
Comité de rédaction
Alain Coderch
Nathalie Even-Quesney
Hélène Michelin
Jean-Pierre Roger
Joseph Zorgniotti
Conseil rédactionnel
et secrétariat de rédaction
Hélène Michelin
Conception maquette
Réalisation
De Visu
Photogravure
Compédit Beauregard SA
Impression
Compédit Beauregard SA
61600 La Ferté-Macé
Dépôt légal : Septembre 2015
Couverture
CFPC
Tirage
20 000 exemplaires
Crédits photos
© Fotolia- goodluz
© PhotoAlto : Eric Audras,
Sigrid Olsson, Laurence Mouton,
Odilon Dimier
© Fotolia : Westend61, kantver,
iceteaimages
© CSOEC, CFPC, X
244/
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
Experts-comptables
Commissaires aux comptes
Collaborateurs
Experts-comptables stagiaires
Mémorialistes et candidats au DEC
Panorama national
2015 2016
SOMMAIRE
ÉDITORIAL DU PRÉSIDENT DU CFPC
1
SOMMAIRE DÉTAILLÉ
3
FORMATIONS HOMOLOGUÉES
11
MOTS-CLÉS
12
FORMATION CONTINUE : ACTUALITÉS
20
SÉMINAIRES PAR THÈMES
26
Pack actualités / Flash
26
Conseil en gestion
38
Comptabilité / Révision et IFRS
54
Déontologie / Doctrine professionnelle
80
Fiscalité
94
Juridique
124
Management, marketing et communication
142
Missions auprès des particuliers et Gestion du patrimoine
156
Secteurs
164
Social et paie
178
Systèmes d’information et sécurité informatique
210
PARCOURS LABELLISÉS
216
PRÉPARATION AU DSCG (UE 1 ET 4) ET AU DEC
230
CONTACTS RÉGIONAUX
238
Centre de Formation
de la Profession Comptable
VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 2015 2016
www.cfpc.net
Vos
Formations
www.cfpc.net
Vos formations Panorama national 2015 2016
Panorama national
2015 2016
Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Collaborateurs
Experts-comptables stagiaires - Mémorialistes et candidats au DEC
Centre de Formation
de la Profession Comptable
19, rue Cognacq-Jay - 75007 PARIS
Tél. : 33 (1) 45 45 40 44 - Fax : 33 (1) 45 45 46 95
Site internet : www.cfpc.net
E-mail : [email protected]
Centre de Formation
de la Profession Comptable