Inventaire des infractions graves - Feu Vert pour le permis de conduire

Transcription

Inventaire des infractions graves (par degré) et majeures
Avertissement : le Conseil des Ministres du 21 mars 2004 a annoncé que certaines infractions graves de 1er degré
redeviendront des infractions ordinaires. Nous ne pouvons tenir compte de ces décisions que lorsqu’elles seront
définitivement coulées en textes réglementaires. Voir " Historique des modifications " en fin de fichier.
1 trait : infraction grave de 1er degré.
2 traits : infraction grave de 2ème degré.
3 traits : infraction grave de 3ème degré.
1 gros trait rouge : infraction majeure
TOUT USAGER (conducteur, piéton, passager…)
Règles générales de comportement :
Il est défendu de gêner la circulation ou de la rendre dangereuse, soit en jetant, déposant,
abandonnant ou laissant tomber sur la voie publique des objets, débris ou matières quelconques,
soit en y répandant de la fumée ou de la vapeur, soit en y établissant quelque obstacle.
Injonctions et indications :
•
•
Les usagers doivent obtempérer immédiatement aux injonctions des agents qualifiés.
Les usagers doivent obéir aux indications des personnes habilitées pour arrêter la
circulation (en brandissant un signal C03 (rond blanc cerclé de rouge) :
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
les capitaines de route pour la sécurité des groupes de cyclistes ou de motocyclistes ;
les chefs de groupe pour la sécurité des groupes de piétons et de cavaliers ;
les militaires habilités pour le passage de troupes ou de convois de véhicules ;
les surveillants habilités, guides ou patrouilles scolaires pour la sécurité de groupes d’enfants,
d’écoliers, de piétons ou de personnes âgées/handicapées ;
les signaleurs pour la sécurité des courses cyclistes, épreuves/compétitions sportives non
motorisées, manifestations culturelles, sportives ou touristiques ;
les surveillants de chantiers pour la sécurité des chantiers établis sur la voie publique.
Véhicules prioritaires :
•
•
À leur approche :
Ø
Ø
Ø
immédiatement dégager ;
céder le passage ;
au besoin, s'arrêter.
Aux carrefours :
Ø
Ø
priorité de passage quasi absolue !
céder le passage (même si le feu est vert !).
Passage à niveau :
Interdiction de s’engager sur un passage à niveau dès que :
• la sonnerie retentit ;
• et/ou les feux rouges clignotent ;
• et/ou les barrières se mettent en mouvement ou sont abaissées.
Véhicules sur rails :
Tout usager doit :
•
céder le passage aux véhicules sur rails !
• s’écarter de la voie ferrée dès que possible.
Téléchargeable sur http://www.feuvert.com
© Edts De Boeck & De Bruyn, Claude.
Modifications à la Législation routière : page 1 / 13.
Alcool, drogues et médicaments :
Tout auteur présumé d'un accident de roulage ou toute personne qui a pu contribuer à le provoquer,
même s'il en est la victime (conducteur, piéton, passager…), peut être soumis aux tests et analyses
de détection d’absorption d’alcool ou de drogues illicites. Cela signifie-t-il pour autant qu’un piéton
soit soumis, comme les conducteurs, aux règles en matière d’imprégnation alcoolique ou de
conduite sous influence de drogues interdites ? Non ! Mais il est nécessaire de recueillir tous les
éléments permettant d’expliquer l’accident afin de permettre au juge de répartir correctement les
responsabilités.
Délit de fuite :
Commet un délit de fuite, toute personne (conducteur, piéton, passager…) qui :
• sachant qu'elle-même, son véhicule ou son animal,
• a causé ou occasionné un accident de roulage dans un lieu public,
• prend la fuite
• en vue d'échapper aux constatations utiles, même si l'accident n'est pas imputable à sa
faute.
CONDUCTEUR
GÉNÉRALITÉS
•
•
Le conducteur doit être en état de conduire, avoir les qualités physiques requises et les
connaissances et l'habileté nécessaires, être constamment en mesure d'effectuer toutes les
manœuvres nécessaires et avoir constamment le contrôle du véhicule ou des animaux qu'il
conduit.
Le conducteur ne peut quitter le véhicule qu'il conduit ou les animaux qu'il guide ou garde
sans avoir pris les précautions nécessaires pour éviter tout accident et tout usage abusif par
un tiers.
Si le véhicule est pourvu d'un dispositif antivol, celui-ci doit être utilisé.
CHARGEMENT
Disposer et fixer éventuellement le chargement ou le recouvrir d'une bâche pour ne pas nuire à la
visibilité du conducteur, constituer un danger, dégrader la voie publique, traîner ou tomber sur la
voie publique, compromettre la stabilité du véhicule, masquer les feux, catadioptres ou plaque
d'immatriculation.
SIGNAUX LUMINEUX
•
•
•
•
Ne pas avoir respecté un feu rouge ou un feu jaune-orange fixe du système tricolore :
Ø
Ø
Ø
- feu rouge ou jaune-orange pleins ;
- flèche(s) rouge ou jaune-orange fixe(s) ;
- silhouette(s) rouge ou jaune-orange fixe(s) de vélo.
Ne pas avoir respecté la croix (x) rouge au-dessus d'une bande de circulation.
S'être engagé sur un passage à niveau alors que c'était interdit par les deux feux rouges
clignotant alternativement.
En relation indirecte avec les signaux lumineux : avoir franchi une flèche verte allumée
conjointement avec un feu rouge ou jaune-orange fixe, sans céder le passage aux
conducteurs débouchant régulièrement d'autres directions et aux piétons.
SIGNAUX ROUTIERS
1. Ne pas avoir respecté les règles relatives à la priorité :
B01 (Triangle sur
pointe)
B17 (Croix de St André B19 (Passage étroit :
= rappel de la règle
obligation de céder le
générale de priorité à
passage aux
droite)
conducteurs venant en
sens inverse)
2. Ne pas avoir respecté les limitations de vitesse :
Ø
B05 (Stop)
Limitations de vitesse chiffrées :
C43 (avoir dépassé de
plus de 10 km/h la
vitesse maximale
imposée par ce signal)
F01b (vitesse limitée à
50 km/h en
agglomération)
F03b (vitesse limitée à
90 km/h hors
agglomération)
F05 (vitesse limitée à
120 km/h sur
autoroute, min 2 + 2
bandes avec
séparateur…)
Infraction grave de :
er
1 degré :
ème
2
degré :
ème
3
degré :
Ø
11 à 19 en +
20 à 39 en +
40 et +
61 - 69
70 - 89
90 et +
101 - 109
110 - 129
130 et +
131 – 139
140 – 159
160 et +
Zones lentes :
F12a (zone
résidentielle ou de
rencontre : max.
20 km/h)
F04a (Zone 30)
A23 + F04a (abords
d’une école)
F87 (Dispositif
surélevé : max.
30 km/h)
Infraction grave de :
ème
2
degré :
ème
3
degré :
31 – 39 km/h
40 km/h et +
41 à 49 km/h
50 km/h et +
3. Ne pas avoir respecté les restrictions d’accès imposées par :
C24 (Accès interdit au transport de matières dangereuses)
F99a + b + c (chemins réservés)
F103 (zone piétonne)
4. Ne pas avoir respecté les interdictions imposées par :
C35 (Interdiction de dépasser)
C39 (Interdiction de dépasser pour les camions
de MMA > 3.500 kg)
MARQUAGE ROUTIER
Avoir franchi une ligne continue (blanche ou orange) séparant les bandes de circulation.
OÙ CIRCULER ?
les conducteurs circulent sur la chaussée ;
le plus près possible du bord droit.
Cas particulier : voie publique à plusieurs chaussées = ne jamais emprunter la chaussée de
gauche.
LA VITESSE
Principes :
•
•
•
•
Adapter sa vitesse en fonction de :
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
la disposition des lieux et leur encombrement ;
l'état de la route ;
la densité de la circulation ;
l'état et le chargement de votre véhicule ;
le champ de visibilité.
Restez à distance ! Divisez votre vitesse par 2 :
Ø
Ø
à 80 km/h, restez à 40 mètres ( 80 : 2) ;
à 120 km/h, restez à 60 mètres (120 : 2).
À l'approche d'animaux de trait, charge, monture ou bestiaux :
Ø
Ø
ralentir ;
et obligation de s'arrêter dès les premiers signes de frayeur.
Interdictions :
Ø
Ø
Ø
de circuler à une vitesse anormalement réduite ;
de freiner soudainement sans raison de sécurité ;
d'inciter ou de provoquer un conducteur à circuler à une vitesse excessive.
Limitations de vitesse chiffrées :
Dépasser les limitations de vitesse maximale de plus de 10 km/h constitue une infraction grave
de :
er
entre 11 et 19 km/h au-delà ;
• 1 degré :
ème
degré :
• 2
ème
• 3
degré :
40 km/h et plus.
Zones lentes
Max. 20 km/h : zone résidentielle ou de rencontre ;
Max. 30 km/h : dispositifs surélevés / Zones 30 / Abords d’école.
Zones lentes et infractions graves : dépasser ces limitations de vitesse maximale de plus de
10 km/h constitue une infraction grave de :
ème
degré :
• 2
ème
degré :
20 km/h et plus.
• 3
INTERVALLE ENTRE LES VÉHICULES
•
•
Distance de 15 mètres :
Ø
Ø
Qui ?
Où ?
conducteurs de véhicules ou train de véhicules dont la MMA > 7,5 tonnes.
sur les ponts.
Distance de 50 mètres :
Ø
Qui ?
conducteurs de véhicules ou train de véhicules :
1. dont la MMA > 7,5 tonnes ;
2. OU dont la longueur > 7 m.
ü conducteurs de véhicules automobiles circulant en "convoi" en vue d'un trajet à faire de
conserve.
Ø Où ?
en dehors des agglomérations.
ü
ABORDER UN CARREFOUR
Attitudes possibles
1° - Je cède le passage au conducteur qui se présente régulièrement à ma DROITE !
pas de signaux de priorité ;
signal B17 (Croix de St
André).
2°- Je cède le passage à GAUCHE : en abordant un rond-point prioritaire !
3°- Je cède le passage à DROITE ET à GAUCHE !
•
•
avec arrêt facultatif
Ø
Ø
Ø
Ø
aux conducteurs de véhicules prioritaires (même si le feu est vert !) ;
aux conducteurs de véhicules sur rails (trams, trains...) ;
en sortant d'un chemin de terre ou d'un sentier ;
aux carrefours annoncés par le signal B 1 (triangle sur pointe)
avec arrêt obligatoire
Ø
en débouchant d'une direction qui "coupe" le(s) bras de l'agent ;
Ø
devant un agent qui lève le bras (= interdiction de s'engager) ;
devant un feu rouge ;
devant un signal STOP (B 5)
Ø
CHANGER DE DIRECTION
Absence d’interdiction de virer
•
•
•
pas de signaux d'interdiction de virer ;
pas de signaux d'obligation ;
pas de ligne continue (blanche ou orange).
Bien se placer
•
•
pour virer à DROITE : à l'extrême DROITE (même dans la bande BUS) ;
pour virer à GAUCHE : à l'extrême GAUCHE de la partie réservée à votre sens de
circulation.
Céder le passage et songer aux piétons
Obligation de céder le passage à tous ceux qui poursuivent normalement leur route, notamment :
• les autres conducteurs circulant sur les autres parties de la même voie publique, à savoir :
•
•
Ø
Ø
les cyclistes et cyclomotoristes circulant sur la piste cyclable ;
les conducteurs venant en sens inverse ;
mais aussi les piétons :
Ø
Ø
circulant sur les autres parties de la même voie publique ;
traversant la chaussée sur laquelle vous allez vous engager.
Attention ! En virant sous le couvert d'une flèche verte allumée avec un feu rouge ou jauneorange fixe, vous devez céder le passage aux conducteurs débouchant régulièrement
d'autres directions et aux piétons.
SE CROISER
•
•
•
Principe : se croiser par la droite.
Croisement difficile :
Ø
Ø
serrer au maximum à droite ;
mordre sur l'accotement (attention aux piétons & cyclistes).
Croisement impossible : qui doit céder le passage ?
Ø
Ø
celui qui rencontre l'obstacle ;
celui qui rencontre le signal B19.
DÉPASSER
Principes :
•
•
Dépasser par la gauche !
Exception : dépasser par la droite celui qui veut virer à gauche ou se ranger sur le côté
gauche.
Obligations du dépassé :
•
•
serrer à droite ;
ne pas accélérer.
Dépassement interdit par la gauche :
•
•
•
•
Visibilité réduite vers l'avant.
Visibilité réduite vers l’avant (sommet de côte, virage…) sauf si une ligne blanche
continue vous sépare du trafic en sens inverse.
Visibilité réduite latéralement (vers la droite) par la présence d'un véhicule « large ».
Dépassement interdit de ce véhicule « large » par la gauche :
Ø
Ø
sur un passage à niveau non muni de barrières ou de feux ;
si le conducteur s’approche ou s'arrête devant un passage pour piétons ou pour 2 roues.
Triplage = dépasser deux véhicules larges. Interdit sauf si min. 3 bandes dans la direction
suivie.
Signalisation interdisant le dépassement
C35
C39
•
•
•
Ligne blanche continue.
Ligne continue de clous orange.
Croix rouge au-dessus d'une bande de circulation.
LES MANŒUVRES
Manœuvrer =
•
•
S’annoncer
+ céder le passage !
Interdit de faire demi-tour :
•
•
dans une chaussée à sens unique ;
si vous devez franchir une ligne blanche ou orange continue.
Avant de changer de bande ou de file :
•
•
•
vous annoncer (clignotant ou geste du bras) ;
vérifier vos arrières pour ne pas gêner ;
céder le passage.
Vous remettre en mouvement après un ARRÊT (même si vous êtes prioritaire) :
•
•
= manœuvre ;
= céder le passage à gauche et à droite.
Manœuvres simultanées :
À « égalité » sur le plan « manœuvre » (ex.: deux conducteurs côte à côte voulant changer de
bande), vous devez céder le passage au conducteur qui vient régulièrement à votre droite.
LES VEHICULES de TRANSPORT en COMMUN
Trams
•
•
•
Tout usager doit :
Ø
Ø
céder le passage aux véhicules sur rails !
s’écarter de la voie ferrée dès que possible.
Croisement & dépassement : par la droite.
Croisement & dépassement autorisés par la gauche lorsque :
Ø
Ø
Ø
Ø
le passage à droite du tram est trop exigu ;
un véhicule, à l'arrêt ou en stationnement à droite du tram, empêche le passage ;
un obstacle fixe (travaux...) entrave le passage.
Chaussée à sens unique : le dépassement peut s'effectuer à gauche pour autant que les
nécessités de la circulation le justifient.
Bus et trolleybus quittant leur point d’arrêt :
•
•
Céder le passage si :
Ø
Ø
Ø
vous suivez la même direction ;
ce point d'arrêt est situé en agglomération ;
le conducteur a indiqué son intention de se remettre en mouvement (clignotants) ;
Bande de circulation « BUS » : obligatoire pour tout conducteur qui change de direction au
prochain carrefour.
Arrêts de trams, autobus et trolleybus
•
•
•
ralentir en longeant un bus, trolleybus, autocar ou tram arrêtés ;
absence de refuge = s’arrêter d’office et ne redémarrer qu’à allure modérée ;
interdiction de stationnement à moins de 15 mètres de part et d'autre ;
Transports scolaires
•
•
redoubler de prudence ;
usage des feux de détresse (= des enfants em - ou débarquent) :
Ø
Ø
ralentir fortement l'allure ;
au besoin, s'arrêter.
PIÉTONS & 2 ROUES
Piétons
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Ne pas mettre les piétons en danger :
Ø
Ø
Ø
Ø
sur un trottoir, une partie de la voie publique leur réservée, un accotement ou un refuge ;
sur un chemin réservé notamment aux piétons ou une rue réservée au jeu ;
dans une zone piétonne, résidentielle ou de rencontre ;
régulièrement sur la chaussée.
Redoubler de prudence, ralentir et au besoin s'arrêter en présence d'enfants, de personnes
âgées ou handicapées, notamment les aveugles munis d'une canne blanche ou jaune et les
personnes handicapées conduisant une voiturette manuelle ou électrique ne dépassant pas
l'allure du pas.
Modérer sa vitesse pour longer un autocar, un autobus, un trolleybus, un minibus ou un
véhicule sur rails arrêtés pour l'em- ou le débarquement des voyageurs.
S’arrêter pour permettre aux voyageurs de regagner le trottoir ou de gagner un véhicule de
transport en commun aux endroits où il n'existe pas de refuge et ne se remettre en
mouvement qu'à allure modérée.
Lors d’un changement de direction, céder le passage :
Ø
Ø
aux piétons qui circulent sur les autres parties de la même voie publique ;
aux piétons qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager ;
En virant sous le couvert d'une flèche verte allumée conjointement avec un feu rouge ou
jaune-orange fixe, céder le passage aux piétons.
Même si le feu passe au vert pour vous, laissez les piétons engagés terminer leur traversée
avant de redémarrer.
Arrêt et stationnement interdits à tout endroit où il est manifestement susceptible de
constituer un danger pour ces usagers ou de les gêner sans nécessité, notamment sur les
pistes cyclables, les trottoirs et, dans les agglomérations, sur les accotements en saillie, sauf
réglementation locale.
Stationnement interdit aux endroits où les piétons, les cyclistes ou cyclomotoristes doivent
emprunter la chaussée pour contourner un obstacle.
Les 2 Roues
•
•
•
•
•
Ne pas mettre en danger les 2 roues qui se trouvent régulièrement sur la voie publique ;
Redoubler de prudence en présence d'enfants et de personnes âgées cyclistes.
Laisser une distance latérale d'au moins un mètre entre son véhicule et le 2 roues.
S'écarter suffisamment (au moins un mètre) lors des dépassements.
Arrêt et stationnement interdits sur les pistes cyclables et à moins de 5 m de part et d’autre
de l’endroit où les 2 roues qui quittent la piste cyclable pour la chaussée ou quittent la
chaussée pour la piste cyclable.
Les passage pour Piétons et pour 2 Roues
•
•
•
•
•
•
•
Approcher à allure modérée ;
Céder le passage aux piétons :
Ø
Ø
déjà engagés ;
ou sur le point de s’y engager.
Céder le passage aux 2 roues déjà engagés pour leur permettre d’achever leur traverser.
Trottoir traversant : le trottoir se prolonge à travers la chaussée jusqu’à l’autre côté de la
rue. Pour le conducteur, traverser une partie de la voie publique qui ne lui est pas réservée,
tels un trottoir traversant ou une piste cyclable devient une manœuvre, ce qui l’oblige donc à
céder le passage aux autres usagers.
Interdiction de dépasser par la gauche un véhicule large :
Ø
Ø
qui s’approche d’un passage aux endroits où il n’y a ni feux ni agent qualifié.
qui s’arrête devant un passage aux endroits où il n’y a ni feux ni agent, même en présence des
signaux F13 ou F15, même si le choix de bande ou la circulation en plusieurs files sont autorisés.
Laisser les passages libres :
Ø
Ø
s'arrêter en deçà ;
ne pas s’engager en cas d’encombrement.
Arrêt et stationnement interdits :
Ø
Ø
sur ces passages ;
sur la chaussée à moins de 5 mètres en deçà.
Espaces privilégiés pour Piétons et 2 Roues
•
Chemins réservés notamment aux piétons et cyclistes
F99a + b + c (chemins réservés)
Ø
Ø
•
Accès limité aux usagers expressément symbolisés sur le signal, aux véhicules des riverains &
de leurs fournisseurs, de service.
Comportement : ne pas se gêner ni se mettre mutuellement en danger.
Zones piétonnes
F103 (zone piétonne)
Ø
Ø
•
Accès limité aux piétons. À certaines heures, la signalisation peut autoriser le chargement &
déchargement, les taxis, les cyclistes.
Comportement : circuler à l’allure du pas, céder le passage aux piétons, ne pas les mettre en
danger, interdiction de stationner.
Rues réservées au jeu
Ø
Ø
Accès limité aux piétons (toute la largeur de la voie publique est réservée au jeu), aux
conducteurs de véhicules à moteur habitant la rue ou y ayant un garage, aux cyclistes.
<<< L’accès limité N’est PAS à ranger dans les infractions graves (Ne me demandez pas
pourquoi !) >>>
Comportement : circuler à l’allure du pas, céder le passage aux piétons qui jouent, ni les gêner, ni
les mettre en danger, s’arrêter au besoin, redoubler de prudence en présence d’enfants.
AUTOROUTE – interdiction de :
•
•
•
faire marche arrière ou rouler en sens contraire
faire demi-tour
emprunter un raccordement transversal
ROUTE pour AUTOMOBILES – interdiction de :
•
•
•
faire marche arrière ou rouler en sens contraire
faire demi-tour
emprunter un raccordement transversal
EMPLOI des FEUX
Usage obligatoire :
De nuit et même de jour dès que la luminosité ne nous permet plus de voir distinctement jusqu'à 200
mètres (brouillard, averses, neige, orage...), allumer :
• les feux de croisement ou de route ;
• les feux rouges arrière.
Feu(x) de brouillard arrière :
Présence et usage obligatoires par :
•
•
•
chute de neige réduisant la visibilité à < 100 m ;
brouillard..........réduisant la visibilité à < 100 m
forte pluie ;
Les feux de brouillard arrière NE peuvent être utilisés en d'autres circonstances.
ARRET et STATIONNEMENT
Arrêt et stationnement INTERDITS
•
•
•
Si vous gênez ou constituez un danger.
Sur les espaces réservés à d'autres usagers :
Ø sur les trottoirs et, dans les agglomérations, sur les accotements en saillie, sauf réglementation locale ainsi que
sur les pistes cyclables, lorsque cet arrêt ou ce stationnement oblige les usagers des trottoirs, des accotements
ou des pistes cyclables à emprunter la chaussée ;
Ø sur les pistes cyclables, passages pour piétons & 2 roues et sur les passages à niveau.
Sur la chaussée :
Ø
Ø
Ø
à moins de 3 m en deçà et sur les passages pour piétons et passages pour cyclistes ;
dans les passages inférieurs, tunnels et sous les ponts ;
à proximité d'un sommet de côte ou dans un virage où la visibilité est insuffisante.
Stationnement seul interdit (et donc arrêt autorisé !)
•
•
•
•
Si vous gênez les transports en commun :
Ø
Ø
à moins de 15 m de part et d'autre d'un panneau d'arrêt de tram ou d'autobus ;
aux endroits où le passage de véhicules sur rails serait entravé.
Si vous gênez la circulation :
Ø
Ø
lorsque la largeur du passage libre serait réduite à moins de 3 m ;
sur les chaussées à deux sens de circulation, du côté opposé à celui où un autre véhicule est déjà
à l'arrêt ou en stationnement, lorsque le croisement de deux autres véhicules en serait rendu
malaisé.
Aux endroits où piétons, cyclistes et cyclomotoristes doivent emprunter la chaussée pour
contourner un obstacle.
Sur les emplacements réservés aux personnes handicapées.
ALCOOL DROGUES et MÉDICAMENTS
1. Imprégnation alcoolique. Deux taux punissables :
•
•
0,5 ‰ (= 0,5 g/l de sang ou 0,22 mg/l d'air alvéolaire expiré) ;
0,8 ‰ (= 0,8 g/l de sang ou 0,35 mg/l d'air alvéolaire expiré).
2. Conduite sous influence de drogues
Substances illégales visées:
• Calmant : cannabis, marijuana, haschich (THC)
• Stimulant : amphétamines (speed, XTC…), cocaïne (MDMA, MDEA, MBDB)
• Anesthésiant, soporifique et/ou calmant : héroïne, morphine, GHB (appelé à tort « XTC
liquide »), opium, benzodiazépines (Valium, Lexotan, Rohypnol…)
• Hallucinogène : LSD et produits similaires, champignons hallucinogènes.
INFRACTIONS au PERMIS DE CONDUIRE
•
•
•
Permis de conduire :
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
conduire sans être titulaire
conduire après un retrait immédiat
avoir fait une fausse déclaration en vue d'obtenir un permis
conduire en dépit d'un des défauts physiques ou affections, ou ne pas avoir satisfait à l'examen
médical
conduire ou accompagner à titre de guide avant la réussite de l'examen
Confier sciemment son véhicule à une personne non titulaire d'un permis de conduire
Ne pas être porteur ou refuser de présenter son permis
Modifications à la Législation routière : page 10 / 13
ENTRAVE à la CONSTATATION
•
Sont interdits :
Ø
ü
ü
•
Ø
la fabrication, l’importation, la détention, la mise en vente, la vente et la distribution …
pour empêcher ou à entraver la constatation
ou détecter les appareils automatiques ;
publicité, conseils en vue de leur montage.
sanctions :
Ø
Ø
à l’encontre de l’auteur : amende / prison / retrait immédiat / déchéance ;
à l’encontre des équipements : saisis / confisqués / détruits.
IDENTIFICATION du CONTREVENANT
•
•
Infraction commise sans véhicule à moteur, ou à moteur mais sans immatriculation :
identification indispensable pour en connaître l’auteur ;
immatriculé au nom d’une personne morale : les personnes qui représentent la personne
morale en droit sont tenues de communiquer dans les 15 jours :
Ø
Ø
Ø
l’identité du conducteur au moment des faits ;
l’identité de la personne responsable du véhicule tenue de communiquer l’identité du conducteur ;
obligation de prendre les mesures nécessaires pour l’identification.
Remarque :
L’arrêté royal désignant les infractions graves ne vise pas seulement les infractions au « Code de la
er
Route et de la Rue » (c’est-à-dire : l'arrêté royal du 1 décembre 1975 portant règlement général sur
la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique), ;mais également les infractions
à trois autres législations. Dans le souci d’être complet, nous les reprenons ci-après :
Arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules :
ème
Article :
Infractions graves de 2
degré :
1° avoir mis en circulation un véhicule non immatriculé et ne portant pas la marque d’immatriculation
accordée lors de l’immatriculation
2 § 1(er)
2° a) avoir mis un véhicule non inscrit au répertoire des véhicules en circulation en Belgique, alors que
ce véhicule est immatriculé à l’étranger ;
3 § 1(er)
b) avoir utilisé un véhicule pour l’exercice de sa profession et immatriculé à l’étranger au nom d’un
employeur étranger sans disposer de l’attestation délivrée par l’administration belge de la T.V.A.
3 § 2.2
3° Avoir procédé à des manipulations sur les marques d’immatriculation ou les avoir recouvertes
31
Arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des
plaques commerciales pour véhicules à moteur et des remorques :
Article :
er
Infractions graves de 1 degré :
1° Ne pas avoir respecté les dispositions relatives à l’immatriculation « essai ».
5
2° Ne pas avoir apposé la vignette sur la « plaque essai ».
7.1.2
3° Ne pas avoir apposé la vignette sur la « plaque marchand ».
13.1.2
4° Ne pas avoir respecté les prescriptions relatives aux « plaques marchands ».
15
5° Ne pas avoir renvoyé la « plaque essai » ou la « plaque marchand » dans le délai prescrit en cas de
cessation d’activité.
18
6° Ne pas avoir renvoyé la « plaque essai » ou la « plaque marchand » dans le délai prescrit dès que le
titulaire n’est plus assuré.
19
7° Ne pas être en mesure de présenter le certificat d’immatriculation « essai » ou « marchand ».
31
ème
Infraction grave de 2
degré :
1° Avoir compromis à la lisibilité de la marque d’immatriculation.
27
Arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation
d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en
totalité ou en partie sur la voie publique :
Article :
er
Infractions graves de 1 degré :
1° Ne pas avoir respecté les périodes, les jours et heures où les reconnaissances sont autorisées ou
prescrites.
6
2° Ne pas avoir respecté les zones interdites au public.
8
ème
degré :
1° Ne pas avoir respecté les dispositions relatives aux épreuves de classement.
ème
7
degré :
1° Ne pas avoir respecté les règles relatives à la délivrance de l’autorisation préalable au déroulement
de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie
publique.
Historique des modifications :
1. Entrée en vigueur :
er
La catégorisation des infractions graves en trois degrés est entrée en vigueur le 1 mars 2004.
2. Modifications en vigueur au 30Avr3004
•
Redeviennent des infractions « ordinaires » (à 50€) :
Ø
Ø
Ø
•
Ø
Ø
er
Les infractions aux Art REG 24.1° à 6° demeurent graves de 1 degré (150€ ou 275 à 1375€),
à la condition de :
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
•
Avoir circulé avec un véhicule pour personne handicapée, une bicyclette ou un véhicule attelé sans
éclairage à l’avant ou à l’arrière, alors que l’emploi des feux était obligatoire.
En cas d’encombrement de la circulation dans la direction suivie, s’être engagé sur un passage pour
piétons et y rester immobilisé.
Arrêt et stationnement :
- aux abords des carrefours, à moins de 5 m du prolongement du bord le plus rapproché de la
chaussée transversale
- à moins de 20 mètres en deçà des signaux lumineux de circulation placés aux carrefours
- à moins de 20 mètres en deçà des signaux lumineux de circulation placés en dehors des
carrefours
- à moins de 20 mètres en deçà des signaux routiers.
Ne pas disposer du certificat d’immatriculation à bord du véhicule.
Ne pas renvoyer dans les délais impartis la marque d’immatriculation.
sur les trottoirs et, dans les agglomérations, sur les accotements en saillie, sauf réglementation
locale ainsi que sur les pistes cyclables, lorsque cet arrêt ou ce stationnement oblige les usagers
des trottoirs, des accotements en saillie ou des pistes cyclables à emprunter la chaussée
sur les passages à niveau
sur les passages pour piétons, sur les passages pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à
deux roues et sur la chaussée à moins de 3 m en deçà de ces passages
sur la chaussée, dans les passages inférieurs, dans les tunnels et sauf réglementation locale, sous
les ponts
sur la chaussée à proximité du sommet d’une côte et dans un virage lorsque la visibilité est
insuffisante.
ème
Une nouvelle infraction de 3
degré (300€ ou 550 à 2750€) : suite à une erreur d’ordre
technique, l’Art REG 4.3. n’est plus infraction grave (« Les injonctions adressées aux usagers en
mouvement ne peuvent être données que par des agents portant les insignes de leur fonction »), mais
l’Art REG 4.4. qui ne l’avait jamais été jusqu’ici le devient (« Tout conducteur d'un véhicule à l'arrêt ou
en stationnement est tenu de le déplacer dès qu'il en est requis par un agent qualifié. »).

Inventaire des infractions graves - Feu Vert pour le permis de conduire

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