4. Organismes génétiquement modifiés

4. Organismes génétiquement modifiés
4.1.
Aliments pour animaux
L’utilisation d’un organisme génétiquement modifié (OGM), d’aliments contenant des OGM ou de produits dérivant
d’OGM est permise dans l’alimentation animale à condition que l’OGM en question soit autorisé au niveau européen.
La présence d’un OGM dans un aliment pour animaux doit être signalée sur l’étiquette en utilisant des mentions bien
précises reprises dans la législation. Il existe cependant une dérogation si l’OGM est présent dans une quantité inférieure à 0,9 % et si cette présence peut être considérée comme fortuite ou techniquement inévitable.
Vu l’usage devenu courant d’OGM par les producteurs d’aliments pour animaux, les contrôles documentaires concernant la traçabilité des OGM et les mesures prises pour éviter la contamination croisée entre lots OGM et non-OGM ont
été inclus de manière systématique dans l’inspection des opérateurs du secteur.
Analyses OGM dans les aliments pour animaux
Nombre d’échantillons
Conformes
Aliments composés
24
95,8 %
Matières premières
131
100 %
Ces résultats sont comparables à ceux de 2009. La non-conformité portait sur la présence de soja MON 40-3-2 dans un
aliment complémentaire ne le mentionnant pas sur l’étiquette.
4.2.
Denrées alimentaires
Le contrôle des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les denrées alimentaires s’est poursuivi en 2010 en se
focalisant toujours sur le soja, le maïs, le riz.
Comme les années précédentes les contrôles se focalisent – conformément à la législation européenne – sur le
contrôle de la conformité de l’étiquetage des produits contenant ou dérivés d’OGM et en particulier :
• les OGM ou dérivés d’OGM non autorisés dans l’UE et interdits d’utilisation
• l’obligation d’étiquetage de la présence d’OGM ou de dérivé d’OGM à plus de 0,9 % de l’ingrédient
• l’obligation d’être en mesure de prouver la présence fortuite ou accidentelle, en l’absence d’étiquetage
mentionnant la présence d’OGM, si des OGM ou des dérivés d’OGM sont détectés à un niveau inférieur à 0,9 %
du produit.
Les mesures de contrôle du riz LL Rice 601 provenant des Etats-Unis ont pris fin le 28 juin 2010 (décision 2010/315/UE).
Les 2 contrôles documentaires réalisés préalablement étaient conformes.
Bien que le contrôle en transformation et en distribution ne soit pas obligatoires pour le LL Rice 601 selon la réglementation européenne, l’AFSCA maintenu des contrôles dans ces filières.
Le contrôle renforcé du riz Bt 63 produit ou originaire de Chine s’est maintenu en 2010 suite à l’augmentation depuis
2007 des cas européens de détection de cet OGM dans les denrées alimentaires. Le Bt 63 a fait l’objet de 61 contrôles
documentaires à l’importation qui étaient conformes.
Organismes génétiquement modifiés
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Les importations de lin en provenance du Canada se font sous contrôle des autorités canadiennes conformément
aux protocoles entre le Canada et la Commission européenne qui rend obligatoire la vérification de la conformité des
lots avant leur exportation vers l’Union européenne. Les lots de graines de lin bloqués en 2009 par l’AFSCA ont été
renvoyés vers le Canada en 2010.
Transformation des denrées alimentaires
Depuis 2007, aucune non conformité d’étiquetage et d’OGM interdit n’a été détectée dans les échantillons prélevés
dans le secteur de la transformation.
Analyses OGM effectuées sur les ingrédients et les denrées alimentaires prélevées chez les fabricants
Nombres d’échantillons
Conformes
Riz en grains et produits à base de riz (riz en grain, riz sucré)
3
100 %
Soja et ingrédients à base de soja (fèves, protéines, seitan, farine
46
100 %
43
100 %
95
100 %
de soja, tofu, tempeh, biscuits, boissons au soja, crème de soja,
boissons à base de soja, liant pour sauce, isolats, farines
composées, pains)
Maïs et ingrédient à base de maïs (grains, farines, amidon,
semoule, flocons)
Total
Des OGM de soja autorisés (soja RR 40-3-2 et A2704-12 autorisés dans l’UE) ont été détectés à 8 reprises et des OGM de
maïs génétiquement modifié (maïs NK 603 et MON 810 autorisés dans l’UE) à 3 reprises ; ces derniers étaient en-dessous de la limite de quantification. Dans tous les cas, il s’agissait de présences fortuites ou techniquement inévitables.
Distribution des denrées alimentaires
Le contrôle du riz s’est poursuivi en 2010 ; les résultats ne montrent aucune détection de riz LL Rice 601 ou de Bt 63
comme en 2008 et 2009.
Depuis 2007, aucune non-conformité d’étiquetage et d’OGM interdit n’a été observée dans les échantillons prélevés
dans le secteur de la distribution.
Analyses OGM effectuées sur les denrées alimentaires prélevées dans le secteur de la distribution
Riz LL Rice 601 et Bt63 (riz en grains et préparations à base de
riz, brisures de riz, vermicelles, nouilles, papier de riz)
Nombres d’échantillons
Conformes
22
100%
22
100%
3
100%
22
100%
Soja et préparations à base de soja (aliments particuliers,
pâtisserie, galettes, gaufres, crèmes glacées, chocolat,
hamburger végétal)
Boisson à base de soja
Aliments à base de maïs (céréales petit déjeuner, amusegueules, chips, maïs doux, flocons de maïs, huile, fécule,
semoule)
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Organismes génétiquement modifiés
Dans un échantillon, des OGM ont été détectés en-dessous de la limite de quantification : un soja OGM autorisé (soja
RR 40-3-2 autorisé dans l’UE) et un maïs OGM (maïs NK 603 autorisé dans l’UE). Il s’agissait de présences fortuites ou
techniquement inévitables.
Aucune présence de riz OGM n’a été détectée en distribution et ce malgré l’augmentation des alertes de Bt 63 dans
d’autres pays de l’Union européenne via les messages RASFF.
5. Irradiation
L’emballage des produits susceptibles d’avoir été irradiés doit mentionner « traité par ionisation » ou « traité par des
rayonnements ionisants ». Dans ce cadre, 2 types de contrôles sont effectués depuis 2004 :
• lorsque l’ionisation est autorisée, et qu’aucune mention n’est présente sur l’emballage, le contrôle a pour but de déterminer si le produit n’a effectivement pas été irradié ; l’analyse va donc de pair avec un contrôle de l’étiquette
• lorsque l’ionisation n’est pas autorisée, les analyses sont réalisées pour vérifier qu’aucun traitement par irradiation n’a été effectué.
La méthode d’analyse est basée sur la thermoluminescence. En 2010, des analyses ont été réalisées sur des produits
importés : nouilles instantanées (27), compléments alimentaires (25), crustacés congelés (22), mollusques congelés
(21), des herbes aromatiques surgelées (21), des fruits séchés (11) et des légumes séchés (11). Un avertissement a été
donné pour des compléments alimentaires et un PV a été dressé pour des crustacés.
6. Radioactivité
Le contrôle de la radioactivité au sein de la chaîne alimentaire est une compétence partagée entre l’AFSCA et l’Agence
fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), qui réalisent toutes 2 des contrôles de la contamination radioactive. La base
légale pour la surveillance de la contamination nucléaire des denrées alimentaires est une réglementation européenne
adoptée suite à la catastrophe nucléaire de Tchernobyl.
Outre l’échantillonnage dans les postes d’inspection frontaliers, 139 échantillons de produits belges ont été prélevés
(viande de bovin, porc, ovin, caprin, poulet, lapin, gibier, ainsi que poisson et crustacés) dans des abattoirs, des viviers
et des minques. Toutes les concentrations mesurées étaient inférieures à la norme autorisée.
Le rapport complet sur la surveillance radiologique en Belgique, reprenant également les résultats des analyses de
radioactivité réalisées pour le compte de l’AFSCA, est disponible sur le site internet de l’AFCN (www.fanc.fgov.be).
Irradiation
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