LE REGLEMENT INTERIEUR DES BIBLIOTHEQUES La

LE REGLEMENT INTERIEUR DES BIBLIOTHEQUES
La Bibliothèque-Médiathèque d’Evreux
La Pavillon Fleuri (fonds ancien et normand)
Les bibliothèques de quartier
(Annexes de la Madeleine, Navarre, Nétreville)
Le Bibliobus.
Article 1 : Missions des Médiathèques
Les médiathèques ont pour mission d’assurer un service public chargé de contribuer à l’éducation, à
l’information, à la culture et aux loisirs de tous les citoyens. Elles constituent à cette fin les collections
publiques et en assurent la mise en place et l’usage citoyen.
Elles permettent la consultation sur place et l’emprunt à domicile des documents, sous réserve des
contraintes de conservation. Elles conservent et mettent en valeur les collections patrimoniales
qu’elles gèrent. Elles participent à la vie culturelle et sociale de la ville.
Le personnel des médiathèques est à la disposition des usagers pour les aider à connaître et à
utiliser leurs ressources et leurs services. Il n’est pas tenu de réaliser les recherches en leur lieu et
place.
Article 2 : Conditions d’accès et d’usage des locaux. Règles de vie collective
L’accès des bibliothèques est libre et gratuit, aux jours et heures affichés aux entrées des
bibliothèques.
Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux des bibliothèques et le silence
dans les espaces de travail. Une tenue vestimentaire correcte et un comportement respectueux et
discret à l’égard des autres lecteurs et du personnel sont exigés. Toute propagande politique,
religieuse, syndicale ou commerciale est interdite dans les locaux des bibliothèques. Toute utilisation
à des fins autres que celles dévolues aux bibliothèques (et présentées dans le paragraphe missions)
est interdite.
Il est interdit de fumer, de manger et boire (à l’exception de l’espace du distributeur de boissons dans
le « foyer » de la médiathèque), de courir, de crier dans les espaces des bibliothèques. Il est interdit
de rentrer dans les toilettes avec des documents. Il est également interdit de circuler en rollers,
d’utiliser un téléphone portable dont la sonnerie doit être coupée à l’intérieur des bibliothèques ou un
baladeur (walkman). L’accès des animaux est interdit, à la seule exception des chiens-guides
d’aveugles.
Les usagers des bibliothèques sont responsables de leurs effets personnels, la ville décline toute
responsabilité en cas de vol. Ils doivent déposer les objets encombrants dans les consignes fermées
à clefs ou dans les casiers situés dans le hall de la médiathèque et à proximité des banques
d’accueil des autres bibliothèques.
L’activité d’usagers des mineurs à l’intérieur des bibliothèques s’exerce sous la responsabilité de
leurs parents ou responsables légaux. Tout enfant âgé de moins de six ans doit être accompagné
d’un adulte. L’ascenseur de la médiathèque lui est interdit s’il n’est pas sous sa surveillance. Après
l’heure de la fermeture les enfants non accompagnés seront confiés au commissariat le plus proche.
L’affichage de tout document et la prise de photographies sont soumis à autorisation.
Article 3 : Modalités d’inscription
Pour s’inscrire dans l’une des bibliothèques, le lecteur doit présenter une pièce d’identité et un
justificatif de domicile daté de moins de trois mois portant le nom et l’adresse de l’intéressé ou de son
responsable majeur et un livret de famille afin de bénéficier de la « carte famille » Les photocopies
de justificatifs ne sont pas acceptées. Une déclaration sur l’honneur devra être signée pour les
personnes hébergées par un tiers. Elle sera accompagnée d’un justificatif de domicile de la personne
qui héberge.
L’usager doit acquitter un droit d’inscription annuel, selon les tarifs et exonérations adoptés par le
conseil municipal. Les usagers mineurs doivent présenter une autorisation parentale.
Pour l’emprunt d’œuvres de l’artothèque la présentation d’une quittance de police « assurance
habitation » est également exigée.
La carte, en cours de validité, doit être présentée à chaque emprunt. Elle est strictement individuelle
et donne accès à l’ensemble des sites. Tout changement de situation ou d’adresse doit être signalé
immédiatement et être accompagné d’un justificatif actualisé afin de rendre la carte à nouveau valide.
A chaque renouvellement d’inscription ce justificatif sera obligatoirement présenté.
Toute déclaration inexacte de la part de l’usager rend sa carte invalide. Toute perte, vol ou
destruction de la carte doivent être signalés. Aucun remboursement de droit d’inscription ne sera
effectué.
Les formalités d’inscriptions s’arrêtent 15 minutes avant la fermeture des portes.
Article 4 : Prêt et consultation des documents
La consultation sur place des documents est gratuite et ouverte à tous sans condition d’inscription.
Les conditions particulières de consultation des documents patrimoniaux sont définies dans le
paragraphe 4 bis.
Certaines catégories de documents restent en consultation sur place. Les documents audiovisuels et
numériques, hormis ceux qui sont installés et programmés sur les postes de la bibliothèque, ne sont
pas consultables sur place. De même, ils ne peuvent être consultés sur des équipements personnels
à l’intérieur des bibliothèques. Aucun document privé ne peut être installé sur les équipements des
bibliothèques.
Les jeux sur place sont interdits, qu’il s’agisse des jeux des bibliothèques ou de jeux privés, hormis
les jeux mis à disposition dans les sections. Les jeux doivent être vérifiés avant chaque emprunt.
Le prêt est ouvert aux personnes détenant et présentant une carte d’inscription personnelle en cours
de validité. Tous les emprunts sont placés sous leur responsabilité. Les modalités du prêt sont
précisées dans le guide du lecteur et peuvent être modifiées sans préavis. L’emprunteur est tenu de
s’y conformer.
Afin d’éviter tout litige, les lecteurs sont invités à vérifier l’intégralité des documents avant chaque
emprunt. Les parents sont invités à vérifier que les documents consultés ou empruntés par leurs
enfants sont compatibles avec leur âge ou leur sensibilité. Ils sont entièrement responsables de leurs
emprunts.
Le prêt inter bibliothèques est un service spécifique qui peut entraîner des coûts et qui est réservé –
sauf autorisation exceptionnelle du responsable des collections – aux ouvrages publiés après 1945.
Article 4 bis: Consultation des documents patrimoniaux
Les collections du fonds patrimonial sont accessibles à tous, gratuitement, sans condition
d’inscription aux bibliothèques du réseau, de manière indirecte et sur présentation d’une pièce
d’identité.
La consultation des documents conservés en magasin s’effectue sur demande. La communication
des documents s’arrête 15 minutes avant la fermeture.
Les communications sont limitées à trois documents simultanément sauf dans le cas des ouvrages
particulièrement rares ou précieux qui sont communiqués à l’unité et après dépôt d’une pièce
d’identité.
Lorsque le document est disponible sur un support de substitution (microfilm, diapositive, fac-similé,
etc.) il est communiqué sous cette forme. Le document original n’est communiqué qu’à titre
exceptionnel par le bibliothécaire qui se réserve le droit d’en refuser la consultation en raison de son
état de conservation.
Le lecteur s’engage à prendre soin du document qui lui est remis et à observer les précautions
indispensables à la préservation des documents patrimoniaux. Ces recommandations sont affichées
en salle de lecture. Toute détérioration d’un document patrimonial est passible de poursuites
judiciaires.
Le prêt des documents conservés dans les collections patrimoniales au domicile des particuliers est
strictement interdit.
Article 5 : Retards, pertes et détériorations
Les documents empruntés sont placés sous la responsabilité du titulaire de la carte ou de celle du
responsable légal, en cours de validité. L’emprunt peut être renouvelé une fois à condition que le
document ne fasse pas l’objet d’une réservation.
En cas de retard dans la restitution des documents, des pénalités sont appliquées pour chaque jour
de retard, entrant dans le calendrier des jours d’ouverture, et pour chaque document. Elles sont
majorées des frais de correspondance.
Tout document restitué en mauvais état ou perdu fera l’objet d’un blocage de prêt et d’une demande
de remboursement au prix de vente du document (avec droits de prêt acquis par la bibliothèque
prêteuse pour les supports vidéos et cédéroms) majoré du prix des éléments constitutifs
(équipement, reliure, boîtier des CD audio, des CDROM, DVD ou K7 vidéos, encadrement des
estampes), dont le prix unitaire est fixé en conseil municipal.
Pour les livres encore édités, le remplacement à l’identique par un livre neuf sera toujours préféré
au remboursement.
Article 6 : Vols, dégradations, agressions, perturbation du fonctionnement des bibliothèques
Les usagers doivent respecter les locaux, les documents, les matériels et les mobiliers. En
particulier, il est interdit d’annoter et de souligner les ouvrages, ou de dégrader intentionnellement les
documents mis à disposition.
Les documents sont équipés d’un système antivol. Toute tentative de vol de documents, de
détérioration des systèmes antivol, toute détérioration des locaux, des matériels et des mobiliers, tout
acte de nature à perturber le fonctionnement des bibliothèques, toute menace ou agression à l’égard
du personnel pourront faire l’objet d’un signalement à la police et donner lieu à dépôt de plainte.
En cas de déclenchement du système d’alarme les bibliothécaires ou le personnel de sécurité,
rechercheront, sur place, conjointement avec l’usager en cause, la source de déclenchement de
l’alarme. En cas d’échec et de forte présomption de dissimulation d’objets appartenant à la Ville
d’Evreux les moyens légaux seront mis en œuvre.
Tout trouble de l’ordre public à l’intérieur et aux abords des bibliothèques pourra s’accompagner,
sous l’autorité du directeur, d’un filtrage des entrées, d’un contrôle des cartes, de la fermeture de
certains espaces et d’un recours à la police nationale ou à la police municipale. De même, en cas de
comportements ayant pour but d’entraver le libre accès aux bibliothèques.
Article 7 : Consultation d’Internet
L’usage individuel d’Internet est gratuit pour tous, adhérent ou non adhérent.
La durée de consultation est définie par catégorie d’usagers dans la Charte Internet.
Les mineurs ont accès à Internet après signature, dans les bibliothèques, de l’autorisation parentale.
Les mineurs de moins de 11 ans devront être accompagnés d’un référent majeur à chaque
consultation. Les mineurs de 11 ans à 18 ans ont accès, seuls, à Internet après signature de
l’autorisation parentale.
L’accès aux postes informatiques est limité à 2 personnes maximum par poste à chaque tranche
d’utilisation.
La consultation doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et
éducative des bibliothèques. La messagerie et l’accès aux forums de discussion sont interdits. Le
téléchargement et les copies sur disquette, CD ou clé USB sont également interdits.
L’accès aux sites illicites, portant atteinte à l’intégrité et à la dignité de la personne, ou incitant à la
violence, à la haine raciale, à la pornographie et à l’usage de stupéfiants est strictement interdit.
Le personnel des bibliothèques est autorisé à contrôler le caractère licite des sites consultés par les
lecteurs.
Article 8 : Photocopies de documents
Les documents imprimés en libre accès et postérieurs à 1970 peuvent être photocopiés librement,
sous réserve du respect de la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit de copie.
La reproduction est limitée à un usage strictement privé et ne peut excéder quelques pages.
En raison des contraintes de conservation, les photocopies des documents provenant des collections
patrimoniales (fonds ancien et local) nécessitent une autorisation préalable du responsable des
collections ; elles sont strictement interdites dans le cas des ouvrages antérieurs à 1900. Elles seront
obligatoirement réalisées par les agents des bibliothèques.
Le prix des photocopies est fixé par délibération du conseil municipal et affiché près de chaque
photocopieur.
Article 8bis : Autres modes de reproduction, diffusion de ces reproductions
Il est interdit de faire des calques des documents ou d’avoir recours à un scanner à main. L’usager peut
utiliser son propre matériel de reproduction sur autorisation du bibliothécaire et complète à cet effet une
demande de reproduction de documents.
Pour les ouvrages libres de droit, des reproductions pourront être fournies sur demande. Les tarifs de ces
travaux sont fixés par délibération du conseil municipal.
Tout usage public de reproductions de documents conservés dans les bibliothèques est soumis à
autorisation préalable et à l’acquittement d’une redevance.
La reproduction et la diffusion des documents sonores, audiovisuels et multimédias sont strictement
interdites. L’audition publique des documents sonores en dehors des bibliothèques est possible sous
réserve de déclaration et de paiement des droits auprès de la SACEM-SDRM.
Article 9 : Dons
Les bibliothèques disposent à leur convenance des dons qui leur sont proposés. Elles se réservent le droit
de les accepter en totalité ou en partie, de les refuser ou de réorienter le donateur vers d’autres
structures. Les critères peuvent être liés à l’état, la qualité, l’ancienneté des documents proposés ou
encore leur compatibilité avec les fonds déjà constitués.
Article 10 : Respect du présent règlement
Le présent règlement est notifié aux usagers du réseau des bibliothèques par voie d’affichage dans
les différents espaces et aux banques d’accueil et de prêt. L’accès aux collections et aux services
proposés par le réseau des bibliothèques et le fonds ancien implique l’acceptation du présent
règlement.
Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services, le Chef de la
Police Municipale, le personnel des bibliothèques et les agents de surveillance sont chargés, sous
l’autorité de leur directeur, de son application, chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, portant sur le règlement intérieur. Toute infraction à ce règlement pourra entraîner
un courrier du directeur, du Maire ou de son représentant, l’exclusion des locaux et la radiation du
fichier des usagers de manière temporaire ou définitive.
Les mineurs posant problème (conformément à l’article 6 du présent règlement) seront convoqués
avec leurs parents en présence d’un agent de la police municipale, et devront signer avant toute
réintégration un contrat sur l’honneur.
Fait à Evreux le, 25 septembre 2006
Bibliothèque - Médiathèque Square Georges Brassens 27000 Evreux - Tél. : 02 32 78 85 00 (10)
www.culture-evreux.fr - [email protected]
http://www.facebook.com/bibliotheques.evreux