Tribunal criminel et cour d`assises

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ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES
2U
Tribunal criminel et cour d’assises
Répertoire numérique détaillé
établi par
Annick PETITDEMANGE,
adjoint administratif principal
sous la direction de Marie Astrid ZANG,
conservateur du patrimoine,
directrice des Archives départementales des Vosges
Épinal
2011
INTRODUCTION
___________________________________________________________________________
Le tribunal criminel, établit en 1791, prit par la loi du 28 floréal an XII (1804), le nom de cour
de justice criminelle.
Il est supprimé par le code d’instruction criminelle promulgué en 1808 et mis en application au
premier janvier 1811, lequel établit les cours d’assises, maintient le jury de jugement et crée le juge
d’instruction.
Il jugeait également en appel des jugements correctionnels.
La cour d’assises est une juridiction siégeant par sessions, en principe une par trimestre, au chef
lieu du département, chargée de juger les crimes et délits de droit commun les plus graves.
Composition du fonds
Il est formé essentiellement par les dossiers du tribunal criminel et de la cour d’assises. De l’an
IX à 1810, on trouvera également des dossiers et jugements d’appel de jugements correctionnels.
Les arrêts rendus par les cours spéciale et prévôtale sont consignés dans les mêmes registres que
ceux de la cour d’assises. Leurs dossiers ont été cotés dans la sous série 7 U jury d’exception.
De 1915 à 1919, la Cour d’assises a siégé à Chaumont (Haute-Marne).
Les dossiers, très complets jusqu’en 1831, sont lacunaires ensuite jusqu’en 1919, à l’exception
de quelques dossiers pour les années 1834 à 1854. Les dossiers sont classés par ordre
chronologique des sessions. Ceux de plus de cent ans ont fait l’objet d’un dépouillement,
indiquant les noms et prénom des inculpés, leur profession et lieu de résidence ainsi que la nature
du délit.
Conditions de communication
En application de la loi sur les archives du 15 juillet 2008, les dossiers et jugements ne sont
communicables qu’au terme d’un délai de 75 ans, 100 ans si les faits concernent un mineur, ou
pour les cas de délit à caractère sexuel.
2
SOMMAIRE
___________________________________________________________________________
Tribunal criminel
2U1
Correspondance du commissaire et du procureur (an VIII-1809)
2 U 2*-11*
Jugements (an IX-1810)
2 U 12-54
Dossiers de procédure (an IX-1811)
2 U 55*-64*
Jugements en appel (an IX-1810)
2 U 65-81
Dossiers de procédure des jugements en appel (an IX-1810)
Cour d’assises
2 U 82
Jury criminel (1925-1939)
Cour d’assises, cour spéciale
2 U 83*-85*
Arrêts (1811-1815)
Cour d’assises, cour spéciale, cour prévôtale
2 U 86*
Arrêts (1816)
Cour d’assises, cour prévôtale
2 U 87*-88*
Arrêts (1817-1818)
Cour d’assises
2 U 89*-90*
Comptes rendus sommaires des arrêts (1866-1904)
2 U 91*-137*
Arrêts (1819-1935)
2 U 138-361
Dossiers de procédure (1811-1939)
3
REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE
___________________________________________________________________________
TRIBUNAL CRIMINEL ET COUR DE JUSTICE CRIMINELLE1
Attributions administratives
2 U 1*
Correspondance du commissaire et du procureur général.
an VIII-1809, 24 avril
Criminel
2 U 2*-11*
2 U 12-54
Arrêts.
2*
an IX
3*
an X
4*
an XI
5*
an XII
6*
an XIII-an XIV
7*
1806
8*
1807
9*
1808
10*
1809
11*
1810
Procédures, dossiers : correspondance, rapports, citations de témoins
à comparaître, actes d’accusations, extraits des minutes des greffes des
tribunaux et des registres des actes d’écrou, mandats d’arrêts,
ordonnances de prises de corps, procès-verbaux de vérifications de
caisse, inventaires des pièces de procédures, exploits d’huissier, listes
et informations de témoins, extraits d’ arrêtés préfectoraux, copies de
jugements, exécutoires de dépens, procès-verbaux d’expositions de
condamnés, extrait du procès-verbal de vérification des rôles,
mémoires de frais.
12
1
an IX-1810
Sessions de vendémiaire-brumaire an IX : MARCELIN, Jean,
pâtre, La Viéville, assassinat (an VIII-an IX) ; CHAPPELLIER,
Nicolas, percepteur, Neufchâteau, malversations (an VIII-an
IX) ; MINOUFLET, Jacques, sabotier, Rollainville, violences
(an VIII-an IX) ; GILLOT, Louis, cultivateur, Le Magny,
destructions d’arbres de la liberté (an VIII-an IX) ;
DESCHAZEAU, Jean, et FLORENTIN, Sébastien, gardes
forestiers, Charmois, prévarication (an VIII-an IX) ; RAGUE,
Sébastien, domestique, La Neuville-lès-Raon, trafic de fausse
monnaie (an VIII-an IX) ; MATHIEU, Jean Nicolas et
LAMBERT, Nicolas, cultivateurs à Saulxures, tentative
En l'an XII, le tribunal criminel prend le nom de cour de justice criminelle, puis en 1811 celui de cour d'assises.
4
an IX-1811
an VIII-an IX
d’assassinat (an VIII-an IX).
2
3
13
Sessions de frimaire-pluviôse an IX : HINGRAY, JeanBaptiste, cultivateur, et SOUVAY, Jean Jacques, agent à gages,
Rupt, violences (an IX) ; GODARD, François, manœuvre,
Épinal, vol (an VIII-an IX) ; DESCHAZEAU, Jean, garde
forestier, Charmois, violences (an IX) ; TREFFE, Jean,
manœuvre et HOUËBRE, Catherine, (son épouse), TREFFE,
Joseph, charron, HOUËBRE, Laurent, tailleur d’habits, et
TREFFE, Barbe (sa femme), MARCHAL, Étienne, cultivateur,
Saulxures, violences et voies de faits envers la gendarmerie (an
VIII-an IX) ; SERRIERE, Jean Joseph, manœuvre, MANDRA,
Nicolas, cultivateur, JANNEL, Louis, cultivateur, et BASTIEN,
Jean Joseph, tourneur, Étival, fabrication et trafic de fausse
monnaie (an VIII-an IX) ; MAILLIARD, Jean François, maçon,
Sionne, violences ayant entrainé la mort (an IX) ; NOËl,
Nicolas, manœuvre, Épinal, vol (an IX) ; JEAN, Jean François,
manœuvre, Anould, vol avec violences (an IX).
an VIII-an IX
14
Sessions de germinal-floréal an IX : PERRARD, Catherine,
agent à gages, Mirecourt, vol (an IX) ; MARCHAL, Jean
Nicolas, cultivateur, Plainfaing, rébellion envers un huissier
(an IX) ; COLOMBIER, Jean-Baptiste, manœuvre, Dommartin,
et DUVAL, Jean-Baptiste, marchand ambulant, Hadol, vol (an
IX) ; VALLE, Dominique, pâtre, Frébécourt, violences (an
IX) ; MATHIOT, François Xavier, sans domicile fixe, et
ROMAIN, Nicolas et Joseph, incendie volontaire (an IX) ;
VAUTRIN, Nicolas, papetier, sans domicile fixe, vol (an VIIIan IX) ; BARRA, Jean Antoine, officier de santé, et
PETITJEAN, Marie, couturière, Bulgnéville, empoisonnement
(an IX).
an VIII-an IX
15
Sessions de prairial-fructidor an IX : BEGEl, Étienne Joseph,
garde forestier, Dommartin, faux (an IX) ; NOËL, JeanBaptiste, dit Blanchiron, forçat, demande en révision de son
jugement (an IX) ; HUIN, Étienne, journalier, Weissing2, vol
(an IX) ; DEVOGE, Jean-Baptiste et BARBIER, Nicolas,
cultivateurs, Pargney-la-Blanche-Côte3, homicide (an IX) ;
TRIFFY, Pierre, vinaigrier, sans domicile fixe, bigamie (an IX) ;
MOITESSIER, Nicolas, tonnelier, Vittel, tentative d’assassinat
(an IX) ; ; JAMBERT, Laurent, Jeanménil, vol (an IX) ;
TANNIERE, Françoise, sans domicile, vol (an IX) ; PHILIPPE,
Nicolas, cabaretier, Ramonchamp, vol de titre (an IX) ;
AUBRY, Nicolas, huissier de justice de paix, DOUSSET,
Françoise Adélaïde (sa femme), et HELIN, Joseph, Bains,
violences à gendarme (an IX) ; MORLOT, Claude, manœuvre,
Dombrot-sur-Vair, coup de feu dans la porte de la maison du
maire (an IX).
an IX
16
Sessions de vendémiaire-brumaire an X : DIVOUX, Joseph
Simon, cultivateur, Grandvillers, DAVID, Nicolas Gorgon,
commis de forges, Brouvelieures, vol (an IX-an X) ;
BOHEME, Pierre Antoine, Fresse, ARNOULD, Marie Aprone,
couturière, Ramonchamp, et GENET, Joseph, Ramonchamp,
faux, pourvoi en cassation (an IX-an X) ; COLIN, Del,
an IV-an X
Bas-Rhin.
Meuse.
5
cordonnier, et SALMON Jean Nicolas, Ventron, homicide (an
VIII-an X) ; GUYOT, Jean-Baptiste, cultivateur,
et
GAILLARD, François, boucher, Morizécourt, vol (an IX-an
X) ; RENOUCHE, Jean Claude, Mattaincourt, violences (an IXan X) ; MATHIEU, Nicolas, cultivateur, et GEOFFROY, Amé,
Saulxures, complicité d’assassinat et vol (an IV-an X) ;
GROSDEMENGE, Dominique, et MOREL, Claude, cultivateurs,
Ramonchamp, violences et voies de fait (an VII-an X).
17
Sessions de frimaire-ventôse an X : BOBAN, Nicolas,
manœuvre, Hautmougey, FOULLOT, Joseph, manœuvre,
Chamois, HOUILLON, Jean-Claude, cultivateur, Harsault,
BOURGEOIS, Jean-Claude, manœuvre, La Haye, et VOIRPY,
Philippe, cultivateur, Hautmougey, rébellion à main armée
contre la force publique4 (an IV-an IX) ; DESGRANGES, Marie
Anne, agent à gages, Granges, vol et défaut de passeport (an
IX-an X) ; BOLMONT, Marie Anne, Le Val d’Ajol, menaces et
outrages à la force publique (an IX-an X) ; TERRARD,
Dominique et Françoise, marchands de lacets, Cousances-auBois5, CHATRON, Élisabeth, marchande de lacets,
Commercy6, LUCAS, Joseph, dit Joujou, marchand, Metz7, et
PIERRAT Catherine, Gérardmer, vol avec effraction (an IX-an
X) ; SIMON, Jean-Baptiste, Le Saulcy, vol (an X) ; GAILLARD,
François, instituteur, Anould, vol avec effraction (an X) ;
HOCQUAUX, Lambert, cultivateur, Thiéfosse, homicide (an
X).
an IV-an X
18
Sessions de germinal-floréal an X : ALLIOT, Michel, vigneron,
Zellenberg8, tentative d’assassinat et vols (an IX-anX) ;
PEDRAYE, Jean Charles, officier de santé, Laveline, tentative
d’assassinat (an X) ; VOGEL, Philippe, journalier, Dornach9,
vol (an IX- an X) ; HERTIQUE, Jean, SCHABACH, Joseph,
anabaptistes, Saint-Stail, et BAAR, Mathis, charpentier,
Saales10, assassinat (an X) ; ANTOINE, Claude, garde forestier,
Girecourt, blessure avec arme à feu (an X) ; RUELLET,
Nicolas, La Forge, vol (an X) ; THOMAS, Joseph, dit la Petite
Pipe, et RICHARD, Jean Nicolas, Cornimont, vol (an X) ;
HUETZ, Henri, vigneron, et FEDERTE Élisabeth (épouse
HUETZ), Colmar11, vol avec effraction (an X).
an IX-an X
19
Session de prairial an X : MASSON, Joseph, aubergiste, le
Saulcy, COLIN, Jean-Baptiste, cultivateur, Le Mont,
PIERRON, Florent, cultivateur, Le Saulcy, MARTIN, Nicolas,
tailleur d’habits, Saint-Jean-du-Mont, homicide (an X) ;
JACQUIN, Mansuy, percepteur, Villotte, concussion et faux (an
X) ; VALDENAIRE, Jacques, Bussang, meurtre (an V-an X) ;
DEMANGEL, Jean Jacques et François, manœuvres, et
PERNEL, Marc Thomas, dit le Petit Perné, manouvrier,
Fresse, fabrication et trafic de fausse monnaie (an IX-an X).
an V-an X
Libération d’un prêtre émigré.
Meuse.
6 Meuse.
7 Moselle.
8 Haut-Rhin.
9 Haut-Rhin.
10 Bas-Rhin.
11 Haut-Rhin.
4
5
6
20
Session de messidor an X : RETOURNARD, Michel,
manœuvre, ancien fusilier de la 29ème brigade, Hennezel, faux
congé de réforme (an X) ; GRANDADAM, Jean-Baptiste,
colporteur, La Neuveville-les-Raon, et COLLOT, François, dit
Quiéba, cordonnier, Bruyères, vol avec effraction (an X) ;
COSSON, Ambroise, disant s’appeler LONGIS Pierre,
manœuvre, Regnevelle, tentative d’assassinat (an V-an X) ;
FAIVRE, Emmanuel, dit Castor, CHOLEZ, Barthélémy,
manœuvres, Coraviller12, et LASAUGE, Claude Joseph,
manœuvre, Métisay13, vol (an X) ; BARTHELEMY, JeanBaptiste, manœuvre, Fréland14, tentative d’assassinat et vol (an
X).
an V-an X
21
Sessions de thermidor-fructidor an X : LABOLLE, Joseph,
tailleur d’habits, Le Vermont, viol (an X) ; HOUSSEMAND,
Jean-Baptiste, garde forestier, Le Saulcy, meurtre (an V-an
X) ; MALHOMME, François, manœuvre, Morizécourt,
violences (an X) ; VAUTHIER, Jean, garde forestier, Épinal,
malversations (an X) ; ROEMOR, Claude, et BORNANT, Anne
(sa femme), Passavant15, trafic de fausse monnaie (an X) ;
FLEURENT, Charles, notaire public, Neufchâteau, faux et
prévarications (an X) ; LABARRE, Nicolas, cultivateur, Isches,
et ROBERT, Nicolas, maréchal-ferrant, Isches, tentative
d’assassinat et vol (an X) ; VALENTIN, Joseph, notaire,
Bruyères, faux et malversations (an X).
an X
22
Sessions de vendémiaire-brumaire an XI : BELLIN, Antoine
Hubert, Isches, vol (an X-an XI) ; HUMBERT, François,
marchand, Gérardmer, et LARCHER Jean Pierre, marchand,
Gendreville, vol (an X-an XI) ; VUILLAUME, Claude Joseph,
garde forestier, Épinal, prévarication (an X-an XI) ; DUVAL,
Jean-Baptiste et Joseph, cultivateurs, Attignéville, assassinat
(an X-an XI) ; THOUVENIN, François, coquetier, Martignyles-Gerbonvaux, homicide (an X-an XI) ; DEVAQUET,
Nicolas, garde forestier, Étival, et BERNARD, Jean François,
garde forestier, Saint-Remy, prévarication (an X-an XI).
an X- an XI
23
Sessions de frimaire-ventôse an XI : ARNOULD, Jean, tailleur
d’habits, Hablainville16, bigamie (an X-an XI) ; DEMENGEL,
Jean Joseph, manœuvre, Fresse, et CHEVRIER, Marie Anne,
(sa femme), trafic de fausse monnaie, (an IX-an XI) ; FORT,
Joseph, Liffol-le-Grand, et FARGE, Guillaume, scieurs de
long, Gondrecourt, assassinat (an X-an XI) ; DRAPIER,
Barthélémy, manœuvre, Mattaincourt, vol (an XI) ; THOMAS,
Jean-Baptiste, manœuvre, Granges, violences (an XI) ; VIRY,
Joseph Vincent, invalide, Gérardmer, homicide involontaire
(an XI) ; DUHOUX, François, manœuvre, Épinal, assassinat
(an XI) ; BEQUELIER, Charles Antoine, et BIETTE, JeanBaptiste, sabotiers, Charmois, assassinat (an XI) ; RICHAUME,
Dominique, manœuvre, Charmes, vol (an XI).
an X-an XI
24
Sessions de germinal-prairial an XI : PIERRAT, Anne Marie,
an XI
Haute-Saône.
Haute-Saône.
14 Haut-Rhin.
15 Haute-Saône.
16 Meurthe-et-Moselle.
12
13
7
agent à gages, Saulxures, vol (an XI) ; NURDIN, Jean François,
cultivateur, Raon, assassinat et incendie volontaire (an XI) ;
VIRY, Marie Anne, agent à gages, Granges, infanticide (an
XI) ; BONTEMPS, Jean, cultivateur, et TOUSSAINT, Nicolas,
charpentier, La Forge, homicide (an XI) ; ORY, Sébastien,
vigneron, et CHATELAIN, Joseph Nicolas, cultivateur,
Rouvres-en-Xaintois, homicide (an XI) ; BAILLY, Jean Joseph,
cultivateur, Taintrux, homicide (an XI) ; RAGOT, Nicolas,
sabotier, Rollainville, assassinat (an XI).
17
25
Sessions de messidor-fructidor an XI : MIGNOT, Jean
Nicolas, tisserand, Le Clerjus, vol (an XI) ; JEANDIN,
Dominique père, Dominique fils, Nicolas, Marie Anne, et
CHOLET, Marie (sa femme), La Chapelle-aux-Bois, vol avec
violences (an XI) ; MARCHAL, Marie, sans domicile fixe, vol
(an XI) ; GERARD, Laurent, boucher, Neufchâteau, vol (an
XI).
an XI
26
Sessions de vendémiaire-brumaire an XII : GEORGEON,
Benoit, pâtre, Aingevelle, viol (an XI-an XII) ; MARSAL,
François, menuisier, Liffol-le-Grand, faux en écriture (an XIan XII) ; MARCHAL, Brigitte, Martigny, vol avec effraction (an
XI- an XII) ; SYLVESTRE, Jean François, cultivateur, Le Val
d’Ajol, assassinat (an XI-an XII) ; THIRION, Jean Paul, Ruaux,
vol (an XI-an XII) ; GILLOT, Claude, menuisier, et HANCE,
François Louis, ancien juge de paix, Liffol-le-Grand, faux en
écriture (an XI- an XII).
an XI-an XII
27
Sessions de frimaire-ventôse an XII : BILQUE, Nicolas,
cultivateur, MOUGEOT, François et Claude, manœuvres, et
PERNOT, Nicolas père et fils, manœuvre et cabaretier, Les
Voivres, homicide (an XI- an XII) ; PERRARD, Catherine,
Épinal, vol (an XI- an XII) ; DUSAUCY, Claude Joseph et
Nicolas, manœuvres, Charmois, vol (an XI-an XII) ;
GEORGE, Catherine, Mattaincourt, infanticide (an XII) ;
CUNY, François, sans domicile, assassinat (an XII) ;
BOURGUIGNON, Jean François et François Thomas, Vivierle-Gras, homicide (an XII) ; MOREL, François, sabotier, Les
Forges, vol (an XII).
an XII
28
Sessions de germinal-floréal an XII : BOITTEY, Pierre,
vigneron, Fignévelle, vol (an XII) ; GABRIEL, François
Joseph, vigneron, Pfaffenheim17, vol de titres (an XII) ;
THOMAS, Joseph, manœuvre, Coussey, tentative d’assassinat
(an XII) ; BARTHELEMY, Jean Pierre, manœuvre, et
DEMENGE, Laurent Amé, cultivateur, Saint-Maurice,
assassinat (an XII) ; COEURDACIER, François, Antoine
Clément, Nicolas et Marguerite, maçons, HENRY, Jeanne
(épouse COEURDACIER) et Marguerite, PETIT, Julien,
manœuvre, ROLLIN, Nicolas, cultivateur, LAVIOLETTE,
Françoise, tricoteuse, HENRY, Barbe (veuve BOITEUX),
BOITEUX, Jean François et Anne, manœuvre et tricoteuse,
POCHARD, Élisabeth, tricoteuse, Attigny, violences et voies de
faits (an XII) ; ADAM, Georges, agent à gages, Velotte,
homicide (an XII).
an XII
29
Sessions de prairial-messidor an XII : GIROT (veuve GUYOT),
an XII
Haut-Rhin.
8
Anne Françoise et GUYOT Jean Joseph, Bains, meurtre (an
XII) ; PRAUX (épouse VERDUN), Marie, Greux, vol (an XII) ;
BEAUGE, Marguerite, agent à gages, Épinal, vol (an XII) ;
VAUBOURG, Bernard, militaire pensionné, le Val d’Ajol,
tentative d’assassinat (an XII) ; MARIUS, Nicolas, maréchalferrant, Plaine, vol (an XII) ; SERRIERE, Jean, boulanger,
Bruyères, meurtre (an XII) ; HOUILLON, François, voiturier,
Bussang, assassinat (an XII).
30
Session de fructidor an XII : SIMON, Jean Joseph, manœuvre,
Le Saulcy, vol (an XII ; PETITMENGIN, Joseph, serrurier,
Remiremont, tentative d’homicide (an XII) ; LABAUVOYE,
Simon, bucheron, Damas-aux-Bois, tentative d’homicide (an
XII) ; THIEBAUT, Nicolas, tisserand, et CAISSE, Christian,
charpentier, Hymont, vol avec effraction (an XII) ; PIERRAT,
Anne, fileuse de coton, Saulxures, vols (an XII) ; MILLOT,
Claude, bucheron, Tranqueville, outrage à fonctionnaire dans
l’exercice de ses fonctions (an XII) ; MELZIER, Joseph,
mineur, Grandfontaine, vol (an XII).
an XII
31
Sessions de vendémiaire-ventôse an XIII : MARTIN, Jean
François, cultivateur, Fresnois, assassinat (an XII-an XIII) ;
COLIN, Jean Nicolas, tisserand, Entre-deux-Eaux, KRITT,
Louis, Laveline, et KROPF, Antoine, Sainte-Marie-aux-Mines,
violences (an XII-an XIII) ; MARANDE, Jean-Baptiste,
tonnelier, La Neuveville, vol (an XIII) ; JACQUEL, Jean
François, sabotier, Granges, violence avec arme à feu (an XIIan XIII) ; LAURENT, Laurent, menuisier, Épinal, assassinat
(an XII-an XIII) ; REGNIER, Étienne, cultivateur,
Faucogney18, vol, violences et voies de fait sur un gendarme
(an XII-an XIII) ; MUNIER, Jean, vigneron, Hergugney,
violences et voies de fait sur un huissier (an XII-an XIII) ;
SONRIER, Nicolas, Valentin, et Jean-Baptiste, cultivateurs,
Laveline-du-Houx, violences (an XIII) ; LAVAL, Pierre, agent
à gages, Bulgnéville, vol (an XIII) .
an XII-an XIII
32
Sessions de floréal-messidor an XIII : BINN, Salomon,
boucher, CAËN, Nanette (sa femme), Vicherey, et THIERY,
Nicolas, aide exécuteur des arrêts criminels, Nancy19,
assassinat (an XIII) ; JACQUEL, Jean-Baptiste, charpentier,
Badménil-aux-Bois, bigamie (an XIII) ; CHAUFOURNIER,
Dominique, cabaretier, et VOIRIN, Agathe, Remiremont, vol
(an XIII) ; CLAUDE, Jean Michel, manœuvre, Neuviller,
assassinat (an XIII).
an XIII
33
Sessions de thermidor-fructidor an XIII : ARNOULD dit les
Cardinaux, François, Sébastien, Joseph, Thérèse, CHASSARD
(veuve ARNOUL), Agnès, et HATTIER (épouse Arnould),
Vittel et Senonges, assassinats (an XII-an XIII) ; THIEBAUT,
Joseph, manœuvre, Lapoutroie20, meurtre (an XIII) ;
FRANÇOIS, Pierre, vigneron, Fouchécourt, vol avec effraction
(an XIII) ; AUBRY, Léopold, manœuvre, Raon-aux-Bois,
tentative d’assassinat (an XIII) ; VOIRIN, Antoine et Gabriel,
bouchers, Remiremont, tentative d’assassinat (an XIII).
an XII-an XIII
Haute-Saône.
Meurthe-et-Moselle.
20 Haut-Rhin.
18
19
9
34
Sessions de vendémiaire-frimaire an XIV : FORGET, Jean
François, Joseph, et Antoine, tourneur, Saint-Dié, vol (an
XIII-an XIV) ; CHANAL, Claude et Jean François,
manœuvres, Bois-de-Champ, violences graves (an XIII-an
XIV) ; VALLEE, Dominique, ancien pâtre, Frébécourt, voies
de fait envers le garde champêtre (an XIII-an XIV) ;
VALENCE, Jean Nicolas et François, cultivateurs, La
Bourgonce, violences graves (an XIII-an XIV) ; FRIESS,
Antoine, boulanger, Uffholtz21, vol (an XII-an XIV) ;
GREMILLET, Nicolas, cultivateur, COLLENOT, Marie Anne (sa
femme), LIGEON, Quirin, manœuvre, La Chapelle-aux-Bois,
assassinat (an XIV) ; CUNY, Nicolas, cultivateur, Anould,
meurtre (an XIII-an XIV) ; SCHMITT, Xavier, valet de labour,
Muntzheim22, vol (an XIII-an XIV) ; HILZ, Jean-Baptiste, et
JACOB, Anne Marie (sa femme), Kaisersberg23, vol avec
effraction (an XIII-an XIV).
an XI-an XIV
35
Sessions de février-mai 1806 : CLEMENT, Jean-Baptiste,
cultivateur, Outrancourt, incendie volontaire (an XIII-1806) ;
GRANDCOLAS, Jean Nicolas, cultivateur, Le Val d’Ajol,
assassinat (an XIV-1806) ; HERR, Jean, militaire retiré,
Rosheim24, trafic de fausse monnaie (an XIV-1806) ;
ANTOINE, Jean Joseph et Nicolas, charpentiers, BourgBruche, meurtre (an XIII-1806) ; AMET, Claude, Joseph,
manœuvre, Pouxeux, vol (an XIV-1806) ; HERRY, Marguerite,
agent à gages, Saint-Michel, vol (1806) ; OLRY, Jean Nicolas,
journalier, Jorxey, vol (1806) ; ROUILLON, Laurent,
cultivateur, Rupt, vol à force ouverte (1806) ; LUZET,
Toussaint, fileur de soie, Bouligney25, vol (1806).
an XIII-1806
36
Sessions de juin-juillet 1806 : MATHIEU, Jean-Baptiste et
Laurent, manœuvres, Fraize, assassinat (an XI-1806) ;
ENCLOS, Marie Barbe, Plaine, infanticide (1806) ;
MONNOYER, Pierre Louis et Nicolas François, imprimeur,
Neufchâteau, assassinat (1806).
an XI-1806
37
Sessions d’août-septembre 1806 : GAVARD, Joseph Nicolas,
facteur de serinettes, Châtenois, faux en écriture (1806) ;
ALLOLIO, Ignace, militaire réformé, sans domicile, tentative
d’homicide et vol (1806) ; MOINARD, Jean-Baptiste, Padoux,
vol (1806) ; THOMAS, Barthélémy, manœuvre, Le Thillot,
tentative d’homicide (1806) ; LAURENT, Jean-Baptiste,
Fauconcourt, vol (1806) ; VANÇON, François, le Val d’Ajol,
vol avec effraction (1806) ; BERTHE, Dieudonné, manœuvre,
Cirey26, faux en écriture (1806) ; RICHARD, Marie Jeanne,
Granges, vol avec effraction (1806) ; GRANDEMANGE,
Jacques, cultivateur, Saint-Nabord, faux en écriture (1806) ;
BRAIMULLER, Françoise, Colmar, vol (1806).
1806
38
Sessions de novembre-décembre 1806 : MAROTEL, Jean
Joseph, domestique, Rupt, meurtre (1806) ; CARETTE, Alexis,
maréchal-ferrant, Harsault, vol avec effraction (1806) ;
1806
Haut-Rhin.
Haut-Rhin.
23 Haut-Rhin.
24 Haut-Rhin.
25 Haute-Saône.
26 Moselle.
21
22
10
RECEVEUR, Joseph, maréchal-ferrant, Laveline, faux (1806) ;
MONICARD, Joseph, concierge de prison, Épinal, complicité
d’évasion (1806).
27
28
39
Sessions de février-mars 1807 : CHANOT, Alexis, cultivateur,
Boulaincourt, tentative d’incendie (an XIII-1807) ; VOIRIOT,
Jean, manœuvre, Girecourt, vol (1806-1807) ; CONSTANT,
Gabriel, jardinier, Les Petits-Thon, vol (1806-1807) ;
DUVAUX, Jean, cultivateur, Nicolas, vigneron, et Jean Joseph,
manœuvre, Valfroicourt, vols (1806-1807) ; CHATELAIN, Jean
François, manœuvre, Bruches, vol (1806-1807) ; NOBLE,
Pierre, manœuvre, et DEMENGE, François, meunier,
Vaxoncourt, vol avec effraction (1807) ; RICHARD, Marie,
couturière, et GEHIN, Agathe (veuve RICHARD), Remiremont,
vol avec effraction (1806-1807).
1806-1807
40
Sessions de mai, juillet 1807 : POUSCACK, Janos, dit JeanBaptiste Fusil, charpentier, et LELIEVRE Anne Marguerite (sa
femme), Remoncourt, assassinat (1806-1807) ; POIROT, Jean
François, cultivateur, Haréville, escroquerie (1806-1807) ;
RUYER, Joseph, cultivateur, Plainfaing, meurtre (1807) ;
SERRIERE, Élisabeth (épouse PETITDEMANGE), Saint-Benoît,
tentative d’incendie (1807) ; GIRANT, Nicolas, meunier,
Rivière27, assassinat (1807).
1806-1807
41
Sessions d’août-septembre 1807 : MASSON, Ambroise Paul,
receveur de l’enregistrement, Remiremont, faux en écriture
publique (1807) ; RICHAUME, Dominique, journalier,
Portieux, rixe et voies de fait envers gendarme (1807) ;
THOMAS, Jean Dominique, manœuvre, et THIEBAUT,
Marguerite (sa femme), Xertigny, vols avec effraction (an
XIII-1807) ; VOIRIN, Jean François, manœuvre, Girancourt,
vol (1807) ; ROMARI, Jean-Baptiste, cultivateur, Bois-deChamp, homicide (1807).
1807
42
Sessions de novembre-décembre 1807 : BOURCIN, Charles,
vitrier, Bruyères, vol avec effraction (1807) ; MENESTREL,
Sébastien, et PETIT, Jean-Baptiste Grégoire, propriétaires,
Fouchécourt, faux en écriture privée (1807) ; FERON, Jean
Vincent Charles, gendarme, Rambervillers, viol (1807) ;
LEBOEUF, Claude, QUENOT, Cyprien Maurice, charbonniers,
et SONNET, Nicolas, maréchal-ferrant, Sérocourt, homicide
(1807) ; BEGEL (veuve PIERRE), Marie Françoise, Rupt,
homicide (1807) ; FAUCHON, François, teinturier,
Rambervillers, vol avec effraction (1807).
1807
43
Sessions de mars-juin 1808 : GEORGEL, Jean-Baptiste,
cultivateur, Beauménil, meurtre (1807-1808) ; MARCHAL,
Catherine, Épinal, vol (1807-1808) ; COLLIN, Marguerite,
dentelière, Les Ableuvenettes, vol (1808) ; MERCIOL, Martin,
cordonnier, et MAULJEAN, Marie Anne (sa femme), Gugneyaux-Aulx, incendie volontaire (1808) ; THOUVENOT, Joseph,
notaire, Schirmeck28, faux en écriture (1807-1808) ; BAILLY,
Jean-Baptiste, garde forestier, La Houssière, blessures par
arme à feu (1807-1808) ; LAURENT, Michel, vagabond, vol
avec effraction (1808) ; GOSSELIN, Joseph, soldat au 6ème
1807-1808
Haute-Marne.
Bas-Rhin.
11
régiment d’infanterie légère, assassinat (1807).
44
Sessions de juillet-septembre 1808 : DELON, Jean-Baptiste, et
PIERREL, Jean Gérard, manœuvres, Vagney, vol à force
ouverte avec effraction (1808) ; VAISSELLE, Jeanne Marie
(épouse GEORGE), Le Thillot, vol avec effraction (1808) ;
THOMAS, Jean-Baptiste et Joseph, manœuvres, Saint-Dié,
voies de fait envers un garde forestier (1808) ; PELLETIER,
Florent, manœuvre, La Chapelle-aux-Bois, vol (1808) ;
FINOT, Rémi, manœuvre, Saint-Remi-aux-Bois29, viol (1808) ;
GALMICHE, Nicolas, manœuvre, Le Ménil, vol (1808) ;
PATENOTTE, Nicolas, colporteur, Nancy30, vol avec effraction
(1808) ; BALLAND, Jean Georges, cultivateur, Granges,
meurtre (1808) ; CUNIN, Maurice, cultivateur, Chamagne, vol
avec effraction (1808) ; MATHIEU, Prix, manœuvre,
Remiremont, violences graves (1808).
1808
45
Session de décembre 1808 : PETITJEAN, Jean-Baptiste,
maçon, Provenchères, violences (1808) ; ROUSSEL, François,
manœuvre, Valfroicourt, et GODARD, Joseph, cabaretier,
Monthureux-sur-Saône, vol (1808) ; VANNIER, Dominique,
cultivateur, Beauménil, meurtre (1808) ; VANNIER, Nicolas,
cultivateur, Beauménil, violences graves (1808) ; SERRIERE,
Jean, boulanger, Bruyères, vol (1808) ; MALAISE, Didier,
artiste et vétérinaire, Schirmeck31, escroquerie (1808) ;
CHOBILLON, Maurice, manœuvre, Esley, vol (1808).
1808
46
Sessions de janvier-mars 1809 : BERNARD, Marc, maréchalferrant, Mortagne, vol (1808-1809) ; PIERRE, Jacques Romary,
manœuvre, Vecoux, vol avec effraction (1808-1809) ;
POISSENOT, Jean Dominique, et JURET, Pierre, manœuvres,
Coravillers32, vol (1808-1809) ; AUBRY, Joseph, charron,
Raon-aux-Bois, vol (1808-1809) ; DINE, Suzanne (épouse
MOUGINOT),
Neufchâteau,
meurtre
(1808-1809) ;
SCHEIDEKER, Gédéon, et MARCHAL, Théophile, journaliers,
Belle-Fosse33, meurtre, (1808-1809) ; CHEVALLIER, Jacques,
sans domicile fixe, vol avec effraction (1808-1809) ;
LALLEMENT, Jean Claude, praticien, et DEMENGE, Jean,
cordonnier, Remiremont, vol (1808-1809).
1808-1809
47
Sessions de mai-août 1809 : GERARDIN, François, tisserand,
Hurbache, homicide (1808-1809) ; THOMAS, Marie Ambroise
et COMME, Marie Anne, manœuvrières, Housseras, violences
graves (1808-1809) ; LEMBERT, Jeanne Marie, journalière,
Saulxures (1809) ; CHOPPIN, Catherine, couturière,
Xirocourt34, vol (1809) ; HERMANN, Laurent, Jean-Baptiste et
Marie, SCHILING, Pierre et Marie Élisabeth, Sainte-Marie-auxMines, excès et voies de fait (1809) ; HAUTMONTE, Joseph,
manœuvre, Saint-Étienne, viol (1809) ; BRICARD, Marie
Thérèse, dentellière, Saint-Baslemont, infanticide (1809),
BELLOT, André et Sébastien, manœuvres, Remoncourt,
violences (1809) ; COLAS, Georges Louis, Jean-Baptiste et
Meurthe-et-Moselle.
Meurthe-et-Moselle.
31 Bas-Rhin.
32 Haute-Saône.
33 Haut-Rhin.
29
30
12
1809
Reine, manœuvres, Remiremont, excès et voies de fait envers
un garde forestier (1809).
48
Sessions d’octobre-décembre 1809 : LEROY, Jean-Baptiste,
cultivateur, Domèvre-sur-Durbion, homicide (1809) ;
PHILIPPE, Brice, et RICHARD, Jean, Saint-Maurice, excès et
voies de fait envers un garde forestier (1808-1809) ; NOËL,
Anne, sans domicile fixe, vol avec effraction (1809) ;
JACQUOT, Jean-Baptiste, Saint-Dié, vol (1809) ; HOUEL
(épouse VILLAUME), Marie, La Neuveville-devant-Bruyères,
incendie volontaire (1809).
49
Sessions de février-mars 1810 : LOVIOT (épouse AUBRY),
Anne, Senones, mutilation (1809-1910) ; GEHAY, Antoine,
cultivateur, Ferdrupt, assassinat (1809-1910) ; MOUGIN, Jean
Nicolas, cultivateur, Le Val d’Ajol, faux en écriture privée
(1809-1810) ; BAGRE (épouse BAILLY), Marie Jeanne, et
LEMBERT (veuve NANCY), Barbe, Damas-aux-Bois, vol
(1809-1810) ; FAUCHON, Claude François, teinturier,
Rambervillers, vol avec effraction (1810).
50
Sessions d’avril-mai 1810 : SANTENOISE, Étienne, Charles,
vigneron, Châtel, vol
(1810) ; DROUOT, Élisabeth,
dentellière, Mirecourt, vol (1810) ; ARNOULD, Étienne et
Gabriel, cultivateurs, Rupt, violences envers un garde forestier
(1810) ; APTEL, Antoine, cultivateur, BROQUE, Anne,
Dommartin, vol (1810) ; MARCHAL, Nicolas, cultivateur,
Fresse, homicide (1810) ; BOSSU, Claude Jean Baptiste,
percepteur, Sandaucourt, homicide (1809-1810) ; MATHIEU,
Jean Louis, avocat et avoué, Remiremont, meurtre (18091810) ; BAZIN, Nicolas Remi, colporteur, Le Val d’Ajol, vol
avec effraction (1810).
51
Sessions de juin-juillet 1810 : JARDEl, Joseph, maçon,
Dogneville, vol (1810) ; DELOUCHE, Jean-Baptiste, maître
d’armes au 1er régiment de cuirassiers, Épinal, viol (1810) ;
MAIRE, Léopold, tisserand, Saint-Benoît, vol (1808-1810) ;
SEVERIN, Nicolas, manœuvre, Housseras, tentative de viol
(1810) ; PAGE, Jean Dominique, cultivateur, Vioménil,
homicide (1810) ; RICHARD, Anne Françoise, dentellière,
Monthureux-le-Sec, vol (1810) ; GERARD, Catherine,
domestique, Mirecourt, infanticide (1810) ; BEGARD, Claude,
sabotier, Gugney-aux-Aulx, tentative d’empoisonnement
(1810).
52
Sessions d’août, octobre 1810 : MATHIEU (épouse
FAUCHON), Marie, Rambervillers, vol (1810) ; BORIS,
Salomon, boucher, Liffol-le-Grand, vol avec effraction
(1810) ; POIROT, Dominique, concierge à la maison de
correction
d’Épinal,
complicité
d’évasion
(1810) ;
GROMBACK, Samuel, KAISER, Dominique et Jean, KELLER,
Joseph, JEAN, Nicolas, Bouxwiller, vol avec effraction (18061810) ; VAUTRIN (épouse BANNEROT), Élisabeth, et
ÉTIENNE, Magdeleine, journalières, Épinal, vol (1810) ;
ROBERT, Charles, et PERNOT, Marie Magdeleine, Pouxeux,
incendie criminel (1810) ; AUBRY, Étienne, dit Firmin,
boucher, Aboncourt, CORNEFER, Nicolas, pâtre, Avrainville,
et DUPUIS, Nicolas, Aboncourt, vol (1810).
13
1808-1809
1809-1810
1809-1810
1808-1810
1810
53
Sessions de novembre-décembre 1810 : MOREL, Pierre,
menuisier, Mirecourt, vols (1810) ; ALIN, Jean Pierre,
chirurgien, Celles, meurtre (1810) ; PEDRE, Jean François, et
MENGIN, Marguerite (sa femme), manœuvres, Anould,
meurtre (1810) ; CORTIAT, Robert, soldat au 21ème régiment
d’infanterie légère, viol et assassinat (1810).
1810
54
Sessions de janvier-février 1811 : CAPITAINE, François,
marchand, et LEFEBVRE, Élisabeth, Étival, assassinat (18101811) ; LELARGE, Jean François, manœuvre, Poussay,
destruction d’une obligation (1810-1811) ; JEANDON (veuve
MOINEL), Anne, dentellière, Gugney-aux-Aulx, incendie
criminel (1810-1811) ; OUDIN, Barbe, Midrevaux, infanticide
(1810-1811).
1810-1811
Correctionnel
2 U 55*-64*
2 U 65-81
Jugements rendus en appel
55*
an IX
56*
an X
57*
an XI
58*
an XII
59*
an XIII-an XIV
60*
1806
61*
1807
62*
1808
63*
1809
64*
1810
an IX-1810
Jugements rendus en appel. – dossiers de procédure : correspondance,
interrogatoires, rapports, citations de témoins à comparaître, acte
d’accusation, extrait des minutes des greffes des tribunaux et des
registres des actes d’écrou, mandats d’arrêts, ordonnances de prises de
corps, d’assignation de témoins, actes d’accusations, procès-verbal de
vérification de caisse, inventaires des pièces de procédures, procèsverbaux d’arrestations, tableaux du jury, déclarations du jury, exploits
d’huissier, listes des témoins, informations de témoins, extrait d’un
arrêté préfectoral, copies de jugements, exécutoires de dépens, procèsverbaux d’exposition de condamnés, extrait du procès-verbal de
vérification des rôles, mémoires de frais.
65
Sessions de vendémiaire-fructidor an IX : DEMANGE, Jean,
cultivateur, Saint-Étienne, délits forestiers (an VIII-an IX) ;
DUCRET, Louis, bijoutier, Plombières, non déclaration de
marchandise (an VIII) ; POIROT, Laurent, cultivateur, Les
Rouges-Eaux, délits forestiers (an VIII-an IX) ; GERMAIN,
Brice, cordonnier, Dommartin et ANDRE, Marie Christine,
(veuve DANIS), Vecoux, vol et violences (an VIII-an IX) ;
14
an IX-1810
an VIII-an IX
CHENAL, Claude, cultivateur, Bois-de-Champ, délits forestiers
(an VIII-an IX) ; AUGE, Jean-Baptiste, serrurier, natif de
Reims, escroquerie (an IX) ; JACQUOT, Jean Pierre,
Neufchâteau, vol (an IX) ; BLOT, Léopold, Cernay35,
escroquerie (an IX) ; BELLOT, André, jardinier, Remoncourt,
violences (an IX) ; COLIN, Claude, cultivateur, Nompatelize
(an IX) ; RAGUE, Jean Nicolas, cultivateur, Saint-Nabord (an
IX) ; ABEL, Simon, cultivateur, Le Thillot, délit forestier (an
IX) ; THOMASSIN, Joachim, ancien cultivateur, Hagécourt,
délit d’anticipation (an IX).
66
Sessions de vendémiaire-prairial an X : LAVE, Alexis,
cultivateur, La Chapelle-aux-Bois, délit forestier (an X) ;
FALTOT, Charles, meunier, Bonvillet, délit forestier (an X) ;
LHUILLIER, Léopold, garde forestier, Leyr36, malversations
(an IX-an X) ; EVROT, Nicolas et Thomas, Plombières,
tentative d’assassinat (an IX-an X) ; CHARPENTIER, Nicolas,
marchand d’instrument, Mirecourt, rassemblement de
plusieurs personnes en son domicile pour l’exercice du culte
(an IX-an X) ; MOUGEOT, Barbe, ancienne religieuse,
Mirecourt, rassemblement de plusieurs personnes en son
domicile pour l’exercice du culte (an X) ; HUGO, Françoise,
Mirecourt, rassemblement de plusieurs personnes en son
domicile pour l’exercice du culte (an X) ; MOREL, Élisabeth et
Marie Anne, Portieux, rassemblement de plusieurs personnes
en leur domicile pour l’exercice du culte (an IX-an X) ;
MALJEAN, Jacques, et Jean Claude, cultivateurs, HOUBRE,
Maurice, journalier, GEORGE Jean Baptiste et Joseph, Saint
Maurice, violences (an X) ; HENRY, Nicolas, marchand,
Monthureux-sur-Saône, anticipation de terrain (an X) ;
BESSET, Blaise, DIDIER, Sébastien, et GRANDIDIER, Nicolas,
cavaliers au 9ème régiment, Épinal LEVAUDEL Jean Pierre et
François, aubergiste et charcutier, Épinal, vol et recel (an X) ;
an IX-an X
67
Sessions de messidor-fructidor an X : GAVARD, Joseph
Nicolas, facteur de serinettes, Mirecourt, vol (an X) ;
MARION, Nicolas (ses héritiers), propriétaires de la scierie dite
la Petite Bresse, et MARTIN, Paul Jean Michel, directeur de la
scierie, La Bresse, délit forestier (an X) ; DEMANGE, Georges,
cultivateur, La Bresse, délit forestier (an X) ; PERRIN, JeanClaude (sa veuve), La Bresse, délit forestier (an X) ;
GARETTE, Jean Nicolas, marchand ambulant d’ouvrages,
d’orfèvreries et bijouteries, la Bresse, défaut d’enregistrement
(an X) ; COLLIN Jean-Baptiste, rentier, Châtel-sur-Moselle,
violences (an X) ; GEHIN, Joseph, cultivateur, Bussang, délit
forestier (an X) ; THOMAS, Claude, CHAMPAGNE, Joseph,
THIRION, Raoul et Claude, cultivateurs, Rebeuville,
(responsables civils du pâtre), délit forestier (an X) ; PIERRAT,
Marguerite, couturière, Saulxures, vol (an X) ; CHOLET, JeanBaptiste, Saulxures, vol (an X).
an X
68
Sessions de vendémiaire-nivôse an XI : NATHAN, Caïn,
colporteur, Nancy37, vol (an X-an XI) ; ZABLOT, Jean,
cultivateur et vigneron, Thirocourt, violences (an X-an XI) ;
an X-an XI
Haut-Rhin
Meurthe-et-Moselle.
35
36
15
MARTIN, Léopold, père, charron, et BAUDOUIN, Jeanne, (sa
femme), et Léopold, fils, Bellefontaine, attentat aux mœurs
(an X) ; ALBERT, Jean, cultivateur, Essegney (an X-an XI) ;
MANDRAY, Marie (épouse MEXINAIRE), Combrimont,
violences (an X-an XI) ; L’ÉVEQUE, Charles, et CHOFFEL,
Nicolas, cultivateurs, Fresse, délit forestier (an X-an XI) ;
ABEL, Simon, marcaire, Ramonchamp, délit champêtre (an Xan XI) ; GEORGE, Anne (veuve GUELIN), Essegney, délit
forestier (an XI) ; TALLON, Nicolas, manœuvre, et GUERIN,
Jean-Baptiste, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an X-an
XI) ; PETIT, Nicolas, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an
X-an XI) ; SYLVESTRE, Jean-Baptiste, cultivateur, Lamarche,
délit forestier (an X-an XI) ; ROUSSELOT, Nicolas, charron,
Fouchécourt, délit forestier (an X-an XI) ; POINSOT,
Dominique, vigneron, Lamarche, délit forestier (an X- an
XI) ; GUEGNOT, Pierre, cultivateur, Tignécourt, délit forestier
(an X-an XI) ; VIRTEl, Mansuy, cultivateur, Martigny, délit
forestier (an X-an XI) ; commune d’Aingeville, comme
civilement responsable de son pâtre, délit forestier (an X-an
XI) ; HABERT, François, cultivateur, Grand, délit forestier (an
X-an XI) ; MOUGIN, Jean Nicolas, cultivateur, Saint-Étienne,
délit forestier (an X-an XI) ; PARISOT, Jean, maréchal-ferrant,
Nonville, délit forestier (an XI) ; VILLEMIN, Dominique,
cultivateur, Xertigny, délit forestier (an XI) ; BLAISON,
Lambert, cultivateur, La Forge, menaces (an X-an XI).
38
69
Sessions de pluviôse-germinal an XI : ARNOULD, Nicolas,
cultivateur, Chaumousey, délit forestier (an XI) ; RENARD,
Joseph, cultivateur, Padoux, délit forestier (an XI) ; CHAPPUY,
Laurent, et CHATELAIN, Jean, manœuvre, Chavelot, délit
forestier (an XI) ; GREMILLET, Valentin, délit forestier (an
XI) ; JARDEL, Simon, bucheron, Luvigny, violence (an XI) ;
VALDENAIRE, Claude, Jean Joseph, Jean Nicolas, et Anne,
marcaires, Le Ménil, délits forestiers (an X-an XI) ; LOUIS,
Jean Nicolas, marcaire, Le Ménil, délits forestiers (an X-an
XI) ; CUNAT, Nicolas, marcaire, et COLLE, Romary,
négociant, Le Ménil, délit forestier (an X- an XI) ; PHILIPPE,
Alexis, maçon, Le Ménil, délit forestier (an X-an XI) ; LANEL,
Denis, aubergiste, Neufchâteau, non déclaration de
marchandise (an XI) ; CLEMENT, Dominique, propriétaire,
Suriauville, violences (an XI) ; GUYON, François, cultivateur,
Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; MULLER, Gaspard, et
DEMENGEAT, Jean-Baptiste, agent à gages, Russ38, outrages à
gendarmes (an XI) ; maire et les habitants de Saint-Amé,
comme civilement responsable du pâtre, délit forestier (an
XI) ; BERGERET, Jacques, voiturier, Pierrefite, vol (an XI) ;
HOUILLON, Nicolas, négociant, Portieux, délit forestier (an
XI) ; VINCENT, Joseph, Portieux, délit forestier (an XI).
an X-an XI
70
Sessions de floréal-prairial an XI : MARCHAL, François,
cultivateur, Granges, contravention aux lettres patentes
relatives aux scieries (an XI) ; SPEINEL, Jean, et ROLAND,
Jean, marcaires, La Bresse, délit forestier (an XI) ; MARTIN,
Nicolas, manœuvre, Frizon, délit forestier (an XI) ; BELLIN,
Pierre, cultivateur, Ische, délit forestier (an XI) ; MENARD,
an XI
Bas-Rhin.
16
Jean-Baptiste, BONNET, Jean Louis, et GILLOT, Jean,
cultivateurs, Saint Julien, délit forestier (an XI) ; MICHEL,
Jean-Baptiste, propriétaire, Martigny, délit forestier (an XI) ;
DUVAUX, Joseph, manouvrier, Saint Julien, délit forestier (an
XI) ; THOMAS, Charles, cultivateur, Saint Julien, délit forestier
(an XI) ; BASTIEN, Pierre, cultivateur, Rebeuville, délit
forestier (an XI) ; VINCENT, Étienne, propriétaire, Ainvelle,
délit forestier (an XI) ; THOUVENIN, Jean Claude, MUNIER,
Joseph, et VILLEMINOT, Nicolas, cultivateurs, Grandrupt,
délit forestier (an XI) ; IRROY, Alexis, propriétaire, Hennezel,
délit forestier (an XI) ; PREVOT, François, manœuvre,
Claudon, délit forestier (an XI) ; ANDRE, Georges, vigneron,
Vroville, délit forestier (an XI) ; REGENT, Pierre, salinier,
Claudon, délit forestier (an XI) ; ROUVERAUX, Claude,
cultivateur, Belrupt, délit forestier (an XI) ; MARTIN, Jean
Claude, cultivateur, Claudon, délit forestier (an XI) ; ROLLIN,
Dominique, charretier, Claudon, délit forestier (an XI) ;
FEBVRE, Claude, et ROUVERAUX, Claude, cultivateurs,
Belrupt, délit forestier (an XI) ; VILLEMINOT, dit Colon, et
VAGNEY, Jacques, cultivateurs, Claudon, délit forestier (an
XI) ; BOUVINET, Jean, cultivateur, Claudon, délit forestier (an
XI) ; DUMET, Joseph, cultivateur, Bleurville, délit forestier (an
XI) ; BEAUDOUIN, Jean-Baptiste, cultivateur, Vioménil, délit
forestier (an XI) ; HATIER, Jean, GIRARDOT, Jean, sabotiers,
L’HUILLIER, Charles, BOUVINET, Jean et LAUNOY, JeanFrançois, cultivateurs, Claudon, délit forestier (an XI) ;
GANTEROT, Nicolas, cultivateur, Hennezel, délit forestier (an
XI) ; GIRARDOT, Jean, et L’HUILLIER, Charles, cultivateurs,
Claudon, délit forestier (an XI) ; REGENT, Marguerite,
cultivatrice, Claudon, GIRARDOT, Jean, sabotiers,
L’HUILLIER, Charles, BOUVINET, Jean et LAUNOY, JeanFrançois, cultivateurs, Claudon, délit forestier (an XI) ;
DROUE, Joseph, maçon, Relanges, délit forestier (an XI) ;
TOUSSAINT, François, cultivateur, Ambévillers39, délit
forestier (an XI) ; NOIROT, Jean, cultivateur, Vioménil, délit
forestier (an XI) ; LAPREVOTE, Antoine, cultivateur, Claudon,
délit forestier (an XI) ; VAGNEY, François (sa veuve),
cultivatrice, Claudon, délit forestier (an XI) ; CHAGNON,
Michel, Dombasle, délit forestier (an XI) ; MARCHAL, Jean
Claude, dit le Graissot, cultivateur, Gruey, délit forestier (an
XI) ; CLEMENT, Claude, PIERRON, Marie Anne (veuve
BEAUGRAND), et LARCHER, Claude, Claudon, délit forestier
(an XI) ; GROSMAIRE, Nicolas, Clairey, FINANCE, Nicolas,
d’HENNEZEL, Élisabeth, Hennezel, délit forestier (an XI) ;
PIERROT, Joseph, cultivateur, Vroville, délit forestier (an XI) ;
FEBVRE, Claude Nicolas, cultivateur, Belrupt, délit forestier
(an XI) ; MORGE, Jean, cultivateur, Hennezel, délit forestier
(an XI) ; REGENT, Jacques, salinier, Claudon, délit forestier
(an XI) ; HENRY, Henry et Jean-Baptiste, cultivateurs, Gruey,
délit forestier (an XI) ; THOUVENIN, Jean, voiturier, Escles,
délit forestier (an XI) ; LEGER, François, manœuvre,
Housserat, délit forestier (an XI) ; DUCHENE, Jean Blaise,
voiturier, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; MARTIN, Jean
Claude, cultivateur, Claudon, délit forestier (an XI) ; PILOT,
39
Haute-Saône.
17
Nicolas, cultivateur, Godoncourt, délit forestier (an XI) ;
MARTIN, Antoine, manœuvre, Godoncourt, délit forestier (an
XI) ; PIERRE, Joseph, cultivateur, Attigny, délit forestier (an
XI).
71
Sessions de messidor-thermidor an XI : BEDEL, Nicolas,
cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; HOUILLON,
Joseph, cultivateur, Éloyes, délit forestier (an XI) ; ROBIN,
Nicolas, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ;
JAQUOT, Amé, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an
XI) ; HOLLARD, Joseph, cultivateur, Saint-Étienne, délit
forestier (an XI) ; GRANDJEAN, Nicolas, manœuvre, SaintÉtienne, délit forestier (an XI) ; DEMANGEL, Jean, maréchalferrant, Éloyes, délit forestier (an XI) ; LECOANET, JeanBaptiste, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ;
POIROT, Nicolas, cultivateur, Saint-Maurice, délit forestier (an
XI) ; RICHARD, Claude, cultivateur, Saint-Étienne, délit
forestier (an XI) ; LECOANET, Nicolas, cultivateur, Éloyes,
délit forestier XI) ; BONNARD, Claude, cultivateur, Ruaux,
délit forestier (an XI) ; BERQUAND, Joseph, cultivateur,
Éloyes, délit forestier (an XI) ; GERARD, Dominique,
cultivateur, Éloyes, délit forestier (an XI) ; DIDELOT, Leger,
cultivateur, Monmotier, délit forestier (an XI) ; ROMER,
Nicolas, cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ;
COURTOIS, George, cultivateur, Ruaux, délit forestier (an
XI) ; LEDUC, Jean Joseph, aubergiste, Rupt, délit forestier (an
XI) ; COLIN, Pierre, cultivateur, Éloyes, délit forestier (an
XI) ; BLAISON, Claude, cultivateur, Saint-Amé, délit forestier
(an XI) ; BIRQUER, François, cultivateur, Saint-Blaise, délit
forestier XI) ; COLLIN, Jean Claude, forçat libéré, en
surveillance à Senonges, vol (an XI) ; BACLAIRE, Catherine
(veuve Germain), Saint-Maurice, anticipation de terrain (an
XI) ; ÉVRARD, Claude, marcaire, Fraize, MASSON, JeanBaptiste, COMBEAU, Laurent, et CLEVENOT, Jean-Baptiste,
cultivateurs, La Croix-aux-Mines, délit forestier (an XI) ;
DEMANGEON, Jean-Baptiste, JACQUEMIN, Jean François, et
DIDIER, Blaise Fleurent, cultivateurs, Saint-Blaise, délit
forestier (an XI) ; DIDIER, Jean Joseph, et GEORGE, Nicolas,
manœuvres, La Croix-aux-Mines, délit forestier (an XI) ;
ANTOINE, Toussaint, père et fils marcaire et cultivateur,
Clefcy, et BERTRAND, Sébastien, cultivateur, Ban-surMeurthe, délit forestier (an XI) ; LAURENT, Jean (sa veuve), et
PERIOL, François, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an
XI) ; NOËL, Nicolas, cultivateur, Laveline, délit forestier (an
XI) ; CLAUDEL, Joseph, manœuvre, Saint-Nabord, délit
forestier (an XI) ; BOTOT, Jean Claude, cultivateur, Le Tholy,
délit forestier (an XI) ; POIROT, Jean Joseph, marcaire,
Sapoix, délit forestier (an XI) ; DEIL, Élisabeth, Raon, délit
forestier (an XI) ; JEANMAIRE, Jean et NOËL, François,
manœuvres, Ruaux, délit forestier (an XI) ; GERARDIN,
Nicolas, manœuvre, Éloyes, délit forestier (an XI) ; CURIEN,
Étienne et Barthélémy, marcaires, Cornimont, délit forestier
(an XI) ; NURDIN, François (sa veuve), Le Val d’Ajol, délit
forestier (an XI) ; MARCHAL, Jean, cultivateur, Éloyes, délit
forestier (an XI) ; ANTOINE, Élisabeth, (veuve FRENOT),
Bellefontaine, IRROY, Louis Alexis, propriétaire, Hennezel,
délit forestier (an XI) ; LEROY, Dominique, et VALENTIN,
18
an XI
Joseph, cultivateurs, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ;
CLAUDEL, Antoine, marcaire, Saint-Amé, délit forestier (an
XI) ; JEANROY, Joseph, Ruaux, délit forestier (an XI) ;
RAGUE, Claude, cultivateur, Saint-Amé, délit forestier (an
XI) ; LARRIERE, Joseph, cultivateur, Bellefontaine, délit
forestier (an XI) ; ROMARY, Nicolas (sa veuve), Le Val d’Ajol,
délit forestier (an XI) ; DIEUDONNE, Nabord, manœuvre,
Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; YON, sabotier, et
CAZEL, cultivatrice, Hennezel, délit forestier (an XI).
40
72
Session de fructidor an XI : GRAVIER, Nicolas (père et fils),
cultivateurs, Hérival, et Claudel Joseph, domestique, excès et
voies de fait (an XI) ; JAQUOT, Nicolas, maire de
Laneuveville, délit forestier (an XI) ; BOUILLON, Nicolas,
cultivateur, Plaine, délit forestier (an XI) ; DUBOIS, François,
et ENCLOS, Joseph, cultivateurs, Plaine, délit forestier (an
XI) ; BANSEPT, Christian, cultivateur, Raon-sur-Plaine, délit
forestier (an XI) ; RESUCHE, Rémy, tonnelier, Mirecourt, délit
champêtre (an XI) ; REGNAULD, Claude, cultivateur,
Lamarche, délit forestier (an XI) ; VARENNE, Louis,
cultivateur, Lamarche, délit forestier (an XI) ; GEOFFROY,
Claude, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an XI) ;
DUCHENE Augustin, cultivateur, Bellefontaine, délit forestier
(an XI) ; FEBVAI, Jean Nicolas, marcaire, Sapoix, délit
forestier (an XI) ; GILET, Jean, cultivateur, Cleurie, délit
forestier (an XI) ; VALDENAIRE, Amé, cloutier, Remiremont,
délit forestier (an XI) ; PERIOL, François, manœuvre,
Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; VALENTIN, François,
cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; COLLIN,
Jean Thomas, cultivateur, Bussang, délit forestier (an XI) ;
APTEL, Jean Antoine, marcaire, Vagney, délit forestier (an
XI) ; DUROUX, Dominique, invalide, Remiremont, délit
forestier (an XI) ; PERRIN, Dominique (sa veuve), cultivatrice,
Gerbamont, délit forestier (an XI) ; BRIOT (veuve), et BRIOT
Dominique, cultivateurs, Gerbamont, délit forestier (an XI).
an XI
73
Sessions de vendémiaire-messidor an XII : GERARDIN, Jean
Deil, DUVAL, François et Jean, ANTOINE, Jean Laurent,
EXEMART, Pierre, TISSERAND, Claude Blaise, BOUGEL, Jean
Claude et Nicolas, PEUREUX, Jean Deil, COUVAL, Nicolas,
Claude et Jean Joseph, PETITJEAN, Claude François, VIRY,
Claude Joseph, JEANVOINE, Jean Joseph, LEYVAL, Joseph,
LAMBERT, Nicolas, DEMANGEON, Nicolas Joseph et
NURDIN, Jean Joseph Basile, cultivateurs, Le Val d’Ajol, délits
forestier (an XII) ; CLAUDEL, Jean Nicolas, marcaire, et
GEHIN, Michel, domestique, Cornimont, délit forestier (an
XII) ; DEMANGEON, Romary, et GEORGE, Nicolas,
cultivateurs, Grandviller, contravention aux lois sur les scieries
(an XII) ; MATHIEU, Marie Anne, fileuse, CLAUDEPIERRE,
Geneviève, LECOLIER, Anne, THIERY, Jeanne Catherine, et
JACQUIN, Marie Anne, Aouze (an XII) ; HENRY, François et
Sébastien, cultivateurs, Attignéville, et THIERY, Jean Joseph,
Aouze, délit forestier (an XII) ; BOUDIERE, Jean Pierre,
manœuvre, La Croix-aux-Mines (an XII) ; MARTIN, Joseph,
maire de Walbach40, délit forestier (an XII) ; THOMAS, Jean
an XI-an XII
Haut-Rhin.
19
Nicolas, Saulxures, COLIN, Jean Étienne, CLAUDEL, Michel,
VAXELAIRE, Laurent, dit Phulbin, Cornimont, voies de faits
(an XI- an XII) ; VIRY, Georges, cultivateur, Saint-Nabord,
délit forestier (an XII) ; PIERRAT, Jean-Baptiste, cultivateur,
Saulxures, délit forestier (an XII) ; CABLE, Rémi, manœuvre,
Rozerotte, délit forestier (an XII) ; AUBRY, Nicolas, marcaire,
Vagney, délit forestie (an XII) ; GRISVARD, François,
manœuvre, Saint-Maurice, délit forestier (an XII) ; HENRY,
Jean-Baptiste et VAUTHIER, Antoine, Provenchères, délit
forestier (an XII) ; FERQUEL, Henri, manœuvre, RUYER,
Joseph, secrétaire de mairie, et Vincent (épouse RUYER),
Plainfaing, voies de faits (an XII) ; GRANDCOLIN, Joseph,
charron, Golbey, délit forestier (an XII) ; VANSON, François,
manœuvre, Lerrain, délit forestier (an XII) ; JACQUOT,
Nicolas, dit La Guerre, manœuvre, Remoncourt, délit
forestier (an XII) ; COLAS, Dominique, pâtre, Pierrefitte, délit
forestier (an XII) ; CLAUDEL, Élophe et François,
cultivateurs, la Bresse, violences (an XII) ; maire d’Hadol,
contravention aux règlements sur le partage des affouages (an
XII) ; ANTOINE (veuve GEORGE), Magdeleine, charbonnier,
Saint-Maurice, délit forestier (an XII) ; maires de Dounoux et
Uriménil, contravention aux règlements sur le partage des
affouages (an XII) ; maire de Girancourt, contravention aux
règlements sur le partage des affouages (an XII) ; VIAL,
Philippe, huissier de la justice de paix, Plombières, voies de
faits (an XII) ; MENGIN, Vincent, cultivateur, La Chapelleaux-Bois, délit forestier (an XII) ; DOLMAIRE, Nicolas,
cultivateur, Saint-Benoît, délit forestier (an XII) ; MATHIEU,
Joseph, manœuvre, Saint-Pierremont, délit forestier (an XII).
74
Sessions de thermidor-fructidor an XII : ROBERT, Jean
Claude, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; DUPAYS,
Joseph, tisserand, Saint-Pierremont, délit forestier (an XII) ;
LASSAUSSE, Claude Antoine, Bellefontaine, délit forestier (an
XII) ; PEUREUX, Jean-Baptiste, cultivateur, Remiremont, délit
forestier (an XII) ; PARMENTIER, Jean Nicolas, cultivateur,
Dommartin, délit forestier (an XII) ; GRISVARD, Claude
Joseph, cultivateur, Saint-Maurice, délit forestier (an XII) ;
FERRY, Jean Pierre, et RICHARD, Nicolas, manœuvres, Le Val
d’Ajol, délit forestier (an XII) ; GROSSIR, Jacques, SaintÉtienne, délit forestier (an XII) ; MATHIEU, Claude Antoine,
cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ;
HACQUARD, Nicolas, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier
(an XII) ; TISSERAND (veuve VARIN), Catherine,
Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; PIERSON Nicolas,
cultivateur, Saint-Nabord, délit forestier (an XII) ; PIERSON
(veuve HERRAYE), Marie Reine, Saint-Nabord, délit forestier
(an XII) ; HOUOT, Joseph, maçon, Granges-de-Plombières,
délit forestier (an XII) ; LEYVAl, Claude Joseph, Le Val
d’Ajol, délit forestier (an XII) ; ANDRE, Sébastien, forgeron,
Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; BERGUER dit Matis,
Jean-Baptiste, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an
XII) ; BARRET, Jean Claude, cultivateur, Le Val d’Ajol, délit
forestier (an XII) ; ANDRE, Jean-Baptiste, manœuvre,
Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; CHOPINE, Pierre,
20
an XII
ouvrier, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; GEROME,
François, cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ;
FRENOT, Jean Claude (sa veuve), Bellefontaine, délit forestier
(an XII) ; COUVAL, Simon, manœuvre, Bellefontaine, délit
forestier (an XII) ; FLORIOT, Joseph Antoine, et ROMAND,
Joseph, cultivateurs, Sérécourt, voies de faits (an XII) ; JOLLY,
François, marchand de bois, Selle41, délit forestier (an XII) ;
GROMBACH, Samuel et Lemann, marchands, Remiremont,
escroquerie (an XI- an XII) ; BOUILLON, Joseph, cultivateur,
Le Saulcy, délit forestier (an XII) ; JOUMAL, Claude, et
COLLIN, Nicolas, cultivateurs, Celle-sur-Plaine, délit forestier
(an XII) ; BASTIEN, Pierre, cultivateur, Moussey, délit
forestier (an XII) ; LEVEQUE, Thomas, et BAZIN, Maurice,
Saint-Maurice, délit forestier (an XII) ; LAHEURTE, Quirin,
cultivateur, Saulxures, délit forestier (an XII) ; SIMON, Joseph,
marcaire, Laveline, délit forestier (an XII) ; MARCHAL,
Joseph, marcaire, Gérardmer, délit forestier (an XII) ; LEJEAL,
Claude, cultivateur, Corcieux, délit forestier (an XII) ; BABEL,
Jean, cultivateur, Seroux (Barbey-Seroux), délit forestier (an
XII) ; DEFRANOUX, Barbe (veuve ANDRE), Seroux, délit
forestier (an XII) ; BABEl, François, cultivateur, Seroux, délit
forestier (an XII).
41
42
75
Sessions de vendémiaire-messidor an XIII : FRESSE, Joseph,
cultivateur, Rupt, délit forestier (an XIII) ; LOMBARD,
François père et fils, REDOUTE, François, manœuvres,
Fontenoy, délit forestier (an XIII) ; FRECHIN, Alexis,
marcaire, Le Ménil, délit forestier (an XIII) ; GRANDMOUGIN,
Claude, VAUBOURG, Michel, cultivateurs, Fontenoy, délit
forestier (an XII-an XIII) ; GROMBACH, Samuel et Lemann,
marchands, Remiremont, escroquerie (an XI-an XIII) ;
CHOFFE (veuve JACQUOT), Marie Françoise, manouvrière,
Saint-Bresson42, vol, (an XIII) ; MANGIN, Antoine, Philbert,
serrurier, et GRINSART, Louis, boucher, Épinal, outrages à
gendarmes (an XIII) ; LECOANET, Nicolas, cultivateur,
Éloyes, délit forestier (an XIII) ; THOUVENIN, Jean Joseph,
tisserand, Domèvre-sur-Avière, délit forestier (an XIII) ;
VAUTRIN, Joseph, cultivateur, Uriménil, violences et voies de
fait (an XIII) ; TIHAY, Alexis, DURAND, François, VAUTRIN,
Jean Claude, L’HOTE, Antoine, manœuvre, Les Forges, et
BRUYERES, Nicolas, cultivateur, Chantraine, délits forestier
(an XIII) ; FREMIOT, Jean Nicolas et Nicolas, marcaires,
Fresse, délits forestier (an XIII) ; BLOT, Charles et François,
sabotiers, Saint-Benoît, délits forestier (an XIII) ; FAUCHON,
Séraphin, boucher, Remiremont, violences (an XIII); GUYON,
Gérôme, cultivateur, Saint-Étienne, violences (an XIII) ;
MARCHAL, Claude, boucher, Remiremont, violences (an
XIII) ; TOUSSAINT, Benoît, COINCHELIN, Mairin, et SEVRIN,
Philippe, manœuvres, Pallegney, délits forestier (an XIII) ;
VOINE, Sébastien, cultivateur, Frison, délit forestier (an XIII).
an XI-an XIII
76
Sessions de thermidor an XIII-frimaire an XIV : MOUGEOT,
Dominique, manœuvre, Le Mont, délit forestier (an XIII) ;
MICHEL, François, propriétaire, Rocourt, délit forestier (an
an XIII-an XIV
Haute-Saône.
Haute-Saône.
21
XIII) ; TASSARD, Nicolas, Romary, marcaire, Bussang, délit
forestier (an XIII) ; APTEL, Thomas et Jean Nicolas, Bassesur-le-Rupt, HOCQUAUX, Lambert, Thiéfosse, violences (an
XIII) ; DURAND, Dominique et Nicolas, cultivateurs, Bansur-Meurthe, violences (an XIII) ; KLOPSTEIN, Joseph,
marcaire, Saint-Maurice, délit forestier (an XIII) ; BIRERE,
Joseph, marcaire, Saint-Maurice, délit forestier (an XIII) ;
CHOLEX,
Pierre
Romary,
tisserand,
Remiremont,
violences (an XIII-an XIV) ; BRUNIN, François, cultivateur,
Gremifontaine, délit forestier (an XIII-an XIV).
77
Sessions de 1806 : FLEUROT, Claude Joseph, cultivateur, Le
Val d’Ajol, délit forestier (an XIII-1806) ; PIERRE, Jean
Nicolas, cultivateur, Saint-Amé, délit forestier (an XIV-1806) ;
DELEYMONT, Nicolas Romary, marcaire, Saint-Maurice, délit
forestier (an XIV-1806) ; GLAUDEL, Jean Pierre, secrétaire de
mairie, Saint-Étienne, violences (an XIV-1806) ; MAGROT,
Jean, charpentier, Remiremont, insultes à fonctionnaire (an
XIV-1806) ; PERRIN, François Xavier, cultivateur,
Dommartin, délit forestier (an XIV-1806) ; MATHIEU, Alexis,
MINETTE, Nicolas, et DUBIEF, Jean Jacques, cultivateurs,
Saulxures, vol (an XIV-1806) ; COLENNE, Jean Nicolas,
cultivateur, Remiremont, délit forestier (1806) ; COURATTE,
Jean François, cultivateur, La Bourgonce, complicité de
désertion de trois militaires (1806) ; maire des Forges,
contravention aux règlements sur le partage des affouages
(1806) ; GERARDIN, Joseph et Sébastien, meunier et
manœuvre, Arches et Éloyes, délit forestier (1806) ; BOBAN,
Dominique et Nicolas, et FELISSE, Nicolas, Lamarche, vol
(1806) ; MALLET, Nicolas, cultivateur, la Rouillie, délit
forestier (1806) ; GLE, Dominique, cultivateur, PHULPIN,
Jean-Baptiste, manœuvre, Padoux, délit forestier (1806) ;
DIDIER, Joseph, cultivateur, Moyenpal, délit forestier (1806) ;
PARMENTELOT, Jean-Baptiste, cultivateur, Pierrepont, délit
forestier (1806) ; PERRIN, François Xavier, cultivateur,
Dommartin, délit forestier (1806) ; PIERRE, Jacques,
manœuvre, Le Clerjus, délit forestier (1806) ; QUIEZ, Paul,
voiturier, Épinal, délit forestier (1806) ; CHARLES, Nicolas,
cultivateur, Uriménil, délit forestier (1806) ; PIERRON,
Augustin, et GODARD, Jean, cultivateurs, Uriménil, délit
forestier (1806) ; PERNOT, Joseph, et MOUGEOT, Joseph,
cultivateurs, La Baffe, délit forestier (1806) ; THOUVENIN,
Blaise, cultivateur, Saint-Nabord, délit forestier (1806) ;
MOUGEOT, Jean Nicolas, et FLORENTIN, Blaise, manœuvres,
Dinozé, délit forestier (1806) ; MICHEL, Nicolas, marchand,
Bertrimoutier, vol (1806) ; LARUE, Nicolas, négociant, et
PECLET, François, garde magasin des lits militaires, Épinal,
délit forestier (1806) ; VILLEMIN, Jean-Baptiste, cultivateur,
Dounoux, délit forestier (1806) ;
PERIOL, François,
cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (1806) ; COUVAL,
Simon, cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (1806) ;
CREUSOT, Joseph et Étienne, cultivateurs, Rupt, délit forestier
(1806) ;
RICHARD, Joseph, manœuvre, Xertigny, délit
forestier (1806) ; DEMANGEOT, François, cultivateur, SaintNabord, arrachement de borne (1806) ; VIRTEL, Jean Joseph,
cultivateur, Uzemain, délit forestier (1806) ; GEORGE Romary
(sa veuve), Granges-de-Plombières, délit forestier (1806).
22
An XIII-1806
78
Sessions de 1807 : BEAUDOUIN, Claude père et fils,
cultivateurs, et GRENOT, Nicolas, journalier, Hadol, délit
forestier (1807) ; PREVOT, Joseph, négociant, Épinal, délit
forestier (1807) ; VINCENT, Clément, propriétaire, Portieux,
délit forestier (1807) ; DUC, Claude, cultivateur, Pouxeux, délit
forestier (1807) ; PARMENTIER, Nicolas, meunier, et COLIN,
Marie Barbe, Raon, délit forestier (1807) ; Les habitants de la
section de Zainvillers, Vagney, délit forestier (1807) ;
FRECHIN, Alexis, marcaire, Le Ménil, délit forestier (1807) ;
Les habitants de la section de Pubas, Rupt, délit forestier
(1807) ; CLAUDEL, Joseph, manœuvre, Grandvillers, délit
forestier (1807) ; Les habitants de Domèvre-sur-Avière, délit
forestier (1807) ; GRANDIDIER, Joseph, Portieux, délit
forestier (1807) ; COSSIN, Claude, pâtre, Frison, délit forestier
(1807) ; habitants d’Oncourt, délit forestier (1807) ; LENOIR,
Antoine, pâtre, Frison, délit forestier (1807) ; MATTHIEU,
Charles, cultivateur, Thaon, délit forestier (1807) ; COANUS,
Nicolas, manœuvre, Fiménil, délit forestier (1807) ; BRIOT,
Nicolas, Saulxures, délit forestier (1807) ; ROBERT, JeanBaptiste, manœuvre, Méménil, délit forestier (1807) ;
MASSON, Louis, Deycimont, délit forestier (1807) ; HOUILLE,
Dominique et Nicolas, et GROSJEAN, Jean, La Chapelle, délit
forestier (1807) ; MAUCOTEL, Charles, rentier, Ravenel,
GEOFFOY, Jean, rentier, Mirecourt, LEROUX, Hippoly te,
chirurgien, Gemmelaincourt, MARCHAL, Joseph, avocat,
Saint-Menge, PERRIN, Nicolas, HUGO, Nicolas, BEGIN, Jean
Nicolas, et LAURENT, Jean, laboureurs, Biécourt, dégradation
de route (1807) ; CONTEAU, François, Fomerey, délit forestier
(1807) ; CHARPENTIER, Pierre, et GARNIER, François, Épinal,
délit forestier (1807) ; PELOT, Antoine, et LANGUIN, Gabriel,
Docelles, délit forestier (1807) ; PALLIGNIER, Jean-Baptiste, et
HACQUART, Joseph, Moyemont, délit forestier (1807) ;
MUEL, Florentin, CHARPENTIER, PARMENTIER, JEROME,
Sionne, et NICOLAS, Rouceux, délit de chasse (1807) ;
THIEBAUT, François, ROBERT, François, et PERRIN, Joseph,
Docelles, délit forestier (1807) ; VALDENAIRE, Jean Nicolas,
marcaire, le Ménil, délit forestier (1807).
79
Sessions de 1808 : HUGO, Jean François, Mirecourt, rixe et
voies de fait (1807-1808) ; LAHEURTE, Prix, cultivateur,
Saulxures, délit forestier (1808) ; HANZ, Jean Jacques,
marcaire, La Bresse, délit forestier (1808) ; MONTEMONT,
Prix, cultivateur, Saulxures, délit forestier (1808) ; ROMAIN,
Jean Nicolas, manœuvre, Rupt, délit forestier (1808) ; WEISSE,
Michel, charpentier, LEVAUDEL, Joseph, fendeur, HUGONOT,
Jacques, sellier, Épinal, JULIEN, Nicolas, MARCHAL, Valbert,
colporteurs, Cheniménil, NEINLIT, Louis, tuilier, et
POINSIGNON, Louis, tanneurs, sans domicile fixe, vol et
escroquerie (1807-1808) ; JACQUOT, Jean Joseph, Vagney
(1808) ; THOMAS, Jean Nicolas, aubergiste, Vagney, délit
forestier (1808) ; DOBY, Nicolas, vigneron, Senaide, délit
forestier (1808) ; MORLOT, Joseph, cultivateur, Ollainville,
délit forestier (1808) ; GEROME, Jean, et VALENTIN,
Françoise (sa femme), cultivateurs, Bellefontaine (18071808) ; BLAISON, Nicolas, cultivateur, Le Tholy, délit forestier
(1808) ; ALLIOT, Charles, Coussey, délit forestier (1808) ;
23
1807
1808
VUILLEMIN, Blaise, Bellefontaine, vols (1808) ; LEGRAND,
Charles, cultivateur, Martigny, délit forestier (1808) ;
MICHELET, Jean Nicolas, propriétaire, Mattaincourt, délit
forestier (1808) ; PORTET, Dieudonné, maçon, Lamarche,
délit forestier (1808) ; GRANDCLAUDE, Nicolas Antoine,
cultivateur, Anould, délit forestier (1808) ; THOUVENIN,
Joseph, Coussey (1808) ; HENRY, Joseph, cultivateur, et
MAILLEY, Victor, cafetier, Lamarche, délit forestier (1808) ;
PERRY, Étienne, cultivateur, Domptail, délit forestier (1808) ;
CLAUDEL, Bernard, REMY, et Catherine, Gerbamont, délit
forestier (1808) ; FETET, Nicolas, et BEGEL, Fremifontaine,
délit forestier (1808) ; URIOT, Claude, vigneron, Greux, délit
forestier (1808) ; THOMAS, Nicolas, cultivateur, Mortagne,
délit forestier (1808).
80
Sessions de 1809 : MARCHAL, Marie Jeanne, Darney, vol,
appel du jugement correctionnel (1809) ; GURY, Dominique,
cultivateur, Le Val d’Ajol, excès et voies de fait (1809) ;
CHARLIER, Thomas, et CLAUVLIN, Sébastien, cultivateurs, La
Broque, délit forestier (1809) ; HOLVECK, Jean-Baptiste,
voiturier, La Broque, délit forestier (1809) ; GOURGOUILLON,
Gérôme, DUBOIS, Georges, Domèvre, et PARISOT, Joseph,
Fomerey, délit forestier (1809) ; PARISET, Jean-Baptiste,
DESFORGES, Joseph, Escles, et IRROY, délit forestier (1809) ;
LEBEGUE, Pierre Louis, propriétaire, Passoncourt, délit
forestier (1809) ; BOURGEOIS, Pierre, et BERGER, Joseph,
propriétaires, Pargny-sous-Mureau, délit forestier (1809) ;
CLAUDOT, Claude, propriétaire, Autigny-la-Tour, délit
forestier (1809).
1809
81
Sessions de 1810 : MARCHAL, Jean, Longchamp, délit
forestier (1809-1810) ; POIROT, Jacques, Thaon, délit forestier
(1810) ; LESERGENT, Jean, cultivateur, et PERNOT, Jean,
manœuvre, Aydoilles, délit forestier (1810) ; MATHIEU,
Charles, cultivateur, Thaon, délit forestier (1810) ; MAURICE,
Nicolas, manœuvre, Saulxures, violences envers un garde
forestier (1810) ; GASCARD, Pierre, propriétaire, Mandres-surVair, délit forestier (1810) ; THOMAS, Laurent, cultivateur,
Éloyes, délit forestier (1810) ; ALBA, Jean-Baptiste, et
MARTIN, Jean-Baptiste, propriétaires, Tranqueville, délit
forestier (1810) ; MANSUY, Anne (veuve APTEL), cultivatrice,
Basse-sur-le-Rupt, délit forestier (1810) ; GEORGE, Joseph,
cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (1810) ; LAURENT,
Dominique, cultivateur, Basse-sur-le-Rupt, délit forestier
(1810) ; HORIOT, Nicolas, cultivateur, Lamarche, délit
forestier (1810) ; MORLOT, Dominique, Joseph, François, et
Dominique fils, cultivateurs, Ollainville, délit forestier (1810) ;
RAGOT, Sébastien, plâtrier, La Viéville, vol (1810) ; CORNU,
Antoine, meunier, Ruaux, délit de chasse (1810) ; RAGUE,
Nicolas, cultivateur, Saint-Nabord, délit forestier (1810) ;
THOMAS, François, ébéniste, Remiremont, délit forestier
(1810) ; THOMAS, Jean-Baptiste, cultivateur, Claudon, délit
forestier (1810) ; MICHEL, Charles, Gignéville, délit forestier
(1810) ; BIGOT, Dominique, manœuvre, Claudon, délit
forestier (1810) ; BREGY, Joseph, salinier, Claudon, délit
forestier (1810) ; PETITDEMANGE, Jean-Baptiste, cultivateur,
Sainte-Marguerite, délit forestier (1810) ; ROLLET, Jean,
1810
24
cultivateur, Bonvillet, délit forestier (1810) ; IRROY,
propriétaire des forges de la Hutte, Claudon, délit forestier
(1810) ; COLARD, Jean-Baptiste, sabotier, Nonville, délit
forestier (1810) ; GUERIN, Jacques, propriétaire, Tranqueville,
délit forestier (1810) ; GALTE, Jacques, aubergiste,
Dompierre, délit forestier (1810) ; VAUTRIN, Charles,
vigneron, Châtillon-sur-Saône, délit forestier (1810) ;
CLAUDE,
François,
et
FONTAINE,
Jean-Baptiste,
propriétaires, Dommartin-sur-Vraine, délit forestier (1810) ;
TABOURIN, Élophe, propriétaire, Belmont-sur-Vair, délit
forestier (1810) ; GRANDIDIER, Thomas, vigneron,
Happoncourt, délit forestier (1810) ; GALAND, Bernard,
maçon, Autigny-la-Tour, délit forestier (1810).
Cour d’assises
Jury
2 U 82
Jury criminel : listes, arrêtés.
1925-1939
Cour d’assises et Cour spéciale
2 U 83*-85*
1811-1815
Arrêts43.
83*
1811-1812
84*
1813
85*
1814-1815
Cour d’assises, Cour spéciale, et Cour prévôtale
2 U 86*
Arrêts44.
1816
Cour d’assises, Cour prévôtale
2 U 87*-88*
Arrêts45.
87*
1817
88*
1818
Cour d’assises
2 U 89*-90*
2 U 91*-*
Arrêts, comptes rendus sommaires
89*
1866-1882, mars
90*
1882, juin-1904
1866-1904
1819-1935
Arrêts46.
91*
1819-1820
92*
1821-1822
93*
1823-1824
94*
1825-1826
Table alphabétique en fin de registre.
Table alphabétique en fin de registre.
45 Table alphabétique en fin de registre.
46 De 1819 à 1874 une table alphabétique est rédigée à la fin de registres.
43
44
25
95*
1827-1828
96*
1829-1830
97*
1831-1832
98*
1833-1834
99*
1835-1836
100*
1837-1838
101*
1839-1840
102*
1841-1842
103*
1843-1844
104*
1845-1846
105*
1847-1848
106*
1849-1850
107*
1851-1852
108*
1853-1854
109*
1855-1856
110*
1857-1858
111*
1859-1860
112*
1861-1862
113*
1863-1864
114*
1865-1866
115*
1867-1868
116*
1869-1870
117*
1871-1872
118*
1873-1874
119*
1875-1876
120*
1877-1878
121*
1879-1880
122*
1881-1882
123*
1883-1884
124*
1885-1886
125*
1887-1888
126*
1889-1890
127*
1891-1892
128*
1893-1894
129*
1895-1898
130*
1899-1900
131*
1901-1903
26
2 U 138-361
132*
1904-1906
133*
1907-1909
134*
1910-1913
135*
1914-1921
136*
1922-1930
137*
1931-1935
Procédures. – Dossiers : correspondance, interrogatoires, rapports,
citations de témoins, extraits des minutes des greffes des tribunaux et
des registres des actes d’écrou, levées de cadavre, procès-verbaux de
gendarmerie, mandats d’arrêts, ordonnances de prises de corps,
informations de témoins, actes d’accusations, comptes rendus des
séances, inventaires des pièces de procédures, procès-verbaux
d’arrestations, tableaux du jury, exploits d’huissiers, listes des témoins,
procès-verbaux d’exposition de condamnés, certificats médicaux,
mémoires de frais, photographies.
1811-1939
138
Sessions de juin 1811 : MARCHAL, Dominique cultivateur, et
Nicolas, agent à gages, Bains-les-Bains, vol (1811) ;
COLOMBIER, Jean-Baptiste, MAINBOURG, Marguerite et
Marie Anne, sans domicile fixe, vol avec effraction (1811) ;
GEORGE, Marguerite, sans domicile fixe, vol (1811) ;
VANSON, Jean Nicolas, cordonnier, Le Val d’Ajol, violences
graves (1810-1811) ; LEDRAPPIER, Dominique, maçon, Le Val
d’Ajol, vol avec effraction (1810-1811) ; ROYER, Louis,
sabotier, Sionne, vol (1811) ; BALLAND, Jean Nicolas,
cordonnier, Barbey-Seroux, homicide (1811) ; LAMY, Marie,
dentellière, Pierrefitte, empoisonnement (1811) ; DEBROSSE,
Nicolas, CHANEZ, Nicolas et Charles, marchands, Fignevelle,
vol à force ouverte et avec violences (1811) ; BŒUF, Jean
Nicolas, sans domicile fixe, vol (1811).
1810-1811
139
Sessions de septembre 1811 : VOILLAUME, Albin, pâtre,
Châtillon-sur-Saône, vol (1811) ; VIRION, François,
manœuvre, Rehaincourt, vol avec effraction (1811) ; BERBIS
(veuve PILGRAIN), Marie, journalière, Dommartin-aux-Bois,
vol (1811) ; LAMBERT, Jean-Baptiste, tailleur d’habits,
GEROME, Jean Joseph, cultivateur, et LAMBERT (épouse
GEROME), Françoise, Saulxures, vol avec effraction (1811) ;
MARCIONNETTE, Joseph, cultivateur, La Bourgonce, meurtre
(1811) ; HERBE, Jean-Baptiste, tisserand, Bois-de-Champ,
meurtre (1811) ; SOBREMANN, François, Saint-Dié, injures et
menaces (1811) ; VUILLEMINOT, François, manœuvre,
Damas-aux-Bois, vol (1811) ; HUMBERT, Augustin,
domestique, Entre-deux-Eaux, assassinat (1811) ; HUSSON,
Françoise, et LEVIEUX, Agnès, Bleurville, vol (1811) ;
POIROT, Jean Nicolas, journalier, La Baffe, vol (1811) ;
SEIGLING, Rosine, Rambervillers, vol (1811) ; CARTEL,
Nicolas, manœuvre, Domjulien, vol (1810-1811).
1810-1811
140
Sessions de décembre 1811 : CONTI (épouse DUMAILLE),
Jeanne Marie, et CHARTON, Catherine, Épinal, vol (1811) ;
FERRY, Jean-Baptiste, manœuvre, Herpelmont, vol (1811) ;
MAIRE, Nicolas Joseph, manœuvre, Bains-les-Bains, vol
1811
27
(1811) ; COLE, Nicolas, Senones, vol (1811) ; CORNU, Marie,
journalière, sans domicile fixe, vol (1811) ; PIERROT,
Marguerite, journalière, Neufchâteau, infanticide (1811).
47
48
141
Sessions des 2-7 mars 1812 : MARCHAL, Marie Anne,
Senones, vols (1812) ; CHAUDRE, Blaise, Joseph, maçon,
Colroy-la-Roche, vol (1811-1812) ; CHATELAIN, Nicolas,
domestique, Neufchâteau, vol (1811-1812) ; LABBE, André,
tisserand, Remiremont, vol (1811-1812) ; GREMILLET,
Georges, cultivateur, Jussarupt, meurtre (1811-1812) ;
ROUSSEL, Louis, maçon, Belmont, vol (1811-1812) ;
BATAILLE, Joseph, et GASPARD, Libaire (son épouse),
manœuvres, Épinal, vol avec effraction (1811-1812) ; VIRIOT,
Christophe, marchand, Raon-l’Étape, violences (1811-1812) ;
MARTIN, Marie Catherine, Granges, vol (1811-1812) ; VIRTE,
Jean-Baptiste, manouvrier, Nonville, vol (1811-1812) ;
PANSSON, Jean-Baptiste, charpentier, Darney, vol (1812).
1811-1812
142
Sessions des 8-16 mars 1812 : BERGUER, Marie Anne,
Remiremont, vol (1811-1812) ; PIAT, Claude Élophe,
manœuvre, et AUBERT, François, journalier, Remiremont,
violences graves (1811-1812) ; VALENTIN, Charles, meunier,
Raon-sur-Plaine, violences graves (1812) ; TISSERAND,
Dominique et Jean-François, manouvriers, Claudon, rébellion
à justice et violences graves (1811-1812) ; POIROT, Mathias,
colporteur, Bertrambois47, et RHIN, Nicolas, manœuvre, La
Broque, vol (1811-1812) ; CHOFFEL (veuve THIRIET), Anne
Catherine, empoisonnement (1811-1812) ; VIARD, Jean,
bucheron, Avrainville, vol (1812).
1811-1812
143
Sessions des 1er-4 juin 1812 : JACQUOT, Claude Blaise,
menuisier, Le Val d’Ajol, meurtre (1812) ; AUGUSTO,
Frédéric, soldat de la légion portugaise en garnison à Épinal,
et CABOT, Marguerite, Épinal, vol (1812) ; POIRSON,
François, chanvrier, MATHOUILLOT (sa femme), Anne, et
MATHOUILLOT, André, Martigny-lès-Lamarche, vol (1812) ;
CLAUDE, Nicolas, Hennecourt, vol avec effraction (1812) ;
MULOT, Théodore, manouvrier, Viviers-les-Offroicourt, vol
(1812) ; JACQUOT, Dominique, fileur de laine, Châtenois, vol
(1812) ; MICHEL, Dominique, tailleur de pierre, Rocourt,
assassinat (1812).
1812
144
Sessions des 5-10 juin 1812 : BOYE, Jean-Nicolas, charron,
Valfroicourt, assassinat (1812) ; GOYER, Dominique
Augustin, domestique, et ROUILLON, Joseph, manœuvre,
Fontenoy-le-Château, vol (1812) ; MENGEAT, Jean-Baptiste,
Saint-Léonard, violences (1812) ; HOUPPE, Jean Nicolas,
tisserand, Remiremont, vol (1812) ; LEFEVRE, François,
instituteur, Lamarche, faux en écriture publique (1812) ;
BELLORD, Françoise, Punerot, vol (1812) ; PHILIPPE, Marie,
Remiremont, vol (1812) ; GRANDEMANGE, Sébastien,
manœuvre, et BERNARD, Jean-Baptiste, serrurier, Bruyères,
vol (1812).
1812
145
Sessions des 10-13 juin 1812 : LINGUETHETTE, Joseph,
Arnsbourg, STINGEL, François, Windsbourg48, manœuvres et
1811-1812
Meurthe-et-Moselle.
Bas-Rhin.
28
bucherons, RUBINER, Dominique, Schneberg, et STINGER,
Antoine, bucheron, assassinat et vol (1811-1812) ;
SCHWALTE, Marguerite, Dombrot, vol (1812) ; RICHARD,
Antoine, Anould, vol (1812) ; DUVAUX, Nicolas, cultivateur,
Valfroicourt, vol (1812) ; TOUSSAINT, Claude, Anould,
meurtre (1812) ; BLOT, Pierre Antoine, manœuvre, Agémont,
vol (1812).
49
146
Sessions des 20-22 juillet 1812 : DIOLET, Nicolas, cordonnier,
Xertigny, tentative de viol (1812) ; HOCQUAUT, Nicolas,
Joseph, Épinal, vol (1812) ; GODARD, François, manœuvre,
Épinal, vol (1812) ; BOUVINET, Nicolas, tisserand, Ainvelle,
vol (1812) ; JOLY, Dominique et Nicolas, cultivateurs, Escles,
vol avec violences (1812) ; ETTINGER, Étienne, cordonnier,
Bulgnéville, vol (1812) ; JACQUOT, Pierre, manœuvre, SaintDié, vol (1812).
1812
147
Sessions des 23-25 juillet 1812 : LAMBERT, Jean Nicolas,
maréchal-ferrant, Lure49, GREMILLET, garde forestier,
Remiremont, et COUVAL, Jean Nicolas, cultivateur, SaintNabord, contre façon de marteaux forestiers (1812) ;
VIAQUE, Nicolas, garde forestier, Attigny, parricide (1812) ;
CHARON, Christophe, manœuvre, Les Poullières, vol (1812).
1812
148
Sessions de septembre 1812 : TERNIER (épouse HAYOTTE),
Jeanne, La Chapelle-aux-Bois, complicité d’assassinat (1812) ;
RELION, Pierre et Nicolas, tuilier, Lamarche, vol (1812) ;
DURAND, Nicolas, Saint-Remimont, vol (1812) ; MATHIEU,
Simon, négociant, Saulxures, vol (1812) ; MATHOUILLOT,
Nicolas, domestique, Auzainvillers, vol (1812) ; PIERRE, Marie
Thérèse, domestique, Bult, vol (1812) ; LEVEQUE, Jean
François, domestique, Raon, vol (1812) ; CHOLEY, François,
et LEMERCIER, Nicolas, cultivateurs, Fougerolles50, violences
(1812) ; ARDIGER, Jean Marie, LECLERC, Marie Magdeleine,
HUMBLOT, Dominique, et ADAM, Marguerite, fileurs de laine,
Nancy51, vol (1812) ; MONTEMONT, Jean Nicolas, manœuvre,
Saint-Nabord, vol (1812).
1812
149
Sessions des 7-10 décembre 1812 : LALEVEE, Antoine,
manœuvre, FLAYEUX, Marie Anne (sa femme), LALEVEE,
Marie Anne (sa fille), Anould, et CUNY, Jean Nicolas, sabotier
et joueur de violon, Clefcy, assassinat (1812) ; GENET, Jean
Claude, manœuvre, La Croix-aux-Mines, vol (1812) ;
HACQUARD, Jean Joseph, militaire pensionné, vol (1812) ;
FRECHARD, Joseph, tisserand, Fraize, vol (1812) ; MAGUETTE
(veuve JACQUES), Anne, ouvrière en coton, Grandfontaine52,
vol (1812).
1812
150
Sessions des 11-15 décembre 1812 : BERNARD, Jean-Baptiste,
manœuvre, et REMY, Jean Joseph, tisserand, Le Saulcy,
assassinat (1812) ; MARCHAL, Étienne, cloutier, Grand, vol
(1812) ; CHARTREUX, Marguerite, couturière, Neufchâteau,
vol (1812) ; PIERROT (épouse GEORGIN), Barbe, Sionne,
tentative d’incendie (1812) ; DUVAl, Alexis, marchand de bois,
1812
Haute-Saône.
Haute-Saône.
52 Bas-Rhin.
50
29
Gemonville53, contrefaçon de marteaux forestiers (1812) ;
SERGENT, Joseph, meunier, Girecourt, vol (1812) ; LEGROS,
Claude, cultivateur, Maxey-sur-Meuse, vol (1812) ;
CHOBILLON, Maurice, Esley, vol (1812).
151
Sessions des 9-13 mars 1813 : JACQUOT, Jean-Baptiste, et
MARCHAL, Valbert, marchands, Épinal, tentative de vol
(1812-1813) ; HOCQUAUT, Jean Nicolas, menuisier et vitrier,
Épinal, vol (1812-1813) ; Schneider, Françoise, couturière,
Thann54, vol (1812-1813) ; PHILIPPONEL, Marguerite, et
DUCHENE, Marguerite, Darney, vol (1812-1813) ; Noël, Jean
Louis, agent à gages, Saales55, vol (1812-1813) ; NOIROT,
Marguerite, fileuse, et RESUCHE, Marie dentellière, et Remi,
tonnelier, Mirecourt, vol (1812-1813) ; MATHOUILLOT,
Denis, savetier, et THOMAS, Jeanne (sa femme), Sandaucourt,
recel d’objets volés (1812-1813) ; VILLEMIN, Jean Rémy,
tisserand, Romont, vol (1812-1813) .
152
Sessions des 14-15 mars 1813 : MARCHAL, Joseph manœuvre,
Saint-Gorgon, vol (1812-1813) ; RENARD, Jean François,
marchand, Ramonchamp, vol avec effraction (1812-1813) ;
COLNEL, Claude Joseph, ancien militaire, Herpelmont,
violences (1812-1813) ; LEMAIRE, Claude Del, cultivateur, Le
Thillot, vol (1812-1813) ; AMAND, Élisabeth, Remiremont,
vol (1812-1813) ; BOURCIER, Charles, manœuvre, et
GROSJEAN, Nicolas, domestique, Martigny-les-Lamarche, vol
(1812-1813) ; HERRAYE, Jean Joseph, manœuvre, SaintÉtienne, vol (1812-1813) ; VANNIER, Georges, meunier,
Châtel, vol (1812-1813).
153
Session du 16 mars 1813 : DINE, Jean-Baptiste, bucheron,
Sionne, vol (1812-1813) ; ROUYER, Pierre, commis au greffe
du tribunal de Neufchâteau, faux (1812-1813).
154
Session des 17-20 mars 1813 : DEL, Jean-Baptiste, soldat, vol
(1812-1813) ; MICHELOT, Simon, tisserand, Lamarche, vol
(1812-1813) ; FEVRE, Joseph, manœuvre, Escles, et BRETON,
Anne, dentellière, Anglemont, vol (1812-1813) ; FELIX, Marie
Barbe, Saint-Maurice, vol (1812-1813) ; BERGET, Barthélémy,
sabotier, Vagney, assassinat (1812-1813) ; BALTZ, Nicolas,
tonnelier, Harroué56, vol (1812-1813) ; GEHIN, Jean-Baptiste,
cultivateur, Saulxures, vol (1812-1813).
155
Sessions de juin 1813 : LEGER, Nicolas, cultivateur,
LAURENCEAU, Anne, domestique, MOUZON (épouse
JOURDAIN), Anne, DESGRANGES, Claude, tisserand, et
MICHE, Élophe, scieur de long, Liffol-le-Grand, faux
témoignage (1813) ; PONTOUX, François, maçon, Liffol-leGrand, incendie volontaire (1812-1813) ; GRANDIDIER,
Claude, fermier, Harchéchamp, vol (1813) ; PIROUE, Pierre,
Mirecourt, violences graves (1813) ; GROSJEAN, Nicolas,
manouvrier, Vittel, vol (1813) ; DEMARNE, Joseph, Louis,
compagnon ferblantier, Mirecourt, vol (1813) ; CONTAL,
Sébastien, militaire pensionné, Vaubexy, vol (1813) ; ROBLOT,
Meurthe-et-Moselle.
Haut-Rhin.
55 Bas-Rhin.
53
54
30
1812-1813
1812-1813
1812-1813
1812-1813
1812-1813
Jean-Baptiste et Michel, Sérécourt, assassinat (1813).
156
Sessions des 6-8 septembre 1813 : THIRVAUDEY, Del
François, domestique, Velotte, faux en écriture authentique
(1813) ; GALMARD, Jean François, manœuvre, Destord, vol
(1813) ; MANGIN, Nicolas, manœuvre, Dompaire, vol (1813) ;
BLAISE, Nicolas, domestique, Dommartin-sur-Vraine, vol
(1813) ; BELCOURT, François Nicolas, manœuvre, La Broque,
vol (1813) ; DIDIER, Nicolas, manœuvre, Selle57, vol (1813) ;
ANTOINE, Marc, cultivateur, La Croix-aux-Mines, violences
(1813).
1813
157
Sessions des 9-13 septembre 1813 : VILLEMIN, Nicolas,
Joseph, percepteur, Gugnécourt, et THIEBAUT, Joseph,
cultivateur, Haillainville, faux en écriture authentique (1813) ;
AIGUIERE, Nicolas, bucheron, Fresse, assassinat (1813) ;
GARRABILLIA, Maria Antonia, otage espagnole à Épinal,
infanticide (1813) ; OLRY, Urbain, manœuvre, Munster58, vol
avec effraction (1813) ; JACQUOT, Jean-Baptiste, MENGIN,
Joseph et Sébastien, et LABOLLE, Nicolas, manœuvres,
Senones, vol (1813) ; DEMAISSON, Charles, bucheron,
Avranville, vol (1813) ; CHARPENTIER, Anne, Épinal, vol avec
effraction (1813) ; LAMBOURGEOIS, François, tonnelier et
vigneron, Lamarche, vol (1813) ; JACQUEMIN, Charles,
boulanger, Épinal, banqueroute frauduleuse (1813).
1813
158
Sessions de décembre 1813 : PETITDIDIER, François, Colroyla-Grande, vol avec effraction (1813) ; POIROT, Nicolas,
manœuvre, et RATEL (épouse DIDIER), Marguerite, La
Chapelle-devant-Bruyères, vol (1813) ; MINETTE, Étienne et
Claude, cloutiers, Grand, vol (1813) ; GEOFFROY, Claude
Léopold, manœuvre, et GADAUT, François, maréchal-ferrant,
Saint-Menge, meurtre (1813) ; LASAUSSE, Marguerite, sans
domicile fixe, vagabondage et vol (1813).
1813
159
Sessions de juin 1814 : COLIN, Étienne, et POIRSON, Reine
(sa femme), boucher, Neufchâteau, vol (1813-1814) ;
BRUTTE, Charles, cultivateur, Damas-devant-Dompaire,
incendie volontaire (1813-1814) ; CLAUDEL, Charles,
vigneron, Ainvelle, vol (1813-1814) ; CHANOT, Françoise,
Boulaincourt, faux témoignage (1813-1814) ; GERARD,
Dominique, fileur de laine, Saint-Dié, vol avec effraction
(1814) ; PEIGNEY, François, maçon, Liffol-le-Grand, vol
(1813-1814).
1813-1814
160
Sessions des 5-7 septembre 1814 : TISSERAND, Joseph,
charron, Gignéville, vol (1814) ; COLLE, Françoise, apprentie
couturière, Saint-Dié, vol (1813-1814) ; CLEMENCE, Jeanne,
Vienne59, vol (1814) ; NOËL, Joseph Nicodème, manœuvre,
Orbey60, vol (1813-1814) ; GEORGEON, Louis, militaire retiré,
Aingeville, vol (1814) ; HARQUET, Jean, pâtre, Tillieux,
tentative d’assassinat (1814) ; BEDEL, Jean-Baptiste, sabotier,
Gerbépal, vol (1814).
1813-1814
161
Sessions des 8-10 septembre 1814 : PIERRAT, Martin,
1814
Haute-Saône.
Haut-Rhin.
59 Isère.
60 Haut-Rhin.
57
58
31
cultivateur, Rochesson, violences envers un garde forestier
(1814) ; REIGNIER, Dominique, instituteur, Maxey-sur-Meuse,
vol (1814) ; FEILDLINGER, Abraham, instituteur, et
BRUNSVICK, marchand, Zillisheim61, vol (1814) ; RIVOIRE,
Antoine, charretier, Nomexy, vol (1814) ; BLANCHARD,
Claude, distillateur, Domjulien, viol (1814) ; ROCHOTTE,
Joseph Claude, Nicolas, et Agathe (ses enfants), cultivateur,
Cornimont, vol et violences (1814) ; FISCHER, Joseph, tailleur
d’habits, Obermoschviller62, assassinat (1814) ; VUILLEMIN,
Blaise, cultivateur, Bellefontaine, vols (1813-1814).
162
Sessions de décembre 1814 : HAGNEL, Sébastien, Damasaux-Bois, vol avec effraction (1814) ; FROMARD, Jean
François, marchand, Valleroi-le-Bois63, vol (1814) ;
MOUGEOT, Maurice, manœuvre, Fontenoy-le-Château,
tentative de vol (1814) ; DELACROIX, Jacques, cultivateur,
Xertigny, incendie volontaire (1814) ; BERNIER DE
NEUVILLE, Jean Baptiste Auguste, officier de santé, Épinal,
vol (1814) ; FERRY, Claude, salpêtrier, Liffol-le-Grand, vol et
violences (1814) ; MONCEAUX (épouse SYLVESTRE), Agnès,
Lamarche, homicide (1814) ; COLIN, Jean-Baptiste, Épinal,
vol (1814) ; SANTENOISE (épouse LACHAUSSEE), Marie Rose,
manouvrière, Mirecourt, vol (1814) ; MANSUY, Étienne,
marchand, Charmes,
banqueroute frauduleuse (1814) ;
GERARDME, Claude Nicolas, et MILOTTE, Marie, manœuvres,
Le Val d’Ajol, vol (1814) ; BOLFREY, Calixte, et Jean-Baptiste,
tisserands, Corcieux, tentative d’assassinat (1814) ;
VILLEMINOT, François, sans domicile fixe, vol (1813-1814) ;
DIDIER, Jean Pierre, tisserand, Neufchâteau, vol (1814).
1814
163
Sessions des 6-8 mars 1815 : VUILLAUME, Charles François,
cultivateur, Rancourt, violences (1814-1815) ; LECHENE,
Nicolas, cultivateur, Tilleux, vol (1814-1815) ; GRANDIDIER,
Catherine, journalière, La Houssière, vol (1814-1815) ;
ARNOULD, Nicolas, maçon, et AUBERT (épouse NESTRE),
Marie, Serécourt, vol (1814-1815) ; CHENAF, Joseph,
journalier, Thuillères, vol (1814-1815) ; ERNEST, Jacques
Christophe, charpentier, et GUILMETTE, Nicolas, serrurier,
Senones, vol (1814-1815) ; STOQUAIRE, Jean-Baptiste,
flotteur, La Neuveville-lès-Raon, vol (1814-1815).
1814-1815
164
Sessions des 9-13 mars 1815 : LECLERC, Jean François,
manœuvre, Ainvelle (1814-1815) ; MOREL, Jean-Baptiste,
vigneron, Ainvelle, faux témoignage (1814-1815) ; ROUSSEL,
Jean Claude, manœuvre, Charmois-l’Orgueilleux, meurtre
(1814-1815) ; BOURDIER, Nicolas, domestique, NOËL,
Étienne, manœuvre, et BAILLY (épouse NOËL), Catherine,
Éloyes, vol (1814-1815) ; REMY, Jean George, vitrier,
Bussang, vol (1813-1815) ; BARICON, Claude Marie,
marchand, Fougerolles64, et LEVRET (épouse CHOLET),
Jeanne Marguerite, Saint-Bresson65, vol (1813-1815) ;
VILLEMIN, Blaise, dit le Planton, Bellefontaine, vol (1814-
1814-1815
Haut-Rhin.
Haut-Rhin.
63 Haute-Saône.
64 Haute-Saône.
65 Haute-Saône.
61
62
32
1815).
165
Sessions de juin 1815 : GERARD, François, vagabondage et
vol (1815) ; FRACHET, François, sans domicile fixe, vol
(1815) ; DUDET, Grégoire, dragon au 4ème régiment en
garnison à Épinal, et VARNER, Jean Thiébaut, gendarme,
Épinal, homicide (1815) ; MARTIN, Nicolas, menuisier, Vittel,
vol (1812-1815) ; PERRU, Léopold, bourrelier, Bulgnéville, vol
(1815) ; MANSUY, Étienne, marchand, Charmes, faux en
écriture de commerce (1814-1815) ; LAMBERT, Claude,
marchand de faïence, CAP (sa femme), Magdelaine, sans
domicile fixe, vol (1815) ; MATHIEU, Nabord, cultivateur,
Saint-Nabord, violences graves (1815).
1812-1815
166
Sessions de septembre 1815 : LHIETHY, Pierre, SaintAmarin66, vol (1815) ; FAUCHON, Marguerite et DABO, Jean,
Saint-Benoît (1815) ; MENGIN (veuve HAXAIRE), Marie
Anne, journalière, Anould, vol (1815) ; SIMON, Anne,
couturière, Raon-l’Étape, infanticide (1815).
1815
167
Sessions de décembre 1815 : PARQUIER ou PARGNY,
Antoine, rentier, Sainte-Barbe, meurtre (1815) ; SOUDAIN,
Jean François, vigneron, Dompaire, violences graves (1815) ;
CHATELAIN, Joseph Nicolas, manœuvre, Rouvres-enXaintois, vol (1815) ; MARCHAL, Joseph, Housseras, tentative
d’assassinat (1815) ; JURAIN, Nicolas, dit Viratte, et LABRUDE,
Claude François, dit Lacardine, maçons, Saint-Bresson67, vol
(1815) ; MIRE, Henri, vigneron, Certilleux, vol (1815) ;
HOCQUAUX, Jean Michel, cultivateur, Vagney, meurtre
(1815) ; ROBERT, Jean (dit Biquion) et Nicolas, et PREVOST,
Étienne (dit Cavala), cloutiers, Grand, violences graves
(1815) ; Lauchelet, Nicolas, maçon, Le Saulcy, meurtre
(1815) ; FERRY, Louise, Bagneux68, et OUDIN, Claude,
Bulligny69, vol (1815) ; PIERRE (épouse GENI), Catherine, Le
Mont, vol (1815) ; PIERRE, Jean, charron, Raon-aux-bois, vol
(1815).
1815
168
Sessions des 4-6 mars 1816 : CHOPINE, Marie Catherine, et
POTIER, Catherine, Plombières, vol (1816) ; VOIRIN, Agathe,
marchande, Remiremont, et GENY, Nicolas, Mont-lesLamarche, vol (1815-1816) ; RUELLET, Emmanuel Nicolas,
militaire déserteur, Landaville, vols (1815-1816) ; GALLOIS
(épouse BLED), Françoise, Poncey70, vol (1815-1816) ;
JEANDON, Georges, cultivateur, Granges, assassinat (18151816).
1815-1816
169
Sessions des 7-9 mars 1816 : CLAUDE, Nicolas, bucheron,
Moyenmoutier (1815-1816) ; CHANEL, Jean-Baptiste,
Plainfaing, vol avec effraction (1816) ; FRANÇOIS, Nicolas,
Lignéville, tentative de vol avec effraction (1815-1816) ;
MOUGIN, François, militaire retiré, Les Thons, vol (18151816) ; DURAIN, Pierre, manœuvre, La Chapelle-devantBruyères, vols (1815-816) ; THOUVENIN, Claude, Séraumont,
1815-1816
Haut-Rhin.
Haute-Saône.
70 Haute-Saône.
66
67
33
vol (1815-1816) ; COUNIOT, Pierre, gendarme, Épinal,
meurtre (1815-1816) ; BAUDOIN, Jean Claude, manouvrier,
Laviéville-devant-Dompaire, vol (1816).
71
170
Sessions de juin 1816 : MEROT, Louis, tisserand, Deneuvre71,
vol avec effraction (1816) ; GEORGEON, Benoît, forçat libéré,
MARCHAL, Jean-Baptiste, et MICHELET, Jean Nicolas,
cultivateurs, Aingeville, violences envers un maire (1816) ;
BENOIT, Jean-Baptiste, manœuvre, Autrey, vol (1815-1816) ;
DURAND, François, Pierre, et Pierre François, maçons,
Removille, violences envers un garde forestier (1816) ;
STEIBER, Jean-Baptiste, manœuvre, Saulxures, vol (18141816) ; THOMAS, Hydulphe, manouvrier, Ahéville, vol
(1816) ; GONAND (épouse MANGEON),
Marie Barbe,
marchande, Granges, incendie volontaire (1816) ; BRICE,
Jean-Baptiste, meunier, Remoncourt, vol (1816) ; MICHELOT,
Simon, tisserand, Lamarche, vol (1816) ; THOUVENIN,
Maurice, maréchal-ferrant, Dombrot, violences envers un
garde forestier (1815-1816).
1815-1816
171
Sessions des 2-6 septembre 1816 : ANDRE, Louis, cultivateur,
et VALENTIN, Joseph, huissier, Bruyères, vol (1816) ;
CLAUSSE, Claude François, garde forestier, Châtillon-surSaône, violences (1816) ; PIGNET, Louis, plâtrier,
Rambervillers, attentat à la pudeur (1816) ; COLLE (épouse
LAUMOND), Marie Rose, Saint-Nabord, assassinat (1816) ;
DIDELOT, Pierre, domestique, Monthureux-sur-Saône, vol
(1816) ; ALEXANDRE, Nicolas, manœuvre, Uzemain, vols
(1816) ; CUNIN, Jean-Baptiste, manouvrier, Mattaincourt,
tentative d’assassinat (1816).
1816
172
Sessions des 7-11 septembre 1816 : COLLARDE, Dominique,
cultivateur, Sérocourt, tentatives d’incendie et d’assassinat
(1815-1816) ; BEGARD, Claude, manouvrier, Gugney-auxAulx, vol (1816) ; VINCENT, Jean-Baptiste, manœuvre,
Claudon, incendie volontaire (1816) ; DURAND, Jacques,
manœuvre, Les Voivres, tentative d’assassinat (1816) ;
CHOPINE, Georges, et REMY, Sébatien, dit Renard, ouvriers,
Ruaux, vol (1812-1816) ; JOANNES, Pierre et Nicolas, sans
domicile fixe, propos séditieux et vol (1816) ; BEGNY, Jean,
domestique, Racécourt, vol (1816) ; ROl, Nicolas, Pleuvezain,
vol avec effraction (1816) ; LEGRAS, Antoine, tanneur,
Dompaire, assassinat (1816) ; DEFER, Marie Anne,
domestique, Mirecourt, vol (1816).
1812-1816
173
Sessions des 2-4 décembre 1816 : THIEBAUT, Jean François et
Jean Joseph, vignerons, Savigny, vol avec effraction (1816) ;
RENARD, Nicolas, pâtre, Romont, vol (1816) ; LAUZANNE,
Joseph Mathias, vigneron, MULOT, Théodore, manœuvre,
Viviers-les-Offroicourt, et LAUZANNE (veuve POIREL), Marie
Magdelaine, dentellière, Mirecourt, vol avec effraction (1816) ;
PERRIN, Jean-Baptiste, et RIVAUX (épouse PERRIN), Marie
Rose, Esley, vol (1816) ; CLAUDE, Dominique et Reine,
manœuvres, Ménarmont, vol (1816) ; VIALY, Jean,
charpentier, Pallegney, vol (1816) ; LAFOSSE, André, sabotier,
Gendreville, vol avec effraction (1816).
1816
Meurthe-et-Moselle.
34
72
73
174
Sessions des 5-8 décembre 1816 : VILLEMINOT, Nicolas,
cultivateur, Claudon, vol (1816) ; ROLLIN, Antoine,
cultivateur, Claudon, vol (1816) ; DUHOUX, François Victor,
salinier, Claudon, vol (1816) ; THOMAS, Jean-Baptiste, tailleur
de pierre, Dompaire, vol (1816) ; VAUTRIN, Jean, et
DEBLAYE, François, vignerons, Avillers, escroquerie (1816) ;
DUVAUX, Jean Claude, domestique, Fontenoy, vol (1816) ;
MAURICE, Prix, manœuvre, Ramonchamp, vol avec effraction
(1816) ; GODARD, Nicolas, vigneron, Lamarche, vol (1816) ;
ARNOULD, Jean Joseph, cultivateur, Le Val d’Ajol, maraudage
et vol (1816) ; JACQUEMIN, Jean-Baptiste, cultivateur,
Tendon, et JACQUEMIN, Hubert, coutelier, Saint-Jean-duMarché, vol avec effraction (1816) ; CORNEBOIS, Nicolas,
manœuvre, Fontenoy, vol (1816).
1816
175
Sessions des 9-13 décembre 1816 : SYLVESTRE, Antoine,
Auxonne72, vol (1816) ; LESCURE, Théodore, Épinal, faux en
écriture de commerce et privée (1816) ; RETOURNA, Nicolas,
Antoine, vigneron, Dompaire, vol (1816) ; REGENT, Étienne,
menuisier, Romain-aux-Bois, vols (1816) ; MAGNIER, Nicolas,
cultivateur, Châtenois, vol (1816) ; PARMENTIER, Prix
Nicolas, marchand, Saulxures, vol (1816) ; FLORENCE, Jean
François, Saulxures, vol avec effraction (1816) ; SIKOZAT,
Michel, manœuvre, Frison, bigamie et vol (1816) ; HOUOT,
Jean, cultivateur, Champdray, vol (1816) ; AUBEL, Nicolas,
cordonnier, Saint-Nabord, meurtre (1816) ; HENRIOT,
Joseph, marchand, Jainvillotte, vol (1816).
1816
176
Sessions des 3-8 mars 1817 : PLAISANCE, Joseph, laboureur,
les Voivres, vol (1816-1817) ; RICHARD, Jean-Baptiste,
manœuvre, Saint-Benoît, vol (1816-1817) ; JEANCLAUDE,
Charles, et VIAL, Rose dite Pesée, manœuvres, Remiremont,
vol (1816-1817) ; REDOUTE, Alexandre, serrurier, Fontenoyle-Château, violences graves (1816-1817) ; TOUSSAINT,
Sébastien, manœuvre, Bellefontaine, vol avec effraction
(1816-1817) ; CHAPELIER, Joseph, vigneron, Mazirot, vol
(1816-1817) ; CROCHELET, Jean Nicolas, sans domicile fixe,
vol (1816-1817) ; LINA, Léopold, manœuvre, Rehaincourt, vol
avec effraction (1816-1817) ; BOURGEOIS, François, ancien
fusilier dans la garde royale, Senaide, faux en écriture privée
(1816-1817) ; CLAUDEL, Nicolas Augustin, cultivateur, La
Bresse,
violences
graves
et
vol
(1816-1817) ;
CLEMENTDEMANGE, Marie Barbe, domestique, Cornimont,
vol avec effraction (1816-1817) ; MENGIN, Jean Pierre,
maréchal-ferrant, Uriménil, vol (1816-1817) ; JAMBERT,
Marie, Barembach73, vol avec effraction (1816-1817) ;
BERNARD, Dominique, cultivateur, Saint-Maurice, vol avec
effraction (1816-1817).
1816-1817
177
Sessions des 9-14 mars 1817 : ROUSSEAU, Vincent,
manœuvre, Damblain, vol avec effraction (1816-1817) ;
MARIDA, Antoine, cabaretier, Épinal, ROLLIN, François,
CHATEL, Jacques, et FONTAINE, Jacques, chasseurs au
régiment de la côte d’Or en garnison à Épinal, vol (1817) ;
1816-1817
Côte-d’Or.
Bas-Rhin.
35
HOLLARD (épouse FROCHARD), Marie Cécile, sans domicile
fixe, vol (1817) ; BRUTE, Maurice, cultivateur, Esley, vol avec
effraction (1816-1817) ; POULET, Augustin dit fil de fer,
Gérardmer, vols (1816-1817) ; RENARD, Pierre, secrétaire de
mairie, et MOUGIN, Sébastien, cultivateur, Godoncourt, faux
en écriture publique et privée (1816-1817) ; ANTOINE, Jean
Jacques, manœuvre, Saulxures, vol (1816-1817) ; SAUTOT,
Nicolas, couvreur, Rambervillers, vol avec effraction (1817).
178
Sessions des 9-12 juin 1817 : PECKERS, François, et COLLOT,
François, cordonnier, Bruyères, vol (1817) ; ÉTIENNE, Quirin,
manœuvre, Fontenay, vol (1817) ; VALENCE, Nicolas,
manœuvre, Clézentaine, vol (1817) ; GENY, Nicolas,
cultivateur, Tollaincourt, vol avec effraction (1817) ; GERARD,
Nicolas, Uriménil, vol (1817) ; LACHAMBRE, Jean-Baptiste,
domestique, Escles, vol (1815-1817) ; DEMANGEON, Jean
Nicolas, La Chapelle, tentative de viol (1817) ; BASTIEN
(épouse GUILLAUME), Jeanne, Attignéville, vol (1817) ;
ROUILLON, Amé, manœuvre, Saint-Amé, vol (1817) ; SIMON,
Joseph, manœuvre, Sainte-Barbe, vol (1817) ; BEAUGARD,
Jean-Baptiste, journalier, Heumont-sous-Vaudémont74, vol
(1817) ; ROUILLON, Nicolas dit Begel, manœuvre,
Remiremont, vol (1817).
1815-1817
179
Sessions des 13-17 juin 1817 : FRECHIN, Jean Claude, et
LAHEURTE, Joseph, cultivateurs, le Ménil, vol avec effraction
(1817) ; PETIT, Joseph Ambroise dit Carabin, couvreur,
Happoncourt, vol (1817) ; MARCHAL, Nicolas, cultivateur,
Bains, incendie (1817) ; THOMAS, Simon, manœuvre, Villesur-Illon, vol (1817) ; RENAUDIN, Jean Pierre père et fils,
manœuvres, Saint-Remy, vol (1817) ; RENAUDIN, Jean Pierre
fils, et ESSELIN, Simon, manœuvres, Saint-Remy, vol avec
effraction (1817) ; CHENET, Jean-Baptiste, cultivateur,
Coravillers75, et LANDIOT, Jean-Baptiste, sans domicile fixe,
vol (1817) ; HENRY, Jean-Baptiste, tisserand, Saint-Dié, vol
avec effraction (1817) ; LAXENAIRE, Jean François,
manœuvre, Saint-Michel, incendie (1817) ; SEVRIN, Nicolas,
journalier, Xertigny, vol (1817) ; LAXENAIRE, Pierre, père et
fils, manœuvres, Saint-Michel, vol avec effraction (1817) ;
CLAUDOT, Nicolas, charron, La Salle, assassinat (1817) ;
CLAUDE, Nicolas Demange dit le carabinier, manœuvre, La
Croix-aux-Mines, vol avec effraction (1816-1817).
1816-1817
180
Sessions des 18-21 juin 1817 : MICHELOT, Simon, tisserand,
et GUILLAUME, Marie (sa femme), Lamarche, vol (1817) ;
ZANNE, Jean Pierre, boucher, FREBINET, Pierre, maçon, et
GRANDJEAN (veuve BOCQUET), Françoise, charcutière,
Mirecourt, pillage de grain et rébellion (1817) ; PETITJEAN
(veuve GUYOT), Marie Anne, fileuse, et GUYOT, Marguerite,
manouvrière, Vioménil, vol avec effraction (1817) ; POIROT,
Jean Claude, manœuvre, et DERLIN, Marie (sa femme),
Lamarche, vol ,avec effraction (1817) ; PARISOT, Nicolas,
manouvrier, Darney, vol avec effraction (1817) ; NICOLAS,
Charles, garçon d’écurie, Blainville-sur-l’Eau76, vol (1817) ;
1816-1817
Meurthe-et-Moselle.
Haute-Saône.
74
75
36
BRESSON, François, cultivateur, CHEVRIER, Brice et Maurice,
GAUME, Joseph, et LEVEQUE, Jean Romary, manœuvres,
Saint-Maurice, vol avec violences (1817) ; MORGE, Nicolas,
manouvrier, Rugney, vol avec effraction (1817) ; VILLANT,
Joseph dit Deville, cordonnier, Neufchâteau, vol (18161817) ; JEANVOINE, Thomas, manœuvre, Le Val d’Ajol, vol
avec effraction (1817) ; DELLE, Georges, cultivateur,
Bellefontaine, vol (1817).
77
78
181
Sessions des 22-26 juin 1817 : MELINE, Jean Nicolas, charron,
Barbey-Seroux, vol avec effraction (1817) ; DAVID, Jean
Nicolas, manœuvre, Ramonchamp, vol (1817) ; BRETON,
Claude, cultivateur, Trémonzey, vol (1817) ; DUVOID, Marie
Claire, et BLOT, Marie Jeanne, dentellière, Lerrain, pillage de
grains (1817) ; JACQUEMIN, Nicolas, et François, Lubine, vol
avec effraction (1817) ; CLAUDON (veuve LECOMTE), Marie
Anne, et LECOMTE, Jean, Clément et Marguerite, Saint-Amé,
vol (1817) ; MARTIN, François, ancien hussard, et
HENNEQUIN (épouse RITTER), Rosalie, Godoncourt, faux
témoignage (1817) ; RODI, Michel, et MARCHAL, Pierre et
Vincent, vitriers, Neufchâteau, vol (1817) ; VOQUE, Alexis,
manœuvre, Tollaincourt, tentative de vol (1817).
1817
182
Sessions des 1er-3 septembre 1817 : CONSTANT, François,
menuisier, Damblain, tentative de vol (1817) ; ROLLIN,
Hubert, manœuvre, Harmonville, vol (1817) ; LANGELOT,
François, et THIEBAUT, Louis, manœuvres, Bonvillet, vols
(1817) ; MARCHAL, Jean-Baptiste, cultivateur, Bazien, vol
(1817) ; FEVET, Jean Joseph, Jean-Baptiste et Catherine,
cultivateurs, Escles, vol (1817) ; CHANAL, militaire retiré, sans
domicile fixe, vol (1817) ; COANUS, Jean Nicolas, manœuvre,
Fays, vol (1817) ; PONTRY, Jean, cultivateur, Châtel, vol
(1817) ; MARCHAND, Romary, manœuvre, Domèvre-surDurbion, vol (1817) ; POIROT, Jean, manœuvre, Aydoilles, vol
(1817) ; GUYOT, Nicolas père et fils, manœuvres, Laval, vol
(1817) ; THOUVENOT, Jean Dominique, manœuvre,
Deyvillers, et TARTE, Joseph, Portieux, vol (1817) ; FAYON,
Nicolas, et BOURGEOIS, Florent, manœuvres, Les Voivres,
vol (1817).
1817
183
Sessions des 4-6 septembre 1817 : PARISET, Jean-Baptiste et
Prosper, Vioménil, vol (1817) ; BERGERET (épouse COLIN),
Anne, Lamarche, tentative d’incendie (1817) ; LAHEURTE,
Michel, cultivateur, Saulxures, tentative d’assassinat (1817) ;
GRANDJEAN, François, cultivateur, Saint-Pierremont, vol
(1817) ; VIAL, Nicolas Ambroise, manœuvre, Le Val d’Ajol,
vol avec effraction (1817) ; JACQUEMIN, Louis Étienne,
sabotier, Tendon, vol (1817) ; BERTHINOT, Georges,
vigneron, Morizécourt, vol (1817) ; VAUTHIER, Claude,
manœuvre, Château-Salins77, vol avec effraction (1817) ;
POIREL, Jean François, vigneron, Buligny78, tentative de vol
(1817) ; GEORGE, Jean Nicolas, Aumontzey, vol (1817) ;
FERRY, Antoine et Joseph, cultivateurs, Docelles, vol (1817) ;
TREF, Jean, charron, Saulxures, contrefaçons de marteaux
forestiers (1817) ; CHARLIER, Nicolas, sans domicile fixe, vol
1817
Moselle.
Meurthe-et-Moselle.
37
avec effraction (1817).
79
184
Sessions des 7-10 septembre 1817 : TERRE, Louis,
charpentier, La Bourgonce, vol (1817) ; RENARD, Jean
Georges, manœuvre, Taintrux, vol avec effraction (1817) ;
FRAYARD, Florentin, charron, Biffontaine, tentative de vol
(1817) ; SUBLON, Quirin, manœuvre, Bourg-Bruche, vol avec
effraction (1817) ; MARCHAL, François Hubert, tisserand,
Ban-sur-Meurthe, vol (1817) ; LOUIS, François Augustin,
marchand, Bussang, faux en écriture privée (1816-1817) ;
RIVAL, Maur Marie, jardinier, sans domicile fixe, vol avec
effraction (1817) ; GEORGES, Quirin Thiébaut, cultivateur,
Saint-Amé, vol (1817) ; CHOFFEL, Nicolas Martin et Claude,
manœuvres, Fresse, vol avec effraction (1817) ; GUERIN,
Joseph Eugène, tisserand, Remiremont, vol avec effraction
(1817) ; PERRIN, Antoine, manœuvre, Gérardmer, vols
(1817) ; GROSJEAN, François, manœuvre, Senonges, vol
(1817) ; JACQUEL, Joseph père et fils, Marie Barbe, et
MAURICE (épouse JACQUEL), Marie, La Bresse, vols (1817) ;
URBAIN, Nicolas dit Jacquot, Épinal, vol (1817) ; DEMANGE,
Catherine, sans domicile fixe, infanticide (1817) ; DUVAL,
François, menuisier, Bains, vol avec effraction (1817).
1816-1817
185
Sessions des 6-8 octobre 1817 : BENEDICK, François et
Adélaïde, Monthureux-sur-Saône, vols (1817) ; JOLY, Rémy,
manœuvre, Ramonchamp, vol (1817) ; LECLERC, Jean
François Sébastien, Jean Nicolas, Jean-Baptiste, Madeleine, et
Marguerite, Le Tholy, vols avec effraction (1817) ; DEMARRE,
Louis Alexis, Attigny, vols (1817) ; BEAUMONT, Marie,
DUNAUD, Marguerite, et DUCEUX, Justine, ouvrières,
Ramonchamp, vol (1817) ; CLAUDEL, Marguerite,
Darnieulles, vol (1817) ; FOINANT, André, manœuvre,
Pouxeux, vols (1817) ; CLAUDEL, François, cordonnier,
Thiéfosse, vol (1817) ; LIEVRE, Charles, cloutier, Champdray,
vol (1817) ; DELAIT, Jean, Manœuvre, Gérardmer, assassinat
(1817).
1817
186
Sessions des 9-10 octobre 1817 : SAUCOURT, Joseph,
manœuvre, Charmes, vol (1817) ; URION, Jean-Baptiste, et
François, tisserands, Contrexéville, vols (1817) ; GUILLAUME,
Valentin et Jean-Baptiste, et JANEL, Joseph, Luvigny, vol
(1817) ; HERQUEL, Nicolas, charpentier, Anould, vol (1817) ;
HORDARSCH, manœuvre, Midrevaux, vol (1817) ;
BEAUDOUIN, Claude, cultivateur, Charmois-l’Orgueilleux, vol
avec effraction (1817) ; MESSE, Jean Claude, Jean-Baptiste et
Élisabeth, manœuvres, Gruey, vol (1817) ; FEVRE, Athanase,
Senaide, vol (1817) ; GEORGEON, Louis, manœuvre,
Aingeville, vol avec effraction (1817).
1817,
187
Sessions des 11-12 octobre 1817 : CHAMPION, Joseph, et
CORBELIN, Marie (sa femme), manœuvres, Fontenoy-leChâteau, vol (1817) ; BOITEUX, Victoire, ouvrière, et
BOCARD, François, domestique, Tignécourt, vol (1817) ;
GERARDOT, Jean-Baptiste, meunier, Pont-du-Bois79, vol
(1817) ; STODES, Jean Pierre et Joseph, manœuvres,
Vaxoncourt, vol (1817) ; ARNOULD, Nicolas et Jean-Baptiste,
1817
Haute-Saône.
38
sabotiers, Lamarche, vol (1817) ; THOUVIGNON, Charles,
Midrevaux, vol (1817) ; FEVET, Joseph, cultivateur, Escles,
vol (1817) ; SAGARD, Nicolas, manœuvre, Thiaville80, vol
(1817) ; LOUIS, Jean Joseph, manœuvre, Bussang, vol (1817).
188
Sessions des 1er-5 décembre 1817 : MOUGENOT, Nicolas,
cultivateur, Roville-aux-Chênes, vol (1817) ; HOUSSEMAN,
Dominique, Anould, vol (1817) ; GUILLAUME, Jean-Baptiste,
Le Vermont, vol (1817) ; IDOUX, Nicolas, Le Puid, vol
(1817) ; LACAQUE, Sébastien, et POIRSON, Toussaint,
manœuvres, Étival, vol (1817) ; BLOSSE, Catherine, AUBRY,
Catherine, journalières, et JACQUEMIN, Quirin, Anould, vols
(1817) ; MARCHAL, Frédéric, ouvrier, Neuvillers, vol (1817) ;
BOYE, Jean-Baptiste, Lusse, assassinat (1817) ; COLLE, Claude
Joseph, manœuvre, Le Ménil, vol (1817) ; CROCHELET, Jean
Nicolas, maçon, Le Clerjus, vol (1817) ; CORDIER, Nicolas,
pâtre, Grand, assassinat (1817).
1817
189
Sessions des 6-8 décembre 1817 : CHIREY, Jean-Baptiste,
manœuvre, Ainvelle, vol avec effraction (1817) ; FERRY,
Étienne, manœuvre, Dompaire, vols (1817) ; REGENT, JeanBaptiste dit Massé, Agathe (sa fille), et ROMAIRE, Agathe (sa
femme), Hennezel, vol (1817) ; BERNARD, Dominique,
manœuvre, Saint-Maurice, vol (1817) ; SOUVAY, Jean Nicolas,
cultivateur, Rupt, vol à force armée (1817) ; JEANPIERRE,
Antoine, manœuvre, Ventron, incendie (1817) ; JEANDEL,
Pierre, tailleur d’habits, et GALIZOT, Joseph, vigneron,
Harchéchamp, vol (1817) ; HERTIQUE, Jean, et BANZET,
Charles, tisserands, Le Saulcy, vol avec effraction (1817).
1817
190
Sessions des 9-10 décembre 1817 : REMY, Claude, maréchalferrant, Ramonchamp, vols (1817) ; LACROIX, Charles,
manouvrier, Escles, vols (1817) ; DRAPIER, Pierre François,
tisserand, MARTIN (veuve DRAPIER), Marie, dentelière,
Bonvillet, et MASTICARD, Jean-Baptiste, manœuvre,
Longchamp, vol (1817) ; BANNIER, François, huilier,
Haillainville, vol avec effraction (1817) ; LOUIS, Claude
Joseph, manœuvre, et HOLLARD, Étienne, sabotier, Rupt, vol
avec effraction (1817) ; RABOUEL, François, garde forestier,
Nonville, assassinat (1817) ; DIDIER, Charles, manœuvre, La
Chapelle-aux-Bois, vol avec effraction (1817) ; CAQUEL,
Louis, boucher, Saint-Dié, vol (1817) ; VALANCE, Joseph,
maréchal-ferrant, Vaudémont81, vol (1817) ; PETITJEAN, Jean
Dominique, manœuvre, Le Val d’Ajol, vol (1817) ;
REBOUCHE, Jean-Baptiste, manœuvre, Aydoilles, vol (1817) ;
GUERNEY, François, manœuvre, Châtenois, vol (1817).
1817
191
Sessions des 2-4 mars 1818 : SEMARD (épouse GESMES),
Marie Anne, et GARAUT (veuve SEMARD), Lamarche, vol
(1817-1818) ; CLEMENCIN, Élophe, ancien militaire, Vittel,
vol (1816-1818) ; RAVIER, François Bénigne, cultivateur,
Damblain, vol (1817-1818) ; BAUTENEY, Alexis et Martin,
maçons, Godoncourt, vol avec effraction (1817-1818) ;
COLEUR, Dominique, cordonnier, Pierrefitte82, vol (18171818) ; GERARDIN, Nicolas, manœuvre, et MAUGENRE,
1816-1818
Meurthe-et-Moselle.
Meurthe-et-Moselle.
82 Meuse.
80
81
39
Nicolas, cultivateur, Saint-Michel, vol (1817-1818) ; BOULAY,
Marie Anne, journalière, Bruyères, vol (1817-1818) ; PIERRE,
François, Coravillers83, vol (1817-1818).
192
Sessions des 5-6 mars 1818 : HENRY, Pierre, manœuvre, et
Catherine, Ban-sur-Meurthe, vol (1817-1818) ; TELLEBACH,
Christiane, Grandfontaine, violences (1817-1818) ; HOLVECK,
Jean-Baptiste, Wiches, faux marteaux forestiers (1817-1818) ;
CHATELAIN, Charles, et SOURLIER (épouse CHATELAIN),
Marie Josèphe, sans domicile fixe, vol (1816-1818) ;
CHARMOIS, Charles Joachim, cordonnier, Rambervillers, vol
(1817-1818) ; BONY, Jean, chaudronnier, Saint-Julien-auxBois84, vol (1817-1818) ; VINCENT, Joseph, manœuvre, Le Val
d’Ajol, vol avec effraction (1818).
1816-1818
193
Sessions des 7-11 mars 1818 : HUMBERT, Marie Anne,
domestique, Raon-l’Étape, et COSTET, Joseph, maçon, SaintDié, tentative d’empoisonnement (1817-1818) ; GROSIER,
Thomas, manœuvre, Granges-de-Plombières, vol (1818) ;
CARETTE, Jean Pierre, meunier, Les Rouges-Eaux, violences
(1817-1818) ; CLEVENOT, François, Grandfontaine, vol avec
effraction (1817-1818) ; FANCHON, Marie Marguerite, SaintRemy, vol avec effraction (1817-1818) ; LABOLLE, Jean
Nicolas, François, menuisier, et MOINEAU (épouse
LABOLLE), Marie Magdeleine, Raon-l’Étape, extorsion avec
violences (1817-1818) ; BONNEMAIN, Joseph Châtillon-surSaône, vol (1817-1818) ; PERNOT, Nicolas, manœuvre,
Dompaire, vol (1817-1818) ; BRISSON, Jean Joseph,
manœuvre, Tendon, vol avec effraction (1817-1818).
1817-1818
194
Sessions des 1er-5 juin 1818 : BONNET, Joseph, journalier, et
CUNY, Étienne, Jean Thomas et Thomas, cultivateurs,
Mandray, vol avec effraction (1817-1818) ; MATHIEU, Prix,
manœuvre, Dommartin, vol (1818) ; VALDENAIRE (épouse
PIERRAT), Marie Agathe, Bussang, vol (1818) ; DELON,
Pierre, voiturier, Celles, complicité d’assassinat (1818) ;
LHUILLIER, François, Viéville-les-Girecourt, vol avec
effraction (1818) ; PIERTOT, Jean Nicolas et Nicolas Étienne,
meuniers, Harol, vol (1818) ; HURAUX, Charles François,
Martigny, tentative de vol (1818) ; DIEUDONNE, Claude,
domestique, Xaronval, vol avec effraction (1818) ; CHASSARD
(épouse FEVET), Thérèse, et FEVET, Thérèse (sa fille), Escles,
vol (1818) ; GAUCHENOT, Antoine, Rosières-aux-Salines, vol
(1818) ; CHOFFEL (épouse SEGUIN), Marie Barbe, Fresse, vol
(1818).
1817-1818
195
Sessions des 6-12 juin 1818 : SIMON, Jean Louis, Ban-surMeurthe, meurtre (1818) ; REVERT, Florent et Nicolas,
MATHIEU (épouse REVERT), Marie, Charbe85, et TOUSSAINT,
Nicolas, bucheron, Framont, vol (1817-1818); BASTIEN,
Rémy, cultivateur, et VAUTHIER (épouse BASTIEN), Marie,
Oëlleville, assassinat (1817-1818).
1817-1818
Haute-Saône.
Corrèze.
85 Bas-Rhin.
83
84
40
196
Sessions des 13-16 juin 1818 : JOLY, François, et MONEY,
Claude, Dampierre-sur-Salon86, vol (1817-1818) ; REDOUTE,
Joseph Alexandre, serrurier, LAVOINE, Jean François,
manœuvre, et HIVERT, Joseph Paul, manœuvre, Fontenoy-leChâteau, vol (1818) ; FIDERLE, Dieudonné, menuisier, SaintDié, vol (1818) ; MATHELIN, François, manœuvre, Le Mont,
vol avec effraction (1818) ; MOINE, Nicolas, manœuvre,
Domèvre, tentative d’assassinat (1818) ; CHOGNOT, Jean
Nicolas, manœuvre, Houécourt, vol (1818) ; BECLIER,
Étienne, cultivateur, Bleurville, vol (1818) ; CHARTON,
Joseph, Fontenoy, vol (1818) ; THOUVENIN, Jean Luc, Raonl’Étape, vol avec effraction (1817-1818) ; HUMBLOT, Nicolas,
Les Thons, vol (1817-1818).
1817-1818
197
Sessions des 7-9 septembre 1818 : ROUYER, Jean Charles,
charron, Nonville, et MENESTREL, Nicolas, vigneron,
Serecourt, vol (1818) ; OUDOT, Brice, cultivateur,
Harmonville, violences (1818) ; BRAYER, Jean Nicolas,
Élisabeth, et Françoise, Lamarche, vol (1818) ; VEAU,
François, forçat libéré, Saint-Dié, vol (1818) ; DUCHESNE,
Jean Nicolas, manœuvre, Bellefontaine, vol avec effraction
(1818) ; DIDELOT, Nicolas, Roville-aux-Chênes, vol (1818) ;
LEFEBVRE, Jean François, maçon et Adèle (sa fille), BUNEL
(épouse LEFEBVRE), Marie Magdeleine, THORRALVA,
François, manœuvre, BUNEL (épouse THORRALVA), Adélaïde,
et USUNIER, Guillaume, cabaretier, Neufchâteau, vol (18171818) ; PETIT, Antoine, domestique, Marey, vol (1818).
1818
198
Sessions des 10-13 septembre 1818 : COLARDON, Jeanne,
journalière, Happoncourt, vol (1818) ; BOURG, Joseph,
Brignolles87, et LELONG, Antoine, Correns88, vol (18171818) ; THIRION, Jean-Baptiste, dragon au régiment de la
Loire, violences (1818) ; ANDRE (épouse GILBERT), Rose,
Senaide, infanticide (1818) ; GERARDIN, François, tisserand,
La Bourgonce, violences graves (1818) ; LAURENT, Mathias,
négociant, Cornimont, banqueroute frauduleuse (1818-1818) ;
ÉTIENNE, Jean Charles, ancien militaire, BLOT, Jean Nicolas,
tailleur d’habits, GORMAND, Catherine, journalière, et
JOIGNON, Charles Michel, ferblantier, Épinal, vols (1818) ;
VIRTE, Urbain, colporteur, Sérocourt, vol avec violences
(1818) ; AUPTEL, Joseph, domestique, Sapois, meurtre (1818).
1818
199
Sessions de décembre 1818 : CHARNOT, Isidore, charron,
Romain-aux-Bois, vol (1818) ; CHERRIERE, Dominique,
Marin, militaire pensionné, sans domicile, tentative de vol
(1818) ; VINCENT, Étienne, et Sébastien, cultivateurs, Le Val
d’Ajol, violences graves (1818) ; MATHIEU, Cyprien,
manœuvre, Dommartin, vol (1818) ; MORAND, Christophe,
charpentier, Raon, vol (1818) ; PIERSON, Marie Anne,
journalière, Raon-aux-Bois, vol avec effraction (1818) ;
VAUTHIER (veuve JACQUOT), Angélique, dentelière,
VAUTHIER, Claude et Nicolas, cultivateurs, Oëlleville,
assassinat (1818).
1818
Haute-Saône.
Var.
88 Var.
86
87
41
200
Sessions de mars 1819 : GERARD, Jean Joseph, vigneron,
Bouxurulles, vol (1819) ; MARTIN, Jean Nicolas, charpentier,
Tollaincourt, vol (1818-1819) ; LABRUDE, Charles, manœuvre,
Bleurville, vol (1818-1819) ; CHARRIOT, Sébastien, marchand
de fromages, Bourbonne-les-Bains89, vol (1818-1819) ;
DUVAL, Jean-Baptiste, cordonnier, Bains (1818-1819) ;
FALLOT, Pierre, meunier, Bonvillet, vols (1818-1819) ;
POINSIGNON, Dominique, et LENDORMI, Nicolas,
manœuvres, Épinal, vol (1818-1819) ; MOREL, Jacques,
bucheron, Schirmeck90, meurtre (1818-1819) ; GEORGEON,
Jean-Baptiste, cultivateur, Le Saulcy, meurtre (1818-1819).
1818-1819
201
Sessions des 1er-4 juin 1819 : PERRE, François, cultivateur,
Attigny, faux serment (1819) ; GREMILLET, Joseph,
Fontenoy-le-Château, vol (1818-1819) ; MARTIN, Deil, joueur
de vielle, Rupt, vol (1819) ; SOUVAY, Jean Nicolas, tisserand,
Bussang, vol (1819) ; MORTIN, François, agent à gages,
Brantigny (1819) ; LEROY, Sébastien, maçon, tailleur de
pierre, et PETITPOISSON, Quirin, Charmois-l’Orgueilleux, vol
(1819) ; BOMBARD, Jean-Baptiste, boulanger, Fontenay,
violences envers un garde forestier (1819) ; THOUVENIN,
Félix, cultivateur, Landaville, vol avec effraction (1819) ;
BOURGUIGNON, Charles, et LARCHER, Élophe, marchands,
Médonville, banqueroute frauduleuse (1817-1819).
1817-1819
202
Sessions des 6-8 juin 1819 : BLAISE, Thomas, cultivateur, La
Chapelle, assassinat (1819) ; PIERRAT, Jean-Baptiste,
LALEVEE, Sébastien, et VALENTIN, Nicolas, Gérardmer,
meurtre (1819) ; COLIN, Maximilien, tailleur de pierre, SaintBlin91, vol avec effraction (1818-1819) ; BALLAND, Claude,
manœuvre, Zincourt, vol (1819) ; AUBRY, Joseph, manœuvre,
et VECH, Gaspard, sabotier, Lubine, vol avec effraction
(1819).
1818-1819
203
Sessions de septembre 1819 : CLAUDEL, Dominique,
meunier, La Bresse, vol avec effraction (1819) ; AMBROISE,
Nicolas, agent à gages, Bellefontaine, vol (1819) ; DALMAN,
Antoine, Hardancourt, vol (1819) ; GLUCK, Rodolphe,
cordonnier, Le Thillot, vol (1819) ; BEAUFILS, Dominique,
vigneron, Pompierre, vol (1819) ; COLIN, Nicolas Joseph,
manœuvre, Le Tholy, vol (1819) ; QUENTIN (épouse
MIALET), Charlotte, Vrécourt, vol (1819) ; GUYOT, JeanBaptiste, garde forestier, Ranrupt92, violences graves (1819) ;
MARIN, Jean Joseph, manœuvre, Le Tholy, tentative
d’assassinat (1819) ; LEMAITRE, Jean-Baptiste, marchand de
plumes, Corcieux, vol (1819) ; THIRIET, Marie Anne,
couturière, Rambervillers, vol (1819).
1819
204
Sessions des 6-8 décembre 1819 : CHARTON, Joseph,
Fontenoy-le-Château, vol (1818-1819) ; LUQUAIRE, JeanBaptiste, maçon, Fraize, fabrication de fausse monnaie (18181819) ; HAOUY, Pierre, tailleur, Raon-sur-Plaine, vol (18181819) ; FERRY, Nicolas, manœuvre, Moyenmoutier, vol
1818-1819
Haute-Marne.
Bas-Rhin.
91 Haute-Marne.
92 Bas-Rhin.
89
90
42
(1819) ; HUMBERT, François, garde forestier, Le Ménil,
meurtre (1816-1819) ; MANDELER, Joseph, Dommartin, vol
(1819) ; FRANÇOIS, Nicolas, dit Carabois, marchand, SaintNabord, et MAURE, Charles, cabaretier, Ramonchamp, vol
(1819).
93
94
205
Sessions des 9-11 décembre 1819 : MARTIN, Jean Pierre,
garde forestier, Le Val d’Ajol, violences graves (1818-1819) ;
BLOT, Nicolas et Joseph, pâtres, Hennecourt, tentative
d’assassinat (1819) ; HOLVECK, Didier et Étienne,
cultivateurs, Rothau93, violences graves (1819) ; LAUNOIS,
François, tailleur de pierre, Le Saulcy, violences graves
(1819) ; ROMAIN, Jean Nicolas père et fils, Marie Marguerite,
BRIOT (épouse ROMAIN), Marie Rose, et DIDIERLAURENT,
Jean-Baptiste, Rupt, vol (1819).
1818-1819
206
Sessions de mars 1820 : MICHENON, Victor, cultivateur,
Ameuvelle, vol (1819-1820) ; MORGE, Nicolas, manouvrier,
Rugney, vol (1819-1820) ; MAUCLAIR, Louis François,
Nomexy, incendie (1819-1820) ; VAILLANT, Charles,
vigneron, Nonville, infanticide (1819-1820) ; SEVRIN, Hubert,
Marie Catherine, et Catherine, manœuvres, Gerbépal,
assassinat (1819-1820).
1819-1820
207
Seesions de juin 1820 : THONEL, Marguerite, journalière,
Saint-Léonard, vol (1820) ; SAUCY, Marie Catherine,
couturière, Plainfaing, vols (1820) ; ANDRE, Jeanne,
dentellière, Mirecourt, écrits séditieux (1820) ; ANDRE,
Jacques, dit Champagne, bucheron, Autigny-la-Tour, vol
(1820) ; POIROT, Marie Thérèse, agent à gages, Vagney,
tentative d’incendie (1820) ; DABLAINVILLE, Sébastien,
manœuvre, Mirecourt, cris séditieux (1820) ; DUPONT,
Charles, manouvrier, Jorxey, vol, injures et menaces (18191820) ; GALMARD, François, instituteur, Gugnécourt, et
GUILLAUME, Nicolas, tisserand, Rambervillers, vol avec
effraction (1819-1820) ; CULOT, Georges, manœuvre,
Hautmougey, cris séditieux (1820) ; CLAUDOT, Marie
Françoise, journalière, Saint-Jean-du-Marché, vol (1820) ;
AUBRY, François et Jean Joseph, sans domicile, vols (1820) ;
MOUGINE (épouse CHAMBON), Reine Françoise, Damblain,
vol (1820) ; SACHOT, Jean-Baptiste et Claude, sans domicile,
tentative de vol (1820).
1819-1820
208
Sessions des 4-7 septembre 1820 : BRAINON, Nicolas dit
Remplaire, manœuvre, Ruaux, et RIGOT, Augustin, mercier,
Saint-Nabord, vol (1820) ; HAOUY, Sébastien, manœuvre,
Belval, vol (1820) ; BASTIEN, Benoît, cordonnier,
Haigneville94, incendie (1820) ; ROBIN, Jean-Baptiste père et
fils, Épinal, vols (1820) ; MARCILLAT, Antoine, Anould,
meurtre (1819-1820) ; PREVOT, Charles, cordonnier,
Dombasle-devant-Darney, vol (1820) ; DUPONT, Nicolas,
domestique, Haillainville, vol (1820) ; HERRY, Jean-Baptiste
dit Caïf, Senones, vol avec effraction (1820).
1819-1820
209
Sessions des 8-13 septembre 1820 : RAMBAUX, Jean François,
maréchal-ferrant, et LHUILLIER, Georges, tisserand,
1819-1820
Bas-Rhin.
Meurthe-et-Moselle.
43
Domjulien, fabrication et émission de fausse monnaie (1820) ;
COLLOT, Claude, bucheron, Essegney, et CLAUDEL,
Dominique, marchand de bois, Mattaincourt, contrefaçon de
marteaux forestiers (1820) ; LOGELIN, François, boulanger,
Épinal, provocation publique au délit (1820) ; DURUPT,
Nicolas, ancien garde forestier, Granges-de-Plombières, vol
(1820) ; BONTEMPS, Claude Joseph, maréchal-ferrant,
Gérardmer, vol avec effraction (1819-1820) ; THOMAS, Marie
Françoise, Aulnois, vol avec effraction (1820) ; MOUGENOT,
Hubert, manœuvre, Domptail, violences graves (1820) ;
VAXELAIRE (veuve RICHARD), Marie Barbe, Ramonchamp,
assassinat (1820).
210
Sessions de décembre 1820 : LHUILLIER, Scholastique,
journalière, Rehaincourt, infanticide (1820) ; CONNOT,
Nicolas, manœuvre, Châtel, vol (1820) ; HECKMANN, Louis,
serrurier, Rothau95, violences graves (1820) ; GEORGE, JeanBaptiste, cultivateur, Saint-Dié, violences graves (1820) ;
MILAN, Joseph dit Bontemps, sans domicile, vol (1819-1820) ;
VALENTIN (épouse CHAPUIS), Marguerite, Granges-dePlombière, vol (1820) ; FLEURENT, Jean Joseph, manœuvre,
Saint-Gorgon, vol (1820) ; TAILLARD, Nicolas, serrurier,
Vaucouleurs96, vol (1820) ; VAUTRIN, Joseph, cultivateur, La
Vacheresse, tentative d’assassinat (1820) ; MENESTREL,
Sébastien, et CHARDIN (épouse MENESTREL), Catherine,
Fouchécourt, vol (1820) ; SERRIERE, Nicolas, boucher, et
CORDIER, Jeanne (sa femme), Rambervillers, vol (1820) ;
DAVID, Nicolas, et PARTAGE, Joseph, Wisembach, vol avec
effraction (1820).
1819-1820
211
Sessions des 5-8 mars 1821 : ERBE, Philippe, Tisserand,
Natzviller97, vol avec effraction (1821) ; LALEVEE, Jean
Nicolas, et BENOIST, Marie Agathe, sans domicile, vol
(1821) ; DELORME, Antoine, manœuvre, Gérardmer,
violences (1820-1821) ; MALAISE, Samuel, tisserand,
Neuvillers, meurtre (1820-1821) ; CONPOIS, Jean-Baptiste,
charpentier, Domptail, vol (1820-1821) ; HALVICH, Marie,
servante, La Broque, infanticide (1821) ; JOBLOT, Marguerite,
journalière, Pouilly98, vol (1820-1821) ; THOUVENIN,
Françoise, servante, Neufchâteau, vol (1820-1821) ; PREVOT,
André, pâtre, Jésonville, vol (1820-1821).
1820-1821
212
Sessions des 9-10 mars 1821 : VOIRIN, Augustin, tailleur
d’habits, Le Val d’Ajol, vol (1820-1821) ; FOISSARD, André,
militaire déserteur, Fresnes99, tentative de viol (1820-1821) ;
SCHEIBLE, Antoine, tisserand, Mollau100, vol (1820-1821) ;
MAYOT, Jean Joseph, manœuvre, Aydoilles, violences (18201821) ; GORMAND, Catherine, MARCHAL, Marie Anne, et
PETITJEAN, Marie Anne, Épinal, vol (1821) ; DUBUISSON,
Thibaut, colporteur, Metz101, et FAILLON, Pierre, cordonnier,
1820-1821
Bas-Rhin.
Meuse.
97 Bas-Rhin.
98 Haute-Marne.
99 Haute-Marne.
100 Haut-Rhin.
101 Moselle.
95
96
44
Nancy102, vol (1821) ; COUSQUE, Pierre, et ROL (sa femme),
Marie Anne, marchands, Bruyères, banqueroute frauduleuse
(1820-1821).
213
Sessions de juin 1821 : VILLAUME, Nicolas, Joseph et JeanBaptiste, manœuvres, Saint-Remy, violences graves (1821) ;
ANCEL, Nicolas, charpentier, et CUNIN, Jean-Baptiste,
manœuvre, Biffontaine, violences (1821) ; MERCIER, Jean
Charles, menuisier, Mirecourt, tentative de vol (1821) ; BIGE,
Joseph, sabotier, Lamarche, vol (1821) ; BOHY, Louis,
tisserand, Wildersbach103, viol (1821) ; GEORGE, JeanBaptiste, manœuvre, Saint-Michel, et PETITDIDIER, Jean
Joseph, cultivateur, Saint-Dié, vol avec violence (1821) ;
PARISSE, Blaise, Contrexéville, vol avec effraction (1821) ;
GARNIER, Joseph dit le Massacre, GRISVARD, Marie, SaintMaurice, MOREL, Melchior dit le Pipier, et FRECHIN,
Antoine, Giromagny104, fabrication et émission de fausse
monnaie (1819-1821).
1819-1821
214
Sessions des 3-7 septembre 1821 : HUMBLOT, Jean Nicolas,
orfèvre, Mirecourt, faux en écriture privée (1821) ; BONNET,
Élisabeth, couturière, Saint-Élophe, vol (1821) ; CHARTON,
Catherine, et CHOLEZ, Anne, journalières, Xertigny, vol
(1821) ; MILAN, Jean-Baptiste dit Bontemps, domestique,
Laveline, vol (1821) ; TINCHANT, Joseph, Pierre, Anne,
fabricants de pointes, et Françoise, brodeuse, et VANNIER,
Philippe, épicier, Fouchécourt et Lamarche, fabrication et
émission de fausse monnaie (1821) ; DURAND, Joseph,
bucheron, Le Saulcy, vol (1817-1821) ; PERRIN, Charles,
cultivateur, Soncourt, et TRUFFOT, Rémy, fileur de laine,
Gemonville, vol (1821).
1821
215
Sessions des 8-13 septembre 1821 : LAHEURTE, Prix
François, et Joseph, cultivateurs, Saulxures, violences graves
(1821) ; ANDRE, Joseph, et HATTON, Valentin, cultivateurs,
Fontenay, offense publique envers le roi et la famille royale
(1821) ; GRANDMAIRE, Charles, charpentier, Darney, vol avec
effraction (1820-1821) ; POIRSON, Toussaint, journalier,
Étival, vol (1821) ; LAVOINE, Scholastique, journalière,
Fontenoy-la-Ville105, vol (1821) ; STATER, Jean Louis,
charpentier, Saint-Pierremont, vol (1821) ; VOLFROM,
Marguerite, sans domicile, vol avec effraction (1821) ; COLNE,
Jean Joseph, apprenti tisserand, Saint-Maurice, vol (1821) ;
LAPOIRIE, Joseph, domestique, Arches, écrits séditieux
(1821) ; SORIOT, Jean Joseph, domestique, Uzemain, vol avec
violences (1821) ; ANDRE, Laurent, Jean-Baptiste et Joseph,
tonneliers, Raon-l’Étape, tentative de vol (1821).
1820-1821
216
Sessions de décembre 1821 : LAUTER, Charles André, maçon,
Darney, vol (1821) ; NICOLAS, Nicolas, manœuvre, Lamarche,
vol (1821) ; VILLAUME, Joseph, marchand de bois et
cultivateur, Saint-Michel, contrefaçon de marteaux forestiers
(1821) ; MICHEL, François, charpentier, Le Saulcy, fabrication
de fausse monnaie (1821) ; MATTE, Maurice, fabricant de
1821
Meurthe-et-Moselle.
Bas-Rhin.
104 Territoire-de-Belfort.
105 Haute-Saône.
102
103
45
brosse, Wittelsheim106, et CLAUSSE, Joseph, sans domicile, vol
(1821) ; CURIEN, Marie Libaire, sans domicile, vol (1821) ;
BEDEL, Marie, manouvrière, Bifontaine, vol avec effraction
(1821) ; MOUGIN, Célestine, fileuse, Russey107, vol (1821) ;
JULIEN, Jean François, militaire déserteur, Grandfresnoy108,
vol (1821) ; DAVID, Nicolas Gorgon, cordonnier, La Salle, vol
(1821) ; GERARD, Barthélémy, tisserand, Darney, vols (1821).
217
Sessions des 4-7 mars 1822 : BARADEL, Nicolas Joseph,
journalier, Gerbépal, vols (1821-1822) ; LAJEUNESSE,
Hyacinthe, Saint-Dié, vol avec effraction (1821-1822) ;
METTEY, Jacques, vannier, Presenteviller109, vol (1821-1822) ;
BASTIEN, Jean-Baptiste, tisserand, Tramont-Lassus110, vol
(1821-1822) ; ROUSSELOT, Jean-Baptiste, vigneron, et REMY,
Agnès (sa femme), Fouchécourt, émission de fausse monnaie
(1821-1822) ; LEBOUBE, Nicolas, manœuvre, Saulxures,
assassinat (1821-1822).
1821-1822
218
Sessions des 8-12 mars 1822 : JACOBE, Jean François, garde
forestier, Docelles, meurtre (1821-1822) ; RICHARD, JeanBaptiste, sans domicile, cris séditieux (1821-1822) ; JACQUOT,
Hippolyte, bourrelier, Morizécourt, viol (1821-1822) ;
ANDRE, Marguerite, agent à gages, Le Val d’Ajol, vol (18211822) ; CHAMLEY, Jean-Baptiste, domestique, Lubine,
transposition frauduleuse de marques forestière (1821-1822) ;
MOREL, Jean-Baptiste, La Broque, vol (1822) ; BALLAND,
Jean-Baptiste, VIRY, Barbe (sa femme), aubergiste, PERRIN,
Joseph, et JEANCLAUDE, Marie Anne, Remiremont, assassinat
(1821-1822).
1821-1822
219
Sessions des 10-13 juin 1822 : JEANTROUX, Marie Anne,
agent à gages, Fontenoy-le-Château, vol (1822) ; GERARD,
Nicolas, vannier, MICHEL, Marie (sa femme), Xertigny, et
PAYOT, Nicolas, Saint-Étienne, vol (1822) ; HUREAUX,
Alexis, charpentier, et BRETON, Élisabeth (sa femme),
Suriauville, vols (1822) ; JOUX, Charles, journalier,
Ramonchamp, vol (1822) ; THOUVIGNON, Étienne, et
Antoine, charbonniers, Vouthon-Bas111, vol (1821-1822) ;
CLAVERT, Jean Claude, vol (1822) ; FOUSSE, Jacques,
journalier, Briey112, vol (1822) ; ARNOULD, Jeanne, Lamarche,
infanticide (1822).
1821-1822
220
Sessions des 14-17 juin 1822 : BLONDOT, Jean Charles,
chapelier, Bruyères, violences envers un garde forestier
(1822) ; FRANÇOIS, Marie Catherine dite Carabois, et
NEUVILLE, Augustin, sans domicile, vol avec effraction
(1821-1822) ; PASSEREL, Nicolas, manœuvre, Brantigny, vol
(1821-1822) ; ROUYER, Anne, journalière, Damblain, vol
(1822) ; PERRIN (veuve COUDRAY) Marie dite Laflamme,
Remiremont, tentative de vol (1822) ; RICHARD, Jean
Georges, tisserand, Granges, DORIN, Dominique, Chamagne,
1821-1822
Haut-Rhin.
Doubs.
108 Oise.
109 Doubs.
111 Meuse.
112 Moselle.
106
107
46
et RUBY, Pierre François, manœuvre, Conflans113, vol (18211822) ; HUMBERT, Nabord, domestique, Rupt, vol (1822) ;
LAURENT, Jean Pierre, cultivateur, Saint-Maurice, vol (18211822).
221
Sessions des 18-23 juin 1822 : RICHARD, Jean Georges,
tisserand, Granges, DORIN, Dominique, Chamagne, et RUBY,
Pierre François, manœuvre, Conflans114, vol (1821-1822) ;
HUMBERT, Nabord, domestique, Rupt, vol (1822) ;
LAURENT, Jean Pierre, cultivateur, Saint-Maurice, vol (18211822) ; ROMARY, Jean Claude, et LEDRAPIER, Marie Barbe (sa
femme), cultivateurs, Le Val d’Ajol, incendie (1822) ;
MANGIN, Marguerite, domestique, Épinal, vol (1822) ;
ADOLPHE, chauffeur de martinet de forges, Besançon115,
attentat à la pudeur (1822) ; DAICHE, Alexandre André
Charles Léopold Nicolas, avocat, Neufchâteau, faux en
écriture privée (1822) ; LECLERC, Jacques, carrier, Épinal, vols
avec effraction (1822) ; ANDRE, Jeanne Louise Rosalie,
domestique, Épinal, vol (1822) ; SIMON, Nicolas Hubert,
garde forestier, Nonzeville, viol (1820-1822) ; JOLIVET,
Françoise, servante, Serqueux116, et PIERROT, Pierre dit
Bontemps, tonnelier, Lamarche, vol (1821-1822).
1821-1822
222
Sessions des 2-4 septembre 1822 : LALLEMANT, Marie Rose,
sans domicile, vol (1822) ; JEANCLAUDE, Jean Dominique,
tisserand, Le Saulcy, vol (1821-1822) ; SISTEL, Dominique,
manœuvre, Venay117, vol (1822) ; LEDRAPPIER, Jean François
Dominique, maçon, Thann118, vol avec effraction (1822) ;
PACLET, Jean-Baptiste, cultivateur, Lutzenhausen119, violences
graves (1822) ; CHAUSSE, Jean-Baptiste, vigneron, Senaide,
incendie (1822) ; MAURICE, Jean-Baptiste, tisserand, Colroyla-Grande, vol (1822).
1821-1822
223
Sessions des 5-10 septembre 1822 : COLTAT, Nicolas,
Manœuvre, Autrey, tentative d’assassinat (1822) ; DUVOISIN,
Maurice, cultivateur, Morizécourt, incendie (1822) ; THOMAS,
Jean-Baptiste,
cultivateur,
Saint-Dié,
vol
(1822) ;
THOUVENIN, Georges, manœuvre, Sainte-Hélène, vol (18211822) ; DEMANGEOT, Jacques, domestique, Lamerey, vol
(1820-1822) ; MANSUY, Marie Anne, journalière, Ferdrupt,
infanticide (1822) ;
LEVERS, Joseph dit Dumourier,
manœuvres, Saales120, vol (1822).
1820-1822
224
Sessions des 2-7 décembre 1822 : BOSSU, Claude JeanBaptiste, forçat libéré, Jainvillotte, voies de fait (1822) ;
MORLOT, Nicolas, vigneron, Certilleux, violences graves
(1822) ; PREVOT, Nicolas, sabotier, Aroffe, vol (1822) ; COLL,
Étienne, limonadier et marchand d’instruments, Thérèse (sa
fille), ADRESSAIRE, Thérèse (sa femme), ADRESSAIRE, Jean
Joseph, cordonnier et marchand d’instruments, et HUBANS,
1821-1822
Haute-Saône.
Haute-Saône.
115 Doubs.
116 Haute-Marne.
118 Haut-Rhin.
119 Haut-Rhin.
120 Bas-Rhin.
113
114
47
Nicolas, facteur de serinettes, Mirecourt, banqueroute
frauduleuse (1822) ; VIDEL, Charles, manœuvre, Dombrot,
vol (1822) ; LAZARIOUCK, marchand de verre, Martinvelle,
vol (1821-1822) ; HOLVECK, Étienne, teinturier, Rothau121,
meurtre (1822).
121
122
225
Sessions des 10-14 décembre 1822 : CLAUDEL, Nicolas
Joseph, domestique, Le Tholy, vol avec effraction
(1822)(1822) ; ; WOLFF, Rémy, garde particulier, La Broque,
assassinat (1822) ; PIERRE, Marie, Ainvelle, vol (1822) ;
CORDIER (épouse VIAC), Jeanne Henriette, Châtel-surMoselle, vol (1822) ; EVRAD, Jean Nicolas, cultivateur, Fraize,
meurtre (1822) ; ERHARD, Sébastien et Nicolas, POIREL,
Joseph dit Redit, MATHIS, Nicolas, POIREL dit Marchal, JeanBaptiste père et fils, et BOULANGEAT, Hubert et Nicolas,
Saulxures, tentative d’assassinat (1822) ; DAICHE, Alexandre
André Charles Léopold Nicolas, avocat, Neufchâteau, faux en
écriture privée (1822).
1822
226
Sessions de mars 1823 : GIGNEY, Joseph, manœuvre,
Girancourt, vol (1823) ; MANGIN, Brice, maréchal-ferrant, La
Chapelle-aux-Bois, vol (1822-1823) ; THOMAS, Joseph,
cultivateur, Bussang, vol (1822-1823) ; PIERROT (épouse
NOIROT), Anne, NOIROT (épouse BONIN), Marie-Thérèse
dite la Bocorotte, CLAUDEL (épouse BREGIER), Marie Anne,
et BREGIER, Nicolas, Vioménil, violences et dégradation de
biens (1822-1823) ; MICHELET, Jean Nicolas, cultivateur,
Aingeville, tentative de viol (1822-1823) ; LAUNOIS, Sébastien,
cabaretier, La Petite-Raon, violences (1822-1823) ; CLAUDEL,
Hubert, domestique, Uriménil, vol avec effraction (18221823) ; GOUTTE, Étienne, scieur de long, GASPARD (épouse
GOUTTE), Magdelaine, et PASSETEMPS (veuve POIRSON),
Marguerite, manouvrière, Mandres-sur-Vair, vol (1822-1823) ;
DUCOEUR, Jeandel, maréchal-ferrant, Cornimont, vol (18221823) ; HUMBERT, François, cultivateur, Lesseux, meurtre
(1820-1823) ; TASSIN, François, domestique, Mirecourt, vol
(1822-1823) ; SOUVAY (ou SOUVET), Étienne, et AUBRY,
Sébastien, bouchers, Mirecourt, vol avec effraction (18211823).
1822-1823
227
Sessions des 16-18 juin 1823 : NAJEAN, Nicolas François,
boucher, Pulney122, vol avec effraction (1822-1823) ; ROLLIN,
Jacques, coupeur de bois, Attigny, viol (1822-1823) ;
REGENT, Jean-Baptiste, sabotier, Vioménil, faux témoignage
(1823) ; JOLY, François, garde forestier, Les Voivres, violences
(1823) ; DAICHE, Alexandre André Charles Léopold Nicolas,
avocat, Neufchâteau, faux en écriture privée (1823) ;
QUENTIN (épouse MIALLET), Charlotte, Vrécourt, tentative
de vol (1823) ; HATTON, Jean Dominique, charpentier,
Moriville, vol (1823).
1822-1823
228
Sessions des 19-21 juin 1823 : LAURENT, Jean-Baptiste,
Crainvilliers, tentative d’assassinat (1822-1823) ; CROCHETET,
Maurice, et PERNOT, Joseph, manœuvres, Le Clerjus, vol
(1823) ; TISSERAND, Pierre, charron, Chavelot, vol (1823) ;
1822-1823
Bas-Rhin.
Meurthe-et-Moselle.
48
CADET, Élisabeth, journalière, Saint-Étienne, faux témoignage
(1822-1823) ; PIROUE, Sébastien, boucher, Mirecourt,
banqueroute frauduleuse (1822-1823).
229
Sessions des 22-27 juin 1823 : LEIST, Marie Rosalie,
domestique, Bruyères, vol (1822-1823) ; BARBA (épouse
COLL), Thérèse, dentellière, Girecourt, infanticide (1823) ;
JANOT, Jean Dominique, tailleur d’habits, Xertigny, vol
(1823) ; FLEURET, Reine, Séraumont, tentative de vol (18221823) ; DIDIER, François, Rothau123, violences graves (18221823) ; FENOUILLET, Nicolas, journalier, Rupt, AUBRY,
Nicolas, sans domicile, et ROUSSEL (veuve GERARD), MarieThérèse, Saint-Étienne, vol avec effraction (1823) ; BAGUET,
Pierre, sans domicile, vol avec effraction (1822-1823) ;
SIMONIN (veuve LANDIOT), Marie Magdelaine, sans domicile,
vol avec effraction (1823) ; MICHEL, Jean Hubert, manœuvre,
Moriville, violences graves (1823) ; GUYON, Jean Joseph,
cultivateur, AMET, Nicolas, journalier, et PIERRE, Jacques,
Saint-Étienne, assassinat (1822-1823).
1822-1823
230
Sessions des 1er-5 septembre 1823 : HOUEBER, Joseph,
tisserand, Willer124, MONTVILLER, Joseph et Marie, et SEERRE
(veuve SCHMITT), Marie Anne, sans domicile, vol (1823) ;
BLANCHARD, Nicolas, chapelier, Bellefontaine, vol (1823) ;
COTTIN, Jean Joseph, sans domicile, vols (1823) ;
GRANCLAIR, Mélanie, journalière, Bulgnéville, vol (1823) ;
LAINE, Jean-Baptiste, cultivateur, Grandrupt, meurtre (1823) ;
ANTOINE, Jean Étienne, serrurier, Xertigny, vol (1823) ;
DUBUISSON, Catherine, sans domicile, vol (1823) ; THOMAS,
Jean-Baptiste, GRANDJEAN, Jean Nicolas, LECOANET, Pierre,
cultivateurs, Éloyes, et GRANDJEAN, Léopold, cultivateur,
Saint-Étienne, faux en écriture privée (1823) ; ROUSSEL,
Joseph dit Fayon, Saint-Étienne, et GERARD, Marie Barbe,
colporteurs, Granges, vol (1823).
1823
231
Sessions des 6-8 septembre 1823 : LEJEAL, Claude, et
GEORGEL, Marie-Thérèse (sa femme), cultivateurs, Granges,
assassinat (1823) ; BARRAT, François, cultivateur, Lignéville,
vol (1823) ; LAMI, Joseph, domestique, Ville-sur-Illon, vol
(1823) ; MAROULIER, Joseph, marchand de poterie,
Domjulien, attentat à la pudeur (1823) ; RETOURNA, Joseph,
domestique, Hagécourt, tentative de viol (1823).
1823
232
Sessions des 1er-3 décembre 1823 : RIVOT, Laurent,
manœuvre, Arches, vol (1823) ; GUILLAUME, Alexis, peigneur
de chanvre, Sauville, vol (1823) ; LABOUREl, Claude,
maréchal-ferrant, Benney125, vol (1823) ; HUMBERT, Jean
Blaise, menuisier, Bellefontaine, vol avec effraction (1823) ;
FERRY, Marie Anne, journalière, Herpelmont, vol (1823) ;
MARTIN, Joseph, manœuvre, HUMBERT, Marie Anne, (sa
femme), BAINVILLE, Marie Jeanne (épouse MARTIN), et
HUMBERT, Claude dit Tourtereau, cultivateur, Greux, vol
(1823).
1823
Bas-Rhin.
Haut-Rhin.
123
124
49
233
Sessions des 4-6 décembre 1823 : QUAQUIS, Pierre, tisserand,
Ranrupt126, assassinat (1819-1823) ; HUIN, Sébastien,
manœuvre, Coussey, vol (1823) ; PERROT, Joseph, sabotier,
Xertigny, vol (1820-1823) ; DEMANGE, Nicolas Ambroise,
manœuvre, Raon-l’Étape, vol (1822-1823) ; DENIS (épouse
BIGE), Jeanne, Lamarche, vol (1823) ; AUBRY, Joseph,
manœuvre, Domptail, vol (1823) ; LAMBERT (épouse NOËL),
Marguerite, Châtenois, vols (1823) ; BRALLET, Isidore,
portefaix, Remiremont, vol avec effraction (1823).
1819-1823
234
Sessions des 7-10 décembre 1823 : BLOSSE, Jean-Baptiste,
Chatas, vol avec effraction (1823) ; HASSELOT, François,
manœuvre, et RENARD, Joséphine (sa femme), Rambervillers,
vols (1823) ; PERRIN, Jean-Baptiste, scieur de long, Granges,
vol avec effraction (1823) ; FRANÇOIS, Marie Catherine dite
Carabois, colporteuse, sans domicile fixe, vol (1823) ;
HACQUARD, Jean Sébastien, cultivateur, Jeanménil, tentative
d’assassinat
(1823) ;
AUBRY,
Marie,
domestique,
Ramonchamp, vol avec effraction (1823) ; BARROIS (épouse
AUBRIOT), Barbe, Happoncourt, vol (1823) ; LAHEURTE,
Claude, maçon, Gerbamont, violences graves (1823) ;
BOULANGER, Jean Pierre Joseph, dit Bascon, Les RougesEaux, vol (1823) ; SAULNIER, Marie, manouvrière,
Barembach, vol (1823).
1823
235
Sessions des 8-12 mars 1824 : BALLAND, Jean Claude,
Dinozé, vol (1823-1824) ; GIELL, Henri, apprenti boulanger,
Docelles, vol (1824) ; GARNIER, Claude, châtreur,
Valfroicourt, vol (1824) ; GUIGNET, voiturier, Fougerolles127,
vol (1824) ; GUERRE, Simon, contremaitre, ChâteauLambert128, violences graves (1823) ; PIERROT, Jean,
bucheron, Damas-aux-Bois, vol (1820-1824) ; RENARD,
Thomas, tisserand, AUBERTIN, Dominique Thomas,
tonnelier, et DUMAY, Pierre, menuisier, Ville-sur-Illon, faux
en écriture de commerce (1823-1824) ; QUENIOT, Jean
Nicolas, maçon, Cheniménil, vol avec effraction (1824).
1820-1824
236
Sessions des 15-18 mars 1824 : COLLIGNON, François,
vigneron, Martigny-lès-Lamarche, vol (1823) ; TRABACH,
Joseph, charpentier, Nancy129, vol (1823-1824) ; TIHAY, Jean
Nicolas, maçon et pompier, Domèvre-sur-Avière, incendie
(1823-1824) ; NAJEAN, Claude, coquetier, Gugney, violences
(1823-1824) ; VIRIOT, Joseph, Sainte-Barbe, vol (1823-1824) ;
GROSDIDIER, Nicolas, manœuvre, Anould, meurtre (18201824) ; RENAUDIN, Dominique, manœuvre, Rambervillers,
violences (1823-1824) ; THOUVENOT, Nicolas, manœuvre,
Harsault, vol (1824) ; GIROT, Rosalie, sans domicile, vol
(1824) ; FRANÇOIS, Charles, tanneur, Rambervillers, vol
(1824).
1823-1824
237
Sessions des 7-10 juin 1824 : HAILLY, Claude, domestique,
Xaronval, vol (1824) ; LANG, Joseph, garde forestier, Granges
violences (1823-1824) ; JEANGEORGES (veuve THOMAS),
1823-1824
Bas-Rhin.
Haute-Saône.
128 Haute-Saône.
126
127
50
Marie Anne, tisserande et couturière, Saulxures, incendie et
vol (1823-1824) ; CULY, François, cultivateur, La Houssière,
vol (1824) ; VAUTHIER, Alexis, sagard, Sainte-Croix, vol
(1824) ; CLAUDE, Jeanne, La Houssière, vol (1824) ;
DIETLER, Georges, tisserand, Sainte-Marie-aux-Mines, et
VILHEIM, Jean-Baptiste, fabricant de bas, Raon-l’Étape, vol
(1824) ; COLIN, Pierre, cultivateur, Domvallier, faux en
écriture de commerce (1823-1824).
130
238
Sessions des 11-15 juin 1824 : AUBRY, Henry, bourrelier,
Midrevaux, vol (1824) ; CORDIER, Jeanne Henriette, Châtel,
vol (1824) ; MARCHAL, Jonathan, tisserand, Neuvillers, vol
(1823-1824) ; TIHAY, Joseph, manœuvre, Golbey, vol (18231824) ; TACHET, Antoine, maçon, et BEGEL, Jeanne Marie (sa
femme), Uriménil, incendie (1824) ; LAMBERT, Rémy, et
VALENCE, Charles, manœuvres, Nomexy, faux en écriture
privée (1824) ; URION (veuve BOUSCAREL), Marie-Thérèse,
dentellière, Valfroicourt, et LAUSANNE, Joseph Mathias, sans
domicile, faux en écriture privée (1824) ; REMY, Gérard,
GEGOUT, Georges, CLAUDE, Jean Antoine, et MOREL,
Charles Antoine, tisserands, Gérardmer, meurtre (1824).
1823-1824
239
Sessions de septembre 1824 : LAURENT, Charles Nicolas dit
Rol, Dominique, Jean-Baptiste, RUER, Jean Joseph dit Petit
Jean, bonnetiers, Remiremont, attentat à la pudeur (1824) ;
LAROCHE (veuve ROMARY), Marie Françoise, manouvrière,
Saint-Nabord, infanticide (1823-1824) ; LASAUSSE, Joseph, dit
le Petit Donise, cultivateur, Vagney, homicide volontaire
(1820-1824) ; BERCAND, Anne, Lamarche, vol avec effraction
(1824) ; VIRY, François, manœuvre, Le Thillot, vol avec
effraction (1824) ; CUNAT, Janvier, tisserand, Remiremont,
vol (1824) ; MASSON, Nicolas, instituteur, Clefcy, vol avec
effraction (1824).
1820-1824
240
Sessions de décembre 1824 : BEAUDOUIN, Jean-Baptiste,
cultivateur, Vioménil, violences envers un garde forestier
(1818-1824) ; PETITJEAN, Joseph, cultivateur, Happoncourt,
meurtre (1824) ; MANSUY, François, marchand, Portieux,
banqueroute frauduleuse (1824) ; LESPADIN (épouse
PORLIPINI), Marie Anne, Commercy130, vol (1824) ; NICOLAS,
Pierre, meunier, Frébécourt, vol (1824) ; CURIEN, Jean
Nicolas, cultivateur, Hadol, faux serment (1824) ; CURIEN,
Eloi, teinturier, Bussang, violences graves envers un enfant
(1824) ; GEORGES, Joseph, bucheron, La Neuveville-lèsRaon, vol avec effraction (1824).
1818-1824
241
Sessions des 8-11 mars 1825 : MESMANN, Pierre, tisserand,
Robécourt, vol et tentative d’incendie (1824-1825) ; PELLOT,
Achille, RAMBOURD, Joseph, et GORMAND, Marguerite,
journalière, Épinal, vols (1824-1825) ; PERNOT, Marie Claire,
journalière, Raon-aux-Bois, incendie (1824-1825) ; MATHIEU,
Jean Joseph, Saint-Gorgon, vol (1824-1825) ; HUMBERT,
Blaise, voiturier, Plainfaing, violences envers un garde
forestier (1824-1825) ; CHOFFE, Jean, sabotier, Ventron, vol
(1824-1825) ; CHARDOT, Jean-Baptiste, tisserand, SaintPierremont, vol (1825) ; DIDIER, Louis, manœuvre, Lusse,
1824-1825
Meuse.
51
contrefaçon de marteaux forestier (1824-1825).
131
132
242
Sessions des 12-16 mars 1825 : AMBROISE, Basilique,
marchand de bois, Portieux, contrefaçon de marteaux
forestier (1824-1825) ; PALGAIRE (épouse COLLARDE), Marie
Anne, et COLLARDE, Charles Dominique, Sérocourt, vol
(1824-1825) ; PETITGENET, Romary, Cornimont, vol (1825) ;
MALTRUD, Sébastien, cultivateur, Autigny-la-Tour, assassinat
(1824-1825) ; MEUNIER, Joseph, et THOUVENOT, Jean
Claude, Gruey, attentat à la pudeur (1824-1825) ;
HOCQUELOUX, Julien, marchand de dentelles, Girovillers,
faux en écriture de commerce (1824-1825) ; VOINESSON
(veuve Babel), Marguerite, et BABEL, Marie Anne,
Herpelmont, assassinat (1824-1825).
1824-1825
243
Sessions de juin 1825 : CORNU, Nicolas, charpentier, Evauxet-Ménil, vol (1825) ; JULIEN Jean Pierre, quincaillier,
Villefranche131, faux en écriture de commerce (1824-1825) ;
EMOND, Jean Nicolas, cultivateur, CHOLEZ, François dit
Guido, manœuvre, et DAVAL (épouse CHOLEZ), Madeleine,
Tuaux, faux en écriture authentique (1825) ; FEBVAY, Marie
Hélène, Le Thillot, vol (1825) ; CREUSOT, Jean Joseph,
tisserand, Rupt, et MANDELERT, François, marchand,
Ramonchamp, violences graves (1825) ; DURAND (épouse
POIRISSE), Marguerite, Rémoville, vol (1825) ; MULLER, Julie,
couturière, Sarre Union132, fabrication et usage de faux
timbres (1825) ; GOLBAIN, Jean-Baptiste, meunier, Granges,
vol (1825) ; MOUGIN, Rémy Joseph, marchand de dentelles,
Vaubexy, banqueroute frauduleuse (1824-1825) ; TOUSSAINT
(épouse MOUGIN), Lucie, et TOUSSAINT, Claude,
propriétaire, Vaubexy, complicité de banqueroute (18241825).
1824-1825
244
Sessions de septembre 1825 : MAGDENEL, François,
cordonnier aubergiste, Neufchâteau, attentat à la pudeur
(1825) ; MUNIER, Jean Joseph, Juvaincourt, vol (1825) ;
GERARDIN, Jean Jacques, cultivateur, et AUBERT, Jean
Claude, tisserand, Saulxures, faux en écritures privées (1825) ;
CHOLEZ, Jean, maçon, Rehaincourt, meurtre (1825) ;
BARROIS, Joseph François, menuisier, Grand, vol (1825) ;
BOURGEOIS, Rémi Toussaint, cultivateur, Martigny-lèsLamarche, violences graves (1825).
1825
245
Sessions de décembre 1825 : AUBERTIN, Joseph, serrurier,
Monthureux-sur-Saône, menaces de mort (1825) ;
GENTILHOMME (épouse PETITJEAN), Marie Jeanne,
Charmes, vol (1825) ; CLAVERT, Sigisbert, Saint-Pierremont,
attentat à la pudeur (1825) ; BARANOS, Jean Nicolas,
déserteur, vol (1825) ; CHARLES, Jean-Baptiste dit Jeannot,
Robécourt, vol (1825) ; CLEUVENOT, Jean-Baptiste, chapelier,
La Croix-aux-Mines, vols) ; FRAIZE, Joseph, domestique,
Florémont, vol (1825) ; GRANDGERARD, François, marchand
de dentelles, Senonges, incendie (1825) ; LEROY (épouse
JEANCLAUDE), Marie Anne, Gérardmer, meurtre (1825) ;
FRAYARD, Claude, cultivateur, Pouxeux, meurtre (1825).
1825
Rhône.
Bas-Rhin.
52
246
Sessions des 6-9 mars 1826 : THOUVENOT, Jean Claude,
marchand de verre, La Haye, et DEMARQUE, Jean-Baptiste,
Harsault, vol (1825-1826) ; ROYER, Charles dit Fafan,
sabotier, Liffol-le-Grand, vol (1825-1826) ; BOULETMARCHAL, Jean Dominique, négociant, Mirecourt,
banqueroute frauduleuse (1825-1826) ; MANGENOT, Joseph,
manœuvre, Ménarmont, tentative de vol (1825-1826) ;
TABOURET, Anne Marie, Marguerite, Lamarche, vol (18251826) ; PONSCARME, Charlotte Christine, journalière, Les
Thons, vol avec effraction (1825-1826) ; GIRARD, Joseph,
ancien huissier, et BONIN, Louis, employé des contributions
indirectes, Saint-Dié, extorsion d’obligations (1825-1826).
1825-1826
247
Sessions des 10-12 mars 1826 : EDELLE, Étienne, brasseur et
tonnelier, Senones, vol (1825-1826) ; GUERRIN, Françoise, et
JEANCLAUDE, Charles, tisserands, Remiremont, tentative de
vol (1825-1826) ; MARIOTTE, Richard, perruquier,
Neufchâteau, vol (1825-1826) ; PEUREUX (veuve FARON),
Anne, et FARON, Jacques, manœuvres, Les Voivres, incendie
(1825-1826) ; COLINDRE, François, menuisier, Sarrebourg133,
vol avec effraction (1825-1826) ; BABEL, Jean Augustin,
cultivateur, Champdray, vol (1826) ; CUNIN, Nicolas et JeanBaptiste, cultivateur et tisserand, La Chapelle, vol (1826).
1825-1826
248
Sessions des 5-8 juin 1826 : CHEVRIER, Pierre, tisserand,
SCHONASBERGER, Michel, journalier, et Marie Reine,
tisserande, et BONTEMPS, Michel, cultivateur, Saint-Maurice,
faux témoignage (1825-1826) ; CHAMBREY, Nicolas dit
Narcisse, tisserand, Chalvraines134, vol (1825-1826) ; DUVAL
(épouse NICOLAS), Marguerite, Aouze, vol (1826) ; DUVAL,
Marie Rose, journalière, Uriménil, violences (1826) ; COLLOT,
François Gérard, cultivateur, Grand, faux en écriture privées
(1825-1826) ; VALLEE, Étienne, boucher, Neufchâteau,
banqueroute frauduleuse (1825-1826).
1825-1826
249
Sessions des 9-14 juin 1826 : ANTOINE, Claude, jardinier,
Mirecourt, assassinat (1826) ; BERNARD, François dit Jérôme,
vigneron, Domrémy, incendie (1826) ; FLAYEUX, Jean
Nicolas, Plainfaing, violences (1826) ; FRANÇAIS, Charles,
meunier, Mattaincourt, violences (1826) ; COLLET, Louis,
cultivateur, Le Ménil, meurtre (1826) ; SERRIE, Joseph,
bucheron, Vouthon-Haut135, et COLLARDON, Joseph,
maréchal-ferrant, Dainville-aux-Forges136, meurtre (1826).
1826
250
Sessions des 4-6 septembre 1826 : PIERRAT, Jean, garde
forestier, Bussang, corruption et vol (1826) ; DUBOIS, Michel,
domestique, Champenay137, vols (1826) ; DEMANGE,
Françoise, vagabondage, prostitution (1826) ; SEVRIN, JeanBaptiste, manœuvre, La Houssière, faux en écriture privée et
tentative de vol (1825-1826) ; GUYOT, Jean Claude,
propriétaire, Bourbonne-les-Bains138, tentative d’assassinat
(1825-1826).
1825-1826
Moselle.
Haute-Marne.
135 Meuse.
136 Meuse.
137 Bas-Rhin.
138 Haute-Marne.
133
134
53
251
Sessions des 7-9 septembre 1826 : VINCENT VIRY, Joseph,
boisselier, Gérardmer, violences (1826) ; LAJEUNESSE,
Nicolas, tisserand, et VAGUE, Louis, Saint-Dié, vol (1826) ;
LAURENT, Nicolas Victor, domestique, Saint-Menge, vol
(1826) ; POULET, Nicolas, maréchal-ferrant, Aingeville, vol
(1826) ; MOINEAU (épouse JEANNOT), Marie Jeanne, Raonl’Étape, infanticide (1826) ; DIDIER, Charles, manœuvre,
Dombasle-devant-Darney, violences (1826) ; ROYER, Nicolas,
maçon, Maconcourt, vol (1826) ; MUTEL, Marguerite,
domestique, Langres139, vol (1826) ; BONNARD, Marie,
domestique, Plombières, vol (1826).
1826
252
Sessions des 4-7 décembre 1826 : CLAUDEL, Joseph,
cordonnier, Darney, violences graves (1826) ; CASTEX, Joseph
Hyppolite, colporteur, Peyrouset140, faux en écriture
authentique et publique (1826) ; BOURGEOIS, Nicolas,
chaînier, Les Voivres, meurtre (1826) ; LARDIN, Joseph,
manœuvre, Domjulien, vol (1826) ; PIERRE, Jean Nicolas dit
Jean Manette, cultivateur, Vagney, violences graves (1826) ;
ROUSSEL, Jean Claude, forçat libéré en surveillance à
Remiremont, et ROUSSEL, Jean-Baptiste, sans domicile, vol
aves effraction (1826) ; CLASQUIN, Claude, Haréville, incendie
(1826).
1826
253
Sessions des 8-12 décembre 18268-12 décembre : VINOT,
Nicolas, Hadol, vol (1826) ; BEAUDOUIN, Jean Claude,
FOMBARON, Marie Jeanne (sa femme), cultivateurs,
Charmois-l’Orgueilleux, et FRANOUX, Julien, maçon, Escles,
vols (1826) ; BASTIEN, Nicolas, manouvrier, Mirecourt, viol et
assassinat (1826) ; MOREl, Jean Louis, tisserand, Clefcy, vol
avec effraction (1826) ; TISSERAND, Gérard et Nicolas,
manœuvres, et COLLET, Nicolas Joseph, tisserand,
Gérardmer, contrefaçon de marteaux forestiers (1826) ;
MATZ, Séligmann, colporteur, Lamarche, vol avec effraction
(1826).
1826
254
Sessions de mars 1827 : RUEL, Jean, tanneur, Neufchâteau,
vol (1826-1827) ; CODIROL, François, cultivateur, Saales141,
meurtre (1826-1827) ; COLIN, Marie François, journalière,
Uzemain, infanticide (1826-1827) ; HUSSON, Joseph,
tisserand, Xaffévillers, vol (1826-1827) ; CHERRIERE, Jean
Joseph, meunier, Docelles, meurtre (1826-1827) ; DIDELOT,
Nicolas, manœuvre, Épinal, vol avec effraction (1826-1827) ;
ADAM, Nicolas, aubergiste, Toul142, vol (1826-1827) ;
LAUDRILLON, Joseph, cultivateur, Poliénas143, vol (1827) ;
THIEBERT, Jean-Baptiste, boucher, Épinal, meurtre (18261827) ; MILLOT, Joseph, et CLAUDE Simon, marchands de
bestiaux, Circourt, vol (1826-1827) ; MULLER, Sébastien,
ouvrier mécanicien, et DIETRICH, Joseph, imprimeur sur toile,
Wintzenheim144, vol (1827) ; FLAYEUX, Agathe, fileuse, La
Petite-Raon, incendie volontaire (1827).
1826-1827
Haute-Marne.
Haute-Garonne.
141 Bas-Rhin.
143 Isère.
144 Haut-Rhin.
139
140
54
255
Sessions des 4-6 juin 1827 : LEROY, Sébastien, tailleur de
pierre, Uzemain, vol (1827) ; GRIFFON, Jean Pierre,
manœuvre, Fraize, violences (1827) ; CAYMENT, Marie Anne,
Cheniménil, vol (1827) ; MANGIN, Étienne, sabotier,
Rollainville, vol (1827) ; BEURARD, Jean-Baptiste, tisserand,
L’Étanche145, vol (1826-1827) ; CORDEL, Jean Nicolas,
manœuvre, Noncourt, destruction de biens (1827) ;
PHILBERT, Nicolas, charpentier, Thuillières, vol (1827).
1826-1827
256
Sessions des 7-12 juin 1827 : PERRIN, Joseph, manœuvre,
Biécourt, vol (1827) ; JEANTROUX, Marie Anne, manouvrière,
Fontenoy-le-Château, vol (1827) ; BERLY, Joseph, vigneron,
et GEORGEOT, Pierre, journalier, Mirecourt, vol (1826-1827) ;
MATHIEU, Jean Joseph, ancien maire, et GEHIN, Joseph
Augustin, ancien greffier, Saint-Nabord, concussion et faux
(1827) ; LARCHER, Jean, tisserand, Graffigny146, vol (1827) ;
FRANÇOIS, Marie Anne, agent à gages, Rochesson, infanticide
(1827) ; BAROTTE, Sébastien, menuisier, et FAVARD, Nicolas,
manœuvre, Fremifontaine, vol (1827) ; MENGIN, Jean Claude,
sans domicile, vol avec effraction (1827).
1826-1827
257
Sessions de septembre 1827 : LORRAIN, Jean François,
cultivateur, Saint-Baslemont, meurtre (1827) ; SALMON, Jean
Georges, sans domicile, vol (1827) ; COUVAL, Claude,
cultivateur, Saint-Nabord, ANTOINE, Pierre, et PIERRE,
Louis, maçons, Bellefontaine, faux en écriture privée (1827) ;
BORMONT, Joseph, manœuvre, Nancy147, vol avec effraction
(1827) ; DIDIERJEAN, Jean Joseph, tisserand, Ban-de-Sapt,
meurtre (1827).
1827
258
Sessions de décembre 1827 : BAJOT, Rose, couturière, et JeanBaptiste, Domptail, vol (1827) ; PETIT, Joseph, couvreur,
Neufchâteau, vol (1827) ; PILLOT, Geneviève, dentellière,
Lignéville, infanticide (1827) ; KRUG, François Antoine,
cordonnier, Sélestat148, vol (1819-1827) ; VALENTIN, Joseph,
voiturier, Plainfaing, violences (1827) ; DESCIEUX, François,
et CLAUDE, Jean Joseph, manœuvres, Le Clerjus, vol (1827) ;
PERROTEY, Nicolas, dit Coliche Cola, tisserand, Plainfaing,
contrefaçon de marteaux forestiers (1827) ; REMY, Jean
Nicolas, horloger, Cornimont, vol (1827).
1827
259
Sessions des 3-5 mars 1828 : NOURISSIER, Sébastien,
manœuvre, Marey, tentative de vol (1827-1828) ; HAOUY,
François, maréchal-ferrant, La Petite-Raon, vol avec
effraction (1827-1828) ; LAURENCE, François, jardinier,
Monthureux-sur-Saône, violences (1827-1828) ; ALEXANDRE,
Jacques, papetier, L’Étanche149, vol (1827-1828) ; GREGOIRE,
Sébastien, ancien receveur de l’octroi, Neufchâteau,
soustraction de deniers publics (1827-1828) ; LANDIOT, JeanBaptiste, manœuvre, RENARD, (veuve MARNET), Jeanne
Marguerite, MARNET, Marie Barbe, RENARD, Thérèse, sans
domicile, et PIERSON, Louis, marchand de faïence,
1827-1828
Commune réunie à Rollainville en 1905.
Haute-Marne.
148 Bas-Rhin.
149 Commune réunie à Rollainville en 1905.
145
146
55
Richeval150, vols (1827-1828).
150
260
Sessions des 6-11 mars 1828 : FLORENCE, Jean Joseph, garde
forestier, Corcieux, meurtre (1827-1828) ; KOEPLY, Adam,
tisserand, Gérardmer, vol (1827-1828) ; MANSUY, Romain
Ambroise, cordonnier, Saint-Dié, attentat à la pudeur (1828) ;
PETITJEAN, Jean François, manouvrier, Senonges, incendie
(1827-1828) ; THOMAS, Michel, manœuvre, et GRISVARD,
François, entrepreneur de tissage, Bussang, vols (1827-1828) ;
THIERRY, Élisabeth, manouvrière, Jeanménil, vol (18271828) ; HUGUENIN, Jean Dominique, meunier, Laveline-duHoux, vol avec effraction (1827-1828) ; GREMILLET, Marie
Claire, Saint-Étienne, infanticide (1828) ; DAVID, Sébastien,
agent à gages, Anould, vol (1828).
1827-1828
261
Sessions des 2-4 juin 1828 : FOURNIER, Philberte,
manouvrière, Lironcourt, infanticide (1828) ; MATHOUILLOT,
Nicolas dit la Vignotte, manœuvre, Saulxure-les-Bulgnéville,
vol (1828) ; BONTEMPS, Nicolas Thomas, maçon, Le Tholy,
vol (1828) ; GERARD, Valentin, sagard, La Salle, vol (1828) ;
GRANDMANGIN, Thérèse, fileuse et couturière, Morelmaison,
empoisonnement et faux en écriture privée (1827-1828).
1828
262
Sessions des 5-9 juin 1828 : GERARD, François, manœuvre,
Le Vermont, COLIN, François dit Ambroise, sabotier,
Grandrupt, rébellion en réunion (1827-1828) ; HUOT, Joseph,
vol, (1828) ; BEDEL, Marie, fileuse de chanvre, Biffontaine,
vol (1828) ; LALLEMAND, Marie Catherine, manouvrière,
Houéville, vol (1828) ; GRANDJEAN, Sulpice, tailleur d’habits,
Ville-sur-Illon, incendie (1828) ; HUN, Jean-Baptiste Nicolas,
manœuvre, Raon-l’Étape, vol (1828) ; ANDRE, Jean
Dominique, meunier, Hadol, usage de fausses marques de
tabac (1828) ; SAINT-DIZIER, Michel, manœuvre, Jeanménil,
violences (1828).
1828
263
Sessions des 1er-3 septembre 1828 : JEANGEORGES, Jean
Nicolas, cultivateur, Cornimont, violences (1828) ; MARTIN,
Charles, manœuvre, Mirecourt, vol (1828) ; BERGUER, Pierre,
fabricant de bas, Remiremont, vol (1828) ; MORLOT, Lucie,
manouvrière, Ollainville, vol (1828) ; GARANT, Joseph,
Lamarche, vol (1828) ; BOULAY, Quirin, marchand d’huile et
de vinaigre, Éloyes, vol avec effraction (1828) ; HOCQUAUT,
Jean Nicolas, menuisier, Moriville, vol (1828).
1828
264
Sessions des 4-8 septembre 1828 : MANGEOLLE, Augustin,
tisserand, Saint-Nabord, vol (1828) ; GREGY, François, et
BLAISE, Jean François, manœuvres, Xertigny, vol (1828) ;
MATHIEU, Pierre Nicolas, domestique, Chef-Haut, meurtre
(1828) ; BERNARD, Jean-Baptiste, marchand de bois,
Chavelot, contrefaçon de marteaux forestier (1828) ;
MAGINEL, Louis, sabotier, Biécourt, vol (1828) ; TOUSSAINT,
Sébastien, serrurier, Saint-Dié, vol (1828) ; MICHEL, Jean
Nicolas, cultivateur, Entre-Deux-Eaux, vol (1828) ;
DABONNE, Claude Joseph, Coinche, vol avec effraction
(1828) ; VIGIER-COCHE, Léger, négociant, Épinal,
banqueroute frauduleuse (1827-1828) ; BREGIER, Marie Anne,
manouvrière, Grandrupt, infanticide (1827-1828).
1827-1828
Moselle.
56
265
Sessions des 1er-3 décembre 1828 : PIERRAT, Marie Catherine,
sans domicile, vol (1828) ; DUSCH, Joseph, cordonnier, SaintDié, violences (1828) ; CARPE, François, soldat,
Rambervillers, vol avec effraction (1828) ; MORAND,
Christophe, manœuvre, Raon-les-Leaux151, vol avec effraction
(1828) ; PIERRE, Marguerite, domestique, Saint-Nabord,
infanticide (1828) ; VILLAUME, Joseph, cultivateur, Padoux,
violences (1828) ; PIERRE, Philippe, serrurier, Nancy152, vol
(1828) ; POIROT, Nicolas Joseph, cultivateur, La Baffe,
meurtre (1828).
1828
266
Sessions des 4-8 décembre 1828 : DOCREMONT, Sébastien,
tisserand, Schirmeck153, vol (1828) ; DOUCET, Nicolas,
maréchal des logis, Lunéville154, viol (1828) ; CLAUDON,
Nicolas, tisserand, Cornimont, vol (1828) ; MARLIN, Nicolas,
manœuvre, Gruey, vol (1828) ; SOMMIER, Nicolas, manœuvre
et cordonnier, Lignéville, faux en écriture privée (1828) ;
USUNIER (épouse JACQUOT), Reine, HUMBLOT (épouse
COCO), Catherine, VANNIER (épouse BROSSARD), Anne
Marguerite, et MARCHAND, Justine, Neufchâteau, vols
(1828) ; FINOT, Jean Joseph, manœuvre, Romont, vol (1828) ;
DELLE, Nicolas Joseph, manœuvre, et BALANDIER, Marie (sa
femme), Raon-aux-bois, vol (1828) ; MIGUET, Jean Nicolas,
Augustine, et Marguerite, cultivateurs, Fontenoy-le-Château,
vol (1828).
1828
267
Sessions de mars 1829 : GRABOUSKY, Joseph, jardinier,
Darney, vol et vagabondage (1828-1829) ; LAHEURTE, Martin,
cultivateur, Saulxures, violences (1828-1829) ; LABERTE, Élie
Auguste, sergent major, meurtre (1828-1829) ; CLAUDOT
(épouse BOUVINET), Jeanne Claude, Lignéville, violences
(1828-1829) ; DROUET, Jean François, tisserand, Saint-Benoît,
bigamie (1828-1829) ; GEORGE, Jean Dominique, cultivateur,
Fremifontaine, tentative de viol (1828-1829) ; MOREL, Jean
Joseph, domestique, et ANCEL (veuve MICHEL), Marie
Magdelaine, Girecourt, assassinat (1828-1829).
1828-1829
268
Sessions de juin-septembre 1829 : LABRUDE, Catherine,
journalière, Bleurville, vol (1828-1829) ; ARNOULD,
Dominique, domestique, Frain, ROYER, Blaise, tisserand, et
LENTRETIEN, Thérèse (sa femme), Morizécourt, vols (18281829) ; HOCQUELOUX, Nicolas, vigneron, Domjulien,
tentative d’assassinat (1829) ; FRANÇOIS, Anne Catherine,
ouvrière, et GEORGE (veuve THIRIOT), Marie Anne,
journalière, Senones, vol (1829) ; RECEVEUR, Valentin,
boucher, Grandvillers, vol (1829) ; MOUGEOT, Joseph,
huissier, Monthureux-sur-Saône, faux en écriture de
commerce (1828-1829) ; LÜTZ, Jean, maçon, Saarlouis155 vol
(1829) ; FEVET (épouse TOUSSAINT), Marguerite, Uzemain,
vol avec effraction (1829) ; MORAS, Charles, instituteur,
Pompierre, faux en écriture privée (1829).
1828-1829
Meurthe-et-Moselle.
Meurthe-et-Moselle.
153 Bas-Rhin.
155 Allemagne.
151
152
57
269
Sessions de décembre 1829 : CLAUDE, Denis, domestique,
Pallegney, vol (1829) ; MATHIEU, Nicolas, manœuvre,
Dompaire, vols (1829) ; MENESTREL (veuve ARNOULD),
Marie Anne, Raon-l’Étape, assassinat (1829) ; COUPOIS, JeanBaptiste, manœuvre, Dompatil, vol avec effraction (1829) ;
DESPOIX (veuve MEUNIER), Agathe, et DUVAUX, Nicolas,
manœuvre, Gruey, infanticide (1829) ; MICLOT, Jean-Baptiste,
ancien gendarme, Schirmeck156, faux en écriture privée et
escroquerie en matière de recrutement (1829) ; FRENOT,
Joseph, domestique, Les Rouges-Eaux, vol (1829) ;
CHEVRIER, Jacques, cultivateur, Ramonchamp, meurtre
(1829) ; PICARD, Hayem David, négociant, Strasbourg157, faux
en écriture de commerce (1828-1829).
1828-1829
270
Sessions de mars 1830 : VINEL, Jean Joseph, colporteur, et
GALMICHE (épouse PIERRE), Marie Catherine, couturière, Le
Val d’Ajol, faux en écriture authentique (1829-1830) ;
CLAUDEL, Jean-Baptiste, manœuvre, La Houssière, vol (18291830) ; GERARD, Jean-Baptiste, tailleur d’habits, Remomeix,
assassinat (1817-1830) ; BECKER, Augustin, boulanger,
Mirecourt, vol (1830) ; MARCHAND, Vincent, cultivateur, et
PERNOT, Jean Nicolas, tailleur de pierre, Uzemain, faux en
écriture authentique et publique (1829-1830) ; STRECQ,
Nicolas, forçat libéré, Thiaville158, vol (1829-1830) ; ROUSSEL,
Jean Claude, domestique, Le Syndicat, assassinat(1829-1830).
1829-1830
271
Sessions des 1er-3 juin 1830 : VORIOT, Jacques, manœuvre,
Ollainville, faux en écriture privée (1830) ; KARICHV, Jean
Pierre, meunier, Anould, violences (1830) ; MOUGIN,
Constant, commis voyageur, Troyes159, et FLORENCE,
Dominique, maréchal-ferrant, Sarrebourg160, faux en écriture
publique (1829-1830) ; AUBRY, Marie Anne, domestique, Le
Tholy, vol (1830) ; THOUVENOT, Jean Claude, marchand de
bouteilles, La Haye, vol (1830) ; CROCHETET, Jean Nicolas,
maçon, Le Clerjus, vol avec effraction (1829-1830).
1829-1830
272
Sessions des 4-8 juin 1830 : COLLIN, Catherine, Sandaucourt,
vol (1830) ; CHASSARD, Agathe, domestique, Luxeuil161, faux
en écriture publique (1829-1830) ; RICHARD, Alexis,
cultivateur, Bellefontaine, tentative d’assassinat (1830) ;
MARTIN, Nicolas, charretier, Lorey162, vols (1830) ;
HUMBERT, Jean-Baptiste, cultivateur, Plainfaing, assassinat
(1830) ; JEANMAIRE, Jean Dominique, domestique, La
Chapelle-aux-Bois, vol (1830).
1829-1830
273
Sessions de septembre 1830 : PAPIGNY, Nicolas, cordonnier,
Neufchâteau, BARROUIN, Charles François, teinturier,
Bourmont163, HUMBLOT, Marguerite Agathe (sa femme), et
BARROUIN, François Bartélémy, Neufchâteau, émission de
fausse monnaie (1830) ; VILLEMIN, Dominique, Gruey, vol
1830
Bas-Rhin.
Bas-Rhin.
159 Aube.
160 Moselle.
161 Haute-Saône.
163 Haute-Marne.
156
157
58
avec effraction (1830) ; DIOT, Louis, menuisier,
Rambervillers, vols (1830) ; LANGLOIS, Claude François dit le
Charron, DEMARCHE, Nicolas dit Borgeot, FRANOUX, JeanBaptiste, et Flavien, BERNARD, François, ouvriers en
couverts, BLANCHARD (épouse AMIOT), Françoise,
REDOUTE (veuve JEANTROUX), Marie Cécile, DEMANGE,
Marie dite Maugenu, RAGOT (veuve VINOT), Marie, et
TASSARD, Nicolas, cafetier, Fontenoy-le-Château, rebellion à
main armée (1830) ; GRANDCOLAS, Nicolas, menuisier,
Mirecourt, vol avec effraction (1830).
164
274
Sessions des 6-7 juin 1831 : POIROT, Laurent, maçon,
Rémoville, vol (1831) ; RICHARD, Jean Nicolas, et Joseph
Maurice, Bruyères, vol (1831) ; PERNOT, Joseph, manœuvre,
Épinal, coups et blessures (1831) ; REHM, Marie, domestique,
Plainfaing, vol (1831) ; COLIN, Nicolas, et BONNARD, Pierre
Joseph, voituriers, Xertigny, coups et blessures graves (1831) ;
GERARD (épouse GEORGIN), Émilie, manœuvre, et GERARD,
Anne, brodeuse, Épinal, vol (1831).
1831
275
Sessions des 8-11 juin 1831 : MAURICE, Charlotte,
domestique, Mirecourt, vols (1831) ; LECOMTE, Jean
François, marchand de bois, contrefaçon de marteau forestier
(1823-1831) ; IDATTE, François, manœuvre, Hériménil164, vol
(1831) ; VIRIOT, Joseph, Ban-de-Sapt, incendie (1831).
1823-1831
276
Sessions de 1834-1837 : RIGOLOT, Nicolas Amable,
maréchal-ferrant, Regnévelle, émission de fausse monnaie
(1834) ; CHEVILLOT, Nicolas, voiturier, Charmes, attentat à la
pudeur (1834-1835) ; GODEL, Rémy, cabaretier, Ferdrupt, vol
(1836); THOMAS, Marie, couturière, et Masson, Marguerite,
Rambervillers, infanticide (1837).
1834-1837
277
Sessions de 1839-1844 : DEMANGEAT, Jean Nicolas,
manœuvre, Gérardmer, violences (1839) ; ZEPTEL, Joseph,
ouvrier mécanicien, et PIERRE, Charles Joseph, manœuvre,
Saint-Étienne, fabrication et émission de fausse monnaie
(1839) ; BONTEMPS, Nicolas Thomas, maçon, Xamontarupt,
vol avec effraction (1840) ; MORIZOT, Jean, marchand de
mercerie ambulant, sans domicile fixe, viol (1844).
1839-1844
278
Sessions de 1847-1850 : LAURENT, Constant, tisserand,
Taintrux, assassinat (1847) ; VITTEMANN, François,
GARNIER, Charles Théodore, VOILLEMONT, Charles, DENIS,
Clément, HUMBERT, Joseph dit Boudieu, DENIS, Charles
Simon, BICHET, Charles, MAGNIEN, Sébastien, POISSIER,
Charles, DUVAL, Joseph, ROGER, François Eugène, PETIT,
Clément, PARISOT, Charles Joseph, ouvriers en fer, DIDIER,
Jean Baptiste Félix dit Chevalier, TOUCHEMOULIN, Denis,
journaliers, ILLICHE, Pierre, manœuvre, BIGOT, Joséphine,
GAUTROT, Sophie, PARISOT, Félicité, brodeuses, Darney,
LAMBERT, Jean-Baptiste, et AMIENS, Nicolas, ouvrier en fer,
Relanges, destruction d’un moulin à Darney et pillage (1848) ;
LHUILLIER (veuve POIROT), Jeanne, Oelleville, coups et
blessures (1850).
1847-1850
279
Sessions de 1853-1854 : MARCHAL, François Charles, et
1853-1854
Meurthe-et-Moselle.
59
NEUVILLE, Jean Honoré, sans domicile, vol dans une chapelle
(1853) ; THOUVENIN, Dominique, menuisier, et GEGOUT (sa
femme), Marie Julie, Raon-aux-Bois, fabrication de fausse
monnaie (1853) ; AUBRIOT, Jean Pierre, géomètre forestier,
Remiremont, faux en écriture de commerce (1853) ; THIRIET
(épouse RICHARD), Rosalie, cultivatrice, Saulxures,
empoisonnement (1853) ; MARAIS, Étienne, cantonnier,
Damblain, assassinat (1853) ; ROLLET, Joseph, tailleur
d’habits, ROLLET, Joseph Aladin, apprenti menuisier, et
THIRION (épouse ROLLET), Élisabeth, Dounoux, fabrication
et émission de fausse monnaie (1853) ; CHARTON, Charles,
chef de division à la préfecture, Épinal, et HEISSAT, Jean
Pierre, cultivateur, Colroy-la-Roche, corruption (1854).
280
Sessions de décembre 1919-mars 1920 : LEJEAU, Marie
Joséphine Cécile, tisserande, Nomexy, infanticide (1919) ;
CHRISTOPHE, Isabelle, cultivatrice, Fontenay, infanticide
(1919-1920) ; LECOANET, Adolphe, cordonnier, Saint-Jeandu-Marché, attentats à la pudeur sur mineur (1919-1920) ;
BOROULINE, Ivan, Raon-l’Étape, meurtre (1919-1920) ;
GARDEUX, Claire, Marie Hélène, perleuse, Juvaincourt,
infanticide (1919-1920) ; PARISOT, Henri, journalier,
Langres165, meurtre (1919-1920) ; MARTIN, Louis, ouvrier
d’usine, Vagney, attentats à la pudeur sur mineur (19191920) ; URIET, Marie Louise Joséphine, femme de ménage,
Commercy166, infanticide (mineure) (1919-1920).
1919-1920
281
Sessions des 7-9 juin 1920 : DUFOURG, Jean-Baptiste, et
MOLLETON, Pierre, soldats, vols (1919-1920) ; LAURENT,
Émile, et Prosper, verriers, Rehaincourt, coups et blessures
(1919-1920) ; TISSERANT (veuve FRANÇOIS), Maria Célina, et
PETIN, Marie Charles Émile, cultivateurs, Vagney, avortement
(1920) ; MICHE, Louis Jules, journalier, Bruyères, attentats à la
pudeur sur mineur (1919-1920) ; PERNOT, Marin Albert Sadi,
facteur intérimaire, Épinal, faux et usage de faux (1919-1920) ;
KROSSE, Jean-Baptiste, vannier, Auzainvillers, meurtre (19131935).
1919-1920
282
Sessions des 10-14 juin 1920 : MERCIER, François, tisserand,
la Bresse, attentats à la pudeur sur mineur (1919-1920) ;
FLEUROT, Jules Louis Gaston, camionneur, Le Val d’Ajol,
coups mortels (1920) ; CHRISTE, Justin Joseph, manœuvre,
Fraize, coups mortels (1919-1920) ; THIRION, Paul,
cultivateur, La Voivre, tentative de meurtre et vol (19181920) ; BOULAY, Auguste Joseph Alphonse, manœuvre,
Renauvoid, CHAGOT, François, garde de nuit, Chantraine, et
LAURENT, Édouard, manœuvre, Saint-Laurent, coups mortels
(1902-1920) ; THIEBAUT, Henri, manœuvre, Saint-Clément167
(mineur), et FELIX, Victor Joseph Antoine, typographe,
Remiremont, vol (1919-1923).
1918-1920
283
Sessions des 15-16 juin 1920 : BARRAT, Nicolas Émile,
Nancy168, assassinat et vol (1919-1931).
1919-1931
Haute-Marne.
Meuse.
165
166
60
169
284
Sessions des 6-9 septembre 1920 : GUERY, Martial Hippolyte,
tréfileur, Bellefontaine, attentat aux mœurs sur mineur
(1920) ; MAIMBOURG, Joseph, cultivateur, Saint-Dié, attentats
à la pudeur sur mineur (1919-1920) ; HUMBERT, Joseph,
fabricant de tulle sur perle, Lusse, attentats à la pudeur sur
mineur (1920) ; BREUIL (veuve BUSCHINI), Léontine dite
Marthe, brodeuse, Plombières-les-Bains, avortement (1920) ;
CHARTON, Paul Émile, manœuvre, Dounoux, coups mortels
(1920) ; VALENTIN (veuve BONTEMPS), tisserande, Le
Syndicat, infanticide (1919-1921).
1919-1921
285
Sessions des 10-16 septembre 1920 : PONTOUX, Pierrette
Augustine, brodeuse, et CLEMENT (épouse PONTOUX), Anna
Marie, Liffol-le-Grand, infanticide (1920) ; CHATEL, Charles,
bonnetier, Saint-Dié, attentats à la pudeur sur mineur (19201924) ; KOPP, Léon, cultivateur, Egisheim169, homicide
volontaire (1918-1920) ; VINCENT, Fernand, soldat, GRIMME,
Charles dit Charlot, manœuvre, et TISSELIN, Roger Charles,
soldat, saint-Dié, assassinat (1920) ; GROENER, Émile,
manœuvre, Remiremont, et GROENER, Frédéric, manœuvre,
Archettes, violences à agents (1919-1920).
1918-1924
286
Sessions des 13-15 décembre 1920 : LALEVEE, Jean-Baptiste
Auguste dit Jeantot, tisserand, La Bresse, attentats à la pudeur
sur mineur (1920-1922) ; RAVATIN, Émile Louis Jules, soldat
et DUMOUTIER, Aimé (mineurs), manœuvre, Golbey, vol,
faux et usage de faux en écriture authentique et publique
(1920) ; LIETARD (épouse RUDELLE), Alice Marie Françoise,
brodeuse, Coussey, avortement (1920) ; POMERKO, Stéphan,
KAVERSINE, Céléphone, KOUSNITZOF, Vassili, GROCHOF,
Ivan, TIMITCHENKA, Pavel, KHLESSTOFF, Abraham, OSTER
(épouse AMET), Joséphine, Épinal, et LIMARENKOFF, Ilia,
Sainte-Barbe, vols et recel (1920-1921) ; GAUDENOT, Eugène
Célestin dit le Général, Chavelot, tentative d’assassinat (19201921).
1920-1922
287
Sessions des 16-17 décembre 1920 : MARCHAL, Émile Alcide,
voiturier, Mirecourt, attentats à la pudeur sur mineur (1920) ;
LARDANT, Louis Jean-Baptiste, menuisier ébéniste, Épinal,
attentats à la pudeur sur mineur (1920-1921) ; GRIESMANN
(épouse COULLE), Adeline, et ZWILLING (veuve BETIS),
Clémence Philippine Aimée, Thon, avortement (1920) ;
DOMANGE, Jean Claude, voiturier, Fraize, coups mortels
(1920) ; HOUOT, Gabriel, électricien, Remiremont, attentats à
la pudeur sur mineur (1920-1921).
1920
288
Sessions des 18-21 décembre 1920 : GENET, Asther François,
ouvrier d’usine, Remiremont, attentats à la pudeur sur mineur
(1920) ; VALENTIN, Victor, manœuvre, Raon-l’Étape, coups
(1920) ; SCHAEDELIN, Jules Xavier, charpentier, Vittel,
attentats à la pudeur sur mineur (1920) ; HENRY, Émile,
fileur, ROHMER, Joseph, manœuvre, et FERRY, Charles,
ouvrier d’usine, Saint-Dié, attentats à la pudeur sur mineur
(1920) ; ARNOULD (épouse DROUOT), Amélie Léonie, sage
femme, Mirecourt, COFFINET, Jean Joseph Gaston, POIROT,
Marguerite Jeanne, employés de chemin de fer, Épinal, et
1920
Haut-Rhin.
61
GUILLEY, Paul Émile
avortement (1920).
Just,
pharmacien,
Mirecourt,
289
Sessions des 8-11 mars 1921 : BAUDOIN, Constant Justin,
cultivateur, Saint-Laurent, vol (1920-1921) ; BARADEL,
Charles Antoine, sans domicile, vol et bris de scellés (19201921) ; COLBE, Camille, manœuvre, et PARADIS, Marcel,
cultivateur, Saint-Dié, vol (1920-1921) ; GREGOIRE, JeanBaptiste, cultivateur, Corcieux, incendie volontaire (19201921) ; BERNARD, Louis, cultivateur, Barbey-Seroux,
incendies volontaires (1920-1921) ; CHERRIER, Paul Louis dit
Baki, ouvrier menuisier, Rambervillers, attentat à la pudeur
sur mineur (1920-1921) ; FEVE, Constant Eugène, manœuvre,
Nomexy, assassinat (1920-1921).
1920-1921
290
Sessions des 12-15 mars 1921 : DUPONT, Jules, manœuvre, et
LAROCHE (épouse PARMENTIER), Marie Adeline, tisserande,
Le Val d’Ajol, viol sur mineur (1920-1936) ; PETIT, Maria
Gabrielle, brodeuse, Gruey-les-Surances, infanticide (1921) ;
THOMAS (épouse FRECHIN), Émilia Célina, Cornimont,
FRANÇOIS,
Marie
Rose,
encaisseuse,
Saulxures,
JEANGEORGES, Marie Alphonsine, ouvrière d’usine, SaintNabord, ARNOULD, Augustine Marie Rose, ouvrière d’usine,
Roville-devant-Bayon170, BRUN (épouse CUENOT), Rose
Marie, Homécourt171, et HANNS (épouse GEHIN), Jeanne
Marie Léontine, ourdisseuse, Cornimont, avortements (19211926) ; PERRIN, Louis, (mineur), manœuvre, CHASTELLOUX,
Étienne, forgeron, Saint-Dié, ZOBRIST, Émile, forgeron,
Sélestat172, et ANGLARD, Léger, cordonnier, Étival, vol (19201921).
1920-1936
291
Sessions des 14-15 juin 1921 : REBUSTELLA, Alphonse dit
Robustella, forgeron, Tucquegnieux173, homicide volontaire
(1913-1921) ; ARNOULD, Charles Victor, manœuvre,
Charmes, tentative de viol sur mineur et vol (1908-1926) ;
HOUSSINE, Ben Ali, manœuvre, Raon-l’Étape, coups mortels
(1921) ; VOINCHE, Marie Henri Nicolas Auguste, sculpteur
marbrier, Vittel, attentats à la pudeur sur mineur (1920-1921) ;
MOHAMED, Ben Salah Ben Ali (mineur) dit Guiot,
manœuvre, Thaon, assassinat (1921).
292
Sessions des 16-20 juin 1921 : TOUSSAINT, Georges Auguste,
retraité des chemins de fer, Épinal, attentats à la pudeur sur
mineur (1921-1924) ; PAULUS, Robert (mineur), manœuvre,
Fraize, SAVIN, Antoine, mécanicien, Le Creusot, et DURAND,
Joseph (mineur), tentative de meurtre et vol (1921) ; SIVRET,
Joseph Henri, menuisier, Sandaucourt, tentative de meurtre
(1921) ; FROMENT174 (épouse MARTIN), Clémence Léonie,
cultivatrice, Lubine, intelligence avec l’ennemi (1914-1921).
293
Sessions de septembre 1921 : BENOIT, Paul (mineur),
ESMILLET, Charles (mineur), manœuvres, Saint-Jeand’Ormont, et MULLER, Charles, manœuvre, Saint-Dié, vol
Meurthe-et-Moselle.
Meurthe-et-Moselle.
172 Bas-Rhin.
174 Clémence MARTIN témoigne, dans 15 cahiers, de la vie dans son village occupé entre 1914 et 1918.
170
171
62
1921
1914-1921
1921-1926
(1921, 1925) ; BRESSON, Henri, manœuvre, Anould, attentats
à la pudeur sur mineur (1921, 1926) ; Chaumont, Léon
Joseph, cantonnier, Maconcourt, attentat à la pudeur sur
mineur (1921).
294
Sessions des 5-8 décembre 1921 : PELLETIER, Marie Auguste,
manœuvre, Charmes, meurtre (1921-1923) ; MATHIOT
(épouse BOLMONT), Andrée Marie Constance, et HADEY,
Anna Maria, tisserandes, Le Val d’Ajol, avortement (1921) ;
MICHEL, Augustin Lucien (mineur), cultivateur, Taintrux,
infanticide (1921) ; LEGRAND, Henri Louis, LEUREAU,
Eugène Charles, et BEAUMET, Aline Lucienne, sans domicile
fixe tentative de meurtre et vol (1921-1924) ; MASSENEZ,
Lucien, manœuvre, Saint-Dié, coups et blessures à agents de
la force publique (1921) ; STENZEL, Charles Joseph et
François Émile, terrassiers, Moyenmoutier, et THIRION,
Charles, terrassier, Senones, tentative de meurtre et de vol
(1921, 1925).
1921-1925
295
Session du 9 décembre 1921 : GUGNON, Auguste, juge de
paix à Troyes175, concussion (1921).
1921
296
Sessions des 10, 12 décembre 1921 : WILLEM, Marcel
Adolphe (mineur), manœuvre, Saint-Nabord, incendie
volontaire (1921-1923) ; SEIGAIN, Paul Arthur, sans domicile
fixe, assassinat (1921-1923).
1921-1923
297
Sessions des 13-15 mars 1922 : MATHIOT (épouse
BOLMONT), Andrée Marie Constance, et HADEY, Anna
Maria, tisserandes, Le Val d’Ajol, avortement (1921-1922) ;
LALLEMAND, Marie Louise, canneuse, Saulxures-lesBulgnéville, infanticide (1922) ; GUILLAUMOT (épouse
BANZET), Ernestine Marie Justine, Briey176, vols (1921-1938) ;
LECOMTE (épouse DANIEL), Marie Félicie, cultivatrice,
Champdray, incendie volontaire (1921-1922) ; MOUGEL,
Lucie Augustine tisserande, et LEDUC (épouse DUCHANOIS),
Lucile Émilienne, rattacheuse, Rupt-sur-Moselle, avortement
(1922).
1921-1938
298
Sessions des 16-17 mars 1922 : MERCIER, Louis Édouard
André, garçon d’hôtel, Vittel, homicide volontaire (19211922) ; JOSEPH, Léon Nicolas Valentin, manœuvre, SaintOuen-Les-Parey, attentats à la pudeur sur mineur (19211922) ; GERARDIN (veuve GAND), Coralie Victorine, et
PIERRON (épouse LACHAISE), Marie Coralie, cultivatrices,
Langley, infanticide (1921-1922) ; BOSHART, Jules Robert,
manœuvre, Saint-Laurent, BOSHART, Léon André, ouvrier
d’usine, Épinal, BOSHART, Charles Henri, soldat, Vieux
Thann177, THOCKLER, Eugène Henri (mineur), électricien,
Saint-Laurent, LECOMTE, Auguste Denis, électricien, SaintLaurent, LECOMTE, Laurent Auguste, garçon de bureau,
Saint-Laurent, LANOIS, Marcel (mineur), soldat, Épinal,
LAPOIRIE, Raymond Charles (mineur), chauffeur mécanicien,
Épinal, et AMET, Adrien Clément, manœuvre, Épinal, vols
(1921-1923).
1921-1923
Précédemment à Remiremont.
Meurthe-et-Moselle.
177 Haut-Rhin.
175
176
63
299
Sessions de juin 1922 : CLEMENT, Charles Camille, garde
champêtre, Suriauville, attentat à la pudeur sur mineur (1922) ;
VALENTIN (épouse ROLLOT), Marie Louise, brodeuse,
Xertigny, incendie volontaire (1922) ; LAVOINE, François
Jules, et Kalmez, Charles Arsène, sans domicile, vol (19221923).
1922-1923
300
Sessions de septembre 1922 : POURCHER, Henri, ouvrier de
filature, Les Poulières, incendie volontaire (1922-1938) ;
BLAISE, Louis Valérie, tisserand, Épinal, attentats à la pudeur
sur mineur (1922) ; PIERRON, Henri Jules, manœuvre, SaintOuen-les-Parey, attentats à la pudeur sur mineur (19221928) ; VALENTIN, Robert, (mineur), fileur, Châtel, et
CHRISTMANN, René Julien, (mineur), ouvrier d’usine,
Nomexy, vols (1920-1924) ; POURETTE, Hypolite, Alfred,
cultivateur, Frizon, attentats à la pudeur sur mineur (19221926) ; BOISSET, Camille Eugène (mineur), et RUELLET
(épouse BOISSET), Marie Augustine, Lemmecourt, infanticide
(1922) ; DIETSCH, Joseph, CHANEL, Étienne, et TRAMZAL,
Camille, ouvriers d’usine, Gérardmer, vols (1922).
1920-1938
301
Sessions de décembre 1922 : SCHNIEBERGER, Marie Camille
André, et PARSY, Marcel (mineur), domestique de culture,
Puzieux, vol (1922) ; HENRIOT (épouse MUNIER), débitante,
Coussey, avortement (1922) ; VIAL, Émile André (mineur),
cultivateur, Le Clerjus, meurtre (1922-1924).
1922-1924
302
Sessions de mars 1923 : FLAGEOLLET, Léopold, domestique
de culture, Tendon, incendie volontaire (1923-1929) ;
VILLAUME, Jules Joseph, cultivateur, Cleurie, viols (19221923) ; DAVAL, manœuvre, tentatives de viol et de meurtre
(1923-1926) ; ARNOULT, Lucien, et BUCKMANN, Henri, sans
domicile, vols (1922-1947) ; DOMANGE, Émile Joseph,
cultivateur, Gruey-les-Surance, assassinat (1922-1926).
1923-1947
303
Sessions de juin 1923 : PARMENTELOT, Marie Joséphine,
domestique, Épinal, infanticide (1923-1924) ; AUBRY, Paul,
journalier, Moncel-et-Happoncourt, attentats à la pudeur sur
mineur (1923-1927) ; BERTRAND, Marcel, facteur auxiliaire et
horloger, Étival, faux et usage de faux (1923) ; GODEY, Jules
Marie Auguste, et BOLOT, Delphin, cultivateurs, vol (19201923) ; CHANTRY, Louis Joseph, domestique, Saint-Dié,
tentative d’assassinat (1923).
1920-1927
304
Sessions de septembre 1923 : THIVET, Joseph Marie Louis,
cultivateur, Beaufremont, faux en écriture privée (1923-1934) ;
FLAYEUX, Joseph Célestin, ouvrier de scierie, Saint-Léonard,
attentat à la pudeur et tentative de meurtre (1923) ; ANTOINE
(épouse FLEURENT), Marie Victorine Célestine, cultivatrice,
Ban-sur-Meurthe, assassinat (1923).
1923-1934
305
Sessions de décembre 1923 : HALLIT, Joseph Jules, ouvrier
agricole, Thaon, viols sur mineur (1923-1924) ; MAUFFREY,
Charles Xavier Auguste, cultivateur, Rupt-sur-Moselle,
assassinat (1923, 1925) ; DIDIERJEAN, Henri Severin,
manœuvre, Bruyères, coups mortels (1923, 1925) ; LAURENT,
André Roger (mineur), facteur auxiliaire, La Chapelle,
tentative d’assassinat et vol (1923).
1923-1925
64
306
Sessions de mars 1924 : AUDINOT (épouse PICARD), Marie
Jeanne Mélanie, et GUYOT (épouse AUBERTIN), Marie Aline,
Morelmaison, infanticide (1923-1924) ; DROULOT, JeanBaptiste, ouvrier agricole, Avrainville, attentats à la pudeur sur
mineur (1923-1924) ; STANISIERE, Henri, ouvrier d’usine,
Saint-Dié, attentats à la pudeur sur mineur (1923-1924) ;
BERNARD, Jean-Baptiste, cultivateur, La Croix-aux-Mines,
incendie volontaire (1923-1924) ; DEMANGEL, Victor Jules
(mineur), jardinier et polisseur de granit, Saint-Dié, homicide
volontaire et vol (1923-1924).
1923-1924
307
Sessions de septembre 1924 : SCHWARTZ, Léon, contremaître
de tissage, Bonvillet, tentative de viol et attentats à la pudeur
sur mineur (1924, 1926) ; FUZELIER, Gabriel Adrien (mineur),
cultivateur, Saint-Dié, coups mortels (1924-1926) ;
DUGUESNE, Berthe Léonie (mineure), Le Syndicat, infanticide
(1924).
1924-1926
308
Sessions de décembre 1924 : LIEFFROY, Jules Paul Ernest,
cultivateur, Rupt-sur-Moselle, attentats aux mœurs sur mineur
(1924) ; MARCHAL, Henri, bucheron, Wisembach, assassinat
et vol (1924) ; CLAUDEL, Nicolas, Hyacinthe, cultivateur,
Rupt-sur-Moselle, attentats à la pudeur sur mineur (1924).
1924
309
Sessions de mars 1925 : FREMINET, Camille, attentats à la
pudeur sur mineur (1924-1925) ; GRANDEMANGE, Joseph
Constant, journalier, Le Syndicat, homicide volontaire (19241925) ; MILLION, Jean Joseph, sans domicile, vol et incendie
volontaire (1924-1925).
1924-1925
310
Sessions de juin 1925 : MOULIN, Paul, manœuvre, Fiménil,
attentats à la pudeur sur mineur (1925) ; BEGIN, René Jean
(mineur), ancien employé de banque, Senones, faux et usage
de faux (1925).
1925
311
Sessions de juillet 1925 : CONRAUX, Charles, cultivateur,
Taintrux, tentative de viol et homicide volontaire (19231928) ; ROGER, François Gabriel, marchand forain, SaintMichel-sur-Meurthe, attentats à la pudeur sur mineur (19241925).
1924-1925
312
Sessions de septembre 1925 : PARMENTIER, Marie Léa,
tisserande, Saint-Maurice-sur-Moselle, infanticide (1925) ;
THIRIAT, Madeleine Marie Gabrielle, cultivatrice, Gorhey,
infanticide (1925) ; GAUDE, Charles, cultivateur, Sandaucourt,
homicide volontaire (1925-1927) ; GENTEL, Louis, sans
domicile, meurtre (1925).
1925-1927
313
Sessions de décembre 1925 : JOLY, Alphonse, manœuvre,
Allarmont, attentats à la pudeur sur mineur (1925, 1932) ;
PIERREL, Émile, manœuvre, Le Val d’Ajol, coups mortels
(1925).
1925, 1932
314
Sessions de mars 1926 : BRIOT, Henriette, tisserande, et
Marie, Ramonchamp, infanticide (1925-1926) ; GEOFFROY,
Pierre Maurice (mineur), domestique de culture, Xertigny,
incendie volontaire (1925-1926) ; PRETOT, Émile Paul,
Manœuvre, Fontenoy-le-Château, tentative de viol et
homicide volontaire (1925-1926) ; DAVID, Paul Marcel,
contremaître de tissage, Ramonchamp, vols et violences
1925-1926
65
(1925-1926).
178
179
315
Sessions de juin 1926 : LEBEDEL, Raymond Joseph,
boulanger, Granges-sur-Vologne, coups mortels (1926) ;
LAXENAIRE, Lucien Augustin, bucheron, Saint-Michel-surMeurthe, coups mortels (1926) ; FLORENTIN, Lucien,
domestique de culture, Domèvre-sous-Montfort, vols et
incendie volontaire (1926-1937) ; APY, Alfred Alphonse,
manœuvre, Mandray, DIEUDONNE, Lucien, manœuvre, La
Croix-aux-Mines, et MOULOT, Marie Augustine, chiffonnière,
Mandray, meurtre et vol (1924-1936).
1926-1937
316
Sessions de décembre 1926 : BEGARD, Jules, manœuvre,
Châtel, homicide volontaire (1926-1929) ; JEANCOLAS,
Camille Émile, soldat, coups mortels (1926) ; PERROTTEY,
Germain dit Zinzin, ouvrier d’usine, Plainfaing, tentative
d’assasinat (1925-1926).
1925-1929
317
Sessions de mars 1927 : GREBERT, Charles, père et fils,
cultivateurs, Wisembach, et COMBEAU, Lucien et Robert
(mineur), cultivateurs, Germaingoutte, contrefaçon et usage
de marteaux forestiers (1926-1927) ; LAFFONT DEL
CALDAYRE, Virginie, Toulon178, abus de confiance (19251927) ; PAULIN, Auguste Joseph Anatole, cultivateur,
Rémoville, assassinat (1926-1927) ; HAUVILLER, Auguste
Henri, manœuvre, Saint-Dié, attentats à la pudeur sur mineur
(1926-1927) ; MASSON, Olivier, sans domicile, viol sur mineur
(1926-1927) ; MANDRA, Augustin, manœuvre, Fraize, viol sur
mineur (1926-1931) ; GERARD, Félix Julien (mineur),
cultivateur, Moyenmoutier, coups mortels (1926-1927).
1926-1931
318
Sessions de juin 1927 : PERNOT, Henry Édouard, ouvrier
d’usine, Charmois-l’Orgueilleux, parricide (1926-1927) ;
GUEURY, Jean Charles, cultivateur, Tendon, viols sur mineur
(1926-1930) ; VALENTIN, Albert, tisserand, CLAUDEL, Lucien
Georges, et PETOT, Jean, manœuvres, Gérardmer, vols (19211928).
1921-1930
319
Sessions de décembre 1927 : TOUSSAINT, Jean-Baptiste
Émile, cultivateur, Plainfaing, tentative d’incendie volontaire
(1927-1932) ; TERRRASSON, Marie Andrée, employée des
postes, infanticide (1927) ; PETITDEMANGE, Joseph Edmond,
scieur, Rambervillers, incendie volontaire (1927, 1932) ;
VALENCE, Paul, menuisier, Saint-Dié, parricide (1927).
1927-1932
320
Sessions de mars 1928 : HAUTEM, Marcel Maurice, papetier,
Étival, homicide volontaire (1927-1936) ; MOITESSIER, Odile
Marie Thérèse (mineure), Dombrot-le-Sec, infanticide (19271928) ; KAUFER, Léon Émile Joseph, marchand de poils de
lapins angora, et SAUTER, Émile Auguste, chauffeur
automobile, Huttenheim179, vols (1927-1936).
1927-1936
321
Sessions de juin 1928 : FISCHER, Ernest, contremaître,
Archettes, attentats aux mœurs sur mineur (1928) ;
VALENTIN (veuve BOURDOT), Maria Céline Victorine,
Ramonchamp, homicide volontaire (1928) ; VUILLAUME,
Pierre Émile, cultivateur, Sérocourt, assassinat (1928-1936) ;
1928-1936
Var.
Bas-Rhin.
66
COLIN, Marie Suzanne, Geneviève, cultivatrice, Gerbépal,
infanticide (1928).
322
Sessions des 17-19 décembre 1928 : BUREL, Nicolas, vannier,
Remoncourt, homicide volontaire (1928) ; GLEY, Pierre Léon
Antoine, ouvrier d’usine Mirecourt, attentat à la pudeur sur
mineur (1928) ; FRANTZ, Paul Émile, cultivateur, Ban-deLaveline, homicide volontaire (1928-1933) ; LAMBLE, Émile,
manœuvre, Saint-Dié, homicides volontaires (1928-1946).
1928-1946
323
Session du 20 décembre 1928 : HOUILLE, Joseph Eugène,
manœuvre, et MATHIEU, Marc (mineur), Renauvoid,
homicide volontaire et vols (1928).
1928
324
Sessions de mars 1929 : REMY, Paul Émile, Ramonchamp,
viols sur mineur (1928-1933) ; LAMBERT, Nicolas Camille,
sans domicile, vols (1928-1929) ; ANTOINE, Jean Baptiste
Adrien, cultivateur, Ban-de-Laveline, homicide volontaire
(1928-1929).
1928-1933
325
Sessions de juin 1929 : ADAM, Albert Camille, cultivateur,
Basse-sur-le-Rupt, incendie volontaire (1929) ; CHASSARD,
Henri, manœuvre, Épinal, meurtre (1929) ; GROSSKOST,
Ferdinand, sans domicile, vols (1929, 1938).
1929, 1938
326
Sessions de septembre 1929 : DANTAND, Désiré, manœuvre,
La Neuveville-lès-Raon, meurtre (1929, 1933) ; BLAISE,
Raymond Lucien, mécanicien, Vincey, coups mortels (1929).
1929, 1933
327
Sessions de décembre 1929 : EBNER, Jean, et ILLARIO,
Manlio, sans domicile, vols (1929-1938) ; BEJOT, Louis
(mineur), manœuvre, Fraize, homicide volontaire (1929).
1929-1938
328
Sessions de mars 1930 : LAGOUTHE, Alexandre dit Delvaux,
journaliste, Épinal, attentats à la pudeur sur mineur (19291932) ; DIDELOT, Louis Alexandre, maçon, Neufchâteau,
tentative de meurtre (1929-1930) ; MOECKES, Adam (mineur),
vannier, sans domicile, meurtre (1929-1934).
1929-1934
329
Sessions de juin 1930 : MAINBOURG, Pierre Ernest, gérant du
journal Le Travailleur vosgien, et DURAND, Georges Christophe,
imprimeur, Épinal, diffamation (1930) ; ZABE, Charles Jean
Joseph, Saulcy-sur-Meurthe, viols sur mineur (1930-1937) ;
DOLCINI, Georges Charles, manœuvre, Saint-Michel, coups
mortels (1930) ; GIRARD, Augustine Emma, Dogneville,
incendie volontaire (1930) ; CUDINICIO, Géo Bastia,
graniteur, Saint-Stail, meurtre (1929-1930).
1929-1937
330
Sessions de septembre 1930 : CLAUDEL, Léon Émile,
jardinier, Travexin, attentats à la pudeur sur mineur (1930) ;
MANGELLE, Paulette Marie Hélène (mineure), bobineuse, Le
Val d’Ajol, infanticide (1930) ; GRAVIER, Eugène Noël,
homme d’équipe à la Compagnie de l’Est, meurtre (19301934).
1930-1934
331
Sessions de mars 1931 : GOUNANT, Louis Alcide, bucheron,
La Bresse, attentats aux mœurs sur mineur (1930-1931) ;
DEMENGEL, René, chauffeur machiniste, attentats à la pudeur
sur mineur (1930-1933) ; VAUCOURT, Louis, tisserand, SaintDié, dépôt d’un engin explosif sur la voie publique (19301933) ; MATHIEU, André Louis, graniteur, Vagney,
1930-1937
67
contrefaçon de marteaux forestiers (1930-1931) ; RAZEM,
Mouloud, soldat, Épinal, attentats à la pudeur sur mineur
(1931-1937) ; MOUGIN, Nicolas, cultivateur, Gérardmer,
homicide volontaire (1930-1931).
332
Sessions de juin 1931 : STRABACH, Paul Auguste, sagard,
Bois-de-Champ, incendie volontaire (1930-1931) ; CORNU,
Jules Émile, ouvrier d’usine, Thaon, viol et attentats à la
pudeur sur mineur (1931) ; FOUGEROLLE, Camille Fernand,
ouvrier d’usine, Thaon, homicide volontaire (1931) ;
MOUREY, Roger Constant (mineur), Madonne-et-Lamerey,
incendie volonatire (1931-1934).
1930-1934
333
Sessions de mars 1932 : LAPORTE, Camille Valentin,
manœuvre, Le Thillot, attentats à la pudeur sur mineur (19311935) ; LOUIS, Charles Léon, manœuvre, Vagney, coups
mortels (1931-1932) ; PERRIN, Joseph Élie, cultivateur, Ruptsur-Moselle, incendie volontaire (1931-1932) ; BERTRAND,
René, papetier, Anould, tentative d’incendie (1932, 1934).
1931-1935
334
Sessions de juin 1932 : HANTZ, Joseph Émile, tisserand,
Ventron, attentats à la pudeur sur mineur (1932) ; CONRAUX,
Joseph, cultivateur, et GEHEL, Lusse, incendie volontaire
(1932-1934) ; Toussaint, Henri, domestique de culture, Esley,
incendie volontaire (1932-1937).
1932-1937
335
Session de septembre 1932 : GIACOMONI,
cultivateur, Celles-sur-Plaine, bigamie (1932).
336
Sessions de décembre 1932 : BECHTEL, Victor, charpentier,
Sainte-Marguerite, coups mortels (1932-1936) ; AIGUIER,
Charles Georges, ouvrier de filature, La Petite-Raon,
1932-1936
337
Sessions des 13-15 mars 1933 : POIROT, Camille Adrien,
cultivateur, Girancourt, incendie volontaire (1932-1941) ;
PRUNIER, Henri Edmond, domestique de culture,
Tranqueville, assassinat (1932-1933) ; WURTZ, Georges,
manœuvre, Charmes, attentats à la pudeur sur mineur et
1932-1941
338
Sessions des 16-17 mars 1933 : ANDRE, François Louis, et
SOUVAY (épouse ANDRE), Marie Louise, Saint-Maurice-surMoselle, meurtres (1932-1933) ; COLIN, Andrée Simone,
brodeuse,
Saint-Laurent,
infanticide
(1932-1933) ;
CHEVALIER, Pierre Joseph, manœuvre, Saint-Stail, coups
mortels (1920-1933).
1920-1933
339
Sessions de juin 1933 : GASPARD, Alice (mineure),
cultivatrice, Biffontaine, infanticide (1933) ; KOSMAN, Lucien,
FRECHARD, Paul Georges (mineur), et TSCHEILLER, Paul
Lucien, sans domicile, vol (1932-1938) ; PERROT, Georges
Auguste, tisserand, Légéville-et-Bonfays, incendie volontaire
(1933).
1932-1933
340
Sessions de décembre 1933 : PEUREUX (épouse TOUSSAINT),
Marie Hélène, cultivatrice, Bayecourt, incendie volontaire
(1933-1939) ; SEYLER, Louis Ernest, chiffonier, Saint-Dié,
assassinat (1933-1934) ; BAILLY, Marie Joséphine Justine,
Gérardmer, coups mortels (1933) ; PLUTA, Catherine, ouvrier
de filature, Moussey, infanticide (1933).
1933-1939
68
Séverin,
1932
341
Sessions de mars 1934 : PIERRAT, Irénée Adolphe,
journalière, Le Ménil, incendie volontaire (1933-1934) ;
JACQUOT, Émile, cultivateur, Isches, homicide volontaire
(1933-1935) ; VECK, Victor, Alphonse, manœuvre, Saint-Dié,
attentats à la pudeur sur mineur (1933-1934) ; PHILIPPOT,
Gaston Émile, sans domicile, homicide volontaire (19331934).
1933-1935
342
Sessions des 4-5 juin 1934 : FORT, Charles Édouard,
contremaître de tissage, Plainfaing, attentats à la pudeur sur
mineur (1934) ; MANGELLE, Paulette Marie Hélène,
tisserande, Le Val d’Ajol, infanticide (1934) ;
1934
343
Session du 6 juin 1934 : BARROUE, Étienne Jean, ancien
avoué, Remiremont, abus de confiance, faux et usage de faux
(1930-1934).
1930, 1934
344
Sessions de septembre 1934 : VALENTIN, Ernest, ouvrier de
filature, Fraize, homicide volontaire (1934) ; HOUSSEMAND,
Marie Louise (mineure), femme de ménage, Fraize, infanticide
(1934) ; CAËL, Lucien Jean-Baptiste, cultivateur, Ivoux-laChapelle, incendie volontaire (1934-1937) ; MARCHAL, René
(mineur), ouvrier d’usine, Saint-Dié, incendie volontaire
(1934-1935) ; LALEVEE, Séverin Félix, cultivateur, Fraize,
attentats à la pudeur sur mineur (1933-1936).
1933-1937
345
Sessions de décembre 1934 : MEHUL, Henri Joseph,
cultivateur, Damas-aux-Bois, incendie volontaire (19331954) ; GADAUT, Auguste Charles, manœuvre, Châtenois,
homicide volontaire (1934).
1933-1954
346
Sessions de mars 1935 : SEVRIN, Lucien Antoine, ouvrier
agricole, Jeanménil, REMY, Gaston Henri, bucheron, Bru, et
GUIZOT, Augustine Félicie, vol (1931-1935) ; GROSJEAN,
Antoine Joseph (mineur), manœuvre, Fresse-sur-Moselle,
parricide (1934-1935) ; GEHIN Georges Émile, cultivateur,
Saint-Maurice-sur-Moselle, coups mortels (1934-1935) ;
BERTONI, Adolphe, bucheron, Deyvillers, incendie volontaire
(1934-1940) ; CADET, Boris, et DESCHAMPS, Georges Henri
Xavier, sans domicile, vols (1934-1957).
1931-1957
347
Sessions des 3-4 juin 1935 : THIRIET, Adrien Arthur,
bucheron, Fremifontaine, homicide volontaire (1933, 1935) ;
COLINMAIRE, Charles Henri, manœuvre, Madegney,
incendies volontaires (1934-1935).
1933-1935
348
Sessions des 5-6 juin 1935 : PLANCHENOT, Adrien Émile,
manœuvre, Gemmaingoutte, attentat à la pudeur sur mineur
(1924-1938) ; GOSTELI, Frédéric, cultivateur, Fontenoy-leChâteau, incendie volontaire (1934-1935) ; LAVAL, André
Louis Edmond (mineur), mécanicien, Saint-Dié, homicide
volontaire (1935).
1924-1938
349
Sessions de septembre 1935 : ROBELLET, André Marius, sans
domicile, vols (1934-1935) ; JACQUEMIN, René Émile,
bucheron, Saint-Benoît-la-Chipotte, homicide volontaire
(1935) ; HENRY, Marcel Albert, employé d’hôtel, et SEGUIN,
Germaine Augustine, Le Thillot, homicide volontaire et vol
(1934-1958).
1934-1935
69
180
181
350
Sessions de décembre 1935 : DANTAND, François,
charpentier, La Petite-Raon, incendie volontaire (1935-1942) ;
BENOIT, Marie Marguerite (mineure), cultivatrice, Lusse,
infanticide (1935) ; GALMICHE, René Émile Élie, manœuvre,
Remiremont, incendies volontaires (1935).
1935-1942
351
Sessions de juin 1936 : NOËL, Jeanne, cultivatrice, Le Tholy,
et BADONNEL, ouvrier fromager, Tendon, infanticide (19351936) ; RAPENNE, Louis Jean Charles, et ROLLET, Georgette
(sa femme), marchand ambulant, Épinal, assassinat et vol
(1935-1936) ; STRAUB, René, mécanicien, Benfeld180,
LACKMANN, Charles, cuisinier, Huttenheim181, SCHMITT,
Joseph Louis, apprenti pâtissier, Benfeld, GILG, Paul Joseph,
tailleur, Benfeld, et BREITEL, Lucien, ouvrier d’usine,
Huttenheim, (mineurs), tentative de meurtre, port d’armes
prohibées, vols (1935-1936).
1935-1936
352
Sessions de septembre 1936 : TACHET, Gabriel Louis,
féculier, Uriménil, attentat à la pudeur sur mineur (1936) ;
COLNEL, Louis Marie Eugène, ancien notaire, Corcieux, abus
de confiance (1935-1938).
1935-1938
353
Sessions de mars 1937 : MARCHAL, Albert, manœuvre,
Moussey, attentat à la pudeur sur mineur (1936-1937) ;
PIERRE, Clément, sans domicile, incendie volontaire (19361941).
1936-1941
354
Session de juin 1937 : LAMBERT, Félicien, cultivateur, Vagney,
coups mortels (1937).
1937
355
Sessions de septembre 1937 : IDOUX, Georges René, garde
des eaux et forêts, attentat à la pudeur sur mineur (19371944) ; BAILLY, Célestin Anatole, journalier, Ahéville,
homicide volontaire et vol (1937-1938).
1937-1944
356
Session de décembre 1937 : BRUNNER, Antoine Georges,
menuisier, Épinal, tentative de meurtre et vols (1937-1941).
1937-1941
357
Sessions de mars 1938 : VINCENT, Jean Marius, bucheron,
Plainfaing, meurtre (1937-1938) ; JACQUOT, Charles,
manœuvre, Saint-Dié, et BURCKLE, André Joseph, cultivateur,
Mandray, homicide volontaire et tentative de vol (19371939) ; CHARBONNIER, Camille Marcel, ouvrier agricole,
Bellefontaine, meurtre (1937-1938) ; CADET, Joseph Émile,
cultivateur, Saint-Nabord, viols et attentats à la pudeur sur
mineur (1937-1938).
1937-1939
358
Sessions de juin 1938 : GALMICHE, René Jean (mineur),
manœuvre, Le Thillot, incendies volontaires (1937-1938) ;
GRANDEMANGE Joséphine Marie, ouvrière d’usine, Senones,
homicide volontaire (1938).
1937-1938
359
Session de décembre 1938 : KIENLE, Joseph, sans domicile,
tentative de viol et de vol (1937-1938).
1937-1938
360
Sessions de mars 1939 : MALTHIERY, Noël René, ouvrier
d’usine, Nomexy, homicide volontaire (1938-1939) ; FERRY,
Lucien Léopold, manœuvre, NORIS, Marie Madeleine,
1938-1941
Bas-Rhin.
Bas-Rhin.
70
servante, PERRIN, Marie Joséphine, journalière, Lunéville182,
et GROSJEAN, Théophile Théodule, cultivateur, SaintMaurice-sur-Moselle, incendie volontaire (1938-1941).
361
182
Sessions de décembre 1939 : COLSON, Désiré, tourneur
mécanicien, Madonne-et-Lamerey, viols et attentats à la
pudeur sur mineur (1939) ; FREYBURGER (épouse
RICHARDOT), Marie louise, ouvrière d’usine, Le Val d’Ajol,
coups et mauvais traitements à un enfant ayant entrainé la
mort (1939).
Meurthe-et-Moselle.
71
1939
TABLE DE CONCORDANCE DES COTES
___________________________________________________________________________
16 U 1
16 U 2
16 U 3
16 U 4
16 U 5
16 U 6
16 U 7
16 U 8
16 U 9
16 U 10
16 U 11
16 U 12
16 U 13
16 U 14
16 U 15
16 U 16
16 U 17
16 U 18
16 U 19
16 U 20
16 U 21
16 U 22
16 U 23
16 U 24
16 U 25
16 U 26
16 U 27
16 U 28
16 U 29
16 U 30
16 U 31
16 U 32
16 U 33
16 U 34
16 U 35
16 U 36
16 U 37
16 U 38
16 U 39
16 U 40
16 U 41
16 U 42
16 U 43
16 U 44
16 U 45
16 U 46
16 U 47
16 U 48
16 U 49
16 U 50
16 U 51
16 U 52
16 U 53
2 U 12, 65
2 U 13, 65
2 U 14, 65
2 U 15, 65
2 U 16, 66
2 U 17, 66
2 U 17, 66
2 U 18-19, 66
2 U 20, 67
2 U 21, 67
2 U 22, 68
2 U 23, 68-69
2 U 23-24, 69
2 U 24, 70
2 U 25, 71
2 U 25, 72
2 U 26, 73
2 U 27, 73
2 U 28, 73
2 U 29, 73-74
2 U 30, 74
2 U 31, 75
2 U 32, 75
2 U 33, 76
2 U 34, 76
2 U 35, 77
2 U 36-37, 77
2 U 37-38, 77
2 U 39-40, 78
2 U 40-41, 78
2 U 42, 78
2 U 43, 79
2 U 44, 79
2 U 45, 79
2 U 46, 80
2 U 47, 80
2 U 48, 80
2 U 49, 81
2 U 50, 81
2 U 51, 81
2 U 51-52, 81
2 U 52-53, 81
2 U 54
2U2
2U3
2U4
2U5
2U6
2U7
2U8
2U9
2 U 10
2 U 11
72
16 U 54
16 U 55
16 U 56
16 U 57
16 U 58
16 U 59
16 U 60
16 U 61
16 U 62
16 U 63
16 U 64
17 U 1
17 U 2
17 U 3
17 U 4
17 U 5
17 U 6
17 U 7
17 U 8
17 U 9
17 U 10
17 U 11
17 U 12
17 U 13
17 U 14
17 U 15
17 U 16
17 U 17
17 U 18
17 U 19
17 U 20
17 U 21
17 U 22
17 U 23
17 U 24
17 U 25
17 U 26
17 U 27
17 U 28
17 U 29
17 U 30
17 U 31
17 U 32
17 U 33
17 U 34
17 U 35
17 U 36
17 U 37
17 U 38
17 U 39
17 U 40
17 U 41
17 U 42
17 U 43
17 U 44
17 U 45
2 U 55
2 U 56
2 U 57
2 U 58
2 U 59
2 U 60
2 U 61
2 U 62
2 U 63
2 U 64
2U1
2 U 138
2 U 139
2 U 140
2 U 141-142
2 U 143-144
2 U 144-145
2 U 146-147
2 U 148
2 U 149-150
2 U 151
2 U 152
2 U 153-154
2 U 155
2 U 156-157
2 U 158
2 U 159
2 U 160-161
2 U 162
2 U 163-164
2 U 165-166
2 U 167
2 U 168-169
2 U 170
2 U 171
2 U 172
2 U 173-174
2 U174-175
2 U 176
2 U 177
2 U 178-179
2 U 179-180
2 U 180-181
2 U 182
2 U 183-184
2 U 184
2 U 185-186
2 U 186-187
2 U 188-189
2 U 189-190
2 U 191-192
2 U 193
2 U 194-195
2 U 195-196
2 U 197
2 U 198
73
17 U 46
17 U 47
17 U 48
17 U 49
17 U 50
17 U 51
17 U 52
17 U 53
17 U 54
17 U 55
17 U 56
17 U 57
17 U 58
17 U 59
17 U 60
17 U 61
17 U 62
17 U 63
17 U 64
17 U 65
17 U 66
17 U 67
17 U 68
17 U 69
17 U 70
17 U 71
17 U 72
17 U 73
17 U 74
17 U 75
17 U 76
17 U 77
17 U 78
17 U 79
17 U 80
17 U 81
17 U 82
17 U 83
17 U 84
17 U 85
17 U 86
17 U 87
17 U 88
17 U 89
17 U 90
17 U 91
17 U 92
17 U 93
17 U 94
17 U 95
17 U 96
17 U 97
17 U 98
17 U 99
17 U 100
17 U 101
2 U 199
2 U 200
2 U 201
2 U 202
2 U 203
2 U 204-205
2 U 206
2 U 207
2 U 208-209
2 U 210
2 U 211-212
2 U 213
2 U 214
2 U 215
2 U 216
2 U 217-218
2 U 219-220
2 U 220-221
2 U 222-223
2 U 224-225
2 U 226
2 U 227-228
2 U 229
2 U 230-231
2 U 232-233
2 U 233-234
2 U 235
2 U236
2 U 237
2 U 238
2 U 239
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2 U 241-242
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2 U 329
2 U 330
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2 U 344
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2 U 357
2 U 358
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2 U 360
2 U 361
2 U 97-98
2 U 99
2 U 100
2 U 101
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2 U 110
2 U 111
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2 U 113
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2 U 115
2 U 116
2 U 117
2 U 118
2 U 119
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17 U 230
17 U 231
17 U 232
17 U 233
17 U 234
17 U 235
17 U 236
17 U 237
17 U 238
20 U 797
20 U 798
20 U 799
20 U 800
20 U 801
20 U 802
2 U 120
2 U 121
2 U 122
2 U 123
2 U 124
2 U 125
2 U 126
2 U 127
2 U 128
2 U 129
2 U 130
2 U 131
2 U 132
2 U 133
2 U 134
2 U 135
2 U 136
2 U 137
2 U 89
2 U 90
2 U 276
2 U 276
2 U 276
2 U 277
2 U 82
2 U 274-276
2 U 277
2 U 278-279
2 U 279
2 U 280, 308
2 U 309
77
TABLE DES MATIERES
___________________________________________________________________________
Introduction.......................................................................................................... 2
Sommaire............................................................................................................... 3
Répertoire numérique détaillé ............................................................................ 4
Table de concordance des cotes ........................................................................ 69
Table des matières................................................................................................ 75
78

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