Fiche expérience Métropole Nice Côte d`Azur

Zoom sur
l’Observatoire
des prix
> Un outil de suivi rigoureux et transparent, de gestion
interne et de communication.
L’observatoire des prix de la ville de Nice et de Nice Côte d’Azur
a été créé au 1er janvier 2010, au moment de la mutualisation
de la fonction achat de la ville et de la communauté urbaine.
Dès sa création, l’observatoire des prix a été pensé comme un
véritable outil d’achat innovant, en suivant quatre objectifs
majeurs :
● Avoir une connaissance éclairée des coûts sur des secteurs
d’achat identifiés préalablement pour leurs caractères
standards (susceptibles de se retrouver dans chacune des
collectivités) et récurrents,
● Pouvoir se positionner sur une échelle nationale (logique de
benchmarking),
● Établir un réseau d’échange,
● Décliner des préconisations visant à une amélioration de
notre “performance achat” sur les secteurs d’achat étudiés.
Le réseau constitué au départ visait à faire collaborer sur ce projet
des collectivités de tailles comparables à la ville de Nice (plus de
100 000 habitants) et les communautés urbaines. Ce réseau
tend progressivement à s’élargir pour intégrer la problématique
du volume des marchés et de la taille des collectivités.
Aussi, les études portant jusqu’ici sur des marchés de fournitures
ont vocation à s’étendre aux secteurs des travaux et services.
Les études de l’Observatoire des prix, au-delà d’une simple
comparaison, analysent la structuration des prix, c'est-à-dire
les éléments pouvant influer sur les niveaux de prix qui nous
sont pratiqués.
La dimension de développement durable est donc très
présente dans nos études, aux travers plusieurs questions :
● Quels impacts les exigences environnementales et sociales
ont-elles sur les prix ?
FICHE EXPÉRIENCE
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APPEL À
CANDIDATURE 2011
Quelles sont les pratiques communes aux collectivités pour
garantir des achats responsables ?
Que peut-on imposer dans les cahiers des charges en
matière environnementale et d’insertion sociale sans que
cela n’ait d’effet négatif sur les prix et les niveaux de
concurrence ?
Comment articuler les critères de choix des offres, au vu des
pratiques de chacun ?
Les réponses apportées à ces questions, tout au long des
études, permettent la déclinaison de préconisations concrètes
pour le montage de nos marchés.
Mise en œuvre
d’une politique globale
d’achats responsables
L’obtention, en 2010, du Trophée de la Commande Publique,
dans la catégorie performance économique des achats, ainsi
que la participation des collectivités à chacune de nos études,
encouragent le développement de notre outil.
À ce jour, quatre secteurs d’achats ont fait l’objet d’une étude :
Les fournitures de bureau,
● Les produits d’entretien,
● Les ramettes de papier,
● Les photocopieurs (acquisition et location).
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RESSOURCES À PARTAGER
Contexte
Documents téléchargeables sur la plate-forme
électronique de recueil et d’échange de documents
www.achatsresponsables-bdd.com
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développement durable
Diagnostic de la politique d’achat responsable de
la ville de Nice et Nice Côte d’Azur.
Organigramme de la direction des Achats et
marchés publics.
Support de présentation des outils de la direction
adjointe de l’Achat public.
Chartes“chantier vert”et “Eco-manifestation”.
Guide de l’Achat de bois durable.
Études de l’Observatoire des prix : les fournitures
de bureau, les produits d’entretien, les ramettes
de papier, les photocopieurs.
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CONTACTS DANS LA STRUCTURE
Bernard THEUILLON, directeur des achats et marchés publics Tél. :
04.97.13.20.12 Mail : [email protected]
Marie-Carmen GIRARD, directrice adjointe des achats publics
Tél. : 04.97.13.50.74 Mail : [email protected]
Laurence NUGENT, chargée du suivi du diagnostic et des relations avec
l’ARPE Tél. : 04.97.13.23.48 Mail : [email protected]
FICHE RETOUR
D’EXPÉRIENCE
CONTACT ARPE
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Valérie BARRE, Unité écodéveloppement.
Animatrice du réseau Commande publique
et développement durable.
Tél. : 04.42.90.90.67
[email protected]
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Pour télécharger cette fiche : www.arpe-paca.org > réseau CPDD ● www.territoires-durables-paca.org > achats durables
graphisme : www.azoe.fr
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janvier 2001 : Charte pour l’environnement 2001-2006 de la
Ville de Nice (VDN).
Carte d’identité
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Septembre 2006 : Plan paysage 2006-2011 (VDN).
2007 : Agenda 21 de la Communauté d’agglomération Nice
Côte d’Azur (CANCA puis NCA).
●
Juillet 2008 : Délibération pour l’intégration du développement
durable opérationnel dans les projets communautaires.
Septembre 2009 : Délibération pour la mise en application
d’une démarche “Chantier vert” au sein de NCA.
●
2010 : Obtention du grand prix du management public durable
pour la grille développement durable élaborée par NCA.
Avril 2010 : Délibération pour la mise en application d’une
démarche “Eco-manifestation” au sein de NCA et de la ville de
Nice.
Janvier 2011 : Obtention de la reconnaissance Cap Cit’ergie.
Mai 2011 : Adoption de l’Agenda 21 de seconde génération qui
s’étend au territoire de la Métropole.
Novembre 2011 : Lancement du PCET (plan climat-énergie
territorial) commun à la ville de Nice et à la Métropole (mise en
place des ateliers de concertation et des groupes de travail).
●
Département :
Alpes-Maritimes (06)
Ville de Nice (VDN) :
347 060 habitants
6 243 agents permanents
Communauté urbaine
Nice Côte d’Azur (NCA) :
27 communes
512 160 habitants
3 232 agents permanents
Création au 1er janvier 2012
de la Métropole Nice Côte d’Azur :
46 communes
550 000 habitants
Compétences :
- Développement économique
- Habitat et Urbanisme
- Environnement
- Emploi et politique de la ville
- Déplacement
Organisation
des achats
> 1er janvier 2010 : Mutualisation de la Direction
des Achats et Marchés Publics (DAMP) de la ville
de Nice et de NCA.
> 3 directions adjointes en support des services
État des lieux de
l’engagement
en faveur des achats
●
●
EN JUIN
>
problématique des achats responsables
Charte pour l’environnement,
●
Plan paysage,
●
Charte “Chantier vert”,
Direction adjointe du suivi et de l’exécution des
marchés publics (DASEMP) : suivi financier des
marchés, gestion des avenants, gestion de la soustraitance, mise en place d’indicateurs qualitatifs de
suivi des marchés…
●
Charte “Eco-manifestation”,
●
Agenda 21, de 2e génération,
> Montants estimatifs des achats pour 2011
●
Environ 180 millions pour la ville de Nice.
●
680 millions pour NCA.
> Circuit des achats
●
●
Définition du besoin : Service gestionnaire avec l’aide,
au besoin, de la DAAP.
●
Manuel de l’éco-agent,
●
Guide de l’Achat de bois durable,
●
●
●
●
Validation de la procédure : DAAP.
●
●
●
Élaboration du dossier de consultation : Service
gestionnaire avec l’aide, au besoin, de la DAAP.
Expertise du cahier des charges : DAGMP à partir de
90 000 €.
Veille fournisseurs pour identifier des
“offres responsables”,
Assistance aux services opérationnels, notamment sur
la problématique du développement durable.
>
●
Difficultés rencontrées
Peu de centralisation des actions des différentes
directions.
Craintes des services opérationnels quant à une
éventuelle hausse des coûts et au niveau de
concurrence.
Difficultés à établir des critères de choix des offres et
des modes opératoires le plus objectifs possibles.
Attribution du marché : Commission d’Appels d’offres
ville de Nice ou de NCA.
1.
1.
2.
Élaboration, par la DAMP, d’un guide commun (NCA/
VDN) de la commande publique.
2.
4.
4.
5.
3.
5.
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7.
8.
6.
6.
Acheteur,
Chargéedemission
Observatoiredesprix
villedeNice–NiceCôted’Azur
Lacréationdeladirectionadjointedel’achatpublic
apermisdeproposerauxservicesopérationnelsune
assistancepourlemontagedesmarchés.Dèslors,
les achats sont considérés comme de véritables
leviersdepromotiondudéveloppementdurable.Ils
permettent une réalisation concrète des grands
engagementsdelaVilleetdelaMétropoleNiceCôte
d’Azur.
En répondant à l’appel à projet de l’ARPE nous
souhaitions bénéficier de retours d’expériences
d’autrescollectivitésainsiqued’outilspourparfaire
notrepolitiqued’achatsresponsables.
> Identification d’un marché test, via le rapport de
recensement des besoins 2012, pour lequel seront
mobilisés les différents outils présentés par l’ARPE
et notamment la fiche navette élaborée par BMJ
RATING.
Laréalisationdudiagnosticapermispourlapremière
fois,decentraliserdansunseuletmêmedocument,
les différentes actions entreprises en matière de
développementdurableenmettantl’accentsurles
achats.
> Co-élaboration d’un guide interne de l’Achat public
responsable pour sensibiliser et assister les services
opérationnels.
Lediagnosticprésentepournous,unoutildetravail
stratégiquedanslamesureoùilmetenexergueune
bonnepriseencomptedudéveloppementdurable
dans nos achats, mais aussi des difficultés. La
principale difficulté résidant dans le besoin de
travaillerconjointementaveclesdirectionsœuvrant
dans le sens d’une prise en compte globale du
développementdurable.
> Mise en place de journées d’informations et de
formations à l’attention des services opérationnels
sur des familles d’achats spécifiques.
3.
●
2012
Perspectives
Publicité : Service gestionnaire pour MAPA inférieur à
90 000 €, DAGMP au-delà de 90 000 €.
Rapport d’analyse : Service gestionnaire, expertise de
la DAGMP au-delà de 90 000 €.
Julie POULET,
LaVilledeNiceetNiceCôted’Azurontdéveloppéde
nombreux outils aidant à la prise en compte des
impactsenvironnementauxetsociauxdesdifférents
projetsetactionsmenées.
Le diagnostic réalisé dans le cadre de la démarche
d’accompagnement de l’ARPE a permis de mettre en avant
une bonne prise en compte du développement durable
dans les achats via les différents articles du code des
marchés publics pouvant être mobilisés (art. 5, art.6, art.14,
art.15, art.53). Le diagnostic porte sur 250 marchés notifiés
entre 2010 et 2011, 88.8 % d’entre eux contiennent des
dispositions relatives au développement durable.
●
●
> Collaboration accrue avec les directions ayant
aussi pour mission la promotion du développement
durable ; les directions de l’Environnement
(VDN et NCA) et le PLIE.
Programme d’actions pour une administration
éco-responsable,
●
Témoignage
> Insertion de la problématique développement
durable dans le recensement annuel des besoins.
Actions déjà engagées intégrant la
●
(source :rapportderecensementdesbesoins2011
élaboréparlaDAAP)
> Prise en compte systématique des impacts
environnementaux et sociaux des marchés.
au début de la mission d’accompagnement
Direction adjointe de la gestion des marchés publics
(DAGMP) : analyse, expertise et notification des
marchés…
Direction adjointe de l’achat public (DAAP) : assistance
et préconisations aux services opérationnels pour
l’insertion de clauses relatives au développement
durable notamment, aide à la négociation, sourcing
fournisseurs, observatoire des prix, transversalité des
besoins…
> Mise en place de “fiches achats responsables”
par secteur d’achat.
responsables 2011
opérationnels :
●
NOUVELLES ACTIONS ENGAGÉES
> Création d’un espace intranet dédié aux achats
responsables, sur lequel seront centralisés les
“fiches achats responsables”, l’actualité de l’achat
responsable, les différents guides existants et des
informations sur les offres fournisseurs.
> Massification des besoins via les groupements de
commande, qui pourront s’étendre au territoire de
la Métropole.
Plusieursactionsconcrètesontainsiétédéclinéeset
constituentaujourd’huiune“feuillederoute”pour
parfaire notre politique globale d’achats responsables.