Dossier de presse

Transcription

Dossier de presse

Conférence des Directeurs Généraux
de Centres Hospitaliers Régionaux et Universitaires
Conférence des Présidents de Commission Médicale
d’Etablissement de CHRU
Conférence des Doyens de Faculté de Médecine
Rencontre annuelle avec la presse
Jeudi 17 octobre 2002
Contact Presse
Marie-Georges Fayn
Conseil en communication
Domaine de Bellevue
36290 Saint-Michel-Brenne
Tél : 02.54.38.06.59
Fax : 02.54.38.19.82
Mel : [email protected]
Paul Castel
Vice-Président de la Conférence des
Directeurs Généraux de Centres
Hospitaliers Régionaux et Universitaires
Responsable de la Commission
Communication
Directeur Général du CHU de Strasbourg
1, Place de l’Hôpital – BP 426
67091 Strasbourg Cedex
Tél : 03.88.11.61.68. - Fax : 03.88.11.64.84.
Conférence des Directeurs Généraux de CHRU – 17/10/02
1
Intervenants
Au titre de la Conférence des Directeurs Généraux de CHRU
•
Daniel Moinard, Président de la Conférence des Directeurs Généraux de CHRU,
Directeur Général du CHU de Toulouse,
•
Paul Castel, Vice-Président de la Conférence des Directeurs Généraux de CHRU,
Directeur Général du CHU de Strasbourg,
•
Jean-Pierre Dewitte, Responsable de la commission des affaires financières,
Directeur Général du CHU de Poitiers,
Au titre de la Conférence des Présidents de CME de CHRU
•
Professeur Dominique Grimaud, Président de la Conférence des Présidents de CME
de CHU, Président de la CME du CHU de Nice,
Au titre de la Conférence des Doyens de Faculté de Médecine
•
Professeur Jacques Roland, Président de la Conférence des Doyens des Facultés
de Médecine, Doyen de la Faculté de Médecine de Nancy,
Avec l’assistance technique du
•
Professeur Lepage, Délégation de l'Information Médicale et Epidémiologie de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris,
2
SOMMAIRE
I - Présentation générale des CHRU
Rôle régional des CHRU
Dépenses
Effectif et Formation
Qualité /accréditation
Activité
Recherche et innovations diagnostiques et thérapeutiques dans les CHU
Contribution du Pr Dominique Grimaud
Synthèse des Chiffres clés
II - Innovations technologiques et médicamenteuses , soins coûteux, activité
de référence : Evaluation du surcoût lié à ces activités CHU
4
14
Contribution Pr Lepage
III - Rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du médicament à
l’hôpital : Commentaires de la Conférence des Directeurs Généraux
de CHRU
16
IV - L’avenir des CHRU dépend de leur capacité d’investissement
19
V - Les problèmes de démographie médicale
25
Contribution de la Conférence Nationale des Doyens de Faculté
VI - Enquête ARTT personnel non médical
28
VII - Pour une modernisation des CHRU :
Six propositions de la Conférence des Directeurs Généraux de CHRU
29
VIII - Présentation des Conférences
. des Directeurs Généraux
. des Présidents de CME
. des Doyens de Faculté
30
Coordonnées des responsables de communication
Sites Internet des CHRU
ANNEXES
Annexe 1 - Repos de sécurité et ARTT médicale
37
Contribution de la Conférence des Présidents de Commission Médicale d’Etablissement de
Centres Hospitaliers Régionaux et Universitaires
Annexe 2 - L'information, Droit fondamental des patients, Priorité des
établissements
42
Annexe 3 - CHRU et associations de santé : des partenariats renforcés
46
Annexe 4 - Prochaines assises hospitalo-universitaires de Nice
49
3
I - Les CHRU : présentation générale
Rôle régional des CHRU
Les établissements de soins s’organisent pour coordonner leurs interventions. Au sein de ce maillage
sanitaire, les 31 CHRU, par leur missions de soins, d’enseignement et de recherche, sont reconnus
pour leur expertise et pour leur capacité à animer les réseaux de soins. Abandonnant leur esprit de
citadelle, ils s’inscrivent en complémentarité avec les autres structures de soins.
Etablissements de recours et pôles de référence, ils accueillent les patients transférés par les
autres centres notamment dans des disciplines centrales comme les urgences, la néonatalogie, la
cancérologie, la cardiologie et la gynécologie obstétrique.
Etablissements de proximité, ils proposent aux malades des prises en charge pluridisciplinaires et
des soins personnalisés. Les spécialités médicales ne pouvant plus se concevoir de manière isolée,
les diagnostics s’élaborent souvent dans le cadre de consultations pluridisciplinaires. Quant aux
traitements, ils doivent tenir compte du milieu de vie de la personne, entourage familial, contraintes
professionnelles... Cette démarche globale suppose la coopération de tous : spécialistes, médecins
traitants, professionnels libéraux et acteurs sociaux.
Les différents modes de coopération
a) Les coopérations intra-régionales réalisées dans le cadre de communauté
d’établissements ou de fédérations interhospitalières
Les conventions passées entre hôpitaux et CHU ont pour objet de mieux répartir et d’adapter l’offre de
soins à l’évolution des besoins. Ces évolutions sont menées dans le respect des orientations définies
dans le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire.
De portée et de nature diverses, les partenariats favorisent la coordination et la gradation des prises
en charge, le maintien dans de petits établissements d’activités menacées par la pénurie de praticiens
(consultations avancées de spécialistes…), l’acquisition des technologies de pointe par le partage
des coûts d’investissement entre les différents utilisateurs (IRM, caisson hyperbare, lithotriteur,
scanner, laser Eximer), la mise en commun de moyens logistiques.
b) Les réseaux de santé
Les établissements adoptent des modes de fonctionnement plus ouverts, interdisciplinaires et
complémentaires et les réseaux de santé apportent une réponse adaptée à cette nouvelle
organisation. Alliant proximité, qualité et personnalisation des soins, ils permettent une meilleure
orientation des patients et une coordination plus efficiente des prises en charge spécifiques à
certaines populations ou pathologies.
En 2000 les CHU participaient à plus de 240 réseaux.
En 2001, leur nombre a presque doublé : on compte 417 réseaux répartis en réseaux ville1
hôpital et en réseaux de soins gradués : 285 réseaux ville-hôpital , 171 réseaux de soins
2
3
gradués et spécialisés dont 71 réseaux de télémédecine .
1
Ces réseaux constitués par les CHRU associent médecins libéraux ou organismes à vocation sanitaire et
sociale. Agréés par l’ARH, ils sont financés sur la dotation globale hospitalière.
2
2
On les retrouve principalement dans les disciplines obstétrico pédiatriques avec les différents niveaux I,II et III
des maternités. Destinée à gérer l’urgence, cette organisation permet une meilleure coordination de l’offre de
soins au niveau régional et assure un meilleur suivi des patients. Les pouvoirs publics ont défini clairement la
spécialisation et le rôle de chaque acteur.
3
3
L’existence de réseaux de communication permet la diffusion d’applications de télémédecine telles que la téléexpertise particulièrement développée dans les domaines de l’urgence, de la radiologie, de l’anatomie pathologie,
de la dermatologie…
4
c) Les coopérations inter-régionales
A plus grande échelle, des complémentarités inter-régionales s’élaborent en concertation avec les
autorités de tutelle. Des cartes sanitaires spécifiques sont étudiées dans les grandes inter-régions
(Nord, Sud, Est, Ouest et Centre) notamment pour les greffes, la chirurgie cardiaque, la
neurochirurgie, les grands brûlés, l’oncologie pédiatrique, les neurosciences, les consultations de
génétique, la thérapie cellulaire et la thérapie génique.
Certains traitements complexes tels que le traitement de la maladie de Parkinson par stimulation
profonde, la radiochirurgie stéréotaxique avec le Gamma-Unit font l’objet d’ententes inter-CHU de
même que l’utilisation d’équipement performants (Petscan, Cyclotron, Synchrotron, Gammacaméras…).
Quant à la conduite de projets de recherche clinique, elle nécessite également la mutualisation des
compétences de plusieurs pôles régionaux de santé et de leurs universités ; des liens sont
institutionnalisés entre les différentes facultés de médecine.
De tels dispositifs permettent de gagner en efficience et aboutissent à une plus grande cohérence
d’ensemble.
Les restructurations internes
Depuis une dizaine d’années, les CHU ont adopté une logique de regroupement des spécialités, des
moyens et, quand cela s’avère possible, de regroupement de sites.
D’importantes opérations de restructurations ont permis de réduire le nombre de sites à 192 en 2001
au lieu de 212 en 1996. En moyenne, quatre sites disparaissent chaque année.
En interne on assiste à un rapprochement d’activités similaires ou complémentaires autour d’un projet
médical commun, les unités traditionnelles sont progressivement remplacées par des départements,
des pôles ou des fédérations. En 2001, on dénombre 2543 services contre 2 700 en 2000.
Le management évolue avec le regroupement d’activités et de moyens. Les nouvelles structures
atteignent une taille critique suffisante pour décentraliser la gestion et responsabiliser l'ensemble des
professionnels de santé. Une gestion de proximité, au service de la qualité de la prise en charge du
patient, est alors instaurée.
5
Dépenses des CHU en 2001
En 2001, les dépenses des CHU se sont élevées à 16 723 M€, soit une augmentation de 4,50 % par
rapport à 2000.
Ces dépenses ont été financées à hauteur de 14 960 M€ par l’Assurance Maladie (92,9 %) et par les
Mutuelles et usagers (7,1 %), soit une augmentation de 3,68 % par rapport à 2000. Ces dépenses
représentent 33,5 % des soins hospitaliers publics et privés participant au service public hospitalier
consommés en 2001.
Le solde des dépenses, soit 1 763 M€, est couvert par des produits divers et correspond aux activités
des CHU qui sont hors du champ couvert par l’Assurance Maladie (activités subsidiaires).
La répartition par grand groupe de dépenses des 16 723 M€ est la suivante :
7%
10%
Personnel médical et non
médical
Dépenses pharmacie et
dispositifs médicaux
16%
Dépenses hôtelières et
générales
67%
Charges financières et
amortissements
L’augmentation des dépenses des CHU entre 2000 et 2001 résulte principalement de la progression
des dépenses liées à la prise en charge et au traitement des patients (dépenses pharmaceutiques et
fournitures médicales : + 7,5 % en moyenne dont + 19 % au titre des spécialités pharmaceutiques de
cancérologie).
De même, les dépenses de personnel médical ont connu une progression de 7 % compte tenu
notamment de l’incidence des protocoles des 13 mars, 9 mai, 24 et 27 juillet 2000 relatifs à la
revalorisation des carrières des praticiens hospitaliers, hospitalo-universitaires et du 3 mai 2000 relatif
aux internes et résidents.
6
Effectif des CHRU
2000
équivalent temps plein
275 348
36 900
Ensemble des personnels employés
Nombre de médecins
Les CHU figurent parmi les principaux employeurs de leur région. Avec 67 % de leur budget affecté à
la rémunération des agents, les CHU apparaissent comme des distributeurs de pouvoir d'achat
essentiels à la stabilité de l'économie locale. Au total les CHU emploient plus de 275 348 personnels
équivalents temps plein soit 236 008 personnels non médicaux et 36 900 praticiens.
Pour répondre à leur triple mission de soins, d’enseignement et de recherche, les CHU disposent d’un
personnel aux compétences très diversifiées : on recense plus de 140 métiers à l’hôpital : Les
médecins tout d’abord, tous spécialistes, couvrant toutes les disciplines médicales, chirurgicales,
anesthésiques, biologiques et odontologiques. La plupart participent activement à l’enseignement et
développent des programmes de recherche pour contribuer au développement des connaissances et
des techniques médicales.
Pour accompagner les exigences toujours plus fortes de qualité, de sécurité, d’hygiène, ces métiers
évoluent tous dans le sens d’une plus grande qualification. En même temps, ils se diversifient et de
nouveaux métiers apparaissent : qualiticiens, responsable de plateaux techniques, spécialistes de la
logistique, ingénieurs en formation.
Ces évolutions essentielles pour l’avenir des CHU sont soutenues par un important effort de FORMATION
Formation
2001
Internes en formation
ème
ème
Etudiants 5
et 6
année
Nombre d’élèves en formation
Nombre d’élèves infirmières
12 027
10 527
29 131
12 036
A noter que le nombre d’élèves infirmières
a augmenté de près de 39 % entre 1999
(7 551) et 2001 (12 036)
Les CHU assurent la formation des personnels médicaux et pharmaceutiques, en partenariat étroit
ème
ème
avec l’université. En 2001, 12 027 internes et 10 527 étudiants de 5
et 6
année ont appris dans
les CHU leur métier de médecin.
Les Centres Hospitaliers Universitaires disposent également d’Ecoles formant aux nombreux métiers
hospitaliers :
- soit en formation initiale : infirmiers, sages-femmes, aides-soignants
- soit en formation spécialisée : infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, cadres de
santé etc…
Ainsi, plus de 29 000 élèves ont été accueillis en 2001 dans les 262 centres de formation des CHU.
Les élèves diplômés sortant de ces écoles vont ensuite exercer leur métier dans tous les secteurs de
la santé, public, privé, libéral.
Ces écoles apportent ainsi une contribution essentielle au système de santé français en fournissant
des professionnels compétents, adaptés à leurs missions et à l’évolution de leurs spécialités. Enfin,
les CHU consacrent au moins 2,1% de leur masse salariale à la formation continue de leurs
personnels. Les plans de formation établis chaque année par les établissements permettent de faire
évoluer régulièrement la qualification des personnels et leur adaptation aux besoins. Par la promotion
professionnelle interne, ils ouvrent également des possibilités d’acquérir à titre interne des niveaux
supérieurs de qualification et l’accès à des diplômes du secteur sanitaire et social. La diversité des
métiers et des compétences, l’effort permanent de qualification et d’adaptation des personnels
permettent aux CHU de garantir la mise en œuvre de soins spécialisés de haut niveau.
7
Qualité - Accréditation
Les CHRU ont tous engagé des politiques qualité comprenant en particulier un travail d’autoévaluation impliquant l’ensemble des équipes. Il s’agit là d’une étape préalable à la préparation à
l’accréditation. Angers a été le premier CHU à recevoir la visite des experts de l’ANAES en janvier
2000.
Au 17 octobre 2002, 6 CHU sont accrédités : Angers, Montpellier, Nice, Nantes, Poitiers, Tours.
2 le sont partiellement : Paris et Toulouse.
5 CHRU sont en attente du rapport d’accréditation : Brest, Lille, Limoges, Lyon (hôpital neurocardiologique), Strasbourg
3 CHRU sont en attente de la visite des experts
15 CHU sont en phase d’auto-évaluation
Parallèlement à ces audits, les CHU mettent en place des procédures d’assurance qualité et des
dispositifs de vigilances. En ce qui concerne les infections nosocomiales, tous les hôpitaux disposent
d’un Comité de lutte contre les infections nosocomiales chargé d'organiser et de coordonner la
surveillance continue des infections dans le CHU et de promouvoir toute action de formation du
personnel dans la surveillance et la lutte contre ce risque.
Infections nosocomiales 2001
Taux moyen de malades infectés en 2001 en MCO : 7,79 %
Taux moyen d’infection en 2001 : 8,29 %
8
ACTIVITE DES CHRU
Entrées et Hospitalisations de jour
2 668 602
2 694 976
3 000 000
2 500 000
1 334 596
Entrées
2 000 000
1 355 643
1 500 000
1 000 000
Hospitalisations de jour
500 000
0
2000
2001
Une activité soutenue pour l’hospitalisation à temps complet.
A noter le recours croissant aux prises en charge de courte durée (hôpital de jour, chirurgie
ambulatoire)
Urgences
3118759
3172714
3198726
3200000
3180000
3160000
3140000
3120000
3100000
3080000
3060000
1999
2000
2001
L’activité des urgences progresse de façon plus modérée entre 2000 et 2001 qu’entre 1999 et 2000.
9
Naissances
121 261
121 500
121 000
120 500
119 834
120 000
119 500
119 000
2000
2001
En 2001, les CHRU recensent 121 261 naissances, un chiffre supérieur à la population d’une ville
comme Orléans (116 559 habitants).
Maternités de proximité, les CHU sont également des centres de recours de niveau III. En effet, leur
maternité est associée à une unité de néonatalogie et à une unité de réanimation néonatale
permettant la surveillance et les soins spécialisés d'enfants qui présentent des détresses graves ou
des risques vitaux nécessitant des soins de réanimation
Recherche
Aux avant-postes de l’innovation, les CHU se situent à l’interface entre recherche fondamentale et
recherche clinique. En 2001, les CHU ont conduit plus de 500 programmes hospitaliers de recherche
clinique et promu en interne près de 1000 études. Ils ont conclu plus de 5 000 conventions de
recherche avec les laboratoires. L’ensemble de ces travaux a donné lieu à la publication de près de
8 000 articles sur Medline.
Enfin les CHU disposent de 533 équipes labellisées, ils se sont dotés de 21 Centres d’Investigation
4
5
Clinique dont 8 à Paris, et de 5 Centres de Recherche Clinique dont le but est de promouvoir, de
faciliter et d’améliorer la qualité de la recherche clinique dans les établissements.
Une fois évalués, les nouvelles molécules ou les nouveaux traitements sont diffusés auprès des
services hospitalo-universitaires afin d’enrichir les approches diagnostiques
et les pratiques
médicales et chirurgicales.
4
Les Centres d'Investigation Clinique sont des Centres de Recherche Clinique reconnus et soutenus par
l'INSERM. Les essais thérapeutiques conduits dans les CIC permettent d’apprécier l’intérêt des nouvelles
molécules ou des nouvelles technologies.
5
La première mission du CRC est d'apporter conseils et support en matière de méthodologie, de réglementation
et d'organisation des essais cliniques.
10
Recherche et innovations diagnostiques et thérapeutiques dans les CHU
Contribution du Pr Dominique Grimaud, Président de la Conférence des Présidents de CME de CHU,
Président de la CME du CHU de Nice
er
Le Programme Hospitalier de Recherche Clinique (PHRC) a dix ans d’âge (le 1 a été lancé en
novembre 1992). Ce premier anniversaire nous donne l’occasion de faire le point sur la structuration
de la recherche médicale à l’hôpital et plus particulièrement dans les CHU qui en sont les promoteurs
essentiels.
La recherche clinique est aujourd’hui devenue une activité hospitalo-universitaire à part entière et
représente le vecteur essentiel de l'innovation médicale. Elle participe à l’évolution des pratiques
tant médicales que techniques ou scientifiques, elle contribue à l’amélioration de la qualité des soins
et à la formation du personnel hospitalier médical, soignant, ou administratif.
En dix ans, les CHU sont ainsi devenus des acteurs de première ligne de la recherche nationale en
biologie et en santé et ce rôle est aujourd’hui totalement reconnu :
Avant l’arrivée du PHRC, en effet, la recherche dans les CHU était principalement entre les mains
des organismes nationaux de recherche (INSERM, CNRS…) et des Universités. Localement, elle
reposait sur de nombreuses associations à vocation « recherche et formation » créées à l’initiative
des médecins qui s’investissaient dans des activités souvent indépendantes des problématiques de
soins de l’établissement.
Avec le PHRC, la recherche clinique s’est officialisée dans les CHU, a obtenu des moyens propres
et a pu développer sa spécificité par rapport aux stratégies et objectifs des organismes nationaux de
recherche, et des Universités. Aujourd’hui, elle est devenue la colonne vertébrale de nos Hôpitaux
Universitaires en initiant et en développant en leur sein les pratiques innovantes, et en assurant
leur transfert vers les établissements de santé qui les entourent.
Pour atteindre ces objectifs d’excellence et de dynamique innovante permanente, reposant sur
un professionnalisme spécifique, les CHU ont mis en place :
- de nouveaux moyens : statistique, informatique, biotechnologies, biologie moléculaire…
- de nouveaux métiers : Attachés de Recherche Clinique, Techniciens de Recherche Clinique,
Ingénieurs, Programmeurs…
- des plateaux médico-techniques de haut niveau, et ont installé des Délégations à la Recherche
Clinique (DRC) : 29 DRC sur l’ensemble du territoire national, soit une DRC par CHU, dont la
mission est de coordonner, aider à la réalisation et permettre l’émergence des meilleurs travaux et
des meilleurs chercheurs de leur établissement.
Dès 1993-1995, une dynamique de partenariat se met en place, en particulier avec l’INSERM, très
demandeur d’une ouverture à la recherche clinique ayant une implication humaine plus directe et plus
immédiate. C’est ainsi que s’ouvrent les premiers Centres d’Investigation Clinique (CIC) à Paris
puis en Province. L’objectif premier était de tisser, dans un esprit de collaboration volontaire des
acteurs, une complémentarité et des interfaces entre recherche institutionnelle et recherche clinique.
Les CIC contribuent à l’évidence à ces interfaces mais aussi à la dynamique diagnostique et
thérapeutique au sein des CHU. Aujourd’hui, 21 CIC et 5 Centres de Recherche Clinique (CRC)
couvrent l’ensemble du territoire national.
La création des Instituts Fédératifs de Recherche (IFR), les partenariats formalisés entre
laboratoires de l’INSERM, du CNRS, et les équipes de recherches universitaires et hospitalières
concrétisent aujourd’hui une véritable dimension structurée, efficace et riche de retombées pour les
missions qui sont les nôtres : soins, activités de recours et de haut niveau, travail d’expertise.
Sur l’hexagone, 65 Instituts Fédératifs de Recherche travaillent en « réseau IFR », organisation
nationale qui s’intègre dans une vision européenne de recherche.
Le développement des études cliniques multicentriques régionales et nationales participe aussi
à la structuration des réseaux inter hospitaliers, réseaux qui se prolongent souvent par des
interactions en matière d’offres de soins et d’enseignement entre établissements HospitaloUniversitaires et parfois hospitaliers purs.
Sans conteste, ces dix dernières années ont été marquées par une production en recherche
significative des CHU, de haute qualité, et reconnue sur le plan international : aujourd’hui le CHU est
devenu la pierre angulaire de nombreuses innovations et développements en épidémiologie,
11
génétique, pharmacogénétique, thérapeutique utilisant la cellule ou le gêne… grâce aux cohortes de
patients mises à la disposition des chercheurs qui autorisent, dans les meilleures conditions de
qualité scientifique et de sécurité pour les patients, des choix diagnostiques et thérapeutiques
nouveaux, évalués et contrôlés, aussi bien dans le domaine des soins de haut niveau que dans celui
de la prévention et de l’épidémiologie
Les Etats Unis, reconnus pour leur grand dynamisme en matière de recherche et de
développement, considèrent la recherche médicale et biotechnologique comme un axe stratégique
majeur de leur système de soins. Pour exemple, le séquençage du génome, l’évolution de la
recherche pharmacologique, l’apparition de la protéomique et les enjeux financiers, industriels et
stratégiques qui s’y rattachent, les ont incité à intensifier de façon exceptionnelle l’effort financier de
l’état. Au cours des quatre dernières années -1998 à 2002 – le budget du « National Institute of
Health » aura doublé, passant de 13 à 26 Mds de $. Les Etats-Unis préparent actuellement une
véritable offensive technologique en amont d’un affrontement commercial international qui
s’annonce concernant entre autres « les Brevets », ce qui ne sera pas sans conséquences majeures
sur l’évolution de la santé et de ses coûts.
En France, ces dix dernières années auront permis l’émergence et la reconnaissance de la
spécificité de la recherche clinique hospitalo-universitaire, en partenariat de plus en plus étroit avec la
recherche institutionnelle. Cependant, la structuration de la recherche proprement hospitalouniversitaire reste fragile faute de financements pluriannuels, reconductibles et suffisants,
nécessaires en particulier au recrutement de personnels spécialisés et aux investissements
spécifiques, seuls garants de la reconnaissance et de la pérennité des équipes.
Une nouvelle période s’ouvre à nous : c’est celle, incontournable car vitale, des investissements
hospitalo-universitaires dans la recherche, les hautes technologies et le développement de
l’innovation. C’est le seul moyen d’intégrer le projet médical, axe central du projet d’établissement,
au projet de recherche qui est un des moteurs essentiels de nos CHU pour aujourd’hui, mais encore
plus pour demain.
12
Synthèse des Chiffres clés
Nombre de CHRU : 31
Dépenses encadrées des CHRU en 2001 : 14 960 M€ soit 33, 5% des soins hospitaliers publics
Nombre d’établissements en 2001 : 192
Nombre de réseaux en 2001 : 417
Effectif 2000
Effectif total équivalent temps plein (ETP) : 275 348
Dont nombre de médecins (ETP) : 36 900
Missions : soins, enseignement, recherche
Soins
Entrées 2001 : 2 668 602
Hospitalisations de jour 2001 : 1 355 643
Urgences 2001 : 3 198 726
Naissances 2000 : 121 000
Consultations 2000 : 16 292 000
Enseignements 2001
Internes : 12027
ème
ème
et 6
année : 10 527
Etudiants 5
Elèves en formation : 29 131
Elèves infirmières : 12 036 (+ 39% qu’en 2000)
Recherche 2001
Centres d’Investigation Clinique : 21 dont 8 à Paris
Centres de Recherche Clinique : 5
Instituts Fédératifs de Recherche : 65
Programmes Hospitaliers de Recherche Clinique : 468
Etudes CHU : 941
Etudes labo : 5154
Equipes labellisées : 533
Publications Medline : 7 841
Accréditation
6 CHU sont accrédités
2 CHRU sont partiellement accrédités
5 CHRU sont en attente du rapport d’accréditation
3 CHRU sont en attente de la visite des experts
15 CHU sont en phase d’auto-évaluation
Infections nosocomiales
Taux moyen de malades infectés en 2001 en MCO : 7,79 %
Taux moyen d’infection en 2001 : 8,29 %
13
II - Innovations technologiques et médicamenteuses,
soins coûteux – activité de référence
Evaluation du surcoût lié à ces activités CHU
Contribution Pr Lepage
Délégation de l'Information Médicale et Epidémiologie de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Les nouvelles molécules ou technologies sont autorisées sur le marché après une phase de
recherche clinique active. Ces activités se caractérisent ensuite souvent par une diffusion limitée,
pendant plusieurs années, à quelques centres, le plus souvent hospitalo-universitaires. Parfois même,
ces prises en charge innovantes sont soumises à des autorisations spécifiques qui restreignent au
long cours leur pratique sur quelques structures habilitées.
Or, il est licite de penser que ces segments d’activité, plus spécifiques des CHU, entraînent des
surcoûts, du fait de la nécessaire acquisition d’équipement, de l’achat de médicaments et
prothèses onéreux, du temps d’apprentissage et de formation des équipes, du caractère
initialement limité du recrutement, incompatible avec la réalisation d’économie d’échelle.
Les limites descriptives de l’outil PMSI conduiraient ainsi à une prise en compte insuffisante du coût
effectif de ces activités dans l’évaluation de l’efficience des établissements.
Pour tester le bien-fondé de cette hypothèse, une étude médico-économique a été menée dans le
cadre des travaux du groupe « Spécificités CHU » regroupant des représentants des départements
d’information médicale et des directions financières de CHU, la DHOS et le Centre de Gestion de
6
l’Ecole des Mines (1). L’objectif était d’évaluer le surcoût lié aux innovations technologiques et
médicamenteuses par rapport au référentiel de consommation de ressources défini dans le PMSI.
L’innovation a été définie comme toute technologie ou médicaments (a) sortis du champ de la
recherche clinique, (b) non pris en compte dans la définition du PMSI et par conséquent non
valorisés (c) dont la diffusion est restreinte à peu d’établissements.
Les entretiens menés avec les experts ont rapidement montré que certaines activités spécifiques des
CHU étaient pratiquées depuis plusieurs années, sans faire l’objet d’une valorisation de cette prise en
charge et la consommation de ressources y afférent. Ces activités qui ne peuvent plus être réellement
qualifiées d’innovation mais doivent plutôt être considérées comme des « soins coûteux - activité de
référence » ont été inclus dans cet inventaire.
A l’inverse, ont été exclus de ce travail les chimiothérapies anti-néoplasiques, déjà prises en compte
dans le cadre du PMSI, ainsi que les traitements anti-hémophilies classiques qui devraient être
intégrés dans le cadre d’un financement spécifique « maladie orpheline ».
La première étape du travail a consisté à obtenir des experts cliniciens une description aussi
exhaustive que possible de cette activité d’innovation avec 2 axes: les nouvelles innovations
technologiques et les nouveaux traitements médicamenteux.
L’évaluation médico-économique des innovations à dire d’experts a ensuite été réalisée sur la base de
plus de 100 entretiens menés sur l’ensemble des CHU participant à l’étude. Les cliniciens, biologistes
et pharmaciens volontaires rencontrés constituent un panel représentatif des différents services
cliniques, médico-techniques et de logistique médicale de l’organisation hospitalière.
La reconstruction a posteriori du coût des séjours innovants a permis de mettre en évidence une
consommation de ressources supérieure au référentiel PMSI pour plus de 120 innovations. Certaines
innovations généraient un surcoût par séjour très élevé (100 000 euros pour l’assistance circulatoire)
mais ne concernaient qu’un nombre limité de patients. Pour d’autres innovations, le surcoût du séjour
6
AC Bensadon (DHOS), J. Bismuth (CHU Dijon), G. Botti (AP-HM), A. Buronfosse (AP-HP), MJ D’Alche Gauthier
(CHU Caen), JP Duffet (CH M. Lannelongue), F. Engel (CGS), E. Ferry Lemonier (AP-HP), C. Grave (CHU Lille),
T Lefèvre (CHU Poitiers), E. Lepage (AP-HP), JC Moisdon (CGS), E. Morgon (CHU Lyon), G. Nisand (CHU
Strasbourg), C. Oualid (AP-HM), F. Pinardon (AP-HP), G. Sanger (DHOS).
14
était moindre (550 euros pour le traitement des hypercholestérolémie par LDL aphérèse) mais la
technologie portait sur un volume d’activité a priori plus élevé. Les différentes composantes du surcoût
ont été analysées. Pour la plupart des innovations, on notait l’intrication de plusieurs facteurs
(consommables, personnel médical ou paramédical, acquisition des équipements).Les prothèses,
implants ou stimulateurs étaient fréquemment incriminés de même que certaines molécules
pharmaceutiques innovantes.
L’investigation de certaines innovations sur plusieurs CHU et la concordance des résultats obtenus
confortent la robustesse de nos évaluations.
L’évaluation menée sur les activités réalisées en 2000 sur les CHU a permis de montrer la non
prise en compte d’un surcoût de 218,7 millions d’euros représentant 10 % des dépenses à
caractère médicale.
L’étude réalisée en 2001 montre une forte évolution de ces dépenses rapportée à la
consommation en molécules coûteuses.
Cette étude médico-économique montre que le dispositif PMSI de ré allocation budgétaire
entre établissements est mis en défaut dans le domaine des innovations technologiques et
médicamenteuses. Pour assurer l’équité du système, il convient donc d’améliorer la
valorisation de ces pratiques notamment dans la perspective de la tarification à l’activité.
15
III - Rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du
médicament à l’hôpital : Commentaires de la
Conférence des Directeurs Généraux de CHRU
La Cour des Comptes, dans son récent rapport, formule des observations sur la gestion du
médicament à l’hôpital public. La Conférence des Directeurs généraux de CHU entend apporter des
éclairages sur cette question et faire des propositions au Ministre, en vue d’une meilleure efficacité de
cette gestion.
1) Les CHU mènent une politique d’achat du médicament efficace et rigoureuse
Comme la communauté des hôpitaux publics, les CHU, contrairement aux idée reçues,
conduisent une politique d’achat aussi rigoureuse et efficace qu’il leur est possible, compte
tenu des contraintes imposées par l’impératif de la sécurité juridique et la recherche d’une
meilleure performance économique.
La récente enquête réalisée à l’initiative de la FHF avec la commission des pharmaciens de CHU de
notre Conférence des Directeurs généraux, auprès de l’ensemble des CHU ,démontre une très
grande homogénéité des prix d’acquisition des 70 premières spécialités pharmaceutiques, innovantes
et/ou coûteuses, consommées. Ce n’est possible que par les efforts déployés par nos établissements
afin d’obtenir des laboratoires pharmaceutiques les meilleurs prix.
Des efforts de coordination de nos achats, dans l’optique du développement des réseaux de soins,
sont encore à promouvoir pour autant que les rigidités du nouveau code des marchés publics,
relatives aux groupements d’achat, nous y autoriseront.
2) Les CHU ne peuvent négocier efficacement les prix des médicaments que s’ils ont le choix
entre plusieurs produits
Ce n’est pas le cas dès qu’un seul produit existe sur le marché et que son prix est, de fait, imposé aux
acheteurs potentiels, quand bien même ceux-ci se regroupent-ils pour arguer de l’effet volume et
tenter de faire baisser le prix.
3) Les CHU souhaitent que le contenu de la « réserve hospitalière » soit révisé :
La Cour propose que des médicaments, aujourd’hui contingentés trop fréquemment dans la réserve
hospitalière, puissent être vendus en officines de ville, sans conséquence dommageable pour les
patients.
Sans contester ce point de vue, notre Conférence des Directeurs généraux ne peut que constater « la
convergence des divergences » entre l’Assurance maladie et l’industrie pharmaceutique, en ce
domaine.
L’assurance maladie recours largement à la réserve hospitalière prônant un « encadrement
économique » plus efficace ; alors que l’industrie pharmaceutique argue dans le même sens, mais
pour une légitimité inverse, du fait que les prix des médicaments inclus dans la réserve hospitalière
sont fixés librement et non par le Comité économique du médicament. Sans compter que, dans cette
position, les industriels sont exonérés d’un certain nombre de taxes applicables en ville.
La Conférence des Directeurs généraux de CHU constate, qu’en l’état, les décisions relatives à la
détermination du contenu de la réserve hospitalière échappent, en totalité, aux décideurs hospitaliers
qui en subissent les conséquences dans l’organisation du circuit du médicament et la gestion des
rétrocessions aux patients.
16
A cet égard, la Cour considère que la rétrocession constitue un facteur important de la
progression des dépenses pharmaceutiques. Notre Conférence observe, en le regrettant, que
la Cour omet de tenir compte des recettes en atténuation générées par cette activité. Pour une
vision précise et objective de la progression réelle des dépenses pharmaceutiques, il aurait
convenu de soustraire ces recettes du total des charges ; d’autant plus qu’elles sont
supérieures, intégrant une marge forfaitaire pour compenser les frais de gestion, au coût des
rétrocessions.
4) Le nouveau code des marchés publics est un facteur de rigidité à la pertinence de la
fonction achat des médicaments dans les CHU :
En privilégiant le préalable de la sécurité juridique sur l’essentiel de l’efficacité économique le nouveau
code des marchés publics restreint, encore un peu plus, l’initiative et la performance de l’acheteur
public hospitalier. Il devient, plus que jamais, nécessaire d’engager un processus de desserrement de
la contrainte réglementaire, prioritairement sur les CHU, compte tenu qu’ils représentent, à eux seuls,
plus du tiers de l’activité d’hospitalisation en France.
Ce serait, de la part des pouvoirs publics, donner un contenu dynamique à la gestion hospitalière dans
le cadre du nouveau statut d’établissement public de santé (EPS), dont notre Conférence déplore qu’il
ne se soit pas encore, depuis les ordonnances du 24 avril 1996, démarqué significativement de ses
anciens attributs d’établissement public administratif (EPA).
Il faut donner aux responsables hospitaliers les moyens nécessaires au développement d’une
politique d’achat toujours plus performante.
4)
Les médicaments sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU) se
réglementairement, hors du champ de tout contrôle économique par les CHU :
situent,
La Cour insiste, à juste titre, sur cet état de fait. Ce sont les industriels seuls qui fixent librement leurs
prix, en dehors de tout contrôle du Comité économique du médicament. De même qu’ils tentent de les
maintenir à un niveau équivalent lors de la procédure, ultérieure, d’obtention de l’autorisation de mise
sur le marché (AMM), devant la Commission de transparence de l’AFSSAPS.
De plus, dans le cadre des essais cliniques la Conférence estime souhaitable et logique de
prévoir et de recommander la gratuité des produits lorsque les ATU sont nominatives.
Conclusion :
La Cour des Comptes évoque la progression continue des dépenses pharmaceutiques selon une
approche essentiellement quantitative, sans suffisamment tenir compte de facteurs plus qualitatifs ou
d’ordre sociologique tels l’évolution des pratiques médicales, les procédures d’évaluation du
médicament, notamment dans le domaine du traitement des cancers, ou encore les comportements
des patients dans la consommation des médicaments. Ce sont pourtant des facteurs déterminants de
l’évolution des politiques de prix et des mécanismes de régulation financière. Force est de constater
que les responsables hospitaliers prennent en compte ces contraintes, sans toujours détenir le
pouvoir de les maîtriser dans la définition de leurs politiques d’achat.
Il ne peut être question d’accréditer l’idée que le « dérapage » des dépenses pharmaceutiques trouve
son unique explication dans une gestion inefficace et une implication insuffisante des médecins
hospitaliers qui en assurent la prescription et des pharmaciens qui en assument la dispensation.
Il n’échappe à personne, qu’en partie, cette progression des dépenses résulte également
d’actions de santé publique volontaristes à l’initiative des pouvoirs publics, comme en matière
de cancer ou de lutte contre les maladie infectieuses.
17
Nonobstant cet état de fait, des progrès restent à développer dans nos établissements en matière
de coordination, de regroupement des achats et de formation des acheteurs hospitaliers, quels que
soient les résultats déjà obtenus pour une meilleure efficacité de l’achat hospitalier. Notre Conférence
est très impliquée dans cette voie. Elle a confié la mission, en son sein, à un groupe de travail
constitué d’un directeur général, de directeurs de la logistique et responsables des achats, de
pharmaciens et d’un membre de la Conférence des Présidents de CME, d’établir un ensemble de
propositions cohérentes et réformatrices, à soumettre après validation, aux pouvoirs publics, en vue
de contribuer à une gestion toujours plus performante de nos CHU, pour le plus grand profit des
patients qui nous font confiance.
18
IV - L’avenir des CHRU dépend de leur capacité
d’investissement
Daniel Moinard, Président de la Conférence des Directeurs Généraux de Centres hospitaliers
régionaux et universitaires tire la sonnette d’alarme : «Il devient urgent de lancer un programme
national de reconstruction/modernisation des CHRU».
7
Un récent rapport révèle en effet que près de la moitié du parc immobilier des CHRU souffre de
vétusté, que les réserves foncières sont insuffisantes et que la modernisation des bâtiments accuse
un retard inquiétant.
Reconstruire le parc hospitalo-universitaire français :
Un chantier de première urgence pour la Conférence des Directeurs Généraux de CHRU
Avec une capacité d’autofinancement limitée par de fortes contraintes budgétaires, les CHU ont été
contraints d’investir dans leurs plateaux techniques, dans les technologies médicales et de
l’information plutôt que dans leur parc immobilier. La Conférence des Directeurs Généraux de CHRU
propose donc de dégager de nouvelles ressources afin de lancer un chantier d’ampleur nationale : la
modernisation des hôpitaux universitaires. La Conférence envisage notamment un financement d’Etat.
La situation préoccupante du patrimoine immobilier des CHRU
-
85 % du patrimoine hospitalier a plus de 20 ans.
-
35 % de l’ensemble des bâtiments soit 3 500 000 m² est considéré comme vétuste et 9%
comme obsolète : ces espaces doivent être reconstruits ou réhabilités.
-
20% des établissements hospitalo-universitaires possèdent des bâtiments classés
monuments historiques. 12% ont des bâtiments inscrits à l’Inventaire supplémentaire des
monuments historiques.
-
En 20 ans, le ratio m²/lit a augmenté . Considérée comme un confort supplémentaire, la
10
transformation de chambres à 3 lits en chambres à 2 lits ou en chambres à 1 lit , n’apporte
cependant pas d’économie en termes d’exploitation ou de maintenance et ne libère pas de
11
surfaces.
-
Un tiers des CHU a ou aura de grosses difficultés pour réaliser des adaptations (plateaux
techniques, circulations, hélistations, stationnement, sécurité) très consommatrices de
12
réserves foncières. Les besoins de développement des investissements ne pourront être
réalisés que sur des terrains et réserves foncières qui restent à acquérir d’où un surcoût à
prévoir.
8
9
7
Pendant près d’un an, un groupe de responsables hospitaliers coordonné par Michel Moujart, Directeur Général
du CHU de Tours a réalisé l’inventaire des besoins immobiliers et matériels des CHRU, dressé un état des lieux
au regard des réglementations d’hygiène et de sécurité et étudié l’évolution du ratio de vétusté des locaux. Ces
données lui ont permis de déterminer les besoins en matière de rénovation ou de reconstruction. Le groupe a
également évalué le montant des investissements à prévoir pour la période 2001-2005.
8
Sont déclarés vétustes des bâtiments construits entre 1972 et 1987 et obsolètes les bâtiments édifiés avant
1971
9
Pour les hôpitaux blocs, cette augmentation a été – à titre indicatif - de plus de 16%. A noter que l’indicateur
m² /lit est moins significatif aujourd’hui du fait de l’importance prise par l’ambulatoire et de l’augmentation
importante des surfaces des plateaux techniques.
10
Dans les projets actuels de réhabilitation, une même surface comprendra un nombre inférieur de lits, ex : de
26,80 m² pour 3 lits soit 8,93m² par lit on passe à 2 lits soit 13,40m² par lit avec une augmentation de 50% soit
4,47m² par lit offrant davantage de commodité au patient.
11
La moyenne constatée est de 114 m² par lit avec des écarts allant de 78 à 155m²
12
Actuellement, le coefficient moyen d’occupation des sols est de 0,47 avec des variations allant de 0,25 à 0,85.
Les surfaces libres d’accompagnement des bâtiments, des circulations internes sont aujourd’hui très sollicitées
par les utilisateurs et usagers. A généralisation de l’utilisation de la voiture est consommatrice d’espaces de
stationnement. D’autre part, le caractère d’ouverture et de mise en place de l’ambulatoire ne fera qu’accentuer
cette situation.
19
-
Concernant la sécurité incendie, d’importants aménagements sont à prévoir puisque 60% des
établissements ont reçu un avis défavorable pour 25 à 75 % de leurs surfaces. Quant aux
autres établissements l’avis défavorable porte sur 5 à 25% de leurs surfaces.
Désamiantage
La plupart établissements ont d’ores et déjà programmé et financé les travaux de désamiantage. Au
CHU de Caen, les travaux sont achevés à 90%. Le CHU de Clermont-Ferrand a planifié le
désamiantage de l’hôpital G. Montpied pour les deux prochaines années. Enfin l’AP-HP a réalisé un
diagnostic complet des installations amiante et plomb. Les travaux sont programmés jusqu’en 2003.
L’AP-HP s’engage par ailleurs dans une démarche qualité et respect de l’environnement en vue de
l’obtention d’une certification ISO 14001 pour l’ensemble de ses sites.
La certification ISO 14001
Systèmes de management environnemental. L’institution concernée doit formuler une politique et
des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts
environnementaux significatifs. La norme s'applique aux aspects environnementaux que l'organisme
peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une influence.
Au vu de ces résultats, la Conférence des Directeurs Généraux souhaite voir engagé «un
nouveau cycle d’édification» des hôpitaux universitaires. Réhabilitation, restructuration, mise en
sécurité en seront les axes essentiels. A ces impératifs s’ajoute l’indispensable regroupement des
sites et des moyens.
La restructuration de l’offre hospitalo-universitaire
Les avancées thérapeutiques, les nouvelles attentes des patients et les restrictions budgétaires
conduisent les hôpitaux à repenser non seulement le fonctionnement interne de leurs services mais
aussi leur organisation spatiale.
Les CHRU ont engagé de vastes opérations de constructions afin de regrouper services voire
même hôpitaux sur un seul site. Les efforts déjà engagés ont permis une réduction sensible du
nombre de sites : En 1996, l’activité des CHRU était répartie sur 212 établissements hospitaliers. En 4
ans 20 sites ont été supprimés ce qui porte à 192, le nombre de bâtiments.
1996
2001
Nombre d’établissements hospitaliers
212
192
Des opérations de restructuration ont permis de réduire le nombre de sites à 192 en 2001 au lieu de
212 en 1996 soit une réduction de 4 sites /an
Nombre de services
Réduction de 157 services en un an
2000
2 700
2001
2 543
Aujourd’hui, les restructurations de grande ampleur se poursuivent. Ainsi, le CHU d’Amiens
restructure son activité sur un hôpital type monosite, Besançon transfert toutes les activités de St
Jacques sur Jean Minjoz, Nice crée un nouvel hôpital sur le pôle Est de la ville afin d’y regrouper
services et moyens, Strasbourg édifie un nouvel hôpital civil qui offrira un niveau de confort sans
comparaison avec les chambres des anciennes cliniques de l’établissement. Thionville ferme
progressivement 3 hôpitaux et Tours supprime deux sites hospitaliers.
D’autres CHU poursuivent d’importantes opérations de modernisation et de restructuration parmi
lesquelles on retrouve: la construction d’hôpital mère-enfant comme à Clermont-Ferrand, Fort-deFrance, à Grenoble, Lyon, Nantes, Reims et à Toulouse, la reconversion d’établissements comme à
l’AP-HP pour les hôpitaux de Rotschild, de Corentin-Celton, la construction de médipôles cardiovasculaire, cancérologique ou hépato-gastroentérologique… à Limoges, Metz, Nancy, Poitiers,
Rennes, ou encore la création de plate-formes logistiques à Dijon, Pointe-à-Pitre, Strasbourg, Tours.
Enfin, la plupart des établissements ont déjà réalisé ou programmé l’extension de leurs services
20
d’urgences (Besançon, Nancy, Orléans, Poitiers, Rouen, Tours) ou le regroupement des
laboratoires…
Moins spectaculaires mais tout aussi essentielles, les restructurations internes se multiplient.
Ainsi la diminution du nombre de services se poursuit. On en comptait 2 700 en 2000. La création de
départements, de pôles ou de fédérations réunissant des structures à l’activité complémentaire autour
d’un projet médical commun a permis d’en supprimer 157 unités en un an. Aujourd’hui, il reste 2 543
services hospitalo-universitaires. A terme ceux-ci seront progressivement regroupés.
Au CHRU de Lille par exemple, ces fédérations s’appellent « cliniques » ou « instituts ». Depuis 1994,
17 ont été créés permettant de réunir les services ou unités fonctionnelles relevant d’une même
discipline afin d’atteindre une taille critique suffisante pour décentraliser la gestion.
En général, ces restructurations nécessitent la construction de nouveaux bâtiments mieux adaptés à
la nouvelle organisation médicale.
Principaux projets de construction et de restructuration des CHRU
Amiens : création d’un CHRU type « monosite » qui rassemblera les services situés actuellement dans quatre
établissements.
Construction d’un bâtiment destiné à augmenter les capacités d’hospitalisation de 12 lits et à améliorer la prise en
charge des patients d’onco-hématologie en accueillant le service de 22 lits. Construction d’un bâtiment femmeenfant, d’un centre de ressources biologiques, d’un institut de biologie, d’une Unité centrale de Production
alimentaire et d’un logipôle.
Angers : Mise en service progressive du Plateau Ouest (réanimation médicale, caisson hyperbare, centre antipoison, réanimation chirurgicale, bloc opératoire, hospitalisation de chirurgie osseuse et urologie, endoscopie).
Création d’un plateau de biologie regroupant les activités hospitalières des laboratoires de biologie en
lien avec un pôle de recherche de l'Université.
Restructuration du bâtiment Ste Marie Nord pour accueillir la Fédération digestive, la rhumatologie, la
chirurgie ambulatoire
Besançon transfère toutes les activités de l’hôpital St Jacques sur le site l’hôpital Jean Minjoz.
Extension et restructuration du Service Accueil Urgences.
Bordeaux : restructuration de l’ORL et de l’ophtalmologie,
Création du Pôle Aquitain de l’adolescent. Restructuration de la maternité,
Restructuration de la néphrologie-hémodialyse,
Brest : restructuration des 3 sites dont l'Hôpital Morvan qui accueille la gynécologie obstétrique, la
chirurgie spécialisée, la pédiatrie, la rééducation fonctionnelle, des laboratoires, l'institut de
cancérologie.
Poursuites des restructurations des laboratoires et des écoles.
Caen : Construction de deux nouveaux bâtiments pour personnes âgées et pour enfants.
Restructuration de la réanimation médicale, Création d’unités d’Hospitalisation Programmée à Durée
Déterminée dans plusieurs services. Désamiantage effectué à 90%.
Clermont-Ferrand : Construction d’un complexe biotechnologique.
Construction du nouvel hôpital abritant notamment le pôle Femme, Mère-enfant,
Désamiantage et réhabilitation complète de l’ancien hôpital G. Montpied
Dijon : restructuration des urgences et de la maternité
création d'une plate-forme logistique
Construction d'un plateau technique de biologie.
Fort-de-France : reconstruction de la maison femme, mère, enfant
Construction de l’hôpital de jour d’oncologie…
Restructuration de la cardiologie, de la chirurgie cardiaque et du bloc opératoire.
21
Grenoble : Restructurations des consultations d’ophtalmologie et ORL,
Réaménagement de la radiothérapie et de la médecine nucléaire,
Aménagement d’un institut d’ingénierie de la Santé (1/3CHU,2/3 université), IRM expérimentale.
Reconstruction d’une structure de 125 lits de soins de longue durée,
Construction d’un hôpital couple-enfant début 2004,
Construction d’un institut de biologie mi 2004…
Lille : regroupement de 27 laboratoires en un centre unique,
Regroupement de deux services de réanimation médicale près du SAU dans une structure clinique
unique de 50 lits,
Construction d’un nouveau bâtiment psychiatrique,
Regroupement des services en cliniques,
Installation du gamma unit.
Limoges : construction d'un hôpital de la mère et de l'enfant (192 lits et places),
Programmation d'un bâtiment consacré aux activités médicales "face et cou" par le rapprochement de
l'ORL, de l'ophtalmologie, de la stomatologie, de l'odontologie et de la chirurgie maxillo-faciale,
Construction d'un "bâtiment administratif" pour regrouper et restructurer les services administratifs
Création d'un centre de prévention et de traitement de la mucoviscidose
Création d'un pôle "coeur-poumons",
Lyon : création d’une maternité de niveau 3 à l'hôpital de la Croix Rousse
Construction d’un pavillon d'urologie et de néphrologie au CH Lyon Sud
Création d’un hôpital pédiatrique et gynéco-obstétrique.
Metz-Thionville : Fermeture du centre de convalescence et de long séjour de Sierck les Bains.
Metz : constitution d’un médipôle (pôle neuro-cardio-vasculaire, pôle cancérologique, plateau
technique, hôtel médico-chirurgical).
Thionville : fermeture progressive de 3 hôpitaux et recomposition du site unique de l’hôpital de Bel air.
Nancy : Restructuration et extension du service d'accueil des urgences,
Regroupement de la cardiologie sur un site,
Construction du pôle cardio-vasculaire,
Extension du plateau technique.
Nantes : construction d’un nouvel hôpital mère-enfant.
Nice : Le regroupement des sites et des moyens reste une priorité avec la création d'un nouvel hôpital
sur le pôle Est,
Création d'un hôpital de Santé Publique
Adaptation du site de l'Archet sur le pôle Ouest
Evolution du site de gérontologie pour accueillir notamment des activités de rééducation ou
réadaptation
Orléans : Création du plateau des urgences qui double leur surface actuelle
Création d’une nouvelle stérilisation centrale
Construction d’un bâtiment pédiatrique
Paris : Humanisation/reconversion de l’hôpital Rotschild, de Corentin-Celton, des maternités Bichat
Claude Bernard et Louis Mourier,
Modernisation de l’hôpital Avicenne et Tenon
Restructuration de plusieurs services d’urgence,
Création d’un établissement pharmaceutique,
Création de la maison des adolescents de Cochin-St-Vincent-de-Paul…
Poitiers : constitution d'un pôle Urgences-Biologie médicale et construction d'un bâtiment de
17.000m2 pouvant l'accueillir,
Recomposition en 15 pôles des activités médicales et médico-techniques,
Regroupement des structures de cancérologie et regroupement des écoles et instituts de formation
sur un site unique.
22
Reims : ouverture de l'institut mère-enfant, Alix de Champagne
Rennes : rénovation du service de neurochirurgie,
Regroupement de la sénologie dans un institut de cancérologie comprenant le CHU, le Centre anticancéreux et une clinique mutualiste,
Restructuration d’un pavillon permettant la constitution d’un pôle hépato-gastro,
Evolution de l’hôpital femme-enfant
Rouen : Rénovation des locaux de l’Hôpital St Julien,
Création d’un nouveau bâtiment urgences, policlinique et soins de suite,
Restructuration du POSU pédiatrique
Restructuration du SAU et extension du pavillon Dévé,
Création d’un institut de biologie clinique et d’un Institut Régional de Formation
Regroupement sur même niveau des blocs et de la réanimation
Saint-Etienne : Réduction du nombre de sites hospitaliers,
Ouverture en 2003 d’un plateau de biologie et d’un bâtiment de psychiatrie,
Ouverture en 2004 de l’Institut de Cancérologie de la Loire (syndicat constitué entre le CHU et la
Mutualité) et du nouveau bâtiment de chirurgie.
2006 : le CHU passe de 5 à deux sites d’hospitalisation.
Strasbourg : poursuite de l’édification du nouvel hôpital civil et construction d'un pôle logistique.
Toulouse : Construction de l'Hôpital Femme/Mère/Couple (ouverture 2003),
Mise en service du site de Larrey : regroupement des spécialités des voies respiratoires,
regroupement de la dialyse,
Regroupement de la cardiologie sur le site de Rangueil,
Restructuration du plateau technique
Création de l’Institut Locomoteur sur le site de Purpan, (études préalables)
Réalisation de l’Institut Fédératif de Biologie (études préalables)
Restructuration des activités logistiques…
Tours : reconstruction et modernisation des services sur l'ensemble des sites du CHU comprenant le
regroupement des urgences adultes, l’installation de nouveaux équipements lourds (4ème scanner, 3
ème IRM et une caméra TEP) et le déménagement des services dans les nouveaux locaux de l’hôpital
Bretonneau.
Suppression de deux sites hospitaliers.
Loin de libérer de nouveaux espaces ces opérations consomment d’importantes réserves foncières.
Pour mener à bien leur projet certains établissements devront même négocier l’achat de nouveaux
terrains ; frais d’acquisition qui viendront s’ajouter aux investissements immobiliers. La Conférence
des Directeurs Généraux a effectué une première estimation financière et s’interroge sur le capacité
de financement des CHRU.
Coût du programme de modernisation
13
Le besoin d’investissement est estimé à 4,4 milliards d’euros pour la partie immobilière (hors AP14
HP et DOM-TOM) soit 150 à 200 millions d’euros en moyenne par établissement. Un montant sans
commune mesure avec les réalisations de 1996 à 2000.
13
Le coût moyen toutes dépenses confondues s’élève pour le neuf se situe entre 1 829 € et 2 134 € le m² quant
à la réhabilitation la fourchette se situe entre 1 281 € et 1 494 € le m².
14
Dans le plan stratégique 2001/2004 de l’AP-HP, la politique d’investissements prévue s’élève à 1 280 millions
d’euros. Les grands projets prévus sont les bâtiments des laboratoires et de la logistique de Cochin-SaintVincent-de-Paul, les urgences et les laboratoires de Saint-Antoine, la modernisation de Tenon, la maison des
adolescents de Cochin-Saint-Vincent-de-Paul, le pôle périnatalité Armand Trousseau, la galette technique et la
maternité de Necker.
23
Les CHRU n’ont pas les moyens de financer à eux seuls de tels programmes. C’est pourquoi la
Conférence des Directeurs Généraux de CHRU propose des solutions pour recueillir de nouvelles
ressources.
Parmi les solutions internes, on retiendra :
- la vente d’une partie du patrimoine. Seront cédés en priorité les sites classés ou vétustes à
cause du coût prohibitif qu’entraînerait leur transformation.
- l’affectation aux travaux des excédents aux investissements, excédents générés soit par la
non consommation de crédits soit par la réalisation de recettes subsidiaires complémentaires.
Mais de telles situations se font rares compte tenu des contraintes financières auxquelles les
CHRU sont confrontés.
Dans tous les cas, ces apports internes seront loin de couvrir le montant des travaux. Le recours à
des solutions externes sera donc nécessaire. Ainsi, la Conférence propose :
- la création d’une provision destinée à la couverture des surcoûts d’investissement qui pourrait figurer
dans les contrats d’objectifs et de moyens.
- la mise en place d’incitations fiscales qui pourraient encourager les investissements tout en limitant
le recours à l’emprunt : la suppression de la taxe sur les salaires, l’assujettissement à la TVA, la
réduction à 5,5% du taux de TVA applicable à toutes les opérations de travaux, la mise en œuvre d’un
fonds de compensation à l’instar des collectivités locales, la création d’un fonds national ou régional
type FIMHO (Fonds d’investissement pour la modernisation des hôpitaux).
D’autres solutions sont également envisagées : les emprunts à taux zéro ou à des taux bonifiés ou
encore l’avance remboursable.
Enfin, il faut tenir compte du rythme de programmation financière dans le secteur public où les délais
sont fort longs entre le début d’une étude et le commencement des travaux. Cette durée est estimée à
4,5 ans pour une construction neuve et à 6 ans pour une restructuration en site occupé.
Les dernières inaugurations
2002 – Reims - Institut Mère-Enfant* Alix de Champagne
2002 – Saint-Etienne – Maladies infectieuses, médecine physique et réadaptation
2001 – Paris – Hôpital Bretonneau
2000 - Paris - Hôpital Européen Georges Pompidou
1999 - Angers – Pôle mère-enfant
1998 - Rennes – Centre Cardio-pneumologique – Hôpital Pontchaillou
1997 - Nîmes - Hôpital de Carémeau
1996 - Brest - Hôpital de la Cavale Blanche
1996 - Bordeaux – Maison du Haut Lévêque – Groupe Hospitalier Sud
1996 - Nice - Hôpital de l’Archet II
24
V - Les problèmes de démographie médicale
Contribution de la Conférence Nationale des Doyens des Facultés de
Médecine
Nous avons maintenant dépassé les signes d’alerte, qui frappaient certaines disciplines et certaines
régions : les défauts de la démographie médicale sont devenus évidents et concernent tant le nombre
des médecins, que la nature de leur spécialité et leur répartition sur le territoire.
1- Le nombre des médecins
De nombreuses projections statistiques ont été faites : elles démontrent toutes, à des degrés divers,
que la diminution globale va se poursuivre, du fait d’un numerus clausus resté bien trop longtemps
réduit, la période 2010-2015 paraissant la plus critique. Ce constat a été fait depuis plusieurs années
et les Assises des CHU de Nancy en 1999 avaient permis de comparer les données statistiques et de
débuter une réflexion commune avec la CNAM. La courbe établie par la DRESS est particulièrement
significative.
Plusieurs facteurs nouveaux nous préoccupent :
• Alors que, pour répondre à la crise numérique, le numerus clausus avait été desserré depuis trois
ans, le programme de montée en charge n’a pas été respecté cette année. Le ministre de l’Education
nationale a en effet annoncé le chiffre de 5100, alors que nous espérions 5200, comme cela avait été
prévu auparavant, dans l’optique d’aller vers 6000 pour la rentrée 2004, et comme nous l’avait
confirmé monsieur le Ministre de la Santé. Nous craignons donc un changement de politique de
25
l’Education Nationale sur ce point et nous regrettons l’absence de concertation sur ce dossier
sensible.
• Les conséquences des nouvelles dispositions sociales, R.T.T., repos compensatoires, sont
évidentes pour l’activité des médecins hospitaliers. Dans tous les hôpitaux, les besoins en personnel
médical augmentent, sans que l’on ait une certitude sur les créations de postes compensatrices, et
surtout sans que l’on ait le vivier de médecins disponibles pour les prendre. Les graves défauts
démographiques s’en trouvent donc partout renforcés. Dans les CHU, les hospitalo-universitaires, qui
ne bénéficient pas des mêmes avantages que les praticiens hospitaliers, sont amenés à combler les
déficits d’activité les plus criants ; cela ne peut se faire qu’aux dépens de leurs obligations
universitaires. Dans le cadre du malaise actuel des PU-PH, on devine combien cela est dommageable
et l’on souhaite que des mesures urgentes soient prises.
2 – Nature des métiers médicaux
La société change, les besoins en santé changent, le corps médical lui-même se modifie
profondément, tant du fait de la féminisation qui s’accélère, que de la modification de son état d’esprit
beaucoup plus marqué par l’hédonisme qu’auparavant. Des formes d’activité sont donc privilégiées
par rapport à d’autres, des spécialités deviennent désertées, les gardes sont devenues des
repoussoirs, ceci étant valable aussi bien en secteur libéral que public. Le tableau suivant venant de
l’Ordre national des Médecins (docteur Dubois) montre combien la féminisation progresse.
26
Les déséquilibres démographiques sont donc encore aggravés par ces évolutions. Il est donc
nécessaire de mieux partager les fardeaux, il est nécessaire aussi de trouver des passerelles souples
qui conduisent à permettre de changer de métier médical, en passant d’une qualification à l’autre.
Ceci nous oblige à remettre en cause la forme de l’internat et des spécialités actuelles, en privilégiant
des grandes filières plutôt que des spécialités trop étroites.
3 - Répartition des médecins sur le territoire
L’inégalité de la répartition est probablement la forme la plus injuste des défauts de la démographie
médicale. Elle se fait aux dépens de certaines régions dont elle accentue la désertification, elle se fait
aux dépens de la santé publique. Des mesures urgentes sont à prendre car il ne suffira en rien de
modifier le numerus clausus pour répondre à l’inégalité d’attractivité régionale. Le retour à un internat
régional ou interrégional pourrait être une des réponses et une réflexion doit être entamée dans ce
sens.
27
VI - Enquête ARTT personnel non médical
En septembre 2002, la Conférences des Directeurs Généraux de CHRU a organisé une enquête
interne sur la mise en place de l’ARTT pour le personnel non médical dans les établissements
hospitalo-universitaires afin de disposer d'informations chiffrées et globales.
Mise en place de l’ARTT
Si la plupart des personnels non médicaux des CHU bénéficient à ce jour de la réduction du temps de
travail, cela ne va pas sans difficultés :
Une préparation très rapide, parfois au détriment du climat social
Les établissements n'ont eu que quelques mois pour préparer l'application d'une réforme de grande
ampleur, et la réglementation n'a été connue que tardivement. Le calendrier des négociations locales
a donc été très serré.
Ce contexte n'a pas permis de réfléchir de manière sereine et approfondie à la réorganisation des
équipes.
Une application au 1er janvier 2002, mais des moyens alloués sur trois ans
De lourds efforts ont été consentis cette année : près d'un tiers des effectifs nécessaires ont pu être
recrutés. Cela se traduit par des tensions dans la gestion quotidienne.
Une gestion quotidienne à flux tendus
La programmation désormais très rigoureuse des congés annuels et des jours de RTT laisse peu de
marge de manoeuvre pour faire face aux absences imprévues. La réglementation elle-même peut
s'avérer difficile à appliquer au quotidien : temps de repos entre deux jours de travail, organisation des
chevauchements entre les équipes, organisation des repos hebdomadaires ...
Des difficultés de recrutement
Les hôpitaux emploient des personnels qualifiés dont la formation prend plusieurs années. Si les
effectifs des personnels en formation ont été augmentés, les effets ne se feront sentir que dans les
prochaines années.
Dans l'attente, les CHRU sont confrontés à une pénurie de personnels, notamment en ce qui
concerne
certaines
filières
spécialisées
:
infirmières
anesthésistes,
sages-femmes,
kinésithérapeutes...
Nombre de postes non médicaux demandés par les CHU : 13 944 ce qui représente une moyenne de
6 % des effectifs temps plein non médicaux.
Nombre de postes accordés : 9 995 soit 3/4 (71,68 %) des postes requis
Nombre de postes obtenus en 2002 : près d’un tiers (28 %) des postes accordés soit 2 788
L'organisation de coopérations internes et externes sera indispensable.
L’ARTT peut être considéré comme une opportunité pour réadapter l’offre de soins et pour regrouper
les moyens, mais cela n'empêchera pas de devoir faire face à un manque de professionnels de santé
qualifiés.
28
VII - Pour une modernisation des CHRU
Six propositions de la Conférence des Directeurs Généraux
Les Directeurs Généraux des Centres Hospitaliers Universitaires mènent, depuis plusieurs années, en
association étroite avec la Conférence des Présidents de Commission Médicale d’Etablissement des
C.H.U. et en liaison avec la Conférence des Doyens de Facultés de Médecine, une réflexion sur le
devenir des grands établissements hospitaliers de notre pays, à vocation hospitalo-universitaire.
Des orientations ont été formulées dès octobre 2001 dans le cadre des Assises HospitaloUniversitaires qui se sont déroulées à MONTPELLIER et qui réunissaient les responsables précités.
Les travaux s’articulaient autour des trois missions des CHRU, soins, enseignement, recherche et les
conclusions des réflexions menées étaient synthétiquement les suivantes :
-
un meilleur équilibre entre les activités de proximité et de recours
une nécessaire adaptation des formations aux besoins de l’Hôpital Public et de la de la Santé
Publique
une plus grande valorisation de la recherche et de l’innovation
Aujourd’hui, à un moment où les plus Hautes Autorités de l’Etat mènent une réflexion sur l’avenir de
l’Hôpital et s’apprêtent à décider de réformes indispensables pour l’Hôpital Public, les Directeurs
Généraux de CHRU, s’appuyant sur les travaux issus de la Communauté Hospitalière, apportent leur
contribution à travers six propositions.
1/ Développer l’innovation
2/ Renforcer la dimension régionale et inter-régionale
3/ Assouplir les modalités de gestion
4/ Responsabiliser les acteurs internes dans la gouvernance de l’Hôpital
5/ Relancer les investissements
6/ Financer les CHRU à l’activité, avec prise en compte de l’ensemble de leurs missions de
Service Public
Ces six propositions ne ferment pas le débat, bien au contraire ; elles ne demandent qu’à être
enrichies par les deux autres partenaires que sont les Présidents de CME et les Doyens, les
conditions du développement des CHRU étant plus que jamais dépendantes des actions
convergentes de ses trois responsables dans le respect des spécificités liées à leurs fonctions
respectives.
29
VIII - Présentation de la Conférence des Directeurs Généraux de
Centres Hospitaliers Régionaux et Universitaires
Créée en 1970, la Conférence réunit les responsables des 31 hôpitaux universitaires français.
La Conférence intervient pour améliorer le service rendu au malade et le fonctionnement des CHU.
Elle remplit un devoir d’information auprès des autorités de tutelle, au premier rang desquelles la
Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, sur les conditions de mise en œuvre de la
politique de santé dans les CHR-CHU. Le cas échéant, la Conférence fait valoir son devoir d’alerte
lorsqu’elle a la conviction que les établissements qu’elle représente ne sont pas en mesure
d’appliquer les directives prescrites.
La Conférence assure également une fonction de veille réglementaire sur tous les textes en
préparation ayant une incidence sur la gestion des CHR-CHU. La Conférence coordonne son action
avec la Fédération Hospitalière de France, la Conférence des Présidents de CME des CHR-CHU et la
Conférence des Doyens.
La Conférence des Directeurs Généraux de Centres Hospitaliers Régionaux et Universitaires est
reconnue par le législateur comme une force de proposition et d’analyse.
Les statuts de la Conférence des Directeurs Généraux de CHU sont ceux d’une association de type loi 1901. A la
tête de cette instance, un bureau, élu pour trois ans, définit les actions prioritaires. Les dernières
élections se sont déroulées le 12 avril 2001.
Composition du Bureau
Président
Daniel MOINARD, Directeur Général du CHU de Toulouse
Vice-Présidents (2)
Rose-Marie Van Lerberghe, Directeur Général de l’AP-HP représenté par
Dominique DEROUBAIX, Secrétaire Général
Paul CASTEL, Directeur Général, CHU de Strasbourg
Secrétaire Général
Jean-Pierre DEWITTE, Directeur Général du CHU de Poitiers
Secrétaire Gl Adjoint
Christiane COUDRIER, Directeur Général du CHU de Reims
Trésorier
Guy RICHIER, Directeur Général du CHU de Saint Etienne
Trésorier Adjoint
Daniel MARIE, Directeur Général du CHU de Dijon
Le programme du nouveau directoire se décline en six grands axes :
-
-
-
-
identifier et recenser les besoins des CHR-CHU dont la portée justifie des financements
spécifiques hors enveloppe régionale (activités innovantes et coûteuses, mise à niveau
des investissements hospitalo-universitaires…) ;
élargir la réflexion stratégique des membres de la Conférence à certaines thématiques
sensibles comme la régionalisation du système de santé, la mise en réseaux des CHRCHU, l’évolution des modes de financement, évolution du management interne ;
développer la formation en associant en priorité les bureaux de deux autres Conférences
des Présidents de CME et des Doyens ;
promouvoir les Assises Hospitalo-Universitaires ;
améliorer les relations avec les usagers ;
renforcer la politique de communication de la Conférence.
30
Les Directeurs Généraux de CHR-CHU
Chefs de très grandes entreprises publiques, principaux employeurs de la région, les Directeurs
Généraux ont pour responsabilité de concevoir l’organisation des soins autour des missions
d’excellence des CHU, à la fois hôpitaux généraux, hôpitaux de recours et centres de formation et de
recherche.
CHU Amiens :
CHU Angers :
CHU Besançon :
CHU Bordeaux :
CHU Brest :
CHU Caen :
CHU Clermont-Ferrand :
CHU de Dijon :
CHU Fort de France :
CHU Grenoble :
CHU Lille :
CHU de Limoges :
Hospices civils de Lyon :
AP-Hôpitaux de Marseille :
CHU de Metz-Thionville :
CHU Montpellier :
CHU Nancy :
CHU Nantes :
CHU Nice :
CHU de Nîmes :
CHR Orléans :
AP- Hôpitaux de Paris :
CHU de Pointe-à-Pitre :
CHU de Poitiers :
CHU Reims :
CHU de Rennes :
CHU Rouen :
CHU Saint-Etienne :
CHU Strasbourg :
CHU Toulouse :
CHRU Tours :
Philippe Domy
Jean le Camus
Gérard Decour
Alain Hériaud
Louis Rolland
Pierre Rayroles
Jean-Pierre Bettiga
Daniel Marie
Annie Ramin
Jean-Pierre Bastard
Didier Delmotte
Serge Fontarensky
François Grateau
Guy Vallet
Jean-Marie Leclercq
Guy Vergnes
Benoît Leclercq
Jean-Paul Guérin
Jean-Jacques Romatet
Guy Mazereau
Jean-Pierre Gusching
Rose-Marie Van Lerberghe
Philippe Loir
Jean-Pierre Dewitte
Christiane Coudrier
Gérard Sacco
Christian Paire
Guy Richier
Paul Castel
Daniel Moinard
Michel Moujart
31
Conférence des Présidents de CME de Centres Hospitaliers
Régionaux et Universitaires
Bureau
Président :
Pr D. GRIMAUD
Hôpital Saint Roch 5 rue Pierre Dévoluy
06006 NICE Cedex 1
Tél : 04.92.03.35.38
Fax : 04.92.03.35.58
e.mail : [email protected]
Vice-Présidents :
Pr. R. Parc (AP-HP)
Pr. M. Schmitt (Nancy)
Secrétaire Général :
Secrétaire Général adjoint :
Pr. G. Guy (Angers)
Pr. G. Janvier (Bordeaux)
Trésorier :
Pr. G. Bommelaer (Clermont-Ferrand)
Membres :
Pr. E. Tissot (Lyon)
Pr. B. Picard (Brest)
Conseillers spéciaux :
Pr. P.M. Degand (Lille)
Pr. P. Fuentes (AP-HM)
Pr. Y. Heloury (Nantes)
32
Conférence Nationale des Doyens des Facultés de Médecine
Bureau
Président :
Pr. Jacques ROLAND
Faculté de Médecine de Nancy
9, avenue de la Forêt de Haye
BP 184
54505 Vandoeuvre-les-Nancy cédex
Tel : 03 83 68 30 03
Fax : 03 83 68 30 99
e-mail :
[email protected] .fr
Vice-Présidents
Pr. Bernard CHARPENTIER
(Kremlin-Bicêtre)
Pr. Jean-Luc DEBRU (Grenoble)
Secrétaire de la Conférence
Pr. Jean-Paul FRANCKE (Lille)
Trésorier
Pr. Jean-Marie DESMONTS (Paris)
33
Coordonnées des responsables de communication
CHU Amiens
Vincent PREVOTEAU
Pl Victor Pauchet
80054 Amiens cedex 1
Tél : 03 22 66 80 10
Fax : 03 22 66 80 19
CHU Angers
Anita RENIER
4, rue Larey
49033 Angers cedex
Tél : 02 41 35 53 33
Fax : 02 41 35 53 55
CHU Besançon
2, place Saint Jacques
23030 Besançon Cedex
Tél : 03.81.21.82.11
Fax : 03.81.21.87.15
CHU Bordeaux
Hélène QUANCARD-MIEL
12, rue Dubernat
33404 Talence cedex
Tél : 05 56 79 60 97
Fax : 05 56 79 48 85
Mel :
[email protected]
CHU Brest
Isabelle GOURMELEN
5, av Foch
29609 Brest cedex
Tél : 02 98 22 39 35
Fax : 02 98 22 34 98
CHU Caen
Marc-François GUIMBARD
Av, Côte de Nacre
14033 Caen cedex
Tél : 02 31 06 49 61
Fax : 02 31 06 49 62
CHU de Dijon
Alain LALIE
1, Bd Jeanne d'Arc
BP1542
21034 Dijon Cedex
Tél : 03 80 29 36 28
Fax : 03 80 29 34 21
CHU Fort de France
Yolène PERRONNETTE-DAVILA
Directrice de communication
BP 632
97261 Fort de France cedex
Tél : 05 96 55 22 30
Fax : 05 96 75 84 02
CHU Grenoble
Luc BOURNOT
38700 La Tronche
Tél : 04 76 76 50 98
Fax : 04 76 76 52 14
CHU Lille
Estelle LEBAS
2, av Oscar Lambret
59037 Lille cedex
Tél : 03 20 44 49 12
Fax : 03 20 44 52 71
CHU de Limoges
Florence KWARTNIK
2, Av Martin Luther-King
87042 Limoges Cedex
Tél : 05.55.05.66.94.
Fax : 05.55.05.66.67
CHU de Metz-Thionville
Véronique DE FLORAINE
Denis BURGARELLA
80, rue Brochier
13354 Marseille cedex 5
Tél : 04 91 38 20 20
Fax : 04 91 38 20 02
CHU Montpellier
Valérie GORRIAS-GAY
80, venue Augustin Fliche
34295 Montpellier cedex 5
Tél : 04 67 33 93 43
Fax : 04 67 33 93 65
Mel :
[email protected]
CHU Nancy
Dr Bertrand DEMANGEON
29, av du Mal de Lattre de
Tassigny
54035 Nancy cedex
Tél : 03 83 85 14 78
Fax : 03 83 85 11 88
CHU Nantes
Christel RAFSTEDT
allée de l’île Gloriette
44035 Nantes cedex
Tél : 02 40 08 72 12
Fax : 02 40 08 71 57
Mel
[email protected]
:
CHU Nice
Marie GABORIT
5, rue Pierre Devoluy
06006 Nice cedex 1
Tél : 04 92 03 45 14
Fax 04 92 03 41 06
28-32, rue du XXème corps américain
57019 Metz cedex 1
Tél : 03.87.55.79.04.
Fax : 03.87.55.39.88.
CHU Clermont-Ferrand
Henri SOULIERS
30, Pl Henri Dunant
63003 Clermont-Ferrand cedex
Tél : 04 73 62 54 91
Fax : 04 73 62 54 64
Assistance Publique Hôpitaux de Marseille
Hospices civils de Lyon
Danielle GUILLOT
3, quai des célestins
69229 Lyon cedex
Tél : 04 72 40 70 30
Fax : 04 72 40 72 30
CHU de Nîmes
Louis BONIFASSI
5 rue Hoche
30029 Nîmes Cedex 4
Tél : 04.66.68.30.01
Fax : 04.66.68.34.00
34
CHR Orléans
Bernard BAURRIER
1, rue Porte Madeleine BP 2439
45032 Orléans cedex 1
Tél : 02 38 74 42 00
Fax : 02 38 74 41 51
CHU Rouen
Valérie LE BORGNE
1, rue de Germont
76031 Rouen cedex
Tél : 02 32 88 80 85
Fax : 02 32 88 87 86
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Eve AULONG
3, av Victoria
75004 Paris
Tél : 01 40 27 52 06
Fax : 01 40 27 38 54
CHU Saint-Etienne
Isabelle ZEDDA
3, rue Claude Lebois
42055 Saint-Etienne
Tél : 04 77 42 70 00
Fax : 04 77 42 70 48
CHU de Pointe-à-Pitre
André DUCHEMIN
Abymes
97159 Pointe-à-Pitre Cedex
Tél : 05.90.89.10.10.
Fax : 05.90.80.10.29.
CHU Strasbourg
Béatrice FRANCES
1, pl de l’hôpital - BP 426
67091 Strasbourg cedex
Tél : 03 88 11 61 66
Fax : 03 88 11 53 83
CHU de Poitiers
Stephan MARET
Direction déléguée à la Communication
Jean Bernard - 2, rue de la Milétrie - B.P. 577
86021 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 44 47 47
Fax : 05 49 44 47 48
CHU Toulouse
Marie-Claude SUDRE
2, rue Viguerie
31052 Toulouse cedex
Tél : 05 61 77 83 49
Fax : 05 61 77 85 21
CHU Reims
Sandrine DELAGE
23 rue des Moulins
51092 Reims cedex
Tél : 03 26 78 34 38
Fax : 03 26 82 65 84
CHRU Tours
Patrick FAUGEROLAS
Directeur de la communication
37044 TOURS cedex 1
Tél : 02 47 47 37 57
Fax : 02 47 47 84 31
CHU de Rennes
Anne LAVOLLEE
2 rue Henri Le Guilloux
35033 Rennes Cedex 9
Tél : 02 99 28 24 72
Fax : 02 99 28 43 36
35
26 Sites Internet
AMIENS
ANGERS
BESANCON
BORDEAUX
BREST
CAEN
CLERMONT
DIJON
FORT DE F.
GRENOBLE
LILLE
LIMOGES
LYON
MARSEILLE
METZ
MONTPELLIER
NANCY
NANTES
NICE
NIMES
ORLEANS
PARIS
POINTE A P.
POITIERS
REIMS
RENNES
ROUEN
ST ETIENNE
STRASBOURG
TOULOUSE
TOURS
www.chu-amiens.fr
www.chu-angers.fr
www.chu-besancon.fr
www.chu-bordeaux.fr
www.chu-brest.fr
www.chu-clermontferrand.fr
www.chu-dijon.fr
www.chu-fortdefrance.fr
www.chu-grenoble.fr
www.chru-lille.fr
www.chu-limoges.fr
www.chu-lyon.fr
www.ap-hm.fr
www.montpellier.fr
www.nancy.fr
www.chu-nantes.fr
www.chu-nice.fr
www.aphp.fr
www.chu-guadeloupe.fr
www.chu-poitiers.fr
www.chu-reims.fr
www.chu-rouen.fr
www.chu-st-etienne.fr
www.chru-strasbourg.fr
www.chu-toulouse.fr
www.chu-tours.fr
36
ANNEXE 1
37
C O N F E R E N C E
D E S P R E S I D E N T S
D E C M E
DE CENTRES HOSPITALIERS
REGIONAUX ET UNIVERSITAIRES
Président : Pr D. GRIMAUD
Hôpital Saint Roch 5 rue Pierre Dévoluy – 06006 NICE Cedex 1
CONFERENCE DE PRESSE DU 17 OCTOBRE 2002
REPOS DE SECURITE ET ARTT MEDICALE
La Conférence des Présidents de CME de CHU a activement réfléchi à la réduction
du temps de travail et à ses implications sur les fonctionnements médicaux des services et des
établissements.
Dès le 4 juin 2002, par lettre adressée au Ministre, sans toutefois remettre en cause
le principe de l’ARTT , nous demandions un délai de réflexion pour sa mise en place afin
de :
- définir les principales réorganisations médicales de fond qui s’imposent
- définir les articulations CHU/CHG, en particulier dans certaines spécialités ou activités
- éclaircir l’articulation entre PU-PH, MCU-PH et PH dans les CHU… quitte à ce que cela
débouche sur une réflexion sur les statuts
- définir les modes d’application de l’ARTT aux H.U
Aujourd’hui, après six mois de réflexions communes et plus récemment en
parallèle avec la Mission Nationale d’Evaluation, les Conférences font le constat suivant :
- l’application du repos de sécurité après la garde est une obligation sécuritaire et éthique,
qui, comme l’intégration de la garde dans le temps de travail, est une directive européenne à
priori incontournable
38
- l’application conjointe de ces directives européennes avec l’ARTT médicale elle-même (20
jours par an) au 1er janvier 2003 s’avère très difficilement applicable en l’état.
Ces mesures cumulées nécessiteraient la création d’au moins 7500 postes au plan
national, qui même s’ils l’étaient, ne trouveraient pas de candidats pour les occuper en
particulier dans les spécialités plus démunies comme l’anesthésie-réanimation, l’obstétrique,
la chirurgie, la pédiatrie…
- Le fait que la mise en place de l’ARTT de la fonction publique hospitalière a précédé
celle des médecins a entraîné une dissociation et une non adaptation des réflexions face au
problème organisationnel de fond qui a été chaque fois traité de façon ponctuelle et en ordre
dispersé.
- Au niveau du personnel para-médical, l’application de l’ARTT aujourd’hui entraîne
épuisement, fatigue, désintérêt de la fonction, qui ajoutées à la baisse des possibilités de
formation faute de temps, contribue à l’absentéisme et aux démissions en faveur d’un secteur
privé souvent mieux organisé
- La vraie solution à la RTT repose sur les réorganisations fonctionnelles et structurelles
de nos établissements de soins ainsi que sur leurs articulations au niveau régional et
interrégional. Cette réorganisation, de portée très politique, sera l’objet du SROSS 3ème
génération. Il est extrêmement regrettable que la logique élémentaire de « réfléchir avant
d’agir » n’ait pas été respectée et qu’on soit contraint de résoudre la RTT alors que les
objectifs de restructuration n’ont pas encore été définis.
-
La mise en place de l’ARTT pose enfin le problème du maintien de l’offre
de soins de nos établissements, dans nos territoires d’attraction et au niveau national :
La tendance actuelle au consumérisme médical irraisonné, par la population …..et
parfois le corps médical, quelle qu’en soit la cause, est dénoncée par beaucoup, et depuis
longtemps. La baisse progressive de l’offre de soins pourrait être conçue, par nos dirigeants,
comme un des remèdes. Choix politique par excellence, il ne peut être fait sans information
et concertation, avec les acteurs de santé. L’absence totale de transparence et de lisibilité par
rapport à ces réflexions et très délétère au climat de confiance, souhaité aujourd’hui par tous
les partenaires de santé, avec leur ministère.
Des questions essentielles sont en effet posées :
- Comment gérer cette schizophrénie qui associe la course à l’activité suscitée par la
comptabilité analytique et le mode de calcul des attributions budgétaires, et la baisse des
moyens humains, et budgétaires tant d’exploitation que surtout d’investissement, qui
brident cette croissance ?
39
- Si la réduction de l’offre de soins est programmée, à terme, par nos politiques :
est-elle à l’échelle d’établissements, de certaines régions, du pays tout entier
se ferait-elle aux dépends des activités de proximité, de recours …et comment ?
En somme :
- on se doit de regretter que des mesures, à très fort potentiel restructurant à moyen et à long
terme, aient été prises de façon précipitée sans concertation préalable ni projet réellement
élaboré.
QUELQUES PROPOSITIONS :
a) A court terme, certaines mesures, de portée malheureusement limitée, pourraient
aider à résoudre une partie des difficultés :
- séniorisation des internes en deuxième partie de cursus, correspondant à l’octroi de leur
licence de remplacement, afin d’étoffer en effectif de séniors le travail de jour et de garde,
- participation des médecins libéraux à l’activité hospitalière avec reprise d’ancienneté. La
mesure pourrait être efficace dans les services d’urgences, au SAMU-SMUR, en anesthésie,
en chirurgie… mais nécessiterait un assouplissement des statuts des temps partiels et des
attachés et une reconnaissance financière adaptée.
- mutualisation de certaines activités de jour ou de garde à l’intérieur d’un même
établissement : cette mesure est plus adaptable aux hôpitaux généraux qui fonctionnent
beaucoup plus sur des gardes polyvalentes, qu’au CHU qui fonctionnent sur des gardes très
spécialisées correspondant à leurs missions de recours. Un certain gain de productivité par
redéploiement est malgré tout possible bien que ce regroupement de gardes soit en cours de
réalisation au sein des hôpitaux publics depuis déjà 4 ans.
- mutualisation d’activités de jour et de gardes entre CHU et CHG , et le secteur
libéral : certaines sont possibles lorsque les distances les séparant sont faibles, d’autres ne le
sont pas à cause d’isolements géographiques ou de pressions politiques. La piste des « postes
partagés » ou « à cheval sur deux établissements » s’est avérée de façon générale une
mauvaise piste, tant sur le plan humain que de la qualité des soins et du suivi des patients.
- une suggestion forte en faveur du Compte Epargne Temps (CET) pouvant aller jusqu’à
la prime à l’épargne, bien que le corps médical ait une confiance limitée dans la réalisation
pratique de ce CET
40
- proposition est à faire aux médecins, de travailler plus, dans le cadre d’un volontariat, sous
couvert du respect des règles de sécurité, moyennant l’octroi d’indemnités de temps
additionnel
- nécessité absolue d’identifier territoires, régions et établissements où les recrutements et
donc l’application de l’ARTT (tant médicale que non médicale) est difficile afin que les
mesures d’aide puissent être ciblées
-optimiser les programmations d’activités techniques et anesthésiques (bloc opératoire,
plateaux de radiologie, endoscopie…) afin de mieux utiliser les temps médicaux et non
médicaux, et d’occupation des locaux
b) A plus long terme : réorganiser les plateaux techniques par leur regroupement et la
mutualisation des moyens (projet médical, projet d’établissement)
- définir les complémentarités et réseaux de soins régionaux et interrégionaux dans une
dynamique de partage des activités en définissant bien les missions de chacun par rapport aux
soins de proximité et de recours
- connaître clairement les objectifs politiques du ministère par rapport à l’offre de soins aux
niveaux local, régional et national ; les Présidents de CME de CHU auront à se définir par
rapport aux orientations prises.
UN CERTAIN NOMBRE DE QUESTIONS RESTENT SANS REPONSE :
☛ Que deviennent les hospitalo-universitaires dans les CHU ?
Quelles sont leurs missions ?
Sont-ils soumis aux directives européennes ?
Doivent-ils compenser le temps médical manquant lié à la prise de l’ARTT par les PH, au
détriment de leur activité universitaire ?
Comment évaluer et contrôler leur activité hospitalière ?
☛ Que deviennent les PH à fonction universitaire ?
☛ Sur qui va reposer le contrôle de l’application des 48 heures : sur des machines ou
sur des hommes ?
☛ A-t-on ou aurons nous les moyens financiers pour appliquer l’ARTT ?
☛ Envisage-t-on de reconnaître et d’honorer la pénibilité de certaines taches et la prise
de responsabilité : chefferie de service, présidences, responsabilités d’activités
transversales, directions de pôles…
41
ANNEXE 2
42
L'information : Droit fondamental des patients, Priorité des
établissements
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des usagers et à la qualité du système de santé
reconnaît aux citoyens une place centrale dans le système de santé, elle encourage leur
consultation et leur participation à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des
politiques de santé. Ces grandes orientations impliquent qu'au quotidien les malades
puissent exercer leurs droits à l'information et participer aux choix thérapeutiques les
concernant…
Mieux accueillir, Mieux informer
Dans la plupart des CHRU des groupes de travail ont été mobilisés afin de mieux connaître les
attentes des patients en matière d'information. Les résultats de ces travaux ont permis aux
établissements d'élaborer des supports de communication adaptés aux différents public, d'améliorer
leur diffusion et de les actualiser en fonction des nouvelles dispositions contenues dans la loi du 4
mars 2002.
Cependant, l'objectif poursuivi reste toujours le même : le souci de mieux accueillir la
personne malade, la volonté de l'associer plus étroitement aux décisions qui le concernent, la
nécessité de lui fournir toutes les données utiles à la connaissance de ses droits, de
l'organisation pratique de son séjour, des modalités de prise en charge financière et du
fonctionnement de la structure et de l'équipe qui le prend en charge.
Menées dans le cadre de la démarche qualité ces actions varient en fonction de la culture de
l'établissement et de ses services, de l'acte thérapeutique et du traitement qui seront proposés aux
patients.
Ces groupes de travail ont également eu à cœur de mettre en place les commission des relations
avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (anciennes commissions de conciliation), afin
d'offrir au sein de chaque CHU, les conditions d'un meilleur dialogue entre les équipes soignantes,
les patients et leur famille, en cas de dysfonctionnements ou de plaintes.
L'information du patient,
un des premiers référentiels de l'ANAES
Référence 3 : Le patient reçoit une information claire, compréhensible
et adaptée sur les conditions du séjour.
a. L'établissement prend des mesures pour faciliter l'expression et la
compréhension des patients qui ne peuvent s'exprimer en français.
b. Le patient reçoit des informations pratiques concernant son séjour.
c. Le patient est informé des modalités de sa prise en charge administrative,
des tarifs et du montant de sa participation financière éventuelle.
d. Le patient est informé de la fonction et de l'identité des personnes
intervenant auprès de lui.
e. L'établissement favorise toute démarche permettant au patient de
bénéficier de l'aide de services sociaux.
43
Les enquêtes
"La qualité de la prise en charge des patients est un objectif essentiel pour tout établissement de
santé. Celui-ci doit procéder à une évaluation régulière de leur satisfaction portant notamment sur
les conditions d'accueil et de séjour" rappelle l'article 1 de l'ordonnance hospitalière du 24 avril
1996. Les CHU ont engagé un travail d'auto-évaluation impliquant l'ensemble des équipes.
- A Poitiers, le CHU s'est doté de deux outils pour mesurer la satisfaction des usagers, le
questionnaire de sortie (annexé au livret d'accueil et diffusé dans tous les hôpitaux) et un
observatoire intégré de la clientèle. Les résultats des enquêtes sont complétés par les analyses et
recommandations de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en
charge.
- L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a publié sur son site les résultats de l'enquête de
satisfaction 2001.
- A Rouen, l'étude des motifs de plainte ou d'insatisfaction des patients aide l'établissement à
prendre conscience de difficultés de fond, à préparer la procédure d'accréditation et surtout à mieux
s'adapter aux besoins et attentes du public.
- A Toulouse les représentants des usagers sont invités régulièrement à prendre connaissance des
résultats des enquêtes de satisfaction et à participer avec les cadres soignants à la mise en place
de plans d'amélioration de la qualité.
Nantes a mis en place un jury citoyen, instance originale qui offre aux personnes intéressées par
l'amélioration du fonctionnement du CHU la possibilité d'exprimer un avis collectif ou d'émettre
des préconisations pour l'hôpital. Un des premières propositions du jury a été la création d’une
maison des usagers afin d’associer réellement les personnes malades à la vie de l’établissement,
Ce lieu aurait pour vocation de faciliter les échanges entre malades et professionnels. Sa gestion
pourrait être confiée à un collectif d’associations et de particuliers. Il s’agit d’une innovation
importante dont la faisabilité est à l’étude. Comme il s’était engagé à le faire, le CHU intègrera les
propositions du jury au projet d’établissement 2003-2007.
Pour favoriser la représentation collective des patients au sein de l’hôpital, Clermont-Ferrand a
créé un comité des usagers. Ce comité est associé aux réflexions sur l’architecture, l’animation,
l’accueil et la vie des usagers. Il est composé de bénévoles mandatés par 20 associations de
personnes malades.
Actualisation des droits des patients et de la nature des informations à leur dispenser
Après le vote de la loi du 4 mars 2002, les CHU ont dispensé des séances d'information à leurs
personnels sur les nouvelles dispositions législatives.
- Nancy a organisé un séminaire régional sur les droits des patients.
- Lille programme des chantiers qualité pour sensibiliser de façon permanente l'ensemble des
personnels aux droits des malades.
- Paris remet en même temps que le livret d’accueil, un document relatif aux nouvelles modalités
d'accès direct aux informations de santé.
44
Les supports d'information générale
Le livret d'accueil, obligation légale
et grand classique des éditions hospitalières, est remis à toute personne hospitalisée. Dans les
CHRU, le document général est bien souvent complété d'un livret par service, par pathologie ou par
acte chirurgical ou par type d'examen ou encore par public : enfants, mères, personnes âgées…A
Clermont-Ferrand, le service de communication a répertorié pas moins de 20 livrets d’accueil
spécifiques par service. Parallèlement aux supports écrits, des explications personnalisées dont
dispensées. Le service d’admission apporte toutes précisions sur les formalités d’entrée, sur la
couverture sociale et sur les modalités de sortie ; dans la mesure du possible, les membres de
l’unité de soins présentent la chambre, le déroulement probable du séjour…
En complément des informations figurant dans le livret d'accueil, Limoges affiche un texte
d'information sur la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
ainsi que les horaires de ses permanences.
Les services d'urgences de Toulouse ont mis en place des " médiateurs " recrutés parmi les
psychologues, dont la mission est d'informer les patients et leur famille sur les conditions de leur
prise en charge notamment lors des pics d'activité, et ce afin d'éviter les tensions et la violence
lorsque l'attente est longue.
La charte du patient,
ou une synthèse de ce texte, est systématiquement jointe au livret d'accueil. Les CHU affichent la
charte dans les lieux fréquentés, hall, couloirs ascenseurs ou dans les chambres. A l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris, la charte a été traduite en 8 langues. A noter que la charte du patient
doit être réactualisée par le Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées afin
d’intégrer les dispositions de la loi du 4 mars 2002.
Information sur la douleur
Depuis 1999, chaque patient hospitalisé reçoit, avec le livret d'accueil, une brochure intitulée
"la douleur n'est pas une fatalité" l'informant des possibilités de soulagement de sa souffrance.
- A Marseille, un film d'information sur la douleur est diffusé sur la canal vidéo interne.
- A Toulouse une vidéo a été réalisée sur la prise en charge de la douleur chez l'enfant ainsi qu'un
site web pour les enfants,leur famille et les professionnels de santé (Réseau Enfant DO) www.enfant-do.net.
Produits sanguins
Le patient auquel a été administré un produit sanguin labile doit en être informé par écrit. A
Bordeaux, l’unité d’hémovigilance a élaboré une plaquette qui est remise aux patients concernés
par une éventuelle utilisation de produits sanguins.
Informations sur la lutte contre les infections nosocomiales
L'article R-711-1-0 du Code de la Santé Publique stipule que le livret d'accueil doit comporter une
information, définie après avis du CLIN, sur la lutte contre les infections nosocomiales dans
l'établissement. Dans tous les établissements le rapport annuel d'activité en matière de lutte contre
les infections nosocomiales est disponible sur simple demande.
- Nice a ouvert sur son site une rubrique consacrée aux infections nosocomiales qui comprend les
résultats de l'enquête de prévalence ainsi que le plan d'action du CLIN.
En cas d'accident médical, d'affection iatrogène ou d'infection nosocomiale,
les CHRU s'organisent pour appliquer la loi, dans le respect du droit des patients et de la
transparence : Si postérieurement à l'exécution des investigations, traitements ou actions de
prévention, des risques nouveaux sont identifiés, les CHRU suivront les protocoles de sécurité et
informeront les personnes concernées dans les meilleurs délais. Dans la plupart des
établissements, il existe des dispositifs de vigilance et des procédures d'assurance qualité. Le
signalement systématique du risque sanitaire et le suivi des mesures préventives sont des moyens
efficaces pour éviter toute récidive et améliorer la qualité des prestations.
En moyenne, le taux de plaintes est de 0,26% ce qui pour un CHU représente approximativement
(1) Annuaire
des 385
CHU-entrées
Conférenceetdes
Directeurs
de CHU-Présentation
générale
www.reseau-chu.org
une
plainte2001
pour
celui
des Généraux
contentieux
de 0,05% soit
un -contentieux
pour 1668
entrées.
source : Annuaire 2001 des CHU- Conférence des Directeurs Généraux de CHU-Présentation générale - www.reseau-chu.org
45
ANNEXE 3
46
CHRU et associations de santé : des partenariats renforcés
Dans un environnement plus ouvert et complexe, les institutions sont amenées à associer davantage
la société civile, à participer à leurs travaux et d’une façon générale à jouer un rôle de plus en plus
actif dans leur fonctionnement.
Le poids croissant des représentants des usagers dans les organes de décision des établissements
publics de santé témoigne d’une incontestable reconnaissance voire d’un réel souci de partenariat.
La récente enquête menée dans tous les CHRU recense plus de 1100 associations qui interviennent
dans les établissements pour apporter un soutien aux malades ou pour développer des activités en
faveur des personnes hospitalisées. La plupart ont signé la charte du bénévolat ou une convention
avec l’établissement.
Pour faciliter leur action, les hôpitaux universitaires ont mis différents moyens au service de ces
organismes. Parmi les plus souvent cités ont retiendra :
- Aménagement et mise à disposition de locaux
Des bureaux, une ligne téléphonique et des moyens logistiques (réalisation de documents, relations
presse) sont attribués aux associations pour qu’elles puissent tenir une permanence et organiser leur
travail. Ces associations peuvent également installer leur siège social à l’hôpital.
Les services de soins sont de plus en plus nombreux à leur réserver un local, notamment en pédiatrie,
et quelques établissements leur ont aménagé un kiosque (Clermont-Ferrand) ou une maison (Nantes,
Paris, Rouen...)
- Développement d’un partenariat permanent
Certaines associations participent étroitement à la vie de l’établissement et des services. En
complément de l’activité hospitalière elles se chargent de la diffusion d’informations à caractère social,
elles donnent des conseils pour améliorer la qualité de vie des patients et apportent leur soutien aux
personnes malades et à leur famille. A Rouen un badge personnalisé est remis aux bénévoles afin
qu’hospitalisés et personnels puissent les identifier aisément.
A Caen les visiteurs des malades hospitalisés (VMEH) interviennent sur l’ensemble de l’établissement
et auprès des personnes âgées. A Fort-de-France, l’association « Bat pou viv » composée de 20
femmes anciennes malades du cancer de l’utérus ou du sein aident, conseillent et écoutent les
patientes en traitement.
A Nancy et à Tours, une convention a été signée avec une association de bénévoles qui s’implique
dans les soins palliatifs, à Toulouse avec l’association « hôpital sourire » afin de développer les
actions culturelles et ludiques pour les enfants malades.
- Organisation d’un forum des associations
Chaque année, un forum ou une journée des associations est organisée dans la plupart des
établissements. Lors de ces rencontres, professionnels et bénévoles apprennent à mieux se
connaître. Par ailleurs, certains services de soins proposent aux associations des échange avec les
équipes soignantes au travers de la démarche de soins et de journées de formation (Lille).
- Participation au conseil d’administration de la maison des parents
Les associations prennent souvent part à la gestion de structures d’accueil réservées aux familles de
malades hospitalisés.
Des efforts sont menés pour répertorier et coordonner l’action de ses associations et les
associer plus étroitement au projet de l’établissement :
- Edition d’un annuaire des associations est édité par l’établissement
L’annuaire fournit les coordonnées des associations présentes à l’hôpital, des associations de santé
locales et parfois des institutions à caractère sanitaire et social. Ce document peut être joint au livret
d’accueil, diffusé aux bénévoles sur l’hôpital et à tous les services de soins.
Il arrive que cet annuaire soit mis en ligne sur le site du CHU comme à Bordeaux. Paris diffuse un
livret d’information du bénévole dans tous ses hôpitaux et a réservé un site internet aux associations.
- Création de nouvelles instances consultatives
A Clermont-Ferrand, les bénévoles participent à un comité des usagers chargé d’informer la Direction
générale des difficultés rencontrées par les malades et de faire des propositions d’amélioration.
47
A Grenoble, il existe un comité de liaison des associations de bénévoles hospitaliers.
Deux fois par an, Lille tient une assemblée générale qui rassemble les membres bénévoles, les
personnels médicaux et soignants.
Nantes a institué un jury citoyen.
Rouen organise une réunion trimestrielle avec les associations pour échanger et dresser un bilan
d’activité.
A Paris, une cellule de concertation spécifique a été formée avec les principales associations. Cette
cellule se réunit deux fois par semaine.
48
ANNEXE 4
49
Prochain rendez-vous
Les Conférences des Directeurs Généraux de Centres Hospitaliers
Universitaires, des Présidents de Commission Médicale et des
Doyens de Facultés de Médecine seront à nouveau réunies lors des
VIIIèmes Assises hospitalo-universitaires qui se dérouleront
les 6 et 7 mars 2003 au CHU de Nice
50

Dossier de presse

Transcription

Documents pareils

CURRICULUM VITAE

Pensez au CHU Sainte-Justine pour votre emploi

Présidente : Isabelle Manière Vice-Présidents : Jean

CHU, Centre Hospitalier / 97232

VENEZ DÉCOUVRIR LA PROFESSION D`INFIRMIER

Psychiatrie UAL

Alain MEUNIER

Hôpital de St Pierre - Michel Beauvais Associés

Conférence débat

profil de poste cadre de sante service clinique chu