procès-verbal de la séance ordinaire du conseil

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
VILLE DE LORRAINE TENUE LE 12 FÉVRIER 2013 À LA MAIRIE (DOMAINE
GARTH), VILLE DE LORRAINE.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Siège no 1 Siège no 2 Siège no 3 Siège no 4 Siège no 6 -
M. Jean Comtois, conseiller
Mme Kathleen Otis, conseillère
Mme Lynn Dionne, conseillère
Mme Chantal Lehoux, conseillère
Mme Michèle Tremblay, conseillère
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS:
M. Christian Schryburt, directeur général
Me Sylvie Trahan, greffière
Formant quorum de ce conseil sous la présidence de monsieur le maire, Ramez
Ayoub.
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et déclare la
séance ouverte, il est 20 h 00.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2013-02-25
Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ par la conseillère: Chantal Lehoux
APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE l’ordre du jour soit adopté tel que modifié par l’ajout à l’item 10, du point 10.1
« Communiqué de presse – La ville protège l’intégralité de la forêt du Grand
Coteau ».
3.
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES DERNIÈRES SÉANCES
2013-02-26
Approbation des procès-verbaux des séances des 8 et 29 janvier 2013
ATTENDU QUE conformément au 1er paragraphe de l’article 333 de la Loi sur les
cités et villes, les procès-verbaux des séances des 8 et 29 janvier 2013 ont été
dressés et transcrits dans le livre de la ville par la greffière;
ATTENDU QUE ces procès-verbaux doivent être approuvés à la séance suivante;
ATTENDU QU’une copie des procès-verbaux des séances des 8 et 29 janvier 2013
a été transmise à chacun des membres du conseil de la Ville de Lorraine au plus
tard la veille de la présente séance, la greffière étant alors dispensée d’en faire
lecture conformément au paragraphe 2 de l’article 333 de la Loi sur les cités et
villes;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
APPUYÉ par la conseillère: Lynn Dionne
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE les procès-verbaux des séances des 8 et 29 janvier 2013 soient adoptés tels
que présentés.
4.
PRÉSENTATION DES COMPTES
4.1
2013-02-27
Approbation des comptes payés et à payer du mois de janvier 2013
ATTENDU QUE conformément à l’article 3.1 du Règlement no 217 et ses
amendements déléguant aux fonctionnaires ou employés de la municipalité le
pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la
municipalité, la trésorière a déposé aux membres du conseil de la Ville de Lorraine
la liste des chèques émis ou des comptes payés en date du 12 février 2013;
ATTENDU QUE la trésorière a également déposé aux membres du conseil de Ville
de Lorraine la liste des comptes qui restent à payer pour le mois de janvier 2013;
Monsieur Jean Comtois, président de la Commission des finances, informe les
membres du conseil qu’il a procédé à l’examen de ces comptes et que le tout a été
trouvé conforme;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois
APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
et RÉSOLU à l’unanimité,
DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des chèques émis et des comptes payés
en date du 12 février 2013 totalisant la somme de 263 154,76 $ dont copie est jointe
à la présente pour en faire partie intégrante;
D’APPROUVER la liste des comptes qui restent à payer pour la période du 9
janvier au 12 février 2013, pour un montant de 2 337 102,24 $ dont copie est jointe
à la présente pour en faire partie intégrante;
QUE la trésorerie soit autorisée à émettre les chèques en paiement des comptes
qui restent à payer et ce, en imputant les sommes nécessaires à même les codes
budgétaires appropriés.
La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le
certificat numéro 2013-12.
5.
COMITÉ ET COMMISSIONS
6.
DÉPÔT DES AVIS DE MOTION ET DES PROJETS DE RÈGLEMENTS
6.1
2013-02-28
AVIS DE MOTION – Règlement d’emprunt B-284 décrétant un emprunt de 912
000 $ pour pourvoir à des travaux de réfection du chemin de Lachalade
Avis de motion est, par la présente, donné par Madame Kathleen Otis, conseillère,
à l’effet que, lors d’une prochaine séance du conseil, l’adoption du règlement
d’emprunt B-284 décrétant un emprunt de 912 000,00$ pour pourvoir à des travaux
de réfection du chemin de Lachalade, sera proposée.
6.2
2013-02-29
AVIS DE MOTION – Règlement d’emprunt B-285 décrétant un emprunt de 2
375 000 $ pour pourvoir à des travaux de réfection du chemin de Saverne et de
l’avenue de Bar-le-Duc
Avis de motion est, par la présente, donné par Madame Lynn Dionne, conseillère, à
l’effet que, lors d’une prochaine séance du conseil, l’adoption du règlement
d’emprunt B-285 décrétant un emprunt de 2 375 000 $ pour pourvoir à des travaux
de réfection du chemin de Saverne et de l’avenue de Bar-le-Duc, sera proposée.
6.3
2013-02-30
AVIS DE MOTION – Règlement 164-C-1 amendant le règlement 164-C relatif à
la signalisation routière et à l’utilisation des chemins publics sur le territoire
de la Ville de Lorraine relatif à l’avenue de Baccarat
Avis de motion est, par la présente, donné par Madame Chantal Lehoux,
conseillère, à l’effet que, lors d’une prochaine séance du conseil, l’adoption du
règlement 164-C-1 amendant le règlement 164-C relatif à la signalisation routière et
à l’utilisation des chemins publics sur le territoire de la Ville de Lorraine relatif à
l’avenue de Baccarat, sera proposée.
7.
ADOPTION DES RÈGLEMENTS
8.
RÉSOLUTIONS
8.1 Direction générale
2013-02-31
Dépôt de la liste du personnel engagé par le directeur général au cours du
mois dernier
Considérant le pouvoir du directeur général d’embaucher des employés temporaires
ou surnuméraires (rf. résolution numéro 2003-12-06), il est procédé au dépôt de la
liste du personnel engagé conformément à l’alinéa 3 de l’article 73.2 de la Loi sur
les cités et villes.
Titre
Nom
Date du début
Date de fin
Secrétaire
réceptionniste
Nathalie Lefebvre
7 janvier 2013
18 janvier 2013
La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le
certificat numéro 2013-13.
2013-02-32
ORGANIGRAMME – Mesures d’urgence – Plan municipal de sécurité civile –
Mise à jour
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à la mise à jour de l’organigramme des
mesures d’urgence du plan municipal de sécurité civile ;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis
APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
et RÉSOLU à l’unanimité,
D’ENTÉRINER l’organigramme des mesures d’urgence du plan municipal de
sécurité civile, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante.
8.3 Direction des finances et trésorerie
2013-02-33
AFFECTATION AU SURPLUS ET RÉSERVES
CONSIDÉRANT que lors de l’adoption du budget 2013, des sommes ont été
affectées aux surplus et réserves à titre de financement de certaines dépenses;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des
finances et trésorière et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois
APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
D’AUTORISER la trésorerie à s’approprier les sommes suivantes à même le
surplus accumulé non affecté pour financer les :
dépenses électorales pour une somme de 140 100 $;
frais pour la Régie de police pour une somme de 53 487 $;
D’AUTORISER la trésorerie à s’approprier une somme de 15 000 $ pour financer le
coût du module de jeu à l’école le Tournesol, à même le fonds de parc;
D’AUTORISER la trésorerie à s’approprier une somme de 257 425 $ à même le
fond de roulement pour financer les dépenses suivantes:
reconstruction du terrain de basketball au parc Lorraine pour une somme de
41 500 $;
remplacement de modules de jeux pour une somme de 50 000 $;
remplacement du véhicule numéro 6 pour une somme de 140 000 $;
achat du diamond master pour une somme de 9 240 $;
achat du logiciel regard pour la bibliothèque pour 10 185 $;
acquisition de plaquettes de comptage pour une somme de 6 500 $.
8.4 Direction du développement durable
2013-02-34
DEMANDE DE SUBVENTION – Programme d’aide à l’entretien de la route
verte – Ministère des Transports du Québec
CONSIDÉRANT que le parc linéaire le P’tit train du Nord, section de 657 mètres de
la municipalité de Lorraine, fait partie de la Route Verte;
CONSIDÉRANT que le Ministère des Transports, dans le cadre du programme
d’entretien de la Route Verte, finance 1500 $ du kilomètre pour l’entretien des pistes
cyclables en site propre, dans la mesure où 50 % des dépenses admissibles, de
même que tout montant excédant les maximums admissibles, doit être assumé par
le milieu;
CONSIDÉRANT que le Ministère des Transports exige une déclaration des
dépenses adoptée par résolution municipale;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
D’ADOPTER la déclaration des dépenses de 3 365,68 $ telle que présentée à
l’annexe : déclaration des dépenses – été 2012 – parc linéaire le P’tit train du Nord
Sud – Ville de Lorraine.
DE DEMANDER au ministère des Transports du Québec le versement de la
subvention applicable telle que définie au préambule.
2013-02-35
AUTORISATION SIGNATURE – Entente de contribution au coût des travaux de
Vidéotron, déplacement de réseau aérien, chemin de la Grande-Côte – ING098418
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne
APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE la Ville de Lorraine accepte que Vidéotron procède aux travaux de
déplacement de leurs équipements sur le chemin de la Grande-Côte, tels
qu’énoncés à l’entente portant le numéro ING-098418 et s’engage à acquitter en
entier la ou les factures émises, pour un montant 50 146,20 $, en vertu de ladite
entente dans les 21 jours suivant la date de facturation;
D’AUTORISER le directeur général à procéder à la signature de l’entente portant le
numéro ING-098418;
D’AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des coûts qui seront facturés
par Vidéotron dans le cadre de la réalisation de ces travaux et à imputer les
sommes nécessaires à même le règlement d’emprunt B-278.
La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le
certificat numéro 2013-07.
8.5 Direction les loisirs et de la culture
2013-02-36
AUTORISATION SIGNATURE – Entente de services entre la Ville de Lorraine
et Santé tennis – Programmation tennis 2013
ATTENDU QUE des négociations ont eu lieu entre la firme Santé tennis et la Ville
de Lorraine concernant la prise en charge de la programmation de tennis pour la
saison estivale 2013 ;
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à la signature de deux (2) ententes de
services résultant de ces négociations;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des
loisirs et de la culture et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Jean Comtois
APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
D’ACCEPTER les deux (2) ententes de services intervenues entre la firme Santé
tennis et la Ville de Lorraine concernant la prise en charge de la programmation de
tennis, soit une première entente pour la période allant du 25 mai au 29 juin 2013 et
une deuxième pour la période allant du 1er juillet au 25 août 2013;
D’AUTORISER la directrice des loisirs et de la culture à procéder à la signature,
pour et au nom de la ville, des deux (2) ententes de services intervenues entre les
parties à cet égard, dont copie sont jointes à la présente pour en faire partie
intégrante.
8.6 Direction des services juridiques et du greffe
2013-02-37
Servitude de non construction – Demande d’annulation – Mandat à Me AnneMarie Gougeon, notaire – 10, chemin de Longuyon (Lot 2 323 412)
ATTENDU QU’il y a lieu de mandater un notaire pour procéder à la préparation et à
l’exécution d’un acte d’annulation de la servitude de non construction inscrite à
l’égard de la propriété sise au 10, chemin de Longuyon (Lot 2 323 412);
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice des Services
juridiques et greffière et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme cité au long;
DE MANDATER le notaire, Me Anne-Marie Gougeon, pour procéder à la
préparation et à l’exécution d’un acte d’annulation de la servitude de non
construction inscrite à l’égard du 10, chemin de Longuyon (Lot 2 323 412);
D’AUTORISER le maire ou le maire suppléant et la greffière ou l’assistante greffière
à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de tout acte donnant effet à la
présente résolution;
D’AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des honoraires qui seront
facturés par Me Anne-Marie Gougeon dans le cadre de son mandat, pour un
montant d’honoraires maximum de 400 $ plus les taxes et tous les déboursés de
publication et à imputer les sommes nécessaires à même le code budgétaire
numéro 1-02-199-00-412.
La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le
certificat numéro 2013-06.
2013-02-38
Servitude de non construction – Demande d’annulation – Mandat à Me AnneMarie Gougeon, notaire – 10, rue de Mulhouse (Lot 4 680 070)
ATTENDU QU’il y a lieu de mandater un notaire pour procéder à la préparation et à
l’exécution d’un acte d’annulation de la servitude de non construction inscrite à
l’égard de la propriété sise au 10, rue de Mulhouse (Lot 4 680 070);
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice des Services
juridiques et greffière et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne
APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme cité au long;
DE MANDATER le notaire, Me Anne-Marie Gougeon, pour procéder à la
préparation et à l’exécution d’un acte d’annulation de la servitude de non
construction inscrite à l’égard du 10, rue de Mulhouse (Lot 4 680 070);
D’AUTORISER le maire ou le maire suppléant et la greffière ou l’assistante greffière
à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de tout acte donnant effet à la
présente résolution;
D’AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des honoraires qui seront
facturés par Me Anne-Marie Gougeon dans le cadre de son mandat, pour un
montant d’honoraires maximum de 400 $ plus les taxes et tous les déboursés de
publication et à imputer les sommes nécessaires à même le code budgétaire
numéro 1-02-199-00-412.
La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le
certificat numéro 2013-11.
2013-02-39
NOMINATION – Mairesse suppléante (article 56 Loi sur les cités et villes) –
Mme Chantal Lehoux
CONSIDÉRANT l’article 56 de la Loi sur les cités et villes énonçant que le conseil
désigne un conseiller comme maire suppléant, et ce, pour la période qu’il
détermine ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois
APPUYÉ par la conseillère : Kahtleen Otis
et RÉSOLU à l’unanimité,
DE DÉSIGNER la conseillère Chantal Lehoux, afin de remplir la fonction de
mairesse suppléante pour la période allant du 1er mars 2013 au 30 juin 2013
inclusivement.
M. le maire profite de l’occasion pour remercier Madame Michèle Tremblay d’avoir
exercé les fonctions de mairesse suppléante pour la période allant du 1er novembre
2012 au 28 février 2013 inclusivement.
2013-02-40
AUTORISATION SIGNATURE – Addenda janvier 2013 – Entente concernant
l’achat en commun d’assurances de dommages par le regroupement des
villes et régies des MRC Thérèse-De Blainville et Mirabel et la Ville de SaintEustache
CONSIDÉRANT l’entente relative à l’achat commun d’assurances de dommages
par le regroupement des villes et régies des MRC de Thérèse-De Blainville et
Mirabel et de la Ville de Saint-Eustache en vigueur depuis le 1er avril 2011;
CONSIDÉRANT que des modifications ont été proposées à l’entente et qu’en
conséquence, il y a lieu d’entériner lesdites modifications et d’autoriser la signature
de l’addenda « janvier 2013 », résultant de ces modifications ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois
APPUYÉ par la conseillère: Michèle Tremblay
et RÉSOLU à l’unanimité,
D’ENTÉRINER l’addenda « janvier 2013 » de l’entente concernant l’achat en
commun d’assurances de dommages par le regroupement des villes et régies des
MRC Thérèse-De Blainville et Mirabel et la Ville de Saint-Eustache;
D’AUTORISER le maire ou la mairesse suppléante et la greffière ou l’assistante
greffière à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de l’addenda « janvier
2013 », dont copie est jointe en annexe de la présente pour en faire partie
intégrante.
9.
RÉSOLUTIONS DIVERSES ET D’APPUI
9.1
2013-02-41
Taxibus – Ajout / Bonification
CONSIDÉRANT que le projet Taxibus, présentement offert les jeudis, est un
service de taxi, en collaboration avec le CIT des Laurentides, pour les citoyens en
perte d’autonomie, afin de leur permettre de se déplacer pour les rendez-vous
médicaux, pour des rencontres sociales ou pour des courses quotidiennes;
CONSIDÉRANT la popularité de ce service ;
CONSIDÉRANT le vieillissement de la population;
CONSIDÉRANT que le conseil juge opportun d’offrir une journée de plus au service
existant;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des
loisirs et de la culture et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne
APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme cité au long;
D’AJOUTER une journée de plus au service Taxibus conformément aux
recommandations citées au préambule;
D’AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des coûts de déplacement qui
seront facturés par le CIT des Laurentides dans le cadre du projet Taxibus, pour un
montant mensuel d’environ 165,92 $ plus les taxes applicables et à imputer les
sommes nécessaires à même le code budgétaire numéro 02-370-11-920.
9.2
2013-02-42
NOMINATION – Représentante substitut – CIT Laurentides – Madame Michèle
Tremblay
CONSIDÉRANT la démission de Madame Weena Pilon au poste de conseillère
municipale de Ville de Lorraine en date du le 16 novembre 2012;
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à la nomination d’un membre du conseil pour
agir à titre de représentant substitut de la Ville de Lorraine au sein du CIT
Laurentides, en remplacement de Madame Weena Pilon ;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois
APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
et RÉSOLU à l’unanimité,
DE NOMMER Madame Michèle Tremblay, conseillère, à titre de représentante
substitut de la Ville de Lorraine, afin d’agir au sein du CIT Laurentides.
10.
AFFAIRES NOUVELLES (VARIA)
10.1
Lecture par Monsieur le maire, Ramez Ayoub :
COMMUNIQUÉ
En conformité avec le vœu des citoyens
LA VILLE PROTÈGE L’INTÉGRALITÉ DE LA FORÊT DU GRAND COTEAU
Lorraine, le mardi 12 février 2013 – Les avis d’expropriation pour protéger à tout
jamais l’intégralité de la Forêt du Grand Coteau, à Lorraine, ont été signifiés,
confirmant ainsi l’engagement de la Ville de protéger cet immense espace naturel.
« Je suis heureux de pouvoir confirmer la protection à perpétuité du boisé de la
Forêt du Grand Coteau. Nous nous étions engagés à protéger ce milieu naturel.
Nous avons déclenché un processus de consultation et impliqué les Lorraines et les
Lorrains par référendum pour qu’ils puissent prendre une décision éclairée. Cette
acquisition est la suite logique de notre choix en tant que communauté », a expliqué
le maire de Lorraine, Monsieur Ramez Ayoub.
L’administration municipale confirme ainsi ses engagements quant à la préservation
de cet espace boisé de 40 099 mètres carrés. En 2007, la Ville avait adopté une
réserve foncière pour protéger les 165 300 mètres carrés déjà zonés conservation
et les terrains zonés résidentiels de tout développement domiciliaire. Cette réserve
foncière fut renouvelée en 2009 et est arrivée à échéance en septembre 2011.
Tel que promis, la Ville a tenu un référendum, en décembre 2011, afin d’obtenir
l’appui des citoyens sur la préservation et l’acquisition des terrains zonés
résidentiels non protégés situés dans cette forêt en milieu urbain. Les citoyens ont
voté par une majorité de 72 % à la fois pour la protection de ce milieu naturel et la
mise en place d’une taxe spéciale annuelle d’au plus 68 dollars par résidence.
« J’aurais toutefois préféré que la Ville puisse conclure des ententes de gré à gré
avec les trois propriétaires fonciers en cause, et je le souhaite toujours. Cependant,
faute d’entente consensuelle, nous procédons par avis d’expropriation pour en
assumer la valeur juste, en toute équité pour tous, autant les Lorraines et les
Lorrains que pour les propriétaires en cause », a conclu le maire Ramez Ayoub.
Les avis d’expropriation totalisent une somme de 1,4 million de dollars.
11.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Les membres du conseil répondent aux questions du public.
12.
LEVÉE DE LA SÉANCE
2013-02-43
L’ordre du jour étant épuisé,
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis
APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE la séance soit levée.
Il est 20h35.
RAMEZ AYOUB, MAIRE
SYLVIE TRAHAN, GREFFIÈRE