COPIL SIG ADELE Ce document sera présenté lors de la réunion

MINISTERE DELEGUE AU BUDGET
ET A LA REFORME DE L’ETAT
Ce document sera présenté lors de la réunion plénière du
Conseil national de l'information géographique le
mercredi 23 novembre 2005.
Il sera validé lors de la prochaine réunion du Comité de
Pilotage des projets «Systèmes d’Information
Géographique» dans le cadre du programme ADELE fixée
au mercredi 7 décembre 2005 de 15h à 17h30 salle 055 à
l’ADAE, 85 boulevard Montparnasse
COPIL SIG ADELE
Agence pour le Développement
de l’Administration Electronique
Projet de Mandat pour validation par le COPIL
Version 2
Mandat du Comité de Pilotage des projets «Systèmes d’Information
Géographique» dans le cadre du programme ADELE
1. INTRODUCTION
Le plan d’action de l’administration électronique approuvé par le Premier ministre comporte
une composante dédiée aux systèmes d’information géographique (SIG), qui regroupe des
projets dont la progression globale s’avère stratégique pour moderniser le fonctionnement de
l’administration et mieux répondre aux besoins du public.
En effet, le domaine impacté par l’information géographique est complexe et vaste, faisant
intervenir de nombreux acteurs : ministères (administration centrale et services déconcentrés),
collectivités territoriales, producteurs de référentiels IGN, BRGM, SHOM, IFN… La création
et l’entretien de données à référence spatiale entraîne des investissements lourds et leur
maîtrise revêt un caractère stratégique pour de nombreux usages : aménagement du territoire,
gestion de crise, environnement, agriculture, urbanisme, transport, défense…
L'information géographique est un outil de modernisation de l’Etat (décision interministérielle
du 19 février 2001), qui permet de fédérer les échanges et apporte une compréhension
partagée d’un même territoire.
La simplification des procédures administratives s’appuie notamment sur un plus grand
recours et un meilleur emploi des données à référence spatiale.
Créée afin d’accompagner au mieux l’administration électronique dans la voie de la
modernisation des services publics et de l’amélioration des services aux citoyens, l’ADAE
s’est vu assigner un certain nombre de compétences et missions, en particulier dans la
coordination des initiatives, l’interopérabilité des systèmes d’information, ainsi que pour le
développement de standard et référentiels communs.
Pour assurer la cohérence des principaux projets de SIG de même nature, initiés par les
ministères ou leurs établissements publics, notamment ceux identifiés dans la fiche SIG
(référencée A87 dans le plan d’action), et en assurer l’interopérabilité, il est institué par
l’Agence pour le Développement de l’Administration Electronique (ADAE) un comité de
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pilotage, animé par celle-ci en association avec le Conseil National de l’Information
Géographique (CNIG), instance consultative compétente en matière d’information
géographique.
La synergie devant se construire avec un nombre aussi grand que possible d’acteurs pour
servir au mieux l’intérêt général, ce comité de pilotage est ouvert à de nombreux acteurs de
l’information géographique : représentants des services de l’Etat, des collectivités territoriales
et des services et établissements principaux du domaine.
Ce comité de pilotage SIG est placé sous l’autorité du comité directeur ADELE.
2. OBJECTIFS
Il s’agit d’impulser une politique de mise en place mutualisée de l’administration et de l’usage
de l’information géographique pour les services publics et les citoyens.
Le comité de pilotage est l’organe permettant les prises de décision par consensus, assurant le
rôle de maîtrise d’ouvrage des projets ADELE concernant plusieurs acteurs publics et ne
pouvant être portés par un seul organisme, en veillant au respect des principes suivants :
•
Simplification de l’accès et de la diffusion de l’information géographique auprès des
acteurs et des citoyens : notablement avec un projet de ‘géoportail’, catalogue des
données géographiques
•
Optimisation des moyens : Eviter les doubles gestions et capitaliser sur les données et
les services associés produits aux échelons locaux et nationaux en pilotant une action
gouvernementale de rationalisation des maîtrises d’ouvrage des données (RGI).
Le comité de pilotage applique également son attention au respect des réglementations
communautaires en vigueur et en préparation, à la clarification des questions juridiques
relatives à l’utilisation et à la réutilisation des données publiques, et à la définition des normes
et standards d’interopérabilité dans le Référentiel Général d’Interopérabilité.
3. MISSION
Cette mission consiste principalement en :
a)
la coordination générale, le suivi et la stratégie de déploiement national du projet de
Géoportail (sans préjuger d’un futur maître d’œuvre);
b)
la concertation et la coordination des initiatives référencées dans Adèle 87, ainsi que
les avis sur les actions en matière de SIG susceptibles de l’être,
c)
la proposition des réglementations et dispositions nécessaires au développement
concerté et cohérent de l’information géographique dans le cadre de la réforme de l’Etat.
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4. FONCTIONNEMENT
Le domaine des SIG constitue un portefeuille de nombreux projets de grande ampleur. En
conséquence, les travaux du comité de pilotage seront organisés selon le principe général
suivant :
•
le COPIL se réunira en séance plénière autant que de besoin avec un minimum de 2
réunions par an. Dans le cadre de son mandat, il fixe les missions aux comités
techniques.
•
Les comités techniques, regroupant les organismes et les structures les plus
directement impliqués par les projets. Chaque comité technique assurera la mise en
œuvre des tâches qui lui sont confiées. Il se réunit autant que de besoin. Les Comités
techniques rendent compte à chaque étape et au moins deux fois par an.
•
Les commissions techniques du CNIG pourront être mobilisés pour avis et apport
d’expertise.
5. COMPOSITION
Services de l’État :
Collectivités territoriales :
Services et établissements publics :
6. RESULTATS ATTENDUS
Le comité de pilotage informera régulièrement le Conseil Plénier du CNIG de l’avancée de
ses actions.
Le comité de pilotage proposera l’organisation, les normes et les standards nécessaires à
l’interopérabilité des informations géoréférencées et des services géographiques dans le
référentiel général d’interopérabilité, au profit des autorités administratives.
Le comité de pilotage pourra également proposer des textes législatifs ou réglementaires en
dehors du cadre du référentiel général d’interopérabilité.
7. MOYENS
Un extranet de suivi est mis en place.
Les moyens financiers, la plateforme de mutualisation et le centre de ressource de l’ADAE
constituent également des moyens supplémentaires éventuels pour les actions validées par le
comité de pilotage ADELE.
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