Décision Modificative n° 2

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Décision Modificative n° 2
2013/5695
Direction des Finances
PROJET DE DELIBERATION AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 1 JUILLET 2013
Commission Finances, administration générale, marchés publics du 20 juin 2013
Objet : Décision Modificative n° 2
Mesdames et Messieurs,
Je soumets à votre agrément diverses propositions de modifications des crédits ouverts pour
l’exercice 2013 pour le Budget Principal (A), le Budget annexe du Théâtre des Célestins (B), les
Budgets des Mairies d’arrondissement (C) et le Budget annexe des Halles de Lyon Paul Bocuse (D).
Ces modifications sont regroupées en quatre catégories :
1. Virements de crédits :
Conformément à la législation en vigueur et à la délibération d’approbation du budget primitif, tous
les virements nécessitant un transfert de crédits d’un chapitre à un autre vous sont soumis (a) ainsi
que les virements depuis les chapitres de dépenses imprévues (b) et ceux concernant les articles
spécialisés de subventions (c).
2. Crédits affectés et crédits complémentaires :
Il s’agit de crédits de dépenses adossés à due concurrence à des recettes nouvelles ou des crédits
complémentaires.
3. Opérations d’ordre et d’équilibre :
L’instruction budgétaire et comptable M14 impose :
- la réalisation d’opérations comptables d’ordre qui ne donnent pas lieu à encaissements ou
décaissements ;
- l’équilibre des budgets par section, ce qui nécessite de procéder à ce nouvel équilibre compte tenu
des divers mouvements intervenus lors de cette décision modificative.
4. Opérations affectant le plan d’équipement : ajustement de la répartition des crédits de
paiement (CP) par chapitre pour diverses opérations du plan d’équipement gérées en
AP/CP (autorisation de programme / crédit de paiement)
A. Budget Principal :
1. Virements de crédits :
L’essentiel de ces virements, qui n’affecte pas l’équilibre général du budget, concerne des
mouvements nécessités par l’ajustement des crédits ouverts au budget primitif.
Ces virements sont présentés selon 3 prismes :
-
un récapitulatif général des mouvements (a)
la liste des mouvements affectant les chapitres de dépenses imprévues (b)
la liste des mouvements affectant les subventions et l’individualisation de certains crédits à
partir d’enveloppes génériques (c).
a) Virements de crédits entre chapitres
Montant :
6 690 204,00 €
Dépenses
0,00 €
Recettes
b) Dépenses imprévues :
N°
d'ordre
Origine
Destinataire
Commentaires
Montant :
Article
Fonction
Article
Fonction
1
022
01
6574
40
Subvention exceptionnelle à l'ASUL "Lyon Volley"
5 000,00 €
2
022
01
6574
523
Subvention à l'association Colin Maillard pour l'animation d'un
lieu d'accueil parents/enfants
4 000,00 €
3
022
01
6574
020
Subvention pour l'organisation du congrès régional des
tribunaux de commerce le 13 septembre 2013 à Lyon
4 000,00 €
415
Subvention pour l'organisation du championnat du monde
d'athlétisme Handisport qui se déroulera à Lyon du 19 au 28
juillet 2013
4
022
01
6574
c) Virements affectant les subventions :
120 000,00 €
N°
d'ordre
Origine
Destinataire
Commentaires
Montant :
Article
Fonction
Article
Fonction
1
62878
313
6574
313
Subvention au Théâttre Nouvelle Génération pour la prise en
charge de frais de personnels intermittents
2
65737
520
6574
520
Réajustement entre enveloppes de subventions de
fonctionnement "Politique de la Ville" dédiées aux bailleurs
sociaux et aux organismes privés
3
617
020
65738
020
Participation aux Entretiens Territoriaux de Strasbourg
organisés à Lyon les 4 et 5 décembre 2013
4
6241
213
65738
20
Augmentation de la subvention allouée au CRDP suite à
l'utilisation de nouveaux outils informatiques
17 300,00 €
7 150,00 €
20 000,00 €
2 000,00 €
2. Crédits affectés et crédits complémentaires :
N°
d'ordre
Recettes
Dépenses
Montant :
Commentaires
Article
Fonction
Article
Fonction
1
7478
024
611
024
70 000,00 €
Participation de la Région Rhône Alpes à la Fête des Lumières
2013 pour la mise en lumière de l'hôtel de Région
2
7713
322
6068
322
40 000,00 €
Mécénat du groupe BHV / Galeries Lafayette dans le cadre de
l'exposition FIRMAN (MAC)
3
1328
322
2188
322
5 223,00 €
4
1328
322
2161
30
602,00 €
5
7788
322
678
322
Régularisation comptable sur une opération de parrainage pour
10 428,00 € l'exposition "Lyon au 18ème un siècle surprenant" dans le cadre
d'activités soumises à TVA (Musées Gadagne)
6
1322
321
2183
321
18 840,00 €
7
1328
322
2161
30
180 000,00 €
8
1328
821
1318
821
50 000,00 €
9
1322
412
1312
40
Régularisation comptable suite à une erreur d'imputation
25 000,00 € (Subvention Région Rhône Alpes pour réfection du stade des
Deux Amants)
N°
d'ordre
1
Participation du Mémorial de la Shoah pour l'achat d'un
thermohygromètre (CHRD)
Participation du Mémorial de la Shoah pour la restauration de
dessins d'A Goldschmidt (CHRD)
Participation de la Région Rhône Alpes à l'achat de malettes
pédagogiques pour les espaces numériques (BML)
Participation du Cercle Poussin à l'acquisition d'une œuvre d'art
d'Etienne Martin "Hommage à Brown" (MBA)
Régularisation comptable suite à une erreur d'imputation
(Mécénat EDF dans le cadre de la Fête des Lumières)
Recettes
Montant :
Article
Fonction
7478
522
2 400,00 €
Commentaires
Recette supplémentaire à percevoir de la CAF dans le cadre du
dispositif Ville Vie Vacances
3. Opérations d’ordre et d’équilibre :
a) Opérations d’ordre et opérations mixtes :
N°
d'ordre
1
Recettes
Dépenses
Montant :
Article
Fonction
2031
01
Commentaires
Article
Fonction
2312
01
2313
01
256 370,00 € Intégration des frais d’études mandatés de 2011 à 2013 et
suivis de travaux.
276 250,00 €
19 880,00 €
Total :
2
2118
01
204412
01
2 583,00 € Cession à titre gratuit 204 avenue des Frères Lumières
3
1321
01
2188
01
93 430,00 € Acquisition à titre gratuit Equipements Cuisine Centrale
b) Opérations d’équilibre :
Recettes
Dépenses
Montant :
Article
Fonction
Article
Fonction
021
01
023
01
N°
d'ordre
2 400,00 €
Ancien montant :
44 231 936,00 €
Nouveau montant :
44 234 336,00 €
Recettes
Article Fonction
Commentaires
Montant :
Ajustement de la recette d'emprunt pour
1
1641
01
-2 400,00 € assurer l'équilibre de la section
d'investissement
4. Opérations affectant le plan d’équipement : ajustement de la répartition des
crédits de paiement (CP) par chapitre pour diverses opérations du plan
d’équipement gérées en AP/CP (autorisation de programme / crédit de
paiement)
Pas d’opération de ce type pour ce budget dans le cadre de cette décision modificative.
B. Budget annexe du Théâtre des Célestins :
1. Virements de crédits :
Pas de virement entre chapitres pour ce budget dans le cadre de cette décision modificative
2. Crédits affectés et crédits complémentaires :
N°
d'ordre
Recettes
Dépenses
Commentaires
Article
Fonction
Article
Fonction
1
7552
313
61522
313
2
751
313
64131
313
3
751
313
611
313
4
7472
313
611
313
Montant HT:
Remboursement par la DGTB de "Travaux dits du propriétaire",
réglés sur le budget des Célestins
10 754,00 €
Cession des droits de représentation du spectacle chilien "el
ano en que naci" dont le théâtre des Célestins assurera la
production déléguée
29 946,00 €
Participation de l'Europe dans le cadre du programme
INTERREG au festival Sens Interdits
3. Opérations d’ordre et d’équilibre :
Pas d’opération de ce type pour ce budget dans le cadre de cette décision modificative.
C. Budgets des Mairies d’arrondissement :
1. Virements de crédits :
Pas de virement entre chapitres pour ces budgets dans le cadre de cette décision modificative
2. Crédits affectés et crédits complémentaires :
89 453,00 €
143 000,00 €
N°
d'ordre
Recettes
Montant :
Article Fonction
748721
2
Dépenses
Fonction
6282
020
Mairie du 2° : Externalisation du gardiennage suite à la réforme
1 000,00 € du statut des gardiens logés à compter du 1er juin 2013 (pour la
mairie d'arrondissement)
6282
025
Externalisation du gardiennage suite à la réforme du statut des
1 800,00 € gardiens logés à compter du 1er juin 2013 (pour le complexe
Bayard)
6283
020
Externalisation de l'entretien des locaux suite à la réforme du
400,00 € statut des gardiens logés à compter du 1er juin 2013 (pour la
mairie d'arrondissement)
6135
020
500,00 €
6288
020
1 000,00 €
020
TOTAL Mairie Arrondissement 2°
748721
4
020
Commentaires
Article
6282
025
TOTAL Mairie Arrondissement 4°
Participation du service Animation Evénementielle à la Fête de
la Musique
Participation du service Animation Evénementielle à la "Récré
du 2°" organisée le 17 avril Place Carnot
4 700,00 €
Mairie du 4° : Externalisation du gardiennage suite à la réforme
4 658,00 € du statut des gardiens logés (pour la salle de la Ficelle) à
compter du 1° avril
4 658,00 €
3. Opérations d’ordre et d’équilibre :
Pas d’opération de ce type pour ces budgets dans le cadre de cette décision modificative.
D. Budget annexe des Halles de Lyon Paul Bocuse :
1. Virements de crédits :
Montant :
9 481,85 €
0,00 €
Dépenses
Recettes
2. Crédits affectés et crédits complémentaires :
Recettes
Dépenses
Commentaires
Montant :
Article Fonction Article Fonction
165
165
Remboursement du cautionnement bancaire du
commerce "Un jour à Lyon" suite à la résiliation de la
concession
3. Opérations d’ordre et d’équilibre :
Pas d’opération de ce type pour ce budget dans le cadre de cette décision modificative.
3 223,94
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter
la décision suivante :
Les diverses modifications apportées au Budget Primitif 2013 ainsi que la nouvelle répartition des
crédits par chapitre budgétaire en résultant, telle qu’elle apparaît dans les tableaux annexés à ce
rapport sont approuvées.
Lyon, le 19 JUIN 2013
Le Maire de Lyon
Gérard COLLOMB