Décision Modificative n° 2
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Décision Modificative n° 2
2013/5695 Direction des Finances PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUILLET 2013 Commission Finances, administration générale, marchés publics du 20 juin 2013 Objet : Décision Modificative n° 2 Mesdames et Messieurs, Je soumets à votre agrément diverses propositions de modifications des crédits ouverts pour l’exercice 2013 pour le Budget Principal (A), le Budget annexe du Théâtre des Célestins (B), les Budgets des Mairies d’arrondissement (C) et le Budget annexe des Halles de Lyon Paul Bocuse (D). Ces modifications sont regroupées en quatre catégories : 1. Virements de crédits : Conformément à la législation en vigueur et à la délibération d’approbation du budget primitif, tous les virements nécessitant un transfert de crédits d’un chapitre à un autre vous sont soumis (a) ainsi que les virements depuis les chapitres de dépenses imprévues (b) et ceux concernant les articles spécialisés de subventions (c). 2. Crédits affectés et crédits complémentaires : Il s’agit de crédits de dépenses adossés à due concurrence à des recettes nouvelles ou des crédits complémentaires. 3. Opérations d’ordre et d’équilibre : L’instruction budgétaire et comptable M14 impose : - la réalisation d’opérations comptables d’ordre qui ne donnent pas lieu à encaissements ou décaissements ; - l’équilibre des budgets par section, ce qui nécessite de procéder à ce nouvel équilibre compte tenu des divers mouvements intervenus lors de cette décision modificative. 4. Opérations affectant le plan d’équipement : ajustement de la répartition des crédits de paiement (CP) par chapitre pour diverses opérations du plan d’équipement gérées en AP/CP (autorisation de programme / crédit de paiement) A. Budget Principal : 1. Virements de crédits : L’essentiel de ces virements, qui n’affecte pas l’équilibre général du budget, concerne des mouvements nécessités par l’ajustement des crédits ouverts au budget primitif. Ces virements sont présentés selon 3 prismes : - un récapitulatif général des mouvements (a) la liste des mouvements affectant les chapitres de dépenses imprévues (b) la liste des mouvements affectant les subventions et l’individualisation de certains crédits à partir d’enveloppes génériques (c). a) Virements de crédits entre chapitres Montant : 6 690 204,00 € Dépenses 0,00 € Recettes b) Dépenses imprévues : N° d'ordre Origine Destinataire Commentaires Montant : Article Fonction Article Fonction 1 022 01 6574 40 Subvention exceptionnelle à l'ASUL "Lyon Volley" 5 000,00 € 2 022 01 6574 523 Subvention à l'association Colin Maillard pour l'animation d'un lieu d'accueil parents/enfants 4 000,00 € 3 022 01 6574 020 Subvention pour l'organisation du congrès régional des tribunaux de commerce le 13 septembre 2013 à Lyon 4 000,00 € 415 Subvention pour l'organisation du championnat du monde d'athlétisme Handisport qui se déroulera à Lyon du 19 au 28 juillet 2013 4 022 01 6574 c) Virements affectant les subventions : 120 000,00 € N° d'ordre Origine Destinataire Commentaires Montant : Article Fonction Article Fonction 1 62878 313 6574 313 Subvention au Théâttre Nouvelle Génération pour la prise en charge de frais de personnels intermittents 2 65737 520 6574 520 Réajustement entre enveloppes de subventions de fonctionnement "Politique de la Ville" dédiées aux bailleurs sociaux et aux organismes privés 3 617 020 65738 020 Participation aux Entretiens Territoriaux de Strasbourg organisés à Lyon les 4 et 5 décembre 2013 4 6241 213 65738 20 Augmentation de la subvention allouée au CRDP suite à l'utilisation de nouveaux outils informatiques 17 300,00 € 7 150,00 € 20 000,00 € 2 000,00 € 2. Crédits affectés et crédits complémentaires : N° d'ordre Recettes Dépenses Montant : Commentaires Article Fonction Article Fonction 1 7478 024 611 024 70 000,00 € Participation de la Région Rhône Alpes à la Fête des Lumières 2013 pour la mise en lumière de l'hôtel de Région 2 7713 322 6068 322 40 000,00 € Mécénat du groupe BHV / Galeries Lafayette dans le cadre de l'exposition FIRMAN (MAC) 3 1328 322 2188 322 5 223,00 € 4 1328 322 2161 30 602,00 € 5 7788 322 678 322 Régularisation comptable sur une opération de parrainage pour 10 428,00 € l'exposition "Lyon au 18ème un siècle surprenant" dans le cadre d'activités soumises à TVA (Musées Gadagne) 6 1322 321 2183 321 18 840,00 € 7 1328 322 2161 30 180 000,00 € 8 1328 821 1318 821 50 000,00 € 9 1322 412 1312 40 Régularisation comptable suite à une erreur d'imputation 25 000,00 € (Subvention Région Rhône Alpes pour réfection du stade des Deux Amants) N° d'ordre 1 Participation du Mémorial de la Shoah pour l'achat d'un thermohygromètre (CHRD) Participation du Mémorial de la Shoah pour la restauration de dessins d'A Goldschmidt (CHRD) Participation de la Région Rhône Alpes à l'achat de malettes pédagogiques pour les espaces numériques (BML) Participation du Cercle Poussin à l'acquisition d'une œuvre d'art d'Etienne Martin "Hommage à Brown" (MBA) Régularisation comptable suite à une erreur d'imputation (Mécénat EDF dans le cadre de la Fête des Lumières) Recettes Montant : Article Fonction 7478 522 2 400,00 € Commentaires Recette supplémentaire à percevoir de la CAF dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances 3. Opérations d’ordre et d’équilibre : a) Opérations d’ordre et opérations mixtes : N° d'ordre 1 Recettes Dépenses Montant : Article Fonction 2031 01 Commentaires Article Fonction 2312 01 2313 01 256 370,00 € Intégration des frais d’études mandatés de 2011 à 2013 et suivis de travaux. 276 250,00 € 19 880,00 € Total : 2 2118 01 204412 01 2 583,00 € Cession à titre gratuit 204 avenue des Frères Lumières 3 1321 01 2188 01 93 430,00 € Acquisition à titre gratuit Equipements Cuisine Centrale b) Opérations d’équilibre : Recettes Dépenses Montant : Article Fonction Article Fonction 021 01 023 01 N° d'ordre 2 400,00 € Ancien montant : 44 231 936,00 € Nouveau montant : 44 234 336,00 € Recettes Article Fonction Commentaires Montant : Ajustement de la recette d'emprunt pour 1 1641 01 -2 400,00 € assurer l'équilibre de la section d'investissement 4. Opérations affectant le plan d’équipement : ajustement de la répartition des crédits de paiement (CP) par chapitre pour diverses opérations du plan d’équipement gérées en AP/CP (autorisation de programme / crédit de paiement) Pas d’opération de ce type pour ce budget dans le cadre de cette décision modificative. B. Budget annexe du Théâtre des Célestins : 1. Virements de crédits : Pas de virement entre chapitres pour ce budget dans le cadre de cette décision modificative 2. Crédits affectés et crédits complémentaires : N° d'ordre Recettes Dépenses Commentaires Article Fonction Article Fonction 1 7552 313 61522 313 2 751 313 64131 313 3 751 313 611 313 4 7472 313 611 313 Montant HT: Remboursement par la DGTB de "Travaux dits du propriétaire", réglés sur le budget des Célestins 10 754,00 € Cession des droits de représentation du spectacle chilien "el ano en que naci" dont le théâtre des Célestins assurera la production déléguée 29 946,00 € Participation de l'Europe dans le cadre du programme INTERREG au festival Sens Interdits 3. Opérations d’ordre et d’équilibre : Pas d’opération de ce type pour ce budget dans le cadre de cette décision modificative. C. Budgets des Mairies d’arrondissement : 1. Virements de crédits : Pas de virement entre chapitres pour ces budgets dans le cadre de cette décision modificative 2. Crédits affectés et crédits complémentaires : 89 453,00 € 143 000,00 € N° d'ordre Recettes Montant : Article Fonction 748721 2 Dépenses Fonction 6282 020 Mairie du 2° : Externalisation du gardiennage suite à la réforme 1 000,00 € du statut des gardiens logés à compter du 1er juin 2013 (pour la mairie d'arrondissement) 6282 025 Externalisation du gardiennage suite à la réforme du statut des 1 800,00 € gardiens logés à compter du 1er juin 2013 (pour le complexe Bayard) 6283 020 Externalisation de l'entretien des locaux suite à la réforme du 400,00 € statut des gardiens logés à compter du 1er juin 2013 (pour la mairie d'arrondissement) 6135 020 500,00 € 6288 020 1 000,00 € 020 TOTAL Mairie Arrondissement 2° 748721 4 020 Commentaires Article 6282 025 TOTAL Mairie Arrondissement 4° Participation du service Animation Evénementielle à la Fête de la Musique Participation du service Animation Evénementielle à la "Récré du 2°" organisée le 17 avril Place Carnot 4 700,00 € Mairie du 4° : Externalisation du gardiennage suite à la réforme 4 658,00 € du statut des gardiens logés (pour la salle de la Ficelle) à compter du 1° avril 4 658,00 € 3. Opérations d’ordre et d’équilibre : Pas d’opération de ce type pour ces budgets dans le cadre de cette décision modificative. D. Budget annexe des Halles de Lyon Paul Bocuse : 1. Virements de crédits : Montant : 9 481,85 € 0,00 € Dépenses Recettes 2. Crédits affectés et crédits complémentaires : Recettes Dépenses Commentaires Montant : Article Fonction Article Fonction 165 165 Remboursement du cautionnement bancaire du commerce "Un jour à Lyon" suite à la résiliation de la concession 3. Opérations d’ordre et d’équilibre : Pas d’opération de ce type pour ce budget dans le cadre de cette décision modificative. 3 223,94 Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter la décision suivante : Les diverses modifications apportées au Budget Primitif 2013 ainsi que la nouvelle répartition des crédits par chapitre budgétaire en résultant, telle qu’elle apparaît dans les tableaux annexés à ce rapport sont approuvées. Lyon, le 19 JUIN 2013 Le Maire de Lyon Gérard COLLOMB