Communaut de Communes Du Provinois

Communauté de Communes Du Provinois
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 02 janvier 2006 – 20 heures
Salle municipale de Saint Brice
L’an deux mil six, le deux janvier à vingt heures, les délégués de la Communauté de Communes du
Provinois se sont réunis à la salle municipale de SAINT BRICE, sous la présidence de Monsieur
Christian JACOB, Président de la Communauté de Communes Du Provinois.
Date de convocation : 22/12/2005
Date d'affichage 27/12/2005
Nombre de délégués en exercice : 52
Nombre de délégués présents : 36
Nombre de représentés : 7
Nombre de votants : 43
Etaient présents :
Jean-Pol CHEVRON (Augers en Brie), François BOUILLÉ (Bannost-Villegagnon), Henri PETITPAS
(Beauchery Saint Martin), Brigitte MAURY, Jean DELOS (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles),
Jean-Claude RAMBAUD (Champcenest), Georgette GUERTAULT (Courchamp), Pascal LOCUFIER
(Courtacon), Claude PARISOT (Fretoy), Alain MOURIER (Lechelle), Gérard COGNYL (Les Marets),
Jean-Marie BOUVRAIN (Louan-Villegruis-Fontaine), Jacques BOURGEOISAT, François WALLE
(Maison Rouge en Brie), Nicolas FENART (Montceaux les Provins), Christian JACOB, Laurent
DEMAISON, Gisèle GAYRAUD, Ghislain BRAY, Berthe FADY, Hervé PATRON, Bertrand CAPARROY,
Christiane ARONIO DE ROMBLAY, Jean-Paul PIERSON (Provins), Laurence GARNIER (Rupéreux),
Jacques PUYDEBOIS, Christiane BRODARD (Saint Brice), Roger MARTY, Gérard MAREUIL, Frédéric
CREUSOT (Sainte Colombe), Eric TORPIER (Sourdun), Georges GRESPIER, Dominique BONTOUR
(Villiers Saint Georges), Martial DORBAIS (Voulton), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines les Provins).
Absents excusés non représentés :
Christian PERNEL (Boisdon), Eric JEUNEMAITRE, Chantal BAIOCCHI, Christian PICQUE, François
BABOUT, Maurice VATTAIRE (Provins), Daniel BOSCHETTO (Saint Martin du Boschet), Yvette
GALAND (Sancy les Provins), Marylise MORIN (Sourdun).
Excusée représentée par suppléant :
Françoise DEPRET par Laurent DEMAISON (Provins).
Pouvoir de :
Georgette RUFFIER à Nicolas FENART, Jacques MICHEL à Alain MOURIER, Josiane BESNARD à
Hervé PATRON, Danielle VAUDO à Gisèle GAYRAUD, Annie COTHENET à Ghislain BRAY, Jacquie
LOUIS à Eric TORPIER, Frédéric COURTIN à Georges GRESPIER.
oOo
Avant de traiter l'ordre du jour, le Président souhaite informer les élus du fait que le Conseil d'Etat a
rendu, le 28 décembre 2005, un avis défavorable sur l'adhésion des communes de Chalautre la Petite
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et Soisy-Bouy. Il a ainsi décidé de suspendre l'arrêté préfectoral d'adhésion des deux communes en
l'attente du jugement, au fond, par le Tribunal Administratif.
Une réflexion est en cours pour trouver une solution. En l'attente, il importe de mettre en place un
dispositif permettant d'assurer la continuité du service public pour les deux communes, en matière de
transport : B.A.LA.DE, Carte du Provinois…. Les délibérations nécessaires seront proposées à
l'approbation du conseil communautaire lors de sa prochaine séance. Une motion de soutien sera
adressée à Monsieur le Préfet soulignant l'incohérence du système. Il sera rappelé la volonté unanime
de garder les deux communes, le constat du non respect de la volonté de conseils municipaux de
participer aux actions menées au sein de la Communauté de Communes Du Provinois et de retourner
dans une structure qu'ils ont souhaité quitter. En conséquence, il est considéré, à ce jour, que la
Communauté de Communes est composée de 26 communes et de 52 délégués titulaires.
Il fait part également d'informations reçues de JJ. HYEST, Sénateur, Président de la commission des
lois du Sénat, concernant le classement en Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R) des communes de :
Augers en Brie, Beauchery Saint Martin, Beton-Bazoches, Cerneux, Champcenest, Courchamp,
Courtacon, Léchelle, Louan-Villegruis-Fontaine, Les Marêts, Montceaux les Provins, Rupéreux, Saint
Martin du Boschet, Sancy les Provins, Sourdun, Villiers Saint Georges, Voulton.
Cette classification apportera des avantages concrets, en matière économique, de services, de
logement, qui figurent dans la loi D.T.R. En matière économique, tout artisan, commerçant, profession
libérale qui s'y installe bénéficiera d'une exonération de T.P. durant 5 ans. Il en sera de même pour tout
repreneur de petites entreprises artisanales ou petits commerces. Cette exonération sera compensée
aux collectivités locales par l'Etat. Les créateurs d'entreprises et les professions libérales seront
désormais totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés ou sur les revenus, durant les 9 années
suivantes d'un régime d'abattement dégressif. Les créateurs d'entreprises pourront bénéficier de
surcroît d'un soutien à l'acquisition ou à la rénovation de l'immobilier d'activité, au travers d'un régime
incitatif d'amortissement.
Ces mesures contribuent à préserver et à développer les services. Elles ont été complétées par des
mesures d'exonération de charges sociales pour toutes les associations qui ont une mission d'intérêt
général agissant dans le domaine sanitaire et social.
En matière de logements locatifs, le dispositif de Robien, sur le logement intermédiaire, a été renforcé,
grâce à une déduction forfaitaire portée à 40 % des loyers bruts des logements concernés situés dans
ces zones. Les propriétaires bailleurs bénéficient pendant 15 ans d'une exonération de la taxe sur la
propriété foncière bâtie.
Le territoire de la Communauté de Communes a été retenu en tant que pôle d'excellence rural. Les
projets, avec un plafond de 1 million d'euros, peuvent être financés de 30 à 50 %. Une commission,
composée de Dominique BONTOUR, Gérard COGNYL, Nicolas FENART, Jean DELOS et Jean-Claude
RAMBAUD, est mise en place pour élaborer les dossiers qui devront être présentés pour le 1° mars et
le 1° septembre 2006.
oOo
Berthe FADY est secrétaire de séance.
Le quorum atteint, le Président déclare la séance ouverte.
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APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2005 :
Le compte rendu a été adressé avec les convocations. Il est approuvé à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS EXCERCEES PAR LE PRESIDENT :
DATE
OBJET
23.09.2005
9 Convention d'honoraires avec le cabinet d'architectes BEAUFORT et
ROSSIGNOL : Mission de maîtrise d'œuvre pour des études d'aménagement et de
réhabilitation - Ferme de la Carreline.
03.10.05
9 Convention avec M. TALFUMIER : Mission de coordination sécurité et de
protection de la santé – Ferme de la Carreline.
24.10.2005
9 Marchés avec la S.A.R.L DESIMPELAERE : Travaux de menuiserie extérieure
et de peinture ; fourniture d'une porte sectionnelle – Ferme de la Carreline.
24.10.2005
9 Marché avec la S.A.R.L HAUTION : Travaux d'électricité et de plomberie –
Ferme de la Carreline.
24.10.2005
9 Marché avec la S.A.R.L MECREANT : Travaux de gros œuvre et de plâtrerie –
Ferme de la Carreline.
10.11.2005
9 Convention avec le service de prévention des risques professionnels du Centre
de Gestion.
10.11.2005
9 Convention avec le Centre de Gestion : Intervention du conseiller en prévention
des risques professionnels.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire prend acte.
INSTALLATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES DESIGNES PAR MAISON ROUGE EN
BRIE :
Le Président accueille au nom de tous les délégués les représentants de Maison Rouge En Brie,
rappelle l'adhésion effective, au 1er janvier 2006, à la Communauté de Communes Du Provinois.
Par délibération en date du 30 septembre 2005, le conseil municipal de Maison Rouge a désigné ses
délégués communautaires. Messieurs Jacques BOURGEOISAT et François WALLE, délégués
titulaires. Madame Josette BOREL, déléguée suppléante.
Le Conseil Communautaire sera composé de 52 délégués titulaires et de 26 délégués suppléants. Le
Conseil Communautaire prend acte de ces nouvelles désignations.
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MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS :
Les commissions, composées des délégués titulaires des communes membres sont au nombre de six :
Administration Générale et Finances, Développement Economique, Aménagement de l'Espace et
Urbanisme, Environnement et Transports, Culture et Tourisme.
Les nouveaux délégués communautaires ont fait les choix suivants :
Jacques BOURGEOISAT : Aménagement de l'Espace et Urbanisme,
François WALLE : Développement Economique.
Le Conseil Communautaire prend acte.
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
DESIGNATION DE DELEGUES AU S.I.C.T.O.M DE LA REGION DE PROVINS :
Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral DFEAD-3B-2005 n°65 du 1er août 2005, à
compter du 1er janvier 2006, la Communauté de Communes Du Provinois siégera en lieu et place de la
commune de Maison Rouge En Brie au syndicat pour la collecte et le traitement des ordures
ménagères, en application du principe de "représentation substitution".En conséquence, de nouveaux
délégués doivent être désignés.
Le Bureau, à l'unanimité, propose que Messieurs Jacques BOURGEOISAT et François WALLE soient
élus en qualité de délégués titulaires, Madame Josette BOREL et Monsieur Jean SASSINOT délégués
suppléants.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire désignent les titulaires et suppléants proposés.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DE
TRANSFERT DE CHARGES :
Le Président rappelle que la C.L.E.T est actuellement composée des maires des communes
adhérentes. En raison de l'arrivée de Maison Rouge En Brie, sa composition doit être modifiée.
Le Bureau propose, à l'unanimité, d'élargir la composition de la C.L.E.T. La commune de Maison Rouge
En Brie sera représentée par Monsieur Jacques BOURGEOISAT, en sa qualité de maire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire décide de l'élargissement de la C.L.E.T.
ACQUISITION DE TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A PROVINS - RUE
FRANÇOIS RAYER :
Le Président rappelle la décision d'édifier un bâtiment d'activités tertiaires de 180 m² sur la zone de la
gare à Provins. La future construction, de type modulaire, peut être implantée sur un terrain d'une
superficie de 835 m² appartenant à la Ville de Provins.
Par délibération, en date du 20 octobre 2005, le conseil municipal de Provins a donné son accord pour
céder à la Communauté de Communes les parcelles cadastrées AY n°590 P et AY 596 P, situées au
n°12 de la rue François Rayer, pour un montant de 20 875 € (soit 25 € le m²).
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A l'unanimité, le Conseil Communautaire décide de l'acquisition des parcelles appartenant à la Ville de
Provins et charge le Président de signer tous actes à intervenir aux effets ci-dessus.
REVERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA SOCIETE DE TRANSPORTS PROCARS :
A l'unanimité, le Conseil Communautaire décide d'accepter une subvention de 67 000 € provenant du
S.I.A.C du Pays Provinois dissous et de procéder, concomitamment, à son reversement au profit de la
Société PROCARS.
CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR B.A.LA.DE :
Il est rappelé que par convention, annuelle, le Conseil Général apporte son soutien financier au service
de transport à la demande "B.A.LA.DE". Il est proposé de reconduire la convention pour 2006. Le
montant de la subvention est de 11 000 €.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire décide de renouveler la convention et charge le Président de
la signer au titre de l'année 2006.
CONVENTION AVEC L'OFFICE DE TOURISME DE PROVINS :
Dans le cadre de l'exercice de la compétence "tourisme", une convention annuelle a été signée avec
l'Office de Tourisme de Provins pour une mission d'assistance technique et administrative. Le coût est
de 7 200 € pour l'année.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire décide de reconduire la convention pour 2006 et charge le
Président de signer tous documents aux effets ci-dessus.
CONVENTION AVEC L'A.N.P.E :
La Communauté de Communes s'est associée à l'A.N.P.E par convention, pour favoriser sur son
territoire : l'emploi ; le développement économique local (implantation d'entreprises et aide au
recrutement) ; la création, la reprise et le développement d'entreprises par la mise en place d'un réseau
d'échange d'informations et de services. Il n'y a pas d'incidence budgétaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire décide de poursuivre la collaboration, charge le Président de
signer la convention de coopération avec l'A.N.P.E. et tous documents aux effets ci-dessus.
CONVENTION AVEC ACT'ART POUR LES "SCENES RURALES" :
L'organisation des spectacles des "Scènes Rurales" étant confiée à ACT'ART, le Président rappelle que
les modalités propres à cette organisation ainsi que le coût, laissé à la charge de la Communauté de
Communes, sont actés par le biais d'une convention.
Pour la saison 2005-2006 les communes de Sainte Colombe, Beton-Bazoches, Sancy les Provins,
Louan-Villegruis-Fontaine et Villiers Saint Georges sont concernées par la présentation d'un spectacle.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire décide de poursuivre le partenariat et charge le Président de
signer tous documents aux effets ci-dessus.
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC COULOMMIERS ET LA FERTE GAUCHER – PROJET
CINEMA :
Dans le cadre du montage du projet cinématographique du Plateau de Brie, le Président explicite la
procédure à mettre en place par les collectivités concernées. En fonction de l'avancement de la
réflexion pour la réalisation d'un complexe cinématographique dénommé "complexe cinématographique
du Plateau de Brie" composé de trois cinémas : 4 salles sur le territoire de Coulommiers, 4 salles sur le
territoire de Provins, 2 salles sur la commune de la Ferté Gaucher. En fonction des procédures et délais
encourus par les partenaires du territoire de Coulommiers et suite au désistement de la Communauté
de Communes de la Brie des Moulins, la Communauté de Communes de la Brie des Templiers,
conventionnant avec la Communauté de Communes de l’avenir et développement du secteur des Trois
Rivières et la commune de la Celle sur Morin, sera le coordinateur pour ce territoire. Il est, par ailleurs,
fait état des réticences de l’exploitant de l’actuel cinéma de Coulommiers concernant le projet et sa
participation.
Considérant les projets de convention de partenariat entre :
1. La Communauté de Communes Du Provinois,
2. La Communauté de Communes de la Brie des Templiers,
3. La commune de La Ferté Gaucher.
Ou, en fonction de l'avancement des procédures en cours sur le territoire de Coulommiers,
Entre :
1. La Communauté de Communes Du Provinois,
2. La commune de La Ferté Gaucher,
La Communauté de Communes Du Provinois sera, dans les deux cas, désignée coordinateur pour la
partie élaboration du tronc commun du dossier,
Considérant les projets de convention pour un groupement de commande entre :
1. La Communauté de Communes Du Provinois,
2. La Communauté de Communes de la Brie des Templiers,
3. La commune de La Ferté Gaucher.
Ou, en fonction de l'avancement des procédures en cours sur le territoire de Coulommiers,
Entre :
1. La Communauté de Communes Du Provinois,
2. La commune de La Ferté Gaucher.
La Communauté de Communes Du Provinois sera, dans les deux cas, désignée coordinateur pour le
groupement de commande.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire 1) Décide de réaliser le projet sur le territoire de la
communauté, accepte que la Communauté de Communes Du Provinois soit désignée coordinateur de
la partie élaboration du tronc commun du dossier, et du groupement de commande avec les partenaires
énumérés, dans les deux hypothèses envisagées.
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2) Désigne trois membres pour le Comité de Pilotage : Messieurs Christian JACOB, Gérard COGNYL et
Madame Gisèle GAYRAUD, désigne un membre pour la Commission d’Appel d’Offre : Monsieur
Nicolas FENART et son suppléant Monsieur Jean DELOS.
3) Dit que les conventions font état des montants de dépense prévisionnelle et de la clé de répartition
arrêtée par l'ensemble des partenaires. (60% selon la population et 40% selon le nombre de sièges des
cinémas).
Le Président est chargé de signer les conventions et tous documents aux effets ci-dessus. Les
opérations budgétaires seront écrites au budget.
ADHESION DE LA COMMUNE DE GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS AU S.I.C.T.O.M DE LA
REGION DE PROVINS :
Le Président informe que par délibération en date du 22 septembre 2005, la commune de GrandpuitsBailly-Carrois a sollicité son retrait du S.I.V.O.M de Mormant et son adhésion au S.I.C.T.O.M de
Provins. Le 9 novembre 2005, le S.I.C.T.O.M de la Région de Provins a approuvé, à l'unanimité, cette
demande d'adhésion.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, donne un avis favorable.
ADHESION A L'ASSOCIATION "PAYS DU GRAND PROVINOIS". APPROBATION DES STATUTS
ET REPRESENTATION :
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire a donné un accord de principe pour adhérer à une
association regroupant différentes Communautés de Communes du secteur de Provins, dont la
vocation est de permettre l'élaboration de programmes et de valider des projets inscrits dans le cadre
du contrat de plan Etat-Région. L'association a été constituée le 10 octobre, sous le nom de "Pays du
Grand Provinois".
A l'unanimité, le Conseil Communautaire décide d'adhérer à cette association, approuve les statuts et
désigne ses représentants :
TITULAIRES
C. JACOB
J. DELOS
G. BRAY
N. FENART
R. MARTY
G. COGNYL
D. BONTOUR
E. JEUNEMAITRE
GM. GRESPIER
SUPPLEANTS
C. BAIOCCHI
F. BOUILLE
JP. CHEVRON
G. GAYRAUD
J. LOUIS
J. MICHEL
C. PARISOT
J .PUYDEBOIS
JC. RAMBAUD
RESEAU NATURA 2000 : AVIS SUR LE PROJET DE DESIGNATION DE LA "RIVIERE DU
VANNETIN" EN ZONE SPECIALE DE CONSERVATION AU TITRE DE LA DIRECTIVE
COMMUNAUTAIRE "HABITATS" :
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Le Président précise que dans le cadre de la mise en place du Réseau NATURA 2000, la Préfecture de
Seine et Marne poursuit la procédure de désignation de sites au titre de la directive communautaire
"habitats". Le site "de la rivière du VANNETIN" a été identifié par les scientifiques comme abritant 2
espèces de poissons. Le conseil municipal de la commune de Courtacon, géographiquement
concernée, a émis un avis défavorable au classement de désignation, au motif que le Vannetin est
pratiquement inexistant, qu'il s'agit d'un simple fossé à sec neuf mois par an.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire émet un avis défavorable.
CREATION D'UN BUDGET ANNEXE POUR LE S.P.A.N.C – OUVERTURE D'UNE LIGNE DE
TRESORERIE :
Le Président informe l'assemblée délibérante que, pour permettre le financement du Service Public
d'Assainissement Non Collectif, un budget annexe doit être créé. De plus, de façon à ne pas peser sur
le budget général, l'ouverture d'une ligne de trésorerie permettrait, en l'attente de l'encaissement des
premières redevances de payer les factures du S.P.A.N.C. Une dépense de 125 000 € est à prévoir
pour 2006. (500 000 € sur 5 ans).
A l'unanimité, le Conseil Communautaire décide de créer un budget annexe comme décrit ci-dessus et
une demande d'ouverture de ligne de trésorerie pour un montant de 125 000 €.
ASSUJETTISSEMENT A LA T.V.A DES LOCAUX LOCATIFS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES :
Le Président informe l'assemblée Communautaire de la possibilité pour les collectivités d'opter pour un
assujettissement à la T.V.A permettant une compensation entre la T.V.A payée pour ces locaux et celle
perçue et à reverser au titre des loyers. Actuellement sont concernés outre la Carreline, les projets sur
la zone de la gare et le Parc des Deux Rivières.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire décide de demander l'assujettissement à la T.V.A comme
décrit ci-dessus.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE :
L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, impose à tout E.P.C.I comprenant au
moins une commune de plus de 3 500 habitants, la présentation d'un D.O.B qui doit se dérouler, au
plus, deux mois avant le vote du budget. Les documents adressés aux délégués avec la convocation à
la présente séance sont commentés point par point par le Président.
BUDGET GENERAL :
La possibilité de construire une piscine intercommunale est débattue et soumise à la réflexion des élus.
Pour sa réalisation, les compétences de la Communauté de Communes devront être étendues.
Le Président ajoute que le Conseil Régional lance un plan de subvention pour la construction de
piscines. Il lui semble opportun de prendre rang pour bénéficier de financements conséquents : 45 %
sur un plafond de 5.5 millions d'euros. Des contacts seront pris avec la Région pour étudier la question
et vérifier quel financement serait le plus intéressant entre un contrat de territoire et le nouveau
dispositif mis en place.
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SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF:
Aucune action particulière n'est présentée, l'activité du S.P.A.N.C se résumant au contrôle de
l'assainissement non collectif des propriétés ne bénéficiant pas de l'assainissement collectif.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire prend acte des objectifs qui lui sont présentés pour l'année
2006 par le Président tant pour le budget général que pour le Service Public d'Assainissement Non
Collectif.
POINT SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS :
TOURISME : D. BONTOUR informe que les lutrins devraient être posés prochainement. Les textes sont
maintenant écrits. L'entreprise travaille sur la fabrication.
La première convention d'aide à la création de gîte vient d'être signée. Une autre demande sera étudiée
au début de l'année.
Une rencontre a eu lieu avec les hôteliers de Provins pour définir le nombre de pass privilèges à mettre
à leur disposition.
CULTURE : G. COGNYL précise qu'il n'y a pas eu de réunion dernièrement. Il sera proposé
d'augmenter le nombre de classes bénéficiaires d'une prestation musicale avec l'association
Tintinnabule. 10 classes en 2004-2005 ont été retenues, 14 auraient pu être concernées. Le projet sera
finalisé avec les représentants de l'association et les enseignants demandeurs.
Il relate les différentes rencontres et réunions auxquelles il a participé, avec N. FENART, pour
comprendre les déficits des deux associations les "Champs de la Terre" et "Patrimoine du canton de
Villiers Saint Georges". Les déficits s'élèvent à environ 50 000 € pour chacune des associations. Le
premier point noir réside dans la promotion indiscutablement à revoir, le budget, également à prévoir
sur la base de 3 000 entrées et non 5 000.
Chacun des présents exprime son avis sur l'implication dont doit décider le Conseil Communautaire.
Tous sont d'accord pour exiger, s'il est décidé de couvrir les déficits actuels, qu'un cahier des charges
très précis soit rédigé comportant des obligations pour les associations permettant de ne pas réitérer les
erreurs ayant conduit à une telle situation. Les prochains budgets prévisionnels doivent tenir compte de
la réalité et être revus à la baisse, en fonction d'un nombre raisonnable de spectateurs et, peut être un
nombre réduit de spectacles et d'effets spéciaux. La question se pose d'aider ces deux associations
plus que d'autres sur le territoire. Il s'agit de deniers publics qu'il importe de gérer pour l'ensemble de la
population pas seulement pour quelques uns et de comptes à rendre à tous.
Le Président souligne qu'il reçoit des entreprises, auxquelles des factures n'ont pas été payées, qui
prétendent qu'il appartient à la Communauté de Communes de régler. Il souhaite qu'il soit bien clair qu'il
n'appartient pas à la Communauté de Communes de se substituer aux obligations des associations. Il
propose qu'une commission composée des Vice-Présidents travaille avec les associations, avec droit
de regard sur l'organisation et valide un budget prévisionnel réaliste.
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URBANISME : G. BRAY précise qu'après la réunion qui s'est déroulée à Voulton, le Conseil
Communautaire sera invité à se positionner sur la réalisation d'un e O.P.A.H intercommunale.
ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS : R. MARTY signale que l'appel d'offre à la concurrence pour la
réalisation de l'étude de maillage de réseaux d'eau va prochainement être lancé, un cabinet recruté
pour assurer le contrôle de l'assainissement non collectif (S.P.A.N.C).
En matière de transports, le transporteur travaille sur une proposition de refonte totale de la desserte du
bassin Provinois, en lien avec le Conseil Général, de façon à obtenir un complément de subvention.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : J. DELOS dresse un bilan des travaux et détaille les projets, tant
au niveau de la zone de Villiers Saint Georges, que des Pannevelles, de l'avancée de la construction du
bâtiment tertiaire rue François RAYER, de l'aménagement des locaux Parc des Deux Rivières, travaux
à la Carreline. Il fait le point sur les demandes de locaux locatifs de diverses entreprises, des dossiers
d'aide à la création d'entreprises, étudiés par l'A.P.F.I.L.
ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES : N. FENART indique que la commission a étudié le
budget primitif 2006 juste avant le présent conseil.
L'ordre du jour épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée. Le Président invite
l'assistance à participer au pot de l'amitié offert par la Communauté de Communes Du Provinois.
La secrétaire de séance
Berthe FADY
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