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Communauté d’Agglomération du Pays de Morlaix
Conseil de Communauté du 27 septembre 2004
Nom du Rapporteur : Monsieur Yvon HERVE
N° : D 04 - 117
Acquisition d’un bâtiment industriel
sur la commune de HENVIC
Vu l’avis de la Commission Développement Economique des 17 février et 15 septembre 2004.
Vu l’avis des Domaines en date du 24 août 2004 ;
La commune de HENVIC sollicite la Communauté d’Agglomération pour l’acquisition de
l’atelier-relais précédemment occupé par la société TOOK TOOK et actuellement disponible.
L’ensemble immobilier est constitué d’un bâtiment comprenant bureaux, sanitaires et
équipement frigorifique d’environ 450 m2 implanté sur une parcelle cadastrée section A
n° 1046 d’une superficie d’environ 2 000 m2 (zone artisanal du Band).
La commune a construit l’atelier-relais en 1985 pour l’installation de l’entreprise de
fabrication de Nems « LUANG ». Après une période de forte expansion, l’entreprise connaît
des difficultés à partir de 1989. En 1990, l’entreprise se transforme en société « TOOK
TOOK ». La commune doit alors faire face à des loyers impayés. Après une période de
redressement judiciaire, la société est reprise par LIMAGRAIN. Cette dernière cède
l’entreprise en 1996 à JESTIN-Viandes. Enfin, M. Hervé GUICHEBARON rachète et
redresse l’entreprise à partir de 1999.
Depuis fin 2002, la société TOOK TOOK a quitté le local communal d’HENVIC pour
installer son nouveau site de production sur la zone communautaire de Kériven. La
Communauté d’Agglomération a accompagné le développement de l’entreprise dans cette
opération de transfert-extension.
Le contrat de crédit-bail du 24 septembre 1985 prévoit un prix de vente d’environ
38 000 euros représentant la valeur résiduelle de l’ensemble immobilier à l’expiration du
crédit bail.
Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
Il est proposé au Conseil de Communauté :
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de donner son accord à l’acquisition de l’ensemble immobilier pour
38 000 euros ;
d’autoriser le Président à signer l’acte de vente entre la commune et la
Communauté d’Agglomération ainsi que tous documents relatifs à l’acquisition à
intervenir ;
de solliciter les subventions publiques notamment au titre de l’aide à l’immobilier
industriel et/ou réhabilitation de friche industrielle.
Décision du Conseil :
Adopté à l’unanimité.
Le Président,
Yvon HERVE