Procès-verbal - Ville de La Tronche

Procès-verbal
conseil municipal
7 juillet 2014
Direction générale
des services
Nombre de pages :
14
L'an deux mil quatorze, le 7 juillet, le conseil municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : 1er juillet 2014
Présents :
Majorité : Bertrand SPINDLER, Maire
Mmes et MM. Jean-Luc PETITCLERC, Martine COSTARIGOT, Nicolas
RETOUR, Elisabeth WOLF, Josette MUNOZ, Pierre DESPRES,
Adjoints
Danièle CREPEAU, Jean-Pierre VINAULT, Pierre MALFOSSE, Rémy
BRAZIER, Laurence KAHN, Daniel LLERENA, Elizabeth DEBEUNNE,
Benoît CALLENS, Samira ZAGHRIR, Sylvie CROZEL.
Soit 17 personnes
Minorité : Mmes et MM. Christine DAGALLIER, Thierry
VERMOREL, Pascale LE MAROIS, Hervé-Jean BERTRANDPOUGNAND, Sophie REVOL, Stéphane REY.
Soit 6 personnes
Excusés : Pascale GALLIARD (pouv. Bertrand SPINDLER), Bernard
DUPRÉ (pouv. Martine COSTARIGOT), Etienne DURAND (pouv.
Jean-Luc Petitclerc), Isabelle MIROGLIO (pouv. Laurence KAHN),
Stéphanie MOLLET (pouv. Samira ZAGHRIR), Guy SISTI (pouv.
Hervé-Jean BERTRAND-POUGNAND).
Absents :-
Mme Sylvie Crozel été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Finances
Rapporteur : M. le maire
2014-98) Décision modificative n°1-Budget principal :
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.ville-latronche.fr
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à
l’unanimité :
-De valider la décision modificative n°1 du budget principal énoncée
ci-dessous
1
Section d’investissement
article
analytique op Dépenses Recettes
1321 espve
300
4 000 €
1328 balay
1 750 €
1328 amgt
200
24 850 €
261 amgt
200
12 000 €
2031 amgt
200
-12 000 €
21538 res
-40 000 €
204182 res
62 100 €
2151 avoi
7 000 €
2041411 amgt
1 500 €
2188 arch
-2 500 €
21311 bhv
2 500 €
Total investissement
30 600 €
30 600 €
1. Transfert des crédits de TVA des budgets annexes eau et ZAC et du solde excédentaire concernant le
budget ZAC.
Section de fonctionnement
Article
analytique Dépenses
Recettes
7788 divfi
41 907 €
7788 V27
705 €
678 divfi
42 612 €
Total F
42 612 €
42 612 €
2014-99) Décision modificative n°2-Budget de l’eau :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
-De valider la décision modificative n°2 du budget eau énoncée ci-dessous.
Dépenses
Recettes
628
42 612 €
778
42 612 €
2014-100) Décision modificative n°1-Budget de la Zac :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
-De valider la décision modificative n°1 du budget ZAC énoncée ci-dessous,
-D’autoriser la clôture du budget de la ZAC.
articles
Dépenses
6522 -38 756.60 €
678 38 756.60 €
2014-101) Crédits sur les budgets annexes à transférer sur les budgets de la commune :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
-D’autoriser le Maire à ordonner les écritures énoncées ci-dessous.
budgets annexes Article
Libellé
Débit
Crédit
Budget eau
445888 Taxe sur le CA en attente
42 611.77 €
Budget ZAC
445888 Taxe sur le CA en attente
38 756.60 €
Budget ZAC
4513 excédent de résultat
3 150.18 €
42 611.77 € 41 906.78 €
solde
-704.99 €
2014-102) Créances éteintes :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
-D’approuver les créances éteintes pour un montant total de 1297,02 euros.
-De mandater M. le Maire pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
2
Débat :
M. VERMOREL demande pour quelle raison les noms des personnes concernées ont été grisées ?
M. le Maire répond qu’il faut respecter leur anonymat, il y a un devoir de confidentialité.
M. VERMOREL dit que chaque conseiller est en droit, pour plus de transparence, de connaitre ces noms,
sans les divulguer en séance publique. Cela avait été réclamé par Mme Wolf en séance du Conseil Municipal
du 28 juin 2010.
Intercommunalité
Rapporteur : Pierre Despres
2014-103) Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts
Directs (CIID) :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
-De proposer M. Pierre Despres et M. Pierre Malafosse (domiciliés tous deux à La Tronche) pour siéger à la
CIID en tant que membres titulaires.
-De proposer M. Thierry Vermorel et Mme Danièle Crépeau (domiciliés tous deux à La Tronche) pour
siéger à la CIID en tant que membres suppléants,
-De mandater M. le Maire pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette
délibération.
2014-104) Désignation d'un représentant à la commission locale des transferts de charges
(CLECT) :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décidé à l’unanimité :
-De désigner M. Pierre Despres comme titulaire et M. Pierre Malafosse comme suppléant pour représenter
.la commune de la Tronche au sein de la commission locale de transferts de charges.
-De mandater M. le Maire pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette
délibération.
2014-105) Approbation du rapport d’activité 2013 de la SPLA Portes du GrésivaudanInnovaction :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
-D’approuver le rapport 2013 de la S.P.L.A. Portes du Grésivaudan-Inovaction.
-De lui donner quitus pour la période du 1ier janvier au 31 décembre 2013.
2014-106) Participation au Capital de la Société publique Locale Isère aménagement :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
-D’accepter la participation au capital de la SPL fixé à 1 180 000 €,
-De fixer la participation de la commune à 12 000 €, soit 120 actions d’une valeur nominale de 100 €,
correspondant à une part de 1,02 % du capital de la société,
-D’approuver les statuts de la SPL "Isère Aménagement",
-De solliciter le Conseil Général de l’Isère ou tout autre actionnaire pour la cession de 120 actions, d’affecter
les crédits correspondants au chapitre 26 et d’approuver son versement au Conseil Général de l’Isère ou
tout autre actionnaire pour l’acquisition des actions.
Marchés Publics
Rapporteur : Josette Munoz
2014-107) Signature d’une convention de groupement de commandes entre la ville et le
CCAS-Renouvellement des marchés d’assurances :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
-D’approuver la convention de groupement avec le CCAS pour la constitution de groupement de
commandes dans le cadre de la consultation relative aux services d’assurances.
-D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement.
Débat :
M. REY s’étonne que le groupement de commande porte sur la passation, mais aussi sur l’exécution du
marché. Est-ce la ville qui va signer les marchés au nom du CCAS ? Par ailleurs, le principe du groupement
de commande a-t-il été soumis à la CAO ?
3
Mme COSTARIGOT répond que les marchés seront co-signés par la ville et le CCAS. Ensuite, les
documents de consultations du marché seront rédigés de façon à ce qu’il y ait des lots spécifiques ville et
CCAS. Cette délibération a été soumise au CA du CCAS, qui a voté le principe du groupement de
commande, pour obtenir des prix plus intéressants.
Action sociale
Rapporteur : Martine Costarigot
2014-108) Désignation des membres du Comité Consultatif des Retraités (CCR) :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
-De désigner pour le collège n°2 (représentants des associations) :
M. Yves GAILLY, François DEPLAN et Arlette COGNE (pour Club Brise des Neiges)
M. Henri de LOUVENCOURT (pour l’Association des Familles de La Tronche)
-De désigner pour le collège n°3 (résidants à La Tronche) :
Francis HENRY rue Doyen-Gosse
François KUENTZ Grande rue
Maurice GUIGNIER Avenue des Maquis du Grésivaudan
Colette AUDIBERT chemin Pont Prouiller
Marie-Catherine DAVID-COLLET chemin du Mas St Germain
Bernadette NICOLAY rue Nicolas Boileau
Liliane TROGER-VIVALDA place du Commandant Nal
Marie-Noëlle GASSIOT chemin du Coteau
-De mandater M. le Maire pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Débats :
Mme Costarigot précise que certaines associations n’ont pas encore pu désigner de représentant. De
nouveaux membres pourront venir compléter le Comité Consultatif.
Enfance-Education-Jeunesse et Sports
Rapporteur : Nicolas Retour
2014-109) Tarifs du service éducation, jeunesse et sports :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à la majorité des voix moins 7 contre
(Christine Dagallier, Guy Sisti, Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Hervé-Jean BertrandPougnand, Sophie Revol, Stéphane Rey) :
D’approuver les grilles tarifaires telles que présentées ci-dessous :
A – SPORT
TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE
APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2014
1. GROUPES
Tarifs
2011
Tarifs
2012
Tarifs
2013
Tarifs
2014
Location bassin couvert 12.5 x 12.5 seul (1 heure)
77.00 €
78.00 €
80.00 €
80.00 €
Location bassin avec 1 MNS de surveillance (1
heure)
100.00 €
100.00 €
102.00 €
106.00 €
Location bassin avec 2 MNS, 1 en enseignement,
1 en surveillance (1 heure)
135.00 €
135.00 €
138.00 €
140.00 €
Enseignant supplémentaire (1 heure)
27.00 €
28.00 €
29.00 €
32.00 €
2, PUBLIC TRONCHOIS
Tarifs
2011
Tarifs
Tarifs
2013
Tarifs
4
2012
2014
Entrées individuelles Adultes
3.70 €
3.70 €
3.60 €
3.80 €
Entrées individuelles Jeunes (de 4 à 18 ans)
2.20 €
2.20 €
1.80 €
1.90 €
Abonnements 15 Entrées Adultes
30.00 €
32.00 €
34.00 €
35.00 €
Abonnements 15 Entrées Jeunes (de 4 à 18 ans)
15.00 €
16.00 €
17.00 €
17.50 €
Demandeur d'emploi, handicapé sur justificatif
15.00 €
16.00 €
17.00 €
17.50 €
2.80 €
2.40 €
2.50 €
10 Entrées.
Demandeur d’emploi, handicapé
Entrées individuelles
EXTERIEURS A LA TRONCHE
Tarifs
2011
Tarifs
2012
Tarifs
2013
Tarifs
2014
Entrées individuelles Adultes
4.70 €
4.70 €
4.80 €
5.00 €
Entrées individuelles Jeunes (de 4 à 18 ans)
2.80 €
2.80 €
2.40 €
2.50 €
Entrées individuelles Etudiant, handicapé,
invalide, demandeur d'emploi de la Métro.
2.80 €
2.80 €
2.40 €
2.50 €
Abonnements 10 Entrées Adultes.
30.00 €
32.00 €
34.00 €
35.00 €
Abonnements 10 Entrées Jeunes (de 4 à 18 ans).
15.00 €
16.00 €
17.00 €
17.50 €
De 0 à 3 ans, gratuité
0€
0€
0€
0€
Tarifs
2011
Tarifs
2012
Tarifs
2013
Tarifs
2014
Tarif forfaitaire pour une année de sept à juin
440.00 €
450.00€
459,00 €
470.00€
MISE A DISPOSITION DU STADE LOUIS
GALLIARD AUX EQUIPES
CORPORATIVES
Tarifs
2011
Tarifs
2012
Tarifs
2013
Tarifs
2014
Tarif forfaitaire pour une année de sept à juin
165.00 €
168,00 €
171,00 €
180.00 €
Tarifs
2011
Tarifs
2012
Tarifs
2013
Tarifs
2014
10,70 €
11,02 €
11,14 €
11.45 €
10 €
10 €
12 €
12 €
MISE A DISPOSITION DES TERRAINS
DE TENNIS AUX ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
MISE A DISPOSITION DES GYMNASES
Tarif horaire indexé aux subventions du Conseil
Général
CHEQUE SPORTS
5
B – JEUNESSE
Tarifs applicables au 3 septembre 2014-Centre de Loisirs 3/11 ans (coût par ½ journée)-Mercredi
hors vacances scolaires
Familles Allocataires
½ Journée avec
repas
Familles Allocataires
Et non allocataires
½ Journée sans repas
Quotient Familial
Moins de 304
6.50 €
3.35 €
De 304,01 à 426
7.30 €
4.10 €
De 426,01 à 518
8.35 €
5.00 €
De 518,01 à 609
9.25 €
5.70 €
De 609,01 à 762
11.00 €
7.60 €
De 762,01 à 990
13.20 €
9.55 €
De 990,01 à 1219
15.15 €
11.30 €
De 1219,01 à 1400
16.00 €
12.10 €
De 1400,01 à 1600
16.30 €
12.40 €
De 1600,01 à 1800
16.40 €
12.50 €
Plus de 1800,01
16.85 €
12.90 €
Extérieurs
20.65 €
16.70 €
Tarifs applicables au 3 septembre 2014-Centre de Loisirs 3/11 ans (coût par journée)-vacances
scolaires
Familles Allocataires
Journée
Familles Allocataires
Et non allocataires
½ Journée
Familles non
allocataires
Journée
Quotient Familial
Moins de 304
5.55 €
3.35 €
9.10 €
De 304,01 à 426
6.90 €
4.10 €
10.40 €
De 426,01 à 518
8.50 €
5.00 €
12.00 €
De 518,01 à 609
10.00 €
5.70 €
14.00 €
De 609,01 à 762
12.75 €
7.60 €
16.60 €
De 762,01 à 990
16.30 €
9.55 €
19.65 €
6
De 990,01 à 1219
19.40 €
11.30 €
22.70 €
De 1219,01 à 1400
20.80 €
12.10 €
24.85 €
De 1400,01 à 1600
21.20 €
12.40 €
25.10 €
De 1600,01 à 1800
21.40 €
12.50 €
25.15 €
Plus de 1800,01
22.10 €
12.90 €
25.90 €
Extérieurs
28.20 €
16.70 €
31.30 €
Tarifs applicables au 03 septembre 2014 -Espaces Jeunes 11/17ans
Tarif A
Tarif B
Tarif C
Tarif D
Tarif E
QF
Moins de 304
1.90 €
3.75 €
5.65 €
7.50 €
9.35 €
De 304,01 à 426
2.30 €
4.50 €
6.75 €
9.05 €
11.25 €
De 426,01 à 518
2.60 €
5.20 €
7.90 €
10.50 €
13.10 €
De 518,01 à 609
3.05 €
6.05 €
8.95 €
12.00 €
15.00 €
De 609,01 à 762
3.35 €
6.75 €
10.10 €
13.55 €
16.85 €
De 762,01 à 990
3.75 €
7.50 €
11.25 €
15.00 €
18.75 €
De 990,01 à 1219
4.50 €
8.95 €
13.55 €
18.00 €
22.45 €
De 1219,01 à 1400
4.90 €
9.80 €
14.55 €
19.45 €
24.35 €
De 1400,01 à 1600
5.20 €
10.50 €
15.70 €
21.00 €
26.20 €
De 1600,01 à 1800
5.65 €
11.25 €
16.85 €
22.45 €
28.10 €
plus de 1800,01
6.05 €
12.00 €
18.00 €
24.05 €
30.05 €
Extérieurs
7.50 €
15.00 €
22.45 €
29.95 €
37.45 €
Tarifs frais fixes compris
Tarif A : cinéma, laser game, bowling, lac,…
Tarif B : activité + repas, manifestation sportive,…
Tarif C : accrobranche, manifestation sportive,…
Tarif D : ski, karting, sortie extérieure à la région,…
Tarif E : sortie exceptionnelle (spectacle, nuité,…)
Pour les activités et séjours supérieurs au tarif E, une proposition sera faite par délibération soumise au
conseil municipal.
Cotisation obligatoire pour tous à la carte Top Club :
8 € pour les Tronchois, Corrençais et Meylannais
16 € pour les Extérieurs
C – EDUCATION
Restauration scolaire
7
Quotients euros
Maternelle
Révision des
Tarif au
grilles sur celles 02/09/14
du centre/loisirs
Elémentaire
Révision des
Tarif au
grilles sur
02/09/14
celles du
centre/loisirs
Moins de 304
1.82 €
1.85 €
1.65 €
1.70 €
De 304,01 à 426
2.50 €
2.55 €
2.06 €
2.10 €
De 426,01 à 518
3.12 €
3.20 €
2.35 €
2.40 €
De 518,01 à 609
3.84 €
3.90 €
2.78 €
2.85 €
De 609,01 à 762
4.80 €
4.90 €
3.60 €
3.65 €
De 762,01 à 990
5.61 €
5.70 €
4.49 €
4.60 €
De 990,01 à 1219
5.94 €
6.05 €
4.86 €
4.95 €
De 1219,01 à 1400
6.16 €
6.30 €
5.02 €
5.10 €
De 1400,01 à 1600
6.24 €
6.35 €
5.10 €
5.20 €
De 1600,01 à 1800
6.32 €
6.45 €
5.18 €
5.30 €
Plus de 1800,01
6.40 €
6.55 €
5.26 €
5.35 €
Extérieurs
6.48 €
6.60 €
5.34 €
5.45 €
Garderie Scolaire
Quotients euros
Tarif
garderie du matin « payante »
Rappel 2013 Tarif au 02/09/14
Tarif
récré-active 16h30/18h00
Rappel 2013
Tarif au
02/09/14
Moins de 304
1,25 €
1,30 €
1,08 €
1,10 €
De 304,01 à 426
1,50 €
1,55 €
1,40 €
1,45 €
De 426,01 à 518
1,75 €
1,80 €
1,72 €
1,80 €
De 518,01 à 609
1,97 €
2.05 €
2,03 €
2,10 €
De 609,01 à 762
2,30 €
2,40 €
2,33 €
2,40 €
De 762,01 à 990
2,62 €
2,70 €
2,66 €
2,75 €
De 990,01 à 1219
2,85 €
2,95 €
2,87 €
3,00 €
De 1219,01 à 1400
3,02 €
3,15 €
3,04 €
3,15 €
De 1400,01 à 1600
3,07 €
3,20 €
3,09 €
3,20 €
De 1600,01 à 1800
3,09 €
3,25 €
3,11 €
3,25 €
8
Plus de 1800,01
3,17 €
3,30 €
3,19 €
3,30 €
Extérieurs
3,65 €
3,80 €
3,87 €
4,00 €
Transport scolaire
Le tarif correspondant au Transport Scolaire est le tarif en vigueur de la TAG, « Abonnement junior »,
gratuité de 0 à 3 ans.
Ce transport est également ouvert aux habitants de La Tronche ayant un ticket TAG, suivant les places
disponibles.
Les tarifs sont applicables en septembre 2014.
Débat :
Mme REVOL explique que, l’année dernière, l’ancienne municipalité avait choisi de ne pas augmenter les
tarifs. Toutes ces augmentations qui oscillent entre 2 et 5 % pour la cantine, la piscine, la garderie, l’espace
jeunes, seront difficiles à supporter pour les familles car elles impacteront directement leur budget.
L’ancienne municipalité souhaitait ne pas augmenter les services utilisés par le plus grand nombre. C’est la
raison pour laquelle la minorité ne votera pas cette délibération.
M. RETOUR regrette que ces remarques n’aient pas été faites en commission. Il précise que les activités
proposées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires seront gratuites.
M. CALLENS explique que ces augmentations, qu’il regrette également, sont là pour anticiper sur le coût de
la réforme des rythmes scolaires. En effet, tous ces services s’articulent autour de cette réforme. Dans un an,
il sera possible de réajuster les tarifs grâce aux éléments apportés par la mise en pratique de la réforme.
M. VERMOREL pense que ces augmentations sont indécentes au moment où l’on demande des efforts et
des sacrifices aux Français. Depuis 4 ans, ils subissent un matraquage fiscal et social. Par ailleurs, M.
REMANDE lors du CM du 27 juin 2011, déclarait : « Lorsque les revenus des tronchois stagnent, ils se
voient pratiquer une augmentation importante. La Tronche devient de moins en moins attractive et c’est
injuste ». Il précise que l’augmentation était de 2 %. Selon lui, c’est curieux que l’opposition, devenue
majorité tienne un langage différent. Ces tarifs représentent 600 % d’augmentation par rapport à l’inflation
(0,7% pour 2014).
M. RETOUR donne l’exemple de la garderie : pour le quotient familial le plus faible, l’augmentation
représente 0,5 cts.
Mme REVOL ajoute qu’il s’agit d’un tarif horaire, ce qui fait 5 cts par heure et par jour.
Mme ZAGHRIR ne comprend pas la position de Mme REVOL car elle semblait d’accord avec ces
augmentations lors de la commission EJS.
Mme REVOL répond qu’elle s’est toujours positionnée sur l’augmentation la plus faible possible et a
toujours précisé que la politique de la minorité était d’être très prudents sur les augmentations des tarifs,
notamment de la cantine et de la piscine.
M. REY ajoute que pour la piscine, les catégories les plus touchées par les augmentations sont les jeunes, les
demandeurs d’emploi et les personnes handicapées.
M. CALLENS dit qu’ils seront plus vigilants lors de la prochaine commission, afin que tous les avis soient
bien entendus car le débat de ce soir ne reflète pas les avis et propos recueillis lors de la commission.
M. PETITCLERC ajoute qu’il faut prendre en compte la diminution des dotations de l’Etat, il faut tenir un
budget équilibré. Il est facile de ne pas augmenter les tarifs à la fin d’un mandat, mais il faut rattraper
l’inflation, ce que la minorité n’a pas fait. La politique de la majorité sera de faire de petites augmentations
régulières, correspondant à l’inflation. La majorité prend ses responsabilités et les assume, avec regret car
cette augmentation ne les réjouit pas.
9
Urbanisme-Environnement-Grands Projets
Rapporteurs : M. le Maire Elisabeth Wolf, Pierre Malafosse
2014-110) Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
(CCID) :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
-De proposer au directeur des Services Fiscaux de l’Isère la liste ci-dessous des contribuables Tronchois
appelés aux fonctions de commissaire au sein de la commission communale des impôts directs.
-D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Commissaires titulaires :
Nom
Prénom
ACCATINO
AUGER
BERTRAND
Caroline
Philippe
Annie
BLIN
Marie-Claude
DESPRES
DUPRAT-THOMAS
GAUDE
Pierre
Annie-Claude
Christian
GIRAUDEAUX
GUIGNIER
JUY
LAVERLOCHERE
LUCAS
MALAFOSSE
MENDEZ
REMANDE
REVEL
Yves
Maurice
Jean-Pierre
Marie-Hélène
Marie-Claire
Isabelle
Pierre
Jean-Michel
Denise
Commissaires suppléants :
Nom
Prénom
BONNET-EYMARD
BRIARD
BRUNIER
Dominique
Monique
Jean-Claude
CARET
CREPEAU
LAREAL
MORAT
NESTA
PETITCLERC
POMET
RAPIN
ROUZIER
RULLAND
SAUNIER
Jean-Pierre
Danièle
Bernard
Jacques
Maurice
Anne
Danielle
Catherine
Christian
Jean-Marie
Jean-Christophe
VAUSSENAT
VENITUCCI
Alain
Joseph
Profession
Chef d’entreprise
Fonctionnaire territorial
Commerçante
67 Grande Rue
Fonctionnaire
internationale
retraité
Retraitée
Agriculteur
(propriétaire de bois)
Retraité
Retraité
Retraité
Retraitée
Documentaliste
retraitée
Retraité
Retraitée
Profession
Retraité
Retraitée
Propriétaire de bois
ingénieur
retraité
Artisan Taxi
Assistante de direction
retraitée
gestionnaire
retraité
Retraité
Responsable services
techniques
Retraité
Retraité
Adresse
6 rue du Vercors
6 chemin Henri Fracy
N’habite pas la commune
26 avenue des Vignes Corenc
Chemin de Gordes
99bis Grande Rue
6 chemin Duhamel
10 chemin de Chantemerle
5 bis chemin de l’Eglise
11 ave des Maquis du Grésivaudan
7 chemin du Charmeyran
11 chemin Fracy
3 rue du Taillefer
Chemin de la Pinotte
24 boulevard de la Chantourne
Allée Verte
25 rue Doyen Gosse
Adresse
24 rue Doyen Gosse
16 quai Charpenay
N’habite pas la commune
22 chemin de Pré Morin Corenc
8 chemin du Cellier
Pelletière
Chemin de la Pinotte
Chemin de Gordes
6 bis Grande Rue
68 rue Doyen Gosse
45 chemin des Grenouilles
2 Rue Marie Volait
8 route de Chartreuse
14 chemin des Grenouilles
9 boulevard de la Chantourne
Chemin de Chantemerle
57 Grande Rue
2014-111) Rénovation des ouvrages d’alimentation en eau potable-Autorisation de dépôt
des demandes d’autorisations d’urbanisme :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
D’autoriser le Maire à déposer des dossiers de déclaration préalable ou de demande de permis de construire
pour la réalisation des travaux de rénovation des ouvrages d’alimentation en eau potable.
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2014-112) Révision du Plan Local d’Urbanisme-Poursuite de la révision et de la
concertation :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
-D’approuver la poursuite de la révision du PLU de La Tronche.
Prend acte et approuve les nouvelles dispositions envisagées dans cette nouvelle phase de mise au point du
projet.
-De dire que la concertation publique sera poursuivie pendant toute la durée de l’élaboration du document
jusqu’à son arrêt.
-De mandater M. le Maire pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Débat :
M. BERTRAND-POUGNAND se réjouit de cette délibération, qui s’inscrit dans la continuité du travail de
l’ancienne municipalité. Il souhaite que la commune reste vigilante quant à la position de l’Etat qui applique
une forte restriction du droit à construire.
Mme REVOL souhaite évoquer la loi votée récemment par les Sénateurs concernant le PLUi : si 20 % des
communes d’une agglomération représentent au moins 15% des habitants de cette agglomération, il est
possible de s’opposer à ce que le PLU devienne compétence intercommunale.
M. le Maire répond que ce débat aura lieu à la Métro. Les élus vont travailler à un rythme permettant la
concertation.
2014-113) Cession de terrains lieudit Pont Prouiller-Délégation du droit de priorité à la
Métro :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
-D’approuver le principe de l’application du droit de priorité d’acquisition sur ces biens et de déléguer ce
droit de priorité à la Métro.
Débat :
M. BERTRAND-POUGNAND explique que ces parcelles ne présentent aucun intérêt pour la commune,
puisque situées en zone inondable. Les Domaines les ont chiffrées à 9000 €, ce qui est élevé compte tenu de
leur situation. Il pense que, dans la délibération, il ne faut pas imposer le prix de 9000 € pour leur achat par
la Métro.
Mme COSTARIGOT demande si la commune n’a pas un intérêt à l’acheter à l’euro symbolique ?
M. le Maire répond que le vendeur en demande 9 000 €.
Mme WOLF ajoute qu’il est possible de négocier avec la Métro du fait que les garages municipaux sont sur
un tènement qui lui appartient. La Métro souhaitait reprendre ce tènement pour aménager un parking pour
ses employés.
M. BERTRAND-POUGNAND explique que cela n’est plus d’actualité car la compétence voirie sera
transférée à la Métropole.
En réponse à Mme WOLF, M. BERTRAND-POUGNAND explique que la commune n’avait pas souhaité
acquérir ces terrains pour 9 000 € car ils sont occupés par la famille THEER. Il y a un recours pour lequel le
juge a dit que l’occupation est illégale.
M. le Maire accepte de retirer la phrase « au prix de 9 000 € », de la délibération
2014-114) Signature d’une convention cadre entre la ville et l’Agence d’Urbanisme de la
Région Grenobloise (AURG) :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
-D’approuver la convention cadre établie avec l’AURG.
-D’autoriser M le Maire à signer cette convention.
-De mandater M. le Maire pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
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2014-115) Signature d’une convention entre la ville et le conseil général de l’Isère pour la
numérisation des documents d’urbanisme :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
-D’approuver le projet de convention de numérisation des documents d’urbanisme à signer avec l’Etat et le
Département.
-D’autoriser M. le Maire à signer cette convention.
-De mandater M. le Maire entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
2014-116) Signature d’une convention entre la ville de La Tronche et l’EPFL-D-Réalisation
d'études préalables au portage du site du CRSSA :
Le Conseil Municipal, après entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
-D'approuver le principe d’engager les études de proto-aménagement sur le site du CRSSA.
-D’approuver le principe de confier ces études à l’EPFL-D en préalable à une future convention de portage.
-D'approuver le financement des coûts selon le principe ci-dessus exposé, portant sur un montant
maximum global de 85 000 € HT.
-D'approuver la convention jointe à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
-De mandater Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de cette
convention.
Débat :
M. BERTRAND-POUGNAND remarque qu’il s’agit de la même convention que celle qui avait été
présentée au vote il y a 6 mois. Seul changement, le Crous et l’université ne la signeront pas.
M. le Maire ajoute que cette délibération avait été présentée le 17 mars dernier. Les modifications
concernent la manière dont le montant va être déduit. L’UJF et le Crous se sont retirés, n’ayant pas encore
arrêté leur plan de financement et ne souhaitant pas participer à ces études préalables.
M. BERTRAND-POUGNAND dit que cela permet à la commune de renforcer sa position et de rester
pilote de l’opération.
2014-117) Mise en place d’un atelier urbain pour le projet de requalification du site du
CRSSA :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
-De mettre en place un atelier urbain selon les dispositions ci-après :
Il est proposé à cet atelier de :
 Prendre connaissance du dossier CRSSA (partage des programmes de la commune, du CROUS, de l’UJF
en l’état actuel)
 Se saisir des sujets d'étude proposés par le Maire, en vue d'émettre des avis consultatifs
 Proposer des sujets d'études qui pourront être approuvés par le maire.
Lors de ses réunions, l'atelier aura loisir d'inviter des personnes ressources (employés municipaux, élus,
experts, porteur de projet…). Il aura aussi la possibilité d'ouvrir certaines réunions au public.
Lors de ses travaux, l'atelier d'urbanisme sera accompagné par une structure extérieure permettant une
animation des ateliers indépendante du portage du projet et des enjeux locaux.
La composition de l’atelier sera la suivante :
 3 élus désignés par le conseil municipal.
 4 représentants des associations ou comités dont l'objet principal est le cadre de vie des Tronchois, ou
ayant une activité directement liée au site.
 4 représentants « d'experts » Tronchois dont l'activité professionnelle principale est liée à l'urbanisme.
 4 représentants des citoyens Tronchois.
La désignation des membres de cet atelier se fera comme suit :
1. Pour les représentants citoyens Tronchois :
-Pour moitié sur dépôt de candidature.
-Pour moitié par tirage au sort sur l’ensemble des personnes inscrites sur les listes électorales hormis les
candidats qui se seront manifestés à un autre titre.
2. Pour les autres catégories par le maire, après dépôt des candidatures.
Les modalités de déclaration de candidature seront explicitées :
-Dans le journal municipal de septembre 2014.
-Par affichage complémentaire dans les services publics communaux.
-Sur le site internet de la ville.
12
Les candidatures devront être déposées en Mairie avant le 30 septembre 2014
-De mandater le Maire pour prendre les décisions nécessaires à la réalisation de ce projet.
Débat :
M. BERTRAND-POUGNAND souscrit à cette idée mais s’étonne du système du tirage au sort. Pourquoi
ne pas laisser les gens candidater volontairement ?
M. PETITCLERC précise que rien ne sera imposé aux personnes tirées au sort. Ce sera une simple
proposition, qu’elles ne sont pas obligées d’accepter.
2014-118) Projet Péage-Déclassement du parking public suite à enquête publique :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
-De déclasser la parcelle cadastrée section AR n° 415 aménagée en parking public de 12 places et passage
piétons et cycles entre le chemin de l’Agnelas et l’allée des Marronniers.
-De dire que ce déclassement est autorisé sous réserve de l’engagement du constructeur :
-à rétablir du stationnement et le passage piétons dès que l’avancement du chantier le permettra et si
possible dans un délai de 8 mois à compter du commencement des travaux,
- à restituer suivant des modalités restant à préciser le terrain correspondant hormis l’emprise nécessaire aux
bâtiments,
- à prévoir 17 places publiques maximum à terme sur site s’ajoutant aux 11 places déjà prévues (6 places de
stationnement allée des Marronniers et 5 places en bordure de la Grande rue),
-De prendre acte de l’engagement du constructeur à signer avec la commune une convention afin de
formaliser cet engagement et en préciser les modalités de mise en œuvre.
-De mandater M. le Maire pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
2014-119) Projet Péage-Autorisation de dépôt d’un permis de construire par la société
Edifim Dauphiné :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à la majorité des voix moins 1
abstention (Sophie Revol) et 6 contre (Christine Dagallier, Guy Sisti, Thierry Vermorel, Pascale Le
Marois, Hervé-Jean Bertrand-Pougnand, Stéphane Rey) :
-D’autoriser la SCI VILLA DOMUS représentée par M Jacques Andrevon, sise 12 chemin du Couvent
38100 Grenoble, à déposer une demande de permis de construire sur le terrain communal situé 95 et 97
Grande Rue et au « lieudit Au Péage » cadastrée section AR n° 414 et AR n° 415.
-De mandater M. le Maire pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Débat :
M. BERTRAND-POUGNAND demande si un logement social va être supprimé car on passe de 22 à 17
logements ? Par ailleurs, le montant de 810 000 € programmé en recette dans le budget de la commune va-til changer ? De plus, la configuration des lieux du projet est modifiée, est-ce légal ? Ne doit-on pas refaire
une consultation et l’ouvrir à nouveau aux autres promoteurs ?
M. COFFIN (responsable du service urbanisme) répond que l’avocat de la commune a confirmé qu’il n’était
pas nécessaire de faire une nouvelle consultation.
M. BERTRAND-POUGNAND demande le report de la délibération afin de voir en détail la modification
du permis de construire.
Mme WOLF précise que cette délibération ne définit pas le permis de construire lui-même, qui sera étudié
en commission urbanisme. Elle autorise simplement le promoteur à redéposer un permis.
Mme LE MAROIS demande si le promoteur maintien son prix d’acquisition à 800 000 € ?
M. le Maire répond que la discussion sur le prix n’a pas encore été abordée dans les détails. Cependant, le
promoteur aura de nouvelles contraintes et devra peut-être modifier ce prix.
En réponse à M. VERMOREL, Mme WOLF confirme que l’intégration du bureau de Poste dans le projet
est toujours d’actualité.
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Mme REVOL ajoute qu’il faut bien tenir compte du problème de stationnement pour l’école du coteau,
toute proche.
Culture-communication
Rapporteur : Laurence Kahn
2014-120) Approbation du règlement de consultation des archives municipales :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, décide à l’unanimité :
-D’approuver le règlement régissant les conditions de consultation et de communication des archives
municipales de La Tronche.
-De mandater Monsieur le Maire pour entreprendre toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Questions diverses
M. VERMOREL demande s’il y a eu un rectificatif concernant la circulation et le stationnement lors du
passage du Tour de France. En effet, les affiches annoncent une interdiction de stationner et de circuler sur
les grands axes de 4h00 à 20h00. Ces horaires sont excessifs car en réalité il ne passera qu’entre 14h00 et
17h00.
Mme KAHN répond qu’un rectificatif sera mis sur le site internet de la ville, ainsi qu’un communiqué de
presse et des affiches rectificatives, posées la veille.
M. BERTRAND-POUGNAND demande des nouvelles du projet de loi qui doit permettre aux communes
hospitalières de pouvoir mutualiser les dépenses.
M. le Maire répond que le projet de loi doit être présenté en septembre. Suite aux changements intervenus
dans le gouvernement, c’est M. Vallini qui présentera ce projet.
Intervention du public
M. REMANDE répond à M. VERMOREL concernant ses propos de 2011 sur les augmentations des tarifs.
Il dit que M. BERTRAND-POUGNAND, au début de la crise a ponctionné 200 000 € grâce à
l’augmentation des impôts. Ce soir, on a simplement ajusté un certain nombre de tarifs, qui ne représentent
pas même un dixième de ce qui avait été ponctionné.
La séance est levée à 22h20
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