Extrait du registre des délibérations Séance du 8 - mairie

République Française
Département Indre-et-Loire
Commune de Nouâtre
Extrait du registre des délibérations
Séance du 8 Juin 2015
L'an 2015 et le 8 Juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est
réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Nouâtre sous la présidence de
M. DANQUIGNY Pierre-Marie, Maire
Présents : M. DANQUIGNY Pierre-Marie, Maire,
Mmes : BARRS Monique, BUROLLET Stéphanie, MESTIVIER Céline, PARROT Anita,
MM : AUBOIS Jackie, BARABÉ Serge, CAILLAUD Claude, GALLAND Franck, GAUTRON Philippe, GUÉRIN
Jean-Marie, WOJCIECHOWSKI Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LE GOFF Gaëlle à Mme BUROLLET Stéphanie, PLANTÉ
Evelyne à Mme PARROT Anita, SALLENAVE JAHAN Josette à M. DANQUIGNY Pierre-Marie
Nombre de membres
Date de la convocation : 28/05/2015
Afférents au Conseil
municipal : 15
Présents : 12
Date d'affichage : 29/05/2015
A été nommée secrétaire : Mme MESTIVIER Céline
réf : 2015-06-1
Le maire rappelle aux membres présents que les commerçants présents sur le marché place
Ludovic Bouchet et place du 11 novembre versent un droit de place de 1 € par jour de
présence en application de la délibération du 21 février 2008, visée par la Sous-Préfecture
de Chinon le 28 février 2008.
Il expose qu'il convient de revoir le montant du droit de place pour les commerçants utilisant
l'énergie électrique place du 11 novembre. Ainsi, il propose de fixer, à compter du 1er
septembre 2015, la redevance à :
- 1 € par jour de présence pour les commerçants dont l'étal
d'exposition-vente n'est pas branché sur le réseau électrique
ou le véhicule
- 10 € par jour de présence pour les commerçants dont l'étal ou le véhicule
d'exposition-vente nécessite son raccordement au réseau électrique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition du maire.
réf : 2015-06-2
Le maire propose de délibérer sur les modalités de mise à disposition du site des Chaumes
aux familles et aux associations pour l'organisation de manifestations familiales, sportives ou
culturelles.
En effet, il convient de considérer l'utilisation fréquente des installations électriques et d'en
tenir compte dans les conditions de mise à disposition.
Ainsi, le maire propose :
- d'instituer une redevance de 10 € pour chaque mise à disposition du site des Chaumes
(espace vert et halle couverte) pour chaque réservation par les familles ou associations, dès
lors que les organisateurs utiliseront les installations électriques
- décide d'exonérer les associations communales de cette redevance
- d'effectuer un état des lieux à l'arrivée et au départ des occupants (cet état des lieux
précisera le nom du responsable représentant la famille ou l'association)
- de demander le dépôt d'une caution de 50 € à chaque réservation - cette caution sera
restituée ou encaissée en fonction des réserves notées sur l'état des lieux de sortie.
- de mettre ces nouvelles dispositions en application dès le 1er septembre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces nouvelles
dispositions.
réf : 2015-06-3
Le maire informe le conseil municipal du projet de la Société PROTEC Pôle Assainissement,
qui consiste en la mise en place d'une unité de pré-traitement de matières de vidange issues
de son activité (fosses toutes eaux, fosses septiques, boues de petites stations d'épuration).
La réalisation de ce projet est liée à une éventuelle extension du réseau construit à Noyers.
Ce projet répondrait à un besoin de structures d'accueil et de traitement des matières de
vidanges dans le sud du département;
Le bureau d'Etudes SAFEGE et PROTEC Assainissement ont étudié plusieurs solutions qui
permettraient de limiter les frais et l'impact des transports routiers par une meilleure
répartition des centres de traitement dans le sud du département.
La Société PROTEC Pôle Assainissement demande :
- à la commune, de s'engager par un accord de principe à réaliser la construction d'une
extension du réseau d'assainissement à Noyers et la création de 3 branchements avant fin
2016
- au COGESTEP (comité intercommunal de gestion) de s'engager par un accord de principe
à recevoir les filtrats à la station d'épuration avec rédaction d'une convention précisant les
contraintes spécifiques (volume à traiter, qualité des filtrats)
- au COGESTEP de proposer un coût au mètre cube rejeté
Après avoir pris connaissance de l'étude de faisabilité réalisée par SAFEGE, de l'avis du
SATESE, de la DDT, et du comité intercommunal de gestion de la station (COGESTEP) et
après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord de principe,
assorti de deux conditions :
- l'unité de pré-traitement ne provoquera pas de nuisances olfactives ou autres pour le
voisinage
- le cabinet VEILLAUX, qui assure actuellement l'analyse des boues dans le cadre du
programme de valorisation agricole, devra être associé aux études préalables afin de
garantir une qualité constante des boues et l'assurance de pouvoir conserver le processus
actuel de valorisation des boues par épandage.
Le maire précise que, si ce projet se concrétise, les habitations situées sur le tracé de ce
nouveau collecteur et équipées actuellement d'un assainissement autonome, pourront
demander leur raccordement au réseau.
réf : 2015-06-4
a) Le maire rappelle aux membres présents les modalités de demandes et d'attribution des
subventions aux associations communales :
- présenter un bilan financier
- présenter un budget prévisionnel
- détailler les projets
Il propose de les compléter, par :
- le montant de la subvention accordée ne pourra pas dépasser 10 % du budget prévisionnel
- le dossier complet de demande de subvention sera déposé en mairie avant le 15 mars
(sauf si une nouvelle association est créée en cours d'année)
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'appliquer ces nouvelles dispositions à compter
du 1er janvier 2016.
b) Le conseil municipal examine les demandes présentées et décide, à l'unanimité,
d'accorder :
- une subvention de 100 € à l'association "Carrefour des Communes" pour venir en aide aux
communes du Népal touchées par les séismes
- une subvention de 300 € à l'association "CAN - Comité d'Animation de Nouâtre" pour
l'organisation de la fête à l'entrecôte et du 14 juillet
- une subvention de 150 € à l'UCIAL pour l'organisation de la fête de la Musique et d'une
randonnée pédestre et cyclo
- une subvention de 200 € à la Coopérative Scolaire de l'Ecole Maternelle de Nouâtre
- un complément d'adhésion de 28 € à l'association FREDON (lutte contre les ragondins - le
budget voté en mars prévoyait un montant d'adhésion de 80 €)
réf : 2015-06-5
Approbation de la révision des statuts de la CCSMT
1°) Action sociale et médico-sociale
Au regard des conditions actuelles d’hébergement de trois associations (Ami de Pain, Croix Rouge, et
Restaurants du Cœur) sur la commune de Sainte Maure de Touraine, la Communauté de communes a
engagé une réflexion pour le regroupement au sein d’une Maison des Associations de Solidarité.
Par délibération en date du 30 mars 2015, le Conseil communautaire, à la majorité, a approuvé la prise
de compétence pour la construction et la gestion d’une maison des associations de solidarité à Sainte
Maure de Touraine. Elle sera dénommée « Maison des Associations Solidaires ».
2°) Développement culturel, sportif et qualité de vie
Par délibération en date du 30 mars 2015, le Conseil communautaire a décidé de profiter d’une
nouvelle prise de compétence pour actualiser les statuts concernant les équipements sportifs
(suppression réhabilitation gymnase de Sainte Maure de Touraine, suppression projet de construction
d’un gymnase à Nouâtre, suppression projet de création d’une nouvelle piscine) en libellant comme
suit : Construction, réhabilitation, gestion et entretien des équipements sportifs suivants :




Gymnase de Villeperdue
Complexe sportif à Sainte Maure de Touraine
Salle multisports Amélie LE FUR à Nouâtre
Etude de faisabilité sur la problématique des équipements aquatiques entre les
communautés de communes du Bouchardais, du Pays de Richelieu et de Sainte Maure de
Touraine
3°) Création, aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire
La Communauté de communes a engagé en 2010 une réflexion pour l’aménagement des gares de
Noyant de Touraine, Maillé et Villeperdue. Les aménagements concernant la gare de Noyant peuvent
faire l’objet d’un financement à hauteur de 40 % par la Région. Les négociations auprès de RFF et de
la SNCF ont été réalisées afin d’acquérir les parcelles nécessaires.
Par délibération en date du 27 avril 2015, le Conseil communautaire a approuvé l’ajout suivant à la
compétence voirie d’intérêt communautaire :
- la création de nouveaux parkings pour la gare de Noyant et la voirie d’accès à ce nouveau parking,
- la création de nouveaux parkings à Maillé,
- la poursuite de la piste cyclable existante dans le centre-ville de Sainte Maure, de la RD760 jusqu’à
la gare,
- la création d’un cheminement piétonnier pour la gare de Villeperdue.
4°) Enfance-jeunesse
Le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014, change le statut du mercredi après-midi, ce temps
devient un temps périscolaire. Afin de maintenir l’organisation existante, par délibération en date du
27 avril 2015, le conseil communautaire a décidé d’intégrer le mercredi après-midi, en continuité du
temps scolaire, à la compétence enfance jeunesse :
« Gestion en régie directe des accueils de loisirs sans Hébergement communautaires le mercredi
après-midi en continuité du temps scolaire et pendant les vacances scolaires pour :
* les ALSH 3-11 ans
* les ALSH 12-17 ans : la prise de compétence porte sur l’ALSH jeune ainsi que
sur les actions suivantes : animation de rue, animation au collège de Ste Maure ainsi que
la fête du jeu. Les actions seront élargies à l’ensemble du territoire notamment sur le collège de
Nouâtre. »
Vu la délibération en date du 30 mars 2015 du Conseil communautaire, il est proposé au conseil
municipal :
D’APPROUVER la révision des statuts relative à la construction et à la gestion d’une Maison des
Associations de Solidarités dénommée « Maison des Associations Solidaires » .
D’APPROUVER la révision des statuts relative à la compétence « Développement culturel, sportif et
qualité de vie » pour ce qui concerne les équipements sportifs en libellant comme suit : Construction,
réhabilitation, gestion et entretien des équipements sportifs suivants :




Gymnase de Villeperdue
Complexe sportif à Sainte Maure de Touraine
Salle multisports Amélie LE FUR à Nouâtre
Etude de faisabilité sur la problématique des équipements aquatiques entre les
communautés de communes du Bouchardais, du Pays de Richelieu et de Sainte Maure de
Touraine
D’APPROUVER la révision des statuts relative à la compétence voirie d’intérêt communautaire par
l’ajout suivant :
 la création de nouveaux parkings pour la gare de Noyant et la voirie d’accès à ce
nouveau parking,
 la création de nouveaux parkings à Maillé,
 la poursuite de la piste cyclable existante dans le centre-ville de Sainte Maure, de la
RD760 jusqu’à la gare,
la création d’un cheminement piétonnier pour la gare de Villeperdue.
D’APPROUVER la révision des statuts relative à la compétence Enfance Jeunesse comme suit :
« Gestion en régie directe des accueils de loisirs sans Hébergement communautaires le mercredi
après-midi en continuité du temps scolaire et pendant les vacances scolaires pour :
* les ALSH 3-11 ans
* les ALSH 12-17 ans : la prise de compétence porte sur l’ALSH jeune ainsi que
sur les actions suivantes : animation de rue, animation au collège de Ste Maure ainsi que
la fête du jeu. Les actions seront élargies à l’ensemble du territoire notamment sur le collège de
Nouâtre. »
Par délibération en date du 30 mars 2015, le Conseil communautaire, à la majorité, a approuvé la prise
de compétence pour la construction et la gestion d’une maison des associations de solidarité à Sainte
Maure de Touraine. Elle sera dénommée « Maison des Associations Solidaires ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la révision des statuts
de la CCSMT délibérée en conseil communautaire du 30 mars 2015.
réf : 2015-06-6
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'indisponibilité temporaire de Mme Josette
SALLENAVE.
Pendant toute la durée de son indisponibilité, les délégations de fonctions et de signature
données à Mme SALLENAVE par arrêté du maire du 18 novembre 2014 sont attribuées à
Madame Stéphanie BUROLLET, conseillère municipale.
Mme BUROLLET percevra l'indemnité de fonction correspondante soit 8.25 % de l'indice
1015 de traitement de la fonction publique.
réf : 2015-06-7
Suite à la démission de Madame Monique BARRS, de ses fonctions de conseillère
municipale déléguée au CCAS, démission acceptée par le maire, il est proposé au conseil
municipal d'élire un nouveau membre.
Candidat : Monsieur Serge BARABÉ
Votants : 15
Exprimés : 15
Pour : 15
Monsieur Serge BARABÉ est élu membre du CCAS.
réf : 2015-06-8
Le maire rappelle les difficultés récurrentes de circulation et de stationnement allée
Romaine et rue du Clos du Bourg, entre autres.
Il informe le conseil municipal que la circulation sera modifiée par arrêté municipal :
- allée Romaine : circulation en sens unique, dans sa partie comprise entre le n° 2 et le n°
20; ainsi, les usagers se dirigeant vers le stade emprunteront la rue du Moulin du Temple. La
signalisation adéquate sera posée par les agents communaux.
- rue du Clos du Bourg : circulation en sens unique. Un panneau "sens interdit" sera posé à
l'intersection rue de la Liberté/rue du Clos du Bourg
réf : 2015-06-9
Le maire rappelle
- que la parcelle C 353, située 4 rue des Templiers, appartenant à M. PINHEIRO
CARVALHO et Mme DA SILVA, est en vente depuis deux ans environ, au prix de 14 000 €.
- que cette parcelle bâtie est en état de ruine
- que l'état de ruine menace la sécurité des administrés circulant rue des Templiers,
- que les joignants ont signalé à plusieurs reprises subir les nuisances causées par la
végétation qui se développe sur cette parcelle,
- que la mairie a dû en 2013 faire intervenir une société de débroussaillage
- que des négociations avaient été entreprises par la municipalité précédente en vue de
l'acquisition
Il expose que les vendeurs ont accepté de ramener le prix net vendeur à 11 000 €, frais
d'acte et d'enregistrement en sus pour l'acheteur.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- décide d'acquérir la parcelle bâtie, située 4 rue des Templiers, cadastrée section C, numéro
353, au prix de 11 000 € (onze mille euros) hors frais d'acte et d'enregistrement .
- dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de l'exercice en cours
- autorise le maire à signer le compromis de vente avec Maître MONORY, l'acte de vente, et
toutes les pièces s'y rapportant.
réf : 2015-06-10
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les statuts modifiés du
SIEPVV en comité syndical du 07 avril 2015, concernant la prise de compétence cantine.
réf : 2015-06-11
Le maire expose que le SIEPVV, conformément aux statuts modifiés en conseil syndical du
07 avril 2015, exercera la compétence "cantine scolaire" à compter du 1er septembre 2015.
Il convient donc de supprimer la régie de recettes instituée par délibération du conseil
municipal du 21 février 1997, visée en Sous-Préfecture de Chinon le 18 avril 1997.
Le maire propose de supprimer cette régie de recettes au 31 juillet 2015, après
encaissement des tickets-repas achetés par les familles bénéficiaires du service de cantine à
la fin de de l'année scolaire en cours.
Il informe le conseil municipal que le président du SIEPVV créera avant la rentrée scolaire
2015-2016 une nouvelle régie de recettes, avec désignation de régisseurs délégués dans
chaque commune du syndicat intercommunal mettant à disposition une cantine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de supprimer la régie de
recettes de la cantine scolaire municipale au 31 juillet 2015.
réf : 2015-06-12
Pour la bonne exécution du budget, et pour permettre le mandatement des subventions
accordées, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'effectuer les virements de crédits
suivants :
Section de fonctionnement :
- 778 €
- compte 020 Dépenses imprévues :
- compte 65742 Subventions
+ 750 €
- compte 65743 Adhésions
+ 28 €
Total .................................................................
+ 778 €
- 778 €
Questions diverses
La Poste : Le maire fait part de son entretien avec la Directrice de la Poste de Sainte Maure
de Touraine et en donne les conclusions. La commune doit se préparer à des changements
importants et réfléchir à la meilleure solution permettant d'assurer la continuité de ce service
public. La solution d'une agence postale est-elle envisageable et selon quelles modalités
(lieu, personnel, amplitude horaire, etc...) ?
Le maire propose de rencontrer les élus de Marcilly pour profiter de leur expérience.
Terrains communaux "Le Cimetière"
L'acte d'achat des Terrains Francelot étant signé, l'échange de terrain avec Monsieur et
Madame CANTIN peut se réaliser. Le bornage est en cours.
Par ailleurs, les propriétaires des parcelles joignantes C 530 et C 837 ont exprimé le souhait
d'agrandir leur propriété en achetant une bande de terrain en fond de parcelle. Les études de
bornage et de division seront payées par les acheteurs et seront présentées au prochain
conseil. Il est à noter qu'en l'absence d'accès, seuls les propriétaires des parcelles
joignantes peuvent être intéressés.
A l'étude également, la possibilité de détacher trois lots constructibles allée Romaine, entre
les propriétés Chatry et Dumont. Ces lots pourraient être proposés à un bailleur public ou
privé pour la construction de 3 habitations en accession à la propriété.
Pour l'aménagement de ces terrains, il est aussi prévu :
- de rencontrer le propriétaire de la parcelle C 245 pour lui proposer un échange de terrain.
- de rencontrer la propriétaire des parcelles C 853, 855 et 856 pour lui proposer l'achat d'une
bande de terrain permettant de créer un accès rue du Vieux Lavoir
Concernant le fauchage des terrains communaux et la récolte du foin, une seule demande
est arrivée en mairie. C'est donc à Mme BOUZIDI Nadine et M. DUPONT Gaétan que le
maire a donné l'autorisation de faucher.
Le maire a également donné son accord pour l'aménagement, à leurs frais, de parcs à
chevaux, à deux propriétaires (MM BOUZIDI et MALVICINI) au lieudit "le Cimetière"
Commission extra-communale pour le fleurissement
Membres : MM Evelyne PLANTÉ, Anita PAROT, Monique BARRS, Dany BEILLARD, Gérard
PAROT
La prochaine journée citoyenne de nettoyage du ruisseau "le Biez" est programmée le
samedi 11 juillet - rendez-vous à 8 h sur les Chaumes.
Informations : le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 6 juillet à 19 h 30
La séance est levée à 21 h 15
Le maire,