Rapport - Cofidis Participations Group

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Rapport - Cofidis Participations Group
Rapport
d’activité
2011
sommaire
1 - ACTIVITE
2 - CHIFFRES
3 - NOTES ANNEXES
4 / LE MOT DE LA PRESIDENTE
37-47 / RAPPORT FINANCIER
Structure de Cofidis Participations
Chiffres clés
Bilan consolidé
Compte de résultats consolidé
Résultat net et gains et pertes
comptabilisé directement en
capitaux propres
Variation des capitaux propres
Tableau des flux de trésorerie
48 - 99 / NOTES ANNEXES
Préambule
Cadre général
Principes et méthodes
comptables
Notes sur le bilan consolidé
Notes sur le hors-bilan consolidé
Information sectorielle
Avantages au personnel
Exposition aux risques et
politique de couverture
5 / DES PROJETS PRIORITAIRES
8 / LA GOUVERNANCE
Notre métier
Nos enseignes
Nos actionnaires
Un acteur européen de référence
Le Conseil de surveillance
L’Equipe dirigeante
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12 / LES ENSEIGNES EN FRANCE
Cofidis France
Créatis
monabanq.
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22 / LES ENSEIGNES EN EUROPE
Espagne
Portugal
Belgique
Italie
République Tchèque et Slovaquie
Hongrie
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34 / LE SPONSORING SPORTIF
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RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 2-3
Le mot de
la Présidente
2011 : UNE ANNEE DE
DEVELOPPEMENT POUR
TOUTES LES ENSEIGNES
DU GROUPE
Le Groupe Cofidis Participations a
évolué dans un environnement en
profonde mutation, tant sur le plan
économique, réglementaire que
technologique, et ce partout en
Europe.
Marché perturbé, croissance
limitée, parfois même récession sur
fond de réformes juridiques auront
marqué cette année.
Des équipes mobilisées
De nombreux projets, menés de
front par les équipes, ont permis
de répondre aux enjeux de l’année
comme assurer la transformation
de nos modèles commerciaux,
renforcer notre proximité
relationnelle avec nos clients ou
encore consolider nos liens avec
nos actionnaires.
Si ces projets sont importants
pour nos entreprises, ils sont
indispensables pour leur permettre,
dans le contexte économique et
financier très compliqué, de réussir
leurs projets de développement.
Ainsi, un certain nombre de projets
de mutualisation ont démarré avec
pour objectif de concentrer nos
entreprises sur leur cœur de métier.
L’enjeu majeur sera de passer d’une
culture professionnelle individuelle
à une culture professionnelle
collective.
La relation client, un axe majeur
de différenciation
Pour soutenir leur développement,
les enseignes ont toutes mis en
œuvre de nombreuses initiatives en
matière d’accompagnement client.
Ces actions menées depuis 2009
ont porté leurs fruits et l’exigence
de tous les instants en matière de
risques préventif et curatif a entraîné
sur 2011 une diminution du coût du
risque par rapport à 2010.
La bonne maîtrise des frais associée
à cette baisse du coût du risque
nous a permis d’absorber la
baisse de notre chiffre d’affaires
et d’enregistrer un résultat 2011
quasiment au même niveau que
celui de 2010.
2012 ne s’annonce pas simple :
une baisse probable de nos
résultats, liée en particulier à la
baisse des taux d’usure en France,
est à envisager.
Mais comme chaque année,
la réussite de notre groupe passera
par la mobilisation de tous nos
collaborateurs que je remercie pour
leur implication au quotidien.
ANNIE GAIN
Présidente du Directoire
Groupe Cofidis Participations
Des projets
prioritaires
Si 2011 est qualifiée d’année de
développement, c’est bien parce
que de nombreux projets ont vu
le jour.
DES EVOLUTIONS
REGLEMENTAIRES
Adoptée en avril 2008, la Directive
européenne sur les crédits à la
consommation a été peu à peu
transposée dans la législation
des Etats membres. Le projet
français de réforme du crédit à
la consommation qui a appliqué
les mesures de cette directive
votée par le Parlement Européen
a été mis en place tout au long de
l’année 2011.
Le projet de loi, baptisé « Réforme
du crédit à la consommation »
entend uniformiser et rendre
plus transparent le crédit à la
consommation en Europe.
Parmi ses mesures phares, on
note un nouvel encadrement des
publicités et de la distribution
de crédits sur les lieux de vente,
un renfort des obligations et
responsabilités des prêteurs
notamment en matière
d’évaluation de la solvabilité
des emprunteurs, une réforme
des cartes de fidélité, mais aussi
de nouvelles règles dans le cadre
d’un remboursement anticipé,
un amortissement minimum du
montant emprunté à l’occasion
de chaque échéance ou encore
l’allongement du délai de
rétractation.
Cette réforme du crédit à la
consommation a été une vraie
révolution au sein des sociétés
du Groupe.
C’est la première fois qu’une
réglementation a transformé et a
modifié avec une telle ampleur et
dans un délai aussi court le crédit à
la consommation en général.
Cette loi a eu de lourds impacts
sur les process de nos entreprises,
il a fallu revoir et modifier en
profondeur l’ensemble des contrats
de crédit et instaurer une nouvelle
relation avec nos clients.
ENCOURS
9 194 M€ BRUTS
FINANCEMENTS 3 265 M€
EFFECTIF MOYEN
4 308
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 4-5
DES SYNERGIES
COMMERCIALES AVEC LE
CREDIT MUTUEL
UN NOUVEAU LOGO
POUR LES ENSEIGNES
COFIDIS EN EUROPE
Le transfert de l’assurance des
emprunteurs vers les Assurances
du Crédit Mutuel (ACM), effectif
depuis le 1er janvier 2011, a été un
succès.
C’est en 1996, au lancement de son
équipe cycliste professionnelle,
que l’enseigne construit son
identité visuelle pour être connue
et reconnue du grand public.
Grâce à ce projet, le Groupe Cofidis
Participations peut désormais
élargir sa gamme de produits
d’assurance et ce pour toutes les
enseignes en France comme à
l’international.
En 15 ans, c’est un véritable capital
sympathie qui s’est construit
pour la marque et ce à travers
un symbole fort : le soleil, devenu
signe emblématique.
Les synergies mises en place ont
également permis cette année à
Cofidis France de se diversifier
avec le lancement d’une offre de
forfaits de téléphonie mobile,
disponibles sans téléphone et sans
engagement à des prix attractifs,
via le service de l’opérateur
NRJ-mobile...
Une double démarche de
fidélisation et de diversification est
désormais enclenchée dans nos
enseignes.
Aujourd’hui, l’identité visuelle de
Cofidis évolue pour mieux incarner
ses nouvelles valeurs, tout en
réaffirmant ses piliers fondateurs.
Ainsi, la nouvelle identité de
Cofidis s’inscrit dans un traité plus
moderne autour du «C» capitale
de Cofidis.
L’accent de lumière traduit
l’excellence de la relation client et
l’expertise de Cofidis.
La typographie plus modérée
renforce sa dimension de
proximité.
Ce nouveau logo véhicule les
valeurs fortes qui ont fait le succès
de l’enseigne : la transparence,
la confiance et la proximité
relationnelle l’ancrent dans une
nouvelle posture de dynamisme
et d’ouverture.
LA RESPONSABILITE
SOCIALE TOUJOURS AU
CŒUR DE NOS
ENGAGEMENTS
Les enseignes du Groupe Cofidis
Participations ont poursuivi
leurs engagements en terme de
responsabilité sociale et ce sur toutes
les dimensions du développement
durable : économique, sociale et
environnementale.
Ainsi, chaque enseigne a en 2011,
mis en place de nombreuses actions
visant à répondre à 5 enjeux majeurs :
une relation durable
• construire
avec leurs clients et notamment
par le biais de la lutte contre le
surendettement,
le développement
• soutenir
économique dans un
environnement réglementaire de
plus en plus strict,
une politique de
• promouvoir
ressources humaines responsable,
contre l’exclusion, et plus
• s’engager
particulièrement le handicap,
•
limiter l’impact écologique de leurs
activités.
Au cœur de nos métiers et de nos
préoccupations quotidiennes,
la lutte contre le surendettement
tient une place prédominante dans la
responsabilité sociale soutenue par
nos enseignes. Selon les pays,
elle prend des formes diverses :
un soutien financier en faveur d’une
association qui œuvre en ce sens,
le développement de nouveaux outils
disponibles sur internet et téléphones
mobiles ou encore l’instauration de
nouvelles relations client visant un
accompagnement plus large.
Par ailleurs en France, la mise en
place d’un fichier positif permettrait
d’avoir une vue d’ensemble des
crédits contractés par les clients,
ce qui représenterait pour nous
une garantie supplémentaire.
La lutte contre l’exclusion des
travailleurs handicapés a, quant à
elle, trouvé un exemple d’application
en France, à travers l’organisation
par les 3 sociétés du Groupe, du 3e
forum Handiflex. Ce forum a pour
vocation d’accompagner, d’échanger
et de favoriser le recrutement de
travailleurs handicapés au-delà du
cadre législatif réglementaire. Près de
160 travailleurs handicapés étaient au
rendez-vous en 2011.
OUTILS
DEVELOPPEMENT
INFORMATIQUES
ENGAGEMENT
HUMAINS
FORMATION IDENTITE
AVENIR
PROJETS
GROUPE
GARANTIR
RELATION
RESPECT
LOI
ANIMATION D’ETRE
COMMUNICATION
REACTIVITE
SYNERGIES
METIERS
RESPONSABILITES
CLIENTS
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 6-7
La gouvernance
NOTRE METIER
NOS ACTIONNAIRES
A travers les sociétés Cofidis,
Créatis et monabanq., le Groupe
Cofidis Participations conçoit,
vend et gère une large gamme de
services financiers, tels que crédits
à la consommation, solutions de
paiement et services bancaires.
Le Groupe s’appuie sur les savoirfaire complémentaires de ses
actionnaires : le groupe CM-CIC et le
Groupe 3 Suisses International.
NOS ENSEIGNES
Le Groupe Cofidis Participations
fédère 3 enseignes spécialistes :
Cofidis : Le spécialiste européen du
crédit à distance,
Créatis : Le leader français du
regroupement de créances par
courtier,
monabanq. : La banque en ligne,
nouvelle génération.
Le Crédit Mutuel est, avec sa filiale le
CIC, un acteur majeur de la banque
de détail avec plus de 4 000 points
de vente en France.
Les Caisses de Crédit Mutuel,
détenues par les clients sociétaires,
contrôlent la Banque Fédérative
du Crédit Mutuel (BFCM), holding
du Groupe qui détient le capital
des filiales françaises et étrangères
(crédit à la consommation,
assurances, crédit-bail, capital
développement, informatique,
téléphonie...), et intervient sur les
marchés financiers internationaux
pour assurer le refinancement de
l’ensemble des entités du Groupe.
Le Groupe 3 Suisses International,
3e groupe de e-commerce en France,
10e groupe de e-commerce en
Europe* est un des seuls groupes
français mariant le e-commerce et
les services au e-commerce.
Actif dans 30 pays, le Groupe
3 Suisses International propose des
activités complémentaires qui se
répartissent entre :
Les activités de commerce sans
distance en mode et univers de
la maison, produits pour le bureau
et loisirs,
Et les activités de services au
commerce sans distance en
traitement numérique de l’image,
relation client, information
adressée, distribution et services
financiers.
•
•
*Source Internet Retailer 2012.
UN ACTEUR EUROPEEN DE REFERENCE
Pionnier du crédit à distance, le Groupe Cofidis Participations a connu depuis
3 décennies un développement important et continu de ses activités, à la fois en
termes d’expansion internationale et de diversification de son offre et de ses
services.
Le concept de Cofidis s’est développé à l’international avec l’ouverture en Belgique
et en Europe latine dans les années 1990, puis en Europe centrale dans les années
2000.
Aujourd’hui, le Groupe Cofidis Participations est implanté dans 8 pays
européens, via la société Cofidis : la France, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le
Portugal, la République Tchèque, la Hongrie et la Slovaquie.
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 8-9
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
Cofidis Participations et Cofidis SA sont organisées sous forme d’un Directoire
chargé de proposer et de conduire la stratégie, et d’un conseil de surveillance en
mission de conseil et de contrôle.
Président
Alain FRADIN
Vice-président
François MIGRAINE
Les membres
Nicolas THERY,
Pascal LAUGEL,
Stelli PREMAOR,
Eric PLATIAU,
Denis TERRIEN.
L’EQUIPE DIRIGEANTE (AU 31/05/2012)
Gilles SAURET*
Luc-Bertrand SALUS
Alain COLIN
Direction
Cofidis France
Direction Cofidis
International
Direction des Activités
diversifiées
Annie GAIN*
Présidente
du Directoire
Thierry MAROIS*
Vincent LAURIN
Thierry VITTU*
Direction
Coordination des
synergies et des
moyens centraux
Direction Finances,
risque et juridique
Direction des
Ressources humaines
et de la
communication
* Membres du Directoire
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 10-11
EN FRANCE, 3 ENSEIGNES SPECIALISTES
4 498 ENCOURS BRUTS en millions d’€
1 747 FINANCEMENTS en millions d’€
1 283 ENCOURS BRUTS en millions d’€
396 FINANCEMENTS en millions d’€
469
507
98
ENCOURS ÉPARGNE BRUTS en millions d’€
1 716 EFFECTIF MOYEN
299 EFFECTIF MOYEN
378 EFFECTIF MOYEN
ENCOURS BRUTS en millions d’€
FINANCEMENTS en millions d’€
Chiffres au 31/12/11
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 12-13
Cofidis
Pour ses 30 ans, Cofidis France augmente ses parts de marché
dans un environnement en profonde muta on.
U
NE REVOLUTION
DE NOTRE METIER
AVEC LA LOI LAGARDE
La loi Lagarde, mise en place en
2011, a modifié le marché du crédit
à la consommation. Couplé à une
croissance en demi-teinte, ce marché
a reculé de 0,4 % par rapport à 2010
et la part des crédits renouvelables,
produits historiques de l’enseigne,
a reculé de plus de 6 % encore cette
année. (Sources : ASF.)
Tout en accentuant le devoir de
mise en garde et d’information des
établissements financiers auprès
de leurs clients, la loi Lagarde a
amené une complexification de la
souscription et une modification du
conseil apporté aux clients. Process,
contrats, produits et services ont
été modifiés.
Recrutement et formation ont
été nécessaires. Ainsi, en 3 mois,
près de 2 400 collaborateurs ont
été formés, ce qui a représenté
9 514 heures de formation pour
un parcours s’étalant de 2 heures
à 3 jours selon les métiers.
Si les impacts économiques de
la loi Lagarde sont nombreux,
Cofidis a néanmoins enregistré de
bonnes performances avec une
progression du recrutement de
nouveaux clients et une croissance
significative de la production de
son encours.
L’enseigne a réussi la mutation
réglementaire, qui s’est traduite
d’une part par une augmentation
de sa part de marché sur tous
les produits et d’autre part par
l’obtention du trophée « Elu Service
Client de l’année 2012 ».
C
OFIDIS, ELUE
SERVICE CLIENT
DE L’ANNÉE 2012 1
La relation client pour Cofidis est
un engagement de longue date
mais pour ses 30 ans, Cofidis, se voit
décerner le prix « Elu Service Client
de l’Année 2012(1) » dans la catégorie
« Organisme de crédit ».
Ce trophée récompense sa volonté
historique d’exceller dans le service
rendu à ses clients.
Par ailleurs, Cofidis mène tous les
mois des enquêtes de satisfaction,
qui permettent d’optimiser la
relation avec ses clients. Ainsi, 200
prospects et clients sont interrogés
chaque mois par téléphone afin de
mesurer leur niveau de satisfaction.
Il en résulte que 92 % des clients se
déclarent satisfaits de la prestation
de Cofidis.
(1) Etude Inférence Opérations - Viséo
Conseil réalisée de mai à juillet 2011 sur le
principe du client mystère au moyen de 215
contacts répartis entre appels téléphoniques,
contacts Internet et courriers postaux.
4 498 M€
ENCOURS
BRUTS
1 747 M€
FINANCEMENTS
EFFECTIF MOYEN
1 716
U
N ACCOMPAGNEMENT DES
CLIENTS AU QUOTIDIEN
La crise économique a plongé certains ménages
plus fragiles vers encore plus de précarité. Face à ce
constat, Cofidis continue de faire évoluer ses process
d’acceptation et de recouvrement.
Aujourd’hui, les nouvelles générations d’ouvertures
connaissent des niveaux de risque faibles qui, couplés
à des taux d’acceptation qui correspondent à notre
stratégie de développement, assurent une bonne
adéquation entre développement de l’enseigne et
accompagnement de ses clients.
UN NOUVEAU
POSITIONNEMENT DE MARQUE
Evoluant dans un environnement en mutation, à la
fois sur le plan économique, réglementaire et
technologique, l’enseigne a adopté en 2011 une
stratégie résolument orientée client autour du « crédit
sous un nouveau jour ».
Cofidis entend se positionner ainsi comme un
« éclaireur » du marché et des consommateurs en matière
de crédit et de gestion budgétaire.
Cette approche a été soutenue en 2011 par de
nombreuses initiatives en matière d’accompagnement
client et a été communiquée auprès du grand public par
de nouveaux spots publicitaires.
Cofidis a mis en place
des premières synergies
commerciales avec le
Groupe Crédit Mutuel-CIC.
Ainsi, par exemple, Cofidis
a proposé à ses clients
une offre flexible de forfaits et téléphones mobiles
s’adressant à tous ceux qui souhaitent optimiser leur
budget.
L’offre Cofidis Mobile se compose d’une gamme courte
et claire qui s’articule principalement autour d’une
proposition axée sur un forfait seul, sans mobile, sans
engagement.
Sur un marché du crédit à la consommation en
mutation, ce lancement constitue une diversification
stratégique qui positionne pleinement Cofidis dans
l’univers des services.
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 14-15
De nouveaux services...
Cofidis a innové dans la proposition
d’outils en ligne et de services
inédits. C’est dans cette logique
que s’inscrit Pocket Docs, une
application qui permet en quelques
clics de photographier, conserver
et envoyer tout document
administratif ou justificatif.
Digital Commerce Stars 2011,
concours organisé en partenariat
avec le salon VAD e-commerce,
a primé cette application mobile
facile, simple et gratuite.
Ce service personnalisé a pour
objectif d’apporter aux clients
de la métropole lilloise un
accompagnement afin de prévenir
les risques de difficultés financières.
Ce suivi personnalisé, soumis
au secret professionnel et à la
confidentialité, mobilise l’expertise
des intervenants qui apportent des
solutions concrètes, des conseils et
des astuces au quotidien pour sortir
de situations financières difficiles.
Le coaching budgétaire...
Cofidis et l’association lilloise
Bartholomé Masurel ont franchi
une étape supplémentaire en 2011
en associant leurs savoir-faire pour
proposer le « coaching
budgétaire ».
Un partenariat avec Crésus,
l’association nationale qui lutte
contre le surendettement,
a été signé et les premières
concrétisations verront le jour
en 2012.
L
E PARTENARIAT CHEZ
COFIDIS, C’EST
L’AFFAIRE DE TOUS !
Explorer de nouvelles sources de
recrutement et de nouvelles cibles
de clients, développer de nouveaux
schémas de fidélisation pour
afficher une rentabilité à moyen
terme, tels ont été les enjeux de
l’enseigne en 2011.
S’allier à de grandes marques
pour proposer à leurs clients des
solutions de paiement est une des
compétences premières de Cofidis,
acquise dès sa création, en 1982.
Cofidis France s’est donc
réinvestie dans la conquête de
nouveaux partenaires en se dotant
d’une organisation adaptée. Cette
démarche a déjà porté ses fruits
avec notamment l’arrivée de
nouveaux partenaires dont MDA,
qui, dès la première année, devient
un partenaire significatif en terme
de contribution.
En 2011, Cofidis a renforcé les
équipes dédiées au partenariat et
a développé la culture B to B dans
l’ensemble des métiers de Cofidis
en matière de gestion du risque
partenaire, du contrôle de gestion
ou encore de marketing.
Cette nouvelle organisation ambitieuse et tournée vers
le partenaire, doit permettre de renforcer la proximité et
la proactivité avec chaque partenaire afin d’optimiser son
plan de développement.
Créer et favoriser cette proximité est la mission
essentielle des responsables régionaux,qui, répartis sur
l’ensemble du territoire français, assurent le déploiement
et la promotion de l’offre Cofidis dans les magasins.
U
NE ENTREPRISE OÙ IL FAIT BON
TRAVAILLER, SELON L’INSTITUT
GREAT PLACE TO WORK 2012
Pour le palmarès 2012, Cofidis fait son entrée en 12ème
position sur 62 entreprises de plus de 500 salariés et est
le seul acteur financier à avoir été nominé.
Basée sur une évaluation qualitative de la culture
d’entreprise et de ses
pratiques RH, cette
distinction
témoigne de
l’engagement de Cofidis
en matière de responsabilité sociale et de sa volonté de
préserver les équilibres humains.
L’enseigne est particulièrement fière de cette place qui
prouve que dans le contexte économique actuel et face
aux changements importants auxquels l’entreprise doit
faire face, ses efforts et investissements faits en matière
de gestion des ressources humaines sont nécessaires.
Cofidis a signé un partenariat avec MDA, distributeur
en électroménager, qui considère le
crédit comme un vrai service apporté
à ses clients.
Fort de ses 90 magasins répar s en
France, MDA affiche un bon taux de recours à Crédit.
Cofidis est une entreprise qui a toujours mis l’humain
au cœur de ses préoccupations et qui œuvre pour
l’intégration, la formation et l’accompagnement de tous
au sein de l’entreprise.
C’est le maintien de la simplicité et de la proximité dans
la relation à l’autre, valeurs elles aussi indispensables
dans notre relation avec nos clients, qui continuera à faire
la différence et à assurer notre avenir.
Le déploiement de Cofidis dans les magasins s’effectue
en plusieurs étapes. L’ensemble du réseau MDA est
couvert par l’offre « Fraxio », une offre spécifique aux
magasins.
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 16-17
créa s
Leader sur le marché du rachat de crédits à la consomma on sans garan e avec
près de 34 % de parts de marché, Créa s poursuit son développement en 2011.
U
N MARCHE QUI SE
STRUCTURE
Depuis 2010, le marché du rachat de
crédits renoue avec la croissance du
fait notamment de son ouverture à
de nouveaux profils de clients.
Cette croissance amène le
marché à se structurer et à se
professionnaliser.
Ainsi, en 2011, on peut noter
une augmentation du nombre
de courtiers, le développement
des réseaux de franchises, le
regroupement de certains
Intermédiaires en Opérations
Bancaires (IOB) ou encore un repli de
certains acteurs spécialisés.
Ces évolutions de marché couplées
à une nouvelle réglementation ont
pour conséquence principale la
diversification des acteurs, capables
aujourd’hui de proposer des
produits d’assurance ou encore
des services dédiés à des cibles
spécifiques comme les professions
libérales.
Sur ce marché en pleine mutation,
Créatis a diversifié son réseau et
travaille désormais avec de
nombreux acteurs.
V
ERS PLUS DE
RELATIONS AVEC
LES PARTENAIRES ET
LES CLIENTS FINAUX
En 2011, Créatis a innové dans
sa relation client, tant avec ses
partenaires en déployant un
nouveau portail extranet qu’avec ses
clients finaux avec la mise en place
d’outils de gestion de relation client
par téléphone.
Par ailleurs, l’enseigne a concentré
ses efforts sur un nouveau système
de rémunération de ses partenaires
en privilégiant la qualité des
contacts pour un niveau de risque
maîtrisé.
1 283 M€
ENCOURS
BRUTS
3 077 M€
396 M€
FINANCEMENTS
EFFECTIF MOYEN
299
L
’ACCOMPAGNEMENT
BUDGETAIRE CREATIS
Spécialisée dans la relation
partenariale, Créatis n’avait, jusqu’en
2009, l’occasion de s’entretenir avec
ses clients finaux qu’au moment
d’un éventuel impayé par le biais du
recouvrement.
La crise financière et les difficultés
budgétaires rencontrées par certains
de ses clients sont venues modifier
cette donne dès 2008.
Ainsi, Créatis est allée à leur
rencontre avec l’Accompagnement
Budgétaire Personnalisé qui
consiste en une analyse financière
très fine de l’ensemble des postes
budgétaires du client et des
propositions d’optimisations tant
sur les dépenses que sur les recettes.
Cet accompagnement contribue à la
maîtrise du risque.
Fort du ressenti positif des clients
face à cette démarche, Créatis a
souhaité aller au-delà en proposant
une solution plus complète :
l’Accompagnement Budgétaire
Créatis (ABC). Cet accompagnement
instaure une nouvelle relation dans
laquelle Créatis souhaite devenir le
partenaire budgétaire de ses clients
en leur proposant des services et
solutions adaptées à leurs besoins
et attentes.
Ainsi , l’ABC devient la clé de la relation
et de la fidélisation des clients.
L
E POUVOIR D’AGIR,
C’EST QUOI?
Donner du « pouvoir d’agir »
pour Créatis, c’est d’une part
accompagner les partenaires afin
de les aider à développer leur
stratégie commerciale et d’autre
part, permettre aux clients finaux
une relance budgétaire grâce à
l’Accompagnement Budgétaire et au
rachat de crédits.
En 2012, Créatis compte élargir sa
gamme de produits et de services.
Ainsi, une démarche d’innovation
produit sur une dynamique de cocréation tant avec les partenaires
qu’avec les clients va être initiée.
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 18-19
monabanq.
monabanq. prend un virage décisif.
M
ONABANQ. PREND
LE VIRAGE DE
L’EPARGNE
Son encours épargne a, par la
même occasion, progressé de 30 %
sur cette année.
monabanq. a profité de la mise en
P
place de la loi Lagarde en France
pour prendre un virage décisif et
modifier la stratégie de conquête
déployée jusqu’alors.
En mai 2011, la société a ainsi pris la
décision de stopper le recrutement
de nouveaux clients au travers
d’offres de crédit et de concentrer
l’essentiel de ses efforts sur le
recrutement d’une nouvelle cible
de clients via l’épargne.
Pari gagné puisqu’en décembre
2011, monabanq. avait atteint son
objectif de 10 000 nouveaux clients
recrutés via l’épargne et ce grâce
à une offre attractive couplée à un
équipement bancaire de qualité.
ARCE QUE « ETRE
DIFFERENT» SE
CONJUGUE CHEZ
MONABANQ.
Une stratégie de différenciation par
rapport aux groupes bancaires mais
aussi de fidélisation, qui séduit les
clients préférant une relation stable
s’inscrivant dans la durée.
Conscient de la saturation de ce
marché, qui a vu son nombre de
propositions commerciales doubler
entre le premier et le second
semestre 2011, monabanq. a
préféré s’inscrire en dehors de la
guerre des taux et des campagnes
« coup de poing » menées par les
acteurs en recherche de dépôts.
Alors que la majorité des offres
disponibles sur le marché mixent
taux d’appel élevés et durées très
limitées, monabanq. innove et
propose un taux à 3,3 % par mois
sur 12 mois.
ENCOURS
EPARGNE
BRUTS
469 M€
507 M€
ENCOURS
BRUTS
98 M€
FINANCEMENTS
EFFECTIF MOYEN
378
Soucieuse de fidéliser ses nouveaux
clients, monabanq. a lancé
« le bilan épargne » destiné à mieux
appréhender les besoins de ses
nouveaux clients. La banque en
ligne a également étoffé sa gamme
de produits d’épargne disponibles
avec notamment MonaTerme, un
compte à terme à taux fixe garanti
pendant toute la durée du
placement qui peut être compris
entre 1 et 24 mois. Un nouveau
process, nouvelle organisation ont
également contribué à atteindre ce
résultat.
V
Les connaissances acquises grâce à
ces différents cursus sont
immédiatement mises en
application sur le terrain afin de
toujours mieux servir l’excellence
relationnelle recherchée.
D
ES PRODUITS
LABELLISES PAR LES
DOSSIERS DE L’EPARGNE
Pour 2012, monabanq. s’est vue
décerner trois labels d’Excellence
par les Dossiers de l’Epargne, gages
de qualité émanant d’un
organisme totalement indépendant
des banques et compagnies
d’assurances.
Le label d’Excellence est attribué
par des experts aux meilleurs
contrats du marché. Ces labels
concernent le Compte Tout
Compris, le Compte Courant et le
Livret Jeune.
ERS PLUS DE
PROFESSIONNALISME
C’est en dispensant une formation
appropriée à ses équipes que
monabanq. entretient jour après
jour sa proximité et sa qualité de
conseil auprès de ses clients.
L’Ecole des Métiers créée par
monabanq. dès janvier 2011
propose à ses collaborateurs un
programme de formations
adaptées au développement
professionnel et personnel de
chacun. Des parcours de formation
continue permettent d’assurer le
développement du savoir-faire
de l’ensemble des métiers de
monabanq. : tant sur les produits, les
services et l’environnement bancaire.
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 20-21
UNE PRESENCE EUROPEENNE
Espagne
1 025 ENCOURS BRUTS en millions d’€
351 FINANCEMENTS en millions d’€
759
EFFECTIF MOYEN
Portugal
945 ENCOURS BRUTS en millions d’€
126 FINANCEMENTS en millions d’€
392
EFFECTIF MOYEN
Belgique
726
443
ENCOURS BRUTS en millions d’€
374
EFFECTIF MOYEN
Italie
86
20
ENCOURS BRUTS en millions d’€
121
EFFECTIF MOYEN
République
Tchèque &
Slovaquie
82
21
ENCOURS BRUTS en millions d’€
107
EFFECTIF MOYEN
Hongrie
42
39
ENCOURS BRUTS en millions d’€
84
EFFECTIF MOYEN
Chiffres au 31/12/11
FINANCEMENTS en millions d’€
FINANCEMENTS en millions d’€
FINANCEMENTS en millions d’€
FINANCEMENTS en millions d’€
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 22-23
Espagne
Cofidis franchit le cap du premier milliard d’Euros d’encours bruts
dans un contexte économique et social compliqué.
U
N TAUX DE
CHOMAGE QUI
FREINE LA CROISSANCE
Après une profonde récession en
2009, les perspectives de croissance
demeurent faibles et incertaines :
avec un déficit public élevé et un
taux de chômage en progression,
l’Espagne est dans une situation
très difficile.
La croissance économique du pays
enregistrée jusqu’en 2007, reposait
essentiellement sur la consommation
des ménages et la construction
immobilière. L’effet pervers de cette
croissance a été la création d’une
bulle immobilière dont l’éclatement,
conjugué à la crise économique,
a provoqué une augmentation
du chômage qui a ainsi atteint 23 %
de la population active dont près
de 50 % des 16-24 ans.
D
avoir enregistré une chute de
32 % durant la crise de 2008. Ce
secteur, fortement impacté par la
crise, connaît donc de profondes
mutations. Dans cet environnement
difficile, de nombreux acteurs ont
quitté le marché. Parallèlement,
les difficultés financières des
foyers espagnols ayant fortement
augmenté, c’est toute la philosophie
du recouvrement Cofidis qui a été
modifiée. Détection le plus en amont
possible des clients fragilisés et
formations renforcées des équipes
ont contribué à une montée du
professionnalisme aujourd’hui
reconnue sur le secteur.
Diminution de la visibilité de
la concurrence, campagne de
communication et nouveaux process
de recouvrement ont contribué au
succès 2011 de l’enseigne qui franchit
le milliard d’euros d’encours brut.
E LOURDES
REPERCUSSIONS SUR
LE SECTEUR FINANCIER
AU PROFIT DE COFIDIS
D
Selon la Banque d’Espagne, l’encours
de crédit à la consommation connait
une baisse de 13 % en 2011 après
Le retrait du marché de nombreux
concurrents a été une véritable
opportunité saisie par la marque,
qui en a profité pour décliner
E NOUVEAUX
ENGAGEMENTS
POUR LA MARQUE
son nouveau positionnement
et ses nouvelles couleurs en
étant désormais le seul acteur à
communiquer sur les grands médias.
Avec un objectif de conquête de
parts de marché, Cofidis s’est donc
lancé dans le repositionnement de
sa marque afin d’élargir sa cible de
clientèle.
Grâce à la réalisation de 2 nouveaux
spots publicitaires en 2011,
l’enseigne a fait évoluer son image
avec d’une part un nouvel axe fort
d’accompagnement client et d’autre
part, en trame de fond, la rapidité et
le sérieux qui la caractérisent.
ENCOURS
BRUTS
1 025 M€
351 M€
FINANCEMENTS
EFFECTIF MOYEN
759
S
UMAMOS+,
UN NOUVEAU PROJET
D’ENTREPRISE
Après deux ans d’effort pour
surmonter la crise, Cofidis Espagne
est entré dans une nouvelle ère :
celle du changement. Plébiscité par
les collaborateurs et justifié par le
nouveau positionnement, Cofidis
Espagne a initié son nouveau
projet d’entreprise baptisé
Sumamos+, et pouvant être traduit
par « l’addition de toutes les forces
pour encore plus de valeurs ».
Pour mener à bien son projet,
Cofidis Espagne a défini les
principes nécessaires à la
réalisation et l’appropriation de
celui-ci : valoriser le travail en
équipe, renforcer les synergies
possibles, être à l’écoute des
besoins et des attentes des
collaborateurs et communiquer en
interne.
Sumamos+ a pour objectif de
de fédérer et d’impliquer tous
les collaborateurs autour d’un
projet nouveau nécessaire au
développement futur de l’enseigne.
Sumamos + se nourrit de la
richesse humaine que sont les
collaborateurs de l’enseigne, des
idées et des opinions de chacun,
de l’ambition et des valeurs qui
caractérisent Cofidis Espagne.
C
OFIDIS ESPAGNE
DEVIENT UNE
SUCCURSALE
Implanté à Barcelone depuis
1990, Cofidis a été le premier
établissement financier de crédit à
distance. Un projet de changement
de statut juridique de l’enseigne a
été mené sur 2011 pour une mise
en application au 01 janvier 2012.
Ainsi, Cofidis Espagne est devenu
une succursale de Cofidis SA.
Cette modification a pour
objectifs d’une part de simplifier
l’organisation administrative de la
société et d’autre part de mieux
coordonner les échanges entre
l’Espagne et le système français.
Cette opération a entraîné la
transmission du patrimoine de
Cofidis Espagne à Cofidis SA et le
rattachement de Cofidis Espagne à
l’autorité de tutelle française (A.C.P).
U
N ENGAGEMENT
AU DELA DU
SPONSORING CYCLISTE
Cofidis Espagne est le parrain de la Vuelta
Junior, un programme original qui allie
éduca on et cyclisme. Pendant l’année
scolaire, les cyclistes professionnels
interviennent dans les écoles des villes
situées sur le parcours de la Vuelta pour
parler de leur passion mais aussi dispenser
une forma on à la sécurité rou ère.
Le cyclisme devient alors un prétexte aux
enseignements pédagogiques et s’applique
aux ma ères enseignées.
Cofidis s’inves t également dans une
anima on installée dans les villes d’arrivées
d’étape et qui incite les visiteurs à « pédaler
pour l’enfance » : le « pédalon solidario ».
Cofidis reverse 1 € à une associa on
carita ve pour chaque kilomètre parcouru.
Ainsi, en 2011, 24 980 € ont été versés
à 2 fonda ons : celle de la Reine Sofia,
qui œuvre à la préven on de la maladie
d’Alzheimer, et «Aldeas Infan les», des
familles d’accueils pour les enfants.
Cofidis Espagne sponsorisera également
la déléga on paralympique espagnole lors
des Jeux de Londres en 2012.
En revanche, cette opération n’a
aucune conséquence sociale pour
les collaborateurs espagnols qui
restent soumis au droit du travail
local.
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 24-25
Portugal
En 2011, Cofidis Portugal a fêté ses 15 ans...
A ce e occasion, l’enseigne a dévoilé son nouveau posi onnement auprès du grand public.
L
E PORTUGAL
TRAVERSE UNE PHASE
DIFFICILE DE SON
HISTOIRE
Baisse des perspectives de
croissance pour 2012, dégradations
en chaîne de la dette souveraine
et des dettes bancaires, réserves
de trésorerie limitées et échéances
importantes de remboursements
dans un contexte d’incertitude
politique : les mauvaises nouvelles
et les pressions des acteurs
économiques et financiers
s’accumulent.
Le nouveau gouvernement a mis en
place, dès le mois de juin, un certain
nombre de mesures dont l’objectif
est d’assainir les finances publiques
pour restaurer la confiance dans
l’économie portugaise. L’enjeu
est important et compliqué car la
spirale d’austérité et récession est
enclenchée. Le gouvernement a
donc sollicité, en milieu d’année,
l’aide de l’Union européenne et du
Fond Monétaire International.
Ce programme d’assistance
financière au Portugal a été renforcé
par l’instauration de mesures de
consolidation budgétaire : impôt
extraordinaire, augmentation de
la TVA sur l’énergie, baisse des
prestations sociales, baisse des
dépenses publiques, etc.
L’ensemble de ces mesures fragilise
les classes moyennes, mais devrait
permettre au pays de revenir sur les
marchés en 2013.
Dans ce contexte, Cofidis Portugal
a réussi à augmenter sa production
par rapport à l’année dernière en
s’appuyant sur le prêt personnel
amortissable et les partenariats.
U
Un plan de formation important
des conseillers de clientèle
à l’accompagnement client
renforcé par un management de
proximité ont permis d’enregistrer
de très bonnes performances
opérationnelles en terme de
recouvrement.
N MARCHE DU
CREDIT A LA
CONSOMMATION EN
BAISSE
Stable sur le premier semestre 2011,
la consommation a chuté sur la
seconde période, ce qui a entraîné
une forte baisse des crédits. Face
à cette situation, la concurrence
reste agressive, le maintien des
parts de marché est un enjeu pour
tous les acteurs. Guerre des taux et
bonification des conditions offertes
aux distributeurs sont les atouts
déployés pour séduire de nouveaux
partenaires.
Par ailleurs, 2011 a vu s’amorcer une
très nette baisse du coût du risque
avec une stabilité sur les nouvelles
productions d’encours et une baisse
sur les générations antérieures.
945 M€
ENCOURS
BRUTS
126 M€
FINANCEMENTS
EFFECTIF MOYEN
392
V
ERS UNE
TRANSFORMATION DU
MODELE COMMERCIAL
Dans le contexte économique actuel
du pays, Cofidis se réinvente...
Une nouvelle gamme de produits
de crédits
Cofidis a développé
une
u
n nouvelle gamme
de
d
e produits de crédits
qui
q
u donne une large
place
aux crédits
p
l
projets
avec des taux
p
r
d’intérêts
compétitifs,
d
’
et pouvant s’adapter aux capacités
de remboursement de ses clients.
Une évolution de son
positionnement
L’enseigne a profité de ses 15 ans en
2011 pour dévoiler le nouveau logo
et présenter sa nouvelle signature de
marque : “De Pessoas para Pessoas”
(De personnes à personnes).
Ce nouveau positionnement repose
sur 4 piliers : la flexibilité de l’offre
et des process, le conseil pour
accompagner les clients tout au
long de leur crédit, la Transparence
pour instaurer une relation durable
et l’innovation liée à son métier de
vendeur à distance.
Une stratégie partenariale
renforcée,
Leader dans la distribution de crédits
via des sociétés de vente à distance,
Cofidis a développé cette année son
activité à travers le partenariat en
magasin. Ainsi, l’enseigne a fait son
entrée dans de nombreux secteurs
de la distribution traditionnelle :
équipement auditif avec Minison,
informatique avec Staples,
électroménager avec Audilar et
téléphonie mobile avec Ensitel.
Véritable levier de prospection, le
partenariat permet aux commerçants
de proposer à leurs clients un service
à forte valeur ajoutée et à Cofidis de
développer son chiffre d’affaires en
élargissant sa gamme de clients.
Un nouveau site internet
Le site cofidis.pt a subi quelques
modifications tant au niveau du
design que dans sa navigation. Plus
clair, il dispense une information
précise et transparente sur les
conditions des crédits.
La saisie des données dans le
formulaire de demande de crédit
ou la présentation de l’assurance
emprunteur ont été améliorées.
Par ailleurs, le site se dote d’un
simulateur de crédits qui permet
aux prospects de comparer les offres
et d’opter pour la formule qui leur
convient le mieux !
L
A RESPONSABILITE
SOCIALE INCARNEE PAR
LES COLLABORATEURS
Depuis près de 15 ans, Cofidis
Portugal encourage ses
collaborateurs à s’engager de
manière participative dans des
actions sociales et sociétales,
notamment pour lutter contre
certaines formes d’exclusions.
Né de cette volonté, le projet « O Valor
Que Damos » (Ce que nous valorisons),
permet aux collaborateurs de proposer
et de participer tout au long de l’année
à des actions (dons ou bénévolat)
pour aider 4 institutions basées à
Lisbonne : l’Associação Sol (association
qui accueille des enfants contaminés
par le Sida), l’Associação Coração
Amarelo (association qui oeuvre en
faveur des personnes âgées), l’Escola
E.B.1 Mestre Arnaldo Louro de Almeida
(aide des enfants issus de familles
en difficulté financière) et União
Zoófila (association pour des animaux
abandonnés).
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 26-27
Belgique
Cofidis donne du crédit à ses projets...
En crise gouvernementale jusqu’en
décembre 2011, la Belgique n’a pu
mener les mêmes réformes que ses
voisins européens.
Pourtant, le pays doit économiser
plus de 11 milliards d’euros afin
de faire repasser son déficit sous
la barre des 3 % en 2012 comme
l’exige l’Union européenne.
Il s’agit d’un effort d’une ampleur
historique qui génère un climat
social morose dans lequel les
Belges, lorsqu’ils le peuvent,
préfèrent épargner...
En parallèle, la pression
réglementaire sur le marché
du crédit à la consommation se
poursuit avec la transposition
de la Directive sur le crédit à la
consommation et les décrets
d’application y afférant. Ainsi un
nouveau mode de calcul pour le
Taux Annuel Effectif Global a été
mis en œuvre en septembre 2011
et les travaux sur le « Compteur
de zérotage » ont débuté pour
être applicables au 1er janvier
2013 sur l’ensemble des crédits
renouvelables.
COFIDIS FAIT EVOLUER SA
GAMME POUR SEDUIRE
D’AUTRES PUBLICS
Avec la volonté de conquérir de
nouvelles typologies de clients,
tant sur le territoire flamand que
wallon, Cofidis Belgique a lancé
une nouvelle offre de crédits
affectés pour l’achat de véhicules
automobiles et pour les travaux
d’aménagement ou de décoration
de la maison.
A l’occasion du Salon de l’auto qui
se tient annuellement à Bruxelles,
une campagne de communication
nationale et de grande ampleur a vu
le jour. S’appuyant sur les média de
l’internet, de la presse, de la télévision
et de l’affichage, cette campagne
multi-canal, a réussi à allier force de
frappe, visibilité et répétition.
ENCOURS
BRUTS
726 M€
443 M€
FINANCEMENTS
EFFECTIF MOYEN
374
U
L
N NOUVEL OUTIL
POUR LA GESTION
PREVENTIVE DU RISQUE
EN BELGIQUE
A MARQUE
EMPLOYEUR AU PLUS
PRES DES VALEURS DE
L’ENTREPRISE
marque sur les salons de l’emploi,
dans les écoles, sur les sites internet
dédiés et dans la presse spécialisée.
Dans l’optique du projet de
convergence des systèmes
d’information à l’horizon 2014,
la Belgique vient de franchir un
cap important en étant la première
entreprise du Groupe à intégrer un
nouvel outil appelé BRMS : Business
Rules Management System.
Afin d’être attractif et pourvoir
efficacement et rapidement aux
postes vacants, mais aussi de
diminuer le turnover en interne, une
démarche consistant à valoriser
l’image de l’entreprise sur le
marché de l’emploi et auprès de ses
collaborateurs
a été menée
par les équipes
Ressources
humaines.
En interne, l’intégration des nouveaux
collaborateurs a été repensée et une
cellule Développement de carrière a
été créée.
Ce nouvel outil permet aux analystes
risque d’être plus autonomes et donc
plus réactifs en matière de mise en
production des règles d’octroi.
L’entreprise gagne en efficacité dans
le pilotage de son taux de risque
et dans la capacité commerciale
à adapter les offres de crédit en
fonction du profil de ses clients.
Initié en 2009, ce projet de longue
haleine a été mis en production en
novembre 2011 et a mobilisé de
nombreux collaborateurs.
Le succès a été possible grâce à
l’implication, l’engagement, la
créativité et l’exigence de tous les
acteurs de ce projet.
Après une analyse
du marché
de l’emploi et
des pratiques
d’autres grandes
entreprises
belges en matière
de marque
employeur, les
équipes RH se
sont appuyées
sur un audit interne qui a permis de
mettre en lumière les motivations
des collaborateurs et les valeurs
auxquelles ils étaient attachés.
La réalisation d’un film de
présentation et l’immersion sur les
réseaux sociaux sont au programme
de 2012.
Des premières actions ont très
vite été mises en place avec le
renforcement de la visibilité de la
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 28-29
Italie
Une enseigne qui s’est remise en ques on en 2011 pour résister
au contexte économique difficile.
U
L’Italie, troisième économie de la
zone euro, est entrée officiellement
en récession au quatrième trimestre
2011. En raison de sa dette colossale,
l’Italie multiplie les plans d’austérité et
les réformes structurelles depuis 2 ans,
ce qui freine son activité économique
restée faible sur 2011. Sur ces
faits, de nombreux établissements
financiers ont soit quitté le marché,
soit baissé significativement leur taux
d’acception pour n’octroyer de crédits
qu’à une population très ciblée.
N VIRAGE FONDAMENTAL POUR UN POSITIONNEMENT ATYPIQUE
partenaires de Centax qui génèrent
annuellement près d’un million de
transactions pour 800 000 clients.
Non encore parvenue à s’imposer
sur le marché italien, Cofidis a profité
de ce contexte en berne pour se
réinventer profondément. Ainsi, en
choisissant de passer sur un modèle
de distribution uniquement via le
partenariat (magasins, vente par
correspondance et porte à porte),
l’enseigne se concentre dorénavant
sur le marché du B to B to C.
U
U
C
NE OPPORTUNITE
POUR COFIDIS
Après avoir connu une crise de
risque sans précédent, Cofidis Italie
enregistre aujourd’hui des résultats
conformes au budget et à sa stratégie
de développement. Révision
des procédures et mobilisation
des équipes ont été les atouts
indispensables à sa réussite.
Par ailleurs, l’enseigne a reçu
l’Inspection Générale de la Banque
d’Italie, qui après vérification de ses
process, a rédigé un rapport positif
quant à sa gestion.
ENTAX, UN PARTENAIRE
D’ENVERGURE
Cofidis a signé un accord industriel
global avec la société Centax, leader
italien du paiement par chèque en
magasin.
Centax, née en 1988,
a été la première
société à lancer
un service de garantie sur chèques
bancaires. Au fil des années, cette
solution innovante est devenue un
outil précieux dans le monde du
commerce de détail, grâce notamment
au savoir-faire unique de Centax dans
la gestion du risque.
La mission de Cofidis Italie, dans le
cadre de cet accord, est de gérer la
relation avec les 30 000 points de vente
N ACCOMPAGNEMENT
DES EQUIPES AU
QUOTIDIEN
Les objectifs pour les années à venir
sont ambitieux tant sur le recrutement
de nouveaux partenaires, notamment
dans la distribution, que dans le
développement d’offres séduisantes
et rentables.
Ce nouveau positionnement,
qui renverse la relation, se doit
d’être porté par l’ensemble des
collaborateurs. Pour ce faire,
communication et formation auprès
des équipes ont été renforcées.
C’est une véritable conduite du
changement qui s’est installée au
sein de l’entreprise avec pour enjeu
majeur celui d’adapter la structure et
la culture de l’entreprise à ce nouveau
défi commercial.
ENCOURS
86 M€
BRUTS
20 M€
FINANCEMENTS
EFFECTIF MOYEN
121
République
Tchèque
En 2011, Cofidis République Tchèque a préparé ses orienta ons de demain...
U
NE CROISSANCE
MAINTENUE
MALGRE LES PLANS
D’AUSTERITE QUI SE
DURCISSENT
La République Tchèque, après
une récession marquée en 2009,
a retrouvé en 2010 un rythme de
croissance conforté en 2011(1,7 %).
Le gouvernement en place s’est
engagé dans une consolidation
budgétaire avec l’objectif de ramener
le déficit public à 2,9 % en 2013. Pour
se faire de nombreuses mesures ont
été prises comme l’augmentation de
la TVA ou une réforme des retraites.
La lutte contre la corruption et
l’amélioration de la compétitivité du
pays sont également au programme
du Gouvernement. Entre climat
social tendu et taux de chômage
élevé, le nombre de mises en faillite
personnelles ne cesse de progresser.
Néanmoins, Cofidis a diminué son
coût du risque grâce à un octroi de
crédit adapté à chaque situation et à
un accompagnement sur mesure des
clients en difficultés financières.
Par ailleurs, les lois en termes de
protection des données personnelles
et la transposition de la Directive
sur le crédit à la consommation,
viennent modifier les conditions
d’exercice du métier de Cofidis qui a
réagi en optimisant la qualité de sa
relation client.
L
ANCEMENT DU CREDIT
AMORTISSABLE
Cofidis République Tchèque a lancé
« Cofiklasik », un crédit pour financer
tous types de projets jusqu’à
12 000 €. Sa commercialisation a
modifié les process de l’entreprise,
tant sur les aspects de vente en ligne
que d’octroi.
De nouvelles créations publicitaires
ont également vu le jour...
L
E CLIENT PLACE AU
CENTRE DU PROJET
D’ENTREPRISE
En République Tchèque, la relation
client est d’autant plus importante
que l’entreprise évolue sur un marché
très concurrentiel, fortement occupé
par les établissements bancaires.
La relation client est donc au cœur
de la stratégie du développement
commercial. « Nous sommes tous
des clients », est le nouveau projet
de l’enseigne pour lequel les
collaborateurs ont mené un travail
d’envergure afin de déterminer
et d’identifier les principales
actions à mettre en œuvre en vue
d’améliorer sa politique de relation
client. Ce sont des actions simples
mais attendues, qui rappellent au
quotidien que le client est en attente
d’un accueil de qualité, de conseils
ENCOURS
avisés, de respect et de
BRUTS
professionnalisme...
82 M€
21 M€
Si en 2011, l’enseigne a opéré ces
nombreuses modifications, c’est pour
adopter une nouvelle stratégie de
conquête orientée sur le partenariat.
FINANCEMENTS
EFFECTIF MOYEN
107
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 30-31
Hongrie
Sur fond de crise de confiance, Cofidis Hongrie lance
« Le Crédit Cofidis, clair comme le soleil. »
La Hongrie fait face à une situation
économique difficile malgré la
croissance de 1,4 % du PIB en 2011.
La prévision d’une récession pour
2012 est à prévoir, sous l’effet d’un
repli de la confiance des chefs
d’entreprise et des consommateurs,
du durcissement des conditions
d’emprunt et d’un important
désendettement de l’Etat.
confiance avec ses clients.
Avec la volonté de proposer,
par le biais de tous les canaux
de distribution, une gamme de
produits et services financiers
simple, complète et adaptée à
chaque besoin, l’enseigne a redéfini
son positionnement et milite en
faveur de plus de transparence.
U
S’engager auprès de l’ensemble des
consommateurs dans la gestion de
leur budget et dans la durée en leur
proposant des solutions financières
commercialisées à distance, telle est
la promesse forte de l’enseigne qui
répond au manque de confiance
des Hongrois.
N VIRAGE POUR LA
MARQUE COFIDIS EN
HONGRIE
Comme dans tous les pays où
Cofidis est implanté, le marché du
crédit à la consommation évolue et
pour rester attractifs,
les banques et
organismes de
crédits doivent
séduire des
consommateurs de
plus en plus avertis
et exigeants…
Pour se faire, Cofidis Hongrie, a pris
un virage qui devrait lui permettre
de se différencier de ses concurrents et d’établir une relation de
Pour véhiculer
P
cce nouveau
positionnement,
p
une campagne
u
marketing a
m
éété réalisée :
des messages
d
courts, rationnels et clairs sur un
ton épuré et factuel mettent en
avant les avantages du produit de
crédit.
U
N CONTRAT DE
VENTE ENTRE HSBC
ET COFIDIS HONGRIE
Cofidis Hongrie a signé en 2011
le rachat du portefeuille clients et
l’encours associé de la société HSBC
Hongrie.
Ce rachat effectif depuis le 1er
décembre 2011 a ainsi permis à
Cofidis Hongrie d’augmenter son
encours et son fichier clients de
près de 50 %.
Cette belle opération va donner
un vrai coup d’accélérateur au
développement commercial de
la succursale hongroise et ainsi
répondre à un de ses objectifs
visant à augmenter sa part de
marché, lui permettant ainsi
d’atteindre plus rapidement la taille
critique.
42 M€
ENCOURS
BRUTS
39 M€
FINANCEMENTS
EFFECTIF MOYEN
84
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 32-33
Le sponsoring spor f
U
NE HISTOIRE
DEBUTEE EN 1996
Cofidis a décidé d’investir dans le
sponsoring cycliste en 1996, alors
que la société se trouvait à une étape
importante de son développement.
le témoin des valeurs sur lesquelles
elle s’appuie depuis plus de 15 ans :
professionnalisme, esprit d’équipe
et respect total des règles morales
et éthiques.
A l’interne, le vélo a toujours
fait partie de l’histoire qui lie les
collaborateurs à leur entreprise. Ils
en sont devenus, pour certains, les
ambassadeurs et les prescripteurs
de la marque.
L
’EQUIPE
ROUTE
Pour augmenter sa notoriété, Cofidis
a choisi le cyclisme, sport populaire,
qui véhicule des valeurs humaines
fortes, comme le courage, le
dépassement de soi, la solidarité,
valeurs partagées par l’ensemble
des collaborateurs.
Pour Cofidis, qui n’exerce son
activité qu’à distance, c’est une
merveilleuse occasion d’aller à la
rencontre de ses clients à travers
différents dispositifs opérationnels.
Présente sur les routes des
grandes épreuves françaises et
internationales, l’équipe Cofidis est
Au cours de la saison 2011, l’équipe
Cofidis a remporté 19 victoires et
se classe 42 fois «TOP 3». Samuel
Dumoulin, David Moncoutié et Rein
Taaramae en ont été les principaux
artisans en raflant 12 victoires
à eux 3.
Tony Gallopin s’est adjugé la Coupe
de France – trophée remporté pour
la 2e année consécutive par Cofidis
après Leonardo Duque en 2010.
Enfin, Adrien Petit, coureur
néoprofessionnel en 2011, a
remporté la médaille d’argent
aux Championnats du monde des
moins de 23 ans à Copenhague.
L
’EQUIPE
HANDISPORT
Née d’une volonté de
sensibilisation et d’intégration
du handicap tant au sein de
l’entreprise que dans le sport en
général, Cofidis a été en 2010 et en
France, la première équipe cycliste
professionnelle à intégrer dans ses
effectifs des coureurs handicapés.
La diversité est ancrée dans les
gènes de l’entreprise depuis sa
création. Il y a une place pour
chacun, quels que soient l’origine,
l’âge, le milieu social ou les
particularités des individus.
5 athlètes de haut niveau forment
l’équipe paracycliste Cofidis.
Ils concourent tous dans des
catégories différentes et sont
les ambassadeurs de la marque
et de la France lors des grandes
compétitions internationales et
paralympiques.
D
E NOUVELLES
COULEURS
Composée
C
o
de
24
4 coureurs de
6 nationalités
diff
d
ifférentes, l’équipe
2012
2
012 aura à cœur
d
d’ensoleiller
’ensoleill les courses
auxquelles elle participera. Pas moins
de 27 personnes composent le staff
technique et participent tout au long
de la saison à la vie et aux succès de
l’équipe.
Le sport cycliste est un territoire
d’expression qui, grâce à
l’investissement de Cofidis,
permet d’accréditer la nouvelle
posture de marque que l’entreprise a
initié en 2011.
Un nouveau maillot, en adéquation
avec le nouveau logo Cofidis et ses
valeurs, sera donc porté en 2012. Il
sera pour la première fois décliné
pour les courses européennes
tant pour l’adresse du site internet
(cofidis.be, cofidis.es et cofidis.fr) que
pour la baseline (« Online credit », « El
dinero directo », « Le crédit en ligne »).
L
A CARAVANE
PUBLICITAIRE
Parallèlement à l’équipe cycliste,
la caravane publicitaire – présente
depuis 1997 – est un dispositif qui se
positionne en amont du passage des
coureurs.
Véritables emblèmes de la
marque, les 2 véhicules rouges
parcourent chaque année près
de 9 000 kilomètres pour aller à la
rencontre du public. A leur bord, des
caravaniers, incarnés depuis l’origine
par des collaborateurs de l’entreprise,
qui distribuent portes-clés, stylos et
casquettes aux couleurs de Cofidis.
Tour de France, Paris-Roubaix, les
4 Jours de Dunkerque et le Grand Prix
de Denain sont au programme du
calendrier.
La caravane a franchi depuis
quelques années les frontières de
l’hexagone, en Belgique notamment
ou sur le Tour du Portugal en 2008.
C’est aussi vrai en Espagne depuis
2 ans avec la présence de la caravane
sur la Vuelta qui vient compléter un
dispositif déjà bien rôdé.
U
depuis plus de 15 ans, aura l’envie
de défendre pour la 5e année
consécutive son maillot de meilleur
grimpeur.
En France, l’équipe Cofidis courra
également le Paris-Nice, le ParisRoubaix ou le Critérium du Dauphiné.
A l’étranger, le Tour de Catalogne, le
Tour du Luxembourg et les classiques
belges seront au rendez-vous.
En plus d’être un objectif de l’équipe
depuis 3 années consécutives, la
Coupe de France est un terrain
d’entraînement et de progression
pour certains jeunes coureurs qui ont
récemment intégré l’équipe.
Présente sur les routes de la plupart
des grandes épreuves françaises
et internationales, l’équipe Cofidis
est le témoin des valeurs sur
lesquelles elle s’appuie depuis plus
de 15 ans : dépassement de soi,
professionnalisme, esprit d’équipe
et respect des règles morales et
éthiques.
NE PRESENCE
INTERNATIONALE
La saison de l’équipe s’articulera
cette année encore autour de deux
grands moments. D’une part, le
Tour de France, véritable monument
du patrimoine sportif et culturel
français, d’autre part, la Vuelta ou
Tour d’Espagne sur lequel David
Moncoutié, coureur fidèle à Cofidis
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 34-35
2
Comptes consolidés
au 31 décembre 2011
38 / STRUCTURE DE COFIDIS PARTICIPATIONS
39 / CHIFFRES CLES
40 -41 / BILAN CONSOLIDE
42 / COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDES
43 / RESULTAT NET ET GAINS
ET PERTES COMPTABILISES
DIRECTEMENT EN CAPITAUX
44 - 45 / VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
46 - 47 / TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 36-37
STRUCTURE DE COFIDIS PARTICIPATIONS
AU 19 / 01 / 2012
ORGANIGRAMME JURIDIQUE
CHIFFRES CLES
7 796
8 523
9 194
9 124
9 080
4 251
3848
3 265
3 110
3 077
2007 2008 2009
2010
2011
2007 2008 2009
2010
2011
Encours bruts
Financements
(en millions d’€)
(en millions d’€)
1 016
992
906
11,74
938
911
10,00
9,10
9,50
8,91
250
250
100
2007 2008 2009
100
2010
100
2011
Fonds propres dont
dettes subordonnées
2007 2008 2009
2010
2011
Ratio de solvabilité
(en %)
(en millions d’euros)
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 38-39
Bilan consolidé
BILAN ACTIF – En milliers d’euros
Note
31/12/2011
31/12/2010
Caisse, banques centrales
IV.1
3 909
59 392
Ac fs financiers à la juste valeur par résultat
IV.2
35 750
35 753
Instruments dérivés de couverture
IV.3
17 645
66 732
Ac fs financiers disponibles à la vente
IV.4
65
265 164
Prêts et créances sur les établissements de crédit
IV.5
1 614 166
770 678
Prêts et créances sur la clientèle
IV.6
7 638 248
7 576 100
Ecart de réévalua on des portefeuilles couverts en taux
IV.3
36 225
6 190
–
–
Ac fs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Ac fs d’impôts courants
IV.14
30 863
29 181
Ac fs d’impôts différés
IV.14
116 199
108 239
IV.7
68 025
73 293
Ac fs non courants des nés à être cédés
–
–
Par cipa ons dans les entreprises mises en équivalence
–
–
Immeubles de placement
–
–
Comptes de régularisa on et ac fs divers
Immobilisa ons corporelles
IV.8
23 753
25 636
Immobilisa ons incorporelles
IV.9
35 948
41 623
IV.10
173 448
173 448
9 794 242
9 231 427
Ecarts d’acquisi on
TOTAL ACTIF
BILAN PASSIF
Note
Banques centrales
31/12/2011
31/12/2010
–
–
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
IV.2
–
–
Instruments dérivés de couverture
IV.3
66 747
105 501
De es envers les établissements de crédit
IV.11
4 050 116
3 634 338
De es envers la clientèle
IV.12
497 630
391 254
De es représentées par un tre
IV.13
3 790 615
3 808 651
IV.3
–
IV.14
23 428
Ecart de réévalua on des portefeuilles couverts en taux
Passifs d’impôts courants
24 805
Passifs d’impôts différés
IV.14
21 032
13 435
Comptes de régularisa on et passifs divers
IV.15
172 519
153 304
De es liées aux ac fs non courants des nés à être cédés
–
Provisions techniques des contrats d’assurance
–
Provisions
IV.16
25 577
23 261
0
–
8 647 664
8 154 547
1 146 482
1 076 774
68 594
68 593
953 481
884 794
Gains/pertes latents ou différés
– 6 468
– 15 505
Résultat de l’exercice
130 876
138 892
Intérêts minoritaires
96
106
TOTAL CAPITAUX PROPRES
1 146 578
1 076 880
TOTAL PASSIF
9 794 242
9 231 427
De es subordonnées
TOTAL DETTES
Capitaux propres part du groupe
Capital et réserves liées
Réserves consolidées
IV.17
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 40-41
Compte de résultat consolidé
COMPTE DE RESULTAT – En milliers d’euros
Note
31/12/2011
31/12/2010
Intérêts et produits assimilés
1 155 843
1 155 903
Intérêts et charges assimilées
– 245 181
– 185 412
Commissions (produits)
233 368
250 841
Commissions (charges)
– 21 574
– 21 946
3 158
– 1 315
175
–
Produits des autres ac vités
2 568
3 882
Charges des autres ac vités
– 785
– 803
Gains (pertes) nets sur instruments financiers
à la juste valeur par résultat
Gains (pertes) nets sur ac fs financiers disponibles à la vente
PRODUIT NET BANCAIRE
VI.2
1 127 573
1 201 150
Charges générales d’exploita on
VI.3
– 507 156
– 469 999
Dota ons aux amor ssements et aux provisions
sur immobilisa ons incorporelles & corporelles
VI.4
– 14 904
– 14 746
605 513
716 405
– 411 502
– 501 153
194 012
215 252
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION
Coût du risque
VI.5
RESULTAT D’EXPLOITATION
Quote-part dans le résultat net des entreprises
mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres ac fs
–
VI.6
Varia ons de valeur des écarts d’acquisi on
RESULTAT AVANT IMPOT
Impôt sur les bénéfices
VI.7
– 2 354
– 271
0
– 1 842
191 657
213 139
– 60 781
– 74 047
130 876
139 092
0
– 200
130 876
138 892
0,67
0,71
Résultat net d’impôt des ac vités arrêtées ou en cours de cession
RESULTAT NET
Intérêts minoritaires
RESULTAT NET – PART DU GROUPE
Résultat par ac on (en euros) :
Résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
En milliers d’euros
31/12/2011
Résultat net part du groupe
31/12/2010
130 876
138 892
Ecarts de conversion
– 667
8 316
Réévalua on des instruments dérivés de couverture
9 702
5 724
9 035
14 040
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres part du groupe
139 911
152 932
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres part des minoritaires
– 10
200
139 901
153 132
Réévalua on des ac fs financiers
Total des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres part du groupe
Résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
Les données sont présentées pour leur montant net d’impôt (si applicable).
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 42-43
70 079
934 508
25 540
Total capitaux propres
Capitaux propres part des
minoritaires
– 29 545
Capitaux propres part du
groupe
825 381
Résultat net part du groupe
68 593
Total des gains et pertes
comptabilisés directement
en capitaux propres
Réserves consolidées
Capitaux propres
au 1er janvier 2010
Capital et réserves liées
en milliers d’euros
Varia on des capitaux propres
960 048
Augmenta on de capital
0
0
Composante capitaux propres
des instruments hybrides
0
0
0
0
– 1 618
– 1 618
0
0
Affecta on du résultat 2009
70 079
Rémunéra on des tres
subordonnés à durée indéterminée
– 1 618
– 70 079
Distribu on 2010 au tre de 2009
Sous-total des mouvements liés
aux rela ons avec les ac onnaires
0
Varia on des gains et pertes
comptabilisés directement
en capitaux propres
68 461
0
– 6 803
14 040
Résultat 2010
Sous-total
0
Effet des acquisi ons et des cessions
sur les intérêts minoritaires
Autres varia ons
Capitaux propres
au 31 décembre 2010
68 593
– 1 618
0
7 237
– 1 618
7 237
138 892
138 892
200
139 092
138 892
146 129
200
146 329
– 2 239
– 2 239
– 25 112
– 27 351
– 6
– 6
– 522
– 528
1 076 774
106
1 076 880
– 6 803
884 794
Incidence des changements
de méthodes comptables
Incidence des correc ons d’erreurs
– 70 079
353
14 040
– 15 505
138 892
0
0
353
353
–15 505
138 892
1 077 127
106
Total capitaux propres
885 147
Capitaux propres part des
minoritaires
68 593
Capitaux propres part du
groupe
Résultat net part du groupe
Réserves consolidées
Total des gains et pertes
comptabilisés directement
en capitaux propres
Capital et réserves liées
en milliers d’euros
Capitaux propres
au 1er janvier 2011
1 077 233
Augmenta on de capital
0
0
Composante capitaux propres
des instruments hybrides
0
0
0
0
– 1 599
– 1 599
– 1 599
– 69 672
– 69 672
– 69 672
Affecta on du résultat 2010
138 892
Rémunéra on des tres
subordonnés à durée indéterminée
Acompte sur dividendes
Sous-total des mouvements liés
aux rela ons avec les ac onnaires
0
67 621
Varia on des gains et pertes
comptabilisés directement
en capitaux propres
– 138 892
0
9 035
Résultat 2011
Sous-total
– 138 892
0
0
9 035
Capitaux propres
au 31 décembre 2011
953 483
– 6 470
– 71 271
9 035
– 10
9 025
130 876
130 876
139 911
715
68 593
0
130 876
Effet des acquisi ons et des cessions
sur les intérêts minoritaires
Autres varia ons
– 71 271
130 876
130 876
– 10
139 901
0
0
715
715
1 146 482
96
1 146 578
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 44-45
Tableau des flux de trésorerie synthé que
En milliers d’euros
RESULTAT AVANT IMPOTS
Dota ons ne es aux amor ssements sur immobilisa ons incorporelles et corporelles
Déprécia ons des écarts d’acquisi on et des autres immobilisa ons
2011
2010
191 657
213 139
14 881
13 326
23
3 262
3 599
125 922
0
0
7 541
271
– 27
0
– 27 805
– 36 783
– 1 788
105 997
Flux liés aux opéra ons avec les établissements de crédit
245 021
1 104 856
Flux liés aux opéra ons avec la clientèle
– 39 826
98 297
Flux liés aux autres opéra ons affectant des ac fs ou passifs financiers
262 071
– 848 968
99 281
17 165
Impôts décaissés
– 67 130
– 47 670
Diminu on (augmenta on) ne e des ac fs et passifs
provenant des ac vités opéra onnelles
499 418
323 680
Total flux net de trésorerie généré par l’ac vité opéra onelle (A)
689 287
642 816
– 5 183
0
0
0
– 9 744
– 12 314
0
0
– 14 928
– 12 314
Dota ons ne es aux provisions
Quote-part des résultats liés aux sociétés mises en équivalence
+/– Perte ne e/gain net des ac vités d’inves ssement
Produits et charges des ac vités de financement
Autres mouvements
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net
avant impôts et autres ajustements
Flux liés aux autres opéra ons affectant des ac fs ou passifs non financiers
Flux liés aux ac fs financiers et aux par cipa ons
Flux liés aux immeubles de placement
Flux liés aux immobilisa ons incorporelles et corporelles
Réajustements inves ssements
Total flux net de trésorerie lié aux opéra ons d’inves ssement (B)
En milliers d’euros
2011
2010
Flux de trésorerie provenant ou à des na on des ac onnaires
Autres flux nets de trésorerie provenant des ac vités de financement
Réajustements financements
– 67 837
0
0
– 531
– 27 175
0
Total flux net de trésorerie lié aux opéra ons de financement (C)
– 67 837
– 27 706
2 876
2 753
Augmenta on (Diminu on) ne e de la trésorerie et équivalents (A+B+C+D)
609 399
605 549
Total flux net de trésorerie généré par l’ac vité opéra onelle (A)
689 287
642 816
Total flux net de trésorerie lié aux opéra ons d’inves ssement (B)
– 14 928
– 12 314
Total flux net de trésorerie lié aux opéra ons de financement (C)
– 67 837
– 27 706
2 876
2 753
790 997
185 448
59 392
67 413
731 605
118 035
1 400 395
790 997
3 909
59 392
1 396 486
731 605
609 398
605 548
Effets de la varia on des taux change et des varia ons de périmètre (D)
Effets de la varia on des taux change et des varia ons de périmètre (D)
TRESORERIE ET EQUIVALENTS A L’OUVERTURE
Caisse, banques centrales, CCP (ac f et passif) – OUVERTURE
Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit – OUVERTURE
TRESORERIE ET EQUIVALENTS A LA CLOTURE
Caisse, banques centrales, CCP (ac f et passif) – CLOTURE
Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit – CLOTURE
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 46-47
3
Annexes
aux comptes consolidés 2011 de Cofidis Participations SA
50 / PRÉAMBULE
51 / CADRE GÉNÉRAL
57 / PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
68 / NOTES SUR LE BILAN CONSOLIDÉ
84 / NOTES SUR LE HORS-BILAN CONSOLIDÉ
85 / NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
89 / INFORMATION SECTORIELLE
91 / AVANTAGES AU PERSONNEL
95 / EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE
4 – Actifs financiers disponibles à la vente
4 – Coût du risque
5 – Prêts et créances sur les établissements
de crédit
5 – Gains ou pertes nets sur autres actifs
II CADRE GÉNÉRAL
6 – Prêts et créances sur la clientèle
7 – Honoraires des commissaires
1 – Présentation de l’entité
7 – Comptes de régularisation et actifs divers
8 – Immobilisations corporelles
I PRÉAMBULE
2 – Faits significatifs de l’exercice
3 – Organigramme simplifié du Groupe Cofidis
Participations au 31 décembre 2011
4 – Evénements postérieurs à la clôture
5 – Informations relatives aux parties liées
6 – Périmètre et méthodes de consolidation
III PRINCIPES ET MÉTHODES
COMPTABLES
1 – Instruments financiers
2 – Impôts différés
3 – Immobilisations
4 – Ecarts d’acquisition
5 – Provisions
6 – Impôts
aux comptes
9 – Immobilisations incorporelles
10 – Ecarts d’acquisition
11 – Dettes envers les établissements
VII INFORMATION SECTORIELLE
1 – Définition des secteurs d’activité
de crédit
12 – Dettes envers la clientèle
2 – Information sectorielle par zone géogra-
13 – Dettes représentées par un titre
3 – Information sectorielle par zone
phique : données du compte de résultat
14 – Actifs et passifs d’impôts courants
et différés
géographique : données de bilan
15 – Comptes de régularisation et passifs
divers
16 – Provisions
VIII AVANTAGES AU PERSONNEL
1 – Charges de personnel
17 – Capitaux propres
18 – Synthèse des classes d’instruments
financiers par catégories comptables
2 – Effectif de la période
3 – Avantages postérieurs à l’emploi –
régimes à cotisations définies
4 – Autres avantages à long terme
6 – Avantages au personnel
V NOTES SUR LE HORS-BILAN
CONSOLIDÉ
5 – Hypothèses actuarielles
8 – Produits et charges d’intérêts
1 – Engagements de financement et de
7 – Rapprochement des provisions au bilan
9 – Produits nets de commissions
garantie
2 – Instruments financiers à terme
8 – Couverture financière du régime
7 – Instruments de capitaux propres : titres
super subordonnés
10 – Jugements et estimations utilisés dans
6 – Composante de la charge de la période
la préparation des états financiers
IV NOTES SUR LE BILAN
CONSOLIDÉ
VI NOTES SUR LE COMPTE
DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
1 – Risque de crédit
1 – Produit net bancaire
2 – Risque de contrepartie des opérations
1 – Caisse, banques centrales
2 – Charges générales d’exploitation
2 – Actifs et passifs financiers à la juste
3 – Dotations aux amortissements et aux
dépréciations des immobilisations corpo-
valeur par résultat
3 – Instruments dérivés de couverture
IX EXPOSITION AUX RISQUES
ET POLITIQUE DE COUVERTURE
relles et incorporelles
financières
3 – Risque de taux d’intérêt global
et de liquidité
4 – Risque de change
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 48-49
Annexe aux comptes consolidés 2011
de Cofidis Participations SA
I – Préambule
En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE)
1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté
par l’Union européenne au 31 décembre 2011. Ce référentiel IFRS comprend les normes IAS 1 à 41, les normes IFRS 1 à 8 et
leurs interprétations SIC et IFRIC adoptées à cette date. Aucune norme non adoptée par l’Union européenne n’est appliquée.
Les documents de synthèse sont présentés selon la recommandation CNC 2009-R.04.
L’ensemble des normes IAS/IFRS a été mis à jour le 3 novembre 2008 par le règlement 1126/2008 qui a remplacé le règlement
1725/2003. Ce référentiel est disponible sur le site de la commission européenne :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Nouveaux textes comptables en applicaƟon
à parƟr du 1er janvier 2011
Date d’applicaƟon
prévue par l’IASB
(exercices ouverts
à compter du)
Date d’applicaƟon
dans l’UE
(exercices ouverts
à compter du)
IAS 32 – Classement des émissions de droits
1/02/2010
1/02/2010
IFRIC 19 – Ex nc on de passifs financiers avec des instruments
de capitaux propres
1/07/2010
1/07/2010
IAS 24 – Par es liées
1/01/2011
1/01/2011
IFRIC 14 – Paiement d’avance d’exigences de financement minimal
1/01/2011
1/01/2011
Amendements IFRS 3 – regroupements d’entreprises
1/07/2010
1/07/2010
Amendement IFRS 7 – instruments financiers – informa ons à fournir
1/01/2011
1/01/2011
Amendement IAS 1 – présenta on des états financiers
1/01/2011
1/01/2011
Améliora ons de normes existantes
Amendement IFRIC 13 – programmes de fidélisa on de la clientèle
1/01/2011
1/01/2011
Amendement IAS 34 – informa on financière intermédiaire
1/01/2011
1/01/2011
Normes et interprétaƟons non encore appliquées
Date d’applicaƟon
prévue par l’IASB
(exercices ouverts
à compter du)
Date d’applicaƟon
dans l’UE
(exercices ouverts
à compter du)
Amendement IFRS 7 – Disclosures – Transfers of Financial Assets
1/07/2011
1/07/2011
Amendement IAS 12 – Deferred tax : Recovery of Underlying Assets
1/01/2012
Non adoptée
IFRS 9 – Financial Instruments
1/01/2015
Non adoptée
IFRS 10 – Consolidated Financial Statements
1/01/2013
Non adoptée
IFRS 11 – Joint arrangements
1/01/2013
Non adoptée
1/01/2013
Non adoptée
IFRS 12 – Disclosures of Interests in other en
es
IFRS 13 – Fair value measurement
1/01/2013
Non adoptée
IAS 28 – Investments in associates and joint ventures
1/01/2013
Non adoptée
IAS19 – Employee benefits
1/01/2013
Non adoptée
Amendment IAS 1 – Presenta on of financial statements –
presenta on of items of other comprehensive income
1/01/2013
Non adoptée
IFRIC 20 – Stripping Costs in the Produc on Phase of a Surface Mine
1/01/2013
Non adoptée
II – Cadre général
1 – Présentation de l’entité
Cofidis Participations SA et ses filiales
ont pour activité principale l’octroi des
crédits à la consommation et des prêts
personnels ainsi que l’émission et la
gestion des moyens de paiement.
Cofidis Participations SA a été fondé
en 1982 par le groupe 3SI, spécialiste
de la vente à distance. Le 23 mars 2009,
la Banque Fédérative du Crédit Mutuel
(BFCM) a pris le contrôle de Cofidis
Participations SA dont Cofidis SA est
la filiale directe.
Cofidis Participations SA,
immatriculée sous le numéro
378 176 291 est une société
anonyme enregistrée et domiciliée
en France. Son siège social se
situe à l’adresse suivante : Parc de
la haute Borne, 61 avenue Halley
59667 Villeneuve d’Ascq.
Les états financiers consolidés sont
établis à partir des comptes au
31 décembre 2011 des sociétés incluses
dans le périmètre du Groupe Cofidis
Participations. Les états financiers
sont exprimés en milliers d’euros, sauf
indication contraire.
2 – Faits significatifs de l’exercice
Les faits majeurs de l’exercice sont les
suivants :
de monabanq. SA dans le
• Entrée
groupe d’intégration fiscale dont
Cofidis Participations SA est la société
tête du groupe.
par l’assemblée
• Approbation
générale du 1 septembre 2011
er
de la fusion transfrontalière entre
la société Cofidis SA (société
absorbante) et la société Cofidis
Hispania EFC, SAU (société
absorbée) dans les termes et aux
conditions arrêtés par le projet de
traité commun de fusion en date
du 1er juin 2011, autorisé par le
directoire de Cofidis SA par décision
du même jour, d’une part, et le
conseil d’administration de Cofidis
Hispania EFC, SAU, d’autre part, avec
affectation simultanée de tous les
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 50-51
actifs et passifs acquis par Cofidis SA
par voie de transmission universelle
de patrimoine en suite de la fusion
à Cofidis SA, Sucursal En España,
succursale de Cofidis en Espagne.
Les conditions suspensives
à la réalisation de la fusion
transfrontalière entre les sociétés
Cofidis SA et Cofidis Hispania étaient
les suivantes :
– Approbation de la fusion par
voie d’absorption par Cofidis SA,
actionnaire unique de Cofidis
Hispania, EFC SAU.
– Ouverture par Cofidis SA d’une
succursale en Espagne opérant
sous la dénomination de Cofidis
SA, Succursal en España.
– Agrément de la fusion
transfrontalière par le ministère
de l’Economie espagnol, sur
proposition de la Banque
d’Espagne, conformément aux
dispositions de l’article 10 du
Décret royal 692/1996 du 26 avril,
relatif au régime juridique des
établissements financiers de
crédit et de l’article 45.c) de la Loi
espagnole du 31 décembre 1946
portant règlementation bancaire.
– Analyse par Cofidis SA de la
notification éventuelle de la
Banque d’Espagne quant aux
conditions dans lesquelles la
succursale devra exercer ses
activités.
Le Directoire du 19 décembre 2011
a constaté la levée des conditions
suspensives à la réalisation de
la fusion transfrontalière entre
les sociétés Cofidis SA et Cofidis
Hispania.
du Directoire de Cofidis
• Décision
Participations SA en date du 13 juillet
2011 de verser un acompte sur
dividendes d’un montant total de
69 672 296,45 € ; ce qui représente
un dividende unitaire de 0.355 €
(196 259 990 actions).
date du 2 novembre 2011, C2C
• Ena cédé
en pleine propriété à Cofidis
SA, les contrats et les créances
clients majorées des intérêts échus
avec l’ensemble de leurs accessoires,
en ce compris l’assurance de
l’emprunteur souscrite et les sûretés
attachées.
3 – Organigramme simplifié du Groupe Cofidis Participations au 31 décembre 2011
FICODIS
S.A
MONABANQ
France
MONABANQ
Belgique*
COFI
CO
FIDI
FI
DISS SS.A
DI
.A
COFIDIS
COFIDIS
Slovaquie
COFIDIS
Rép
Tchèque
COFIDIS
Belgique
COFIDIS
Espagne*
C2C
COFIDIS
Italie
COFIDIS
Portugal*
COFIDIS
Hongrie*
*succursales
4 – Evénements
postérieurs à la clôture
Cession de 100 % du capital social de
C2C détenu par Cofidis SA à la Banque
Fédérative du Crédit Mutuel en date
du 19 janvier 2012. Compte tenu du
caractère non significatif des actifs et
passifs concernés par cette cession
(l’encours de C2C ayant été cédé à
Cofidis SA le 1er novembre 2011), les
dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs
non courants détenus en vue de la vente
et activités abandonnées » relatives à la
présentation n’ont pas été appliquées.
5 – Informations relatives
aux parties liées
Les parties liées au Groupe Cofidis
Participations sont :
– les sociétés consolidées,
– la société qui contrôle l’entité
Cofidis Participations SA, la Banque
Fédérative du Crédit Mutuel,
– les entités contrôlées par la même
société mère : les autres entités
du groupe Crédit Mutuel,
– les autres parties liées : les entités
du groupe 3 Suisses International,
– les principaux dirigeants de
Cofidis Participations SA ou de ses
actionnaires.
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 52-53
Les flux avec les sociétés consolidées sous contrôle exclusif, considérées comme des parties liées, sont éliminés dans les
comptes consolidés et ne sont donc pas présentés ci-après :
PosiƟon bilanƟelle en K€
Instruments dérivés de couvert. – Ac f
TOTAL
EnƟtés contrôlées par
la même société mère
Société mère
Autres parƟes
liées
16 929
555
16 374
0
1 511 431
1 510 834
597
0
7 424
0
4 435
2 989
1 535 783
1 511 389
21 406
2 989
29 469
1 874
27 595
0
3 787 672
3 787 672
0
0
785 023
720 034
64 988
0
14 451
4
2 014
12 433
Total des passifs
4 616 614
4 509 584
94 597
12 433
Engagements reçus
2 900 000
0
2 900 000
0
2 525
0
0
2 525
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Comptes de régularisa on et ac fs divers
Total des ac fs
Instruments dérivés de couvert. – Passif
De es envers les Ets de crédit
De es représentées par un tre
Comptes de régularisa on et passifs divers
Engagements donnés
Produits et charges en K€
Produits d’intérêts et assimilés
TOTAL
EnƟtés contrôlées par
la même société mère
Société mère
Autres parƟes
liées
79 985
82 111
166
– 2 292
195 656
– 80
194 721
1 015
Gains ou pertes nets sur portefeuilles à la JV
par résultat
1 072
1 072
0
0
Gain et pertes sur autres ac fs
1 331
0
– 4
1 334
Total des produits
278 043
83 104
194 882
57
Charges d’intérêts et assimilés
126 451
120 300
6 142
9
22 691
0
4 605
18 086
149 142
120 300
10 747
18 094
Gains ou pertes nets sur commissions
Charges d’exploita on
Total des charges
Les transactions avec les dirigeants de Cofidis Participations se composent exclusivement d’avantages au personnel (§ VIII).
6 – Périmètre et méthodes
de consolidation
6.1 Périmètre
Les états financiers consolidés
du Groupe Cofidis Participations
regroupent l’ensemble des entreprises
qui sont sous contrôle exclusif, sous
contrôle conjoint ou sous influence
notable. Ces entreprises sont
respectivement consolidées selon les
méthodes de l’intégration globale, de
l’intégration proportionnelle et de la
mise en équivalence.
Le groupe consolide les structures
juridiques distinctes créées
spécifiquement pour gérer
une opération ou un groupe
d’opérations similaires (entités
adhoc) dans la mesure où il en exerce
le contrôle.
Liste des filiales,
coentreprises et
entreprises associées
Pays d’implantaƟon
Cofidis Par cipa ons
France
Cofidis SA et succursales
Ficodis SA
En application de ces principes, les
opérations de titrisation effectuées
par le groupe sont consolidées.
Cela concerne le Fonds Commun de
Titrisation FCT Cofititrisation qui a été
liquidé en juin 2011.
Les états financiers consolidés incluent
les comptes de Cofidis Participations SA
et ceux de toutes ses filiales :
Méthode de
consolidaƟon
% d’intérêt
31/12/2011
% d’intérêt
31/12/2010
France, Espagne, Portugal, Hongrie
Intégra on globale
99,99
99,99
Argen ne
Intégra on globale
66
66
Créa s SA
France
Intégra on globale
99,99
99,99
C2C SA
France
Intégra on globale
99,99
99,99
Belgique
Intégra on globale
99,99
99,99
République Tchèque
Intégra on globale
99,99
99,99
Cofidis Ifn
Roumanie
Intégra on globale
liquidée
99,99
VECOFIN
Italie
Intégra on globale
99,99
99,99
Slovaquie
Intégra on globale
99,99
99,99
FCT Cofi tri
France
Intégra on globale
liquidée
99,99
monabanq. France
monabanq. Belgique
France
Intégra on globale
99,99
99,99
Belgique
Intégra on globale
99,99
99,99
Cofidis Belgique
Cofidis Ceska
Cofidis Slovaquie
Changements de méthode et variation de périmètre
Liquidation du Fonds Commun de Titrisation FCT Cofititrisation au 30 juin 2011 et liquidation de Cofidis Roumanie au
30 septembre 2011.
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 54-55
6.2 Notions de contrôle
Conformément aux normes
internationales, toutes les entités
sous contrôle exclusif, sous contrôle
conjoint ou sous influence notable
sont consolidées.
Le contrôle exclusif est
présumé exister lorsque Cofidis
Participations SA détient, directement
ou indirectement par l’intermédiaire
de filiales, plus de la moitié des droits
de vote d’une entité, sauf si, dans des
circonstances exceptionnelles, il peut
être clairement démontré que cette
détention ne permet pas le contrôle.
Le contrôle exclusif existe également
lorsque Cofidis Participations SA,
détenant la moitié ou moins de la
moitié des droits de vote d’une entité,
dispose de la majorité des pouvoirs
au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s’exerce dans les
coentreprises, au titre desquelles deux
coentrepreneurs ou plus sont liés par
un apport contractuel établissant un
contrôle conjoint.
L’influence notable résulte du pouvoir
de participer aux politiques financière
et opérationnelle d’une entreprise
sans en détenir le contrôle. Cofidis
Participations SA est présumé avoir
une influence notable lorsqu’il détient,
directement ou indirectement 20 %
ou plus des droits de vote dans une
entité.
6.3 Méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation sont
fixées respectivement par les normes
IFRS 3 révisée, IAS 27 révisée, IAS 28 et
31 et résultent de la nature du contrôle
exercé par Cofidis Participations SA sur
les entités consolidables, quelle qu’en
soit l’activité et qu’elles aient ou non la
personnalité morale :
– l’intégration globale, pour les
entités sous contrôle exclusif,
y compris pour les entités à
structure de comptes différentes,
même si leur activité ne se situe
pas dans le prolongement de
celle de Cofidis Participations SA.
L’intégration globale consiste à
substituer à la valeur des titres
chacun des éléments d’actif et de
passif de chaque filiale. La part
des intérêts minoritaires dans
les capitaux propres et dans le
résultat apparaît distinctement
au bilan et au compte de résultat
consolidé ;
– l’intégration proportionnelle, pour
les entités sous contrôle conjoint,
y compris les entités à structure
de comptes différentes, même si
leur activité ne se situe pas dans le
prolongement de celle de Cofidis
Participations SA. L’intégration
proportionnelle consiste à
substituer à la valeur des titres
dans les comptes de la société
mère la fraction représentative de
ses intérêts dans le bilan et dans le
résultat de la société consolidée ;
– la mise en équivalence, pour les
entités sous influence notable
ou pour les entités sous contrôle
conjoint. Lorsqu’une entité sous
contrôle conjoint est mise en
équivalence, l’information est
communiquée en annexe. La
mise en équivalence consiste à
substituer à la valeur des titres la
quote-part de groupe dans les
capitaux propres et le résultat de
la société concernée.
6.4 Opérations en devises
Les comptes du Groupe Cofidis
Participations sont établis en euros.
Le bilan des filiales et succursales
étrangères dont la monnaie
fonctionnelle est différente de l’euro est
converti en euros au cours de change en
vigueur à la date de clôture de l’exercice.
Les postes du compte de résultat sont
convertis au cours moyen de la période.
Des écarts de conversion ont été
dégagés pour les entreprises consolidées
qui ne font pas partie de la zone Euro
(Cofidis Argentine, Cofidis Hongrie,
Cofidis Roumanie, Cofidis Ceska).
Les écarts de conversion sont inscrits,
pour la part revenant au groupe dans
les capitaux propres sous la rubrique
« Ecart de conversion » et pour la part
des tiers sous la rubrique « Intérêts
minoritaires ».
Les parités suivantes ont été utilisées pour la conversion des états financiers des filiales et succursales étrangères :
Taux moyen 2011
Peso argen n
Taux de clôture
0,1726627
Taux d’ouverture
0,1794366
0,1895088
Taux moyen 2010
0,1935086
Couronne tchèque
0,0406686
0,0387792
0,0399026
0,0395352
Florin hongrois
0,0035803
0,0031788
0,0035978
0,0036317
Leu roumain
0,2359292
0,2313048
0,2346316
0,2374981
6.5 Traitement des acquisitions
et des écarts d’acquisition
L’écart d’acquisition ou goodwill
correspond à la différence entre le prix
d’acquisition et la quote-part d’intérêt
de l’acquéreur dans la juste valeur
des actifs et passifs identifiables
à la date d’acquisition. A cette date,
cet écart est inscrit à l’actif
de l’acquéreur s’il est positif et est
comptabilisé en résultat s’il est
négatif. Les écarts d’acquisition
sont enregistrés dans la monnaie
fonctionnelle de la société acquise
et sont convertis au cours de change
en vigueur à la date de clôture.
Conformément à la norme IFRS 3
révisée, les écarts d’acquisition ne sont
pas amortis et font l’objet d’un test de
dépréciation de valeur. Les modalités
de réalisation de ces tests font l’objet
d’une description dans la note III.4
des principes comptables.
En application des dispositions
d’IAS 27 révisée, les augmentations
du pourcentage d’intérêt dans une
entité déjà contrôlée sont
comptabilisées en capitaux propres.
III – Principes
et méthodes comptables
1 – Instruments financiers
Les actifs et passifs financiers sont
traités dans les états financiers
consolidés 2011 selon les dispositions
de la norme IAS 39 telle qu’adoptée
par la Commission européenne le
19 novembre 2004 complétée par les
règlements n° 1751/2005 du 25 octobre
2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre
2005 relatifs à l’utilisation de « l’option
juste valeur » et par le règlement
n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif
aux transfert d’actifs financiers.
La juste valeur est définie comme le
montant pour lequel un actif pourrait
être échangé, ou un passif éteint, entre
des parties bien informées, consentantes,
et agissant dans des conditions de
concurrence normale. L’existence de
cotations publiées sur un marché actif
constitue la meilleure indication de la
juste valeur des instruments financiers.
En l’absence de telles cotations, la juste
valeur est déterminée par l’application
de techniques de valorisation reconnues
utilisant des « données de marché
observables ».
1.1 Les titres
1.1.1 Classification des titres à l’actif
Ceux-ci sont classés selon les quatre
catégories d’actifs applicables aux titres
définis par la norme IAS 39 :
– actifs financiers à la juste valeur par
résultat,
– placements détenus jusqu’à
l’échéance,
– actifs financiers disponibles à la vente,
– prêts et créances.
1.1.1.1 Actifs financiers à la juste valeur
par résultat.
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille
comprend les titres dont le classement
en actif financier à la juste valeur
par résultat résulte, soit d’une réelle
intention de transaction soit d’une
option prise par le Groupe Cofidis
Participations dans les situations
prévues par la norme.
Les actifs ou passifs financiers à la
juste valeur par résultat par nature
sont des actifs ou passifs acquis ou
générés principalement dans l’objectif
de réaliser un bénéfice lié à des
fluctuations de prix à court terme ou à
une marge d’arbitragiste.
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 56-57
Les titres classés en actifs financiers
à la juste valeur par résultat sont
initialement comptabilisés à la juste
valeur, hors coûts de transaction
directement attribuables à l’acquisition
(qui sont passés directement en
résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont évalués à leur juste valeur
et les variations de juste valeur sont
comptabilisées en résultat.
1.1.1.2 Placements détenus
jusqu’à l’échéance
La catégorie « Placements détenus
jusqu’à l’échéance » est ouverte aux
titres à revenu fixe ou déterminable
que le Groupe Cofidis Participations a
l’intention et la capacité de conserver
jusqu’à leur échéance, autres que :
– ceux que le Groupe Cofidis
Participations a désignés lors
de leur comptabilisation initiale
comme des actifs évalués en juste
valeur en contrepartie du résultat,
– ceux que le Groupe Cofidis
Participations a désignés comme
des actifs disponibles à la vente,
– ceux qui répondent à la définition
des prêts et créances.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance
sont initialement comptabilisés
pour leur prix d’acquisition, frais de
transaction directement attribuables
à l’acquisition et coupons courus
inclus. Ces titres sont comptabilisés
ultérieurement selon la méthode du
coût amorti au taux d’intérêt effectif.
En cas de signe objectif de perte
de valeur, une dépréciation est
constatée pour la différence entre
la valeur comptable et la valeur de
recouvrement estimée actualisée au
taux d’intérêt effectif d’origine. En cas
d’amélioration ultérieure, la provision
excédentaire est reprise.
Le Groupe Cofidis Participations ne
détient pas de titres entrant dans la
catégorie des « Placements détenus
jusqu’à l’échéance ».
1.1.1.3 Titres du portefeuille
« Prêts et créances »
La catégorie « Prêts et créances »
enregistre les actifs financiers
non cotés à revenu fixe ou
déterminable. Les titres sont
comptabilisés au coût amorti selon
la méthode du taux d’intérêt effectif
corrigé d’éventuelles provisions pour
dépréciation.
En cas de signes objectifs de perte
de valeur, une dépréciation doit être
constatée pour la différence entre
la valeur comptable et la valeur de
recouvrement estimée en valeur
actualisée au taux d’intérêt effectif
d’origine.
Le Groupe Cofidis Participations ne
détient pas de titres entrant dans la
catégorie des « Prêts et créances ».
1.1.1.4 Actifs disponibles à la vente
La catégorie « Actifs disponibles
à la vente » est définie par la norme
IAS 39 comme la catégorie par défaut.
Selon les dispositions de la norme
IAS 39, les principes de comptabilisation
des titres classés en « Actifs disponibles
à la vente » sont les suivants :
– les titres disponibles à la vente
sont initialement comptabilisés
pour leur prix d’acquisition,
frais de transaction directement
attribuables à l’acquisition et
coupons courus inclus,
– les intérêts courus sur les titres
disponibles à la vente sont portés
au compte de créances rattachées
en contrepartie du compte de
résultat,
– les variations de juste valeur sont
enregistrées en capitaux propres.
En cas de cession, ces variations
sont extournées et constatées en
résultat. L’amortissement dans
le temps de l’éventuelle surcote/
décote des titres à revenu fixe est
comptabilisée en résultat selon la
méthode du taux d’intérêt effectif,
– en cas de signe objectif de
dépréciation, significative ou
durable pour les titres de capitaux
propres, et matérialisée par la
survenance d’un risque de crédit
pour les titres de dettes, la moinsvalue latente comptabilisée en
capitaux propres est extournée et
comptabilisée dans le résultat de
l’exercice. En cas d’amélioration
ultérieure, cette dépréciation fait
l’objet d’une reprise par résultat
pour les seuls instruments
de dette.
En revanche, pour les instruments de
capitaux propres, la variation de juste
valeur positive en cas de reprise, est
comptabilisée dans un compte de
capitaux propres recyclables.
1.1.2 Evaluation des titres
La juste valeur est la méthode
d’évaluation retenue pour l’ensemble
des instruments financiers classés dans
les catégories « Actifs financiers à la
juste valeur par résultat » ou « Actifs
disponibles à la vente ».
Les prix cotés sur un marché actif
constituent la méthode d’évaluation
de base. A défaut, le Groupe Cofidis
Participations utilise des techniques
de valorisation reconnues en se
référant notamment à des transactions
récentes.
Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour
un titre de capitaux propres et
qu’il n’existe pas de technique de
valorisation reconnue, le Groupe
Cofidis Participations retient des
techniques reposant sur des indications
objectives et vérifiables telles que la
détermination de l’actif net réévalué
ou toute autre méthode de valorisation
des titres de capitaux propres.
Si aucune technique ne peut donner
satisfaction, ou si les diverses techniques
utilisées donnent des estimations trop
divergentes, le titre reste évalué au coût
et est maintenu dans la catégorie « Actifs
disponibles à la vente ». Toutefois, si le
cas se présente, une information sera
fournie en annexe.
1.1.3 Dépréciation des titres
Une dépréciation est constatée en cas
de signes objectifs de perte de valeur
des actifs autres que ceux classés en
« Juste valeur par résultat ».
Elle est matérialisée par une baisse
durable ou significative de la valeur
du titre pour les titres de capitaux
propres, ou par l’apparition d’une
dégradation significative du risque de
crédit matérialisée par un risque de non
recouvrement pour les titres de dette.
Une provision n’est constituée que
dans la mesure où la dépréciation se
traduira par une perte probable de tout
ou partie du montant investi.
1.2 L’activité de crédit
Les crédits sont affectés à la
catégorie « Prêts et créances ». Ainsi,
conformément à la norme IAS 39, ils
sont évalués à l’initiation à la juste
valeur, et ultérieurement au coût
amorti selon la méthode du taux
d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt
effectif est le taux qui actualise
exactement les flux de trésorerie futurs
à l’encours net d’origine. Ce taux inclut
les décotes ainsi que les produits
et coûts de transaction intégrables
au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.
Les intérêts courus sur les créances
sont portés au compte de créances
rattachées en contrepartie du compte
de résultat.
Conformément à la norme IAS 39,
les créances affectées en « Prêts et
créances » sont dépréciées lorsqu’elles
présentent un ou plusieurs événements
de perte intervenus après la réalisation
de ces créances. Des dépréciations
sont ainsi constituées pour les créances
clients présentant un risque de crédit
avéré correspondant à l’une des
situations suivantes :
– lorsqu’il existe un ou plusieurs
impayés compte tenu des
caractéristiques particulières de ces
crédits,
– lorsque la situation d’une
contrepartie présente
des caractéristiques telles
qu’indépendamment de l’existence
de tout impayé, on peut conclure à
l’existence d’un risque avéré,
– s’il existe des procédures
contentieuses entre l’établissement
et sa contrepartie.
La dépréciation est égale à la différence
entre la valeur comptable des prêts
(coût amorti) et la somme des flux
futurs estimés, actualisés au taux
d’intérêt effectif d’origine pour les
prêts amortissables et au dernier taux
d’intérêt effectif pratiqué pour les
crédits renouvelables. Le calcul des
dépréciations repose sur :
– une approche statistique par
portefeuille homogène de
créances, compte tenu du caractère
non significatif des créances
prises individuellement et de leurs
caractéristiques communes en
terme de risque de crédit,
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 58-59
– des probabilités de défaillance et
de pertes fonction du niveau de
risque de chacune des catégories
d’encours (nombre de mensualités
de retard, motifs spécifiques…).
Le montant des dépréciations
est obtenu par application d’une
modélisation statistique des flux de
recouvrement et de pertes en intégrant
tous les mouvements possibles entre
les différentes strates, sur la base
de données historiques observées.
Conformément aux dispositions
d’IAS 39, les flux d’encaissement
utilisés dans les modèles statistiques
font l’objet d’une actualisation. La
dépréciation calculée sur une créance
présentant un risque de crédit avéré
est enregistrée en coût du risque.
A compter de la dépréciation de
la créance, la rubrique « Intérêts et
produits assimilés » du compte de
résultat enregistre la rémunération de
la valeur nette comptable de la créance
calculée au taux utilisé pour actualiser
les flux recouvrables.
1.3 Passifs financiers
La norme IAS 39 adoptée par l’Union
européenne reconnaît deux catégories
de passifs financiers :
– les passifs financiers évalués
par nature en juste valeur en
contrepartie du compte de
résultat. Leurs variations de juste
valeur impactent le résultat aux
arrêtés comptables. Il est toutefois
précisé que le Groupe Cofidis
Participations ne détient pas de
passifs à la juste valeur par le
compte de résultat.
– les autres passifs financiers :
cette catégorie regroupe tous
les autres passifs financiers. Ce
portefeuille est enregistré en juste
valeur à l’origine (produits et coûts
de transaction inclus) puis est
comptabilisé ultérieurement au
coût amorti selon la méthode du
taux d’intérêt effectif.
1.4 Instruments dérivés
Les instruments dérivés sont
des actifs ou des passifs financiers
et sont enregistrés au bilan pour leur
juste valeur à l’origine de l’opération.
A chaque arrêté comptable, ces dérivés
sont évalués à leur juste valeur qu’ils
soient détenus à des fins de transaction
ou qu’ils entrent dans une relation de
couverture.
La contrepartie de la réévaluation des
dérivés au bilan est enregistrée au
compte de résultat (sauf dans le cas
particulier de la relation de couverture
de flux de trésorerie qui est enregistrée
en capitaux propres).
La couverture de juste valeur a pour
objet de réduire le risque de variation
de juste valeur d’un actif ou d’un passif
financier.
La couverture de flux de trésorerie a
pour objet de réduire le risque inhérent
à la variabilité des flux de trésorerie
futurs sur des instruments financiers.
Dans le cadre d’une intention de
gestion de microcouverture, les
conditions suivantes doivent être
respectées afin de bénéficier de la
comptabilité de couverture :
– éligibilité de l’instrument de
couverture et de l’instrument couvert,
– documentation formalisée dès
l’origine, incluant notamment
la désignation individuelle et
les caractéristiques de l’élément
couvert, de l’instrument de
couverture, la nature de la relation
de couverture et la nature du
risque couvert,
– démonstration de l’efficacité
de la couverture, à l’origine et
rétrospectivement.
L’enregistrement comptable de la
réévaluation du dérivé se fait de la
façon suivante :
– couverture de juste valeur : la
réévaluation du dérivé est inscrite
en résultat symétriquement à la
réévaluation de l’élément couvert
à hauteur du risque couvert et
il n’apparaît, en net en résultat,
que l’éventuelle inefficacité de la
couverture,
– couverture de flux de trésorerie : la
réévaluation du dérivé est portée
au bilan en contrepartie d’un
compte spécifique de capitaux
propres recyclables et la partie
inefficace de la couverture est,
le cas échéant, enregistrée en
résultat. Les intérêts courus du
dérivé sont enregistrés en résultat
symétriquement aux opérations
couvertes.
En matière de macrocouverture
(couverture de portefeuilles), le
Groupe documente les opérations
en couverture des flux de trésorerie
des emprunts à taux variable et
en couverture de juste valeur du
portefeuille de prêts amortissables. Le
Groupe utilise depuis la clôture 2009
les dispositions relatives à la couverture
de juste valeur d’un portefeuille
d’éléments de taux d’intérêt.
Pour les portefeuilles d’actifs
amortissables (actifs à taux fixe),
le Groupe vérifie qu’il n’y a pas de
sur-couverture en application des
dispositions d’IAS 39 Carve Out.
Suivant qu’une relation de
macrocouverture de flux de trésorerie
ou de juste valeur a été documentée,
l’enregistrement comptable de la
réévaluation du dérivé se fait selon
les mêmes principes que ceux décrits
précédemment dans le cadre de la
microcouverture.
La variation de juste valeur des
portefeuilles d’instruments couverts
en juste valeur est enregistrée sur une
ligne spécifique du bilan « Ecart de
réévaluation des portefeuilles couverts
en taux » par la contrepartie du compte
de résultat.
1.5 La décomptabilisation
des instruments financiers
Un actif financier (ou groupe d’actifs
financiers) est décomptabilisé en tout
ou partie :
– lorsque les droits contractuels sur
les flux de trésorerie qui lui sont
liés arrivent à expiration ou sont
transférés et,
– lorsque la quasi-totalité des
risques et avantages liés à cet actif
financier est transférée.
Lorsque les droits contractuels sur
les flux de trésorerie sont transférés
mais que seule une partie des risques
et avantages, ainsi que le contrôle,
sont conservés, l’entité continue à
comptabiliser l’actif financier dans la
mesure de son implication dans cet actif.
2 – Impôts différés
La norme IAS 12 impose la
comptabilisation d’impôts différés dans
les cas suivants :
– un passif d’impôt différé doit
être comptabilisé pour toutes
les différences temporelles
imposables, entre la valeur
comptable d’un actif ou d’un
passif au bilan et sa base fiscale,
sauf dans la mesure où le passif
d’impôt différé est généré par :
la comptabilisation initiale d’un
goodwill, ou la comptabilisation
initiale d’un actif ou d’un passif
dans une transaction qui n’est pas
un regroupement d’entreprises
et qui n’affecte ni le bénéfice
comptable, ni le bénéfice
imposable (perte fiscale) à la date
de transaction ;
– un actif d’impôt différé doit
être comptabilisé pour toutes
les différences temporelles
déductibles, entre la valeur
comptable d’un actif ou d’un
passif au bilan et sa base fiscale,
dans la mesure où il est probable
qu’un bénéfice imposable, sur
lequel ces différences temporelles
déductibles pourront être
imputées, sera disponible, à moins
que l’actif d’impôt différé ne soit
généré par la comptabilisation
initiale d’un actif ou d’un passif
dans une transaction qui n’est pas
un regroupement d’entreprises
et qui n’affecte ni le bénéfice
comptable, ni le bénéfice
imposable (perte fiscale) à la date
de transaction ;
– un actif d’impôt différé doit
également être comptabilisé
pour le report en avant de pertes
fiscales et de crédits d’impôt
non utilisés, dans la mesure où il
est probable que l’on disposera
de bénéfices imposables futurs
sur lesquels ces pertes fiscales
et crédits d’impôt non utilisés
pourront être imputés.
Les taux d’imposition utilisés pour
l’évaluation sont ceux dont l’application
est attendue lors de la réalisation de
l’actif ou du règlement du passif, dans
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 60-61
la mesure où ces taux ont été adoptés à
la date de clôture.
Les plus-values sur les titres de
participation, telles que définies
par le Code Général des Impôts et
relevant du régime fiscal long terme,
sont exonérées pour les exercices
ouverts à compter du 1er janvier
2007. Aussi, les plus-values latentes
constatées à la clôture de l’exercice
ne génèrent-elles pas non plus de
différences temporelles devant
donner lieu à la constatation d’impôts
différés.
L’impôt différé est comptabilisé dans
le résultat net de l’exercice sauf dans
la mesure où l’impôt est généré :
– soit par une transaction ou un
événement qui est comptabilisé
directement en capitaux propres,
dans le même exercice ou un
exercice différent, auquel cas il est
directement débité ou crédité dans
les capitaux propres,
– soit par un regroupement
d’entreprises.
Les actifs et passifs d’impôts différés
sont compensés si et seulement si :
– l’entité a un droit juridiquement
exécutoire de compenser les actifs
et passifs d’impôts exigibles et,
– les actifs et passifs d’impôts
différés concernent des impôts sur
le résultat prélevés par la même
autorité fiscale, soit sur la même
entité imposable, soit sur des
entités imposables différentes qui
ont l’intention, soit de régler les
passifs et actifs d’impôts exigibles
sur la base de leur montant net,
soit de réaliser les actifs et de régler
les passifs simultanément, lors de
chaque exercice futur au cours
duquel on s’attend à ce que des
montants importants d’actifs ou
de passifs d’impôts différés soient
réglés ou récupérés.
Le calcul des impôts différés ne fait
l’objet d’aucune actualisation.
3 – Immobilisations
Conformément à la norme IAS 16,
lorsqu’une immobilisation est
structurée par composants à durée
d’utilisation différente, ceux-ci sont
comptabilisés et amortis comme
des éléments distincts. La base
amortissable tient compte de
l’éventuelle valeur résiduelle des
immobilisations.
Lorsqu’aux termes d’un contrat de
location dont le Groupe Cofidis
Participations est preneur, il apparaît
que la quasi-totalité des risques et des
avantages inhérents à la propriété est
transférée par le bailleur au preneur,
les actifs correspondants sont inscrits
lors de leur première comptabilisation,
en immobilisations corporelles dans le
bilan du Groupe Cofidis Participations,
pour un montant égal à la juste valeur
du bien loué ou à la valeur actualisée
des paiements minimaux au titre de
la location, si celle-ci est inférieure.
Ce montant est ensuite diminué des
amortissements et des pertes de valeur
constatés. Les engagements financiers
qui en découlent figurent dans les
dettes financières.
Les immobilisations sont amorties
selon le mode linéaire sur la durée
prévisible d’utilisation des actifs.
Principales durées d’utilisations
retenues :
– Terrain aménagements réseaux :
15-30 ans ;
– Constructions – gros oeuvre
structure : 20-80 ans (en fonction
du type d’immeuble concerné)
– Constructions – équipements :
10-40 ans ;
– Agencements et installations :
5-15 ans ;
– Mobilier et matériel de bureau :
5-10 ans ;
– Matériel de sécurité : 3-10 ans ;
– Matériel roulant : 3-5 ans ;
– Matériel informatique : 3-5 ans ;
– Logiciels acquis ou créés en
interne : 1-10 ans ;
– Fonds de commerce acquis :
9-10 ans (si acquisition de
portefeuille de contrats clientèle).
Conformément à la norme IAS 36
« Dépréciation d’actifs », lorsque
des événements ou modifications
d’environnement de marché indiquent
un risque de perte de valeur des
immobilisations incorporelles et
corporelles, celles-ci font l’objet d’une
revue détaillée afin de déterminer
si leur valeur nette comptable est
inférieure à leur valeur recouvrable,
celle-ci étant définie comme la plus
élevée de la juste valeur (diminuée du
coût de cession) et de la valeur d’utilité.
La valeur d’utilité est déterminée par
actualisation des flux de trésorerie
futurs attendus de l’utilisation du bien
et de sa cession.
Dans le cas où le montant recouvrable
serait inférieur à la valeur nette
comptable, une perte de valeur est
comptabilisée pour la différence entre
ces deux montants. Les pertes de
valeur relatives aux immobilisations
incorporelles peuvent être reprises
ultérieurement si la valeur recouvrable
redevient plus élevée que la valeur
nette comptable (dans la limite de
la dépréciation initialement
comptabilisée).
Les éléments dont dispose le Groupe
Cofidis Participations sur la valeur
des immobilisations (hors écarts
d’acquisition) lui permettent de
conclure que les tests de dépréciation
ne conduiraient pas à la modification
des valeurs inscrites au bilan au
31 décembre 2011.
4 – Ecarts d’acquisition
4.1 Comptabilisation initiale
Les actifs et passifs acquis dans le cadre
de regroupement d’entreprises sont
enregistrés suivant la méthode de
l’acquisition : les actifs et passifs sont
alors évalués à leur juste valeur. L’écart
résiduel entre le prix d’acquisition
et les actifs et passifs réévalués est
comptabilisé le cas échéant sous
la rubrique « Ecart d’acquisition »
(« goodwill »).
4.2 Tests de dépréciation et Unités
Génératrices de Trésorerie
Conformément à la norme
IFRS 3 révisée « Regroupements
d’entreprises », les écarts d’acquisition
ne font plus l’objet d’un amortissement
annuel systématique : la valeur nette
des éléments incorporels fait en effet
l’objet d’une analyse périodique
fondée sur une actualisation des flux
financiers futurs correspondant aux
hypothèses les plus probables retenues
par la Direction. Ce test de perte de
valeur est fondé sur des hypothèses
en termes de taux de croissance,
de taux d’actualisation et de taux
d’imposition. Les hypothèses retenues
reposent sur les plans d’affaires des
années futures. Cette évaluation est
réalisée sur une base annuelle, chaque
quatrième trimestre, ou lorsqu’un
événement significatif le nécessite. Une
dépréciation est enregistrée lorsque
l’évaluation révèle une insuffisance
de valeur des éléments incorporels
appréciés.
Afin d’effectuer ce test de perte
de valeur, les écarts d’acquisition
sont ventilés par Unités Génératrices
de Trésorerie (UGT), qui correspondent
à des ensembles homogènes générant
conjointement des flux de trésorerie
identifiables et qui sont largement
indépendants des entrées de trésorerie
générées par d’autres groupes d’actifs.
La valeur d’utilité de ces unités
est déterminée par référence à des flux
futurs nets de trésorerie actualisés.
Lorsque la valeur nette comptable
de l’UGT est supérieure à la valeur
d’utilité, une perte de valeur est
enregistrée pour la différence et est
imputée en priorité sur les écarts
d’acquisition.
Dans le cadre de sa transition aux
normes IFRS, le Groupe a considéré que
les entités légales étaient constitutives
des UGT.
5 – Provisions
Le Groupe Cofidis Participations
a identifié l’ensemble de ses
obligations (juridiques ou implicites),
résultant d’un événement passé,
dont il est probable qu’une sortie de
ressources sera nécessaire pour les
régler, dont l’échéance ou le montant
sont incertains mais dont l’estimation
peut être déterminée de manière
fiable.
Au titre de ces obligations, le Groupe
Cofidis Participations a constitué des
provisions qui couvrent notamment :
– les engagements sociaux,
– les risques juridiques.
Ces provisions sont estimées selon
leur nature, en tenant compte des
hypothèses les plus probables. Le
montant de l’obligation qu’elle soit
légale, réglementaire ou contractuelle,
est actualisé pour déterminer le
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 62-63
montant de la provision, dès lors que
cette actualisation représente un
caractère significatif.
6 – Avantages au personnel
6.1 Avantages au personnel
Les avantages au personnel, selon
la norme IAS 19, se regroupent en
4 catégories :
– les avantages à court terme,
– les avantages postérieurs à
l’emploi,
– les avantages à long terme,
– les indemnités de fin de contrat de
travail.
6.1.1 Les avantages à court terme
Les avantages à court terme
comprennent :
– les salaires, rémunérations et
cotisations sociales,
– les absences rémunérées à court
terme (notamment les congés
annuels et congés maladie),
– l’intéressement et les primes,
– les avantages non monétaires
(assistance médicale, logement,
voitures de fonction…) accordés au
personnel en activité.
L’ensemble de ces avantages à court
terme est comptabilisé en charge sur
l’exercice.
6.1.2 Les avantages postérieurs
à l’emploi
Les avantages postérieurs à l’emploi
concernent essentiellement
les retraites et sont réglementés
par des régimes classés en deux
catégories :
– les régimes à cotisations définies :
ils sont ceux pour lesquels
l’obligation du Groupe se limite
uniquement au versement d’une
cotisation, mais ne comporte
aucun engagement du Groupe sur
le niveau des prestations fournies.
Les cotisations versées constituent
des charges de l’exercice ;
– les régimes à prestations définies :
ils désignent les régimes pour
lesquels le groupe s’engage
formellement ou par obligation
implicite sur un montant ou un
niveau de prestations et supporte
donc le risque à moyen ou long
terme.
Le principe est que le coût des
avantages postérieurs à l’emploi doit
être comptabilisé en charges durant
la période d’activité du salarié et non
pas au moment où celui-ci reçoit
effectivement ces prestations :
– dans un régime à cotisations
définies, l’entreprise est déchargée
de toute obligation à partir
du moment où elle a payé ses
cotisations au fonds. Le coût des
avantages postérieurs à l’emploi
correspond donc tout simplement
aux cotisations de la période,
– dans un régime à prestations
définies, le coût des avantages
postérieurs à l’emploi dépend,
d’une part, de la variation du
montant des engagements de
l’entreprise durant la période et,
d’autre part, de l’évolution de la
valeur des actifs du fonds.
Une provision est enregistrée au passif
du bilan afin de couvrir l’intégralité des
engagements de retraite. L’évaluation
réalisée sur une base au minimum
annuelle intègre des hypothèses
démographiques, de départs anticipés,
d’augmentation de salaires et de taux
d’actualisation et d’inflation.
Lorsque ces régimes sont financés
par des fonds externes répondant à la
définition d’actifs du régime, la
provision destinée à couvrir les
engagements concernés est minorée
du montant de la juste valeur de ces
fonds.
Les différences liées aux changements
d’hypothèses de calcul (départs
anticipés, taux d’actualisation…)
ou constatées entre les hypothèses
actuarielles et la réalité (rendement
des actifs de couverture…) constituent
des écarts actuariels (gains ou pertes).
Ceux-ci font l’objet d’un amortissement
en résultat sur la durée de vie active
moyenne résiduelle attendue des
membres du personnel bénéficiaires
des régimes concernés dès lors
qu’ils excèdent la plus grande des
2 valeurs suivantes (méthode dite du
« Corridor ») :
– 10 % de la valeur actualisée
de l’engagement au titre des
prestations définies,
– 10 % de la juste valeur des actifs à
la fin de l’exercice précédent.
En cas de mise en place d’un nouveau
régime, le coût des services passés
est étalé sur la durée résiduelle
d’acquisition des droits.
La charge annuelle comptabilisée sous
la rubrique « Frais de personnel » au
titre des régimes à prestations définies
comprend :
– les droits supplémentaires acquis
par chaque salarié (coût des
services rendus),
– le coût financier correspondant à
l’effet de la désactualisation,
– le produit attendu des placements
dans les fonds de couverture
(rendement brut),
– l’amortissement des écarts
actuariels et des coûts des services
passés,
– l’effet des réductions et
liquidations de régimes.
6.1.3 Les indemnités
de fin de contrat de travail
Ces indemnités sont comptabilisées
si et seulement si l’entreprise est
« manifestement engagée » à mettre fin
au contrat de travail d’un ou plusieurs
membres du personnel avant l’âge
normal de la retraite ou accorder
ces indemnités suite à une offre
faite pour encourager les départs
volontaires.
La norme IAS 19 précise que l’entreprise
est « manifestement engagée » à
mettre fin à un contrat de travail si et
seulement si elle a un plan formalisé et
détaillé de licenciement sans possibilité
réelle de se rétracter. Elle ajoute qu’un
tel plan doit, au minimum, indiquer :
– l’implantation, la fonction et
le nombre approximatif des
personnes concernées,
– les indemnités prévues pour
chaque fonction ou classification
professionnelle,
– la date à laquelle le plan sera mis
en œuvre.
Ces indemnités font l’objet d’une
provision à la clôture de l’exercice.
7 – Instruments de capitaux
propres : titres supersubordonnés
7.1 Caractéristique
des titres supersubordonnés
La Loi de Sécurité financière de
2003 a introduit la possibilité
d’émettre des titres qualifiés de
« supersubordonnés ». Ces titres sont
de nature perpétuelle et sont donc
émis pour une durée indéterminée,
aucune date de remboursement
n’étant contractuellement établie.
En cas de liquidation judiciaire de
l’émetteur, le rang d’exigibilité des
détenteurs de tels titres est de priorité
inférieure à celui de toutes les autres
catégories d’obligations. L’émetteur
dispose le plus souvent d’une option
de remboursement à compter d’une
échéance donnée et est tenu de
payer des intérêts aux porteurs des
titres lorsqu’il a procédé au cours
de la période à des versements de
dividendes.
7.2 Traitement comptable :
nominal et charges d’intérêt
Les normes IAS 32 et IAS 39 relatives à
la comptabilisation et la présentation
des instruments financiers, distinguent
les instruments de dettes et des
instruments de capitaux propres, en se
fondant notamment sur la substance
des caractéristiques contractuelles de
l’instrument.
Selon la norme IAS 32, un instrument
financier pour lequel un
remboursement en actions propres
n’est pas prévu, est un instrument
de capitaux propres s’il n’y a
aucune obligation contractuelle
de remettre de la trésorerie ou un
autre actif financier à des conditions
potentiellement défavorables pour
l’émetteur. Lorsque le remboursement
du capital est à la seule discrétion
de l’émetteur, le classement de titres
émis en instruments de dettes ou en
instruments de capitaux propres est
déterminé sur la base des autres droits
qui leur sont attachés. Lorsque
la rémunération des titres est à la
discrétion de l’émetteur, les titres sont
des instruments de capitaux
propres.
Les titres supersubordonnés non
remboursables, sauf à l’initiative de
l’émetteur, et pour lesquels le paiement
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 64-65
d’un coupon n’est pas obligatoire,
constituent des capitaux propres
consolidés et sont alors comptabilisés à
hauteur du montant en trésorerie reçu.
Les coupons s’y rattachant sont
inscrits dans les charges financières de
l’exercice dans les comptes individuels
de l’émetteur et sont, au niveau
des comptes consolidés, portés en
minoration des capitaux propres pour
le montant payé net d’impôt.
8 – Produits et charges d’intérêts
Les produits et charges d’intérêts
sont comptabilisés dans le compte
de résultat pour tous les instruments
financiers évalués au coût amorti en
utilisant la méthode du taux d’intérêt
effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux
qui actualise les encaissements ou
décaissements de trésorerie futurs
sur la durée de vie estimée de
l’instrument financier de manière à
obtenir la valeur nette comptable
de l’actif ou du passif financier. Pour
déterminer le taux d’intérêt effectif, le
Groupe estime les flux de trésorerie en
prenant en considération les modalités
contractuelles. Ce calcul inclut les
commissions payées ou reçues entre les
parties au contrat ou les intermédiaires
dès lors qu’elles sont liées au
rendement de l’instrument financier
ainsi que les coûts de transactions et
les décotes.
Dès qu’un actif financier ou un groupe
d’actifs financiers similaires a été
déprécié à la suite d’une perte de
valeur, les produits d’intérêts ultérieurs
sont comptabilisés au compte de
résultat sous la rubrique « Intérêts et
produits assimilés » sur la base du taux
d’intérêt effectif d’origine.
9 – Produits nets de commissions
Le Groupe enregistre en résultat
les produits et charges de commissions
sur prestations de services en fonction
de la nature des prestations auxquelles
elles se rapportent. Les commissions
rémunérant des services continus
sont étalées en résultat sur la durée
de la prestation rendue. Les
commissions rémunérant des
services ponctuels, telles que les
pénalités sur incidents de paiement,
sont intégralement enregistrées en
résultat, sous la rubrique « Produits de
commissions », quand la prestation est
réalisée.
10 – Jugements et estimations
utilisés dans la préparation
des états financiers
De par leur nature, les évaluations
nécessaires à l’établissement des
états financiers au 31 décembre 2011
exigent la formulation d’hypothèses
et comportent des risques et des
incertitudes quant à leur réalisation
dans le futur.
Ces dernières peuvent être influencées
par de nombreux facteurs, notamment :
– les activités des marchés nationaux
et internationaux,
– les fluctuations des taux d’intérêt
et de change,
– la conjoncture économique et
politique dans certains secteurs
d’activité ou pays,
– les modifications de la
réglementation ou de la législation.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui
nécessitent la formulation
d’hypothèses sont utilisées
principalement pour les évaluations
suivantes :
10.1 Instruments financiers évalués
à leur juste valeur
La juste valeur est le montant pour
lequel un actif pourrait être échangé
ou un passif éteint, entre parties bien
informées, consentantes et agissant
dans des conditions de concurrence
normale.
La juste valeur retenue pour évaluer
un instrument financier est en premier
lieu la cotation de l’instrument financier
lorsque celui-ci est coté sur un marché
actif. En l’absence de marché actif,
la juste valeur est alors déterminée
à l’aide de techniques d’évaluation.
Un instrument financier est considéré
comme coté sur un marché actif si des
cours sont aisément et régulièrement
disponibles auprès d’une bourse,
d’un courtier, d’un négociateur ou
d’une agence réglementaire et que
ces prix représentent des transactions
réelles et intervenant régulièrement
sur le marché dans des conditions de
concurrence normale.
Lorsqu’un instrument financier
est traité sur différents marchés et que
le Groupe a un accès immédiat sur ces
marchés, la juste valeur de l’instrument
financier est représentée par le prix
du marché.
Lorsqu’il n’existe pas de cotations
pour un instrument financier donné
mais que les composantes de cet
instrument financier sont cotées, la
juste valeur est égale à la somme des
prix cotés des différentes composantes
de l’instrument financier en intégrant
le cours acheteur et vendeur de la
position nette.
Lorsque le marché d’un instrument
financier n’est pas actif, sa juste valeur
est déterminée à l’aide de techniques
d’évaluation. Celles-ci intègrent, en
fonction de l’instrument financier,
l’utilisation de données issues de
transactions récentes, de justes valeurs
d’instruments financiers comparables
et de modèles de valorisation fondés
sur les actualisations des flux futurs de
trésorerie.
10.2 Régimes de retraites
et autres avantages sociaux futurs
Les calculs relatifs aux charges liées aux
prestations de retraites et avantages
sociaux futurs sont établis en se
fondant sur des hypothèses de taux
d’actualisation, de taux de rotation
du personnel ou d’évolution des
salaires et charges sociales élaborées
par la direction. Si les chiffres réels
diffèrent des hypothèses utilisées, la
charge liée aux prestations de retraite
peut augmenter ou diminuer lors des
exercices futurs.
Le taux de rendement prévu sur les
actifs des régimes est également
estimé par la Direction. Les rendements
estimés sont fondés sur le rendement
prévu des titres à revenu fixe
comprenant notamment le rendement
des obligations.
10.3 Dépréciations des créances
clients
La valeur du poste « Prêts et créances »
est ajustée par une provision relative
aux créances dépréciées lorsque le
risque de non-recouvrement de ces
créances est avéré.
L’évaluation de cette provision sur base
actualisée est estimée en fonction
d’un certain nombre de facteurs.
Il est possible que les évaluations
futures du risque de crédit diffèrent
de façon significative des évaluations
actuelles, ce qui pourrait nécessiter une
augmentation ou une diminution du
montant de la provision.
10.4 Provisions
L’évaluation d’autres provisions
peut également faire l’objet
d’estimations, notamment les
provisions pour risques juridiques qui
résultent de la meilleure appréciation
de la Direction, compte tenu des
éléments en sa possession au
31 décembre 2011.
10.5 Dépréciation des écarts
d’acquisition
Les écarts d’acquisition sont soumis à
des tests de dépréciation au moins une
fois par an. Les hypothèses retenues en
termes de croissance des activités, de
taux d’actualisation des flux financiers
futurs peuvent influencer le montant
des éventuelles pertes de valeur
à constater. Une description de la
méthode appliquée est détaillée dans
le chapitre « Principes et méthodes de
consolidation ».
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 66-67
IV – Notes sur le bilan consolidé
1 – Caisse, banques centrales (en milliers d’euros)
31/12/2011
Comptes ouverts auprès des banques centrales
31/12/2010
0
54 791
Disponibilités
3 909
4 601
Total
3 909
59 392
2 – Actifs et passifs financiers
à la juste valeur par résultat
Au 31 décembre 2011, les actifs
financiers à la juste valeur par le
compte de résultat s’établissent à
35 750 milliers d’euros. Le Groupe ne
détient pas de passif financier à la juste
valeur par le compte de résultat.
Les actifs financiers à la juste valeur par
le compte de résultat sont constitués
exclusivement de titres de dette
assortis d’une garantie en capital à
100 % à l’échéance.
3 – Instruments dérivés
3.1 Instruments dérivés de
couverture
Au 31 décembre 2011, les opérations
sur instruments financiers à terme sur
taux d’intérêt s’élèvent à 17 645 milliers
d’euros à l’actif et 66 747 milliers
d’euros au passif. Le portefeuille se
décompose comme suit :
– swaps payeurs à taux fixe utilisés
pour couvrir les risques associés
au financement des encours à
taux fixe,
– swaps receveurs à taux fixe
utilisés pour couvrir les risques
associés aux prêts consentis à
taux variable,
– options de taux (notamment
CAP garantie d’un taux plafond)
utilisées pour se prémunir
contre une hausse du coût
de financement des encours à
taux révisable issue d’une forte
augmentation des taux.
Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif (en milliers d’euros)
2011
< 1 an
Swaps de taux d’intérêt
Op ons
Total
> 1 an et < 5 ans
Total en valeur de
marché
> 5 ans
31/12/2010
1 307
5 165
11 171
17 643
65 575
2
0
0
2
1 157
1 309
5 165
11 171
17 645
66 732
31/12/2011
Instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie
Instruments dérivés de couverture de juste valeur (1)
Total
31/12/2010
16 905
66 356
739
377
17 645
66 732
Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif (en milliers d’euros)
2011
> 1 an
et < 5 ans
< 1 an
Swaps de taux d’intérêt
31/12/2010
16 194
32 079
14 105
62 377
100 448
0
1 253
3 117
4 370
5 053
16 194
33 332
17 221
66 747
105 501
Op ons
Total
> 5 ans
Total en valeur de
marché
31/12/2011
31/12/2010
Instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie
19 324
77 115
Instruments dérivés de couverture de juste valeur (1)
47 423
28 386
Total
66 747
105 501
La stratégie d’utilisation des instruments de couverture fait l’objet d’une explication détaillée en note IX « Exposition aux risques et politique
de couverture ».
(1) Concernant la couverture de juste valeur se référer au § III.1.4.
3.2 Hiérarchie de juste valeur
des instruments financiers
Il existe trois niveaux de juste
valeur des instruments financiers,
conformément à ce qui a été défini par
la norme IFRS 7 :
– Niveau 1 : des prix cotés sur des
marchés actifs pour des actifs ou
des passifs identiques ;
– Niveau 2 : des données autres que
les prix cotés visés au Niveau 1, qui
sont observables pour l’actif ou le
passif concerné, soit directement (à
savoir des prix) ou indirectement (à
savoir des données dérivées de prix) ;
– Niveau 3 : des données relatives
à l’actif ou au passif qui ne sont
pas basées sur des données
observables de marché (données
non observables).
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 68-69
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
Transferts
Transferts
N1 => N2
N2 => N1
AcƟfs financiers
Ac fs disponibles à la vente
Ac fs à la juste valeur par résultat
65
65
0
0
35 750
35 750
0
0
Instruments dérivés de couverture
0
17 645
0
17 645
0
0
Total
0
53 459
0
53 459
0
0
Instruments dérivés de couverture
0
66 747
0
66 747
0
0
Total
0
66 747
0
66 747
0
0
Passifs financiers
3.3 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Juste valeur
2011
Juste valeur
2010
VariaƟon de
juste valeur
Juste valeur du risque de taux d’intérêt par portefeuilles
– d’ac fs financiers
– de passifs financiers
36 225
6 190
30 035
0
0
0
4 – Actifs financiers disponibles à la vente
31/12/2011
31/12/2010
Titres de créances négociables
Valeur brute
0
265 000
0
265 000
Perte de valeur
Valeur ne e des créances négociables
Intérêts courus FCT Cofi trisa on
95
Cer ficats d’associa on au fonds de garan e des dépôts
65
69
Total des tres disponibles à la vente
65
265 164
En 2010 les titres de créances
négociables correspondaient à
l’opération de titrisation
(FCT Cofititrisation) qui prévoyait de
couvrir les risques relatifs aux créances
titrisées auxquels étaient exposés les
porteurs de titres. Le mécanisme de
couverture prévoyait :
2011
– 225 M€ de TCNS correspondant
au rehaussement de crédit financé
par une émission de TCNS par
Cofidis SA souscrits en totalité par
la Banque Fédérative du Crédit
Mutuel ;
– 40 M€ de réserve commingling
associée à la notation attribuée
JV des acƟfs
non dépréciés
par l’agence de notation Fitch
au gestionnaire des créances
représenté par Cofidis.
Le FCT Cofititrisation a été liquidé au
30 juin 2011.
JV des acƟfs
dépréciés
Valeur
comptable neƩe
Administra ons centrales
–
–
–
Etablissements de crédit
65
0
65
Ins tu ons non établissements de crédit
–
–
–
Grandes entreprises
–
–
–
Clientèle de détail
–
–
–
65
0
65
Total
5 – Prêts et créances sur les établissements de crédit (en milliers d’euros)
31/12/2011
Comptes et prêts
Créances ra achées
Total des prêts et créances envers les EDC
31/12/2010
1 613 263
770 003
903
675
1 614 166
770 678
Le poste « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ne présente aucune dépréciation.
6 – Prêts et créances sur la clientèle (en milliers d’euros)
6.1 Evolution des prêts et créances sur la clientèle
En milliers d’euros
31/12/2011
31/12/2010
Créances sur la clientèle
9 194 245
9 080 393
Déprécia ons
1 555 997
1 504 293
Total des prêts et créances sur la clientèle
7 638 248
7 576 100
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 70-71
Ventilation par échéance des prêts et créances sur la clientèle (en milliers d’euros)
2011
Moins d’un an
Prêts et créances sur la clientèle
Plus d’un an
2 445 133
Total
5 193 115
7 638 248
2010
Moins d’un an
Prêts et créances sur la clientèle
Plus d’un an
2 800 432
Total
4 775 669
7 576 100
Ventilation des prêts et créances par qualité des crédits (en milliers d’euros)
2011
Sains
Prêts et créances sur la clientèle
6 742 975
AcƟfs dépréciés
Valeur brute
DépréciaƟons
2 451 270
1 555 997
Total
7 638 248
Pour information l’encours restructuré s’élève à 519 098 milliers d’euros (hors décote). Il est présenté parmi les créances saines
pour un montant net de décote (différentiel actualisé de flux d’encaissement).
2010
Sains
Prêts et créances sur la clientèle
6 614 133
AcƟfs dépréciés
Valeur brute
2 466 260
Pour information l’encours restructuré s’élève à 460 535 milliers d’euros.
DépréciaƟons
1 504 293
Total
7 576 100
6.2 Opération de titrisation
6.2.1 FCT Cofititrisation
La constitution du FCT Cofititrisation avait pour objectif notamment d’assurer le refinancement de Cofidis SA auprès de
la Banque Centrale Européenne. Le fonds a été liquidé en juin 2011.
FL 2008
Créances trisées au 31/12/2010
961 515
Sor e
961 515
Créances trisées au 31/12/2011
0
7 – Comptes de régularisation et actifs divers
31/12/2011
Débiteurs divers
Autres
Total ac fs divers
Produits à recevoir
Charges constatées d’avance
31/12/2010
31 789
29 083
4 842
4 591
36 631
33 673
4 737
11 408
9 736
13 101
Autres
16 921
15 111
Total Comptes de régularisa on
31 394
39 619
Total ac fs divers et comptes de régularisa on
68 025
73 293
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 72-73
8 – Immobilisations corporelles
Les variations des valeurs brutes des immobilisations corporelles et des amortissements cumulés sont présentées dans le
tableau ci-après (en milliers d’euros) :
31/12/2010
Terrains
AugmentaƟons
DiminuƟons
Autres
31/12/2011
3 931
0
0
0
3 931
30 169
2 307
– 1 147
– 40
31 289
9 685
456
– 34
– 39
10 069
16 456
687
– 102
2
17 043
6 309
691
– 573
– 34
6 392
66 550
4 142
– 1 856
– 111
68 725
1 342
99
0
– 0
1 441
20 699
2 964
– 1 099
– 47
22 516
Matériel de bureau
6 773
580
– 15
– 17
7 322
Aménagements des bâ ments
9 308
1 262
– 56
– 2
10 512
Autres immobilisa ons corporelles
2 793
712
– 317
– 7
3 181
Amor ssements
des immobilisa ons corporelles
40 914
5 618
– 1 487
– 73
44 972
Valeur ne e des immobilisa ons
corporelles
25 636
– 1 476
– 369
– 38
23 753
Matériel informa que
Matériel de bureau
Aménagements des bâ ments
Autres immobilisa ons corporelles
Valeur brute
des immobilisa ons corporelles
Terrains
Matériel informa que
Les « Autres mouvements » correspondent essentiellement à des réallocations de nature d’immobilisations et aux écarts de change.
9 – Immobilisations incorporelles
Les variations des valeurs brutes des immobilisations corporelles et des amortissements cumulés sont présentées dans le
tableau ci-après (en milliers d’euros) :
31/12/2010
Droit au bail
AugmentaƟons
DiminuƟons
Autres
31/12/2011
199
30
0
– 3
226
11 449
10
– 120
0
11 338
53
0
– 39
38
52
0
0
0
0
0
Logiciels achetés
51 652
5 509
– 7 603
134
49 692
Logiciels produits en interne
13 304
1 384
– 524
0
14 164
1 723
1 387
– 2 044
– 148
917
0
23
– 6
121
138
78 379
8 342
– 10 336
143
76 528
17
4
0
– 2
18
0
0
0
0
0
53
0
– 39
38
52
0
0
0
0
0
31 352
7 583
– 5 566
– 9
33 360
5 335
1 687
0
0
7 021
Avances et acomptes
0
0
0
0
0
Autres immobilisa ons incorporelles
0
13
– 6
122
129
Amor ssements et provisions
des immobilisa ons incorporelles
36 756
9 286
– 5 612
149
40 580
Valeur ne e des immobilisa ons
incorporelles
41 623
– 944
– 4 725
– 6
35 948
Marques acquises dans le cadre
de regroupement
Frais d’établissement
Concessions, brevets et autres licences
Avances et acomptes
Autres immobilisa ons incorporelles
Valeur brute des immobilisa ons
incorporelles
Droit au bail
Marques acquises dans le cadre
de regroupement
Frais d’établissement
Concessions, brevets et autres licences
Logiciels achetés
Logiciels produits en interne
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 74-75
10 – Ecarts d’acquisition (en milliers d’euros)
L’évolution des écarts d’acquisition se présente comme suit :
2010
Valeur ne e des écarts d’acquisi on
AugmentaƟons
173 448
Pertes de valeur
0
2011
0
173 448
Pour 2011, les tests de dépréciation opérés conformément au dispositif prévu en note III 4.2 de l’annexe n’ont pas conduit à
déprécier les écarts d’acquisition comptabilisés au bilan.
11 – Dettes envers les établissements de crédits (en milliers d’euros)
31/12/2011
Comptes ordinaires à vue
Comptes ordinaires à terme
Autres de es
Total de es envers les établissements de crédit
31/12/2010
18 422
32 330
4 025 249
3 598 325
6 444
3 683
4 050 116
3 634 338
12 – Dettes envers la clientèle (en milliers d’euros)
31/12/2011
Comptes ordinaires
Comptes d’épargne à régime spécial
Comptes créditeurs à terme
Autres sommes dues
Total de es envers la clientèle
31/12/2010
45 057
46 361
434 876
328 168
6 260
3 634
11 436
13 090
497 630
391 254
31/12/2011
Moins d’un an
De es envers la clientèle
496 420
Plus d’un an
1 210
Total
497 630
13 – Dettes représentées par un titre (en milliers d’euros)
31/12/2011
Titres de créances négociables
Emprunts obligataires
2 829 200
2 851 800
950 000
950 000
25
120
11 390
6 731
3 790 615
3 808 651
Bons de caisse et bons d’épargne
Intérêts courus
Total de es représentées par un tre
Titres de créances négociables
Les titres de créances négociables
sont des titres représentant un
droit de créance pour une durée
déterminée et sont négociables sur un
marché réglementé ou de gré à gré.
Le financement du Groupe pour cette
catégorie de dette se compose de :
Etablissement
bancaire émeƩeur
Date
d’émission
– bons à moyen terme négociables,
dont la durée est supérieure à
un an,
– titres à court terme, dont la durée
est inférieure à un an, tels que les
certificats de dépôt.
Date
d’échéance
Nature
de taux
31/12/2010
Emprunts obligataires :
Les différents emprunts obligataires
portés par le Groupe Cofidis
Participations ont tous été émis
par la société Cofidis SA. Les
caractéristiques de ces emprunts
sont les suivantes (en milliers
d’euros) :
Taux d’intérêt
Nominal
Société Générale-Na xis
27/02/2007
27/02/2012
Variable
Euribor 3M + 0,175 %
550 000
Calyon-Na xis
11/07/2007
11/07/2014
Variable
Euribor 3M+ 0,220 %
400 000
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 76-77
14 – Actifs et passifs d’impôts courants et différés (en milliers d’euros)
14.1 Evolution des actifs et passifs d’impôts courants et différés
Actifs et passifs d’impôts courants :
31/12/2010
VariaƟon neƩe
31/12/2011
Ac fs d’impôts courants
29 181
1 682
30 863
Passifs d’impôts courants
24 805
(1 377)
23 428
4 376
3 059
7 435
Ac fs nets d’impôts courants
Les actifs d’impôts courants correspondent principalement à des crédits d’impôt. Les passifs correspondent au solde d’impôt
sur les sociétés restant à acquitter à la clôture de l’exercice ainsi que de taxes diverses.
14.2 Origine des impôts différés
2011
AcƟf
Différences temporelles
2010
Passif
AcƟf
Passif
2011
2010
Net
Net
116 157
20 990
104 793
12 832
95 167
91 961
87 230
293
83 776
5 756
86 937
78 020
1 432
0
1 587
0
1 432
1 587
2
1 748
2
1 431
– 1 746
– 1 429
Avantages au personnel
756
0
834
756
834
Provisions réglementées
0
2 403
0
2 151
– 2 403
– 2 151
Provisions non déduc bles
Organic, par cipa on des salariés
Immobilisa ons et amor ssements
Retraitements IAS 39
9 430
5 793
9 066
0
3 637
9 066
17 308
10 753
9 528
3 494
6 555
6 034
Déficits fiscaux reportables
0
0
2 843
0
0
2 843
Compensa on ac fs/passifs
42
42
603
603
0
0
116 199
21 032
108 239
13 435
95 167
94 804
Autres
Total imposi on différée
Les impôts différés France ont été calculés au taux de 36,10 %. Pour les filiales étrangères, l’impôt a été calculé au taux local.
Les compensations actif/passif sont réalisées au niveau de chaque entité.
15 – Comptes de régularisation et passifs divers
31/12/2011
31/12/2010
Créditeurs divers
85 781
74 882
De es sociales diverses
40 699
37 911
126 481
112 794
32 081
29 310
725
516
Autres
13 233
10 684
Total comptes de régularisa on
46 039
40 510
172 519
153 304
Total passifs divers
Charges à payer
Produits constatés d’avance
Total comptes de régularisa on et passifs divers
16 – Provisions
31/12/2010
Engagements sociaux : retraites
DotaƟons
Reprise
uƟlisées
Reprises non
uƟlisées
Autres
31/12/2011
2 176
1 482
– 732
– 609
– 27
2 290
Engagements sociaux :
médailles du travail
800
216
– 2
– 62
62
1 014
Risque légaux et fiscaux
300
0
0
0
0
300
Provision pour restructura on
89
4 534
0
– 91
2
4 534
Provisions pour risques filiales
2 318
0
0
0
0
2 318
18
11
– 2 272
– 29
4 722
2 450
Risques et charges divers
17 560
4 882
– 2 410
– 937
– 6 423
12 671
Total provisions
23 261
11 125
– 5 416
– 1 728
– 1 665
25 577
Provision pour frais
et risque de procédure
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 78-79
17 – Capitaux propres
17.1 Composition du capital
Le capital social de Cofidis
Participations SA d’un montant
de 29 438 998,50 euros est
composé de 196 259 990 actions
ordinaires entièrement libérées,
de même rang et d’un nominal de 0,15
euro pour une action.
17.2 Gestion du capital
A titre d’information, Cofidis
Participations n’a pas déclaré de ratio
européen de solvabilité inférieur à
8 % en 2011.
17.3 Titre supersubordonné à durée
indéterminée
Les réserves consolidées intègrent
un titre supersubordonné à durée
indéterminée de 100 millions d’euros
émis en octobre 2006 par Cofidis
SA. Les intérêts payés sont portés en
déduction des réserves consolidées.
17.4 Variation de la réserve de cash flow hedge
– au 31 décembre 2011 (en milliers d’euros)
en milliers d’euros
Solde au 31/12/2010
Réserve de cash flow hedge
Remarque :
Les informations figurant dans ce
tableau sont brutes d’impôts différés.
L’effet de l’impôt différé sur les
variations de l’exercice 2011 est de
– 3 616 milliers d’euros.
– 25 056
VariaƟon de juste
valeur des dérivés
10 117
La réserve de cash flow hedge relative
aux instruments dérivés désignés
au 1er janvier 2009 en couverture de
fair value hedge s’établit à l’ouverture
à (12 310) milliers d’euros et à
(7 554) milliers d’euros à la clôture.
Recyclage
– 4 470
Solde au 31/12/2011
– 10 476
L’amortissement de la période, constaté
en résultat, s’établit à 4 756 milliers
d’euros.
– au 31 décembre 2010 (en milliers d’euros)
en milliers d’euros
Solde au 31/12/2009
Réserve de cash flow hedge
Remarque :
Les informations figurant dans ce
tableau sont brutes d’impôts différés.
L’effet de l’impôt différé sur les
variations de l’exercice 2010 est de
– 3 454 milliers d’euros.
– 34 026
VariaƟon de juste
valeur des dérivés
– 2 345
La réserve de cash flow hedge relative
aux instruments dérivés désignés
au 1er janvier 2009 en couverture de
fair value hedge s’établit à l’ouverture
à (20 392) milliers d’euros et à
(12 310) milliers d’euros à la clôture.
Recyclage
11 315
Solde au 31/12/2010
– 25 056
L’amortissement de la période, constaté
en résultat, s’établit à 8 082 milliers
d’euros.
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 80-81
Total de la valeur neƩe
comptable
Passifs au coût amorƟ
Instruments dérivés de
couverture
65
Prêts et créances
35 750
AcƟfs détenus jusqu’à
l’échéance
AcƟfs disponibles
à la vente
Instruments de de es
AcƟfs évalués à la JV
par résultat
(opƟon de JV)
Classes
d’instruments
financiers
18 – Synthèse des classes d’instruments financiers par catégories comptables
– au 31 décembre 2011 (en milliers d’euros)
35 814
Prêts et créances envers
les établissements de crédit
1 614 166
1 614 166
Prêts envers la clientèle
7 638 248
7 638 248
Dérivés de couverture
17 645
17 645
Dérivés
0
Autres créances
0
Ac fs financiers
35 750
65
0
9 252 414
17 645
Titres de créances négociables
Emprunts obligataires
0
9 305 873
2 829 200
2 829 200
950 000
950 000
Titrisa on
0
Intérêts courus
11 390
Comptes ordinaires et à vue
11 390
0
De es envers les établissements
de crédit
4 050 116
Autres de es envers les
établissements de crédit
4 050 116
0
De es envers la clientèle
497 630
497 630
Autres de es envers la clientèle
0
Passifs subordonnés
0
Dérivés de couverture
66 747
66 747
Dérivés
Emprunts et de es financières
0
0
0
0
0
66 747
8 338 335
8 405 082
Instruments de de es
35 753
Total de la valeur neƩe
comptable
Passifs au coût amorƟ
Instruments dérivés de
couverture
Prêts et créances
AcƟfs détenus jusqu’à
l’échéance
AcƟfs disponibles à la
vente
AcƟfs évalués à la JV
par résultat
(opƟon de JV)
Classes
d’instruments
financiers
– au 31 décembre 2010 (en milliers d’euros)
265 164
300 916
Prêts et créances envers les
établissements de crédit
Prêts envers la clientèle
770 678
770 678
7 576 100
7 576 100
Dérivés de couverture
66 732
66 732
Dérivés
0
Autres créances
0
Ac fs financiers
35 753
265 164
0
8 346 778
66 732
Titres de créances négociables
Emprunts obligataires
0
8 714 427
2 851 800
2 851 800
950 000
950 000
Titrisa on
0
Intérêts courus
6 731
Comptes ordinaires et à vue
6 731
0
De es envers les établissements
de crédit
3 634 338
Autres de es envers les
établissements de crédit
3 634 338
0
De es envers la clientèle
391 254
391 254
Autres de es envers la clientèle
0
Passifs subordonnés
0
Dérivés de couverture
105 501
105 501
Dérivés
Emprunts et de es financières
0
0
0
0
0
105 501
7 834 122
7 939 624
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 82-83
V – Notes sur le hors-bilan consolidé
1 – Engagements de financement et de garantie
Les concours que le Groupe s’est irrévocablement engagé à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la
demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèvent au 31 décembre 2011 à 3,532 milliards d’euros.
En milliers d’euros
31/12/2011
31/12/2010
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
Engagements en faveur d’établissements de crédit
Engagements reçus d’établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle
16 119
855
3 532 044
4 701 925
650
799 100
ENGAGEMENTS DE GARANTIE
Cau ons, avals, autres garan es d’ordre d’EC (1)
Cau ons, avals, autres garan es reçus d’EC
4 494
5 124
Garan es d’ordre de la clientèle
51 316
9 275
Garan es reçues de la clientèle
52 047
72 053
(1) Au titre de 2010 : Dont 798,45 M€ qui représentait en 2010 le montant des créances titrisées mises en garantie pour permettre l’émission
des obligations bénéficiant d’une notation AAA par l’agence FITCH.
2 – Instruments financiers à terme
Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée.
VI – Notes sur le compte de résultat consolidé
1 – Produit net bancaire (en milliers d’euros)
2011
Produits d’intérêts sur les créances sur les établissements de crédit
2010
14 734
3 355
Produits d’intérêts sur les créances envers la clientèle
1 058 206
1 118 824
Produits d’intérêts sur les ac fs disponibles à la vente
1 091
1 597
81 811
32 126
1 155 841
1 155 902
Charges d’intérêts sur les passifs sur les établissements de crédit
59 061
43 059
Charges d’intérêts envers la clientèle
10 380
8 867
Charges d’intérêts de es rep par un tre et de es subordonnées
68 309
48 801
Produits d’intérêts sur les dérivés de couverture
Produits d’intérêts et assimilé
Charges d’intérêts sur les dérivés de couverture
107 430
84 685
Charge d’intérêt et assimilé
245 181
185 412
Commissions (Produits)
233 368
250 841
Commissions (Charges)
21 574
21 946
211 794
228 895
3 158
– 1 315
175
0
Produits des autres ac vités
2 568
3 882
Charges des autres ac vités
785
803
1 783
3 079
1 127 572
1 201 149
Gains ou pertes nets sur commissions
Gains ou pertes nets sur portefeuilles à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur ac fs financiers disponibles à la vente
Gains ou pertes nets sur autres ac vités
Produit net bancaire
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 84-85
2 – Charges générales d’exploitation (en milliers d’euros)
31/12/2011
Charges de personnel (1)
31/12/2010
218 128
207 205
11 043
8 922
Autres charges d’exploita on
277 985
253 872
Total charges générales d’exploita on
507 156
469 999
Impôts et taxes
(1) Les charges de personnel font l’objet d’un détail en note VIII « Avantages au personnel ».
3 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations
des immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d’euros)
31/12/2011
31/12/2010
Dota on aux amor ssements des immobilisa ons incorporelles
9 286
8 876
Dota on aux amor ssements des immobilisa ons corporelles
5 618
5 870
14 904
14 746
Total dota ons aux amor ssements et déprécia ons des immobilisa ons
4 – Coût du risque (en milliers d’euros)
31/12/2011
Dota ons ne es aux déprécia ons
31/12/2010
5 743
132 006
– 24 218
– 18 673
Passages en perte
429 978
387 820
Coût du risque clientèle
411 502
501 153
Récupéra on sur créances amor es
5 – Gains ou pertes nets sur autres actifs (en milliers d’euros)
31/12/2011
31/12/2010
Produits sur cessions d’immobilisa ons
– 75
– 608
Moins-values de cessions sur immobilisa ons
2 429
879
– 2 354
– 271
Gains ou pertes sur autres ac fs
6 – Impôts (en milliers d’euros)
6.1 Charge d’impôt
31/12/2011
31/12/2010
Charge d’impôt courant
64 462
58 249
Charge d’impôt différé
– 3 681
15 798
60 781
74 047
Charge d’impôt de la période
6.2 Preuve d’impôt
La réconciliation entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt inscrite au compte de résultat du Groupe se détaille
comme suit (en millions d’euros) :
31/12/2011
Résultat consolidé avant impôt
31/12/2010
191,7
213,1
36,10 %
34,43 %
Impôt théorique au taux courant français
69,2
73,4
Effet des différences permanentes
– 2,0
– 3,5
Différences de taux d’imposi on à l’étranger
– 7,2
– 5,9
5,6
10,3
Taux courant d’imposi on en France
Effet des ac fs d’impôt non reconnus (1)
Majora on temporaire de l’impôt sur les sociétés
– 3,7
Autres
– 1,0
– 0,3
60,8
74,0
31,71 %
34,74 %
Charge d’impôt du groupe
Taux effec f d’impôt
Les actifs d’impôts non reconnus concernent notamment la non activation des déficits et pour Cofidis Italie la non
reconnaissance des impôts différés actif sur les dépréciations clients.
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 86-87
7 – Honoraires des commissaires aux comptes
En milliers d’euros HT
2011
Total honoraires
Cer fica on
KPMG
Mazars
Acéa
Autres
1 036
830
42
138
26
1 036
830
42
138
26
Missions accessoires
TOTAL
En milliers d’euros HT
2010
Total honoraires
Cer fica on
KPMG
Mazars
Acéa
Autres
1 057
863
36
142
16
1 057
863
36
142
16
Missions accessoires
TOTAL
VII – Information sectorielle
1 – Définition des secteurs d’activité
Les différentes entités du Groupe Cofidis
Participations exercent leur activité
sur un secteur d’activité unique : le
crédit à la consommation auprès des
particuliers. A ce titre, l’application
d’IFRS 8 relative aux segments
opérationnels conduit à présenter,
comme pour l’exercice, la répartition
par zones géographiques, qui
constitue l’unique niveau d’information
sectorielle.
La répartition géographique permet
de faire ressortir les zones « France »
et « Europe du Sud ». Une troisième
zone qualifiée de « Autre » regroupe les
données des transactions ne pouvant
être rattachées aux deux autres régions
définies et représente un montant
inférieur à 10 % des éléments de
résultat ou de bilan.
2 – Information sectorielle par zone
géographique : données du compte
de résultat (en milliers d’euros)
Les transactions entre les pôles
d’activité sont conclues à des
conditions de marché et les actifs
sectoriels sont déterminés à partir des
éléments comptables composant le
bilan de chaque pôle d’activité.
31/12/2011
France
Europe
du Sud
Belgique
et Europe de l’Est
Total
Eléments de compte de résultat
Produit d’intérêt
774 079
285 144
96 620
1 155 843
Charges d’intérêts
222 458
9 107
13 616
245 181
Produit net bancaire
699 860
311 877
115 836
1 127 573
Résultat d’exploita on
88 246
87 268
18 497
194 012
Impôt sur les bénéfices
31 491
26 431
2 859
60 781
31/12/2010
France
Europe
du Sud
Belgique
et Europe de l’Est
Total
Eléments de compte de résultat
Produit d’intérêt
743 022
321 629
91 252
1 155 903
Charges d’intérêts
161 229
9 758
14 425
185 412
Produit net bancaire
747 397
350 347
103 406
1 201 149
Résultat d’exploita on
119 615
74 117
21 520
215 252
Impôt sur les bénéfices
40 439
31 233
2 376
74 047
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 88-89
3 – Information sectorielle par zone géographique : données de bilan
31/12/2011
France
Europe
du Sud
Belgique
et Europe de l’Est
Total
Eléments bilan els
Prêts et créances sur la clientèle
5 382 989
1 471 243
784 016
7 638 248
Prêts et créances sur établissements
bancaires
1 567 829
23 566
22 771
1 614 166
Total
6 950 817
1 494 809
806 788
9 252 414
31/12/2010
France
Europe
du Sud
Belgique
et Europe de l’Est
Total
Eléments bilan els
Prêts et créances sur la clientèle
Prêts et créances sur établissements
bancaires
Total
5 332 531
1 527 451
716 119
7 576 100
728 831
13 459
28 389
770 678
6 061 362
1 540 909
744 508
8 346 778
VIII – Avantages au personnel
1 – Charges de personnel
31/12/2011
Salaires
Charges sociales
31/12/2010
138 114
130 899
58 905
54 801
Intéressement/par cipa on
10 065
11 326
Autres
11 043
10 178
218 128
207 205
Total frais de personnel
2 – Effectif de la période
Les effectifs moyens et de clôture de l’exercice sont les suivants :
Effectif de clôture au 31 décembre 2011
31/12/2011
Cadres
Agents
31/12/2010
Employés
Total
Total
Administra f – Femmes
424
213
820
1 457
1 374
Administra f – Hommes
454
83
360
897
849
Total
878
296
1 180
2 354
2 222
Exploita on – Femmes
147
92
1 248
1 486
1 408
Exploita on – Hommes
108
57
397
562
567
Total
255
149
1 645
2 048
1 975
1 133
445
2 825
4 402
4 197
Total effec f à la clôture
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 90-91
Effectif moyen au 31 décembre 2011
31/12/2011
Cadres
Agents
31/12/2010
Employés
Total
Total
Administra f – Femmes
435
160
796
1 391
1 336
Administra f – Hommes
450
76
379
906
867
Total
885
236
1 175
2 297
2 203
Exploita on – Femmes
131
150
1 182
1 463
1 496
Exploita on – Hommes
105
66
378
549
566
Total
236
216
1 560
2012
2 062
1 121
452
2 735
4 308
4 265
Total effec f moyen
3 – Avantages postérieurs à l’emploi
– régimes à prestations définies
Sont concernées par le régime à
prestations l’ensemble des entités
françaises et belges. Pour les
régimes principaux, une évaluation
actuarielle est effectuée tous les ans.
Ces régimes à prestations définies
concernent les indemnités de fin de
carrière.
avantages concernent les médailles
du travail.
4 – Autres avantages à long terme
Avantages du personnel qui
ne sont pas dus et versés
intégralement dans les douze mois
suivant la fin de l’exercice. Ces
5 – Hypothèses actuarielles
Les principales hypothèses actuarielles
ont été déterminées pour chaque pays.
Les taux utilisés pour l’estimation des
obligations sont les suivants :
31/12/2011
31/12/2010
Taux d’actualisa on ouverture
4,00 %
5,00 %
Taux de rendement a endu des ac fs de couverture
3,55 %
3,77 %
Taux d’augmenta on des salaires
3,22 %
4,07 %
Infla on
2,00 %
2,00 %
6 – Composante de la charge de la période
La charge comptabilisée au titre des retraites et engagements assimilés à prestations définies sur l’exercice se décompose
comme suit (en milliers d’euros) :
31/12/2011
Coût des services rendus de la période
31/12/2010
482
428
25
3
3
3
Dépenses liées aux retraites (I)
511
434
Coût financier de l’exercice
203
214
– 101
– 85
Intérêts et charges assimilées (II)
102
129
Charges de retraite pour l’exercice (III = I + II)
613
563
Amor ssements pertes/gains actuariels au cours de l’exercice
Coût des services passés
Rendement a endu des ac fs de couverture
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 92-93
7 – Rapprochement des provisions au bilan
Les variations bilantielles de la provision pour retraites et engagements assimilés constatées sont les suivantes (en milliers d’euros) :
Engagement interne
Solde de la provision au 31 décembre 2009
1 411
Engagement
externalisé
Engagement total
513
1 924
Coût des services rendus et coût financier
294
352
646
Rendement a endu des placements
– 22
– 63
– 85
– 309
– 309
Co sa ons versées aux fonds
Presta ons versées
Pertes et gains actuariels
– 30
0
– 30
3
3
Autres mouvements
Solde de la provision au 31 décembre 2010
0
1 653
495
2 148
Coût des services rendus et coût financier
274
414
689
Rendement a endu des placements
– 23
– 78
– 101
– 365
– 365
Co sa ons versées aux fonds
Presta ons versées
Pertes et gains actuariels
– 107
– 107
– 12
38
25
1 786
503
2 290
Autres mouvements
Solde de la provision au 31 décembre 2011
A noter que les engagements externalisés concernent essentiellement Cofidis Belgique.
8 – Couverture financière du régime
La couverture financière du régime peut s’analyser comme suit :
31/12/2011
31/12/2010
Obliga on non couverte par des ac fs à la clôture
1 178
889
Obliga on couverte par des ac fs à la clôture
4 920
4 202
– 2 940
– 2 496
Couverture financière du régime
3 158
2 595
Pertes/Gains actuariels non comptabilisés à la clôture
– 862
– 436
– 7
– 10
2 290
2 148
Valeur de marché des ac fs de couverture à la clôture
Coût des services passés non comptabilisés à la clôture
Provision pour retraite
IX – Exposition aux risques
et politique de couverture
Les risques encourus par le Groupe
Cofidis Participations sont ceux d’un
établissement de crédit offrant des
crédits à la consommation de type
revolving, amortissables et des cartes
de crédit, en nom propre ou via ses
réseaux de partenaires.
Les opérations de crédit sont
réalisées en direct via des plateformes
téléphoniques ou des sites internet
ainsi que par l’intermédiaire de
partenariats. Des cartes bancaires et
privatives sont mises à disposition
des clients. Les dispositifs de
contrôle interne en place se sont
progressivement adaptés pour
apporter des solutions satisfaisantes
à la maîtrise de ces nouveaux risques
encourus.
1 – Risque de crédit
1.1 Généralités sur les risques
de crédit
Un risque de crédit se matérialise
lorsqu’une contrepartie est dans
l’incapacité de faire face à ses
obligations et que celles-ci présentent
une valeur d’inventaire positive dans
les livres de la société. Pour le Groupe
Cofidis Participations, l’essentiel du
risque de crédit concerne les prêts
accordés à des personnes physiques
et ce risque est réparti sur un grand
nombre de clients avec un engagement
unitaire limité.
1.2 Modalités de gestion
du risque crédit
Les moyens mis en œuvre pour
maîtriser le risque crédit client reposent
notamment sur des ressources
dédiées :
– aux études de risque et au pilotage
des scores et règles d’acceptation,
– aux équipes opérationnelles en
charge de la chaîne de traitement
des impayés,
– au contrôle de gestion risque
pour en assurer suivi et pilotage,
et lui adosser un provisionnement
adéquat.
Le dispositif de maîtrise de ce risque
repose sur plusieurs outils permettant
des actions préventives, correctives et
stratégiques.
Le système prévisionnel repose sur :
– un système de score et de
règles d’acceptation qui permet
d’anticiper les comportements
clients et de préserver la rentabilité
future des opérations,
– le budget-plan à 3 ans, établi à
la fin du troisième trimestre qui
permet d’établir les objectifs
stratégiques. Ce budget fait l’objet
de deux extrapolations annuelles.
Le tableau de bord mensuel de suivi
du risque crédit permet de suivre
l’évolution du risque client selon de
multiples critères : produit, antériorité
des impayés et par génération
d’ouverture ou canal de recrutement.
Les informations collectées dans
ce tableau de bord servent au suivi
et à l’analyse du coût du risque, et
permettent la mise en œuvre d’une
politique de provisionnement du risque
client. Cofidis Participations dispose en
outre d’un système d’information en
mesure d’informer sur les encours de
crédit en gestion et de procéder à des
inventaires par catégories de niveaux
de risque.
Cofidis Participations a mis en place un
système de gestion curatif en aval de
cette gestion préventive du risque de
crédit et a ainsi développé des chaînes
de recouvrement dont l’organisation
varie selon la maturité et les pratiques
du marché. Ces chaînes peuvent
comporter les phases et particularités
suivantes : pré-recouvrement,
recouvrement amiable, précontentieux,
surendettement, recouvrement
judiciaire. A l’issue des démarches de
recouvrement menées en interne, les
créances contentieuses peuvent être
confiées à un prestataire externe pour
gestion, ou être cédées.
Un reporting appelé « Tableau de bord
Crédit » informe chaque mois sur le
coût du risque ainsi que son poids
sur l’encours total au mois le mois. Il
est réalisé par le service Contrôle de
gestion, et est diffusé aux membres
du comité exécutif, aux directeurs
généraux, ainsi qu’aux directeurs et
chefs de service concernés.
Le système de provisionnement repose
sur la définition et l’utilisation statistique
de taux moyens de passage d’une
catégorie d’encours impayés à une autre
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 94-95
d’un mois à l’autre. Le calcul se base
pour chaque catégorie sur l’observation
statistique de l’évolution des encours
impayés et des pertes réelles ou
probables, pour chacun des produits.
Les systèmes de score, les règles
d’acceptation et de recouvrement,
ainsi que les systèmes de provisions se
doivent d’être évolutifs et font l’objet
de révisions ponctuelles. Ils permettent
de s’assurer du fait que toutes les
catégories d’encours, les évolutions
du processus, les changements
comportementaux ou réglementaires
sont pris en compte dans le système.
De la même manière, une refonte de
méthode de provisionnement consiste
à adapter les taux de provisionnement
par catégorie d’encours aux nécessités
environnementales (marchés, clients,
régulateurs).
L’exposition maximale au risque de crédit supportée par le Groupe au 31 décembre 2011 se détaille comme suit (en milliers d’euros) :
31/12/2011
Ac fs financiers désignés à la juste valeur par résultat
31/12/2010
35 750
35 753
–
–
17 645
66 732
65
265 164
Prêts et créances sur les établissements de crédit
1 614 166
770 678
Prêts et créances envers la clientèle
7 638 248
7 576 100
215 086
210 712
3 532 044
4 701 925
13 053 003
13 627 064
Ac fs détenus jusqu’à l’échéance
Instruments financiers dérivés de couverture ac f
Ac fs financiers disponibles à la vente
Autres créances
Engagements fermes de prêts
Total
Analyse des actifs en souffrance :
Un actif financier est considéré comme
en souffrance lorsqu’une contrepartie
n’a pas effectué un paiement à la date
d’échéance contractuelle. La politique
de constitution de provision appliquée
par le Groupe consistant à provisionner
individuellement et sur base statistique
les encours dès le 1er impayé, le Groupe
ne reconnaît aucun actif en souffrance à
son bilan.
2 – Risque de contrepartie
des opérations financières
Cofidis Participations est exposée à un
risque de contrepartie dans le cadre
de la mise en œuvre d’opérations
de prêts, de couverture (taux,
majoritairement). La gestion de ce
risque de contrepartie fait l’objet
d’une procédure qui, outre les règles
internes de gestion de ce risque,
définit les limites par contrepartie
à appliquer sur l’exercice.
Il est à noter que les opérations de
prêts et de couverture de taux sont
prioritairement traitées avec le Groupe
Crédit Mutuel Centre Est Europe.
Les règles sont les suivantes :
– Les limites qui sont déterminées
selon l’appréciation faite des
établissements liée à l’analyse
des rapports annuels et/ou
à la notation par une agence
agréée. Elles sont avalisées par
le directeur ayant autorité sur
la Trésorerie et transmises à la
Direction générale ;
– lors de l’octroi d’un nouveau
concours ou engagement envers
une contrepartie autorisée, le
Trésorier adjoint s’assure du respect
des limites fixées.
En cours d’exercice, l’octroi
exceptionnel d’un concours ou d’un
engagement à une contrepartie
pour laquelle aucune limite n’avait
été fixée est soumise à l’approbation
du directeur ayant autorité sur la
Trésorerie (la règle étant la suivante :
établissements ayant une notation long
terme a minima de A3 par Moody’s,
A – selon Standard & Poor’s et de A –
pour Fitch).
Hormis vis-à-vis du groupe Crédit
Mutuel Centre Est Europe et ses filiales
pour lesquelles il n’y a pas de limites
compte tenu des liens actionnariaux,
les limites fixées par groupe bancaire
référencé, sont exprimées en montant
et en durée maximum soit inférieure
ou égale à 2 ans soit supérieure à
2 ans. Le montant maximum autorisé
pour un groupe bancaire ne peut
excéder le quart de ses fonds propres
consolidés.
Ces limites globales fixées servent
de seuils maxima aux opérations
telles que consolidées par groupe
bancaire et valorisées selon les règles
suivantes :
– les prêts sont valorisés 100 % flat,
– pour les opérations relatives au
risque de taux, les engagements
de hors-bilan sont valorisés à
2 % flat.
Les opérations à court terme (prêts
ponctuels, généralement intra-mois
de 1 à 31 jours) sont réalisées avec
le Groupe Crédit Mutuel Centre Est
Europe.
3 – Risque de taux d’intérêt global
et risque de liquidité
3.1 Risque de taux d’intérêt global
3.1.1 Stratégie d’intervention
La direction Trésorerie du Groupe
Cofidis Participations assure la gestion
du refinancement et du risque de taux
de l’ensemble du périmètre de Cofidis
Participations.
Le risque de taux porte :
– sur les crédits clients à taux fixe
pour lesquels la Trésorerie centrale
assure une couverture stricte des
encours en suivant l’évolution des
nouvelles productions,
– sur les crédits à taux révisable
(crédits renouvelables) pour
lesquels la politique de
couverture, court terme, a
pour but de limiter l’exposition
des entités du Groupe Cofidis
Participations à d’éventuelles
hausses de taux des ressources et
à leur répercussion trop répétitives
sur la clientèle en cas de tension
sur les marchés.
3.1.2 Instruments et pratiques
Les instruments de gré à gré utilisés,
négociés sur les marchés, sont fermes
ou optionnels : swaps de taux, caps,
floors et collars.
L’essentiel de notre refinancement est
à taux variable essentiellement basé
sur l’Euribor et à taux variable basé sur
l’Eonia.
3.2 Risque de liquidité
Cofidis Participations en tant
qu’établissement de crédit est
structurellement emprunteur.
La société est présente sur les marchés
financiers des titres de créances
négociables afin d’optimiser le coût
de ses ressources. La BFCM qui est
l’intervenant unique sur les marchés de
capitaux pour le Groupe CM-CIC, prend
en charge les besoins de financement
d’exploitation des sociétés du Groupe
Cofidis Participations permettant au
Groupe de disposer de toute la liquidité
que nécessite l’activité.
Outre la gestion quotidienne des besoins
de liquidité, la Trésorerie centrale du
Groupe valide les besoins futurs en
fonction des encours prévisionnels des
produits renouvelables et amortissables
et les besoins exprimés par les entités du
Groupe en termes de refinancement de
leurs activités.
RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 96-97
L’échéancier de remboursement des dettes au 31 décembre 2011 se détaille comme suit (en millions d’euros) :
Moins
d’un an
31/12/2011
Emprunts
obligataires
Titrisa on
950
0
1 à 2 ans
550
– Plus
de 5 ans
2 à 5 ans
289
– 111
– 31/12/2010
– 950
– 0
TCN
2 838
2 798
20
20
– 2 857
Lignes court moyen
terme
4 032
3 138
362
532
– 3 602
Comptes ordinaires
à vue
18
18
– 32
7 838
6 505
Total de es
3.3 Contrôle des opérations
Chaque fin de mois, un tableau de bord
de suivi, couvrant les risques de taux et
de liquidité est établi.
Il permet d’exercer un contrôle formel
sur la conformité des opérations
traitées au cours du mois écoulé par
rapport aux orientations initialement
fixées.
Sur base des événements du mois
précédent, des besoins exprimés
par les entités du Groupe Cofidis
Participations, et dans le cadre de
sa réunion mensuelle, le comité
– 671
Trésorerie définit les besoins de
couverture (marge de manœuvre en
termes de volume et de durée, selon
les conditions de marché et leurs
évolutions) ainsi que les nouvelles
orientations d’interventions sur les
marchés. Ce comité est composé de
l’équipe en charge du suivi des risques
de liquidité et de taux, de son directeur
et du directeur financier du Groupe.
4 – Risque de change
La politique du Groupe consiste
à gérer son risque de change. Les
– 663
0
7 441
emprunts sont réalisés en devises
locales ou par achat de la devise
locale avec un suivi régulier de la
position. Cette position est gérée de
manière active avec des instruments
dérivés afin de minimiser le
risque de change (achats ou
vente à terme ou emprunts et
prêts de devises). Les opérations
commerciales (investissements, frais
de structure…) sont réalisées de
préférence en devises nationales
limitant les positions de change
résiduelles.
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RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 98-99
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