Rapport - Cofidis Participations Group
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Rapport - Cofidis Participations Group
Rapport d’activité 2011 sommaire 1 - ACTIVITE 2 - CHIFFRES 3 - NOTES ANNEXES 4 / LE MOT DE LA PRESIDENTE 37-47 / RAPPORT FINANCIER Structure de Cofidis Participations Chiffres clés Bilan consolidé Compte de résultats consolidé Résultat net et gains et pertes comptabilisé directement en capitaux propres Variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie 48 - 99 / NOTES ANNEXES Préambule Cadre général Principes et méthodes comptables Notes sur le bilan consolidé Notes sur le hors-bilan consolidé Information sectorielle Avantages au personnel Exposition aux risques et politique de couverture 5 / DES PROJETS PRIORITAIRES 8 / LA GOUVERNANCE Notre métier Nos enseignes Nos actionnaires Un acteur européen de référence Le Conseil de surveillance L’Equipe dirigeante • • • • • • 12 / LES ENSEIGNES EN FRANCE Cofidis France Créatis monabanq. • • • 22 / LES ENSEIGNES EN EUROPE Espagne Portugal Belgique Italie République Tchèque et Slovaquie Hongrie • • • • • • 34 / LE SPONSORING SPORTIF • • • • • • • • • • • • • • • RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 2-3 Le mot de la Présidente 2011 : UNE ANNEE DE DEVELOPPEMENT POUR TOUTES LES ENSEIGNES DU GROUPE Le Groupe Cofidis Participations a évolué dans un environnement en profonde mutation, tant sur le plan économique, réglementaire que technologique, et ce partout en Europe. Marché perturbé, croissance limitée, parfois même récession sur fond de réformes juridiques auront marqué cette année. Des équipes mobilisées De nombreux projets, menés de front par les équipes, ont permis de répondre aux enjeux de l’année comme assurer la transformation de nos modèles commerciaux, renforcer notre proximité relationnelle avec nos clients ou encore consolider nos liens avec nos actionnaires. Si ces projets sont importants pour nos entreprises, ils sont indispensables pour leur permettre, dans le contexte économique et financier très compliqué, de réussir leurs projets de développement. Ainsi, un certain nombre de projets de mutualisation ont démarré avec pour objectif de concentrer nos entreprises sur leur cœur de métier. L’enjeu majeur sera de passer d’une culture professionnelle individuelle à une culture professionnelle collective. La relation client, un axe majeur de différenciation Pour soutenir leur développement, les enseignes ont toutes mis en œuvre de nombreuses initiatives en matière d’accompagnement client. Ces actions menées depuis 2009 ont porté leurs fruits et l’exigence de tous les instants en matière de risques préventif et curatif a entraîné sur 2011 une diminution du coût du risque par rapport à 2010. La bonne maîtrise des frais associée à cette baisse du coût du risque nous a permis d’absorber la baisse de notre chiffre d’affaires et d’enregistrer un résultat 2011 quasiment au même niveau que celui de 2010. 2012 ne s’annonce pas simple : une baisse probable de nos résultats, liée en particulier à la baisse des taux d’usure en France, est à envisager. Mais comme chaque année, la réussite de notre groupe passera par la mobilisation de tous nos collaborateurs que je remercie pour leur implication au quotidien. ANNIE GAIN Présidente du Directoire Groupe Cofidis Participations Des projets prioritaires Si 2011 est qualifiée d’année de développement, c’est bien parce que de nombreux projets ont vu le jour. DES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES Adoptée en avril 2008, la Directive européenne sur les crédits à la consommation a été peu à peu transposée dans la législation des Etats membres. Le projet français de réforme du crédit à la consommation qui a appliqué les mesures de cette directive votée par le Parlement Européen a été mis en place tout au long de l’année 2011. Le projet de loi, baptisé « Réforme du crédit à la consommation » entend uniformiser et rendre plus transparent le crédit à la consommation en Europe. Parmi ses mesures phares, on note un nouvel encadrement des publicités et de la distribution de crédits sur les lieux de vente, un renfort des obligations et responsabilités des prêteurs notamment en matière d’évaluation de la solvabilité des emprunteurs, une réforme des cartes de fidélité, mais aussi de nouvelles règles dans le cadre d’un remboursement anticipé, un amortissement minimum du montant emprunté à l’occasion de chaque échéance ou encore l’allongement du délai de rétractation. Cette réforme du crédit à la consommation a été une vraie révolution au sein des sociétés du Groupe. C’est la première fois qu’une réglementation a transformé et a modifié avec une telle ampleur et dans un délai aussi court le crédit à la consommation en général. Cette loi a eu de lourds impacts sur les process de nos entreprises, il a fallu revoir et modifier en profondeur l’ensemble des contrats de crédit et instaurer une nouvelle relation avec nos clients. ENCOURS 9 194 M€ BRUTS FINANCEMENTS 3 265 M€ EFFECTIF MOYEN 4 308 RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 4-5 DES SYNERGIES COMMERCIALES AVEC LE CREDIT MUTUEL UN NOUVEAU LOGO POUR LES ENSEIGNES COFIDIS EN EUROPE Le transfert de l’assurance des emprunteurs vers les Assurances du Crédit Mutuel (ACM), effectif depuis le 1er janvier 2011, a été un succès. C’est en 1996, au lancement de son équipe cycliste professionnelle, que l’enseigne construit son identité visuelle pour être connue et reconnue du grand public. Grâce à ce projet, le Groupe Cofidis Participations peut désormais élargir sa gamme de produits d’assurance et ce pour toutes les enseignes en France comme à l’international. En 15 ans, c’est un véritable capital sympathie qui s’est construit pour la marque et ce à travers un symbole fort : le soleil, devenu signe emblématique. Les synergies mises en place ont également permis cette année à Cofidis France de se diversifier avec le lancement d’une offre de forfaits de téléphonie mobile, disponibles sans téléphone et sans engagement à des prix attractifs, via le service de l’opérateur NRJ-mobile... Une double démarche de fidélisation et de diversification est désormais enclenchée dans nos enseignes. Aujourd’hui, l’identité visuelle de Cofidis évolue pour mieux incarner ses nouvelles valeurs, tout en réaffirmant ses piliers fondateurs. Ainsi, la nouvelle identité de Cofidis s’inscrit dans un traité plus moderne autour du «C» capitale de Cofidis. L’accent de lumière traduit l’excellence de la relation client et l’expertise de Cofidis. La typographie plus modérée renforce sa dimension de proximité. Ce nouveau logo véhicule les valeurs fortes qui ont fait le succès de l’enseigne : la transparence, la confiance et la proximité relationnelle l’ancrent dans une nouvelle posture de dynamisme et d’ouverture. LA RESPONSABILITE SOCIALE TOUJOURS AU CŒUR DE NOS ENGAGEMENTS Les enseignes du Groupe Cofidis Participations ont poursuivi leurs engagements en terme de responsabilité sociale et ce sur toutes les dimensions du développement durable : économique, sociale et environnementale. Ainsi, chaque enseigne a en 2011, mis en place de nombreuses actions visant à répondre à 5 enjeux majeurs : une relation durable • construire avec leurs clients et notamment par le biais de la lutte contre le surendettement, le développement • soutenir économique dans un environnement réglementaire de plus en plus strict, une politique de • promouvoir ressources humaines responsable, contre l’exclusion, et plus • s’engager particulièrement le handicap, • limiter l’impact écologique de leurs activités. Au cœur de nos métiers et de nos préoccupations quotidiennes, la lutte contre le surendettement tient une place prédominante dans la responsabilité sociale soutenue par nos enseignes. Selon les pays, elle prend des formes diverses : un soutien financier en faveur d’une association qui œuvre en ce sens, le développement de nouveaux outils disponibles sur internet et téléphones mobiles ou encore l’instauration de nouvelles relations client visant un accompagnement plus large. Par ailleurs en France, la mise en place d’un fichier positif permettrait d’avoir une vue d’ensemble des crédits contractés par les clients, ce qui représenterait pour nous une garantie supplémentaire. La lutte contre l’exclusion des travailleurs handicapés a, quant à elle, trouvé un exemple d’application en France, à travers l’organisation par les 3 sociétés du Groupe, du 3e forum Handiflex. Ce forum a pour vocation d’accompagner, d’échanger et de favoriser le recrutement de travailleurs handicapés au-delà du cadre législatif réglementaire. Près de 160 travailleurs handicapés étaient au rendez-vous en 2011. OUTILS DEVELOPPEMENT INFORMATIQUES ENGAGEMENT HUMAINS FORMATION IDENTITE AVENIR PROJETS GROUPE GARANTIR RELATION RESPECT LOI ANIMATION D’ETRE COMMUNICATION REACTIVITE SYNERGIES METIERS RESPONSABILITES CLIENTS RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 6-7 La gouvernance NOTRE METIER NOS ACTIONNAIRES A travers les sociétés Cofidis, Créatis et monabanq., le Groupe Cofidis Participations conçoit, vend et gère une large gamme de services financiers, tels que crédits à la consommation, solutions de paiement et services bancaires. Le Groupe s’appuie sur les savoirfaire complémentaires de ses actionnaires : le groupe CM-CIC et le Groupe 3 Suisses International. NOS ENSEIGNES Le Groupe Cofidis Participations fédère 3 enseignes spécialistes : Cofidis : Le spécialiste européen du crédit à distance, Créatis : Le leader français du regroupement de créances par courtier, monabanq. : La banque en ligne, nouvelle génération. Le Crédit Mutuel est, avec sa filiale le CIC, un acteur majeur de la banque de détail avec plus de 4 000 points de vente en France. Les Caisses de Crédit Mutuel, détenues par les clients sociétaires, contrôlent la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM), holding du Groupe qui détient le capital des filiales françaises et étrangères (crédit à la consommation, assurances, crédit-bail, capital développement, informatique, téléphonie...), et intervient sur les marchés financiers internationaux pour assurer le refinancement de l’ensemble des entités du Groupe. Le Groupe 3 Suisses International, 3e groupe de e-commerce en France, 10e groupe de e-commerce en Europe* est un des seuls groupes français mariant le e-commerce et les services au e-commerce. Actif dans 30 pays, le Groupe 3 Suisses International propose des activités complémentaires qui se répartissent entre : Les activités de commerce sans distance en mode et univers de la maison, produits pour le bureau et loisirs, Et les activités de services au commerce sans distance en traitement numérique de l’image, relation client, information adressée, distribution et services financiers. • • *Source Internet Retailer 2012. UN ACTEUR EUROPEEN DE REFERENCE Pionnier du crédit à distance, le Groupe Cofidis Participations a connu depuis 3 décennies un développement important et continu de ses activités, à la fois en termes d’expansion internationale et de diversification de son offre et de ses services. Le concept de Cofidis s’est développé à l’international avec l’ouverture en Belgique et en Europe latine dans les années 1990, puis en Europe centrale dans les années 2000. Aujourd’hui, le Groupe Cofidis Participations est implanté dans 8 pays européens, via la société Cofidis : la France, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, la République Tchèque, la Hongrie et la Slovaquie. RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 8-9 LE CONSEIL DE SURVEILLANCE Cofidis Participations et Cofidis SA sont organisées sous forme d’un Directoire chargé de proposer et de conduire la stratégie, et d’un conseil de surveillance en mission de conseil et de contrôle. Président Alain FRADIN Vice-président François MIGRAINE Les membres Nicolas THERY, Pascal LAUGEL, Stelli PREMAOR, Eric PLATIAU, Denis TERRIEN. L’EQUIPE DIRIGEANTE (AU 31/05/2012) Gilles SAURET* Luc-Bertrand SALUS Alain COLIN Direction Cofidis France Direction Cofidis International Direction des Activités diversifiées Annie GAIN* Présidente du Directoire Thierry MAROIS* Vincent LAURIN Thierry VITTU* Direction Coordination des synergies et des moyens centraux Direction Finances, risque et juridique Direction des Ressources humaines et de la communication * Membres du Directoire RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 10-11 EN FRANCE, 3 ENSEIGNES SPECIALISTES 4 498 ENCOURS BRUTS en millions d’€ 1 747 FINANCEMENTS en millions d’€ 1 283 ENCOURS BRUTS en millions d’€ 396 FINANCEMENTS en millions d’€ 469 507 98 ENCOURS ÉPARGNE BRUTS en millions d’€ 1 716 EFFECTIF MOYEN 299 EFFECTIF MOYEN 378 EFFECTIF MOYEN ENCOURS BRUTS en millions d’€ FINANCEMENTS en millions d’€ Chiffres au 31/12/11 RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 12-13 Cofidis Pour ses 30 ans, Cofidis France augmente ses parts de marché dans un environnement en profonde muta on. U NE REVOLUTION DE NOTRE METIER AVEC LA LOI LAGARDE La loi Lagarde, mise en place en 2011, a modifié le marché du crédit à la consommation. Couplé à une croissance en demi-teinte, ce marché a reculé de 0,4 % par rapport à 2010 et la part des crédits renouvelables, produits historiques de l’enseigne, a reculé de plus de 6 % encore cette année. (Sources : ASF.) Tout en accentuant le devoir de mise en garde et d’information des établissements financiers auprès de leurs clients, la loi Lagarde a amené une complexification de la souscription et une modification du conseil apporté aux clients. Process, contrats, produits et services ont été modifiés. Recrutement et formation ont été nécessaires. Ainsi, en 3 mois, près de 2 400 collaborateurs ont été formés, ce qui a représenté 9 514 heures de formation pour un parcours s’étalant de 2 heures à 3 jours selon les métiers. Si les impacts économiques de la loi Lagarde sont nombreux, Cofidis a néanmoins enregistré de bonnes performances avec une progression du recrutement de nouveaux clients et une croissance significative de la production de son encours. L’enseigne a réussi la mutation réglementaire, qui s’est traduite d’une part par une augmentation de sa part de marché sur tous les produits et d’autre part par l’obtention du trophée « Elu Service Client de l’année 2012 ». C OFIDIS, ELUE SERVICE CLIENT DE L’ANNÉE 2012 1 La relation client pour Cofidis est un engagement de longue date mais pour ses 30 ans, Cofidis, se voit décerner le prix « Elu Service Client de l’Année 2012(1) » dans la catégorie « Organisme de crédit ». Ce trophée récompense sa volonté historique d’exceller dans le service rendu à ses clients. Par ailleurs, Cofidis mène tous les mois des enquêtes de satisfaction, qui permettent d’optimiser la relation avec ses clients. Ainsi, 200 prospects et clients sont interrogés chaque mois par téléphone afin de mesurer leur niveau de satisfaction. Il en résulte que 92 % des clients se déclarent satisfaits de la prestation de Cofidis. (1) Etude Inférence Opérations - Viséo Conseil réalisée de mai à juillet 2011 sur le principe du client mystère au moyen de 215 contacts répartis entre appels téléphoniques, contacts Internet et courriers postaux. 4 498 M€ ENCOURS BRUTS 1 747 M€ FINANCEMENTS EFFECTIF MOYEN 1 716 U N ACCOMPAGNEMENT DES CLIENTS AU QUOTIDIEN La crise économique a plongé certains ménages plus fragiles vers encore plus de précarité. Face à ce constat, Cofidis continue de faire évoluer ses process d’acceptation et de recouvrement. Aujourd’hui, les nouvelles générations d’ouvertures connaissent des niveaux de risque faibles qui, couplés à des taux d’acceptation qui correspondent à notre stratégie de développement, assurent une bonne adéquation entre développement de l’enseigne et accompagnement de ses clients. UN NOUVEAU POSITIONNEMENT DE MARQUE Evoluant dans un environnement en mutation, à la fois sur le plan économique, réglementaire et technologique, l’enseigne a adopté en 2011 une stratégie résolument orientée client autour du « crédit sous un nouveau jour ». Cofidis entend se positionner ainsi comme un « éclaireur » du marché et des consommateurs en matière de crédit et de gestion budgétaire. Cette approche a été soutenue en 2011 par de nombreuses initiatives en matière d’accompagnement client et a été communiquée auprès du grand public par de nouveaux spots publicitaires. Cofidis a mis en place des premières synergies commerciales avec le Groupe Crédit Mutuel-CIC. Ainsi, par exemple, Cofidis a proposé à ses clients une offre flexible de forfaits et téléphones mobiles s’adressant à tous ceux qui souhaitent optimiser leur budget. L’offre Cofidis Mobile se compose d’une gamme courte et claire qui s’articule principalement autour d’une proposition axée sur un forfait seul, sans mobile, sans engagement. Sur un marché du crédit à la consommation en mutation, ce lancement constitue une diversification stratégique qui positionne pleinement Cofidis dans l’univers des services. RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 14-15 De nouveaux services... Cofidis a innové dans la proposition d’outils en ligne et de services inédits. C’est dans cette logique que s’inscrit Pocket Docs, une application qui permet en quelques clics de photographier, conserver et envoyer tout document administratif ou justificatif. Digital Commerce Stars 2011, concours organisé en partenariat avec le salon VAD e-commerce, a primé cette application mobile facile, simple et gratuite. Ce service personnalisé a pour objectif d’apporter aux clients de la métropole lilloise un accompagnement afin de prévenir les risques de difficultés financières. Ce suivi personnalisé, soumis au secret professionnel et à la confidentialité, mobilise l’expertise des intervenants qui apportent des solutions concrètes, des conseils et des astuces au quotidien pour sortir de situations financières difficiles. Le coaching budgétaire... Cofidis et l’association lilloise Bartholomé Masurel ont franchi une étape supplémentaire en 2011 en associant leurs savoir-faire pour proposer le « coaching budgétaire ». Un partenariat avec Crésus, l’association nationale qui lutte contre le surendettement, a été signé et les premières concrétisations verront le jour en 2012. L E PARTENARIAT CHEZ COFIDIS, C’EST L’AFFAIRE DE TOUS ! Explorer de nouvelles sources de recrutement et de nouvelles cibles de clients, développer de nouveaux schémas de fidélisation pour afficher une rentabilité à moyen terme, tels ont été les enjeux de l’enseigne en 2011. S’allier à de grandes marques pour proposer à leurs clients des solutions de paiement est une des compétences premières de Cofidis, acquise dès sa création, en 1982. Cofidis France s’est donc réinvestie dans la conquête de nouveaux partenaires en se dotant d’une organisation adaptée. Cette démarche a déjà porté ses fruits avec notamment l’arrivée de nouveaux partenaires dont MDA, qui, dès la première année, devient un partenaire significatif en terme de contribution. En 2011, Cofidis a renforcé les équipes dédiées au partenariat et a développé la culture B to B dans l’ensemble des métiers de Cofidis en matière de gestion du risque partenaire, du contrôle de gestion ou encore de marketing. Cette nouvelle organisation ambitieuse et tournée vers le partenaire, doit permettre de renforcer la proximité et la proactivité avec chaque partenaire afin d’optimiser son plan de développement. Créer et favoriser cette proximité est la mission essentielle des responsables régionaux,qui, répartis sur l’ensemble du territoire français, assurent le déploiement et la promotion de l’offre Cofidis dans les magasins. U NE ENTREPRISE OÙ IL FAIT BON TRAVAILLER, SELON L’INSTITUT GREAT PLACE TO WORK 2012 Pour le palmarès 2012, Cofidis fait son entrée en 12ème position sur 62 entreprises de plus de 500 salariés et est le seul acteur financier à avoir été nominé. Basée sur une évaluation qualitative de la culture d’entreprise et de ses pratiques RH, cette distinction témoigne de l’engagement de Cofidis en matière de responsabilité sociale et de sa volonté de préserver les équilibres humains. L’enseigne est particulièrement fière de cette place qui prouve que dans le contexte économique actuel et face aux changements importants auxquels l’entreprise doit faire face, ses efforts et investissements faits en matière de gestion des ressources humaines sont nécessaires. Cofidis a signé un partenariat avec MDA, distributeur en électroménager, qui considère le crédit comme un vrai service apporté à ses clients. Fort de ses 90 magasins répar s en France, MDA affiche un bon taux de recours à Crédit. Cofidis est une entreprise qui a toujours mis l’humain au cœur de ses préoccupations et qui œuvre pour l’intégration, la formation et l’accompagnement de tous au sein de l’entreprise. C’est le maintien de la simplicité et de la proximité dans la relation à l’autre, valeurs elles aussi indispensables dans notre relation avec nos clients, qui continuera à faire la différence et à assurer notre avenir. Le déploiement de Cofidis dans les magasins s’effectue en plusieurs étapes. L’ensemble du réseau MDA est couvert par l’offre « Fraxio », une offre spécifique aux magasins. RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 16-17 créa s Leader sur le marché du rachat de crédits à la consomma on sans garan e avec près de 34 % de parts de marché, Créa s poursuit son développement en 2011. U N MARCHE QUI SE STRUCTURE Depuis 2010, le marché du rachat de crédits renoue avec la croissance du fait notamment de son ouverture à de nouveaux profils de clients. Cette croissance amène le marché à se structurer et à se professionnaliser. Ainsi, en 2011, on peut noter une augmentation du nombre de courtiers, le développement des réseaux de franchises, le regroupement de certains Intermédiaires en Opérations Bancaires (IOB) ou encore un repli de certains acteurs spécialisés. Ces évolutions de marché couplées à une nouvelle réglementation ont pour conséquence principale la diversification des acteurs, capables aujourd’hui de proposer des produits d’assurance ou encore des services dédiés à des cibles spécifiques comme les professions libérales. Sur ce marché en pleine mutation, Créatis a diversifié son réseau et travaille désormais avec de nombreux acteurs. V ERS PLUS DE RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES ET LES CLIENTS FINAUX En 2011, Créatis a innové dans sa relation client, tant avec ses partenaires en déployant un nouveau portail extranet qu’avec ses clients finaux avec la mise en place d’outils de gestion de relation client par téléphone. Par ailleurs, l’enseigne a concentré ses efforts sur un nouveau système de rémunération de ses partenaires en privilégiant la qualité des contacts pour un niveau de risque maîtrisé. 1 283 M€ ENCOURS BRUTS 3 077 M€ 396 M€ FINANCEMENTS EFFECTIF MOYEN 299 L ’ACCOMPAGNEMENT BUDGETAIRE CREATIS Spécialisée dans la relation partenariale, Créatis n’avait, jusqu’en 2009, l’occasion de s’entretenir avec ses clients finaux qu’au moment d’un éventuel impayé par le biais du recouvrement. La crise financière et les difficultés budgétaires rencontrées par certains de ses clients sont venues modifier cette donne dès 2008. Ainsi, Créatis est allée à leur rencontre avec l’Accompagnement Budgétaire Personnalisé qui consiste en une analyse financière très fine de l’ensemble des postes budgétaires du client et des propositions d’optimisations tant sur les dépenses que sur les recettes. Cet accompagnement contribue à la maîtrise du risque. Fort du ressenti positif des clients face à cette démarche, Créatis a souhaité aller au-delà en proposant une solution plus complète : l’Accompagnement Budgétaire Créatis (ABC). Cet accompagnement instaure une nouvelle relation dans laquelle Créatis souhaite devenir le partenaire budgétaire de ses clients en leur proposant des services et solutions adaptées à leurs besoins et attentes. Ainsi , l’ABC devient la clé de la relation et de la fidélisation des clients. L E POUVOIR D’AGIR, C’EST QUOI? Donner du « pouvoir d’agir » pour Créatis, c’est d’une part accompagner les partenaires afin de les aider à développer leur stratégie commerciale et d’autre part, permettre aux clients finaux une relance budgétaire grâce à l’Accompagnement Budgétaire et au rachat de crédits. En 2012, Créatis compte élargir sa gamme de produits et de services. Ainsi, une démarche d’innovation produit sur une dynamique de cocréation tant avec les partenaires qu’avec les clients va être initiée. RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 18-19 monabanq. monabanq. prend un virage décisif. M ONABANQ. PREND LE VIRAGE DE L’EPARGNE Son encours épargne a, par la même occasion, progressé de 30 % sur cette année. monabanq. a profité de la mise en P place de la loi Lagarde en France pour prendre un virage décisif et modifier la stratégie de conquête déployée jusqu’alors. En mai 2011, la société a ainsi pris la décision de stopper le recrutement de nouveaux clients au travers d’offres de crédit et de concentrer l’essentiel de ses efforts sur le recrutement d’une nouvelle cible de clients via l’épargne. Pari gagné puisqu’en décembre 2011, monabanq. avait atteint son objectif de 10 000 nouveaux clients recrutés via l’épargne et ce grâce à une offre attractive couplée à un équipement bancaire de qualité. ARCE QUE « ETRE DIFFERENT» SE CONJUGUE CHEZ MONABANQ. Une stratégie de différenciation par rapport aux groupes bancaires mais aussi de fidélisation, qui séduit les clients préférant une relation stable s’inscrivant dans la durée. Conscient de la saturation de ce marché, qui a vu son nombre de propositions commerciales doubler entre le premier et le second semestre 2011, monabanq. a préféré s’inscrire en dehors de la guerre des taux et des campagnes « coup de poing » menées par les acteurs en recherche de dépôts. Alors que la majorité des offres disponibles sur le marché mixent taux d’appel élevés et durées très limitées, monabanq. innove et propose un taux à 3,3 % par mois sur 12 mois. ENCOURS EPARGNE BRUTS 469 M€ 507 M€ ENCOURS BRUTS 98 M€ FINANCEMENTS EFFECTIF MOYEN 378 Soucieuse de fidéliser ses nouveaux clients, monabanq. a lancé « le bilan épargne » destiné à mieux appréhender les besoins de ses nouveaux clients. La banque en ligne a également étoffé sa gamme de produits d’épargne disponibles avec notamment MonaTerme, un compte à terme à taux fixe garanti pendant toute la durée du placement qui peut être compris entre 1 et 24 mois. Un nouveau process, nouvelle organisation ont également contribué à atteindre ce résultat. V Les connaissances acquises grâce à ces différents cursus sont immédiatement mises en application sur le terrain afin de toujours mieux servir l’excellence relationnelle recherchée. D ES PRODUITS LABELLISES PAR LES DOSSIERS DE L’EPARGNE Pour 2012, monabanq. s’est vue décerner trois labels d’Excellence par les Dossiers de l’Epargne, gages de qualité émanant d’un organisme totalement indépendant des banques et compagnies d’assurances. Le label d’Excellence est attribué par des experts aux meilleurs contrats du marché. Ces labels concernent le Compte Tout Compris, le Compte Courant et le Livret Jeune. ERS PLUS DE PROFESSIONNALISME C’est en dispensant une formation appropriée à ses équipes que monabanq. entretient jour après jour sa proximité et sa qualité de conseil auprès de ses clients. L’Ecole des Métiers créée par monabanq. dès janvier 2011 propose à ses collaborateurs un programme de formations adaptées au développement professionnel et personnel de chacun. Des parcours de formation continue permettent d’assurer le développement du savoir-faire de l’ensemble des métiers de monabanq. : tant sur les produits, les services et l’environnement bancaire. RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 20-21 UNE PRESENCE EUROPEENNE Espagne 1 025 ENCOURS BRUTS en millions d’€ 351 FINANCEMENTS en millions d’€ 759 EFFECTIF MOYEN Portugal 945 ENCOURS BRUTS en millions d’€ 126 FINANCEMENTS en millions d’€ 392 EFFECTIF MOYEN Belgique 726 443 ENCOURS BRUTS en millions d’€ 374 EFFECTIF MOYEN Italie 86 20 ENCOURS BRUTS en millions d’€ 121 EFFECTIF MOYEN République Tchèque & Slovaquie 82 21 ENCOURS BRUTS en millions d’€ 107 EFFECTIF MOYEN Hongrie 42 39 ENCOURS BRUTS en millions d’€ 84 EFFECTIF MOYEN Chiffres au 31/12/11 FINANCEMENTS en millions d’€ FINANCEMENTS en millions d’€ FINANCEMENTS en millions d’€ FINANCEMENTS en millions d’€ RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 22-23 Espagne Cofidis franchit le cap du premier milliard d’Euros d’encours bruts dans un contexte économique et social compliqué. U N TAUX DE CHOMAGE QUI FREINE LA CROISSANCE Après une profonde récession en 2009, les perspectives de croissance demeurent faibles et incertaines : avec un déficit public élevé et un taux de chômage en progression, l’Espagne est dans une situation très difficile. La croissance économique du pays enregistrée jusqu’en 2007, reposait essentiellement sur la consommation des ménages et la construction immobilière. L’effet pervers de cette croissance a été la création d’une bulle immobilière dont l’éclatement, conjugué à la crise économique, a provoqué une augmentation du chômage qui a ainsi atteint 23 % de la population active dont près de 50 % des 16-24 ans. D avoir enregistré une chute de 32 % durant la crise de 2008. Ce secteur, fortement impacté par la crise, connaît donc de profondes mutations. Dans cet environnement difficile, de nombreux acteurs ont quitté le marché. Parallèlement, les difficultés financières des foyers espagnols ayant fortement augmenté, c’est toute la philosophie du recouvrement Cofidis qui a été modifiée. Détection le plus en amont possible des clients fragilisés et formations renforcées des équipes ont contribué à une montée du professionnalisme aujourd’hui reconnue sur le secteur. Diminution de la visibilité de la concurrence, campagne de communication et nouveaux process de recouvrement ont contribué au succès 2011 de l’enseigne qui franchit le milliard d’euros d’encours brut. E LOURDES REPERCUSSIONS SUR LE SECTEUR FINANCIER AU PROFIT DE COFIDIS D Selon la Banque d’Espagne, l’encours de crédit à la consommation connait une baisse de 13 % en 2011 après Le retrait du marché de nombreux concurrents a été une véritable opportunité saisie par la marque, qui en a profité pour décliner E NOUVEAUX ENGAGEMENTS POUR LA MARQUE son nouveau positionnement et ses nouvelles couleurs en étant désormais le seul acteur à communiquer sur les grands médias. Avec un objectif de conquête de parts de marché, Cofidis s’est donc lancé dans le repositionnement de sa marque afin d’élargir sa cible de clientèle. Grâce à la réalisation de 2 nouveaux spots publicitaires en 2011, l’enseigne a fait évoluer son image avec d’une part un nouvel axe fort d’accompagnement client et d’autre part, en trame de fond, la rapidité et le sérieux qui la caractérisent. ENCOURS BRUTS 1 025 M€ 351 M€ FINANCEMENTS EFFECTIF MOYEN 759 S UMAMOS+, UN NOUVEAU PROJET D’ENTREPRISE Après deux ans d’effort pour surmonter la crise, Cofidis Espagne est entré dans une nouvelle ère : celle du changement. Plébiscité par les collaborateurs et justifié par le nouveau positionnement, Cofidis Espagne a initié son nouveau projet d’entreprise baptisé Sumamos+, et pouvant être traduit par « l’addition de toutes les forces pour encore plus de valeurs ». Pour mener à bien son projet, Cofidis Espagne a défini les principes nécessaires à la réalisation et l’appropriation de celui-ci : valoriser le travail en équipe, renforcer les synergies possibles, être à l’écoute des besoins et des attentes des collaborateurs et communiquer en interne. Sumamos+ a pour objectif de de fédérer et d’impliquer tous les collaborateurs autour d’un projet nouveau nécessaire au développement futur de l’enseigne. Sumamos + se nourrit de la richesse humaine que sont les collaborateurs de l’enseigne, des idées et des opinions de chacun, de l’ambition et des valeurs qui caractérisent Cofidis Espagne. C OFIDIS ESPAGNE DEVIENT UNE SUCCURSALE Implanté à Barcelone depuis 1990, Cofidis a été le premier établissement financier de crédit à distance. Un projet de changement de statut juridique de l’enseigne a été mené sur 2011 pour une mise en application au 01 janvier 2012. Ainsi, Cofidis Espagne est devenu une succursale de Cofidis SA. Cette modification a pour objectifs d’une part de simplifier l’organisation administrative de la société et d’autre part de mieux coordonner les échanges entre l’Espagne et le système français. Cette opération a entraîné la transmission du patrimoine de Cofidis Espagne à Cofidis SA et le rattachement de Cofidis Espagne à l’autorité de tutelle française (A.C.P). U N ENGAGEMENT AU DELA DU SPONSORING CYCLISTE Cofidis Espagne est le parrain de la Vuelta Junior, un programme original qui allie éduca on et cyclisme. Pendant l’année scolaire, les cyclistes professionnels interviennent dans les écoles des villes situées sur le parcours de la Vuelta pour parler de leur passion mais aussi dispenser une forma on à la sécurité rou ère. Le cyclisme devient alors un prétexte aux enseignements pédagogiques et s’applique aux ma ères enseignées. Cofidis s’inves t également dans une anima on installée dans les villes d’arrivées d’étape et qui incite les visiteurs à « pédaler pour l’enfance » : le « pédalon solidario ». Cofidis reverse 1 € à une associa on carita ve pour chaque kilomètre parcouru. Ainsi, en 2011, 24 980 € ont été versés à 2 fonda ons : celle de la Reine Sofia, qui œuvre à la préven on de la maladie d’Alzheimer, et «Aldeas Infan les», des familles d’accueils pour les enfants. Cofidis Espagne sponsorisera également la déléga on paralympique espagnole lors des Jeux de Londres en 2012. En revanche, cette opération n’a aucune conséquence sociale pour les collaborateurs espagnols qui restent soumis au droit du travail local. RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 24-25 Portugal En 2011, Cofidis Portugal a fêté ses 15 ans... A ce e occasion, l’enseigne a dévoilé son nouveau posi onnement auprès du grand public. L E PORTUGAL TRAVERSE UNE PHASE DIFFICILE DE SON HISTOIRE Baisse des perspectives de croissance pour 2012, dégradations en chaîne de la dette souveraine et des dettes bancaires, réserves de trésorerie limitées et échéances importantes de remboursements dans un contexte d’incertitude politique : les mauvaises nouvelles et les pressions des acteurs économiques et financiers s’accumulent. Le nouveau gouvernement a mis en place, dès le mois de juin, un certain nombre de mesures dont l’objectif est d’assainir les finances publiques pour restaurer la confiance dans l’économie portugaise. L’enjeu est important et compliqué car la spirale d’austérité et récession est enclenchée. Le gouvernement a donc sollicité, en milieu d’année, l’aide de l’Union européenne et du Fond Monétaire International. Ce programme d’assistance financière au Portugal a été renforcé par l’instauration de mesures de consolidation budgétaire : impôt extraordinaire, augmentation de la TVA sur l’énergie, baisse des prestations sociales, baisse des dépenses publiques, etc. L’ensemble de ces mesures fragilise les classes moyennes, mais devrait permettre au pays de revenir sur les marchés en 2013. Dans ce contexte, Cofidis Portugal a réussi à augmenter sa production par rapport à l’année dernière en s’appuyant sur le prêt personnel amortissable et les partenariats. U Un plan de formation important des conseillers de clientèle à l’accompagnement client renforcé par un management de proximité ont permis d’enregistrer de très bonnes performances opérationnelles en terme de recouvrement. N MARCHE DU CREDIT A LA CONSOMMATION EN BAISSE Stable sur le premier semestre 2011, la consommation a chuté sur la seconde période, ce qui a entraîné une forte baisse des crédits. Face à cette situation, la concurrence reste agressive, le maintien des parts de marché est un enjeu pour tous les acteurs. Guerre des taux et bonification des conditions offertes aux distributeurs sont les atouts déployés pour séduire de nouveaux partenaires. Par ailleurs, 2011 a vu s’amorcer une très nette baisse du coût du risque avec une stabilité sur les nouvelles productions d’encours et une baisse sur les générations antérieures. 945 M€ ENCOURS BRUTS 126 M€ FINANCEMENTS EFFECTIF MOYEN 392 V ERS UNE TRANSFORMATION DU MODELE COMMERCIAL Dans le contexte économique actuel du pays, Cofidis se réinvente... Une nouvelle gamme de produits de crédits Cofidis a développé une u n nouvelle gamme de d e produits de crédits qui q u donne une large place aux crédits p l projets avec des taux p r d’intérêts compétitifs, d ’ et pouvant s’adapter aux capacités de remboursement de ses clients. Une évolution de son positionnement L’enseigne a profité de ses 15 ans en 2011 pour dévoiler le nouveau logo et présenter sa nouvelle signature de marque : “De Pessoas para Pessoas” (De personnes à personnes). Ce nouveau positionnement repose sur 4 piliers : la flexibilité de l’offre et des process, le conseil pour accompagner les clients tout au long de leur crédit, la Transparence pour instaurer une relation durable et l’innovation liée à son métier de vendeur à distance. Une stratégie partenariale renforcée, Leader dans la distribution de crédits via des sociétés de vente à distance, Cofidis a développé cette année son activité à travers le partenariat en magasin. Ainsi, l’enseigne a fait son entrée dans de nombreux secteurs de la distribution traditionnelle : équipement auditif avec Minison, informatique avec Staples, électroménager avec Audilar et téléphonie mobile avec Ensitel. Véritable levier de prospection, le partenariat permet aux commerçants de proposer à leurs clients un service à forte valeur ajoutée et à Cofidis de développer son chiffre d’affaires en élargissant sa gamme de clients. Un nouveau site internet Le site cofidis.pt a subi quelques modifications tant au niveau du design que dans sa navigation. Plus clair, il dispense une information précise et transparente sur les conditions des crédits. La saisie des données dans le formulaire de demande de crédit ou la présentation de l’assurance emprunteur ont été améliorées. Par ailleurs, le site se dote d’un simulateur de crédits qui permet aux prospects de comparer les offres et d’opter pour la formule qui leur convient le mieux ! L A RESPONSABILITE SOCIALE INCARNEE PAR LES COLLABORATEURS Depuis près de 15 ans, Cofidis Portugal encourage ses collaborateurs à s’engager de manière participative dans des actions sociales et sociétales, notamment pour lutter contre certaines formes d’exclusions. Né de cette volonté, le projet « O Valor Que Damos » (Ce que nous valorisons), permet aux collaborateurs de proposer et de participer tout au long de l’année à des actions (dons ou bénévolat) pour aider 4 institutions basées à Lisbonne : l’Associação Sol (association qui accueille des enfants contaminés par le Sida), l’Associação Coração Amarelo (association qui oeuvre en faveur des personnes âgées), l’Escola E.B.1 Mestre Arnaldo Louro de Almeida (aide des enfants issus de familles en difficulté financière) et União Zoófila (association pour des animaux abandonnés). RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 26-27 Belgique Cofidis donne du crédit à ses projets... En crise gouvernementale jusqu’en décembre 2011, la Belgique n’a pu mener les mêmes réformes que ses voisins européens. Pourtant, le pays doit économiser plus de 11 milliards d’euros afin de faire repasser son déficit sous la barre des 3 % en 2012 comme l’exige l’Union européenne. Il s’agit d’un effort d’une ampleur historique qui génère un climat social morose dans lequel les Belges, lorsqu’ils le peuvent, préfèrent épargner... En parallèle, la pression réglementaire sur le marché du crédit à la consommation se poursuit avec la transposition de la Directive sur le crédit à la consommation et les décrets d’application y afférant. Ainsi un nouveau mode de calcul pour le Taux Annuel Effectif Global a été mis en œuvre en septembre 2011 et les travaux sur le « Compteur de zérotage » ont débuté pour être applicables au 1er janvier 2013 sur l’ensemble des crédits renouvelables. COFIDIS FAIT EVOLUER SA GAMME POUR SEDUIRE D’AUTRES PUBLICS Avec la volonté de conquérir de nouvelles typologies de clients, tant sur le territoire flamand que wallon, Cofidis Belgique a lancé une nouvelle offre de crédits affectés pour l’achat de véhicules automobiles et pour les travaux d’aménagement ou de décoration de la maison. A l’occasion du Salon de l’auto qui se tient annuellement à Bruxelles, une campagne de communication nationale et de grande ampleur a vu le jour. S’appuyant sur les média de l’internet, de la presse, de la télévision et de l’affichage, cette campagne multi-canal, a réussi à allier force de frappe, visibilité et répétition. ENCOURS BRUTS 726 M€ 443 M€ FINANCEMENTS EFFECTIF MOYEN 374 U L N NOUVEL OUTIL POUR LA GESTION PREVENTIVE DU RISQUE EN BELGIQUE A MARQUE EMPLOYEUR AU PLUS PRES DES VALEURS DE L’ENTREPRISE marque sur les salons de l’emploi, dans les écoles, sur les sites internet dédiés et dans la presse spécialisée. Dans l’optique du projet de convergence des systèmes d’information à l’horizon 2014, la Belgique vient de franchir un cap important en étant la première entreprise du Groupe à intégrer un nouvel outil appelé BRMS : Business Rules Management System. Afin d’être attractif et pourvoir efficacement et rapidement aux postes vacants, mais aussi de diminuer le turnover en interne, une démarche consistant à valoriser l’image de l’entreprise sur le marché de l’emploi et auprès de ses collaborateurs a été menée par les équipes Ressources humaines. En interne, l’intégration des nouveaux collaborateurs a été repensée et une cellule Développement de carrière a été créée. Ce nouvel outil permet aux analystes risque d’être plus autonomes et donc plus réactifs en matière de mise en production des règles d’octroi. L’entreprise gagne en efficacité dans le pilotage de son taux de risque et dans la capacité commerciale à adapter les offres de crédit en fonction du profil de ses clients. Initié en 2009, ce projet de longue haleine a été mis en production en novembre 2011 et a mobilisé de nombreux collaborateurs. Le succès a été possible grâce à l’implication, l’engagement, la créativité et l’exigence de tous les acteurs de ce projet. Après une analyse du marché de l’emploi et des pratiques d’autres grandes entreprises belges en matière de marque employeur, les équipes RH se sont appuyées sur un audit interne qui a permis de mettre en lumière les motivations des collaborateurs et les valeurs auxquelles ils étaient attachés. La réalisation d’un film de présentation et l’immersion sur les réseaux sociaux sont au programme de 2012. Des premières actions ont très vite été mises en place avec le renforcement de la visibilité de la RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 28-29 Italie Une enseigne qui s’est remise en ques on en 2011 pour résister au contexte économique difficile. U L’Italie, troisième économie de la zone euro, est entrée officiellement en récession au quatrième trimestre 2011. En raison de sa dette colossale, l’Italie multiplie les plans d’austérité et les réformes structurelles depuis 2 ans, ce qui freine son activité économique restée faible sur 2011. Sur ces faits, de nombreux établissements financiers ont soit quitté le marché, soit baissé significativement leur taux d’acception pour n’octroyer de crédits qu’à une population très ciblée. N VIRAGE FONDAMENTAL POUR UN POSITIONNEMENT ATYPIQUE partenaires de Centax qui génèrent annuellement près d’un million de transactions pour 800 000 clients. Non encore parvenue à s’imposer sur le marché italien, Cofidis a profité de ce contexte en berne pour se réinventer profondément. Ainsi, en choisissant de passer sur un modèle de distribution uniquement via le partenariat (magasins, vente par correspondance et porte à porte), l’enseigne se concentre dorénavant sur le marché du B to B to C. U U C NE OPPORTUNITE POUR COFIDIS Après avoir connu une crise de risque sans précédent, Cofidis Italie enregistre aujourd’hui des résultats conformes au budget et à sa stratégie de développement. Révision des procédures et mobilisation des équipes ont été les atouts indispensables à sa réussite. Par ailleurs, l’enseigne a reçu l’Inspection Générale de la Banque d’Italie, qui après vérification de ses process, a rédigé un rapport positif quant à sa gestion. ENTAX, UN PARTENAIRE D’ENVERGURE Cofidis a signé un accord industriel global avec la société Centax, leader italien du paiement par chèque en magasin. Centax, née en 1988, a été la première société à lancer un service de garantie sur chèques bancaires. Au fil des années, cette solution innovante est devenue un outil précieux dans le monde du commerce de détail, grâce notamment au savoir-faire unique de Centax dans la gestion du risque. La mission de Cofidis Italie, dans le cadre de cet accord, est de gérer la relation avec les 30 000 points de vente N ACCOMPAGNEMENT DES EQUIPES AU QUOTIDIEN Les objectifs pour les années à venir sont ambitieux tant sur le recrutement de nouveaux partenaires, notamment dans la distribution, que dans le développement d’offres séduisantes et rentables. Ce nouveau positionnement, qui renverse la relation, se doit d’être porté par l’ensemble des collaborateurs. Pour ce faire, communication et formation auprès des équipes ont été renforcées. C’est une véritable conduite du changement qui s’est installée au sein de l’entreprise avec pour enjeu majeur celui d’adapter la structure et la culture de l’entreprise à ce nouveau défi commercial. ENCOURS 86 M€ BRUTS 20 M€ FINANCEMENTS EFFECTIF MOYEN 121 République Tchèque En 2011, Cofidis République Tchèque a préparé ses orienta ons de demain... U NE CROISSANCE MAINTENUE MALGRE LES PLANS D’AUSTERITE QUI SE DURCISSENT La République Tchèque, après une récession marquée en 2009, a retrouvé en 2010 un rythme de croissance conforté en 2011(1,7 %). Le gouvernement en place s’est engagé dans une consolidation budgétaire avec l’objectif de ramener le déficit public à 2,9 % en 2013. Pour se faire de nombreuses mesures ont été prises comme l’augmentation de la TVA ou une réforme des retraites. La lutte contre la corruption et l’amélioration de la compétitivité du pays sont également au programme du Gouvernement. Entre climat social tendu et taux de chômage élevé, le nombre de mises en faillite personnelles ne cesse de progresser. Néanmoins, Cofidis a diminué son coût du risque grâce à un octroi de crédit adapté à chaque situation et à un accompagnement sur mesure des clients en difficultés financières. Par ailleurs, les lois en termes de protection des données personnelles et la transposition de la Directive sur le crédit à la consommation, viennent modifier les conditions d’exercice du métier de Cofidis qui a réagi en optimisant la qualité de sa relation client. L ANCEMENT DU CREDIT AMORTISSABLE Cofidis République Tchèque a lancé « Cofiklasik », un crédit pour financer tous types de projets jusqu’à 12 000 €. Sa commercialisation a modifié les process de l’entreprise, tant sur les aspects de vente en ligne que d’octroi. De nouvelles créations publicitaires ont également vu le jour... L E CLIENT PLACE AU CENTRE DU PROJET D’ENTREPRISE En République Tchèque, la relation client est d’autant plus importante que l’entreprise évolue sur un marché très concurrentiel, fortement occupé par les établissements bancaires. La relation client est donc au cœur de la stratégie du développement commercial. « Nous sommes tous des clients », est le nouveau projet de l’enseigne pour lequel les collaborateurs ont mené un travail d’envergure afin de déterminer et d’identifier les principales actions à mettre en œuvre en vue d’améliorer sa politique de relation client. Ce sont des actions simples mais attendues, qui rappellent au quotidien que le client est en attente d’un accueil de qualité, de conseils ENCOURS avisés, de respect et de BRUTS professionnalisme... 82 M€ 21 M€ Si en 2011, l’enseigne a opéré ces nombreuses modifications, c’est pour adopter une nouvelle stratégie de conquête orientée sur le partenariat. FINANCEMENTS EFFECTIF MOYEN 107 RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 30-31 Hongrie Sur fond de crise de confiance, Cofidis Hongrie lance « Le Crédit Cofidis, clair comme le soleil. » La Hongrie fait face à une situation économique difficile malgré la croissance de 1,4 % du PIB en 2011. La prévision d’une récession pour 2012 est à prévoir, sous l’effet d’un repli de la confiance des chefs d’entreprise et des consommateurs, du durcissement des conditions d’emprunt et d’un important désendettement de l’Etat. confiance avec ses clients. Avec la volonté de proposer, par le biais de tous les canaux de distribution, une gamme de produits et services financiers simple, complète et adaptée à chaque besoin, l’enseigne a redéfini son positionnement et milite en faveur de plus de transparence. U S’engager auprès de l’ensemble des consommateurs dans la gestion de leur budget et dans la durée en leur proposant des solutions financières commercialisées à distance, telle est la promesse forte de l’enseigne qui répond au manque de confiance des Hongrois. N VIRAGE POUR LA MARQUE COFIDIS EN HONGRIE Comme dans tous les pays où Cofidis est implanté, le marché du crédit à la consommation évolue et pour rester attractifs, les banques et organismes de crédits doivent séduire des consommateurs de plus en plus avertis et exigeants… Pour se faire, Cofidis Hongrie, a pris un virage qui devrait lui permettre de se différencier de ses concurrents et d’établir une relation de Pour véhiculer P cce nouveau positionnement, p une campagne u marketing a m éété réalisée : des messages d courts, rationnels et clairs sur un ton épuré et factuel mettent en avant les avantages du produit de crédit. U N CONTRAT DE VENTE ENTRE HSBC ET COFIDIS HONGRIE Cofidis Hongrie a signé en 2011 le rachat du portefeuille clients et l’encours associé de la société HSBC Hongrie. Ce rachat effectif depuis le 1er décembre 2011 a ainsi permis à Cofidis Hongrie d’augmenter son encours et son fichier clients de près de 50 %. Cette belle opération va donner un vrai coup d’accélérateur au développement commercial de la succursale hongroise et ainsi répondre à un de ses objectifs visant à augmenter sa part de marché, lui permettant ainsi d’atteindre plus rapidement la taille critique. 42 M€ ENCOURS BRUTS 39 M€ FINANCEMENTS EFFECTIF MOYEN 84 RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 32-33 Le sponsoring spor f U NE HISTOIRE DEBUTEE EN 1996 Cofidis a décidé d’investir dans le sponsoring cycliste en 1996, alors que la société se trouvait à une étape importante de son développement. le témoin des valeurs sur lesquelles elle s’appuie depuis plus de 15 ans : professionnalisme, esprit d’équipe et respect total des règles morales et éthiques. A l’interne, le vélo a toujours fait partie de l’histoire qui lie les collaborateurs à leur entreprise. Ils en sont devenus, pour certains, les ambassadeurs et les prescripteurs de la marque. L ’EQUIPE ROUTE Pour augmenter sa notoriété, Cofidis a choisi le cyclisme, sport populaire, qui véhicule des valeurs humaines fortes, comme le courage, le dépassement de soi, la solidarité, valeurs partagées par l’ensemble des collaborateurs. Pour Cofidis, qui n’exerce son activité qu’à distance, c’est une merveilleuse occasion d’aller à la rencontre de ses clients à travers différents dispositifs opérationnels. Présente sur les routes des grandes épreuves françaises et internationales, l’équipe Cofidis est Au cours de la saison 2011, l’équipe Cofidis a remporté 19 victoires et se classe 42 fois «TOP 3». Samuel Dumoulin, David Moncoutié et Rein Taaramae en ont été les principaux artisans en raflant 12 victoires à eux 3. Tony Gallopin s’est adjugé la Coupe de France – trophée remporté pour la 2e année consécutive par Cofidis après Leonardo Duque en 2010. Enfin, Adrien Petit, coureur néoprofessionnel en 2011, a remporté la médaille d’argent aux Championnats du monde des moins de 23 ans à Copenhague. L ’EQUIPE HANDISPORT Née d’une volonté de sensibilisation et d’intégration du handicap tant au sein de l’entreprise que dans le sport en général, Cofidis a été en 2010 et en France, la première équipe cycliste professionnelle à intégrer dans ses effectifs des coureurs handicapés. La diversité est ancrée dans les gènes de l’entreprise depuis sa création. Il y a une place pour chacun, quels que soient l’origine, l’âge, le milieu social ou les particularités des individus. 5 athlètes de haut niveau forment l’équipe paracycliste Cofidis. Ils concourent tous dans des catégories différentes et sont les ambassadeurs de la marque et de la France lors des grandes compétitions internationales et paralympiques. D E NOUVELLES COULEURS Composée C o de 24 4 coureurs de 6 nationalités diff d ifférentes, l’équipe 2012 2 012 aura à cœur d d’ensoleiller ’ensoleill les courses auxquelles elle participera. Pas moins de 27 personnes composent le staff technique et participent tout au long de la saison à la vie et aux succès de l’équipe. Le sport cycliste est un territoire d’expression qui, grâce à l’investissement de Cofidis, permet d’accréditer la nouvelle posture de marque que l’entreprise a initié en 2011. Un nouveau maillot, en adéquation avec le nouveau logo Cofidis et ses valeurs, sera donc porté en 2012. Il sera pour la première fois décliné pour les courses européennes tant pour l’adresse du site internet (cofidis.be, cofidis.es et cofidis.fr) que pour la baseline (« Online credit », « El dinero directo », « Le crédit en ligne »). L A CARAVANE PUBLICITAIRE Parallèlement à l’équipe cycliste, la caravane publicitaire – présente depuis 1997 – est un dispositif qui se positionne en amont du passage des coureurs. Véritables emblèmes de la marque, les 2 véhicules rouges parcourent chaque année près de 9 000 kilomètres pour aller à la rencontre du public. A leur bord, des caravaniers, incarnés depuis l’origine par des collaborateurs de l’entreprise, qui distribuent portes-clés, stylos et casquettes aux couleurs de Cofidis. Tour de France, Paris-Roubaix, les 4 Jours de Dunkerque et le Grand Prix de Denain sont au programme du calendrier. La caravane a franchi depuis quelques années les frontières de l’hexagone, en Belgique notamment ou sur le Tour du Portugal en 2008. C’est aussi vrai en Espagne depuis 2 ans avec la présence de la caravane sur la Vuelta qui vient compléter un dispositif déjà bien rôdé. U depuis plus de 15 ans, aura l’envie de défendre pour la 5e année consécutive son maillot de meilleur grimpeur. En France, l’équipe Cofidis courra également le Paris-Nice, le ParisRoubaix ou le Critérium du Dauphiné. A l’étranger, le Tour de Catalogne, le Tour du Luxembourg et les classiques belges seront au rendez-vous. En plus d’être un objectif de l’équipe depuis 3 années consécutives, la Coupe de France est un terrain d’entraînement et de progression pour certains jeunes coureurs qui ont récemment intégré l’équipe. Présente sur les routes de la plupart des grandes épreuves françaises et internationales, l’équipe Cofidis est le témoin des valeurs sur lesquelles elle s’appuie depuis plus de 15 ans : dépassement de soi, professionnalisme, esprit d’équipe et respect des règles morales et éthiques. NE PRESENCE INTERNATIONALE La saison de l’équipe s’articulera cette année encore autour de deux grands moments. D’une part, le Tour de France, véritable monument du patrimoine sportif et culturel français, d’autre part, la Vuelta ou Tour d’Espagne sur lequel David Moncoutié, coureur fidèle à Cofidis RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 34-35 2 Comptes consolidés au 31 décembre 2011 38 / STRUCTURE DE COFIDIS PARTICIPATIONS 39 / CHIFFRES CLES 40 -41 / BILAN CONSOLIDE 42 / COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDES 43 / RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX 44 - 45 / VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 46 - 47 / TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 36-37 STRUCTURE DE COFIDIS PARTICIPATIONS AU 19 / 01 / 2012 ORGANIGRAMME JURIDIQUE CHIFFRES CLES 7 796 8 523 9 194 9 124 9 080 4 251 3848 3 265 3 110 3 077 2007 2008 2009 2010 2011 2007 2008 2009 2010 2011 Encours bruts Financements (en millions d’€) (en millions d’€) 1 016 992 906 11,74 938 911 10,00 9,10 9,50 8,91 250 250 100 2007 2008 2009 100 2010 100 2011 Fonds propres dont dettes subordonnées 2007 2008 2009 2010 2011 Ratio de solvabilité (en %) (en millions d’euros) RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 38-39 Bilan consolidé BILAN ACTIF – En milliers d’euros Note 31/12/2011 31/12/2010 Caisse, banques centrales IV.1 3 909 59 392 Ac fs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 35 750 35 753 Instruments dérivés de couverture IV.3 17 645 66 732 Ac fs financiers disponibles à la vente IV.4 65 265 164 Prêts et créances sur les établissements de crédit IV.5 1 614 166 770 678 Prêts et créances sur la clientèle IV.6 7 638 248 7 576 100 Ecart de réévalua on des portefeuilles couverts en taux IV.3 36 225 6 190 – – Ac fs financiers détenus jusqu’à l’échéance Ac fs d’impôts courants IV.14 30 863 29 181 Ac fs d’impôts différés IV.14 116 199 108 239 IV.7 68 025 73 293 Ac fs non courants des nés à être cédés – – Par cipa ons dans les entreprises mises en équivalence – – Immeubles de placement – – Comptes de régularisa on et ac fs divers Immobilisa ons corporelles IV.8 23 753 25 636 Immobilisa ons incorporelles IV.9 35 948 41 623 IV.10 173 448 173 448 9 794 242 9 231 427 Ecarts d’acquisi on TOTAL ACTIF BILAN PASSIF Note Banques centrales 31/12/2011 31/12/2010 – – Passifs financiers à la juste valeur par résultat IV.2 – – Instruments dérivés de couverture IV.3 66 747 105 501 De es envers les établissements de crédit IV.11 4 050 116 3 634 338 De es envers la clientèle IV.12 497 630 391 254 De es représentées par un tre IV.13 3 790 615 3 808 651 IV.3 – IV.14 23 428 Ecart de réévalua on des portefeuilles couverts en taux Passifs d’impôts courants 24 805 Passifs d’impôts différés IV.14 21 032 13 435 Comptes de régularisa on et passifs divers IV.15 172 519 153 304 De es liées aux ac fs non courants des nés à être cédés – Provisions techniques des contrats d’assurance – Provisions IV.16 25 577 23 261 0 – 8 647 664 8 154 547 1 146 482 1 076 774 68 594 68 593 953 481 884 794 Gains/pertes latents ou différés – 6 468 – 15 505 Résultat de l’exercice 130 876 138 892 Intérêts minoritaires 96 106 TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 146 578 1 076 880 TOTAL PASSIF 9 794 242 9 231 427 De es subordonnées TOTAL DETTES Capitaux propres part du groupe Capital et réserves liées Réserves consolidées IV.17 RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 40-41 Compte de résultat consolidé COMPTE DE RESULTAT – En milliers d’euros Note 31/12/2011 31/12/2010 Intérêts et produits assimilés 1 155 843 1 155 903 Intérêts et charges assimilées – 245 181 – 185 412 Commissions (produits) 233 368 250 841 Commissions (charges) – 21 574 – 21 946 3 158 – 1 315 175 – Produits des autres ac vités 2 568 3 882 Charges des autres ac vités – 785 – 803 Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains (pertes) nets sur ac fs financiers disponibles à la vente PRODUIT NET BANCAIRE VI.2 1 127 573 1 201 150 Charges générales d’exploita on VI.3 – 507 156 – 469 999 Dota ons aux amor ssements et aux provisions sur immobilisa ons incorporelles & corporelles VI.4 – 14 904 – 14 746 605 513 716 405 – 411 502 – 501 153 194 012 215 252 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION Coût du risque VI.5 RESULTAT D’EXPLOITATION Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres ac fs – VI.6 Varia ons de valeur des écarts d’acquisi on RESULTAT AVANT IMPOT Impôt sur les bénéfices VI.7 – 2 354 – 271 0 – 1 842 191 657 213 139 – 60 781 – 74 047 130 876 139 092 0 – 200 130 876 138 892 0,67 0,71 Résultat net d’impôt des ac vités arrêtées ou en cours de cession RESULTAT NET Intérêts minoritaires RESULTAT NET – PART DU GROUPE Résultat par ac on (en euros) : Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres En milliers d’euros 31/12/2011 Résultat net part du groupe 31/12/2010 130 876 138 892 Ecarts de conversion – 667 8 316 Réévalua on des instruments dérivés de couverture 9 702 5 724 9 035 14 040 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe 139 911 152 932 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires – 10 200 139 901 153 132 Réévalua on des ac fs financiers Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Les données sont présentées pour leur montant net d’impôt (si applicable). RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 42-43 70 079 934 508 25 540 Total capitaux propres Capitaux propres part des minoritaires – 29 545 Capitaux propres part du groupe 825 381 Résultat net part du groupe 68 593 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Réserves consolidées Capitaux propres au 1er janvier 2010 Capital et réserves liées en milliers d’euros Varia on des capitaux propres 960 048 Augmenta on de capital 0 0 Composante capitaux propres des instruments hybrides 0 0 0 0 – 1 618 – 1 618 0 0 Affecta on du résultat 2009 70 079 Rémunéra on des tres subordonnés à durée indéterminée – 1 618 – 70 079 Distribu on 2010 au tre de 2009 Sous-total des mouvements liés aux rela ons avec les ac onnaires 0 Varia on des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 68 461 0 – 6 803 14 040 Résultat 2010 Sous-total 0 Effet des acquisi ons et des cessions sur les intérêts minoritaires Autres varia ons Capitaux propres au 31 décembre 2010 68 593 – 1 618 0 7 237 – 1 618 7 237 138 892 138 892 200 139 092 138 892 146 129 200 146 329 – 2 239 – 2 239 – 25 112 – 27 351 – 6 – 6 – 522 – 528 1 076 774 106 1 076 880 – 6 803 884 794 Incidence des changements de méthodes comptables Incidence des correc ons d’erreurs – 70 079 353 14 040 – 15 505 138 892 0 0 353 353 –15 505 138 892 1 077 127 106 Total capitaux propres 885 147 Capitaux propres part des minoritaires 68 593 Capitaux propres part du groupe Résultat net part du groupe Réserves consolidées Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital et réserves liées en milliers d’euros Capitaux propres au 1er janvier 2011 1 077 233 Augmenta on de capital 0 0 Composante capitaux propres des instruments hybrides 0 0 0 0 – 1 599 – 1 599 – 1 599 – 69 672 – 69 672 – 69 672 Affecta on du résultat 2010 138 892 Rémunéra on des tres subordonnés à durée indéterminée Acompte sur dividendes Sous-total des mouvements liés aux rela ons avec les ac onnaires 0 67 621 Varia on des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – 138 892 0 9 035 Résultat 2011 Sous-total – 138 892 0 0 9 035 Capitaux propres au 31 décembre 2011 953 483 – 6 470 – 71 271 9 035 – 10 9 025 130 876 130 876 139 911 715 68 593 0 130 876 Effet des acquisi ons et des cessions sur les intérêts minoritaires Autres varia ons – 71 271 130 876 130 876 – 10 139 901 0 0 715 715 1 146 482 96 1 146 578 RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 44-45 Tableau des flux de trésorerie synthé que En milliers d’euros RESULTAT AVANT IMPOTS Dota ons ne es aux amor ssements sur immobilisa ons incorporelles et corporelles Déprécia ons des écarts d’acquisi on et des autres immobilisa ons 2011 2010 191 657 213 139 14 881 13 326 23 3 262 3 599 125 922 0 0 7 541 271 – 27 0 – 27 805 – 36 783 – 1 788 105 997 Flux liés aux opéra ons avec les établissements de crédit 245 021 1 104 856 Flux liés aux opéra ons avec la clientèle – 39 826 98 297 Flux liés aux autres opéra ons affectant des ac fs ou passifs financiers 262 071 – 848 968 99 281 17 165 Impôts décaissés – 67 130 – 47 670 Diminu on (augmenta on) ne e des ac fs et passifs provenant des ac vités opéra onnelles 499 418 323 680 Total flux net de trésorerie généré par l’ac vité opéra onelle (A) 689 287 642 816 – 5 183 0 0 0 – 9 744 – 12 314 0 0 – 14 928 – 12 314 Dota ons ne es aux provisions Quote-part des résultats liés aux sociétés mises en équivalence +/– Perte ne e/gain net des ac vités d’inves ssement Produits et charges des ac vités de financement Autres mouvements Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements Flux liés aux autres opéra ons affectant des ac fs ou passifs non financiers Flux liés aux ac fs financiers et aux par cipa ons Flux liés aux immeubles de placement Flux liés aux immobilisa ons incorporelles et corporelles Réajustements inves ssements Total flux net de trésorerie lié aux opéra ons d’inves ssement (B) En milliers d’euros 2011 2010 Flux de trésorerie provenant ou à des na on des ac onnaires Autres flux nets de trésorerie provenant des ac vités de financement Réajustements financements – 67 837 0 0 – 531 – 27 175 0 Total flux net de trésorerie lié aux opéra ons de financement (C) – 67 837 – 27 706 2 876 2 753 Augmenta on (Diminu on) ne e de la trésorerie et équivalents (A+B+C+D) 609 399 605 549 Total flux net de trésorerie généré par l’ac vité opéra onelle (A) 689 287 642 816 Total flux net de trésorerie lié aux opéra ons d’inves ssement (B) – 14 928 – 12 314 Total flux net de trésorerie lié aux opéra ons de financement (C) – 67 837 – 27 706 2 876 2 753 790 997 185 448 59 392 67 413 731 605 118 035 1 400 395 790 997 3 909 59 392 1 396 486 731 605 609 398 605 548 Effets de la varia on des taux change et des varia ons de périmètre (D) Effets de la varia on des taux change et des varia ons de périmètre (D) TRESORERIE ET EQUIVALENTS A L’OUVERTURE Caisse, banques centrales, CCP (ac f et passif) – OUVERTURE Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit – OUVERTURE TRESORERIE ET EQUIVALENTS A LA CLOTURE Caisse, banques centrales, CCP (ac f et passif) – CLOTURE Comptes et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit – CLOTURE VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 46-47 3 Annexes aux comptes consolidés 2011 de Cofidis Participations SA 50 / PRÉAMBULE 51 / CADRE GÉNÉRAL 57 / PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 68 / NOTES SUR LE BILAN CONSOLIDÉ 84 / NOTES SUR LE HORS-BILAN CONSOLIDÉ 85 / NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 89 / INFORMATION SECTORIELLE 91 / AVANTAGES AU PERSONNEL 95 / EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 4 – Actifs financiers disponibles à la vente 4 – Coût du risque 5 – Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 – Gains ou pertes nets sur autres actifs II CADRE GÉNÉRAL 6 – Prêts et créances sur la clientèle 7 – Honoraires des commissaires 1 – Présentation de l’entité 7 – Comptes de régularisation et actifs divers 8 – Immobilisations corporelles I PRÉAMBULE 2 – Faits significatifs de l’exercice 3 – Organigramme simplifié du Groupe Cofidis Participations au 31 décembre 2011 4 – Evénements postérieurs à la clôture 5 – Informations relatives aux parties liées 6 – Périmètre et méthodes de consolidation III PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 1 – Instruments financiers 2 – Impôts différés 3 – Immobilisations 4 – Ecarts d’acquisition 5 – Provisions 6 – Impôts aux comptes 9 – Immobilisations incorporelles 10 – Ecarts d’acquisition 11 – Dettes envers les établissements VII INFORMATION SECTORIELLE 1 – Définition des secteurs d’activité de crédit 12 – Dettes envers la clientèle 2 – Information sectorielle par zone géogra- 13 – Dettes représentées par un titre 3 – Information sectorielle par zone phique : données du compte de résultat 14 – Actifs et passifs d’impôts courants et différés géographique : données de bilan 15 – Comptes de régularisation et passifs divers 16 – Provisions VIII AVANTAGES AU PERSONNEL 1 – Charges de personnel 17 – Capitaux propres 18 – Synthèse des classes d’instruments financiers par catégories comptables 2 – Effectif de la période 3 – Avantages postérieurs à l’emploi – régimes à cotisations définies 4 – Autres avantages à long terme 6 – Avantages au personnel V NOTES SUR LE HORS-BILAN CONSOLIDÉ 5 – Hypothèses actuarielles 8 – Produits et charges d’intérêts 1 – Engagements de financement et de 7 – Rapprochement des provisions au bilan 9 – Produits nets de commissions garantie 2 – Instruments financiers à terme 8 – Couverture financière du régime 7 – Instruments de capitaux propres : titres super subordonnés 10 – Jugements et estimations utilisés dans 6 – Composante de la charge de la période la préparation des états financiers IV NOTES SUR LE BILAN CONSOLIDÉ VI NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 1 – Risque de crédit 1 – Produit net bancaire 2 – Risque de contrepartie des opérations 1 – Caisse, banques centrales 2 – Charges générales d’exploitation 2 – Actifs et passifs financiers à la juste 3 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corpo- valeur par résultat 3 – Instruments dérivés de couverture IX EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE relles et incorporelles financières 3 – Risque de taux d’intérêt global et de liquidité 4 – Risque de change RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 48-49 Annexe aux comptes consolidés 2011 de Cofidis Participations SA I – Préambule En application du règlement (CE) 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales et du règlement (CE) 1126/2008 sur leur adoption, les comptes consolidés de l’exercice sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne au 31 décembre 2011. Ce référentiel IFRS comprend les normes IAS 1 à 41, les normes IFRS 1 à 8 et leurs interprétations SIC et IFRIC adoptées à cette date. Aucune norme non adoptée par l’Union européenne n’est appliquée. Les documents de synthèse sont présentés selon la recommandation CNC 2009-R.04. L’ensemble des normes IAS/IFRS a été mis à jour le 3 novembre 2008 par le règlement 1126/2008 qui a remplacé le règlement 1725/2003. Ce référentiel est disponible sur le site de la commission européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm Nouveaux textes comptables en applicaƟon à parƟr du 1er janvier 2011 Date d’applicaƟon prévue par l’IASB (exercices ouverts à compter du) Date d’applicaƟon dans l’UE (exercices ouverts à compter du) IAS 32 – Classement des émissions de droits 1/02/2010 1/02/2010 IFRIC 19 – Ex nc on de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres 1/07/2010 1/07/2010 IAS 24 – Par es liées 1/01/2011 1/01/2011 IFRIC 14 – Paiement d’avance d’exigences de financement minimal 1/01/2011 1/01/2011 Amendements IFRS 3 – regroupements d’entreprises 1/07/2010 1/07/2010 Amendement IFRS 7 – instruments financiers – informa ons à fournir 1/01/2011 1/01/2011 Amendement IAS 1 – présenta on des états financiers 1/01/2011 1/01/2011 Améliora ons de normes existantes Amendement IFRIC 13 – programmes de fidélisa on de la clientèle 1/01/2011 1/01/2011 Amendement IAS 34 – informa on financière intermédiaire 1/01/2011 1/01/2011 Normes et interprétaƟons non encore appliquées Date d’applicaƟon prévue par l’IASB (exercices ouverts à compter du) Date d’applicaƟon dans l’UE (exercices ouverts à compter du) Amendement IFRS 7 – Disclosures – Transfers of Financial Assets 1/07/2011 1/07/2011 Amendement IAS 12 – Deferred tax : Recovery of Underlying Assets 1/01/2012 Non adoptée IFRS 9 – Financial Instruments 1/01/2015 Non adoptée IFRS 10 – Consolidated Financial Statements 1/01/2013 Non adoptée IFRS 11 – Joint arrangements 1/01/2013 Non adoptée 1/01/2013 Non adoptée IFRS 12 – Disclosures of Interests in other en es IFRS 13 – Fair value measurement 1/01/2013 Non adoptée IAS 28 – Investments in associates and joint ventures 1/01/2013 Non adoptée IAS19 – Employee benefits 1/01/2013 Non adoptée Amendment IAS 1 – Presenta on of financial statements – presenta on of items of other comprehensive income 1/01/2013 Non adoptée IFRIC 20 – Stripping Costs in the Produc on Phase of a Surface Mine 1/01/2013 Non adoptée II – Cadre général 1 – Présentation de l’entité Cofidis Participations SA et ses filiales ont pour activité principale l’octroi des crédits à la consommation et des prêts personnels ainsi que l’émission et la gestion des moyens de paiement. Cofidis Participations SA a été fondé en 1982 par le groupe 3SI, spécialiste de la vente à distance. Le 23 mars 2009, la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) a pris le contrôle de Cofidis Participations SA dont Cofidis SA est la filiale directe. Cofidis Participations SA, immatriculée sous le numéro 378 176 291 est une société anonyme enregistrée et domiciliée en France. Son siège social se situe à l’adresse suivante : Parc de la haute Borne, 61 avenue Halley 59667 Villeneuve d’Ascq. Les états financiers consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2011 des sociétés incluses dans le périmètre du Groupe Cofidis Participations. Les états financiers sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire. 2 – Faits significatifs de l’exercice Les faits majeurs de l’exercice sont les suivants : de monabanq. SA dans le • Entrée groupe d’intégration fiscale dont Cofidis Participations SA est la société tête du groupe. par l’assemblée • Approbation générale du 1 septembre 2011 er de la fusion transfrontalière entre la société Cofidis SA (société absorbante) et la société Cofidis Hispania EFC, SAU (société absorbée) dans les termes et aux conditions arrêtés par le projet de traité commun de fusion en date du 1er juin 2011, autorisé par le directoire de Cofidis SA par décision du même jour, d’une part, et le conseil d’administration de Cofidis Hispania EFC, SAU, d’autre part, avec affectation simultanée de tous les RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 50-51 actifs et passifs acquis par Cofidis SA par voie de transmission universelle de patrimoine en suite de la fusion à Cofidis SA, Sucursal En España, succursale de Cofidis en Espagne. Les conditions suspensives à la réalisation de la fusion transfrontalière entre les sociétés Cofidis SA et Cofidis Hispania étaient les suivantes : – Approbation de la fusion par voie d’absorption par Cofidis SA, actionnaire unique de Cofidis Hispania, EFC SAU. – Ouverture par Cofidis SA d’une succursale en Espagne opérant sous la dénomination de Cofidis SA, Succursal en España. – Agrément de la fusion transfrontalière par le ministère de l’Economie espagnol, sur proposition de la Banque d’Espagne, conformément aux dispositions de l’article 10 du Décret royal 692/1996 du 26 avril, relatif au régime juridique des établissements financiers de crédit et de l’article 45.c) de la Loi espagnole du 31 décembre 1946 portant règlementation bancaire. – Analyse par Cofidis SA de la notification éventuelle de la Banque d’Espagne quant aux conditions dans lesquelles la succursale devra exercer ses activités. Le Directoire du 19 décembre 2011 a constaté la levée des conditions suspensives à la réalisation de la fusion transfrontalière entre les sociétés Cofidis SA et Cofidis Hispania. du Directoire de Cofidis • Décision Participations SA en date du 13 juillet 2011 de verser un acompte sur dividendes d’un montant total de 69 672 296,45 € ; ce qui représente un dividende unitaire de 0.355 € (196 259 990 actions). date du 2 novembre 2011, C2C • Ena cédé en pleine propriété à Cofidis SA, les contrats et les créances clients majorées des intérêts échus avec l’ensemble de leurs accessoires, en ce compris l’assurance de l’emprunteur souscrite et les sûretés attachées. 3 – Organigramme simplifié du Groupe Cofidis Participations au 31 décembre 2011 FICODIS S.A MONABANQ France MONABANQ Belgique* COFI CO FIDI FI DISS SS.A DI .A COFIDIS COFIDIS Slovaquie COFIDIS Rép Tchèque COFIDIS Belgique COFIDIS Espagne* C2C COFIDIS Italie COFIDIS Portugal* COFIDIS Hongrie* *succursales 4 – Evénements postérieurs à la clôture Cession de 100 % du capital social de C2C détenu par Cofidis SA à la Banque Fédérative du Crédit Mutuel en date du 19 janvier 2012. Compte tenu du caractère non significatif des actifs et passifs concernés par cette cession (l’encours de C2C ayant été cédé à Cofidis SA le 1er novembre 2011), les dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » relatives à la présentation n’ont pas été appliquées. 5 – Informations relatives aux parties liées Les parties liées au Groupe Cofidis Participations sont : – les sociétés consolidées, – la société qui contrôle l’entité Cofidis Participations SA, la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, – les entités contrôlées par la même société mère : les autres entités du groupe Crédit Mutuel, – les autres parties liées : les entités du groupe 3 Suisses International, – les principaux dirigeants de Cofidis Participations SA ou de ses actionnaires. RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 52-53 Les flux avec les sociétés consolidées sous contrôle exclusif, considérées comme des parties liées, sont éliminés dans les comptes consolidés et ne sont donc pas présentés ci-après : PosiƟon bilanƟelle en K€ Instruments dérivés de couvert. – Ac f TOTAL EnƟtés contrôlées par la même société mère Société mère Autres parƟes liées 16 929 555 16 374 0 1 511 431 1 510 834 597 0 7 424 0 4 435 2 989 1 535 783 1 511 389 21 406 2 989 29 469 1 874 27 595 0 3 787 672 3 787 672 0 0 785 023 720 034 64 988 0 14 451 4 2 014 12 433 Total des passifs 4 616 614 4 509 584 94 597 12 433 Engagements reçus 2 900 000 0 2 900 000 0 2 525 0 0 2 525 Prêts et créances sur les établissements de crédit Comptes de régularisa on et ac fs divers Total des ac fs Instruments dérivés de couvert. – Passif De es envers les Ets de crédit De es représentées par un tre Comptes de régularisa on et passifs divers Engagements donnés Produits et charges en K€ Produits d’intérêts et assimilés TOTAL EnƟtés contrôlées par la même société mère Société mère Autres parƟes liées 79 985 82 111 166 – 2 292 195 656 – 80 194 721 1 015 Gains ou pertes nets sur portefeuilles à la JV par résultat 1 072 1 072 0 0 Gain et pertes sur autres ac fs 1 331 0 – 4 1 334 Total des produits 278 043 83 104 194 882 57 Charges d’intérêts et assimilés 126 451 120 300 6 142 9 22 691 0 4 605 18 086 149 142 120 300 10 747 18 094 Gains ou pertes nets sur commissions Charges d’exploita on Total des charges Les transactions avec les dirigeants de Cofidis Participations se composent exclusivement d’avantages au personnel (§ VIII). 6 – Périmètre et méthodes de consolidation 6.1 Périmètre Les états financiers consolidés du Groupe Cofidis Participations regroupent l’ensemble des entreprises qui sont sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable. Ces entreprises sont respectivement consolidées selon les méthodes de l’intégration globale, de l’intégration proportionnelle et de la mise en équivalence. Le groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités adhoc) dans la mesure où il en exerce le contrôle. Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées Pays d’implantaƟon Cofidis Par cipa ons France Cofidis SA et succursales Ficodis SA En application de ces principes, les opérations de titrisation effectuées par le groupe sont consolidées. Cela concerne le Fonds Commun de Titrisation FCT Cofititrisation qui a été liquidé en juin 2011. Les états financiers consolidés incluent les comptes de Cofidis Participations SA et ceux de toutes ses filiales : Méthode de consolidaƟon % d’intérêt 31/12/2011 % d’intérêt 31/12/2010 France, Espagne, Portugal, Hongrie Intégra on globale 99,99 99,99 Argen ne Intégra on globale 66 66 Créa s SA France Intégra on globale 99,99 99,99 C2C SA France Intégra on globale 99,99 99,99 Belgique Intégra on globale 99,99 99,99 République Tchèque Intégra on globale 99,99 99,99 Cofidis Ifn Roumanie Intégra on globale liquidée 99,99 VECOFIN Italie Intégra on globale 99,99 99,99 Slovaquie Intégra on globale 99,99 99,99 FCT Cofi tri France Intégra on globale liquidée 99,99 monabanq. France monabanq. Belgique France Intégra on globale 99,99 99,99 Belgique Intégra on globale 99,99 99,99 Cofidis Belgique Cofidis Ceska Cofidis Slovaquie Changements de méthode et variation de périmètre Liquidation du Fonds Commun de Titrisation FCT Cofititrisation au 30 juin 2011 et liquidation de Cofidis Roumanie au 30 septembre 2011. RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 54-55 6.2 Notions de contrôle Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque Cofidis Participations SA détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si, dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque Cofidis Participations SA, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité, dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction. Le contrôle conjoint s’exerce dans les coentreprises, au titre desquelles deux coentrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint. L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Cofidis Participations SA est présumé avoir une influence notable lorsqu’il détient, directement ou indirectement 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. 6.3 Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 3 révisée, IAS 27 révisée, IAS 28 et 31 et résultent de la nature du contrôle exercé par Cofidis Participations SA sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : – l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris pour les entités à structure de comptes différentes, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de Cofidis Participations SA. L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé ; – l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différentes, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de Cofidis Participations SA. L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société mère la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et dans le résultat de la société consolidée ; – la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint. Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part de groupe dans les capitaux propres et le résultat de la société concernée. 6.4 Opérations en devises Les comptes du Groupe Cofidis Participations sont établis en euros. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Des écarts de conversion ont été dégagés pour les entreprises consolidées qui ne font pas partie de la zone Euro (Cofidis Argentine, Cofidis Hongrie, Cofidis Roumanie, Cofidis Ceska). Les écarts de conversion sont inscrits, pour la part revenant au groupe dans les capitaux propres sous la rubrique « Ecart de conversion » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Les parités suivantes ont été utilisées pour la conversion des états financiers des filiales et succursales étrangères : Taux moyen 2011 Peso argen n Taux de clôture 0,1726627 Taux d’ouverture 0,1794366 0,1895088 Taux moyen 2010 0,1935086 Couronne tchèque 0,0406686 0,0387792 0,0399026 0,0395352 Florin hongrois 0,0035803 0,0031788 0,0035978 0,0036317 Leu roumain 0,2359292 0,2313048 0,2346316 0,2374981 6.5 Traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition L’écart d’acquisition ou goodwill correspond à la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif et est comptabilisé en résultat s’il est négatif. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Conformément à la norme IFRS 3 révisée, les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation de valeur. Les modalités de réalisation de ces tests font l’objet d’une description dans la note III.4 des principes comptables. En application des dispositions d’IAS 27 révisée, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont comptabilisées en capitaux propres. III – Principes et méthodes comptables 1 – Instruments financiers Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers consolidés 2011 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne le 19 novembre 2004 complétée par les règlements n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatifs à l’utilisation de « l’option juste valeur » et par le règlement n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif aux transfert d’actifs financiers. La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des « données de marché observables ». 1.1 Les titres 1.1.1 Classification des titres à l’actif Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 : – actifs financiers à la juste valeur par résultat, – placements détenus jusqu’à l’échéance, – actifs financiers disponibles à la vente, – prêts et créances. 1.1.1.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat. Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction soit d’une option prise par le Groupe Cofidis Participations dans les situations prévues par la norme. Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 56-57 Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. 1.1.1.2 Placements détenus jusqu’à l’échéance La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Groupe Cofidis Participations a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que : – ceux que le Groupe Cofidis Participations a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat, – ceux que le Groupe Cofidis Participations a désignés comme des actifs disponibles à la vente, – ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif. En cas de signe objectif de perte de valeur, une dépréciation est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise. Le Groupe Cofidis Participations ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Placements détenus jusqu’à l’échéance ». 1.1.1.3 Titres du portefeuille « Prêts et créances » La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenu fixe ou déterminable. Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation. En cas de signes objectifs de perte de valeur, une dépréciation doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. Le Groupe Cofidis Participations ne détient pas de titres entrant dans la catégorie des « Prêts et créances ». 1.1.1.4 Actifs disponibles à la vente La catégorie « Actifs disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut. Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants : – les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus, – les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat, – les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote/ décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif, – en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moinsvalue latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les seuls instruments de dette. En revanche, pour les instruments de capitaux propres, la variation de juste valeur positive en cas de reprise, est comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables. 1.1.2 Evaluation des titres La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Actifs disponibles à la vente ». Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, le Groupe Cofidis Participations utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes. Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, le Groupe Cofidis Participations retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou toute autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres. Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs disponibles à la vente ». Toutefois, si le cas se présente, une information sera fournie en annexe. 1.1.3 Dépréciation des titres Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de perte de valeur des actifs autres que ceux classés en « Juste valeur par résultat ». Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette. Une provision n’est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi. 1.2 L’activité de crédit Les crédits sont affectés à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant. Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Des dépréciations sont ainsi constituées pour les créances clients présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : – lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits, – lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, – s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts amortissables et au dernier taux d’intérêt effectif pratiqué pour les crédits renouvelables. Le calcul des dépréciations repose sur : – une approche statistique par portefeuille homogène de créances, compte tenu du caractère non significatif des créances prises individuellement et de leurs caractéristiques communes en terme de risque de crédit, RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 58-59 – des probabilités de défaillance et de pertes fonction du niveau de risque de chacune des catégories d’encours (nombre de mensualités de retard, motifs spécifiques…). Le montant des dépréciations est obtenu par application d’une modélisation statistique des flux de recouvrement et de pertes en intégrant tous les mouvements possibles entre les différentes strates, sur la base de données historiques observées. Conformément aux dispositions d’IAS 39, les flux d’encaissement utilisés dans les modèles statistiques font l’objet d’une actualisation. La dépréciation calculée sur une créance présentant un risque de crédit avéré est enregistrée en coût du risque. A compter de la dépréciation de la créance, la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération de la valeur nette comptable de la créance calculée au taux utilisé pour actualiser les flux recouvrables. 1.3 Passifs financiers La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers : – les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Leurs variations de juste valeur impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le Groupe Cofidis Participations ne détient pas de passifs à la juste valeur par le compte de résultat. – les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l’origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 1.4 Instruments dérivés Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée au compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie qui est enregistrée en capitaux propres). La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif financier. La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers. Dans le cadre d’une intention de gestion de microcouverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : – éligibilité de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert, – documentation formalisée dès l’origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l’élément couvert, de l’instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert, – démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement. L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture, – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes. En matière de macrocouverture (couverture de portefeuilles), le Groupe documente les opérations en couverture des flux de trésorerie des emprunts à taux variable et en couverture de juste valeur du portefeuille de prêts amortissables. Le Groupe utilise depuis la clôture 2009 les dispositions relatives à la couverture de juste valeur d’un portefeuille d’éléments de taux d’intérêt. Pour les portefeuilles d’actifs amortissables (actifs à taux fixe), le Groupe vérifie qu’il n’y a pas de sur-couverture en application des dispositions d’IAS 39 Carve Out. Suivant qu’une relation de macrocouverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture. La variation de juste valeur des portefeuilles d’instruments couverts en juste valeur est enregistrée sur une ligne spécifique du bilan « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » par la contrepartie du compte de résultat. 1.5 La décomptabilisation des instruments financiers Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés et, – lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif. 2 – Impôts différés La norme IAS 12 impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : – un passif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d’impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale d’un goodwill, ou la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de transaction ; – un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l’actif d’impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de transaction ; – un actif d’impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 60-61 la mesure où ces taux ont été adoptés à la date de clôture. Les plus-values sur les titres de participation, telles que définies par le Code Général des Impôts et relevant du régime fiscal long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. Aussi, les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à la constatation d’impôts différés. L’impôt différé est comptabilisé dans le résultat net de l’exercice sauf dans la mesure où l’impôt est généré : – soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres, – soit par un regroupement d’entreprises. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés si et seulement si : – l’entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles et, – les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l’intention, soit de régler les passifs et actifs d’impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s’attend à ce que des montants importants d’actifs ou de passifs d’impôts différés soient réglés ou récupérés. Le calcul des impôts différés ne fait l’objet d’aucune actualisation. 3 – Immobilisations Conformément à la norme IAS 16, lorsqu’une immobilisation est structurée par composants à durée d’utilisation différente, ceux-ci sont comptabilisés et amortis comme des éléments distincts. La base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Lorsqu’aux termes d’un contrat de location dont le Groupe Cofidis Participations est preneur, il apparaît que la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété est transférée par le bailleur au preneur, les actifs correspondants sont inscrits lors de leur première comptabilisation, en immobilisations corporelles dans le bilan du Groupe Cofidis Participations, pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, si celle-ci est inférieure. Ce montant est ensuite diminué des amortissements et des pertes de valeur constatés. Les engagements financiers qui en découlent figurent dans les dettes financières. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée prévisible d’utilisation des actifs. Principales durées d’utilisations retenues : – Terrain aménagements réseaux : 15-30 ans ; – Constructions – gros oeuvre structure : 20-80 ans (en fonction du type d’immeuble concerné) – Constructions – équipements : 10-40 ans ; – Agencements et installations : 5-15 ans ; – Mobilier et matériel de bureau : 5-10 ans ; – Matériel de sécurité : 3-10 ans ; – Matériel roulant : 3-5 ans ; – Matériel informatique : 3-5 ans ; – Logiciels acquis ou créés en interne : 1-10 ans ; – Fonds de commerce acquis : 9-10 ans (si acquisition de portefeuille de contrats clientèle). Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession. Dans le cas où le montant recouvrable serait inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée). Les éléments dont dispose le Groupe Cofidis Participations sur la valeur des immobilisations (hors écarts d’acquisition) lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan au 31 décembre 2011. 4 – Ecarts d’acquisition 4.1 Comptabilisation initiale Les actifs et passifs acquis dans le cadre de regroupement d’entreprises sont enregistrés suivant la méthode de l’acquisition : les actifs et passifs sont alors évalués à leur juste valeur. L’écart résiduel entre le prix d’acquisition et les actifs et passifs réévalués est comptabilisé le cas échéant sous la rubrique « Ecart d’acquisition » (« goodwill »). 4.2 Tests de dépréciation et Unités Génératrices de Trésorerie Conformément à la norme IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne font plus l’objet d’un amortissement annuel systématique : la valeur nette des éléments incorporels fait en effet l’objet d’une analyse périodique fondée sur une actualisation des flux financiers futurs correspondant aux hypothèses les plus probables retenues par la Direction. Ce test de perte de valeur est fondé sur des hypothèses en termes de taux de croissance, de taux d’actualisation et de taux d’imposition. Les hypothèses retenues reposent sur les plans d’affaires des années futures. Cette évaluation est réalisée sur une base annuelle, chaque quatrième trimestre, ou lorsqu’un événement significatif le nécessite. Une dépréciation est enregistrée lorsque l’évaluation révèle une insuffisance de valeur des éléments incorporels appréciés. Afin d’effectuer ce test de perte de valeur, les écarts d’acquisition sont ventilés par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables et qui sont largement indépendants des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs nets de trésorerie actualisés. Lorsque la valeur nette comptable de l’UGT est supérieure à la valeur d’utilité, une perte de valeur est enregistrée pour la différence et est imputée en priorité sur les écarts d’acquisition. Dans le cadre de sa transition aux normes IFRS, le Groupe a considéré que les entités légales étaient constitutives des UGT. 5 – Provisions Le Groupe Cofidis Participations a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Au titre de ces obligations, le Groupe Cofidis Participations a constitué des provisions qui couvrent notamment : – les engagements sociaux, – les risques juridiques. Ces provisions sont estimées selon leur nature, en tenant compte des hypothèses les plus probables. Le montant de l’obligation qu’elle soit légale, réglementaire ou contractuelle, est actualisé pour déterminer le RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 62-63 montant de la provision, dès lors que cette actualisation représente un caractère significatif. 6 – Avantages au personnel 6.1 Avantages au personnel Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en 4 catégories : – les avantages à court terme, – les avantages postérieurs à l’emploi, – les avantages à long terme, – les indemnités de fin de contrat de travail. 6.1.1 Les avantages à court terme Les avantages à court terme comprennent : – les salaires, rémunérations et cotisations sociales, – les absences rémunérées à court terme (notamment les congés annuels et congés maladie), – l’intéressement et les primes, – les avantages non monétaires (assistance médicale, logement, voitures de fonction…) accordés au personnel en activité. L’ensemble de ces avantages à court terme est comptabilisé en charge sur l’exercice. 6.1.2 Les avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi concernent essentiellement les retraites et sont réglementés par des régimes classés en deux catégories : – les régimes à cotisations définies : ils sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais ne comporte aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice ; – les régimes à prestations définies : ils désignent les régimes pour lesquels le groupe s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Le principe est que le coût des avantages postérieurs à l’emploi doit être comptabilisé en charges durant la période d’activité du salarié et non pas au moment où celui-ci reçoit effectivement ces prestations : – dans un régime à cotisations définies, l’entreprise est déchargée de toute obligation à partir du moment où elle a payé ses cotisations au fonds. Le coût des avantages postérieurs à l’emploi correspond donc tout simplement aux cotisations de la période, – dans un régime à prestations définies, le coût des avantages postérieurs à l’emploi dépend, d’une part, de la variation du montant des engagements de l’entreprise durant la période et, d’autre part, de l’évolution de la valeur des actifs du fonds. Une provision est enregistrée au passif du bilan afin de couvrir l’intégralité des engagements de retraite. L’évaluation réalisée sur une base au minimum annuelle intègre des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est minorée du montant de la juste valeur de ces fonds. Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifs de couverture…) constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ceux-ci font l’objet d’un amortissement en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéficiaires des régimes concernés dès lors qu’ils excèdent la plus grande des 2 valeurs suivantes (méthode dite du « Corridor ») : – 10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies, – 10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exercice précédent. En cas de mise en place d’un nouveau régime, le coût des services passés est étalé sur la durée résiduelle d’acquisition des droits. La charge annuelle comptabilisée sous la rubrique « Frais de personnel » au titre des régimes à prestations définies comprend : – les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus), – le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation, – le produit attendu des placements dans les fonds de couverture (rendement brut), – l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés, – l’effet des réductions et liquidations de régimes. 6.1.3 Les indemnités de fin de contrat de travail Ces indemnités sont comptabilisées si et seulement si l’entreprise est « manifestement engagée » à mettre fin au contrat de travail d’un ou plusieurs membres du personnel avant l’âge normal de la retraite ou accorder ces indemnités suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires. La norme IAS 19 précise que l’entreprise est « manifestement engagée » à mettre fin à un contrat de travail si et seulement si elle a un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter. Elle ajoute qu’un tel plan doit, au minimum, indiquer : – l’implantation, la fonction et le nombre approximatif des personnes concernées, – les indemnités prévues pour chaque fonction ou classification professionnelle, – la date à laquelle le plan sera mis en œuvre. Ces indemnités font l’objet d’une provision à la clôture de l’exercice. 7 – Instruments de capitaux propres : titres supersubordonnés 7.1 Caractéristique des titres supersubordonnés La Loi de Sécurité financière de 2003 a introduit la possibilité d’émettre des titres qualifiés de « supersubordonnés ». Ces titres sont de nature perpétuelle et sont donc émis pour une durée indéterminée, aucune date de remboursement n’étant contractuellement établie. En cas de liquidation judiciaire de l’émetteur, le rang d’exigibilité des détenteurs de tels titres est de priorité inférieure à celui de toutes les autres catégories d’obligations. L’émetteur dispose le plus souvent d’une option de remboursement à compter d’une échéance donnée et est tenu de payer des intérêts aux porteurs des titres lorsqu’il a procédé au cours de la période à des versements de dividendes. 7.2 Traitement comptable : nominal et charges d’intérêt Les normes IAS 32 et IAS 39 relatives à la comptabilisation et la présentation des instruments financiers, distinguent les instruments de dettes et des instruments de capitaux propres, en se fondant notamment sur la substance des caractéristiques contractuelles de l’instrument. Selon la norme IAS 32, un instrument financier pour lequel un remboursement en actions propres n’est pas prévu, est un instrument de capitaux propres s’il n’y a aucune obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à des conditions potentiellement défavorables pour l’émetteur. Lorsque le remboursement du capital est à la seule discrétion de l’émetteur, le classement de titres émis en instruments de dettes ou en instruments de capitaux propres est déterminé sur la base des autres droits qui leur sont attachés. Lorsque la rémunération des titres est à la discrétion de l’émetteur, les titres sont des instruments de capitaux propres. Les titres supersubordonnés non remboursables, sauf à l’initiative de l’émetteur, et pour lesquels le paiement RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 64-65 d’un coupon n’est pas obligatoire, constituent des capitaux propres consolidés et sont alors comptabilisés à hauteur du montant en trésorerie reçu. Les coupons s’y rattachant sont inscrits dans les charges financières de l’exercice dans les comptes individuels de l’émetteur et sont, au niveau des comptes consolidés, portés en minoration des capitaux propres pour le montant payé net d’impôt. 8 – Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les encaissements ou décaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie estimée de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur nette comptable de l’actif ou du passif financier. Pour déterminer le taux d’intérêt effectif, le Groupe estime les flux de trésorerie en prenant en considération les modalités contractuelles. Ce calcul inclut les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat ou les intermédiaires dès lors qu’elles sont liées au rendement de l’instrument financier ainsi que les coûts de transactions et les décotes. Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » sur la base du taux d’intérêt effectif d’origine. 9 – Produits nets de commissions Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles que les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat, sous la rubrique « Produits de commissions », quand la prestation est réalisée. 10 – Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2011 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces dernières peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : – les activités des marchés nationaux et internationaux, – les fluctuations des taux d’intérêt et de change, – la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays, – les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : 10.1 Instruments financiers évalués à leur juste valeur La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu la cotation de l’instrument financier lorsque celui-ci est coté sur un marché actif. En l’absence de marché actif, la juste valeur est alors déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Lorsqu’un instrument financier est traité sur différents marchés et que le Groupe a un accès immédiat sur ces marchés, la juste valeur de l’instrument financier est représentée par le prix du marché. Lorsqu’il n’existe pas de cotations pour un instrument financier donné mais que les composantes de cet instrument financier sont cotées, la juste valeur est égale à la somme des prix cotés des différentes composantes de l’instrument financier en intégrant le cours acheteur et vendeur de la position nette. Lorsque le marché d’un instrument financier n’est pas actif, sa juste valeur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. Celles-ci intègrent, en fonction de l’instrument financier, l’utilisation de données issues de transactions récentes, de justes valeurs d’instruments financiers comparables et de modèles de valorisation fondés sur les actualisations des flux futurs de trésorerie. 10.2 Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. 10.3 Dépréciations des créances clients La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non-recouvrement de ces créances est avéré. L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la provision. 10.4 Provisions L’évaluation d’autres provisions peut également faire l’objet d’estimations, notamment les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2011. 10.5 Dépréciation des écarts d’acquisition Les écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an. Les hypothèses retenues en termes de croissance des activités, de taux d’actualisation des flux financiers futurs peuvent influencer le montant des éventuelles pertes de valeur à constater. Une description de la méthode appliquée est détaillée dans le chapitre « Principes et méthodes de consolidation ». RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 66-67 IV – Notes sur le bilan consolidé 1 – Caisse, banques centrales (en milliers d’euros) 31/12/2011 Comptes ouverts auprès des banques centrales 31/12/2010 0 54 791 Disponibilités 3 909 4 601 Total 3 909 59 392 2 – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Au 31 décembre 2011, les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat s’établissent à 35 750 milliers d’euros. Le Groupe ne détient pas de passif financier à la juste valeur par le compte de résultat. Les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat sont constitués exclusivement de titres de dette assortis d’une garantie en capital à 100 % à l’échéance. 3 – Instruments dérivés 3.1 Instruments dérivés de couverture Au 31 décembre 2011, les opérations sur instruments financiers à terme sur taux d’intérêt s’élèvent à 17 645 milliers d’euros à l’actif et 66 747 milliers d’euros au passif. Le portefeuille se décompose comme suit : – swaps payeurs à taux fixe utilisés pour couvrir les risques associés au financement des encours à taux fixe, – swaps receveurs à taux fixe utilisés pour couvrir les risques associés aux prêts consentis à taux variable, – options de taux (notamment CAP garantie d’un taux plafond) utilisées pour se prémunir contre une hausse du coût de financement des encours à taux révisable issue d’une forte augmentation des taux. Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif (en milliers d’euros) 2011 < 1 an Swaps de taux d’intérêt Op ons Total > 1 an et < 5 ans Total en valeur de marché > 5 ans 31/12/2010 1 307 5 165 11 171 17 643 65 575 2 0 0 2 1 157 1 309 5 165 11 171 17 645 66 732 31/12/2011 Instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie Instruments dérivés de couverture de juste valeur (1) Total 31/12/2010 16 905 66 356 739 377 17 645 66 732 Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif (en milliers d’euros) 2011 > 1 an et < 5 ans < 1 an Swaps de taux d’intérêt 31/12/2010 16 194 32 079 14 105 62 377 100 448 0 1 253 3 117 4 370 5 053 16 194 33 332 17 221 66 747 105 501 Op ons Total > 5 ans Total en valeur de marché 31/12/2011 31/12/2010 Instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie 19 324 77 115 Instruments dérivés de couverture de juste valeur (1) 47 423 28 386 Total 66 747 105 501 La stratégie d’utilisation des instruments de couverture fait l’objet d’une explication détaillée en note IX « Exposition aux risques et politique de couverture ». (1) Concernant la couverture de juste valeur se référer au § III.1.4. 3.2 Hiérarchie de juste valeur des instruments financiers Il existe trois niveaux de juste valeur des instruments financiers, conformément à ce qui a été défini par la norme IFRS 7 : – Niveau 1 : des prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ; – Niveau 2 : des données autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ; – Niveau 3 : des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables). RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 68-69 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Transferts Transferts N1 => N2 N2 => N1 AcƟfs financiers Ac fs disponibles à la vente Ac fs à la juste valeur par résultat 65 65 0 0 35 750 35 750 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 17 645 0 17 645 0 0 Total 0 53 459 0 53 459 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 66 747 0 66 747 0 0 Total 0 66 747 0 66 747 0 0 Passifs financiers 3.3 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Juste valeur 2011 Juste valeur 2010 VariaƟon de juste valeur Juste valeur du risque de taux d’intérêt par portefeuilles – d’ac fs financiers – de passifs financiers 36 225 6 190 30 035 0 0 0 4 – Actifs financiers disponibles à la vente 31/12/2011 31/12/2010 Titres de créances négociables Valeur brute 0 265 000 0 265 000 Perte de valeur Valeur ne e des créances négociables Intérêts courus FCT Cofi trisa on 95 Cer ficats d’associa on au fonds de garan e des dépôts 65 69 Total des tres disponibles à la vente 65 265 164 En 2010 les titres de créances négociables correspondaient à l’opération de titrisation (FCT Cofititrisation) qui prévoyait de couvrir les risques relatifs aux créances titrisées auxquels étaient exposés les porteurs de titres. Le mécanisme de couverture prévoyait : 2011 – 225 M€ de TCNS correspondant au rehaussement de crédit financé par une émission de TCNS par Cofidis SA souscrits en totalité par la Banque Fédérative du Crédit Mutuel ; – 40 M€ de réserve commingling associée à la notation attribuée JV des acƟfs non dépréciés par l’agence de notation Fitch au gestionnaire des créances représenté par Cofidis. Le FCT Cofititrisation a été liquidé au 30 juin 2011. JV des acƟfs dépréciés Valeur comptable neƩe Administra ons centrales – – – Etablissements de crédit 65 0 65 Ins tu ons non établissements de crédit – – – Grandes entreprises – – – Clientèle de détail – – – 65 0 65 Total 5 – Prêts et créances sur les établissements de crédit (en milliers d’euros) 31/12/2011 Comptes et prêts Créances ra achées Total des prêts et créances envers les EDC 31/12/2010 1 613 263 770 003 903 675 1 614 166 770 678 Le poste « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ne présente aucune dépréciation. 6 – Prêts et créances sur la clientèle (en milliers d’euros) 6.1 Evolution des prêts et créances sur la clientèle En milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010 Créances sur la clientèle 9 194 245 9 080 393 Déprécia ons 1 555 997 1 504 293 Total des prêts et créances sur la clientèle 7 638 248 7 576 100 RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 70-71 Ventilation par échéance des prêts et créances sur la clientèle (en milliers d’euros) 2011 Moins d’un an Prêts et créances sur la clientèle Plus d’un an 2 445 133 Total 5 193 115 7 638 248 2010 Moins d’un an Prêts et créances sur la clientèle Plus d’un an 2 800 432 Total 4 775 669 7 576 100 Ventilation des prêts et créances par qualité des crédits (en milliers d’euros) 2011 Sains Prêts et créances sur la clientèle 6 742 975 AcƟfs dépréciés Valeur brute DépréciaƟons 2 451 270 1 555 997 Total 7 638 248 Pour information l’encours restructuré s’élève à 519 098 milliers d’euros (hors décote). Il est présenté parmi les créances saines pour un montant net de décote (différentiel actualisé de flux d’encaissement). 2010 Sains Prêts et créances sur la clientèle 6 614 133 AcƟfs dépréciés Valeur brute 2 466 260 Pour information l’encours restructuré s’élève à 460 535 milliers d’euros. DépréciaƟons 1 504 293 Total 7 576 100 6.2 Opération de titrisation 6.2.1 FCT Cofititrisation La constitution du FCT Cofititrisation avait pour objectif notamment d’assurer le refinancement de Cofidis SA auprès de la Banque Centrale Européenne. Le fonds a été liquidé en juin 2011. FL 2008 Créances trisées au 31/12/2010 961 515 Sor e 961 515 Créances trisées au 31/12/2011 0 7 – Comptes de régularisation et actifs divers 31/12/2011 Débiteurs divers Autres Total ac fs divers Produits à recevoir Charges constatées d’avance 31/12/2010 31 789 29 083 4 842 4 591 36 631 33 673 4 737 11 408 9 736 13 101 Autres 16 921 15 111 Total Comptes de régularisa on 31 394 39 619 Total ac fs divers et comptes de régularisa on 68 025 73 293 RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 72-73 8 – Immobilisations corporelles Les variations des valeurs brutes des immobilisations corporelles et des amortissements cumulés sont présentées dans le tableau ci-après (en milliers d’euros) : 31/12/2010 Terrains AugmentaƟons DiminuƟons Autres 31/12/2011 3 931 0 0 0 3 931 30 169 2 307 – 1 147 – 40 31 289 9 685 456 – 34 – 39 10 069 16 456 687 – 102 2 17 043 6 309 691 – 573 – 34 6 392 66 550 4 142 – 1 856 – 111 68 725 1 342 99 0 – 0 1 441 20 699 2 964 – 1 099 – 47 22 516 Matériel de bureau 6 773 580 – 15 – 17 7 322 Aménagements des bâ ments 9 308 1 262 – 56 – 2 10 512 Autres immobilisa ons corporelles 2 793 712 – 317 – 7 3 181 Amor ssements des immobilisa ons corporelles 40 914 5 618 – 1 487 – 73 44 972 Valeur ne e des immobilisa ons corporelles 25 636 – 1 476 – 369 – 38 23 753 Matériel informa que Matériel de bureau Aménagements des bâ ments Autres immobilisa ons corporelles Valeur brute des immobilisa ons corporelles Terrains Matériel informa que Les « Autres mouvements » correspondent essentiellement à des réallocations de nature d’immobilisations et aux écarts de change. 9 – Immobilisations incorporelles Les variations des valeurs brutes des immobilisations corporelles et des amortissements cumulés sont présentées dans le tableau ci-après (en milliers d’euros) : 31/12/2010 Droit au bail AugmentaƟons DiminuƟons Autres 31/12/2011 199 30 0 – 3 226 11 449 10 – 120 0 11 338 53 0 – 39 38 52 0 0 0 0 0 Logiciels achetés 51 652 5 509 – 7 603 134 49 692 Logiciels produits en interne 13 304 1 384 – 524 0 14 164 1 723 1 387 – 2 044 – 148 917 0 23 – 6 121 138 78 379 8 342 – 10 336 143 76 528 17 4 0 – 2 18 0 0 0 0 0 53 0 – 39 38 52 0 0 0 0 0 31 352 7 583 – 5 566 – 9 33 360 5 335 1 687 0 0 7 021 Avances et acomptes 0 0 0 0 0 Autres immobilisa ons incorporelles 0 13 – 6 122 129 Amor ssements et provisions des immobilisa ons incorporelles 36 756 9 286 – 5 612 149 40 580 Valeur ne e des immobilisa ons incorporelles 41 623 – 944 – 4 725 – 6 35 948 Marques acquises dans le cadre de regroupement Frais d’établissement Concessions, brevets et autres licences Avances et acomptes Autres immobilisa ons incorporelles Valeur brute des immobilisa ons incorporelles Droit au bail Marques acquises dans le cadre de regroupement Frais d’établissement Concessions, brevets et autres licences Logiciels achetés Logiciels produits en interne RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 74-75 10 – Ecarts d’acquisition (en milliers d’euros) L’évolution des écarts d’acquisition se présente comme suit : 2010 Valeur ne e des écarts d’acquisi on AugmentaƟons 173 448 Pertes de valeur 0 2011 0 173 448 Pour 2011, les tests de dépréciation opérés conformément au dispositif prévu en note III 4.2 de l’annexe n’ont pas conduit à déprécier les écarts d’acquisition comptabilisés au bilan. 11 – Dettes envers les établissements de crédits (en milliers d’euros) 31/12/2011 Comptes ordinaires à vue Comptes ordinaires à terme Autres de es Total de es envers les établissements de crédit 31/12/2010 18 422 32 330 4 025 249 3 598 325 6 444 3 683 4 050 116 3 634 338 12 – Dettes envers la clientèle (en milliers d’euros) 31/12/2011 Comptes ordinaires Comptes d’épargne à régime spécial Comptes créditeurs à terme Autres sommes dues Total de es envers la clientèle 31/12/2010 45 057 46 361 434 876 328 168 6 260 3 634 11 436 13 090 497 630 391 254 31/12/2011 Moins d’un an De es envers la clientèle 496 420 Plus d’un an 1 210 Total 497 630 13 – Dettes représentées par un titre (en milliers d’euros) 31/12/2011 Titres de créances négociables Emprunts obligataires 2 829 200 2 851 800 950 000 950 000 25 120 11 390 6 731 3 790 615 3 808 651 Bons de caisse et bons d’épargne Intérêts courus Total de es représentées par un tre Titres de créances négociables Les titres de créances négociables sont des titres représentant un droit de créance pour une durée déterminée et sont négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré. Le financement du Groupe pour cette catégorie de dette se compose de : Etablissement bancaire émeƩeur Date d’émission – bons à moyen terme négociables, dont la durée est supérieure à un an, – titres à court terme, dont la durée est inférieure à un an, tels que les certificats de dépôt. Date d’échéance Nature de taux 31/12/2010 Emprunts obligataires : Les différents emprunts obligataires portés par le Groupe Cofidis Participations ont tous été émis par la société Cofidis SA. Les caractéristiques de ces emprunts sont les suivantes (en milliers d’euros) : Taux d’intérêt Nominal Société Générale-Na xis 27/02/2007 27/02/2012 Variable Euribor 3M + 0,175 % 550 000 Calyon-Na xis 11/07/2007 11/07/2014 Variable Euribor 3M+ 0,220 % 400 000 RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 76-77 14 – Actifs et passifs d’impôts courants et différés (en milliers d’euros) 14.1 Evolution des actifs et passifs d’impôts courants et différés Actifs et passifs d’impôts courants : 31/12/2010 VariaƟon neƩe 31/12/2011 Ac fs d’impôts courants 29 181 1 682 30 863 Passifs d’impôts courants 24 805 (1 377) 23 428 4 376 3 059 7 435 Ac fs nets d’impôts courants Les actifs d’impôts courants correspondent principalement à des crédits d’impôt. Les passifs correspondent au solde d’impôt sur les sociétés restant à acquitter à la clôture de l’exercice ainsi que de taxes diverses. 14.2 Origine des impôts différés 2011 AcƟf Différences temporelles 2010 Passif AcƟf Passif 2011 2010 Net Net 116 157 20 990 104 793 12 832 95 167 91 961 87 230 293 83 776 5 756 86 937 78 020 1 432 0 1 587 0 1 432 1 587 2 1 748 2 1 431 – 1 746 – 1 429 Avantages au personnel 756 0 834 756 834 Provisions réglementées 0 2 403 0 2 151 – 2 403 – 2 151 Provisions non déduc bles Organic, par cipa on des salariés Immobilisa ons et amor ssements Retraitements IAS 39 9 430 5 793 9 066 0 3 637 9 066 17 308 10 753 9 528 3 494 6 555 6 034 Déficits fiscaux reportables 0 0 2 843 0 0 2 843 Compensa on ac fs/passifs 42 42 603 603 0 0 116 199 21 032 108 239 13 435 95 167 94 804 Autres Total imposi on différée Les impôts différés France ont été calculés au taux de 36,10 %. Pour les filiales étrangères, l’impôt a été calculé au taux local. Les compensations actif/passif sont réalisées au niveau de chaque entité. 15 – Comptes de régularisation et passifs divers 31/12/2011 31/12/2010 Créditeurs divers 85 781 74 882 De es sociales diverses 40 699 37 911 126 481 112 794 32 081 29 310 725 516 Autres 13 233 10 684 Total comptes de régularisa on 46 039 40 510 172 519 153 304 Total passifs divers Charges à payer Produits constatés d’avance Total comptes de régularisa on et passifs divers 16 – Provisions 31/12/2010 Engagements sociaux : retraites DotaƟons Reprise uƟlisées Reprises non uƟlisées Autres 31/12/2011 2 176 1 482 – 732 – 609 – 27 2 290 Engagements sociaux : médailles du travail 800 216 – 2 – 62 62 1 014 Risque légaux et fiscaux 300 0 0 0 0 300 Provision pour restructura on 89 4 534 0 – 91 2 4 534 Provisions pour risques filiales 2 318 0 0 0 0 2 318 18 11 – 2 272 – 29 4 722 2 450 Risques et charges divers 17 560 4 882 – 2 410 – 937 – 6 423 12 671 Total provisions 23 261 11 125 – 5 416 – 1 728 – 1 665 25 577 Provision pour frais et risque de procédure RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 78-79 17 – Capitaux propres 17.1 Composition du capital Le capital social de Cofidis Participations SA d’un montant de 29 438 998,50 euros est composé de 196 259 990 actions ordinaires entièrement libérées, de même rang et d’un nominal de 0,15 euro pour une action. 17.2 Gestion du capital A titre d’information, Cofidis Participations n’a pas déclaré de ratio européen de solvabilité inférieur à 8 % en 2011. 17.3 Titre supersubordonné à durée indéterminée Les réserves consolidées intègrent un titre supersubordonné à durée indéterminée de 100 millions d’euros émis en octobre 2006 par Cofidis SA. Les intérêts payés sont portés en déduction des réserves consolidées. 17.4 Variation de la réserve de cash flow hedge – au 31 décembre 2011 (en milliers d’euros) en milliers d’euros Solde au 31/12/2010 Réserve de cash flow hedge Remarque : Les informations figurant dans ce tableau sont brutes d’impôts différés. L’effet de l’impôt différé sur les variations de l’exercice 2011 est de – 3 616 milliers d’euros. – 25 056 VariaƟon de juste valeur des dérivés 10 117 La réserve de cash flow hedge relative aux instruments dérivés désignés au 1er janvier 2009 en couverture de fair value hedge s’établit à l’ouverture à (12 310) milliers d’euros et à (7 554) milliers d’euros à la clôture. Recyclage – 4 470 Solde au 31/12/2011 – 10 476 L’amortissement de la période, constaté en résultat, s’établit à 4 756 milliers d’euros. – au 31 décembre 2010 (en milliers d’euros) en milliers d’euros Solde au 31/12/2009 Réserve de cash flow hedge Remarque : Les informations figurant dans ce tableau sont brutes d’impôts différés. L’effet de l’impôt différé sur les variations de l’exercice 2010 est de – 3 454 milliers d’euros. – 34 026 VariaƟon de juste valeur des dérivés – 2 345 La réserve de cash flow hedge relative aux instruments dérivés désignés au 1er janvier 2009 en couverture de fair value hedge s’établit à l’ouverture à (20 392) milliers d’euros et à (12 310) milliers d’euros à la clôture. Recyclage 11 315 Solde au 31/12/2010 – 25 056 L’amortissement de la période, constaté en résultat, s’établit à 8 082 milliers d’euros. RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 80-81 Total de la valeur neƩe comptable Passifs au coût amorƟ Instruments dérivés de couverture 65 Prêts et créances 35 750 AcƟfs détenus jusqu’à l’échéance AcƟfs disponibles à la vente Instruments de de es AcƟfs évalués à la JV par résultat (opƟon de JV) Classes d’instruments financiers 18 – Synthèse des classes d’instruments financiers par catégories comptables – au 31 décembre 2011 (en milliers d’euros) 35 814 Prêts et créances envers les établissements de crédit 1 614 166 1 614 166 Prêts envers la clientèle 7 638 248 7 638 248 Dérivés de couverture 17 645 17 645 Dérivés 0 Autres créances 0 Ac fs financiers 35 750 65 0 9 252 414 17 645 Titres de créances négociables Emprunts obligataires 0 9 305 873 2 829 200 2 829 200 950 000 950 000 Titrisa on 0 Intérêts courus 11 390 Comptes ordinaires et à vue 11 390 0 De es envers les établissements de crédit 4 050 116 Autres de es envers les établissements de crédit 4 050 116 0 De es envers la clientèle 497 630 497 630 Autres de es envers la clientèle 0 Passifs subordonnés 0 Dérivés de couverture 66 747 66 747 Dérivés Emprunts et de es financières 0 0 0 0 0 66 747 8 338 335 8 405 082 Instruments de de es 35 753 Total de la valeur neƩe comptable Passifs au coût amorƟ Instruments dérivés de couverture Prêts et créances AcƟfs détenus jusqu’à l’échéance AcƟfs disponibles à la vente AcƟfs évalués à la JV par résultat (opƟon de JV) Classes d’instruments financiers – au 31 décembre 2010 (en milliers d’euros) 265 164 300 916 Prêts et créances envers les établissements de crédit Prêts envers la clientèle 770 678 770 678 7 576 100 7 576 100 Dérivés de couverture 66 732 66 732 Dérivés 0 Autres créances 0 Ac fs financiers 35 753 265 164 0 8 346 778 66 732 Titres de créances négociables Emprunts obligataires 0 8 714 427 2 851 800 2 851 800 950 000 950 000 Titrisa on 0 Intérêts courus 6 731 Comptes ordinaires et à vue 6 731 0 De es envers les établissements de crédit 3 634 338 Autres de es envers les établissements de crédit 3 634 338 0 De es envers la clientèle 391 254 391 254 Autres de es envers la clientèle 0 Passifs subordonnés 0 Dérivés de couverture 105 501 105 501 Dérivés Emprunts et de es financières 0 0 0 0 0 105 501 7 834 122 7 939 624 RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 82-83 V – Notes sur le hors-bilan consolidé 1 – Engagements de financement et de garantie Les concours que le Groupe s’est irrévocablement engagé à consentir en faveur de ses clients, lorsque ceux-ci en feront la demande (dans le cadre d’ouverture de crédit permanent) s’élèvent au 31 décembre 2011 à 3,532 milliards d’euros. En milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Engagements en faveur d’établissements de crédit Engagements reçus d’établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 16 119 855 3 532 044 4 701 925 650 799 100 ENGAGEMENTS DE GARANTIE Cau ons, avals, autres garan es d’ordre d’EC (1) Cau ons, avals, autres garan es reçus d’EC 4 494 5 124 Garan es d’ordre de la clientèle 51 316 9 275 Garan es reçues de la clientèle 52 047 72 053 (1) Au titre de 2010 : Dont 798,45 M€ qui représentait en 2010 le montant des créances titrisées mises en garantie pour permettre l’émission des obligations bénéficiant d’une notation AAA par l’agence FITCH. 2 – Instruments financiers à terme Comptablement, toutes les opérations sont prises en compte dès leur conclusion, même si la période couverte est différée. VI – Notes sur le compte de résultat consolidé 1 – Produit net bancaire (en milliers d’euros) 2011 Produits d’intérêts sur les créances sur les établissements de crédit 2010 14 734 3 355 Produits d’intérêts sur les créances envers la clientèle 1 058 206 1 118 824 Produits d’intérêts sur les ac fs disponibles à la vente 1 091 1 597 81 811 32 126 1 155 841 1 155 902 Charges d’intérêts sur les passifs sur les établissements de crédit 59 061 43 059 Charges d’intérêts envers la clientèle 10 380 8 867 Charges d’intérêts de es rep par un tre et de es subordonnées 68 309 48 801 Produits d’intérêts sur les dérivés de couverture Produits d’intérêts et assimilé Charges d’intérêts sur les dérivés de couverture 107 430 84 685 Charge d’intérêt et assimilé 245 181 185 412 Commissions (Produits) 233 368 250 841 Commissions (Charges) 21 574 21 946 211 794 228 895 3 158 – 1 315 175 0 Produits des autres ac vités 2 568 3 882 Charges des autres ac vités 785 803 1 783 3 079 1 127 572 1 201 149 Gains ou pertes nets sur commissions Gains ou pertes nets sur portefeuilles à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur ac fs financiers disponibles à la vente Gains ou pertes nets sur autres ac vités Produit net bancaire RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 84-85 2 – Charges générales d’exploitation (en milliers d’euros) 31/12/2011 Charges de personnel (1) 31/12/2010 218 128 207 205 11 043 8 922 Autres charges d’exploita on 277 985 253 872 Total charges générales d’exploita on 507 156 469 999 Impôts et taxes (1) Les charges de personnel font l’objet d’un détail en note VIII « Avantages au personnel ». 3 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 Dota on aux amor ssements des immobilisa ons incorporelles 9 286 8 876 Dota on aux amor ssements des immobilisa ons corporelles 5 618 5 870 14 904 14 746 Total dota ons aux amor ssements et déprécia ons des immobilisa ons 4 – Coût du risque (en milliers d’euros) 31/12/2011 Dota ons ne es aux déprécia ons 31/12/2010 5 743 132 006 – 24 218 – 18 673 Passages en perte 429 978 387 820 Coût du risque clientèle 411 502 501 153 Récupéra on sur créances amor es 5 – Gains ou pertes nets sur autres actifs (en milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2010 Produits sur cessions d’immobilisa ons – 75 – 608 Moins-values de cessions sur immobilisa ons 2 429 879 – 2 354 – 271 Gains ou pertes sur autres ac fs 6 – Impôts (en milliers d’euros) 6.1 Charge d’impôt 31/12/2011 31/12/2010 Charge d’impôt courant 64 462 58 249 Charge d’impôt différé – 3 681 15 798 60 781 74 047 Charge d’impôt de la période 6.2 Preuve d’impôt La réconciliation entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt inscrite au compte de résultat du Groupe se détaille comme suit (en millions d’euros) : 31/12/2011 Résultat consolidé avant impôt 31/12/2010 191,7 213,1 36,10 % 34,43 % Impôt théorique au taux courant français 69,2 73,4 Effet des différences permanentes – 2,0 – 3,5 Différences de taux d’imposi on à l’étranger – 7,2 – 5,9 5,6 10,3 Taux courant d’imposi on en France Effet des ac fs d’impôt non reconnus (1) Majora on temporaire de l’impôt sur les sociétés – 3,7 Autres – 1,0 – 0,3 60,8 74,0 31,71 % 34,74 % Charge d’impôt du groupe Taux effec f d’impôt Les actifs d’impôts non reconnus concernent notamment la non activation des déficits et pour Cofidis Italie la non reconnaissance des impôts différés actif sur les dépréciations clients. RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 86-87 7 – Honoraires des commissaires aux comptes En milliers d’euros HT 2011 Total honoraires Cer fica on KPMG Mazars Acéa Autres 1 036 830 42 138 26 1 036 830 42 138 26 Missions accessoires TOTAL En milliers d’euros HT 2010 Total honoraires Cer fica on KPMG Mazars Acéa Autres 1 057 863 36 142 16 1 057 863 36 142 16 Missions accessoires TOTAL VII – Information sectorielle 1 – Définition des secteurs d’activité Les différentes entités du Groupe Cofidis Participations exercent leur activité sur un secteur d’activité unique : le crédit à la consommation auprès des particuliers. A ce titre, l’application d’IFRS 8 relative aux segments opérationnels conduit à présenter, comme pour l’exercice, la répartition par zones géographiques, qui constitue l’unique niveau d’information sectorielle. La répartition géographique permet de faire ressortir les zones « France » et « Europe du Sud ». Une troisième zone qualifiée de « Autre » regroupe les données des transactions ne pouvant être rattachées aux deux autres régions définies et représente un montant inférieur à 10 % des éléments de résultat ou de bilan. 2 – Information sectorielle par zone géographique : données du compte de résultat (en milliers d’euros) Les transactions entre les pôles d’activité sont conclues à des conditions de marché et les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque pôle d’activité. 31/12/2011 France Europe du Sud Belgique et Europe de l’Est Total Eléments de compte de résultat Produit d’intérêt 774 079 285 144 96 620 1 155 843 Charges d’intérêts 222 458 9 107 13 616 245 181 Produit net bancaire 699 860 311 877 115 836 1 127 573 Résultat d’exploita on 88 246 87 268 18 497 194 012 Impôt sur les bénéfices 31 491 26 431 2 859 60 781 31/12/2010 France Europe du Sud Belgique et Europe de l’Est Total Eléments de compte de résultat Produit d’intérêt 743 022 321 629 91 252 1 155 903 Charges d’intérêts 161 229 9 758 14 425 185 412 Produit net bancaire 747 397 350 347 103 406 1 201 149 Résultat d’exploita on 119 615 74 117 21 520 215 252 Impôt sur les bénéfices 40 439 31 233 2 376 74 047 RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 88-89 3 – Information sectorielle par zone géographique : données de bilan 31/12/2011 France Europe du Sud Belgique et Europe de l’Est Total Eléments bilan els Prêts et créances sur la clientèle 5 382 989 1 471 243 784 016 7 638 248 Prêts et créances sur établissements bancaires 1 567 829 23 566 22 771 1 614 166 Total 6 950 817 1 494 809 806 788 9 252 414 31/12/2010 France Europe du Sud Belgique et Europe de l’Est Total Eléments bilan els Prêts et créances sur la clientèle Prêts et créances sur établissements bancaires Total 5 332 531 1 527 451 716 119 7 576 100 728 831 13 459 28 389 770 678 6 061 362 1 540 909 744 508 8 346 778 VIII – Avantages au personnel 1 – Charges de personnel 31/12/2011 Salaires Charges sociales 31/12/2010 138 114 130 899 58 905 54 801 Intéressement/par cipa on 10 065 11 326 Autres 11 043 10 178 218 128 207 205 Total frais de personnel 2 – Effectif de la période Les effectifs moyens et de clôture de l’exercice sont les suivants : Effectif de clôture au 31 décembre 2011 31/12/2011 Cadres Agents 31/12/2010 Employés Total Total Administra f – Femmes 424 213 820 1 457 1 374 Administra f – Hommes 454 83 360 897 849 Total 878 296 1 180 2 354 2 222 Exploita on – Femmes 147 92 1 248 1 486 1 408 Exploita on – Hommes 108 57 397 562 567 Total 255 149 1 645 2 048 1 975 1 133 445 2 825 4 402 4 197 Total effec f à la clôture RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 90-91 Effectif moyen au 31 décembre 2011 31/12/2011 Cadres Agents 31/12/2010 Employés Total Total Administra f – Femmes 435 160 796 1 391 1 336 Administra f – Hommes 450 76 379 906 867 Total 885 236 1 175 2 297 2 203 Exploita on – Femmes 131 150 1 182 1 463 1 496 Exploita on – Hommes 105 66 378 549 566 Total 236 216 1 560 2012 2 062 1 121 452 2 735 4 308 4 265 Total effec f moyen 3 – Avantages postérieurs à l’emploi – régimes à prestations définies Sont concernées par le régime à prestations l’ensemble des entités françaises et belges. Pour les régimes principaux, une évaluation actuarielle est effectuée tous les ans. Ces régimes à prestations définies concernent les indemnités de fin de carrière. avantages concernent les médailles du travail. 4 – Autres avantages à long terme Avantages du personnel qui ne sont pas dus et versés intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice. Ces 5 – Hypothèses actuarielles Les principales hypothèses actuarielles ont été déterminées pour chaque pays. Les taux utilisés pour l’estimation des obligations sont les suivants : 31/12/2011 31/12/2010 Taux d’actualisa on ouverture 4,00 % 5,00 % Taux de rendement a endu des ac fs de couverture 3,55 % 3,77 % Taux d’augmenta on des salaires 3,22 % 4,07 % Infla on 2,00 % 2,00 % 6 – Composante de la charge de la période La charge comptabilisée au titre des retraites et engagements assimilés à prestations définies sur l’exercice se décompose comme suit (en milliers d’euros) : 31/12/2011 Coût des services rendus de la période 31/12/2010 482 428 25 3 3 3 Dépenses liées aux retraites (I) 511 434 Coût financier de l’exercice 203 214 – 101 – 85 Intérêts et charges assimilées (II) 102 129 Charges de retraite pour l’exercice (III = I + II) 613 563 Amor ssements pertes/gains actuariels au cours de l’exercice Coût des services passés Rendement a endu des ac fs de couverture RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 92-93 7 – Rapprochement des provisions au bilan Les variations bilantielles de la provision pour retraites et engagements assimilés constatées sont les suivantes (en milliers d’euros) : Engagement interne Solde de la provision au 31 décembre 2009 1 411 Engagement externalisé Engagement total 513 1 924 Coût des services rendus et coût financier 294 352 646 Rendement a endu des placements – 22 – 63 – 85 – 309 – 309 Co sa ons versées aux fonds Presta ons versées Pertes et gains actuariels – 30 0 – 30 3 3 Autres mouvements Solde de la provision au 31 décembre 2010 0 1 653 495 2 148 Coût des services rendus et coût financier 274 414 689 Rendement a endu des placements – 23 – 78 – 101 – 365 – 365 Co sa ons versées aux fonds Presta ons versées Pertes et gains actuariels – 107 – 107 – 12 38 25 1 786 503 2 290 Autres mouvements Solde de la provision au 31 décembre 2011 A noter que les engagements externalisés concernent essentiellement Cofidis Belgique. 8 – Couverture financière du régime La couverture financière du régime peut s’analyser comme suit : 31/12/2011 31/12/2010 Obliga on non couverte par des ac fs à la clôture 1 178 889 Obliga on couverte par des ac fs à la clôture 4 920 4 202 – 2 940 – 2 496 Couverture financière du régime 3 158 2 595 Pertes/Gains actuariels non comptabilisés à la clôture – 862 – 436 – 7 – 10 2 290 2 148 Valeur de marché des ac fs de couverture à la clôture Coût des services passés non comptabilisés à la clôture Provision pour retraite IX – Exposition aux risques et politique de couverture Les risques encourus par le Groupe Cofidis Participations sont ceux d’un établissement de crédit offrant des crédits à la consommation de type revolving, amortissables et des cartes de crédit, en nom propre ou via ses réseaux de partenaires. Les opérations de crédit sont réalisées en direct via des plateformes téléphoniques ou des sites internet ainsi que par l’intermédiaire de partenariats. Des cartes bancaires et privatives sont mises à disposition des clients. Les dispositifs de contrôle interne en place se sont progressivement adaptés pour apporter des solutions satisfaisantes à la maîtrise de ces nouveaux risques encourus. 1 – Risque de crédit 1.1 Généralités sur les risques de crédit Un risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la société. Pour le Groupe Cofidis Participations, l’essentiel du risque de crédit concerne les prêts accordés à des personnes physiques et ce risque est réparti sur un grand nombre de clients avec un engagement unitaire limité. 1.2 Modalités de gestion du risque crédit Les moyens mis en œuvre pour maîtriser le risque crédit client reposent notamment sur des ressources dédiées : – aux études de risque et au pilotage des scores et règles d’acceptation, – aux équipes opérationnelles en charge de la chaîne de traitement des impayés, – au contrôle de gestion risque pour en assurer suivi et pilotage, et lui adosser un provisionnement adéquat. Le dispositif de maîtrise de ce risque repose sur plusieurs outils permettant des actions préventives, correctives et stratégiques. Le système prévisionnel repose sur : – un système de score et de règles d’acceptation qui permet d’anticiper les comportements clients et de préserver la rentabilité future des opérations, – le budget-plan à 3 ans, établi à la fin du troisième trimestre qui permet d’établir les objectifs stratégiques. Ce budget fait l’objet de deux extrapolations annuelles. Le tableau de bord mensuel de suivi du risque crédit permet de suivre l’évolution du risque client selon de multiples critères : produit, antériorité des impayés et par génération d’ouverture ou canal de recrutement. Les informations collectées dans ce tableau de bord servent au suivi et à l’analyse du coût du risque, et permettent la mise en œuvre d’une politique de provisionnement du risque client. Cofidis Participations dispose en outre d’un système d’information en mesure d’informer sur les encours de crédit en gestion et de procéder à des inventaires par catégories de niveaux de risque. Cofidis Participations a mis en place un système de gestion curatif en aval de cette gestion préventive du risque de crédit et a ainsi développé des chaînes de recouvrement dont l’organisation varie selon la maturité et les pratiques du marché. Ces chaînes peuvent comporter les phases et particularités suivantes : pré-recouvrement, recouvrement amiable, précontentieux, surendettement, recouvrement judiciaire. A l’issue des démarches de recouvrement menées en interne, les créances contentieuses peuvent être confiées à un prestataire externe pour gestion, ou être cédées. Un reporting appelé « Tableau de bord Crédit » informe chaque mois sur le coût du risque ainsi que son poids sur l’encours total au mois le mois. Il est réalisé par le service Contrôle de gestion, et est diffusé aux membres du comité exécutif, aux directeurs généraux, ainsi qu’aux directeurs et chefs de service concernés. Le système de provisionnement repose sur la définition et l’utilisation statistique de taux moyens de passage d’une catégorie d’encours impayés à une autre RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 94-95 d’un mois à l’autre. Le calcul se base pour chaque catégorie sur l’observation statistique de l’évolution des encours impayés et des pertes réelles ou probables, pour chacun des produits. Les systèmes de score, les règles d’acceptation et de recouvrement, ainsi que les systèmes de provisions se doivent d’être évolutifs et font l’objet de révisions ponctuelles. Ils permettent de s’assurer du fait que toutes les catégories d’encours, les évolutions du processus, les changements comportementaux ou réglementaires sont pris en compte dans le système. De la même manière, une refonte de méthode de provisionnement consiste à adapter les taux de provisionnement par catégorie d’encours aux nécessités environnementales (marchés, clients, régulateurs). L’exposition maximale au risque de crédit supportée par le Groupe au 31 décembre 2011 se détaille comme suit (en milliers d’euros) : 31/12/2011 Ac fs financiers désignés à la juste valeur par résultat 31/12/2010 35 750 35 753 – – 17 645 66 732 65 265 164 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 614 166 770 678 Prêts et créances envers la clientèle 7 638 248 7 576 100 215 086 210 712 3 532 044 4 701 925 13 053 003 13 627 064 Ac fs détenus jusqu’à l’échéance Instruments financiers dérivés de couverture ac f Ac fs financiers disponibles à la vente Autres créances Engagements fermes de prêts Total Analyse des actifs en souffrance : Un actif financier est considéré comme en souffrance lorsqu’une contrepartie n’a pas effectué un paiement à la date d’échéance contractuelle. La politique de constitution de provision appliquée par le Groupe consistant à provisionner individuellement et sur base statistique les encours dès le 1er impayé, le Groupe ne reconnaît aucun actif en souffrance à son bilan. 2 – Risque de contrepartie des opérations financières Cofidis Participations est exposée à un risque de contrepartie dans le cadre de la mise en œuvre d’opérations de prêts, de couverture (taux, majoritairement). La gestion de ce risque de contrepartie fait l’objet d’une procédure qui, outre les règles internes de gestion de ce risque, définit les limites par contrepartie à appliquer sur l’exercice. Il est à noter que les opérations de prêts et de couverture de taux sont prioritairement traitées avec le Groupe Crédit Mutuel Centre Est Europe. Les règles sont les suivantes : – Les limites qui sont déterminées selon l’appréciation faite des établissements liée à l’analyse des rapports annuels et/ou à la notation par une agence agréée. Elles sont avalisées par le directeur ayant autorité sur la Trésorerie et transmises à la Direction générale ; – lors de l’octroi d’un nouveau concours ou engagement envers une contrepartie autorisée, le Trésorier adjoint s’assure du respect des limites fixées. En cours d’exercice, l’octroi exceptionnel d’un concours ou d’un engagement à une contrepartie pour laquelle aucune limite n’avait été fixée est soumise à l’approbation du directeur ayant autorité sur la Trésorerie (la règle étant la suivante : établissements ayant une notation long terme a minima de A3 par Moody’s, A – selon Standard & Poor’s et de A – pour Fitch). Hormis vis-à-vis du groupe Crédit Mutuel Centre Est Europe et ses filiales pour lesquelles il n’y a pas de limites compte tenu des liens actionnariaux, les limites fixées par groupe bancaire référencé, sont exprimées en montant et en durée maximum soit inférieure ou égale à 2 ans soit supérieure à 2 ans. Le montant maximum autorisé pour un groupe bancaire ne peut excéder le quart de ses fonds propres consolidés. Ces limites globales fixées servent de seuils maxima aux opérations telles que consolidées par groupe bancaire et valorisées selon les règles suivantes : – les prêts sont valorisés 100 % flat, – pour les opérations relatives au risque de taux, les engagements de hors-bilan sont valorisés à 2 % flat. Les opérations à court terme (prêts ponctuels, généralement intra-mois de 1 à 31 jours) sont réalisées avec le Groupe Crédit Mutuel Centre Est Europe. 3 – Risque de taux d’intérêt global et risque de liquidité 3.1 Risque de taux d’intérêt global 3.1.1 Stratégie d’intervention La direction Trésorerie du Groupe Cofidis Participations assure la gestion du refinancement et du risque de taux de l’ensemble du périmètre de Cofidis Participations. Le risque de taux porte : – sur les crédits clients à taux fixe pour lesquels la Trésorerie centrale assure une couverture stricte des encours en suivant l’évolution des nouvelles productions, – sur les crédits à taux révisable (crédits renouvelables) pour lesquels la politique de couverture, court terme, a pour but de limiter l’exposition des entités du Groupe Cofidis Participations à d’éventuelles hausses de taux des ressources et à leur répercussion trop répétitives sur la clientèle en cas de tension sur les marchés. 3.1.2 Instruments et pratiques Les instruments de gré à gré utilisés, négociés sur les marchés, sont fermes ou optionnels : swaps de taux, caps, floors et collars. L’essentiel de notre refinancement est à taux variable essentiellement basé sur l’Euribor et à taux variable basé sur l’Eonia. 3.2 Risque de liquidité Cofidis Participations en tant qu’établissement de crédit est structurellement emprunteur. La société est présente sur les marchés financiers des titres de créances négociables afin d’optimiser le coût de ses ressources. La BFCM qui est l’intervenant unique sur les marchés de capitaux pour le Groupe CM-CIC, prend en charge les besoins de financement d’exploitation des sociétés du Groupe Cofidis Participations permettant au Groupe de disposer de toute la liquidité que nécessite l’activité. Outre la gestion quotidienne des besoins de liquidité, la Trésorerie centrale du Groupe valide les besoins futurs en fonction des encours prévisionnels des produits renouvelables et amortissables et les besoins exprimés par les entités du Groupe en termes de refinancement de leurs activités. RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 96-97 L’échéancier de remboursement des dettes au 31 décembre 2011 se détaille comme suit (en millions d’euros) : Moins d’un an 31/12/2011 Emprunts obligataires Titrisa on 950 0 1 à 2 ans 550 – Plus de 5 ans 2 à 5 ans 289 – 111 – 31/12/2010 – 950 – 0 TCN 2 838 2 798 20 20 – 2 857 Lignes court moyen terme 4 032 3 138 362 532 – 3 602 Comptes ordinaires à vue 18 18 – 32 7 838 6 505 Total de es 3.3 Contrôle des opérations Chaque fin de mois, un tableau de bord de suivi, couvrant les risques de taux et de liquidité est établi. Il permet d’exercer un contrôle formel sur la conformité des opérations traitées au cours du mois écoulé par rapport aux orientations initialement fixées. Sur base des événements du mois précédent, des besoins exprimés par les entités du Groupe Cofidis Participations, et dans le cadre de sa réunion mensuelle, le comité – 671 Trésorerie définit les besoins de couverture (marge de manœuvre en termes de volume et de durée, selon les conditions de marché et leurs évolutions) ainsi que les nouvelles orientations d’interventions sur les marchés. Ce comité est composé de l’équipe en charge du suivi des risques de liquidité et de taux, de son directeur et du directeur financier du Groupe. 4 – Risque de change La politique du Groupe consiste à gérer son risque de change. Les – 663 0 7 441 emprunts sont réalisés en devises locales ou par achat de la devise locale avec un suivi régulier de la position. Cette position est gérée de manière active avec des instruments dérivés afin de minimiser le risque de change (achats ou vente à terme ou emprunts et prêts de devises). Les opérations commerciales (investissements, frais de structure…) sont réalisées de préférence en devises nationales limitant les positions de change résiduelles. CONTACTS Cofidis France Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59 667 VILLENEUVE D’ASCQ cedex Tél : +33 3 28 09 20 00 www.cofidis.fr monabanq. Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59 667 VILLENEUVE D’ASCQ cedex Tél : +33 3 20 28 34 34 www.monabanq.com Créatis Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59 667 VILLENEUVE D’ASCQ cedex Tél : +33 3 28 09 20 00 www.creatis.fr Cofidis Belgique Rue du Glategnies, n°4 BP 7500 TOURNAI Tél : +32 69 25 12 70 www.cofidis.be Cofidis Italie Via A Bono Cairoli, 34 20 127 MILANO Tél : +39 02 366 16 1 www.cofidis.it Cofidis République Tchèque Bucharova 1423/6 158 00 PRAGUE 5 CESKA REPUBLICA Tél : +42 0 234 120 120 www.cofidis.cz Cofidis Portugal Avenida de Berna - 52 1069 046 LISBOA Tél : +35 1 21 761 18 00 www.cofidis.pt Cofidis Hongrie Budapest, 1066 Mozśar u.16 HUNGARY - Magyarorsźag Tél : +36 1 354 50 01 www.cofidis.hu Cofidis Espagne Pl. de la pau s/n Edificio1 - WTC Almeda Park 08 940 Cornella de Llobregat Tél : +34 9 3 253 56 00 www.cofidis.es Cofidis Compétition ZAC de Ravennes les Francs 6 avenue Poincaré 59 910 BONDUES Tél : +33 3 20 66 23 00 www.equipe-cofidis.com RAPPORT D’ACTIVITE 2011 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS / 98-99 GROUPE COFIDIS PARTICIPATIONS Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59 667 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex Tél : +33 3 28 09 20 00 - www.groupecofidis.com