Procès Verbal(01) [2008-08-26] - Commission scolaire des Hauts

PROVINCE DE QUÉBEC
Commission scolaire des Hauts-Cantons
01
Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des HautsCantons, tenue le 26e jour du mois d’août 2008, à compter de 19 h 35, à la salle des
commissaires, École du Parchemin, 162, rue Saint-Jean Est, East Angus.
Présences : Jean-Pierre Bibeau, Alain Bolduc, Carole Bourgault, Véronique Bruneau,
André Couture, Christine Dupuis, Sylvie Giguère, Josée Hould, Jacques Alain Isabel,
Colette Lamy, Marthe A. Lapierre, Yves Louis-Seize, Gaétan Perron, Lise Perron,
Hélène Prévost, Lisa Quirion, Marjolaine Y. Roberge, Patricia Sévigny et Diane
Turcotte Bureau
Commissaires-parents :
Jennifer Cupples, primaire
Elise Madore, secondaire
Directeur général :
Bernard Lacroix
Directeur général adjoint et
directeur des services
de l’enseignement :
Jean-Luc Bombardier
Directeur des services
de l'informatique et
du transport :
Gilbert Roy
Directrice du service
des ressources humaines :
Chantale Larouche
Directeur des services
des ressources
financières & matérielles :
Denis Fabi
Directeur par intérim à
l’éducation des adultes et à
la formation professionnelle :Denis Ménard
Directrice adjointe des
services éducatifs,
responsable de l’adaptation
scolaire et des services
complémentaires :
Lise Pouliot (absente)
Coordonnatrice au
service des ressources
humaines :
Julie Morin
Coordonnateur au service
des ressources matérielles : Martin Voyer
Secrétaire générale :
Annie Garon
CC08-2023 – Ordre du jour
Sur la proposition de Madame Lisa Quirion, il est résolu d’adopter l’ordre du jour
suivant :
1.0 Adoption de l’ordre du jour
2.0 Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 juin 2008
2.1 Adoption.
2.2 Suivi.
3.0 Procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 juillet 2008
3.1 Adoption.
3.2 Suivi.
4.0 Période de questions réservée au public
5.0 Direction générale
5.1 Bilan – Planification stratégique et taux de décrochage 2006-2007.
5.2 Nominations :
. Madame Patricia Richer, directrice – École du Parchemin.
. Madame Christine Cragg, directrice-adjointe.
- Polyvalente Louis-Saint-Laurent.
. Monsieur Jean-Denis Careau, directeur.
- Centre de formation professionnelle de Coaticook (CRIFA).
. Monsieur Denis Ménard, directeur à l’éducation des adultes et à
la formation professionnelle de la CSHC.
. Monsieur Marc St-Cyr, directeur – Centre de formation professionnelle le Granit et du Haut-St-François et de la Maison familiale
rurale de Lac-Mégantic.
6.0 Ressources éducatives
6.1 Éthique et culture religieuse.
6.2 École Sancta-Maria de Dixville.
6.3 Organisation scolaire.
a) État de situation.
b) Comité de réflexion.
6.4 Politique portant sur les saines habitudes de vie – Consultation.
6.A Ressources financières et matérielles
6.A.1 Cession de terrain – Monsieur Patrice Houle.
7.0 Secrétariat général
7.1 Plan de communication.
7.2 Immeuble situé au 146, rue Angus, à East Angus –
Transfert de propriété.
7.3 Concours d’écriture : La langue française, elle est bien québécoise.
- Motion de félicitations.
8.0 Commissaires
8.1 Retour des représentations.
8.2 Félicitations / Remerciements.
9.0 Comité de parents
9.1 Procès-verbal de la séance du 21 avril 2008.
10.0 Période de questions réservée au public
11.0 Correspondance
11.1 De certains des organismes du territoire
a) De la M.R.C. du Haut-St-François – Politique de rurbanisation.
b) Centre de santé et de services sociaux du Granit.
- Tournoi de golf – 13 septembre 2008.
c) La Fondation du Centre de santé et de services sociaux de la MRCde-Coaticook inc. – Tournoi de golf – 19 septembre 2008.
d) Comité Loisir de la MRC du Haut-Saint-François & als.
- Plan de commandite / Répertoire des services Loisir, Sport, Culture.
11.2 De certains des établissements du réseau
a) Polyvalente Montignac – Remerciements du comité du Gala Méritas
b) Centre de formation générale et professionnelle de la MFR du
Granit – Demande d’appui financier.
12.0 Autres sujets
13.0 Date et heure de la prochaine séance
Le mardi 23 septembre 2008, à 19 h 30.
14.0 Levée de la séance
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CC08-2024 – Adoption du procès-verbal - Séance ordinaire du 17 juin 2008
Considérant que le procès-verbal a été remis aux membres du conseil au moins six
(6) heures avant le début de la présente séance;
sur la proposition de Madame Sylvie Giguère, le procès-verbal de la séance ordinaire
du 17 juin 2008 est adopté et la secrétaire générale est par la présente dispensée d’en
donner lecture.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Suivi
Rien à signaler.
CC08-2025 – Adoption du procès-verbal
Séance extraordinaire du 2 juillet 2008
Considérant que le procès-verbal a été remis aux membres du conseil au moins six (6)
heures avant le début de la présente séance;
sur la proposition de Madame Marjolaine Y. Roberge, le procès-verbal de la séance
extraordinaire du 2 juillet 2008 est adopté et la secrétaire générale est par la présente
dispensée d’en donner lecture.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Suivi
Rien à signaler.
Période de questions réservées au public
N/A.
Bilan – Planification stratégique et taux de décrochage 2006-2007
Le directeur général présente le bilan de la planification stratégique et répond aux
questions des membres à ce sujet.
CC08-2026 - Nomination – Patricia Richer, directrice
École du Parchemin (côtés collège et couvent)
Considérant le poste laissé vacant suite à la nouvelle affectation de Madame Caroline
Champeau;
sur la proposition de Madame Véronique Bruneau, il est résolu :
a) de nommer Madame Patricia Richer à la direction de l’École du Parchemin (côtés
collège et couvent) à compter du 4 août 2008;
b) que les dispositions du Règlement sur les conditions d’emploi des gestionnaires
relatives à cette nomination soient appliquées ainsi que les termes de la politique
locale pour les cadres d’école, de centre et administrateurs;
c) que la présente résolution remplace toute disposition de résolution incompatible
avec la présente.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CC08-2027 - Nomination – Christine Cragg, directrice adjointe
Polyvalente Louis-Saint-Laurent
Considérant le poste laissé vacant suite à la nouvelle affectation de Madame
Angèle Desgagnés;
sur la proposition de Madame Marthe A. Lapierre, il est résolu :
a) de nommer Madame Christine Cragg à la direction adjointe de la Polyvalente
Louis-Saint-Laurent à compter du 1er juillet 2008;
b) que les dispositions du Règlement sur les conditions d’emploi des
gestionnaires relatives à cette nomination soient appliquées ainsi que les termes
de la politique locale pour les cadres d’école, de centre et administrateurs;
c) que la présente résolution remplace toute disposition de résolution
incompatible avec la présente.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CC08-2028 - Nomination – Jean-Denis Careau, directeur
Centre de formation professionnelle de Coaticook (CRIFA)
Considérant le poste laissé vacant suite à la nouvelle affectation de Monsieur
Denis Ménard;
sur la proposition de Monsieur Jean-Pierre Bibeau, il est résolu :
a) de nommer Monsieur Jean-Denis Careau à la direction du Centre de formation
professionnelle de Coaticook (CRIFA) à compter du 4 août 2008;
b) que les dispositions du Règlement sur les conditions d’emploi des
gestionnaires relatives à cette nomination soient appliquées ainsi que les termes
de la politique locale pour les cadres d’école, de centre et administrateurs;
c) que la présente résolution remplace toute disposition de résolution
incompatible avec la présente.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CC08-2029 - Confirmation d’un poste de coordonnateur des services
éducatifs du Service intégré du bois (SIB) – Jean-Denis Careau
Considérant une entente de partenariat entre la Commission scolaire des HautsCantons, la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, la Commission
scolaire des Sommets, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, le
ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
(MDEIE) et les industriels de la région relativement à la mise sur pied d’un centre
de recherche en lien avec l’industrie forestière;
Considérant que Monsieur Jean-Denis Careau a été choisi pour occuper le poste de
coordonnateur des services éducatifs au Service intégré du bois à compter du 1er
juillet 2007;
sur la proposition de Monsieur André Couture, il est résolu :
a) de confirmer que Monsieur Jean-Denis Careau occupe le poste de
coordonnateur des services éducatifs du Service intégré du bois depuis le 1er
juillet 2007;
b) que les dispositions du Règlement sur les conditions d’emploi des gestionnaires
relatives à cette nomination soient appliquées ainsi que les termes de la politique
locale pour les cadres d’école, de centre et administrateurs;
c) que la présente résolution remplace toute disposition de résolution incompatible
avec la présente.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CC08-2030 - Nomination – Denis Ménard, directeur à l’éducation des adultes
et à la formation professionnelle de la CSHC
Considérant le poste laissé vacant suite à l’invalidité de Madame Christine
Bellavance;
sur la proposition de Madame Marthe A. Lapierre, il est résolu :
a) de nommer Monsieur Denis Ménard à la direction de la formation professionnelle
et à l’éducation des adultes à compter du 27 août 2008;
b) que les dispositions du Règlement sur les conditions d’emploi des gestionnaires
relatives à cette nomination soient appliquées ainsi que les termes de la politique
locale pour les cadres d’école, de centre et administrateurs;
c) que la présente résolution remplace toute disposition de résolution incompatible
avec la présente.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CC08-2031 - Nomination - Marc St-Cyr, directeur du Centre de formation
professionnelle le Granit et du Haut-St-François et de la
Maison familiale rurale de Lac-Mégantic
Considérant le poste laissé vacant suite à la nouvelle affectation de Monsieur Richard
Hallée;
sur la proposition de Monsieur Alain Bolduc, il est résolu :
a) de nommer Monsieur Marc St-Cyr à la direction du Centre de formation
professionnelle le Granit et du Haut-St-François et de la Maison familiale rurale
de Lac-Mégantic à compter du 1er juillet 2008 et ce, pour une période d’une année
soit jusqu’au 30 juin 2009;
b) que les dispositions du Règlement sur les conditions d’emploi des gestionnaires
relatives à cette nomination soient appliquées ainsi que les termes de la politique
locale pour les cadres d’école, de centre et administrateurs;
c) que la présente résolution remplace toute disposition de résolution incompatible
avec la présente.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Demande de révision
CC08-2032 – Huis clos
Sur la proposition de Madame Marjolaine Y. Roberge, il est résolu, à 20 h 30, de
décréter le huis clos afin de prendre connaissance du rapport du comité de révision et
de faire part de la recommandation formulée par ce comité (CC415-2008-2009-177).
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CC08-2033 – Fin du huis clos
Sur la proposition de Madame Marthe A. Lapierre, il est résolu, à 20 h 45, de
mettre fin au huis clos décrété.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Monsieur Sylvain Blais, père des enfants concernés par la demande de révision
ayant fait l’objet du huis clos, n’est pas présent bien qu’il ait été informé du fait
qu’une décision serait prise par le conseil des commissaires eu égard à cette
demande de révision lors de la présente séance, au terme d’une lettre qui lui a été
adressée par la secrétaire générale en date du 13 août 2008.
CC08-2034 – Demande de révision – Élèves A, B et C – Cours ECR
Considérant la procédure relative au traitement d’une plainte et demande de
révision adoptée par le conseil des commissaires lors de sa séance ordinaire du 25
mai 2004 (résolution CC04-1268);
Considérant que conformément à la Loi sur l’instruction publique, le ministre a
établi un programme pour le cours d’éthique et culture religieuse;
Considérant que le père des élèves A, B et C a déposé une demande d’exemption
au Régime pédagogique afin que ses enfants ne suivent pas le cours d’éthique et
culture religieuse pour l’année scolaire 2008-2009;
Considérant les dispositions de l’article 30 du Règlement de délégation de
fonctions et de pouvoirs aux diverses instances de la commission scolaire adopté
par le conseil des commissaires à sa séance ordinaire du 28 août 2001 (résolution
CC-01-748);
Considérant que le directeur général adjoint et directeur des services de
l’enseignement a refusé cette demande d’exemption;
Considérant que le père des élèves A, B et C a déposé une demande de révision de
cette décision afin que ses enfants soient exemptés du cours d’éthique et culture
religieuse, lequel cours est obligatoire en vertu du Régime pédagogique;
Considérant que le conseil des commissaires a confié l’étude de cette demande de
révision à un comité formé de commissaires conformément à la procédure
adoptée;
Considérant que le comité a procédé à l’étude de cette demande de révision le
mardi 19 août 2008;
Considérant que le comité chargé d’examiner la demande de révision a permis à
l’ensemble des intervenants au dossier de faire valoir leur point de vue dans cette
affaire;
Considérant les dispositions de l’article 222 de la Loi sur l’instruction publique;
Considérant que le père des élèves A, B et C n’a pas démontré un préjudice grave
et personnel pour ses enfants et n’a pas convaincu le comité de la nécessité de
recommander une révision de la décision;
Considérant que la demande d’exemption présentée par le père des élèves A, B et
C ne requiert pas l’exemption des règles de sanction;
Considérant que le conseil des commissaires exerce les pouvoirs qui lui sont
confiés par la Loi sur l’instruction publique;
Considérant que la Loi sur l’instruction publique confie à la commission scolaire
l’obligation d’appliquer le Régime pédagogique et les cours qui en découlent;
Considérant que, conséquemment, le conseil des commissaires n’a pas la compétence
quant à la validité, l’opportunité et le contenu des lois et règlements adoptés par
l’Assemblée nationale du Québec, notamment en regard du Régime pédagogique;
Considérant que la mission de l’école est d’instruire, socialiser et qualifier les élèves,
conformément à la Loi sur l’instruction publique;
Considérant que le comité formé par le conseil des commissaires considère, à la
lumière des informations reçues, qu’il n’y a pas lieu de réviser la décision;
sur la proposition de Madame Lisa Quirion, il est résolu :
que le conseil des commissaires confirme la décision prise par le directeur général
adjoint et directeur des services de l’enseignement, à l’effet de refuser la demande
d’exemption au Régime pédagogique afin que les élèves A, B et C, dont les
coordonnées sont jointes en annexe CC415-2008-2009-178 au présent procès-verbal
(sous pli confidentiel), ne suivent pas le cours d’éthique et culture religieuse pour
l’année scolaire 2008-2009.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
École Sancta-Maria de Dixville
Le directeur général adjoint et directeur des services de l’enseignement informe les
membres des résultats de l’évaluation faite par la commission scolaire relativement à
l’ajout de ressources pour soutenir les besoins de la classe triple niveaux (4e, 5e, 6e
année primaire) de l’École Sancta-Maria de Dixville suite aux représentations faites
par les membres du conseil d’établissement, les parents et les citoyens de la
Municipalité de Dixville lors de la séance du 17 juin dernier.
CC08-2035 – Huis clos
Sur la proposition de Monsieur André Couture, il est résolu, à 21 heures, de décréter
le huis clos.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CC08-2036 – Retour en séance publique
Sur la proposition de Monsieur Jean-Pierre Bibeau, le conseil des commissaires
revient en séance publique à 21 h 10.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Organisation scolaire – État de situation
Le directeur général adjoint et directeur des services de l’enseignement présente les
prévisions des effectifs scolaires 2008-2009 en date du 26 août 2008.
Comité de réflexion
La composition de ce comité est reportée à la séance ordinaire du 23 septembre 2008.
CC08-2037 – Politique portant sur les saines habitudes de vie - Consultation
Considérant les dispositions de l’article 96.25 de la Loi sur l’instruction publique
relatives à la participation des directions d’école à l’élaboration des politiques de la
commission scolaire;
sur la proposition de Madame Marthe A. Lapierre, il est résolu :
a) d’accepter le dépôt du projet de politique portant sur les saines habitudes de vie
(CC425-2008-2009-105);
b) de soumettre le document de consultation sur la politique portant sur les saines
habitudes de vie de la Commission scolaire des Hauts-Cantons aux diverses
instances de la Commission scolaire et aux partenaires visés par celle-ci.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
CC08-2038 – Cession de terrain – Monsieur Patrice Houle
Considérant l’intérêt de Monsieur Patrice Houle de procéder à l’achat d’une
parcelle de terrain connu et désigné comme étant :
« une partie de la subdivision numéro CINQ du lot originaire numéro
QUATRE « B » (Ptie 4B-5), rang TROIS (rg 3), aux plan et livre de renvoi
officiels pour le Cadastre du Canton d’Auckland, plus amplement décrite
comme suit : de figure irrégulière, bornée vers le Nord par la rue
Principale, vers l’Est et vers le Sud par une autre partie du lot 4B-5 du rang
3 et vers l’Ouest par le lot 4B-3 du rang 3, commençant au coin NordOuest du lot 4B-5 du rang 3, point de départ de la parcelle à décrire : de là,
dans une direction Est, longeant l’emprise Sud de la rue Principale, suivant
un azimut conventionnel de 108o52’53¨, une distance de huit mètres et
cinquante-trois centièmes (8,53 m); de là, dans une direction Sud-Ouest,
suivant un azimut conventionnel de 218o48’10¨, une distance de douze
mètres et vingt-sept centièmes (12,27 m); de là, dans une direction Sud,
suivant un azimut conventionnel de 199o29’53¨, une distance de neuf
mètres et soixante centièmes (9,60 m); de là, dans une direction Ouest,
suivant un azimut conventionnel de 288o52’53¨, une distance de quatre
mètres et quarante-huit centièmes (4,48 m); de là, dans une direction Nord,
suivant un azimut conventionnel de 19o29’53¨, une distance de vingt et un
mètres et quarante et un centièmes (21,41 m) jusqu’au point de départ de la
parcelle à décrire, contenant en superficie cent dix-huit mètres carrés (118
m.c.), sans bâtisse, situé dans la Municipalité de Saint-Malo (ci-après :
l’immeuble) »;
Considérant que Monsieur Patrice Houle fait usage et entretient l’immeuble depuis
plusieurs années;
Considérant que la Commission scolaire des Hauts-Cantons n’a pas intérêt à
conserver cet immeuble pour son propre usage;
Considérant le projet de contrat élaboré par le notaire Me Roch Coderre;
sur la proposition de Monsieur André Couture, il est résolu :
a) d’autoriser la vente et cession de l’immeuble, le tout selon les termes et
conditions prévus au projet de contrat préparé par le notaire Me Roch Coderre,
dont copie est jointe au présent procès-verbal (CC440-2008-2009-52);
b) d’autoriser le président et le directeur général à signer les documents relatifs à
cette cession.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Plan de communication
La secrétaire générale remet aux membres le plan de communication officiel de la
Commission scolaire des Hauts-Cantons adopté lors de la séance ordinaire du 17
juin 2008 (CC415-2008-2009-179).
CC08-2039 – Immeuble situé au 146, rue Angus à East Angus
Transfert de propriété
Attendu que le 8 juillet 1980, un contrat d’échange est intervenu entre la Corporation
municipale de la Ville d’Est Angus et la Commission scolaire La Sapinière, au terme
duquel l’immeuble présentement situé au 146, rue Angus (ci-après : l’immeuble) était
cédé par la Commission scolaire La Sapinière à la Corporation municipale de la Ville
d’East Angus, le tout conformément au contrat d’échange reçu devant Me Claude
Turcotte, sous le numéro 5223 de ces minutes (ci-après : le contrat d’échange);
Attendu que le contrat d’échange contenait une condition spéciale selon laquelle la
Corporation municipale de la Ville d’East Angus s’engageait à veiller en tout temps à
ce que l’immeuble ne serve qu’à des fins strictement municipales ou communautaires;
Attendu qu’afin de garantir le respect de cette condition spéciale, la Corporation
municipale de la Ville d’East Angus a accepté d’accorder à la Commission scolaire
La Sapinière la possibilité de se prévaloir de l’exercice d’une clause résolutoire, le
tout tel qu’il appert au contrat d’échange;
Attendu que la Ville de East Angus a récemment manifesté à la Commission scolaire
des Hauts-Cantons son intérêt de céder l’immeuble en faveur de la Coopérative
funéraire de l’Estrie qui pourrait utiliser l’immeuble à des fins autres que municipales
ou communautaires, ce qui serait susceptible de contrevenir aux termes du contrat
d’échange;
Attendu que la Commission scolaire des Hauts-Cantons n’a pas d’objection à ce que
la Ville de East Angus cède l’immeuble en faveur de la Coopérative funéraire de
l’Estrie et que celui-ci puisse être utilisé à des fins autres que municipales ou
communautaires;
Attendu que la Direction de l’équipement scolaire du ministère de l’Éducation, du
Loisir et du Sport a confirmé qu’elle n’a pas l’intention de s’objecter à la cession de
l’immeuble en faveur de la Coopérative funéraire de l’Estrie;
Attendu les articles 272 et 452 de la Loi sur l’instruction publique ainsi que le
Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble
d’une commission scolaire adopté en vertu de cette même loi;
sur la proposition de Madame Colette Lamy, il est résolu :
a) d’accepter que l’immeuble situé au 146, rue Angus à East Angus soit cédé par la
Ville de East Angus à la Coopérative funéraire de l’Estrie et que cet immeuble
puisse être utilisé à des fins autres que municipales ou communautaires;
b) d’autoriser le président et le directeur général à signer tout document nécessaire
pour donner plein effet à la présente résolution.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Concours d’écriture : La langue française, elle est bien québécoise
À la suggestion de Monsieur Alain Bolduc, les membres conviennent à l’unanimité de
transmettre des félicitations à Pascale Boutin-Guertin de la Polyvalente Montignac
qui s’est mérité un prix spécial du jury et recevra un ordinateur portable.
Retour des représentations
Le président fait état de ses différentes représentations à titre de président pour la
période du 18 juin 2008 jusqu’à ce jour.
Félicitations / Remerciements
N/A.
Comité de parents
Le procès-verbal de la rencontre du comité de parents tenue le 21 avril 2008 est
produit au dossier. Les commissaires-parents informent les membres que leur
assemblée générale annuelle aura lieu le 20 octobre prochain.
Période de questions réservée au public
N/A.
Correspondance
De certains des organismes du territoire
a) De la M.R.C. du Haut-St-François – Politique de rurbanisation.
Les membres conviennent à l’unanimité que le directeur général soit désigné
pour siéger sur le comité chargé d’élaborer cette politique.
Les membres conviennent à l’unanimité de soutenir les tournois de golf suivants :
b) Centre de santé et de services sociaux du Granit.
- Tournoi de golf – 13 septembre 2008 (un quatuor de golf).
c) La Fondation du Centre de santé et de services sociaux de la MRC-dede-Coaticook inc. – Tournoi de golf – 19 septembre 2008 (un quatuor de golf).
d) Comité Loisir de la MRC du Haut-Saint-François & als.
- Plan de commandite / Répertoire des services Loisir, Sport, Culture.
CC08-2040 – Comité Loisir de la MRC du Haut-Saint-François & als
Aide finanière
Sur la proposition de Monsieur André Couture, il est résolu d’accorder une aide
financière de l’ordre de cinq cents dollars (500 $) au Comité Loisir de la MRC du
Haut-Saint-François & als. pour la production d’un répertoire qui présentera les
infrastructures et les activités offertes en loisir, sport et culture sur le territoire de la
MRC.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
De certains des établissements du réseau
a) Polyvalente Montignac – Remerciements du comité du Gala Méritas.
b) Centre de formation générale et professionnelle de la MFR du Granit.
– Demande d’appui financier.
CC08-2041 – Centre de formation générale et professionnelle de la
MFR du Granit – Demande d’appui financier
Considérant que le Centre de formation générale et professionnelle de la MFR du
Granit célébrera cette année son 10e anniversaire;
Considérant que différentes activités seront organisées afin de célébrer ce 10e
anniversaire;
Considérant que ces différentes activités donneront au Centre de formation générale et
professionnelle de la MFR du Granit plusieurs opportunités de promouvoir son offre
de services;
sur la proposition de Monsieur Alain Bolduc, il est résolu d’allouer une aide
financière de l’ordre de 4 000 $ au Centre de formation générale et professionnelle de
la MFR du Granit pour promouvoir son offre de services.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Autres sujets
N/A.
Date et heure de la prochaine séance
Le mardi 23 septembre 2008, à 19 h 30.
CC08-2042 – Levée de la séance
À 22 h 10, sur la proposition de Madame Marthe A. Lapierre, la séance ordinaire est
levée.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
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Monsieur Gaétan Perron, président
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Madame Annie Garon, secrétaire générale