archives departementales du pas-de-calais
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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS Sous-série 10 R Organismes de temps de guerre DOMMAGES DE GUERRE 1914-1918 SERVICE DE RECONSTITUTION DES HOUILLERES 10 R 6 REPERTOIRE METHODIQUE DETAILLE par Ivan PACHEKA, assistant de conservation du patrimoine Arras-Dainville, 2001-2004 1 TABLE DES MATIERES Introduction p. 3 Sommaire du répertoire p. 7 Répertoire p. 11 Tableau méthodique des noms de matières employés dans l’index p. 49 Index général (noms de personnes et de sociétés, noms géographiques et noms de matières) p. 53 2 3 INTRODUCTION Le fonds du Service de reconstitution des houillères est constitué des archives du secteur minéralogique minier de Douai de l’Office de reconstruction industrielle (ORI), de celles des services techniques de la préfecture et de celles du service des ponts-et-chaussées. Ces services ont assuré pour l’Etat, successivement, le contrôle des opérations de reconstitution des houillères. Les archives de ce fonds couvrent la période 1917-1937. Contexte historique Les compagnies des houillères, qui possédaient la main-d’œuvre et le matériel suffisants, assurèrent elles-mêmes les travaux de déblaiement et de remise en état du sol, ainsi que les travaux de dénoyage de leurs propriétés. L’Etat prenant en charge les dépenses, son rôle consista essentiellement en un contrôle des opérations. Les mines envahies furent rattachées jusqu’au 31 décembre 1922 à l’arrondissement minéralogique de Douai (ORI). A partir du 1er janvier 1923, les travaux étant suffisamment avancés et l’exploitation ayant repris partout, les mines sinistrées furent rattachées à l’arrondissement minéralogique d’Arras. Le contrôle des opérations de dénoyage et de reconstitution des houillères a été assuré sous la direction de M. Stouvenot, ingénieur en chef à Douai, à qui succéda M. Dinay, et de M. Georges, ingénieur en chef à Béthune. Après le vote de la loi fondatrice du 17 avril 1919, il fut décidé que les dépenses de dénoyage seraient prises en charge directement par l’Etat, et non selon le principe d’indemnisation des dommages de guerre. Les houillères sinistrées constituèrent alors la Société civile de dénoyage (dont le siège se situait au 35, rue Saint-Dominique à Paris), qui assuma, sous le contrôle de l’ingénieur en chef des mines, les opération de dénoyage par contrat du 5 février 1920, modifié les 9 et 27 novembre 1920. Le matériel fut commandé par la société et payé par l’Etat (pour un coût d’environ 22 millions). Le décret du 16 septembre 1926 supprima le secteur minier et plaça le service du contrôle sous la direction de l’ingénieur en chef des ponts-et-chaussées. Le contrôle du déblaiement a été assuré par le service des travaux d’Etat. Ce dernier passa des marchés de gré à gré avec les compagnies afin de dresser les séries de prix. L’Etat payant les dépenses, les matériaux récupérés étaient propriétés de l’Etat, ce qui exigeait une rétrocession de la part des compagnies. Le contrôle de l’Etat s’effectuait sur présentation mensuelle des factures, ainsi que par le suivi des chantiers par les ingénieurs. En 1927, le préfet estima que la reconstitution des houillères était achevée du point de vue administratif. 4 Composition du fonds Le fonds est composé essentiellement de dossiers concernant 24 compagnies (ou leur filiales) minières ou industrielles des départements du Pas-de-Calais et du Nord (d’Aniche à Vimy-Fresnoy) ; mais on y trouve aussi des pièces sur la Société civile de dénoyage (aspects comptables et liquidation du matériel d’Etat), ainsi que quelques dossiers sur l’organisation générale de la reconstitution minière et du service du secteur minier (en particulier sur les dépenses). Les dossiers concernant les compagnies minières ne recèlent pas une richesse identique, toutefois la plupart reprennent le plan suivant (sauf pour certaines compagnies dont les dossiers , peu fournis, ont donné lieu à des regroupements) : - Généralités : le plus souvent il s’agit des états mensuels des dépenses de reconstitution engagées par les compagnies (dénoyage, déblaiement, construction des logements ouvriers) adressés à l’ingénieur principal des mines, chef du secteur minier de Douai, à titre de justificatifs ; plus les états de situation des comptes de crédit de dommages de guerre des compagnies (clôturés en 1936). On y trouve également des rapports de ingénieurs des mines et des services techniques de la préfecture sur l’état d’avancement des travaux ainsi que diverses correspondances ; - Travaux de dénoyage : états d’avancement des travaux, pièces concernant les marchés de gré à gré (en particulier pour les travaux des cuvettes secondaires vers 1925-1927), correspondance ; - Travaux de déblaiement et de remise en état du sol : états d’avancement des travaux, pièces concernant les marchés de gré à gré, dossiers sur la rétrocession à l’Etat des métaux et matériaux issus des travaux de déblaiement, correspondance ; - Restitution et récupération du matériel volé par l’occupant : factures de cession et fiches de valorisation du matériel restitué ; - Cession en nature (réparations en nature) : certificats d’ouverture de compte, bons de cession, factures du Comptoir central d’achats industriels ; - Constatation et évaluation des dommages de guerre : dossiers de déclarations de dommages de guerre, demandes d’indemnités, états des pertes subies, plans, photographies noir et blanc. Ces dossiers reviennent aussi bien sur les dommages aux bâtiments et installations industriels (carreaux et industries annexes) que sur les bâtiments administratifs, les immeubles destinés au logement du personnel, les œuvres sociales et les bâtiments à usage collectif (écoles, églises, salles de soins, salles des fêtes, coopératives…) et divers biens (domaines et jardins, outillage, mobilier). Ils permettent un intéressant inventaire des biens des compagnies et ont souvent un intérêt iconographique ; - Contrôle du remploi éventuel des indemnités ; - Cession de propriétés : actes de cession de propriétés de particuliers au profit des compagnies, demandes d’indemnités. 5 Les documents ont été datés le plus précisément possible : pour autant, la difficulté que présentaient les dossiers de constatation et d’évaluation des dommages, au titre de la loi du 5 juillet 1917 puis de la loi du 17 avril 1919, a été tournée de manière globale. Comme la plupart des dossiers furent ouverts en 1919 et que la plupart furent fermés en 1922, que certains dossiers sont composés de pièce sans date et que les tampons dateurs de la Commission supérieure des dommages de guerre indiquent une date de remise tardive des dossiers à l’administration (1928-1930 le plus souvent), la fourchette [1919-1922] a été indiquée partout où l’intérêt de la reconnaissance exacte des dates des dossiers aurait été dépassé par le temps consacré à cette identification précise. Le sommaire du répertoire détaille l’organisation du fonds et l’importance relative des séries organiques qui le composent (les compagnies de Béthune, Dourges, Lens et Liévin sont les mieux documentées). Sources complémentaires extérieures aux archives du Pas-de-Calais Archives nationales (Paris) : Services techniques de la reconstitution : cotes F12/7658-7761 Office de reconstruction industrielle (ORI) : sous-série AJ 24 Bureau national du charbon : sous-série AJ 26 Centre des archives du monde du travail (Roubaix) : Les fonds d’origine privée (compagnies) des archives du Pas-de-Calais y ont tous été transférés. Centre historique minier de Lewarde : Série O.P.36 regroupant les archives concernant la reconstitution des houillères (1918-1930), sources manuscrites et imprimées. Bibliographie et sources imprimées (pistes) Mémoires de maîtrise récents de l’université d’Artois BELLANGER (Vincent), La reconstruction des mines de Lens (1918-1928), 1999, 304 p. [cote A.D. : ms 695]. CARON (Stéphanie), Destin inachevé d’une société métallurgique « moderne » : Pont-àVendin (1911-1925), 1999, 200 p. [cote A.D. : ms 693]. HOLLAIN (Laurent), L’organisation administrative, technique et financière des compagnies minières sinistrées et de l’Etat dans l’œuvre de dénoyage des houillères du bassin du NordPas-de-Calais : 1915-1927, 1998, 122 p. [cote A.D. : ms 678. Attention ! L’auteur cite dans ses sources les cotes anciennes et provisoires du fonds ; celles-ci ne correspondent plus à rien dans l’actuel répertoire]. 6 Autres publications Destruction et restauration du bassin houiller du Nord et du Pas-de-Calais, Paris, Société des ingénieurs civils de France, 1920, 26 p. [cote A.D. : B 1312/9]. La reconstitution des régions libérées du Pas-de-Calais, Situation au 1er janvier 1927, [Arras,] préfecture du Pas-de-Calais (impr. Plouvier et Chartreux, Hénin-Létard et Carvin), 1927. BLAZY (Maurice), « La compagnie de Bruay et la première guerre mondiale (1910-1925). Contribution à l’histoire du bassin houiller du Nord et du Pas-de-Calais », dans Bulletin de la Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais, 10/2 (1977), 1978, p. 117-172 [cote A.D. : C 1154/11]. CUVELETTE (Ernest), « De quelques leçons de la guerre et de l’après-guerre », dans Société industrielle du nord de la France, séance solennelle du dimanche 20 janvier 1929, conférence, Lille, 1929, p. 16-28, pl., carte [cote A.D. : D 921/11]. La destruction et la reconstitution des mines de Lens. Conférence fait au Conservatoire national des arts et métiers le 12 mars 1922, Lens-Lille, 1922, 92 p. [cote A.D. : C 85]. LAMPIN (Dominique), Liévin, ville minière, de 1914 à la fin des années 30 [album de reproduction de cartes postales anciennes], Liévin, chez l’auteur, 1991, 88 p. [cote A.D. : B 4818] LARDEUR (F.-J.), « Aux régions dévastées. Une visite aux mines de Dourges », dans Le Télégramme, 24 déc. 1919 [cote A.D. : D 96/23]. MORIN (Léon), Conférence sur la reconstitution de la Société houillère de Liévin faite à Lens le 4 décembre 1922 devant M. Reibel, ministre des régions libérées, Douai, s. d., 35 p. [cote A.D. : C 1124/8]. PARENT (P.), « L’évolution de l’industrie houillère française depuis la guerre », dans Le Nord industriel, n° spécial du 6 avr. 1935 [cote A.D. : D 506]. 7 SOMMAIRE DU REPERTOIRE Dénoyage, déblaiement, travaux assimilés et suites : dossiers collectifs (10 R 6/155-164) p. 11 Organisation du service minéralogique, cadre d’intervention de l’Etat Dénoyage et déblaiement Documents communs Dénoyage Déblaiement, remise en état du sol et travaux assimilés Compagnie des mines d'Aniche-Flines-lez-Raches (10 R 6/1-3) p. 13 Compagnie des mines d'Anzin (10 R 6/4) p. 14 Compagnie des mines d'Azincourt (10 R 6/5) p. 14 Compagnie des mines de Béthune (10 R 6/6-28) p. 14 Dossier général des travaux de reconstitution, remploi des dommages de guerre Dénoyage, déblaiement et travaux assimilés Constatation et évaluation des dommages de guerre (procès-verbaux et états descriptifs et estimatifs) Cession de dommages de guerre Compagnie des mines de Bruay (10 R 6/29-32) p. 18 Constatation et évaluation des dommages de guerre (procès-verbaux et états descriptifs et estimatifs) Remploi Documentation Société anonyme des mines de Carvin (10 R 6/33-36) Dossier général des travaux de reconstitution Dénoyage Constatation et évaluation des dommages de guerre Restitution et récupération du matériel volé par l’occupant p. 19 Compagnie des mines de la Clarence (10 R 6/154) p. 20 Compagnie des mines de houille de Courrières (10 R 6/37-44) Dossier général des travaux de reconstitution Déblaiement et travaux assimilés Restitution, cessions en nature Constatation et évaluation des dommages de guerre Remploi des indemnités p. 20 Compagnie des mines de Crespin (10 R 6/45) p. 21 8 Compagnie des mines de Douchy (10 R 6/46) p. 21 Compagnie de mines de Dourges (10 R 6/47-64) p. 22 Dossier général des travaux de reconstitution, remploi des dommages de guerre Dénoyage, déblaiement et travaux assimilés Restitution et récupération du matériel volé par l’occupant Constatation et évaluation des dommages de guerre Documents collectifs Etats descriptifs et estimatifs (avec photographies) Demandes d’indemnité (déclarations, avec états des pertes subies) Cession de dommages de guerre Séquestre des biens étrangers Compagnie des mines de l'Escarpelle (10 R 6/65-66) p. 25 Compagnie des mines de Ferfay-Cauchy (10 R 6/67) p. 25 Compagnie des mines de Gouy-Servins et Fresnicourt (10 R 6/152-153) p. 26 Société des mines de Lens (10 R 6/84-127, 156, 166-167) p. 26 Dossier général des travaux de reconstitution Dénoyage, déblaiement et travaux assimilés Documents communs Dénoyage Déblaiement et remise en état du sol Métaux et matériaux issus des déblaiements Restitution et récupération du matériel volé par l’occupant, cession en nature Constatation des dommages de guerre, instruction des demandes d’indemnité Cités ouvrières Fosses et installations connexes Autres bâtiments professionnels et installations techniques Infrastructures et matériel de transport Réseaux Usine de Pont-à-Vendin Concession de Meurchin Agriculture Autres propriétés Cession et remploi des dommages de guerre Dommages de guerre : administration et détails Documentation Société nouvelle des usines de Libercourt (goudron et dérivés) (10 R 6/165) p. 38 Société houillère de Liévin (10 R 6/68-83) Dossier général des travaux de reconstitution Dénoyage, déblaiement et travaux assimilés Cession en nature Constatation et évaluation des dommages de guerre Cession de propriété au profit de la compagnie Documentation p. 38 9 Compagnie des mines de Ligny-lès-Aire (10 R 6/154) p. 41 Société des mines de Malfidano, usines de Noyelles-Godault (10 R 6/130) p. 41 Société des mines de houille de Marles-les-Mines (10 R 6/128-129) p. 41 Compagnie des mines d'Ostricourt (10 R 6/131-139) Dossier général des travaux de reconstitution Constatation et évaluation des dommages de guerre Restitution du matériel volé par l’occupant, cession en nature Remploi des dommages de guerre p. 42 Compagnie des charbonnages de Vendin-lès-Béthune (10 R 6/140) p. 42 Compagnie des mines de Vicoigne, Nœux et Drocourt (10 R 6/141-150) p. 43 Dossier général de travaux de reconstitution Dénoyage, déblaiement et travaux assimilés Constatation et évaluation des dommages de guerre Restitution et récupération du matériel volé par l’occupant, cession en nature Remploi des dommages de guerre Compagnie des mines de Vimy et Fresnoy (10 R 6/151) p. 46 Varia (10 R 6/160, 163) p. 47 10 11 REPERTOIRE 10 R 6/155-164 Dénoyage, déblaiement, travaux assimilés et suites : dossiers collectifs Organisation du service minéralogique, cadre d’intervention de l’Etat 156. Secteur minéralogique de Douai. Réorganisation du service : notes. 1925-1926 164. Organisation et dépenses du service minier : minutes et répertoires des dépenses en matériel (exercice 1920-1921), états des traitements, indemnités et frais de déplacement (1919-1922). Disponibilité du matériel automobile du service minier : correspondance (février 1927). 1919-1927 161. Gestion du matériel de la Société électrique des houillères du Pas-deCalais : état du matériel disponible au 1er janvier 1924 et constituant le réseau provisoire appartenant à l'Etat. 1924 Dénoyage et déblaiement Documents communs 162. Carnet d'attachement des chefs de travaux. 1920-1923 Dénoyage 155. Société civile de dénoyage des houillères du Pas-de-Calais. Gestion : certificats pour paiements, factures, états des dépenses (19191927), situation du compte (1920). Liquidation du matériel de dénoyage : correspondance, rapports (1926-1930), actes de cession, certificats de décharge (1925-1930), répertoire d'entrée et de sortie du matériel d'Etat (sans date). 1919-1930 156. Programme de dénoyage des compagnies minières : plans, schémas, correspondance (1919), correspondance (1927-1930), états d'avancement des opérations (1926-1927). Opérations comptables : relevés des dépenses des mines de Béthune (mai 1920-août 1922), correspondance (1921-1922), état des dépenses engagées, dotation budgétaire (1921-1926), prévisions budgétaires de la Société civile de 12 dénoyage (1921-1925), circulaires (1924-1926), bordereaux des factures à payer (pour le Nord : 1921-1925, pour le Pas-de-Calais : 1921-1926), état des dépenses des travaux à forfait (1926), carnet d'attachement de la comptabilité centrale (exercice 1927). Département du Nord. Opération de clôture des travaux : rapport d'ensemble, rapports par sociétés (1925). 1919-1930 157. Opérations comptables : certificats de paiement en application des marchés de gré à gré concernant les compagnies des mines de Béthune (1927-1928), Carvin (1925), Courrières (1923-1927), Dourges (19221927), Drocourt (1925-1928), Lens (1923-1928), Ostricourt (19231928), états des dépenses, demandes de crédits, correspondance, rapport au préfet sur un référé devant la Cour des comptes du 23 janvier 1932. Imputation des paiements au compte des travaux d'Etat en application des la circulaire du 11 février 1921 : états des paiements société par société (1919-1921). Réimputation des dépenses supportées par l'Etat aux sociétés houillères : correspondance, rapports, états des dépenses, copie des relevés produits par le secteur minier ayant servis de base à la réimputation (1920-1927). Contrôle de la régularité des règlements des travaux : correspondance, rapports (1927-1932). Liquidation des règlements des sociétés des mines de Courrières, Dourges, Lens, Liévin, Vicoigne-Nœux-Drocourt : dossiers constitués en vue de vérification des factures antérieures au 1er juin 1936 (factures, états des dépenses, rapports, correspondance etc.). 1919-1936 158. Compagnies d'Anzin, de Crespin, de Douchy, de l'Escarpelle, de Thivencelle et de Vicoigne. Comptabilité : états mensuels des dépenses. 1920-1924 161. Cession de matériel de dénoyage à la société Ekaterinovka (Paris) : correspondance. 1924 164. Liquidation du matériel de dénoyage appartenant à l'Etat : correspondance et rapport. 1927 157. Contentieux. Société houillère de Liévin : dossier constitué pour recours devant le conseil de préfecture interdépartemental de Lille (marché à forfait du 15 septembre 1925, marché de gré à gré du 5 novembre 1925, états des dépenses, rapports, correspondance, arrêtés préfectoraux), injonction de la Cour des comptes concernant les sociétés des mines de Lens et Liévin, correspondance. 1925-1937 13 Déblaiement, remise en état du sol et travaux assimilés 159. Visite aux mines sinistrées : rapport concernant le déblaiement (26 juin 1919). Lancement des travaux : correspondance du service des travaux de première urgence (1919), plan des concessions des mines de Lens comportant les surfaces à niveler, plan des installations des mines de Vimy. Adjudication des travaux : affiche (17 juillet 1920), état des dépenses dans les communes du district d'Arras-nord-est (1922), mémoire des affaires Debachy, Willemot, Levrier et Desache, dossier de préparation de l'adjudication du 18 mars 1922 (correspondance, affiche etc.). Dissolution de l'accord entre les entrepreneurs Debachy et Willemot (Lille) : note, correspondance, accord pour le règlement des travaux (1921). Affaire Richet-Lejeune (produits métallurgiques à Recquignies) : correspondance, rapports, acte de cession (1921-1922). Contrôle de régularité des travaux des communes de Billy-Montigny, Harnes, Hénin-Liétard, Fouquières, Montigny-en-Gohelle : correspondance et rapports suite à une dénonciation (1921-1922). 1919-1922 160. Compagnies des mines de Béthune, Carvin, Courrières, Dourges, Marles, Meurchin, Vicoigne-Nœux-Drocourt. Travaux : pièces des marché de gré à gré (minute, bordereaux des prix, rapports), procèsverbaux d'évaluation des métaux rétrocédés aux compagnies. Compagnie des mines de Drocourt. Cession des matériaux issus du déblaiement : procès-verbal d'évaluation, actes de cession, états des cessions. 1920-1921 161. Compagnie des mines de Béthune, Carvin, Courrières, Dourges, Drocourt, Lens, Liévin, Meurchin : marchés de travaux de gré à gré (1919-1921). Travaux en régie à la tâche (1920) : rôle des salaires, mémoire de chantiers (approfondissement de la Fausse Rivière à Liévin, décompte définitif des travaux du fossé Sigier à Lens-Liévin). Curage du bassin à flot de la Société houillère de Liévin à Eleu-dit-Leauwette : mémoire, certificats pour paiement, procès-verbal de réception définitive (1920-1921). Réfection des ouvrages d'art : décomptes des travaux, certificats pour paiement (1920-1921). 1919-1923 10 R 6/1-3 Compagnie des mines d'Aniche-Flines-lez-Raches 1. Dossier général des travaux de reconstitution (dénoyage, déblaiement, construction de logements ouvriers) : états des dépenses de reconstitution (1919-1925), correspondance, états de situation du compte de crédit (19201936). 1919-1936 14 2. Travaux de dénoyage : états mensuels des factures (septembre 1921-mai 1923). Travaux de déblaiement : états mensuels des factures (octobre 1920février 1922). Cession en nature : factures du Comptoir central d'achats industriels (1919-1923). 1919-1923 3. Restitution et récupération du matériel volé par l'occupant : factures, fiches de valorisation, état (1922-1926). Cession en nature : factures du Comptoir central d'achats industriels (1919-1921). 1919-1923 10 R 6/4 Compagnie des mines d'Anzin Dossier général des travaux de reconstitution (dénoyage, déblaiement) : états des dépenses de reconstitution (1921-1924). Restitution et récupération du matériel volé par l'occupant : factures, fiches de valorisation, récépissés (19211923). Cession en nature : factures du Comptoir central d'achats industriels (1920-1924). 1920-1924 10 R 6/5 Compagnie des mines d'Azincourt Dossier général des travaux de reconstitution : états des dépenses (1920-1923). Travaux de dénoyage : état récapitulatif des dépenses (1921). Travaux de déblaiement : états mensuels des dépenses, compte-rendu (1919-1922). Restitution et récupération du matériel volé par l'occupant : procès-verbal d'évaluation, récépissés (1920-1922). Cession en nature : factures du Comptoir central d'achats industriels (1919-1923). Comptabilité : situation du compte provisoire (avis de transfert dans le Nord, 1928). 1919-1928 10 R 6/6-28 Compagnie des mines de Béthune Dossier général des travaux de reconstitution, remploi des dommages de guerre 27. Mémoire sur les dommages de guerre de la compagnie (11 septembre 1923), états récapitulatifs des dommages de guerre. Evaluation des dommages de guerre aux cités B : états des dépenses de reconstitution (novembre 1918décembre 1921), état récapitulatif des bombardements par obus et avion. 1918-1923 8. Etats mensuels des dépenses de reconstitution (1918-1922), certificats de paiements (1919-1921). Dommages de guerre : procès-verbaux de conciliation (séances de 1922-1923). 1918-1923 15 9. Situation du compte de crédit : états (1919-1936), avis d'ouverture de compte (1921-1931), arrêtés préfectoraux d'avances en espèces (1919-1922), correspondance relative à la liquidation du compte. 1919-1936 10. Correspondance (1919-1928), état des honoraires de M. Sarrut, architecte (1918-1919), demandes d'avances en espèces, certificats provisoires de dommages de guerre (1921-1922), certificats de justification d'emploi d'acomptes (1921-1922), statuts de la compagnie (1923), état de rétrocession des matériaux issus du déblaiement (1921-1922). 1918-1928 7. Reconstitution des maisons ouvrières : plans des différents types de maisons constituant les cités ouvrières (type 1, 1R, 1RC, 2, 2R, 2RC, 3, 3 R, 4-9, 8C, 9C, de la cité de Bully, maisons à étage de la cité 5, type Madagascar, divers). Avant août 1914 27. Contrôle du remploi des dommages de guerre : contrat Jules Boulanger, série de prix, projet de remploi à la propriété sise rue Jean-Jaurès à Bully-lesMines (plan, mémoire des travaux, rapport). 1927-1929 Dénoyage, déblaiement et travaux assimilés 6. Dénoyage en régie : factures, états, rapport sur le marché d'achèvement des travaux (1920-1927). Déblaiement et remise en état du sol : certificats pour paiements, procès-verbal de réception définitive (24 août 1923), décomptes provisoires mensuels (1920-1923). Vente des métaux provenant du déblaiement : correspondance, reversement au Trésor (1920-1922). Rétrocession du matériel et de l'outillage : correspondance, rapport, procèsverbal d'évaluation, état (1920-1922). 1920-1927 7. Remise en état du sol et consolidation des sapes souterraines : correspondances, notes, rapports (1923-1925), état des travaux restant à exécuter au 1er janvier 1922, état des parcelles donnant droit à indemnité pour sapes et abris bétonnés, extraits de plans cadastraux (Bully-les-Mines [sections B, C], Grenay [sections A, B], Mazingarbe [section C], Noyelles-lès-Vermelles [section A], Vermelles [section B] ; plans parcellaires : Auchy-lès-la Bassée [Auchy-les-Mines] [sections A, B], Liévin [sections E, F], Loos-en-Gohelle [sections C, D, E], Vermelles [sections A, B], Violaines [section C]), plan de la concession de Grenay, plans de l'aérage des galeries des fosses 3-5, 7-11 (état 1914, avec indication des veines, des travaux noyés, réparés et à réparer). 1922-1926 27. Travaux en réparation d’affaissements : plans, correspondance, états des dépenses, rapports. 1925-1929 16 Constatation et évaluation des dommages de guerre (procès-verbaux et états descriptifs et estimatifs)1 10. Siège de la fosse 1, pertes subies par secteur (bâtiments, machines, installations...), avec plans et photographies. [1919-1922] 11. Sièges des fosses 12 et 2, pertes subies par secteur (bâtiments, machines, installations...) : avec plans et photographies. Concession de Grenay, siège de la fosse 3 : avec plans et photographies. [1919-1922] 12. Concession de Grenay, sièges des fosses 4-4 bis, 6 : avec plans et photographies. [1919-1922] 13. Concession de Grenay, sièges des fosses 5-5 bis : avec plans et photographies. [1919-1922] 14. Sièges des fosses 7-7 bis : avec plans et photographies. [1919-1922] 15. Sièges des fosses 8 et 9 : avec plans et photographies. [1919-1922] 16. Sièges des fosses 10 et 12 : avec plans et photographies. [1919-1922] 17. Siège de la fosse 11 : avec plans et photographies. [1919-1922] 18. Ateliers, magasins, rotonde et usines : avec plans et photographies. [1919-1922] 19. Service électrique : avec plans et photographies. Domaines et cultures. Maison du docteur (Violaines), maison d'ingénieur principal (Auchy-lès-La Bassée), presbytère (Cuinchy), maison d'employé (Douvrin), maison du docteur (Bouvigny), maison du garde-chasse (Bouvigny), ferme Delattre et ferme Dunat (Aix-Noulette). Deuxième demande pour maison du docteur 1 Les dossiers de constatation et d’évaluation des dommages de guerre, montés en exécution des lois du 5 juillet 1917 et du 17 avril 1919, sont difficiles à dater : certains ne comportent pas d’indication chronologique explicite, d’autres ont reçu des pièces complémentaires très postérieures, la plupart portent un cachet dateur final de remise tardive à la Commission supérieure des dommages de guerre (1928 et années suivantes le plus souvent). Le parti a été pris, de manière globale, de dater bon nombre de ces dossiers par l’indication [1919-1922], qui correspond à la fourchette réelle la plus fréquente des opérations de constatations et évaluations, dont les premières sont généralement commandées dès la fin de 1918, avec descente sur les lieux au début de 1919, les dossiers montés dès 1917-1918 étant les plus rares. D’autres fourchettes (dates entre crochets) complètent éventuellement l’information dans un sens ou dans l’autre. 2 Le dossier de constatation de dommages de la fosse 1 est identique à celui coté 10 R 6/10 ; toutefois, ces deux dossiers se complètent au niveau de l'iconographie. 17 (Bully-les-Mines), maison d'administration (Mazingarbe), maison d'habitation (Grenay), maison du passage à niveau (Grenay), église du Philosophe (Vermelles), maison d'habitation (Vermelles), maisons de porions (Auchy-lèsLa Bassée), école des garçons (Annequin), maisons d'habitation (Noyelles-lesVermelles, groupes de maisons de porions (Sains-en-Gohelle), ferme Dunat (Aix-Noulette) : avec plans. [1919-1922] 20. Cités des fosses 3, 5, 7-9, 11, cité du Philosophe, cité du Rutoire, cité de Madagascar, cité des Alouettes, cité de Grenay : avec plans. [1919-1922] 21. Equipages et chevaux, fanfares (Bully-les-Mines, Vermelles) : état des pertes subies seulement. Propriétés sises sur la commune de Vermelles (maison de l'ingénieur principal, maison de l'ingénieur de la fosse 4, magasin-estaminet, école de garçons, église du Philosophe, maisons et groupes de maisons) : avec plans. Cités des Alouettes, usine-lavoir de la fosse 2, travaux du fond, frais de douane : pièces complémentaires (devis, plans). Travaux souterrains : historique des dommages de guerre (fosses 3-5, 7-11), résumé des dommages, tarifs du mètre de galerie reconstitué (période du 1er septembre 1920 au 31 décembre 1921), état du matériel perdu. [1919-1922] 22. Matériel, mobilier et objets perdus aux châteaux de Noulette et de Baye (Dourges) : état seulement. Cités ouvrières, bâtiments industriels, propriétés particulières : état de calcul de la vétusté, correspondance. Objets du culte, matériel scolaire : états des pertes subies seulement. Maisons particulières : avec plans. Rapport au comité central de pré-conciliation (12 décembre 1925). [1919-]1925 23. Propriétés sises à Mazingarbe : devis estimatifs et plans. [1919-1922] 24-25. Propriétés sises à Bully-les-Mines : devis estimatifs et plans [1919-1922] 26. Rivage de Violaines, chemin de fer : avec plans et photographies. [1919-1922] 28. Propriétés sises à Grenay et Sains-en-Gohelle : devis estimatifs et descriptifs, plans. [1919-1922] 26. Travaux conservatoires aux cités, transports, manutention, assurances, dépôts de matériels, baraquements provisoires, plantation, câble d'extraction, conduite d'eau (fosse 10 de Bully-les-Mines) : états justificatifs des sommes portées aux dossiers. [1919-1922] 18 Cession de dommages de guerre 26. Dommages de guerre de particuliers : avis de cession, actes notariés. 1920-1930 10 R 6/29-32 Compagnie des mines de Bruay Constatation et évaluation des dommages de guerre (procès-verbaux et états descriptifs et estimatifs)3 29. Maisons ouvrières des cités 1-16, 23, 27, corons des réfugiés (maisons de la rue Bonnet), logements des réfugiés (rue de la Gare et rue Verte) : avec plans et photographies (ces dernières pour les logements des réfugiés). Bâtiments des fosses 1, 3-4 et des grands bureaux, atelier de réparation, service électrique, maisons d'employés et d'ingénieurs sises à Bruay. [1919-1922] 30. Immeubles à Bruay : seulement procès-verbaux de constatation. [1919-1922] 31. Maisons des cités 1-4, 17-22, 24-26, Rivage, propriétés sises à Divion, service électrique, service du chemin de fer : seulement procès-verbaux de constatation. Propriétés à Bruay, Annezin, Divion, Ourton, Houdain, Béthune et la Buissière : déclaration de dommages de guerre, demande d'indemnité. Propriétés de la compagnie à Haillicourt, Annezin et Bruay : état des dommages de troisième catégorie, plans des cités 19-21. Frais de transports occasionnés par l'offensive allemande de mars 1918 : état. [1919-1922] Remploi 32. Programmation : projet pour l'aménagement des cités ouvrières, mémoire sur le programme de 1923 (construction de 431 logements ouvriers), plans des cités 29 et 30 (Haillicourt, Divion), plan des maisons types I à L, relevés des dépenses, certificats de paiements (1923-1927), mémoire sur le programme partiel de 1924 (construction de 192 logements ouvriers), plan de la cité 33. Contrôle du remploi : rapports, devis, correspondance (1919-1933). 1919-1933 Documentation 32. Plan de la concession (janvier 1916), plan des cités 9 et 14 (février 1915), plan de la commune de Bruay (janvier 1916, avec indication des lieux bombardés en 1918), plans des abris anti-bombardement, état des abris créés et plan de localisation. 1915-1933 3 Voir note 1. 19 10 R 6/33-36 Société anonyme des mines de Carvin Dossier général des travaux de reconstitution 33. Etats des dépenses de reconstitution (dénoyage, déblaiement), état des travaux de remploi (1919-1927). Travaux de déblaiement et de remise en état du sol : décompte provisoire (31 juillet 1920-31 octobre 1921), procès-verbal de réception définitive, correspondance (1919-1920), marché de gré à gré, bordereau des prix (1920). Rétrocession des matériaux et de l'outillage : correspondance, procès-verbal de la commission d'évaluation, rapports, états (1920-1921). Vente des métaux : offres de prix, cahier des charges, correspondance (1921). 1919-1927 34. Correspondance concernant des imputations diverses (1920-1924), états d'avancement trimestriel des travaux (1922-1923), état des dommages de guerre perçus au 1er juin 1925, duplicatas de procès-verbaux de conciliation de troisième catégorie, répertoire d'état des crédits provisoires (1919-1921). 1919-1925 Dénoyage 33. Travaux de dénoyage : factures, états des factures, rapports, correspondance (1921-1925), récapitulation de dépenses antérieures au 1er mars 1921 ; travaux de dénoyage du raval de la fosse 4 : factures, correspondance, procès-verbal de réception définitive (1925). 1921-1925 Constatation et évaluation des dommages de guerre4 34. Fosses 1 à 4, quai d'embarquement, dépôt du tramway, chemin de fer : procès-verbaux de constatation aux immeubles bâtis, à l'outillage et aux maisons ouvrières, plans. [1919-1922] 35. Propriétés à Carvin, corons des fosses 2-4, corons Magenta, maison de la direction : états estimatifs et descriptifs des pertes subies, plans. Evaluation des dommages de guerre de deuxième et troisième catégorie : états descriptifs et estimatifs des pertes subies. [1919-1922] 36. Propriétés diverses. Instruction des demandes d’indemnité au titre des dommages de guerre : procès-verbaux de conciliation, dossiers de cession, demandes d’indemnité, rapports, états. 1921-1930 4 Voyez note 1. 20 Restitution et récupération du matériel volé par l’occupant 34. Correspondance. 1919-1921 10 R 6/154 Compagnie des mines de la Clarence Remploi de dommages de guerre : situation du compte de crédit. 1922-1926 10 R 6/37-44 Compagnie des mines de houille de Courrières Dossier général des travaux de reconstitution 37. Etats des dépenses (déblaiement, dénoyage), états des travaux de remploi (1920-1925). Travaux de dénoyage des cuvettes secondaires : marché de gré à gré, procès-verbal de réception définitive, état des paiements jusqu'au 31 mars 1928, rapports (1923-1933). Travaux de remise en état du sol : marché de gré à gré (9 août 1920), correspondance, rapports, plans de la concession. 1920-1933 Déblaiement et travaux assimilés 38. Travaux de déblaiement et de remise en état du sol : carnets d'attachement des fosses 1, 12 et 14 (1921). Rétrocession des métaux : carnets d'attachements, états des reversements au Trésor public, répertoires des ventes des métaux payables par bons de cession, bons de cession (1920-1922). Documentation : série des prix des travaux militaires ayant cours avant guerre, barème des prix d'après le coût d'avant 1914. 1919-1922 39. Travaux de déblaiement et de remise en état du sol : carnets d'attachement (21 pièces), relevé des travaux effectués par la compagnie, relevé des matériaux récupérés et repris par la compagnie. 1920-1922 Restitution, cession en nature 40. Restitution et récupération du matériel volé par l'ennemi : factures, fiches de valorisation, correspondance (1919-1922), états (1922-1926). Cession en nature : factures du Comptoir central d'achats industriels (1922-1924). 1919-1926 41. Cession en nature : factures du Comptoir central d'achats industriels. 1919-1925 21 Constatation et évaluation des dommages de guerre5 42. Fosses 4 et 11 : observations, état des dommages aux travaux extérieurs, métrés des bâtiments, état des machines et installations électriques. [1919-1922] 43. Fosses 3, 5, 6, 12, 14, 15 : observations, état des dommages aux travaux extérieurs, métrés des bâtiments et des tuyauteries, état des machines et installations électriques, plan d'ensemble. Habitations ouvrières des fosses 3-5, 11-13, 15, 18 : notices (additifs, procèsverbaux de constatation). [1919-1922] 44. Maison de la régie, maisons de type B-J, L-T, maison Souchez à étage et à mansarde : métrés, devis des travaux (valeur 1914), plans (maison de la régie, maisons d'ingénieur et d'employés, maisons ouvrières). Travaux de dénoyage : état d'évaluation des dépenses. [1919-1922] 37. Construction de baraquements provisoires : demandes de remboursement, correspondance, rapports, état. 1921-1922 Remploi des indemnités 42. Maison d'ingénieur (route nationale à Sallaumines), programme de construction de 130 maisons à Carvin, programme de construction de 37 maisons avec dépendances à Carvin, diverses habitations à Fouquières-lèsLens et Billy-Montigny. Contrôle du remploi d’indemnité de dommages de guerre : rapports, plans, devis estimatifs, correspondance. 1928-1932 10 R 6/45 Compagnie des mines de Crespin Dossier général des travaux de reconstitution : états mensuels des dépenses (1919-1924). Restitution et récupération de matériel volé par l'occupant : reçus de remise de matériel (1921). Cession en nature : factures du Comptoir central d'achats industriels (1919-1922). 1919-1924 10 R 6/46 Compagnie des mines de Douchy Dossier général des travaux de reconstitution : états mensuels des dépenses (1918-1924). Reconstitution de la société métallurgique de Senelle-Maubeuge : états mensuels des dépenses (novembre 1923-juillet 1924), rapports (19291931). Restitution et récupération de matériel volé par l'occupant : reçus de 5 Voir note 1. 22 remise de matériel (1921). Dommages de guerre : rapport sur la situation du compte de dommages de guerre, convention d'emprunt, correspondance (19221930). 1918-1931 10 R 6/47-64 Compagnie de mines de Dourges Dossier général des travaux de reconstitution, remploi des dommages de guerre 47. Généralités : états mensuels des dépenses (dénoyage, déblaiement, 19181921), demandes d'imputation totale ou partielle d'impôts sur indemnités de dommages de guerre (1921-1923), convention pour la vente du réseau électrique provisoire des houillères (1930), état du compte de dommages de guerre. 1918-1930 63. Reconstitution d'immeubles acquis après la guerre : fiches de compte de crédit provisoire, arrêtés préfectoraux d'avances pour frais d'établissement de dossiers de déclaration de dommages de guerre, arrêtés préfectoraux d'avances en espèces pour réparation urgentes. 1919-1921 48. Crédit de dommages de guerre : état du compte. 1919-1932 47. Justification d'emploi : certificats pour paiements d'avances (1919-1921), certificats provisoires de dommages de guerres (1921-1924), certificats de justification d'emploi, états des vacations, frais et honoraires dus aux ingénieurs des mines pour constatations provisoires (1920). 1919-1930 64. Contrôle du remploi des dommages de guerre (construction de la cité Foch [24 logements pour anciens ouvriers, une maison de concierge, un presbytère, une église]) : devis descriptifs et estimatifs, plans, coupes, procès-verbal de réception définitive, demande de contrôle de remploi. 1920-1933 Dénoyage, déblaiement et travaux assimilés 49. Déblaiement : correspondance, plans d'ensemble de la concession (19221923). Déblaiement et curage du bassin à flot : états des travaux, décomptes provisoires des dépenses, certificats de paiement, procès-verbal de réception définitive, rapports, bordereau des prix, correspondance (1920-1923). Vente des métaux : état de situation des ventes, états des reversements au Trésor public, renseignements divers, pièces relatives aux ventes à Thomas Lemaire (négociant à Charleroi), Gosselin (à Orchies), De Coninck et Degrémont au Cateau-Cambrésis (1920-1922). 23 Dénoyage. Généralités : rapports, états mensuels des dépenses (1921-1925). Travaux aux cuvettes secondaires : marché de gré à gré, rapports, procès-verbal de réception définitive, états des travaux, correspondance (1922-1928). 1920-1928 57. Dénoyage. Instruction des demandes d’indemnité : demande, état des dépenses engagées pour la remise en état provisoire de la colonne des puits. 1919 Restitution et récupération du matériel volé par l’occupant 50. Restitution et récupération de matériel volé par l'occupant : reçus de matériel (1920-1921), factures du Comptoir central d'achats industriels (19211925). Cession en nature : certificats d'ouverture de crédit pour achats en Allemagne (1922-1924), factures du Comptoir central d'achats industriels (1919-1921). 1919-1925 Constatation et évaluation des dommages de guerre6 Documents collectifs 62. Maisons ouvrières : état des dommages conforme à la décision du comité central de pré-conciliation (immeubles bâtis et immeubles par destination). Sans date Etats descriptifs et estimatifs (avec photographies) 51. Maison d'administration (route de Douai, Hénin-Liétard), maisons ouvrières de la cité Crombez (Noyelles-Godault), maisons ouvrières de la cité Boisgelin (Montigny-en-Gohelle), immeubles à Hénin-Liétard, Dourges et Montigny-en-Gohelle (dont cour Saint-Roch à HéninLiétard, coopératives de Noyelles-Godault et d'Hénin-Liétard, salle de consultations médicales de la cité de Clercq etc.). [1919-1922] 52. Immeubles sis à Hénin-Liétard, Noyelles-Godault et Montigny-enGohelle (dont maisons d'employés, maisons d'ingénieur, salle de consultations médicales de la fosse 3, magasin du service des constructions, cité de Clercq etc.). [1919-1922] 53. Immeubles à Hénin-Liétard, Noyelles-Godault, Montigny-enGohelle, Evin-Malmaison et Dourges (63 dossiers). [1919-1922] 6 Voir note 1. 24 54. Maisons de porions et de surveillants de la cité des Croix (HéninLiétard), maisons ouvrières du coron de la Filature, de la cour SaintGeorges, du coron du Mulot, de la cité Thibout, du coron Ramon, de la cité de la Perche, de la cité des Margodillots, de la cité Darcy (HéninLiétard), maisons ouvrières de la cité de Saucelles (Montigny-enGohelle). [1919-1922] 57. Immeubles de la compagnie à Evin-Malmaison, Hénin-Liétard, Montigny-en-Gohelle et Noyelles-Godault (19 dossiers). [1919-1922] Demandes d’indemnité (déclarations, avec états des pertes subies) 55-56. Maisons ouvrières à Dourges, Montigny-en-Gohelle et HéninLiétard (58 + 57 dossiers). [1919-1922] 57. Réseau de distribution électrique pour la vente de courant (communes de Beaumont, Dourges, Courcelles-lès-Lens, HéninLiétard, Izel-lès-Equerchin, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Quiéry-la-Motte) : avec état au 1er août 1914, état descriptif des dégâts, états estimatifs des pertes sur les prix de base de 1914, plan du réseau au 1er août 1914. [1914-1922] 58. Sièges de la fosse Sainte-Henriette (puits 2-2 bis), de la fosse Mulot (puits 3-3 bis), de la fosse Hély d'Oisel (puits 4-4 bis). [1919-1922] 59. Siège des fosses de Clercq (puits 6), Darcy (puits 6 bis), Boisgelin (puits 7-7 bis), Cornuault (puits 8-8 bis), installations du Rivage (Noyelles-Godault), des stations centrales 1 et 2 (Hénin-Liétard), des ateliers centraux. [1919-1922] 60. Service des fabrications (Hénin-Liétard), dépôt de locomotives (Hénin-Liétard), magasins centraux (Hénin-Liétard, Dourges), service électrique (réseau à haute tension 5000 volts aérien et souterrain), ouvrages d'art et voies ferrées (Hénin-Liétard, Montigny-en-Gohelle), dépôts de dynamite (Hénin-Liétard, Noyelles-Godault), réseau téléphonique, réseau de distribution électrique, matériel agricole, usine à gaz (Oignies), matériels réquisitionnés, hôpital Darcy, maisons d'infirmier et de concierge et salle des morts. [1919-1922] 61. Gendarmerie (Hénin-Liétard), école ménagère (Hénin-Liétard), cité de Douai, cour Saint-Georges, coron de la Filature, salle de consultations médicales de la cité de Douai, école ménagère et salle de 25 consultations médicales de Boisgelin (Montigny-en-Gohelle), cité Boisgelin, immeubles divers (Hénin-Liétard et Montigny-en-Gohelle). [1919-1922] 62. Groupes de maisons de la cité de Clercq (Hénin-Liétard), groupes de maisons de porions et chefs-porions (route de Lens à Montigny-enGohelle), maison de chef de carreau de la fosse 6 (Montigny-enGohelle), salle de consultations médicales de la cité de Clercq, cité de Saucelles (Montigny-en-Gohelle), terrain de sport de la fosse 6, immeubles divers à Hénin-Liétard, coron Ramon, cité de la Perche, cité Armand-Voisin, salle de consultations médicales de la fosse 3 (HéninLiétard), succursale de la coopérative, coron Mulot, bureaux du mouvement et habitation du garde (Hénin-Liétard), cité Thibout (Hénin-Liétard), cité des Margodillots (Hénin-Liétard), cité JeanPromper (Hénin-Liétard), cité Darcy (Hénin-Liétard). [1919-1922] Cession de dommages de guerre 64. Cession de dommages de guerre au profit de la compagnie : notifications, actes notariés, avis de signification de cession. 1920-1929 Séquestre des biens étrangers 47. Séquestre des biens de la duchesse d'Aremberg (actionnaire étranger) : correspondance, législation. 1921-1923 10 R 6/65-66 Compagnie des mines de l'Escarpelle 65. Travaux de reconstitution : états mensuels des dépenses (dénoyage et déblaiement, 1920-1923). Opération d'apurement et de liquidation des dommages de guerre : avis d'ouverture de compte (1929), demande d'acompte (1931). Cession de dommages de guerre au profit de la compagnie : acte notarié (1927). 1920-1931 66. Restitution et récupération de matériels volés par l'occupant : reçus de matériel, procès-verbaux d'évaluation ; cession en nature : factures du Comptoir central d'achats industriels. 1920-1923 10 R 6/67 Compagnie des mines de Ferfay-Cauchy Apurement et liquidation du compte de crédit de dommages de guerre : correspondance, situation du compte (1920-1936). Travaux de remise en état 26 des immeubles sinistrés : mémoire des travaux exécutés par la compagnie (1922-1925). Constatation et évaluation des dommages de guerre : demande d'indemnité, états récapitulatifs, états par commune, réclamation, état des accidents survenus aux ouvriers, état des dommages non réparés (bassin d'Isbergues), plans. Documentation : statuts de la compagnie (1919). 1919-1936 10 R 6/152-153 Compagnie des mines de Gouy-Servins et Fresnicourt 152. Dossier général : demandes d'imputation totale ou partielle (1920-1924). Travaux de dénoyage : états mensuels des dépenses (1919-1923). Cession en nature : factures du Comptoir central d'achats industriels (1919-1925). Contrôle du remploi de dommages de guerre : état de situation du compte de crédit, correspondance, certificats de justification d'emploi, certificats pour paiement d'avances (1919-1936). 1919-1936 153. Bâtiments et installations d'exploitation, immeubles d'habitation. Instruction des demandes d’indemnité au titre des dommages de guerre, avec procès-verbaux de constatation, états des pertes subies, devis, mémoire récapitulatif, plans, photographies. 1917-1923 10 R 6/84-127, 156, 166-167 Société des mines de Lens Dossier général des travaux de reconstitution 85. Généralités. Acomptes, avances et cessions en nature : bulletin de la situation des comptes provisoires 2303 et 16385 (1919-1924) ; constatations provisoires des dommages de guerre : états des vacations, frais et honoraires des experts (1919-1920) ; statuts de la société (12 janvier 1920), extrait du registre des délibérations du conseil d'administration (16 décembre 1918) déléguant les pouvoirs à M. Cuvelette ; demandes d'imputation de contributions, arrêtés préfectoraux (1920-1924). Cités ouvrières7 : plan des cités 1, 12, 14, plan de la cité de la fosse 3 (Liévin), plan de la cité avoisinant la fosse 4 et les bureaux centraux, plan de la cité de la fosse 5, plan de la cité de la fosse 6 (Haisnes, Douvrin), plan de la cité de la fosse 7, plan des maisons situées à Lens, plan de la cité de la fosse 8 (Vendinle-Vieil, Loison-sous-Lens), plan de la cité de la fosse 9, plans des parties nord et sud de la fosse 10, plan général des cités des fosses 11 et 16 (Lens, Liévin, Loos), plan de la cité de la fosse 13, plan général de la fosse 15 et des groupes annexes (Loos, Wingles) [1920]. 7 Les plans des cités ouvrières comportent des indications sur l'importance des dégâts (fondations utilisables ou non) d'après constatation avant déblaiement. Plus un plan de la Cité hollandaise projetée à Lens. 27 Concessions de Meurchin (essentiellement) et de Lens : certificats de paiement pour avances en espèces (1919-1920), bons de cession d'avances en nature (1921-1924). 1918-1924 84. Concessions de Lens et Meurchin : états mensuels des dépenses (19191923). Concessions des mines de Lens et de Douvrin : carte avec indication des écoles et des cités (sans date). 1919-1923 167. Constructions provisoires : rapport, états et affectation, état des briques de récupération employées aux constructions provisoires. nov. 1919-mars 1920 Dénoyage, déblaiement et travaux assimilés Documents communs 88. Organisation des travaux et ouverture des chantiers : notes de service pour les surveillants chargés des attachements (1920), correspondance (1919-1921). Dépenses du personnel, travaux en régie, matériel de service : sommiers (exercices 1920-1923). 1919-1923 Dénoyage 86. Dénoyage et dénoyage de surface (rachat des fosses de dénoyage par la société) : états mensuels, factures, rapports, correspondance. 1920-1927 87. Dénoyage de la Souchez (rivière) : décomptes provisoires des travaux, plan, métrés, états des indemnités à accorder aux riverains (1920). Dénoyage des cuvettes secondaires : marché de gré à gré, états des paiements, procès-verbal de réception définitive, pièces réunies pour recours en conseil de préfecture (1922-1933). Dénoyage à la concession de Meurchin : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, détail des sommes réclamées (1921). Autres travaux de dénoyage : correspondance (1920-1922), procès-verbal définitif des travaux de remise en état du Plat Fossé et du fossé Sigier (partie comprise entre la fosse 5 de Liévin et le collecteur nord de Lens), plan en profil. 1920-1933 112. Dénoyage et pompes de dénoyage : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, dossier de justification des sommes demandées. 1919 156. Dénoyage de la fosse 7 : rapport de clôture. 1927 28 Déblaiement et remise en état du sol 88. Etat du compte du marché Soriano, métrés des ouvrages exécutés. Sans date 89. Suivi des travaux : décomptes provisoires des ouvrages exécutés et des dépenses (1919-1923), marchés de gré à gré (1919-1923), bordereau des prix annexé au marché, procès-verbal de réception définitive (26 septembre 1923), correspondance relative à la composition numérique des chantiers, au déblaiement des arbres, à l’exécution du marché, à l’emploi de prisonniers de guerre (1920-1922). Anomalies et dysfonctionnements : correspondance (plainte contre l'emploi d'explosifs, vol de brique, renvoi d'ouvriers, réclamation de Basly à propos des fosses d'aisance etc., 1920-1921). 1919-1923 90. Suivi des travaux : états mensuels des matériaux déblayés (janviernovembre 1921), correspondance relative à la main-d’œuvre étrangère, aux prisonniers de guerre etc. (1919-1921), marché concernant l'abattage des arbres morts, procès-verbaux d'évaluation des métaux rétrocédés (9 juin 1920, 6 avril 1921), carnets d'attachement (cités 6-7, 9-11, 13, 15), profils des déblais à exécuter à l'église de la fosse 12, croquis et plan de l'église de la fosse 12, plan d'état des lieux au 6 août 1921 de la carrière à marne de la fosse 8 (avec profil en travers). Travaux de déblaiement et de remise en état du sol à la concession de Meurchin : bordereau de prix annexé au marché du 28 avril 1920, marché de gré à gré pour la réfection des ouvrages d'art situés sur le fossé Sigier et sur la fausse rivière, état des matériaux déblayés (juindécembre 1921), avec plan des mines de Meurchin et plan des cités de la concession de Meurchin indiquant les maisons réparables. 1919-1921 91. Suivi des travaux : notes, rapports (1919-1921), situations de quinzaine dressées par les surveillants (1919), états d'avancement (1921). Curage du bassin à flot et déblaiement du quai : décomptes provisoires de l'avancée des travaux (1920). 1919-1921 87. Remise en état des ouvrages d'art : procès-verbal de récolement des aqueducs et fossés, réclamation concernant l'aqueduc du fossé Sigier, étude pour l'évacuation des eaux de la fosse 16, rapport sur la construction d'un aqueduc pour l'évacuation des eaux de la fosse 11. 1920-1922 122. Travaux de déblaiement à la concession de Meurchin : marché de gré à gré, bordereau des prix, correspondance, décomptes provisoires, certificats pour paiements, procès-verbal de réception définitive des travaux. Rétrocession du matériel et de l'outillage : correspondance, 29 procès-verbal de la commission d'évaluation, rapports. 1920-1921 Métaux et matériaux issus des déblaiements 89. Métaux. Rétrocession et vente : état (janvier 1920-octobre 1921), correspondance concernant notamment la vente des débris de briques réfractaires (1919-1922), procès-verbal de la commission d'évaluation, état des ventes (1920-1922), correspondance avec les Aciéries du Nord (1920-1921), avec les Aciéries de France, avec Goldenberg à Paris et Vincent et Lerne, négociants en vieux métaux à Sin-le-Noble. 1919-1922 91. Métaux et autres matériaux . Rétrocession et vente : états mensuels des métaux et matériaux susceptibles de remploi (1919-1921) et des récupérations et expéditions de ferrailles (1920-1921), états de récupération des traverses de chemin de fer, états mensuels des briques de récupération employées en construction (1920-1921). 1919-1921 Restitution et récupération du matériel volé par l’occupant, cession en nature 92. Restitution et récupération du matériel volé par l'occupant : factures du matériel remis, fiches de valorisation (1920-1926). Cession en nature : factures du Comptoir central d'achats industriels (1919-1921 pour Lens, 1920-1925 pour la concession de Meurchin), certificats d'ouverture de compte pour achats en Allemagne (1923), bons de cession (1922-1923). Tuileries et briqueteries de l'Artois : règlement définitif de la cession de matériaux américains du camp de Gièvre (états, transaction amiable avec l'Etat, correspondances, rapports, 1926-1933). 1919-1933 Constatation des dommages de guerre, instruction des demandes d’indemnité8 Cités ouvrières 93. Cité de la fosse 2 : plan d'ensemble de la concession, plan général de la cité, état descriptif et estimatif des immeubles figurés sur le plan, états descriptifs et estimatifs des différents types de maisons, autres plans (fournil, école Roland et maison de la directrice, école maternelle, église, dispensaire…). Cité Saint-Amé (cité de la fosse 3) : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, inventaires du matériel (consultation des nourrissons, fanfare), inventaires (logement de gardes-malades, écoles), état des dommages (église Saint-Amé, dispensaire), plan de la concession, plan de la cité, état des dommages aux maisons ouvrières, état descriptif et estimatif des travaux de viabilité, états descriptifs et estimatifs du mode de construction des différents 8 Voir la note 1. 30 types de maisons, plans (maisons types 1, 3, 6-8, 19, 21, 27 bis, 39-41), autres plans (fournil, kiosque à musique, écoles, maison de sous-ingénieur). [1919-1922] 94. Cité de la fosse 5 (Avion) : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, plan général de la cité, état des dommages de guerre aux immeubles affectés au logement du personnel et aux œuvres sociales, état descriptif et estimatif des travaux de viabilité, états descriptifs et estimatifs du mode de construction des différents types de maisons, plans (maisons types 7, 19, 28, 39, 50, fournil). Cité de la fosse 6 (Douvrin) : demande d'indemnité, déclarations de dommages de guerre (coopérative, dispensaire, chambre de consultations médicales), plan de la cité, déclarations de dommages de guerre aux immeubles affectés au logement du personnel, états descriptifs et estimatifs du mode de construction des différents types de maisons, plans (maisons types 6, 7, 10, 15, 20). Cité de la fosse 7 (Wingles) : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, états des dommages de guerre aux œuvres sociales (coopérative, fanfare des mineurs de Wingles, dispensaire, chambre de consultations médicales), plan de la cité, état des dommages de guerre aux immeubles affectés au logement du personnel, états descriptifs et estimatifs du mode de construction des différents types de maisons, plans (maisons types 7, 16, 25, 39, 40, 48, 51, fournil, hôtel-restaurant de Wingles). [1919-1922] 95. Cité de la fosse 8 (Vendin-le-Vieil) : demande d'indemnité, états des dommages de guerre (logement des sœurs gardes-malades, coopérative, bureau de l'état civil, service de la goutte de lait, église Saint-Auguste, école des garçons, école des filles, école maternelle, logements ouvriers), plan de la cité, états descriptifs et estimatifs du mode de construction des différents types de maisons, plans (maisons types 7, 14, 16, 19, 20, 28, 35, 37, 40, 45, 46, kiosque à musique, magasin de la coopérative, maison de sous-ingénieur, maison de chef-porion, atelier de couture, église en fer, écoles, logement des sœurs). Cité de la fosse 9 (Lens) : demande d'indemnité, déclaration de dommages guerre, état des dommages de guerre aux immeubles affectés au logement du personnel et aux œuvres sociales (coopératives, patronage, gardes-malades, écoles, église), états descriptifs et estimatifs du mode de construction des différents types de maisons, plan de la cité, plans (maisons types 1, 7, 19, 32, 39, 40, coopérative, maison de sous-ingénieur [type 1912], maison de chef de service [type B et C], fournil, église, atelier de couture). [1919-1922] 96. Cité de la fosse 10 (Vendin-le-Vieil) : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, états descriptifs et estimatifs des dommages de guerre aux immeubles affectés au logement ouvrier et aux œuvres sociales (dispensaire, chambre de consultations médicales), plans de la cité, états descriptifs et estimatifs du mode de construction des différents types de maisons, plans (maisons types 19, 26, 28, 32, 39, 47, fournil, maison d'ingénieur de type A). Cités des fosses 11 et 16 (Liévin) : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, états des dommages aux maisons ouvrières et aux œuvres 31 sociales (coopérative, patronage, gardes-malades, service de la goutte de lait, église Saint-Pierre, chapelle des sœurs, salle des fêtes, dispensaires, écoles), plan des cités, états descriptifs et estimatifs du mode de construction des différents types de maisons, plans (maisons types 7, 16, 19, 32, 35, 36, 39, 40, 48, écoles, coopérative, salle des fêtes, maison de chef de service, maison de chef-porion [type 1912]). [1919-1922] 97. Cité de la fosse 13 (Haisnes) : demande d'indemnité, états des dommages de guerre (coopérative, dispensaire, chambre de consultations médicales), plan de la concession (au 6 juin 1919), plan de la cité, déclaration de dommages de guerre aux immeubles affectés au logement du personnel, états descriptifs et estimatifs du mode de construction des différents types de maisons, plans (maisons types 19, 27 bis, 29 bis, 39, 40, 43-45, 50, 51, maison de chef de service, magasin à usage de coopérative). Cité de la fosse 15 (Loos-en-Gohelle) : demande d'indemnité, déclarations de dommages de guerre (école des filles, école maternelle, dispensaire, chambre de consultation), plan de la concession, plan de la cité et des groupes annexes, déclarations de dommages de guerre aux immeubles affectés au logement du personnel, plan (maison type 7 bis, 28 bis, 30, 35, 39, 41, 45-47, 50, 51, maison de chef de service, fournil, maison de chef-porion [type 1912]). Cité de Lens-ville : demande d'indemnité, plan de la concession, plan général de la ville de Lens (représentation des maisons de la société), déclarations de dommages de guerre aux immeubles affectés au logement du personnel, états descriptifs et estimatifs du mode de construction des différents types de maisons, plans (maisons types 1, 17, 18, maison du directeur général adjoint, maison d'ingénieur de la rue Carnot). [1919-1922] 98. Cité de la fosse 4 (Lens) : demande d'indemnité, plan de localisation des immeubles estimés dans le dossier, états descriptifs et estimatifs des dommages (immeubles, coopérative centrale, patronage, église Sainte-Barbe), états descriptifs et estimatifs du mode de construction des différents types de maisons, plans (maisons types 2, 4, 6, 7-7 bis, 9, 10, 13-15, 20-22, 24, 27-29 bis, 32, 39, 39 modifié, 40, 42, 44, maison de chef de service, maison d'employé, maison du directeur général, maison du chef de service des constructions, maison du chef des ateliers, église, maisons d'administration et de la coopérative centrale). [1919-1922] 99. Cités des fosses 1-5, 7-16, cité de Lens-ville : procès-verbaux de constatation de l'état des immeubles avant déblaiement, plans des anciens types de maisons reconstituées. [1919-1922] 32 100. Immeubles divers destinés au logement des ouvriers et aux œuvres sociales : états descriptifs et estimatifs du mode de construction, plans (écoles de la fosse 12, maison de chef-porion [type 1912], bâtiment à usage de coopérative, fournil, bureau provisoire de la route de Béthune, maison de chef de service [types A-C], maison de sous-ingénieur [type 1912], dispensairehôpital, divers types de maisons). [1919-1922] 109. Mobilier et matériel des services collectifs et des œuvres sociales : demandes d’indemnité, déclaration de dommages de guerre, déclaration des réquisitions opérées par l'ennemi (hôpital, consultation de nourrissons de la fosse 12, service médical radiographique et photographique, gendarmerie, église Saint-Edouard et écoles [cité 12], dispensaires et chambres de consultations médicales des fosses 1, 12 et 14, société de gymnastique [cité 12], société de préparation militaire, coopératives des fosses 12 et 14, fanfare des archers, patronage [fosse 12]). [1919-1922] 124. Reconstruction de la gendarmerie de Lens : arrêtés préfectoraux d'avances en espèces pour réparation urgentes (1923). Habitations provisoires : circulaires du 15 juin 1919, état récapitulatif des abris construits par la société, répartition des baraquements, renseignements divers, correspondance relative au marché de gré à gré, état des baraquements construits pour le logement du personnel, régalement des dépenses (19191921). 1919-1923 Fosses et installations connexes 101-103. Carreau des fosses : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, plans des carreaux au 1er août 1914, états descriptifs et estimatifs des pertes subies (bâtiments, matériel, outillage). [1919-1922] 9 101. Carreau des fosses 1 , 2-2 bis, 3-5, 5 bis 102. Carreau des fosses 6 à 11 bis 103. Carreau des fosses 12 à 16 104-105. Bâtiments, installations, matériel et service électrique des fosses : états récapitulatifs et estimatifs. 1919-1920 104. Fosses 1 à 10 (1919) 105. Fosses 11 à 16 bis, avec procès verbaux de constatation et plans divers pour les fosses 8 à 16 bis (1919) 9 Le dossier qui concerne le carreau de la fosse 1 comporte également une annexe commune aux carreaux des fosses 5 et 9. 33 106. Installations des fosses 1 à 7, avec procès-verbaux de constatation, descriptions sommaires des immeubles et outillage existant avant guerre, plans des carreaux et des voies de raccordement. 1919-1920 108. Fosses d'aérages des fosses 2 ter, 9 bis, 11 bis, 12 bis, 13 bis, 14 bis, 16 bis, avec devis descriptifs et estimatifs des installations (chevalets et bâtiments) et du service électrique. [1919-1922] 113. Fosses 1 à 16. Evaluation du matériel et des constructions : fiches d'évaluation (générateurs, alimentation, machine d'extraction, compresseurs, ventilateurs, service des lampes etc.). [1919-1922] 123. Puits et galeries souterraines (fosses 1-16) : demande d'indemnité, états des pertes subies, plans d'ensemble des galeries et travaux entretenus au service au 31 août 1914. [1914-1922] Autres bâtiments professionnels et installations techniques 106. Bureaux centraux et laboratoire central : demandes d’indemnité, déclaration de dommages de guerre, états des pertes subies, plans. [1919-1922] 107. Ateliers centraux : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, états des pertes subies (pièces de rechange, matériel de fêtes, approvisionnement, atelier de réparation, ateliers d'électricité, locomobiles, service des constructions), plans (atelier du service des constructions et magasins d'approvisionnement, nouveaux ateliers et magasins de la rue de Londres, ateliers de réparation des wagons et charpenterie, ancien atelier des menuisiers, bâtiment à usage de magasins, ateliers centraux de réparations). Installations d'éclairage électrique en dehors des usines et des fosses : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, états récapitulatifs des pertes subies. [1919-1922] 109. Dépôt de Roubaix : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, états descriptifs et estimatifs des pertes subies. Dynamitière, poudrière et four à chaux de Lens : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre. Atelier centraux et atelier d'électricité (ancienne remise à voiture) : procès-verbaux de constatation. [1919-1922] 34 110. Mobilier et jardin de la maison d'administration : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, plans, note, état des prix de base. Magasin central et service automobile : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, états descriptifs et estimatifs des pertes subies. [1919-1922] 111. Matériel des avaleresses à Lens, siège social de Lille, chantier de Ghyvelde (Nord) : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, état des pertes subies. [1919-1922] Infrastructures et matériel de transport 108. Matériel roulant : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, états descriptifs et estimatifs des pertes subies (dépôt de locomotives, locomotives, wagons, voies et matériel). Installations du Rivage et gares d'eau : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, états descriptifs et estimatifs des pertes subies, plan d'installation des rivages (lavoirs, four à coke, usine électrique). [1919-1922] 109. Chemins de fer particuliers : procès-verbaux de constatation, plan. [1919-1922] 110. Matériel roulant restant sur les voies des fosses 1-16, au Rivage, à l'usine métallurgique, aux briqueteries des fosses 6, 8-14, sur les embranchements des mines de Liévin : procès-verbal de constatation. [1919-1922] 112. Locomotives, matériel roulant et grues roulantes : procès-verbaux de constatation. [1919-1922] Réseaux 110. Réseau général de canalisations électriques haute tension reliant les postes électrogènes et les centres d'utilisation au poste central de transformation : procès-verbal de constatation des pertes subies. Réseau général téléphonique : procès-verbal de constatation des pertes subies, plan du tracé des lignes. [1919-1922] 112. Transport de force et ligne téléphonique : demande d'indemnité, états des pertes subies (fond et surface). [1919-1922] 35 Usine de Pont-à-Vendin 114. Atelier du Rivage, quai d'embarquement, classificateur de coke, ateliers de lavoirs, atelier de mélange des charbons, bâtiments divers : procès- verbaux de constatation. Usines de récupération et installations diverses : procèsverbaux de constatation, plans. Usine de production de courant, four à coke de la fosse 8 : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, états de pertes subies. [1919-1922] 115. Approvisionnements, bureaux et laboratoires, usines à briquettes, lavoir, service généraux des usines de la fosse 8, fours à coke : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, états de pertes subies. [1919-1922] 116. Bureaux, bâtiments et installations des fours à coke : procès-verbaux de constatation, plans. [1919-1922] 117. Usines chimiques, usines à sous-produits, service des archives : demande d'indemnité, déclaration de dommage de guerre, états de pertes subies. Usine à sulfate de 60 fours, batteries de chaudières, usine à benzol, bassins et lavoirs, usine à sulfate de 300 fours) : procès-verbaux de constatation. [1919-1922] 118. Usines et installations diverses (lavoir Bernard, tour d'emmagasinement, ateliers divers, atelier de broyage, station réfrigérante, usines à agglomérés, station centrale etc.) : procès-verbaux de constatation. [1919-1922] 110. Poste de transformation électrique : procès-verbal de constatation des pertes subies, plan. [1919-1922] 124. Reconstruction du château d'eau de Wingles : photographies de l’édifice détruit et en cours de réparation, correspondance, bordereaux de livraison, devis estimatif (entreprise Peulabeuf), contentieux avec l’Etat au sujet du remploi (cessionnaire : la Société anonyme des forges et aciéries du Nord et de l’Est). 1919-1928 Concession de Meurchin 119. Maison d'administration, salle des fêtes, caisse de secours, école : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre au mobilier, états des pertes subies. Propriétés endommagées par l'occupation des troupes allemandes : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, état des dommages subis. Travaux de viabilité : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, état des travaux exécutés. Travaux du fond : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, notes sur le mode de calcul 36 des dommages subis. Lavoirs, Rivage, fosses 2-2 ter, 5, 7 : demandes d’indemnité, déclarations de dommages de guerre, états des pertes subies, plans. [1919-1922] 120. Bureaux centraux, usine à briquettes et boulets, chemin de fer, magasins centraux, domaines et cultures, matériaux de construction, automobiles, équipages et écurie, service électrique : demandes d’indemnité, déclarations de dommages de guerre, états des pertes subies. [1919-1922] 121. Autres immeubles bâtis : demande d'indemnité, déclaration des dommages de guerre, estimation du mode de construction des différents types de maisons d'habitation du personnel, état des pompes ménagères endommagées, plan de la concession, plans de l'habitation de l'ingénieur principal, d'une maison d'ingénieur, d'une maison d'employé et d'ouvrier. Jardins et plantations, dommages divers : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, état des pertes subies. Fosses et ateliers divers : état des dépréciations relevées sur les maisons d'habitation, état descriptif des pertes subies, plan de la concession. [1919-1922] 122. Fosses 1, 3, 4 et 6, services communs des usines et lavoirs : demande d'indemnité, déclaration des dommages de guerre, états des pertes subies, plans. [1919-1922] Agriculture 108. Ferme d'Hulluch : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, état descriptif et estimatif du mode de construction. 1919 111. Ferme de Lens (communes d'Avion, Lens, Liévin, Loos-en-Gohelle, Vendin-le-Vieil) : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, plan du hangar et de l'atelier de préparation de la nourriture des chevaux, plan de la ferme de la Perche (Lens), plan des bâtiments des équipages. Jardins et plantations : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, état des prix de base. Ferme de Vendin-le-Vieil : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, état descriptif et estimatif du mode de construction. Domaines et terrains boisés : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, état des plants endommagés, états des parcelles labourables endommagées. 1919-1920 167. Agriculture et domaines : rapport d'expertise concernant les dommages agricoles (1922), devis estimatif des dommages de guerre à la ferme d'Hulluch, du Bois-Rigault (Vendin), de la Perche (Lens), de Loos, plan de la maison du Bois-Rigault. 1923-1930 37 Autres propriétés 113. Propriétés acquises après l'armistice à Avion, Carvin, Lens, Pont-àVendin et Vendin-le-Vieil : déclarations provisoires de dommages de guerre, états des travaux à exécuter, état récapitulatif des propriétés bâties et non bâties. [1919-1922] Cession et remploi des dommages de guerre 124. Cession d'aqueduc : correspondance, rapports. Cession de matériaux : correspondance. 1921-1925 125. Cession de propriétés au profit de la société : actes de cession des propriétés du marquis de Bertoult (1921), actes de cession des propriétés de particuliers (1920-1924). Opération de remploi de reconstitution mobilière : certificats de justification d'emploi (1921-1922). 1920-1924 Dommages de guerre : administration et détails 112. Oublis et imprévus : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre. [1919-1922] 126. Mandatement de dommages de guerre : états de situation du compte de la société. 1919-1929 166. Contentieux des dommages de guerre : procès-verbaux de conciliation, rapports au comité départemental d'arbitrage. 1920-1930 167. Dommages de guerre additifs et rectificatifs : déclarations. [Dépôt en 1930] Documentation 90. Documentation rétrospective et projets : plan général de la concession, plan des cités des fosses 1-11, 13-16, plan du carreau de la fosse 2 (au 1er août 1914), plan du projet de la ville de Lens (fosses 1-2, 4-5, 9), plan d'installation et inventaires des voies de la station magasin du chemin Manot (au 10 décembre 1923). 1914-1923 38 127. Plans de la ville de Lens avec indication des maisons détruites (propriétés de la compagnie des mines de Lens) et des terrains de décharge (sans date), plan cadastral de la concession des mines de Lens, plan-masse de la ville reconstruite, plans cadastraux des cités de la compagnie. 1919-1926 167. Plans d'ensemble de la concession, plan des cités des fosses 2-3, 5-9, plan des cités des fosses 11 et 16, plan de la cité de la fosse 13, plan de la cité de la fosse 15 (Loos) et des groupes annexes des fosses 2 ter, 14 bis et 16 bis, plan de la cité de la fosse 4 et des abords des bureaux centraux (avec état d'avancement de la reconstruction). [1919-1922] 10 R 6/165 Société nouvelle des usines de Libercourt (goudron et dérivés) Instruction des demandes d’indemnité au titre des dommages de guerre : rapports présentés à l'assemblée générales des actionnaires (5 octobre 1911, 3 octobre 1912, 2 octobre 1913, 10 juillet 1919), notes pour la commission départementales des produits finis (1929), procès-verbal de conciliation pour dommages de guerre, statuts, évaluation des dommages de guerres, photographies des usines détruites (31 pièces), état des bons de réquisition allemands, coupure de presse (publication des statuts le 3 mai 1920). 1911-1930 10 R 6/68-83 Société houillère de Liévin Dossier général des travaux de reconstitution 68. Arrêtés préfectoraux d'avances en espèces au titre de "fonds de roulement", certificats de paiements, correspondance (1919-1922), états des vacations, frais et honoraires des experts (1917-1921). Imputation d'impôts sur indemnités de dommages de guerre : demandes d'imputation, correspondance (1921-1926). Acomptes, avances et cession en nature : situation du compte de crédit, correspondance (1920-1931), bons pour cession. 1919-1931 69. Contrôle du compte de crédit de dommages de guerre : état de situation, correspondance, certificats de justification d'emploi. 1920-1937 Dénoyage, déblaiement et travaux assimilés 70. Cuvettes secondaires : correspondance, mémoire des travaux, recours en conseil de préfecture, marché de gré à gré, états des dépenses (1920-1934). Travaux de déblaiement et de remise en état du sol : correspondance, plan de la concession, plans d'abris souterrains, plan parcellaire des carreaux et cités des sièges 1-7 et des cités de la Voie artésienne (1922-1923). Rétrocession des 39 matériaux : marché de gré à gré, procès-verbal de la commission d'évaluation, bordereaux des prix supplémentaires, journaux d'attachements (1920-1923), états mensuels des rétrocessions (1921-1923). 1920-1934 71. Déblaiement et rétrocession des matériaux : correspondance, états des ventes de métaux, matériaux et outillages, décomptes des travaux. Déblaiement et de remise en état du sol de la cité de la fosse 5 : métrés des travaux, plans en travers et en profil. Documentation : plan de la cité de la Souchez, plan des cités 2 et 5 et de la cité des Cornailles. 1920-1922 Cession en nature 72. Factures du Comptoir central d'achats industriels. 1919-1924 73. Cession en nature : certificats d'ouverture de crédit pour achats en Allemagne (1924), demandes d'imputation de droit de douane (1927-1930), fiches d'état (1924), correspondances (1923-1929), feuilles d'inventaires, bulletins de commande (1922-1925), contrat avec la firme Landruck (à Karlsruhe) pour fourniture de 4000 m3 de bois (1925), marchés de commande de matériaux (1927-1930), récépissés de caution des douanes, contrat pour la fourniture et le montage d'une installation de préparation de charbon. 1922-1930 Constatation et évaluation des dommages de guerre10 80. Documents collectifs : correspondance, plans, rapports. 1923-1924 74. Gendarmerie : arrêtés préfectoraux d'avances en espèces pour réparations urgentes, correspondance (1922-1925), projet de bail. Dommages dus au logement et à l'occupation des troupes ennemies : procès-verbaux de conciliation. Cités de fosses 1-7 : demande d'indemnité, devis descriptifs et estimatifs des différents types de maisons. 1919-1925 75. Bureaux centraux, maison d'administration (Douai), cités des fosses 1, 3 (et installation du jour), 6, 7 (et installation du jour), cité de la Plaine, cité de la station centrale, cité de la Souchez, siège de la fosse 1, usines à pierres, maison du garde du bois de Riaumont (Angres) : demandes d’indemnité, états des pertes subies, devis, plans, procès-verbaux de constatation. Matériel et outillage répartis dans les différents sièges et services (sièges 1-6, magasin, goutte de lait, bourrellerie, chemin de fer, dépôt d'Eleu, Rivage, service de l'entretien, bureaux, salle de photographie, maisons de régie, écoles, ateliers, usines à pierres) : demandes d’indemnité, états des pertes subies. [1919-1922] 10 Voir la note 1. 40 76. Installations des ateliers centraux, maisons du quai d'embarquement et d'Eleu-village, installation du jour de la fosse 1, siège et installation du jour de la fosse 7, installations des équipages : demandes d’indemnité, états descriptifs et estimatifs des pertes subies, procès-verbaux de constatation, plans. [1919-1922] 77. Installation du jour de la fosse 6, moulin de Rollancourt, maison de régie, sièges de la fosse 3 et 7, installations de la centrale électrique et du magasin central, cité de la Voie artésienne, cité des sièges 1-4 : demandes d’indemnité, états descriptifs et estimatifs des pertes subies, procès-verbaux de constatation, plans. [1919-1922] 78. Cité de la fosse 4, cité d'Avion-Village, cité de Méricourt, cité des Genettes, cité de Rollancourt, cité des Cornailles, cité de la Magnesse, cité de la fosse 2 : procès-verbaux de constatation, plan d'ensemble, plans des maisons. Reconstitution des cités ouvrières : récapitulation des devis par cité et par type de maison, série de plans à l'appui des devis. Cité de Méricourt, recensement des abris souterrains : plans. [1919-1922] 79. Installations des sièges 1-5, fournitures de bureaux et archives, cités du siège 1-2, 4 : demandes d’indemnité, états descriptifs et estimatifs des pertes subies, états des frais, plans (comprend les dommages de guerre au château de Rollancourt avec sa ferme et son moulin). Cité des Petits Bois : procès-verbal de constatation, plans. [1919-1922] 80. Immeubles divers de la société (cités 1-3) : devis descriptifs et estimatifs des différents types de maisons d'employés et à destinations diverses. [1919-1922] 82. Sièges 1-7 : devis descriptifs et estimatifs, états des pertes subies, plans des installations du jour, demandes d’indemnité, procès-verbal de constatation. [1919-1922] 83. Services généraux : procès-verbaux de constatation (ateliers centraux, équipages, magasin central), plan des installations des bureaux centraux. [1919-1922] 81. Installations des bureaux centraux, matériel du fond, frais de dénoyage, réquisition d'ambulance et de matériel médical, installations diverses : demandes d'indemnité, états descriptifs et estimatifs des pertes subies, rapport. Monument à la mémoire des victimes de l'accident de 1882 : devis descriptifs et estimatifs, photographie. Destruction de billets de banque : demande d'indemnité, rapport. [1919-1922] 41 77. Frais d'émission et d'emprunts : demande d'indemnité, mémoire. 1921 Cession de propriété au profit de la compagnie 83. Actes notariés, extraits de cession. 1925-1928 Documentation 75. Dossier établi pour présentation devant le comité central de préconciliation : graphiques (variations des salaires, des indices généraux, du dollar, du cours de diverses matières), comparaison au 31 décembre 1925 de l'indemnité accordée pour dommages de guerre et des dépenses effectuées, carte de la concession (indication des groupes avec indice de vétusté, positions successives de la ligne de front), état des insuffisances d'évaluation, notes sur l'influence de la hausse des salaires sur le coût de la réfection des galeries (au 16 mai 1926). 1919-1926 77. Maisons ouvrières : série de plans. sans date 83. Exploitation du charbon : plans de détail par veine des artères ouvertes à la fin juillet 1914 aux sièges 1-3, 5-6. [1914] 10 R 6/154 Compagnie des mines de Ligny-lès-Aire Remploi des dommages de guerre : demande d’acompte, métré des travaux effectués pour trois groupes de maisons neuves, situation du compte de crédit. 1921-1929 10 R 6/130 Société des mines de Malfidano, usines de Noyelles-Godault Constatation et évaluation des dommages de guerre : procès-verbaux de constatation détaillés par secteur de l'usine (transport et manutention, force motrice, zinc, poterie, plomb, industries annexes, propriétés de la société, stocks), plans, photographies11. 1919 10 R 6/128-129 Société des mines de houille de Marles-les-Mines 128. Bâtiments et installations divers (hors logement). Constatation et évaluation des dommages de guerre : états descriptifs et estimatifs des pertes 11 Pour quelques bâtiments, des photographies présentent l'état avant la guerre et après la guerre. 42 subies, plans. Abris contre les bombardements. Evaluation et déclaration des dépenses : compte des salaires, comptes des matériaux et des attelages, état récapitulatif des dépenses, plan d'emplacement des abris. Dommages de guerre consécutifs aux bombardements de 1918. Constatation et évaluation des dommages de guerre : correspondance, état descriptif, devis, plans, photographies. 1918-1928 129. Remploi de dommages de guerre : procès-verbal de conciliation, demandes d'acomptes, rapport (avril 1923), pièces justificatives réunies pour présentation en conseil de préfecture (mémoire, devis, plans de constructions neuves, juin 1923). Contrôle du compte de crédit : état de situation, correspondance concernant l'apurement des comptes (1920-1936). 1920-1936 10 R 6/131-139 Compagnie des mines d'Ostricourt Dossier général des travaux de reconstitution 131. Travaux de reconstitution : états mensuels des dépenses de reconstitution (1918-1931), états des factures payées en régie (1921-1924). Travaux de dénoyage des cuvettes secondaires : procès-verbal de réception définitive, factures, rapport (1927-1928). 1918-1931 Constatation et évaluation des dommages de guerre12 133. Installations et outillage des fosses 1 à 7 : états des pertes subies, procèsverbaux de constatation, plan masse, photographies noir et blanc. [1919-1922] 134. Installations13 et maisons ouvrières des fosses 1 à 7, magasin central, bureaux centraux, ateliers centraux, usines, station centrale d'électricité, rivages, divers (bois, fossés, square etc.), chemin de fer14 : procès-verbaux de constatation, plans, photographies noir et blanc. [1919-1922] 135. Groupes de maisons ouvrières des fosses 1 et 2 : procès-verbaux de constatation, plans. [1919-1922] 136. Groupes de maisons ouvrières des fosses 3 à 6 : procès-verbaux de constatation, plans. [1919-1922] 12 Voir la note 1. Dossier identique à celui de 10 R 6/133. 14 Avec photographies des locomotives. 13 43 137. Groupes de maisons ouvrières des fosses 1 à 4 : déclaration de dommages de guerre, état estimatif des pertes subies. [1919-1922] 138. Groupes de maisons ouvrières des fosses 5 et 6 et des maisons du Rivage, maison de l'ingénieur de la fosse 7 : déclaration de dommage de guerre, procèsverbaux de constatation, état estimatif des pertes subies. [1919-1922] 139. Bâtiments industriels, magasins centraux, chemin de fer, square, stand de tir : demandes d’indemnité, déclarations de dommages de guerre, procèsverbaux de constatation, états estimatifs des pertes subies, plans, photographies noir et blanc. [1919-1922] 132. Bâtiments industriels des fosses 1 à 7, travaux de fond, matériels et stocks divers : déclaration de dommages de guerre, état des pertes subies. [1919-1922] Restitution du matériel volé par l’occupant, cession en nature 131. Restitution et récupération du matériel volé par l'occupant : correspondance (1921-1922). Cession en nature : factures du Comptoir central d'achats industriels (1919-1926). 1919-1926 Remploi des dommages de guerre 132. Lavoir central à Oignies, fabrique de torréfaction de chicorée à EvinMalmaison : rapports des services techniques de l'Etat, demande d'acompte (1932-1934), métrés des travaux pour la fabrique de chicorée (1924). 1924-1934 10 R 6/140 Compagnie des charbonnages de Vendin-lès-Béthune Travaux de reconstitution : états mensuels des dépenses de reconstitution (1919-1923), correspondance, état du compte de crédit, certificats pour paiements d'avances en nature, demandes d'imputation (1919-1936). Cession en nature : factures du Comptoir central d'achats industriels (1919-1920). 1919-1936 10 R 6/141-150 Compagnie des mines de Vicoigne, Nœux et Drocourt Dossier général de travaux de reconstitution 141. Concession de Drocourt : états mensuels des dépenses de reconstitution. 1918-1925 44 142. Concessions de Nœux et Vicoigne : états mensuels des dépenses de reconstitution. 1918-1924 143. Paiement d'avances pour la reconstitution des houillères : certificats pour paiement, état des factures. 1920-1921 144. Concession de Drocourt. Constructions provisoires : correspondance, certificats pour paiements, états, plans des baraquements des puits 3 et 4. 1921-1923 Dénoyage, déblaiement et travaux assimilés 144. Dénoyage des cuvettes secondaires : pièces réunies pour présentation devant le conseil de préfecture (mémoire, procès-verbal de réception définitive, certificats de paiement, marché de gré à gré, 1925-1933). Travaux en régie : états mensuels des factures (1921-1926). Travaux de déblaiement et de remise en état du sol (sapes) : jugement du tribunal des dommages de guerre de Béthune (22 mars 1924), plan (agrandissement du siège de la cité de la fosse 4 à Hénin- Liétard) correspondance. Concession de Drocourt. Rétrocession de matériaux provenant du déblaiement : correspondance, état des rétrocessions au 30 novembre 1920, ordres de reversement au Trésor public (1920-1922), bons de cession. Rétrocession du matériel et de l'outillage : correspondance, procès-verbal de réunion, états (1921-1922). Rétribution pour vente de métaux : décomptes provisoires (1920-1922), procès-verbal de réception définitive. 1919-1933 141. Usine Semet-Solvay à Rouvroy (fabrication de benzol) : cahier des charges relatif à la vente de mitrailles provenant du déblaiement, correspondance, photographies (5 pièces), état du matériel à restituer. 1923-1925 Constatation et évaluation des dommages de guerre15 147. Documents collectifs : évaluation des dommages de guerre : rapports au comité central de pré-conciliation, correspondance et instructions du ministère des régions libérées (1922-1923), procès-verbaux de conciliation, extrait du procès-verbal de réunion du conseil d'administration du 7 juin 1923, statuts de la compagnie (1919), note sur le mode d'établissement des dossiers, état récapitulatif des dommages de guerre, évaluation approximative des frais de dénoyage. Concession de Nœux-les-Mines. Dossier général : rapport de l'agent administratif (14 décembre 1922), réponse au rapport de l'administration, procès-verbaux des réunions de conciliation (25 avril et 9 juin 1923), décision de la commission cantonale (10 octobre 1923). Groupes des fosses 1 à 11, 15 Voir la note 1. 45 groupes des usines et du Rivage, services généraux : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, états des pertes subies (1921-1923). Concession de Vicoigne. Dossier général : procès-verbal de la réunion de conciliation (13 avril 1923), rapport de l'agent administratif, réponse au rapport de l'agent administratif, décision de la commission cantonale (12 juillet 1923), procès-verbal de constatation, plan des logements et corons. Dépôt de Roubaix : rapport de l'agent administratif (4 novembre 1923), décision de la commission cantonale (7 novembre 1923). 1919-1923 148. Concession de Drocourt. Dossier général : procès-verbal de conciliation, rapports des agents administratifs, réponse aux rapports des agents administratifs, décision de la commission cantonale (6 juin 1923), procèsverbal de la réunion de conciliation (12 juillet 1923), déclarations de dommage de guerre, demande d'indemnité, états des dommages de guerre, évaluation approximative des frais de dénoyage. Lavoir (Rouvroy), puits et installations de la fosse 1 (Hénin-Liétard), puits et installations des fosses 2 à 5 (Méricourt), four à coke et sous-produits des fours à coke (Rouvroy) : procès-verbaux de constatation (avec états descriptifs et plans). Mobiliers scolaires et divers, immeubles et installations des puits 1-2, 4-5 : demandes d’indemnité, déclarations de dommages de guerre, états descriptifs et estimatifs des pertes subies. 1919-1923 149. Concession de Drocourt. Lavoirs et fours à coke (Rouvroy), logements ouvriers des fosses 1-3 : demandes d’indemnité, déclaration de dommages de guerre, états descriptifs des pertes subies, plans (maisons des puits 1 à 5 [habitations ouvrières, dispensaires, écoles, cités], plan des habitations sises aux numéros 5 à 11 de la route de Rouvroy à Hénin-Liétard, aux numéros 169, 171, 173 et 175 de la route d'Hénin à Arras, plans des carreaux, du lavoir et des fours à coke de la fosse 2). [1919-1922] 146. Immeubles acquis après guerre : demande d'indemnité, déclarations de dommages de guerre, états des dommages subis, actes de cession. [1920-1922] 147. Immeubles acquis après la guerre à Beuvry, Hersin-Coupigny, Labourse, Lestrem, Nœux-les-Mines, Sailly-Labourse et Verquigneul : demande d'indemnité, déclaration de dommages de guerre, état des dommages, état récapitulatif des pertes subies. Plans : corons Béclet (fosse 2 d'HersinCoupigny), groupe des usines et des corons de la fosse 3, fosse 4 et corons du Calvaire (Hersin-Coupigny), fosse 5 et cité de Barlin, ensemble des corons de Coupigny et de la Longue Pierre, ensemble de la fosse 1, bureaux et ateliers, groupes des corons Croix-Ricart, cité de la fosse 1, ensemble des anciennes et des nouvelles usines. [1920-1925] 46 Restitution et récupération du matériel volé par l’occupant, cession en nature 145. Restitution et récupération de matériel volé par l'occupant : factures, fiches de valorisation, états (concession de Drocourt, 1920-1924), correspondance (concessions de Vicoigne, Nœux et Drocourt, 1919-1921). Cession en nature : factures du Comptoir central d'achats industriels (19191922). 1919-1924 Remploi des dommages de guerre 141. Contrôle technique du remploi de dommages de guerre : factures, rapports (1929-1932), devis descriptif et estimatif d'un projet de remploi, mémoire des travaux aux immeubles à Sailly-Labourse (1919-1924). 1919-1932 143. Opération de remploi de dommages de guerre : certificats de justification d'emploi, état des travaux exécutés (1919-1921). Suivi du compte de dommages de guerre : état de situation du compte (1920-1931), certificats administratifs (1930-1933), état des comptes fractionnés, correspondance (1930-1935), certificats de créance. 1919-1935 Cession de dommages de guerre 150. Cessions de propriétés au profit de la compagnie : actes et extraits de cession, demandes d'avances en espèces. 1920-1924 Documentation 148. Statuts de la compagnie (1905, 1919 et 1921), extrait des délibérations du conseil d'administration du 23 décembre 1919 modifiée par délibération du 27 mai 1920. 1905-1921 10 R 6/151 Compagnie des mines de Vimy et Fresnoy Travaux de dénoyage : états mensuels des dépenses (juillet 1921-janvier 1922), rapport de clôture des travaux (1926), correspondance. Travaux de déblaiement et de remise en état du sol : états mensuels des dépenses (1920-1922). Cession en nature : factures du Comptoir central d'achats industriels (1920-1924). Contrôle du remploi de dommages de guerre : état de situation du compte de crédit, correspondance, certificats de justification d'emploi, certificats pour paiement d'avances (1920-1936). Plans : propriétés de la compagnie (1919), installations du fonçage, bâtiments et voies existants en 1914. 1914-1936 47 Varia 163. Compagnie des mines de Bruay, Carvin, Dourges, Gouy-Servins, Liévin, Marles, Vendin-les-Béthune. Instruction des demandes d’indemnité au titre des dommages de guerre : procès-verbaux de conciliation. 1920-1923 160. Compagnie des mines de Bruay, Dourges et Marles. Fourniture de charbon au réseau de 0,60 : soumissions, correspondance (1923). Compagnie des mines de Vicoigne-Nœux-Drocourt, fournitures de charbon au réseau de 0,60 et de briquettes lavées : soumissions, correspondance. 1923-1924 48 49 TABLEAU METHODIQUE DES NOMS DE MATIERES EMPLOYES DANS L’INDEX 1. Affaires militaires et guerre Abri (défense passive) Arme Armée américaine Bombardement Caserne Défense passive Emprunt de guerre Occupation militaire Opérations militaires Préparation militaire Prisonnier de guerre Réfugiés Séquestre des biens ennemis 2. Agriculture Agriculture Bâtiment agricole Cheval Chicorée Exploitation agricole Ferme Forêt Garde-chasse Industrie agro-alimentaire Moulin 3. Industrie et vie économique Bâtiment industriel Brique Briqueterie Carrière Chicorée Cokerie Compagnie de… Comptoir central d’achats industriels Dynamite Employé Emprunt de guerre Explosif Fosse Industrie agro-alimentaire Industrie chimique 50 Industrie de transformation Ingénieur Laboratoire Métallurgie Monnaie Moulin Porion Société anonyme… Société civile… Société de… Usine Usine à gaz 4. Transports, travaux publics et infrastructures Chemin de fer Déblaiement Dénoyage Electricité Electrification Explosif Galerie souterraine Locomotive Ouvrage d’art Port fluvial Réseau de distribution électrique Réseau téléphonique Téléphone Tramway Transport fluvial Usine à gaz Véhicule automobile Véhicule hippomobile 5. Architecture, urbanisme Baraquement Chapelle Château Cité [ouvrière] Coron Ecole Eglise Espace vert Gendarmerie Hôtel Jardin Logement Lotissement Maison [ouvrière] 51 Presbytère Restaurant 6. Vie sociale et culturelle, santé publique Commémoration Coopérative Culte Débit de boisson Dispensaire Ecole Ecole maternelle Ecole primaire Eglise Enseignement Estaminet Etablissement hospitalier Fanfare Formation musicale Hôtel Hygiène Installation sportive Jardin Kiosque Logement Médecin Médecine Mobilier meublant Morgue Musique Patronage Presbytère Restaurant Salle des fêtes Santé publique Sport 52 53 INDEX GENERAL (NOMS DE PERSONNES ET DE SOCIETES, NOMS GEOGRAPHIQUES ET NOMS DE MATIERES) AVERTISSEMENT Les noms de personnes sont en capitales ; les noms de sociétés et de matières en caractères romains ; les noms géographiques en italiques. Les noms de société comportent le plus souvent le mot « compagnie » ou « société » accompagné d’un nom de lieu : ces noms de lieu n’apparaissent pas à ce titre dans l’index parmi les noms géographiques. Le répertoire affectant une forme méthodique, les cotes n’apparaissent pas dans l’ordre numérique : le tableau de concordance qui suit indique donc la ou les pages où figurent les cotes ; ainsi l’usager de l’index peut retrouver les analyses des dossiers. 54 CONCORDANCE DES COTES ET DES PAGES Cote 10 R 6 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 Page 13 14 14 14 14 15 15 14 15 15, 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 17 17 17 17 17 17 17, 18 14, 15 18 18 18 18 18 19 19, 20 19 19 20, 21 20 20 20 21 21 21 21 21 21 22, 25 22 22 23 23 23 23 24 24 24 Cote 10 R 6 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 Page 23-24 24 24 24 24 23, 25 22 22, 25 25 25 25 38 38 38 39 39 39 39 39, 41 39 41 40 40 39, 40 40 40 40, 41 27 26 27 27, 28 27, 28 28, 29 28, 37 28, 29 29 29 30 30 30 31 31 31 32 32 32 32 32 32 33 33 33, 34, 36 32-34 33-35 34, 36 27, 34, 37 Cote 10 R 6 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 Page 33, 37 34 35 35 35 35 35 36 36 28, 29, 36 33 32, 35, 37 37 37 37 41 42 41 42-43 43 42 42 42 42 42 42 43 43 43, 44, 46 43 44, 46 44 45 45 45 45, 46 45 46 46 46 26 26 20, 41 11 11, 27 12 13 13, 47 11-13 11 47 11, 12 38 37 27, 36-38 55 A Abri (défense passive) : 10 R 6/32, 70, 78, 128 Aciéries de France : 10 R 6/89 Aciéries du Nord : 10 R 6/89 Agriculture : 10 R 6/19, 60, 108, 111, 120-121, 167 Aix-Noulette (62) : 10 R 6/19, 22 Angres (62) : 10 R 6/75 Aniche (59) : voir Compagnie des mines d’Aniche et Flines-lez-Raches Annequin (62) : 10 R 6/19 Annezin (62) : 10 R 6/31 Anzin (59) : voir Compagnie des mines d’Anzin AREMBERG (la duchesse d’) : 10 R 6/47 Arme : 10 R 6/139 Armée américaine : 10 R 6/92 Auchy-lès-la Bassée (62) : 10 R 6/7, 19, 22, 27 Auchy-les-Mines : voir Auchy-lès-la-Bassée Avion (62) : 10 R 6/78, 94, 111, 113, 127 Azincourt (62) : voir Compagnie des mines d’Azincourt B Baraquement : 10 R 6/37, 124, 144, 167 Barlin (62) : 10 R 6/147 BASLY [(Emile), maire de Lens] : 10 R 6/89 Bâtiment agricole : voir Agriculture ; ferme Bâtiment industriel : 10 R 6/18, 21-22, 29, 43, 59-60, 75-77, 79, 81-83, 101-111, 113-122, 128, 130, 132-134, 139, 141, 144, 147-149, 151, 153, 165 voir aussi Fosse ; Pont-à-Vendin Bauvin (59) : 10 R 6/120 Baye (comm. Dourges, 62) : 10 R 6/22 Beaumont (62) [auj. Hénin-Beaumont] : 10 R 6/57 voir aussi Hénin-Liétard Bénifontaine (62) : 10 R 6/125 BERTOULT (marquis de) : 10 R 6/125 Béthune (62) : 10 R 6/31, 127 voir aussi Compagnie des mines de Béthune Beuvry (62) : 10 R 6/147 Billy-Montigny (62) : 10 R 6/42, 159 Bombardement : 10 R 6/27, 32, 128 BOULANGER (Jules), entrepreneur : 10 R 6/27 Bouvigny-Boyeffles (62) : 10 R 6/19 Brique : 10 R 6/89, 91, 92, 110, 160, 167 Briqueterie : voir Brique Bruay (62) [auj. Bruay-La Buissière] : 10 R 6/29-32 voir aussi Compagnie des mines de Bruay Bully-les-Mines (62) : 10 R 6/7, 19, 21, 24-27 56 C Carvin (62) : 10 R 6/35, 42, 113, 120 voir aussi Société anonyme des mines de Carvin Carrière : 10 R 6/90 Caserne : 10 R 6/61, 74, 109, 124 Chapelle : 10 R 6/96 Charleroi (Belgique) : 10 R 6/49 Château : 10 R 6/22, 79 Chemin de fer : 10 R 6/18, 26, 31, 34, 60, 75, 90-91, 106-110, 112, 120, 134, 139, 160 Cheval : 10 R 6/21, 75, 83, 128 Chicorée : 10 R 6/132 Chocques (62) : 10 R 6/128 Cité [ouvrière] : 10 R 6/ 7, 19-20, 22, 26-27, 29, 31-32, 42-44, 51-52, 54-56, 61-62, 64, 7071, 74-75, 77-80, 85, 90, 93-100, 109, 127, 134-138, 147, 149, 154, 167 Cokerie : 10 R 6/114-116, 148-149 Commémoration : 10 R 6/81 Compagnie des charbonnages de Vendin-lès-Béthune : 10 R /140, 163 Compagnie des mines d'Aniche et Flines-lez-Raches :10 R 6/1-3 Compagnie des mines d'Anzin : 10 R 6/4, 158 Compagnie des mines d'Azincourt : 10 R 6/5 Compagnie des mines de Béthune : 10 R 6/6-28, 156-157, 160-161 Compagnie des mines de Bruay : 10 R 6/29-32, 160, 163 Compagnie des mines de Crespin : 10 R 6/45, 158 Compagnie des mines de Douchy : 10 R 6/46, 158 Compagnie des mines de Dourges : 10 R 6/47-64, 157, 160-161, 163 Compagnie des mines de Ferfay-Cauchy : 10 R 6/67 Compagnie des mines de houille de Courrières : 10 R 6/37-44, 157, 160-161 Compagnie des mines de houille de Gouy-Servins et Fresnicourt : 10 R 6/152-153, 163 Compagnie des mines de la Clarence : 10 R 6/154 Compagnie des mines de l'Escarpelle : 10 R 6/65-66, 158 Compagnie des mines de Ligny-lès-Aire : 10 R 6/154 Compagnie des mines de Malfidano : 10 R 6/130 Compagnie des mines de Meurchin : 10 R 6/160-161 Compagnie des mines de Thivencelle : 10 R 6/158 Compagnie des mines de Vicoigne, Nœux et Drocourt : 10 R 6/141-150, 157-158, 160-161 Compagnie des mines de Vimy et Fresnoy : 10 R 6/151, 159 Compagnie des mines d'Ostricourt : 10 R 6/131-139 Comptoir central d’achats industriels : 10 R 6/2-5, 40-41, 45, 50, 66, 72, 92, 131, 140, 145, 151, 152 Coopérative : 10 R 6/51, 10 R 6/62, 10 R 6/94-98, 100, 109 Coron : voir Cité [ouvrière] Courcelles-lès-Lens (62) : 10 R 6/57 Courrières (62) : voir Compagnie des mines de houille de Courrières Crespin (59) : voir Compagnie des mines de Crespin Cuinchy (62) : 10 R 6/19 Culte : 10 R 6/22 CUVELETTE (Ernest) : 10 R 6/85 57 D DEBACHY, entrepreneur, : 10 R 6/159 Débit de boisson : 10 R 6/21 Déblaiement [et dénoyage] : 10 R 6/1-2, 4-8, 10, 21, 33-34, 37-39, 44-47, 49, 57, 65, 70-71, 81, 84-91, 112, 122, 124, 131, 140-142, 144, 151-152, 155-162, 164 voir aussi : Fosse DE CONINCK, négociant au Cateau-Cambrésis : 10 R 6/49 Défense passive : 10 R 6/128 voir aussi : Abri DEGREMONT, négociant au Cateau-Cambrésis : 10 R 6/49 Dénoyage : voir Déblaiement DESACHE, entrepreneur : 10 R 6/159 Dispensaire : 10 R 6/93-94, 96-97, 100, 149 Divion (62) : 10 R 6/31-32 DORE (François) : 10 R 6/79 Douai (59) : 10 R 6/75 Douchy[-les-Mines] (59) : voir Compagnie des mines de Douchy Dourges (62) : 10 R 6/22, 51, 53, 55-57, 60 voir aussi : Compagnie des mines de Dourges Douvrin (62) : 10 R 6/19, 84-85, 90, 94 Drocourt (62) : 10 R 6/141, 144-145, 148 Dynamite : voir Explosif E Ecole : 10 R 6/21, 61, 75, 84, 93, 95-97, 100, 109, 119 Eglise : 10 R 6/21, 64, 93, 90, 95-96, 98, 109 Electricité : 10 R 6/19, 29, 31, 42-43, 47, 57, 60, 77, 104, 107-110, 112-114, 120, 134, 161 voir aussi : Réseau de distribution électrique Electrification : voir Electricité ; réseau de distribution électrique Eleu-dit-Leauwette (62) : 10 R 6/75-76, 127, 161 Employé : 10 R 6/29, 52 Enseignement : 10 R 6/22, 61 voir aussi : Ecole Espace vert : 10 R 6/134, 10 R 6/139 Esquerchin (59) : 10 R 6/60 Estaminet : voir Débit de boisson Etablissement hospitalier : 10 R 6/60, 100, 109 Evin-Malmaison (62) : 10 R 6/53, 57, 132 Exploitation agricole : 10 R 6/19, 108, 111 voir aussi : Agriculture Explosif : 10 R 6/60, 89, 109 F Fanfare : voir Formation musicale Ferfay (62) : voir Compagnie des mines de Ferfay-Cauchy Ferme : voir Agriculture ; exploitation agricole Flines-lez-Raches ( 59) : Compagnie des mines d'Aniche et Flines-lez-Raches 58 Forêt : 10 R 6/75, 111, 134 Formation musicale : 10 R 6/21, 10 R 6/93-94, 10 R 6/109 Fosse : 10 R 6/7, 10-17, 26, 29, 33-34, 42-43, 53, 58-59, 62, 75-77, 85-87, 101-108, 119, 1216-123, 133-134, 147-148 Fouquières-lès-Béthune (62) : 10 R 6/159 Fouquières-lès-Lens (62) : 10 R 6/42 G Galerie souterraine : 10 R 6/7, 21, 27, 75, 123, 144 Garde-chasse : 10 R 6/19 Garde forestier : 10 R 6/75 Gendarmerie : 10 R 6/6, 74, 109 Ghyvelde (59) : 10 R 6/111 GOLDENBERG, entrepreneur : 10 R 6/89 GOSSELIN, négociant à Orchies :10 R 6/49 Grenay (62) : 10 R 6/7, 12-13, 19-20, 28 Haillicourt (62) : 10 R 6/31-32 H Haisnes (62) : 10 R 6/85, 90, 97, 125 Harnes (62) : 10 R 6/159 Hénin-Liétard [auj. Hénin-Beaumont] (62) : 10 R 6/51-57, 59-62, 144, 148-149, 159 Hersin-Coupigny (62) : 10 R 6/147 Hôtel : 10 R 6/94 Houdain (62) : 10 R 6/31 Hulluch (62) : 10 R 6/108, 125, 167 Hygiène : 10 R 6/89 I Industrie agro-alimentaire : 10 R 6/132 Industrie chimique : 10 R 6/117, 141 Industrie de transformation : 10 R 6/75, 118, 120, 130 Voir aussi Cokerie ; industrie agro-alimentaire ; industrie chimique ; métallurgie Ingénieur : 10 R 6/21, 29, 42, 44, 52, 93, 95-98, 100, 121, 138 Installation sportive : 10 R 6/62, 109, 139 Isbergues (62) : 10 R 6/167 Izel-lès-Equerchin (62) : 10 R 6/57 J Jardin : 10 R 6/110-111, 120-121, 134, 139 K Karlsruhe (Allemagne) : 10 R 6/73 Kiosque à musique : voir Musique 59 L Laboratoire : 10 R 6/106, 115 Labourse (62) : 10 R 6/147 Landruck, firme allemande : 10 R 6/73 Lapugnoy (62) : 10 R 6/128 LEMAIRE (Thomas), négociant à Charleroi : 10 R 6/49 LERNE, négociant : 10 R 6/89 Lens (62) : 10 R 6/85, 90, 93, 95, 97-99, 109, 111, 113, 127 Lestrem (62) : 10 R 6/147 LEVRIER, entrepreneur : 10 R 6/159 Libercourt (62) : 10 R 6/165 Liévin (62) : 10 R 6/7, 84-85, 87, 90, 96, 111, 127 Lille (59) : 10 R 6/111 Locomotive : 10 R 6/107-108, 112 voir aussi : Chemin de fer Logement : 10 R 6/7, 19-32, 35, 37, 42-44, 51-57, 61-64, 74-75, 78-80, 93-100, 121, 124, 135-138, 147, 153, 154 voir aussi : Cité [ouvrière] ; employé ; ingénieur ; porion Loison-sous-Lens (62) : 10 R 6/85 Loos-en-Gohelle (62) : 10 R 6/7, 85, 90, 97, 111, 167 Lotissement : voir Cité [ouvrière] M Maison : voir Cité [ouvrière] Marles-les-Mines (62) : 10 R 6/128 Mazingarbe (62) : 10 R 6/7, 19, 23 Médecin : 10 R 6/19 Médecine : 10 R 6/51-52, 61-62, 81, 93-97, 100, 109 Méricourt (62) :10 R 6/78, 148 Métallurgie : 10 R 6/46, 159 Meurchin (62), concession : 10 R 6/84-85, 87, 90, 92, 119-122, 160-161 Mobilier meublant : 10 R 6/22, 148 Monnaie : 10 R 6/81 Morgue : 10 R 6/60 Montigny-en-Gohelle (62) : 10 R 6/51-57, 60-62, 159 Moulin : 10 R 6/77, 10 R 6/79 Musique : 10 R 6/93, 95 voir aussi : Formation musicale N Nœux-les-Mines (62) : 10 R 6/142, 145-147 Noulette (com. Aix-Noulette) : 10 R 6/22 Noyelles-Godault (62) : 10 R 6/51-53, 57, 60, 130 Noyelles-lès-Vermelles (62) : 10 R 6/7, 19, 22 60 O Occupation militaire : 10 R 6/3, 5, 74, 108, 119 Oignies (62) : 10 R 6/60, 132 Opérations militaires : voir Bombardement ; guerre Orchies (59) : 10 R 6/49 Ourton (62) : 10 R 6/31 Ouvrage d'art : 10 R 6/60, 87, 90, 124 P Patronage : 10 R 6/95-96, 98, 109 PEULABEUF (Louis), entrepreneur : 10 R 6/124 Pont-à-Vendin (62) : 10 R 6/113-118, 124 Porion : 10 R 6/19, 54, 62, 95-97, 100 Port fluvial : voir Transport fluvial Préparation militiare : 10 R 6/109 Presbytère : 10 R 6/19, 64 Prisonnier de guerre : 10 R 6/90 Q Quiéry-la-Motte (62) : 10 R 6/57 R Réfugiés : 10 R 6/29 Réseau de distribution électrique : 10 R 6/47, 57, 60, 77, 110 Voir aussi : Electricité Réseau téléphonique : 10 R 6/60, 110, 112 Restaurant : 10 R 6/94 Riaumont (bois à Angres) : 10 R 6/75 RICHET-LEJEUNE, entrepreneur : 10 R 6/159 Rivage : voir Transport fluvial Rollancourt (comm. Courcelles-lès-Lens) : 10 R 6/77-79 Roubaix (59) : 10 R 6/147 Rouvroy (62) : 10 R 6/148-149 S Sailly-Labourse (62) : 10 R 6/141, 147 Sains-en-Gohelle (62) : 10 R 6/19, 28 Sallaumines (62) : 10 R 6/42 Salle des fêtes : 10 R 6/96, 107, 119 Santé publique : voir Etablissement hospitalier ; médecine SARRUT, architecte : 10 R 6/10 Semet-Solvay, usine à Rouvroy : 10 R 6/141 Senelle-Maubeuge : voir Société métallurgique de Senelle-Maubeuge Séquestre des biens ennemis : 10 R 6/47 Sin-le-Noble (59) : 10 R 6/89 61 Société anonyme des forges et aciéries du Nord et de l'Est :10 R 6/124 Société anonyme des mines de Carvin : 10 R 6/33-36, 157, 160-161, 163, 165 Société civile de dénoyage des houillères du Pas-de-Calais : 10 R 6/155-157 Société civile électrique des houillères du Pas-de-Calais : 10 R 6/161 Société des mines de houille de Marles-les-Mines : 10 R 6/128-129, 160, 163 Société des mines de Lens : 10 R 6/84-127, 156-157, 159, 161, 166-167 Société des mines de Malfidano : 10 R 6/130 Société houillère de Liévin : 10 R 6/68-83, 157, 160-161, 163 Société métallurgique de Senelle-Maubeuge : 10 R 6/46 Société nouvelle des usines de Libercourt : 10 R 6/165 SORIANO, entrepreneur : 10 R 6/88 Souchez, rivière : 10 R 6/87 Sport : 10 R 6/109 T Téléphone : 10 R 6/60 Tramway : 10 R 6/34 Transport fluvial : 10 R 6/26, 31, 34, 49, 59, 75, 91, 108, 114, 119, 134 U Usine : voir Bâtiment industriel Usine à gaz : 10 R 6/60 V Valenciennes (59) :10 R 6/124 Véhicule automobile :10 R 6/110, 120, 164 Véhicule hippomobile : voir Cheval Vendin-le-Vieil (62) : 10 R 6/85, 95, 96, 111, 113 Vermelles (62) :10 R 6/7, 19, 21 Verquigneul (62) : 10 R 6/147 Verquin (62) :10 R 6/146 Vicoigne (59, comm. Raismes) : 10 R 6/142, 145, 147 VINCENT, négociant : 10 R 6/89 Violaines (62) : 10 R 6/7, 19, 26 W WILLEMOT, entrepreneur : 10 R 6/159 Wingles (62) : 10 R 6/85, 94, 119-120, 124