Déclaration de la FNEC FP FORCE OUVRIERE DES LANDES

Conseil Départemental
de l’Education Nationale des Landes
du lundi 04 novembre 2013
Déclaration de la FNEC FP FORCE OUVRIERE DES LANDES
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président du Conseil Général des Landes,
Monsieur le Directeur Académique,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les membres du CDEN,
Bien loin d’être marquée par l’apaisement qu’évoque s a n s c e s s e , à l o n g u e u r d ’ o n d e s , le Ministre
de l’Éducation Nationale, cette rentrée 2013 intervient dans un contexte particulier : celui du projet de
réforme sur les retraites de 1er ministre Ayrault, qui poursuit et aggrave la réforme Fillon de 2010 en
allongeant une nouvelle fois la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein.
Avec 43 ans de cotisation nécessaires pour une retraite à taux plein, un enseignant commençant en
moyenne sa carrière à 26 ans devra travailler jusqu'à 69 ans ! Je plains les élèves ! Et pour l’enseignant,
comme la très grande majorité des salariés de ce pays, c’est la « retraite des morts » qui est annoncée.
On est bien loin de la retraite à 60 ans « séquestrée depuis le 9 novembre 2010 » comme il écrit sur la
banderole accrochée au mur du Conseil Général des Landes. Certains ici ont peut être oublié, pas les
manifestants de 2010.
C’est pourquoi la FNEC FP FO s’est félicitée de l’appel des confédérations FO et CGT, rejointes par la FSU
et Solidaires, à la journée nationale interprofessionnelle de grèves et manifestations le 10 septembre dernier
contre le projet de réforme des retraites, pour l’augmentation de salaires, pour la création de postes et
d’emplois.
Comme elle s’est félicitée de l’initiative FORCE OUVRIERE d’un rassemblement national, devant l’Assemblée
Nationale, le 15 octobre dernier, jour du vote des députés en première lecture du projet de loi, où l’on a peut
voir les secrétaires généraux de FORCE OUVRIERE, de la CGT, de la FSU et de Solidaires, côte à côte,
prendre la parole ; un évènement qui marque concrètement la fin du « syndicalisme rassemblé » qui a fait
avaler tant de couleuvres aux salariés qui étaient prêts à en découdre avec le gouvernement précédent pour
sauvegarder leurs acquis sociaux.
Pour la FNEC-FP-FO, cette rentrée s’est déroulée dans un climat de tension sociale. Comme l’a déclaré
Jean Claude Mailly, secrétaire général de la CGT-FO, « la politique menée aujourd’hui n’est pas très
différente de la précédente. On est toujours dans l’entonnoir de l’austérité avec le gel du salaire
des fonctionnaires, l’augmentation des impôts, la hausse à venir de la TVA… Cette logique libérale est
suicidaire. On va dans le mur…La situation est volcanique… ».
Le projet Ayrault de réforme des retraites, c’est la politique d’austérité.
Pour l’ensemble des fonctionnaires, l’austérité, c’est aussi le gel du point d’indice pour la cinquième
année consécutive dans la Fonction Publique.
Dans l’enseignement, l’austérité, c’est également la réalité de cette rentrée.
Dans le 2nd degré, les postes manquent, les moyens manquent, les personnels manquent, les classes sont
surchargées dans bon nombre d’établissements comme au Lycée Borda de Dax par exemple où les
conditions d’enseignement et de vie sont aux limites du supportable et du vivable.
Certes, c’est bien de demander la construction d’un lycée supplémentaire dans le Sud du département,
encore faut-il que les créations de postes suivent, ce qui n’est malheureusement pas le cas quand on se
réfère au projet de budget 2014, nouveau budget d’austérité marqué par plus de 13 000 suppressions
d’emplois statutaires dans la Fonction Publique d’Etat. Et l’Education Nationale n’est pas épargnée non plus
car les 1000 ETP (équivalents temps plein) supplémentaires pour le second degré public iront exclusivement aux ESPE,
ex-IUFM. Le ministère a même prévu 123 emplois en moins dans les collèges, 198 en moins dans les Lycées
Professionnels, 345 en moins dans les Lycées et enfin 66 en moins dans les classes post-bac, alors que les effectifs
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augmentent encore à la rentrée prochaine. Depuis 2003, les établissements scolaires ont perdu 3090 personnels
administratifs, aucune création n’est prévue en 2014.
Les collègues sont en colère. Les parents sont en colère. Les élèves sont en colère
Nous sommes bien loin d’une « rentrée apaisée »...
Dans le 1er degré, sur les 21 postes attribués au département des Landes pour cette année scolaire
2013-2014, 8 ont servi aux 2 dispositifs ministériels « Plus de m aîtres que de classes » et
«accueil des élèves de moins de 3 ans », autant de postes qui auraient permis l’ouverture de classes pour
améliorer la situation dans les écoles qui vont souffrir d’effectifs très lourds durant toute cette année ou la
réouverture de postes de RASED fermés l’année dernière.
A ce propos, la charge de travail des personnels RASED restants devient de plus en plus insurmontable et
leur enveloppe kilométrique notoirement insuffisante pour assurer une action régulière et continue auprès des
élèves en difficulté scolaire signalés par les enseignants des écoles de leur secteur. Les personnels des
RASED se retrouvent obligés de choisir entre, ne pas assurer toutes les interventions nécessaires ou payer
pour travailler en prenant sur leurs propres deniers pour accomplir toutes leurs missions. Ce n’est ni normal, ni
acceptable. FORCE OUVRIERE revendique le remboursement de tous leurs frais selon le décret de juillet
2006 sans aucune limitation d’enveloppe budgétaire.
Pour les écoles, cette rentrée est marquée par très peu d’ouvertures de classe, car, Monsieur le Directeur
Académique, faute de postes suffisants vous avez été contraint pour ouvrir une classe d’en fermer une
ailleurs, dans une autre école.
Et FO n’évoquera pas le potentiel de remplacement dans les écoles qui est catastrophique.
Situation extrêmement tendue et amplifiée par le « bricolage » de la mastérisation et qui a obligé
l’Administration à écourter du jour au lendemain la formation des Professeurs des écoles Stagiaires.
Comme dans le 2nd degré, des contractuels issus du concours exceptionnel 2013 ont été embauchés dans
les écoles et exercent à raison d’un tiers du temps de service tout en poursuivant leurs études en master
2. Le ministre a inventé une nouvelle catégorie de concours dans la fonction publique : le concours pour
devenir contractuel. En fait, ce sont des « sous contractuels » puisque leurs rémunérations ne dépendent
pas de la grille indiciaire de la Fonction Publique. Ils n’ont pas droit au supplément familial de
traitement. Ils ne sont rémunérés que par une indemnité.
Le ministre a également annoncé la transformation des contrats à durée déterminée d’Auxiliaire de Vie
Scolaire en CDI. Les plus zélés défenseurs de la politique du ministre ont utilisé le terme de
« titularisation ».
Quelle est la réalité de cette annonce ?
1) Tous les AVS ne seront pas concernés : seuls les personnels en contrat d’Assistant d’Education le
seront. Tous les personnels en contrat aidé CUI-CAE sont écartés de la mesure.
2) Il ne s’agit pas d’une titularisation dans le cadre d’un corps de fonctionnaire de la fonction publique
d’Etat mais d’une transformation du CDD actuel en CDI. C’est ce qu’on appelle la « CDIsation » des
contractuels, qui ne donne aucunement la garantie d’emploi des fonctionnaires.
3) Pour pouvoir être « CDIsé », un contractuel AVS devra avoir « engagé une démarche de valorisation
des acquis de l’expérience ».
4) pour la plupart d’entre eux, les personnels « CDIsés » seront contraints de continuer de travailler à
temps partiel, comme actuellement, avec des salaires inférieurs à 700€ nets.
5) Le plan de « CDIsation » reste vague et n’interviendra qu’à partir de 2014 pour durer 6 ans. Il
« devrait concerner environ 3000 personnes à partir de la rentrée 2014 » soit à peine plus de 10 %
de ces personnels.
6) Le plan se fait à coût constant.
Enfin, comment ne pas parler de cette rentrée 2013 sans évoquer les « rythmes scolaires PEILLON »
qui ont été mis en place dans plus de 70% des écoles landaises souvent à « marche forcée » et dans la
douleur, au sens figuré, comme au sens propre ?
Malheureusement, tout ce que FO a prédit et dénoncé depuis plus d’un an maintenant se concrétise
largement. Le « livre noir » du SNUDI-FORCE OUVRIERE, recueil de témoignages concrets d’enseignants,
de parents, d’agents communaux est là pour en témoigner.
Créée au prétexte que la journée de classe était trop longue, cette mesure a en fait l’effet inverse à celui
annoncé : cette contre-réforme, finalement, c’est « plus d’école et plus souvent.»
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Les enseignants et les parents concernés le disent tous, avec cette nouvelle organisation, les enfants sont
fatigués, épuisés et sont mis dans de mauvaises conditions pour acquérir de nouveaux savoirs.
Certains parents sont amenés certains jours à ne pas scolariser leurs enfants au motif de leur fatigue. Des
élèves s’endorment en classe.
Les conditions de travail des enseignants sont également dégradées : un jour de travail en plus et des frais en
plus, des horaires flexibilisés, des droits remis en cause.
Ces deux seules raisons suffisent à FORCE OUVRIERE pour exiger la suspension immédiate de la mise en
place de ces nouveaux rythmes et l’abrogation du décret les instituant.
Mais ce n’est pas tout. Cette contre-réforme engendre une multitude de situations différentes suivant les
communes et les activités péri-éducatives engendrent de nombreux problèmes.
Les activités communales se résument parfois à de la simple garderie ou à des ateliers bricolés sous le préau
ou dans la cour de récréation. Parfois les activités péri-éducatives sont payantes. Le ramassage scolaire rend
les activités périscolaires obligatoires pour les parents dans certaines communes. Des activités sont réalisées
dans les classes et les enseignants sont exclus de leur lieu de travail dès la fin de leurs heures
d’enseignement. Des problèmes de sécurité ont été constatés lors des activités périscolaires, souvent, le taux
d’encadrement n’étant pas respecté. Les horaires sont quelquefois différents d’un jour à l’autre, Ils le sont
d’une commune à l’autre.
L’égalité qui était un des fondements de l’école républicaine est complètement bafouée. Et nous n’en sommes
qu’au début. Des maires ont déjà prévenu : « Celui qui décide, c’est celui qui paye ». Dans ce cadre, ils ont
déjà affiché leur intention de déterminer les horaires des Activités Pédagogiques Complémentaires –APC- et
le nombre d’élèves qui y seront inscrits.
Le projet éducatif territorial (le PEdT), à élaborer entre les enseignants et la collectivité territoriale, leur offre
cette possibilité. Car c’est bien là le fond du problème.
L’intention du ministre, sa véritable ambition comme celui du gouvernement Ayrault, c’est de transférer
progressivement l’école aux collectivités territoriales. FORCE OUVRIERE n’accepte pas. Elle revendique le
maintien de l’Ecole de la République organisée par l’Etat, le maintien du statut de fonctionnaire d’Etat des
enseignants, la stricte séparation du scolaire et du périscolaire.
Pour toutes ces raisons, FO agit sans relâche avec les enseignants, les parents, les agents communaux et
parfois avec les élus, pour l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires rejeté de plus en plus largement.
95 % d’enseignants étaient en grève le 3 octobre à Aubervilliers. Des rassemblements ont déjà eu lieu : une
centaine d’enseignants et de parents devant la mairie de Ris-Orangis le 7 octobre et une grève quasiment
générale le 17 octobre, un rassemblement de 300 enseignants à Toulouse le 9 octobre, un rassemblement à
Paris, devant l’Hôtel de Ville, de plus de 1000 manifestants le 14 octobre dernier et un appel à la grève de FO
75, du SNUipp-FSU 75 , de la CGT 75 et de SUD 75 pour le 14 novembre prochain.
Les maires du RPI de Crillon, dans l’Oise, ont décidé de ne plus appliquer la semaine de 4,5 jours après
quelques semaines de classe.
A propos de l’Oise, lors du congrès départemental de l’Association des Maires de ce département qui vient de
se tenir, sur 300 maires présents, seulement une vingtaine s’est prononcée pour la mise en place des
« rythmes PEILLON » à la rentrée 2014.
La commune de Boves, dans la Somme, a suivi celle de Crillon et revient également à la semaine de 4 jours à
partir de ce jour de rentrée de congés d’automne.
Le maire de Janvry, dans l’Essonne a annoncé qu’il refusera de mettre en place les nouveaux rythmes à la
rentrée scolaire prochaine. Depuis, il a été rejoint par de nombreux autres maires de tous bords politiques…
Et FO pourrait continuer ainsi les exemples d’opposition aux 4 jours et demi du Ministre.
Oui, n’en déplaise à certains ici présents, la contre-réforme du Ministre sur les rythmes scolaires ne passe
pas, mais pas du tout, tant du côté des enseignants et des personnels communaux, que des parents d’élèves
et des élus.
Se calant sur la date de la grève parisienne du jeudi 14 novembre 2013, une interfédérale nationale a décidé
d’appeler à la grève nationale ce jour-là.
Ainsi, à l’appel de FO, de la CGT, de SUD et de la FAEN, enseignants et agents territoriaux seront en grève
nationale pour exiger la suspension immédiate de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et
revendiquer l’abrogation pure et simple du décret du 24 janvier 2013 les instituant.
Dans les Landes, à ce jour, CGT et FO appellent à une manifestation départementale à 10h00 à Mont de
Marsan. Les deux organisations syndicales invitent également les parents d’élèves et les élus, maires et
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conseillers municipaux, à venir la renforcer pour exprimer également leur opposition à cette contre-réforme qui
représente une attaque sans précédent contre l’Ecole publique, laïque et gratuite.
L’UD FO des Landes a lancé un appel dans ce sens à tous ses secrétaires de syndicat.
D’ici le 14 novembre, nous ne désespèrerons pas que d’autres organisations syndicales rejoignent la
mobilisation.
Demain après-midi se tiendra, et je cite la convocation, « le premier Comité de suivi départemental
d’application de la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire ».
Et, la phrase de conclusion est encore plus explicite : « Je vous remercie pour votre précieuse collaboration à
la mise en œuvre de cette réforme »
Vous comprendrez donc que, comme nous l’avons déjà annoncé publiquement, FORCE OUVRIERE ne
participera pas à cette instance d’accompagnement et de soutien d’une réforme dont elle demande son
abandon pur et simple.
Par contre, FORCE OUVRIERE voudrait soumettre au vote de ce CDEN le vœu suivant :
« Considérant que les nouveaux rythmes scolaires institués par le décret ministériel du 24 janvier 2013 se
traduisent par :
- Une dégradation pour les élèves des conditions d’apprentissages et d’acquisition de nouveaux savoirs ;
- Une dégradation pour les enseignants des conditions de travail, d’enseignement et de vie privée ;
- Une dégradation pour les agents communaux des conditions de travail, notamment les ATSEM des
maternelles, touchés très souvent par une augmentation sensible de leur temps de travail
hebdomadaire ;
- Une dégradation des conditions d’hygiène et de sécurité dans les locaux scolaires ;
- Une fusion entre le scolaire et le périscolaire ;
- L’utilisation des salles de classe pour les activités périscolaires entraînant de fait l’exclusion des
enseignants de leur lieu de travail ;
- Un accroissement sensible des inégalités entre les écoles publiques, les communes, faute de ressources
humaines et financières identiques, ne pouvant offrir aux familles et à leurs enfants les mêmes
prestations en termes d’activités périscolaires,
- Une remise en cause de la gratuité de l’Ecole publique (paiement direct des TAP par les familles ou
indirect, par l’impôt, pour l’ensemble des administrés)
le CDEN des Landes, réuni le 4 novembre 2013, demande la suspension immédiate de la mise en place des
4 jours et demi voulus par le Ministre de l’Education Nationale et l’abrogation du décret du 24 janvier
2013 les instituant.
Le CDEN des Landes se prononce pour une remise à plat complète du dossier des « rythmes scolaires » en
vue de l’écriture d’un nouveau décret ministériel.
C’est dans ce contexte tendu que le ministre, cela devait courant septembre, mais il semble qu’il connaisse
quelques difficultés puisque nous sommes début novembre, que le ministre entend lancer l’Acte II de la
refondation de l’école.
Un objectif : la refondation complète des statuts des personnels de l’Education Nationale. Il prévoit à cet effet
13 groupes de travail jusqu’en février 2014 sur toutes les catégories des personnels.
Dans le collimateur : les statuts et les obligations de service de tous, et en premier lieu, les maxima
hebdomadaires dans le second degré (15 h pour les agrégés ; 18 h pour les certifiés) dans la discipline.
Pour le Ministre, le statut des enseignants est « un point de blocage ». Il veut faire « évoluer les missions
des enseignants » et associer les organisations syndicales à cette remise en cause.
Ce sera sans Force Ouvrière, qui reste et restera un syndicat indépendant, agissant pour la défense des
revendications, pour l’augmentation des salaires et pour la défense des statuts. Nos syndicats
alerteront les personnels de tout ce qui se prépare et de tout ce qui se pourrait se décider contre leurs
garanties statutaires.
Un dernier point mérite d’être soulevé à ce CDEN : le calendrier scolaire 2013-2014, avec ses
mercredis travaillés, notamment la journée de classe supplémentaire du mercredi 13 novembre.
Cette journée a souvent été annoncée par beaucoup, et même par des organisations syndicales, comme un
rattrapage de l’allongement des vacances de la Toussaint.
Aujourd’hui, on peut lire sur le site du ministère : « En 2013-2014, il est prévu de rattraper la journée du lundi 2
septembre 2013, non scolarisée pour les élèves, afin de respecter les 36 semaines légales de cours ».
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Attention et FO insiste, il n’est pas écrit « 36 semaines légales de cours complètes », car dans ce cas-là, il
faudrait rattraper aussi le lundi de Pentecôte, le jeudi de l’Ascension, le 1er et le 8 mai qui tombent cette année
scolaire sur un jour de classe
Et le ministre poursuit en indiquant que cette journée de classe supplémentaire serait le 13 novembre pour les
écoles à 4 jours et le 13 novembre et le 11 juin après midi pour les écoles à 4,5 jours.
Au dernier Conseil Académique de l’E.N., le Recteur a reconnu le bien fondé de notre analyse, sans pour
autant décider de la suppression du mercredi travaillé.
FORCE OUVRIERE, qui depuis des mois et des mois a été la seule organisation syndicale a dénoncé cette
entourloupe du Ministre, demande donc que le 13 novembre de classe soit supprimé et nous souhaitons que
le vœu suivant soit soumis à l’avis de ce CDEN :
« - Considérant que le mercredi 13 novembre de classe ne constitue pas le rattrapage d’une journée
supplémentaire des vacances de la Toussaint mais celui du lundi de la prérentrée, 2 septembre 2013, comme
l’a indiqué le ministre lui-même ;
- Considérant que les enseignants ont déjà travaillé le lundi 2 septembre et que, par conséquent, le 13
novembre 2013 ne peut constituer le rattrapage de cette journée déjà travaillée,
le CDEN des Landes, réuni le 4 novembre 2013, demande la suppression du jour de classe le mercredi 13
novembre prochain pour les enseignants en semaine de 4 jours et la suppression des après-midis de classe
des mercredis 13 novembre 2013 et 11 juin 2014 pour les enseignants en semaine de 4,5 jours. »
MERCI de votre écoute
Marc GUYON
Représentant FORCE OUVRIERE
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