Où s`adresser ? Délai d`obtention : Comment l`obtenir ? Pièces à

Passeport
Le Passeport Biométrique est disponible à La Rochelle.
Document de voyage et certificat d’identité depuis qu’il est électronique, le passeport est exigé pour entrer
dans la plupart des pays étrangers.
Le passeport est désormais un titre de voyage individuel. Il n’est donc plus possible d’inscrire des enfants
sur le passeport des parents.
Sa durée de validité est de 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les personnes mineures.
Où s'adresser ?
Les demandes de passeport biométrique sont à déposer dans l'une des 26 mairies lieux de dépôt listées dans
le tableau ci-joint.
Pour la ville de La Rochelle :
Au Service Etat-Civil de la Mairie de La Rochelle - Place Baptiste MARCET (horaires dans la
colonne de droite) ou dans les mairies annexes de Laleu, Mireuil et Villeneuve-les-Salines
Il faut prendre rendez-vous au 05 46 51 14 01
Les mairies annexes assurent les mêmes prestations de formalités générales que la mairie centrale, dont les
services sont parfois saturés, notamment les mercredis.
Tableau des périodes d'affluence
Délai d'obtention :
Le délai d'obtention normal est de 3 à 4 semaines.
N’attendez pas le dernier moment : c'est un peu plus long à l’approche des vacances d’été notamment.
Comment l’obtenir ?
La présence du demandeur est indispensable.
Pour les mineurs, le représentant légal doit être également présent.
Pour faciliter vos démarches, vous pouvez télécharger les formulaires en ligne:
--> pour une persone majeure
--> pour une personne mineure
Pièces à joindre :
Le formulaire renseigné de demande de passeport fourni par la mairie.
1 photographie d’identité de face, tête nue, récente, sur fond contrasté. Format 35x45 mm. Tirage
couleur recommandé.
Attention ! depuis le 1er Janvier 2012, les photos ne sont plus réalisées en mairie (décret du
22/07/2011).
Voir la planche photographique (et consultable dans les lieux d’accueil)
L’ancien passeport, ou à défaut, tout document officiel comportant une photographie, au choix :
Carte nationale d’identité même périmée,
Permis de conduire,
Carte de combattant,
Carte professionnelle,
Carte d’identité militaire ou permis de chasser,
Carte d’identité ou passeport étrangers, titre de séjour.
Une copie intégrale de votre acte de naissance délivrée par la mairie de votre lieu de naissance
Pour les personnes nées à l’étranger, une copie intégrale de votre acte de naissance délivré par
Le service central de l’Etat Civil
du Ministère des Affaires Etrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 9
ou directement en ligne
Un justificatif de nationalité française, au choix :
Copie intégrale de votre acte de naissance.
Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal de Grande Instance.
Décret de naturalisation ou de réintégration.
Déclaration d'acquisition de la nationalité française.
Un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d’identité du parent).
Un justificatif de domicile récent, au choix
Avis d’imposition ou de non imposition,
Quittance de loyer,
Facture EDF ou GDF,
Facture de téléphone,
Titre de propriété,
Attestation d’assurance logement,
Attestation de carte vitale.
Pour les mineurs, un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale.
Une pièce d’identité du représentant légal.
La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions
de l’exercice de l’autorité parentale.
En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou
autorisant la délégation de l’autorité parentale.
En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.
* Important: Le livret de famille n’est dorénavant plus accepté comme mode de preuve de l’exercice de l
’autorité parentale.
Selon les consignes du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, il est exigé du parent, d
’une part qu’il justifie de son identité et, d’autre part, qu’il s’engage sur l'honneur de sa qualité de
représentant légal.
Timbres fiscaux (2 photos fournies par l'usager)
de 0 à 15 ans : 17 €
de 15 à 18 ans : 42 €
pour les personnes majeures : 86 €
Nouveau : depuis début mars 2015, vous pouvez acheter vos timbres fiscaux pour
passeport sur timbres.impots.gouv.fr.
Dès paiement par carte bancaire, vous recevrez le timbre électronique par mail ou
sms sous forme d'un identifiant à 16 chiffres ou d'un flashcode à présenter en
mairie en même temps que le dossier complet.
1. Pour le renouvellement du passeport
Fournir les mêmes pièces que celles exigées pour une première demande de passeport.
L’ancien passeport, qui sera restitué s’il comporte un visa en cours de validité.
2. Pour le remplacement pour perte ou vol
Fournir les mêmes pièces que celles exigées pour une première demande de passeport.
La déclaration de perte ou de vol de votre passeport précisant le lieu et la date de délivrance du titre
perdu
Un document officiel avec photo.
3. Pour toute modification: changement d’adresse, d’état civil…
Fournir les pièces demandées pour une première demande de passeport (sauf pour un changement d
’adresse sur un passeport ancien modèle en cours de validité).
L’ancien passeport.
Le document justifiant la modification.
ATTENTION !
Il n'est plus possible d'inscrire les enfants sur le passeport électronique d'un des parents. Les mineurs
doivent posséder leur propre passeport.
Les passeports, même ceux comportant le nom des enfants, en cours de validité sont toujours
utilisables.
Echanger gratuitement son passeport Delphine pour un passeport biométrique
Vous avez obtenu un passeport "Delphine" délivré après le 25 octobre 2005 et vous justifiez d’un
déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d’un transit par ce pays ?
Vous pouvez faire procéder à son échange contre un passeport biométrique.
Ce passeport électronique est valable à concurrence de la durée de validité fixée sur le passeport Delphine
remplacé.
Pièces à joindre:
les pièces demandées pour une première demande de passeport (sauf pour un changement d’adresse
sur un passeport ancien modèle en cours de validité).
L’ancien passeport.
Le document justifiant la modification.
Liens utiles
Service public "portail de l'administration"
Service central d'Etat-civil du Ministère des Affaires Etrangères
Ce service permet aux personnes concernées de demander des actes ou copies de l'état-civil français
pour tout évènement (naissance, mariage, décès, divorce, reconnaissance...) survenu à l'étranger.
Suivez votre demande de passeport
Les autres démarches administratives :
Attestation d'accueil
Carte nationale d'identité
Certification conforme de document
Cotes et paraphes
Débits de boissons
Enregistrement des syndicats professionnels
Passeport
Plis d'huissier
Légalisation de signature
Recensement citoyen