Scission d`actions - Bourse de Montréal

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CIRCULAIRE 119-16
Le 29 septembre 2016
RAJUSTEMENT DE CONTRAT FINAL
Element Financial Corporation (EFN)
Scission d’actions
L’INFORMATION SUIVANTE EST DESTINÉE À L’USAGE DES MEMBRES DE LA
CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (LA CDCC)
ET DES PARTICIPANTS AGRÉÉS DE BOURSE DE MONTRÉAL INC. (LA BOURSE). CE
DOCUMENT EST UN SOMMAIRE OFFICIEUX DES CONDITIONS DU RAJUSTEMENT. LA
CDCC ET LA BOURSE N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À
L’EXACTITUDE DE CE SOMMAIRE. LES MEMBRES DE LA CDCC ET LES PARTICIPANTS
AGRÉÉS DE LA BOURSE DOIVENT S’ASSURER D’AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE LA
DOCUMENTATION PUBLIÉE PAR LE OU LES ÉMETTEURS CONCERNÉ(S) PAR CETTE
TRANSACTION.
La Bourse et la CDCC désirent vous informer qu’Element Financial Corporation (« Element ») a annoncé
le 20 septembre 2016 que ses actionnaires ont approuvé la scission d’une nouvelle compagnie qui sera
nommée ECN Capital Corp. (« ECN Capital »). Le plan d’arrangement devrait être effectif le 4 octobre
2016.
Les actionnaires inscrits aux registres à la fermeture des marchés le 30 septembre 2016 recevront une action
ordinaire d’ECN Capital pour chaque action ordinaire d’Element détenue.
Si l'arrangement prend effet à la date d'entrée en vigueur, comme il est actuellement prévu, alors la société
actuelle cotée en bourse appelée Element Financial Corporation changera son nom à Element Fleet
Management Corp. (« Element Fleet ») et son symbole demeurera « EFN ».
Les actions d’Element commenceront à être transigées sur une base d’ « effets payables » à l’ouverture des
marchés le 28 septembre 2016, jusqu’à la fermeture des marchés le 3 octobre 2016 inclusivement. La date
ex-distribution sera différée par l’utilisation d’effets payables.
Element Financial Corporation (EFN)
CDCC - Détails du rajustement :
Conformément aux modalités de rajustement énoncées à l’article A-902 des Règles de la CDCC, toutes les
options sur actions d’Element seront rajustées comme suit :
 DATE D’ENTREE EN
4 octobre 2016
VIGUEUR :
 SYMBOLE DES OPTIONS :
EFN deviendra EFN1
Tour de la Bourse
C. P. 61, 800, square Victoria, Montréal (Québec) H4Z 1A9
Téléphone : (514) 871-2424
Sans frais au Canada et aux États-Unis : 1 800 361-5353
Site Internet : www.m-x.ca
Circulaire no : 119-2016
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 NOMBRE DE CONTRATS :
Inchangé
 MULTIPLICATEUR :
100
 NOUVEAU LIVRABLE PAR
100 actions ordinaires d’ECN Capital (ECN) et 100 actions
ordinaires d’Element Fleet (EFN)
CONTRAT:
 PRIX DE LEVÉE :
Inchangés
 LIMITES DE POSITION ET
Les limites de position et de levée resteront inchangées à
250 000 contrats.
DE LEVÉE :
 CUSIP :
NOTACUSIP

La CDCC n’acceptera pas le dépôt de récépissés d’entiercement pour les séries ajustées.
Bourse de Montréal Inc. - Détails du rajustement :
Il est important de noter qu’à la date d’entrée en vigueur mentionnée ci-dessus, les ordres ouverts pour cette
classe d’options ne seront pas modifiés automatiquement pour refléter le plan d’arrangement et devront
donc être saisis à nouveau dans le Système Automatisé de Montréal (SAM) par les participants agréés.
Les séries existantes de la classe d’options EFN seront transférées à la classe d’options EFN1 qui constitue
le nouveau livrable. Veuillez prendre note que seulement les transactions de clôture seront permises sur la
classe d’options ajustée. Les séries qui n’ont pas d’intérêt en cours ne seront pas ajustées
Veuillez noter que Element Financial Corporation – EFN fait partie du programme de cotation cents et par
conséquent le nouveau symbole de EFN1 fera partie du programme aussi.
Veuillez noter aussi que Element Financial Corporation – EFN fait partie du programme des options
hebdomadaires et aucune autre option hebdomadaire ne sera listée sans préavis.
Circulaire no : 119-2016
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Element Financial Corporation
Prix de levée
actuels
10,00 $
11,00 $
12,00 $
13,00 $
14,00 $
15,00 $
16,00 $
17,00 $
18,00 $
19,00 $
20,00 $
Symbole de la
classe actuel
EFN
EFN
EFN
EFN
EFN
EFN
EFN
EFN
EFN
EFN
EFN
Nouveau
symbole de la
classe
EFN1
EFN1
EFN1
EFN1
EFN1
EFN1
EFN1
EFN1
EFN1
EFN1
EFN1
Le tableau ci-dessus peut ne pas refléter l'ensemble des séries cotées en raison des fluctuations du marché.
VEUILLEZ VOUS ASSURER QUE TOUS LES CLIENTS QUI SONT EN POSITION ACHETEUR
OU EN POSITION VENDEUR DANS CETTE CLASSE D’OPTIONS SOIENT INFORMÉS DU
PRÉSENT AVIS.
Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le département des opérations de marché au
514 871-7877. Les membres de la CDCC peuvent communiquer avec la division des opérations intégrées
de la CDCC.
Jean-François Bertrand
Vice-président, opérations de marché, services et connectivité,
Marchés financiers