PROCÈS VERBAL 4 février 2013

Transcription

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du 4 février 2013, tenue à 20 h à la salle du
conseil de l'édifice municipal, sise au 23, rue de la Fabrique, Sainte-Angèle-de-Mérici.
Sont présents:
Monsieur Alain Carrier
Madame Myleine Gauthier
Monsieur Bertrand Lavoie
Monsieur Robin Deschênes
Monsieur Georges H. Beaulieu
maire
conseillère, siège numéro 2
conseiller, siège numéro 3
conseiller, siège numéro 4
conseiller, siège numéro 6,
Monsieur Régis Sirois, conseiller, siège numéro 1, est absent, absence motivée.
Madame Nathalie Plante conseillère, siège numéro 5, est absente, absence motivée.
Les membres présents forment quorum.
Madame Marielle Dionne, directrice générale et secrétaire-trésorière est aussi présente.
Le maire récite la prière.
1.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
13-02-37
Sur la proposition de monsieur Bertrand Lavoie, il est résolu à l'unanimité des
conseillers d’adopter l’ordre du jour suivant, attendu que le sujet questions
diverses soit ouvert jusqu’à la fin de la séance :
2.
Adoption des procès-verbaux
3.
Administration
3.1
Assemblée de consultation publique
3.1.1 Présentation du projet de règlement numéro 2013-01 modifiant
le règlement 2010-05 relatif au plan d’urbanisme.
3.1.2 Présentation du projet de règlement numéro 2013-02
modifiant le règlement de zonage 2010-06.
3.1.3 Adoption du second projet de règlement no. 2013-02
modifiant le règlement de zonage 2010-06.
modifiant le règlement de lotissement 2010-07.
modifiant divers éléments du règlement relatif aux
conditions d’émission de permis de construction 2010-08.
modifiant divers éléments du règlement de construction
2010-09.
modifiant divers éléments du règlement sur les dérogations
mineures 2010-11.
3.2
ADMQ - Cotisation annuelle et assurance
3.3
Approbation du budget révisé de l’OMH
3.4
Mandat en ressources humaines
3.5
Abrogation résolution no. 13-01-10 -Défense de la municipalité de
Sainte-Angèle-de-Mérici contre elle dans le dossier de cour 10017-001367-129
3.6
Autorisation de signatures de chèques pour les dépenses
incompressibles
4.
Trésorerie
4.1 Présentation des rapports de dépenses
4.1.1 Liste des dépenses incompressibles payées en janvier 2013
(annexe 1)
4.1.2 Rémunération des employés
4.1.3 Engagements de dépenses
4.1.4 Autorisation de paiement de dépenses (annexe 2)
33
4.1.5 Rapport des dépenses autorisées par le maire et la
directrice générale et secrétaire-trésorière
4.1.6 Financière Banque Nationale Inc – Paiement des intérêts
5.
Transports
5.1
Déplacement de la meule d’abrasif –Abrogation de résolution no.
13-01-33
6.
Loisirs et culture
6.1
Confirmation à la RACJ de la location de la salle paroissiale pour
la tenue de bingos
6.2
Gratuité de la salle paroissiale – École du Portage/Pavillon de la
rivière
6.3
Réparations système de sons à la salle paroissiale
7.
Questions diverses
8.
Période de questions
9.
Levée de la séance
Adopté
2.
ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX
13-02-38
Sur la proposition de monsieur Robin Deschênes, il est résolu à l'unanimité des
conseillers d’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 14 janvier et
de la séance ajournée 17 janvier 2013, tels que soumis.
Adopté
3.
ADMINISTRATION
3.1
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE
3.1.1 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT
2010-05 RELATIF AU PLAN D’URBANISME.
NUMÉRO
2013-01
MODIFIANT LE RÈGLEMENT
Monsieur Alain Carrier, maire, présente le projet de règlement numéro 2013-01 ayant pour
but de modifier le règlement 2010-05 relatif au plan d’urbanisme et entend les personnes
et organismes qui désirent s’exprimer.
Monsieur Carrier identifie que ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre
à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
3.1.2 PRÉSENTATION DU
ZONAGE 2010-06.
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO
2013-02
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
but de modifier le règlement de zonage 2010-06 et entend les personnes et organismes
qui désirent s’exprimer.
Monsieur Carrier identifie que ce projet de règlement contient des dispositions qui peut
faire l’objet d’approbation référendaire.
34
3.1.3 ADOPTION DU SECOND
ZONAGE 2010-06.
PROJET DE RÈGLEMENT NO.
2013-02
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que le conseil
municipal peut modifier ses règlements en tout temps (L. R. Q.,
chapitre A-19.1, articles 123 et les suivants);
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire apporter diverses améliorations et
corrections au règlement de zonage;
CONSIDÉRANT QUE suite à des modifications du schéma d’aménagement et de
développement de la MRC de La Mitis, la municipalité peut adapter
certaines dispositions;
CONSIDÉRANT QU’
un projet de règlement a été adopté le 14 janvier 2013;
CONSIDÉRANT QU’
une consultation publique a été tenue le 1er octobre 2012;
POUR CES MOTIFS
13-02-39
Sur la proposition de monsieur Georges H. Beaulieu, il est résolu à l'unanimité
des conseillers que soit adopté le second projet de règlement numéro 2013-02
qui se lit comme suit :
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2 : TITRE
Le présent règlement porte le titre de « Règlement numéro 2013-02 modifiant divers
éléments du règlement de zonage numéro 2010-06 ».
ARTICLE 3 : BUT DU RÈGLEMENT
Le but du présent règlement est d’apporter diverses améliorations et corrections au règlement
de zonage et d’adapter certaines dispositions relativement à des modifications du schéma
d’aménagement et de développement de la MRC.
ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.4
Le deuxième alinéa de l’article 2.4 est modifié :
1° en remplaçant le paragraphe 3° par le paragraphe suivant :
« 3°
Abri d’hiver : Bâtiment temporaire amovible ou démontable utilisé en période hivernale. »
« 69° Construction accessoire : Construction détachée ou attenante à un bâtiment principal ou un
bâtiment accessoire situé sur un même terrain, ou sur un terrain ayant un usage principal agricole ou
forestier, qui est destinée à un usage subsidiaire, complémentaire ou auxiliaire à ce bâtiment principal
ou ce bâtiment accessoire, et qui ne peut servir de pièce habitable à l’année. »
3° en abrogeant le paragraphe 127°;
« 169° Installation d’élevage : Un bâtiment d’élevage, une cour d’exercice ou un lieu d’entreposage
des déjections animales ou un ensemble de plusieurs de ces installations comprenant un nombre égal
ou supérieur à une (1) unité animale. Pour faire partie d’une même installation d’élevage, chaque
installation doit être comprise dans un rayon de 150 mètres ou moins. »
35
« 171° Installation septique : Dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées,
des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères desservant une résidence isolée,
conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement [chapitre Q-2 des Lois du Québec et ses
amendements] et aux règlements édictés sous son empire. »;
« 198° Marge de recul : Distance calculée perpendiculairement en tout point des limites d’un terrain,
fixée par règlement, et délimitant une surface à l’intérieur de laquelle aucune construction ne peut être
érigée, à l’exception des cas spécifiquement prévus au présent règlement. (Voir illustration 2.4.B). »
7° en ajoutant, à la suite du paragraphe 217°, le paragraphe 217.1° suivant :
« 217.1° Ouvrage de captage des eaux souterraines : Dispositif servant au captage des eaux
souterraines, conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement [chapitre Q-2 des Lois du Québec
et ses amendements] et aux règlements édictés sous son empire. »;
« 223° Périmètre d’urbanisation : Limite prévue de l’extension future de l’habitat de type urbain, telle
que délimitée aux plans de zonage numéros 9035-2010-D et 9035-2010-E faisant partie intégrante du
présent règlement. »
9° en remplaçant les termes « attenant à bâtiment principal » par « attenant à un bâtiment
principal » dans le paragraphe 264°.
10° en remplaçant « contenant des segments » par « contenant un ou des segments » dans
le paragraphe 276°;
11° en remplaçant la première colonne du tableau 2.4.B du paragraphe 307° par la colonne
suivante :
Municipalité
Grand-Métis / Price
La Rédemption
Les Hauteurs
Métis-sur-Mer
Mont-Joli
Padoue
Sainte-Angèle-de-Mérici
Sainte-Flavie
Sainte-Jeanne-d’Arc
Sainte-Luce
Saint-Charles-Garnier
Saint-Donat
Saint-Gabriel
Saint-Octave-de-Métis
Saint-Joseph-de-Lepage
12° en modifiant les deux croquis de l’illustration 2.4.C montrant un terrain intérieur avec un
bâtiment en « L » par l’avant, par la suppression des termes « b2< a2 » ainsi que « b2 >
a2 » dans les précisions de configuration.
La classe d’usages RÉCRÉATION IV du groupe RÉCRÉATION est modifiée en ajoutant, à la suite de
« – Passe migratoire », le tiret suivant :
« – Espace sans usage effectif »
36
La phrase suivante est ajoutée au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 5.9 :
« Pour les fins du calcul du nombre de chambres locatives autorisées, un (1) logement
correspond à trois (3) chambres locatives. »
Les paragraphes 2° et 3° du premier alinéa de l’article 5.9 sont abrogés.
Le premier alinéa de l’article 5.11 est modifié :
« 1° Marge de recul avant minimum sur la route 132 : le chiffre figurant à cette rubrique
indique la distance minimale en mètres mesurée à partir d’une ligne avant du
terrain correspondant à l’emprise de la route 132. »
« 2° Marge de recul avant minimum sur autre route: le chiffre figurant à cette rubrique
indique la distance minimale en mètres mesurée à partir d’une ligne avant du
terrain ne correspondant pas à l’emprise de la route 132. »
3° en ajoutant à la fin du paragraphe 6° la phrase suivante :
« Dans le cas d’un bâtiment jumelé ou en rangée, cette largeur peut être réduite à la
différence entre la largeur minimum combinée des marges latérales prescrite et la
marge de recul latérale prescrite pour la même zone. »
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU TABLEAU 6.3
Le tableau 6.3 faisant partie intégrante de l’article 6.3 est modifié en ajoutant, entre les lignes
« BÂTIMENT INSTITUTIONNEL » et « AUTRES BÂTIMENTS », la ligne suivante :
« BÂTIMENT DU GROUPE FORÊT
»
L’article 6.7 est modifié en ajoutant la phrase suivante au premier alinéa :
« Pour l’autre côté, la marge de recul latérale est égale à la différence entre la largeur
minimum combinée des marges latérales prescrite et la marge de recul latérale
minimum prescrite pour la même zone. »
Le contenu de l’article 6.11 est remplacé par le suivant :
« Le mur avant d’un rez-de-chaussée de tout bâtiment principal d’habitation ou de commerce
doit avoir au moins une porte d’entrée s’ouvrant sur un axe verticale (excluant les portes
patios). Cette porte d’entrée doit avoir une largeur minimale de 0,70 mètre et une largeur
maximale de 2,10 mètres. Cette porte d’entrée doit avoir une hauteur minimale de 1,77 mètre
et une hauteur maximale de 2,75 mètres. Le mur avant doit avoir une ou plusieurs
ouvertures de fenêtre totalisant une superficie minimale d’un mètre carré.
Si un bâtiment possède plusieurs murs avant, l’obligation de l’alinéa précédant ne s’applique
qu’à un seul des murs avant.
Les portes patios ne sont pas autorisées sur un mur avant d’un bâtiment principal
d’habitation.»
37
Le deuxième alinéa de l’article 6.13 est modifié en remplaçant les termes « les alinéas
précédents » par « l’alinéa précédent ».
Le paragraphe 4° du premier alinéa de l’article 7.4 est modifié en remplaçant le sousparagraphe b) par le sous-paragraphe suivant :
« b) La largeur du mur avant des bâtiments accessoires attenants ne doit pas excéder la
largeur du mur avant du bâtiment principal; »
L’article 7.9 est modifié en ajoutant à la suite du paragraphe 4° le paragraphe suivant :
« 5° Matériaux de revêtement extérieur :
a) Les matériaux autorisés sont les mêmes que ceux prescrits pour le bâtiment
principal;
b) Les travaux de finition extérieure doivent être complétés dans le même délai que
celui prescrit pour le bâtiment principal. »
Le premier alinéa de l’article 7.17 est modifié :
1° en remplaçant le sous-paragraphe e) du paragraphe 1° par le sous-paragraphe suivant :
« e) La distance minimale le séparant de matériaux combustibles ou d’une autre
construction accessoire fabriquée avec des matériaux combustibles est de deux
(2) mètres. »
2° en supprimant les termes « , pour les foyers de fabrication commerciale seulement »
dans le sous-paragraphe a) du premier alinéa du paragraphe 2°.
L’article 9.15 est modifié en le remplaçant par l’article suivant :
« 9.15 Fil de fer barbelé
L’utilisation de fil barbelé comme matériau de clôture est prohibée sur l'ensemble du
territoire.
Malgré le premier alinéa, l’utilisation de fil barbelé est autorisée pour les usages des
groupes AGRICULTURE et FORÊT.
Malgré le premier alinéa, l’utilisation de fil barbelé est autorisée pour les usages des
groupes INDUSTRIE, PUBLIC et EXTRACTION, aux conditions suivantes :
1° le fil de fer barbelé doit être installé à une hauteur supérieure à deux (2) mètres;
2° le fil de fer barbelé doit être installé sur un plan incliné vers l’intérieur du
terrain. »
ARTICLE 16 : MODIFICATION DU TABLEAU 10.6
Le tableau 10.6 faisant partie intégrante de l’article 10.6 est modifié :
1° en remplaçant les termes « en milieu rural » par « à l’extérieur du périmètre
d’urbanisation »;
38
2° en remplaçant les termes « en milieu urbain » par « à l’intérieur du périmètre
d’urbanisation ».
ARTICLE 17 : MODIFICATION DE L’ILLUSTRATION 10.7
L’illustration 10.7 faisant partie intégrante de l’article 10.7 est modifiée en remplaçant les
termes « 4 m min. » par « 4 m max. ».
L’article 10.12 est modifié en remplaçant le premier alinéa par l’alinéa suivant :
« Lorsque le nombre requis de cases de stationnement hors rue est de quatre (4) cases
et plus selon l’article 10.14, les aires de stationnement hors rue doivent être aménagées
de la manière suivante : »
L’article 10.13 est modifié en ajoutant, à la suite de « bâtiment principal » les termes
suivants :
« ou du certificat d’autorisation de changement d’usage. »
Le premier alinéa de l’article 12.2 est modifié en abrogeant le paragraphe 9°.
Le sous-paragraphe a) du paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 12.8 est modifié en
remplaçant « de l’emprise d’une voie de circulation » par « d’une route ».
L’article 13.2 est modifié :
1° en supprimant les termes « (L.R.Q. c. Q-2, r.2) » du premier alinéa;
2° en supprimant les termes « (L.R.Q. c. Q-2, r.2) » du quatrième alinéa.
L’article 13.3 est modifié :
1° en supprimant les termes « (L.R.Q. c. Q-2, r.2) » au premier alinéa;
2° en remplaçant le mot « carrière » par « sablière » au troisième alinéa;
3° en supprimant les termes « (L.R.Q. c. Q-2, r.2) » au quatrième alinéa.
Le sous-paragraphe b) du paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 13.12 est modifié en
remplaçant le deuxième tiret par le tiret suivant :
« - le talus devra être recouvert de végétation, telle que décrite aux sous-paragraphes b)
et c) du paragraphe 3° de l’article 9.17; »
ARTICLE 25 : MODIFICATION DE LA SECTION IV DU CHAPITRE 13
Le premier alinéa de la section IV du chapitre 13 est modifié en supprimant les termes « (c. Q2, r.1.3) ».
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Le deuxième alinéa de l’article 13.17 est modifié en ajoutant, entre « agroforestière (AGF), »
et « récréative (RCT) », les termes suivants :
« agricole déstructurée (ADS), agricole inculte (AIC), »
Le titre de l’article 13.20 est modifié en le remplaçant par le suivant :
« Les installations d’élevage par rapport à une maison d’habitation dans une zone
agricole, agroforestière, agricole déstructurée, agricole inculte, récréative ou de
villégiature ».
Le premier alinéa de l’article 13.20 est modifié en ajoutant, entre « agroforestière (AGF), » et
« récréative (RCT) », les termes suivants :
« agricole déstructurée (ADS), agricole inculte (AIC), »
L’alinéa suivant est ajouté à la suite du premier alinéa de l’article 13.20 :
« Malgré le premier alinéa, une installation d’élevage n’a toutefois pas à respecter ces
distances par rapport à une maison d’habitation située dans une zone dont l’affectation
est agricole déstructurée (ADS), agricole inculte (AIC) ou de villégiature (VLG) et dont le
permis de construction a été émis après le 1er janvier 2012. ».
« 13.22
L’épandage des déjections animales
L’épandage des déjections animales doit être fait en tenant compte des distances
séparatrices minimales prévues au tableau ci-dessous. Ces distances ne sont
toutefois pas applicables par rapport à une maison d’habitation dont le permis de
construction a été émis après le 1er janvier 2012 et qui est située à l’intérieur d’une
zone dont l’affectation est agricole déstructurée (ADS), agricole inculte (AIC) ou de
villégiature (VLG).
Tableau 13.22
Distance séparatrice minimale applicable pour l’épandage des déjections animales
Distance séparatrice minimale de toute maison
d’habitation visée par le présent article
Type
Mode d’épandage
Fumier
Lisier
Aéroaspersion
(citerne)
1
du 15 juin au 15 août
Autre temps
lisier laissé en surface plus de 24
heures
75
25
lisier incorporé en moins de 24
heures
25
X1
par rampe
25
X
par pendillard
Aspersion
X
X
Incorporation simultanée
X
X
frais, laissé en surface plus de 24 heures
75
X
frais, incorporé en moins de 24 heures
X
X
compost
X
X
Un « X » signifie que l’épandage est permis jusqu’aux limites du champ. »
« 13.34
Dispositions régissant la hauteur des éoliennes
40
commerciales
Un avis écrit émis par une autorité compétente en matière de navigation aérienne
doit indiquer que la hauteur de l’éolienne n’interfère pas avec la navigation aérienne
à l’emplacement visé.
Un avis écrit émis par une autorité compétente en matière de transmission des
ondes des tours de télécommunication doit indiquer que la hauteur de l’éolienne
n’interfère pas avec la propagation des ondes des tours de télécommunication à
l’emplacement visé. »
« 13.36
Dispositions régissant les accès aux éoliennes
commerciales
En dehors des périodes d’érection, de réparation ou de démantèlement d’une
éolienne, les espaces excédant les surfaces de roulement et les fossés de drainage
d’une voie d’accès doivent être reboisés ou remis en culture, selon l’utilisation du sol
qui prévalait avant l’aménagement de la voie d’accès.
Pour les tronçons de chemins sur des terres en culture, la largeur de l’emprise d’une
voie d’accès doit être réduite à 7,5 mètres ou moins en dehors des périodes
d’érection, de réparation ou de démantèlement d’une éolienne. »
Le sous-paragraphe e) du paragraphe 7° du premier alinéa de l’article 14.3 est modifié en
supprimant les termes « (R.R.Q., 1981, c. Q-2 r.8) ».
Le paragraphe 4° du premier alinéa de l’article 14.13 est modifié en remplaçant la date « 15
avril » par « 30 avril ».
Le premier alinéa de l’article 16.11 est modifié en remplaçant les termes « l’usage
dérogatoire » par « l’utilisation du sol dérogatoire ».
« 16.12
Remplacement
Une utilisation du sol dérogatoire peut être remplacée par une autre utilisation du sol
dérogatoire, pourvu que la nouvelle utilisation du sol appartienne à la même classe
d’usages que l’ancienne.
Ce changement d’utilisation du sol ne doit pas impliquer la construction d’un nouveau bâtiment.
Les dispositions de cet article ne doivent pas être interprétées comme permettant le
changement d’une utilisation du sol conforme à une utilisation du sol dérogatoire. »
41
« 16.13
Retour à une utilisation du sol dérogatoire
Lorsqu’une utilisation du sol dérogatoire a été modifiée pour la rendre conforme aux
dispositions de ce règlement, il est prohibé de reprendre l’utilisation du sol
dérogatoire antérieure. »
ARTICLE 36 : MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE
Les feuillets numéros 9035-2010-D et 9035-2010-E illustrant le plan intitulé « Plan de
zonage » sont modifiés :
1°
en transférant dans la zone 36 (VLG) les parties des lots 111, 112, 114, 117, 118, 119
et 120 du Rang 1 Est-Rivière-Mitis, situées au nord du village, lesquelles parties de
lots étant actuellement situées dans la zone 61 (RCT). La nouvelle limite suit une ligne
perpendiculaire aux lignes de lots, à partir d’un point situé sur la ligne nord du lot 120,
à 400 mètres à l’est de l’emprise de la route 132;
2°
en supprimant la zone 04 (AIC); cette superficie étant intégrée à la zone 03 (AGF);
3°
en remplaçant l’ancien cadastre par le nouveau cadastre rénové du Québec;
4°
en ajustant les limites de zones en fonction de ce nouveau cadastre lorsque des lignes
de lots servant de limites de zones ont été repositionnées par la rénovation cadastrale;
Les deux feuillets du plan amendé sont joints en annexe au présent règlement.
ARTICLE 37 : MODIFICATION DE L’ANNEXE 1
L’annexe 1 intitulée « LA GRILLE DES USAGES » et faisant partie intégrante du règlement
de zonage numéro 2010-06 est modifiée :
1° par le remplacement du contenu de la colonne de la zone 36, par le suivant :
ANNEXE 1
LA GRILLE DES USAGES
CLASSES D’USAGES PERMIS (trame = usages principaux ou complémentaires / cercle = usages
complémentaires seulement)
HABITATION
USAGES
COMMERCE
INDUSTRIE
PUBLIC
I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
IX
X
XI
XII
XIII
I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
IX
X
XI
XII
XIII
XIV
I
II
III
I
II
III
IV
V
Numéro de zone
36
Ancien No de zone
14A
24C
Affectation
VLG
Habitation unifamiliale isolée
Habitation unifamiliale jumelée
Habitation unifamiliale en rangée
Habitation bifamiliale isolée
Habitation bifamiliale jumelée
Habitation bifamiliale en rangée
Habitation multifamiliale isolée
Habitation multifamiliale jumelée
Habitation multifamiliale en rangée
Habitation dans un bâtiment mixte
Habitation en commun
Maison mobile
Chalet
Services et métiers domestiques
Services professionnels
Services d’affaires
Services de divertissement
Services de restauration
Services d’hôtellerie
Vente au détail de produits divers
Vente au détail de produits alimentaires
Vente et location de véhicules
Service de réparation de véhicules
Station-service
Vente et service reliés à la construction
Vente en gros
Service de transport et d’entreposage
Manufacturier léger
Manufacturier intermédiaire
Manufacturier lourd
Culte, santé, éducation
Administration et protection
Équipement et infra. de transport
Stationnement public
Équipement et infra. d’utilité publique
42
●
●
●
RÉCRÉATION
AGRICULTURE
I
II
III
IV
I
II
III
FORÊT
I
II
EXTRACTION
I
Sport, culture et loisirs d’intérieur
Sport, culture et loisirs d’extérieur
Activité de plein air
Observation et interpré. de la nature
Culture du sol et des végétaux
Élevage d’animaux
Agrotourisme
Exploitation forestière et sylviculture
Chasse et pêche
Exploitation minière
USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
AUTRES
USAGES SPÉCIFIQUEMENT INTERDITS
ENTREPOSAGE (chapitre 11)
AFFICHAGE (chapitre 12)
Zone agricole protégée LPTAA (zone verte)
ABCE
▀
2° par le remplacement du contenu de la note «
jointes à la fin de l’annexe. »;
» de la ligne « Notes » par « voir notes
3° par le remplacement du contenu de la note «
jointes à la fin de l’annexe. »;
» de la ligne « Notes » par « voir notes
4° en joignant, à la suite des grilles des usages, une page de notes comprenant les notes
suivantes :
« NOTES :
: Seulement les habitations des classes d’usages HABITATION I, IV et XII qui
bénéficient des droits et privilèges prévus aux articles 31, 31.1, 40, 101, 103 et 105
de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) ou qui sont
associées à une décision de la Commission de protection du territoire agricole
(CPTAQ) ou du Tribunal administratif du Québec, dans les situations suivantes:
a) un acte autorisé par la CPTAQ ou le Tribunal administratif du Québec à la suite
d’une demande produite à la CPTAQ avant le premier janvier 2012;
b) le déplacement d’une habitation sur la même propriété foncière;
c) la conversion à des fins résidentielles d’une parcelle de terrain bénéficiant de
droits acquis d’une autre catégorie d’usages.
: Seulement les habitations des classes d’usages HABITATION I, IV et XII qui
bénéficient des droits et privilèges prévus aux articles 31, 31.1, 40, 101, 103 et 105
de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) ou qui sont
associées à une décision de la Commission de protection du territoire agricole
(CPTAQ) ou du Tribunal administratif du Québec, dans les situations suivantes:
a) actes autorisés par la CPTAQ ou le Tribunal administratif du Québec à la suite
b) le déplacement d’une habitation sur la même propriété foncière;
c) la conversion à des fins résidentielles d’une parcelle de terrain bénéficiant de
droits acquis d’une autre catégorie d’usages;
d) l’implantation d’une seule habitation par propriété foncière vacante de 10
hectares et plus répondant aux critères suivants :
a. la propriété foncière est adjacente à une route déneigée par une autorité
municipale ou gouvernementale;
b. la superficie au sol du bâtiment respecte une marge de recul de 30 mètres
d’une propriété foncière non résidentielle contiguë et située en zone agricole
protégée;
c. la superficie au sol du bâtiment respecte une marge de recul de 75 mètres
d’une terre en culture ou d’une friche herbacée localisée sur une propriété
voisine située en zone agricole protégée.
43
Ainsi que seulement les commerces et services qui bénéficient des droits et
privilèges prévus aux articles 101, 103 et 105 de la à la Loi sur la protection du
territoire et des activités agricoles (LPTAA) ou qui sont associées à une décision de
la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) ou du Tribunal
administratif du Québec, dans les situations suivantes:
a) commerce ou service horticole;
b) acte autorisé par la CPTAQ ou le Tribunal administratif du Québec à la suite
c) le déplacement d’un commerce sur la même propriété foncière. »
5° par la suppression du contenu de la zone 04 (AIC).
6° en ajoutant une trame grise dans la cellule correspondant à la colonne de la zone 52
(HMD) et à la classe d’usages Habitation II - Habitation unifamiliale jumelée.
ARTICLE 38 : MODIFICATION DE L’ANNEXE 2
L’annexe 2 intitulée « LA GRILLE DES NORMES D’IMPLANTATION » et faisant partie
intégrante du règlement de zonage numéro 2010-06 est modifiée en supprimant les lignes
« Coefficient d’occupation au sol maximum » et « Coefficient d’emprise au sol maximum »
dans tous les tableaux.
ARTICLE 39 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Adopté
3.1.4 PRÉSENTATION DU PROJET
LOTISSEMENT 2010-07.
DE RÈGLEMENT NUMÉRO
2013-03
Monsieur Alain Carrier, maire, présente le projet de règlement numéro 2013-03 ayant
pour but de modifier le règlement de lotissement 2010-07 et entend les personnes et
organismes qui désirent s’exprimer.
3.1.5 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-04 MODIFIANT DIVERS ÉLÉMENTS
RÈGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS D’ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION 2010-08.
DU
but de modifier divers éléments du règlement relatif aux conditions d’émission de permis
de construction 2010-08 et entend les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
3.1.6 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-05 MODIFIANT
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 2010-09.
DIVERS ÉLÉMENTS DU
pour but de modifier divers éléments du règlement de construction 2010-09 et entend les
personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
44
3.1.7 PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-07 MODIFIANT DIVERS ÉLÉMENTS DU
RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES 2010-11.
pour but de modifier divers éléments sur les dérogations mineures 2010-11 et entend les
personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
3.2 ADMQ - COTISATION ANNUELLE ET ASSURANCE
13-02-40
3.3
des conseillers d’autoriser l’émission d’un chèque à l’ADMQ représentant la
cotisation et assurance pour l’année 2013, pour une dépense maximale de
670.15$, pour la directrice générale et secrétaire-trésorière.
Adopté
APPROBATION DU BUDGET RÉVISÉ DE L’OMH
13-02-41
Sur proposition de monsieur Georges H. Beaulieu, il est résolu à l'unanimité des
conseillers d’accepter le budget révisé 2013 de l’OMH, la part municipale sera
de 4 332.$ au lieu de 4 327.$ au déficit de l’exercice financier 2013 à l’Office
municipal d’habitation de Sainte-Angèle-de-Mérici.
Adopté
3.4
MANDAT EN RESSOURCES HUMAINES
13-02-42
conseillers de mandater monsieur Gaston Fournier, directeur des services de
conseil en ressources humaines de Raymond Chabot Grant Thornton pour
l’exécution du mandat en ressources humaines pour la municipalité pour un
montant de 8 570.00$ taxes non incluses.
Adopté
3.5
ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NO. 13-01-10 - DÉFENSE DE LA MUNICIPALITÉ
ANGÈLE-DE-MÉRICI CONTRE ELLE DANS LE DOSSIER DE COUR 100-17-001367-129
13-02-43
DE
SAINTE-
Sur la proposition de monsieur Georges H. Beaulieu, il est résolu à l'unanimité des
conseillers d’abroger la résolution no. 13-01-10 et de confirmer le mandat confié le
10 janvier 2012 à l’étude Roy Beaulieu Boudreau Bélanger s.e.n.c. et ses
procureurs, dont Me Gabrielle Dion, afin de conseiller et représenter la
municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici dans l’action intentée contre elle par
madame Kim-Chi-Bui dans le dossier de la cour supérieure du Québec, district de
Rimouski, portant le numéro 100-17-001367-129.
Adopté
3.6
AUTORISATION DE SIGNATURES DE CHÈQUES POUR LES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES
13-02-44
Sur la proposition de madame Myleine Gauthier, il est résolu à l'unanimité des
conseillers d’autoriser mme Madeleine Lévesque à signer les chèques de
dépenses incompressibles et de rémunération des employés municipaux lors de
l’absence de mme Marielle Dionne, directrice générale et secrétaire-trésorière.
45
Adopté
4.
TRÉSORERIE
4.1
PRÉSENTATION DES RAPPORTS DE DÉPENSES
4.1.1 LISTE DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES PAYÉES EN JANVIER 2013
Annexe 1.
4.1.2 RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
DATE
À L’ORDRE DE
Janvier 2013
Rémunération employés municipaux
MONTANT
13 183.24$
4.1.3 ENGAGEMENT DES DÉPENSES
13-02-45
1.
Sur proposition de madame Myleine Gauthier, il est résolu à l'unanimité des
conseillers d’engager les dépenses suivantes pour un montant total de
5 034.61$ toutes taxes incluses.
Administration
Divers
Support pour chemises à dossier suspendues
7 rouleaux timbres (envoi cpte de taxes)
Livret bon réquisition
Feuilles 81/2 x 14
100.00$
22.98$
507.04$
11.49$
86.12$
_____________
TOTAL ADMINISTRATION :
727.63$
2.
Voirie
Ensemble de filtres
517.22$
Chaînes pour camions
2 575.44$
2 pompes à huile
Lames, coins, boulons sens unique
Dîner conférence régional Mission HGE
Frais déplacement Ste-Angèle/L’Isle verte
Divers
TOTAL VOIRIE :
TOTAL ENGAGEMENT DE DÉPENSES février 2013 :
160.94$
392.44$
50.00$
110.94$
500.00$
_____________
4 306.98$
5 034.61$
Adopté
4.1.4 AUTORISATION DE PAIEMENT DE DÉPENSES
13-02-46
Sur la proposition de monsieur Bertrand Lavoie, il est résolu à l'unanimité des
conseillers d’autoriser le paiement des dépenses, au montant de 43445.08$
Annexe 2
Adopté
4.1.5.RAPPORT
DES DÉPENSES AUTORISÉES PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRETRÉSORIÈRE ET LE MAIRE
#794881
14-01-2013
Applied I.T.
(maille chaîne souffleur)
46
301.19$
#497882
16-01-2013
Resto hydraulique
(fitting, boyaux, O’ring, etc)
#794887
10-01-2013
Atelier mécanique Ste-Angèle
(excédent réparations camion Dodge)
203.60$
53.49$
RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES PAR LE MAIRE
#794884
23-01-2013
Équipement Sigma
(lame, sabot, bolts aile de coté W96)
651.51$
#794885
28-01-2013
Équipements Sigma
(boulons, lames, rondelles, sabots)
760.08$
#794886
23-01-2013
Équipements Sigma
(sabot, lames, autorisé après achat)
643.09$
#794888
31-01-2013
Centre du camion JL
(roues W97)
344.93$
4.1.6 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. – PAIEMENT DES INTÉRÊTS
13-02-47
Sur la proposition de monsieur Georges H. Beaulieu, il est résolu à l'unanimité des
conseillers d’autoriser l’émission d’un chèque auprès de la Financière Banque
nationale Inc. au montant de 2 424.16$ en date du 18 janvier 2013, pour le
renouvellement du prêt de 191 400.$ du 10 janvier 2012.
Adopté
5.
TRANSPORT
5.1 DÉPLACEMENT DE LA MEULE D’ABRASIF – ABROGATION RÉSOLUTION NO. 13-01-33
13-02-48 Sur la proposition de monsieur Bertrand Lavoie, il est résolu à l'unanimité des
conseillers d’abroger la résolution no. 13-01-33 et le déplacement de la meule
d’abrasif se fera au printemps.
Adoptée
8.
LOISIRS ET CULTURE
8.4
CONFIRMATION
À LA
RACJ
DE LA LOCATION DE LA SALLE PAROISSIALE POUR LA TENUE DE
BINGOS
13-02-49
des conseillers que la municipalité de Sainte-Angèle-de-Mérici confirme à la
Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, les dates de validité du
contrat de location de la salle paroissiale intervenu avec les Loisirs de SainteAngèle-de-Mérici Inc pour la tenue des activités de bingos, soient les :
2-9-16-23-30 juin 2013
7-14-21-28 juillet 2013
4-11-18-25 août 2013
8-15-22-29 septembre 2013
6-20-27 octobre 2013
3-10-17-24 novembre 2013
1-8-15 décembre 2013
5-12-19-26 janvier 2014
2-9-16-23 février 2014
47
-
2-9-16-23-30 mars 2014
6-13-27 avril 2014
4-11-25 mai 2014
Adoptée
8.2
ÉCOLE DU PORTAGE/PAVILLON DE LA RIVIÈRE – GRATUITÉ DE LA SALLE PAROISSIALE
13-02-50
conseillers d’offrir la gratuité de la salle paroissiale à l’École du Portage/Pavillon
de la rivière pour une conférence avec madame Diane Roy sur la persévérance
qui se tiendra le vendredi 15 février 2013.
Adoptée
8.3
RÉPARATIONS DU SYSTÈME DE SONS À LA SALLE
13-02-51
PAROISSIALE
Sur la proposition de madame Myleine Gauthier, il est résolu à l'unanimité des
conseillers d’autoriser les réparations du système de sons à la salle paroissiale
par Son réel, pour une dépense maximale de 250.$
Adoptée
9.
QUESTIONS DIVERSES
10. PÉRIODE DE QUESTIONS
11. LEVÉE DE LA SÉANCE
13-02-52
conseillers de lever la séance, il est 21 h 37, l’ordre du jour étant épuisé.
Adopté
____________________________
Alain Carrier, maire
___________________________
Marielle Dionne, directrice générale et
Secrétaire-trésorière
Je, Alain Carrier, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la
signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code
municipal.
______________________________
Alain Carrier, maire
48

PROCÈS VERBAL 4 février 2013

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