04/07/2014 12:00 RELEVE DES DECISIONS COMMISSION

04/07/2014 12:00
RELEVE DES DECISIONS
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 3 JUILLET 2014
14.07.01.102 Secrétariat Général –Désignation des représentants de la
Région Centre :
Association Centr’Achats : M. VALLIES (titulaire) Mme CROSNIER
(suppléante)
Modification de délibérations antérieures relatives au remplacement de
Monsieur Philippe VIGIER par Monsieur Jean-Pierre LARSONNEUR au
Lycée Général et Technologique Emile ZOLA à CHATEAUDUN, au Lycée
Professionnel Jean Félix Paulsen à CHATEAUDUN et au Syndicat Mixte
Ouvert Eure-et-Loir
CA du lycée privé de Pontlevoy (41) : Mme Karine GLOANEC-MAURIN
Adopté à l’unanimité
1-FINANCES, PERSONNEL ET MOYENS GENERAUX
14.07.01.87 Ressources Humaines – Approbation de la convention
complémentaire à la convention initiale entre la Région Centre et le
Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique
Adopté à l’unanimité
14.07.01.88 Ressources Humaines – Approbation de la mise en œuvre de
l’expérimentation du télétravail à la Région Centre – Approbation de la
charte et du protocole individuel définissant les principes généraux –
Validation du montant forfaitaire pour la prise en charge des frais de
fonctionnement de l’agent télétravailleur à son domicile à 90 €/semestre
Adopté à l’unanimité
14.07.01.101 Moyens généraux – Approbation du contrat relatif à la
collecte et au traitement des déchets ménagers assimilés produits par les
bâtiments administratifs du Conseil régional du Centre
Adopté à l’unanimité
14.07.33.105 Fonds européens 2014-2020 – Validation de la demande de
la Région Centre à exercer la qualité d’autorité de gestion de
programmes européens 2014-2020
Adopté à l’unanimité
14.07.01.108 Mandat spécial à Carole CANETTE, Jean-Michel BODIN,
Karine GLOANEC MAURIN, Isabelle GAUDRON pour un déplacement à
Avignon du 15 au 19 juillet 2014 et prise en charge des frais de
déplacement afférents
Adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre
1
2-EDUCATION ET LYCEES
14.07.11.94 Lycées
1) Constructions, réhabilitations et restructurations
- 5 000 000 € Lycée Edouard Branly à Dreux (28) Restructuration et
extension
2) Quitus de deux conventions de mandat
Lycée professionnel André Ampère à Vendôme (41) Réalisation de la
restructuration de la demi-pension et de l’extension de l’internat
3) Habilitation du Président à demander une participation financière dans
le cadre de la construction d’un gymnase au lycée George Sand à La
Châtre.
4) Acquisition, renouvellement, réparation de biens meubles
Affectations :
- 140 000 € et 2 163 200 € pour l’achat de tablettes numériques
- 2 000 000 € pour les évolutions des matériels et logiciels pour la
télégestion du parc informatique
Abondements :
- 110 000 € pour le renouvellement des équipements informatiques
- 150 000 € pour les équipements fonctionnels
5) Attributions de subventions
- 40 174 € au LP Victor Laloux à Tours pour la rénovation des filières
- 42 980 € au Lycée Durzy à Villemandeur pour la rénovation des
filières
- 36 912 € au Lycée Marguerite de Navarre à Bourges pour
l’équipement des cuisines, de la restauration pédagogique et des
laveries
- 11 157 € au Lycée Pasteur du Blanc pour le renouvellement des
équipements informatiques
6) Aide à l’enseignement privé sous contrat
- 211 800 € au Lycée horticole et paysager privé de Sainte Jeanne
d’Arc à Verneuil sur Indre pour la 2ème tranche du transfert du
pôle formation à Loches
- 77 000 € à la maison familiale rurale de Gien pour la 2ème tranche de
l’extension et le réaménagement des locaux existants
- 674 000 € au Lycée technologique Sainte Marie – Saint Dominique à
Bourges pour la 2ème tranche de restructuration des locaux STS
Adopté à l’unanimité
14.07.11.95 Lycées - Accompagnement éducatif
1) Remboursement partiel des frais de visite des lieux de mémoire ou de
résistance : attribution de subventions à divers lycées pour un montant
total de 2 216,75 €
2) Aide au premier équipement professionnel : adoption des bilans 20132014, adoption du barème d’intervention, approbation du cadre
d’intervention, validation de l’engagement de la somme de 425 000 €
3) CI’T Lycées : attribution d’une subvention de 10 742 € à l’AFEV et
approbation de la convention relative à l’engagement de 3 jeunes en
service civique
2
4) Prolongation du délai de présentation de pièces justificatives pour le
projet Lycéens Citoyens Citoyenneté culturelle du Lycée Jean Guéhenno
de St Amand Montrond et modification de la délibération CPR n°
13.10.11.27 du 8/11/2013
Adopté à l’unanimité
14.07.11.96 Lycées
43ème Olympiades des métiers - Sélections nationales
Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un
de 68 965 € et approbation de conventions
Approbation des indemnités de déplacement pour
accompagnateurs de la région Centre :
Déplacement : transport (aller/retour) et 1 repas
par trajet
Hébergement par nuit (petit déjeuner inclus)
Approbation des récompenses aux lauréats :
- 400 € par médaillé d’or,
- 300 € par médaillé d’argent,
- 200 € par médaillé de bronze.
montant total
les
jurés
et
210 €
80 €
Adopté à l’unanimité
14.07.11.97 Lycées –Année scolaire 2013/2014
Concessions de logements au titre des nécessités absolues de service
Approbation d’une concession supplémentaire par NAS au lycée
EDOUARD Branly à Dreux au profit d’un agent occupant la fonction de
responsable d’encadrement des personnels territoriaux à partir du 6
janvier 2014 jusqu’au 31 aout 2014
De prendre en compte le changement de Proviseur au lycée Duhamel
Dumonceau qui a pris ses fonctions à partir du 17 février 2014
De prendre en compte le changement de gestionnaire au lycée Pasteur à
partir du 1er décembre 2013
Concessions de logement proposées au titre des conventions
d’occupation précaire
Approbation de 3 conventions d’occupation précaires supplémentaires
proposées par les lycées Edouard Vaillant à Vierzon, le lycée En Forêt à
Montargis, le lycée Vauvert à Bourges
Adopté à l’unanimité
14.07.11.98 Lycées - Assure ton Avenir – Reconduction du projet de lutte
contre le décrochage scolaire
Attribution d’une subvention de 39 500 € au GIP FTLV-IP, porteur
technique et financier du projet,
Approbation de convention
Adopté à l’unanimité
14.07.11.99 Lycées – Parcours d’Europe
Coopération Internationale – Mobilité des lycéens
Trans’ Europe Centre
Annulation d’une subvention de 5 409,60 € suite à l’abandon d’un projet,
modification de délibération et report de projets
Attributions de subventions à divers établissements pour un montant
total de 302 847,52 €
3
Actions Internationales
Annulation d’une subvention de 4 116 € et d’une subvention de 4 935 €
suite à l’abandon de 2 projets, modification de délibérations
Attributions de subventions à divers établissements pour un montant
total de 11 620 €
Adopté à l’unanimité
3-UNIVERSITES, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE, INNOVATION
ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
14.07.23.76 Enseignement Supérieur - Mobilité internationale des
étudiants – Mobi-Centre
Approbation du nouveau cadre d’intervention Mobi-Centre
Approbation de la nouvelle convention de mandat type pour Mobi-Centre
2014/2015
Approbation de la nouvelle convention type de subvention annuelle MobiCentre 2014/2015
Attribution de subventions prévisionnelles aux établissements membres
de CVLU :
- INSA : 145 000 €
- ENSNP : 30 000 €
- ESCEM pour FBS : 230 000 €
- Université d’Orléans : 500 000 €
- Université de Tours : 650 000 €
- ESBAT : 10 000 €
- ESAD : 15 000 €
- ENSA : 10 000 €
Adopté à l’unanimité
14.07.23.77 TIC et Enseignement Supérieur – INSA et France Business
Scholl – Attribution de subventions :
- 20 000 € à l’INSA pour la réalisation des études préalables au
développement des espaces numériques de travail de l’INSA et FBS
- 5 000 € à l’INSA et 15 000 à France Business School pour le
développement de services numériques
Approbation de conventions
Adopté à l’unanimité
14.07.32.69 Développement de la Recherche en Région – Attribution
d’une subvention de 1 220 000 € au CEA Centre du Ripault de Tours pour
le financement, sur la période 2013/2016, du Volet Immobilier du
programme de recherche et développement ARD 2020 LAVOISIER et
approbation de la convention d’application
Adopté à l’unanimité
14.07.32.70 Développement de la recherche en région
Attribution de subventions pour un montant total de 1 716 000 € pour
permettre l’acquisition de divers équipements :
- 120 000 € à l’INRA
4
- 715 000 € à l’Université d’Orléans
- 280 000 € à l’Université de Tours
- 601 000 € au CNRS
Attribution de subventions pour un montant total de 135 000 € pour le
recrutement de post doctorants :
- 45 000 € au BRGM
- 45 000 € à l’INRA
- 45 000 € au CNRS
Approbation de modèles de convention
Adopté à l’unanimité
14.07.32.71 Développement de la recherche en région - Attribution de
subventions pour un montant total de 4 868 000 € dans le cadre de la
campagne d’appel à projets de recherche d’intérêt régional 2014
(APR IR 2014) :
- 1 000 000 € au CNRS
- 196 000 € à l’INRA
- 991 000 € à l’Université d’Orléans
- 2 681 000 € à l’Université de Tours
Approbation d’un modèle de convention et d’un avenant modifiant la
durée de la convention
Adopté à l’unanimité
14.07.32.72 Bourses doctorales – Validation du choix des sujets de thèse
pour les bourses doctorales « régionales » relevant des sciences
humaines et sociales pour un montant annuel de 30 000 € pour l’année
universitaire 2014-2015
Adopté à l’unanimité
14.07.32.73 Colloques et programmes d’études - Attribution de
subventions :
- 3 000 € à l’Université de Tours pour l’organisation du colloque SyCOCAL
IX
- 2 500 € au CEA pour l’organisation du 6ème colloque international sur la
projection thermique de suspensions et solutions
- 3 500 € à l’INSA Centre Val de Loire pour l’organisation du 4ème colloque
« Analyse Vibratoire Expérimentale »
Attribution d’une subvention de 3 500 € à l’INSA Centre Val de Loire pour
permettre le versement de la subvention accordée pour l’organisation du
3ème colloque « Analyse Vibratoire Expérimentale »
Adopté avec une abstention du groupe Europe Ecologie les Verts sur l’organisation du 6ème
colloque international sur la projection thermique de suspensions et solutions
14.07.32.74 Culture scientifique, technique et industrielle – Approbation
d’avenants concernant :
- l’attribution d’un complément de subvention de 112 500 € à Centre
Sciences pour la mise en œuvre du programme d’action 2014
- l’attribution d’un complément de subvention de 13 300 € à la FR MJC
pour la mise en œuvre d’actions complémentaires du programme
d’actions 2014
- la prolongation de la convention initiale avec l’INRA Centre Val de Loire
Adopté à l’unanimité
5
14.07.32.75 Développement de la recherche en région - - Attribution de
subventions pour un montant total de 970 000 € aux structures
bénéficiaires (Association Biotechnocentre, Université d’Orléans, INRA,
Université François Rabelais de Tours) pour l’animation de 6 réseaux
Thématiques de Recherche et approbation d’une convention-type
Adopté à l’unanimité
14.07.32.78 Soutien aux actions de transfert de technologie et de
valorisation de la recherche - Attribution de subventions à l’Association
« Fablab Orléanais » :
- 90 000 € pour son programme d’investissement 2014-2017
- 30 000 € pour son programme d’animation 2014
Approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
4-TRANSPORTS, CIRCULATIONS DOUCES
14.07.29.37 Transports
Approbation de la convention de financement d’une étude de diagnostic
de la voie et des ouvrages de la ligne Joué-les-Tours – Loches
Attribution d’une subvention de 150 000 € à RFF
Adopté à l’unanimité
14.07.29.49 Transports
Billettique Multipass
Approbation de la convention relative au financement de l’investissement
de la billettique Multipass entre la Région Centre et SNCF pour 2014
Attribution d’une subvention de 190 000 € à la SNCF
Adopté à l’unanimité
14.07.29.56 Transports
Schéma directeur régional d’accessibilité
Attribution d’une subvention de 160 100 € à la SNCF pour la réalisation
d’études préliminaires à la mise en accessibilité de 21 gares régionales et
approbation de convention
Adopté à l’unanimité
14.07.29.89 Transports – Approbation du principe de recours à une
convention de délégation de service public de la ligne routière régionale
Tours-Châteauroux - Engagement de la procédure
Adopté avec une abstention du groupe Europe Ecologie les Verts
6
5-ECONOMIE ET EMPLOI, AGRICULTURE, ARTISANAT ET ECONOMIE
SOLIDAIRE
14.07.31.54 Création et reprise, développement et adaptation des
entreprises industrielles, de services et artisanales
Modifications de conventions :
- Transfert des droits et obligations de l’aide CREATEM accordée à la
SARL JSM MENUISERIE FOUGEROLLES – 36170 LA CHATRE L’ANGLIN à la
SARL JOSE-M – 36310 CHAILLAC
- Approbation d’un aménagement d’échéancier à la SARL TECHNICAL
STUDIO – 45290 BOISMORAND pour procéder au remboursement du
solde de l’aide CAP’DEVELOPPEMENT TRANSMISSION volet innovation
- Approbation d’un aménagement d’échéancier à la SARL LOCAT’M –
37140 BOURGUEIL pour procéder au remboursement du solde de l’aide
CAP’CREATION
Approbation des avenants
Adopté à l’unanimité
14.07.31.55 Aides aux entreprises – Attribution de subventions :
CAP CREATION
60 000 €
CAP DEVELOPPEMENT TRANSMISSION
Volet innovation technologique
112 471 €
Volet investissement (matériel
et/ou immobilier)
325 100 €
Volet Primo-exportateur
147 709 €
Volet nouveaux marchés à l’international
Organisateur Centrexport
3 200 €
Volet nouveaux marchés à l’international
Organisateur CCIR Centre
447,29 €
CAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CENTRE
450 000 €
CAP R&D volet « action innovation régionale »
83 475 €
Opérations collectives
3 300 €
Modifications des délibérations suivantes : CPR du 08/06/2012
N°12.06.31.71 ;
CPR
du
17/05/2013
N°13.05.31.83 ;
CPR
du
16/05/2014 N°14.05.31.62.
Adopté avec un vote contre sur le dossier Entreprise Car System et une abstention sur le
dossier OSCAR du groupe Europe Ecologie les Verts
14.07.31.47 Développement et adaptation des entreprises industrielles et
de services – Aides à la Création
Attribution d’une subvention de 25 000 € à l’association Réseau
Entreprendre Val de Loire pour l’accompagnement de 20 projets et
approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
7
14.07.31.48 Développement et adaptation des entreprises industrielles et
de services – Fonds Sud Eco - Attribution d’une subvention de 7 650 € à
la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Cher pour son programme
d’activités du Parvis des métiers 2014
Adopté à l’unanimité
14.07.31.62 Programmes communautaires européens- Mesure 14 FEDER
2007-2013 - Attribution de subventions à ARDAN CENTRE : 111 937 € (du
FEDER) et 200 000 € pour la mise en œuvre de son programme d’actions
2014
Approbation de la convention et d’un avenant
Adopté à l’unanimité
14.07.31.63 Artisanat et Economie Solidaire - Attribution d’une
subvention d’un montant de 60 000 € à la Coopérative d’Activités et
d’Emplois Artefact 37 pour la mise en œuvre du projet CoopAxis, lauréat
de l’appel à projets national PTCE (Pôles Territoriaux de Coopération
Economique) et approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
14.07.31.64 Animation économique : approbation et signature des
conventions d’objectifs avec les Chambres Départementales de Métiers et
de l’Artisanat et attribution de subventions :
- 22 250 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Cher
- 23 750 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir
- 23 000 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Indre
- 25 250 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Indre-et-Loire
- 23 750 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loir-et-Cher
- 23 750 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret
Adopté à l’unanimité
14.07.31.65 Programmes communautaires européens – Attribution de
subventions du FEDER d’un montant total de 474 736,64 € et du Conseil
régional d’un montant total de 69 363,55 € pour la mise en œuvre des
projets relatifs au programme régional Création Transmission Reprise
2014 et approbation du modèle de convention
Adopté à l’unanimité
14.07.31.66 Création et reprise d’entreprises artisanales - Fonds régional
de garantie (SIAGI) - Abondement auprès de la SIAGI le Fonds Régional
de Garantie TPE par une dotation de 500 000 € - Approbation d’un
avenant - Modification de délibérations antérieures.
Adopté à l’unanimité
14.07.31.67 Economie Sociale et Solidaire - Groupement d’employeurs –
Modification du cadre d’intervention en intégrant les conditions d’accès
aux Groupements d’Employeurs d’Association et approbation de la
convention type
Approbation de la convention type relative aux Coopératives d’Activités
et d’Emplois (CAE) et Groupement d’Employeurs (GE)
Attribution de subventions :
8
- 20 000 € au Groupement d’Employeurs COMPCEPT pour le soutien à sa
deuxième année de fonctionnement
- 25 000 € au Groupement d’Employeurs d’Association BOULLERET ANIM
pour le soutien à sa première année de fonctionnement
Adopté à l’unanimité
14.07.31.68 CAP'ASSO - Attribution de subventions pour un montant total
de 607 700 €- Modification de la délibération CPR N°13.04.31.72 du 12
avril 2013 - Approbation d’avenant
Approbation d’un modèle d’avenant type
Adopté à l’unanimité
14.07.31.57 Agriculture - Organisation et développement des filières
agricoles – Attribution d’une subvention totale de 82 995 € au
Département de l’Indre :
- 76 310 € au titre des marchés aménagement foncier agricole et
forestier
- 6 685 € au titre des frais annexes aux marchés
Adopté à l’unanimité
14.07.31.58 Agriculture - CAP FILIERES - Attribution de subventions à
divers bénéficiaires :
CAP Bovin Viande 2ème génération
Investissements bâtiments et matériels
40 750 €
Appui technique CCBE et CIALYN
24 850 €
Action D1 Journées techniques régionales
1 750 €
CAP Caprin 2ème génération
Investissements bâtiments
3 612 €
Appui technique
23 425 €
Autres actions
36 375 €
ème
CAP Ovin 2
génération
Investissements bâtiments
10 467 €
Autres actions
7 952 €
CAP Viandes Blanches 2ème génération
Investissements bâtiments
58 243 €
ème
CAP Equin 2
génération
Investissement bâtiment
8 119 €
Generali open de France à Lamotte Beuvron
10 500 €
CAP Arboriculture 2
6 000 €
CAP Horticulture 2
1 450 €
CAP Viticulture 2
206 795 €
CAP Semences
Investissements matériel
7 000 €
CAP Grandes Cultures
26 125 €
ème
CAP Apiculture 2
génération - Investissements
928 €
Approbation de conventions
Modifications de délibérations antérieures
Adopté avec une abstention du groupe Europe Ecologie les Verts sur le dossier CAP
Viandes blanches
9
14.07.31.59 Agriculture - Appui à l’emploi et à l’installation
Attribution de subventions :
- 24 000 € à l’InPact Centre pour la coordination et communication
INPACT Centre programme 2013/2014
- 81 108 € à l’Ardear Centre pour la réalisation du programme 2014/2015
- 13 562 € à Inter Afocg 45 pour la réalisation du programme
multifonctionnalité 2014/2015
- 50 190 € à Fr Civam pour le programme multifonctionnalité 2013/2014
CAP Installation – Programme d’actions 2014
subventions pour un montant total de 256 410 €
–
Attribution
de
Repérage Cédants – Accompagner le renouvellement socio-économique
des générations en milieu rural - Programme d’actions 2014 – Attribution
de subventions pour un montant total de 73 720 € aux 6 Chambres
départementales d’agriculture de la région Centre et Chambre Régionale
d’Agriculture du Centre
GEHODES – Gestion des Hommes et Développement Economique et Social
des entreprises - Programme 2014 – Attribution d’une subvention totale
de 62 433 € à la Chambre d’Agriculture du Cher
Adoption de conventions
Adopté à l’unanimité
14.07.31.60 Promotion des produits agricoles et de l’agriculture
régionale
- Augmentation de la subvention attribuée à l’URGC pour ressources
génétiques Centre la portant à 125 000 € et approbation de l’avenant
- Attribution d’une subvention de 90 000 € au GIE Ferme Expo Tours pour
la participation au salon Saveurs Ô Centre – Ferme Expo Tours 2014 et
approbation de la convention
- Modification de délibération antérieure
Adopté à l’unanimité
14.07.31.61 Agriculture - PEE Pré valorisation de la biomasse agricole et
forestière – Promotion de l’écohabitat et des écomatériaux Attribution d’une subvention de 55 250 € à ALTER ENERGIES pour la
réalisation de son programme d’actions 2014 répartie ainsi :
- 20 000 € pour l’action valorisation des ressources agricoles locales
- 35 250 € pour l’action écohabitat
Adopté à l’unanimité
14.07.31.107 Agriculture - CAP FILIERES
Attribution d’une subvention de 25 000 € à l’association ASSOL dans le
cadre de mesures exceptionnelles d’urgence liées à la grêle de juin 2014
sur l’Orléanais
Approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
10
6- BIODIVERSITE, ENVIRONNEMENT,
DEVELOPPEMENT DURABLE, EAU, AIR, DECHETS ET LOIRE
14.07.28.85 Plan Loire - Attribution d’une subvention de 4 500 € à la
Préfecture de région Centre pour la réalisation d’un film sur les 20 ans du
Plan Loire.
Adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre
14.07.28.23 Service Pôle Efficacité Energétique.
I - Opérations présentées dans le cadre de la convention Etat-ADEMERégion 2014
Attribution de subventions :
- 33 750,36 € en investissement à divers bénéficiaires
- 35 200 € à la Fédération des œuvres Laïques du Cher pour le projet
« 1 000 jeunes ambassadeurs en région Centre pour la construction en
paille »
II –Opérations présentées hors cadre de la convention Etat-ADEMERégion 2014 –Attribution de subventions :
- 50 000 € à la Région Alsace pour l’organisation du partenariat
technique et financier en vue de la conception de la formation de
formateurs-experts
- 37 716 € à l’association Envirobat Centre pour le soutien à la filière
paille et approbation de la convention
Modification de délibération antérieure (Bourges Plus)
Adopté à l’unanimité
14.07.28.86 PEE Usages en faveur de l'efficacité énergétique - Energies
renouvelables - Bâtiments durables - Approbation du cadre d’intervention
et l’appel à candidature PEE : prêt bonifié pour la rénovation énergétique
chez les particuliers
Adopté à l’unanimité
14.07.28.19 Conventions Vertes
Adoption de conventions et attribution de subventions pour un montant
total de 225 871 € à 14 associations pour la mise en œuvre d’actions
innovantes
Approbation des conventions
Adopté avec un vote contre du groupe Union Pour la Région Centre
14.07.28.20 Patrimoine Naturel - Année transitoire 2014 - Contrats de
Parc Loire-Anjou-Touraine, Perche et Brenne
Approbation des conventions annuelles 2014
Attribution de subventions :
- 121 580 € au Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine
- 97 336 € au Parc Naturel Régional du Perche
- 142 178 € au Parc Naturel Régional de la Brenne
Adopté à l’unanimité
11
14.07.28.21 Stratégie Régionale pour la Biodiversité - Attribution d’une
subvention de 10 000 € à l’association « ATABLE » pour la réalisation de
la deuxième édition du guide « Manger bio et local en Touraine »
Adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre
14.07.28.24 Agences Eau - Contrats Eau Centre
Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total
de 307 978 €
Modification des délibérations CPR n°13.11.28.38 du 06 décembre 2013
et CPR 14.01.28.07 du 17 janvier 2014
Adopté à l’unanimité
14.07.28.31 Manifestations de mobilisation pour l’écologie
Attribution de subventions à diverses associations pour un montant total
de 35 490 €
Approbation des conventions
Adopté avec un vote contre du groupe Union Pour la Région Centre
7-AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, HABITAT,
PROJETS DE DEVELOPPEMENT RURAL,
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
14.07.27.82 Technologies de l’Information et de la Communication
Versement de la contribution statutaire :
- 80 000 € pour 2014 et 11 666,67 € pour 2013 au SMO 28
Numérique,
- 70 000 € au SMO Numérique 18,
- 80 000 € au SMO Réseaux d’Initiatives Publiques 36,
en charge du déploiement d’infrastructures numériques
Adopté à l’unanimité
14.07.27.83 Technologies de l’Information et de la Communication
Approbation du transfert de compétences et adhésion au Syndicat Mixte
Ouvert « Loir-et-Cher Numérique»
Approbation des statuts et désignation des délégués titulaires : Yann
BOURSEGUIN,
Charles
FOURNIER,
Monique
RAYNAUD,
Nicolas
PERRUCHOT ; et suppléants : Karine
GLOANEC
MAURIN,
Chantal
REBOUT, Alain BEIGNET, Isabelle MAINCION
Adopté à l’unanimité
14.07.27.84 TIC Equipements et services – GIP RECIA
Attribution de la contribution régionale 2014 au titre du Réseau Régional
Haut Débit pour un montant de 1 840 000 €
Adopté à l’unanimité
12
14.07.27.104 TIC Équipements des services - Développement des usages
Attribution d’une subvention de 714 334 € dans le cadre de la convention
cadre de financement avec le Syndicat Mixte Ouvert « Eure-et-Loir
Numérique »
Adopté à l’unanimité
14.07.26.22 Aménagement du Territoire - Programme de Rénovation
Urbaine– Enveloppe de solidarité - Attribution d’une subvention de
1 288 600 € à la Ville de Châteaudun
Adopté à l’unanimité
14.07.26.25 Aménagement du Territoire - Fonds Sud équipements
structurants - Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un
montant total de 934 570 €
Adopté à l’unanimité
14.07.26.28 Aménagement du Territoire
Conventions Région-Département d’Eure-et-Loir et du Cher
Attribution de subventions pour le déploiement du Très Haut Débit
- 1 955 000 € au SMO Eure-et-Loir numérique
- 4 618 980 € AU SMO Numéric 18
Convention Région-Département de l’Indre : logement social et cohésion
sociale
Attributions de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total
de 23 115,37 €
Modification de la délibération CPR n° 14.03.26.67 du 17 mars 2014
Adopté à l’unanimité
14.07.26.29 Contrats Régionaux
Attribution de subventions au titre des Contrats
d’Agglomérations de 3ème génération :
- 5 400 € Pays Berry/Saint-Amandois
- 24 500 € Pays Beauce
- 100 000 € Pays Drouais
- 6 500 € Pays Chinonais
- 38 900 € Touraine Côté Sud
- 41 400 € Forêt d’Orléans/Val de Loire
- 269 300 € Pays Gâtinais
- 18 500 € Pays La Châtre en Berry
- 156 200 € Pays Loire Beauce
- 317 300 € Pays Loire Touraine
- 33 200 € Pays Sancerre Sologne
- 75 000 € Pays Sologne Val Sud
- 77 000 € Pays Vallée du Cher et du Romorantinais
- 87 700 € Pays Vendômois
- 173 264 € Pays de Vierzon
Attribution de subventions au titre des enveloppes
logement et espaces publics cœurs de villages :
- 75 000 € Pays Gâtinais
- 75 000 € Pays du Chinonais
- 16 000 € Pays Loire Nature
13
de
Pays
et
additionnelles
Attribution
de
subventions
au
titre
des
contrats
régionaux
d’agglomération :
- 122 600 € Blois/Pays des Châteaux
- 544 000 € Dreux
Attribution d’une subvention de 72 465 € au titre de l’enveloppe
additionnelle du pôle de centralité d’Amboise
Modifications des délibérations CPR n° 13.11.26.39 du 06/12/2013, CPR
n° 13.09.26.35 du 04/10/2013 et CPR n° 14.05.26.32 du 16/05/2014
Adopté à l’unanimité
14.07.26.32 Direction de l’Aménagement du Territoire
ID en campagne - Sélection d’une initiative dans le Pays Loire Val
d’Aubois
Attribution de 2 subventions pour un montant total de 11 690,78 € au
Pays Vendômois
Adopté à l’unanimité
14.07.26.79 Contrat Régional de Solidarité Territoriale - Approbation du
programme d’actions du Pays de Bourges pour un montant de
8 562 000 € et affectation de crédits
Adopté à l’unanimité
14.07.26.91 Contrat Régional de Solidarité Territoriale - Approbation du
programme d’actions du Pays de Grande Sologne pour un montant de
6 096 000 € et affectation de crédits
Attribution d’une subvention d’investissement de 100 000 € à la
Communauté de communes Sologne des étangs pour l’acquisition d’une
friche industrielle à Dhuizon
Adopté à l’unanimité
14.07.26.92 FRAC Territoires - Attribution d’une subvention de 71 800 €
à Villes au Carré et approbation de la convention de financement
Adopté à l’unanimité
14.07.26.93 Contrats régionaux de Pays
Approbation du bilan à mi-parcours du Contrat Régional du Pays Perche
(3G) pour une enveloppe globale de 6 637 400 €
Adopté à l’unanimité
8-APPRENTISSAGE, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE,
FORMATION SANITAIRES ET SOCIALES ET SANTE
14.07.20.33 Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Attribution de la subvention 2014 à l’AFPA d’Issoudun d’un montant de
157 020 € pour la mise en œuvre de la formation au Titre Professionnel
Monteur Graphiste Vidéo
14
Affectation des crédits
Approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
14.07.20.34 Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie
Attribution d’un complément de financement pour le fonctionnement
2013-2014 de l’AGCNAM (Association de Gestion Conservatoire National
des Arts et Métiers) pour un montant de 650 833 €
Approbation d’un avenant à la convention 2013-2014
Modification de délibération antérieure
Affectation des crédits
Adopté à l’unanimité
14.07.20.35 Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie
Attribution de subventions 2014 aux associations :
- « Mob d’Emploi 36 » pour un montant de 25 000 €,
- « Mob d’Emploi 37 » pour un montant de 25 000 €,
- « AE-ACCV » pour un montant de 12 000 €,
pour leurs interventions en faveur de la mobilité des bénéficiaires de la
formation professionnelle
Adopté à l’unanimité
14.07.20.36 Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie
Attribution d’une subvention de 520 000 € à la Chambre Régionale de
Métiers et de l’Artisanat du Centre (CRMA) pour la réalisation des Pactes
de Continuité Professionnelle 2014
Approbation de la convention annuelle
Adopté à l’unanimité
14.07.21.38 Apprentissage et Formations Sanitaires et Sociales
Financement des CFA
Attribution du solde de la participation conventionnelle 2013 de la Région
à 23 Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et à 9 Dispositifs d’Initiative
aux Métiers par l’Alternance (DIMA) annexés aux CFA pour un montant
de 3 348 697,88 €
Modification du plafond de la subvention conventionnelle du CFA
Académique
Modification d’une délibération antérieure
Adopté à l’unanimité
14.07.21.39 Apprentissage et Formations Sanitaires et Sociales
Mobilité européenne des apprentis
Trans’Europe Centre
Attribution de subventions à divers organismes pour un montant total de
10 122,66 €
Adopté à l’unanimité
15
14.04.21.40 Apprentissage et Formations Sanitaires et Sociales
« SPR O CENTRE »
Approbation du cadre d’intervention et de l’appel à projet 2014 – 2015
visant à rendre effectif le SPRO en région Centre
Délégation au Président pour procéder à la désignation des membres du
jury
Adopté à l’unanimité
14.07.21.41 Apprentissage et Formations Sanitaires et Sociales
Financement des CFA - Plan annuel d’équipement
Attribution des subventions 2014 à 9 CFA pour un montant total de
193 839,82 €
Affectation et désaffectation de crédits
Autorisation d’utilisation de la taxe d’apprentissage
Adopté à l’unanimité
14.07.21.42 Apprentissage et Formations Sanitaires et Sociales
Accompagnement éducatif
Attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association tourangelle des
étudiants en ergothérapie de la Croix rouge de Tours
Approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
14.07.21.43 Apprentissage et Formations Sanitaires et Sociales
Affectation de crédit
Subvention d’investissement à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
de l’Indre et Loire pour l’aménagement d’une route et d’un gymnase au
sein du Campus du CFA pour un montant de 480 000 €
Approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
14.07.22.44 Apprentissage et Formations Sanitaires et Sociales
Modification de délibération antérieure
Approbation de l’avenant n°3 à la Convention de missionnement avec le
GIP RECIA pour l’installation et la mise en œuvre d’une architecture
informatique homogène dans les établissements de formations sanitaires
et sociales
Adopté à l’unanimité
14.07.22.45 Apprentissage et Formations Sanitaires et Sociales
Désaffectation de crédits pour le financement de matériels informatiques
dans les établissements de formations sanitaires et sociales
Affectation de crédits et attribution de subventions d’investissement aux
instituts de formation en soins infirmiers de DREUX pour un montant de
10 740 € et D’AMBOISE pour le financement d’extension de logiciels de
gestion en fonds documentaire pour un montant de 4 878 €
Approbation d’un modèle de convention
Adopté à l’unanimité
16
14.07.22.46 Apprentissage et Formations Sanitaires et Sociales
Attribution de subventions d’investissement :
- au Centre Hospitalier Intercommunal d’Amboise Château-Renault
pour la réalisation de travaux de réfection, destinés à l’Institut de
Formation en Soins Infirmiers d’Amboise pour un montant de
18 004,89 €,
- à l’ARDEQAF d’Olivet pour la réalisation de travaux d’isolation des
bâtiments de l’Ecole Régional du travail social d’Olivet et la mise
hors d’eau/hors d’air des dépendances de La Mothe pour un
montant de 200 000 €,
- à l’ATEC-ITS pour la réalisation des travaux de mise en conformité
et d’aménagement des bâtiments existants pour un montant de
310 000 €
Approbation de conventions
Adopté à l’unanimité
9-CULTURE ET CREATIVITE NUMERIQUE
14.07.24.01 Culture / Chéquier CLARC / Modification du cadre
d’intervention relatif à la gestion et l’animation du Chéquier CLARC,
approbation de la convention type tripartite entre la Région Centre, le
prestataire de gestion technique et les partenaires Clarc de la région
Centre, approbation de la convention type tripartite entre la Région
Centre, le prestataire de gestion technique et les partenaires Clarc de la
région Pays de la Loire et approbation de deux projets de règlements
type à déposer auprès d’un huissier et remises des lots
Adopté à l’unanimité
14.07.24.02 Culture / Animation culturelle locale / Attribution de
subventions à divers bénéficiaires pour un montant total de 112 000 €
Adopté à l’unanimité
14.07.24.03 Culture / Autres opérations de développement local /
Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total
de 117 300 €
Adopté à l’unanimité
14.07.24.04 Culture / Contrats territoriaux / Attribution d’une
subvention de 40 000 € au Département d’Indre-et-Loire et approbation
de convention
Adopté à l’unanimité
14.07.24.05 Culture / Attribution d’une subvention complémentaire de
35 000 € à l’association FRAC Centre, modification de la délibération CPR
n° 14.01.24.20 du 17 janvier 2014 et approbation de l’avenant n°1 à la
convention n° 2014-89427-89425-91037
Adopté à l’unanimité
17
14.07.24.06 Culture / Arts plastiques / Attribution de subventions pour
un montant total de 37 000 € à divers bénéficiaires pour des aides à la
création
Adopté à l’unanimité
14.07.24.07 Culture - Festivals et manifestations d’arts plastiques et
patrimoniaux - Attribution d’une subvention de 41 500 € à l’association
« bd BOUM » (41) et approbation de convention
Adopté à l’unanimité
14.07.24.08 Culture / Institutions Arts plastiques / Attribution d’une
subvention
de 25 500 € à l’Etablissement Public de Coopération
Culturelle de l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts Tours – Angers - Le Mans
et approbation de convention
Adopté à l’unanimité
14.07.24.09 Culture / Itinérance régionale / Attribution de subventions
aux associations :
- « Cirque Bidon » - Vigoulant (36) pour un montant de 6 225 €,
- « La Famille » - Nazelles-Négron (37) pour un montant de 12 125 €,
- « Cheptel Aleïkoum » - Saint Agil (41) pour un montant de 11 650 €
Modification de la délibération de la CPR n°13.07.24.05 en date du
5 juillet 2013 et approbation de l’avenant n°1 à la convention n°201300082416 conclue avec l’association « Cirque Bidon »
Adopté à l’unanimité
14.07.24.10 Culture - Artistes amateurs - institutions, formations et
manifestations - Attribution d’une subvention de 5 000 € à l’association
FESTHEA – Tours (37)
Adopté à l’unanimité
14.07.24.11 Culture / Coopération interrégionale / Approbation de la
convention de partenariat interrégional et attribution d’une subvention
de 9 985 € à l’EPCC « Spectacle Vivant en Bretagne », pour l’organisation
des Rencontres à l’Ouest 2014
Adopté à l’unanimité
14.07.24.16 Culture / Festivals cinéma et audiovisuel / Association
« Ciné Off » - Tours (37) -Modification de la délibération de la CPR n°
13.04.24.34 en date du 12 avril 2013
Adopté à l’unanimité
18
10-TOURISME, JEUNESSE ET SPORT
14.07.01.90 Les Echappées de la Loire à vélo Attribution de subventions :
- 300 € à l’Office de Tourisme du Pays de Vendôme
- 300 € à l’Office de Tourisme du Val de L’Indre
- 713 € à la Communauté des Communes de Sainte-Maure-de-Touraine
- 549 € à l’Office de Tourisme de Montlouis-sur-Loire
- 337 € à l’Office de Tourisme Val des Mauves
- 9 100 € au Syndicat mixte du Pays des Châteaux
- 1 046 € au Comité Départemental de la Protection de la Nature et de
l’Environnement de Loir-et-Cher
- 1 740 € au Parc Naturel de la Brenne
- 750 € à la Mairie de Sigloy
Approbation de conventions type
Approbation d’une convention de partenariat avec l’Office de Tourisme de
Nogent-le-Rotrou et l’Office de Tourisme Intercommunal du Perche Gouet
Adopté à l’unanimité
14.07.30.50 Promotion et animation touristique
Approbation de l’avenant à la convention n°00092257 avec le
Département d’Eure-et-Loir pour la valorisation du parc et Château de la
Ferté-Vidame
Approbation de la convention de partenariat avec les Départements de
l’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher pour soutenir l’émergence d’un cluster
Tourisme Patrimoines et sites de visite
Adopté à l’unanimité
14.07.30.51 Tourisme - Approbation d’un avenant à la convention « Loire
à Vélo » avec le Département du Cher – Modification de délibération CPR
n° 13.07.30.86 du 5 juillet 2013
Adopté à l’unanimité
14.07.30.52 Tourisme - CAP’ Innovation Touristique
Attribution d’une subvention de 9 000 € à la SAS « CHEVERNY
VOYAGES » (41), pour la réalisation du projet : « www.ticketschateaux.com, la billetterie du Val de Loire » Approbation de la
convention
Adopté à l’unanimité
14.07.30.53 Tourisme - CAP’ Hébergements Touristiques
Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total
de 129 405 € pour renforcer l’offre d’hébergements dans la région
Adopté à l’unanimité
19
14.07.25.13 Soutien au sport de haut niveau et à son accès - Soutien aux
centres régionaux d’entraînements - Attribution de subventions à divers
bénéficiaires pour un montant total de 66 00 €
Adopté à l’unanimité
14.07.25.14 Soutien au développement et à la structuration des pratiques
sportives fédérales
Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total
de 131 100 € pour l’organisation de manifestations sportives et
éducatives
CLUB D'AEROMODELISME DE BLOIS BREUIL – Modification de la
délibération CPR n°14.05.25.67 du 16 mai 2014 suite au changement de
date de la manifestation
Annulation d’affectations et nouvelles affectations - Modification de la
délibération CPR n°14.06.25.31 du 6 juin 2014
Adopté avec un vote contre du groupe Europe Ecologie les Verts pour les subventions
relatives aux sports motorisés
14.07.25.15 Soutien au développement et à la structuration des pratiques
sportives fédérales
Attribution au C.R.O.S. Centre d’une subvention complémentaire de
fonctionnement pour un montant de 112 000 € et approbation de
l’avenant à la convention annuelle 2014
Adopté à l’unanimité
14.07.25.17 Financement d’installations sportives
Affectation d’un montant total de 670 000 € pour le programme
d’investissement du C.R.E.P.S de la Région Centre à Bourges
Adopté à l’unanimité
11-RELATIONS INTERNATIONALES ET ACTIONS EUROPEENNES
14.07.33.26 Programmes communautaires européens – Approbation du
principe de recrutement d’une nouveau Volontaire International en
Entreprise (V.I.E.) à l’Antenne de Bruxelles pour une durée de 12 mois
renouvelable
Adopté à l’unanimité
14.07.33.80 Programmes communautaires européens - Mesure 17
« Démonstrateurs efficacité énergétique et financement de l’efficacité
énergétique du logement social »
Attribution de subventions du FEDER pour deux projets et
reprogrammation pour abandon de deux projets :
- 200 000 € à SOLOGNE BIOGAZ pour le projet « Création d’une unité de
méthanisation territoriale à LA FERTE SAINT AUBIN (45)
- 20 000 € à SOLOGNE BIOGAZ pour le projet « Animation du
démonstrateur unité de méthanisation territoriale » de la SNC SOLOGNE
BIOGAZ à LA FERTE SAINT AUBIN (45)
20
Désaffecation de deux subventions du FEDER :
- 400 000 € à l’Association Services Solidaires du Cher pour le projet
« Multi-accueil LE PETIT POUCET »
- 7 317,57 € à l’Association Services Solidaires du Cher pour le projet
« Une démarche de sensibilisation autour du multi-accueil BEPOS LE
PETIT POUCET à BOURGES (18)
Adopté à l’unanimité
14.07.33.81 Programmes communautaires européens - Mesure 22 « TIC :
Accessibilité territoriale, gouvernance régionale et renforcement des
usages » - Attribution d’une subvention d’un montant de 856 821 € au
Syndicat Mixte Ouvert Numéric 18 pour un projet « Déploiement du
réseau départemental de fibre à l’abonné (FTTH) – Phase pilote 18 »
Adopté à l’unanimité
14.07.33.27 Développer la coopération décentralisée - Mise en œuvre des
accords de coopération décentralisée – Attribution de subventions :
- 10 020 € à l’Association Amitié Chine Montargis pour son projet avec la
Province du Hunan
- 15 000 € à la Mairie de BLOIS pour son projet d’échange dans la région
de Meknès-Tafilalet
Adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre
14.07.33.30 Développer la coopération décentralisée – Appui aux acteurs
régionaux – Attribution de subventions :
- 6 000 € à l’Association ARARAT 37 pour son projet de solidarité
internationale en Arménie
- 2 700 € à l’Association 5 Sommets 5 Continents pour son projet de
solidarité internationale en Géorgie
- 2 250 € à l’Association France-Pologne de l’Indre pour son projet de
coopération internationale dans le domaine de la recherche et de
l’environnement en Pologne
- 7 600 € à l’Association les Francas pour son projet de coopération
internationale
dans
le
domaine
des
échanges
de
pratiques
professionnelles avec la Bande de Gaza en région Centre
- 1 200 € aux Compagnons du groupe local Scouts et guides de France
pour son projet de chantier solidaire en Equateur
- 7 500 € à l’Association GREF pour son projet de coopération
internationale dans le domaine de l’éducation au Bénin
- 3 000 € au Comité tourangeau France-Palestine pour son projet de
solidarité internationale en Palestine
- 2 250 € au Comité de jumelage Chinon Hofheim (Indre-et-Loire) pour
l’organisation de rencontres européennes
- 2 800 € à l’Association de jumelage de la Ville de Truyes (Indre-etLoire) pour l’organisation de rencontres Franco-Chypriotes
- 2 000 € au Comité de jumelage Puiseaux – Nieder Roden (Loiret) pour
l’organisation de rencontres Franco-Allemandes
- 1 908 € au Comité de jumelage Villedieu sur Indre – Mombercelli
(Indre) pour l’organisation de rencontres Franco-Italiennes
- 2 000 € au Comité de jumelage de la Ville de Montoire (Loir-et-Cher)
pour l’organisation de rencontres Franco-Polonaises
21
Approbation du renouvellement de l’adhésion au Réseau Education Pour
Tous en Afrique (REPTA) pour l’année 2014 pour un montant annuel de
1 000 €
Adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre sur les points A et C
22