Demande de carte: Carte AVIA pour les particuliers
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Demande de carte: Carte AVIA pour les particuliers
Demande de carte: Carte AVIA pour les particuliers Veuillez remplir intégralement le formulaire, puis le signer ( * = champs obligatoires) Informations personnelles Adresse et coordonnées * Civilité * Adresse (Rue, numéro) Madame Monsieur * Nom * NPA, localité * Prénom * Téléphone personnel * Date de naissance Téléphone prof. * Profession Téléphone mobile * Nationalité * E-mail En cas de permis de séjour: ... * type de permis (veuillez joindre une copie) En cas de changement de domicile au cours des 2 dernières années: * Précédent domicile Adresse (Rue, numéro) Remarques NPA, localité Type de facturation souhaité Informations complémentaires Prélèvement mensuel sur mon compte bancaire (LSV bancaire) Vous recevrez de notre part le formulaire d'autorisation correspondant sous pli séparé. Débit direct de la Poste Merci de m'adresser des informations complémentaires concernant: L'Assurance protection juridique d'AXA Winterthur N° de compte L'Assurance frais d'annulation et assistance aux personnes d'AXA Winterthur Facture mensuelle avec bulletin de versement Paiement possible avec une facture électronique Envoi de la facture par e-mail Uniquement possible avec l'option prélèvement automatique ou débit direct Informations détaillées relatives à la carte Pour votre carte AVIA particuliers et, si vous le souhaitez, pour la carte supplémentaire gratuite (2e ligne), optez pour une impression personnalisée, et choisissez votre code PIN. Impression de la carte 1re ligne (fournie) Nom, prénom du demandeur Impression de la carte 2e ligne Plaque d'immatriculation ou nom du conducteur (max. 19 caractères) Code PIN souhaité (4 chiffres) (Le code PIN ne peut être modifié depuis les automates) Carte 1 Carte 2 J'ai lu les Conditions Générales de Vente relatives à la carte AVIA destinée aux particuliers (voir page suivante) et je déclare les accepter. J'autorise la maison émettrice de la carte à recueillir l'ensemble des informations jugées nécessaires à la création de la carte. Cette demande peut être refusée sans aucune justification. Je reconnais la compétence judiciaire du siège de la maison émettrice de la carte. Lieu, date Signature authentique Veuillez imprimer puis envoyer le formulaire de demande de carte intégralement rempli et dûment signé à l'adresse suivante: AVIA Vereinigung Badenerstrasse 329 Postfach 8040 Zürich Promotion 2016 Imprimer la demande Supprimer les données Conditions générales régissant l’utilisation des cartes AVIA 1. Une fois la demande de carte acceptée par la maison émettrice, la personne ayant fait la demande (ci-après "le titulaire" de la carte) reçoit une carte AVIA pour les particuliers (ci-après la "carte") personnelle et intransmissible ainsi qu’un code secret personnel (code NIP). La maison émettrice est en droit de refuser les demandes d’établissement des cartes AVIA sans avoir à en donner la raison. En acceptant la carte, son titulaire reconnaît les présentes conditions générales régissant l’utilisation de la carte. Toutes les cartes délivrées restent la propriété de la maison émettrice. 2. La carte donne à son titulaire le droit de prendre en tout temps, au moyen de son code secret personnel ou contre signature, de l’essence et d’acheter d’autres marchandises et prestations dans les stations-service AVIA. Les retraits produits et shop peuvent être limités. S’il arrive temporairement qu’aucun achat ne puisse être effectué dans une station donnée, le titulaire n’a droit à aucune indemnité. Le titulaire de la carte doit manipuler les installations de la station-service avec soin. Il est prié d’annoncer aussi rapidement que possible à la maison qui lui a délivré la carte les éventuels défauts ou les lacunes particulières qu’il aura constatés. 3. 4. 5. Le titulaire de la carte est tenu de la signer au verso, de la conserver avec soin et en lieu sûr et de garder séparément le numéro de son code secret. En cas de perte ou de vol de sa carte, le titulaire en informera immédiatement la maison qui la lui a délivrée. Jusqu’au blocage de la carte par la maison émettrice, son titulaire est responsable de son utilisation ainsi que de l’ensemble des frais occasionnés à la maison émettrice dans le cadre du vol ou de la perte de la carte. Une taxe de CHF 10.– peut être perçue pour remplacer la carte perdue, volée ou abîmée. Le titulaire reçoit de la maison émettrice une facture mensuelle pour les achats effectués avec la carte. Le montant net de la facture doit être réglé en vertu des conditions de paiement stipulées sur la facture. A l’échéance du délai de paiement, le titulaire de la carte est sans autre en retard. Tous les frais et dépenses occasionnés à la maison émettrice en raison du retard de paiement (en particulier frais de rappel et d’encaissement, intérêts moratoires) sont facturés en plus au titulaire de la carte. Chaque facture est assortie d’une taxe administrative qui s’élève actuellement à CHF 2.50 resp. CHF 1.50 en cas de paiement électronique. 6. La maison émettrice peut en tout temps modifier ou compléter les présentes conditions générales. Les modifications et compléments des conditions générales (le réajustement de la taxe administrative en particulier en fait partie) doivent être communiqués par écrit au titulaire de la carte. Elles sont considérées comme acceptées si le titulaire ne s’y oppose pas en adressant une lettre recommandée à la maison émettrice dans un délai de 30 jours suivant la communication des changements ou compléments et ne renvoie pas en même temps sa carte. S’il s’y oppose dans les délais, le contrat conclu entre la maison émettrice et le titulaire de la carte prend alors tout simplement fin et la carte cesse d’être valable lorsque la maison émettrice reçoit l’opposition. Le titulaire de la carte est tenu de communiquer par écrit à la maison émettrice toutes les modifications relatives aux renseignements fournis dans la demande concernant son nom, son adresse, le numéro de sa plaque d’immatriculation etc. 7. En signant la présente demande de carte, le titulaire de la carte autorise expressément la maison émettrice à conserver l’ensemble des informations recueillies en rapport avec la relation client, indiquées sur la carte, liées à l’utilisation de la carte ainsi que l’ensemble des renseignements utiles pour l’établissement de la carte (avant tout pour le contrôle de la solvabilité, la fabrication de la carte, sa gestion et son utilisation, les mesures de publicité et de fidélisation des clients ainsi que le recouvrement de créances), à les utiliser, à les éditer et, si nécessaire, à les transmettre à des tiers. 8. Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Les tribunaux ordinaires du siège de la maison émettrice sont exclusivement compétents pour régler les éventuels litiges des clients qui pourraient en résulter resp. découler de l’utilisation de la carte AVIA. 9. AVIA et ses membres déclinent toute responsabilité concernant les prestations proposées par des tiers. La carte arrive à échéance à la date estampée. Si son titulaire ne la résilie pas par lettre recommandée avant la fin de sa durée de validité et qu’il ne la renvoie pas à la maison émettrice, il recevra alors spontanément une nouvelle carte. La maison émettrice peut en tout temps demander la restitution des cartes, les bloquer ou ne pas les renouveler, sans avoir à en donner la raison. A réception par le titulaire d’une demande dans ce sens, une carte réclamée n’est plus valable et doit être restituée sans délai à la maison émettrice. L’utilisation d’une carte échue ou non valable ainsi que toute autre utilisation abusive de la carte peut faire l’objet de poursuites pénales. Le titulaire de la carte est pleinement responsable des dommages ainsi causés. (04/16)