la protection des (euvres scientifiques en droit d`auteur francais

LA PROTECTION
DES (EUVRES SCIENTIFIQUES
EN DROIT D'AUTEUR
FRANCAIS
XAVIER STRUBEL
CNRS EDITIONS
SOMMAIRE
Principales abreviations
Preface
Avant propos
Introduction
7
9
11
13
Section I — La notion d'oeuvre scientifique en droit d'auteur
18
Section II — Le principe de la protection des oeuvres scientifiques par Ie droit d'auteur 30
PREMIERE PARTIE
L'ETENDUE DE LA PROTECTION DES (EUVRES SCIENTIFIQUES
PAR LE DROIT D'AUTEUR
TITRE I — Limites liees ä l'objet protegeable
35
CHAPITRE PREMIER — L'EXCLUSION DES CONNAISSANCES
SCIENTIFIQUES
36
Section I — Sens de I'exclusion des connaissances scientifiques par le droit d'auteur 37
Section II — Substituts juridiques ä I'exclusion des connaissances scientifiques
du droit d'auteur
57
CHAPITRE II — LA PROTECTION DE LA FORME DE L'CEUVRE
SCIENTIFIQUE
79
Section I — La distinetion des connaissances et de la forme en mattere scientifique 79
Section II — La notion de forme de I'ceuvre scientifique
82
TITRE II — limites liees au critere de la protection: l'originalite
de Pceuvre scientifique
87
CHAPITRE PREMIER — PROBLEMATIQUE GENERALE DE L'ORIGINALITE
DES (EUVRES SCIENTIFIQUES
90
Section I — Le probleme du choix de la definition de Poriginalite applicable
aux oeuvres scientifiques
91
Section II — Le probleme de l'application du critere d'originalite aux oeuvres
scientifiques
109
6
La protection des ceuvres scientifiques en droit d'auteur
CHAPITRE II — PROBLEMATIQUE APPLIQUEE DE L'ORIGINALITE
DE CERTA1NES (EUVRES SCIENTIFIQUES
Section I — Les oeuvres litteraires ä caractere scientifique
Section II — Les oeuvres graphiques ä caractere scientifique
119
120
127
Conclusion de la premiere partie
129
DEUXIEME PARTIE
LE REGIME DE LA PROTECTION DES (EUVRES SCIENTIFIQUES
PAR LE DROIT D'AUTEUR
TITRE I — Incertitudes liees ä la determination des titulaires des droits d'auteur sur
les oeuvres scientifiques
133
CHAPITRE PREMIER — LES (EUVRES SCIENTIFIQUES CREEES
PAR PLUSIEURS AUTEURS
Section I — Les oeuvres scientifiques composites ou derivees
Section II — Les oeuvres scientifiques de collaboration
Section III — Les oeuvres scientifiques collectives
135
136
140
143
CHAPITRE II — LES (EUVRES SCIENTIFIQUES CREEES PAR DES SALARIES
OU DES FONCTIONNAIRES
151
Section I — La titularite des oeuvres scientifiques creees par des salaries
151
Section II — La titularite des oeuvres scientifiques creees par des fonctionnaires 166
CHAPITRE III — LES (EUVRES SCIENTIFIQUES CREEES EN EXECUTION
D'UN CONTRAT DE COMMANDE
185
Section I — La titularite des droits d'auteur sur l'oeuvre scientifique de commande
en l'absence d'une clause de cession
186
Section II — La titularite des droits d'auteur sur l'oeuvre scientifique de commande
en presence d'une clause de cession
190
TITRE II — Incertitudes liees ä l'effectivite des droits d'auteur
sur les oeuvres scientifiques
CHAPITRE PREMIER — L'EFFECTIVITE DES DROITS MORAUX
DES AUTEURS D'CEUVRES SCIENTIFIQUES
Section I — Des satisfactions: l'existence du droit moral des auteurs d'oeuvres
scientifiques
Section H: Des inquietudes: l'exercice du droit moral des auteurs d'ceuvres
scientifiques
CHAPITRE II — L'EFFECTIVITE DES DROITS PATRIMONIAUX
DES AUTEURS D'OEUVRES SCIENTIFIQUES
Section I — Le probleme de l'utilisation du contenu de l'oeuvre scientifique
Section II — Le probleme du respect du monopole de reproduction de l'auteur
scientifique
Conctusion de la deuxieme partie
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
Index
193
195
195
200
225
226
235
255
257
261
279