ETUDE D`OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE D`UN PARC

ETUDE D’OPPORTUNITE
ET DE FAISABILITE
D’UN PARC NATUREL REGIONAL
Xavier GAYTE
Edouard MARI
Résumé de l'étude
Avec plus de 160 000 ha et 119 communes, le territoire d'étude "entre Cèze et Gardon" présente la plupart
des composantes géographiques du département du Gard : les grandes plaines (bassin d'Alès, vallée du
Rhône et Costières), les garrigues d'Uzès et de Lussan entaillées par la Cèze et le Gardon et le massif
forestier de la Valbonne. Les axes de communications orientés est-ouest et les vallées structurent le territoire
d'étude en différentes parties bien distinctes comme indiqué dans l'atlas des paysages du LanguedocRoussillon (Uzès et les plaines de l'Alzon et des Seynes, les garrigues du Mont Bouquet, les garrigues de
Nîmes, les collines autour de Saint-Maurice-de-Cazevieille, la plaine du Gardon autour de Saint-Chaptes …).
Ce territoire présente un intérêt patrimonial (naturel, culturel et paysager) déjà reconnu (Natura 2000,
ZNIEFF, grands sites, sites classés, patrimoine mondial…). Des sites d'intérêt national ou régional sont
présents sur le territoire (Pont du Gard, Chartreuse de Valbonne, Concluses, Duché d'Uzès…) participant
fortement à son attractivité touristique.
Depuis 2005 et les rencontres du Pont du Gard, l'idée d'un PNR, sorte de "poumon vert" entre les grandes
agglomérations gardoises (Nîmes, Alès, Avignon) voit le jour. Fin 2009, le Syndicat Mixte des Gorges du
Gardon décide lancer une étude d'opportunité/faisabilité d'un PNR en partenariat avec l'ensemble des
collectivités et acteurs locaux.
Conformément à la loi1 , cette étude doit répondre à trois questions.
► Le territoire concerné constitue t-il « un ensemble patrimonial et paysager remarquable mais
fragile et menacé » ?
Au-delà de la démonstration nécessaire de la valeur patrimoniale, il est indispensable de s'interroger
sur les fragilités et les menaces qui pèsent sur ces patrimoines afin d'en dégager les enjeux pour la
création d'un PNR : effets du développement touristique et urbain, impacts des mutations économiques
rurales, effets du changement climatique, ...
Le diagnostic territorial permettra d’identifier le contexte humain, social et culturel, dans lequel se
développerait le projet de Parc. Quels sont les enjeux de développement du territoire et les interactions
(positives ou négatives) avec les patrimoines remarquables identifiés ?
► Les élus et acteurs locaux sont-ils motivés pour créer un PNR sur leur territoire et pourquoi ?
L'engagement des élus et des professionnels est une condition nécessaire à la création d'un PNR. Le
dynamisme des acteurs du territoire est aujourd'hui évidente au regard des nombreuses actions menées
en faveur de la préservation et du développement local (Agenda 21, Natura 2000, SCOT…). Si ces
projets semblent aujourd’hui admis par les communes membres, qu'en est il de l'évolution vers une
Charte de PNR, projet de territoire particulièrement exigeant et ambitieux ?
Dans une logique d'échange et de coopération avec les territoires voisins notamment avec les
agglomérations proches, l'analyse des attentes, des motivations et des intérêts des acteurs doit porter
sur un périmètre plus large que celui des 119 communes pressenties. Il s'agit d'étudier l'opportunité de
créer un PNR entre « villes, espaces périurbains et ruraux »
1
Et en particulier de l’article R.333-4 du Code de l’Environnement récemment modifié par le décret du 24/01/12
Etude de faisabilité/opportunité d’un PNR
–JAM INGENIERIE - SYNTHESE -
Cotech du 17 janvier 2013
L'opportunité de créer un PNR s'apprécie également au regard de la cohérence et de la plus-value par
rapport aux démarches d'aménagement et de développement durable d'ores et déjà en place sur le
territoire (Pays, SCOT, …). Dans un contexte territorial déjà bien structuré, il convient de s'interroger
sur les articulations et la coordination souhaitables des dispositifs et des structures territoriales dans un
souci de cohérence et d'efficacité de l'action publique.
Il convient d'évaluer le portage local d'une telle démarche dans le cadre de cet environnement
particulier et de mesurer le niveau d'ambitions du territoire en faveur de la protection et la valorisation
des patrimoines, qui restent les deux critères majeurs pour la création d'un PNR.
► Au regard des deux points précédents, l’outil « PNR » est-il en parfaite adéquation avec le
territoire concerné ?
Si tel est le cas, quel serait le périmètre le plus cohérent et pertinent sur lequel engager officiellement la
création d’un PNR ? Ce périmètre doit répondre à l'ensemble des critères du Code de l'Environnement
et prendre en compte les volontés des collectivités locales de s'engager dans une telle démarche.
Au regard des relations croissantes entre espaces urbains, périurbains et ruraux, il sera également
vraisemblablement nécessaire de définir une aire d’influence du Parc pour gérer les relations avec les
territoires de projet voisins2.
Au-delà du périmètre, il est important, dès ce stade du projet, de définir les fondements du PNR (sujets
majeurs justifiant sa création, orientations stratégiques, …) afin de le positionner très clairement le
"plus Parc" dans le paysage territorial et de clarifier ses finalités. Les propositions porteront également
sur des modalités plus opérationnelles (organisation du portage politique, gouvernance, pistes d'actions
de préfiguration, …).
2
Comme l'évoque « Les orientations pour l'Avenir des Parcs naturels régionaux »- Fédération des PNR – Avril 2012
Etude de faisabilité/opportunité d’un PNR
–JAM INGENIERIE - SYNTHESE -
Cotech du 17 janvier 2013
Phase
Contenu et méthode
Temps
Comité ...
COTEC 1
COPIL 1
Lancement de la mission
Comité technique n°1 : calage méthode, collecte de données et des contacts
½ journée de rencontre/échange avec l'équipe technique du Syndicat Mixte
Comité de pilotage n°1 : méthode, expression des attentes, discours PNR
(lancement)
Etat des lieux « global » et 1ères analyses territoriales
Expertise
stratégique
préalable
Entretiens en « vis à vis » de personnes « ressources »
Collecte et analyses de données globales (patrimoines et socio-économie)
Analyse du périmètre : critères de classement, cohérence, aire d'influence
Séminaire de concertation n°1 : méthode, outil PNR, écoute
Analyse, synthèse et rendu
3 mois
COTEC 2
COPIL 2
Livrable :
Analyse territoriale « globale » (valeur patrimoniale, contexte socio-économique, éléments structurants et
enjeux majeurs et spatialisés du territoire, cohérence du périmètre d'étude proposé) dont cartographie
Analyse d'opportunité « stratégique » (positionnement du projet, intérêts « majeurs », points « durs » de
blocage, sujets sensibles)
Proposition de ciblage des investigations d'état des lieux
(rapport
expertise)
Analyses croisées « patrimoines/activités/politiques publiques »
Analyses des patrimoines remarquables
Collecte, synthèse et analyse des données existantes
Entretiens téléphoniques d'acteurs du patrimoine
Une réunion « experts » dédiée à l'état de la connaissance
Analyses des activités économiques et sociales « majeurs »
MISSION
DE BASE
Collecte, synthèse et analyse des données existantes
Entretiens téléphoniques d'acteurs économiques « clés »
Analyses des politiques territoriales « structurantes »
Collecte, synthèse et analyse des données existantes
Entretiens en « vis à vis » avec responsables des Pays/SCOT
Entretiens téléphoniques avec des responsables de Com. de Communes
Une réunion « SCOT/Pays » avec tous les responsables (mise en commun)
Croisement des enjeux et synthèse
4 tables « rondes » : information sur l'outil PNR, amendement de l'état des
lieux, expression d'opportunité de concilier patrimoine/développement
Réflexion sur une 1ère ébauche de scénarii de périmètres du PNR
Analyse, hiérarchisation, synthèse et rendu intermédiaire (6 mois du début)
Analyses et
concertatio Concertation territoriale, scénarii de périmètres et rendu
n ciblées
Conférence territoriale n°1 : information sur l'outil PNR, amendement de l'état
des lieux, expression d'opportunité du PNR (plus-value par rapport à l'existant et
1er échanges sur le positionnement (qui fait quoi?)
Séminaire de concertation n°2 : état d'avancement, enrichissements, écoute
Propositions de 3 ou 4 scénarii de périmètres (grille d'analyse)
6 mois COTEC 3
COPIL 3
(rendu
intermédiaire)
COTEC 4
COPIL 4
Synthèse, rendu et préparation de la tranche conditionnelle
Rédaction du rapport de la mission de base et de sa synthèse
Tenue du Comité de Pilotage n°5 : rendu et préparation de la tranche
conditionnelle (échanges sur les scénarii proposées et la gouvernance du PNR)
Livrables :
Synthèse de la connaissance dans le domaine du patrimoine naturel (état des lieux, perspective)
Évaluation des patrimoines naturels, culturels et paysagers remarquables (valeur, menace, outils, analyse,
cartes et synthèse)
Profil économique et social des activités majeures (état des lieux, outils, analyse, cartes et synthèse)
Synthèse des politiques territoriales en faveur des patrimoines remarquables et des activités majeures
(documents d'urbanisme, procédures territoriales…)
Synthèse de l'organisation intercommunale (structuration, compétences, ambitions, …)
Synthèse sur la faisabilité (valeur, menace) et l’opportunité du projet de PNR (lien
« patrimoine/développement », attente, intérêt et ambition des acteurs, plus-value/politiques existantes)
Etude de faisabilité/opportunité d’un PNR
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COTEC 5
COPIL 5
(Rendu mission de
base)
Cotech du 17 janvier 2013
Propositions de scénarii de périmètres illustrés et argumentés
Préconisations pour la création du PNR (stratégie, périmètre, positionnement institutionnel, ...)
Phase
Contenu et méthode
Temps
Comité ...
Périmètre du PNR
Finalisation des propositions de périmètre : argumentaire du scénario le plus
pertinent, perspective éventuelle d'évolution du périmètre
MISSION
Modalités d'organisation
CONDI
Entretiens en « vis à vis » des personnes « clés »
TION
Conférence territorial n°2 : propositions, écoute, lien avec les propositions de
NELLE
périmètre
Synthèse et rendu
3 mois
Rédaction du rapport de la mission conditionnelle
Tenue du Comité de Pilotage n°6 : rendu et animation d'une séance d'arbitrage
Soirée de restitution aux acteurs du territoire
Rédaction de l'ossature technique du dossier de candidature du PNR (si les
conditions sont réunies).
COTEC 6
COPIL 6
(Rendu mission
conditionnelle)
Livrables :
Liste de scénarii proposés (cartes, enjeux, arguments/critères locaux et nationaux)
Rapport sur les modalités d'organisation proposée (dont préconisations)
Synthèse de l'étude (mission de base et conditionnelle) sous forme de l'armature
technique du dossier de candidature du PNR
Etude de faisabilité/opportunité d’un PNR
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Cotech du 17 janvier 2013