1- departement de l`essonne arrondissement de palaiseau petit pv

-1-
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
PETIT P.V. DESTINE A L 'AFFICHAGE
CANTON DE BIEVRES
MTR
-=-=-=-=-=-=REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE VERRIERES LE BUISSON
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2010
-=-=-=-=-=-=Le vingt septembre de l’an deux mille dix à vingt heures quarante-cinq minutes, les membres
du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui
leur a été adressée le quatorze septembre de l’an deux mille dix conformément à l'article L 2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
M. MANTIENNE, M. JOLY, Mme LEGOFF, M. MARCHAND, Mme FOUCAULT,
M. DOSSMANN, Mme CHATEAU-GILLE, MM. DELORT, MORDEFROID, Mmes DELBECQ,
KERNY, de SAINT-LEGIER, M. RECOUVREUR, Mme SEITZ, MM. ANDRAUD, SERRON,
Mme LIBONG, M. ZAKARIAN, Mme ORSINI, M. DERBANNE, Mme STIL, M. PEPERS,
Mme OCTAU, MM. BIOLLEY, BARON, GUYARD, Mme JESTIN, MM. YAHIEL,
GRISSOLANGE, Mme D’ANFRAY-LEGENDRE,
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Madame ROQUAIN à Monsieur MANTIENNE
Madame DEGERIT à Monsieur JOLY
Madame BRUGEL à Monsieur YAHIEL
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Caroline FOUCAULT
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Monsieur le Maire ouvre la séance et indique avoir reçu trois questions écrites relatives,
pour la première, à une contribution de la ville pour aider la commune de Zorgho suite aux
inondations de cet été, pour la seconde à la suppression des contrats pour les intervenants en
langues étrangères dans les écoles de la ville, et la troisième portant sur les interventions de la
Police Municipale en matière de contrôle de la circulation, questions qui seront examinées en fin de
séance dans les termes et conditions fixés à l’article 7 du règlement intérieur,
Ce qui est approuvé à l’unanimité,
-2-
Puis, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les comptesrendus des séances du Conseil municipal des 12 avril et 17 mai 2010, qui sous réserve des
remarques de Mme CHATEAU-GILLE, MM. MORDEFROID, BARON, Mme SEITZ,
M. GUYARD, Mme JESTIN, M. GRISSOLANGE pour ce dernier, sont approuvés à l’unanimité,
Il est ensuite procédé à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DESIGNE
− Madame Caroline FOUCAULT, secrétaire de séance,
APPROUVE
la conclusion de l’avenant n° 1 au marché relatif à la location et la maintenance des
photocopieurs petit volume prévoyant sa prolongation d’un mois, et autorise M. le Maire à
signer cet avenant avec la Sté DACTYL BURO,
−
−
la conclusion de l’avenant n° 1 au marché relatif à la location et la maintenance des
photocopieurs moyen volume prévoyant sa prolongation d’un mois, et autorise M. le Maire à
signer cet avenant avec la Sté ESUS BUREAUTIQUE,
−
la conclusion de l’avenant n° 1 au marché relatif à la location et la maintenance de l’appareil de
reprographie grand volume prévoyant sa prolongation d’un mois, et autorise M. le Maire à
signer cet avenant avec la Sté RICOH,
−
le lancement de la consultation relative au marché sur appel d’offres ouvert et européen pour la
location et la maintenance des photocopieurs de la ville,
−
le rapport de la CLECT portant mention du transfert du lac Cambacérès à la Communauté
d’Agglomération des Hauts de Bièvre, par 28 voix pour et 5 abstentions (M. GUYARD,
Mme JESTIN, M. YAHIEL, Mme BRUGEL, M. GRISSOLANGE),
DECIDE
− la création de postes au titre des avancements de grade - année 2010,
− la création d’un poste d’auxiliaire de soins de 1ère classe,
− la création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe,
− la création d’un poste d’infirmier de classe normale
− la création de postes d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe dans le cadre de l’animation
des manifestations sportives ou éducatives 2010,
− le versement du complément communal mensuel 2009 de l’indemnité représentative de
logement aux instituteurs non logés,
-3-
ADOPTE
− le budget supplémentaire 2010 de la ville par 26 voix pour, 6 contre (M. GUYARD, Mme
JESTIN, M. YAHIEL, Mme BRUGEL, M. GRISSOLANGE, Mme D’ANFRAY LEGENDRE)
et 1 abstention (Mme de SAINT-LEGIER),
−
la convention d’objectifs et de moyens entre la ville et l’association « Le Trait d’Union » et
autorise M. Le Maire à la signer,
ACCEPTE
− de modifier la délibération n° 143/2009 relative à la demande de garantie d’emprunts et de
surcharge communale avec la Sté Logement Francilien, dans le cadre de l’opération du parc des
Justices, logements sociaux,
FIXE
− le montant des frais de scolarité des enfants des communes extérieures accueillis dans les écoles
de Verrières à 305 € pour l’année scolaire 2010/2011,
PREND ACTE
− de la nécessité de créer une Société par Actions Simplifiées ayant pour objet de réaliser
l’aménagement de la ZAC de la Mare aux Bourguignons et autorise la SEM Essonne
Aménagement à prendre une participation dans le capital de la future SAS et le représentant de
la commune de Verrières-le-Buisson à l’Assemblée Générale de la SEM à procéder à
l’exécution de la décision par 19 voix pour, 9 contre (Mme CHATEAU-GILLE,
M. RECOUVREUR, Mme LIBONG, M. ZAKARIAN, Mme STIL, M. PEPERS, M. BARON,
M. GRISSOLANGE, Mme D’ANFRAY-LEGENDRE) et 5 abstentions (M. MORDEFROID,
M. DERBANNE, Mme de SAINT-LEGIER, Mmes SEITZ et ORSINI),
Toutes les délibérations n'ayant pas fait l'objet d'une mention particulière ont été approuvées
à l'unanimité des votes exprimés
PREND ACTE DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
N° 88 Création d’une régie de recettes pour l’organisation d’un déjeuner champêtre pour la journée
du 27 juin 2010,
N° 89 Contrat relatif à la capture, au ramassage et au transport des animaux errants ou décédés
sur la voie publique avec la Sté SACPA et pour un montant de 0,647 € HT par an et par
habitant,
N° 90 Signature d’un contrat relatif au diagnostic « accessibilité handicapé » des bâtiments ERP
avec élaboration d’un plan de mise en accessibilité avec la société QUALICONSULT
pour un montant estimatif de 9 896,90 € TTC,
-4-
N° 91 Signature d’un marché public de maîtrise d’œuvre, de conception, de réalisation et
d’aménagement du parvis du bâtiment d’accueil du cimetière paysager avec M. PAOLINI
architecte DPLG,
N° 92 Signature d’un marché à procédure adaptée relatif aux travaux d’aménagement de la
placette des Prés Hauts avec la Sté EUROVIA Ile de France SAS et pour un montant de
109 994,25 € HT,
N° 93 Contrat de vente pour le spectacle « Les aventures de la Diva et du Toreador » avec la Sté
POLYFOLIES SAS pour un montant de 7 174,00 € TTC,
N° 94 Signature d’un contrat d’assistance téléphonique à l’utilisation des progiciels CIVITAS
pour un montant estimatif de 1 464,55 € HT/an,
N° 95 Signature d’un contrat de prestation de nettoyage de vitres pour les écoles de la ville avec la
Société COFRANETH IDF-SARL pour un montant estimatif de 2 902,00 € HT,
N° 96 Signature d’un contrat de maintenance des progiciels CIVITAS pour un montant estimatif de
800,82 € HT par mois,
N° 97 Décision modificative relative à la régie d’avances pour l’organisation des camps et séjours
Jeunes,
N° 98 Contrat de cession avec le Bibliothéâtre pour le spectacle « Les salades amoureuses »
pour un montant de 2 395,80 € TTC,
N° 99 désignation de Me VALADOU pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire
SARL MORCET IMMOBILIER,
N° 100 à 103
Contrat de fourniture d’un serveur et filtrage des accès internet aux normes S2i2e de
l’éducation nationale pour les écoles Honoré d’Estienne d’Orves, David Régnier et Paul
Fort (nouveau bâtiment inclus) pour un montant forfaitaire de 50 € HT par mois et par
école,
N°104 Contrat de location d’un matériel « Point XIRING » destiné à la mise à jour de la carte
Vitale pour un montant annuel de 299 € TTC,
N° 105 Contrat relatif à l’étude de faisabilité sur la mise en place d’un système de vidéo protection
pour la ville pour un montant de 13 700 € HT,
N° 106 Contrat de prestation avec Pierre Gilles, Professeur d’arts plastiques pour la conception et
la mise en place de deux expositions à l’Orangerie pour un montant de 600 €,
N° 107 Contrat de prestation avec Pierre Gilles pour l’animation de cinq conférences à l’Orangerie
pour un montant de 1500 €,
N° 108 Signature d’un avenant au contrat de maintenance du logiciel PAPRIKA de la Bibliothèque
A. Malraux pour un montant annuel de 240 € HT,
-5-
N° 109 Signature d’un avenant n° 2 au contrat d’extension de licence d’utilisation des progiciels
CIVITAS pour un montant estimatif de 2 100 € HT/an,
N° 110 Signature d’un contrat de cession avec la Sté POLYFOLIES SAS pour le spectacle « Je
vous entends penser » pour un montant de 3 850,75 € TTC,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55
Le Maire
Ancien Sénateur,
Bernard MANTIENNE
Affiché conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application du décret n° 93.1121 du 20 septembre 1993, "le dispositif des délibérations du Conseil Municipal et les arrêtés du Maire, à caractère
réglementaire, sont publiés dans un Recueil des Actes Administratifs ayant une périodicité trimestrielle", lequel est, par demande formulée auprès du
Secrétariat Général, en Mairie :
- consultable, sur place à titre gratuit.
- communicable, par photocopie, à titre onéreux, aux frais du demandeur, au (x) tarif (s) fixé (s) par délibération, en vigueur à la date de
la demande.