Procès verbal de la séance du 3 avril 2013

Mairie du 8ème
Arrondissement
VILLE DE LYON
Conseil du 8ème arrondissement
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
du 3 Avril 2013
Le mercredi 3 avril 2013 à 19 heures, Mmes et MM. les membres du
Conseil d'Arrondissement dûment convoqués le 28 mars 2013 en séance publique
par Monsieur le Maire, se sont réunis à la Mairie du 8ème Arrondissement dans la
salle ordinaire de leurs délibérations.
APPEL NOMINAL
Présents : Mmes & MM. : Christian COULON, Philippe TOURNEBIZE, MarieFrançoise DEHARO, Charles-Franck LEVY, Agnès MUNOZ, Patrick ODIARD, Karim
MATARFI, Naïma GAMAZ-BENJAMIN, Michel LE FAOU, Céline TOURNIAIRE, ,
Gérard ROTH, Nadine EGEA, Christophe COHADE, Jacqueline PSALTOPOULOS,
Jean-Louis TOURAINE, Nicole GAY, Gérard CLAISSE, Kamel SANHADJI, MarieOdile FONDEUR, Pascale BONNIEL-CHALIER, Christophe GEOURJON, Yvon
DESCHAMPS, Olivier BRACHET, Sylvie STEFANI, Eric DESBOS, Hafida SAKER,
Albertine PABINGUI-GONDJE, Valérie BRIDON, Anne-Rose EVA, Stéphane
GUILLAND,.
Excusés pouvoir : Mmes & MM : Annie GENTHON, Nora BERRA, Marie-Thérèse
GADILHE,
Excusés : Mmes & MM : Thierry BRAILLARD, Nicole BARGOIN,
Absents : Mmes & MM : Evelyne KOZAOUSTOPOULOS
M a i r i e d u 8 è m e Ar r o n d i s s e m e n t
Conseil d’ Arrondissement
Mercredi 3 avril 2013
La séance est ouverte sous la présidence de M. Christian COULON, Maire du 8 ème
arrondissement.
M. LE MAIRE.- Mesdames, messieurs bonsoir.
Nous
allons
commencer
ce
Conseil
d'Arrondissement.
M. Christophe COHADE sera notre secrétaire de séance et je lui demande de
procéder à l'appel nominal.
(M. COHADE procède à l'appel nominal)
M. LE MAIRE.- Merci. Nous avons le quorum, nous allons donc
commencer ce Conseil d'Arrondissement.
1 – Adoption du procès-verbal de la séance du 20 février 2013
M.
LE
MAIRE.-
Y
a-t-il
des
demandes
de
parole
ou
de
modification ? S'il n'y en a pas, je mets ce rapport aux voix.
Qui
est
contre ?
Qui
s'abstient ?
Je
vous
remercie,
c'est
l'unanimité.
2
– Attribution
d’une
subvention
de
35 000 €
à
l’Association
Espace
Commercial de Monplaisir (UCAM) pour la mise en œuvre du programme
d’actions 2013 et signature des deux conventions afférentes
M. TOURNEBIZE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, il
s'agit d'une attribution de 35 000 € pour l'Association Espace Commercial de
Monplaisir pour la mise en œuvre du programme d'actions 2013.
Comme vous le savez, depuis maintenant 2007, sur deux FISAC,
le 8 èm e est inscrit dans un dispositif d'opération urbaine qui vise à structurer et
développer le tissu commercial et artisanal. La phase 2 s'est terminée le
31 décembre 2012 et a permis de poursuivre la dynamique qui avait été engagée
en phase 1 et de consolider le partenariat.
Les partenaires, lors du comité de pilotage de l'opération urbaine
du 6 décembre 2012 (État, CCI, Chambre des métiers et Ville de Lyon), ont
décidé
de
garantir
la
continuité
de
la
dynamisation
commerciale
sur
l'arrondissement pour l'année 2013.
Cet engagement prendra la forme d'une convention entre ces
différents partenaires. Cette convention s'appuyant sur trois axes :
- Assurer
la
coordination
commerciale et artisanale sur le 8
èm e
des
actions
de
dynamisation
.
- Mener des actions de promotion et de développement du
commerce et de l'artisanat.
- Développer
une
démarche
prospective
avec
le
début
de
l'élaboration du dossier pour la phase 3 de l'opération FISAC.
Le budget prévisionnel global s'élève à 131 000 € et il est
proposé que la Ville de Lyon soutienne les actions de l’espace commercial de
Monplaisir à hauteur d'une subvention de 35 000 € : 20 000 € au titre du premier
axe sur la coordination des actions, 10 000 € au titre des actions de promotion et
5 000 € au titre de la prospective.
Si vous en êtes d'accord, je vous demande de bien vouloir
approuver ce rapport.
M. LE MAIRE.- Merci. Des demandes de parole sur ce dossier ?
M. GUILLAND.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous ne
pouvons que nous réjouir de passer une telle délibération cherchant, une fois
encore, à dynamiser le commerce de Monplaisir mais plus loin puisque le FISAC
porté par l’UCAM va plus loin que le commerce purement du quartier de
Monplaisir.
Juste en marge de ce rapport, nous l’avions évoqué lors du
dernier Conseil d'Arrondissement, un marché du soir sera créé sur la place
Ambroise Courtois à compter du mois d'avril. Je m'étais fait préciser pendant la
délibération, et ce qui a bien été porté au compte rendu que nous venons
d'approuver, qu’il aurait bien lieu côté château Lumière et non pas côté place et
serait donc sans impact sur les commerces proches et sur les terrasses. C'est ce
qui avait été également convenu avec les commerçants forains, en particulier
avec leur association « Mon marché Monplaisir ». Ceci m'avait été confirmé par
vous, Monsieur le premier Adjoint, et par Mme FONDEUR, adjointe au commerce.
Il semble que depuis notre dernier Conseil d'Arrondissement il y
ait eu un petit retour en arrière. J'aurais voulu que nous fassions le point sur ce
dossier s'il vous plaît.
M. LE MAIRE.- D'autres demandes de parole ?
Monsieur TOURNEBIZE, vous apportez quelques précisions ?
M. TOURNEBIZE.- Nous ne pouvons rien vous cacher, Monsieur
GUILLAND, effectivement, les choses ont un peu évolué. Lors du dernier Conseil
d'Arrondissement, nous en étions restés sur le projet initial d'installer ce marché
le long de l'avenue devant le château Lumière, sur la partie ouest de la place.
Finalement,
en
discussion
avec
les
commerçants
qui
vont
s'installer, les services nous ont proposé de l'installer côté sud c'est-à-dire côté
avenue des Frères Lumière pour une raison très simple qui tient au fait que c'est
la zone de chalandise la plus intéressante, c'est là où vous avez le plus de
circulation et, pour un marché que nous créerons, il était préférable de l'installer
de ce côté.
Se posait la question de l'impact sur les deux terrasses, tant du
bistrot Autrement que de l'Industrie. Il s'avère, après étude par les services, et
compte tenu du nombre de commerces prévu, c'est-à-dire 21, que cela
n'impactera pas les terrasses. Nous avons donc acté le principe que le marché
se tienne au sud de la place, le long de l'avenue des Frères Lumière.
J'en profite pour rappeler qu'il y aura 21 commerçants avec à peu
près toutes sortes de commerces bio. Nous aurons à la fois des commerces de
viande, fromage, fruits et légumes. Ce marché se tiendra pour la première fois
mercredi 10 avril de 15 heures à 20 heures. Je vous convie tous à vous y rendre,
ne serait-ce que pour permettre à cette initiative de prospérer.
M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur GUILLAND ?
M. GUILLAND.- Monsieur le Maire, vous me permettrez de rester
sceptique quant aux explications fournies par le premier adjoint. Il y avait des
discussions en particulier avec les associations de forains depuis plus de deux
ans, je n’ose même plus parler de concertation. On leur avait expliqué que ce
n'était pas grave, que le marché du soir n'allait pas leur faire de concurrence
puisqu'on allait le placer près du métro et que c'était là la meilleure zone de
chalandise. C'est un argument ressorti dans le procès-verbal du mois dernier.
Je trouve un peu dommage qu’à moins d'un mois de la mise en
œuvre nous changions notre fusil d'épaule, que nous mettions les gens devant le
fait accompli, des gens qui travaillent tous les jours au dynamisme de notre
quartier, et je pense que chacun en prendra acte.
M. LE MAIRE.- Nous prenons acte.
M. DESBOS.- Je voudrais rappeler à M. GUILLAND que ce
changement a été fait dans un autre but aussi qui est la continuité commerciale.
Pour le commerce, une continuité commerciale est indispensable. Souvent, on a
une rupture sur la place Ambroise Courtois qui empêche les deux parties de
l'avenue de communiquer commercialement. Exceptionnellement, le mercredi
après-midi, les deux parties de l'avenue pourront communiquer d'une manière
contiguë. C'est pour nous quelque chose de très important.
Une réunion a eu lieu en mairie avec l'ensemble des forains qui
viennent pour ce marché d’après-midi, cela n'a pas paru les choquer outre
mesure, bien au contraire, ils ont trouvé que le dynamisme avec les terrasses en
proximité créerait une dynamique qui ne serait pas négligeable alors que les
gens qui sortent du métro sont des consommateurs mais aussi souvent des gens
qui sont pressés de rentrer chez eux, ils ne sont pas en train de se promener
dans l'avenue et de consommer.
Je crois que la continuité commerciale est respectée dans cette
implantation, les forains présents à la réunion ont dit qu'ils étaient très contents
de cet emplacement et de l'installation de ce marché. Pour les trois-quarts, c'est
une première. Jusqu’à présent, ils n'ont jamais tenu de marché. Ce sont des
producteurs locaux qui sont très contents de trouver des débouchés dans un
centre-ville. C'est une belle expérience qui fera plaisir à l'ensemble des habitants.
Mme FONDEUR.- Monsieur le Maire, mes chers collègues je
confirme ce que vient de dire M. DESBOS. La décision a été prise pour cet
emplacement en accord avec la DECA (Direction de l’Economie et de l’Artisanat)
qui a étudié les flux et considéré que c'était la meilleure solution. Il faut une
interactivité avec les commerces sédentaires et cela fonctionne très bien sur tous
les marchés que la Ville organise. Le meilleur emplacement était du côté de
l’avenue des Frères Lumière.
Par ailleurs, les commerçants et les producteurs que nous avons
vus la semaine dernière étaient ravis de ce positionnement et n'ont pas paru
ennuyés par quoi que ce soit.
M. GUILLAND.- Je suis content que tout soit le mieux possible
dans le meilleur des mondes. Je ne suis pas certain de la démarche, je trouve un
peu grotesque que l'on discute pendant deux ans sur un emplacement et qu’en
un mois on découvre, la DECA en tête, que ce n'est pas l'option sur laquelle on
avait travaillé, sur laquelle tout le monde était d'accord, qui est retenue. Je
trouve qu'en termes de façon de faire, de façon d'avancer les choses vis-à-vis
des commerçants et des forains existants sur les marchés les mardis, jeudis et
samedis, et vis-à-vis de notre assemblée puisque le mois dernier on m'avait
confirmé l'inverse, ce n'est pas très respectueux. Une fois de plus, nous avons
une concertation qui n'en a que le nom. Cela a duré deux ans mais toutes les
décisions se sont prises dans le dernier mois.
M. LE MAIRE.- Ce qui a duré deux ans, c'est l'idée que les
choses avancent pour faire un marché bio l'après-midi. J'ai envie de pousser un
ouf de soulagement ; si ce qu’on nous reproche sur ce bilan, c’est de déplacer le
marché de 50 mètres, cela me soulage.
Si vous n’avez pas d’autres questions, je mets ce rapport aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? M. DESBOS ne prend pas part
au vote. Je note que M. GUILLAND a voté ce dossier, je l’en remercie.
3 – Lyon 8 èm e – Mise à disposition par bail emphytéotique administratif au
profit d’Alliade Habitat d’un immeuble de logements détaché du groupe
scolaire Jean Giono sis 14, rue Stéphane Coignet – N°EI 08012 –
N°inventaire 08012 L 000
M. LÉVY.- Monsieur le Maire, chers collègues, ce rapport est la
continuité des deux rapports que nous avons eus précédemment en juillet 2010
et en janvier 2011 concernant la désaffectation des locaux scolaires de l'école
Jean Giono située 14, rue Stéphane Coignet.
Dans la délibération précédente d'octobre 2012, il a été autorisé à
la société Alliade de déposer une déclaration préalable de travaux en vue de la
réhabilitation des anciens bâtiments. Cette opération est composée en trois
volumes distincts. Il vous est donc proposé aujourd'hui de retenir les conditions
suspensives contenues dans les promesses de bail et d'autoriser la mise à
disposition par bail emphytéotique administratif du volume 1 de l'immeuble situé
au 14, rue Stéphane Coignet, et d'autoriser le maire de Lyon à signer les
documents afférents.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci.
Y a-t-il des demandes de parole ? Si personne ne demande la
parole, je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est
l’unanimité. Je vous remercie.
4 – Attribution de subvention dans le cadre du soutien à des associations
de jeunesse
M. LÉVY.- Monsieur le Maire, chers collègues, c’est un rapport
quasiment annuel de soutien aux structures lyonnaises dans le domaine de la
jeunesse. Bien sûr, les habitants du 8 èm e peuvent participer à toutes les
structures précitées. Nous sommes particulièrement concernés par l'association
Scouts et Guides de France – Groupe Gandhi États-Unis, située au 10, rue du
commandant Pégout, pour l'accueil de 80 jeunes encadrés et de jeunes
bénévoles autour de projets pédagogiques sur le développement durable et les
rencontres entre jeunes.
À noter que des lycées du 8 èm e arrondissement participaient à
l'opération
« Jets
d’encre »
à
l'occasion
des
rencontres
régionales
des
journalistes jeunes.
Il vous est proposé d'affecter une subvention d'un montant de
5 000 € à l'association des Scouts et Guides de France et 4 500 € sur « Jets
d'encre ».
M . L E M A I R E . - Y a-t-il des demandes de parole ? Si personne
ne demande la parole, je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
6 – Garantie sollicitée à hauteur de 50 % par la Fédération Handicap
International pour la souscription d’un emprunt d’un montant de
8 000 000 € - Opération « Acquisition du site de l’ancienne usine Calor »
destinée
à
accueillir
le
siège
de
l’association
et
de
regrouper
l’ensemble des effectifs sur un seul site situé 138-140-142, avenue des
Frères Lumière à Lyon 8 èm e
M. ROTH.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, par courrier
du
19
novembre
2012,
le
directeur
général
de
la
Fédération
Handicap
International, sise dans le 7 èm e arrondissement rue de Marseille, a sollicité la
garantie de la Ville de Lyon à hauteur de 50 % pour la souscription d’un emprunt
d’un montant de 8 M€ à contracter auprès de la Caisse d'Épargne Rhône-Alpes.
Cet emprunt est destiné à financer l'acquisition du site de
l'ancienne usine Calor destiné à accueillir le siège de l'association et de
regrouper l'ensemble des effectifs sur un seul site situé entre le 138 et le 142,
avenue des Frères Lumière.
La Caisse d'Épargne Rhône-Alpes a fait une offre de prêt le
8 octobre 2012 sous réserve de la garantie de la Ville de Lyon et de la
Communauté urbaine de Lyon.
La fédération Handicap International a autorisé son président à
contracter ce prêt au cours de sa séance du Conseil d'Administration du 9
septembre
2012.
La
Fédération
d'autorisation de garantie d'emprunt.
Handicap
International
ne
bénéficie
pas
Quelles sont les dispositions ?
La Ville de Lyon accorde sa garantie à la Fédération Handicap
International pour le remboursement à hauteur de 50 % d’un emprunt d’un
montant de 8 M€ à contracter auprès de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes. Cet
emprunt est destiné à financer l’acquisition du site de l’ancienne usine Calor.
Les caractéristiques de ce prêt consenti par la Caisse d’Épargne
Rhône-Alpes sont les suivantes :
-
Montant : 8 M€
-
Durée totale du prêt : 15 ans
-
Périodicité des échéances : annuelle
-
Échéances : constantes
-
Taux fixe annuel : 3,02 %
La garantie de la Ville de Lyon est accordée pour la durée totale
du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la
Fédération Handicap International dont elle ne se serait pas acquittée à la date
d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse
d'Épargne Rhône-Alpes, la Ville de Lyon s'engage à se substituer à la Fédération
Handicap International
pour
son paiement
en renonçant au
bénéfice de
discussion et sans ne jamais opposer défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à
libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de
l’emprunt.
M. le Maire de Lyon ou M. l’Adjoint délégué aux Finances
publiques et à l’Administration générale est autorisé à intervenir au nom de la
Ville de Lyon, en qualité de garant, au contrat d’emprunt à souscrire par la
Fédération Handicap International et auprès de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes.
Il est également habilité à signer la convention à intervenir réglant les conditions
de la présente garantie.
Pour avoir sûreté de sa créance, la Ville de Lyon se réserve le
droit de prendre une hypothèque ou un nantissement sur les biens de la
Fédération Handicap International. Les frais entraînés par cette hypothèque ou
ce nantissement seront à la charge exclusive de la Fédération Handicap
International.
Enfin, la Fédération Handicap International s’engage à fournir à la
Ville de Lyon une copie de ses comptes annuels pour permettre le contrôle
financier.
Si ces dispositions vous agréent, je vous invite à voter cette
délibération.
Je vous en remercie.
M. LE MAIRE.- Merci. Des demandes de parole sur ce dossier ?
C'est
International sur le 8
avec
èm e
plaisir
que
nous
accueillons
Lyon
Handicap
arrondissement. C'est une association lyonnaise de très
longue
date
et
nous
sommes
très
heureux
qu'elle
vienne
sur
le
8 èm e
arrondissement.
Si personne ne demande la parole, je mets ce rapport aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
Le rapport 6 est retiré de l’ordre du jour.
7 – Arrondissements en fête – Subventions aux associations – Approbation
de conventions types
Mme DEHARO.- Monsieur le Maire, chers collègues, c'est une
délibération qui porte pour un soutien à 16 projets festifs portés par des
associations. Dans le 8 èm e , deux associations sont concernées :
- « Monplaisir Aventure » que nous retrouverons le 22 juin, que
nous connaissons bien puisque cela fait plusieurs années que le comité des fêtes
anime d'une façon magistrale ce quartier. La Ville le soutient à hauteur de
4 000 € mais, grâce au vide-greniers qui est fait toute la journée, ils peuvent
avoir des fonds plus importants et cela demande un gros travail. Nous les
remercions par avance.
- « Festival de l'automne » est porté par la SELGT, qui participe
tous les ans à cette fête. Elle aura lieu cette année les 20 et 21 septembre. La
Ville de Lyon les soutiendra à hauteur de 1 000 €. Il y aura le vendredi soir un
repas de quartier avec des animations pour enfants et un bal, et le samedi un
vide-greniers tourné vers les jeux pour enfants.
Je vous demande de bien vouloir approuver ce rapport. Le
montant global des subventions s'élève à 42 400 €.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des demandes de parole ? Si personne ne
demande la parole, je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
C’est l’unanimité. Je vous remercie.
8 – Lyon 8 èm e – Cession par la Ville de Lyon au profit de la SCI 130, cours
Albert Thomas, des parcelles cadastrées 69288 AE 94 et 69288 AE 96 –
65 rue Feuillat – N°EI 08068 – N°inventaire 08068 T 002-02
M.
LE
FAOU.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
mesdames et messieurs, il s'agit d'une cession de foncier liée à la réalisation
d'un projet immobilier à l'angle de la rue Feuillat et du cours Albert Thomas dans
le cadre de la réalisation d'une résidence étudiante.
Dans le cadre de ce chantier, la Ville de Lyon et le promoteur qui
mène cette opération ont décidé de procéder à un échange de parcelles
référencées suivant les numéros au cadastre AE 81 et AE 82, pour une surface
de 10 m² pour l'une et de 1 m² pour l'autre.
Cet échange se fait avec une soulte au prix de 18 000 €, les frais
d'acte étant entièrement supportés par l'acquéreur. France Domaine a rendu un
avis conforme pour cet échange.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, il vous est proposé
d'adopter les décisions suivantes :
- la cession des parcelles AE 94 et AE 96, la prévision de la
recette inscrite au budget de la Ville et la réalisation de la recette sera imputée
par nature comptable sur l'opération « cession de foncier » et du programme
« Foncier ville de Lyon,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente
aux conditions précitées, l'acte authentique à intervenir ainsi que tout document
afférent à cette cession.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ?
M. GEOURJON.- Voici quelques mois, je vous avais interrogés
sur des informations comme quoi le CIRC réfléchissait à une nouvelle localisation,
avez-vous des informations plus précises soit sur le 8 èm e arrondissement soit sur
d'autres arrondissements de Lyon ?
M. LE MAIRE.- Aujourd'hui, à ma connaissance, c’est toujours le
CIRC dans le 8 èm e . J’en ai entendu parler comme vous mais ce ne sont que des
rumeurs.
Nous avons un terrain adapté, espérons que le CIRC restera chez
nous.
Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Si personne ne demande
la parole, je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est
l’unanimité. Je vous remercie.
9 – Liste complémentaire d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la
réalisation de petits travaux d’investissement en 2013
M.
LE
FAOU.-
Monsieur
le
Maire,
mes
mesdames et messieurs, il s'agit d'une délibération habituelle.
chers
collègues,
Il s’agit d'autoriser M. le Maire à solliciter les autorisations
d'urbanisme pour certains petits travaux qui relèvent de ce que l'on appelle la
qualification
des
travaux
du
propriétaire.
En
l’occurrence,
sur
le
8 èm e
arrondissement, pour le stade Bavozet, c'est le remplacement du mur d'enceinte
par une clôture à claire-voie.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, il est proposé la
liste complémentaire d'autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation des
petits travaux d'investissement en 2013 et d'autoriser M. le Maire à solliciter les
autorisations d'urbanisme afférentes à leur réalisation.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des demandes de parole ? Si personne ne
demande la parole, je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
C’est l’unanimité. Je vous remercie.
10 – Demande d’autorisation présentée par la société GDF Suez – Projet
GAYA – mettant en œuvre des procédés de gazéification de la
biomasse, quai Louis Aulagne à Saint-Fons
M.
LE
FAOU.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
mesdames et messieurs, il s'agit d'une demande d'autorisation présentée par la
société GDF Suez dans le cadre du projet GAYA visant à mettre en œuvre des
procédés de gazéification de biomasse, quai Louis Aulagne à Saint-Fons.
Je ne vais pas vous lire la globalité de la délibération qui est
relativement longue. En résumé, il s'agit d'un projet mené par la direction
Recherche et Innovation du groupe GDF Suez qui souhaite construire une plateforme de recherche et développement et de démonstration mettant en œuvre des
procédés de gazéification de biomasse appelée plate-forme GAYA.
GDF Suez est coordonnateur de ce projet qui a pour objectif de
démontrer
à
l’échelle
préindustrielle
la
validité
technique,
économique,
environnementale et sociétale de la filière de production de biocarburants gazeux
par voie thermochimique.
Le projet construira et exploitera une chaîne complète de
démonstrateur afin de lever les verrous actuels de la filière et d'améliorer ses
performances.
Cette installation sera implantée à Saint-Fons sur une parcelle
issue du site de Rhodia Opérations Saint-Fons sud, un site chimique déjà classé.
Le foncier sera cédé à la Communauté urbaine de Lyon.
Le
projet
est
donc
soumis
à
autorisation
au
titre
de
la
réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Dans ce cadre, l'installation étant située à mois de trois kilomètres des limites
communales, le Conseil Municipal ainsi que le Conseil d'Arrondissement sont
appelés à formuler leur avis sur cette demande d’autorisation, concurremment
avec les services techniques et les autorités compétentes, notamment la DREAL.
Les Conseils d’Arrondissement de Lyon 7 èm e et Lyon 8 èm e sont
concernés par le périmètre de l’enquête et sont appelés à émettre un avis.
Vous avez dans la suite de la délibération la description complète
du projet GAYA avec d'une part la présentation générale, le contexte du projet de
recherche, la description et l’objectif du procédé, la présentation technique du
projet
suivie
de
l’environnement
l'étude
auquel
d'impact
sont
avec
soumises
la
les
nomenclature
différentes
du
code
de
autorisations
ou
déclarations, l'étude quantitative des risques sanitaires, l'étude de danger, la
qualité des sols et la gestion des sols pollués, l'impact sonore du projet, l'impact
sur la qualité de l'air atmosphérique et les autres impacts potentiels et mesures
préventives.
En conclusion, les études d'impact et de prévention du milieu
préalablement transmises à la DREAL par le demandeur montrent que les
précautions générales sont prises pour assurer la sécurité des usagers et les
conditions environnementales du secteur.
De plus, le projet s'inscrit dans une stratégie intéressante de
valorisation
d'une
source
d'énergie
renouvelable
en
limitant
les
effets
environnementaux et en contribuant à l'indépendance énergétique.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose
d'adopter la décision suivante qui serait d'émettre un avis favorable à la
demande d'autorisation formulée par GDF Suez d'exploiter une plate-forme
mettant en œuvre ces procédés de gazéification de biomasse à Saint-Fons.
J'ai consulté la mairie de Saint-Fons, elle a déjà statué sur le
dossier et délibéré en Conseil Municipal en mars. Elle a émis un avis favorable
sur le dossier sans réserve.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
M. ODIARD.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voterai
avec plaisir ce dossier parce que, comme M. LE FAOU vient de le rappeler, ce
projet expérimental est utile pour notre pays qui est très en retard dans le
domaine du développement des énergies renouvelables.
Nous avons dans le Grand Lyon une action en matière de
compostage pour l'élimination des déchets domestiques et des collectivités. Le
compost ne supporte pas certains types de déchets comme les déchets trop
humides, trop gras et carnés. Pour l'instant, la seule solution était de les mettre
dans la poubelle grise et, brûler des déchets humides, ce n'est pas tellement
intéressant.
Si ce projet permet de développer une filière intéressante, nous
pourrons, pour l’élimination de nos déchets, obtenir un débouché pour ces
déchets qui n'étaient pas bien traités et aussi une source d'énergie importante.
Le méthane dégagé par ce genre de procédé peut être utilisé dans différentes
filières. Aux États-Unis ou au Japon, il sert de carburant pour des véhicules. En
Allemagne, on l'injecte dans le circuit du gaz de ville pour les besoins
domestiques.
Naturellement, il faut que ce soit fait de façon correcte pour des
questions de sécurité et parce que si le méthane s’échappe dans l’atmosphère
avant d’avoir été enflammé, c’est un puissant gaz à effet de serre. Toutes les
précautions prises sont intéressantes et il faut espérer que cela permettra à
notre pays de se lancer sur une filière qui est encore à développer parce que,
ces dernières années, on n'a pas fait grand-chose en la matière. Merci.
M. LE FAOU.- Nous sommes vraiment en retard en la matière en
France, nous avons un réel effort à faire sur le plan industriel pour maîtriser cette
technique. Il faut appuyer ce projet dans sa réalisation. Pour me déplacer de
temps en temps en Allemagne, je vois très souvent des installations de biomasse
à la sortie de chaque grosse commune. Nous sommes relativement en retard en
la matière en France.
M. GUILLAND.- N’y a-t-il pas une installation similaire le long de
l'autoroute A43 à hauteur de Bourgoin ?
Il me semblait que ce type d'installation était fortement émissif
d'odeurs. En zone urbaine, est-ce intéressant ?
M. LE FAOU.- On réalise un mécanisme de méthanisation et le
méthane sent un peu. Ce qui est intéressant dans ce procédé, c'est de pouvoir
récupérer le gaz produit et de le réinjecter sur un réseau de gaz de ville où il
sera odorisé pour pouvoir être détecté par les détecteurs de gaz ou les
détecteurs de fuite.
Il est vrai qu’avec le procédé de biomasse et de méthanisation, le
gaz en question sent un peu.
M. LE MAIRE.- Il faut absolument le récupérer sinon cela fait des
trous dans la couche d’ozone.
Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Si personne ne demande
la parole, je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est
l’unanimité. Je vous remercie.
11 – Lyon 8 èm e ZAC Mermoz Nord – Convention de participation financière au
déficit de l’opération avec le Grand Lyon
M.
LE
FAOU.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
mesdames et messieurs, la délibération en question concerne une convention de
participation financière au déficit de l'opération de la ZAC Mermoz nord menée
avec le Grand Lyon.
Un petit rappel sur cette ZAC : c'est une ZAC d'une superficie de
6,5 hectares située à l'est du 8 èm e arrondissement en direction de l'autoroute A43.
La Communauté urbaine avait décidé, le 12 décembre 2006, par
délibération, de mettre en œuvre un projet d'aménagement de ce quartier au
travers d'une procédure de ZAC dont elle a approuvé le dossier de création.
C'est une ZAC qui est en régie directe. Dans le cadre de sa
réalisation, il est prévu un programme des équipements publics (PEP). Pour ce
faire, il convient de verser une participation financière au déficit de la ZAC au
Grand Lyon. La Ville de Lyon et la Communauté urbaine ont élaboré une
convention financière dont l'objet est de définir les modalités d’attribution et
d’utilisation de la subvention de la Ville de Lyon et de préciser les engagements
réciproques des parties.
Enfin,
il
est
nécessaire
de
rectifier
une
erreur
matérielle
intervenue dans la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2012
prévoyant la disposition suivante dans le programme des équipements publics, à
savoir que le square central et l'esplanade avaient comme gestionnaire futur le
Grand Lyon alors que le gestionnaire du square central et de l'esplanade sera la
Ville de Lyon.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, il vous est proposé
d'adopter les décisions suivantes :
- la rectification du programme des équipements publics en
modifiant la destination du gestionnaire futur,
- la convention susvisée établie entre la Ville de Lyon et la
Communauté urbaine de Lyon relative à la participation financière au déficit de
l’opération pour un montant de 777 000 €. C'est une subvention versée par la
Ville de Lyon au Grand Lyon,
- d'approuver cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire à
signer ledit document, sachant que les affectations au niveau des crédits seront
de 310 000 € pour 2015 et de 467 000 € pour 2016.
À titre d'information, la ZAC avance. Aujourd'hui, Grand Lyon
Habitat termine la réalisation de deux bâtiments qui seront livrés incessamment
sous peu. Pour la partie privée de la ZAC, le concours de sélection d'opérateur
immobilier est en cours, nous devrions pouvoir sélectionner les différents
opérateurs sur les parcelles restantes dans le courant du mois de mai.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur ce
dossier ?
M. DESCHAMPS.- L'élément déclenchant de toute cette opération,
c'est la bataille politique que nous avons menée dans les années 2000 pour
obtenir l'inscription au contrat de plan Etat-Région de la démolition de l'autopont.
Cette démolition acquise sur le principe, il était possible pour Grand Lyon Habitat
d'envisager la rénovation de Mermoz nord, d'où les discussions qui ont amené à
tout le processus qui est inscrit dans cette délibération.
Je tenais à le rappeler dans ces périodes où la mémoire est
parfois un peu courte.
M. LE MAIRE.- Merci pour ces précisions.
Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Si personne ne demande
la parole, je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est
l’unanimité. Je vous remercie.
12 – Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Axentia pour la
souscription d’un emprunt d’un montant de 2 083 684 € - Opération :
Résidence EHPAD « Sainte-Elisabeth » : construction de 21 logements
situés 16, rue des Alouettes à Lyon 8 èm e
Mme PSALTOPOULOS.- Monsieur le Maire, mes chers collègues,
le 8 janvier 2013, le directeur général de la SAHLM Axentia a sollicité la garantie
de la Ville de Lyon à hauteur de 15 % pour la souscription d'un emprunt d'un
montant de 2 083 684 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Cet
emprunt
est
destiné
à
financer
la
construction
de
21 logements pour la résidence EHPAD Sainte-Elisabeth sise 13, rue des
Alouettes.
La Caisse des Dépôts et Consignations a fait une offre de prêt le
14 décembre 2012 sous réserve de la garantie de la Ville de Lyon et du Conseil
général du Rhône.
La SAHLM Axentia a autorisé son président à contracter ce prêt
au cours de la séance de son Conseil d'Administration du 8 décembre 2009. En
contrepartie de la garantie d'emprunt, la SAHLM Axentia s'engage à réserver à la
Ville de Lyon 3 % des surfaces habitables pendant toute la durée de la garantie,
soit un maximum de 33 ans.
Il est rappelé que la surface totale habitable prévisionnelle de
cette opération est de 1 023,94 m². La SAHLM Axentia bénéficie à ce jour de
958 142,17 € d'autorisation de garantie d'emprunt.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose
d'adopter les décisions suivantes :
- La Ville de Lyon accorde sa garantie à la SAHLM Axentia pour le
remboursement à hauteur de 15 % d'un emprunt
d'un montant total de
2 083 684 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
- La garantie de la Ville de Lyon est accordée pour la durée totale
du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période
d’amortissement
de
33 ans
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement dues par la SAHLM Axentia dont elle ne se serait pas
acquittée à la date d’exigibilité.
- Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à
libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de
l’emprunt.
- Monsieur le Maire de Lyon ou l'adjoint délégué chargé des
Finances est autorisé à intervenir au nom de la Ville de Lyon en qualité de garant
au contrat d'emprunt à souscrire par la SAHLM Axentia auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations.
- La SA HLM Axentia s'engage à fournir à la Ville de Lyon une
copie de ses comptes annuels pour permettre le contrôle financier.
Je vous propose de bien vouloir adopter cette délibération et je
vous en remercie.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Si
personne ne demande la parole, je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
13 – Programme d’intérêt général (PIG) « Loyers maîtrisés » du Grand Lyon :
participation financière de la Ville de Lyon à une nouvelle tranche
d’opération (2013-2017)
M. TOURNEBIZE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, il
s'agit donc de pérenniser pour la période 2013-2017 le programme d’intérêt
général « loyers maîtrisés » du Grand Lyon et de déterminer la participation
financière de la Ville de Lyon à cette nouvelle tranche d’opération.
Le programme local de l'habitat de l'agglomération lyonnaise
détermine comme objectif le maintien et le développement de la fonction sociale
du parc privé ancien dans l'agglomération. Au regard de ces enjeux, le conseil de
la Communauté urbaine a mis en place un dispositif thématique d'incitation au
conventionnement depuis juillet 2007 dénommé Programme d'Intérêt Général
(PIG) « loyers maîtrisés ».
La présente délibération a pour objet la réservation d'une
enveloppe
de
crédit
permettant
à
la
Ville
de
Lyon
de
poursuivre
son
accompagnement du dispositif pour les cinq années à venir (2013-2018). Pour
l'agglomération, sur les cinq années passées, le PIG « Loyers maîtrisés » a
permis le conventionnement avec travaux de 560 logements dont 249 très
sociaux, 261 sociaux et 50 intermédiaires, auxquels s'ajoute le conventionnement
sans travaux de 832 logements. Sur Lyon intra-muros, ce sont 160 logements qui
ont bénéficié des aides aux travaux complémentaires de la Ville.
Je vous passe le détail des règles de financement du PIG par les
différents partenaires, qu'il s'agisse de l’ANAH, de la Communauté urbaine ou
des communes. Je préciserai uniquement que, pour la Ville de Lyon, l'objectif est
le conventionnement social ou très social avec travaux de 200 logements, il est
proposé
de
réserver
à
cette
opération
une
enveloppe
de
600 000 €
correspondant au financement moyen observé.
Il nous est donc demandé d'approuver cette subvention sollicitée
à hauteur de 600 000 €, sachant que, pour leur part, la Communauté urbaine de
Lyon intervient à hauteur de 4,5 M€ et l’ANAH à hauteur de 6 M€.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Si
personne ne demande la parole, je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
14 – Assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
« Relogement
opérationnel » :
convention de participation financière Ville de Lyon – Grand Lyon
M.
LE
FAOU.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
mesdames et messieurs, le projet de délibération consiste en la poursuite du
renouvellement
d'une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
relogement opérationnel sur la ville de Lyon dans le cadre des différents projets
liés aux opérations de renouvellement urbain.
En l'occurrence, ces projets de renouvellement urbain ont débuté
en 2003 et, pour mener à bien ces opérations, il a fallu mettre en place le
relogement opérationnel des habitants des constructions qui connaîtraient une
réhabilitation lourde en site inoccupé ou qui seraient démolies.
La Ville avait mis en place une mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour piloter ce relogement opérationnel sur la ville de Lyon et il
convient de poursuivre cette mission pour mener à bien les derniers projets
restant à la fois sur le grand projet de ville de La Duchère et sur le projet urbain
de Mermoz nord.
Le montant prévisionnel de cette prestation pour deux ans est de
70 000 € répartis entre la Ville de Lyon pour 35 000 € et la Communauté urbaine
pour 35 000 €.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, il vous est proposé
d'adopter les décisions suivantes :
- La convention susvisée établie entre la Ville de Lyon et la
Communauté urbaine relative à la participation financière de la Communauté
urbaine à la mission d’AMO.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document. La
recette de la Communauté urbaine sera imputée à l'article 74-751.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Si
personne ne demande la parole, je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
15 – Participation financière de la Ville de Lyon à la production de logement
social
M. LE FAOU.- Monsieur le Maire, mes chers collègues mesdames
et messieurs, c'est une délibération classique qui intervient dans le cadre du plan
d'équipement pluriannuel de la Ville de Lyon au titre de l'aménagement urbain et
de l'habitat. Dans ce cadre, la Ville finance par le biais de subventions certaines
opérations de logement social.
Dans le cadre de cette délibération, il est proposé d'accorder de
nouvelles
subventions
amélioration
de
pour
construction
la
réalisation
neuve
ou
en
de
49 opérations
VEFA
(vente
d'acquisition
en
l’état
futur
d’achèvement) pour 1 384 logements dont 650 logements financés en prêt locatif
à usage social (PLUS), 614 logements financés en prêt locatif aidé d’intégration
(PLAI) et 91 logements financés en prêt locatif social (PLS) non aidé.
Outre le financement de l'État, de l'ANRU et de la Région le cas
échéant, pour certaines d'entre elles, ces opérations bénéficient également d'une
participation de la Communauté urbaine de Lyon et certaines opérations font
l'objet d'un montage foncier en bail emphytéotique avec le Grand Lyon et ne
bénéficient pas de subventions complémentaires de la Communauté urbaine.
Enfin,
8 opérations
de
l'OPAC
du
Rhône
bénéficient
conjointement d'une participation du Conseil général du Rhône dans le cadre du
décroisement du financement avec le Grand Lyon.
Pour le 8 èm e , le montant total de ces participations financières
s'élève à 4 767 000,85 € qui peuvent être versés soit en une seule fois en totalité
soit par acompte à hauteur de 60 % avec un solde de 40 % à la livraison de
l'opération.
Sur le 8 èm e , nous sommes concernés par 7 opérations qui
représentent au total 182 logements. Ces opérations interviennent conjointement
pour la plupart d'entre elles dans des opérations de réalisation de résidence en
accession à la propriété où il est fait application du secteur de mixité sociale, des
fameux SMS à 25 %, ce qui oblige les promoteurs à réaliser 25 % de logements
sociaux ou de logements locatifs aidés financés dans le cadre de cette
délibération.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, il vous est proposé
d'approuver les participations financières, les différentes conventions susvisées
entre la Ville et les organismes de logements sociaux qui seront aidés dans le
cadre de cette opération, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits
documents, sachant que l'opération est imputée sur deux lignes :
- 2 618 718 € pour la production de logement social
- 1 148 367 €
L’échéancier prévisionnel s’étale sur 2013, 2014, 2015 et 2016.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci.
Monsieur GUILLAND ?
M. GUILLAND.- Monsieur le Maire, chers collègues, une fois n'est
pas coutume, je pense que la lecture pointue de la délibération, comme celles qui
nous sont soumises assez régulièrement (la dernière remonte à quelques mois),
nous permet de temps en temps (ce n'était pas le cas la dernière fois, je souhaite
le dire aujourd'hui) de nous réjouir de voir que, par moment, on essaie de
rééquilibrer le logement social dans notre arrondissement. C'est bien.
J'ai dénoncé plusieurs fois une course au chiffre dans ce type de
rapport au détriment de la qualité. Nous avons un arrondissement très chargé en
social, tout le monde le sait, et ajouter du social au social n'est jamais bon. Nous
constatons que nous avons beaucoup d'opérations sur des secteurs moins
pourvus, c'est plutôt intéressant.
Je voulais insister sur l'opération faite en diffus par Habitat et
Humanisme parce que l'avenir du social dans notre arrondissement peut passer
par de telles opérations. Je ne sais pas si M. LE FAOU pourra nous renseigner
mais j'aurais voulu avoir un peu plus de détail sur les deux opérations en
acquisition amélioration d'Alliade Habitat et de Grand Lyon Habitat rue Montagny
et rue Valensault, parce que nous sommes dans des secteurs qui ont déjà un fort
taux de social. Si c'est le schéma qui a été choisi, étions-nous déjà sur des
propriétés de bailleurs publics ou privés ?
M. LE FAOU.- Il s'agit de deux opérations en acquisition
amélioration. Généralement, il s'agit de bâti existant, qui était pour la plupart du
temps propriété de bailleurs privés. Les bailleurs publics procèdent à l'acquisition
de ces biens, réalisent des opérations d'amélioration et de réhabilitation des
logements et permettent à du logement qui était déjà du logement social d'obtenir
réellement le statut de logement social, ce qui permet aussi de sécuriser les
locataires qui étaient auparavant dans le parc privé en entrant dans le parc
locatif social, et de garantir leurs parcours logement au sein de ce parc.
Comme vous le soulignez, on fait aussi un effort sur la diversité
des lieux d'implantation du logement social sur le 8 èm e arrondissement parce que
les deux principales opérations sur les 182 logements en question (quasiment la
moitié) concernent à la fois le Bachut et Monplaisir.
M. LE MAIRE.- Merci.
Ces précisions vous conviennent-elles ?
M. GUILLAND.- Oui.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Si
personne ne demande la parole, je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
16 – Construction du nouveau groupe scolaire Marie Bordas – 14 bis, rue de
Champagneux – 69008 Lyon – Opération n°08 126 001 – Approbation de
la
convention
avec
la
Communauté
urbaine
de
Lyon
pour
l’aménagement de la voirie
Mme GAMAZ-BENJAMIN.- Monsieur le Maire, mesdames et
messieurs, le dossier qui vous est présenté concerne l'approbation d'une
convention de la Ville de Lyon avec la Communauté urbaine afin d'aménager la
voirie aux abords du nouveau groupe scolaire Marie Bordas situé au 14, rue de
Champagneux.
En effet, il s'agit de garantir la sécurité des élèves et des usagers
de
l'école.
La
Communauté
urbaine
de
Lyon
envisage
de
réaliser
les
aménagements de voirie au droit du groupe scolaire. Ce projet a pour objectif
d'apaiser la circulation forte sur Champagneux, d'assurer les cheminements
piétons, de les sécuriser ainsi que de les rendre accessibles aux personnes en
situation de handicap.
Il s’agit de supprimer deux places de stationnement pour l'entrée
de l'école, de créer une aire de dépose pour les bus scolaires et de l’utiliser
également pour les livraisons du restaurant scolaire, d'aménager des places de
stationnement réservées aux personnes handicapées et de mettre des arceaux
pour le stationnement des cycles.
Dans ce cadre, la Ville de Lyon souhaite verser à la Communauté
urbaine un fonds de concours en vue de la réalisation de l’ensemble de ces
travaux sur la voirie existante.
La Ville de Lyon offre à la Communauté urbaine de participer à la
réalisation de ces travaux estimés à 400 000 €.
Le montant estimatif total du fonds de concours versé par la Ville
de Lyon à la Communauté urbaine sera fixé à 200 000 €, montant qui n'excède
pas la part de financement propre hors subventions assurée par la Communauté
urbaine.
Les
travaux
seront
effectués
avant
la
rentrée
scolaire
de
septembre, en coordination avec la fin des travaux de la construction de cette
nouvelle école.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose de
bien vouloir voter cette proposition.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Si
personne ne demande la parole, je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
17 – Attribution d’une subvention de 37 500 € à l’Association Amicale
Cycliste Lyon Vaise pour l’organisation des Grand Prix cyclistes de
Vaise et Gerland le 4 mai 2013 et une subvention de 12 500 € à
l’Association Étoile Cycliste Monplaisir pour l’organisation du Grand
Prix
cycliste
de
Monplaisir
le
5 mai 2013
–
Approbation
d’une
convention mixte
M. MATARFI.- Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et
messieurs, la troisième édition des Grands Prix cyclistes de Lyon aura lieu les 4
et 5 mai prochains. Les deux premières étapes auront lieu le 4 mai pour le 9 èm e
et le 7 èm e organisées par l’Amicale Cycliste Lyon Vaise. Concernant le 8 èm e
arrondissement, l’Étoile Cycliste Monplaisir œuvrera le dimanche 5 mai pour
clôturer ce Grand Prix Cycliste. Nous aurons l'honneur de remettre le maillot
jaune le dimanche 5 mai après-midi sur l'avenue des Frères Lumière.
Le budget prévisionnel de la manifestation pour le 8 èm e est de
13 000 € et la subvention prévue par la Ville de 12 500 €.
Merci par avance de valider cette subvention.
M. LE MAIRE.- Merci. Des demandes de parole ?
M. GUILLAND.- Monsieur le Maire, même si le Grand Prix
Cycliste de la Ville de Lyon, et particulièrement celui de Monplaisir, est une belle
fête dans notre arrondissement, on peut quand même s'interroger sur la
pertinence de cette délibération. Nous avons un budget de 13 000 € financé à
96,5 % par la subvention. Je pense que l'on pourrait se poser la question de
l'utilisation de l'argent public. Est-ce une manifestation Ville de Lyon ou une
manifestation associative ? À ce niveau de subvention, on peut se poser la
question. Beaucoup d'associations de notre arrondissement comme de notre ville
aimeraient voir leurs projets subventionnés à cette hauteur.
M. LE MAIRE.- C'est pour la promotion du vélo.
M. MATARFI.- C'est le centenaire du Tour de France, ce Grand
Prix Cycliste de Lyon, en particulier sur le 8 èm e , aura un peu plus de saveur.
L'Étoile Cycliste Lyon Monplaisir devra rendre des comptes à la
Ville. Il y aura un budget prévisionnel et un budget après la course, les services
auront toutes les informations requises.
M. LE MAIRE.- Peut-être que les laboratoires se sont retirés.
Nous aurons une belle fête à Monplaisir le 5 mai avec le
« Dimanche à la Campagne » le même jour.
Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Si personne ne demande
la parole, je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est
l’unanimité. Je vous remercie.
18 – Billetterie informatisée et contrôle d’accès dans les piscines et
patinoires – Opération n°60046566 – Vote de l’opéra tion et affectation
d’une partie de l’autorisation de programme 2009-1 « Aménagement
des équipements sportifs » - Programme 00004
M. MATARFI.- Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et
messieurs, dans le cadre du plan pluriannuel de la Ville de Lyon et plus
précisément de l'aménagement des équipements sportifs, le parc des piscines et
patinoires lyonnaises sera doté d'outils de billetterie et de contrôle d'accès
modernes qui font défaut à ce jour.
Les 11 piscines et 2 patinoires municipales seront ainsi équipées
d’un système de billetterie et de contrôle d’accès qui permettront aux usagers de
bénéficier d’une sécurité et d’une qualité du service rendu en nette amélioration.
On
peut
citer
quelques
exemples
d’amélioration comme
la
fréquentation maximale instantanée (FMI), des cartes d'abonnement magnétiques,
le paiement en ligne via internet et la modernisation de la gestion des régies de
recettes.
Le budget prévisionnel de cette opération est de 865 000 € avec
une ventilation programmée de la façon suivante :
-
305 000 € pour 2013
-
437 000 € pour 2014
-
123 000 € pour 2015
Je vous remercie par avance de valider cette modernisation des
piscines et patinoires.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Si
personne ne demande la parole, je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
19 – Les Lions du Sport – Attribution de subventions aux associations
sportives de proximité
M. MATARFI.- Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et
messieurs, il s'agit de la deuxième des cinq dotations des Lions du Sport 2013.
Les quatre associations sportives ayant été sélectionnées sont :
- Cyclo Sport Lyon 8 pour un montant de 500 €. C’est une aide
financière qui entre dans le cadre de l'organisation de la Cyclo de Lyon qui a eu
lieu le 3 mars 2013.
- Kung Fu W ushu du 8 èm e pour un montant de 500 €. C’est une
association qui n'a pas de subvention de fonctionnement et cette aide permet de
participer aux frais de déplacement des compétiteurs.
- Euro’K Danse pour un montant de 500 €. C’est une association
qui ne bénéficie pas de subvention de fonctionnement et pour le déplacement
des danseurs dans les différentes compétitions nationales.
- OFFISA 8, l'office des sports du 8 èm e , qui ne bénéficie pas d'une
subvention de fonctionnement.
Je vous remercie par avance de valider cette dotation « Lions du
Sport ». Je ne pourrai pas participer au vote faisant partie du bureau de l’OFFISA
8.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Si
personne ne demande la parole, je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
20 – Attribution d’une subvention de 20 000 € à la Fédération des centres
sociaux et socioculturels de France pour l’organisation du congrès
national des centres sociaux intitulé « La fabrique des possibles » les
21, 22 et 23 juin 2013 à Lyon
Mme ÉGÉA.- Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et
messieurs, créée en 1922, la Fédération des centres sociaux et socioculturels de
France constitue la tête de réseau de 1 000 centres sociaux qui lui sont affiliés.
La FCSF organise en juin 2013 à Lyon son congrès national intitulé « La fabrique
des possibles ». Il réunira au centre des congrès de Lyon, les 21, 22 et 23 juin,
environ 2 500 bénévoles, des salariés des centres sociaux et des fédérations
départementales.
Le congrès se déroulera en trois temps :
- Le vendredi 21 juin « Démêlons les fils de la crise » : il s'agira
de revenir sur des travaux engagés depuis 2010 à partir de forums thématiques
sur la discrimination, l'emploi, l'éducation et l'isolement, des tables rondes et
ateliers politiques, théâtre forum, ateliers, créations, et de finir la journée dans
les rues de Lyon à l’occasion de la Fête de la Musique avec un podium place de
la Croix-Rousse.
- Le samedi 22 juin « Concevons la trame des solidarités de
demain » : à partir de témoignages d'expériences recueillis dans les centres
sociaux ou dans d'autres lieux, l'objet de la journée sera de débattre et
d'expérimenter la notion du pouvoir d'agir des citoyens dans les centres sociaux.
Suivra une soirée spectacle mise en scène par le Théâtre du Grabuge.
- Le dimanche 23 « Mettons à l’ouvrage un nouveau tissu
social » : les centres sociaux se donneront, lors de cette dernière journée de leur
congrès, des perspectives d'action pour développer le pouvoir d'agir des
habitants.
Nos quatre centres sociaux affiliés à la Fédération participeront à
ce congrès. La Ville devrait allouer la somme de 20 000 € à cette fédération afin
de contribuer au bon fonctionnement de ce rassemblement. Si cette proposition
vous agrée, je vous remercie de donner votre accord.
M. LE MAIRE.- Je vous remercie.
Monsieur GUILLAND ?
M. GUILLAND.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, on ne
peut que se réjouir de la tenue d'un grand congrès dans notre ville. Depuis le
temps que l'on nous dit que notre ville est attractive, nous en avons aujourd'hui
la preuve. Je me posais une question, je pense que les organisateurs y ont
réfléchi avant moi mais je tenais à mettre le doigt sur le problème : je trouve un
peu original d'organiser un congrès de centres sociaux le jour de la Fête de la
Musique. Les centres sociaux sont en général des grands animateurs ce soir-là,
je trouve un peu dommage de les vider de certains de leurs salariés ou
bénévoles, mais je pense que ce sont eux qui ont choisi la date, nous leur en
laisserons la responsabilité.
M. LE MAIRE.- A droite, vous confondez toujours social et culture.
C'est encore vrai ce soir !
Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Si personne ne demande
la parole, je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est
l’unanimité. Je vous remercie.
21 – Clos Layat – Aménagement d’un parc de loisirs à Lyon 8 èm e – Opération
n°08258009,
programme
00012
–
Vote
de l’opération
t ravaux
et
affectation complémentaire de l’AP n°2009-1, progra mme 00012, pour
un montant de 2 900 000 € TTC – Avenant au marché de maîtrise
d’œuvre
M. COHADE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames
et messieurs, aujourd'hui, le rapport que j'ai le plaisir de présenter nous amène à
l'autorisation de programme pour le futur parc du Clos Layat.
Pour mémoire, nous avons adopté le plan pluriannuel de la Ville
de Lyon. S'en est suivie une modification et, par délibération 2011/3566 du
4 juillet, nous avons approuvé le lancement de la phase d'étude pour le projet du
Clos Layat.
La
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
à
un
groupement
de
concepteurs (Base, Arcadis, les Éclaireurs) qui a rendu son projet définitif pour
un montant global d'opération estimé à 3,250 M€.
Ce parc s'articule autour de trois grandes familles d'espace :
- La partie boisée qui permet la continuité avec ce qui existe déjà
dans l'enceinte de l'hôpital Saint-Jean de Dieu. Nous retrouverons de grands
arbres et un sous-bois.
- De l'autre côté, une lisière qui permettra la transition entre cet
espace fort boisé et un espace prairie. Cet espace sera plutôt minéral avec un
certain nombre d'îlots plantés.
- Sur la partie nord du parc, nous retrouverons une grande
pelouse permettant différents types de jeux et une pratique libre de différents
sports.
Ces trois espaces seront raccordés par une grande promenade
que l'on appelle la boucle des 700 mètres qui permettra également de diversifier
tous les cheminements à l'intérieur du parc.
Bien entendu, un projet d'éclairage sera inscrit également dans ce
parc à vocation simple et durable et, aux abords du théâtre de verdure, on
trouvera des commodités puisqu'un sanitaire sera également installé dans ce
point.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je propose de
donner un avis favorable à ce dossier.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
M. GUILLAND.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, on peut
se réjouir de voir enfin le Clos Layat arriver dans sa phase finale, l'aménagement
du Clos Layat. Les aménagements proposés sont plutôt intéressants, ceux qui
ont été présentés en commission urbanisme apporteront sans aucun doute
satisfaction aux habitants riverains tant du 8 èm e que de Vénissieux puisque je
pense qu'il sera largement utilisé par les habitants de Vénissieux.
En commission urbanisme a été abordé un point qui n'a pas été
repris dans la présentation, qui est la livraison de ce parc. Manifestement, il y a
eu quelques pressions pour qu’il soit livré en mars de l'année prochaine. N'allezy voir aucune coïncidence avec une échéance électorale quelconque. En
revanche, je crois que cela pose de vrais problèmes de mise en œuvre : faire
pousser des arbres à cette époque, qui plus est de la pelouse risque d'être
problématique et j'ai peur malheureusement qu’en voulant aller plus vite que le
cycle naturel nous ayons courant 2013 besoin de replanter des pelouses qui
n'auront pas eu le temps de se pérenniser. Je pense qu'il serait plus utile, peutêtre plus judicieux de reporter cette inauguration.
M. LE MAIRE.- De toute façon, il faudra planter les arbres avant
le mois de mars. Pour la pelouse, vous avez certainement raison mais nous
avons le temps. Ce ne sera pas pour l'inauguration, c'est la fin des travaux. En
cette
période
particulière,
nous
aurons
des
difficultés
à
organiser
des
inaugurations. Nous n'allons pas abuser.
Mme BONNIEL CHALIER.- Chers collègues, effectivement, les
travaux démarreront bientôt et il y aurait une livraison et non pas une
inauguration en février-mars. Ce genre de projet ne pourra qu'évoluer puisque le
parti-pris de réintroduction de la biodiversité que nous ont présenté les
concepteurs est extrêmement intéressant. Cela ne se fera forcément pas dans
les mois de construction mais progressivement, à la fois une biodiversité
végétale et même animale. C'est un point extrêmement intéressant du projet
puisque le bois est censé accueillir des oiseaux, des insectes et des petits
mammifères. C'est extrêmement intéressant et permettra d'en faire une base de
découverte pour les écoles à proximité.
C'est plutôt bien, il faut tous être extrêmement contents d'arriver
enfin à avoir ce parc. Il a fallu un certain temps pour arriver à sortir le projet et il
me semble que, dans la programmation pluriannuelle d’investissement, il était
prévu sur cette période. Cela n’a pratiquement pas bougé. Nous aurions voulu
qu'il sorte plus tôt mais le fameux service de programmation paysager pouvait
difficilement le faire avant étant donné le nombre de travaux dans la ville. Je
trouve que c'est bien d'en arriver là.
J'ai évidemment un petit regret sur ce projet dans son ensemble.
Nous avons aujourd'hui trois hectares de parc, c’est à la fois très bien et pas
assez. Je trouve très bien que l'on y arrive mais on aurait pu, voici quelques
années, consacrer encore un peu plus de place aux espaces verts. Nous sommes
depuis quelques années dans un rattrapage dans cet arrondissement qui, étant
donné son passé industriel, est un arrondissement très minéral. Il faut faire des
efforts importants pour arriver à installer des espaces verts, des espaces de
respiration. C'est compliqué, il faut y consacrer du foncier, y réserver du foncier.
Il y aura un bilan tout à fait correct à la fin de ce mandat. Je crois
qu'il faudra dans le mandat prochain faire des efforts supplémentaires puisque
nos espaces verts et nos jardins sont assez petits et se dégradent très vite parce
qu'ils sont très utilisés, c'est une vraie demande des habitants, et il est
indispensable d'arriver à reconquérir un certain nombre d'espaces en espaces
végétalisés, en jardins, en parcs.
C'est déjà très bien d'y arriver de cette façon, je trouve que c'est
un très beau projet. Nous aurons aussi un autre beau projet qui a beaucoup plus
tardé, le square de Torcy, qui sortira dans quelques mois. Tout le monde sera
très heureux que l'on y arrive enfin.
Mais
ce
sont
quand
même
deux
gros
projets
pour
notre
arrondissement. Il faudra aborder les années qui viennent en essayant de
dégager encore plus de place pour ce type de lieu.
M. LE MAIRE.- Depuis 15 ans, dans cet arrondissement, nous
avons sauvegardé souvent les espaces verts. On nous reproche, mais à mon avis
à tort quelquefois, d'avoir bétonné un peu trop. Nous avons pratiquement tout le
temps déconstruit pour reconstruire dessus, certes un peu plus haut, nous
sommes d'accord, mais nous n'avons pas supprimé (peut-être quelques mètres
carrés et encore, nous en avons retrouvé d'autres) et le bilan en espaces verts
sur le 8 èm e arrondissement, ne serait-ce que l'espace que nous retrouvons avec
l’autopont, est sûrement positif.
Je n'ai pas fait le calcul mais nous avons eu comme objectif de
construire de cette façon.
Pour ce qui concerne le Clos Layat, c'est tout vert. Les espaces
verts, le sport, ce sont quand même des terrains engazonnés, d'autres en
synthétique, mais ce sont des espaces verts. Le dernier volet, ce sont les
espaces verts que nous avons récupérés. Nous ne pouvons pas faire plus pour le
Clos Layat. Moi aussi, je suis vigilant : comme nous sommes dans le quartier du
Moulin à Vent et que nous sommes jumelés, nous allons planter de la vigne. Cela
ira dans le bon sens.
D'autres demandes de parole ?
M. DESCHAMPS.- Pour aller dans votre sens, Monsieur le Maire,
je rappellerai ici que c'est durant la mandature de Raymond BARRE que nous
avons obtenu de celui-ci qu'il soit procédé à l'acquisition auprès de la Confrérie
des Frères Saint-Jean de Dieu de ce terrain qui était payé, si ma mémoire est
bonne, à raison de dix annuités, et tant que nous n’étions pas totalement
propriétaires, il était relativement difficile d’intervenir dessus. C'est une vieille
histoire qui montre que la préoccupation de l'espace vert n'est pas née d’hier
matin.
M. LE MAIRE.- Je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
22 – Approbation d’une convention entre la Ville de Lyon et le SYTRAL,
relative à la mutualisation de l’éclairage public avec l’électrification de
la ligne de trolleybus C13
M. ODIARD.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette
convention concerne la ligne C13 qui circule entre Montessuy à Caluire et
Grange-Blanche, qui arrive aux portes du 8ème.
Jusqu'à présent, elle était électrifiée dans sa partie caluiroise
jusqu'à l'Hôtel de Ville et, là, le SYTRAL a le projet de l'électrifier sur toute sa
longueur entre Hôtel de Ville et Grange-Blanche.
Elle arrive sur la place d’Arsonval dont nous avons la gestion,
c’est pourquoi nous passons ce dossier ce soir. Nos collègues du 3 èm e ont
beaucoup travaillé dessus puisqu'ils ont réussi à faire s'entendre la Ville de Lyon
et le SYTRAL pour que l’on n'implante pas des poteaux de ligne aérienne de
contact là où les concepteurs l'auraient voulu mais que l’on utilise au maximum le
mobilier urbain, ce qui limitera l'encombrement de l'espace public, notamment
des trottoirs, par de nouveaux mas en utilisant tous ceux qui existent.
Un travail a été fait entre la Ville de Lyon et le SYTRAL qui
aboutit au rapport que nous présentons ce soir, avec une répartition financière
des différents frais afférents à ces travaux, 155 000 € étant pris en charge par le
SYTRAL et 145 000 € par la Ville de Lyon.
Je passe sur les détails techniques qui ont présidé à cette
répartition.
Je voudrais en profiter pour évoquer le point d'arrivée de cette
ligne C3, la place d’Arsonval. Nous avons eu récemment ici une réunion publique
avec les différents habitants et les conseils de quartier concernés sur les 3 èm e et
8 èm e arrondissements. Nous accueillions nos collègues du 3 èm e pour cette
présentation. Le SYTRAL aménage sa partie, c'est-à-dire l'anneau central de la
place et non pas la voirie alentour qui est une voirie Grand Lyon, qui n'est pas
concernée par le projet lui-même. Comme il fallait implanter ces mas sur la place
et procéder à un certain nombre de modifications, nous avons décidé de favoriser
les circulations des piétons et de les sécuriser.
Hormis une surface de roulement dégradée qu'il fallait réparer,
les piétons circulaient à pied au milieu des cars, ils se faisaient parfois klaxonner
et ensuite traversaient l'anneau central un peu là où ils pouvaient. Nous
canalisons des circulations et des traversées piétonnes dans l'anneau central,
nous aménageons des espaces verts et des cheminements piétons bien fléchés
pour les amener vers des passages piétons sécurisés qui franchiront les voies de
circulation.
Nous en créons un supplémentaire sur un espace souvent franchi
par les piétons mais qui n’était pas aménagé entre l’avenue des Frères Lumière
et cet anneau de façon à répondre au mieux aux flux constatés de ces piétons et
de leur proposer des cheminements les plus sûrs possible, tout en permettant
aux bus de pouvoir accéder au mieux à cet espace compliqué puisque le métro
sort à cet endroit-là et qu’il faut absolument que les gens qui sortent du métro
puissent accéder à leur ligne de surface le plus facilement possible, tout en
pouvant rejoindre les tramways et les bus qui sont situés à l'extérieur.
C'est un espace très chargé, très contraint pour la circulation,
mais que nous aménageons de la façon la moins mauvaise possible pour la
circulation générale, en tout cas en procédant à des améliorations incontestables,
à la fois pour les chauffeurs des bus qui accéderont à leur point de
déchargement et pour les piétons qui prendront leur transport. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Si
personne ne demande la parole, je mets ce rapport aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? C’est l’unanimité. Je vous remercie.
Le C13 arrivera au T5 qui permettra d'aller à Chassieu et au
Grand Stade après. (Rires)
23 – Questions diverses
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions diverses ?
Mme DEHARO.- Ce n'est pas une question, je voulais simplement
signaler que nous avons mis sur vos chaises le programme du conservatoire
puisque, cette année, nous avons la chance d’accueillir pendant trois soirs les
élèves du conservatoire. C'est leur fin de cycle, ils sont de haut niveau. Nous
aurons trois soirs à l'espace citoyen de concerts pendant une heure trente. C'est
gratuit, profitons-en, cela en vaut la peine.
Mme GAY.- Puisque nous sommes sur les transports en commun,
peut-être pourriez-vous nous donner quelques éléments concernant l'ouverture
du T4, les essais qui vont commencer. Vous disiez que le T4 serait disponible
pour les usagers beaucoup plus tôt que ce qu'il était prévu puisque c'était janvier
2014 me semble-t-il.
Là aussi, il n'y a peut-être pas d’espaces verts mais une belle
promenade qui nous emmène de la ZAC Berthelot jusqu'au-delà de l'avenue Félix
Faure. Ce sont des aménagements intéressants pour se promener, pour faire du
vélo. J'ai vu qu'il y avait des pistes cyclables, un certain nombre de choses.
Peut-être serait-il utile de nous dire comment les choses se développeront. Merci
Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Je vais donner la parole à M. ODIARD.
M. ODIARD.- Effectivement, vous avez pu apercevoir certains
indices qui montrent que les choses avancent vite puisque nous avons
maintenant des feux clignotants au niveau de la rue de l'Épargne, là où le
tramway passera. La même chose se déroulera au niveau de l'avenue des Frères
Lumière puisque le tramway passe à cet endroit.
Depuis ce jour, le cheminement piétons et cycles passe en
surface, ce qui a donné lieu à l'implantation de nouveaux feux à son débouché,
vers la rue Marius Berliet dans sa partie haute.
Depuis ce jour, les lignes aériennes de contact du tramway sont
sous tension, ce qui veut dire que les essais commenceront très bientôt, dans les
tout prochains jours au niveau du 3 èm e arrondissement entre l'avenue Félix Faure
et la Part-Dieu, et à partir du mois de mai sur le 8 èm e arrondissement entre
Éternité et la Manufacture des Tabacs et au-delà.
Le feu passera au niveau de la rue de l'Épargne en tricolore
autour du 13 mai. À partir de ce moment-là, des tramways passeront. Il y aura
dans un premier temps une formation des chauffeurs de KEOLIS et des essais à
blanc. Les premiers essais se feront de nuit, quelques nuits ont déjà été
repérées. La première est celle du 12 au 13 mai où deux tramways rouleront côte
à côte pour vérifier que tout passe et que rien n'accroche. Ensuite, ce seront des
essais sur les différentes lignes une fois que les différents corps de métier auront
essayé leur dispositif technique.
La question qui nous intéresse est celle de la restitution de
l’avenue Marius Berliet dans sa partie haute vers le lycée Colbert à la circulation
générale. Au départ, il avait été question de l'ouvrir à partir du mois de mai mais,
comme des essais techniques doivent se dérouler et que la ligne C23 passera
par cet endroit et aura un arrêt au niveau de la station lycée Colbert, le SYTRAL
préfère que leurs techniciens puissent travailler sans que des usagers circulent
sur les mêmes espaces. La réouverture de la rue est reportée au mois de juin.
Les espaces piétons et cycles dont parlait Nicole GAY seront
ouverts à la même période, excepté au niveau de la Manufacture des Tabacs où
le délai sera un peu plus long, nous tablons sur une ouverture vers le mois de
septembre ou fin août parce que la Manufacture des Tabacs doit installer trois
portillons sur l'université et installera des barreaux aux fenêtres pour sécuriser
l'espace. Tant qu’ils n'auront pas été mis en place, la circulation piétons et vélos
ne pourra pas être maintenue en dehors des heures d'ouverture de la
Manufacture des Tabacs, c'est-à-dire pendant l'été et pendant la nuit.
Le délai technique fait que cette ouverture sera un peu plus
longue que prévu. L'ouverture aura lieu dans la première quinzaine de septembre.
La date d'inauguration n'est pas encore fixée mais tout va bien.
Effectivement, ce sont des travaux plus rapides que ne le
prévoyait le calendrier initial.
M. LE MAIRE.- Nous croisons les doigts pour que les rames ne se
touchent pas. Si l’on est obligé d'écarter les voies, cela retardera l'inauguration !
(Rires)
M. LÉVY.- Je souhaite vous rappeler la date du 28 avril, la
Journée nationale du souvenir et de la déportation. Nous n'avons pas encore
l'horaire précis, nous nous calons pour permettre aux uns et aux autres d'assister
à la commémoration qui aura lieu au Veilleur de Pierre et à l’Hôtel de Ville mais
ce sera probablement à 10 heures au jardin Madeleine Caille.
M. GUILLAND.- Monsieur le Maire, nous ne pouvons pas terminer
ce Conseil d'Administration sans évoquer le squat de la rue Audibert-Lavirotte
qui pose énormément de problèmes aux riverains.
J'étais présent ainsi que plusieurs élus à l'Assemblée générale du
conseil de quartier, ce sujet a occupé 90 % du temps, ce qui est fort dommage.
Lors
de
notre
dernier
Conseil
d’Administration,
vous
m'aviez
dit
que
M. BRAILLARD s’était engagé à faire action tant à Paris qu’auprès du Préfet
CARENCO, et vous m'aviez indiqué lors du dernier Conseil d’Arrondissement que
M. TOURAINE faisait de même. C’est dommage, il est arrivé en retard et parti en
avance, il aurait pu nous éclairer lui-même. Où en est-on de ce dossier sur lequel
les riverains finiront par perdre patience ?
M. LE MAIRE.- Tous les députés dont vous avez parlé ont fait les
démarches auprès du ministre de l'Intérieur. Le préfet prendra sa décision bientôt
à mon avis mais c'est à mon avis. Comme je vous l’avais dit, nous avons eu
l’occasion d’en parler au moins déjà à deux Conseils d'Arrondissement, il nous
semblait un peu prématuré que le préfet fasse dégager ce terrain pendant la
période hivernale. Nous venons de sortir de la période hivernale. Je comprends,
pour avoir aussi visité les lieux en dehors (on a à peine le droit d'entrer),
l’impatience des riverains que je partage. J'espère comme vous que, lors de
notre prochain Conseil d'Arrondissement qui aura lieu le lundi 6 mai, nous
pourrons dire que ce squat a été évacué. Aujourd'hui, ce n'est pas moi qui décide.
M. GUILLAND.- Sans vouloir trop allonger nos débats, nous
avions eu sur la rue Cazeneuve le même type de souci qui s’est arrêté avec la
démolition des lieux, c'était relativement simple puisque la collectivité en était le
propriétaire. Quelle démarche pouvons-nous avoir vis-à-vis du propriétaire pour
qu’une fois que le squat sera évacué, ce que, comme vous Monsieur le Maire,
j'appelle de mes vœux, nous n'ayons pas dans le mois qui suit une nouvelle
occupation ? Quelle démarche avez-vous pu engager et quels moyens légaux
avons-nous dans cette optique ? Je pense que cela pourrait rassurer les riverains.
M. LE MAIRE.- Le terrain appartient toujours à Leroy-Somer et
tant qu’ils ne l'auront pas vendu… M. LE FAOU peut nous apporter quelques
précisions.
M. LE FAOU.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour avoir
eu quelques contacts avec les propriétaires, ils sont très traumatisés de cette
situation parce que le site avait été libéré dans le cadre du transfert de l'activité
sur Saint-Symphorien-d’Ozon et occupé de façon illégale et de la façon que l'on
connaît.
Malgré tout cela, c'était un site industriel et vous ne pouvez pas le
démolir en claquant des doigts comme une démolition classique. Un plan d'arrêt
de l'installation est soumis pour avis à la DREAL. Ce dossier était en cours au
moment
où
l'occupation
illégale
s'est
l'instruction de cet arrêt d'installation.
manifestée.
Il
reste
à
poursuivre
Patay
ayant
libéré
le
site,
ils
chercheront
à
le
sécuriser
rapidement dans l'attente de la démolition globale des installations, sachant
qu'aujourd'hui une partie du site peut être « valorisable » rapidement, car elle est
constructible, pour pouvoir réaliser du logement sur sa partie nord, dans la partie
qui borde la rue Audibert-Lavirotte, qui fait face à l'entrée de l'école.
Comme l'indiquait Monsieur le Maire, c'est un site dont nous ne
sommes absolument pas propriétaires, qui est soumis à un certain nombre
d’autorisations administratives avant de pouvoir engager la démolition éventuelle
si Patay souhaite le faire mais je pense que c'est la voie qui sera probablement
retenue. Compte tenu des circonstances et de la particularité de ce site, c'est
une démolition ou une déconstruction qui prendra un certain temps mais Patay
ayant été échaudé par la première expérience fera le nécessaire pour éviter toute
occupation ultérieure de ce site.
M. LE MAIRE.- Merci pour ces précisions.
M. DESCHAMPS.- Monsieur le Maire, chers collègues, ce n'est
pas tant en tant qu’élu d'arrondissement que je souhaite intervenir, c’est une
intervention diverse.
M. LE MAIRE.- C’est dans l'intérêt général !
M. DESCHAMPS.- Je l'espère en tout cas. En tant que président
de Grand Lyon Habitat, je voulais simplement indiquer aux élus ici présents et à
ceux qui nous écoutent que les deux premières œuvres de l'opération « 8 èm e art »,
bien que n’étant pas des arbres, ont quand même poussé et seront livrées sous
quelques jours, mi-avril dans le pire des cas.
Il s'agit d'une œuvre qui pour l'une est située sur le square des
Amériques mis à disposition par la Ville de Lyon à Grand Lyon Habitat au travers
d'un protocole d'accord, et je remercie Mme GAY de la part qu'elle a prise à la
mise à disposition de ce terrain. C’est une œuvre d'une artiste parisienne, Karina
BISCH, qui s'appelle « Kiosk ». L’autre œuvre, rue du Professeur Tavernier, est
l'expression d'un artiste péruvien, Armando ADRANDE TUDELA, qui s’appelle
« Quatre façades pour un patio ».
Ces deux premières œuvres des huit ou dix à venir sont
quasiment réalisées, elles seront inaugurées avant le mois de mars prochain
mais plutôt au printemps de cette année. Les autres suivront tout comme suivra
la réalisation de dix ateliers d’artistes le long du boulevard des États-Unis.
J’espère que ceci s’inscrit dans les perspectives et ambitions culturelles que
nous avons pour notre arrondissement mais chacun appréciera.
M. LE MAIRE.- Merci pour cette information.
D'autres demandes de parole ? (Il n’y en a pas)
Je vous remercie.
(La séance est levée à 20h40).